![\"\"](\"http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/espaceblanc25.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\nLe citoyen est le grand absent des formes politiques contemporaines. Il est abondamment cit\u00e9 mais aussi absolument oubli\u00e9. Car la forme capitaliste de l\u2019\u00e9conomie n\u2019a pas besoin de citoyen mais de travailleur-consommateur. Dans le contexte et \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 elle s\u2019invente, l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 produit des effets \u00ab d\u00e9mocratiques \u00bb en ce qu\u2019elle lib\u00e8re les individus des ordres hi\u00e9rarchiques, pose l\u2019\u00e9galit\u00e9 des individus comme principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019action sociale et favorise la diversit\u00e9 des initiatives individuelles. En faisant de l\u2019individu la valeur de r\u00e9f\u00e9rence, elle bouscule, elle casse les structures dans lesquelles il \u00e9tait enferm\u00e9 et qui l\u2019ali\u00e9naient mais elle renverse \u00e9galement l\u2019id\u00e9e d\u2019individu. Il n\u2019est plus, comme dans les grandes religions ou m\u00e9taphysiques, une donn\u00e9e ou une id\u00e9e qui aurait droit \u00e0 la reconnaissance de sa singularit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elle serait inh\u00e9rente \u00e0 son \u00eatre, soit comme \u00eatre de Dieu soit comme \u00eatre de Raison. L\u2019individu se construit comme tel par sa libert\u00e9 d\u2019action sur le monde et le monde actuel s\u2019est construit par cette libert\u00e9 : en mettant fin \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par ordres, aux privil\u00e8ges de classes, \u00e0 l\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 \u00e9conomique, familiale et politique, \u00e0 la domination des hommes sur les femmes. Le lib\u00e9ralisme \u00e9conomique, en mettant l\u2019individu-en-train-de-se-faire au centre de sa dynamique, a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9volutionner les soci\u00e9t\u00e9s ; mais il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 en r\u00e9duisant progressivement l\u2019individu \u00e0 sa seule dimension \u00e9conomique, le \u00ab\u2009laisser-faire\u2009\u00bb, oubliant ou n\u00e9gligeant ses dimensions sociale, politique, culturelle. Et ce d\u00e9veloppement unidimensionnel a produit de terribles in\u00e9galit\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9, au logement qui mettent en cause, aujourd\u2019hui, non seulement la coh\u00e9sion politique des soci\u00e9t\u00e9s mais l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019individu que le lib\u00e9ralisme portait \u00e0 l\u2019origine[1]<\/a>. Le capitalisme \u00e9crase l\u2019individu et les march\u00e9s imposent leurs lois aux politiques et aux citoyens. Jusqu\u2019\u00e0 la caricature. Ils ont obtenu en 2011, lors de la crise de l\u2019euro, ce que ni les sit-in<\/em>, ni les manifestations, ni les gr\u00e8ves, ni les d\u00e9fil\u00e9s n\u2019avaient arrach\u00e9 : la d\u00e9mission de premiers ministres, l\u2019Irlandais Cowen en f\u00e9vrier, le Portugais Socrates en mars, l\u2019Espagnol Zapatero en juillet, le Slovaque Radicova en octobre, l\u2019Italien Berlusconi et le Grec Papandr\u00e9ou en novembre ! Les gouvernants sont moins responsables devant leur Parlement et leur peuple que devant les march\u00e9s et les syst\u00e8mes politiques sont devenus des plouto-d\u00e9mocraties g\u00e9r\u00e9es par une nouvelle \u00ab Noblesse d\u2019\u00c9tat \u00bb pour reprendre la formule de Bourdieu. A) Le peuple-concret<\/strong> B) L\u2019espace d\u2019exercice des droits constitutionnels<\/strong> A) Les assembl\u00e9es de citoyens<\/strong> B) La cr\u00e9ation d\u2019une Assembl\u00e9e sociale d\u00e9lib\u00e9rative<\/strong> *****<\/p>\n\n\n\n Dans la typologie classique des syst\u00e8mes politiques, il est admis, depuis Maurice Duverger, de distinguer trois cat\u00e9gories de d\u00e9mocratie : la d\u00e9mocratie pr\u00e9sidentielle, la d\u00e9mocratie parlementaire et la d\u00e9mocratie semi-pr\u00e9sidentielle. La premi\u00e8re donne \u00e0 un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu au suffrage universel le pouvoir de d\u00e9terminer la politique du pays ; la deuxi\u00e8me donne ce pouvoir \u00e0 un Premier ministre appuy\u00e9 sur la confiance des d\u00e9put\u00e9s et responsable devant eux ; la troisi\u00e8me partage le pouvoir entre un pr\u00e9sident \u00e9lu par le peuple et un Premier ministre responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019\u00e9quilibre entre les deux t\u00eates de l\u2019Ex\u00e9cutif d\u00e9pendant de la concordance ou non des majorit\u00e9s pr\u00e9sidentielle et parlementaire. Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, de r\u00e9visions en r\u00e9visions, de commissions en commission, les rem\u00e8des \u00e0 la crise d\u00e9mocratique ont \u00e9t\u00e9 cherch\u00e9s dans une de ces trois cat\u00e9gories : dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel, nombre d\u2019assembl\u00e9es parlementaires, mode d\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s, \u2026Toutes propositions sympathiques mais qui rel\u00e8vent du bricolage inspir\u00e9 d\u2019une pens\u00e9e XIX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle ! Car elles ont pour unique objet de distribuer autrement les r\u00f4les entre les acteurs de la repr\u00e9sentation politique alors que l\u2019exigence contemporaine est d\u2019ouvrir aux citoyens les chemins de la fabrique de la loi. Pour citer cet article : Dominique Rousseau, \u00ab La d\u00e9mocratie continue : fondements constitutionnels et institutions d\u2019une action continuelle des citoyens \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 02 | 2020, mis en ligne le 11 f\u00e9vrier 2020. URL : http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=<\/a>726 <\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Voir par ex. John Dewey, Apr\u00e8s le lib\u00e9ralisme<\/em>, Climats, 2014.<\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Si\u00e9y\u00e8s, \u00ab Sur l\u2019organisation du\npouvoir l\u00e9gislatif et la sanction royale \u00bb, in Les orateurs de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/em>, La Pl\u00e9iade, 1989, pp.\n1026-1027.<\/p>\n\n\n\n [3]<\/a> Cic\u00e9ron, La R\u00e9publique<\/em>, Gallimard, p. 45.<\/p>\n\n\n\n [4]<\/a> CC 91-290 DC, 9 mai 1991, Recueil<\/em>. p. 50.<\/p>\n\n\n\n [5]<\/a> Claude Lefort, \u00ab Droits de\nl\u2019homme et Politique \u00bb, in<\/em> Libre 7<\/em>, Payot, 1980.<\/p>\n\n\n\n [6]<\/a> Sur ces conventions, voir l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Jacques Testart, Marie-Ang\u00e8le Hermitte, Michel Calon et Dominique Rousseau et en annexe t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 cet article, la proposition de loi qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par la Fondation Sciences Citoyennes<\/a> (FSC), 2007.<\/p>\n\n\n\n [7]<\/a> Voir Jacques Testart, Marie-Ang\u00e8le\nHermitte, Michel Calon et Dominique Rousseau, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n [8]<\/a> L\u00e9on Duguit, Manuel de droit constitutionnel<\/em>, 1907. Voir \u00e9galement L\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs<\/em>, RDP, 1895. <\/p>\n\n\n\n [9]<\/a> Pierre Mend\u00e8s-France, La R\u00e9publique moderne<\/em>, coll. Id\u00e9es,\n1962.<\/p>\n\n\n\n
Mais la forme repr\u00e9sentative de la d\u00e9mocratie n\u2019a pas davantage besoin de citoyen ; elle a besoin d\u2019\u00e9lecteur. Siey\u00e8s le dit clairement dans son discours du 7 septembre 1789, o\u00f9 il oppose de mani\u00e8re radicale gouvernement repr\u00e9sentatif et d\u00e9mocratie : \u00ab Les citoyens, d\u00e9clare-t-il, qui se nomment des repr\u00e9sentants renoncent et doivent renoncer \u00e0 faire eux-m\u00eames la loi ; ils n\u2019ont pas de volont\u00e9s particuli\u00e8res \u00e0 imposer. S\u2019ils dictaient des volont\u00e9s, la France ne serait plus cet \u00c9tat repr\u00e9sentatif ; ce serait un \u00c9tat d\u00e9mocratique. Le peuple, je le r\u00e9p\u00e8te, dans un pays qui n\u2019est pas une d\u00e9mocratie (et la France ne saurait l\u2019\u00eatre), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses repr\u00e9sentants \u00bb[2]<\/a>. Le passage du suffrage censitaire au suffrage universel, le d\u00e9veloppement des partis politiques, l\u2019essor du Parlement et, plus r\u00e9cemment en France, l\u2019\u00e9lection populaire du Chef de l\u2019\u00c9tat ne changent pas fondamentalement la r\u00e9alit\u00e9 des choses s\u2019ils en modifient l\u2019apparence. Toutes les institutions, tous les instruments ou m\u00e9canismes pr\u00e9sent\u00e9s comme les vecteurs d\u2019une participation directe des citoyens \u00e0 la prise des d\u00e9cisions politiques sont aussi des institutions, des instruments, des m\u00e9canismes qui renforcent et perfectionnent la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs. Le suffrage universel l\u00e9gitime la repr\u00e9sentation autant ou plus qu\u2019il ne donne au peuple la ma\u00eetrise des d\u00e9cisions ; les partis politiques organisent et reproduisent la repr\u00e9sentation autant ou plus qu\u2019ils ne donnent \u00e0 leurs adh\u00e9rents ou aux citoyens les moyens d\u2019intervenir dans les choix politiques\u2026 Le ressort m\u00eame du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif n\u2019est jamais atteint par ces technologies politiques modernes. Le peuple est peut-\u00eatre davantage nomm\u00e9, davantage sollicit\u00e9 mais il reste toujours aux portes de l\u2019espace de d\u00e9lib\u00e9ration. Les constitutions valorisent sans doute la figure du citoyen et \u00e9noncent toutes le principe du \u00ab gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple \u00bb, mais elles consacrent l\u2019essentiel de leurs dispositions \u00e0 d\u00e9poss\u00e9der le peuple de son pouvoir en organisant et l\u00e9gitimant l\u2019existence et la parole des repr\u00e9sentants et par cons\u00e9quent l\u2019absence et le silence des repr\u00e9sent\u00e9s. \u00ab Au nom de\u2026 \u00bb reste la r\u00e8gle grammaticale fondamentale de la forme repr\u00e9sentative du gouvernement des soci\u00e9t\u00e9s politiques.
En r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, la d\u00e9mocratie est donc toujours en \u00e9tat de manque. Car il advient toujours un moment o\u00f9 ceux au nom desquels \u00ab on \u00bb parle, \u00ab on \u00bb pense et \u00ab on \u00bb d\u00e9cide entrent en r\u00e9bellion ouverte contre les porte-parole institu\u00e9s. \u00ab On \u00bb ne gouverne pas impun\u00e9ment \u00ab au nom de \u00bb. Le peuple est \u00e0 la fois le r\u00e9f\u00e9rent du syst\u00e8me repr\u00e9sentatif et sa ligne de faille dans la mesure o\u00f9 il peut \u00e0 tout moment faire irruption, soulever l\u2019\u00e9corce repr\u00e9sentative en affirmant que ses attentes, ses pr\u00e9occupations, ses volont\u00e9s ne sont pas celles que les repr\u00e9sentants lui attribuent. Quand une telle situation se produit, quand le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif est nu, l\u2019expression qui, comme par hasard, s\u2019impose sous la plume est celle de \u00ab tremblement de terre \u00bb ou de \u00ab s\u00e9isme politique \u00bb.
Il en est ainsi aujourd\u2019hui o\u00f9 se multiplient les marques d\u2019une fracture entre gouvernants et gouvern\u00e9s. Le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif dysfonctionne ; le lien repr\u00e9sentatif a disjonct\u00e9 : les repr\u00e9sent\u00e9s ne se \u00ab voient \u00bb plus dans le corps de leurs repr\u00e9sentants, ne \u00ab s\u2019entendent \u00bb plus dans leurs voix, ne se \u00ab reconnaissent \u00bb plus dans leurs d\u00e9cisions et les repr\u00e9sentants ne regardent plus, n\u2019\u00e9coutent plus, ne connaissent plus celles et ceux qu\u2019ils sont cens\u00e9s repr\u00e9senter. Rompre avec la forme repr\u00e9sentative de la d\u00e9mocratie impose de reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 des citoyens \u00e0 intervenir en continu dans la fabrication des politiques publiques locales, nationales et supranationales et d\u2019\u00e9tablir les institutions lui permettant cette action politique continue.
La crise actuelle n\u2019est pas celle de la d\u00e9mocratie mais de sa forme repr\u00e9sentative. Au demeurant, l\u2019expression \u00ab d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative \u00bb ne doit son succ\u00e8s qu\u2019\u00e0 l\u2019oubli des paroles de Si\u00e9y\u00e8s opposant de mani\u00e8re radicale gouvernement repr\u00e9sentatif et d\u00e9mocratie. Cette p\u00e9riode constitutionnelle-l\u00e0 prend fin. Car, au c\u0153ur des mouvements sociaux depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, un autre cycle s\u2019ouvre qui porte l\u2019exigence plus forte de ce que j\u2019ai appel\u00e9 en 1992 la d\u00e9mocratie continue<\/strong>. Distincte de la d\u00e9mocratie directe qui abolit toute distinction entre repr\u00e9sentants et repr\u00e9sent\u00e9s, distincte de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative qui monopolise la fabrication des lois au profit des seuls repr\u00e9sentants, elle d\u00e9finit un au-del\u00e0 de la repr\u00e9sentation, non parce qu\u2019elle la supprimerait, mais parce qu\u2019elle transforme et \u00e9largit l\u2019espace d\u2019intervention des citoyens en inventant les formes et proc\u00e9dures leur permettant d\u2019exercer un travail politique.
S\u2019il en est ainsi, il convient de rechercher les fondements constitutionnels de la d\u00e9mocratie continue (I) et les institutions qui la font vivre (II).<\/p>\n\n\n\nI. Les fondements constitutionnels
de la d\u00e9mocratie continue<\/h4>\n\n\n\n
Le peuple, en effet, n\u2019est ni une donn\u00e9e imm\u00e9diate de la conscience, ni une donn\u00e9e naturelle ; il n\u2019est pas une r\u00e9alit\u00e9 objective, pr\u00e9sent \u00e0 lui-m\u00eame, capable de se comprendre comme tel. Le peuple est une cr\u00e9ation artificielle, tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment il est cr\u00e9\u00e9 par le droit et plus pr\u00e9cis\u00e9ment encore par la constitution. Il faut relire Cic\u00e9ron qui, dans La R\u00e9publique, distingue et oppose la foule (multitudo<\/em>), r\u00e9union sans forme d\u2019individus, et le peuple (populus<\/em>) qui, \u00e9crit-il, \u00ab ne se constitue que si sa coh\u00e9sion est maintenue par un accord sur le droit \u00bb[3]<\/a>. Le peuple n\u2019est pas seulement une association d\u2019individus, il est une association politique<\/em> et c\u2019est le g\u00e9nie d\u2019une constitution de transformer une association primaire d\u2019individus en association politique de citoyens.
L\u2019histoire de la formation des peuples est, en effet, celle d\u2019un processus continu et souvent conflictuel d\u2019int\u00e9gration d\u2019individus, de groupes, de communaut\u00e9s au d\u00e9part \u00e9trangers les uns aux autres et qui, par l\u2019action du droit et des institutions que la constitution \u00e9tablit, vont se trouver li\u00e9s par des questions communes \u00e0 d\u00e9battre et \u00e0 r\u00e9soudre, par des r\u00e8gles communes, par des services communs qui, \u00e0 leur tour, vont d\u00e9velopper un sentiment de solidarit\u00e9 qui constitue le peuple politique. Quand, par exemple, Mirabeau veut d\u00e9crire l\u2019\u00e9tat de la France \u00e0 la veille de la R\u00e9volution, il parle d\u2019une \u00ab myriade de peuples \u00bb ; et, apr\u00e8s 1789, cette \u00ab myriade \u00bb devient, toujours sous la plume de Mirabeau, \u00ab le peuple fran\u00e7ais \u00bb. Ce qui a transform\u00e9 une multitude en peuple, pour reprendre l\u2019interrogation de Rousseau, c\u2019est la D\u00e9claration de 1789 qui, en constituant les d\u00e9put\u00e9s \u00ab repr\u00e9sentants du peuple fran\u00e7ais \u00bb, cr\u00e9e d\u2019un m\u00eame mouvement la repr\u00e9sentation et le peuple, liant ainsi l\u2019une \u00e0 l\u2019autre : les d\u00e9put\u00e9s ne peuvent se proclamer \u00ab repr\u00e9sentants du peuple \u00bb s\u2019ils ne construisent pas le corps politique qu\u2019ils veulent repr\u00e9senter ; et donc, r\u00e9ciproquement, le peuple ne peut exister que si les repr\u00e9sentants le construisent pour exister eux-m\u00eames. Pouvoir magique de la constitution qui, d\u2019un m\u00eame mouvement, cr\u00e9e le corps politique du peuple et donne \u00e0 cette cr\u00e9ation juridique la sensation \u00e9trange d\u2019\u00eatre le reflet d\u2019une chose \u2013 le peuple \u2013 qu\u2019elle a produite \u00ab en r\u00e9alit\u00e9 \u00bb ! Et cette \u00e9nonciation constitutionnelle, pour magique qu\u2019elle soit peut-\u00eatre, n\u2019en est pas moins efficace en ce qu\u2019elle produit des comportements, des r\u00e8gles, des institutions qui lui sont conformes. Ainsi, le Conseil constitutionnel, dans sa d\u00e9cision du 9 mai 1991[4]<\/a>, qualifie le peuple fran\u00e7ais de \u00ab concept juridique \u00bb qui, figurant \u00ab depuis deux si\u00e8cles dans de nombreux textes constitutionnels, a valeur constitutionnelle \u00bb et interdit en cons\u00e9quence que le l\u00e9gislateur puisse faire du peuple corse une composante du peuple fran\u00e7ais.
Mais la constitution ne produit pas seulement le peuple comme \u00ab concept juridique \u00bb ; elle produit aussi le peuple comme ensemble d\u2019\u00eatres physiques concrets. Ce qui ressort clairement de cette m\u00eame d\u00e9cision du 9 mai 1991 o\u00f9 le Conseil pr\u00e9cise que \u00ab le peuple fran\u00e7ais est compos\u00e9<\/em> de tous les citoyens fran\u00e7ais sans distinction d\u2019origine, de race ou de religion \u00bb. \u00ab Compos\u00e9 \u00bb implique, en effet, de comprendre que le peuple n\u2019est pas seulement une entit\u00e9 abstraite mais un ensemble d\u2019individus \u00ab r\u00e9els \u00bb disposant de droits qui les font citoyens. Au demeurant, le Conseil s\u2019inscrit parfaitement dans la logique politique de la D\u00e9claration de 1789 qui ne s\u2019adresse pas \u00e0 une abstraction ou au corps social mais \u00ab aux membres<\/em> du corps social \u00bb. Les droits d\u00e9clar\u00e9s le sont pour \u00ab chaque homme \u00bb, \u00ab tous les citoyens \u00bb, \u00ab les membres de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb : \u00ab l\u2019exercice des droits naturels de chaque homme<\/em>, pose l\u2019article 4, n\u2019a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Soci\u00e9t\u00e9<\/em> la jouissance de ces m\u00eames droits \u00bb ; \u00ab tous les citoyens<\/em> ont le droit de concourir personnellement<\/em> ou par leurs repr\u00e9sentants \u00bb \u00e0 la formation de la loi, affirme l\u2019article 6 qui poursuit en affirmant que \u00ab tous les citoyens \u00bb sont \u00e9gaux aux yeux de la loi ; \u00ab nul homme<\/em> ne peut \u00eatre accus\u00e9, arr\u00eat\u00e9 ni d\u00e9tenu que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi \u00bb \u2013 article 7 \u2013 et \u00ab nul<\/em> ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions \u00bb \u2013 article 10 ; \u00ab tout citoyen<\/em> \u00bb, dit encore l\u2019article 11, peut donc \u00ab parler, \u00e9crire et imprimer librement \u00bb. En termes clairs, le peuple que la D\u00e9claration met sur la sc\u00e8ne politique est \u00ab tout un chacun \u00bb ; c\u2019est \u00e0 \u00ab tout un chacun \u00bb que la D\u00e9claration donne des droits \u2013 concourir \u00e0 la formation de la loi, parler et \u00e9crire librement\u2026 \u2013 et c\u2019est par ces droits que \u00ab tout un chacun \u00bb devient citoyen. Pour paraphraser Simone de Beauvoir, \u00ab on ne na\u00eet pas citoyen, on le devient par l\u2019agir constitutionnel \u00bb.
Et les d\u00e9clarations de droits ult\u00e9rieures renforcent cette logique politique \u00ab individuelle \u00bb en connectant \u00ab tout un chacun \u00bb avec sa r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue, avec son environnement social, avec sa singularit\u00e9. Le pr\u00e9ambule de 1946 donne \u00e0 la femme<\/em> des droits \u00e9gaux \u00e0 ceux de l\u2019homme \u2013 alin\u00e9a 3 \u2013, au travailleur<\/em> le droit de participer \u00e0 la gestion de son entreprise \u2013 alin\u00e9a 8 \u2013, \u00e0 l\u2019enfant<\/em>, la m\u00e8re<\/em> et les vieux travailleurs<\/em> le droit \u00e0 la protection de la sant\u00e9 \u2013 alin\u00e9a 11 \u2013, \u00e0 l\u2019enfant<\/em> et \u00e0 l\u2019adulte<\/em> le droit \u00e0 l\u2019instruction et \u00e0 la culture \u2013 alin\u00e9a 13. Ici, ce n\u2019est pas l\u2019individu abstrait que construit la constitution mais l\u2019individu concret, pris dans sa situation sexuelle, professionnelle, g\u00e9n\u00e9rationnelle\u2026 Continuant cette logique, la Charte de l\u2019environnement de 2004 prend l\u2019individu dans son milieu naturel : \u00ab chacun<\/em> a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 \u00bb \u2013 article 1er<\/sup> \u2013, \u00ab toute personne<\/em> a le devoir de prendre part \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement \u00bb \u2013 article 2 \u2013, \u00ab toute personne<\/em> a le droit d\u2019acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l\u2019environnement d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques et de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l\u2019environnement \u00bb \u2013 article 7
Ainsi, la constitution ne fabrique pas seulement le peuple-corps politique ; elle fabrique aussi le peuple des individus d\u00e9mocratiques en donnant \u00e0 \u00ab tout un chacun \u00bb les droits qui le transforment et fondent sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 intervenir et agir dans toutes les sph\u00e8res de la Cit\u00e9 : l\u2019entreprise, la famille, l\u2019\u00e9cole, l\u2019environnement, la consommation, la sant\u00e9, la loi,\u2026 Le peuple de la d\u00e9mocratie continue se construit et se d\u00e9finit donc par les droits que la constitution \u00e9nonce au profit des \u00eatres physiques concrets. Et ce mode de construction fait que le peuple de la d\u00e9mocratie continue n\u2019est jamais clos sur lui-m\u00eame, fond\u00e9 une fois pour toutes et d\u00e9finitivement ; il reste toujours ouvert, il est un peuple continu en ce que la \u00ab liste \u00bb des droits qui le constituent s\u2019allonge et se modifie sans cesse. Par cette cr\u00e9ation continue de droits et libert\u00e9s, la position du peuple-tout-un-chacun est renforc\u00e9e dans la mesure o\u00f9 d\u2019une part ces droits b\u00e9n\u00e9ficient aux personnes physiques concr\u00e8tes et o\u00f9 d\u2019autre part la qualit\u00e9 constitutionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire sup\u00e9rieure \u00e0 la loi, reconnue \u00e0 ces droits offre aux individus d\u00e9mocratiques les bases sur lesquelles ils peuvent r\u00e9clamer contre les lois du peuple-corps-politique.<\/p>\n\n\n\n
Quand des hommes s\u2019assemblent, cette r\u00e9union produit toujours la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e8gles qui fondent leur vie commune et organisent leurs rapports ; qui, pour reprendre l\u2019article 2 de la D\u00e9claration de 1789, les constituent en \u00ab association politique \u00bb. Il n\u2019est pas de soci\u00e9t\u00e9 sans r\u00e8gles. Et, pour reprendre la probl\u00e9matique de Marcel Gauchet, quand ces soci\u00e9t\u00e9s sortent de la religion et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de toute forme de transcendance o\u00f9 enraciner les r\u00e8gles d\u2019int\u00e9gration politique, le seul m\u00e9dium la\u00efc qui reste pour \u00ab faire soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, pour assurer le maintien, la ma\u00eetrise et le destin du collectif \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, du politique et de l\u2019histoire \u2013, c\u2019est le droit. Dans les soci\u00e9t\u00e9s post-m\u00e9taphysiques, sans droit pas de politique et pas d\u2019histoire. Seulement le vide et l\u2019anomie. Les droits de l\u2019homme n\u2019\u00e9touffent ni la politique ni l\u2019histoire. Ils ouvrent, au contraire sur du politique car ils mettent les hommes en relation les uns avec les autres \u2013 libert\u00e9 d\u2019aller et venir, libert\u00e9 d\u2019expression\u2026 \u2013 pour construire les r\u00e8gles et ils ouvrent sur l\u2019histoire car ils sont toujours devant nous, \u00e0 d\u00e9couvrir et \u00e0 r\u00e9aliser : l\u2019\u00e9galit\u00e9 proclam\u00e9e en 1789, le logement proclam\u00e9 en 1946, l\u2019environnement sain proclam\u00e9 en 2004 restent toujours des droits \u00e0 venir et non des droits finis sous pr\u00e9texte qu\u2019ils auraient \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9s en 1789, 1946 et 2004.
Les droits de l\u2019homme ne sont pas des libert\u00e9s \u00ab ferm\u00e9es \u00bb mais des \u00ab libert\u00e9s de rapport \u00bb, selon l\u2019expression de Claude Lefort[5]<\/a>. Lorsque l\u2019article 6 de la D\u00e9claration de 1789 reconna\u00eet aux citoyens le droit de concourir \u00e0 la formation de la loi, il invite les citoyens \u00e0 entrer en relation les uns avec les autres pour d\u00e9finir la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ; lorsque l\u2019article 4 d\u00e9finit la libert\u00e9 comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui, il invite les individus \u00e0 prendre en consid\u00e9ration l\u2019existence et les droits de l\u2019autre ; lorsque l\u2019article 11 proclame la libert\u00e9 de communication des pens\u00e9es et des opinions, il invite moins l\u2019individu \u00e0 se replier sur lui-m\u00eame qu\u2019\u00e0 s\u2019ouvrir aux autres, \u00e0 se mettre en rapport avec les autres hommes. En d\u2019autres termes, la D\u00e9claration de 1789 fait \u00e9clater le syst\u00e8me ferm\u00e9 des ordres de l\u2019Ancien R\u00e9gime et lui substitue un syst\u00e8me ouvert. Ce qu\u2019inaugurent les droits de l\u2019homme n\u2019est pas la constitution d\u2019un espace priv\u00e9 dans lequel serait enferm\u00e9 et s\u2019enfermerait chaque individu mais la cr\u00e9ation d\u2019un espace public d<\/em>ans lequel le corps et les id\u00e9es de chaque homme pouvant circuler librement se confrontent n\u00e9cessairement aux corps et aux id\u00e9es des autres.
Selon une repr\u00e9sentation classique h\u00e9rit\u00e9e, pour se limiter \u00e0 la p\u00e9riode r\u00e9cente, de la tradition h\u00e9g\u00e9lienne, la soci\u00e9t\u00e9 serait divis\u00e9e en un espace civil et un espace politique. Le premier serait celui des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, des individus pris dans leurs d\u00e9terminations sociales, leurs activit\u00e9s professionnelles et leurs conflits ; le second serait celui des institutions publiques, de la repr\u00e9sentation, de l\u2019\u00c9tat. Imbriqu\u00e9es pendant toute une p\u00e9riode historique, ces deux soci\u00e9t\u00e9s se seraient progressivement s\u00e9par\u00e9es, l\u2019espace politique \u00ab sortant \u00bb de l\u2019espace civil pour le g\u00e9rer, et cette s\u00e9paration serait la marque de la \u00ab modernit\u00e9 \u00bb. Dans la forme repr\u00e9sentative de la d\u00e9mocratie, le seul lieu l\u00e9gitime de production des r\u00e8gles est la sph\u00e8re politique-institutionnelle.
\u00c0 cette repr\u00e9sentation efficace mais un peu rustique, il est possible, dans la logique des travaux d\u2019Habermas, de proposer un autre sch\u00e9ma o\u00f9 s\u2019intercale, entre l\u2019espace civil et l\u2019espace politique, l\u2019espace public. Ce dernier peut \u00eatre compris comme le lieu qui re\u00e7oit, par le canal des associations, des mouvements sociaux, des journaux, les id\u00e9es produites dans l\u2019espace civil et o\u00f9, par la confrontation et la d\u00e9lib\u00e9ration publique, se construit une opinion publique sur des propositions normatives qui sont ensuite port\u00e9es dans l\u2019espace politique. Parce que le mod\u00e8le de la d\u00e9mocratie continue prend sens par l\u2019affirmation de la capacit\u00e9 de l\u2019espace public \u00e0 produire, par la d\u00e9lib\u00e9ration, les exigences normatives des citoyens et \u00e0 les imposer, par la mobilisation de ses acteurs, au pouvoir politique, il op\u00e8re une r\u00e9duction de l\u2019\u00c9tat et en particulier de sa pr\u00e9tention \u00e0 se poser comme le \u00ab tuteur \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9. D\u2019o\u00f9 une cons\u00e9quence juridique importante : la constitution n\u2019est plus constitution de l\u2019\u00c9tat, mais constitution de la soci\u00e9t\u00e9, puisque toutes les activit\u00e9s des individus saisies par le droit peuvent \u00eatre rapport\u00e9es \u00e0 la constitution.<\/p>\n\n\n\nII. Les institutions de la d\u00e9mocratie\ncontinue<\/h4>\n\n\n\n
D\u2019abord, les assembl\u00e9es primaires de citoyens<\/em>. Ces assembl\u00e9es regrouperaient tous les citoyens d\u2019une circonscription \u00e9lectorale et la constitution ferait obligation aux parlementaires de soumettre tous les projets et propositions de lois \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de ces assembl\u00e9es avant qu\u2019ils ne soient soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat. Inscrites dans la constitution, ces assembl\u00e9es primaires de citoyens seraient donc permanentes \u2013 \u00e0 la diff\u00e9rence du RIC qui est intermittent \u2013 et garantiraient une action continuelle du citoyen sur les affaires de la Cit\u00e9. Mieux donc que le RIC qui est un faux ami. <\/strong>Puisque tout le monde se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 Ath\u00e8nes, il faut rappeler que le lieu de la d\u00e9mocratie, c\u2019est l\u2019agora, que le mode de fabrication des r\u00e8gles de la Cit\u00e9, c\u2019est la d\u00e9lib\u00e9ration publique, c\u2019est l\u2019exercice public de la raison, de l\u2019argumentation. C\u2019est la mobilisation de l\u2019espace public qui est producteur de lois comme le montre, par exemple, l\u2019adoption de la loi sur l\u2019avortement : les femmes avortent en secret dans l\u2019espace priv\u00e9 ; puis certaines d\u2019entre elles le disent dans l\u2019espace public et cela conduit les juges d\u2019abord (proc\u00e8s de Bobigny en 1971) et les \u00e9lus ensuite (loi Veil en 1974) \u00e0 reconna\u00eetre le droit pour les femmes de disposer de leur corps. Le r\u00e9f\u00e9rendum <\/strong>favorise les id\u00e9es re\u00e7ues, les id\u00e9es que le syst\u00e8me lib\u00e9ral a mis dans la t\u00eate des gens et plus souvent encore les \u00e9motions. \u00c0 part quelques exceptions, le registre argumentaire des campagnes r\u00e9f\u00e9rendaires est celui des affects, des instincts, de la peur. C\u2019est vrai en Suisse, au Royaume-Uni, en Colombie ou en Italie o\u00f9, en 2016, lors de la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire sur la r\u00e9forme de la Constitution italienne, Beppe Grillo, le leader du Mouvement 5 \u00e9toiles, a ainsi d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Faites confiance \u00e0 vos tripes et ne faites plus confiance \u00e0 votre cerveau car il vous fait commettre des erreurs \u00bb… La d\u00e9lib\u00e9ration favorise l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la conscience, le r\u00e9f\u00e9rendum conduit \u00e0 son abaissement.
Ensuite, l\u2019institutionnalisation des conventions de citoyens<\/em>. La soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019est pas anim\u00e9e seulement par ceux qui militent dans un parti politique, collent des affiches, distribuent des tracts, participent aux universit\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 de leur parti ou d\u00e9pouillent les suffrages le soir d\u2019\u00e9lections ; ni seulement par ceux qui si\u00e8gent dans les conseils de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, sont responsables d\u2019une section syndicale, dirigent une soci\u00e9t\u00e9, cr\u00e9ent une association de d\u00e9fense des consommateurs ou relancent un club sportif. La soci\u00e9t\u00e9 civile est aussi faite avec ceux qui sont sans affiliation partisane, syndicale ou associative, sans appartenance particuli\u00e8re, avec ceux que les autres appellent les \u00ab citoyens ordinaires \u00bb pour ne pas dire \u00ab passifs \u00bb. Ces citoyens-l\u00e0 existent mais, puisqu\u2019ils ne sont pas organis\u00e9s formellement dans des clubs, associations ou syndicats, ils sont insaisissables par les moyens habituels. Pour faire exister institutionnellement les citoyens \u00ab actifs \u00bb, il suffit de s\u2019appuyer sur leurs organisations. Pas simple mais possible. Pour faire exister les citoyens-qui-ne-sont-nulle-part, il faut que la constitution de la d\u00e9mocratie continue consacre un nouvel instrument, le tirage au sort, et une nouvelle institution, les conventions de citoyens.
Ces conventions r\u00e9unissent une quinzaine de citoyens pour d\u00e9lib\u00e9rer et produire une proposition normative sur un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Tir\u00e9s au sort, ces citoyens re\u00e7oivent pendant plusieurs jours une formation contradictoire, neutre et impartiale sur le sujet retenu ; ils auditionnent ensuite les acteurs concern\u00e9s par la question ; enfin, ils d\u00e9lib\u00e8rent \u00e0 huis clos pour produire leurs propositions qui sont port\u00e9es devant les assembl\u00e9es parlementaires pour qu\u2019elles en discutent et d\u00e9cident[6]<\/a>. Ces conventions s\u2019inscrivent ainsi dans le r\u00e9gime d\u2019\u00e9nonciation concurrentielle de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 caract\u00e9ristique de la d\u00e9mocratie continue, qui met en \u0153uvre pour la d\u00e9terminer un \u00e9change entre les institutions de l\u2019\u00c9tat \u2013 assembl\u00e9e nationale, s\u00e9nat, gouvernement \u2013, de la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e \u2013 assembl\u00e9e sociale \u2013 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00ab inorganis\u00e9e \u00bb \u2013 les conventions de citoyens. Elles seraient r\u00e9unies \u00e0 l\u2019initiative de citoyens au moyen d\u2019une p\u00e9tition ayant recueilli cinq cent mille signatures, d\u2019un groupe parlementaire ou du Premier ministre.
Des proc\u00e9dures apparemment proches se sont d\u00e9velopp\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es sous les appellations \u00ab jury populaire \u00bb ou \u00ab conf\u00e9rence de citoyens \u00bb dans la suite des \u00ab conf\u00e9rences de consensus m\u00e9dicales \u00bb, cr\u00e9\u00e9es en 1977 par l\u2019Institut national de la sant\u00e9 des \u00c9tats-Unis, qui r\u00e9unissaient des professionnels charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer les incertitudes de certaines pratiques m\u00e9dicales, et reprises en Europe du Nord et notamment au Danemark \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation de la technologie[7]<\/a>. Mais ces initiatives ne se d\u00e9roulent pas toujours selon des r\u00e8gles claires et transparentes, sont parfois prises dans la logique des professionnels de la communication et restent en marge du syst\u00e8me de d\u00e9cision. D\u00e8s lors que, dans le cadre de la d\u00e9mocratie continue, ces conventions doivent devenir un des \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9gime d\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, il convient de les inscrire formellement dans la nouvelle constitution. Concr\u00e8tement, elles pourraient \u00eatre accueillies au sein de la nouvelle Assembl\u00e9e sociale qui \u00e9laborerait un r\u00e8glement de leur proc\u00e9dure d\u00e9lib\u00e9rative conforme aux exigences de leur participation \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
Toutes les \u00e9tudes confirment ce que Sidney Lumet montre dans \u00ab Douze hommes en col\u00e8re \u00bb : la transformation progressive, par la d\u00e9lib\u00e9ration, de gens ordinaires en citoyens conscients de devoir sortir de leurs pr\u00e9occupations personnelles pour chercher la d\u00e9cision juste. \u00c0 l\u2019encontre du syst\u00e8me repr\u00e9sentatif qui est l\u2019expression en droit d\u2019une philosophie malheureuse et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e de l\u2019homme, la d\u00e9mocratie continue est sous-tendue par l\u2019id\u00e9e que l\u2019homme se transforme par l\u2019\u00e9change et le partage des exp\u00e9riences de vie. L\u2019homme de la d\u00e9mocratie continue est un homme heureux. Parce qu\u2019elle donne son plein effet \u00e0 la premi\u00e8re partie de l\u2019article 6 de la D\u00e9claration de 1789 : \u00ab La loi est l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement<\/em>, ou par leurs repr\u00e9sentants, \u00e0 sa formation \u00bb. Le syst\u00e8me repr\u00e9sentatif ne retient que la deuxi\u00e8me partie : les citoyens concourent \u00e0 l\u2019expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00ab par leurs repr\u00e9sentants \u00bb. La d\u00e9mocratie continue invite \u00e0 (re)d\u00e9couvrir la premi\u00e8re partie en faisant entrer directement les citoyens par les conventions dans le r\u00e9gime de production de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.
Enfin, le statut constitutionnel de lanceur d\u2019alerte civique.<\/em> En France comme partout dans le monde, la plupart des \u00ab affaires \u00bb \u2013 l\u2019affaire du Mediator, de la banque HSBC, des proth\u00e8ses mammaires, de la viande de cheval dans les hamburgers, etc. \u2013 ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques non par les d\u00e9put\u00e9s, non par les journalistes mais par des citoyens qui, dans leur institution, dans leur entreprise, se rendent compte de dysfonctionnements, de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, de man\u0153uvres obscures et le disent publiquement. Et le disant dans l\u2019espace public, ils obligent les politiques \u00e0 s\u2019en saisir et \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer. Ces lanceurs d\u2019alerte doivent \u00eatre reconnus comme citoyens et prot\u00e9g\u00e9s dans l\u2019exercice de leur \u00ab m\u00e9tier de citoyen \u00bb.
\u00c9videmment, contrairement \u00e0 une repr\u00e9sentation qui en est souvent donn\u00e9e, ces assembl\u00e9s et conventions ne seront pas des lieux ang\u00e9liques o\u00f9 la discussion sur la transformation des exigences sociales en propositions normatives se ferait calmement, \u00e0 l\u2019abri de la mauvaise foi ou de pratiques manipulatrices. Elles seront un espace social, c\u2019est-\u00e0-dire, un espace de luttes, de controverses pour la formation, sur un sujet donn\u00e9, d\u2019une volont\u00e9 normative ; un espace o\u00f9, pour construire une opinion normative, interviennent aussi bien des collectifs de citoyens b\u00e9n\u00e9voles que des grands groupes financiers soucieux de contrer la formation d\u2019une r\u00e8gle contraire \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats ; un espace o\u00f9 les m\u00e9dias peuvent aussi bien chercher \u00e0 imposer la vision des hommes politiques que se saisir, pour gagner ou ne pas se couper de son lectorat, des questions qui agitent l\u2019espace public et participer \u00e0 l\u2019organisation du d\u00e9bat public. Si la d\u00e9mocratie n\u2019existe que par les luttes dont elle est l\u2019objet, la d\u00e9mocratie continue, elle, ne peut exister que par un espace public vivant, critique, d\u00e9multipli\u00e9, mobilisant sans cesse ses ressources sociales, associatives, intellectuelles pour imposer \u00e0 l\u2019espace politique des transactions qui fassent droit \u00e0 ses exigences politiques.
Car ces assembl\u00e9es et conventions ne seront pas seulement le lieu o\u00f9 se forme la volont\u00e9 normative ; elles seront aussi le lieu qui, par la mobilisation de ses acteurs, construit une force capable d\u2019imposer \u00e0 l\u2019espace politique \u2013 \u00e0 l\u2019\u00c9tat, pour aller vite \u2013 au minimum la prise en charge des questions sur lesquelles elles se seront mobilis\u00e9es, au maximum la prise en charge des propositions normatives qui y ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019espace public doit \u00eatre en mesure de peser, y compris en dehors des moments \u00e9lectoraux, sur l\u2019espace politique pour lui imposer son \u00ab agenda \u00bb, pour le contraindre \u00e0 r\u00e9pondre aux questions sur lesquelles il s\u2019est mobilis\u00e9 et si possible dans le sens des propositions qu\u2019il a formul\u00e9es.
L\u00e0 aussi, le mod\u00e8le de la d\u00e9mocratie continue renverse radicalement le sch\u00e9ma de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative : alors que dans celui-ci l\u2019espace politique \u00e9labore de mani\u00e8re relativement autonome, par la magie du mandat repr\u00e9sentatif, les r\u00e8gles qu\u2019il \u00ab d\u00e9verse \u00bb ensuite dans les espaces public et civil, dans celui-l\u00e0 l\u2019espace public, parce qu\u2019il est reconnu comme le lieu o\u00f9 la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale se forme, \u00ab d\u00e9verse \u00bb dans l\u2019espace politique ses propositions normatives et le contraint \u00e0 y r\u00e9pondre. Sans doute l\u2019\u00c9tat ne r\u00e9pond-il pas toujours et n\u00e9cessairement dans le sens voulu par l\u2019espace public ; sans doute r\u00e9siste-t-il et oppose-t-il ses propres exigences \u00e0 celles produites par l\u2019espace public ; mais il est, au minimum, contraint \u00e0 des transactions.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation d\u2019une Assembl\u00e9e sociale succ\u00e9dera au et remplacera le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental pour devenir une assembl\u00e9e l\u00e9gislative de plein exercice. Cette proposition institutionnelle est la cons\u00e9quence logique de la place et du r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du peuple-tout-un-chacun que la d\u00e9mocratie continue leur reconna\u00eet dans l\u2019\u00e9laboration de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Contrairement au syst\u00e8me repr\u00e9sentatif qui fait de la soci\u00e9t\u00e9 civile le simple r\u00e9ceptacle de la volont\u00e9 fabriqu\u00e9e et d\u00e9finie dans l\u2019espace politique, la d\u00e9mocratie continue fait de cette soci\u00e9t\u00e9 le lieu o\u00f9 se forme, par la confrontation des exp\u00e9riences de vie, le commun, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il convient donc de donner \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9-l\u00e0 une assembl\u00e9e qui lui permettra de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi.
Dans la culture politique fran\u00e7aise, l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab troisi\u00e8me chambre sociale \u00bb a mauvaise r\u00e9putation. Spontan\u00e9ment, elle est associ\u00e9e \u00e0 Vichy, aux projets constitutionnels de P\u00e9tain, au corporatisme et au fascisme. Ce qui fait beaucoup ! Et ce qui est injuste car elle est pr\u00e9sente et depuis longtemps dans la pens\u00e9e progressiste. Celle, par exemple, d\u2019un L\u00e9on Duguit, professeur de droit et coll\u00e8gue d\u2019Emile Durkheim, affirmant en 1895 que \u00ab si l\u2019on veut que le Parlement soit une exacte repr\u00e9sentation du pays, il faut qu\u2019il soit compos\u00e9 de deux chambres, dont l\u2019une repr\u00e9sentera plus particuli\u00e8rement les individus (la Chambre des d\u00e9put\u00e9s) et dont l\u2019autre (le S\u00e9nat) repr\u00e9sentera plus particuli\u00e8rement les groupes sociaux ; un pays o\u00f9 la double repr\u00e9sentation des individus et des groupes n\u2019est pas assur\u00e9e n\u2019a point de constitution \u00bb[8]<\/a>. La formule est forte et sonne comme le commandement constitutionnel du futur mod\u00e8le politique. Celle, dans le monde politique, d\u2019un Pierre Mend\u00e8s-France consid\u00e9rant en 1962 \u00ab qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e qui exprime les diversit\u00e9s id\u00e9ologiques et politiques, la pr\u00e9sence des groupes socio-professionnels est devenue n\u00e9cessaire dans une seconde assembl\u00e9e \u00bb[9]<\/a>.
L\u2019identit\u00e9 politique troubl\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e sociale renvoie, plus fondamentalement, \u00e0 la difficult\u00e9 de penser politiquement la question dite des \u00ab corps interm\u00e9diaires \u00bb et de la soci\u00e9t\u00e9 civile[10]<\/a>. 1789, c\u2019est d\u2019abord l\u2019an\u00e9antissement des \u00ab corporations \u00bb, celles qui regroupaient les personnes d\u2019une m\u00eame profession comme celles qui pouvaient regrouper des citoyens partageant les m\u00eames id\u00e9es politiques. D\u00e9sormais, il n\u2019y a plus d\u2019int\u00e9r\u00eat interm\u00e9diaire entre l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de chaque individu et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; le lien se fait directement entre chaque citoyen pris isol\u00e9ment et l\u2019\u00c9tat ; toute forme qui pourrait s\u00e9parer les citoyens de l\u2019\u00c9tat est condamn\u00e9e. Des individus lib\u00e9r\u00e9s des contraintes des corporations, un \u00c9tat limit\u00e9 \u00e0 garantir l\u2019ordre \u00ab naturel \u00bb de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et de la libert\u00e9 du commerce en emp\u00eachant le retour des corporations, telle est la synth\u00e8se r\u00e9publicaine-lib\u00e9rale qui, avec de multiples nuances, gouverne la France depuis deux si\u00e8cles. Et qui s\u2019ach\u00e8ve aujourd\u2019hui.
La d\u00e9mocratie continue porte une autre synth\u00e8se politique dont les premiers \u00e9l\u00e9ments s\u2019affirment avec force en 1848 avec la cr\u00e9ation des ateliers nationaux et de la \u00ab commission du gouvernement pour les travailleurs \u00bb, dite commission du Luxembourg, compos\u00e9e de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des travailleurs des diff\u00e9rentes corporations et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du patronat, pr\u00e9sid\u00e9e par Louis Blanc et qui a pour fonction d\u2019\u00ab \u00e9tudier toutes les questions relatives au travail et en pr\u00e9parer la solution dans des projets de loi qui seront soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00bb.
Si la d\u00e9mocratie continue h\u00e9rite de cette histoire, elle se s\u00e9pare radicalement des entreprises politiques pour la maintenir dans le cadre de l\u2019\u00c9tat jacobin et affirme la capacit\u00e9 normative de la soci\u00e9t\u00e9 civile et donc la n\u00e9cessit\u00e9 de lui donner une institution pour l\u2019exprimer. Le Tiers-\u00c9tat \u00e9tait tout dans la soci\u00e9t\u00e9 mais rien dans l\u2019ordre politique et il n\u2019est devenu quelque chose qu\u2019en imposant la cr\u00e9ation d\u2019une institution qui l\u2019exprime : l\u2019Assembl\u00e9e nationale. De m\u00eame, les collectivit\u00e9s territoriales ont leur assembl\u00e9e avec le S\u00e9nat. Mais pas \u00ab les forces vives \u00bb, selon une expression vieillotte mais qui identifie bien ce qu\u2019elle veut d\u00e9signer. Les forces qui font vivre un pays, aujourd\u2019hui au XXI\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, sont les travailleurs, les cadres, les entrepreneurs ; les forces qui font le succ\u00e8s d\u2019un pays se trouvent dans les entreprises, les banques, les services publics ; les enjeux vitaux pour un pays sont la production et la r\u00e9partition de la richesse ; les questions vitales sont d\u2019ordre \u00e9conomique, \u00e9cologique et social. Or, toutes ces forces n\u2019ont pas de Parlement. Et ce manque p\u00e8se sur la d\u00e9termination de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en ce que toutes ces questions sont trait\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e politique qui, constatait d\u00e9j\u00e0 Mend\u00e8s-France, les aborde n\u00e9cessairement sous un angle \u00e9lectoral, concr\u00e8tement, en fonction des int\u00e9r\u00eats \u00e9lectoraux des \u00e9lus locaux. Pour que ces forces vives deviennent visibles, il faut une assembl\u00e9e qui les pr\u00e9sente, qui les fasse monter sur la sc\u00e8ne publique et qui leur donne une voix d\u00e9lib\u00e9rative dans le d\u00e9bat politique concourant \u00e0 l\u2019expression de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
Au regard des principes constitutifs de la d\u00e9mocratie continue, cette assembl\u00e9e sociale aurait deux m\u00e9rites. Elle ferait droit \u00e0 la double identit\u00e9 du peuple, le peuple-corps-politique, celui des citoyens abstraits, visible par et dans l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le peuple-corps-social, celui des citoyens concrets se r\u00e9alisant dans leurs activit\u00e9s professionnelles et sociales, visible par et dans l\u2019Assembl\u00e9e sociale. Elle favoriserait \u00e9galement l\u2019affirmation d\u2019instruments juridiques de r\u00e9gulation autres que la loi. L\u2019\u00c9tat s\u2019exprime par la loi. Elle est, selon la d\u00e9finition juridique, g\u00e9n\u00e9rale et impersonnelle, et, par ces qualit\u00e9s, elle prot\u00e8ge la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019emprise des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. La formule c\u00e9l\u00e8bre \u00ab c\u2019est la loi qui lib\u00e8re et la libert\u00e9 qui opprime \u00bb traduit parfaitement cette conviction toujours fortement ancr\u00e9e dans les consciences que, livr\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats de ses membres, la soci\u00e9t\u00e9 serait violente et qu\u2019elle n\u2019est sauv\u00e9e que par l\u2019\u00c9tat qui, avec la loi, la lib\u00e8re de l\u2019oppression des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Sans doute pertinente autrefois, cette formule ne l\u2019est plus aujourd\u2019hui quand la soci\u00e9t\u00e9 est devenue \u00ab fluide \u00bb, complexe, plurielle, quand cohabitent en son sein des conceptions de vie personnelle et des temporalit\u00e9s sociales diff\u00e9rentes. Au point m\u00eame qu\u2019elle peut s\u2019inverser : l\u2019oppression peut venir de la loi qui, par sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, ne peut saisir la multiplicit\u00e9 des situations particuli\u00e8res, voire peut les contraindre, les soumettre, les asservir en n\u2019imposant qu\u2019une seule conception de vie sociale. Ce que peut vouloir signifier une autre formule, celle de Fran\u00e7ois Mitterrand stigmatisant \u00ab la force injuste de la loi \u00bb, injuste parce qu\u2019elle est impersonnelle et \u00e9crase les situations singuli\u00e8res, parce qu\u2019elle est g\u00e9n\u00e9rale et opprime les particularit\u00e9s.
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e des territoires \u2013 le S\u00e9nat \u2013 et de l\u2019assembl\u00e9e de la Nation \u2013 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013 cette nouvelle assembl\u00e9e constitutionnelle aurait trois comp\u00e9tences principales : organiser la consultation du public pour \u00e9clairer les pouvoirs publics sur les cons\u00e9quences sociales et environnementales \u00e0 long terme de leurs d\u00e9cisions ; accueillir les p\u00e9titions des citoyens, les analyser avec les p\u00e9titionnaires et des citoyens tir\u00e9s au sort et les transmettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat pour que ces assembl\u00e9es r\u00e9pondent \u00e0 ces initiatives citoyennes ; d\u00e9lib\u00e9rer avec le S\u00e9nat et l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur les projets et propositions de loi.<\/p>\n\n\n\n
Depuis 2002, l\u2019enroulement des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislative produit une pratique institutionnelle qui fonctionne sur deux lois simples et non \u00e9crites : le pouvoir de d\u00e9terminer la politique du pays et donc de faire les lois est donn\u00e9 \u00e0 celui qui gagne les \u00e9lections ; le pouvoir de sanctionner l\u2019\u00e9quipe gouvernante ne rel\u00e8ve plus du Parlement mais du peuple lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales qui se d\u00e9roulent tous les cinq ans.
La question constitutionnelle moderne est donc d\u2019imaginer les institutions qui peuvent faire vivre la d\u00e9mocratie \u00ab entre les deux moments \u00e9lectoraux<\/em> \u00bb. Les formes institutionnelles de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative \u2013 pr\u00e9sidentielle, parlementaire, semi-pr\u00e9sidentielle \u2013 garantissent aux repr\u00e9sentants le monopole de la fabrication de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. La forme constitutionnelle de la d\u00e9mocratie continue casse ce monopole et garantit aux citoyens le pouvoir d\u2019intervenir en continu dans cette fabrication. L\u2019enjeu politique de la prochaine r\u00e9vision devrait \u00eatre ce passage d\u2019une forme institutionnelle et intermittente de la d\u00e9mocratie \u00e0 une forme constitutionnelle et continue de la d\u00e9mocratie. De passer d\u2019une figure unidimensionnelle du citoyen \u2013 celle de l\u2019\u00e9lecteur \u2013 \u00e0 une figure plurielle o\u00f9 le citoyen est tout \u00e0 la fois \u00e9lecteur, p\u00e9titionnaire, lanceur d\u2019alerte, requ\u00e9rant, associatif, \u2026 Faut-il rappeler ici ce qu\u2019\u00e9crivait Pierre Mend\u00e8s-France : \u00ab La d\u00e9mocratie ne consiste pas \u00e0 mettre \u00e9pisodiquement un bulletin dans une urne, \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs \u00e9lus, puis \u00e0 se d\u00e9sint\u00e9resser, s\u2019abstenir, se taire, pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l\u2019\u00c9tat, mais sur celles de la r\u00e9gion, de la commune, de la coop\u00e9rative, de l\u2019association, de la profession. Si cette pr\u00e9sence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernants (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organis\u00e9s, les fonctionnaires, les \u00e9lus, en butte aux pressions de toutes sortes de groupes, sont abandonn\u00e9s \u00e0 leurs propres faiblesses et c\u00e8dent bient\u00f4t soit aux tentations de l\u2019arbitraire, soit aux routines et aux droits dits acquis. Le mouvement, le progr\u00e8s ne sont possibles que si une d\u00e9mocratie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans tout le corps social imprime \u00e0 la vie collective une jeunesse constamment renouvel\u00e9e. La d\u00e9mocratie n\u2019est efficace que si elle existe partout et en tout temps \u00bb. C\u2019\u00e9tait en 1962\u2026 ![11]<\/a>.
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