{"id":4184,"date":"2025-07-10T17:01:24","date_gmt":"2025-07-10T15:01:24","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4184"},"modified":"2025-07-10T17:01:25","modified_gmt":"2025-07-10T15:01:25","slug":"xavier-bioy-fragmentation-et-usages-bioethiques-de-la-reference-a-lespece-humaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4184","title":{"rendered":"Xavier Bioy \u2013 Fragmentation et\u00a0usages bio\u00e9thiques de\u00a0la\u00a0r\u00e9f\u00e9rence \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019esp\u00e8ce humaine\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Xavier Bioy
Vice-doyen de l\u2019\u00c9cole de droit de Toulouse, Co-directeur du master \u00ab Droit des libert\u00e9s \u00bb, Co-directeur du master \u00ab \u00c9thique \u2013 Soin et recherche \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Issue du droit fran\u00e7ais de 1994, la r\u00e9f\u00e9rence juridique \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine appara\u00eet aussi en droit du Conseil de l\u2019Europe et de l\u2019Union europ\u00e9enne. Tant\u00f4t pour isoler la sant\u00e9 humaine de la sant\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire, tant\u00f4t pour d\u00e9signer le partage d\u2019un g\u00e9nome, enfin comme synonyme d\u2019humanit\u00e9 au sens que lui donnent les textes internationaux. Le recours \u00e0 un terme issu des communaut\u00e9s scientifiques (mais lui aussi discut\u00e9) para\u00eet ainsi fragment\u00e9 et inad\u00e9quat, autant qu\u2019il prend le risque de \u00ab biologiser \u00bb les cat\u00e9gories juridiques.<\/p>\n\n\n\n

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Fragmentation-et-usages-bioethiques-de-la-reference-a-l-espe\u0300ce-humaine_X.-Bioy-07-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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clonage<\/a>, <\/span>convention d\u2019Oviedo<\/a>, <\/span>esp\u00e8ce<\/a>, <\/span>eug\u00e9nisme<\/a>, <\/span>g\u00e9n\u00e9tique<\/a>, <\/span>humanit\u00e9<\/a>, <\/span>qualification<\/a>, <\/span>science et droit<\/a><\/div>\n\n\n
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On croyait d\u00e9pass\u00e9e la r\u00e9f\u00e9rence \u00e9thique et juridique \u00e0 la personne humaine. Pourtant, le Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00c9thique (CCNE), dans le cadre de modifications cibl\u00e9es du g\u00e9nome, transmissibles \u00e0 la descendance humaine, et face \u00e0 l\u2019ampleur des incertitudes techniques et scientifiques quant aux cons\u00e9quences \u00e0 court et long termes se prononce sur ce fondement en faveur d\u2019un moratoire international pr\u00e9alable \u00e0 toute mise en \u0153uvre. En effet, ces incertitudes techniques et scientifiques seraient-elles r\u00e9duites, demeurerait la question \u00e9thique majeure d\u2019un soin individuel ne relevant pas d\u2019une d\u00e9marche eug\u00e9niste de transformation de l\u2019esp\u00e8ce humaine1<\/sup><\/a>.

\u00c0 l\u2019issue du tableau figurant en annexe, l\u2019expression \u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb est utilis\u00e9e \u00e0 la fois en droit interne (code civil et code p\u00e9nal), en droit du Conseil de l\u2019Europe (Convention d\u2019Oviedo2<\/sup><\/a>) et en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) (tous niveaux d\u2019instruments ; r\u00e8glement, directive, r\u00e9solution, rapport\u2026 ; et dans les domaines du march\u00e9\/sant\u00e9, environnement, recherche\u2026).

Mais surtout, elle l\u2019est dans plusieurs registres (descriptif de l\u2019\u00e9tat des savoirs scientifiques, normatif\/performatif pour faire exister l\u00e9galement une ou plusieurs notions juridiques), diff\u00e9rents \u00e0 chaque fois. Plusieurs d\u00e9finitions, plusieurs objets ou referens<\/em>, semblent exister donc. En outre, la d\u00e9finition qui semble \u00e9merger de chacun de ces emplois ne para\u00eet pas toujours apte \u00e0 produire les effets normatifs attendus, la notion d\u2019esp\u00e8ce qui s\u2019en d\u00e9gage paraissant inadapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gulation vis\u00e9e.

Un concept, une finalit\u00e9 politique ou une d\u00e9finition, inclus formellement dans un corpus juridique, pr\u00e9sentent une dimension normative, m\u00eame si celle-ci se pr\u00e9sente comme la simple r\u00e9ception par le droit de donn\u00e9es scientifiques, coutumi\u00e8res, corporatives, sous les traits du \u00ab fait \u00bb. Les savoirs et savoir-faire, qui rel\u00e8vent des experts scientifico-techniques, deviennent en droit des \u00e9l\u00e9ments de la norme institu\u00e9e. Il peut s\u2019agir alors de deux finalit\u00e9s : soit, d\u2019abord, d\u2019une mani\u00e8re d\u2019instituer, de juridiciser, de \u00ab performer \u00bb en \u00e9tablissant une v\u00e9rit\u00e9 l\u00e9gale, par exemple en d\u00e9finissant un objet (un embryon \u00ab est \u00bb ceci ou cela), ou en d\u00e9signant une communaut\u00e9 de sachants habilit\u00e9s \u00e0 dire la v\u00e9rit\u00e9 scientifique (est m\u00e9dicalement \u00e9tabli tout ce que fait ou dit un m\u00e9decin) soit, ensuite, de normer la mani\u00e8re de produire ce type de donn\u00e9es (par ex. r\u00e9gime d\u2019autorisation des \u00e9tablissements de recherche ou de soin). Si les textes juridiques semblent souvent reprendre ce que la communaut\u00e9 des scientifiques tient pour vrai, ils ne redisent pas seulement une v\u00e9rit\u00e9, ils l\u2019imposent \u00e0 tous les destinataires de la norme. Les termes juridiques sont alors des \u00ab doubles \u00bb normatifs d\u2019un suppos\u00e9 r\u00e9el.

Inversement, on peut observer que les milieux de la recherche peuvent tenter d\u2019imposer un nouveau terme, pour isoler, sp\u00e9cifier, engendrer, une nouvelle \u00ab r\u00e9alit\u00e9 \u00bb. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, vraie strat\u00e9gie, a cours, par exemple, dans le domaine de la g\u00e9n\u00e9tique non humaine. Les lobbys de l\u2019agroalimentaire ont r\u00e9cemment forg\u00e9 le concept de \u00ab germoplasme \u00bb pour tenter d\u2019imposer leurs propres d\u00e9finitions d\u2019une r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 dessein d\u2019obtenir la reconnaissance de nouveaux droits, notamment en termes de brevets. Ce terme d\u00e9signe \u00ab toute forme stock\u00e9e de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique propre \u00e0 une esp\u00e8ce (collection de semences, de cultures, de tissus, etc.) \u00bb, et cherche \u00e0 pousser le jurislateur \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9gime juridique de protection sp\u00e9cifique, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019appropriation du patrimoine g\u00e9n\u00e9tique3<\/sup><\/a>. Le terme n\u2019est, \u00e0 ce jour, pas repris par le CNRS4<\/sup><\/a> ou par l\u2019INRA, mais s\u2019impose peu \u00e0 peu ailleurs5<\/sup><\/a>.

C\u2019est pourquoi un m\u00eame terme (d\u00e9nomination du concept), en droit, peut renvoyer aussi bien \u00e0 sa ou ses significations normatives qu\u2019\u00e0 d\u2019autres issues des usages par telle ou telle communaut\u00e9 d\u2019interpr\u00e8tes (scientifique, profane, politique\u2026). Une notion scientifique ne \u00ab devient \u00bb pas juridique. Elle fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence en droit, laquelle recoupe ou non ce qui est admis dans les communaut\u00e9s. Chaque communaut\u00e9 dispose ainsi de notions propres, port\u00e9es ou non par une terminologie commune. C\u2019est pourquoi il est plus facile de parler de \u00ab notion \u00bb, laquelle, par convention de langage, renvoie \u00e0 une production issue de l\u2019exp\u00e9rience d\u2019une communaut\u00e9 donn\u00e9e et construite \u00e0 partir des usages du langage, dans un paradigme disciplinaire. Ainsi, les notions juridiques sont comprises comme ayant une fonction normative et ne sont pas seulement constatives ou descriptives. C\u2019est en tout cas ce que la th\u00e9orie des actes de langage permet de montrer6<\/sup><\/a>. On peut toutefois, le plus souvent, travailler \u00e0 d\u00e9gager une signification commune, que l\u2019on peut nommer \u00ab concept \u00bb et qui se trouve dans la philosophie son espace disciplinaire (un concept est d\u2019abord philosophique et la philosophie ne produit pas des \u00ab concepts scientifiques \u00bb m\u00eame s\u2019il existe une communaut\u00e9 de sachants en philosophie). Ainsi un concept, plut\u00f4t g\u00e9n\u00e9ral, a priori<\/em>, et d\u00e9ductif des intuitions (cf. Kant7<\/sup><\/a>) autant que des id\u00e9es pures. Un concept peut donc correspondre avec une ou plusieurs notions existantes dans une communaut\u00e9 de sens donn\u00e9e. On peut bien s\u00fbr parler de \u00ab concept juridique \u00bb, mais, il est pr\u00e9f\u00e9rable de dire qu\u2019un concept ne se situe pas dans une discipline sectorielle, mais qu\u2019il les transcende toutes et sert d\u2019outil interdisciplinaire. Une notion juridique n\u2019est que la d\u00e9clinaison d\u2019un concept, comme l\u2019esp\u00e8ce l\u2019est au genre. Ainsi, il faut le concept d\u2019accord de volont\u00e9 pour identifier les notions de contrat et de consentement dans leurs nombreuses d\u00e9clinaisons juridiques. C\u2019est sous cette r\u00e9serve qu\u2019on se pliera ici \u00e0 un usage commun (mais discutable) de l\u2019expression \u00ab concept juridique \u00bb (comme si les notions de droit s\u2019appropriaient et r\u00e9duisaient le concept universel).

Quant aux d\u00e9finitions (la proposition form\u00e9e d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 linguistique visant \u00e0 identifier une r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e), il s\u2019agit d\u2019un effort d\u2019identification et de limitation des sens et significations d\u2019un terme par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d\u2019autres, suppos\u00e9s mieux \u00e9tablis. Il existe donc des d\u00e9finitions adopt\u00e9es et communes \u00e0 plusieurs interpr\u00e8tes et, \u00e0 nouveau, les \u00ab sources \u00bb juridiques peuvent tenter d\u2019en imposer une pour circonscrire leur port\u00e9e normative. Mais, le plus souvent, il reviendra \u00e0 la doctrine8<\/sup><\/a> d\u2019\u00e9tablir, a posteriori<\/em>, dans la combinaison des textes et de leurs interpr\u00e9tations successives (d\u00e9terminant notamment l\u2019extension de la notion), les fronti\u00e8res de la notion d\u00e9sign\u00e9e par le mot, faisant des d\u00e9finitions des \u00e9l\u00e9ments \u00e9volutifs, au point parfois de changer de concept\u2026 (le terme \u00ab contrat \u00bb d\u00e9signant en r\u00e9alit\u00e9 un acte unilat\u00e9ral\u20269<\/sup><\/a>).

La discipline acad\u00e9mique du droit (\u00ab science du droit \u00bb) permet donc de d\u00e9terminer par quels processus un terme, un concept, une affirmation selon laquelle quelque chose \u00ab est \u00bb (une \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb), a pu circuler entre les corpus scientifiques, m\u00e9dicaux, politiques, philosophiques et juridiques. Elle peut ainsi r\u00e9v\u00e9ler, expliquer, clarifier, la pluralit\u00e9 de notions d\u00e9sign\u00e9es par un m\u00eame terme. C\u2019est ainsi que l\u2019on peut entendre la \u00ab fragmentation \u00bb comme des usages et finalit\u00e9s diff\u00e9rentes d\u2019un m\u00eame terme, renvoyant ainsi \u00e0 plusieurs notions\/concepts juridiques. C\u2019est le cas de la formule \u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb dont l\u2019usage par la communaut\u00e9 scientifique n\u2019est pas fix\u00e9, pas plus que les usages juridiques.<\/p>\n\n\n\n

I. Une r\u00e9f\u00e9rence en apparence commune \u00e0 l\u2019\u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019apparition de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine pourrait appara\u00eetre anecdotique ou conjoncturelle. N\u00e9e en France en 1994 et reprise ensuite en 1997 par le Conseil de l\u2019Europe et l\u2019Union europ\u00e9enne10<\/sup><\/a>, elle vise, sans doute, \u00e0 la fois, \u00e0 mettre un nom sur la valeur prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019intangibilit\u00e9 du g\u00e9nome et \u00e0 lui donner une apparence scientifique, au moins objective. En 1994, le l\u00e9gislateur se situait sur le terrain m\u00eame de l\u2019eug\u00e9nisme qu\u2019il s\u2019agissait de combattre. La double cr\u00e9ation de l\u2019interdit de la modification transmissible du g\u00e9nome et de la cat\u00e9gorie des \u00ab crimes contre l\u2019esp\u00e8ce \u00bb, qui en r\u00e9prime la violation, semblait appeler aussi une nouvelle rh\u00e9torique. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9e par les premiers enjeux : l\u2019encadrement du diagnostic pr\u00e9implantatoire et des th\u00e9rapies g\u00e9niques. Depuis, l\u2019essor de la g\u00e9nomique et les arbitrages appel\u00e9s par le d\u00e9veloppement de l\u2019usage des Organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s en sant\u00e9 humaine ont densifi\u00e9 l\u2019enjeu.

Depuis leurs premiers \u00e9crits du xixe<\/sup>, les partisans du darwinisme social ont ancr\u00e9 leur s\u00e9lection m\u00e9lioriste dans les donn\u00e9es de la toute jeune discipline g\u00e9n\u00e9tique et la mise en avant de son objectivit\u00e9. Pour le d\u00e9noncer ou pour le fonder, l\u2019eug\u00e9nisme raciste invoque le s\u00e9rieux et la v\u00e9rit\u00e9 du savoir acad\u00e9mique11<\/sup><\/a>. L\u2019esp\u00e8ce humaine n\u2019est donc pas qu\u2019une figure ou une all\u00e9gorie, elle est le nom d\u2019une v\u00e9rit\u00e9 qui installe l\u2019humain dans l\u2019ensemble du vivant, plus, elle en fait une v\u00e9rit\u00e9 l\u00e9gale incontestable et fondatrice des crimes les plus punis de notre code p\u00e9nal. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un gadget, mais de l\u2019apoth\u00e9ose de la th\u00e9orie de l\u2019\u00e9volution, dans un monde o\u00f9 elle est concurrenc\u00e9e par le cr\u00e9ationnisme. Il s\u2019agit en somme de la volont\u00e9 de sortir d\u2019un discours all\u00e9gorique propice \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie pour \u00ab durcir \u00bb la l\u00e9gitimit\u00e9 de la norme. Or, il n\u2019est pas certain que cette construction soit elle-m\u00eame solide ; elle fait l\u2019\u00e9conomie de la mani\u00e8re dont les communaut\u00e9s scientifiques nomment et \u00ab racontent \u00bb leurs observations avec leur propre vocabulaire, en fonction de leurs conceptions. Ainsi, l\u2019usage du terme \u00ab esp\u00e8ce \u00bb n\u2019est pas univoque dans les \u00ab sciences du vivant \u00bb, selon les objets \u00e9tudi\u00e9s et les points de vue adopt\u00e9s, entre la biologie, l\u2019\u00e9thologie, l\u2019anthropologie, entre m\u00e9decine et g\u00e9n\u00e9tique.

Parler d\u2019esp\u00e8ce humaine n\u2019aurait alors sans doute qu\u2019une faible validit\u00e9 scientifique. Le Petit Robert<\/em> indique tout d\u2019abord que l\u2019id\u00e9e d\u2019esp\u00e8ce a, dans un premier temps, repos\u00e9 sur la \u00ab r\u00e9v\u00e9lation de Dieu \u00bb, sur l\u2019apparence sensible des choses avant de devenir l\u2019apparence commune \u00e0 plusieurs individus, permettant de constituer, par association, une cat\u00e9gorie. L\u2019\u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb, \u00e0 un instant T<\/em> qui serait aujourd\u2019hui, ne serait, pour certains, qu\u2019une \u00e9tape de l\u2019\u00e9volution de sapiens<\/em> et non une originalit\u00e9 absolue. L\u2019association des deux concepts d\u2019esp\u00e8ce et d\u2019humanit\u00e9 suscite des r\u00e9serves. On trouve fr\u00e9quemment chez les pal\u00e9ontologues et g\u00e9n\u00e9ticiens l\u2019id\u00e9e que notre esp\u00e8ce n\u2019est pas \u00ab l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb, mais Homo sapiens<\/em> dont sont issus tous les humains actuels, selon plusieurs souches ayant remplac\u00e9 les hominid\u00e9s pr\u00e9existants. Mais Homo erectus et Homo neandertalensis <\/em>m\u00e9ritent le qualificatif \u00ab humain \u00bb : le premier \u00e9tait \u00ab parfaitement droit, il avait un gros cerveau et \u00e9tait capable de fabriquer et d\u2019utiliser des outils de pierre raffin\u00e9s \u00bb12<\/sup><\/a>. On peut g\u00e9n\u00e9tiquement identifier par analogie un individu comme humain ; mais cela n\u2019implique pas \u00ab une \u00bb esp\u00e8ce humaine ; l\u2019id\u00e9e d\u2019humanit\u00e9 \u00e9tant irr\u00e9ductible aux donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques. Il y a toujours, en fond, l\u2019id\u00e9e culturelle d\u2019isoler l\u2019humain, le r\u00e9flexe culture contre nature<\/em>, en d\u00e9pit de la possibilit\u00e9 de trouver des traits dont l\u2019addition conjoncturelle serait sp\u00e9cifique \u00e0 nos populations contemporaines, entre lesquelles subsistent aussi des diff\u00e9rences notables, m\u00eame en m\u00e9decine.

Par ailleurs, fonder l\u2019esp\u00e8ce sur le g\u00e9nome ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. Certaines caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques sont certes sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce, non pas dans leur expression, mais dans leur structure. Ainsi en est-il du nombre de 46 chromosomes porteurs d\u2019au moins trois milliards de paires de bases ou nucl\u00e9otides, c\u2019est-\u00e0-dire des unit\u00e9s d\u2019information r\u00e9parties selon des s\u00e9quences, mais seuls 1 \u00e0 2 % du g\u00e9nome nous s\u00e9parent du chimpanz\u00e9.

Par ailleurs, pour les nominalistes, la connaissance que nous avons de notre g\u00e9nome a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir du s\u00e9quen\u00e7age de plusieurs premiers g\u00e9nomes \u00ab humains \u00bb. Le Human genome project<\/em>13<\/sup><\/a> a notamment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le g\u00e9nome humain \u00e0 partir de celui d\u2019un de ses fondateurs (James Watson) et le programme \u00ab priv\u00e9 \u00bb Celera a fait de m\u00eame (Craig Venter). Des donneurs anonymes ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s, mais, pour des raisons techniques, la s\u00e9quence publi\u00e9e proviendrait d\u2019un seul des donneurs \u00ab anonymes \u00bb alors que le projet mentionnait une limite de 10 % de s\u00e9quence du m\u00eame individu.

Ainsi, pour ce qui est de l\u2019Homme, la premi\u00e8re s\u00e9quence du g\u00e9nome humain, annonc\u00e9e \u00e0 grands cris m\u00e9diatiques fin 2000, n\u2019\u00e9tait en rien une s\u00e9quence compl\u00e8te. La partie \u00ab s\u00e9quen\u00e7able \u00bb du g\u00e9nome humain comprend 2,9 milliards de paires de bases. Il existe plusieurs strat\u00e9gies pour ce s\u00e9quen\u00e7age. Elles ont \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une vive concurrence dans les ann\u00e9es 1990 entre secteur priv\u00e9 et secteur acad\u00e9mique. La premi\u00e8re s\u00e9quence compl\u00e8te et sans lacunes d\u2019un g\u00e9nome humain a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie deux d\u00e9cennies apr\u00e8s que le Human Genome Project<\/em> ait produit la premi\u00e8re \u00e9bauche de s\u00e9quence de ce g\u00e9nome.

Tout cela pour dire que cette poign\u00e9e d\u2019individus a \u00e9t\u00e9 d\u2019abord consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab humains \u00bb, par choix et \u00e9vidente d\u00e9cision de les rendre repr\u00e9sentatifs de toute \u00ab l\u2019esp\u00e8ce \u00bb. Il y a toujours une d\u00e9cision conventionnelle \u00e0 partir de laquelle on a choisi l\u2019objet \u00e9tudi\u00e9.

En r\u00e9alit\u00e9, malgr\u00e9 ces incertitudes li\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9 des communaut\u00e9s scientifiques, les branches de la m\u00e9decine ont su construire des outils de diagnostic et de th\u00e9rapie g\u00e9nique. La g\u00e9nomique se s\u00e9pare de la seule g\u00e9n\u00e9tique en partant du principe que l\u2019on en sait assez sur ce qui est commun aux humains (fusse cela commun aussi avec les animaux mammif\u00e8res et au-del\u00e0) pour commencer \u00e0 trouver les sources des pathologies, de la reproduction, etc. La distinction utile aux usages m\u00e9dicaux entre \u00ab sant\u00e9 humaine \u00bb et \u00ab usages v\u00e9t\u00e9rinaires \u00bb n\u2019a pas besoin de fondements scientifiques plus pouss\u00e9s. Elle se base sur l\u2019existence de besoins en sant\u00e9 des humains et sur les connaissances utiles ; elle part des pratiques de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale et des biologistes associ\u00e9s et non d\u2019un dogme \u00e9volutionniste qui arr\u00eaterait les fronti\u00e8res d\u2019un groupe de populations g\u00e9n\u00e9tiquement sp\u00e9cifiques. Les textes cr\u00e9ent un cercle vertueux de renvois dans lequel le terme essentiel \u00ab humain \u00bb n\u2019est jamais d\u00e9fini. L\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale que cherchent \u00e0 encadrer les textes juridiques (\u00ab la sant\u00e9 humaine \u00bb) renvoie \u00e0 \u00ab corps humain \u00bb et \u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb, donc aux usages m\u00e9dicaux sans d\u00e9finition pr\u00e9alable du groupe des sujets concern\u00e9s. Implicitement, la r\u00e9f\u00e9rence demeure donc une pratique sociale (nous savons tous que tel ou tel individu est \u00ab humain \u00bb) et non un crit\u00e8re technique ou scientifique.

En r\u00e9sum\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb est un construit des communaut\u00e9s scientifiques qui n\u2019est pas univoque ni vraiment stabilis\u00e9. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce n\u2019est pas consensuelle, de l\u2019autre, l\u2019id\u00e9e de sp\u00e9cifier une esp\u00e8ce humaine accro\u00eet la difficult\u00e9 par celle d\u2019arr\u00eater le concept \u00ab d\u2019humain \u00bb. D\u00e8s lors, l\u2019effort scientiste de nos l\u00e9gislateurs pourrait \u00eatre vain. Il s\u2019agit d\u2019un trompe-l\u2019\u0153il ; certes utile puisqu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 un besoin de r\u00e9gulation sociale des pratiques g\u00e9n\u00e9tiques. Mais il n\u2019a que l\u2019apparence d\u2019un ancrage dans les sciences du vivant et trouve plut\u00f4t dans le construit des communaut\u00e9s de m\u00e9decins, une forme d\u2019objectivation qui fonde l\u2019interdit recherch\u00e9 : les m\u00e9decins ne doivent pas artificialiser la mutation des informations port\u00e9es par le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique. On ne doit pas modifier le g\u00e9nome des humains. Cette formulation aurait suffi, mais l\u2019hubris <\/em>de nos l\u00e9gislateurs les a conduits \u00e0 renouer avec des r\u00e9flexes scientistes remontant aux fondements de l\u2019eug\u00e9nisme d\u2019A. Carrel.<\/p>\n\n\n\n

II. Des usages juridiques en r\u00e9alit\u00e9 fragment\u00e9s de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/h1>\n\n\n\n

La notion d\u2019esp\u00e8ce renvoie donc \u00e0 des donn\u00e9es biologiques qui \u00ab sp\u00e9cifient \u00bb des diff\u00e9rences objectivables (obtenues \u00e0 partir du s\u00e9quen\u00e7age de g\u00e9nomes consid\u00e9r\u00e9s comme humains). Mais, au-del\u00e0 de ce premier sens, une diversit\u00e9 appert. Trois usages pour deux significations.<\/p>\n\n\n\n

A) Trois usages<\/h2>\n\n\n\n

\u2022 Une premi\u00e8re s\u00e9rie d\u2019usages, en droit et politiques de sant\u00e9, proc\u00e8de par une forme d\u2019abus de langage ou d\u2019emphase inutile, qui remplace \u00ab humains \u00bb par \u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb et vise seulement \u00e0 se d\u00e9marquer de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire, et tenir compte, non pas tant des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019humain que de l\u2019autonomie de sa m\u00e9decine, sans n\u00e9cessairement se fonder sur une diff\u00e9rence id\u00e9ologique ontologique. Il semble que le droit de l\u2019Union se contente d\u2019utiliser ainsi la notion d\u2019esp\u00e8ce pour d\u00e9signer la partie sp\u00e9cifique objectivable de la sant\u00e9 humaine par opposition \u00e0 la sant\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire (ce sont deux chefs de comp\u00e9tences distincts de l\u2019UE). Ici ce sont les usages finaux et non les objets qui d\u00e9terminent la qualification. Les mentions les plus nombreuses se rencontrent dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais dans des textes de nature technique et d\u2019ex\u00e9cution. En particulier pour s\u2019assurer de l\u2019innocuit\u00e9 de produits de consommation qui pourraient menacer la sant\u00e9 humaine. Il peut s\u2019agir de prions (pour la pr\u00e9vention de l\u2019ESB14<\/sup><\/a>), de mol\u00e9cules chimiques pouvant attenter \u00e0 la fertilit\u00e9\u2026 Ces emplois visent \u00e0 distinguer les humains d\u2019autres vivants pour tenir compte d\u2019un m\u00e9tabolisme particulier. Le sens ici est donc celui de la biologie et de la sant\u00e9 et n\u2019emploie pas de dimension m\u00e9taphorique ou symbolique. Quoique contenu dans un texte de nature normative et juridique, le concept est un de ceux des disciplines biologiques. On peut y rattacher les mentions de l\u2019esp\u00e8ce dans le cadre de programmes de formations qui tendent \u00e0 \u00e9duquer \u00e0 la biologie humaine. Ici, la sp\u00e9cificit\u00e9 humaine est objectiv\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9tiques ou \u00e9pig\u00e9n\u00e9tiques utilis\u00e9s comme tels, sans autre dimension que \u00ab scientifique \u00bb, comme fait de connaissance consensuelle.

Ex. C\u2019est le cas de la plupart des textes de droit de l\u2019Union et des textes fran\u00e7ais de transposition. Ainsi des normes de sant\u00e9 publique qui, en droit de la chimie ou de la consommation, se pr\u00e9occupent de pr\u00e9venir les risques pour la \u00ab fertilit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce \u00bb15<\/sup><\/a>. La m\u00eame tournure est utilis\u00e9e pour appr\u00e9cier \u00ab la toxicit\u00e9 pour la reproduction, telles que des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques et des \u00e9tudes de cas concernant l\u2019esp\u00e8ce humaine, des \u00e9tudes portant sp\u00e9cifiquement sur la reproduction \u00bb16<\/sup><\/a>. Pour encadrer la recherche sur les effets de la chimie, l\u2019Union d\u00e9signe la femme comme composante de l\u2019esp\u00e8ce humaine comme les femelles le sont d\u2019autres esp\u00e8ces17<\/sup><\/a>. La Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) reprend ces formules18<\/sup><\/a>. Si le th\u00e8me de la reproduction peut produire une association d\u2019id\u00e9es, il ne s\u2019agit pas de l\u2019enjeu d\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce, mais de la sant\u00e9 reproductive de ses membres. Dans le m\u00eame sens, pour promouvoir l\u2019\u00e9tude de la g\u00e9n\u00e9tique, le Code de l\u2019\u00e9ducation fran\u00e7ais19<\/sup><\/a> se croit oblig\u00e9 d\u2019inscrire au programme \u00ab l\u2019unicit\u00e9 et la diversit\u00e9 des individus qui composent l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] humaine (g\u00e9n\u00e9tique, reproduction) \u00bb. La m\u00e9decine tient compte des connaissances des aptitudes communes aux humains, sans chercher \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019esp\u00e8ce, mais utilise tout de m\u00eame ce terme20<\/sup><\/a>.

On retrouve la volont\u00e9 de s\u00e9parer l\u2019humain de l\u2019animal dans l\u2019article 13, paragraphe 1, du r\u00e8glement REACH (Registration, evaluation, authorization of chemicals) <\/em>qui pr\u00e9voit que \u00ab en ce qui concerne la toxicit\u00e9 pour l\u2019esp\u00e8ce humaine, les informations sont produites autant que possible par d\u2019autres moyens que des essais sur des animaux vert\u00e9br\u00e9s \u00bb, ou que \u00ab dans bien des cas, le lapin albinos est plus sensible que l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/em> aux substances irritantes ou corrosives pour l\u2019\u0153il \u00bb21<\/sup><\/a>. La proximit\u00e9 entre esp\u00e8ces peut conduire \u00e0 parler encore d\u2019esp\u00e8ce humaine22<\/sup><\/a>. L\u2019expression \u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb est ainsi utilis\u00e9e lorsqu\u2019il est question de zoonose comme l\u2019enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine (ESB)23<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit de tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s physiologiques humaines connues par la m\u00e9decine, pour la sant\u00e9 humaine et non de prot\u00e9ger l\u2019esp\u00e8ce en tant qu\u2019entit\u00e9 collective g\u00e9n\u00e9tiquement identifi\u00e9e

Il semble que l\u2019on puisse rattacher \u00e0 ce groupe d\u2019usages les textes qui r\u00e9gissent la recherche sur l\u2019embryon humain, non pas comme \u00e9l\u00e9ment \u00e0 utiliser, comme protocole impliquant des embryons, mais comme objet du savoir m\u00eame. Par exemple les protocoles \u00ab ayant pour finalit\u00e9 l\u2019\u00e9tude de l\u2019analyse des effets du peptide FEE cyclique sur le d\u00e9veloppement pr\u00e9implantatoire des embryons dans l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] humaine. [\u2026] \u00bb24<\/sup><\/a>. Dans ce cas, il s\u2019agit d\u2019\u00e9tudier la sant\u00e9 et non de prot\u00e9ger l\u2019esp\u00e8ce.

\u2022 D\u2019autres usages visent \u00e0 juridiciser la g\u00e9n\u00e9tique comme un ensemble d\u2019objets biologiques et informatifs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019humain. La r\u00e9gulation juridique semble ici s\u2019attacher \u00e0 donner une cat\u00e9gorie juridique \u00e0 une suppos\u00e9e sp\u00e9cificit\u00e9 qui attend que l\u2019on garantisse son int\u00e9grit\u00e9 contre une modification transg\u00e9n\u00e9rationnelle. En l\u2019occurrence, cela concerne d\u2019abord la porte d\u2019entr\u00e9e qu\u2019est l\u2019embryon, porte sur les cellules souches ou sur les th\u00e9rapies g\u00e9niques, sur le mat\u00e9riel biologique humain lui-m\u00eame. C\u2019est dans cet esprit que le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a innov\u00e9 en fondant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce et en la garantissant par les crimes contre l\u2019esp\u00e8ce.

Ex. Ainsi, l\u2019article 16-4 du Code civil fran\u00e7ais : \u00ab Nul ne peut porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb25<\/sup><\/a> et les Articles 214-1 \u00e0 215-3 du Code p\u00e9nal punissant les crimes contre l\u2019esp\u00e8ce humaine (clonage reproductif, eug\u00e9nisme) et font ainsi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la reproduction sexu\u00e9e comme \u00ab marque \u00bb de l\u2019esp\u00e8ce humaine ! Il en va de m\u00eame de la Convention d\u2019Oviedo (parfois cit\u00e9e comme source d\u2019inspiration par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme) dont l\u2019alin\u00e9a 10 du Pr\u00e9ambule se dit convaincu \u00ab de la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter l\u2019\u00eatre humain \u00e0 la fois comme individu et dans son appartenance \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine et reconnaissant l\u2019importance d\u2019assurer sa dignit\u00e9 \u00bb.

\u2022 D\u2019autres enfin, se veulent synonymes d\u2019humanit\u00e9 comme groupe d\u2019individus, d\u2019\u00eatres humains, mais en visant les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir, comme \u00e9l\u00e9ment performatif qui les ferait prendre en compte comme sujets de droit d\u00e9j\u00e0 l\u00e0, comme int\u00e9r\u00eats futurs juridiquement prot\u00e9g\u00e9s. La dimension est en outre clairement collective et semble se distinguer peu des notions connues comme le patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9. C\u2019est ici la protection de l\u2019environnement qui peut \u00eatre mise en avant comme condition de la qualit\u00e9 de vie ou de survie de ces futurs individus26<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit alors d\u2019inscrire l\u2019humanit\u00e9 dans son environnement en mettant en avant sa propre existence biologique (cela rappelle les derniers \u00e9crits de biopolitique de Foucault27<\/sup><\/a>). Il s\u2019agit d\u2019effacer l\u2019humanisme politique pour user d\u2019une uniformisation de l\u2019appartenance de toutes les esp\u00e8ces au monde du vivant.

Ex. Des exemples en sont fournis par une r\u00e9solution du S\u00e9nat qui estime que \u00ab le changement climatique constitue, en ce sens, une menace existentielle pour l\u2019esp\u00e8ce humaine et les civilisations qui la composent, ainsi que pour les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales qui peuplent la plan\u00e8te \u00bb28<\/sup><\/a>. Mais aussi par l\u2019objet social d\u2019une association appr\u00e9ci\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat comme \u00ab accompagner les changements spirituels, intellectuels, culturels, scientifiques, technologiques, politiques, sociaux et \u00e9conomiques n\u00e9cessaires au respect et au d\u00e9veloppement de la vie de la plan\u00e8te, de l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] humaine et autres esp\u00e8ces vivantes \u00bb29<\/sup><\/a>. Tournure reprise par le Conseil constitutionnel qui \u00e9voque \u00ab une m\u00e9connaissance de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019embryon et du patrimoine g\u00e9n\u00e9tique de l\u2019esp\u00e8ce humaine ainsi que du principe de sauvegarde de la dignit\u00e9 de la personne humaine \u00bb30<\/sup><\/a>.

Le droit de l\u2019Union le fait aussi significativement. Certaines sources officielles, n\u00e9anmoins non normatives, m\u00ealent l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9tudier la g\u00e9n\u00e9tique humaine avec les enjeux environnementaux de l\u2019humanit\u00e9 : \u00ab Le climat et le changement climatique et ses cons\u00e9quences sont maintenant consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant probablement le plus grand d\u00e9fi lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine pour les toutes prochaines d\u00e9cennies l\u2019esp\u00e8ce humaine poss\u00e8de une composante g\u00e9n\u00e9tique et beaucoup de maladies r\u00e9sultent directement du dysfonctionnement d\u2019un ou de plusieurs g\u00e8nes. \u00bb31<\/sup><\/a>. Ou encore, faisant de toute politique \u00e9cologique un enjeu anthropique : \u00ab Dans la mesure o\u00f9 l\u2019esp\u00e8ce humaine fait partie de son environnement, cette politique favorise la protection sanitaire \u00e0 long terme de la population \u00bb32<\/sup><\/a> ; surtout face au changement climatique33<\/sup><\/a>.

Comme d\u2019autres font des produits dangereux pour chaque humain, pris individuellement, des produits dangereux pour l\u2019esp\u00e8ce dans son ensemble\u202634<\/sup><\/a>. L\u2019Union utilise un ton proph\u00e9tique pour vanter ses projets qui ont \u00ab permis de faire conna\u00eetre aux populations locales les approches positives qui sous-tendent la politique environnementale de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices que celle-ci procure \u00e9galement \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine, \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la nature \u00bb35<\/sup><\/a>.

Si on ne tient pas compte du premier groupe, ou si on le rattache au second, qui ne vise pas vraiment l\u2019esp\u00e8ce, mais plut\u00f4t la \u00ab sant\u00e9 humaine \u00bb, les diff\u00e9rents usages se ram\u00e8nent \u00e0 deux significations principales.<\/p>\n\n\n\n

B) Deux significations<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019ensemble des usages retenus, l\u2019impression est donn\u00e9e d\u2019une r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es scientifiques qui s\u2019imposeraient au droit : soit comme identification d\u2019un objet \u00e0 prot\u00e9ger, soit comme \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte pour l\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques. La m\u00eame ambigu\u00eft\u00e9 est \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans l\u2019avis 138 du CCNE36<\/sup><\/a> relatif \u00e0 l\u2019eug\u00e9nisme qui aborde l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 la fois dans la perspective des sciences et du darwinisme social et \u00e0 la fois comme \u00e9l\u00e9ment juridique issu des lois de 1994. Prenant l\u2019eug\u00e9nisme pour objet, lequel transpose \u00e0 l\u2019humain les techniques de s\u00e9lection mobilis\u00e9es en \u00e9levage animal, l\u2019analyse juridique confond le construit scientifique et le construit juridique et semble normer le second avec le premier\u2026 une forme de droit doublement \u00ab naturel \u00bb.

Mais, les usages en droit interne ou dans la Convention d\u2019Oviedo apparaissent imm\u00e9diatement plus normatifs, ils tendent \u00e0 instituer l\u2019humain, individuellement et collectivement, comme int\u00e9r\u00eat prot\u00e9g\u00e9, mais d\u00e9fini par la g\u00e9n\u00e9tique comme ancrage scientifique symbolique. On a ici des \u00e9l\u00e9ments plus travaill\u00e9s par les sources de droit, qui mobilisent une volont\u00e9 normative, plus exactement performative (au sens que ces normes font exister en droit une notion autonome de \u00ab l\u2019esp\u00e8ce \u00bb, en la nommant), instituant un ou plusieurs collectifs, dont la composition vise \u00e0 une adaptation \u00e0 la finalit\u00e9 r\u00e9gulatrice particuli\u00e8re. Une port\u00e9e doublement performative, car, d\u2019une part, par le droit, l\u2019\u00c9tat fait le choix d\u2019imposer l\u00e9galement une figure d\u00e9battue au sein des communaut\u00e9s scientifiques, et, d\u2019autre part, il donne force l\u00e9gale \u00e0 une cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle seront attach\u00e9s des effets de droit.

\u00c0 l\u2019inverse, les usages en droit de l\u2019Union semblent redondants et synonymes des termes qui d\u00e9signent des collectifs existants, en sant\u00e9, en environnement, ou pour la r\u00e9gulation des droits fondamentaux.
On peut alors proposer de distinguer :

\u2013 Signification 1<\/em> (\u00ab collective \u00bb) : Il s\u2019agit de d\u00e9signer des groupes humains en vue de donner un objet \u00e0 des politiques publiques sanitaires, environnementales ou \u00e0 la protection des consommateurs. La biologie humaine est alors distingu\u00e9e de la biologie animale. Soit parce qu\u2019on teste sur l\u2019animal avant l\u2019homme (dimension normative), soit parce qu\u2019on observe des diff\u00e9rences de vuln\u00e9rabilit\u00e9s de sant\u00e9 (dimension empirique). Cela n\u2019emp\u00eache pas de voir que l\u2019esp\u00e8ce humaine est confront\u00e9e aux m\u00eames d\u00e9fis environnementaux. La dominante est donc plut\u00f4t constative et la notion d\u2019esp\u00e8ce n\u2019est pas l\u2019enjeu, mais l\u2019outil d\u2019autre chose.

\u2013 Signification 2<\/em> (\u00ab sp\u00e9ciste \u00bb) : On cr\u00e9e juridiquement la notion d\u2019esp\u00e8ce, distincte des notions d\u2019 \u00ab humanit\u00e9 \u00bb utilis\u00e9es dans le jugement de Nuremberg (\u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9), par les textes de l\u2019Unesco relatifs aux \u00ab patrimoines de l\u2019Humanit\u00e9, ou encore de la Convention de Montego Bay sur les ressources marines\u2026), du traitement \u00ab avec humanit\u00e9 \u00bb (droit humanitaire, Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme) ou de \u00ab famille humaine \u00bb (D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme). Il s\u2019agit de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du g\u00e9nome humain (contre les modifications g\u00e9n\u00e9tiques transmissibles) autant que d\u2019interdire des proc\u00e9d\u00e9s de tri ou de discrimination organis\u00e9s. La dominante est clairement normative.

\u00c0 ce titre, la diversit\u00e9 des formulations retenues par le droit fran\u00e7ais et, cons\u00e9quemment par le Conseil de l\u2019Europe, souffre une critique que le droit de l\u2019Union n\u2019encourt pas n\u00e9cessairement.

1.<\/strong> On comprend que la signification 1<\/em> (\u00ab collective \u00bb et biologisante) trouve son origine dans le mode de formulation de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre UE et \u00c9tats membres et que le discours normatif des politiques de l\u2019Union reprend des discours experts en recherche, en sant\u00e9, en \u00e9cologie. On retrouve un trait (voire un travers technocratique) courant.

2.<\/strong> On comprend que la signification 2<\/em> (\u00ab sp\u00e9ciste \u00bb) se veut plus normative, performative pour instituer une valeur en vue de fonder et poser des interdits. La v\u00e9rit\u00e9 scientifique y est plus fragile et plus instrumentalis\u00e9e, car, d\u2019une part, la notion scientifique d\u2019esp\u00e8ce est elle-m\u00eame un construit confus ; d\u2019autre part, l\u2019esp\u00e8ce humaine n\u2019y appara\u00eet plus dans sa sp\u00e9cificit\u00e9 biologique face \u00e0 l\u2019animal (la reproduction sexu\u00e9e objet de l\u2019interdit du clonage reproductif n\u2019est pas une sp\u00e9cificit\u00e9 humaine et si le clonage est interdit chez l\u2019homme il est techniquement et juridiquement possible chez l\u2019animal, tout comme l\u2019eug\u00e9nisme).<\/p>\n\n\n\n

C) Trois critiques<\/h2>\n\n\n\n

On aura peine \u00e0 percevoir la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019isoler la r\u00e9gulation par le recours \u00e0 la notion d\u2019\u00ab esp\u00e8ce \u00bb de celle, plus g\u00e9n\u00e9rale, des droits fondamentaux et de l\u2019emploi de la notion g\u00e9n\u00e9rale et g\u00e9n\u00e9rique d\u2019\u00ab humanit\u00e9 \u00bb, institu\u00e9e au tournant de la Seconde Guerre mondiale pour l\u00e9gif\u00e9rer sur les d\u00e9fis g\u00e9opolitiques d\u2019alors : la paix, le d\u00e9veloppement, la protection des droits de l\u2019Homme, l\u2019\u00e9cologie. L\u2019ajout de la notion d\u2019esp\u00e8ce \u00e0 cet ensemble peut \u00eatre regard\u00e9 comme infond\u00e9 (les disciplines scientifiques ne retiennent pas unanimement une d\u00e9finition et un usage uniques de la mention de l\u2019esp\u00e8ce), hasardeuse (la sp\u00e9cificit\u00e9 humaine sur les sujets r\u00e9gul\u00e9s est inexistante ; la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une suppos\u00e9e v\u00e9rit\u00e9 scientifique introduit une nouveaut\u00e9 discutable, voire dangereuse), et inefficace (ces normes se trouvent en pratique sans effet sur les objets vis\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

1) Critique commune aux deux significations<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce pose probl\u00e8me, non seulement dans les termes de l\u2019incrimination du clonage reproductif, mais encore dans le principe m\u00eame de la juridicisation de la notion d\u2019esp\u00e8ce37<\/sup><\/a>. En effet, la notion d\u2019esp\u00e8ce, hors du droit, ne se laisse pas cerner ais\u00e9ment, ce qui constitue un premier handicap pour le juriste. La d\u00e9finition biologique forme un ancestral champ de bataille entre scientifiques, plus pr\u00e9cis\u00e9ment entre essentialistes (il existe un minimum d\u2019universaux recombin\u00e9s sous le nom d\u2019esp\u00e8ce) et nominalistes (l\u2019esp\u00e8ce est une association conventionnelle d\u2019objets zoologiques donn\u00e9s (\u00ab taxons \u00bb)38<\/sup><\/a>. L\u2019id\u00e9e d\u2019esp\u00e8ce comporte d\u00e8s lors de nombreuses dimensions selon le regard que l\u2019on porte et les crit\u00e8res retenus : un regard a posteriori<\/em> insiste sur la ressemblance des individus, tandis qu\u2019a priori<\/em> on lie les individus entre eux par la descendance. Le crit\u00e8re de l\u2019interfertilit\u00e9 joue g\u00e9n\u00e9ralement le premier r\u00f4le39<\/sup><\/a> : \u00ab L\u2019esp\u00e8ce repr\u00e9sente une division du genre qui regroupe un ensemble d\u2019individus, qualitativement identiques, selon une s\u00e9rie de crit\u00e8res fix\u00e9s ; l\u2019esp\u00e8ce humaine rend compte de l\u2019ensemble des hommes qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants : caract\u00e8res anatomiques (le d\u00e9veloppement du cerveau ; la pilosit\u00e9 ; le d\u00e9veloppement du nez, du menton ; la forme du tronc, de la t\u00eate du thorax, de l\u2019abdomen et des membres\u2026), caract\u00e8res physiologiques (la nutrition et la reproduction) et fonctions relationnelles (la sensibilit\u00e9, la motricit\u00e9, la locomotion, le psychisme), en particulier \u00bb40<\/sup><\/a>. L\u2019esp\u00e8ce se compose de groupes de population ayant des marqueurs communs avec des fr\u00e9quences diff\u00e9rentes. Les scientifiques parlent de polymorphisme41<\/sup><\/a>. Parler d\u2019esp\u00e8ce humaine n\u2019aurait alors sans doute qu\u2019une faible validit\u00e9 scientifique. Le droit, quand il se saisit de cette notion, ajoute donc certainement une dimension morale importante, celle qui serait l\u2019apanage de l\u2019humanit\u00e9. Ce crit\u00e8re suppl\u00e9mentaire se lit difficilement : la non-s\u00e9lection des individus pour l\u2019eug\u00e9nisme, la reproduction sexu\u00e9e garantissant l\u2019al\u00e9a g\u00e9n\u00e9tique pour le clonage.

Le second probl\u00e8me na\u00eet alors de la rencontre des deux concepts d\u2019esp\u00e8ce et d\u2019humanit\u00e9. On peut g\u00e9n\u00e9tiquement identifier par analogie un individu comme humain ; mais cela n\u2019implique pas \u00ab une \u00bb esp\u00e8ce humaine ; l\u2019id\u00e9e d\u2019humanit\u00e9 \u00e9tant irr\u00e9ductible aux donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques. Figer, en droit l\u2019esp\u00e8ce, ne trouve gu\u00e8re d\u2019\u00e9cho en biologie humaine o\u00f9 la diversit\u00e9 des origines g\u00e9n\u00e9tiques et des mutations caract\u00e9risant les diff\u00e9rentes populations d\u00e9fie l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une stabilit\u00e9 ou d\u2019une int\u00e9grit\u00e9 de \u00ab l\u2019esp\u00e8ce \u00bb. Les \u00ab distances g\u00e9n\u00e9tiques \u00bb permettent ainsi de dater les s\u00e9parations dont sourdent les groupes humains.

La science n\u2019est pas apte \u00e0 affecter \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 sa place dans le vivant : \u00ab l\u2019humanit\u00e9 n\u2019est pas un \u00e9tat, un privil\u00e8ge, une esp\u00e8ce ou une caract\u00e9ristique mesurable. Elle est un projet (ou un \u201cproc\u00e8s\u201d), une cr\u00e9ation sans cesse inachev\u00e9e et toujours menac\u00e9e. En ce sens on peut dire qu\u2019elle n\u2019est pas h\u00e9r\u00e9ditaire m\u00eame si elle prend appui sur des capacit\u00e9s physiologiques particuli\u00e8res \u00bb42<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019inverse, le droit se surprend \u00e0 exposer des dispositions non normatives, mais justifiant ses normes. Ainsi, l\u2019article 3 de la D\u00e9claration universelle sur le g\u00e9nome pr\u00e9cise que \u00ab le g\u00e9nome humain, par nature \u00e9volutif, est sujet \u00e0 des mutations \u00bb. Il s\u2019agit alors d\u2019int\u00e9grer au discours juridique, formellement entendu, des \u00e9l\u00e9ments constatifs, d\u00e9claratifs, issus d\u2019un creuset \u00ab acad\u00e9mique \u00bb commun, qui fournissent des motifs, des explications, encore une fois, en r\u00e9alit\u00e9, une forme de l\u00e9gitimation pseudoscientifique, participant de cet effort d\u2019objectivation recherch\u00e9. Lors d\u2019une phase contentieuse, les juges, \u00e0 commencer par le Conseil constitutionnel, ont tendance \u00e0 \u00ab neutraliser \u00bb ces \u00e9l\u00e9ments, jug\u00e9s verbeux, et non significatifs de la pr\u00e9sence d\u2019une norme. Le juge les ignore, les prive de force performative. Mais l\u2019effet inverse pourrait se produire. On le voit parfois en mati\u00e8re environnementale, le juge mobilise \u00e0 son tour des pr\u00e9ambules de ce style pour asseoir ses propres conclusions. Ils passent du statut de constat factuel (du sein<\/em> pour reprendre la terminologie allemande associ\u00e9e aux \u00e9crits de Kelsen), \u00e0 celui d\u2019objectifs normatifs (du sollen<\/em>).

L\u2019id\u00e9e de nature43<\/sup><\/a> demeure tr\u00e8s pr\u00e9sente en d\u00e9pit de l\u2019absence du terme. Ainsi que l\u2019\u00e9crit Jean-Claude Guillebaud : \u00ab aujourd\u2019hui il s\u2019agit de renaturaliser l\u2019homme en r\u00e9\u00e9valuant \u2013 \u00e0 la baisse \u2013 son statut et ses droits. L\u2019homme n\u2019est plus d\u00e9sign\u00e9 que comme un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres de l\u2019ordre naturel, un \u201c\u00e9l\u00e9ment\u201d qui doit s\u2019autolimiter dans son action et renoncer \u00e0 l\u2019orgueil prom\u00e9th\u00e9en \u00bb44<\/sup><\/a>. On retrouve une nature humaine telle que la con\u00e7oivent les biologistes, une animalit\u00e9 sup\u00e9rieure. Cette derni\u00e8re contraste avec la \u00ab nature humaine \u00bb des philosophes, qu\u2019ils l\u2019attachent \u00e0 une cosmologie classique ou qu\u2019ils la fondent en raison.

L\u2019\u00e9minente dignit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 n\u2019entretient pas de lien direct avec la notion d\u2019esp\u00e8ce, m\u00eame si l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de celle-ci peut indirectement prot\u00e9ger la dignit\u00e9 de la personne en instituant l\u2019intangibilit\u00e9 du g\u00e9nome. En fait, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine sous couvert d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence objective et scientifique entend r\u00e9ellement institutionnaliser la notion d\u2019esp\u00e8ce humaine et lui associer un crit\u00e8re qui n\u2019en est pas un : le hasard de la reproduction sexu\u00e9e. Le pr\u00e9tendu normal et le normatif se partagent la sc\u00e8ne du droit en vue de nous faire prendre, par effet d\u2019annonce, une \u00e9vidence morale pour une \u00e9vidence scientifique et inversement. Or, ni l\u2019une ni l\u2019autre n\u2019emportent la conviction.

Distinguer l\u2019humain de l\u2019animal para\u00eet un donn\u00e9 scientifique qui corrobore la dominante culturelle de l\u2019humanisme politique. Le droit de l\u2019UE tend, par le m\u00eame m\u00e9canisme, \u00e0 rapprocher \u00e9cologiquement le destin humain et celui de son environnement. Mais il s\u2019agit du m\u00eame construit stabilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2) Critique de la signification 1<\/h3>\n\n\n\n

Quoique plus commun, le m\u00e9susage op\u00e9r\u00e9 par des discours technocratiques se fondant sur des discours \u00e9manant des communaut\u00e9s scientifiques n\u2019en est pas moins r\u00e9v\u00e9lateur de biais cognitifs et de performations juridiques implicites qui tentent d\u2019imposer des repr\u00e9sentations \u00ab biologisantes \u00bb. Tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s empiriques (biologiques ou sociales) en vue de l\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques ne doit pas masquer le construit des qualifications qui d\u00e9terminent les comp\u00e9tences des institutions, ni le caract\u00e8re construit et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne des discours et qualifications \u00ab scientifiques \u00bb qui portent tant\u00f4t sur la d\u00e9finition de ce qu\u2019est une esp\u00e8ce, tant\u00f4t sur ce qui fait l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce humaine (que ce soit g\u00e9n\u00e9tique, \u00e9pig\u00e9n\u00e9tique ou \u00e9thologique).

Le g\u00e9nome est par nature \u00e9volutif, en recombinaison permanente d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 une autre. Il est en outre sp\u00e9cifique \u00e0 chaque individu. Le stabiliser au niveau de l\u2019ensemble des humains r\u00e9sulte d\u2019un double construit scientifique et juridique. \u00c0 cela s\u2019ajoute la difficult\u00e9 de saisir ce qui diff\u00e9rencie, ce qui sp\u00e9cifie l\u2019humain. Si la g\u00e9n\u00e9tique parvient \u00e0 le cerner (\u00e0 partir d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre de \u00ab l\u2019humain \u00bb qui n\u2019est pas, \u00e0 l\u2019origine, donn\u00e9 par la g\u00e9n\u00e9tique), encore faut-il que ce soit utile aux fins de la r\u00e9gulation juridique. Or, le principe d\u2019intangibilit\u00e9 du g\u00e9nome est une norme choisie et non un donn\u00e9 \u00e0 respecter puisque, justement, le g\u00e9nome est \u00e9volutif. L\u2019interdit ne porte pas sur l\u2019\u00e9volution, mais sur son caract\u00e8re artificiel. Les deux crimes contre l\u2019esp\u00e8ce (eug\u00e9nisme et clonage reproductif) n\u2019ont en fait aucun rapport avec la pr\u00e9servation du g\u00e9nome. L\u2019interdiction de l\u2019eug\u00e9nisme pr\u00e9vient la s\u00e9lection des personnes et l\u2019interdiction du clonage prot\u00e8ge l\u2019al\u00e9a g\u00e9n\u00e9tique. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, aucun de ces deux objets n\u2019est sp\u00e9cifiquement humain, de l\u2019autre, d\u2019autres principes juridiques comme le principe de non-discrimination pourraient jouer. L\u2019intangibilit\u00e9 du g\u00e9nome n\u2019a pas besoin de la figure de l\u2019esp\u00e8ce et du co\u00fbt symbolique d\u2019une biologisation en trompe-l\u2019\u0153il.<\/p>\n\n\n\n

3) Critique de la signification 2<\/h3>\n\n\n\n

La figure de l\u2019esp\u00e8ce participe au mouvement de juridicisation des figures collectives de l\u2019humanit\u00e9. Elle s\u2019ajoute \u00e0 \u00ab l\u2019humanit\u00e9 \u00bb comme ensemble des \u00eatres humains \u00e0 un instant donn\u00e9 (Droit international), et comme titulaire de patrimoines (des biens ou territoires exclusifs de souverainet\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019espace, de fonds marins, de continents\u2026), mais aussi \u00ab l\u2019humanit\u00e9 \u00bb au sens du droit humanitaire, ou du droit p\u00e9nal international c\u2019est-\u00e0-dire consid\u00e9ration et dignit\u00e9. Or, ces figures, elles aussi, suffisent \u00e0 fonder les interdits associ\u00e9s \u00e0 la figure de l\u2019esp\u00e8ce qui appara\u00eet donc aussi incertaine, dangereuse, qu\u2019inutile.

\u00c9tudiant le crime contre l\u2019humanit\u00e9, Mme<\/sup> Delmas-Marty pose d\u2019entr\u00e9e de jeu que l\u2019humanit\u00e9 s\u2019entend non pas de l\u2019esp\u00e8ce humaine au sens de sciences naturelles, mais de la \u00ab famille humaine \u00bb au sens du pr\u00e9ambule de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme45<\/sup><\/a>. Ce faisant elle oppose explicitement culture et nature, l\u2019homme des droits de l\u2019homme et celui des biotechnologies : \u00ab prot\u00e9ger l\u2019humanit\u00e9 en tant que telle, c\u2019est d\u2019abord, me semble-t-il accepter, la s\u00e9paration entre l\u2019homme des droits de l\u2019homme et l\u2019homme biologique \u00bb. Or, les crimes contre l\u2019esp\u00e8ce proc\u00e8dent exactement \u00e0 l\u2019inverse, mettant l\u2019homme de la nature en avant pour prot\u00e9ger l\u2019homme des droits. \u00c0 ce titre on pr\u00e9f\u00e8rera la formulation retenue \u00e0 l\u2019article 1er<\/sup> de la D\u00e9claration universelle de l\u2019Unesco sur le g\u00e9nome humain et les droits de l\u2019homme adopt\u00e9e le 11 novembre 1997 qui pose que \u00ab le g\u00e9nome humain sous-tend l\u2019unit\u00e9 fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignit\u00e9 et de leur diversit\u00e9 \u00bb. Cette formulation insiste sur ce que la g\u00e9n\u00e9tique r\u00e9v\u00e8le de commun sans porter pr\u00e9judice \u00e0 la port\u00e9e normative de ce propos en renvoyant \u00e0 une hypoth\u00e9tique \u00ab esp\u00e8ce \u00bb.

Ce qui s\u00e9pare les crimes contre l\u2019esp\u00e8ce des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 est ce qui s\u00e9pare l\u2019homme biologique de l\u2019homme des droits de l\u2019homme, l\u2019humanit\u00e9 au sens g\u00e9n\u00e9tique ou au sens normatif. Plus qu\u2019une nuance, la confrontation des deux incriminations permet de mesurer la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019appel \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce et de mettre en garde contre ce qu\u2019elle am\u00e8ne avec elle. L\u2019incrimination du clonage a semble-t-il n\u00e9glig\u00e9 la prise en compte de l\u2019individu en tant que personne. Envisag\u00e9 par \u00ab le haut \u00bb de l\u2019esp\u00e8ce, la personne du clon\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 son mode de \u00ab venue au monde \u00bb au d\u00e9triment de son existence future. \u00c0 ce titre, la premi\u00e8re proposition de M. Mattei d\u2019un \u00ab crime contre la dignit\u00e9 de l\u2019homme \u00bb eut \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable46<\/sup><\/a>. Le but du crime contre l\u2019esp\u00e8ce n\u2019est donc pas d\u2019abord une protection de l\u2019esp\u00e8ce, mais un moyen exceptionnel de lutte contre les discriminations et les hi\u00e9rarchies fond\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique ou \u00e9pig\u00e9n\u00e9tique.

Les crimes contre l\u2019esp\u00e8ce humaine constituent une intervention nouvelle et particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante de l\u2019\u00c9tat \u00ab dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un ordre procr\u00e9atif, ou, si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, dans une r\u00e9glementation des naissances, immixtion qui entre en conflit non seulement avec les principes fondamentaux du lib\u00e9ralisme politique, mais aussi, et plus profond\u00e9ment encore avec la vision de l\u2019homme qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la construction des d\u00e9mocraties modernes. \u00bb47<\/sup><\/a>. On ne contestera pas en soi le passage du normal au normatif, qui rel\u00e8ve du choix politique, mais on peut s\u2019interroger sur la construction volontaire de ce normal<\/em> qui se veut d\u2019embl\u00e9e normatif<\/em>. La r\u00e9f\u00e9rence reste \u00e0 un pr\u00e9tendu mod\u00e8le naturel. Le parall\u00e8le peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 avec le droit de la procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e. Ce dernier, jusqu\u2019\u00e0 la loi de bio\u00e9thique de 2021, n\u2019a eu de cesse que de maintenir les apparences d\u2019un engendrement naturel, malgr\u00e9 l\u2019usage de techniques qui ne traitent pas l\u2019infertilit\u00e9, mais la contournent. Avec la \u00ab PMA pour toutes \u00bb, le mythe est abandonn\u00e9 et l\u2019on admet une reproduction artificielle pour tous (m\u00eame si l\u2019interdit de la gestation pour autrui conduit parfois \u00e0 justifier l\u2019exclusion des couples d\u2019hommes par leur impossibilit\u00e9 \u00ab naturelle \u00bb \u00e0 procr\u00e9er seuls !). Cet abandon progressif du naturalisme comme fond de l\u00e9gitimit\u00e9 contraste avec la figure de l\u2019esp\u00e8ce.

Les crimes contre l\u2019esp\u00e8ce humaine seraient en ce sens les derniers avatars d\u2019un d\u00e9terminisme g\u00e9n\u00e9tique encore dominant, d\u2019une naturalisation de la culture48<\/sup><\/a>. La juridicisation de la notion d\u2019esp\u00e8ce humaine pourrait ainsi se lire \u00e0 la lueur des raisonnements de la sociobiologie o\u00f9 les g\u00e8nes expliquent et expriment l\u2019humaine condition49<\/sup><\/a>. \u00c0 la r\u00e9flexion on doit \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 face \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du l\u00e9gislateur \u00e0 une naturalisation des cat\u00e9gories juridiques, notamment pour les raisons qui font de la biologisation des sciences humaines une vaine entreprise50<\/sup><\/a>.

Indiquons, pour conclure, que les termes \u00ab esp\u00e8ce humaine \u00bb n\u2019apparaissent pas, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on aurait pu attendre, dans le R\u00e8glement SoHO de 202451<\/sup><\/a>. Il utilise de mani\u00e8re r\u00e9currente dans la version fran\u00e7aise, les termes d\u2019\u00ab application humaine \u00bb et d\u2019\u00ab origine humaine \u00bb. Ainsi, une \u00ab substance d\u2019origine humaine \u00bb ou \u00ab SoHO \u00bb est \u00ab toute substance pr\u00e9lev\u00e9e du corps humain, qu\u2019elle contienne ou non des cellules et que ces cellules soient vivantes ou non, y compris les pr\u00e9parations \u00e0 base de SoHO issues de la transformation d\u2019une telle substance. \u00bb Il utilise tout de m\u00eame une terminologie plus proche du registre biologique que civil, \u00e9voquant la qualit\u00e9 de \u00ab prog\u00e9niture issue d\u2019une procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e \u00bb. Alors que certaines d\u00e9finitions des SoHO semblent se d\u00e9tacher de la question des usages pour re-biologiser davantage (le sang et d\u00e9riv\u00e9s), ce n\u2019est pas le cas de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab l\u2019humain \u00bb qui n\u2019est pas explicit\u00e9e dans sa sp\u00e9cificit\u00e9 ou son isolement de l\u2019animal. Cette distinction n\u2019est pas elle-m\u00eame un enjeu du texte.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Annexe<\/strong>
Tableau des usages (analyse g\u00e9n\u00e9rale du droit en int\u00e9grant les dispositions abrog\u00e9es)<\/h1>\n\n\n\n
Corpus droit interne<\/strong><\/td>Objectifs<\/strong><\/td>D\u00e9finition<\/strong><\/td>Pertinence<\/strong><\/td><\/tr><\/thead>
Code civil Article 16-4<\/a><\/td>Prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du g\u00e9nome<\/td>Principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 du g\u00e9nome Interdit naissance d\u2019un humain g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9, mais pas la recherche (chim\u00e8res)<\/td>D\u00e9finir l\u2019esp\u00e8ce par la g\u00e9n\u00e9tique, l\u2019intangibilit\u00e9 du g\u00e9nome lors de la transmission, sacralisation de l\u2019al\u00e9a g\u00e9n\u00e9tique<\/td><\/tr>
Code p\u00e9nal Articles 214-1 \u00e0 215-3<\/td>Prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du g\u00e9nome<\/td>Crimes contre l\u2019esp\u00e8ce humaine : clonage reproductif, eug\u00e9nisme, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la reproduction sexu\u00e9e<\/td>Idem<\/em><\/td><\/tr>
Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale Article 2-17<\/a><\/td>Exercer les droits reconnus \u00e0 la partie civile en ce qui concerne les infractions contre l\u2019esp\u00e8ce<\/td>
<\/td>		Idem<\/em><\/td><\/tr>
Convention d\u2019Oviedo D\u00e9cret n\u00b0 2012-855 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention pour la protection des droits de l\u2019homme et de la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain \u00e0 l\u2019\u00e9gard des applications de la biologie et de la m\u00e9decine : convention sur les droits de l\u2019homme et la biom\u00e9decine<\/td>Prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du g\u00e9nome<\/td>Convention d\u2019Oviedo : Pr\u00e9ambule, al. 10 : Convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter l\u2019\u00eatre humain \u00e0 la fois comme individu et dans son appartenance \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine et reconnaissant l\u2019importance d\u2019assurer sa dignit\u00e9<\/td>N\u00e9ant (cit\u00e9 par Cour EDH )<\/td><\/tr>
Transposition Droit de l\u2019Union
Arr\u00eat\u00e9 du 9 novembre 2004 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 1994 relatif \u00e0 la d\u00e9claration, la classification, l\u2019emballage et l\u2019\u00e9tiquetage des substances et transposant la directive 2001\/59\/CE de la Commission du 6 ao\u00fbt 2001 portant vingt-huiti\u00e8me adaptation au progr\u00e8s technique de la directive 67\/548\/CEE modifi\u00e9e<\/a><\/td>		Pr\u00e9venir les risques pour la fertilit\u00e9 de l\u2019esp\u00e8ce<\/td>Cat\u00e9gorie 2 : Substances devant \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des substances alt\u00e9rant la fertilit\u00e9 dans l\u2019esp\u00e8ce humaine. [\u2026] humaine. [\u2026]<\/td>
<\/td><\/tr>
Code de l\u2019\u00e9ducation
D\u00e9cret n\u00b0 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de comp\u00e9tences et modifiant le code de l\u2019\u00e9ducation<\/a>.<\/td>		\u00c9duquer \u00e0 la g\u00e9n\u00e9tique<\/td>Unicit\u00e9 et diversit\u00e9 des individus qui composent l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] humaine (g\u00e9n\u00e9tique, reproduction)<\/td>Effectif<\/td><\/tr>
Arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9finition et fixant les conditions de d\u00e9livrance du brevet de technicien sup\u00e9rieur \u00ab A\u00e9ronautique \u00bb<\/a><\/td>Comp\u00e9tence en biologie humaine de techniciens<\/td>Pr\u00e9ciser l\u2019ordre de grandeur des domaines fr\u00e9quentiels des ondes sonores (audibles par l\u2019esp\u00e8ce humaine) et ultrasonores.<\/td>Effectif<\/td><\/tr>
Agence de la Biom\u00e9decine (ABM)
D\u00e9cision du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l\u2019embryon humain en application des dispositions de l\u2019article L. 2151-5 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>
D\u00e9cision du 20 d\u00e9cembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l\u2019embryon humain en application des dispositions de l\u2019article L. 2151-5 du code de la sant\u00e9 publique<\/a><\/td>		Recherche sur l\u2019embryon de l\u2019esp\u00e8ce humaine, d\u00e9veloppement pr\u00e9implatatoire<\/td>[\u2026] demande d\u2019autorisation, le protocole de recherche sur l\u2019embryon humain ayant pour finalit\u00e9 l\u2019\u00e9tude de l\u2019analyse des effets du peptide FEE cyclique sur le d\u00e9veloppement pr\u00e9implantatoire des embryons dans l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] humaine. [\u2026]<\/td>Effectif<\/td><\/tr>
Conseil d\u2019\u00c9tat, 1re<\/sup> sous-section jugeant seule, 23\/12\/2010, 335358<\/a>, In\u00e9dit au Recueil Lebon<\/em><\/td>Objet d\u2019une association, appr\u00e9ciation de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir<\/td>Accompagner les changements spirituels, intellectuels, culturels, scientifiques, technologiques, politiques, sociaux et \u00e9conomiques n\u00e9cessaires au respect et au d\u00e9veloppement de la vie de la plan\u00e8te, de l\u2019esp\u00e8ce [\u2026] humaine et autres esp\u00e8ces vivantes et manifestations de vie<\/td>
<\/td><\/tr>
S\u00e9nat
Session ordinaire de 2021-2022
R\u00e9solution adopt\u00e9e en application de l\u2019article 34-1 de la Constitution R\u00e9solution visant \u00e0 affirmer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l\u2019application effective de l\u2019Accord de Paris sur le climat<\/td>		Pr\u00e9venir les changements climatiques<\/td>Que le changement climatique constitue, en ce sens, une menace existentielle pour l\u2019esp\u00e8ce humaine et les civilisations qui la composent, ainsi que pour les esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales qui peuplent la plan\u00e8te<\/td>Esp\u00e8ce entendue comme humanit\u00e9 dans dimension diachronique (environnementale) Vis\u00e9e performative<\/td><\/tr>
Conseil constitutionnel D\u00e9cision 2021-821 DC – 29 juillet 2021 – Loi relative \u00e0 la bio\u00e9thique – Conformit\u00e9<\/a><\/td>Recherches sur l\u2019embryon \u2013 Cr\u00e9ation de chim\u00e8res<\/td>[\u2026] Il en r\u00e9sulterait une m\u00e9connaissance de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019embryon et du patrimoine g\u00e9n\u00e9tique de l\u2019esp\u00e8ce humaine ainsi que du principe de sauvegarde de la dignit\u00e9 de la personne humaine. 27. [\u2026]<\/td>Non viol\u00e9e<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Corpus Droit de l\u2019union<\/strong><\/td><\/tr><\/thead>
R\u00e8glement (CE) N\u00b0 1907\/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant l\u2019enregistrement, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019autorisation des substances chimiques (REACH)<\/td>\u00c9viter les tests sur l\u2019animal<\/td>L\u2019article 13, paragraphe 1, du r\u00e8glement REACH pr\u00e9voit que, en ce qui concerne la toxicit\u00e9 pour l\u2019esp\u00e8ce humaine, les informations sont produites autant que possible par d\u2019autres moyens que des essais sur des animaux vert\u00e9br\u00e9s 3.2. Interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats L\u2019extrapolation \u00e0 l\u2019humain des r\u00e9sultats d\u2019\u00e9tudes d\u2019irritation oculaire men\u00e9es sur des animaux de laboratoire n\u2019est valable que dans une certaine mesure. Dans bien des cas, le lapin albinos est plus sensible que l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/em> aux substances irritantes ou corrosives pour l\u2019\u0153il.<\/td>Distinguer l\u2019homme de l\u2019animal<\/td><\/tr>
R\u00e8glement (CE) n o 1272\/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage et \u00e0 l\u2019emballage des substances et des m\u00e9langes, modifiant et abrogeant les directives 67\/548\/CEE et 1999\/45\/CE et modifiant le r\u00e8glement (CE) n o 1907\/2006 3.7.2.3.1. Directive 2001\/59\/CE de la Commission du 6 ao\u00fbt 2001 portant vingt-huiti\u00e8me adaptation au progr\u00e8s technique de la directive 67\/548\/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et administratives relatives \u00e0 la classification, l\u2019emballage et l\u2019\u00e9tiquetage des substances dangereuses (Texte pr\u00e9sentant de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019EEE.)<\/td>\u00c9valuer dangers pour la reproduction de certains produits de consommation<\/td>Toutes les informations disponibles contribuant \u00e0 la d\u00e9termination de la toxicit\u00e9 pour la reproduction, telles que des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques et des \u00e9tudes de cas concernant l\u2019esp\u00e8ce humaine, des \u00e9tudes portant sp\u00e9cifiquement sur la reproduction, ainsi que des \u00e9tudes subchroniques<\/td>Sp\u00e9cifier sant\u00e9 humaine<\/td><\/tr>
R\u00e8glement (UE) n\u00b0 900\/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progr\u00e8s technique, le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 440\/2008 \u00e9tablissant des m\u00e9thodes d\u2019essai conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1907\/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant l\u2019enregistrement, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0 ces substances (REACH)<\/td>Cadre technique des tests v\u00e9t\u00e9rinaires en vue de comparer avec sant\u00e9 humaine Choix de femelles pour m\u00e9tabolisme de la femme ( !)<\/td>On a normalement recours \u00e0 des m\u00e2les. Dans certains cas, le recours exclusif \u00e0 des femelles peut \u00eatre justifi\u00e9, par exemple si l\u2019essai porte sur des m\u00e9dicaments qui concernent sp\u00e9cifiquement la femme dans l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/em>, ou si l\u2019\u00e9tude porte sp\u00e9cifiquement sur le m\u00e9tabolisme f\u00e9minin. En cas de diff\u00e9rences significatives entre les sexes en mati\u00e8re de toxicit\u00e9 ou de m\u00e9tabolisme, on utilisera \u00e0 la fois des m\u00e2les et des femelles.<\/td>Sp\u00e9cifier sant\u00e9 humaine<\/td><\/tr>
Arr\u00eat de la Cour (deuxi\u00e8me chambre) du 15 octobre 2009. Enviro Tech (Europe) Ltd contre \u00c9tat belge. Demande de d\u00e9cision pr\u00e9judicielle: Conseil d\u2019\u00c9tat – Belgique. Environnement et protection des consommateurs – Classification, emballage et \u00e9tiquetage du bromure de n-propyle en tant que substance dangereuse – Directive 2004\/73\/CE – Directive 67\/548\/CEE – Devoir de transposition.
Affaire C-425\/08.<\/td>		Substances toxiques pour la reproduction<\/td>Cat\u00e9gorie 1 : \u00ab substances connues pour alt\u00e9rer la fertilit\u00e9 dans l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb et \u00ab substances connues pour provoquer des effets toxiques sur le d\u00e9veloppement dans l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb<\/td>Sant\u00e9 humaine<\/td><\/tr>
Directive 2001\/83\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain<\/td>Essais sur l\u2019animal pour \u00e9valuer Toxicit\u00e9 embryo\/foetale et toxicit\u00e9 p\u00e9rinatale<\/td>Bien que ces essais n\u2019aient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019une valeur pr\u00e9visionnelle limit\u00e9e en ce qui concerne la transposition des r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/em>, on estime qu\u2019ils permettent de recueillir des informations importantes<\/td>Sant\u00e9 humaine contre animale<\/td><\/tr>
R\u00e8glement (CE) n\u00b0 746\/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l\u2019annexe VII du r\u00e8glement (CE) n o 999\/2001 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles pour la pr\u00e9vention, le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9radication de certaines enc\u00e9phalopathies spongiformes transmissibles<\/td>Pr\u00e9venir risque de transmission de l\u2019ESB vers l\u2019humain<\/td>L\u2019EFSA ne peut exclure que des agents d\u2019EST autres que ceux de l\u2019ESB soient transmissibles \u00e0 l\u2019homme, \u00e9tant donn\u00e9 :<\/td>Distinction homme\/animal<\/td><\/tr>
Arr\u00eat du Tribunal (troisi\u00e8me chambre \u00e9largie) du 9 septembre 2011. R\u00e9publique fran\u00e7aise contre Commission europ\u00e9enne. Police sanitaire – R\u00e8glement (CE) n\u00ba 999\/2001 – Protection contre les enc\u00e9phalopathies spongiformes transmissibles – Ovins et Caprins – R\u00e8glement (CE) n\u00ba 746\/2008 – Adoption de mesures d\u2019\u00e9radication moins contraignantes que celles pr\u00e9vues ant\u00e9rieurement – Principe de pr\u00e9caution.
Affaire T-257\/07.<\/td>		Risque de la transmissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019homme des EST affectant des caprins ou des ovins autres que l\u2019ESB.<\/td>Ces mod\u00e8les n\u2019int\u00e8grent toutefois pas des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques humaines qui ont une grande incidence sur la sensibilit\u00e9 relative aux maladies \u00e0 prions. Ils ont \u00e9galement leurs limites lorsqu\u2019il s\u2019agit de calculer quels pourraient \u00eatre les r\u00e9sultats dans des conditions naturelles, notamment en raison de l\u2019incertitude de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 de la barri\u00e8re d\u2019esp\u00e8ce humaine<\/td>Distinction homme\/animal<\/td><\/tr>
Premier rapport sur l\u2019\u00e9tat de la science et de la technologie en Europe, COM(88)647 final
Non normatif<\/td>		Analyse du g\u00e9nome<\/td>4.40 Chacune des 10 billions des cellules du corps humain contient environ 100 000 g\u00e8nes. La somme totale de ces g\u00e8nes constitue ce que l\u2019on appel\u00e9 le g\u00e9nome humain. La connaissance du g\u00e9nome humain sera aussi indispensable \u00e0 la m\u00e9decine de demain que celle de l\u2019anatomie humaine l\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la m\u00e9decine d\u2019aujourd\u2019hui. La majorit\u00e9 des maladies affectant l\u2019esp\u00e8ce humaine poss\u00e8dent une composante g\u00e9n\u00e9tique et beaucoup de maladies r\u00e9sultent directement du dysfonctionnement d\u2019un ou de plusieurs g\u00e8nes. La connaissance de l\u2019ensemble du g\u00e9nome permettrait d\u2019identifier rapidement l\u2019origine de ces dysfonctionnements et de d\u00e9tecter les pr\u00e9dispositions h\u00e9r\u00e9ditaires aux diff\u00e9rentes affections. Dans le domaine de l\u2019 agriculture et de l\u2019agro-industrie, par ailleurs, l\u2019 \u00e9tude au niveau mol\u00e9culaire du patrimoine g\u00e9n\u00e9tique des micro-organismes et des esp\u00e8ces animales d\u2019 int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel aux travaux sur la biologie de base des plantes mentionn\u00e9s plus haut ( i ) Le climat et le changement climatique et ses cons\u00e9quences sont maintenant consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant probablement le plus grand d\u00e9fi lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine pour les toutes prochaines d\u00e9cennies l\u2019esp\u00e8ce humaine poss\u00e8dent une composante g\u00e9n\u00e9tique et beaucoup de maladies r\u00e9sultent directement du dysfonctionnement d\u2019 un ou de plusieurs g\u00e8nes.<\/td>Approche de l\u2019esp\u00e8ce par la g\u00e9nomique. Lien avec enjeux climatiques.<\/td><\/tr>
Document d\u2019orientation sur le champ d\u2019application et les obligations essentielles du r\u00e8glement (UE) no 511\/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l\u2019Union du protocole de Nagoya sur l\u2019acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et \u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation 2021\/C 13\/01 C\/2020\/8759<\/td>R\u00e9gime d\u2019\u00e9tude du microbiote humain.<\/td>Bien qu\u2019il soit associ\u00e9 aux \u00eatres humains et essentiel au bien-\u00eatre et \u00e0 la survie de l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/em>, le microbiome humain repr\u00e9sente une ressource g\u00e9n\u00e9tique de nature non humaine. Le microbiote humain doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme distinct des ressources g\u00e9n\u00e9tiques humaines, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se compose d\u2019organismes diff\u00e9rents et distincts. [\u2026] \u00c9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re unique du microbiote propre \u00e0 chaque \u00eatre humain et le r\u00f4le jou\u00e9 par le microbiote dans la sant\u00e9 humaine, l\u2019\u00e9tude du microbiote en tant que tel est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en dehors du champ d\u2019application du r\u00e8glement APA de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/td>D\u00e9finition de l\u2019esp\u00e8ce par le g\u00e9nome, mais exigences \u00e9thiques sp\u00e9cifiques en cas de liens sp\u00e9cifiques entre organismes non humains et humains.<\/td><\/tr>
R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 16 d\u00e9cembre 2015 sur la d\u00e9cision d\u2019ex\u00e9cution (UE) 2015\/2279 du 4 d\u00e9cembre 2015 autorisant la mise sur le march\u00e9 de produits contenant du ma\u00efs g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9<\/td>Risque pour la sant\u00e9 humaine des herbicides<\/td>\u00c0 class\u00e9, le 20 mars 2015, le glyphosate comme un carcinog\u00e8ne probable pour l\u2019esp\u00e8ce humaine<\/td>Sant\u00e9 humaine<\/td><\/tr>
Avis du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en sur l\u2019\u00ab \u00c9valuation \u00e0 mi-parcours du programme LIFE \u00bb (avis exploratoire)<\/td>
<\/td>		Directement contribu\u00e9 \u00e0 produire des r\u00e9ussites imm\u00e9diates et tangibles. C\u2019est ainsi, par exemple, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 possible de sauver d\u2019une extinction imminente certaines esp\u00e8ces menac\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es par le droit de l\u2019Union, gr\u00e2ce \u00e0 des projets financ\u00e9s par le programme LIFE permis de faire conna\u00eetre aux populations locales les approches positives qui sous-tendent la politique environnementale de l\u2019Union europ\u00e9enne ainsi que les b\u00e9n\u00e9fices que celle-ci procure \u00e9galement \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine, \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la nature.<\/td>Association de l\u2019esp\u00e8ce humaine et des autres esp\u00e8ces dans la protection de l\u2019environnement<\/td><\/tr>
R\u00e9solution l\u00e9gislative du Parlement europ\u00e9en du 24 octobre 2013 sur le projet de directive du Conseil fixant les normes de base relatives \u00e0 la protection sanitaire contre les dangers r\u00e9sultant de l\u2019exposition aux rayonnements ionisants, COM(2012)0242<\/td>Radioactivit\u00e9, protection de l\u2019environnement<\/td>Dans la mesure o\u00f9 l\u2019esp\u00e8ce humaine fait partie de son environnement, cette politique favorise la protection sanitaire \u00e0 long terme de la population. \u00c9tant donn\u00e9 que les organismes sont sensibles \u00e0 l\u2019irradiation interne et externe, davantage de ressources devraient \u00eatre consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen rigoureux de l\u2019incidence des rayonnements ionisants tant sur l\u2019esp\u00e8ce humaine et que sur l\u2019environnement.<\/td>Insertion de l\u2019esp\u00e8ce dans son environnement<\/td><\/tr>
Avis du Comit\u00e9 des r\u00e9gions sur les \u00ab Strat\u00e9gies r\u00e9gionales de r\u00e9ponse au changement climatique dans l\u2019UE s\u2019inspirant de l\u2019exemple des r\u00e9gions de montagne \u00bb<\/td>Changement climatique<\/td>Si le changement climatique est le plus grand d\u00e9fi pos\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019adaptation de l\u2019esp\u00e8ce humaine que celle-ci ait jamais eu \u00e0 relever, il n\u2019est toutefois qu\u2019un indicateur partiel d\u2019une crise plus complexe de l\u2019environnement et de l\u2019humanit\u00e9<\/td>Insertion de l\u2019esp\u00e8ce dans son environnement<\/td><\/tr>
Avis du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ\u00e9en \u2013 Examen de la politique environnementale 2008 COM(2009) 304 final<\/td>
<\/td>		La politique europ\u00e9enne devrait continuer \u00e0 combiner la l\u00e9gislation et les instruments et initiatives volontaires, pour modifier les comportements et faire progresser la prise de conscience des probl\u00e8mes nouveaux qu\u2019il nous faut affronter d\u00e9sormais en tant qu\u2019esp\u00e8ce humaine<\/em><\/td>Insertion de l\u2019esp\u00e8ce dans son environnement<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
\n\n\n\n

1<\/a> Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique (2020). Avis 133 : Enjeux \u00e9thiques des modifications cibl\u00e9es du g\u00e9nome : entre espoir et vigilance, 46 p. (voir p. 38).<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Convention pour la protection des droits de l\u2019homme et de la dignit\u00e9 de l’\u00eatre humain \u00e0 l’\u00e9gard des applications de la biologie et de la m\u00e9decine : Convention sur les droits de l\u2019homme et la biom\u00e9decine (STE n\u00b0 164), Oviedo, 4.IV.1997.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> B. Dondero et F. Neveu, \u00ab Inventer des mots pour cr\u00e9er du droit ? Dialogue entre un juriste et un linguiste \u00e0 propos de \u00ab germoplasme<\/em> \u00bb, un n\u00e9ologisme qui bouscule la g\u00e9n\u00e9tique \u00bb, Gazette du palais<\/em>, 2017, n\u00b0 3, p. 14-15.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> [https:\/\/www.cnrs.fr\/fr\/actualite\/pourquoi-des-acteurs-de-la-recherche-soutiennent-une-nouvelle-legislation-europeenne-sur<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> Not. FAO (Organisation des Nations-Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture).<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> P. Amselek, Th\u00e9orie des actes de langage, \u00e9thique et droit<\/em>, Paris, PUF, 1986.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Critique de la Raison pure<\/em>, Analytique des concepts, 1re<\/sup> d\u00e9duction transcendantale, AK, IV, 79, p. 182.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> La doctrine, la dogmatique, qui ne peuvent acc\u00e9der au statut de \u00ab science \u00bb, mais rel\u00e8vent tout de m\u00eame d\u2019une d\u00e9marche acad\u00e9mique de recherche d\u2019un accord intersubjectif concernant le \u00ab vrai \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> Par exemple pour les \u00ab contrats de plan \u00c9tat-R\u00e9gion \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> Directive 2001\/59\/CE de la Commission du 6 ao\u00fbt 2001 portant vingt-huiti\u00e8me adaptation au progr\u00e8s technique de la directive 67\/548\/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et administratives relatives \u00e0 la classification, l’emballage et l’\u00e9tiquetage des substances dangereuses, JOUE<\/em> n\u00b0 225 du 21 ao\u00fbt 2001.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> E. Mayr, \u00ab Esp\u00e8ce \u00bb, in Patrick Tort (dir.), Dictionnaire du darwinisme et de l\u2019\u00e9volution, <\/em>T. 1 (A-E), PUF, 1996, p. 1392.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> B. Sykes, Les sept filles d\u2019Eve : G\u00e9n\u00e9tique et histoire de nos origines <\/em>(trad. P.-E. DAUZAT), Albin Michel, 2001, p. 141.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Human genome project <\/em>ou projet G\u00e9nome humain (PGH, ou HGP pour l’anglais Human Genome Project) est un programme lanc\u00e9 fin 1988 et achev\u00e9 en 2003 en vue d’\u00e9tablir le s\u00e9quen\u00e7age complet de l’ADN du g\u00e9nome humain. Il est suivi du programme ENCODE (Encyclopedia of DNA Elements).<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Enc\u00e9phalopathie spongiforme<\/em> bovine (ESB<\/em>)<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Directive 2001\/59\/CE, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

16<\/a> R\u00e8glement (CE) No 1272\/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l’\u00e9tiquetage et \u00e0 l’emballage des substances et des m\u00e9langes, modifiant et abrogeant les directives 67\/548\/CEE et 1999\/45\/CE et modifiant le r\u00e8glement (CE) No 1907\/2006, JOUE<\/em>, 31 d\u00e9cembre 2008, p. 1, pt. 3.7.2.3.1 ; Directive 2001\/83\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain, JOUE<\/em>, L 311 du 28 novembre 2001.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> \u00ab On a normalement recours \u00e0 des m\u00e2les. Dans certains cas, le recours exclusif \u00e0 des femelles peut \u00eatre justifi\u00e9, par exemple si l’essai porte sur des m\u00e9dicaments qui concernent sp\u00e9cifiquement la femme dans l’esp\u00e8ce humaine, ou si l’\u00e9tude porte sp\u00e9cifiquement sur le m\u00e9tabolisme f\u00e9minin. En cas de diff\u00e9rences significatives entre les sexes en mati\u00e8re de toxicit\u00e9 ou de m\u00e9tabolisme, on utilisera \u00e0 la fois des m\u00e2les et des femelles. \u00bb R\u00e8glement (UE) No 900\/2014 de la Commission du 15 juillet 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progr\u00e8s technique, le r\u00e8glement (CE) No 440\/2008 \u00e9tablissant des m\u00e9thodes d’essai conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) No 1907\/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’\u00e9valuation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0 ces substances (REACH), JO L 396<\/em> du 30.12.2006, p. 1-849.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Arr\u00eat de la Cour (deuxi\u00e8me chambre) du 15 octobre 2009. Enviro Tech (Europe) Ltd contre \u00c9tat belge. Demande de d\u00e9cision pr\u00e9judicielle – Conseil d’\u00c9tat \u2013 Belgique : \u00ab substances connues pour alt\u00e9rer la fertilit\u00e9 dans l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb et \u00ab substances connues pour provoquer des effets toxiques sur le d\u00e9veloppement dans l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de comp\u00e9tences et modifiant le code de l’\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9finition et fixant les conditions de d\u00e9livrance du brevet de technicien sup\u00e9rieur \u00ab A\u00e9ronautique \u00bb qui entend pr\u00e9ciser l’ordre de grandeur des domaines fr\u00e9quentiels des ondes sonores (audibles \u00ab par l’esp\u00e8ce humaine \u00bb) et ultrasonores.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> R\u00e8glement (CE) No 1907\/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant l’enregistrement, l’\u00e9valuation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), JO L 396<\/em> du 30.12.2006, p. 1-849.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> \u00ab Bien qu\u2019il soit associ\u00e9 aux \u00eatres humains et essentiel au bien-\u00eatre et \u00e0 la survie de l\u2019esp\u00e8ce humaine, le microbiome humain repr\u00e9sente une ressource g\u00e9n\u00e9tique de nature non humaine. \u00bb, Document d\u2019orientation sur le champ d\u2019application et les obligations essentielles du r\u00e8glement (UE) No 511\/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l\u2019Union du protocole de Nagoya sur l\u2019acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et le partage juste et \u00e9quitable des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation 2021\/C 13\/01 , C\/2020\/8759.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> \u00ab qu\u2019il convient de tenir compte des limites de ces mod\u00e8les, entre autres en ce qui concerne l\u2019incertitude de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 de la barri\u00e8re d\u2019esp\u00e8ce humaine et l\u2019incertitude de la correspondance entre la voie d\u2019inoculation exp\u00e9rimentale utilis\u00e9e et une exposition dans des conditions naturelles. \u00bb, R\u00e8glement (CE) No 746\/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant l\u2019annexe VII du r\u00e8glement (CE) No 999\/2001 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8gles pour la pr\u00e9vention, le contr\u00f4le et l\u2019\u00e9radication de certaines enc\u00e9phalopathies spongiformes transmissibles, JO L<\/em> 147 du 31.5.2001, p. 1; Arr\u00eat du Tribunal (troisi\u00e8me chambre \u00e9largie) du 9 septembre 2011, R\u00e9publique fran\u00e7aise contre Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> D\u00e9cision de l\u2019Agence de la biom\u00e9decine du 20 d\u00e9cembre 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la sant\u00e9 publique ; D\u00e9cision de l\u2019Agence de la biom\u00e9decine du 12 novembre 2020 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Il poursuit : \u00ab Toute pratique eug\u00e9nique tendant \u00e0 l’organisation de la s\u00e9lection des personnes est interdite.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Est interdite toute intervention ayant pour but de faire na\u00eetre un enfant g\u00e9n\u00e9tiquement identique \u00e0 une autre personne vivante ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sans pr\u00e9judice des recherches tendant \u00e0 la pr\u00e9vention, au diagnostic et au traitement des maladies, aucune transformation ne peut \u00eatre apport\u00e9e aux caract\u00e8res g\u00e9n\u00e9tiques dans le but de modifier la descendance de la personne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Cons. const., QPC, 27 oct. 2023, n\u00b0 2023-1066, Assoc. Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs].<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> \u00ab Ce qu\u2019on pourrait appeler le \u201cseuil de modernit\u00e9 biologique\u201d d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se situe au moment o\u00f9 l\u2019esp\u00e8ce entre comme enjeux dans ses propres strat\u00e9gies politiques. L\u2019homme, pendant des mill\u00e9naires, est rest\u00e9 ce qu\u2019il \u00e9tait pour Aristote : un animal vivant et de plus capable d\u2019une existence politique ; l\u2019homme moderne est un animal dans la politique duquel sa vie d\u2019\u00eatre vivant est en question. \u00bb M. Foucault, in Histoire de la sexualit\u00e9, <\/em>t.1, La volont\u00e9 de savoir, <\/em>Gallimard, 1977.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> Session ordinaire de 2021-2022 : R\u00e9solution adopt\u00e9e en application de l’article 34-1 de la Constitution \u2013 R\u00e9solution visant \u00e0 affirmer la n\u00e9cessit\u00e9 d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> Conseil d’\u00c9tat, 1re<\/sup> sous-section jugeant seule, 23\/12\/2010, 335358.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> D\u00e9cision 2021-821 DC – 29 juillet 2021 – Loi relative \u00e0 la bio\u00e9thique, \u00a7 26.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Premier rapport sur l’\u00e9tat de la science et de la technologie en Europe, COM(88)647 final.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> R\u00e9solution l\u00e9gislative du Parlement europ\u00e9en du 24 octobre 2013 sur le projet de directive du Conseil fixant les normes de base relatives \u00e0 la protection sanitaire contre les dangers r\u00e9sultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, COM(2012)0242.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> \u00ab si le changement climatique est le plus grand d\u00e9fi pos\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 d’adaptation de l’esp\u00e8ce humaine que celle-ci ait jamais eu \u00e0 relever, il n’est toutefois qu’un indicateur partiel d’une crise plus complexe de l’environnement et de l’humanit\u00e9 \u00bb, Avis du Comit\u00e9 des r\u00e9gions sur les \u00ab Strat\u00e9gies r\u00e9gionales de r\u00e9ponse au changement climatique dans l\u2019UE s\u2019inspirant de l\u2019exemple des r\u00e9gions de montagne\u00bb. Voir aussi, Avis du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ\u00e9en \u2013 Examen de la politique environnementale 2008, COM(2009) 304 final.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> \u00ab le glyphosate comme un carcinog\u00e8ne probable pour l’esp\u00e8ce humaine \u00bb, R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 16 d\u00e9cembre 2015 sur la d\u00e9cision d’ex\u00e9cution (UE) 2015\/2279 du 4 d\u00e9cembre 2015 autorisant la mise sur le march\u00e9 de produits contenant du ma\u00efs g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Avis du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en sur l\u2019\u00ab \u00c9valuation \u00e0 mi-parcours du programme LIFE\u00bb (avis exploratoire).<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Du 20 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> P. Descamps, Un crime contre l\u2019esp\u00e8ce humaine ? Enfants clon\u00e9s, enfants damn\u00e9s<\/em>, Les emp\u00eacheurs de tourner en rond, 2004.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> E. Mayr, op. cit.<\/em>, p. 1392.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> H. Atlan, \u00ab Personne, esp\u00e8ce, humanit\u00e9 \u00bb, in Comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique \u00e0 travers le monde<\/em>, Tierce-m\u00e9decin-INSERM, 1989, p. 186.<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> P. Rouger, L\u2019empreinte humaine. De l\u2019\u00e9thique \u00e0 la g\u00e9n\u00e9tique<\/em>, Mercure de France, 1992, p. 59-60.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Plus d\u2019une trentaine de syst\u00e8mes permettent d\u2019\u00e9tablir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 biologique.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> J.-C. Guillebaud, Le principe d\u2019humanit\u00e9, <\/em>Points, Seuil, 2001, p. 84.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> Pour le constat d\u2019un retour du droit naturel dans les consid\u00e9rations relatives au clonage : X. Bioy, \u00ab L\u2019usage de l\u2019id\u00e9e de nature en droit constitutionnel \u00bb, in D. Rousseau et A. Viala (dir.), Le droit, de quelle nature ?<\/em>, Montchrestien, 2010. D. Lecourt, Humain, post humain, <\/em>PUF, Science, histoire et soci\u00e9t\u00e9, 2003, p. 106.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> J.-C. Guillebaud, op. cit.<\/em>, p. 62.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> M. Delmas-Marty, \u00ab L\u2019interdit et le respect : comment d\u00e9finir le crime contre l\u2019humanit\u00e9 ? \u00bb in M. Colin (dir.), Le crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/em>, \u00c9r\u00e8s, 1996, p. 19.<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> \u00ab Pour moi, le clonage reproductif est, au niveau de la personne, l\u2019\u00e9quivalent de ce qu\u2019est le crime contre l\u2019humanit\u00e9 au niveau collectif \u00bb, voir le rapport de Francis Giraud (n\u00b0 128 (2002-2003) au nom de la Commission des Affaires sociales.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> Ph. Descamps, op. cit., <\/em>p. 14.<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> P. Pharo, L\u2019homme et le vivant : Sciences de l\u2019homme et sciences de la vie<\/em>, PUF, Science, histoire et soci\u00e9t\u00e9, 2004, p. 17 : l\u2019auteur stigmatise les courants de la sociobiologie, du fonctionnalisme cognitif et de la psycho-anthropologie \u00e9volutionnaire comme approches strictement causalistes et biologiques des aptitudes humaines.<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> Voir not. E. O. Wilson, La sociobiologie, <\/em>Le Rocher, 1987 ; P.-H. Gouyon, J.-P. Henry, J. Arnould, Les avatars du g\u00e8ne. La th\u00e9orie n\u00e9odarwienne de l\u2019\u00e9volution, <\/em>Belin, 1997.<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> M. Delmas-Marty, \u00ab Interdire et punir : le clonage reproductif \u00bb, RTDH<\/em> 2003, p. 439. S.-J. Gould, Mismeasure of Man<\/em>, New York, Norton & Company, 1981, p. 97.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> R\u00e8glement (UE) 2024\/1938 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juin 2024 concernant les normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des substances d\u2019origine humaine destin\u00e9es \u00e0 une application humaine et abrogeant les directives 2002\/98\/CE et 2004\/23\/CE, JOUE<\/em> L1938, 17.7.2024.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
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Xavier Bioy, \u00ab Fragmentation et usages bio\u00e9thiques de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u201cl\u2019esp\u00e8ce humaine\u201d \u00bb, D\u00e9finitions et concepts du biodroit [Dossier], Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 07 | 2025, mis en ligne le 7 juillet 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=4184<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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