Dossier Définitions et concepts du biodroit

Les concepts et les définitions jouent un rôle central en droit, car ils permettent de nommer et de décrire, délimiter une chose réelle ou fictive, et de s’assurer d’une compréhension commune à son sujet, en vue de la qualifier pour lui associer un régime juridique. Dans le domaine du biodroit, les définitions et les concepts soulèvent des enjeux particuliers, rarement étudiés de façon frontale et transversale par la doctrine alors qu’ils sont décisifs face à des pratiques scientifiques évolutives et pas toujours consensuelles. Établir des définitions constitue un enjeu majeur pour le biodroit afin de saisir de manière satisfaisante ces pratiques et d’analyser un ensemble de problèmes concrets. Alors que la littérature juridique se concentre généralement sur les régimes juridiques à adopter et sur les défis posés par les innovations biotechnologiques, ce dossier se concentre sur la manière dont la réglementation les définit ou non, et sur les conséquences des définitions et concepts sur le développement de ces innovations.

En s’appuyant sur des conventions de langage proposées aux contributeurs afin de structurer les échanges et la compréhension du sujet, et sur les fondements du projet ANR I-BioLex, ce dossier est construit sur la base de trois orientations principales : 1/ Le biodroit est entendu au sens large. 2/ Plusieurs ordres juridiques sont couverts. 3/ Des analyses de droit positif sur une ou plusieurs définitions ou concepts du biodroit sont combinées à des analyses de la science du droit, plus transversales et relatives à des réflexions sur l’ensemble ou plusieurs de ces définitions ou concepts.

Enfin, ce dossier est voulu dynamique, afin de tenir compte du lien temporel particulier existant entre le droit et les innovations biotechnologiques. Les coordinateurs invitent donc la communauté francophone et anglophone des sciences juridiques et des études en science et technologie à le compléter et à le faire évoluer dans cet espace ouvert à tous.