Dossier Définitions et concepts du biodroit
coordonné par Aurélie Mahalatchimy, Chargée de recherche au CNRS en droit, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France
Xavier Magnon, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France
et Marie Glinel, Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon II Lumière
Aurélie Mahalatchimy, Xavier Magnon, Marie Glinel, Pourquoi un dossier sur les définitions et les concepts du biodroit ? (Why a special issue on definitions and concepts in biolaw?)
Audrey Lebret, Unravelling Challenges of European Legal Approaches and Definitions of SoHO in Shaping Biomedical Innovation
Valentine Delcroix, Le concept de « substance » en droit de l’Union européenne de l’environnement et de la santé
Adrien Bottacci, The Multifaceted Definition of Organoids in Law
Estelle Brosset, Observations à propos de la définition des organismes génétiquement modifiés en droit de l’Union européenne
Mathieu Guerriaud, The Legal Definition of Gene Therapy Medicinal Products: Addressing Challenges for Innovation and Safety
Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law?
Gauthier Chassang, Lisa Feriol, Noémie Dubruel, The Evolving Concept of Privacy in European Law. Addressing Specific Challenges for Advancing Biomedical Research and Innovation
Katrina Perehudoff, Estela Pires, The concept of unmet medical needs as negative space in EU Pharmaceutical Law: Legal definitions and regulatory reforms
Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, How does EU non-binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations?
Xavier Bioy, Fragmentation et usages bioéthiques de la référence à « l’espèce humaine »
Marie Glinel, L’influence des traditions juridiques sur les définitions européennes du biodroit
Xavier Magnon, De l’usage des concepts dans le droit biomédical. La part de la science du droit
Ce travail a été soutenu par le projet I-BioLex financé par l’Agence nationale de la recherche
(ANR-20-CE26-0007-01)
