{"id":3870,"date":"2025-03-06T15:36:38","date_gmt":"2025-03-06T14:36:38","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3870"},"modified":"2025-04-09T15:22:43","modified_gmt":"2025-04-09T13:22:43","slug":"habib-badjinri-toure-lapproche-one-health-en-quete-de-son-identite-juridique-propos-conclusifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3870","title":{"rendered":"Habib Badjinri Tour\u00e9 \u2013 L\u2019approche One\u00a0Health en qu\u00eate de\u00a0son\u00a0identit\u00e9 juridique. Propos conclusifs"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Habib Badjinri Tour\u00e9
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Grenoble Alpes, Centre d\u2019\u00e9tudes sur la s\u00e9curit\u00e9 internationale et les coop\u00e9rations europ\u00e9ennes (CESICE)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Approche-One-Health-Propos-conclusifs_H.-B.-Toure-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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Comme l\u2019a relev\u00e9 \u00c9lo\u00efse Gennet1<\/sup><\/a>, l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb a pour point de d\u00e9part l\u2019interd\u00e9pendance de la sant\u00e9 des personnes, des animaux et des \u00e9cosyst\u00e8mes. Sur cette base, elle viserait donc \u00e0 \u00e9quilibrer et optimiser durablement les trois composantes de cette sant\u00e9 unique2<\/sup><\/a>. Pourtant, si cette interd\u00e9pendance n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, du point de vue du juridique l\u2019approche One Health fait l\u2019objet d\u2019une difficile int\u00e9gration dans le droit europ\u00e9en ainsi que dans les diff\u00e9rentes branches droit international. Ainsi, l\u2019int\u00e9r\u00eat de traiter cette question s\u2019en trouve \u00e9tablit et provient d\u2019un constat contrast\u00e9 entre l\u2019existence de cette interd\u00e9pendance et l\u2019absence, du moins, la paucit\u00e9 de m\u00e9canismes juridiques tendant \u00e0 encadrer, \u00e0 r\u00e8glementer, en un mot \u00e0 appr\u00e9hender juridiquement l\u2019approche One Health qui se d\u00e9veloppe au demeurant dans d\u2019autres disciplines. Et d\u2019ailleurs cette interdisciplinarit\u00e9 du One Health se conjugue en pratique avec l\u2019action des institutions internationales et europ\u00e9ennes depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La recherche d\u2019une cons\u00e9cration juridique de l\u2019approche One Health<\/h1>\n\n\n\n

Du point de vue du droit en g\u00e9n\u00e9ral et du droit international en particulier, donc, l\u2019approche One Health suscite plus d\u2019interrogation qu\u2019elle n\u2019en r\u00e9sout. Toutes ces interrogations li\u00e9es au probl\u00e8me d\u2019existence d\u2019une approche juridique de One Health d\u2019une part et aux probl\u00e8mes de normativit\u00e9 auxquelles elle se trouve ou peut se trouver confront\u00e9e d\u2019autre part nous rappellent, aux internationalistes en particulier, le Cours g\u00e9n\u00e9ral de droit international public donn\u00e9 en 1992 \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie de droit international de La Haye par Prosper Weil intitul\u00e9 Le droit international en qu\u00eate de son identit\u00e9<\/em>3<\/sup><\/a>. Empruntant le m\u00eame chemin ou le m\u00eame sch\u00e9ma de r\u00e9flexion, l\u2019on peut \u00e9galement se lancer \u00e0 la qu\u00eate de l\u2019identit\u00e9 juridique de l\u2019approche One Health en droit international et europ\u00e9en. La recherche de cette identit\u00e9 juridique repose sur l\u2019\u00e9vocation des probl\u00e8mes d\u2019existence ou l\u2019examen des probl\u00e8mes de normativit\u00e9 auxquels l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb est confront\u00e9e. Pourrait-on ainsi dire que l\u2019identit\u00e9 juridique de One Health serait subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9termination de r\u00e8gles de droit en la mati\u00e8re, leur int\u00e9gration substantielle dans les diff\u00e9rents ordres juridiques dont l\u2019ordre juridique international et europ\u00e9en ainsi que les possibilit\u00e9s de sanction de cette normativit\u00e9 qui en serait \u00e9tablie. En effet, on sait que sur la sc\u00e8ne internationale, les \u00c9tats ressentent le besoin de disposer de \u00ab r\u00e8gles du jeu [et de] r\u00e8gles dans le jeu \u00bb4<\/sup><\/a> dans la perspective \u00ab de pouvoir donner \u00e0 leurs comportements et \u00e0 leurs actes juridiques des effets dont ils puissent d\u00e9terminer la validit\u00e9 comme la l\u00e9galit\u00e9 intrins\u00e8que \u00bb5<\/sup><\/a> et dont la sanction de la violation peut \u00eatre prononc\u00e9e par le juge ou l\u2019arbitre international. Il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019\u00e0 ce stade, l\u2019approche One Health b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une reconnaissance juridique des \u00c9tats en tant que norme.

Ainsi, \u00e0 l\u2019instar de la norme imp\u00e9rative \u2013 jus cogens <\/em>\u2013 dont la cons\u00e9cration en droit international n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9vidente tant du fait de son ind\u00e9termination que de la r\u00e9ticence des \u00c9tats6<\/sup><\/a>, tout l\u2019enjeu dans l\u2019\u00e9tude juridique de One Health est d\u2019appr\u00e9cier, compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral dans lequel la probl\u00e9matique appara\u00eet, la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb en droit positif et les suites qui pourront lui \u00eatre donn\u00e9es dans la pratique internationale. L\u2019interrogation n\u2019est pas en r\u00e9alit\u00e9 vaine. Dans la mesure o\u00f9 certains consid\u00e8rent que le droit international et le droit europ\u00e9en prennent d\u00e9j\u00e0 en compte les liens entre sant\u00e9 humaine, animale et environnementale, il y a alors lieu de questionner la valeur ajout\u00e9e d\u2019une approche juridique One Health. Il en est de m\u00eame de ce qu\u2019elle peut impliquer au regard de son inscription dans le futur accord mondial sur les pand\u00e9mies.<\/p>\n\n\n\n

Les occurrences insuffisantes d\u2019une \u00ab One health juridique \u00bb en droit international et europ\u00e9en<\/h1>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, les riches contributions de ce dossier ont permis de tirer quelques conclusions partielles, voire transitoires. Aux questions de savoir quelle est la place et comment se transcrit juridiquement ce concept d\u2019un point de vue institutionnel et normatif, on peut dire que si l\u2019on en trouve des traces depuis la crise du Covid-19 notamment au niveau europ\u00e9en, il semble ne pas exister de fa\u00e7on concr\u00e8te de m\u00e9canismes juridiques permettant le d\u00e9cloisonnement des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9 humaine, animale et environnementale.

En effet, en d\u00e9pit de l\u2019existence de structures institutionnelles internationales et europ\u00e9ennes investies dans la mise en \u0153uvre de l\u2019approche One Health, celle-ci peine d\u2019une part \u00e0 se traduire juridiquement et d\u2019autre part \u00e0 produire des r\u00e9sultats efficaces face aux d\u00e9fis sanitaires actuels. Effectivement, l\u2019imparfait inconnu que peut parfois repr\u00e9senter le One Health s\u2019exprime par l\u2019obscurit\u00e9 conceptuelle qui entoure cette approche et que justement Estelle Brosset a mise en lumi\u00e8re permettant d\u2019apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de clart\u00e9 notamment dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne7<\/sup><\/a>. \u00c0 cet \u00e9gard, on constate la mani\u00e8re dont le droit de l\u2019Union participe \u00e0 la diffusion de cette approche dont la d\u00e9finition, au moins en droit europ\u00e9en s\u2019est stabilis\u00e9e. Une diffusion qui passe tant\u00f4t par une multiplication des occurrences tant\u00f4t par une structuration institutionnelle au sein de l\u2019Union. En d\u00e9pit de ces constatations, Estelle Brosset rel\u00e8ve tout de m\u00eame des points d\u2019obscurit\u00e9 encore persistants qui r\u00e9sident notamment dans l\u2019identification des obligations qui d\u00e9coule de ce qu\u2019elle a appel\u00e9 \u00ab un principe \u00bb et la mani\u00e8re dont il faut en assurer le respect.

La m\u00eame difficult\u00e9 se pose \u00e9galement dans le domaine des droits de l\u2019homme avec la question du droit \u00e0 un environnement sain, qu\u2019il s\u2019agisse du niveau international ou r\u00e9gional. Si les liens entre le droit \u00e0 un environnement sain et le droit \u00e0 la sant\u00e9 ne semblent souffrir d\u2019aucune contestation majeure, comme l\u2019illustrent les diff\u00e9rents recours devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme8<\/sup><\/a>, le rapprochement entre One Health et droit \u00e0 un environnement sain s\u2019illustre bien par une absence presque totale de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb tant dans les textes que dans le contentieux. L\u2019on peut se permettre de parler de l\u2019absence d\u2019une approche droit de l\u2019homme dans le concept One Health. On en d\u00e9duit donc une m\u00e9connaissance de ce concept, mais aussi une difficult\u00e9 \u00e0 le mettre en \u0153uvre dans le domaine des droits de l\u2019homme. C\u2019est certainement la raison pour laquelle, Sara Brimo consid\u00e8re l\u2019approche One Health comme \u00ab une politique publique pr\u00e9ventive \u00bb qui demeure juridiquement peu op\u00e9rationnelle \u00e0 ce stade9<\/sup><\/a>.

Par ailleurs, l\u2019on aurait cru que One Health trouve un terrain favorable d\u2019expression dans le droit de l\u2019environnement. Que nenni ! L\u2019on constate tr\u00e8s vite les difficult\u00e9s de la traduction juridique de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb et de sa mise en \u0153uvre, et ce, malgr\u00e9 les r\u00e9guli\u00e8res r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la sant\u00e9 dans les accords relatifs \u00e0 l\u2019environnement. Le constat des liens existant entre sant\u00e9 et environnement ne semble donc pas profiter juridiquement \u00e0 l\u2019approche One Health qui sans doute paie les frais de son origine justement en dehors du droit en g\u00e9n\u00e9ral et du droit international en particulier. C\u2019est donc un tableau moins ambitieux qui nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 relativement au chemin de ce concept en droit international de l\u2019environnement par Sophie Gambardella10<\/sup><\/a>. Cela est justement bienvenu puisque, nous nous rendons compte qu\u2019au-del\u00e0 de simples occurrences, il y a encore du chemin \u00e0 parcourir pour la transcription du One Health en prescription juridique internationale. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019\u00c8ve Truilh\u00e9 a tent\u00e9 d\u2019identifier l\u2019impact de ce concept sur le d\u00e9veloppement du droit de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Tr\u00e8s vite, l\u2019on se rend \u00e9galement compte qu\u2019il est difficile qu\u2019un concept, qu\u2019une approche produise des effets juridiques sur la r\u00e9glementation europ\u00e9enne d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 ce concept ou cette approche ne fait pas l\u2019objet de manifestation concr\u00e8te dans le droit europ\u00e9en de l\u2019environnement. On en d\u00e9duit donc que l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 et la sant\u00e9 environnementale sont encore trop peu prises en compte dans les initiatives One Health en droit europ\u00e9en de l\u2019environnement.

Cette id\u00e9e semble un tout petit peu contrast\u00e9e par rapport \u00e0 la pr\u00e9vention des pand\u00e9mies au niveau du droit international et europ\u00e9en, domaine dans lequel l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb se concr\u00e9tise peu \u00e0 peu. C\u2019est \u00e0 tout le moins ce qu\u2019on peut d\u00e9duire des contributions respectives de Stefania N\u00e9gri et \u00c9lo\u00efse Gennet. La premi\u00e8re nous d\u00e9montre d\u2019une part comment le concept est de plus en plus int\u00e9gr\u00e9 dans les instruments internationaux et qu\u2019il peut se traduire par des obligations juridiques qui proviendront du futur accord mondial sur les pand\u00e9mies. La seconde nous indique d\u2019autre part, la mani\u00e8re dont, \u00e0 l\u2019issue de crise de Covid-19, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est fait le porte-parole de cette approche sur la sc\u00e8ne internationale, apr\u00e8s \u00e9videmment que le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ait dans la mesure du possible et avec les difficult\u00e9s que cela comporte, transposer en termes juridiques l\u2019approche One Health dans le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la lutte contre les pand\u00e9mies. L\u2019on peut donc dire que s\u2019il y a un domaine dans lequel l\u2019approche One Health semble prendre son essor c\u2019est bien celui de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9action aux pand\u00e9mies aussi bien au niveau r\u00e9gional qu\u2019international. Peut-on d\u00e8s lors consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un concept limit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des crises ? Il est difficile de proposer une r\u00e9ponse ferme \u00e0 cette question. Ce que l\u2019on peut au moins affirmer, c\u2019est que si cette approche se concr\u00e9tise effectivement dans ce domaine, il y aura alors des possibilit\u00e9s qu\u2019elle \u00e9merge dans d\u2019autres, comme celui de la sant\u00e9 animale et\/ou nutritionnelle.

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019on aper\u00e7oit qu\u2019en partant du prisme de la sant\u00e9 animale, les r\u00e9sultats ne sont plus vertueux si l\u2019on appr\u00e9cie la question du point de vue du droit international. Par exemple, dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de normes produites par l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale, ces derni\u00e8res exerceront n\u00e9cessairement une influence sur la mise en \u0153uvre de One Health. Cependant, la forte influence des consid\u00e9rations commerciales se r\u00e9v\u00e8le comme un obstacle \u00e0 la transformation de ces normes produites par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale en r\u00e8gles contraignantes. L\u2019on constate donc l\u2019absence d\u2019un cadre juridique coh\u00e9rent prenant en compte la perspective holistique que repr\u00e9sente l\u2019approche One Health11<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

One health en qu\u00eate perp\u00e9tuelle de son identit\u00e9 juridique<\/h1>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive et \u00e0 l\u2019issue des interventions, il semble que plut\u00f4t qu\u2019une notion ou un concept juridique fortement pr\u00e9sent dans les instruments normatifs, One Health appara\u00eet davantage comme un instrument de politique publique tant au niveau interne qu\u2019international et surtout beaucoup moins op\u00e9rationnel12<\/sup><\/a>. Il est une sorte de mantra<\/em> selon l\u2019expression utilis\u00e9e par \u00c8ve Truilh\u00e9, un totem de communication utile \u00e0 la sensibilisation relative \u00e0 l\u2019interd\u00e9pendance entre la sant\u00e9 humaine, environnementale et animale. Toutefois, cela ne remet pas en cause l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une juridicisation de ce concept, dont on peut imaginer que sa mobilisation dans le contentieux des droits de l\u2019homme ou du droit de l\u2019environnement pourrait \u00e9ventuellement influencer le raisonnement de l\u2019interpr\u00e8te.

En tout \u00e9tat de cause, l\u2019approche One Health est donc en qu\u00eate perp\u00e9tuelle de son identit\u00e9 juridique. Ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas un probl\u00e8me en soi puisqu\u2019en tant que concept relativement r\u00e9cent, il lui faut trouver sa place et sa d\u00e9finition avant de produire des effets juridiques concrets. L\u2019apport de l\u2019Union europ\u00e9enne sera certainement ind\u00e9niable et si l\u2019accord mondial sur les pand\u00e9mies aboutissait, ce serait alors le d\u00e9but d\u2019une identit\u00e9 juridique remarquable pour l\u2019approche One Health.

Pour l\u2019heure, nous avions assign\u00e9 \u00e0 ce workshop, qui constitue par ailleurs le premier d\u2019une longue s\u00e9rie tant les interrogations sont nombreuses, le d\u00e9fi de proposer une premi\u00e8re tentative de d\u00e9cloisonnement(s), une premi\u00e8re tentative d\u2019interrogation de l\u2019apport juridique de cette approche One Health dans le but de d\u00e9terminer si elle existe juridiquement et si elle prescrit des normes de comportement destin\u00e9es \u00e0 minimiser les risques sanitaires \u00e0 l\u2019interface entre l\u2019humain, l\u2019animal et l\u2019environnement. La r\u00e9ponse est qu\u2019il y a partout des traces de One Health, mais dans le m\u00eame temps, One Health n\u2019est nulle part. Le d\u00e9cloisonnement des domaines de la sant\u00e9 humaine, environnementale et animale n\u2019est pas non plus av\u00e9r\u00e9, car pour l\u2019instant l\u2019approche semble relever juridiquement de l\u2019ordre du prospectif. Nous avons donc atteint notre objectif qui \u00e9tait de susciter des questionnements pour l\u2019avenir. En conclusion, One Health est encore en qu\u00eate de son identit\u00e9 en droit international et europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

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1<\/a> E. Gennet, \u00ab One Health \u00e0 la crois\u00e9e des disciplines et des normes. Propos introductifs \u00bb, dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> One Health High-Level Expert Panel (OHHLEP), Adisasmito WB, Almuhairi S, Behravesh CB, Bilivogui P, Bukachi SA et al<\/em>., \u00ab One Health: A new definition for a sustainable and healthy future \u00bb, PLoS Pathog<\/em>, 2022, 18(6), p. e1010537.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> P. Weil, \u00ab Le droit international en qu\u00eate de son identit\u00e9<\/a> \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 237, Brill | Nijhoff, 1992.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> J. Combacau, \u00ab Le droit international : bric-\u00e0-brac ou syst\u00e8me ? \u00bb, Archives de philosophie du droit, Le syst\u00e8me juridique<\/em>, Paris, Sirey, 1986, p. 85 et s.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> P.-M. Dupuy, \u00ab L\u2019unit\u00e9 de l\u2019ordre juridique international \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 297, Brill | Nijhoff, 2002, p. 62.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> O. Deleau, \u00ab Les positions fran\u00e7aises \u00e0 la Conf\u00e9rence de Vienne sur le droit des trait\u00e9s \u00bb, AFDI<\/em>, vol. 15, 1969, p. 7-23.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> E. Brosset, \u00ab Premi\u00e8re approche de l\u2019approche One Health en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> CrEDH, Di Sarno et autres c. Italie<\/em>, arr\u00eat du 10 janvier 2012 ; Tatar c. Roumanie<\/em>, arr\u00eat du 27 janvier 2009.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> S. Brimo, \u00ab One Health et droit \u00e0 un environnement sain : du global au justiciable ? \u00bb, dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> S. Gambardella, \u00ab One Health : une nouvelle nuance dans le cama\u00efeu des concepts int\u00e9grateurs du droit international de l\u2019environnement ? \u00bb, dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Voy. La contribution orale de J. Reeves, \u00ab L\u2019approche \u201cOne Health\u201d d\u2019un droit international d\u00e9pourvu d\u2019approche \u201cOne Law\u201d pour l\u2019animal \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> S. Brimo, \u00ab One Health et droit \u00e0 un environnement sain : du global au justiciable ? \u00bb, dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Approche-One-Health-Propos-conclusifs_H.-B.-Toure-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Habib Badjinri Tour\u00e9, \u00ab L\u2019approche One Health en qu\u00eate de son identit\u00e9 juridique. Propos conclusifs\u00bb, One Health en droit international et europ\u00e9en [Dossier], Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 03 | 2025, mis en ligne le 6 mars 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3870<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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