{"id":3781,"date":"2025-03-06T15:35:52","date_gmt":"2025-03-06T14:35:52","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3781"},"modified":"2025-04-09T15:31:05","modified_gmt":"2025-04-09T13:31:05","slug":"eve-truilhe-a-la-recherche-de-leffectivite-de-lapproche-one-health-en-droit-de-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3781","title":{"rendered":"\u00c8ve Truilh\u00e9 \u2013 \u00c0 la recherche de l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019approche One\u00a0Health en droit de l\u2019environnement"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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\u00c8ve Truilh\u00e9
Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix\u2011en-Provence, France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong>Cette contribution vise \u00e0 identifier les effets potentiels de l\u2019approche One Health sur le droit de l\u2019environnement. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne semblait constituer le cadre id\u00e9al de cet exercice. Nous avons donc essay\u00e9 de trouver, au sein du corpus juridique visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, des traces du concept One Health. Pour rendre compte sch\u00e9matiquement des r\u00e9sultats de cette recherche cibl\u00e9e, nous dirions que l\u2019approche ne semble pas, pour l\u2019heure, pouvoir remplir le r\u00f4le de rose des vents qu\u2019on veut lui faire jouer pour le droit de l\u2019environnement. Tout juste peut-elle \u00eatre vue comme une sorte de mantra, \u00e0 mi-chemin entre l\u2019instrument de pens\u00e9e et la formule sacr\u00e9e. La recherche men\u00e9e d\u00e9bouche sur une certitude et sur une s\u00e9rie de doutes. Une certitude pour commencer : des liens \u00e9vidents unissent la sant\u00e9 humaine, animale et environnementale. Intimes, multiples, complexes, ils pr\u00e9existent \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de l\u2019approche One Health et fondent l\u2019existence m\u00eame du droit de l\u2019environnement. De nombreux doutes entourent en revanche les liens suppos\u00e9s unir l\u2019approche One Health et le droit de l\u2019environnement. Les effets que l\u2019approche produit sur les dispositions formant ce corpus juridique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne sont tr\u00e8s limit\u00e9s et nous paraissent, pour l\u2019heure, purement hypoth\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n

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Recherche-de-l-effectivite-de-l-approche-One-Health-en-droit-de-l-environnement_E.-Truilhe-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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biodiversit\u00e9<\/a>, <\/span>comp\u00e9tences<\/a>, <\/span>environnement<\/a>, <\/span>pr\u00e9caution<\/a>, <\/span>risques<\/a>, <\/span>sant\u00e9<\/a><\/div>\n\n\n
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\u00c0 la demande des organisateurs du workshop organis\u00e9 en novembre 2023, nous nous sommes lanc\u00e9s \u00e0 la recherche des effets de l\u2019approche One Health sur le droit de l\u2019environnement. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne semblait constituer le cadre id\u00e9al de cet exercice : si de tels effets existaient, c\u2019est \u00e0 cette \u00e9chelle que l\u2019on devait pouvoir les observer. Nous nous devons de faire \u00e9tat de l\u2019a priori <\/em>n\u00e9gatif avec lequel nous nous lancions dans cette qu\u00eate. Nous n\u2019avions jusque-l\u00e0 eu que bien peu d\u2019occasions d\u2019\u00e9prouver la r\u00e9alit\u00e9 de cette approche \u00e9mergente sur notre objet d\u2019\u00e9tude et il semblait peu probable de la d\u00e9couvrir au terme d\u2019une recherche sp\u00e9cifique. Partant du constat de l\u2019interd\u00e9pendance de la sant\u00e9 humaine, de la sant\u00e9 animale et de l\u2019environnement et visant \u00e0 \u00e9quilibrer et optimiser durablement cette sant\u00e9 \u00e0 la fois triple et unique[1]<\/a>, l\u2019approche One Health ne semble avoir d\u2019int\u00e9r\u00eat que parce qu\u2019elle se veut op\u00e9rationnelle. Nous avons donc essay\u00e9 de trouver, au sein du corpus juridique visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, des \u00ab preuves de concept \u00bb[2]<\/a>. Pour rendre compte sch\u00e9matiquement des r\u00e9sultats de cette recherche cibl\u00e9e, nous dirions que l\u2019approche ne semble pas, pour l\u2019heure, pouvoir remplir le r\u00f4le de rose des vents<\/em> qu\u2019on veut lui faire jouer pour le droit de l\u2019environnement. Tout juste peut-elle \u00eatre vue comme une sorte de mantra<\/em>, \u00e0 mi-chemin entre l\u2019instrument de pens\u00e9e et la formule sacr\u00e9e. En d\u00e9veloppant pour les besoins du pr\u00e9sent article, nous pouvons affirmer que la recherche men\u00e9e d\u00e9bouche sur une certitude et sur une s\u00e9rie de doutes. Une certitude pour commencer : des liens \u00e9vidents unissent sant\u00e9 humaine, animale et environnementale. Intimes, multiples, complexes, ils pr\u00e9existent \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de l\u2019approche One Health et fondent l\u2019existence m\u00eame du droit de l\u2019environnement (I). De nombreux doutes entourent en revanche les liens suppos\u00e9s unir l\u2019approche One Health et le droit de l\u2019environnement. Les effets que l\u2019approche produit sur les dispositions formant ce corpus juridique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne sont tr\u00e8s limit\u00e9s et nous paraissent, pour l\u2019heure, purement hypoth\u00e9tiques (II).<\/p>\n\n\n\n

I. Des liens \u00e9vidents<\/h1>\n\n\n\n

Le poids des interactions entre sant\u00e9 humaine, animale et environnementale se situe au fondement du d\u00e9veloppement du droit de l\u2019environnement au sein de l\u2019ensemble des ordres juridiques (A). Ces liens ont m\u00eame pu constituer un facteur de l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente de ce corpus normatif \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union (B).<\/p>\n\n\n\n

A) La sant\u00e9 humaine au fondement du droit de l\u2019environnement<\/h2>\n\n\n\n

Les objectifs sanitaires originels des r\u00e8gles environnementales sont manifestes. Ils trouvent un prolongement sur le plan m\u00e9thodologique, droit de l\u2019environnement et droit de la sant\u00e9 \u00e9tant li\u00e9s par des raisonnements et principes communs.<\/p>\n\n\n\n

1) Les objectifs sanitaires originels des r\u00e8gles environnementales<\/h3>\n\n\n\n

Nul n\u2019est besoin de rappeler que c\u2019est au regard de pr\u00e9occupations sanitaires que les premi\u00e8res l\u00e9gislations environnementales ont vu le jour ; le droit des pollutions et des nuisances se pr\u00e9sentant ainsi comme la forme primaire du droit de l\u2019environnement. Il s\u2019agissait de r\u00e9duire \u2013 parfois simplement d\u2019\u00e9loigner \u2013 les sources d\u2019\u00e9missions polluantes au regard des risques qu\u2019elles faisaient peser sur la sant\u00e9 des personnes. Largement domin\u00e9 par ces consid\u00e9rations sanitaires, le droit de l\u2019environnement a, au sein de tous les ordres juridiques, longtemps \u00e9t\u00e9 un droit enti\u00e8rement anthropocentr\u00e9. Le droit de l\u2019Union n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce constat. L\u2019article 191 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui fonde la politique environnementale de cette derni\u00e8re, \u00e9nonce clairement la protection de la sant\u00e9 des personnes comme l\u2019un des objectifs de celle-ci, aux c\u00f4t\u00e9s de la pr\u00e9servation, de la protection et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement, de l\u2019utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre le changement climatique. M\u00eame si les institutions europ\u00e9ennes s\u2019attachent progressivement \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement per se<\/em>, les pr\u00e9occupations sanitaires n\u2019en sont pas pour autant absentes des l\u00e9gislations environnementales, loin s\u2019en faut. Les soubassements sanitaires des r\u00e8gles environnementales europ\u00e9ennes demeurent centraux. Certains pans du droit europ\u00e9en de l\u2019environnement sont certes marqu\u00e9s plus que d\u2019autres du sceau de ces derniers : les r\u00e8gles relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air en particulier, celles relatives \u00e0 l\u2019eau, l\u2019ensemble normatif applicable en mati\u00e8re de d\u00e9chets poursuivent clairement un objectif de sant\u00e9 publique davantage que de protection de la nature. La d\u00e9monstration de cette affirmation est inutile, illustrons la simplement en citant le deuxi\u00e8me consid\u00e9rant de la directive de 2008 relative \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air[3]<\/a> : \u00ab afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement dans son ensemble, il est particuli\u00e8rement important de lutter contre les \u00e9missions de polluants \u00e0 la source, ainsi que de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction les plus efficaces aux niveaux local, national et communautaire. Il convient d\u00e8s lors d\u2019\u00e9viter, de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques nocifs, et de d\u00e9finir des objectifs appropri\u00e9s en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant en tenant compte des normes, des orientations et des programmes de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 \u00bb. L\u2019article 1er <\/sup>de la directive intitul\u00e9 \u00ab Objet \u00bb, \u00e9nonce, quant \u00e0 lui \u00e0 son point 1 que la directive \u00e9tablit des mesures visant \u00bb \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 fixer des objectifs concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant, afin d\u2019\u00e9viter, de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire les effets nocifs pour la sant\u00e9 humaine et pour l\u2019environnement dans son ensemble \u00bb. Et la jurisprudence, s\u00e9v\u00e8re, relative \u00e0 l\u2019application de la directive par les \u00c9tats membres, est essentiellement fond\u00e9e sur les effets des \u00e9missions sur la sant\u00e9 des populations[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2) La proximit\u00e9 m\u00e9thodologique entre droit de l\u2019environnement et droit de la sant\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des objectifs sanitaires du d\u00e9veloppement du droit de l\u2019environnement, sant\u00e9 et environnement connaissent des probl\u00e9matiques communes produisant des effets structurels sur les r\u00e8gles de droit. S\u2019ils peuvent sembler \u00e9loign\u00e9s s\u2019agissant de leur nature, de leur origine ou encore de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre Union europ\u00e9enne et \u00c9tats membres, droit de la sant\u00e9 et droit de l\u2019environnement sont gouvern\u00e9s par le caract\u00e8re des donn\u00e9es scientifiques, l\u2019omnipr\u00e9sence du risque et le poids de l\u2019incertitude scientifique. Les deux corpus juridiques connaissent, par cons\u00e9quent, des m\u00e9thodes et principes communs.

L\u2019application du principe de pr\u00e9caution est l\u2019illustration la plus \u00e9vidente de cette proximit\u00e9 m\u00e9thodologique. Visant \u00e0 permettre aux d\u00e9cideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives \u00e0 un danger sont incertaines et les enjeux importants, le principe de pr\u00e9caution a fait son apparition dans le Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne en 1992, au titre des principes r\u00e9gissant la politique environnementale de l\u2019Union (au sein de l\u2019article 175 TUE devenu 191 TFUE). Consacr\u00e9 sans \u00eatre d\u00e9fini par le Trait\u00e9 de Maastricht, le principe de pr\u00e9caution recevra une d\u00e9finition dans le cadre d\u2019une crise sanitaire majeure : la crise de la vache folle. Dans ses arr\u00eats du 5 mai 1998, Royaume Uni c. Commission, <\/em>et 5 mai 1998, aff. C-157\/96, National Farmer\u2019s Union<\/em>, la CJUE, apr\u00e8s avoir pr\u00e9cis\u00e9 que le principe de pr\u00e9caution s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des personnes, lui donne une d\u00e9finition qui continue \u00e0 faire autorit\u00e9 : lorsque \u00ab des incertitudes subsistent quant \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 la port\u00e9e des risques pour la sant\u00e9 des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures sans avoir \u00e0 attendre que la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 de ces risques soient pleinement d\u00e9montr\u00e9es \u00bb[5]<\/a>. Depuis, et pendant longtemps, le principe n\u2019a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 qu\u2019en mati\u00e8re de sant\u00e9.

Ce n\u2019est que relativement r\u00e9cemment que son application en mati\u00e8re environnementale, en particulier en mati\u00e8re de protection des esp\u00e8ces, s\u2019est propag\u00e9e. Dans l\u2019affaire dite de la mer des Wadden, c\u2019est en pla\u00e7ant le principe au c\u0153ur de son raisonnement que la Cour va r\u00e9pondre \u00e0 une question pr\u00e9judicielle d\u2019un tribunal n\u00e9erlandais relative \u00e0 la directive \u00ab habitats \u00bb, en affirmant que \u00ab Compte tenu, en particulier, du principe de pr\u00e9caution, qui est l\u2019un des fondements de la politique de protection d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 poursuivie par la Communaut\u00e9 dans le domaine de l\u2019environnement, [\u2026] (e)n cas de doute quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019effets significatifs, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 une telle \u00e9valuation \u00bb[6]<\/a>. Plus r\u00e9cemment, dans l\u2019arr\u00eat Tapiola<\/em>[7]<\/a>, interrog\u00e9e sur l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 16-1 de la directive \u00ab Habitats \u00bb<\/a> qui pr\u00e9voit les conditions selon lesquelles un \u00c9tat membre peut d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire, la Cour appliquera un standard de protection exigeant au nom du principe de pr\u00e9caution estimant qu\u2019une d\u00e9rogation ne peut pas \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e lorsque les connaissances scientifiques disponibles laissent subsister un doute quant \u00e0 son effet potentiellement n\u00e9gatif sur l\u2019\u00e9tat de conservation de l\u2019esp\u00e8ce en cause. Elle fera de m\u00eame \u00e0 propos du plan d\u2019abattement mis en place dans la for\u00eat de Bialowieza par la Pologne[8]<\/a>, l\u2019absence de certitude scientifique ne constituant pas un obstacle \u00e0 l\u2019indication des mesures provisoires[9]<\/a>. Au croisement des consid\u00e9rations sanitaires et environnementales, citons enfin l\u2019ordonnance rendue le 21 mai 2021[10]<\/a> dans une autre affaire polonaise. La Pologne avait d\u00e9cid\u00e9 de prolonger de 6 ans l\u2019autorisation d\u2019extraction de lignite dans la mine de Turow, sans \u00e9valuation des incidences sur l\u2019environnement. Appliquant son raisonnement traditionnel afin de d\u00e9terminer si une mesure provisoire peut \u00eatre accord\u00e9e, la Cour consid\u00e8re qu\u2019il faut tenir compte du principe de pr\u00e9caution et affirme que les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l\u2019absence d\u2019approvisionnement en eau potable pour les populations concern\u00e9es ne pourraient \u00eatre r\u00e9par\u00e9es ult\u00e9rieurement. La poursuite des activit\u00e9s d\u2019extraction de lignite dans la mine de Tur\u00f3w est donc bien susceptible de causer un pr\u00e9judice grave et irr\u00e9parable \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine. Sur ce fondement, la Cour ordonne \u00e0 la Pologne de cesser, imm\u00e9diatement et jusqu\u2019au prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat au fond, les activit\u00e9s d\u2019extraction de lignite dans la mine de Tur\u00f3w.

Au titre des m\u00e9thodes et outils communs au droit de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement, nous aurions aussi bien pu citer le m\u00e9canisme de l\u2019\u00e9valuation des risques[11]<\/a> ou des incidences[12]<\/a>. Chacun des textes visant \u00e0 pr\u00e9venir des risques \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019environnement en lien avec une activit\u00e9 ou un produit, repose sur ce m\u00eame type d\u2019instruments. Les proc\u00e9dures d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 d\u2019un m\u00e9dicament, d\u2019un produit phytosanitaire, d\u2019un OGM, les autorisations de projets publics ou priv\u00e9s partagent le m\u00eame objectif \u2013 donner les moyens au d\u00e9cisionnaire de statuer en toute connaissance de cause \u2013 et les m\u00eames exigences s\u2019agissant du point de savoir si l\u2019\u00e9valuation en question a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions satisfaisantes. Au-del\u00e0 des m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques, les domaines de la protection de la sant\u00e9 humaine, animale et environnementale sont travers\u00e9s par les m\u00eames questionnements : qualit\u00e9 et ind\u00e9pendance de l\u2019expertise, prise en compte du poids de l\u2019incertitude scientifique, etc., les liens entre les deux corpus juridiques ne manquent donc pas et ils d\u00e9passent largement l\u2019objectif sanitaire originel du droit de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

B) Les \u00e9volutions de la notion de sant\u00e9 au c\u0153ur des mutations du droit de l\u2019environnement <\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ce lien originel, l\u2019on peut constater que les mutations contemporaines du droit de l\u2019environnement sont \u00e9galement le reflet d\u2019une \u00e9volution du spectre d\u2019influence de l\u2019objectif de sant\u00e9 humaine. Celui-ci s\u2019est \u00e9largi et avec lui le droit de l\u2019environnement a mut\u00e9. Si le droit des pollutions et des nuisances de l\u2019origine refl\u00e9tait une approche sanitaire assez restrictive \u2013 la sant\u00e9 c\u2019est l\u2019absence de maladie \u2013, la physionomie actuelle du droit de l\u2019environnement met en lumi\u00e8re une conception plus globale de la notion de sant\u00e9 conforme \u00e0 la d\u00e9finition donn\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 : \u00ab La sant\u00e9 est un \u00e9tat de complet bien-\u00eatre physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d\u2019infirmit\u00e9 \u00bb[13]<\/a>. Le droit de l\u2019environnement s\u2019est ainsi \u00e9tendu et transform\u00e9, quittant relativement les rives sanitaires pour des sillages plus holistiques. L\u2019approche par les services \u00e9cosyst\u00e9miques peut servir d\u2019illustration \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne. 

\u00c0 la suite de la directive \u00ab Oiseaux \u00bb[14]<\/a> adopt\u00e9e en 1979 et faisant alors figure d\u2019exception, la directive \u00ab Habitats \u00bb[15]<\/a> constitue un tournant dans le droit de l\u2019environnement de l\u2019Union organisant la protection de l\u2019environnement per se<\/em>. Certes, les esp\u00e8ces et les habitats prot\u00e9g\u00e9s sont s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019homme, mais ce n\u2019est pas au regard des besoins de celui-ci que la protection est accord\u00e9e. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a notamment pr\u00e9cis\u00e9 que lors du choix et de la d\u00e9limitation des sites \u00e0 proposer \u00e0 la Commission, seuls des crit\u00e8res \u00e0 caract\u00e8re scientifique doivent intervenir, au risque de mettre en p\u00e9ril la coh\u00e9rence et l\u2019\u00e9quilibre du r\u00e9seau. Elle a \u00e9galement eu l\u2019occasion de pr\u00e9ciser \u00e0 propos du r\u00e9gime de protection temporaire des sites que les \u00c9tats membres doivent interdire \u00ab les interventions qui risquent de compromettre s\u00e9rieusement les caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques de ces sites \u00bb[16]<\/a>. Renouvel\u00e9e par la directive \u00ab responsabilit\u00e9 environnementale \u00bb, sp\u00e9cifiquement par les dispositions de cette derni\u00e8re applicables \u00e0 la r\u00e9paration des dommages environnementaux[17]<\/a>, la notion de services \u00e9cosyst\u00e9miques semble \u00e9galement s\u2019\u00e9carter du droit de l\u2019environnement des origines. \u00c0 l\u2019instar du r\u00e9seau mis en place par les directives \u00ab Oiseaux \u00bb et \u00ab Habitats \u00bb, la notion a permis la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes sans que ne soit en jeu la sant\u00e9 humaine au sens strict. La prise en compte du bien-\u00eatre des animaux en tant qu\u2019\u00eatre sensible, r\u00e9cemment consacr\u00e9e en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne,[18]<\/a> pourrait \u00e9galement \u00eatre per\u00e7ue comme une \u00e9mancipation du l\u00e9gislateur europ\u00e9en \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019imp\u00e9ratif strictement sanitaire. Pourtant, si ces \u00e9volutions du droit europ\u00e9en de l\u2019environnement peuvent laisser croire \u00e0 une r\u00e9volution \u00e9cocentriste, il est plus probable qu\u2019elles refl\u00e8tent davantage une extension du spectre de la sant\u00e9 humaine incluant le bien-\u00eatre physique et mental, les bienfaits non mat\u00e9riels des \u00e9cosyst\u00e8mes. C\u2019est en raison de leurs effets sur la vie humaine, sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l\u2019homme que sont appr\u00e9hend\u00e9s les \u00ab services \u00bb rendus par les \u00e9cosyst\u00e8mes au sein de la directive 2004\/35[19]<\/a>. C\u2019est parce qu\u2019elle porte atteinte \u00e0 l\u2019attachement que les hommes ont envers les animaux que la souffrance de ces derniers est prise en compte par le droit. C\u2019est ce que reconna\u00eet assez clairement la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans son arr\u00eat du 13 f\u00e9vrier 2024 lorsqu\u2019elle \u00e9voque la protection du bien-\u00eatre animal \u00ab en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment de la moralit\u00e9 publique \u00bb[20]<\/a>.

L\u2019extension de la notion de sant\u00e9, de l\u2019absence de maladie \u00e0 une appr\u00e9hension plus globale nous semble donc \u00eatre le v\u00e9ritable moteur des \u00e9volutions des dispositions environnementales, mettant ainsi \u00e0 nouveau en lumi\u00e8re les interactions actuelles et futures entre sant\u00e9 humaine, animale et environnementale. Mais qu\u2019en est-il de ses effets concrets sur le droit de l\u2019environnement ? Sont-ils v\u00e9ritablement int\u00e9grateurs ? Peuvent-ils seulement l\u2019\u00eatre ?<\/p>\n\n\n\n

II. Une effectivit\u00e9 limit\u00e9e sur le droit de l\u2019environnement<\/h1>\n\n\n\n

Si les liens entre les trois composantes de la sant\u00e9 sont \u00e0 la fois \u00e9vidents, fondamentaux et structurels, les effets concrets de l\u2019approche One Health dans le droit de l\u2019environnement actuel, sont, c\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire, assez limit\u00e9s (A). Il semble qu\u2019au sein de ce corpus juridique il n\u2019y ait pas de diff\u00e9rence notable entre l\u2019avant et l\u2019apr\u00e8s One Health, qui demeure surtout mobilis\u00e9e pour traiter des questions m\u00e9dicales et v\u00e9t\u00e9rinaires en mettant l\u2019accent sur les zoonoses et la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. Les facteurs de cette effectivit\u00e9 limit\u00e9e sur le droit de l\u2019environnement devraient, de ce fait, \u00eatre recherch\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 de la nature de l\u2019approche One Health (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Les effets limit\u00e9s de l\u2019approche One Health en droit de l\u2019environnement<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les manifestations observables de l\u2019approche, on peut r\u00e9pertorier quelques traces textuelles mais assez peu d\u2019effets concrets.<\/p>\n\n\n\n

1) Quelques traces textuelles<\/h3>\n\n\n\n

Une recherche exhaustive \u2013 et particuli\u00e8rement instructive \u2013 de l\u2019occurrence One Health au sein du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Francesca Coli et Hanna Schebesta[21]<\/a>. Au sein de l\u2019ensemble plus sp\u00e9cifique compos\u00e9 des dispositions environnementales de l\u2019UE, les auteurs montrent que dans l\u2019ensemble des textes adopt\u00e9s pour mettre en \u0153uvre le pacte vert pour l\u2019environnement, seulement cinq d\u2019entre eux font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019approche One Health[22]<\/a>. De mani\u00e8re bien plus modeste, nous nous sommes livr\u00e9s \u00e0 une recherche de l\u2019occurrence au sein de la l\u00e9gislation environnementale europ\u00e9enne. Il en r\u00e9sulte que l\u2019on peut trouver quelques traces du concept dans des documents programmatoires. Dans le 7e<\/sup> programme d\u2019action en mati\u00e8re d\u2019environnement (2013-2020)[23]<\/a>, le terme One Health ou, en fran\u00e7ais \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb, n\u2019appara\u00eet pas, alors que celui de sant\u00e9, lui, est largement pr\u00e9sent. Il en va diff\u00e9remment dans le 8e<\/sup> programme d\u2019action environnementale[24]<\/a> : au 26e<\/sup> consid\u00e9rant en effet, on peut lire \u00ab La pand\u00e9mie de Covid-19, qui a entra\u00een\u00e9 une crise sanitaire et \u00e9conomique mondiale sans pr\u00e9c\u00e9dent, a d\u00e9montr\u00e9, une fois de plus, l\u2019importance d\u2019appliquer l\u2019approche multisectorielle \u201cUne seule sant\u00e9\u201d lors de l\u2019\u00e9laboration des politiques, en reconnaissant que la sant\u00e9 humaine d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement et est li\u00e9e \u00e0 ses composantes et facteurs, y compris la sant\u00e9 animale, et que les actions visant \u00e0 lutter contre les menaces pour la sant\u00e9 doivent tenir compte de la complexit\u00e9 des interactions entre la sant\u00e9 et l\u2019environnement. Le 8e PAE devrait contribuer \u00e0 la pleine int\u00e9gration de l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d \u00e0 tous les niveaux de l\u2019\u00e9laboration des politiques \u00bb. Et l\u2019article 3 o) invite \u00e0 reconna\u00eetre de mani\u00e8re globale les interconnexions entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et environnement en int\u00e9grant le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb dans l\u2019\u00e9laboration des politiques. Ce qui met clairement en \u00e9vidence le r\u00f4le catalyseur de la crise Covid dans la n\u00e9cessaire prise en compte des trois dimensions de la sant\u00e9.

Parmi les textes dont on pouvait imaginer une proximit\u00e9 naturelle avec l\u2019approche One Health, figurent \u00e9videmment ceux qui ont trait \u00e0 la biodiversit\u00e9. Et, de fait, au sein de la strat\u00e9gie en faveur de la biodiversit\u00e9 \u2013 Ramener la nature dans nos vies \u2013[25]<\/a> \u00e0 l\u2019horizon 2030, le terme One Health ou une seule sant\u00e9 appara\u00eet. Une seule fois ! Et au chapitre \u00ab Coop\u00e9ration internationale, politique de voisinage et mobilisation des ressources \u00bb sous les termes suivants \u00ab Une meilleure protection des \u00e9cosyst\u00e8mes naturels, combin\u00e9e \u00e0 des efforts pour r\u00e9duire le commerce et la consommation des esp\u00e8ces sauvages, contribuera \u00e0 pr\u00e9venir les \u00e9ventuelles maladies et pand\u00e9mies futures et \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance \u00e0 celles-ci. L\u2019Union intensifiera son soutien aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour appliquer l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d, qui reconna\u00eet le lien intrins\u00e8que entre la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale et une nature saine et r\u00e9sistante \u00bb[26]<\/a>. Dans la strat\u00e9gie pour la protection des sols[27]<\/a> on peut seulement lire que le concept \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb reconna\u00eet clairement le lien \u00e9troit qui existe entre la sant\u00e9 de la plan\u00e8te et celle des humains et des animaux. Et on retrouve effectivement l\u2019impact du concept dans la strat\u00e9gie \u00ab de la ferme \u00e0 la table \u00bb[28]<\/a> adopt\u00e9e en 2020, mais ce \u00e0 quoi il est fait r\u00e9f\u00e9rence ici c\u2019est encore la r\u00e9sistance aux antimicrobiens (RAM) : \u00ab L\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre des animaux am\u00e9liore la sant\u00e9 des animaux et la qualit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires, r\u00e9duit le besoin de m\u00e9dicaments et peut contribuer \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 \u00bb. Francesca Coli<\/a> et Hanna Schebesta<\/a> montrent que l\u2019on trouve \u00e9galement trace de l\u2019approche au sein de la strat\u00e9gie de l\u2019UE pour l\u2019adaptation au changement climatique et du plan d\u2019action pour l\u2019eau, l\u2019air et le sol et la d\u00e9cision relative \u00e0 un programme d\u2019action g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour l\u2019environnement \u00e0 l\u2019horizon 2030.

Des traces donc, mais qu\u2019en est-il des effets ?<\/p>\n\n\n\n

2) Peu d\u2019effets concrets<\/h3>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des r\u00e9f\u00e9rences textuelles, la recherche d\u2019effets concrets dans le droit d\u00e9riv\u00e9 ou la jurisprudence n\u2019a pas permis d\u2019observer d\u2019effets concrets. Dans cette recherche qui promettait d\u2019\u00eatre fastidieuse, la boussole \u00e9tait clairement la biodiversit\u00e9. C\u2019est dans le champ de la protection des esp\u00e8ces et des \u00e9cosyst\u00e8mes que le concept avait le plus de chance de r\u00e9v\u00e9ler quelque effet. Et de fait, en mati\u00e8re de pesticides nous pensions pouvoir d\u00e9celer une prise en compte accrue des interactions. Un arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne rendu le 19 janvier 2023 dans l\u2019affaire Pesticide Action Network<\/em>[29]<\/a> d\u2019un litige opposant deux associations (Pesticide Action Network et Nature et Progr\u00e8s) et un apiculteur aux autorit\u00e9s belges m\u00e9rite \u00e0 ce titre d\u2019\u00eatre cit\u00e9. Le renvoi pr\u00e9judiciel visait l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions du r\u00e8glement no<\/sup> 1107\/2009 encadrant l\u2019\u00e9valuation, l\u2019approbation et la mise sur le march\u00e9 des n\u00e9onicotino\u00efdes. Agissant directement sur le syst\u00e8me nerveux central des insectes, ces insecticides affectent leur m\u00e9moire et leur sens de l\u2019orientation. Leur faible biod\u00e9gradabilit\u00e9, leur effet toxique persistant et leur diffusion dans le sol et les nappes phr\u00e9atiques les rendent \u00e9galement nocifs pour des \u00eatres vivants non vis\u00e9s, constituant ainsi une menace pour la biodiversit\u00e9 dans son ensemble[30]<\/a>. Dans ses conclusions sous cette affaire, l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral Kokott avait jug\u00e9 pertinent, dans son analyse relative \u00e0 la mise en balance des int\u00e9r\u00eats, de distinguer entre les effets caus\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 humaine et animale et les effets environnementaux des n\u00e9onicotino\u00efdes, les premiers ayant dans le cadre du r\u00e8glement 1102\/2009 \u00ab plus de poids \u00bb que les seconds. Analysant les termes employ\u00e9s dans les consid\u00e9rants 8 et 24 du texte, elle estimait que le \u00ab r\u00e8glement n\u2019a pour objet que d\u2019exclure les cons\u00e9quences inacceptables sur l\u2019environnement \u00bb[31]<\/a> et en concluait que \u00ab des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques importants peuvent donc \u00e9ventuellement primer des atteintes mineures \u00e0 l\u2019environnement \u00bb[32]<\/a>. La Cour ne retient pas une telle distinction. L\u2019arr\u00eat est particuli\u00e8rement remarqu\u00e9 en ce qu\u2019il met un point final aux autorisations nationales de produits interdits par la Commission europ\u00e9enne au nom de la protection de l\u2019environnement et de la sant\u00e9. Pourtant, si en statuant de la sorte le juge de l\u2019Union prend clairement acte du fait que l\u2019extinction des abeilles constitue une menace particuli\u00e8rement grave pour la biodiversit\u00e9, \u00e0 aucun moment, la Cour ne mentionne l\u2019approche One Health.

Au-del\u00e0 de ces documents programmatoires et non contraignants, une recherche approfondie dans le droit d\u00e9riv\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que le terrain des produits phytopharmaceutiques pouvait \u00eatre le plus propice \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement du concept. Une attention particuli\u00e8re pouvait \u00eatre port\u00e9e, au moment o\u00f9 se tenait le workshop, \u00e0 la proposition l\u00e9gislative concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le d\u00e9veloppement durable[33]<\/a>. Traduisant sa volont\u00e9 de r\u00e9duire la marge de man\u0153uvre des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de pesticides, la Commission avait opt\u00e9 pour un r\u00e8glement \u2013 R\u00e8glement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le d\u00e9veloppement durable dit \u00ab R\u00e8glement SUR \u00bb \u2013 et la plus contraignante parmi celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 choisie par la Commission. Le texte fixait pour la premi\u00e8re fois[34]<\/a> des objectifs contraignants pour les \u00c9tats membres pour permettre \u00e0 l\u2019UE d\u2019atteindre son objectif de r\u00e9duction de 50 % l\u2019utilisation et les risques li\u00e9s aux pesticides chimiques d\u2019ici \u00e0 2030. Il inscrivait \u00e9galement l\u2019objectif de r\u00e9server 25 % des terres arables \u00e0 l\u2019agriculture biologique. On pouvait d\u00e9celer dans une proposition aussi ambitieuse la marque de l\u2019approche One Health, m\u00eame si le terme n\u2019\u00e9tait nullement cit\u00e9 dans la proposition l\u00e9gislative. Cette volont\u00e9 de la Commission ne produira finalement aucun effet, puisqu\u2019en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es lors des r\u00e9centes mobilisations des agriculteurs en France et \u00e0 travers l\u2019Europe, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9, le 6 f\u00e9vrier 2024, le retrait de la proposition de r\u00e8glement qui avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement affaiblie durant le processus d\u2019adoption.

Nous rejoignons donc largement le constat fait par Sophie Gambardella[35]<\/a> de l\u2019absence d\u2019effets visibles de l\u2019approche dans le droit de l\u2019environnement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

B) Les limites de l\u2019approche One Health \u00e0 son effectivit\u00e9 en droit de l\u2019environnement<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les facteurs qui peuvent expliquer le peu d\u2019influence qu\u2019exerce l\u2019approche One Health sur le droit de l\u2019environnement de l\u2019Union, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences jouent finalement un r\u00f4le limit\u00e9, tandis que les limites sont surtout li\u00e9es \u00e0 la nature m\u00eame de l\u2019approche et in fine<\/em> \u00e0 un d\u00e9ficit de volont\u00e9 politique qui pourrait permettre de les d\u00e9passer.<\/p>\n\n\n\n

1) La r\u00e9partition des comp\u00e9tences au sein de l\u2019Union : un faux probl\u00e8me<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, et leur corollaire la recherche d\u2019une base juridique valable, pourraient expliquer ce cloisonnement. S\u2019il est certain que la r\u00e9partition des comp\u00e9tences dans l\u2019Union n\u2019est pas favorable, a priori<\/em>, \u00e0 un traitement holistique des questions[36]<\/a>, puisqu\u2019elles diff\u00e8rent selon que l\u2019objectif principal du texte est la sant\u00e9 humaine, environnementale ou animale, nous ne sommes pas convaincus qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une explication suffisante. D\u2019abord parce que le cloisonnement qu\u2019elles ordonnent peut \u00eatre \u00e9limin\u00e9 par le jeu des clauses d\u2019int\u00e9gration. La clause d\u2019int\u00e9gration sanitaire d\u2019abord, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9 TFUE \u00ab Dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de ses politiques et actions, l\u2019Union prend en compte les exigences li\u00e9es \u00e0 [\u2026] la protection de la sant\u00e9 humaine \u00bb et dans des termes identiques \u00e0 l\u2019article 168 TFUE et 35 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne : \u00ab Un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine est assur\u00e9 dans toutes les politiques et actions de l\u2019Union \u00bb. Mais la clause d\u2019int\u00e9gration environnementale surtout inscrite \u00e0 l\u2019article 11 du TFUE selon laquelle \u00ab Les exigences de la protection de l\u2019environnement doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des politiques et actions de l\u2019Union, en particulier en vue de promouvoir le d\u00e9veloppement durable \u00bb. Cette derni\u00e8re, plus ancienne et plus forte encore par les termes employ\u00e9s, invite clairement \u00e0 la transversalit\u00e9. Il n\u2019en demeure pas moins que les clauses d\u2019int\u00e9gration n\u2019ont jamais constitu\u00e9 que des lignes directrices pour le l\u00e9gislateur, leur degr\u00e9 d\u2019obligatori\u00e9t\u00e9 \u00e9tant demeur\u00e9 inconnu[37]<\/a>. Cependant, alors qu\u2019elle n\u2019a jamais consacr\u00e9 de mani\u00e8re explicite le caract\u00e8re obligatoire de ces clauses, la Cour a toujours interpr\u00e9t\u00e9 le Trait\u00e9 dans un sens int\u00e9grateur, estimant notamment que l\u2019existence d\u2019une base juridique environnementale n\u2019interdisait pas au l\u00e9gislateur de prendre en compte l\u2019environnement dans une r\u00e8glementation ayant un objet principal dans un autre domaine : \u00ab les articles 130 R et 130 S visent \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 la Communaut\u00e9 comp\u00e9tence pour entreprendre une action sp\u00e9cifique en mati\u00e8re d\u2019environnement. Ces articles laissent cependant enti\u00e8res les comp\u00e9tences que la Communaut\u00e9 d\u00e9tient en vertu d\u2019autres dispositions du trait\u00e9, m\u00eame si les mesures \u00e0 prendre au titre de ces derni\u00e8res poursuivent en m\u00eame temps l\u2019un des objectifs de protection de l\u2019environnement \u00bb[38]<\/a>. Ce n\u2019est donc pas du c\u00f4t\u00e9 des comp\u00e9tences de l\u2019Union europ\u00e9enne qu\u2019il faut aller chercher la limite principale au d\u00e9ploiement des effets de l\u2019approche One Health en droit de l\u2019environnement, mais plut\u00f4t dans l\u2019approche elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

2) Les limites inh\u00e9rentes \u00e0 la nature de One Health<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019approche souffre essentiellement d\u2019une limite li\u00e9e \u00e0 sa nature intrins\u00e8que. N\u00e9 dans le cadre de crises sanitaires, le concept peine \u00e0 s\u2019\u00e9carter de son tropisme sanitaire comme du r\u00f4le traditionnellement catalyseur des crises.

D\u2019une part, dans le triptyque sant\u00e9 humaine, animale et environnementale, c\u2019est clairement la sant\u00e9 humaine qui constitue l\u2019objectif fondateur. Alors que d\u2019autres appellations auraient pu \u00eatre choisies (relation homme-animal-v\u00e9g\u00e9tal ou homme-milieu), le choix du vocable \u00ab sant\u00e9 \u00bb est r\u00e9v\u00e9lateur. D\u2019autre part, il ressort clairement de l\u2019\u00e9tude des \u00e9volutions l\u00e9gislatives europ\u00e9ennes que c\u2019est la crise du Covid-19 qui a permis la diffusion d\u2019un concept pourtant n\u00e9 dans les ann\u00e9es 2000[39]<\/a>. De l\u00e0 \u00e0 conclure que pour que les liens complexes et multiples entre la sant\u00e9 des \u00eatres vivants, la biodiversit\u00e9 et l\u2019environnement se traduisent dans le droit de l\u2019environnement de l\u2019UE, ancien, structur\u00e9, puissant, il faudra sans doute une nouvelle crise, il n\u2019y a qu\u2019un pas.

Mais au fond, ce qui fait v\u00e9ritablement d\u00e9faut c\u2019est la volont\u00e9 politique. Pour que les effets concrets de l\u2019approche se fassent sentir, du point de vue institutionnel par exemple en permettant un renforcement de la coop\u00e9ration entre les agences, il faudra une solide volont\u00e9 politique. La m\u00eame qui a permis au Pacte vert de devenir \u00ab v\u00e9ritable cl\u00e9 de vo\u00fbte pour l\u2019ensemble des politiques europ\u00e9ennes \u00bb[40]<\/a>. Comme le note Claude Blumann la volont\u00e9 politique qui a permis la centralit\u00e9 \u2013 et sans doute l\u2019effectivit\u00e9 \u2013 du Pacte vert est clairement exprim\u00e9e d\u00e8s les premi\u00e8res lignes \u00ab Toutes les actions et politiques de l\u2019UE devront contribuer \u00e0 atteindre les objectifs du Pacte vert pour l\u2019Europe \u00bb. Mais le Pacte vert n\u2019est pas une approche, c\u2019est l\u2019acte fondateur d\u2019une r\u00e9volution l\u00e9gislative d\u2019ampleur r\u00e9alis\u00e9e par des institutions europ\u00e9ennes mues par une volont\u00e9 politique solide.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> L\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb est d\u00e9finie par les institutions de l\u2019UE comme une \u00ab approche multisectorielle qui reconna\u00eet que la sant\u00e9 humaine est li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 animale et \u00e0 l\u2019environnement, et que les mesures de lutte contre les menaces sanitaires doivent tenir compte de ces trois dimensions \u00bb. R\u00e8glement 2021\/522 du 24 mars 2021 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme \u00ab L\u2019UE pour la sant\u00e9 \u00bb) pour la p\u00e9riode 2021-2027, et abrogeant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 282\/2014, JOUE<\/em>, L 107 du 26.3.2021, p. 1-29 Article 2(5) ; Voir infra<\/em> contribution \u00c9. Gennet<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Les approches One Health<\/em> pour faire face aux \u00e9mergences : un n\u00e9cessaire dialogue \u00c9tat-sciences-soci\u00e9t\u00e9s, Natures Sciences Soci\u00e9t\u00e9s<\/em>, 2022, 30, 1, 72-81.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Directive du 21 mai 2008, concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant et un air pur pour l\u2019Europe JOCE <\/em>du 11 juin 2008, n\u00b0 L 152.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Voir en particulier l\u2019arr\u00eat rendu par le Conseil d\u2019\u00c9tat dans l\u2019affaire \u00ab Les Amis de la terre France \u00bb : CE, 10 juillet 2020, Association les Amis de la terre France et autres<\/em>, no<\/sup> 428409. La Haute juridiction d\u00e9cide pour contraindre l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, de lui infliger une astreinte de 10 millions d\u2019euros par semestre, le plus \u00e9lev\u00e9 que le juge administratif ait jamais pris pour contraindre l\u2019\u00c9tat \u00e0 ex\u00e9cuter une d\u00e9cision. Le juge fran\u00e7ais justifie sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 au regard de \u00ab la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et l\u2019urgence particuli\u00e8re qui en r\u00e9sulte \u00bb , mais aussi \u00ab de l\u2019importance du respect du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> CJCE, 5 mai 1998, Royaume Uni c. Commission, <\/em>aff. C-180\/96, Rec.<\/em> p. 2265 et CJCE, 5 mai 1998, National Farmer’s Union, <\/em>aff. C-157\/96, Rec.<\/em> p. 2211.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> CJCE, 7 septembre 2004, Waddenvereniging et Vogelbeschermingsvereniging<\/em>, C-127\/02, Rec. <\/em>2004, p. I-7405, pt. 44.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> CJUE, 10 octobre 2019, Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola<\/em>, Aff. C-674\/17, ECLI:EU:C:2019:851<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> CJUE, ord. r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 20 novembre 2017, Commission europ\u00e9enne c. R\u00e9publique de Pologne<\/em>, C-441\/17 R<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> 9 CJUE, Commission c\/ Pologne<\/em> C-441-17 ; L. Coutron, \u00ab La Cour de justice au secours de la for\u00eat Bialowieska \u00bb, RTD Eur<\/em>. 2018, p. 321.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> CJUE, Ord. du 20 septembre 2021, R\u00e9publique tch\u00e8que\/Pologne<\/em>, aff. C-121\/21 R, ECLI:EU:C:2021:752.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Directive 2001\/18\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 mars 2001 relative \u00e0 la diss\u00e9mination volontaire d’organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s dans l’environnement et abrogeant la directive 90\/220\/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> Directive n\u00b0 2011\/92\/UE du 13\/12\/11, concernant l\u2019\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l\u2019environnement, JOUE<\/em> n\u00b0 L 26 du 28 janvier 2012.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> Pr\u00e9ambule \u00e0 la Constitution de l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9, tel qu\u2019adopt\u00e9 par la Conf\u00e9rence internationale sur la Sant\u00e9, New York, 19-22 juin 1946 ; sign\u00e9 le 22 juillet 1946 par les repr\u00e9sentants de 61 \u00c9tats. 1946 (Actes officiels de l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9, n\u00b0 2, p. 100) et entr\u00e9 en vigueur le 7 avril 1948.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> Directive n\u00b079\/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages JOCE<\/em> du 25\/4\/1979 L 103. <\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> Pour une \u00e9tude de ce texte : J. Dubois, S. Maljean-Dubois (dir.), Natura 2000 : de l’injonction europ\u00e9enne aux n\u00e9gociations locales<\/em>, Paris, La documentation Fran\u00e7aise, 2005, 364 p. <\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> CJCE, 14 septembre 2006, Bund Naturschutz in Bayern eV<\/em>, C-244\/05, Rec.<\/em> p. 8445.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> Directive 2004\/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilit\u00e9 environnementale en ce qui concerne la pr\u00e9vention et la r\u00e9paration des dommages environnementaux, JOCE<\/em> du 30\/04\/2004, n\u00b0 L 143.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> Article 13 TFUE dans sa r\u00e9daction issue du Trait\u00e9 de Lisbonne : \u00ab Lorsqu’ils formulent et mettent en \u0153uvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la p\u00eache, des transports, du march\u00e9 int\u00e9rieur, de la recherche et d\u00e9veloppement technologique et de l’espace, l’Union et les \u00c9tats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-\u00eatre des animaux en tant qu’\u00eatres sensibles, tout en respectant les dispositions l\u00e9gislatives ou administratives et les usages des \u00c9tats membres en mati\u00e8re notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines r\u00e9gionaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> Directive 2004\/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilit\u00e9 environnementale en ce qui concerne la pr\u00e9vention et la r\u00e9paration des dommages environnementaux, JOUE<\/em> n\u00b0 L 143 du 30.4.2004, p. 56-75.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> CEDH, 13 f\u00e9vrier 2024, Executief van de Moslims van Belgi\u00eb et autres c. Belgique<\/em>, requ\u00eates n\u00b0 16760\/22 et 10 autres. La Cour juge en particulier \u00ab qu\u2019en adoptant les d\u00e9crets litigieux qui ont eu pour effet d\u2019interdire l\u2019abattage des animaux sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable dans les R\u00e9gions flamande et wallonne, tout en pr\u00e9voyant un \u00e9tourdissement r\u00e9versible pour l\u2019abattage rituel, les autorit\u00e9s nationales n\u2019ont pas outrepass\u00e9 la marge d\u2019appr\u00e9ciation dont elles disposaient. Elles ont pris une mesure qui est justifi\u00e9e dans son principe et qui peut passer pour proportionn\u00e9e au but poursuivi, \u00e0 savoir la protection du bien-\u00eatre animal en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment de la \u00ab morale publique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> Fr. Coli<\/a>, H. Schebesta<\/a>, One Health in the EU: The Next Future?European Papers<\/em>, vol. 8, 2023, n\u00b0 1, p. 301-316.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> D\u00e9cision no<\/sup> 1386\/2013\/UE<\/a> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 novembre 2013 relative \u00e0 un programme d\u2019action g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour l\u2019environnement \u00e0 l\u2019horizon 2020 \u00ab Bien vivre, dans les limites de notre plan\u00e8te \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a> D\u00e9cision n\u00b02022\/591 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 6 avril 2022 relative \u00e0 un programme d\u2019action g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union pour l\u2019environnement \u00e0 l\u2019horizon 2030, PE\/83\/2021\/REV\/1 OJ L 114, 12.4.2022, p. 22-36<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions intitul\u00e9e \u00ab Strat\u00e9gie de l\u2019UE en faveur de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u2013 Ramener la nature dans nos vies \u00bb, COM(2020) 380 final.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> COM(2020) 380 final, pt. 4.2.3 Coop\u00e9ration internationale, politique de voisinage et mobilisation des ressources.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions intitul\u00e9e \u00ab Strat\u00e9gie de l\u2019UE pour la protection des sols \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u2013 R\u00e9colter les fruits de sols en bonne sant\u00e9 pour les \u00eatres humains, l\u2019alimentation, la nature et le climat \u00bb, COM(2021) 699 final.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions intitul\u00e9e \u00ab Une strat\u00e9gie \u201cDe la ferme \u00e0 la table<\/a>\u201d pour un syst\u00e8me alimentaire \u00e9quitable, sain et respectueux de l\u2019environnement \u00bb, COM(2020) 381 final.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> CJUE, arr\u00eat du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network Europe e.a. Aff. C-162\/21, ECLI:EU:C:2023:30 ; CJUE du 19 janvier 2023, Pesticide Action Network, ou la redoutable efficacit\u00e9 du juge europ\u00e9en en mati\u00e8re de n\u00e9onicotino\u00efdes, RJE<\/em>, 3, 2023, halshs-04330954<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> En ce sens voir notamment l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par de 29 chercheurs ind\u00e9pendants<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> Pt 46 des conclusions.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> Pt 48.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/sup><\/a> Proposition de r\u00e8glement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le d\u00e9veloppement durable et modifiant le r\u00e8glement (UE) 2021\/2115, COM 2022\/305 final, 22 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/sup><\/a> En 2009, le Parlement europ\u00e9en avait renonc\u00e9 \u00e0 fixer un objectif contraignant de r\u00e9duction de 50 % dans l\u2019espoir d\u2019obtenir un compromis au Conseil.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/sup><\/a> Voir infra<\/em>, Contribution S. Gambardella<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/sup><\/a> [https:\/\/epha.org\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/EU-law-and-competence-to-tackle-antimicrobial-resistance-final.pdf<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/sup><\/a> C. Blumann, De la transversalit\u00e9 \u00e0 la centralit\u00e9 de la politique europ\u00e9enne de l\u2019environnement. Revue juridique de l\u2019environnement<\/em>, 2023, 4, 48, 769.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/sup><\/a> CJCE, 29 mars 1990, R\u00e9publique hell\u00e9nique c. Conseil<\/em>, aff. C-62\/88, Rec.,<\/em> p. 1527, pt. 9. Voir dans le m\u00eame sens : CJCE, 24 novembre 1993, aff. C-405\/92, Mondiet<\/em>, Rec.<\/em> p. 6176, pt. 26.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/sup><\/a> En ce sens : F. Coli, H. Schebesta, \u00ab One Health in the EU: The Next Future? \u00bb, European Papers<\/em>, vol. 8, 2023, n\u00b0 1, p. 301-316.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/sup><\/a> C. Blumann, De la transversalit\u00e9 \u00e0 la centralit\u00e9 de la politique europ\u00e9enne de l\u2019environnement. Revue juridique de l\u2019environnement<\/em>, 2023, 4, 48, p. 765-776.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Recherche-de-l-effectivite-de-l-approche-One-Health-en-droit-de-l-environnement_E.-Truilhe-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

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