{"id":4293,"date":"2025-07-10T17:04:37","date_gmt":"2025-07-10T15:04:37","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4293"},"modified":"2025-07-10T17:50:09","modified_gmt":"2025-07-10T15:50:09","slug":"dossier-definitions-et-concepts-du-biodroit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4293","title":{"rendered":"Dossier D\u00e9finitions et concepts du biodroit"},"content":{"rendered":"\n
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coordonn\u00e9 par Aur\u00e9lie Mahalatchimy, Charg\u00e9e de recherche au CNRS en droit, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/em><\/p>\n\n\n\n

Xavier Magnon, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France<\/em><\/p>\n\n\n\n

et Marie Glinel, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Lyon II Lumi\u00e8re<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les concepts et les d\u00e9finitions jouent un r\u00f4le central en droit, car ils permettent de nommer et de d\u00e9crire, d\u00e9limiter une chose r\u00e9elle ou fictive, et de s\u2019assurer d\u2019une compr\u00e9hension commune \u00e0 son sujet, en vue de la qualifier pour lui associer un r\u00e9gime juridique. Dans le domaine du biodroit, les d\u00e9finitions et les concepts soul\u00e8vent des enjeux particuliers, rarement \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on frontale et transversale par la doctrine alors qu\u2019ils sont d\u00e9cisifs face \u00e0 des pratiques scientifiques \u00e9volutives et pas toujours consensuelles. \u00c9tablir des d\u00e9finitions constitue un enjeu majeur pour le biodroit afin de saisir de mani\u00e8re satisfaisante ces pratiques et d\u2019analyser un ensemble de probl\u00e8mes concrets. Alors que la litt\u00e9rature juridique se concentre g\u00e9n\u00e9ralement sur les r\u00e9gimes juridiques \u00e0 adopter et sur les d\u00e9fis pos\u00e9s par les innovations biotechnologiques, ce dossier se concentre sur la mani\u00e8re dont la r\u00e9glementation les d\u00e9finit ou non, et sur les cons\u00e9quences des d\u00e9finitions et concepts sur le d\u00e9veloppement de ces innovations.

En s\u2019appuyant sur des conventions de langage propos\u00e9es aux contributeurs afin de structurer les \u00e9changes et la compr\u00e9hension du sujet, et sur les fondements du projet ANR I-BioLex, ce dossier est construit sur la base de trois orientations principales : 1\/ Le biodroit est entendu au sens large. 2\/ Plusieurs ordres juridiques sont couverts. 3\/ Des analyses de droit positif sur une ou plusieurs d\u00e9finitions ou concepts du biodroit sont combin\u00e9es \u00e0 des analyses de la science du droit, plus transversales et relatives \u00e0 des r\u00e9flexions sur l\u2019ensemble ou plusieurs de ces d\u00e9finitions ou concepts.

Enfin, ce dossier est voulu dynamique, afin de tenir compte du lien temporel particulier existant entre le droit et les innovations biotechnologiques. Les coordinateurs invitent donc la communaut\u00e9 francophone et anglophone des sciences juridiques et des \u00e9tudes en science et technologie \u00e0 le compl\u00e9ter et \u00e0 le faire \u00e9voluer dans cet espace ouvert \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

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Aur\u00e9lie Mahalatchimy, Xavier Magnon, Marie Glinel \u2013 Pourquoi un\u00a0dossier sur les d\u00e9finitions et les concepts du\u00a0biodroit\u00a0?<\/a><\/blockquote>