Dossier One Health en droit international et européen

Alors que se développe dans d’autres champs disciplinaires l’approche One Health basée sur le constat de l’interdépendance de la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en droit international et européen, il est donné de constater une absence de la prise en compte de l’interconnexion qui existe entre ces différents domaines. Pourtant, les dernières crises pandémiques ont suffisamment mis en lumière la manière dont l’activité humaine peut affecter l’environnement et aussi la manière dont les espèces animales restantes d’agents pathogènes peuvent traverser la barrière inter-espèce pour créer une zoonose en se transmettant à l’homme.

Cependant, en droit international comme en droit européen, de plus en plus de règles – relevant tant du hard law ou du soft law – sont destinées à régir à la fois la protection de la santé humaine, l’environnement et depuis quelques années seulement la santé animale. Ces corps de règles relèvent de matières spéciales de ces différents ordres juridiques. On retrouve ainsi le droit de la santé, le droit de l’environnement ou encore la protection de l’animal. Les acteurs principaux impliqués dans l’élaboration de ces règles sont à la fois les États et les organisations internationales. Toutefois, quand bien même l’on observe des règles de plus en plus sophistiquées, notamment pour ce qui relève du droit de l’environnement ainsi que du droit de la santé renforcé par les règles de protection des droits de l’homme, il s’agit d’un encadrement complètement cloisonné de leurs différents objets. Concrètement, les règles relatives au droit à la santé tiennent peu compte de celles relevant du droit de l’environnement, encore moins de la santé animale, et inversement. L’approche One Health semble ainsi méconnue, au moins en tant que concept juridique, des différentes branches du droit international et du droit européen.

Face à ce constat, l’objet de ce dossier qui constitue la publication des actes d’un workshop organisé autour de l’approche One Health en droit international et européen est de proposer et susciter des interrogations sur la manière dont est juridiquement appréhendé un concept né en dehors du droit, mais qui peut se révéler utile pour la résolution de problèmes sanitaires mondiaux futurs. Diverses études tant en droit interne qu’en droit international et européen ont permis d’approfondir les réflexions sur la pertinence, mais aussi l’effectivité d’une juridicisation d’une approche dont on doute qu’elle produise, en l’état actuel du droit, des normes de comportement destinées à minimiser les risques sanitaires à l’interface entre l’humain, l’animal et l’environnement.