Dossier La lutte contre la pollution plastique des océans en droit international, comparé et européen 

coordonné par Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS

Avant-propos : Pascale Ricard

  1. Jean-François Ghiglione, entretien : « Pollutions plastiques : quelles solutions ? »

I. Le rôle fondamental des droits interne, comparé et européen : la nécessité d’agir à la source, véritable solution à la lutte contre la pollution plastique des océans

  • Adélie Pomade, « Plastiques et environnement marin : des réponses juridiques pour des enjeux sociétaux ? Perspectives françaises et européennes ».
  • Odeline Billant, Marie Bonnin, « Regulating plastic bags along the Atlantic coast: a numerical experiment in environmental law ».
  • Ève Truilhé, entretien : « Pour une limitation effective de la pollution plastique : quelles pistes en droit de l’UE ? »

II. La prise en compte progressive et complémentaire du cycle de vie des déchets plastiques par le droit international

  • Sophie Gambardella, « L’Organisation maritime internationale et la lutte contre la pollution plastique des océans ».
  • Jost Dittkrist, Kei Ohno Woodall, « The Basel Convention – A critical Tool to Tackle Plastic Waste ».
  • Daria Vasilevskaia, « International and Regional Legal Framework Related to Trade in Plastic Waste ».

III. Les perspectives juridiques actuelles : quelle(s) forme(s) pour une approche plus globale et systémique du phénomène ?

  • Raphaël Maurel, « Libres propos sur l’actualité du droit international relatif à la lutte contre la pollution plastique des océans ».

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