Manon Bonnet, Doctorante, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France
« L’une des particularités de la situation cubaine tient […] à un phénomène apparemment paradoxal :
la progression spectaculaire des inégalités sociales engendrées par les réformes économiques, en dépit de la prudente lenteur de leur mise en œuvre »[1].
À l’instar des évolutions socio-économiques, l’adoption d’une nouvelle constitution à Cuba en avril 2019 a participé à révéler un certain nombre de paradoxes : partagée entre changement et continuité, l’évolution constitutionnelle reflète une transition dont d’aucuns pourraient arguer que le point de départ et d’arrivée sont si proche qu’elle n’en est pas une.
Il convient en premier lieu de préciser que la présente étude se situe sur le terrain du droit. En effet, si les différentes contributions ici recueillies ont un caractère pluridisciplinaire, celle-ci se limite à observer le phénomène en question du point de vue juridique. Notamment, lorsqu’il est fait référence à la « transition cubaine », il s’agit ici de se référer à la transition constitutionnelle. Une telle précision est loin d’être cosmétique, la notion de transition a pu être utilisée dans différentes sciences humaines, avec des connotations variables. On pense ici notamment à la transitologie qui, regroupant les sciences politiques, tend à étudier les transitions démocratiques. À cet égard, les transitions sont souvent perçues comme ayant une connotation relative à la démocratisation et à la mise en place d’une meilleure protection des droits de l’homme – au sens occidental du terme.
Le changement de constitution accompagne alors souvent un changement de régime. La doctrine relative aux transitions constitutionnelles s’est ainsi souvent accompagnée d’une analyse de la capacité démocratisante de celles-ci ou de la place des transitions constitutionnelles dans le processus de démocratisation. Néanmoins, un tel constat n’exclut pas la possibilité d’une recherche sur la transition constitutionnelle en tant que telle, à travers d’autres aspects que son rapport à la démocratie. La présente recherche n’identifie ainsi pas, parmi les caractéristiques d’une transition constitutionnelle, l’aboutissement à un régime démocratique, mais n’exclut néanmoins pas que celui-ci puisse être l’un des objectifs du changement de constitution. La question de la transition constitutionnelle doit alors s’analyser à la lumière de l’histoire constitutionnelle (I), mise en relation avec d’autres types de transitions parallèles et concomitantes (II), afin d’identifier les spécificités de la transition cubaine en elle-même (III).
I. L’histoire constitutionnelle cubaine
L’analyse de la transition constitutionnelle cubaine nécessite, en premier lieu, d’effectuer un bref rappel de l’histoire constitutionnelle cubaine. L’histoire de l’indépendance cubaine commence en 1895 avec la guerre qui opposa l’armée libératrice cubaine aux forces espagnoles. Les indépendantistes cubains ont bénéficié de l’appui des forces américaines, et les affrontements armés ont abouti au traité de Paris du 10 décembre 1898 par lequel l’Espagne a renoncé à la souveraineté sur Cuba, Porto Rico, Guam et les Philippines. Ce traité de paix a également marqué le début de l’histoire constitutionnelle indépendante de Cuba en ce qu’elle a abouti à la Constitution de 1901, adoptée par une assemblée constituante qui entérinait, du même coup, le retrait des troupes américaines du territoire. Cette première constitution mettait en place un régime calqué sur le modèle américain dont l’application était toutefois largement marquée une importante corruption. Fondant son programme sur le slogan « Eau, routes et écoles », le Général Gerardo Machado accède au pouvoir en 1925. Il dissout les syndicats, ferme les universités et participe largement à l’endettement et à la pénétration du capital américain, réduisant la production de sucre, alors vitale à l’économie cubaine. Il réalise également un grand nombre de travaux publics, financés par des fonds étrangers. Parallèlement, il instaure une dictature rigoureuse en persécutant les opposants politiques et en utilisant les forces armées contre étudiants, intellectuels, grévistes et tous ceux qui s’opposent à son gouvernement. En 1928, il fait voter une réforme constitutionnelle lui permettant de rester six années supplémentaires au pouvoir – en dépit de sa promesse de campagne de ne pas se représenter. Les conspirations militaires et des manifestations étudiantes ont mené à la chute de Machado et à l’instauration du « Gouvernement des Cent-Jours » renversé le 15 janvier 1934 par une junte militaire à la tête de laquelle se trouve le colonel Fulgencio Batista. Il devient alors chef de l’armée et la présidence est donnée au colonel Carlos Mendietta. La Constitution de 1901 est alors abrogée et deux constitutions provisoires sont adoptées en 1934 et 1935. Face aux revendications démocratiques croissantes, une assemblée constituante est élue en 1939. Celle-ci élabore une Constitution empreinte de certains principes des démocraties libérales (tels que la reconnaissance de droits individuels et politiques, le contrôle de constitutionnalité ou encore le recours au référendum). La nouvelle Constitution est adoptée en 1940 mais en pratique inopérante. En 1952, Batista interrompt le processus légal et instaure une dictature. En 1958, la révolution des barbudos conduite par Fidel Castro et Ernesto Guevara, renverse le pouvoir en place. Parmi les objectifs des révolutionnaires se trouve la volonté de rétablir l’ordre constitutionnel de 1940. Toutefois, la Loi fondamentale de la République de Cuba, promulguée le 7 février 1959, apporte « de profondes modifications [aux dispositions de 1940], notamment dans le domaine des libertés : suspension du caractère inamovible du pouvoir judiciaire, abandon du principe de non-rétroactivité des lois pénales, suppression de toutes les charges électives, extension de la peine de mort aux délits politiques, suspension des garanties des droits »[2]. La séparation des pouvoirs est également supprimée et le Conseil des ministres dispose des pouvoirs législatif et constituant. Le régime castriste a ainsi perduré jusqu’aux années 2010, qui à la suite d’une transformation économique et sociale profonde, a mené à la transition constitutionnelle qui fait l’objet de la présente étude.
La transformation économique et sociale qu’a subi Cuba – bien mieux évoquée et étudiée par ailleurs dans les présents actes de colloque – nécessite d’être rapidement évoquée ici, si l’on veut pouvoir rendre compte du phénomène de transition que marque l’adoption d’une nouvelle constitution à Cuba en 2019. Le début des années 1960 est marqué par la montée des tensions avec les États-Unis, notamment suite au débarquement de la baie des Cochons d’avril 1961 et à la mise en place de l’embargo américain en février 1962. Ces tensions aboutissent à un rapprochement de Cuba avec le bloc de l’Est. En 1965, le parti unique devient ainsi le Parti communiste cubain et en 1972, Cuba intègre le marché commun de l’URSS. Du point de vue constitutionnel, le processus d’écriture d’une nouvelle constitution est enclenché dès 1974, et implique les syndicats et les principales organisations de masse. En 1976, la nouvelle constitution est adoptée par référendum avec 97,7 % de suffrages positifs. La Constitution de 1976 s’inspire de la constitution stalinienne de 1936 et instaure un régime communiste socialiste.
Les années 1980 sont marquées par une succession de crises, qui conduisent le régime castriste à de nombreux ajustements, notamment économiques. La chute du bloc de l’Est entraîne la perte de certains avantages économiques et stratégiques et accentue la crise. En 1992, la Constitution est amendée. Cette évolution reflète une nécessaire adaptation du régime à la nouvelle situation économique et sociale et la volonté des dirigeants de sauver le système en l’actualisant à travers une réorientation martiste – du nom de José Martí, économiste dont le système économique s’inspire. Les années 1990 et 2000 sont marquées par une légère ouverture de l’économie, à travers certaines réformes, dans le domaine du travail ou de la propriété privée, réforme dont on trouve les prémices dans les amendements de 1992. En outre, l’embargo américain se rigidifie avec la loi Helms-Burton de 1996, dont les conséquences sont désastreuses et poussent Fidel Castro à mettre en place une période spéciale en temps de paix. Du point de vue juridique, ce régime juridique s’apparente à une forme d’état d’urgence. En 2006, l’état de santé de Fidel Castro se dégrade et le pouvoir est temporairement transféré à son frère, Raul et dès 2007 des réformes constitutionnelles sont annoncées. En 2008, ce transfert est acté par la renonciation de Fidel Castro au pouvoir, la nomination de Raul Castro comme chef d’État et la transformation économique s’ancre juridiquement. Ainsi, la même année, la distribution de terres d’État aux agriculteurs privés est, par exemple, autorisée. De plus, en 2010, Raul Castro annonce des réformes économiques qui seront progressivement mises en place.
En 2018, la nécessité d’une nouvelle adaptation du système à la réalité sociale devient de plus en plus pressante alors même que dès 2007, une révision constitutionnelle avait été envisagée, l’Assemblée nationale du pouvoir populaire désigne un comité de rédaction, et une fois le texte établi, une phase de consultation populaire est enclenchée. Enfin, le texte définitif a été soumis au référendum pour approbation.
Ces éléments historiques montrent déjà que le thème de cette table ronde justifie le point d’interrogation qui lui a été accolé : une nouvelle ère ? Rien n’est moins sûr.
II. Les phénomènes de transition
La dynamique de changement – toute relative – qui émerge dans le cas cubain doit, en outre, être mise en relation avec la notion de transition dont il sera vraisemblablement question au cours des débats. Dans son sens littéral, le terme de transition renvoie au fait d’être entre deux états. Appliquée aux sciences sociales, la notion est généralement complétée par un adjectif : on parle ainsi de transition économique, politique, démocratique, démographique, transition industrielle ou écologique. Ces différentes expressions renvoient à des phénomènes distincts et dont les liens sont tout aussi variables. Les transitions peuvent aussi bien être concomitantes, successives, voire liées par une causalité plus ou moins directe. Il importe, néanmoins, de garder en tête le fait que ces phénomènes sont distincts et peuvent, donc, être observés de manières autonomes, sans pour autant omettre de prendre en considération leur contexte.
La transition constitutionnelle désigne le passage d’une constitution à une autre et englobe, outre le phénomène de changement de Constitution, certains processus que l’on peut qualifier de sous-jacents : le droit transitoire (c’est-à-dire l’organisation temporaire du pouvoir entre les deux constitutions), l’incorporation des normes infraconstitutionnelles dans le nouvel ordre juridique, ou encore le changement axiologique fondamental que peut représenter le passage d’un type de régime à un autre.
Les transitions constitutionnelles font l’objet d’un certain nombre de catégorisations. On retiendra ici la possibilité de les distinguer en fonction de trois paramètres : leur objet, leur contexte et leur forme. Concernant leur objet, tout d’abord, les transitions constitutionnelles peuvent être catégorisées en fonction du type de régime ancien et du type de régime nouveau. Il convient, ici, de souligner l’importance de la distinction conceptuelle entre la transition démocratique et la transition constitutionnelle. Si ces deux phénomènes sont souvent liés, ils n’en restent pas moins distincts. En effet, une transition constitutionnelle n’est pas nécessairement démocratisante. Bien que la plupart des changements contemporains de constitution aient été accompagnés d’une évolution vers la démocratie, une transition constitutionnelle peut également être l’outil d’un phénomène inverse, tendant à la « démocrature », à la « démocratie illibérale », voire à un régime autoritaire. À l’inverse, les transitions démocratiques, si elles s’appuient généralement sur un changement de constitution, sont des phénomènes bien plus larges que le seul changement de constitution. L’analyse des transitions constitutionnelles démocratisantes (ou du moins tendant à la démocratie libérale), a pu être désignée sous l’appellation de transitologie. Néanmoins, ce type d’étude ne recouvre pas l’entièreté des phénomènes de changement de constitution et offre, de surcroit, un cadre inadapté à l’étude du cas cubain, en ce qu’une lecture du changement de constitution de 2019 par le prisme de la démocratie libérale offrirait un cadre d’étude empreint d’une axiologie qui altèrerait l’objet observé.
Ensuite, le second élément de catégorisation des transitions constitutionnelles est leur contexte, c’est-à-dire tous les évènements qui peuvent mener à un changement de constitution. Les transitions constitutionnelles post-conflit sont souvent dissociées des autres, en ce qu’elles sont sujettes à des contraintes particulières liées à la nécessité de mettre fin à un niveau important de violence, de reconstruire un État marqué par les séquelles de la guerre, et de réconcilier des populations qui, hier encore, étaient en guerre. Si ce type de transition occupe une place importante dans la littérature sur les transitions constitutionnelles, il ne doit pas pour autant éclipser les autres phénomènes qui résultent de formes différentes de crises : crise économique, crise politique, crise sociale, etc. Il convient ainsi de noter que la plupart des changements de constitution – si ce n’est toute – s’opèrent à la sortie d’une évolution fondamentale de la société qu’elle entend régir, que ce changement ait pris, ou non, la forme d’affrontements violents.
Enfin, troisième paramètre de catégorisation des transitions constitutionnelles, il est possible de distinguer les changements de constitution en fonction de leur forme. Cette distinction renvoie à des éléments relevant de certaines techniques juridiques. A. Arato a ainsi mis en exergue la possibilité de distinguer les transitions qui impliquaient un changement de légitimité et/ou de légalité. Il entend la rupture de légalité comme le cas où une révolution juridique est opérée (c’est-à-dire qu’une nouvelle constitution est adoptée en rupture des règles d’amendement prévues par la constitution antérieure, notion sur laquelle le professeur Vidal-Naquet reviendra ailleurs). La rupture de légitimité, s’entend des cas où l’instauration d’une nouvelle constitution repose sur un nouveau phénomène de légitimation, en marge de celui sur lequel reposait l’ancien régime (révolution armée, élections spécifiques, etc.). Cette double distinction aboutit alors à distinguer les cas de double rupture (légalité et légitimité), des cas où une seule rupture intervient (légalité ou légitimité). Les cas de continuité des deux impliquent un phénomène de transition particulier, qui constitue, en réalité, un simple amendement à la constitution, même si celui-ci révise l’entièreté de la constitution.
III. Les transitions à Cuba
À Cuba, différents phénomènes de transition se sont superposés : transitions économique, sociale, idéologique et constitutionnelle. Les différentes évolutions constitutionnelles évoquées plus haut reflètent les interactions systématiques entre les différents phénomènes de transition : les changements de constitutions ont ainsi résulté systématiquement d’un besoin d’évolution de l’organisation du pouvoir au regard de l’évolution sociopolitique, géopolitique (notamment lors de la révision de 1976) ou économique (en 1992 par exemple).
Concernant le changement de 2019, celui-ci résulte d’une évolution économique, sociale et politique. Sur la forme, elle s’inscrit à n’en pas douter, dans une certaine continuité. En effet, du point de vue de la légalité, la Constitution de 2019 a été adoptée conformément à la procédure d’amendement prévue par l’ordre constitutionnel antérieur. Du point de vue de la légitimité, il convient de qualifier la rupture de partielle : si on observe la fin de la légitimité des révolutionnaires, notamment avec la fin du règne des frères Castro, cette rupture n’est que partielle en ce que le système politique nouveau n’apparaît pas en rupture avec l’ancien. De ce point de vue on peut davantage parler de métamorphose du système – Marthe Fatin-Rouge Stefanini s’attachera à évoquer plus précisément l’évolution des dispositions constitutionnelles – que d’une rupture à proprement parler.
Du point de vue de son objet, l’adoption de la constitution de 2019 ne marque manifestement pas une transition vers la démocratie libérale, bien que certains éléments puissent suggérer une légère évolution en ce sens. La transition cubaine ne pourrait pas non plus être qualifiée de transition vers un système de démocratie illibérale de type populiste. Elle marque surtout une adaptation nécessaire du système cubain à la nouvelle situation économique et sociale du pays. Ainsi observé du point de vue de sa finalité, le changement constitutionnel cubain appelle davantage une qualification de renouveau que de rupture. L’évolution ne marque pas tant la transition d’un point A à un point B, mais d’un point A à un point A’.
Enfin, du point de vue du contexte, le changement constitutionnel cubain n’entre pas dans la catégorie des transitions post-conflit. Il résulte plutôt d’un contexte de crise économique, ou du moins d’une nette évolution de la société et de son économie à travers, en partie le développement de la propriété privée et de l’ouverture à des investissements étrangers.
Le thème de la table ronde nous ramène finalement assez directement à la question de ce que doit constituer un changement : c’est-à-dire le calcul des différences entre l’avant l’après. Dans le cas de la transition cubaine, il semble que l’on s’approche davantage d’un renouveau – voire d’un renouvellement –, ce qui se manifeste dans les ambivalences de la nouvelle constitution qui oscille entre rupture et continuité.
Bibliographie indicative
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Pour citer cet article : Manon Bonnet, « Introduction – Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? », Confluence des droits_La revue [En ligne], 03 | 2022, mis en ligne le 24 mars 2022. URL : https://confluencedesdroits-larevue.com/?p=1721
[1] J. Habel, « Cuba : une nouvelle constitution, pour quelle transition ? », Revue internationale et stratégique, 5 octobre 2018, n° 111, no 3, p. 125‑136, p. 127.
[2] E. Jos, « Perfectionamiento et démocratisation : regard sur la constitution cubaine après la réforme de 1992 », Pouvoirs dans la Caraïbe, Revue du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe, 1er janvier 1999, no 11, p. 9‑50, p. 11.
