{"id":3788,"date":"2025-03-06T15:35:44","date_gmt":"2025-03-06T14:35:44","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3788"},"modified":"2025-04-09T15:28:48","modified_gmt":"2025-04-09T13:28:48","slug":"laurence-warin-une-seule-sante-et-sante-dans-toutes-les-politiques-caracteristiques-et-difficultes-de-mise-en-oeuvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3788","title":{"rendered":"Laurence Warin \u2013 \u00ab\u00a0Une seule sant\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sant\u00e9 dans\u00a0toutes les\u00a0politiques\u00a0\u00bb. Caract\u00e9ristiques et\u00a0difficult\u00e9s de\u00a0mise en\u00a0\u0153uvre d\u2019approches int\u00e9gr\u00e9es de\u00a0la\u00a0sant\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Laurence Warin
Docteure en droit public, membre associ\u00e9 de l\u2019Institut Droit et Sant\u00e9 (INSERM UMRS 1145) de l\u2019Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> L\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pr\u00e9sente de nombreuses similitudes avec la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb. D\u00e8s lors, il semble int\u00e9ressant que les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance juridique et \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb puissent \u00eatre regard\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de ceux qui se posent pour l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb. Les difficult\u00e9s du droit \u00e0 saisir ces approches transversales de la sant\u00e9 soul\u00e8vent la question de savoir comment les syst\u00e8mes juridiques et politiques de diff\u00e9rents niveaux peuvent innover pour y parvenir. Toutefois, avant m\u00eame de modifier les cultures institutionnelles permettant d\u2019accueillir effectivement dans les diff\u00e9rents ordres juridiques la singuli\u00e8re approche int\u00e9gr\u00e9e de la sant\u00e9 qu\u2019est \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, il semble qu\u2019un changement de paradigme doive \u00eatre accept\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, reconnaissant l\u2019importance des sant\u00e9s animale et environnementale en tant que telles, et non \u00ab pour \u00bb la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n

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Une-seule-sante-et-sante-dans-toutes-les-politiques_Caracteristiques-et-difficultes-de-mise-en-oeuvre-d-approches-integrees-de-la-sante_L.-Warin-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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\u00ab\u00a0sant\u00e9 dans toutes les politiques\u00a0\u00bb<\/a>, <\/span>approche int\u00e9gr\u00e9e de la sant\u00e9<\/a>, <\/span>approche transversale de la sant\u00e9<\/a>, <\/span>One\u00a0Health (Une seule sant\u00e9)<\/a>, <\/span>Organisation mondiale de la sant\u00e9<\/a>, <\/span>Union europ\u00e9enne<\/a><\/div>\n\n\n
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Au commencement de la construction des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, quand le ministre fran\u00e7ais de la Sant\u00e9 publique et de la Population d\u00e9fend son projet de Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de la sant\u00e9, il s\u2019adresse aux repr\u00e9sentants de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l\u2019acier et souligne qu\u2019une pr\u00e9occupation leur est commune, \u00e0 tous : \u00ab c\u2019est \u201cl\u2019homme\u201d, l\u2019homme en tant que tel dans sa fragile condition en butte depuis sa naissance sous toutes les latitudes et sous tous les climats \u00e0 la maladie, \u00e0 la souffrance et \u00e0 la mort\u2026 [1]<\/a> \u00bb.

En d\u00e9pit de l\u2019\u00e9chec de ce projet, la question sanitaire sera progressivement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019action communautaire[2]<\/a>. \u00c0 mesure que la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne se construit, les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres assimilent le fait que la sant\u00e9 humaine ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e de fa\u00e7on isol\u00e9e. Dans les ann\u00e9es 1970, alors qu\u2019une politique communautaire de l\u2019environnement prend forme[3]<\/a>, les \u00c9tats membres reconnaissent que \u00ab l\u2019environnement ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un milieu ext\u00e9rieur dont l\u2019homme subit les atteintes et les agressions, mais doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une donn\u00e9e indissociable de l\u2019organisation et de la promotion du progr\u00e8s humain[4]<\/a> \u00bb.

Presque cinquante ans plus tard, l\u2019Union europ\u00e9enne cherche \u00e0 renforcer son action en mati\u00e8re de sant\u00e9. Sans modification des trait\u00e9s, aucune politique sanitaire commune stricto sensu<\/em> ne peut voir le jour, ce qui n\u2019emp\u00eache pas les institutions europ\u00e9ennes de r\u00e9inventer leur fa\u00e7on d\u2019aborder les questions sanitaires. L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019attache en effet \u00e0 \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, tant\u00f4t d\u00e9crite comme un concept ou une approche et tant\u00f4t comme un principe dans le programme pluriannuel de sant\u00e9 europ\u00e9enne 2021-2027[5]<\/a>.

\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb est d\u00e9finie dans le R\u00e8glement (UE) 2021\/522 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 mars 2021 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme \u00ab L\u2019UE pour la sant\u00e9 \u00bb) pour la p\u00e9riode 2021-2027 comme \u00ab une approche multisectorielle qui reconna\u00eet que la sant\u00e9 humaine est li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 animale et \u00e0 l\u2019environnement, et que les mesures de lutte contre les menaces sanitaires doivent tenir compte de ces trois dimensions \u00bb. La sant\u00e9 humaine ne peut plus \u00eatre l\u2019unique<\/em> pr\u00e9occupation, car elle fait partie d\u2019un continuum[6]<\/a> commun avec la sant\u00e9 animale et environnementale.

En effet, les activit\u00e9s humaines, telles que l\u2019exploitation du b\u00e9tail pour l\u2019alimentation, l\u2019anthropomorphisation des animaux en tant qu\u2019animaux de compagnie, ou le commerce international d\u2019esp\u00e8ces animales, cr\u00e9ent des interfaces entre les animaux et les humains, ce qui conduit dans certains cas \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de maladies[7]<\/a>.

L\u2019adoption du r\u00e8glement (UE) 2024\/1991 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 juin 2024 relatif \u00e0 la restauration de la nature et modifiant le r\u00e8glement (UE) 2022\/869 envoie un signal fort de mobilisation en ce sens, prenant acte de l\u2019interd\u00e9pendance entre la sant\u00e9 de l\u2019environnement et la sant\u00e9 des Europ\u00e9ens. Toutefois, la Commission europ\u00e9enne publie au m\u00eame moment une \u00e9tude sur les strat\u00e9gies d\u2019alimentation visant \u00e0 diversifier les sources de prot\u00e9ines utilis\u00e9es dans diff\u00e9rents syst\u00e8mes de production animale dans l\u2019Union europ\u00e9enne[8]<\/a> sans y faire de lien avec l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. Cette m\u00eame approche appelle pourtant \u00e0 favoriser des pratiques agricoles et de production alimentaire saines, durables et respectueuses des \u00e9cosyst\u00e8mes[9]<\/a>. Dans la continuit\u00e9 d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, le concept \u00ab One Welfare \u00bb (\u00ab un seul bien-\u00eatre \u00bb) appr\u00e9hende les nombreux liens entre le bien-\u00eatre animal et le bien-\u00eatre humain et reconna\u00eet qu\u2019ils d\u00e9pendent d\u2019un environnement \u00e9cologique en bonne sant\u00e9[10]<\/a>. La r\u00e9forme des textes europ\u00e9ens sur le bien-\u00eatre animal, actuellement \u00e0 l\u2019arr\u00eat (pr\u00e9vue pour 2023, mais finalement report\u00e9e), gagnerait \u00e0 int\u00e9grer ces courants de pens\u00e9e.

Ces actualit\u00e9s europ\u00e9ennes posent la question de la mise en \u0153uvre d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb au sein des institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne. Or, il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019Union europ\u00e9enne compte d\u00e9j\u00e0 dans ses trait\u00e9s fondateurs une approche intersectorielle de la sant\u00e9, inscrite dans ses articles 9 et 168 \u00a7 1 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (TFUE), et \u00e0 l\u2019article 35 de la Charte des droits fondamentaux, qui consiste \u00e0 ce qu\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 soit pris en compte dans toutes les politiques et actions de l\u2019Union. Il s\u2019agit de la traduction europ\u00e9enne de l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). Pour poursuivre la r\u00e9flexion men\u00e9e sous diff\u00e9rents angles dans ce dossier sp\u00e9cial, il s\u2019agira ici d\u2019observer l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb dans ses liens avec l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb (I) et de mettre en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre que ces deux approches int\u00e9gr\u00e9es de la sant\u00e9 peuvent rencontrer (II).<\/p>\n\n\n\n

I. \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb et \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb, des approches issues de la m\u00eame famille<\/h1>\n\n\n\n

Les deux approches telles qu\u2019elles sont appr\u00e9hend\u00e9es par les institutions europ\u00e9ennes montrent une grande influence venue de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9. Elles pr\u00e9sentent une forte ressemblance (A), mais sont en r\u00e9alit\u00e9 clairement distinctes[11]<\/a> (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Une ressemblance frappante<\/h2>\n\n\n\n

Les deux approches \u00e9tudi\u00e9es ici pr\u00e9sentent de nombreuses similitudes. \u00c0 premi\u00e8re vue l\u2019on pourrait penser qu\u2019elles sont identiques. Elles sont parfois d\u2019ailleurs mises c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, comme pour un portrait de famille. Lors du sommet sur la sant\u00e9 mondiale, le 21 mai 2021, les repr\u00e9sentants des \u00c9tats du G20 ont adopt\u00e9 la D\u00e9claration de Rome, par laquelle ils affirment adh\u00e9rer aux approches \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb et \u00ab One Health \u00bb[12]<\/a>. En droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, le R\u00e8glement (UE) 2022\/2371 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9 cite lui aussi les deux approches l\u2019une apr\u00e8s l\u2019autre. En France, la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb et \u00ab One Health \u00bb figurent sur la m\u00eame page du projet de nouvelle Strat\u00e9gie nationale de sant\u00e9 pour 2023-2033, parmi les principes d\u2019action conducteurs de cette strat\u00e9gie.

La \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb fait partie du droit des trait\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne : l\u2019article 168 \u00a7 1 TFUE pr\u00e9voit qu\u2019\u00ab un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine est assur\u00e9 dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de toutes les politiques et actions de l\u2019Union \u00bb. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un principe de droit europ\u00e9en, parfois d\u00e9sign\u00e9e comme le \u00ab principe d\u2019int\u00e9gration de la sant\u00e9[13]<\/a> \u00bb. \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, quant \u00e0 elle, n\u2019a pas de fondement juridique dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens. Elle a en revanche une existence en droit d\u00e9riv\u00e9, comme on peut le voir dans l\u2019approbation du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, le 17 juin 2024, de la \u00ab loi sur la restauration de la nature \u00bb, un r\u00e8glement europ\u00e9en visant \u00e0 inverser le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 en Europe, avec l\u2019ambition de restaurer au moins 20 % des espaces maritimes et terrestres de l\u2019UE d\u2019ici \u00e0 2030[14]<\/a>.

Outre le fait que des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019une comme l\u2019autre de ces deux approches sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents, en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne notamment, avant m\u00eame leur reconnaissance officielle \u00e0 partir des ann\u00e9es 2000, elles partagent, d\u2019une part, une volont\u00e9 de d\u00e9cloisonner les d\u00e9cisions politiques traditionnellement sectorialis\u00e9es et d\u2019autre part une capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 de multiples niveaux.

En ce qui concerne le premier point, tout comme l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb appelle un d\u00e9cloisonnement entre les diff\u00e9rents secteurs d\u2019action publique, afin de permettre une prise de d\u00e9cision politique plus au fait des diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence. Cette approche repose sur la notion de d\u00e9terminants de la sant\u00e9, ces \u00ab facteurs personnels, sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux qui d\u00e9terminent l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des individus ou des populations[15]<\/a> \u00bb. De fa\u00e7on similaire, \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb repose sur l\u2019id\u00e9e que la sant\u00e9 humaine n\u2019est pas une notion isol\u00e9e[16]<\/a>. Elle est interd\u00e9pendante avec les sant\u00e9s des \u00e9cosyst\u00e8mes et des animaux.

La pand\u00e9mie de Covid-19 a conduit, par la force des choses, \u00ab \u00e0 une collaboration intersectorielle sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux \u00bb pour y faire face. Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que \u00ab les cloisonnements dans le mode de fonctionnement de nombreuses administrations ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9s au cours de cette crise[17]<\/a> \u00bb. En outre, les impacts directs et indirects de cette maladie ont touch\u00e9 de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les groupes de personnes d\u00e9favoris\u00e9es qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en moins bonne sant\u00e9, ce qui a renforc\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9. C\u2019est pourquoi la pand\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite comme une \u00ab synd\u00e9mie \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire un ensemble synergique de probl\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 une \u00ab configuration perp\u00e9tuelle de conditions sociales nocives \u00bb qui se combinent pour nuire \u00e0 la sant\u00e9 et accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9[18]<\/a>. Dans cette optique, des experts en sant\u00e9 publique ont avanc\u00e9 (l\u2019id\u00e9e) que s\u2019attaquer aux maladies non transmissibles (telles que l\u2019hypertension, l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te, les maladies cardiovasculaires et respiratoires chroniques) serait une condition pr\u00e9alable pour r\u00e9ellement endiguer le virus du Covid-19. Les approches intersectorielles telles que la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb s\u2019av\u00e8rent alors tr\u00e8s utiles pour faire face aux effets \u00e0 long terme de cette pand\u00e9mie sur la sant\u00e9[19]<\/a>.

En ce qui concerne le second point, c\u2019est-\u00e0-dire le d\u00e9ploiement multi-niveau de ces approches, notons que le groupe d\u2019experts de haut niveau pour \u00ab One Health \u00bb (One Health High-Level Expert Panel \u2013 OHHLEP) consid\u00e8re que l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb \u00ab peut \u00eatre appliqu\u00e9e aux niveaux communautaire, infranational, national, r\u00e9gional et mondial, et repose sur une gouvernance, une communication, une collaboration et une coordination partag\u00e9es et efficaces[20]<\/a> \u00bb. La \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb est, quant \u00e0 elle, pens\u00e9e au niveau mondial par les \u00c9tats et l\u2019OMS, mise en \u0153uvre au niveau continental par l\u2019UE, et d\u00e9clin\u00e9e au niveau national par les \u00c9tats volontaires. Elle se d\u00e9veloppe beaucoup au niveau des collectivit\u00e9s territoriales en France, en particulier \u00e0 travers les \u00e9tudes d\u2019impact en sant\u00e9, men\u00e9es de plus en plus fr\u00e9quemment \u00e0 l\u2019initiative de r\u00e9gions ou de communes.

En d\u00e9pit de ces traits de ressemblance, \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb et la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb se distinguent par leur finalit\u00e9 et par l\u2019approche de la sant\u00e9 sur laquelle elles sont chacune fond\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

B) Une individualit\u00e9 identifiable<\/h2>\n\n\n\n

Les deux approches \u00e9tudi\u00e9es se distinguent par leurs finalit\u00e9s. L\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb poursuit un objectif ultime d\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en sant\u00e9[21]<\/a>.

Quant \u00e0 \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, son but est plus sp\u00e9cifique, car il vise \u00e0 \u00ab atteindre une sant\u00e9 optimale par la pr\u00e9vention des risques et la minimisation des effets de crises dont l\u2019origine se trouve \u00e0 l\u2019interface entre les humains, les animaux et leur environnement[22]<\/a> \u00bb. Elle a initialement \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e comme une question plan\u00e9taire (\u00ab One world-One health \u00bb) dans la mesure o\u00f9 les nouveaux pathog\u00e8nes \u00e9mergents traversent les fronti\u00e8res[23]<\/a>. Au d\u00e9part centr\u00e9e sur des questions biom\u00e9dicales (zoonoses et r\u00e9sistance aux antimicrobiens), \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb \u00e9volue lentement vers un champ plus large \u00ab incluant les probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments, d\u2019adaptation au changement climatique et de biodiversit\u00e9[24]<\/a> \u00bb.

La diff\u00e9rence entre les deux approches appara\u00eet flagrante quand on se penche sur des exemples concrets d\u2019application de l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb. En effet, cette derni\u00e8re peut se concr\u00e9tiser par des mesures en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire urbain, fond\u00e9es sur le constat que le fait de favoriser la circulation des pi\u00e9tons et des cyclistes contribue \u00e0 am\u00e9liorer leur sant\u00e9, mais agit aussi sur la qualit\u00e9 de l\u2019air et r\u00e9pond donc aux exigences sanitaires et environnementales[25]<\/a>. De m\u00eame, les politiques de l\u2019\u00e9ducation peuvent \u00eatre conjugu\u00e9es avec les objectifs des politiques de sant\u00e9, dans la mesure o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 physique chez les enfants est favorable \u00e0 leur sant\u00e9, mais contribue \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer leur taux de r\u00e9ussite scolaire[26]<\/a>. La \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb peut donc concerner des secteurs de politiques tr\u00e8s vari\u00e9s[27]<\/a>, l\u00e0 o\u00f9 \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb n\u2019interviendra pas en priorit\u00e9.

Les deux approches \u00e9tudi\u00e9es se distinguent \u00e9galement au niveau de la d\u00e9finition de la sant\u00e9 sur laquelle chacune se fonde. Beaucoup constatent qu\u2019encore aujourd\u2019hui, la sant\u00e9 reste majoritairement vue sous le prisme des maladies touchant l\u2019esp\u00e8ce humaine. La pr\u00e9servation de l\u2019environnement, la sant\u00e9 animale et la sant\u00e9 durable d\u2019un territoire restent absentes de la d\u00e9finition donn\u00e9e par l\u2019OMS en 1946[28]<\/a>. La France consid\u00e8re qu\u2019afin d\u2019avoir une vision plus globale de la sant\u00e9, il convient de \u00ab repenser notre fa\u00e7on d\u2019aborder le concept de sant\u00e9 unique en int\u00e9grant mieux l\u2019environnement et ainsi appr\u00e9hender globalement la sant\u00e9 de tous les organismes vivants dans un \u00e9cosyst\u00e8me donn\u00e9 \u00bb. Elle prenait position en 2022 pour l\u2019adoption urgente d\u2019une vision int\u00e9gr\u00e9e de la sant\u00e9, plus englobante et holistique[29]<\/a>. Ainsi, l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb prend ses distances avec la d\u00e9finition de la sant\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019OMS dans sa constitution \u2013 un \u00ab \u00e9tat de complet bien-\u00eatre physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d\u2019infirmit\u00e9 \u00bb \u2013 sur laquelle la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb est historiquement fond\u00e9e[30]<\/a>. Comme le r\u00e9sume le pr\u00e9sident du conseil scientifique de la Commission paneurop\u00e9enne sur la sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement durable (relevant de l\u2019OMS[31]<\/a>), Martin McKee, \u00ab nous ne pouvons plus placer la sant\u00e9 des humains, des animaux et de l\u2019environnement naturel dans des silos et esp\u00e9rer que tout ira pour le mieux[32]<\/a> \u00bb. D\u2019ailleurs, en France, la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise pour le droit de l\u2019environnement propose, pour le projet de loi \u00ab One Health \u00bb, port\u00e9 par l\u2019Alliance Sant\u00e9 Biodiversit\u00e9, de d\u00e9finir la sant\u00e9 comme \u00ab un \u00e9tat de complet bien-\u00eatre des \u00eatres vivants pr\u00e9sents et futurs[33]<\/a> \u00bb.

Une question centrale aujourd\u2019hui est de savoir comment concr\u00e9tiser ces approches, et en particulier comment leur donner une consistance juridique.<\/p>\n\n\n\n

II. \u00ab One health \u00bb et \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb atteintes d\u2019un m\u00eame syndrome familial : l\u2019impossible mise en \u0153uvre des approches int\u00e9gr\u00e9es de la sant\u00e9 ?<\/h1>\n\n\n\n

Les approches \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb et \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019approches \u00ab int\u00e9gr\u00e9es \u00bb de la sant\u00e9 (A). Cette nature particuli\u00e8re explique qu\u2019elles rencontrent plusieurs obstacles dans leurs mises en \u0153uvre respectives (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Des approches int\u00e9gr\u00e9es de la sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb et \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb sont des approches int\u00e9gr\u00e9es de la sant\u00e9[34]<\/a>. Les approches int\u00e9gr\u00e9es (de l\u2019anglais, mainstreaming<\/em>) sont un proc\u00e9d\u00e9 de \u00ab diss\u00e9mination syst\u00e9matique d\u2019un objectif dans le processus de l\u2019action publique en vue d\u2019incorporer diff\u00e9rentes dimensions jug\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur \u00bb dans la conception des politiques[35]<\/a>. Elles peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre pour diff\u00e9rents enjeux, tels que la sant\u00e9, le climat, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, la r\u00e9duction des risques de catastrophes, les droits fondamentaux, etc. Certaines sont d\u00e9velopp\u00e9es par les Nations Unies[36]<\/a>, l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi qu\u2019inscrites dans la loi en Australie[37]<\/a>, au Royaume-Uni[38]<\/a>, et m\u00eame en France[39]<\/a>. La Commission europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e dans une approche int\u00e9gr\u00e9e du climat (\u00ab climate mainstreaming<\/em> \u00bb) pour son cadre financier pluriannuel 2021-2027[40]<\/a> : au cours de cette p\u00e9riode, l\u2019UE devrait consacrer au moins 30 % de son budget \u00e0 des objectifs li\u00e9s au climat[41]<\/a>.

Leur objectif est de repenser les approches existantes en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cision, de politique et d\u2019op\u00e9rations, ainsi que les cultures organisationnelles, en les r\u00e9organisant de mani\u00e8re \u00e0 ce que les questions transversales deviennent une consid\u00e9ration centrale, plut\u00f4t que p\u00e9riph\u00e9rique[42]<\/a>. Elles ont une vocation \u00e0 la syst\u00e9maticit\u00e9[43]<\/a>.

Elles peuvent \u00eatre tr\u00e8s sp\u00e9cifiques : il existe des approches int\u00e9gr\u00e9es appliqu\u00e9es \u00e0 la mati\u00e8re budg\u00e9taire (budg\u00e9tisation verte, budg\u00e9tisation sexosp\u00e9cifique, budg\u00e9tisation durable\u2026 document\u00e9es par l\u2019OCDE[44]<\/a>). Il existe des approches int\u00e9gr\u00e9es dites \u00ab quantitatives \u00bb, d\u00e9velopp\u00e9es notamment en Belgique afin de \u00ab rationaliser l\u2019action et le d\u00e9bat publics en requ\u00e9rant l\u2019examen et\/ou la production de m\u00e9triques (un objectif, un impact attendu, une donn\u00e9e pr\u00e9alable, une performance pass\u00e9e) relatives \u00e0 certaines finalit\u00e9s \u00bb[45]<\/a>.

Notons qu\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb se distingue des approches int\u00e9gr\u00e9es \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, car elle suppose l\u2019interconnexion entre trois sujets (sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 de l\u2019environnement et sant\u00e9 animale). C\u2019est cette interconnexion qui doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e de fa\u00e7on transversale dans les autres secteurs de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n

B) Les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre d\u2019approches int\u00e9gr\u00e9es et le cas particulier d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La concr\u00e9tisation de telles approches se heurte au traditionnel fonctionnement institutionnel dit \u00ab en silos \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire cloisonn\u00e9 secteur par secteur. Nous avons d\u00e9j\u00e0 fait ces constats en ce qui concerne l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb[46]<\/a>. Pour mettre en \u0153uvre \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb au niveau mondial, certains experts consid\u00e8rent en effet que l\u2019OMS a un p\u00e9rim\u00e8tre trop restreint[47]<\/a>. Sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une nouvelle organisation, les organisations internationales existantes (l\u2019OMS, l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture [FAO], l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale [OIE], le Bureau du repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la nutrition), pourraient contribuer \u00e0 changer les pratiques cloisonn\u00e9es actuelles[48]<\/a> afin de permettre l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. Au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne, le Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies (ECDC) reconna\u00eet que les avis scientifiques qu\u2019il produit sur des sujets tels que la sant\u00e9 animale et environnementale, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la durabilit\u00e9 environnementale, les effets du changement climatique sur la sant\u00e9 et la nutrition \u00ab doivent \u00eatre de plus en plus int\u00e9gr\u00e9s et abord\u00e9s sous l\u2019angle d\u2019une seule et m\u00eame sant\u00e9[49]<\/a> \u00bb. Un fort processus d\u2019acculturation reste encore \u00e0 \u00eatre men\u00e9 aux niveaux supranational, national, et local pour permettre des actions d\u00e9cloisonn\u00e9es en faveur des sant\u00e9s humaine, animale et environnementale. En outre, d\u00e9cloisonner les actions en mati\u00e8re de sant\u00e9 doit se faire dans le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de chacune des parties prenantes, des sp\u00e9cificit\u00e9s de chacun des acteurs impliqu\u00e9s, et des contextes dans lesquels des actions \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb sont d\u00e9velopp\u00e9es[50]<\/a>.

Mettre fin \u00e0 un fonctionnement cloisonn\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019enjeux de sant\u00e9 supposerait un financement adapt\u00e9 des agences gouvernementales et des minist\u00e8res, ainsi que des m\u00e9canismes de financement intergouvernementaux soutenant de nouvelles collaborations et de nouveaux canaux de communication, ce qui est difficile, car les organes de gouvernance sont souvent en concurrence pour obtenir des fonds[51]<\/a>. Il y a l\u00e0 un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place des approches int\u00e9gr\u00e9es sur le plan budg\u00e9taire, comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Cependant, ces choix d\u00e9pendent de volont\u00e9s politiques. En effet, en ce qui concerne par exemple l\u2019application de la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb, les sujets par nature intersectoriels, comme la qualit\u00e9 de l\u2019air dans les \u00e9coles, ne peuvent \u00eatre trait\u00e9s sans moyens financiers suffisants.

La mise en \u0153uvre effective de telles approches int\u00e9gr\u00e9es et leur traduction dans les syst\u00e8mes juridiques suppose donc une r\u00e9elle volont\u00e9 de changement. En particulier, l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb impliquerait de se d\u00e9tacher de la vision anthropocentrique (reposant sur l\u2019opposition entre les personnes humaines et les choses[52]<\/a>), qui irrigue nos syst\u00e8mes juridiques et politiques. Une mise en \u0153uvre compl\u00e8te d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb entra\u00eenerait un tournant pour nos syst\u00e8mes juridiques et politiques avec des cons\u00e9quences radicales.

Or, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, cette approche est pens\u00e9e dans une forme assez limit\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire se restreignant en grande partie \u00e0 la protection de la sant\u00e9 humaine \u00ab \u00e0 travers \u00bb la sant\u00e9 des animaux et de l\u2019environnement (notamment avec la lutte contre l\u2019antibior\u00e9sistance et les zoonoses)[53]<\/a>. Autrement dit, notre appr\u00e9hension actuelle d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb peine \u00e0 sortir du cadre classique d\u2019un \u00ab objectif de sant\u00e9 publique dont les humains restent le centre[54]<\/a> \u00bb, ce qui freine la prise en compte d\u2019autres enjeux qui b\u00e9n\u00e9ficieraient pourtant d\u2019une telle approche, par exemple certaines probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture[55]<\/a>. On sait pourtant que les animaux pourraient eux aussi b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, en particulier certaines esp\u00e8ces de singes qui ont un patrimoine g\u00e9n\u00e9tique proche du n\u00f4tre, et sont \u00e0 ce titre particuli\u00e8rement sensibles aux maladies humaines[56]<\/a>.

Cette r\u00e9sistance \u00e0 un tel changement de paradigme semble \u00eatre de nature politique, culturelle et soci\u00e9tale[57]<\/a>. En effet, elle n\u00e9cessiterait de remettre en cause certaines activit\u00e9s encore consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab traditionnelles \u00bb (comme la chasse). L\u2019autorisation de destruction des renards, consid\u00e9r\u00e9s en France comme des animaux susceptibles d\u2019occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, pose question aujourd\u2019hui alors que leur r\u00f4le dans la sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes est de plus en plus document\u00e9 (notamment en ce qui concerne la lutte contre la maladie de Lyme)[58]<\/a>.

La \u00ab Th\u00e9orie du changement One Health \u00bb \u00e9labor\u00e9e par l\u2019OHHLEP en 2021 dans le cadre du One Health Joint Plan of Action[59]<\/a> propose des pistes int\u00e9ressantes, par exemple l\u2019\u00e9laboration de mesures et d\u2019indicateurs pour les cadres de suivi et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb ; le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les de structures, de l\u00e9gislations et de r\u00e9seaux de gouvernance pour \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, la mise en place de mesures de sensibilisation adapt\u00e9es aux leaders politiques et d\u2019opinion aux niveaux national et infranational.

Par ailleurs, les \u00e9tudes d\u2019impacts font partie des m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre des approches int\u00e9gr\u00e9es reposant sur des indicateurs chiffr\u00e9s[60]<\/a>. L\u2019accord interinstitutionnel entre le Parlement europ\u00e9en, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Commission europ\u00e9enne du 13 avril 2016, intitul\u00e9 \u00ab Mieux l\u00e9gif\u00e9rer \u00bb[61]<\/a> reconna\u00eet \u00ab la contribution positive qu\u2019apportent les analyses d\u2019impact \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la l\u00e9gislation de l\u2019Union \u00bb et affirme que \u00ab les analyses d\u2019impact devraient porter sur l\u2019existence, l\u2019ampleur et les cons\u00e9quences d\u2019un probl\u00e8me et examiner si une action de l\u2019Union est n\u00e9cessaire ou non. Elles devraient exposer diff\u00e9rentes solutions et, lorsque c\u2019est possible, les co\u00fbts et avantages \u00e9ventuels \u00e0 court terme et \u00e0 long terme, en \u00e9valuant les incidences \u00e9conomiques, environnementales et sociales d\u2019une mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e, sur la base d\u2019analyses tant qualitatives que quantitatives[62]<\/a> \u00bb. Si l\u2019on regarde les \u00e9tudes d\u2019impact de la Commission europ\u00e9enne, il est int\u00e9ressant de constater qu\u2019en 2011, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 (en tant qu\u2019impacts sociaux sp\u00e9cifiques) ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9tudes d\u2019impact contraignantes de la Commission dans 30 % des cas[63]<\/a>. Une analyse fond\u00e9e sur un \u00e9chantillon de 20 analyses d\u2019impact de la Commission publi\u00e9es en 2023 sur le site internet eur-lex.europa, indique que certains progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 faits en une d\u00e9cennie. Les \u00e9valuations d\u2019impact ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es par le prisme de trois crit\u00e8res : le th\u00e8me du texte l\u00e9gislatif en pr\u00e9paration (en ce qu\u2019il est \u00e9loign\u00e9 ou proche des questions de sant\u00e9) ; la nature de la prise en compte (est-ce que la sant\u00e9 est cit\u00e9e incidemment, ou fait-elle l\u2019objet de d\u00e9veloppements d\u00e9di\u00e9s) ; le nombre d\u2019occurrences du mot \u00ab health<\/em> \u00bb (les documents \u00e9tant disponibles uniquement en anglais). Il appara\u00eet que les impacts sur la sant\u00e9 des projets l\u00e9gislatifs sont fortement envisag\u00e9s dans 20 % des cas ; mod\u00e9r\u00e9ment envisag\u00e9s dans 30 % des cas ; faiblement envisag\u00e9s dans 30 % des cas et non envisag\u00e9s dans 20 % des cas. Les \u00e9tudes d\u2019impact semblent avoir un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat pour les probl\u00e9matiques d\u00e9crites ici. Elles repr\u00e9sentent une part de la solution, mais ne sont pas suffisantes.

Pour l\u2019heure, la difficult\u00e9 d\u2019acculturation \u00e0 l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb s\u2019illustre r\u00e9guli\u00e8rement. Au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne, par exemple, le programme UE sant\u00e9 2021-2027, a pour objectif principal la sant\u00e9 humaine (article 1) laquelle sera atteinte \u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00bb avec le concours de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. Cette derni\u00e8re appara\u00eet donc comme un outil au service de la sant\u00e9 humaine, et non des trois composants interconnect\u00e9s qui sont en th\u00e9orie au c\u0153ur de cette approche. Les r\u00e9sultats \u00e0 attendre d\u2019une telle compr\u00e9hension d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb nous semblent tr\u00e8s limit\u00e9s.

Le principe d\u2019int\u00e9gration de la sant\u00e9 dans les autres politiques et action de l\u2019Union europ\u00e9enne est inscrit dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens, et souffre pourtant d\u2019un manque de justiciabilit\u00e9[64]<\/a>. On peut donc a fortiori<\/em> \u00eatre relativement sceptique face aux possibilit\u00e9s de justiciabilit\u00e9 d\u2019un principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb qui n\u2019a pas actuellement d\u2019existence en droit constitutionnel de l\u2019Union europ\u00e9enne. La d\u00e9finition m\u00eame d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb n\u2019est pas per\u00e7ue comme \u00e9tant suffisamment op\u00e9rationnelle[65]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h1>\n\n\n\n

Les approches int\u00e9gr\u00e9es sont des outils de conception et de conduite des politiques publiques encore nouveaux. Leur traduction juridique n\u2019est pas encore fortement document\u00e9e. Il est probable que les syst\u00e8mes juridiques s\u2019en saisissent progressivement. Toutefois, au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne, le principe d\u2019int\u00e9gration transversale des enjeux sanitaires (l\u2019approche \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb) pr\u00e9sent en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne depuis plus de trente ans, ne conna\u00eet pas de progression particuli\u00e8re dans son application. Quant \u00e0 \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, elle a pour particularit\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u2019\u00eatre une approche int\u00e9gr\u00e9e reposant sur trois dimensions interconnect\u00e9es, les sant\u00e9s humaine, animale et environnementale. De multiples acteurs au niveau mondial et au sein des institutions europ\u00e9ennes peuvent contribuer \u00e0 enclencher une r\u00e9elle dynamique en faveur d\u2019\u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, en lien avec les efforts nationaux. Cela impliquera de faire \u00e9voluer certaines cultures institutionnelles, afin de d\u00e9cloisonner le traitement des enjeux li\u00e9s \u00e0 \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, ce qui n\u00e9cessitera sans doute une adaptation des cadres juridiques. Cela supposera aussi, sur le plan soci\u00e9tal, de s\u2019acculturer \u00e0 une nouvelle vision des \u00eatres vivants (non utilitariste), r\u00e9ellement compatible avec l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. Sommes-nous pr\u00eats \u00e0 sauter le pas ?<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Conseil des ministres, Expos\u00e9 de Paul Ribeyre sur la cr\u00e9ation d’une Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de la Sant\u00e9<\/a>, 24\/09\/1952.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> L. Warin, \u00ab L\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d saisie par le droit<\/a> \u00bb, Th\u00e8se, Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Conseil des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes et des Repr\u00e9sentants des gouvernements des \u00c9tats membres r\u00e9unis au sein du Conseil, R\u00e9solution du 7 f\u00e9vrier 1983 concernant la poursuite et la r\u00e9alisation d’une politique et d’un programme d’action des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d’environnement (1982-1986).<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> D\u00e9claration du Conseil des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes et des repr\u00e9sentants des gouvernements des \u00c9tats membres r\u00e9unis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d’action des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d’environnement, JO C<\/em> 112 du 20\/12\/1973, p. 1-53.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> R\u00e8glement (UE) 2021\/522 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 mars 2021 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme \u00ab L\u2019UE pour la sant\u00e9 \u00bb) pour la p\u00e9riode 2021-2027, et abrogeant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 282\/2014.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> J. Zinsstag et al.<\/em>, \u00ab Mainstreaming One Health \u00bb, EcoHealth<\/em>, 2012, n\u00b0 9, p. 107-110.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> Commission europ\u00e9enne, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural, \u00c9tude sur les strat\u00e9gies d’alimentation visant \u00e0 diversifier les sources de prot\u00e9ines utilis\u00e9es dans diff\u00e9rents syst\u00e8mes de production animale dans l’UE<\/em>, 2024.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> C. Aenishaenslin et al.<\/em>, \u00ab Chapitre 33. Zoonoses \u00bb, in I. Goupil-Sormany (dir.), Environnement et sant\u00e9 publique. Fondements et pratiques<\/em>, Presses de l\u2019EHESP, 2023, p. 867-887.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> D. Fraser, \u00abWhat do we mean by \u201cOne Welfare\u201d?<\/a> \u00bb, Communication \u00e0 la 4e<\/sup> conf\u00e9rence de l\u2019OIE sur le bien-\u00eatre animal, 6-8 d\u00e9cembre 2016, Guadalajara.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Pour d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 ce sujet, voir L. Warin, \u00ab One Health et l\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d : de quoi parle-t-on ? \u00bb, JDSAM<\/em>, 2023, n\u00b0 36<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> G20, D\u00e9claration de Rome<\/a>, 21\/05\/2021 (consult\u00e9 le 24\/06\/2024).<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> E. Brosset, \u00ab Le juge de l’Union et le principe de pr\u00e9caution : \u00e9tat des lieux \u00bb, RTDE,<\/em> 2015, p. 737.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> R\u00e8glement du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la restauration de la nature et modifiant le r\u00e8glement (UE) 2022\/869 (projet)<\/a> (consult\u00e9 le 24\/06\/2024).<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> Organisation mondiale de la sant\u00e9, Glossaire de la promotion de la sant\u00e9<\/em>, 1998.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Z. Kmietowicz, \u00ab Covid-19: \u201cHealth in all policies\u201d will help protect world from future pandemics, says commission \u00bb, BMJ<\/em>, 2021, vol. 374, n\u00b0 2217.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> T. Diallo, \u00ab Health in All Policies: for a healthy and equitable post COVID-19 recovery? \u00bb, GHP<\/em>, 2022, vol. 29, n\u00b0 2.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> L. Green et al.<\/em>, \u00ab \u201cHealth in All Policies\u201d \u2013 A Key Driver for Health and Well-Being in a Post-COVID-19 Pandemic World \u00bb, IJERPH<\/em>, 2021, vol. 18, n\u00b0 9468.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> R. Horton, \u00ab Offline: COVID-19 is not a pandemic \u00bb, The Lancet<\/em>, 2020, vol. 396, n\u00b0 874.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> OMS, \u00ab Le Groupe tripartite et le PNUE valident la d\u00e9finition du principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb formul\u00e9e par l\u2019OHHLEP \u00bb, Communiqu\u00e9, 01\/12\/2021.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> 8e<\/sup> Conf\u00e9rence internationale pour la promotion de la sant\u00e9, OMS, D\u00e9claration d\u2019Helsinki sur la sant\u00e9 dans toutes les politiques, Helsinki, Finlande, 2013.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> S. Duhamel, One Health \u2013 Une seule sant\u00e9, \u00e9valuation d\u2019une approche int\u00e9gr\u00e9e en sant\u00e9<\/em>, Rapport technique, \u00c9ditions AFD, avril 2021, n\u00b0 64 (l\u2019auteur se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 CDC, 2020, Gibbs, 2014 et Lerner et Berg, 2017).<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> M. Figui\u00e9, \u00ab Les relations humain-animal et l\u2019ambition bios\u00e9curitaire \u00bb, Communications<\/em>, 2022, vol. 1, n\u00b0 110, p. 127-138<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a> S. Duhamel, One Health \u2013 Une seule sant\u00e9, \u00e9valuation d\u2019une approche int\u00e9gr\u00e9e en sant\u00e9<\/em>, op. cit.<\/em>, l\u2019auteur se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 Harrison et al.<\/em>, 2019.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> L. N. Gase, R. Pennotti, K. D. Smith, \u00ab \u201cHealth in All Policies\u201d: Taking Stock of Emerging Practices to Incorporate Health in Decision Making in the United States \u00bb, JPHMP<\/em>, 2013, vol. 19, n\u00b0 6, p. 529\u2011540.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, \u00ab Refonder les politiques de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 \u00bb, avis, 28 juin 2017, 36 p.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> Conseil scientifique Covid-19, \u00ab One health \u2013 une seule sant\u00e9, sant\u00e9 humaine, animale, environnement : les le\u00e7ons de la crise \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> L. Warin, \u00ab L\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d saisie par le droit \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> Scientific Advisory Board for Pan-European Commission on Health and Sustainable Development.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> Z. Kmietowicz, \u00ab Covid-19: \u201cHealth in all policies\u201d will help protect world from future pandemics, says commission \u00bb, BMJ<\/em>, 2021, vol. 374, n\u00b0 2217 : \u00ab In its final report published on 10 September the commission said, \u201cCovid-19 has demonstrated how, when one part of One Health is at risk, the other pieces are also in danger. Now, more than ever, we urgently need to implement a One Health approach to respond to threats to human health and progress towards sustainable development \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/sup><\/a> A. Michelot, \u00ab Quelle loi pour \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb en France ? Les propositions de la SFDE pour l\u2019Alliance Sant\u00e9 Biodiversit\u00e9 \u00bb, RJE<\/em>, 2023, vol. 48, n\u00b0 1, p. 105-138.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/sup><\/a> Sur la \u00ab sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb en tant qu\u2019approche int\u00e9gr\u00e9 de la sant\u00e9, voir L. Warin, \u00ab L\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d saisie par le droit \u00bb, op. cit<\/em>. ; en ce qui concerne \u00ab One Health \u00bb, elle est aussi consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019OMS et l\u2019UE comme une approche int\u00e9gr\u00e9e. Voir par exemple, Commission europ\u00e9enne, Communication au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions, \u00ab EU Biodiversity Strategy for 2030, Bringing nature back into our lives \u00bb (COM\/2020\/380 final) : la Commission affirme que l\u2019UE poursuivra ses efforts pour appliquer l\u2019approche \u00ab One Health \u00bb, et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une d\u00e9finition de cette approche, donn\u00e9e par l\u2019OMS : \u00ab One Health is an integrated, unifying approach to balance and optimize the health of people, animals and the environment<\/em> \u00bb. Voir aussi F. Gaunet et al.<\/em>, \u00ab \u00c9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019outils innovants d\u2019intelligence collective pour promouvoir le concept de \u00ab One Health \u00bb et le passage \u00e0 l\u2019action : une revue narrative \u00bb, Hegel<\/em>, 2024, vol. 1, n\u00b0 1, p. 45-55.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/sup><\/a> N. Vander Putten, \u00ab Le mainstreaming chiffr\u00e9 comme outil de transformation soci\u00e9tale ? Espoirs et \u00e9cueils de trois dispositifs juridiques d\u2019int\u00e9gration \u00bb, RIEJ<\/em>, 2023, vol. 91, n\u00b0 2, p. 91-114.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/sup><\/a> La Quatri\u00e8me Conf\u00e9rence mondiale des Nations unies sur les femmes, P\u00e9kin, 1995 (s\u2019inscrivant dans la continuit\u00e9 d\u2019autres conf\u00e9rences avant cela) consacre une approche int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme-homme.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/sup><\/a> Dans l\u2019\u00c9tat d\u2019Australie-m\u00e9ridionale, le South Australian Public Health Act 2011 consacre une approche int\u00e9gr\u00e9e de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/sup><\/a> D. Barrett, \u00ab Mainstreaming equality and human rights: Factors that inhibit and facilitate implementation in regulators, inspectorates and ombuds in England and Wales \u00bb, IJLC<\/em>, 2024, p. 1-25.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/sup><\/a> L\u2019approche int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9 en France a re\u00e7u une reconnaissance officielle dans la loi n\u00b0 2014-873 du 4 ao\u00fbt 2014 pour l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes. Dans son article 1er<\/sup>, ce texte pr\u00e9voit que \u00ab l’\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales, ainsi que leurs \u00e9tablissements publics, mettent en \u0153uvre une politique pour l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes selon une approche int\u00e9gr\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/sup><\/a> EU Commission, Staff working document, Climate Mainstreaming Architecture in the 2021-2027 Multiannual Financial Framework, 20\/06\/2022, SWD(2022) 225 final.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/sup><\/a> [https:\/\/commission.europa.eu\/strategy-and-policy\/eu-budget\/performance-and-reporting\/horizontal-priorities\/green-budgeting\/climate-mainstreaming_en]<\/a> (consult\u00e9 le 18\/06\/2024).<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/sup><\/a> A. Bleby, A. Foerster, \u00ab A Conceptual Model for Climate Change Mainstreaming in Government \u00bb, TEL<\/em>, 2023, vol. 12, n\u00b0 3, p. 623-648.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/sup><\/a> C. Wamsler, G. Osberg G, \u00ab Transformative climate policy mainstreaming \u2013 engaging the political and the personal \u00bb, GS<\/em>, 2022, vol. 5, n\u00b0 13, p. 1-12.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/sup><\/a> D. Catteau, \u00ab Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et\/ou un instrument financier innovant ? \u00bb, GFP<\/em>, 2024, vol. 1, n\u00b0 7, p. 8-14.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/sup><\/a> N. Vander Putten, \u00ab Le mainstreaming chiffr\u00e9 comme outil de transformation soci\u00e9tale ? Espoirs et \u00e9cueils de trois dispositifs juridiques d\u2019int\u00e9gration \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/sup><\/a> L. Warin, \u00ab L\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d saisie par le droit \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/sup><\/a> M. Kazatchkine, \u00ab Conclusion. R\u00e9forme de l\u2019OMS, les mutations indispensables \u00bb, in Fr. Coul\u00e9e, E. Hirsch, V. Pirard, G. Raguin, Sciences et pand\u00e9mies : quelle \u00e9thique pour demain ?<\/em>, \u00c9r\u00e8s, 2023, p. 319\u2011331.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/sup><\/a> J. Zinsstag et al.<\/em>, \u00ab Mainstreaming One Health \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/sup><\/a> ECDC, One Health Framework<\/a>, May 2024 (consult\u00e9 le 22\/06\/2024).<\/p>\n\n\n\n

[50]<\/sup><\/a> L. Coutellec, \u00ab Int\u00e9gration et d\u00e9cloisonnement\u202f: un d\u00e9fi \u00e9pist\u00e9mologique pour le Haut Conseil international d\u2019experts pour l\u2019approche One Health \u00bb, in Fr. Coul\u00e9e, E. Hirsch, V. Pirard, G. Raguin, Sciences et pand\u00e9mies : quelle \u00e9thique pour demain ?<\/em>, \u00c9r\u00e8s, 2023, p. 175-187.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/sup><\/a> J. Zinsstag et al.<\/em>, \u00ab Mainstreaming One Health \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/sup><\/a> C. Larr\u00e8re, \u00ab Les \u00e9thiques environnementales \u00bb, NSS<\/em>, 2010, vol. 18, n\u00b0 4, p. 405-413.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/sup><\/a> Y. Remvikos, \u00ab L\u2019id\u00e9e de sant\u00e9 et ses (m\u00e9s)aventures holistiques \u00bb, ERS<\/em>, 2023, vol. 22, n\u00b0 2, p. 93-98.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/sup><\/a> M. Figui\u00e9, \u00ab Les relations humain-animal et l\u2019ambition bios\u00e9curitaire \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/sup><\/a> M.-M. Olive et al.<\/em>, \u00ab Les approches One Health pour faire face aux \u00e9mergences : un n\u00e9cessaire dialogue \u00c9tat-sciences-soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, NSS<\/em>, 2022, vol. 30, n\u00b0 1, p. 72-81.<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/sup><\/a> Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale, Une seule sant\u00e9<\/a> (consult\u00e9 le 24\/06\/2024).<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/sup><\/a> Pour une r\u00e9flexion sur la \u00ab sensibilisation au concept \u00ab One Health \u00bb \u00bb, voir F. Gaunet et al.<\/em>, \u00ab \u00c9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019outils innovants d\u2019intelligence collective pour promouvoir le concept de \u00ab One Health \u00bb et le passage \u00e0 l\u2019action : une revue narrative \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/sup><\/a> D. Thierry, \u00ab Atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et risques \u00e9pid\u00e9miques \u00bb, RJE<\/em>, 2020, HS20, p. 81-93.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/sup><\/a> L. Coutellec, \u00ab Int\u00e9gration et d\u00e9cloisonnement\u202f: un d\u00e9fi \u00e9pist\u00e9mologique pour le Haut Conseil international d\u2019experts pour l\u2019approche One Health \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/sup><\/a> N. Vander Putten, \u00ab Le mainstreaming chiffr\u00e9 comme outil de transformation soci\u00e9tale ? Espoirs et \u00e9cueils de trois dispositifs juridiques d\u2019int\u00e9gration \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/sup><\/a> JOUE L<\/em> 123\/1.<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/sup><\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/sup><\/a> A. Renda, \u00ab Les \u00e9tudes d’impact des r\u00e9glementations de l’Union europ\u00e9enne : \u00e9tat des lieux et pistes de r\u00e9forme \u00bb, RFAP<\/em>, vol. 149, n\u00b0 1, 2014, p. 79-103.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/sup><\/a> L. Warin, \u00ab L\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d saisie par le droit \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/sup><\/a> S. Duhamel, One Health \u2013 Une seule sant\u00e9, \u00e9valuation d\u2019une approche int\u00e9gr\u00e9e en sant\u00e9<\/em>, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Une-seule-sante-et-sante-dans-toutes-les-politiques_Caracteristiques-et-difficultes-de-mise-en-oeuvre-d-approches-integrees-de-la-sante_L.-Warin-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Laurence Warin, \u00ab \u201cUne seule sant\u00e9\u201d et \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d. Caract\u00e9ristiques et difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre d\u2019approches int\u00e9gr\u00e9es de la sant\u00e9 \u00bb, One Health en droit international et europ\u00e9en [Dossier], Confluence des droits_La<\/em> revue<\/em> [En ligne], 03 | 2025, mis en ligne le 6 mars 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3788<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Laurence Warin, Docteure en droit public, membre associ\u00e9 de l\u2019Institut Droit et Sant\u00e9 (INSERM UMRS\u00a01145) de l\u2019Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3806,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[5,3,13],"tags":[222,223,224,225,190,103],"yoast_head":"\nLaurence Warin \u2013 \u00ab\u00a0Une seule sant\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sant\u00e9 dans\u00a0toutes les\u00a0politiques\u00a0\u00bb. 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