{"id":4185,"date":"2025-07-10T17:01:38","date_gmt":"2025-07-10T15:01:38","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4185"},"modified":"2025-07-10T17:09:38","modified_gmt":"2025-07-10T15:09:38","slug":"marie-glinel-linfluence-des-traditions-juridiques-sur-les-definitions-europeennes-du-biodroit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4185","title":{"rendered":"Marie Glinel \u2013 L\u2019influence des traditions juridiques sur\u00a0les\u00a0d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du\u00a0biodroit"},"content":{"rendered":"\n
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Marie Glinel
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Lyon II Lumi\u00e8re<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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A priori<\/em>, le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne est per\u00e7u comme hybride, s\u2019il n\u2019est pas appr\u00e9hend\u00e9 \u00e0 travers l\u2019influence qu\u2019exerce sur lui la tradition de Common Law<\/em> (la langue anglaise de travail, la structuration des administrations, la formation des juristes). Or, pour \u00e9viter de se fonder sur des \u00e9l\u00e9ments contingents de comparaison, cette \u00e9tude se situe au niveau des structures mentales de chaque tradition juridique pour analyser leur influence sur les d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du biodroit. Et contrairement \u00e0 toute attente, ces derni\u00e8res sont essentiellement influenc\u00e9es par le droit romano-germanique. Cette \u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que les structures de chaque tradition juridique sont identifiables autant que leurs influences, tr\u00e8s localis\u00e9es, sur les d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du biodroit. En effet, c\u2019est le raisonnement par \u00ab syst\u00e8me \u00bb et non pas \u00ab probl\u00e8me \u00bb qui s\u2019impose dans la majorit\u00e9 des d\u00e9finitions d\u00e9livr\u00e9es. C\u2019est notamment visible \u00e0 travers le recours \u00e0 des d\u00e9finitions \u00ab intensives \u00bb qui s\u2019inscrivent dans un r\u00e9seau de d\u00e9finitions par inclusion et exclusion ou encore \u00e0 travers une jurisprudence priorisant l\u2019interpr\u00e9tation du droit sur l\u2019appr\u00e9ciation des cas, comme le ferait un juge de Common Law<\/em> pour \u00e9valuer la pertinence de l\u2019application d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent ou la distinction des faits.<\/p>\n\n\n\n

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Influence-des-traditions-juridiques-sur-les-definitions-europeennes-du-biodroit_M.-Glinel-07-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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biodroit<\/a>, <\/span>Common Law<\/a>, <\/span>concepts<\/a>, <\/span>d\u00e9finitions<\/a>, <\/span>droit romano-germanique<\/a>, <\/span>notions<\/a>, <\/span>structures<\/a>, <\/span>traditions juridiques<\/a><\/div>\n\n\n
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S\u2019il est vrai que des nations et des groupes dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablissent fr\u00e9quemment un contact entre eux, il n\u2019est pas vrai qu\u2019ils cr\u00e9ent [\u2026] ce faisant, un \u201cm\u00e9tadiscours\u201d commun1<\/sup><\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sur le continent europ\u00e9en, deux traditions juridiques2<\/sup><\/a> coexistent sans se confondre, et ce n\u2019est pas nouveau : le droit romano-germanique et la Common Law<\/em>3<\/sup><\/a>. La coexistence de ces deux traditions juridiques radicalement diff\u00e9rentes emp\u00eache a priori <\/em>toute \u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le juridique uniforme et coh\u00e9rent en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s \u00ab droit de l\u2019Union \u00bb). Pourtant, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019Union comme objectif et l\u2019autonomie du droit de l\u2019Union comme outil, ont permis l\u2019\u00e9dification progressive d\u2019un mod\u00e8le hybride sans \u00eatre mixte4<\/sup><\/a>, au-del\u00e0 de cette rationalit\u00e9 juridique a priori <\/em>duale. L\u2019une et l\u2019autre tradition juridique ont fa\u00e7onn\u00e9 la structuration du droit de l\u2019Union, et en particulier celle des d\u00e9finitions juridiques, qui apparaissent d\u00e8s lors comme le lieu de cette disputatio<\/em>.

Cependant, rechercher les traces de tradition juridique dans la construction du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas une entreprise ais\u00e9e. En effet, comment rechercher l\u2019expression de l\u2019irr\u00e9ductible identit\u00e9 d\u2019une tradition juridique ? Quel est le v\u00e9ritable \u00ab lieu \u00bb o\u00f9 l\u2019influence peut \u00eatre valablement identifi\u00e9e ? Est-ce davantage l\u2019\u00c9tat qui influence, ou bien des param\u00e8tres encore plus contingents, tel que les gouvernants, le droit positif, la mani\u00e8re de faire du droit, la langue, la formation des juristes ? Aussi, la distinction des traditions juridiques n\u2019est pas si manich\u00e9enne que cela. Si traditionnellement, la jurisprudence est la marque de la Common Law<\/em>, et la codification celle du droit romain, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il existe des lois en Common Law<\/em> et des pr\u00e9c\u00e9dents jurisprudentiels dans la tradition romaine. Il est ainsi quasiment impossible de recenser de mani\u00e8re exhaustive et certaine toutes les manifestations de chaque tradition juridique, a fortiori <\/em>en ce qu\u2019elles ont influenc\u00e9 le droit de l\u2019Union. Or, si cette entreprise, qui consiste \u00e0 identifier l\u2019irr\u00e9ductible identit\u00e9 de chaque tradition, s\u2019av\u00e8re difficile, \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 absolue de comparer a un caract\u00e8re tr\u00e8s exceptionnel\u00bb5<\/sup><\/a>. Cette difficult\u00e9 provient du choix du lieu d\u2019\u00e9mission<\/em> de la recherche, c\u2019est-\u00e0-dire le plan sur lequel seront \u00e9tudi\u00e9es les diff\u00e9rences entre ces deux traditions. Il aurait \u00e9t\u00e9 possible de choisir de les comparer vis-\u00e0-vis du droit positif (fran\u00e7ais et anglais6<\/sup><\/a> par exemple), ou vis-\u00e0-vis de l\u2019influence exerc\u00e9e par la diplomatie \u00e0 travers les gouvernements britanniques et fran\u00e7ais, ou enfin vis-\u00e0-vis de l\u2019influence exerc\u00e9e par la formation7<\/sup><\/a> des juristes dans les universit\u00e9s fran\u00e7aises et anglaises. Ce sont des plans d\u2019\u00e9tude r\u00e9solument concrets, et dont il est pourtant difficile d\u2019inf\u00e9rer une quelconque typologie des diff\u00e9rences entre les deux traditions. En effet, le droit anglais emprunte quelques fois \u00e0 la tradition romano-germanique et vice-versa<\/em>, tout comme l\u2019influence diplomatique d\u2019un \u00c9tat ou bien encore l\u2019influence des formations sont difficiles \u00e0 percevoir \u00e0 travers une \u00e9tude strictement juridique. L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier sur ce plan l\u2019influence des traditions juridiques implique, soit d\u2019abandonner l\u2019entreprise, soit de la poursuivre sous une autre perspective. \u00c0 un niveau suppl\u00e9mentaire d\u2019abstraction, il est possible d\u2019envisager l\u2019\u00e9tude de cette influence en termes de \u00ab structure fondamentale \u00bb8<\/sup><\/a> de chacune de ces traditions juridiques. Ces structures d\u00e9signent ce qu\u2019il y a d\u2019irr\u00e9ductible dans l\u2019identit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9, ses propri\u00e9t\u00e9s intrins\u00e8ques. Elles d\u00e9signent \u00e9galement une \u00ab mani\u00e8re de penser \u00bb l\u2019objet \u00e0 travers ce qui fonde son r\u00e9cit. Les structures juridiques fondamentales et profondes qui caract\u00e9risent les deux traditions, leur \u00e9pist\u00e9mologie propre, sont celles qui, d\u00e8s lors, retiendront notre attention.

Pour \u00e9tudier les diff\u00e9rences de structuration mentale des deux traditions juridiques, et plus sp\u00e9cifiquement leur influence en droit de l\u2019Union, il est essentiel l\u00e0 aussi d\u2019identifier le lieu de r\u00e9ception<\/em> de l\u2019analyse, celui au contact duquel l\u2019hypoth\u00e8se sera \u00e9prouv\u00e9e. Le but de cette d\u00e9marche est d\u2019identifier l\u2019outil juridique qui offrirait une \u00e9tendue sur laquelle \u00e9tudier cette influence. Cet outil juridique devrait \u00eatre commun aux deux traditions juridiques, ou au moins ne pas \u00eatre inconnu \u00e0 l\u2019une des deux. Cela exclut notamment l\u2019\u00e9tude de la \u00ab qualification \u00bb qui, en tant qu\u2019op\u00e9ration du raisonnement juridique, est relativement \u00e9trang\u00e8re au juriste de Common Law<\/em>. Cet outil enfin doit \u00eatre suffisamment riche et cons\u00e9quent pour constituer une \u00e9tendue sur laquelle \u00e9tudier cette influence, qui raconte quelque chose sur la mani\u00e8re dont l\u2019objet est per\u00e7u par le droit. En cela, la d\u00e9finition juridique9<\/sup><\/a> appara\u00eet comme un outil juridique idoine \u00e0 propos duquel \u00e9tudier l\u2019influence des traditions juridiques. La d\u00e9finition d\u00e9crit le monde, \u00e0 travers des mots choisis pour ce faire, dans le cadre d\u2019une culture, d\u2019une civilisation qui entend projeter sur chaque objet d\u00e9fini une existence et, quelques fois, une utilit\u00e9 ou une fonction. La d\u00e9finition juridique10<\/sup><\/a> est l\u2019interface entre le fait et le droit et qui d\u00e9crit le monde. Les mots qui la composent \u00ab (prescrivent) la signification d\u2019un terme \u00bb11<\/sup><\/a>, d\u2019un concept qui d\u00e9signe la chose. Elle est reli\u00e9e au ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rique qu\u2019il faut doter de crit\u00e8res d\u2019identification. La d\u00e9finition est l\u2019op\u00e9ration cruciale qui permet d\u2019orienter la consistance d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 normatif en d\u00e9terminant les crit\u00e8res de rattachement d\u2019un fait \u00e0 ce dernier. Le choix du type de d\u00e9finition et de certains crit\u00e8res de d\u00e9finition renseigne donc sur la conception que se fait l\u2019auteur du r\u00e9el qu\u2019il observe. L\u2019activit\u00e9 processuelle que produit la d\u00e9finition en fait une \u00ab cat\u00e9gorie modale \u00bb12<\/sup><\/a>, dont l\u2019\u00e9tude de l\u2019influence des traditions juridiques permet de clarifier, en partie, les d\u00e9terminants.

Cela implique, sur le plan m\u00e9thodologique, plusieurs clarifications. Tout d\u2019abord, pour \u00e9tudier l\u2019influence des traditions juridiques sur les d\u00e9finitions du droit de l\u2019Union, il \u00e9tait essentiel de choisir un terrain sur lequel \u00e9prouver les hypoth\u00e8ses : c\u2019est le droit du vivant qui a \u00e9t\u00e9 choisi. Ici, le droit du vivant est entendu au sens de la mati\u00e8re vivante humaine d\u2019une part et de son aboutissement en \u00ab innovation biom\u00e9dicale \u00bb13<\/sup><\/a> d\u2019autre part. Dans ce domaine, l\u2019enjeu est de taille, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alit\u00e9 nomm\u00e9e et d\u00e9finie \u00e9volue souvent plus rapidement que le cadre juridique. De plus en plus sophistiqu\u00e9s, modifi\u00e9s, am\u00e9lior\u00e9s, les objets du biodroit n\u00e9cessitent un encadrement juridique \u00ab mutatif \u00bb. \u00c0 cette fin, diff\u00e9rentes notions juridiques ont \u00e9t\u00e9 choisies parmi les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations de droit de l\u2019Union en mati\u00e8re de biodroit ou droit du vivant14<\/sup><\/a>. Le biodroit occupe une place singuli\u00e8re dans le paysage du droit de l\u2019Union, dans la mesure o\u00f9 c\u2019est bien l\u2019\u00e9mergence d\u2019un droit de l\u2019Union qui a fait na\u00eetre plusieurs de ses objets. Cette remarque ne concerne \u00e9videmment pas tous les objets du biodroit, mais en concerne suffisamment pour qu\u2019elle soit formul\u00e9e. Seule l\u2019adoption d\u2019une approche d\u00e9ductive15<\/sup><\/a> permet de savoir \u00ab quoi chercher \u00bb dans les d\u00e9finitions observ\u00e9es. D\u00e8s lors, il devenait important d\u2019identifier en amont les caract\u00e9ristiques des traditions juridiques, pour en retrouver les traces parmi les exemples du droit positif. Si des traces de diff\u00e9rentes cultures sont perceptibles16<\/sup><\/a>, celles-ci s\u2019expriment \u00e0 des niveaux et sur des objets diff\u00e9rents. L\u2019un des int\u00e9r\u00eats de cette contribution est de constituer une grille de lecture des lieux de l\u2019influence des traditions juridiques sur les d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du biodroit. Le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9tude ne conduit pas \u00e0 une opposition des d\u00e9finitions li\u00e9e \u00e0 des traditions juridiques diff\u00e9rentes. L\u2019objet de cette \u00e9tude n\u2019est pas une comparaison des d\u00e9finitions anglaises (a priori <\/em>domin\u00e9es par la tradition de Common Law<\/em>) et des d\u00e9finitions fran\u00e7aises (a priori <\/em>domin\u00e9es par la tradition romano-germanique). Bien au contraire, cette \u00e9tude prend acte de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019inf\u00e9rer des d\u00e9finitions de droit positif actuel une quelconque caract\u00e9ristique typique des traditions \u00e9voqu\u00e9es.

L\u2019enjeu d\u2019une telle recherche est double. D\u2019une part, il s\u2019agit d\u2019identifier si l\u2019une des deux traditions juridiques l\u2019a emport\u00e9 sur l\u2019autre. Cela interroge la durabilit\u00e9 des traditions juridiques17<\/sup><\/a>, leur actuelle ou suppos\u00e9e \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Et, en cela, c\u2019est un souci18<\/sup><\/a> partag\u00e9 qui tente d\u2019\u00eatre apprivois\u00e9 : celui de la dilution des cultures juridiques dans le bouillon encore inabouti de l\u2019uniformisation<\/em> des droits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne19<\/sup><\/a>. D\u2019autre part, et c\u2019est une pr\u00e9occupation bien plus concr\u00e8te, il s\u2019agit d\u2019envisager ce qu\u2019implique une telle influence dans la structuration mentale du droit de l\u2019Union d\u2019aujourd\u2019hui en mati\u00e8re d\u2019encadrement du droit du vivant, pris dans ses dimensions de mati\u00e8re vivante et d\u2019innovation biom\u00e9dicale. L\u2019un des enjeux majeurs du biodroit r\u00e9side dans la mani\u00e8re dont les ordres juridiques anticipent ou r\u00e9agissent \u00e0 de tels objets. Cette \u00e9tude entend r\u00e9pondre en affirmant que l\u2019influence pr\u00e9pond\u00e9rante de la tradition romano-germanique en droit de l\u2019Union se traduit par des d\u00e9finitions fonctionnelles permettant de projeter un projet sur l\u2019objet d\u00e9fini.

Le but de cette contribution est d\u2019\u00e9tudier comment les d\u00e9finitions du biodroit se positionnent vis-\u00e0-vis des \u00ab structures mentales \u00bb des deux traditions juridiques du continent europ\u00e9en, et plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 un niveau de concr\u00e9tisation suppl\u00e9mentaire, ce que cela implique au regard de l\u2019encadrement des innovations en droit de l\u2019Union. Pour une partie de la doctrine20<\/sup><\/a>, l\u2019influence des traditions juridiques est duale et agit sur deux niveaux qui ne se rencontrent pas. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments \u00ab visibles \u00bb d\u2019un syst\u00e8me juridique, que sont des \u00e9l\u00e9ments structurels comme les concepts ou les institutions, donneraient un avantage \u00e0 la tradition romano-germanique. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments \u00ab invisibles \u00bb du syst\u00e8me juridique, qui constituent des \u00e9l\u00e9ments culturels comme la mani\u00e8re de raisonner ou de concevoir les droits, donneraient un avantage \u00e0 la tradition de Common Law<\/em>21<\/sup><\/a>. Or, cette \u00e9tude entend d\u00e9montrer que l\u2019influence de la tradition romano-germanique persiste, justement, \u00e0 travers la mani\u00e8re de raisonner et de concevoir le droit de l\u2019Union. L\u2019identification des caract\u00e9ristiques des traditions juridiques de Common Law<\/em> et de droit romano-germanique dans leurs structures cognitives (I), permet d\u2019\u00e9tablir une typologie \u00e0 partir de laquelle lire l\u2019influence romano-germanique sur la forme et le contenu des d\u00e9finitions du biodroit (II).<\/p>\n\n\n\n

I. L\u2019identification des caract\u00e9ristiques des traditions juridiques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des d\u00e9finitions juridiques<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Pour identifier les caract\u00e9ristiques des traditions juridiques qui ressortent dans les d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du biodroit, il est essentiel de d\u00e9buter par l\u2019identification du niveau o\u00f9 seront \u00e9tudi\u00e9es les caract\u00e9ristiques des traditions juridiques : les \u00ab structures cognitives \u00bb (A). Ce n\u2019est qu\u2019ensuite qu\u2019il sera possible d\u2019aborder le lien entre ces caract\u00e9ristiques et la d\u00e9finition juridique (B), avant d\u2019\u00e9tudier les effets de telles caract\u00e9ristiques (C).<\/p>\n\n\n\n

A) Choisir le lieu de l\u2019\u00e9tude de l\u2019influence : les \u00ab structures cognitives \u00bb des traditions juridiques<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re difficult\u00e9 de cette \u00e9tude provient de l\u2019identification des caract\u00e9ristiques pertinentes de chaque tradition juridique22<\/sup><\/a>. De nombreux param\u00e8tres int\u00e9ressants pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s, mais \u00e0 travers les lentilles de la sociologie, de l\u2019anthropologie, de la science politique ou encore celles de la g\u00e9ographie, et non celles du droit23<\/sup><\/a>. Or, pour \u00eatre pertinents dans le cadre de cette \u00e9tude juridique, les param\u00e8tres retenus doivent pouvoir \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s en droit, que ce soit dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de dogmatique juridique ou de science du droit24<\/sup><\/a>. \u00c0 cette premi\u00e8re difficult\u00e9 s\u2019ajoute celle de la contingence, de l\u2019incertitude, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019inf\u00e9rer de certains param\u00e8tres une quelconque influence sur le droit de l\u2019Union. En effet, bien que les traditions juridiques restent distinctes, il n\u2019en reste pas moins que, ponctuellement et dans certains domaines, leurs diff\u00e9rences s\u2019att\u00e9nuent pour laisser place \u00e0 une forme d\u2019hybridation25<\/sup><\/a>. Le droit de l\u2019Union ajoute \u00e0 cela un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019harmonisation qui lui est inh\u00e9rent. De la m\u00eame mani\u00e8re, certains ordres juridiques tels qu\u2019ils fonctionnent actuellement empruntent \u00e0 des traditions juridiques qui leur sont a priori<\/em> ataviquement contraires. C\u2019est notamment le cas de la force de la jurisprudence en droit administratif fran\u00e7ais. Le d\u00e9coupage des diff\u00e9rences entre ces traditions juridiques, \u00e0 ce niveau de concr\u00e9tisation, ne saurait \u00eatre si caricatural. Et \u00e0 ce titre-l\u00e0, il n\u2019est pas lisible, et il n\u2019est pas possible d\u2019en inf\u00e9rer des r\u00e9sultats probants, car ceux-ci ne seraient que conjoncturels26<\/sup><\/a>.

D\u00e8s lors, pour \u00e9tablir une typologie mobilisable dans cette \u00e9tude des diff\u00e9rences entre ces deux traditions juridiques, il est essentiel de se situer \u00e0 un degr\u00e9 d\u2019abstraction suppl\u00e9mentaire, plus structurel que conjoncturel. C\u2019est la raison pour laquelle c\u2019est la \u00ab mani\u00e8re de penser le droit \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 retenu dans cette analyse. Il s\u2019agit de la recherche des deux \u00ab modes de traitement des probl\u00e8mes juridiques \u00bb27<\/sup><\/a> qui existent \u00e0 travers la Common Law<\/em> et la tradition romano-germanique, les \u00ab structures cognitives\u2026 qui ont d\u00e9termin\u00e9 les conditions dans lesquelles a pu se constituer le savoir juridique \u00bb28<\/sup><\/a>. Penser l\u2019influence des traditions juridiques \u00e0 travers leurs structures cognitives \u00ab typiques \u00bb29<\/sup><\/a>, permet de partir d\u2019un axiome, celui qui consiste \u00e0 penser que \u00ab le juriste italien continue \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir le droit et la connaissance du droit \u00e0 l\u2019italienne \u00bb30<\/sup><\/a> car ces juristes \u00ab viennent \u00e0 la compr\u00e9hension du droit munis d\u2019un dispositif aussi complexe qu\u2019unique de pr\u00e9compr\u00e9hension<\/em> \u00bb31<\/sup><\/a>. Choisir d\u2019\u00e9tudier les structures plut\u00f4t que les conjonctures a donc un sens. La conjoncture est une \u00ab liaison d\u2019\u00e9v\u00e8nements concomitants dans une situation donn\u00e9e [\u2026] g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9e, au moins en partie, au hasard \u00bb32<\/sup><\/a>. Ce qui en rel\u00e8ve ne saurait fournir suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments dans le cadre de cette \u00e9tude. En revanche, \u00e9tudier les structures cognitives qui ont fa\u00e7onn\u00e9 une mani\u00e8re de penser, permet de remonter aux sources d\u2019une pratique et \u00e0 ce qui la caract\u00e9rise irr\u00e9ductiblement, en dehors des contingences et du hasard des hybridations. Cela permet aussi et surtout d\u2019assumer m\u00e9thodologiquement les limites auxquelles aurait pu exposer une telle entreprise. \u00c9tudier la structure du mode de raisonnement permet de revenir \u00e0 la racine d\u2019une \u00ab attitude \u00bb juridique pour en extraire les caract\u00e9ristiques typiques qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es dans les pratiques actuelles. Ce sont les caract\u00e9ristiques structurelles qui demeurent quand les \u00e9l\u00e9ments conjoncturels s\u2019hybrident et, in fine<\/em>, s\u2019\u00e9vanouissent.<\/p>\n\n\n\n

B) Associer les clefs de l\u2019influence : les caract\u00e9ristiques des traditions et des d\u00e9finitions juridiques<\/h2>\n\n\n\n

La \u00ab mani\u00e8re de penser le droit \u00bb rel\u00e8ve de la structuration mentale des id\u00e9es. C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019un juriste fran\u00e7ais ou allemand \u00ab pense son droit comme syst\u00e8me<\/em>33<\/sup><\/a> \u00bb34<\/sup><\/a> \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du juriste anglais qui, lui, pense par probl\u00e8me<\/em>. Comme le souligne P. Legrand \u00ab charg\u00e9 d\u2019intervenir dans le d\u00e9sordre des faits pour r\u00e9soudre des litiges, le (juriste) de Common Law<\/em> ne voit pas comment sa syst\u00e9matisation contribuerait de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l\u2019assister dans ce qui reste, \u00e0 ses yeux, une t\u00e2che tout \u00e0 fait pratique \u00bb35<\/sup><\/a>. La logique de Common Law<\/em> est inductive, empirique et pragmatique36<\/sup><\/a>. La r\u00e9flexion juridique est men\u00e9e cas concret par cas concret, dans l\u2019objectif de r\u00e9tablir une forme d\u2019ordre pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me37<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, la logique romano-germanique est d\u00e9ductive, syst\u00e9matique et abstraite38<\/sup><\/a> et en cela, permet le d\u00e9veloppement d\u2019une r\u00e9flexion portant sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un ordre sp\u00e9cifique compos\u00e9 de cat\u00e9gories abstraites. Il en d\u00e9coule que le droit de tradition romano-germanique produit une norme g\u00e9n\u00e9rale, universelle et abstraite pour former un ensemble coh\u00e9rent, ferm\u00e9, o\u00f9 toute question de droit doit pouvoir \u00eatre r\u00e9solue par l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019une r\u00e8gle existante39<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, la Common Law<\/em> produit des normes casuistiques, et forme un syst\u00e8me ouvert, o\u00f9 l\u2019enjeu est la d\u00e9termination de la \u00ab m\u00e9thode \u00bb qui permettra de r\u00e9soudre une question pr\u00e9cise. Les cat\u00e9gories sont cr\u00e9\u00e9es, dans cette tradition, \u00e0 partir de cas concrets qui se s\u00e9dimentent, se diversifient et se pr\u00e9cisent au cours des d\u00e9cisions rendues. Lorsque le juriste en Common Law<\/em> produit un r\u00e9cit \u00e0 travers des cas singuliers (approche idiographique40<\/sup><\/a>), celui de tradition romaine produit une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et universelle (approche nomoth\u00e9tique41<\/sup><\/a>).

Ces caract\u00e9ristiques des traditions juridiques trouvent un \u00e9cho dans la distinction entre les d\u00e9finitions extensives<\/em> ou par \u00e9num\u00e9ration, et les d\u00e9finitions intensives<\/em> ou par genre et esp\u00e8ce. La d\u00e9finition intensive est mat\u00e9rialis\u00e9e par l\u2019\u00e9nonciation des caract\u00e9ristiques et des crit\u00e8res de reconnaissance de l\u2019objet d\u00e9fini42<\/sup><\/a>. Comme d\u00e9finition par \u00ab genus et diferentiam<\/em> \u00bb (genre et diff\u00e9rence), ce type de d\u00e9finition situe un mot vis-\u00e0-vis d\u2019un genre<\/em> auquel il appartient puis situe ce m\u00eame mot vis-\u00e0-vis d\u2019autres mots dont il se diff\u00e9rencie par l\u2019esp\u00e8ce<\/em> de ses caract\u00e9ristiques. Ce mod\u00e8le de d\u00e9finition appartient de mani\u00e8re typique \u00e0 la tradition romano-germanique o\u00f9 les ramifications entre genre et esp\u00e8ce \u00e9difient un syst\u00e8me normatif et \u00ab nomoth\u00e9tique \u00bb d\u2019ampleur. Ce type de d\u00e9finition ne peut s\u2019\u00e9panouir que dans un cadre de pens\u00e9e de type \u00ab syst\u00e8me \u00bb dans la mesure o\u00f9 il n\u00e9cessite une pr\u00e9sentation des notions juridiques en relation d\u2019inclusion et d\u2019exclusion les unes avec les autres. La d\u00e9finition extensive \u00ab consiste \u00e0 circonscrire une notion g\u00e9n\u00e9rale par l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de la liste de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs \u00bb43<\/sup><\/a>, ce qui permet de nommer chaque objet, singuli\u00e8rement. Recourir \u00e0 ce type de d\u00e9finition permet de \u00ab rem\u00e9dier \u00e0 un trop haut degr\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et d\u2019abstraction \u00bb44<\/sup><\/a> propres quant \u00e0 eux aux d\u00e9finitions intensives pr\u00e9sentes dans les traditions de droit romain. La d\u00e9finition par \u00e9num\u00e9ration permet avec certitude de rattacher l\u2019objet d\u00e9fini et express\u00e9ment \u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 la notion qui y est rattach\u00e9e, ce qui r\u00e9sout le probl\u00e8me par l\u2019exemple et au cas par cas. Ce mode de d\u00e9finition est en cela pragmatique et permet de r\u00e9soudre un probl\u00e8me concret, ce qui sied particuli\u00e8rement \u00e0 la structuration du droit en Common Law<\/em>.

Ces deux types de d\u00e9finitions \u2013 intensive et extensive \u2013 appartiennent au genre des d\u00e9finitions informatives45<\/sup><\/a>. Elles d\u00e9signent toutes deux l\u2019essence<\/em> des choses. Parmi les d\u00e9finitions informatives, il est possible de trouver \u00e9galement les d\u00e9finitions ontologiques, qui sont des d\u00e9finitions r\u00e9elles \u00ab qui cherchent \u00e0 correspondre \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 [\u2026], une v\u00e9rit\u00e9 ontologique \u00bb46<\/sup><\/a>. Ces d\u00e9finitions s\u2019attachent \u00e0 d\u00e9crire le plus sobrement possible le r\u00e9el observ\u00e9, ce qui s\u2019\u00e9loigne sensiblement de l\u2019entreprise men\u00e9e par le recours \u00e0 d\u2019autres types de d\u00e9finitions. C\u2019est le cas des d\u00e9finitions stipulatives47<\/sup><\/a> qui prescrivent la fonction<\/em> des choses. Elles sont des d\u00e9finitions nominales qui \u00ab (proposent) des d\u00e9coupages conventionnels du monde \u00bb48<\/sup><\/a> \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019aune d\u2019une \u00ab fonction, une utilit\u00e9, une pertinence, une finalit\u00e9, un caract\u00e8re op\u00e9ratoire \u00bb49<\/sup><\/a>. Ces d\u00e9finitions stipulatives50<\/sup><\/a> ne sont pas rares en droit, et se reconnaissent \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00ab s\u2019\u00e9carter en tout ou partie des repr\u00e9sentations habituelles de la r\u00e9alit\u00e9 des choses \u00bb51<\/sup><\/a>, car le but de leur formulation, souvent arbitraire, est de \u00ab remplir certaines fonctions \u00bb52<\/sup><\/a> notamment par le jeu des fictions juridiques53<\/sup><\/a>. Ce type de d\u00e9finition pr\u00e9sente des limites et la plus d\u00e9licate serait sans doute celle de s\u2019\u00e9carter trop librement de la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, de sorte qu\u2019il devient important de prendre en compte \u00ab a minima<\/em> les repr\u00e9sentations dominantes du sens des mots \u00bb54<\/sup><\/a>. Ces deux types de d\u00e9finition racontent deux mani\u00e8res tr\u00e8s diff\u00e9rentes de d\u00e9crire le monde, et dont les effets sont assez consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

C) Informer les effets de l\u2019influence : d\u00e9fragmentation et anticipation normative<\/h2>\n\n\n\n

La distinction des structures cognitives permet de comprendre que de mani\u00e8re irr\u00e9ductible, la Common Law<\/em> privil\u00e9giera toujours \u00ab l\u2019individualisation et la particularisation \u00bb55<\/sup><\/a> l\u00e0 o\u00f9 la tradition romano-germanique privil\u00e9giera \u00ab les valeurs de g\u00e9n\u00e9ralisation et d\u2019uniformisation qu\u2019autorise la voie commune du commandement l\u00e9gislatif \u00bb56<\/sup><\/a>. Ces deux voies emprunt\u00e9es par les deux traditions juridiques concr\u00e9tisent une tendance \u00e0 la d\u00e9fragmentation emprunt\u00e9e par la voie romano-germanique et une tendance \u00e0 la fragmentation emprunt\u00e9e par la voie de la Common Law<\/em>. En effet, la d\u00e9fragmentation produit et est le produit d\u2019une g\u00e9n\u00e9ralisation et d\u2019une uniformisation, alors que la fragmentation produit et est le produit d\u2019une individualisation et d\u2019une particularisation des situations. Cela signifierait alors que le recours \u00e0 des cadres de pens\u00e9e romano-germanique traduirait un ph\u00e9nom\u00e8ne de syst\u00e9matisation concr\u00e9tis\u00e9 en droit de l\u2019Union par une d\u00e9fragmentation, \u00e0 savoir une harmonisation et une uniformisation des normes nationales.

Par ailleurs, dans la tradition romano-germanique, la structuration du droit par la codification et les ramifications par cat\u00e9gories juridiques constitue un roman juridique o\u00f9 les juristes \u00ab s\u2019adonnent avec ferveur \u00e0 l\u2019\u00e9diction de normes juridiques visant \u00e0 anticiper les litiges qui pourraient survenir \u00bb57<\/sup><\/a>. Les structures qu\u2019\u00e9difient, en amont, les r\u00e8gles \u00e9crites dans les divers \u00c9tats de la tradition romaniste \u00ab rendent les \u00e9v\u00e8nements plus faciles \u00e0 pr\u00e9dire et \u00e0 interpr\u00e9ter \u00bb58<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, le juriste de Common Law<\/em> \u00ab ne pr\u00e9tend jamais anticiper sur l\u2019avenir. Il attend le litige, le r\u00e9sout, et attend le prochain litige \u00bb59<\/sup><\/a>. En mati\u00e8re de biodroit, cette dichotomie a d\u2019autant plus d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les objets de ce domaine \u00e9tant en perp\u00e9tuelle \u00e9volution, l\u2019enjeu majeur r\u00e9side dans la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019un droit capable d\u2019anticiper les innovations biom\u00e9dicales. Les structures cognitives de la Common Law<\/em> permettent de trouver les ressources pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me lorsqu\u2019il se pr\u00e9sente, \u00e0 l\u2019inverse de celles de la tradition romano-germanique qui instituent un syst\u00e8me ramifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de cat\u00e9gories fond\u00e9es sur des notions d\u00e9finies de mani\u00e8re suffisamment abstraites pour int\u00e9grer en leur sein des objets qui n\u2019existent pas encore mais seraient susceptibles de s\u2019y rattacher.<\/p>\n\n\n\n

II. L\u2019application des caract\u00e9ristiques des traditions juridiques aux d\u00e9finitions du biodroit<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Pour mener cette \u00e9tude, et \u00e9prouver au contact du droit positif cette hypoth\u00e8se de classification des d\u00e9finitions juridiques en fonction des traditions juridiques, onze d\u00e9finitions issues du domaine du biodroit ont \u00e9t\u00e9 retenues. Pour disposer d\u2019un panel suffisamment repr\u00e9sentatif, certaines notions retenues d\u00e9signent des substances d\u2019origine humaine (sang, cellules, tissus\u2026) tandis que d\u2019autres d\u00e9signent des produits ou des m\u00e9dicaments (m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante, immunologiques, biotechnologiques\u2026). Ces d\u00e9finitions peuvent \u00eatre class\u00e9es \u00e0 travers la typologie effectu\u00e9e plus haut, et cette classification a une signification et illustre la pr\u00e9pond\u00e9rance de la tradition romano-germanique. En effet, si les d\u00e9finitions de m\u00e9dicaments sont extensives et en cela rel\u00e8vent davantage d\u2019une tradition de Common Law<\/em> (A), il n\u2019en reste pas moins que la tradition romano-germanique est pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 la fois dans la d\u00e9finition intensive des substances d\u2019origine humaine (B) et, de mani\u00e8re plus \u00e9tonnante, dans la d\u00e9finition pr\u00e9torienne de l\u2019embryon humain (C).<\/p>\n\n\n\n

A) La d\u00e9finition extensive de notions initialement europ\u00e9ennes : les m\u00e9dicaments et produits d\u2019innovation biom\u00e9dicale<\/h2>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 des d\u00e9finitions extensives est essentiellement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des notions in\u00e9dites issues du droit de l\u2019Union, et illustre l\u2019influence assez r\u00e9siduelle de la Common Law<\/em>. En effet, la notion de m\u00e9dicament biologique est d\u00e9finie comme \u00ab un produit dont la substance active est une substance biologique \u00bb et comprenant \u00ab les m\u00e9dicaments immunologiques et les m\u00e9dicaments d\u00e9riv\u00e9s du sang et du plasma humains\u2026 les m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante \u00bb 60<\/sup><\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, la notion de m\u00e9dicament de th\u00e9rapie innovante est d\u00e9finie \u00e0 travers l\u2019\u00e9num\u00e9ration limitative de tous les objets qui composent cette cat\u00e9gorie, \u00e0 savoir \u00ab l\u2019un des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain suivants : \u2013 un m\u00e9dicament de th\u00e9rapie g\u00e9nique tel que d\u00e9fini dans l\u2019annexe I, partie IV de la directive 2001\/83\/CE ; \u2013 un m\u00e9dicament de th\u00e9rapie cellulaire somatique tel que d\u00e9fini dans l\u2019annexe I, partie IV de la directive 2001\/83\/CE ; \u2013 un produit issu de l\u2019ing\u00e9nierie tissulaire tel que d\u00e9fini au point b \u00bb61<\/sup><\/a>. C\u2019est la m\u00eame chose pour la notion de m\u00e9dicament immunologique, d\u00e9finie comme \u00ab tout m\u00e9dicament consistant en vaccins, toxines, s\u00e9rums ou allerg\u00e8nes \u00bb et parmi lesquels les vaccins sont des \u00ab i) agents utilis\u00e9s en vue de provoquer une immunit\u00e9 active telle que le vaccin antichol\u00e9rique, le BCG\u2026 ; ii) agents utilis\u00e9s en vue de diagnostiquer l\u2019\u00e9tat d\u2019immunit\u00e9\u2026 ; agents utilis\u00e9s en vue de provoquer une immunit\u00e9 passive\u2026 \u00bb62<\/sup><\/a>. Enfin, la notion de m\u00e9dicament issu de certains proc\u00e9d\u00e9s biotechnologiques est d\u00e9finie comme des produits \u00ab issus de l\u2019un des proc\u00e9d\u00e9s biotechnologiques suivants : \u2013 technologie de l\u2019acide d\u00e9soxyribonucl\u00e9ique recombinant, expression contr\u00f4l\u00e9e de g\u00e8nes codant pour des prot\u00e9ines [\u2026], m\u00e9thodes \u00e0 base d\u2019hybridomes et d\u2019anticorps monoclonaux, m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires [\u2026] destin\u00e9s principalement \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s comme am\u00e9liorateurs de performance \u00bb63<\/sup><\/a>. Ces d\u00e9finitions extensives ou par \u00e9num\u00e9ration permettent a priori <\/em>un rattachement concret, facile et \u00e9vident des objets appr\u00e9hend\u00e9s \u00e0 la cat\u00e9gorie de rattachement et, en cela, \u00e9loignent les op\u00e9rations de qualification qui suscitent abstraction et g\u00e9n\u00e9ralit\u00e964<\/sup><\/a>. Ces d\u00e9finitions par extension ont toutes un point un commun : elles portent sur des objets que le droit de l\u2019Union a fait exister en les nommant et en les d\u00e9finissant. Cela peut signifier que la construction d\u2019une notion autonome permet \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de s\u2019extraire d\u2019une pr\u00e9caution d\u2019abstraction qui lui permettrait une plus grande ma\u00eetrise de son objet. En effet, elle ma\u00eetrise de bout en bout la cha\u00eene des significations que peut recouvrir cet objet qu\u2019elle a cr\u00e9\u00e9 en droit, nomm\u00e9, d\u00e9fini, illustr\u00e9 et dot\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime harmonis\u00e9. Cette strat\u00e9gie de d\u00e9nomination n\u2019est pas du tout partag\u00e9e dans le cadre de notions qui existent d\u00e9j\u00e0 en droit interne.<\/p>\n\n\n\n

B) La d\u00e9finition intensive de notions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finies en droit interne : les \u00ab substances d\u2019origine humaine \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les d\u00e9finitions retenues, certaines sont formellement identifiables comme d\u00e9finitions intensives \u00ab par genre et diff\u00e9rence \u00bb et toutes d\u00e9finissent des concepts existant d\u00e9j\u00e0 dans la plupart des droits internes. C\u2019est tr\u00e8s singuli\u00e8rement le cas du sang, des cellules et des tissus. Il faut ajouter \u00e0 cette liste \u00e9galement des notions, n\u2019existant qu\u2019en droit de l\u2019Union, mais d\u00e9crivant un concept d\u00e9j\u00e0 existant dans certains droits nationaux : la substance d\u2019origine humaine et la mati\u00e8re biologique. L\u2019autre caract\u00e9ristique des d\u00e9finitions du sang, des tissus et des cellules est l\u2019\u00e9volution de leur contenu entre les versions initiales des ann\u00e9es 2000 et la version de la proposition de r\u00e8glement SoHO de 2022.

La d\u00e9finition juridique du sang a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9volution substantielle. Dans la directive de 2002, le sang est d\u00e9fini comme \u00ab le sang total pr\u00e9lev\u00e9 chez un donneur et transform\u00e9<\/em> \u00e0 des fins<\/em> soit de transfusion<\/em> soit de fabrication<\/em> \u00bb65<\/sup><\/a>, alors que dans la proposition de r\u00e8glement SoHO de 2022, le sang est \u00ab le liquide circulant dans les art\u00e8res et les veines, qui apporte de l\u2019oxyg\u00e8ne aux tissus du corps et les d\u00e9barrasse du dioxyde de carbone \u00bb66<\/sup><\/a>. Cette remarque suit \u00e9galement la d\u00e9finition du composant sanguin qui passe d\u2019un \u00ab composant th\u00e9rapeutique du sang (globules rouges, globules blancs, plaquettes, plasma), qui peut \u00eatre obtenu<\/em> par diff\u00e9rentes m\u00e9thodes \u00bb67<\/sup><\/a> \u00e0 \u00ab un composant du sang tel que les globules rouges, les globules blancs, les plaquettes et le plasma, qui peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9 de celui-ci \u00bb68<\/sup><\/a>. La d\u00e9finition des tissus et la d\u00e9finition des cellules \u00e9voluent de la m\u00eame mani\u00e8re. En effet, dans la version de 2003, les cellules sont \u00ab des cellules d\u2019origine humaine isol\u00e9es<\/em> ou un ensemble de cellules d\u2019origine humaine non reli\u00e9es entre elles par un tissu conjonctif \u00bb69<\/sup><\/a> et les tissus d\u00e9signent \u00ab toute partie constitutive du corps humain constitu\u00e9e de cellules \u00bb70<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, dans la version de 2022, la cellule est \u00ab une masse de cytoplasme, avec ou sans noyau, d\u00e9limit\u00e9e par une membrane cellulaire. G\u00e9n\u00e9ralement de taille microscopique, les cellules sont la plus petite unit\u00e9 structurelle et fonctionnelle d\u2019un organisme \u00bb71<\/sup><\/a> et le tissu est \u00ab un groupe de cellules qui fonctionnent ensemble en tant qu\u2019une unit\u00e9 \u00bb72<\/sup><\/a>.

L\u2019\u00e9volution de ces d\u00e9finitions est spectaculaire. Et cette impression est confirm\u00e9e par la disparition des d\u00e9finitions dans la version finale du R\u00e8glement, adopt\u00e9 le 13 juin 202473<\/sup><\/a>. Le contenu de la d\u00e9finition \u00e9volue, en partant de la mise en valeur des fonctions projet\u00e9es sur l\u2019objet d\u00e9fini74<\/sup><\/a> \u00e0 la mise en valeur de ses caract\u00e9ristiques ontologiques, intrins\u00e8ques75<\/sup><\/a>. S\u2019il est difficile d\u2019identifier la raison d\u2019une telle \u00e9volution, il est possible n\u00e9anmoins d\u2019expliquer les potentialit\u00e9s que permet chacune de ces d\u00e9finitions. Une d\u00e9finition \u00ab fonctionnelle \u00bb (comme celles de 2002 et 2003) d\u00e9finit l\u2019objet \u00e0 travers les fonctions qui lui sont assign\u00e9es. La d\u00e9termination fonctionnelle ou fonctionnaliste de l\u2019objet d\u00e9fini se manifeste notamment par la mention de la modification de l\u2019objet pour une finalit\u00e9 donn\u00e9e76<\/sup><\/a>, ou par l\u2019utilisation de l\u2019objet ou le but qui lui est assign\u00e977<\/sup><\/a>. La d\u00e9termination de l\u2019utilit\u00e9 et de la fonction d\u2019un objet replace ce dernier dans le projet de son auteur. Cela reconstitue le lien entre l\u2019utilit\u00e9 d\u2019un objet et la finalit\u00e9 que lui assigne le sujet. Par ce biais, l\u2019auteur de la qualification ma\u00eetrise la destination de l\u2019objet. \u00c0 l\u2019inverse, la d\u00e9finition ontologique met l\u2019accent sur les \u00e9l\u00e9ments bio-v\u00e9ridiques qui caract\u00e9risent l\u2019objet, ses caract\u00e9ristiques biologiques. Ce type de d\u00e9finition est biologiquement satisfaisant, mais juridiquement assez ind\u00e9termin\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de finalit\u00e9 assign\u00e9e. Ainsi, a priori<\/em>, ce type de d\u00e9finition ne permet pas \u00e0 son auteur primaire (celui qui choisit d\u2019assigner cette d\u00e9finition \u00e0 ce mot) de ma\u00eetriser la destination de l\u2019objet d\u00e9fini par la d\u00e9finition elle-m\u00eame. En revanche, il en va tout autrement de la latitude78<\/sup><\/a> dont dispose l\u2019auteur de la qualification secondaire (celui qui applique la d\u00e9finition pos\u00e9e). Ce dernier ma\u00eetrise la destination de l\u2019objet d\u00e9fini car, \u00e0 d\u00e9faut de finalit\u00e9 strictement d\u00e9finie en amont, ce sont toutes celles qu\u2019il imagine en aval qui s\u2019appliqueront \u00e0 cet objet.

L\u2019autre caract\u00e9ristique des d\u00e9finitions retenues est leur nature intensionnelle<\/em> par genre et diff\u00e9rence. En effet, chacune est caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019\u00e9num\u00e9ration de caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l\u2019objet d\u00e9fini, sans la m\u00e9diation d\u2019une liste d\u2019exemples. Telle une mise en ab\u00eeme de la d\u00e9finition \u00ab par genre et esp\u00e8ce \u00bb, il est possible de classifier dans cette typologie, \u00e0 la fois les esp\u00e8ces<\/em> que d\u00e9signent sang, tissu et cellule, mais \u00e9galement le genre<\/em> qui inclut ces esp\u00e8ces : substance d\u2019origine humaine et mati\u00e8re biologique. Si toutes ces notions entretiennent une relation de genre et esp\u00e8ces, il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant qu\u2019elles se trouvent d\u00e9finies les unes par rapport aux autres, et surtout de la m\u00eame mani\u00e8re, \u00e0 savoir de mani\u00e8re intensionnelle<\/em>. Concernant les \u00ab genre \u00bb, la mati\u00e8re biologique est d\u00e9finie comme une \u00ab mati\u00e8re contenant des informations g\u00e9n\u00e9tiques et qui est autoreproductible ou reproductible dans un syst\u00e8me biologique \u00bb79<\/sup><\/a>, et la substance d\u2019origine humaine est d\u00e9finie comme \u00ab toute substance pr\u00e9lev\u00e9e du corps humain, qu\u2019elle contienne ou non des cellules et que ces cellules soient vivantes ou non, y compris les pr\u00e9parations \u00e0 base de SoHO issues de la transformation d\u2019une telle substance \u00bb80<\/sup><\/a>. Concernant les \u00ab esp\u00e8ces \u00bb, il est renvoy\u00e9 aux d\u00e9finitions plus haut retranscrites81<\/sup><\/a>. Toutes ces notions appartiennent \u00e0 un syst\u00e8me coh\u00e9rent gravitant autour d\u2019un genre<\/em> (la substance d\u2019origine humaine) qui se d\u00e9cline selon trois esp\u00e8ces<\/em> (sang, tissu, cellule) et o\u00f9 la notion de pr\u00e9l\u00e8vement et de transfusion a une importance pour d\u00e9terminer l\u2019origine et l\u2019utilisation de ces esp\u00e8ces. Il est important de noter que ces d\u00e9finitions d\u00e9signent des objets qui sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis dans la plupart des droits internes. Il est possible de voir dans cet acte la manifestation d\u2019une \u00ab maturit\u00e9 assez forte pour s\u2019assumer \u00bb et un \u00ab \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9mancipation<\/em>, d\u2019autonomisation<\/em> du droit qui peut par-l\u00e0 \u00e9chapper \u00e0 ceux qui en avaient traditionnellement la ma\u00eetrise \u00bb82<\/sup><\/a>. La pr\u00e9pond\u00e9rance de la tradition romano-germanique se traduit ici par le recours \u00e0 des d\u00e9finitions r\u00e9ticulaires83<\/sup><\/a> et conceptuelles qui font \u00ab syst\u00e8me \u00bb. Et cette pr\u00e9pond\u00e9rance s\u2019exerce en particulier sur des notions qui existent d\u00e9j\u00e0 dans le droit positif de certains \u00c9tats membres. D\u00e8s lors, le recours aux structures de la tradition romano-germanique permet \u00e0 l\u2019Union une ma\u00eetrise plus grande des objets qu\u2019elle appr\u00e9hende selon ses<\/em> propres param\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n

C) L\u2019influence romano-germanique d\u2019une d\u00e9finition pourtant pr\u00e9torienne : l\u2019embryon humain<\/h2>\n\n\n\n

Il est important de noter l\u2019exemple atypique de la d\u00e9finition de l\u2019embryon humain. \u00c0 titre liminaire, il convient de pr\u00e9ciser que l\u2019embryon humain appartient bien au genre des \u00ab substances d\u2019origine humaine \u00bb, si l\u2019on prend en consid\u00e9ration le fait qu\u2019il est qualifi\u00e9 comme tel dans le R\u00e8glement SoHO du 13 juin 2024 qui dispose que \u00ab les embryons sont consid\u00e9r\u00e9s comme des SoHO reproductrices \u00bb84<\/sup><\/a>. \u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9finition l\u00e9gale, comme les notions pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tudi\u00e9es, l\u2019embryon humain est d\u00e9sign\u00e9 dans la directive relative aux inventions biotechnologiques85<\/sup><\/a> et est d\u00e9fini par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne dans deux arr\u00eats d\u2019ampleur en 2011 et 201486<\/sup><\/a>. Ces deux d\u00e9finitions pr\u00e9toriennes se contredisent \u00e0 trois ans d\u2019intervalle. Dans l\u2019affaire Br\u00fcstle de 2011 \u00ab constitue un \u201cembryon humain\u201d tout ovule humain d\u00e8s le stade de la f\u00e9condation, tout ovule humain non f\u00e9cond\u00e9 dans lequel le noyau d\u2019une cellule humaine mature a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9 et tout ovule humain non f\u00e9cond\u00e9 qui, par voie de parth\u00e9nogen\u00e8se, a \u00e9t\u00e9 induit \u00e0 se diviser et \u00e0 se d\u00e9velopper \u00bb87<\/sup><\/a>, alors que dans l\u2019affaire Stem Cells de 2014 \u00ab un ovule humain non f\u00e9cond\u00e9 qui, par voie de parth\u00e9nogen\u00e8se, a \u00e9t\u00e9 induit \u00e0 se diviser et \u00e0 se d\u00e9velopper ne constitue pas un \u201cembryon humain\u201d, au sens de cette disposition, si, \u00e0 la lumi\u00e8re des connaissances actuelles de la science, il ne dispose pas, en tant que tel, de la capacit\u00e9 intrins\u00e8que de se d\u00e9velopper en un \u00eatre humain<\/em> \u00bb88<\/sup><\/a>.

Pour autant, vu sous l\u2019angle de cette \u00e9tude, son traitement est tr\u00e8s singulier. Ce revirement de jurisprudence tr\u00e8s appuy\u00e9, incite a priori <\/em>\u00e0 classer la situation dans les cadres de la Common Law<\/em>, en raison pr\u00e9cis\u00e9ment de la place qu\u2019a pris la Cour de justice dans cette op\u00e9ration, pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me concret qui lui \u00e9tait pos\u00e9. Or, cette op\u00e9ration ne s\u2019apparente en rien \u00e0 une op\u00e9ration de Common Law<\/em>. Si cela avait \u00e9t\u00e9 le cas, le juge aurait d\u00fb examiner les faits et identifier s\u2019il y avait ou non identit\u00e9 factuelle entre ce cas et une autre situation comparable. En cas d\u2019identit\u00e9 factuelle, il aurait d\u00fb appliquer la solution du pr\u00e9c\u00e9dent<\/em> Br\u00fcstle. En cas de d\u00e9faut d\u2019identit\u00e9 factuelle, il aurait d\u00fb \u00ab distinguer \u00bb les faits pour se lib\u00e9rer du pr\u00e9c\u00e9dent. Quand le juge rend sa d\u00e9cision, et est face au choix de mobiliser ou non un pr\u00e9c\u00e9dent, il \u00e9value s\u2019il doit privil\u00e9gier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00e9difice juridique ou bien l\u2019\u00e9quit\u00e9 de sa d\u00e9cision, quand bien m\u00eame cela fragiliserait la coh\u00e9rence de sa jurisprudence89<\/sup><\/a>. Si la Cour avait agi conform\u00e9ment \u00e0 la tradition de Common Law<\/em>, elle serait partie de l\u2019appr\u00e9ciation des faits, et non de l\u2019interpr\u00e9tation du droit, comme l\u2019aurait fait un juge de tradition romano-germanique, et comme elle l\u2019a fait en l\u2019esp\u00e8ce. En plus, en interpr\u00e9tant la directive 98\/44, la Cour d\u00e9finit l\u2019embryon de mani\u00e8re manifestement stipulative, en ce qu\u2019elle s\u2019est \u00e9cart\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 biologique de l\u2019embryon humain pour le d\u00e9crire de mani\u00e8re plus arbitraire90<\/sup><\/a>. La d\u00e9cision juridictionnelle en Common Law<\/em> \u00ab ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e ind\u00e9pendamment des faits sur lesquels elle a port\u00e9 \u00bb91<\/sup><\/a>, \u00e0 l\u2019inverse de la d\u00e9cision juridictionnelle en tradition romaniste, o\u00f9 les faits \u00ab n\u2019ont jamais marqu\u00e9 qu\u2019un point de d\u00e9part permettant \u00e0 la Cour de s\u2019en servir comme marchepied sur la voie de la formulation d\u2019une proposition normative \u00bb92<\/sup><\/a>. En agissant ainsi, la Cour a illustr\u00e9 un tropisme davantage romano-germanique du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, pour d\u00e9finir une r\u00e9alit\u00e9 (l\u2019embryon) d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9e dans les droits internes, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019y \u00eatre d\u00e9finie dans la majorit\u00e9 des cas. La dimension stipulative de la d\u00e9finition accentue \u00e0 la fois la ma\u00eetrise des finalit\u00e9s de l\u2019objet et l\u2019autonomisation de la notion d\u2019embryon recherch\u00e9es par l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

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En initiant cette \u00e9tude, l\u2019un des r\u00e9sultats attendus \u00e9tait d\u2019aboutir \u00e0 la d\u00e9monstration de la pr\u00e9gnance de la Common Law<\/em> dans la structuration des d\u00e9finitions. En effet, l\u2019influence de \u00ab l\u2019univers \u00bb anglo-saxon para\u00eet assez \u00e9vidente, que ce soit notamment \u00e0 travers la langue de travail et de communication, les m\u00e9thodes de travail ou la formation des juristes93<\/sup><\/a> alors m\u00eame que les \u00c9tats de Common Law<\/em> sont tr\u00e8s minoritaires dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Pourtant, et contrairement \u00e0 cette attente, l\u2019influence de Common Law<\/em> est assez r\u00e9siduelle en mati\u00e8re de d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du biodroit. En effet, cette derni\u00e8re est circonscrite aux notions autonomes ou qui n\u2019existent qu\u2019en droit de l\u2019Union. Ici, leur d\u00e9finition par extension permet \u00e0 l\u2019Union de ma\u00eetriser la finalit\u00e9 de l\u2019objet nomm\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 un probl\u00e8me<\/em> concret pos\u00e9. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019influence du droit romano-germanique est clairement pr\u00e9gnante en ce qui concerne les d\u00e9finitions de notions qui existent d\u00e9j\u00e0 en droit interne, qui ont d\u00e9j\u00e0 un sens commun ou juridique. Ces notions recouvrent essentiellement les cas de substances d\u2019origine humaine (sang, cellule, tissu). Ici, les d\u00e9finitions sont intensionnelles, et les notions entretiennent des relations d\u2019inclusion et d\u2019exclusion qui fondent un syst\u00e8me<\/em>, abstrait. L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e sur les traces de l\u2019influence des traditions juridiques sur cette parcelle du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne aboutit \u00e0 la mise en lumi\u00e8re de comportements bien identifiables. En effet, le raisonnement par probl\u00e8me<\/em> ne rencontre pas les m\u00eames situations que le raisonnement par syst\u00e8me<\/em>. S\u2019ils sont identifiables, ces comportements sont imputables aux structures cognitives de l\u2019une et l\u2019autre des traditions, et la pr\u00e9pond\u00e9rance de l\u2019influence romano-germanique nous incite \u00e0 penser qu\u2019effectivement, ces traditions ne se confondent pas dans un \u00ab m\u00e9tadiscours commun\u00bb94<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> P. Feyerabend, Farewell to Reason<\/em>, \u00e9d. Verso, 1987, p. 274.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Voir notamment \u00c9. Carpano et E. Mazuyer, Les grands syst\u00e8mes juridiques \u00e9trangers<\/em>, Lextenso, 2009 ; L.-J. Constantinesco, Trait\u00e9 de droit compar\u00e9<\/em>, LGDJ, 1983 ; G. Cuniberti, Grands syst\u00e8mes de droit contemporains<\/em>, LGDJ, 2011 ; R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands syst\u00e8mes de droit<\/em> contemporains<\/em>, Dalloz, 2002 ; M. Fromont, Grands syst\u00e8mes de droits \u00e9trangers<\/em>, Dalloz, 2009 ; R. Legeais, Grand syst\u00e8mes de droit<\/em> contemporains. Approche comparative<\/em>, Litec, 2008 ; P. Legrand, Le droit<\/em> compar\u00e9<\/em>, PUF, \u00ab Que sais-je ? \u00bb, 2011 ; R. Senoussi, Introduction au<\/em> droit compar\u00e9<\/em>, Dunod, 2008 ; M. Reimann, International Encyclopedia of Comparative Law, <\/em>Brill | Nijhoff, 2020.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> La premi\u00e8re tradition (romano-germanique) se d\u00e9veloppe \u00e0 travers une classification typologique des notions, ce qui signifie que les cat\u00e9gories, souvent d\u2019origine l\u00e9gale, sont stabilis\u00e9es et fonctionnent selon une relation hi\u00e9rarchique d\u2019inclusion, d\u2019exclusion et de compl\u00e9mentarit\u00e9. La seconde (Common Law<\/em>) se d\u00e9veloppe quant \u00e0 elle \u00e0 travers une classification g\u00e9n\u00e9alogique qui valorise l\u2019origine de l\u2019objet classifi\u00e9 et produit une diversification progressive des objets \u00e0 travers le temps.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> Notons que l’\u00c9cosse b\u00e9n\u00e9ficie d’un particularisme en raison de l’influence romaine qu’elle connut jusqu’au xix<\/span>e<\/sup>. Ce particularisme tient \u00e0 la survivance d’un type de droit civil non codifi\u00e9 issu du Corpus Juris Civilis<\/em> associ\u00e9 \u00e0 la survivance d’un type de Common Law<\/em> ant\u00e9rieur au Trait\u00e9 d’Union de 1707. En cela, l’\u00c9cosse peut \u00eatre classifi\u00e9e dans les syst\u00e8mes juridiques mixtes.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> R. Legeais, Grands syst\u00e8mes de droit contemporains. Approche comparative<\/em>, Litec, 2008, p. 255.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Les exemples \u00ab fran\u00e7ais \u00bb et \u00ab anglais \u00bb sont emprunt\u00e9s ici, en raison de leur statut de repr\u00e9sentant id\u00e9al des traditions romano-germanique et de Common Law<\/em> et ce, malgr\u00e9 le \u00ab Brexit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Notons d\u2019ailleurs que cette \u00e9tude est elle-m\u00eame men\u00e9e dans le cadre d\u2019une recherche fran\u00e7aise, de droit public, ce qui n\u2019exclut pas de potentiels tropismes d\u2019analyse en d\u00e9pit de toutes les pr\u00e9cautions prises.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> La notion m\u00eame de \u00ab structure fondamentale \u00bb ici employ\u00e9e n\u2019est pas enti\u00e8rement \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la mani\u00e8re dont l\u2019emploie Bernard Lahire \u00e0 propos, non des traditions juridiques, mais des soci\u00e9t\u00e9s humaines (B. Lahire, Les structures fondamentales des soci\u00e9t\u00e9s humaines<\/em>, coll. Sciences sociales du vivant, La D\u00e9couverte, 2023). Bien que dans la pr\u00e9sente contribution, le sens ne soit pas le m\u00eame, la notion de \u00ab structure fondamentale \u00bb a pu \u00e9galement \u00eatre employ\u00e9e dans le cadre pr\u00e9cis de Common Law<\/em>, pour d\u00e9signer des caract\u00e9ristiques constitutionnelles qui ne sauraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es ou revues par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> Pr\u00e9cisons d\u2019embl\u00e9e que l\u2019\u00e9tude de la \u00ab d\u00e9finition juridique \u00bb passera in\u00e9vitablement par l\u2019\u00e9tude du \u00ab concept juridique \u00bb d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> Voir notamment les travaux d\u2019Alain Rey, \u00ab Polys\u00e9mie du terme d\u00e9finition \u00bb, in La d\u00e9finition<\/em>, Colloque du Centre d\u2019\u00e9tude du lexique, Larousse, coll. Langue et Langage, 1990 ; C. Wolmark, La d\u00e9finition pr\u00e9torienne. \u00c9tude en droit du travail, <\/em>th\u00e8se Univ. Perpignan, LGDJ, coll. Biblioth\u00e8que de droit priv\u00e9, 1997 ; V. Champeil-Desplats, M\u00e9thodologies du droit et des sciences du droit, <\/em>2022, Dalloz ; C. Eisenmann, \u00ab Quelques probl\u00e8mes de m\u00e9thodologie des d\u00e9finitions et des classifications en science juridique \u00bb, APD<\/em>, 1966, p. 33 ; D. Truchet, \u00ab Les d\u00e9finitions l\u00e9gislatives \u00bb, in R. Drago (dir.), La confection de la loi, PUF, 2005, p. 193.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> X. Bioy, \u00ab Quelles lectures th\u00e9oriques de la qualification ? \u00bb, inM. Nicod (dir.), Les affres de la qualification<\/em>, LGDJ, Presses de l\u2019Universit\u00e9 Toulouse I Capitole, 2015, p. 20.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> P. Amselek, \u00ab Les fonctions normatives ou cat\u00e9gories modales \u00bb, Philosophiques<\/em>, vol. n\u00b0 33, n\u00b0 2, 2006, p. 391-418.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Pour de plus amples d\u00e9veloppements sur cette notion \u00ab d\u2019innovation biom\u00e9dicale \u00bb, il est fait ici r\u00e9f\u00e9rence aux deux contributions r\u00e9alis\u00e9es par Aur\u00e9lie Mahalatchimy et \u00c9lo\u00efse Gennet.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Les notions retenues sont : le sang, le composant sanguin, le tissu, la cellule, l\u2019embryon, la mati\u00e8re biologique, la substance d\u2019origine humaine, le m\u00e9dicament de th\u00e9rapie innovante, le m\u00e9dicament biologique, le m\u00e9dicament immunologique, les m\u00e9dicaments issus de certains proc\u00e9d\u00e9s biotechnologiques.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Cela suppose le rejet d\u2019une approche inductive, qui serait partie de l\u2019identification de d\u00e9finitions juridiques, pour en induire des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. Une approche d\u00e9ductive part quant \u00e0 elle des caract\u00e9ristiques des d\u00e9finitions et de chaque tradition juridique pour en retrouver les traces dans le mat\u00e9riau d\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> Voir les travaux d\u2019H\u00e9l\u00e8ne Ruiz Fabri, \u00ab Principes g\u00e9n\u00e9raux du droit communautaire et droit compar\u00e9 \u00bb, in Droits, Revue fran\u00e7aise de th\u00e9orie juridique<\/em>, 2007, p. 127-142 ; H. Ruiz Fabri, \u00ab Le droit compar\u00e9 et l\u2019internationalisation du droit : Introduction \u00bb, inJean du Bois de Gaudusson (dir.), Le devenir du droit compar\u00e9 en France, <\/em>Presses universitaires d\u2019Aix-Marseille, 2005, p. 83 et. s.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Voir notamment les travaux de S. Glanert, \u00ab La langue en h\u00e9ritage : r\u00e9flexions sur l\u2019uniformisation des droits en Europe \u00bb, RIDC<\/em> , vol. 58, n\u00b0 4, 2006, p. 1231-1247 ; S. Glanert, \u00ab L\u2019europ\u00e9anisation des droits au risque de la litt\u00e9rature-monde \u00bb, Revue internationale d\u2019\u00e9tudes juridiques, vol. 64, n\u00b0 1, 2010, p. 1-59.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Voir notamment, \u00e0 propos du souci suscit\u00e9 par la possible dilution des traditions juridiques les travaux de P. Legrand, \u00ab Antivonbar \u00bb, Journal of Comparative Law<\/em>, 2006, n\u00b0 1, p. 13 ; P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d\u2019un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, 1996, p. 779 ; Y. Lequette, \u00ab Quelques remarques \u00e0 propos du projet de Code civil europ\u00e9en de M. von Bar \u00bb, Dalloz actualit\u00e9<\/em>, 2002, p. 2202 ; E. Descheemaeker, \u00ab Faut-il codifier le droit priv\u00e9 europ\u00e9en des contrats ? \u00bb, McGill Law Journal<\/em>, 2002, n\u00b0 47, p. 791.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Voir notamment les projets \u00ab Lando \u00bb et \u00ab Von Bar \u00bb : O. Lando (dir.), Principes du droit europ\u00e9en des contrats<\/em>, trad. par G. Rouhette,  Soci\u00e9t\u00e9 de l\u00e9gislation compar\u00e9e, 2003 ; Christian von Bar, \u00ab Le groupe d\u2019\u00e9tudes sur un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, 2001, p. 127 ; Chr. Von Bar et O. Lando, \u00ab Communication on European Contract Law: Joint Response of the Commission on European Contract Law and the Study Group on a European Civil Code \u00bb, European Review of Private Law<\/em>, 2002, n\u00b0 10, p. 379.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Sp\u00e9cifiquement pour M.-C. Ponthoreau, \u00ab Droit compar\u00e9 et th\u00e9orie juridique \u00bb, inJean du Bois de Gaudusson (dir.), Le devenir du droit compar\u00e9 en France<\/em>, Presses universitaires d\u2019Aix-Marseille, 2005, p. 51-68.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> C\u2019est notamment le cas du style discursif, narratif et analytique de r\u00e9daction judiciaire qu\u2019a adopt\u00e9 la Cour de justice, ainsi que l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent dans la solution rendue et la force du juge dans l\u2019interpr\u00e9tation du droit, sans parler en outre de la langue de travail et d\u2019\u00e9criture anglaise dans la r\u00e9daction des actes juridiques.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> Pour M.-C. Ponthoreau, par exemple, il est important de s\u2019interroger sur l\u2019objet de la comparaison, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab les concepts juridiques, les r\u00e8gles de droit positif, les discours juridiques ou bien les structures cognitives \u00bb (M.-C. Ponthoreau, \u00ab Le droit compar\u00e9 en question(s) \u00bb, RIDC<\/em>, n\u00b0 1, 2005, p. 16).<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> C\u2019est le cas notamment de l\u2019\u00e9tude de l\u2019influence des formations universitaires des juristes, de l\u2019influence des gouvernements, de celle des droits positifs.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Le discours de la science du droit est ici entendu comme recouvrant toutes les \u00e9tudes th\u00e9oriques dont l\u2019objet est aussi bien le droit que le discours de la dogmatique sur le droit.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Pour des travaux sur l\u2019hybridation des cultures et traditions juridiques, voir notamment M. Delmas-Marty, \u00ab R\u00e9flexions sur le r\u00f4le du droit compar\u00e9 dans le contexte de l\u2019internationalisation p\u00e9nale \u00bb, inY. Aguila (dir.), Quelles perspectives pour la recherche juridique ?<\/em>, Presses universitaires de France, 2007, p. 205-212 ; M. Delmas-Marty, Critique de l\u2019int\u00e9gration normative<\/em>. L\u2019apport du droit compar\u00e9 \u00e0 l\u2019harmonisation des droits<\/em>, coll. Les voies du droit, Presses universitaires de France, 2004 ; M. Delmas-Marty, Le pluralisme ordonn\u00e9. Les forces imaginantes du droit<\/em>, Seuil, 2006, sp\u00e9c. Chapitre III consacr\u00e9 \u00e0 \u00ab l\u2019unification par hybridation \u00bb, p. 101-129 ; M.-C. Ponthoreau, \u00ab Trois interpr\u00e9tations de la globalisation juridique : approche critique des mutations du droit public \u00bb, AJDA<\/em>, 2006, p. 20 ; T. Rambaud, Introduction au droit compar\u00e9. Les grandes traditions juridiques dans le monde<\/em>, coll. Quadrige, Presses universitaires de France, 2017, sp\u00e9c. Chapitre II consacr\u00e9 au \u00ab rapprochement des grandes traditions juridiques dans le monde \u00bb, p. 281-336.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Qu\u2019il soit permis ici de pr\u00e9ciser que le constat de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tudier l\u2019influence des traditions juridiques et donc de comparer leur influence ne joue que dans le cadre de \u00ab cette \u00bb \u00e9tude et n\u2019entend pas tirer de cons\u00e9quences g\u00e9n\u00e9rales sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e des m\u00e9thodes plus classiques, notamment fonctionnelles, de droit compar\u00e9. Loin de nous l\u2019id\u00e9e de faire montre ici d\u2019un \u00ab scepticisme qui ne laisse place qu\u2019\u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de comparer \u00e0 cause de l\u2019incommensurabilit\u00e9 des diff\u00e9rences \u00bb (M.\u2011C. Ponthoreau, \u00ab Le droit compar\u00e9 en question(s) \u00bb, RIDC<\/em>, n\u00b0 1, 2005, p. 24).<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> R. Pound, The Spirit of Common Law<\/em>, Francestown, NH, Marshal Jones, 1921, p. 1.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d’un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, vol. 48, n\u00b0 4, 1996, p. 781.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> M.-C. Ponthoreau, \u00ab Le droit compar\u00e9 en question(s) \u00bb, RIDC<\/em>, n\u00b0 1, 2005, p. 24.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d’un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, vol. 48, n\u00b0 4, 1996, p. 799.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> Cnrtl, d\u00e9finition de \u00ab conjoncture \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> Voir notamment J. Dabin, La technique de l\u2019\u00e9laboration du droit positif, <\/em>Bruylant, 1935.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d’un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, vol. 48, n\u00b0 4, 1996, p. 780.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Ibid.<\/em>, p. 782.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Voir notamment, sur le d\u00e9veloppement de ces traits essentiels : O. Wendell Holmes, The Common Law<\/em>, Brown & Co., 1881 ; S. Glanert, \u00ab Comparaison et traduction des droits : \u00e0 l\u2019impossible tous sont tenus \u00bb, in <\/em>P. Legrand (dir.), Comparer les droits, r\u00e9solument<\/em>, Presses universitaires de France, 2009 ; A. Garapon et I. Papadopoulos, Juger en Am\u00e9rique et en France, <\/em>Odile Jacob, 2003 ; M. van Hoecke, \u00ab Raisonnement juridique et droit compar\u00e9 \u00bb, in <\/em>Y. Cartuyvels (dir.), Le droit malgr\u00e9 tout<\/em>, Presses universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2018, p. 53-75 ; P. Legrand et G. Samuel, Introduction au Common Law<\/em>, coll. Rep\u00e8res, La D\u00e9couverte, 2008, sp\u00e9c. Chapitre V relatif aux \u00ab Perspectives th\u00e9oriques \u00bb, p. 88-101.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> Voir notamment P. Legrand et G. Samuel, Introduction au Common Law<\/em>, coll. Rep\u00e8res, La D\u00e9couverte, 2008, sp\u00e9c. Chapitre IV relatif au \u00ab Panorama \u00e9pist\u00e9mologique \u00bb, p. 59-87.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Voir entre autres r\u00e9f\u00e9rences : \u00c9. Carpano et E. Mazuyer, Les grands syst\u00e8mes juridiques \u00e9trangers<\/em>, Lextenso, 2009 ; G. Cuniberti, Grands syst\u00e8mes de droit contemporains<\/em>, LGDJ, 2011 ; R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands syst\u00e8mes de droit<\/em> contemporains<\/em>, Dalloz, 2002 ; M. Fromont, Grands syst\u00e8mes de droits \u00e9trangers<\/em>, Dalloz, 2009 ; R. Legeais, Grand syst\u00e8mes de droit<\/em> contemporains. Approche comparative<\/em>, Litec, 2008 ; P. Legrand, Le droit<\/em> compar\u00e9<\/em>, PUF, \u00ab Que sais-je ? \u00bb, 2011 ; S. Glanert, \u00ab Comparaison et traduction des droits : \u00e0 l\u2019impossible tous sont tenus \u00bb, inP. Legrand (dir.), Comparer les droits, r\u00e9solument<\/em>, Presses universitaires de France, 2009.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> A. Garapon et I. Papadopoulos, Juger en Am\u00e9rique et en France, <\/em>Odile Jacob, 2003, sp\u00e9c. Chapitre II relatif \u00e0 \u00ab La Common Law<\/em> \u00bb, p. 39-66.<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> En grec, \u00ab idios<\/em> \u00bb signifie le singulier, donc \u00ab idios \u00bb et \u00ab graphos \u00bb signifie l\u2019\u00e9tude du cas singulier.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> En grec, \u00ab nomos<\/em> \u00bb signifie la norme g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> V. Champeil-Desplats, M\u00e9thodologies du droit et sciences du droit<\/em>, coll. M\u00e9thodes du droit, Dalloz, 2022, p. 328.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> Au sens o\u00f9 l\u2019entend V. Champeil-Desplats, (Idem., <\/em>p. 325). L\u2019auteur inclut dans cette cat\u00e9gorie les d\u00e9finitions par genre et diff\u00e9rence, par la fonction, conceptuelle, par \u00e9num\u00e9ration, lexicale, ostensives.<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> Les d\u00e9finitions stipulatives \u00ab proposent d\u2019utiliser un terme pr\u00e9existant d\u2019une fa\u00e7on nouvelle, proposant d\u2019utiliser un terme de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise [\u2026] \u00e9tablissent comment utiliser un terme sous un angle nouveau \u00bb (V. Champeil-Desplats, M\u00e9thodologies du droit et sciences du droit,<\/em> op. cit.<\/em>, p. 303).<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> Ibid.<\/em>, p. 331.<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> Ibid.<\/em>, p. 326.<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> Voir \u00e9galement M. Troper, \u00ab Pour une d\u00e9finition stipulative du droit \u00bb, Droits<\/em>, n\u00b0 10, 1989, p. 101.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> V. Champeil-Desplats, M\u00e9thodologies du droit et sciences du droit<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 332.<\/p>\n\n\n\n

52<\/a> Idem.<\/em>, p. 331.<\/p>\n\n\n\n

53<\/a> Voir notamment Y. Thomas, \u00ab Fictio legis<\/em>. L\u2019empire de la fiction romaine et ses limites m\u00e9di\u00e9vales \u00bb, Droits<\/em>, 1995, p. 52-63 ; J.-L. Bergel, \u00ab Le r\u00f4le des fictions dans le syst\u00e8me juridique \u00bb, Revue de droit de McGill<\/em>, n\u00b0 4, 1988, p. 361 ; G. Wicker, Les fictions juridiques. Contribution \u00e0 l\u2019analyse de l\u2019acte juridique<\/em>, Th\u00e8se, Univ. Perpignan, LGDJ, coll. Biblioth\u00e8que de droit priv\u00e9, 1997 ; Ph. Woodland, Le proc\u00e9d\u00e9 de la fiction dans la pens\u00e9e juridique<\/em>, Th\u00e8se, Univ. Paris 2, 1981 ; J. Dabin, La technique d\u2019\u00e9laboration du droit positif<\/em>, Bruylant, 1935, p. 275 ; O. Cayla, \u00ab Le jeu de la fiction comme ci et comme \u00e7a. La fiction \u00bb, Revue fran\u00e7aise de th\u00e9orie juridique<\/em>, n\u00b0 2, PUF, 1995.<\/p>\n\n\n\n

54<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

55<\/a> P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d’un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, vol. 48, n\u00b0 4, 1996, p. 794.<\/p>\n\n\n\n

56<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

57<\/a> Ibid.<\/em>, p. 796.<\/p>\n\n\n\n

58<\/a> Ibid.<\/em>, p. 797. Pierre Legrand \u00e9voque \u00e0 ce sujet les travaux du philosophe M. Oakeshott, qui distingue deux \u00ab formes de moralit\u00e9 \u00bb (M. Oakeshott, Rationalism in politics<\/em>, Methuen, 1962, p. 61-70). D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il existe une moralit\u00e9 \u00ab rationnelle et articul\u00e9e \u00bb proche de la tradition romaniste, qui d\u00e9bute par la d\u00e9termination d\u2019une r\u00e8gle \u00e0 suivre, qui d\u00e9bouche sur les fins souhaitables et r\u00e9alisables par le respect de cette r\u00e8gle. Cette moralit\u00e9 se construit sur un mode d\u00e9ductif, o\u00f9 les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e8dent les pratiques. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il existe une moralit\u00e9, plus proche de la tradition de Common Law<\/em>, fond\u00e9e sur l\u2019adoption de comportements qui ne se r\u00e9f\u00e8rent pas \u00e0 une r\u00e8gle abstraite mais bien \u00e0 des habitudes concr\u00e8tes. Cette moralit\u00e9 se construit sur un mode quasi inductif, au moins non d\u00e9ductif, o\u00f9 les \u00ab constantes sont le produit de la pratique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

59<\/a> P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d’un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, vol. 48, n\u00b0 4, 1996, p. 795.<\/p>\n\n\n\n

60<\/a> Annexe I-3.2 Directive 2003\/63\/CE de la Commission, modifiant la directive 2001\/83\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et l\u2019Annexe I du R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1084\/2003 de la Commission, du 3 juin 2003, concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le march\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente d’un \u00c9tat membre pour des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

61<\/a> Article 2.1.a du R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1394\/2007 relatif aux m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

62<\/a> Article 1.4 de la directive 2001\/83\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain.<\/em><\/p>\n\n\n\n

63<\/a> Annexe A du R\u00e8glement (CE) 2309\/93 du Conseil \u00e9tablissant des proc\u00e9dures communautaires pour l\u2019autorisation et la surveillance des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire et instituant une agence europ\u00e9enne pour l\u2019\u00e9valuation des m\u00e9dicaments.<\/em><\/p>\n\n\n\n

64<\/a> C\u2019est a priori <\/em>le cas, car c\u2019est ce \u00e0 quoi l\u2019on peut logiquement s\u2019attendre \u00e9tant donn\u00e9e la clart\u00e9 avec laquelle ces objets sont d\u00e9sign\u00e9s in extenso<\/em> dans la liste. Cependant, cela n\u2019exclut pas les difficult\u00e9s de rattachement.<\/p>\n\n\n\n

65<\/a> Article 3.a de la Directive 2002\/98\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour la collecte, le contr\u00f4le, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001\/83\/CE.<\/em><\/p>\n\n\n\n

66<\/a> Article 3.1 de la Proposition de R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juillet 2022 concernant les normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des substances d\u2019origine humaine destin\u00e9es \u00e0 une application humaine, COM(2022)338, dit \u00ab SoHO \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

67<\/a> Article 3.b de la directive 2002\/98\/CE.<\/p>\n\n\n\n

68<\/a> Article 3.2 de la Proposition de R\u00e8glement \u00ab SoHO \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

69<\/a> Article 3.a de la Directive 2004\/23\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour le don, l\u2019obtention, le contr\u00f4le, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humaines.<\/em><\/p>\n\n\n\n

70<\/a> Article 3.b de la directive 2004\/23\/CE.<\/p>\n\n\n\n

71<\/a> Article 3.3 de la Proposition de R\u00e8glement \u00ab SoHO \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

72<\/a> Article 3.4 de la Proposition de R\u00e8glement \u00ab SoHO \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

73<\/a> Le malaise que suscitent de telles d\u00e9finitions est confirm\u00e9 car, il est important de le noter, les d\u00e9finitions des notions de sang, tissus, et cellules pr\u00e9vues dans la proposition de r\u00e8glement SoHO du 22 juillet 2022 ont disparu et ne font pas partie de la version finale du R\u00e8glement SoHO adopt\u00e9 le 13 juin 2024. Leur disparation en cours de proc\u00e9dure et au cours des n\u00e9gociations illustre l\u2019embarras qu\u2019elles suscitent, le consensus qu\u2019elles ne parviennent pas \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer. Seulement, pour les besoins de la pr\u00e9sente \u00e9tude ayant eu lieu avant l\u2019adoption du R\u00e8glement d\u00e9finitif du 13 juin 2024, il sera ici fait uniquement r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9finitions issues de la proposition de R\u00e8glement du 22 juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n

74<\/a> Par exemple \u00ab le sang total pr\u00e9lev\u00e9 chez un donneur et transform\u00e9<\/em> \u00e0 des fins<\/em> soit de transfusion<\/em> soit de fabrication<\/em> \u00bb (directive 2002\/98).<\/p>\n\n\n\n

75<\/a> Par exemple \u00ab le liquide circulant dans les art\u00e8res et les veines, qui apporte de l\u2019oxyg\u00e8ne aux tissus du corps et les d\u00e9barrasse du dioxyde de carbone \u00bb (Proposition de R\u00e8glement \u00ab SoHO \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

76<\/a> Le composant sanguin \u00ab peut \u00eatre obtenu<\/em> par diff\u00e9rentes m\u00e9thodes \u00bb (directive 2002\/98), les \u00ab cellules d’origine humaine sont isol\u00e9es<\/em> \u00bb (directive 2004\/23).<\/p>\n\n\n\n

77<\/a> Le sang est pr\u00e9lev\u00e9 \u00ab \u00e0 des fins<\/em> soit de transfusion<\/em> soit de fabrication<\/em> de m\u00e9dicament \u00bb (directive 2002\/98).<\/p>\n\n\n\n

78<\/a> Il faut n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que certaines dispositions, en particulier celles relatives aux objectifs et aux champs d\u2019application des r\u00e8glementations adopt\u00e9es, encadrent cette ma\u00eetrise, et la latitude laiss\u00e9e par ces dispositions est variable.<\/p>\n\n\n\n

79<\/a> L\u2019article 2.1.a de la Directive 98\/44\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 la protection juridique des inventions biotechnologiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

80<\/a> Article 3.1 de la Proposition de R\u00e8glement \u00ab SoHO \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

81<\/a> Pour rappel, le sang est \u00ab le sang total pr\u00e9lev\u00e9 chez un donneur et transform\u00e9<\/em> \u00e0 des fins<\/em> soit de transfusion<\/em> soit de fabrication<\/em> \u00bb, les cellules sont \u00ab des cellules d’origine humaine isol\u00e9es<\/em> ou un ensemble de cellules d’origine humaine non reli\u00e9es entre elles par un tissu conjonctif \u00bb et les tissus d\u00e9signent \u00ab toute partie constitutive du corps humain constitu\u00e9e de cellules \u00bb, le tissu est \u00ab un groupe de cellules qui fonctionnent ensemble en tant qu\u2019une unit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

82<\/a> B. Brunessen, \u00ab Les cat\u00e9gories juridiques \u00e9tablies par le trait\u00e9 de Lisbonne : un mal n\u00e9cessaire ? \u00bb, in B. Brunessen (dir.), Les cat\u00e9gories juridiques du droit de l\u2019UE<\/em>, Bruylant, 2016, p. 20.<\/p>\n\n\n\n

83<\/a> Les d\u00e9finitions sont organis\u00e9es dans une sorte de r\u00e9seau, d\u2019o\u00f9 leur dimension \u00ab r\u00e9ticulaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

84<\/a> Article 3.3 du R\u00e8glement (UE) 2024\/1938 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des substances d\u2019origine humaine destin\u00e9es \u00e0 une application humaine et abrogeant les directives 2002\/98\/CE et 2004\/23\/CE.<\/em><\/p>\n\n\n\n

85<\/a> Article 6 de la Directive 98\/44\/CE.<\/p>\n\n\n\n

86<\/a> CJUE, 18 octobre 2011, Br\u00fcstle,<\/em> C-34\/10, ECLI:EU:C:2011:669 ; CJUE, 18 d\u00e9cembre 2014, Stem Cells<\/em>, C-364\/13, ECLI:EU:C:2014:2451.<\/p>\n\n\n\n

87<\/a> CJUE, 18 octobre 2011, Br\u00fcstle,<\/em> C-34\/10, ECLI:EU:C:2011:669, \u00a738.<\/p>\n\n\n\n

88<\/a> CJUE, 18 d\u00e9cembre 2014, Stem Cells<\/em>, C-364\/13, ECLI:EU:C:2014:2451, \u00a738.<\/p>\n\n\n\n

89<\/a> Th. Acar, \u00ab La th\u00e9orie du droit de R. Dworkin : une th\u00e9orie p\u00e9dagogique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des juges \u00bb, in V. Champeil-Desplats (dir.), P\u00e9dagogie et droits de l\u2019homme<\/em>, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2014, p. 167-180, \u00a735 ; R. Dworkin, Prendre les droits au s\u00e9rieux<\/em>, coll. L\u00e9viathan, Presses universitaires de France, 1995, p. 201.<\/p>\n\n\n\n

90<\/a> En effet, quel manuel de biologie nous apprendrait que \u00ab constituent un \u201cembryon humain\u201d tout ovule humain d\u00e8s le stade de la f\u00e9condation, tout ovule humain non f\u00e9cond\u00e9<\/em> dans lequel le noyau d\u2019une cellule humaine mature a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9 et tout ovule humain non f\u00e9cond\u00e9 qui, par voie de parth\u00e9nogen\u00e8se, a \u00e9t\u00e9 induit \u00e0 se diviser et \u00e0 se d\u00e9velopper \u00bb (CJUE, Br\u00fcstle) ?<\/p>\n\n\n\n

91<\/a> P. Legrand, \u00ab Sens et non-sens d’un Code civil europ\u00e9en \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, vol. 48, n\u00b0 4, 1996, p. 789.<\/p>\n\n\n\n

92<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

93<\/a> Nous renvoyons pour cela aux d\u00e9veloppements plus hauts, qui font la part des choses entre les d\u00e9terminants qu\u2019il \u00e9tait possible et impossible de prendre en consid\u00e9ration dans une \u00e9tude juridique.<\/p>\n\n\n\n

94<\/a> P. Feyerabend, Farewell to Reason<\/em>, Londres, Verso, 1987, p. 274.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Influence-des-traditions-juridiques-sur-les-definitions-europeennes-du-biodroit_M.-Glinel-07-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Marie Glinel, \u00ab L\u2019influence des traditions juridiques sur les d\u00e9finitions europ\u00e9ennes du biodroit \u00bb, D\u00e9finitions et concepts du biodroit [Dossier], Confluence des droits_La<\/em> revue<\/em> [En ligne], 07 | 2025, mis en ligne le 7 juillet 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4184<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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