{"id":636,"date":"2020-02-20T14:39:00","date_gmt":"2020-02-20T13:39:00","guid":{"rendered":"http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=636"},"modified":"2022-06-07T11:59:04","modified_gmt":"2022-06-07T09:59:04","slug":"a-la-confluence-des-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=636","title":{"rendered":"Le grand entretien avec Mireille Delmas-Marty"},"content":{"rendered":"\n

Entretien avec Mireille Delmas-Marty, Professeure \u00e9m\u00e9rite au Coll\u00e8ge de France<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Le grand entretien avec M. Delmas-Marty 02-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
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Confluence des droits_La revue : <\/em>Cet entretien ouvre une nouvelle revue en ligne que nous avons appel\u00e9e Confluence des droits _ La revue<\/em>. Qu\u2019\u00e9voque pour vous la \u00ab confluence des droits \u00bb ? Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de diriger notre regard \u00e0 la confluence des droits, l\u00e0 o\u00f9 les fronti\u00e8res se brouillent, que ce soit entre droit dur et droit mou, droit international et national, entre droits nationaux peut-\u00eatre, emport\u00e9s dans un processus d\u2019internationalisation ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\u00ab Confluence des droits \u00bb est une tr\u00e8s belle expression. Elle me sugg\u00e8re une m\u00e9thode, d\u2019\u00e9change et  d\u2019interactions, et un lieu, o\u00f9 se rencontrent et se croisent les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de droits  que vous mentionnez (droit dur\/mou, droit international\/national\u2026). Mais la confluence \u00e9voque aussi pour moi une dynamique, un mouvement. En leur confluent, deux fleuves se rencontrent et leurs  eaux vont progressivement se m\u00ealer pour ne plus faire qu\u2019un seul grand fleuve. C\u2019est diff\u00e9rent des \u00ab fronti\u00e8res brouill\u00e9es \u00bb. La fronti\u00e8re s\u00e9pare avant de r\u00e9unir et l\u2019adjectif \u00ab brouill\u00e9es \u00bb est plut\u00f4t p\u00e9joratif, alors que la confluence exprime la rencontre, dans ce qu\u2019elle produit de positif. Elle se rapproche peut-\u00eatre de la pens\u00e9e du po\u00e8te \u00c9douard Glissant : \u00ab Je peux changer en \u00e9changeant avec l\u2019Autre, sans me perdre pourtant ni enfin me d\u00e9naturer <\/em>\u00bb [1]<\/a>.
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Vous-m\u00eame avez utilis\u00e9 de nombreuses m\u00e9taphores dans vos travaux pour d\u00e9crire l\u2019\u00e9volution du droit et du ph\u00e9nom\u00e8ne juridique (les nuages, la rose des vents, la boussole\u2026). Vous avez vu dans le juriste un jardinier-paysagiste, un navigateur\u2026. <\/strong>
Qu\u2019apporte la m\u00e9taphore \u00e0 la science juridique ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Dans les p\u00e9riodes de grands changements comme la n\u00f4tre, on a davantage  besoin de m\u00e9taphores, sans doute parce que le lexique ne comporte pas les mots pour d\u00e9crire ces changements, de l\u2019ancien au nouveau droit  qui appara\u00eet seulement par fragments, alors que le langage ne s\u2019est pas encore adapt\u00e9. Par exemple, quand on passe de la vision traditionnellement stato-centr\u00e9e, centr\u00e9e sur l\u2019\u00c9tat, \u00e0 un droit polycentr\u00e9, alors que le langage est rest\u00e9 celui d\u2019un droit \u00e9tatique, les mots nous manquent pour penser des notions comme le territoire, la souverainet\u00e9 ou la citoyennet\u00e9. La m\u00e9taphore permet d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cet enfermement, dans la mesure o\u00f9 elle transforme le sens des mots existant en se projetant vers l\u2019avenir : le territoire devient espace juridique, la souverainet\u00e9 solitaire des \u00c9tats devient solidaire, la citoyennet\u00e9 se d\u00e9cline \u00e0 diff\u00e9rents niveaux. Cela dit, tout d\u00e9pend de ce que l\u2019on choisit comme m\u00e9taphore car il y a l\u00e0 une grande part d\u2019intuition. Quand j\u2019ai propos\u00e9 la m\u00e9taphore des nuages ordonn\u00e9s, puis des vents et de la rose des vents, enfin de la boussole, les images me sont venues spontan\u00e9ment, presque comme une \u00e9vidence. Mais j\u2019avais un objectif assez clair : sortir de l\u2019enfermement dans les repr\u00e9sentations habituelles du droit. Car le vocabulaire, et surtout les m\u00e9taphores utilis\u00e9es en mati\u00e8re juridique, sont statiques, immobiles. Qu\u2019il s\u2019agisse des piliers, socles, fondations, fondements ou bien s\u00fbr de la fameuse pyramide des normes, la plupart des images habituelles obligent  \u00e0 penser un droit statique. Pour montrer que le droit \u00e9tait devenu dynamique, fait de processus transformateurs plus que de concepts fondateurs, il fallait donc une m\u00e9taphore nouvelle, donnant \u00e0 voir que m\u00eame les droits de l\u2019homme, qu\u2019on a tendance \u00e0 voir comme des piliers, ou comme des socles, sont en r\u00e9alit\u00e9 des processus<\/strong> transformateurs. Si l\u2019on se repr\u00e9sente la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme comme un socle posant des concepts fondateurs, on en vient \u00e0 un constat d\u2019\u00e9chec, car aucune de ses dispositions n\u2019est parfaitement respect\u00e9e. En revanche, si l\u2019on y voit le point de d\u00e9part d\u2019un mouvement d\u2019humanisation, on d\u00e9couvre qu\u2019en effet d\u2019importantes transformations sont venues de cette d\u00e9claration.

Il est vrai que la nouvelle m\u00e9taphore des r\u00e9seaux  exprime bien la complexit\u00e9 du droit actuel, oppos\u00e9e \u00e0 la pyramide des normes [2]<\/a>. En proposant de mon c\u00f4t\u00e9, les nuages, les vents et la boussole, mon objectif \u00e9tait apparemment le m\u00eame : montrer le passage du simple au complexe, du droit dur au droit souple, etc. Toutefois le linguiste br\u00e9silien, Jos\u00e9 Garcia Ghirardi, qui a observ\u00e9 le travail de notre groupe de recherche \u00ab Sur les chemins d\u2019un jus commune <\/em>universalisable \u00bb [3]<\/a>, sugg\u00e8re que ces m\u00e9taphores sont diff\u00e9rentes des r\u00e9seaux. Certes, les unes et les autres introduisent \u00e0 la fois la complexit\u00e9 de relations interactives et horizontales  et  l\u2019id\u00e9e d\u2019un assouplissement, mais les nuages soulignent davantage l\u2019instabilit\u00e9 des syst\u00e8mes de droit. Alors que les r\u00e9seaux peuvent contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9, le nuage change de forme \u00e0 tout moment. En outre, il invite \u00e0 consid\u00e9rer un ensemble, et pas seulement des mouvements disparates, tandis que les r\u00e9seaux renvoient \u00e0 des relations entre  \u00e9l\u00e9ments, mais pas \u00e0 la construction d\u2019un ensemble. Certes le nuage est volatil, il change \u00e0 tout moment de forme. Mais, par sa forme, M\u00eame \u00e9ph\u00e9m\u00e8re, il \u00e9voque une nouvelle unit\u00e9 et sugg\u00e8re le th\u00e8me du \u00ab pluralisme ordonn\u00e9 \u00bb, la possibilit\u00e9  de concilier l\u2019un et le multiple. Fa\u00e7on de se repr\u00e9senter une unit\u00e9 qui ne supprime pas la diversit\u00e9, mais cr\u00e9e, \u00e0 partir de la diversit\u00e9, du commun. Le nuage am\u00e8ne enfin \u00e0 la question de ce qui  lui donne forme, question qu\u2019il devenait n\u00e9cessaire, \u00e0 l\u2019heure de la mondialisation et de ses contradictions, de transposer aux syst\u00e8mes de droit. C\u2019est ainsi que s\u2019est impos\u00e9e \u00e0 moi la m\u00e9taphore des \u00ab nuages ordonn\u00e9s \u00bb, dont j\u2019ai parl\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 1994 dans Pour un droit commun.<\/em> Les vents sont apparus plus r\u00e9cemment, dans Aux quatre vents du monde<\/em> (2016). Sans \u00e9quivalent, me semble-t-il, avec les r\u00e9seaux o\u00f9 le droit reste plus dispers\u00e9, les nuages introduisent l\u2019id\u00e9e que les formes d\u00e9pendent \u00e0 la fois de facteurs endog\u00e8nes \u2013 la composition physico-chimique des gouttes d\u2019eau dans l\u2019atmosph\u00e8re \u2013 et de facteurs exog\u00e8nes \u2013 qui sont pr\u00e9cis\u00e9ment les vents. Les nuages sont la r\u00e9sultante de ces deux facteurs. Quand on utilise une m\u00e9taphore, il faut \u00eatre conscient de ce qu\u2019elle porte. Celle des nuages conduit \u00e0 celle des vents et finalement de la boussole, n\u00e9cessaire, lorsque les vents sont contraires, pour choisir un cap et trouver un chemin. La boussole traditionnelle, qui privil\u00e9gie un p\u00f4le magn\u00e9tique indiquant une seule direction, nous ram\u00e8ne \u00e0 une vision assez traditionnelle du droit. Le p\u00f4le nord, c\u2019est ce que l\u2019on appelle le dogme dans les syst\u00e8mes de droit nationaux : une r\u00e9f\u00e9rence faite de croyances communes au groupe et qui s\u2019impose \u00e0 tous ses membres. Mais quand le droit s\u2019\u00e9tend \u00e0 la plan\u00e8te enti\u00e8re, quand il devient global, il n\u2019y a plus de dogme unique. Si boussole il y a, elle est d\u2019un type nouveau. Au lieu d\u2019indiquer le nord magn\u00e9tique, elle comporte un centre d\u2019attraction o\u00f9 la r\u00e9gulation se fait \u00e0 partir des principes inspir\u00e9s par les diff\u00e9rentes visions de l\u2019humanit\u00e9. Il y a une sorte d\u2019interaction entre la m\u00e9taphore et les faits observ\u00e9s. Les faits sugg\u00e8rent la m\u00e9taphore et la m\u00e9taphore invite \u00e0 regarder les faits autrement : on d\u00e9couvre que les humanismes \u00e9voluent en spirale et que les principes r\u00e9gulateurs forment un octogone.
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\u00ab\u00a0Que peut le droit\u00a0\u00bb est une question qui vous a anim\u00e9e durant toute votre carri\u00e8re. Diriez-vous qu\u2019il gagne en force ou s\u2019affaiblit ? Qu\u2019il peut plus ou qu\u2019il peut moins que dans le pass\u00e9 ? \u00c0 quelles conditions le droit peut-il r\u00e9sister au d\u00e9veloppement de normativit\u00e9s concurrentes comme l\u2019\u00e9conomique ou le num\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Je suis un peu g\u00ean\u00e9e par votre opposition de la force et de la faiblesse. Quelquefois, un droit, apparemment plus faible, a un impact plus durable et plus profond qu\u2019un droit coercitif impos\u00e9 par la force. La distinction force\/faiblesse n\u2019est donc pas \u00e9vidente. En s\u2019affaiblissant, le droit peut s\u2019\u00e9tendre davantage. Pour se renforcer, il faut peut-\u00eatre qu\u2019il reste circonscrit. En fait, il y a plusieurs cas de figure. Par rapport \u00e0 ce qu\u2019on peut observer, j\u2019ai plut\u00f4t l\u2019impression que le droit s\u2019est \u00e9largi, qu\u2019il a gagn\u00e9 en extension. A vrai dire, je ne suis pas s\u00fbre qu\u2019il se soit affaibli. Il s\u2019est complexifi\u00e9. Mais est-il devenu moins effectif ? Ou, aussi effectif, mais moins efficace ? Nous n\u2019avons pas vraiment d\u2019instruments pour rep\u00e9rer et mesurer les effets. Il y a beaucoup de subjectivit\u00e9 dans une \u00e9valuation en termes de force ou de faiblesse. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le droit s\u2019est internationalis\u00e9. Or, classiquement, on consid\u00e8re que le droit international a moins de force que le droit national. Il est moins coercitif, car il n\u2019y a pas d\u2019organe ex\u00e9cutif au plan mondial, ni les m\u00eames outils qu\u2019au plan national. A premi\u00e8re vue, on pourrait dire qu\u2019un droit qui \u00ab s\u2019internationalise \u00bb gagne en \u00e9tendue, mais perd en efficacit\u00e9.

Mais cette r\u00e9ponse est trop simple parce que, dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9fis deviennent mondiaux, le droit national est largement d\u00e9sarm\u00e9. Prenons le changement climatique, le droit national est apparemment plus facile \u00e0 appliquer. Mais en pratique, il est beaucoup moins efficace, car il est clair qu\u2019on ne r\u00e8glera pas le probl\u00e8me du climat \u00e0 partir d\u2019un seul pays. Par rapport au monde r\u00e9el, ce droit national, qui peut paraitre plus efficace en th\u00e9orie est en pratique inadapt\u00e9 au probl\u00e8me pos\u00e9. Cette observation vaut non seulement pour les changements climatiques, mais aussi pour tous les d\u00e9fis mondiaux, les crises financi\u00e8res, sanitaires, nucl\u00e9aires, le terrorisme global, les migrations\u2026 Les grands probl\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 ont quasiment tous une dimension mondiale. Le droit national n\u2019a alors qu\u2019une apparence d\u2019efficacit\u00e9. La solution doit en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre cherch\u00e9e au plan mondial. Ce qui complique l\u2019analyse, c\u2019est que ce droit mondial peut, lui, \u00eatre appliqu\u00e9 par interaction entre le niveau national et le niveau international. Faute de juridiction internationale, c\u2019est souvent le juge national qui applique le droit mondial. Comme vous le disiez dans votre premi\u00e8re question, les fronti\u00e8res entre le droit national et le droit international se brouillent et sont peut-\u00eatre m\u00eame appel\u00e9es \u00e0 disparaitre dans le droit fil des \u00e9volutions actuelles. Ainsi, pour revenir \u00e0 la question \u00ab que peut le droit ? \u00bb, je crois que, pour avoir des cons\u00e9quences pratiques, c\u2019est-\u00e0-dire agir sur les faits et changer les comportements, il faut qu\u2019il soit adapt\u00e9 aux pratiques. Dans la mesure o\u00f9 les pratiques se mondialisent, le droit ne pourra agir que s\u2019il se mondialise. La question \u00e9tant de savoir comment le droit devra se mondialiser, car il ne sera pas efficace \u00e0 n\u2019importe quelle condition.

Quant \u00e0 savoir si le droit peut r\u00e9sister aux normativit\u00e9s concurrentes, \u00e9conomiques et num\u00e9riques, c\u2019est une question difficile et inqui\u00e9tante. Surtout si l\u2019on ajoute aux normativit\u00e9s \u00e9conomiques et num\u00e9riques ce que Catherine Thibierge a appel\u00e9  \u00ab normativit\u00e9 sensorielle \u00bb. Cela commence lorsqu\u2019on monte en voiture sans attacher sa ceinture de s\u00e9curit\u00e9, la sanction sonore est imm\u00e9diate. Et cela continue avec les objets dits \u00ab intelligents \u00bb, voire les villes intelligentes smart cities <\/em>qu\u2019on veut transformer en safe cities\u2026 <\/em>En somme il s\u2019agit de toutes ces normativit\u00e9s qui \u00e9voluent en dehors du droit, d\u2019autant plus vite qu\u2019elles progressent par auto-engendrement, sans que la volont\u00e9 humaine soit n\u00e9cessaire. Comment r\u00e9sister ? Il faudrait d\u2019abord \u00e9viter de mettre en place des normativit\u00e9s qui \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le. Or, c\u2019est ce qu\u2019on peut craindre avec le num\u00e9rique qui permet des formes de coop\u00e9ration en maillage : ce n\u2019est pas l\u2019esprit de coop\u00e9ration qui se d\u00e9veloppe, mais la coop\u00e9ration sans esprit, car des automatismes se mettent en place. Il y a tout un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019heure actuelle sur la reconnaissance du visage et de l\u2019identification par le visage. On d\u00e9couvre que des exp\u00e9rimentations sont d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es par de grandes villes, alors m\u00eame que le l\u00e9gislateur national n\u2019est pas encore intervenu. On peut se demander si, \u00e0 un certain stade, la d\u00e9cision n\u2019\u00e9chappera pas compl\u00e8tement \u00e0 la volont\u00e9 humaine, qu\u2019elle soit politique ou citoyenne. En revanche, ce sont des march\u00e9s extr\u00eamement fructueux pour les entreprises qui pratiquent ces nouvelles technologies. Au risque, en combinant la logique du march\u00e9 avec la logique technoscientifique de neutraliser l\u2019id\u00e9e m\u00eame de r\u00e8gle de droit. Comment r\u00e9sister ? Peut-\u00eatre, en \u00e9vitant de cr\u00e9er un tel engrenage qui, une fois engag\u00e9, est tr\u00e8s difficile \u00e0 stopper. On le voit d\u00e9j\u00e0 avec la politique de surveillance et la surench\u00e8re qui l\u2019accompagne. Les politiques sont en comp\u00e9tition comme sur un march\u00e9. Si la France n\u2019est pas performante sur la reconnaissance du visage, les voisins anglais ou allemands vont conqu\u00e9rir le march\u00e9, la Chine ayant d\u00e9j\u00e0 plusieurs longueurs d\u2019avance. Sur la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance du droit, ma r\u00e9ponse est donc pessimiste. <\/p>\n\n\n\n

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Sur la place du droit dans nos soci\u00e9t\u00e9s, il est certes difficile de pr\u00e9voir l\u2019avenir, mais diriez-vous que nous allons vers plus ou moins de droit ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Tout d\u00e9pend de ce qu\u2019on appelle droit. Nous allons vraisemblablement vers plus de normes. Mais toutes les normes ne sont pas juridiques. Depuis le d\u00e9but de cet entretien, nous prenons le droit comme une boite noire, sans essayer de le d\u00e9finir, probablement parce que la d\u00e9finition n\u2019est pas facile \u2013 et peut-\u00eatre m\u00eame impossible. En tout cas, si le droit est \u00e0 la fois normatif et institutionnel, nous allons sans doute vers une inflation de normes. Seront-elles toujours juridiques ? Il faudrait mieux cerner les limites du juridique par rapport au num\u00e9rique ou \u00e0 l\u2019\u00e9conomique. Probablement l\u2019institution d\u2019un tiers impartial et ind\u00e9pendant \u2013 qu\u2019on le d\u00e9nomme \u00ab juge \u00bb ou autrement \u2013 est l\u2019une des conditions permettant de diff\u00e9rencier la norme juridique de la norme non juridique. Au regard de cette condition, la disparition du droit n\u2019est pas in\u00e9luctable mais elle est possible. Je n\u2019en dirai pas plus car les soci\u00e9t\u00e9s humaines restent largement impr\u00e9visibles. <\/p>\n\n\n\n

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Que pensez-vous des revendications d’une participation citoyenne accrue dans la prise de d\u00e9cisions politiques ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Ce qui \u00e9merge, c\u2019est ce\nqu\u2019on peut appeler le croisement des savoirs. Cette expression, qui avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e\npar ATD Quart Monde, a pris une signification nouvelle. Alors que les pouvoirs publics\n(l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire) se confondent de plus en plus, les\ncontre-pouvoirs viennent de l\u2019ext\u00e9rieur, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et notamment\nd\u2019une participation citoyenne, ainsi que d\u2019un r\u00f4le accru des scientifiques. En\nrevanche, du c\u00f4t\u00e9 des pouvoirs, je ne mettrais pas seulement le pouvoir\npolitique des \u00c9tats, mais j\u2019ajouterais le pouvoir \u00e9conomique des grandes\nentreprises. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, c\u2019est encore plus \u00e9vident qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle\nnationale. Les entreprises transnationales (ETN) sont de v\u00e9ritables acteurs sur\nla sc\u00e8ne internationale, m\u00eame si traditionnellement elles ne sont pas des\nsujets de droit international. Elles commencent \u00e0 le devenir de facto<\/em> dans presque tous les domaines,\net m\u00eame de jure<\/em> dans certains domaines\ncomme le droit des investissements. Donc il y a une sorte de recomposition vers\nun nouvel \u00e9quilibre  (d\u00e9mocratique ?)\n\u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde, ou d\u2019une r\u00e9gion comme l\u2019Europe. C\u2019est ce que j\u2019appelle la\n\u00ab gouvernance SVP \u00bb, pour Savoir Vouloir et Pouvoir. Ajoutons  que le croisement est tr\u00e8s important aussi \u00e0\nl\u2019int\u00e9rieur de chacune de ces trois cat\u00e9gories. Il n\u2019y a pas seulement le\nsavoir des savants, des scientifiques, des \u00e9rudits. Il y a aussi le savoir de\nceux qu\u2019on appelle parfois les \u00ab sachants \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire de ceux qui\nont l\u2019exp\u00e9rience, du \u00abv\u00e9cu \u00bb. C\u2019est en croisant les savants et les\nsachants qu\u2019on peut sans doute faire avancer la connaissance. Il y a des\nexemples frappants dans le domaine de l\u2019environnement. En mati\u00e8re de changement\nclimatique, le r\u00f4le cl\u00e9 est jou\u00e9 par les climatologues, mais on a d\u00e9couvert\naussi que les populations autochtones avaient des connaissances et un savoir tir\u00e9s\nde leur exp\u00e9rience ancestrale. Porteur de r\u00e9ponses in\u00e9dites aux probl\u00e8mes\nenvironnementaux actuels, le savoir des populations autochtones doit \u00eatre\ncrois\u00e9 avec le savoir des scientifiques. De m\u00eame dans d\u2019autres domaines. S\u2019agissant\nde la pauvret\u00e9, notamment quand elle est h\u00e9r\u00e9ditaire, les crit\u00e8res pertinents\npour lutter contre ce fl\u00e9au sont d\u00e9termin\u00e9s par des juristes, des\nsociologues  ou des psychologues, alors\nque l\u2019exp\u00e9rience des personnes en situation de grande pauvret\u00e9 infirme le\nsavoir d\u2019en haut,  de ceux qui n\u2019ont pas\nv\u00e9cu eux-m\u00eames dans la pauvret\u00e9.\n\nD\u2019autres croisements sont\nobservables \u00e0 propos des vouloirs, complexifiant encore la prise de d\u00e9cision.\nLa volont\u00e9 citoyenne peut se situer au niveau de l\u2019individu, isol\u00e9 ou dans son\nvillage, sa ville, son pays, sa r\u00e9gion comme l\u2019Europe, ou du citoyen du monde. Ils\nse m\u00ealent les uns aux autres. De m\u00eame les pouvoirs politiques ne sont pas\nseulement les pouvoirs centraux, les gouvernements, le L\u00e9gislateur avec un L\nmajuscule ou l\u2019Ex\u00e9cutif, mais aussi les pouvoirs territoriaux. Dans le domaine\ndu climat, qui est une sorte de laboratoire pour la mondialisation dans les\nautres domaines (on pense notamment aux migrations), les collectivit\u00e9s\nterritoriales jouent un r\u00f4le majeur, que ce soit les grandes villes qui se sont\nmises en r\u00e9seau ou un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral comme la Californie qui a pris une longueur\nd\u2019avance. Quant au  pouvoir \u00e9conomique,\nil est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9 d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019autre, d\u2019un secteur \u00e0\nl\u2019autre. Un tel panorama est int\u00e9ressant \u00e0 \u00e9voquer ici, car il explique les\ndifficult\u00e9s de la prise de d\u00e9cisions politiques dans un univers compl\u00e8tement\nchamboul\u00e9 o\u00f9 les les d\u00e9fis, sont d\u00e9j\u00e0 plan\u00e9taires, alors que les d\u00e9cisions se\nprennent au niveau national ou, au mieux, \u00e0 plusieurs niveaux.\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n

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Notre droit, nos syst\u00e8mes juridiques, auraient-ils pu nous aider \u00e0 \u00e9viter l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019anthropoc\u00e8ne ? Comment le droit peut-il faire face aux nouveaux d\u00e9fis qui, au-del\u00e0 des \u00c9tats, concernent l’humanit\u00e9 toute enti\u00e8re ? Est-il un instrument suffisant face \u00e0 ces d\u00e9fis ? <\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

L\u2019anthropoc\u00e8ne\nest d\u00e9crit par des g\u00e9ologues comme cette phase de l\u2019histoire o\u00f9 l\u2019humanit\u00e9\ndevient en quelque sorte une force g\u00e9ologique, par sa capacit\u00e9 transformatrice,\net potentiellement perturbatrice, de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me. Pour \u00e9viter d\u2019entrer dans\ncette phase, il aurait fallu que le droit intervienne tr\u00e8s en amont, de fa\u00e7on\npr\u00e9ventive. Or, le droit n\u2019intervient de fa\u00e7on pr\u00e9ventive que lorsqu\u2019un dommage\na \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et que l\u2019on tente de pr\u00e9venir son renouvellement. Mais tant que le\ndommage n\u2019est pas apparu, que peut faire le droit ? Pas grand-chose !\nCar il n\u2019y a pas de demande sociale. Tant qu\u2019on n\u2019est pas entr\u00e9 dans\nl\u2019anthropoc\u00e8ne, tant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas visible, il est difficile de concevoir\nun droit pr\u00e9ventif tr\u00e8s en amont. Il faut un minimum de visibilit\u00e9 pour que la\nr\u00e8gle de droit intervienne. D\u2019ailleurs, pr\u00e9tendre tout pr\u00e9venir peut amener \u00e0\nun syst\u00e8me totalitaire. On commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 observer, avec inqui\u00e9tude pour les\nlibert\u00e9s, les glissements de la r\u00e9pression \u00e0 la pr\u00e9vention, de la pr\u00e9vention \u00e0\nla pr\u00e9caution et m\u00eame de la pr\u00e9caution \u00e0 la pr\u00e9diction. La justice pr\u00e9dictive,\naccompagn\u00e9e d\u2019une police pr\u00e9dictive, menace, au nom de la s\u00e9curit\u00e9, de  mettre les populations sous contr\u00f4le permanent.\nNous sommes tous plus ou moins suspects, aucun individu ne pouvant d\u00e9montrer\nqu\u2019il n\u2019est pas dangereux. Il est impossible de pr\u00e9dire l\u2019absence totale de\ndangerosit\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 nous sommes donc tous dangereux, au moins\npotentiellement, introduire une fonction non seulement pr\u00e9ventive, mais aussi pr\u00e9dictive\ndans le syst\u00e8me juridique, transformerait l\u2019Etat de droit en Etat policier, et m\u00e8nerait\ntout droit au totalitarisme, avec ou sans Etat. Personnellement,  je pr\u00e9f\u00e9rerais que l\u2019on ne s\u2019engage pas dans\ncette voie. En revanche, d\u00e8s lors que nous sommes inform\u00e9s des causalit\u00e9s, m\u00eame\nsi elles sont multiples et complexes, et des risques quand ils sont graves et\npotentiellement irr\u00e9versibles, la r\u00e8gle de droit peut sans doute intervenir\npour poser des limites, <\/em>c\u2019est-\u00e0-dire pour\nlimiter les effets n\u00e9gatifs, mais sans pr\u00e9tendre tout pr\u00e9venir. C\u2019est un r\u00f4le non\nn\u00e9gligeable, mais moins ambitieux et plus modeste que celui qu\u2019on attribuerait \u00e0\nun droit tout puissant qui r\u00e9soudrait tous les probl\u00e8mes, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un\ninstrument humain, donc imparfait. \n\nPour imparfait et insuffisant qu\u2019il soit, je\ncrois n\u00e9anmoins que le droit est n\u00e9cessaire, \u00e0 moins de transformer les humains\nen robots pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s. Et encore, je vois mal comment organiser une\ngouvernance mondiale \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des grands d\u00e9fis de soci\u00e9t\u00e9 sans avoir recours\n\u00e0 une r\u00e8gle de droit garantie par une autorit\u00e9 impartiale et ind\u00e9pendante\nqui laisse l\u2019avenir ouvert. A d\u00e9faut, la gouvernance se refermera sur un monde\npurement \u00e9conomique (le Tout march\u00e9<\/em>),\npurement technique (le Tout num\u00e9rique<\/em>)\nou purement politique (le monde total d\u2019un Empire\nMonde<\/em>)\u2026 Il me semble pr\u00e9f\u00e9rable de chercher une sorte d\u2019\u00e9quilibre,\nutilisant le droit comme instrument de stabilisation temporaire toujours\nrecommenc\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019un outil parmi d\u2019autres, mais il est n\u00e9cessaire. La\ndifficult\u00e9, quand on est juriste, est de ne pas sur\u00e9valuer le droit, et quand\non n\u2019est pas juriste de ne pas sous-\u00e9valuer son r\u00f4le. Dans les discussions avec\ndes coll\u00e8gues scientifiques, j\u2019ai parfois l\u2019impression qu\u2019ils sous-estimer le\ndroit ou alors, basculant \u00e0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9, qu\u2019ils s\u2019imaginent au contraire que\nla r\u00e8gle de  droit va r\u00e9gler tous les\nprobl\u00e8mes. \n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n

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Quelle lecture faites-vous de l\u2019explosion des proc\u00e8s climatiques dans le monde ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

C\u2019est une prise de conscience\ndu fait que le climat ne rel\u00e8ve pas d\u2019un seul \u00c9tat. C\u2019est aussi une\nreconnaissance, \u00e0 travers les changements climatiques, de notre appartenance \u00e0\nune communaut\u00e9 de destin, c\u2019est-\u00e0-dire une communaut\u00e9 qui sera unie par son\navenir, m\u00eame sans histoire commune \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te. Nous avons une histoire\ncommune \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des nations ou autres collectifs humains, mais pas \u00e0\nl\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te. Or voici que nous nous d\u00e9couvrons, \u00e0 travers ce la \u00ab crise\nclimatique \u00bb, un m\u00eame destin. Nous formons en quelque sorte, une\ncommunaut\u00e9 par anticipation, qui s\u2019ajoute \u00e0 la communaut\u00e9 nationale construite\nsur la m\u00e9moire ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le couple m\u00e9moire-oubli, puisqu\u2019on ne se\nsouvient pas de tout. La communaut\u00e9 mondiale, elle se construira sans doute\nautour de l\u2019anticipation coupl\u00e9e avec l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9. De m\u00eame qu\u2019on peut se\nrappeler certains faits, mais en oublier d\u2019autres, on peut anticiper sans tout\npr\u00e9voir. Ce couple \u00ab anticipation \/ impr\u00e9visibilit\u00e9) nous donne seulement une\ncertaine prise sur un destin qui reste ouvert. \n\n\u00ab L\u2019explosion des\nproc\u00e8s climatiques \u00bb dans le monde t\u00e9moigne de cette prise de conscience\net elle s\u2019est faite tr\u00e8s vite, probablement parce que les informations\ncirculent \u00e0 une tr\u00e8s grande vitesse depuis l\u2019Internet. Pour moi, cette prise de\nconscience de notre appartenance \u00e0 la m\u00eame communaut\u00e9, est un signe positif. Et\nm\u00eame rassurant face \u00e0 la mont\u00e9e des \u00ab populismes \u00bb, car cette prise\nde conscience du fait que nous appartenons tous \u00e0 la m\u00eame plan\u00e8te est la\nn\u00e9gation de la vision souverainiste et populiste qui a tendance \u00e0 envahir le\nmonde politique, pour des raisons probablement li\u00e9es \u00e0 une angoisse croissante qui\nfait que les peurs se propagent d\u2019un secteur \u00e0 l\u2019autre. \n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n

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Comment percevez-vous la reconnaissance de droits \u00e0 la nature ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Je suis un peu perplexe devant ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui va de pair avec la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique. Une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour supr\u00eame de Colombie reconna\u00eet la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 l\u2019Amazonie. C\u2019est int\u00e9ressant comme piste parce que c\u2019est une mani\u00e8re de construire un droit global dans ce domaine tr\u00e8s important des changements climatiques li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9gion comme l\u2019Amazonie qui compte beaucoup dans le r\u00e9chauffement, ou sa limitation. Ce qui me rend perplexe, c\u2019est l\u2019apparition de droits sans responsabilit\u00e9s, des droits sans devoirs. La nature peut \u00eatre victime, mais elle ne peut pas \u00eatre coupable. On ne va pas faire un proc\u00e8s \u00e0 une rivi\u00e8re qui a inond\u00e9 un village. En revanche, on peut faire un proc\u00e8s \u00e0 un village qui a pollu\u00e9 la rivi\u00e8re. Donc il y a dissym\u00e9trie.

A-t-on vraiment besoin d\u2019attribuer des droits \u00e0 la nature ? Ne suffirait-il pas de parler de \u00ab devoir \u00bb humain vis-\u00e0-vis des \u00eatres non humains ou non encore n\u00e9s comme les g\u00e9n\u00e9rations futures? Car le terme de \u00ab droits \u00bb cr\u00e9e une fausse impression de sym\u00e9trie. Un droit sans devoir, c\u2019est la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre victime sans jamais  \u00eatre responsable. Il me semble qu\u2019on peut arriver \u00e0 un r\u00e9sultat assez voisin en utilisant plut\u00f4t la nouvelle cat\u00e9gorie des \u00ab biens communs mondiaux \u00bb \u2013 et non biens communs \u00ab de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, de fa\u00e7on \u00e0 englober d\u2019autres vivants que les humains. Si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019Amazonie comme un bien commun mondial, donc non appropriable, il me semble qu\u2019on peut arriver au m\u00eame r\u00e9sultat, et peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 un meilleur r\u00e9sultat en ce qui concerne la situation des populations autochtones. J\u2019\u00e9tais en Colombie en septembre 2019, un moment o\u00f9 la r\u00e9gion \u00e9tait menac\u00e9e par de terribles incendies. Nous avons eu des rencontres avec des associations de d\u00e9fense des indiens autochtones, qui \u00e9taient poursuivis p\u00e9nalement pour avoir port\u00e9 atteinte aux \u00ab droits de la nature \u00bb. Alors que dans une perspective de \u00ab bien commun mondial \u00bb, les m\u00eames populations participeraient \u00e0 la jouissance, \u00e0 l\u2019usufruit de ces biens communs. La qualification de \u00ab bien commun mondial \u00bb semble pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0  la reconnaissance de droits de la nature. Elle montre en tout cas la limite de ces cat\u00e9gories qu\u2019on bricole, en faisant du nouveau avec de l\u2019ancien. Mieux vaut r\u00e9pondre par des cat\u00e9gories juridiques nouvelles \u00e0 ces nouvelles questions que les cat\u00e9gories juridiques traditionnelles ne permettent pas de r\u00e9soudre. <\/p>\n\n\n\n

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La prise en cause des enjeux environnementaux de l’environnement n\u00e9cessite-t-elle une remise en cause de la conception individualiste de la protection des droits fondamentaux ? Dans quelle mesure une conciliation entre ces diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats est possible ? <\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les droits de l\u2019homme et les enjeux environnementaux ne sont pas toujours parfaitement conciliables. Il n\u2019y a pas n\u00e9cessairement conflit, mais il peut y avoir des tensions qui remettent en effet en cause une certaine conception individualiste des droits fondamentaux. Mais il y a longtemps que les droits humains sont affirm\u00e9s comme \u00e0 la fois civils et politiques et \u00e9conomiques, sociaux et culturels. La tension  entre la conception individualiste et une conception plus collective n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne qu\u2019on d\u00e9couvre avec les probl\u00e8mes environnementaux. En revanche, il y a l\u00e0 une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire, car l\u2019environnement est en r\u00e9alit\u00e9 un milieu de vie qui va bien au-del\u00e0 du monde humain, c\u2019est la maison commune, au sens d\u2019un habitat commun aux humains et aux autres \u00eatres vivants. Il y a donc en r\u00e9alit\u00e9 deux tensions \u00e0 r\u00e9soudre, l\u2019une, dans le monde humain, entre les droits individuels et collectifs, l\u2019autre entre les humains, leurs droits et leurs devoirs envers les non-humains. Il y aura probablement des moments o\u00f9 il faudra faire des choix. Mais pour l\u2019essentiel on peut encore arriver \u00e0 concilier les int\u00e9r\u00eats humains et non-humains, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre conscients d\u2019une tension, donc conscient du fait que les droits de l\u2019homme ne garantissent pas la protection de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et inversement. <\/p>\n\n\n\n

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Vous avez ouvert un nouveau chantier, celui de la construction d\u2019un droit commun \u00ab universalisable \u00bb. N\u2019est-ce pas utopiste ? Quels sont les chemins qui pourraient nous y conduire ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Un droit commun \u00ab universel \u00bb est une utopie. Mais un droit commun \u00ab universalisable \u00bb est plus r\u00e9aliste, car \u00e9volutif. Un tel intitul\u00e9 d\u00e9signe une direction, mais pas un r\u00e9sultat. Il n\u2019y aura probablement jamais un droit parfaitement universel, mais l\u2019adjectif \u00ab universalisable \u00bb sugg\u00e8re que les diff\u00e9rences deviennent conciliables. Elles ne disparaissent pas mais sont peu \u00e0 peu mises en compatibilit\u00e9, harmonis\u00e9es sans \u00eatre unifi\u00e9es. C\u2019est un objectif d\u2019autant plus r\u00e9aliste qu\u2019il commence \u00e0 se mettre en place mais le panorama mondial est tr\u00e8s \u00e9clat\u00e9 selon les domaines du droit et selon les niveaux o\u00f9 l\u2019on situe la question. Les constructions au niveau r\u00e9gional, comme l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains,  l\u2019Union africaine ou l\u2019ASEAN, introduisent bien l\u2019id\u00e9e d\u2019un rapprochement sans unification. Si l\u2019objectif est clairement reconnu, le rapprochement peut commencer  avec une marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation importante, de mani\u00e8re \u00e0 engager une dynamique. Le pari \u00e9tant que la marge nationale se r\u00e9duira au fil de r\u00e9alit\u00e9s elles-m\u00eames \u00e9volutives.

Quels sont les chemins qui pourraient nous conduire \u00e0 ce droit commun ? La r\u00e9ponse se trouve en partie dans le livre que nous pr\u00e9parons \u00e0 partir d\u2019un groupe de recherche associant le Coll\u00e8ge de France et l\u2019IEJP (CNRS \/Universit\u00e9 de Paris 1). Intitul\u00e9 \u00ab Sur les chemins d\u2019un universalisable \u00bb, cet ouvrage, dont la publication est annonc\u00e9e pour 2020 [4]<\/a>, est parti de la description de fragments de droit commun, pris dans le tourbillon de vents contraires, dans quelques domaines (justice p\u00e9nale, justice sociale, justice climatique, droit des investissements, droit de la sant\u00e9, droit des migrations, etc. ) Ensuite nous avons tent\u00e9 d\u2019\u00e9couter \u00ab Ce que nous disent les vents de l\u2019histoire \u00bb. Car des formes de Jus commune<\/em> ont exist\u00e9 \u00e0 certaines \u00e9poques dans diff\u00e9rentes parties du monde. Nous pr\u00e9sentons quelques exemples : Jus commune<\/em> chinois, entre la loi et les rites ; puis europ\u00e9en, entre droit romain et droit canon ; Common law <\/em>anglo-am\u00e9ricain, entre Equity<\/em> et Statute Law<\/em> ; droit islamique, entre la loi civile et la Sh\u2019aria<\/em> ; enfin, entre coutumes pr\u00e9coloniales, acculturation impos\u00e9e et droit post-colonial, une sorte de droit commun des pays colonis\u00e9s.

L\u2019hypoth\u00e8se que nous tentons de v\u00e9rifier est qu\u2019\u00e0 certaines conditions, le Jus commune<\/em>, dans ses diverses formes, se situerait \u00ab entre les r\u00e8gles et l\u2019esprit des r\u00e8gles \u00bb. Les r\u00e8gles elles-m\u00eames pouvant \u00eatre diff\u00e9rentes, du moment qu\u2019elles sont appliqu\u00e9es dans un esprit commun. C\u2019est en partant de cette hypoth\u00e8se que nous avons essay\u00e9 de trouver les conditions d\u2019un droit commun universalisable. La premi\u00e8re condition est l\u2019art de la gouvernance : un art de la s\u00e9paration des pouvoirs devenant un art de l\u2019agr\u00e9gation SVP, selon la trilogie mentionn\u00e9e ci-dessus.

Une deuxi\u00e8me condition est que les v\u00e9ritables responsables soient reconnus comme tels, et sanctionn\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019obligation de mise en conformit\u00e9 (compliance) <\/em>\u00e9tant parfois plus efficace que la sanction. Par exemple, une entreprise qui ne respecte pas les contraintes environnementales sera oblig\u00e9e de se mettre en conformit\u00e9, selon un agenda dont le respect est contr\u00f4l\u00e9. Les processus de responsabilisation doivent atteindre les acteurs les plus puissants, les \u00c9tats et les ETN, \u00e0 une \u00e9chelle globale, dans la mesure o\u00f9 ils disposent d\u2019un pouvoir lui-m\u00eame global. Or, le droit international n\u2019est pas fait pour les entreprises. Elles ne sont pratiquement jamais responsables en droit international. M\u00eame les dispositifs sur les droits de l\u2019homme, qui rendent les \u00c9tats responsables des transgressions, ne visent pas les entreprises.

Une troisi\u00e8me condition concerne donc les normes juridiques. Il ne suffit ni de cr\u00e9er de nouveaux concepts, ni de former un ensemble coh\u00e9rent, alors que  des normes surgissent \u00e0 tous les niveaux (international, mondial ou r\u00e9gional, mais aussi national et m\u00eame infranational), allant du droit dur avec des r\u00e8gles pr\u00e9cises, obligatoires et sanctionn\u00e9es au droit souple, c\u2019est-\u00e0-dire flou (impr\u00e9cis), mou (facultatif) et  doux (non sanctionn\u00e9), en passant par toutes les cat\u00e9gories interm\u00e9diaires. En revanche se met d\u00e9j\u00e0 en place une dynamique qui commence \u00e0 dessiner un espace normatif \u00e0 g\u00e9ographie variable et un temps normatif \u00e0 plusieurs vitesses. Elle  r\u00e9sulte moins d\u2019une hi\u00e9rarchie des normes que d\u2019interactions \u00ab entre \u00bb  droit national et droit international. Il faut donc r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9limiter un ordre commun, puis \u00e0 articuler le commun sur le particulier.

Une derni\u00e8re condition serait d\u2019am\u00e9nager la relation entre ces r\u00e8gles et l\u2019esprit des r\u00e8gles. Il faut des r\u00e8gles pour d\u00e9limiter le commun et pour articuler le commun et le particulier. Certaines techniques juridiques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme la marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus, ou les responsabilit\u00e9s communes, mais diff\u00e9renci\u00e9es dans la terminologie climatique : les \u00c9tats ont des objectifs communs. S\u2019ils ne les atteignent pas, ils sont responsables, mais leurs responsabilit\u00e9s sont diff\u00e9renci\u00e9es pour tenir compte du contexte \u00e9conomique, culturel, g\u00e9ographique\u2026

Entre les r\u00e8gles et l\u2019esprit des r\u00e8gles, il faut r\u00e9ussir \u00e0 cr\u00e9er une sorte de synergie afin d\u2019\u00e9viter que les r\u00e8gles deviennent autonomes, \u00e0 tel point qu\u2019on ne sache plus par qui ni pourquoi elles ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es, ni m\u00eame \u00e0 quoi elles servent. C\u2019est ainsi que nous en sommes venus \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une boussole de la mondialisation, une boussole des humanismes.
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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n


Les nouveaux \u00e9quilibres internationaux ne sonnent-ils pas au contraire le glas de la conception humaniste d\u00e9velopp\u00e9e en Europe et qui se voulait universelle ?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Pour qui sonne le glas ? Est-ce pour l\u2019Europe ? Ou pour les \u00c9tats-Unis qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 une sorte d\u2019Empire monde depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre, sont en train de se retirer du jeu, tout au moins en apparence ? En revanche, la Chine est de plus en plus pr\u00e9sente, de fa\u00e7on tr\u00e8s structur\u00e9e et tr\u00e8s pragmatique. Son programme \u00ab Les nouvelles routes de la soie \u00bb, qui comporte un agenda jusqu\u2019en 2050, t\u00e9moigne d\u2019une volont\u00e9 de limiter l\u2019impr\u00e9visible autant que possible, essentiellement sur la base du march\u00e9 et des nouvelles technologies. Reste \u00e0 savoir, avec un march\u00e9 annon\u00e7ant la croissance et le d\u00e9veloppement pour tous les peuples, comment \u00e9chapper au risque de renforcer la crise environnementale, notamment climatique. Une autre interrogation concerne l\u2019usage des nouvelles technologies pour instituer un contr\u00f4le permanent des populations, au d\u00e9triment des libert\u00e9s fondamentales

Dans la configuration qui se met en place, la Chine est sans doute le seul pays qui a pris conscience que les humains forment une communaut\u00e9 de destin. Les Chinois ont inscrit dans leur constitution, \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme de 2018, une disposition pr\u00e9voyant que la Chine \u00ab contribue \u00e0 construire le destin commun de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Il est urgent que d\u2019autres pays, ou unions comme l\u2019Europe, s\u2019int\u00e9ressent aussi \u00e0 ce destin commun de l\u2019humanit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter  l\u2019\u00e9mergence ou la r\u00e9surgence d\u2019un Empire monde, d\u2019o\u00f9 qu\u2019il vienne. Il est grand temps que l\u2019Europe se l\u00e8ve et se rel\u00e8ve de toutes ses tentations souverainistes pour prendre en charge une partie du destin commun de l\u2019humanit\u00e9. Le Green Deal<\/em> du climat, lanc\u00e9 par la pr\u00e9sidente de la commission europ\u00e9enne le 11 d\u00e9cembre 2019, pourrait amorcer cette confluence in\u00e9dite.

En conclusion, la \u00ab confluence des droits \u00bb vient \u00e0 son heure si elle accompagne l\u2019objectif  ambitieux de pacifier le monde autour de la spirale des humanismes. Apr\u00e8s tout, la Chine et l\u2019Europe font partie d\u2019un m\u00eame continent. Pourquoi ne proposeraient-ils pas ensemble une gouvernance mondiale, ouverte et \u00e9volutive, qui aurait l\u2019efficacit\u00e9 du projet chinois et emprunterait \u00e0 l\u2019Europe son exp\u00e9rience d\u2019un pluralisme ordonn\u00e9 autour de valeurs communes ? <\/p>\n\n\n\n

Entretien r\u00e9alis\u00e9 par Sandrine Maljean-Dubois et <\/em>
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrices de recherche au CNRS<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour citer cet article : Mireille Delmas-Marty, \u00ab Le grand entretien \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 02 | 2020, mis en ligne le 17 f\u00e9vrier 2020. URL : http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=636<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le grand entretien avec M. Delmas-Marty 02-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
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[1]<\/a> La\nCoh\u00e9e du Lamentin<\/em>, Gallimard 2005, p. 35<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide aux r\u00e9seaux<\/em>, Bruxelles, F.U.S.L., n\u00b094, 2002, 596 p.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a>  Jos\u00e9 Garcia Ghirardi \u00ab Contrepoint s\u00e9mantique \u00bb, in<\/em> Sur les chemins d\u2019un <\/em>Jus commune universalisable<\/em>, Mare & Martin, Paris, \u00e0 para\u00eetre, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Pr\u00e9cit\u00e9 note 3.<\/p>\n\n\n\n

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