{"id":3780,"date":"2025-03-06T15:35:18","date_gmt":"2025-03-06T14:35:18","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3780"},"modified":"2025-04-09T15:13:55","modified_gmt":"2025-04-09T13:13:55","slug":"stefania-negri-approche-one-health-et-droit-international-les-outils-du-droit-et-de-la-cooperation-internationale-au-service-de-la-sante-mondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3780","title":{"rendered":"Stefania Negri \u2013 Approche One\u00a0Health et droit international. Les\u00a0outils du droit et de la coop\u00e9ration internationale au service de\u00a0la sant\u00e9 mondiale"},"content":{"rendered":"\n
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Stefania Negri
Professeure associ\u00e9e de droit international, Coordinatrice du Module Jean Monnet \u00ab One Health: Global and EU Perspectives \u00bb (1HEALTH), Directrice du Centre d\u2019excellence Jean Monnet \u00ab New Visions of the European Union\u2019s Role in Global Health \u00bb (EU4GH), D\u00e9partement de sciences juridiques, Universit\u00e9 de Salerne, Italie<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> En examinant les outils offerts par le droit international pour mieux pr\u00e9venir et r\u00e9pondre aux menaces sanitaires complexes \u00e9mergeant \u00e0 l\u2019interface homme-animal-environnement, cet article vise \u00e0 pr\u00e9senter le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019approche One Health, de son essence conceptuelle, de ses \u00e9l\u00e9ments substantiels et institutionnels, des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration et gouvernance internationaux d\u00e9velopp\u00e9s au fil du temps. Il propose aussi une analyse critique des dispositions pertinentes contenues dans le projet de Trait\u00e9 international sur les pand\u00e9mies de l\u2019OMS, telles qu\u2019elles ont \u00e9volu\u00e9 pendant les diverses \u00e9tapes de n\u00e9gociation de l\u2019accord jusqu\u2019\u00e0 la 77e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Approche-One-Health-et-droit-international_Les-outils-du-droit-et-de-la-cooperation-internationale-au-service-de-la-sante-mondiale_S.-Negri-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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approche One\u00a0Health<\/a>, <\/span>coop\u00e9ration interinstitutionnelle<\/a>, <\/span>coop\u00e9ration multisectorielle<\/a>, <\/span>droit international de la sant\u00e9<\/a>, <\/span>\u00e9mergences sanitaires globales<\/a>, <\/span>maladies zoonotiques<\/a>, <\/span>menaces sanitaires complexes<\/a>, <\/span>trait\u00e9 international sur les pand\u00e9mies<\/a>, <\/span>Une seule sant\u00e9<\/a><\/div>\n\n\n
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La pand\u00e9mie de Covid-19 et d\u2019autres \u00e9mergences de sant\u00e9 publique survenues au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es (telles comme la SRAS, MERS, Ebola, Zika, la grippe aviaire et la grippe porcine et, tout r\u00e9cemment, la variole du singe) ont mis en \u00e9vidence l\u2019interconnexion entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes et la dangerosit\u00e9 des menaces sanitaires complexes surgissant \u00e0 l\u2019interface homme-animal-environnement. En m\u00eame temps, elles ont soulign\u00e9 l\u2019importance des zoonoses \u2013 maladies transmissibles dont l\u2019agent d\u2019origine animale, le plus souvent un virus, a franchi la barri\u00e8re d\u2019esp\u00e8ces pour atteindre l\u2019homme \u2013 au sein du cadre global des maladies infectieuses1<\/sup><\/a><\/sup>. Ces maladies d\u00e9pendent \u00e9galement des \u00e9cosyst\u00e8mes, dont tout changement entra\u00eene un risque nouveau. Elles peuvent avoir une origine li\u00e9e en grande partie \u00e0 des facteurs environnementaux, notamment le changement climatique, la perte de biodiversit\u00e9, l\u2019utilisation des terres, les syst\u00e8mes alimentaires, la d\u00e9forestation et l\u2019urbanisation. Il s\u2019agit donc de risques sanitaires multidimensionnels qui doivent \u00eatre abord\u00e9s de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e et collaborative, en s\u2019appuyant sur une coop\u00e9ration multisectorielle, interdisciplinaire et interinstitutionnelle, tel que pr\u00e9conis\u00e9 par l\u2019approche One Health (Une seule sant\u00e9)2<\/sup><\/a><\/sup>.

La vision holistique de la sant\u00e9 propos\u00e9e par l’approche One Health n\u2019est pas nouvelle, mais elle a fait l\u2019objet d\u2019un remarquable regain d\u2019attention. L\u2019approche One Health a \u00e9volu\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie compte tenu de la fr\u00e9quence et de la gravit\u00e9 accrues des menaces touchant la sant\u00e9 des \u00eatres humains en m\u00eame temps que celle des animaux, des v\u00e9g\u00e9taux et de l\u2019environnement. Cette approche est aujourd\u2019hui au c\u0153ur d\u2019une collaboration renforc\u00e9e entre les organisations internationales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, sant\u00e9 et bien-\u00eatre des animaux, s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et protection de l\u2019environnement (notamment l\u2019OMS, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale-OMSA, l\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture-FAO, le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement-PNUE), r\u00e9unies au niveau mondial dans une Alliance quadripartite qui vise \u00e0 op\u00e9rationnaliser le mod\u00e8le One Health pour faire progresser la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire globale3<\/sup><\/a><\/sup>. Au niveau europ\u00e9en, l’approche One Health repr\u00e9sente un pilier prioritaire de la nouvelle strat\u00e9gie de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de sant\u00e9 globale4<\/sup><\/a><\/sup> et fait en m\u00eame temps l\u2019objet d\u2019une collaboration multisectorielle entre les cinq agences europ\u00e9ennes comp\u00e9tentes (le Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies, l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques, l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement, l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments) coordonn\u00e9es par une Cross-agency One Health Task Force<\/em>5<\/sup><\/a><\/sup>.

\u00c0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, cet article vise \u00e0 donner un cadre g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019approche One Health, de son essence conceptuelle, de ses \u00e9l\u00e9ments substantiels et \u00e0 la fois institutionnels, des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration et gouvernance internationaux d\u00e9velopp\u00e9s au fil du temps. Il termine par une analyse des dispositions relatives \u00e0 l\u2019approche One Health contenues dans le projet de Trait\u00e9 international sur les pand\u00e9mies de l\u2019OMS telles qu\u2019elles ont \u00e9volu\u00e9 pendant les diverses \u00e9tapes de n\u00e9gociation de l\u2019accord jusqu\u2019\u00e0 la 77e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

I. Essence conceptuelle et domaines d\u2019application de l\u2019approche One Health<\/h1>\n\n\n\n

Bas\u00e9 sur les principes de Manhattan de 2004 sur \u00ab Un monde, une sant\u00e9 \u00bb6<\/sup><\/a>, le concept One Health incarne une vision holistique et coh\u00e9rente des menaces pour la sant\u00e9 publique \u00e9mergeant \u00e0 l\u2019interface homme-animal-environnement. Il s\u2019agit d\u2019une approche int\u00e9gr\u00e9e et syst\u00e9mique de la sant\u00e9 qui repose sur deux constats : en premier lieu, qu\u2019il existe des liens \u00e9troits entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes, et en deuxi\u00e8me lieu que tout changement intervenant dans ces liens peut augmenter le risque d\u2019apparition et de propagation de nouvelles maladies humaines et animales.

One Health s\u2019applique \u00e0 un large \u00e9ventail de probl\u00e8mes sanitaires, notamment les zoonoses, la r\u00e9sistance aux antimicrobiens (RAM), la s\u00e9curit\u00e9 des aliments et les maladies d\u2019origine alimentaire, la sant\u00e9 environnementale et d\u2019autres risques majeurs liant la sant\u00e9 publique, la sant\u00e9 des animaux, la sant\u00e9 des plantes et la protection de l\u2019environnement.

D\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, One Health fournit une plateforme unificatrice pour travailler sur les synergies entre ces domaines et pour combiner les forces et les efforts de diverses institutions et organisations vers des objectifs communs, y inclues la pr\u00e9vention des \u00e9pid\u00e9mies et l\u2019att\u00e9nuation de leur impact. \u00c0 cet \u00e9gard, le mod\u00e8le One Health pr\u00e9sente un grand potentiel pour renforcer la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux maladies infectieuses \u00e9mergentes et nouvellement recens\u00e9es, notamment en contribuant \u00e0 garantir une d\u00e9tection pr\u00e9coce gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes de contr\u00f4le dans les secteurs humain, animal, alimentaire et environnemental. One Health permet de mettre en place et d\u2019institutionnaliser le partage intersectoriel des connaissances scientifiques, les activit\u00e9s de renseignement et la planification des r\u00e9ponses \u00e0 tous les niveaux des organisations concern\u00e9es et \u00e9galement de mettre au point des protocoles d\u2019alerte et de gestion des menaces intersectorielles, ainsi que des processus de d\u00e9cision conjoints pour des solutions durables et globales.

D\u2019un point de vue institutionnel, la mise en \u0153uvre de One Health n\u00e9cessite une collaboration interinstitutionnelle multisectorielle et la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de gouvernance \u00e0 tous niveaux (mondial, r\u00e9gional et national). Au niveau international, son succ\u00e8s d\u00e9pend en grande partie de la coop\u00e9ration syst\u00e9matique et coordonn\u00e9e entre l\u2019OMS, l\u2019OMSA, la FAO et le PNUE, aussi bien que d\u2019autres agences des Nations Unies et organisations internationales comp\u00e9tentes.

Une coop\u00e9ration synergique entre ces acteurs cl\u00e9s et les autres parties prenantes concern\u00e9es est tout \u00e0 fait essentielle pour d\u00e9cloisonner les \u00ab silos \u00bb, obtenir des r\u00e9sultats optimaux dans la formulation des r\u00e9ponses normatives, minimiser l\u2019existence de lacunes ou de chevauchements de r\u00e9gimes juridiques et \u00e9viter la duplication des efforts ou la fragmentation des r\u00e9sultats. En ce sens, l\u2019op\u00e9rationnalisation du mod\u00e8le One Health dans la gestion des risques sanitaires complexes permet d\u2019optimiser la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux \u00e9mergences de sant\u00e9 publique de relevance internationale et de r\u00e9duire le risque de pand\u00e9mies et d\u2019\u00e9pid\u00e9mies futures.<\/p>\n\n\n\n

II. La coop\u00e9ration internationale d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Alliance quadripartite<\/h1>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la mise en \u0153uvre de la vision One Health a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par la cr\u00e9ation d\u2019une alliance formelle entre l\u2019OMS, la FAO, l\u2019OMSA et le PNUE, qui a promu et facilit\u00e9 les synergies en mati\u00e8re d\u2019expertise, de communication, de production d\u2019instruments normatifs et d\u2019outils op\u00e9rationnels.

Ce partenariat est n\u00e9 \u00e0 l\u2019origine comme Alliance tripartite OMS-FAO-OMSA. Au fil du temps, les trois organisations ont progressivement accru leur collaboration sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun relevant de leurs domaines de comp\u00e9tence respectifs. Elles ont cr\u00e9\u00e9 des structures de gouvernance op\u00e9rant dans le domaine de la r\u00e9sistance antimicrobienne, par exemple le Secr\u00e9tariat conjoint tripartite, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (compos\u00e9 des trois directeurs g\u00e9n\u00e9raux) et le Groupe de haute direction, selon un mod\u00e8le de collaboration renforc\u00e9 qui pourrait \u00eatre appliqu\u00e9 aussi aux zoonoses7<\/sup><\/a><\/sup>. Elles ont \u00e9galement \u00e9tabli un syst\u00e8me commun d\u2019alerte pr\u00e9coce (GLEWS8<\/sup><\/a><\/sup>) et d\u00e9velopp\u00e9 des m\u00e9canismes pour am\u00e9liorer la consultation9<\/sup><\/a><\/sup> et la coordination, notamment la coop\u00e9ration entre experts techniques, l\u2019organisation de r\u00e9unions tripartites annuelles de coordination ex\u00e9cutive et la nomination d\u2019agents de liaison au niveau mondial.

En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement One Health, en 2008 les trois partenaires, ainsi que le Fonds des Nations Unies pour l\u2019enfance, la Banque mondiale et le Coordonnateur du syst\u00e8me des Nations Unies pour la grippe, ont uni leurs forces pour produire un document strat\u00e9gique intitul\u00e9 \u00ab Contributing to One World, One Health. A Strategic Framework for Reducing Risks of Infectious Diseases at the Animal\u2013Human\u2013Ecosystems Interface <\/em>\u00bb10<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019objectif primordial de ce cadre \u00e9tait de minimiser l\u2019impact mondial des maladies d\u2019origine animale, en particulier celles \u00e0 potentiel pand\u00e9mique, gr\u00e2ce \u00e0 une approche internationale, interdisciplinaire et intersectorielle de la surveillance, du contr\u00f4le, de la pr\u00e9vention et de l\u2019att\u00e9nuation des maladies \u00e9mergentes. Ce document d\u00e9finit la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le des maladies infectieuses \u00e9mergentes comme un \u00ab bien public international \u00bb, exigeant une vision holistique \u00e0 long terme et une action s\u2019appuyant sur les institutions existantes et leurs mandats11<\/sup><\/a><\/sup>. Il est remarquable qu\u2019en abordant les questions institutionnelles, le document pr\u00e9sente \u00e9galement des solutions possibles visant \u00e0 engager et \u00e0 renforcer la collaboration entre les principaux acteurs internationaux, notamment au moyen d\u2019un m\u00e9canisme de coordination permanent \u00ab pour recueillir un soutien politique, contribuer \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des op\u00e9rations conjointes et encourager une r\u00e9activit\u00e9 accrue aux nouvelles \u00e9pid\u00e9mies \u00bb12<\/sup><\/a><\/sup>.

Par un document strat\u00e9gique publi\u00e9 en 2010 \u2013 la Note conceptuelle tripartite13<\/sup><\/a><\/sup> \u2013 l\u2019OMS, la FAO et l\u2019OMSA se sont engag\u00e9s sur le long terme \u00e0 travailler encore plus \u00e9troitement pour assurer la coh\u00e9rence de l\u2019action dans la r\u00e9ponse mondiale aux maladies zoonotiques \u00e9mergentes et \u00e0 fort impact. La note conceptuelle souligne l\u2019importance de renforcer la collaboration interinstitutionnelle en vue de mieux g\u00e9rer les maladies existantes et nouvelles et d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux pand\u00e9mies. Au premier rang des objectifs fix\u00e9s par la note conceptuelle figuraient l\u2019alignement et la coh\u00e9rence des activit\u00e9s normatives mondiales ; la r\u00e9alisation de travaux compl\u00e9mentaires pour d\u00e9velopper des programmes visant \u00e0 atteindre les objectifs One Health ; et l\u2019\u00e9laboration de protocoles tripartites pour l\u2019\u00e9valuation, la gestion et la communication des risques, comprenant des recommandations et des orientations \u00e0 l\u2019intention des \u00e9tats. D\u2019un point de vue institutionnel, la note conceptuelle pr\u00e9conisait la cr\u00e9ation d\u2019une conf\u00e9rence minist\u00e9rielle conjointe impliquant les ministres de l\u2019agriculture et de la sant\u00e9 au niveau mondial pour fournir une plate-forme de discussion sur les questions li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 animale et humaine, y compris les zoonoses.

Pour faire progresser davantage l\u2019approche One Health, les organisations partenaires ont identifi\u00e9 en 2011 trois menaces sanitaires majeures appelant une coop\u00e9ration multisectorielle et multi-institutionnelle : la RAM, la rage et la grippe zoonotique. En plus, conform\u00e9ment \u00e0 leur vision strat\u00e9gique renouvel\u00e9e, illustr\u00e9e dans l\u2019Engagement tripartite de 201714<\/sup><\/a><\/sup>, les trois partenaires ont confirm\u00e9 leur engagement \u00e0 adopter et \u00e0 renforcer l\u2019approche One Health, en fixant de nouvelles priorit\u00e9s d\u2019action commune. Ils ont ainsi d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9largir et d\u2019am\u00e9liorer leur coop\u00e9ration en mati\u00e8re de prospective, de pr\u00e9paration et de r\u00e9ponse aux maladies infectieuses \u00e9mergentes, r\u00e9-\u00e9mergentes et n\u00e9glig\u00e9es, et de promouvoir une recherche et une r\u00e9ponse coordonn\u00e9es aux maladies zoonotiques prioritaires.

L\u2019Alliance tripartite a finalement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e du point de vue juridique par le M\u00e9morandum d\u2019entente de 2018, qui compl\u00e8te les respectifs accords bilat\u00e9raux dans le but d\u2019accro\u00eetre la collaboration tripartite pr\u00e9cis\u00e9ment dans le contexte de l\u2019approche One Health15<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019objectif du M\u00e9morandum \u00e9tant en fait de \u00ab fournir un cadre formel et juridique pour la collaboration de longue date entre les Parties \u00bb afin de d\u00e9velopper et de mettre en \u0153uvre une approche multisectorielle face aux d\u00e9fis sanitaires complexes. L\u2019un des trois principaux domaines de coop\u00e9ration concernait \u00ab les maladies zoonotiques \u00e9mergentes et end\u00e9miques (y compris les maladies d\u2019origine alimentaire) et le partage d\u2019informations \u00bb. La coordination interinstitutionnelle pour la mise en \u0153uvre des plans de travail tripartites devait s\u2019appuyer sur la pratique des r\u00e9unions conjointes de coordination ex\u00e9cutive, renforc\u00e9es par la mise en place de groupes de travail sp\u00e9cifiques, l\u2019identification de points focaux dans chaque institution partenaire et l\u2019organisation de r\u00e9unions trilat\u00e9rales suppl\u00e9mentaires au niveau du bureau et au niveau des experts au sein des r\u00e9seaux de points focaux sur chaque domaine th\u00e9matique ou sur une base ad hoc<\/em>16<\/sup><\/a><\/sup>.

Pour am\u00e9liorer le cadre de One Health en tant que syst\u00e8me complexe, l\u2019action des organisations et institutions internationales impliqu\u00e9es a commenc\u00e9 \u00e0 se concentrer davantage sur la faune sauvage, la biodiversit\u00e9 et les habitats, en renfor\u00e7ant les approches interdisciplinaires et intersectorielles qui abordent non seulement la pr\u00e9vention des maladies, mais \u00e9galement la conservation de la biodiversit\u00e9, le changement climatique et le d\u00e9veloppement durable en g\u00e9n\u00e9ral17<\/sup><\/a><\/sup>. \u00c0 cette fin, l\u2019Alliance tripartite a \u00e9t\u00e9 officiellement \u00e9largie au PNUE avec la conclusion, le 17 mars 2022, d\u2019un nouveau M\u00e9morandum d\u2019entente, dont les objectifs principaux sont : am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des pays \u00e0 renforcer les syst\u00e8mes de sant\u00e9 dans le cadre de l\u2019approche One Health ; r\u00e9duire les risques d\u2019\u00e9pid\u00e9mies et de pand\u00e9mies zoonotiques \u00e9mergentes ou r\u00e9-\u00e9mergentes ; contr\u00f4ler et \u00e9liminer les maladies zoonotiques end\u00e9miques, tropicales, n\u00e9glig\u00e9es ou \u00e0 transmission vectorielle ; renforcer l\u2019\u00e9valuation, la gestion et la communication des risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des aliments ; freiner la pand\u00e9mie silencieuse de RAM ; mieux int\u00e9grer l\u2019environnement dans les d\u00e9marches One Health.

Ce M\u00e9morandum a permis d\u2019associer formellement et sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 le PNUE \u00e0 la coop\u00e9ration OMS-FAO-OMSA et, par cons\u00e9quent, d\u2019int\u00e9grer pleinement les enjeux environnementaux dans le travail conjoint men\u00e9 par ces organisations pour une meilleure mise en \u0153uvre de l\u2019approche One Health.<\/p>\n\n\n\n

III. Les d\u00e9marches ult\u00e9rieures : la cr\u00e9ation du Groupe d\u2019experts de haut niveau et l\u2019adoption du Plan d\u2019action conjoint (2022\u20112026)<\/h1>\n\n\n\n

Le lancement du Groupe d\u2019experts de haut niveau One Health (One Health High Level Expert Group<\/em> \u2013 OHHLEP) en mai 2021 a marqu\u00e9 une avanc\u00e9e remarquable dans les efforts de l\u2019Alliance quadripartite pour lutter contre l\u2019\u00e9mergence et la propagation des maladies zoonotiques18<\/sup><\/a><\/sup>. Le Groupe est charg\u00e9 de fonctions consultatives scientifiques et politiques, et vise \u00e0 fournir des orientations faisant autorit\u00e9 et des recommandations fond\u00e9es pour une action mondiale, r\u00e9gionale et nationale.

Le travail du Groupe est divis\u00e9 en quatre sous-groupes th\u00e9matiques : a) mise en \u0153uvre de \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb ; b) inventaire des connaissances actuelles sur la pr\u00e9vention des zoonoses \u00e9mergentes ; c) surveillance, d\u00e9tection pr\u00e9coce et \u00e9change rapide de donn\u00e9es dans la pr\u00e9vention des zoonoses \u00e9mergentes ; d) facteurs provoquant un d\u00e9bordement et la propagation ult\u00e9rieure des maladies.

En 2022 le Groupe a adopt\u00e9 une d\u00e9finition conjointe de One Health qui repr\u00e9sente la premi\u00e8re d\u00e9finition commune \u00e9labor\u00e9e \u00e0 niveau international :<\/p>\n\n\n\n

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\u201cUne seule sant\u00e9\u201d est une approche int\u00e9gr\u00e9e et unificatrice qui vise \u00e0 optimiser la sant\u00e9 des personnes, des animaux et des \u00e9cosyst\u00e8mes, et \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre ces dimensions, de mani\u00e8re durable.<\/p>\n\n\n\n

Elle prend acte du fait que la sant\u00e9 des \u00eatres humains, ainsi que celle des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l\u2019environnement en g\u00e9n\u00e9ral (y compris des \u00e9cosyst\u00e8mes) sont \u00e9troitement li\u00e9es et interd\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et communaut\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de la soci\u00e9t\u00e9 en vue d\u2019\u0153uvrer ensemble pour promouvoir le bien-\u00eatre et faire face aux menaces pour la sant\u00e9 et pour les \u00e9cosyst\u00e8mes, tout en tenant compte des besoins collectifs en eau potable, en \u00e9nergie et en air propres, ainsi qu\u2019en aliments s\u00fbrs et nutritifs. Elle permet aussi de combattre les changements climatiques et contribue au d\u00e9veloppement durable.
<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il a aussi indiqu\u00e9 les principes fondamentaux qui sous-tendent l\u2019approche One Health : \u00e9quit\u00e9, parit\u00e9 sociopolitique et multiculturelle, \u00e9quilibre socio\u00e9cologique, bonne gestion et responsabilit\u00e9, collaboration transdisciplinaire et multisectorielle.

Plus r\u00e9cemment, le Groupe a \u00e9labor\u00e9 un Livre blanc sur la pr\u00e9vention renforc\u00e9e de la propagation des maladies zoonotiques au sein de la triade pr\u00e9vention, pr\u00e9paration et r\u00e9ponse aux pand\u00e9mies, qui plaide en faveur de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le risque de propagation \u00e0 la source plut\u00f4t que s\u2019appuyer sur la d\u00e9tection et la r\u00e9ponse. Le Livre blanc plaide pour un changement de paradigme de r\u00e9actif \u00e0 proactif, ce qui n\u00e9cessite de consid\u00e9rer les multiples facteurs responsables de l\u2019\u00e9mergence des maladies zoonotiques. Il s\u2019agit notamment des changements dans l\u2019utilisation des terres li\u00e9s au d\u00e9veloppement des infrastructures et de l\u2019industrie ou \u00e0 l\u2019expansion agricole, ainsi qu\u2019\u00e0 la chasse, \u00e0 l\u2019agriculture et au commerce d\u2019animaux non durables, dangereux ou ill\u00e9gaux. En outre, le Livre blanc souligne l\u2019importance de facteurs primordiaux tels que le changement climatique, la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques, ainsi que les pratiques de base en mati\u00e8re de sant\u00e9 animale et humaine et de bien-\u00eatre animal, qui doivent \u00e9galement \u00eatre pris en compte19<\/sup><\/a><\/sup>.

En octobre 2022, l\u2019Alliance quadripartite s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un plan d\u2019action conjoint (2022-2026) dont le but est de cr\u00e9er un cadre op\u00e9rationnel commun pour int\u00e9grer les syst\u00e8mes et les moyens afin qu\u2019il soit possible collectivement mieux pr\u00e9venir, pr\u00e9dire, d\u00e9tecter et r\u00e9pondre aux menaces sanitaires complexes et interconnect\u00e9es. L\u2019initiative, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus participatif, pr\u00e9voit un ensemble d\u2019activit\u00e9s visant \u00e0 renforcer la collaboration, la communication, le renforcement des capacit\u00e9s et la coordination entre tous les secteurs responsables de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019interface homme-animal-environnement. Ces actions comprennent notamment l\u2019\u00e9laboration de directives d\u2019application \u00e0 destination des pays, des partenaires internationaux et des acteurs non \u00e9tatiques tels que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les organisations professionnelles, les universit\u00e9s et les instituts de recherche. Il s\u2019appuie sur les initiatives mondiales et r\u00e9gionales existantes en mati\u00e8re de coordination, les compl\u00e8te et leur apporte une valeur ajout\u00e9e, en vue de renforcer la r\u00e9ponse aux risques sanitaires multidimensionnels complexes gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de sant\u00e9 plus r\u00e9silients aux niveaux mondial, r\u00e9gional et national.

Le plan quinquennal se base sur la \u00ab th\u00e9orie du changement \u00bb20<\/sup><\/a><\/sup> propos\u00e9e par le Groupe d\u2019experts21<\/sup><\/a><\/sup> et met l\u2019accent sur le soutien et l\u2019\u00e9largissement des capacit\u00e9s dans six domaines d\u2019action : capacit\u00e9s du plan d\u2019action \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pour les syst\u00e8mes de sant\u00e9 ; \u00e9pid\u00e9mies de zoonoses \u00e9mergentes et r\u00e9surgentes ; zoonoses end\u00e9miques, maladies tropicales et maladies transmises par vecteur n\u00e9glig\u00e9es ; risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire ; r\u00e9sistance aux antimicrobiens ; environnement.

Le plan d\u00e9finit des objectifs op\u00e9rationnels qui visent \u00e0 tracer un cadre d\u2019action collective et coordonn\u00e9e pour int\u00e9grer l\u2019approche One Health \u00e0 tous les niveaux ; pr\u00e9voir, en amont, une politique, des conseils en mati\u00e8re de l\u00e9gislation et une assistance technique pour faciliter la d\u00e9termination de priorit\u00e9s et d\u2019objectifs nationaux ; promouvoir la collaboration multinationale, plurisectorielle et multidisciplinaire, ainsi que l\u2019apprentissage et les \u00e9changes de connaissances, de solutions et de technologies. Il encourage \u00e9galement les valeurs de coop\u00e9ration et de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e, l\u2019action et le partenariat plurisectoriels, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre et l\u2019inclusion.

En bref, l\u2019objectif du plan est de fournir les orientations politiques et l\u00e9gislatives, les strat\u00e9gies, l\u2019assistance technique et les outils pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s et mettre en place les activit\u00e9s conjointes qui puissent contribuer \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019un monde davantage en mesure de pr\u00e9venir, de pr\u00e9voir et de d\u00e9tecter les menaces sanitaires complexes, d\u2019y faire face et d\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 des \u00eatres humains, des animaux, des v\u00e9g\u00e9taux et de l\u2019environnement, tout en contribuant au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

IV. Les d\u00e9veloppements futurs : l\u2019int\u00e9gration de l\u2019approche One Health dans le Trait\u00e9 international sur les pand\u00e9mies<\/h1>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but du processus de n\u00e9gociation lanc\u00e9 par l\u2019OMS pour la conclusion d\u2019un instrument juridique international visant \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et la riposte face aux futures pand\u00e9mies, l\u2019approche One Health a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du futur Trait\u00e9 international sur les pand\u00e9mies.

\u00c0 partir de l\u2019\u00e9laboration du premier Projet conceptuel z\u00e9ro, diffus\u00e9 en novembre 2022, l\u2019Organe intergouvernemental de n\u00e9gociation (OIN) a int\u00e9gr\u00e9 One Health dans le texte du projet en le mentionnant parmi les principes inspirateurs et en lui d\u00e9diant une disposition ad hoc<\/em>, notamment l\u2019article 1722<\/sup><\/a><\/sup>. Cet article met surtout l\u2019accent sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la RAM sans pourtant n\u00e9gliger d\u2019autres facteurs favorisant l\u2019\u00e9mergence de risques sanitaires complexes, y compris le changement climatique, le changement d\u2019utilisation des terres, les commerces des esp\u00e8ces sauvages et la d\u00e9sertification. Il requiert de la part des Parties de d\u00e9velopper et mettre en \u0153uvre des plans nationaux en mati\u00e8re de RAM et d\u2019am\u00e9liorer les activit\u00e9s de surveillance et de monitoring. Il se r\u00e9f\u00e8re aussi \u00e0 l\u2019exigence de renforcer les syst\u00e8mes de surveillance sur les zoonoses et de favoriser les synergies avec d\u2019autres instruments internationaux pertinents concernant les facteurs environnementaux des pand\u00e9mies.

L\u2019article 18 du successif Projet z\u00e9ro23<\/sup><\/a><\/sup> refl\u00e8te une formulation un peu plus ample et se r\u00e9f\u00e8re tout d\u2019abord aux maladies infectieuses \u00e9mergentes d\u2019origine zoonotique. Il requiert de la part des Parties de s\u2019engager \u00e0 promouvoir et \u00e0 faire avancer des synergies multisectorielles et interdisciplinaires visant \u00e0 l\u2019identification, l\u2019\u00e9valuation des risques et l\u2019\u00e9change d\u2019agents pathog\u00e8nes \u00e0 potentiel pand\u00e9mique, ainsi qu\u2019\u00e0 renforcer les syst\u00e8mes de surveillance et les capacit\u00e9s des laboratoires. Aux termes de cette nouvelle disposition, les Parties sont tenues : a) de mettre en \u0153uvre des actions pour pr\u00e9venir les pand\u00e9mies caus\u00e9es par des pathog\u00e8nes r\u00e9sistants aux agents antimicrobiens, en tenant compte des outils et des lignes directrices pertinents, et collaborer avec les partenaires concern\u00e9s, y compris l\u2019Alliance quadripartite ; b) favoriser les actions qui englobent l\u2019ensemble du gouvernement (whole-of-government<\/em>) et de la soci\u00e9t\u00e9 (whole-of-society<\/em>) finalis\u00e9es au contr\u00f4le des \u00e9pid\u00e9mies d\u2019origine zoonotique ; c) \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre un plan d\u2019action national sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens ; d) am\u00e9liorer la surveillance pour identifier et signaler les agents pathog\u00e8nes r\u00e9sistants aux agents antimicrobiens ; e) prendre en compte l\u2019approche One Health \u00e0 tous niveaux afin de produire des preuves scientifiques et de soutenir, faciliter et\/ou superviser la bonne mise en \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des infections.

Dans la version du Projet diffus\u00e9 fin octobre 202324<\/sup><\/a><\/sup> – et pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 partir du texte r\u00e9dig\u00e9 par le Bureau25<\/sup><\/a><\/sup> – toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 One Health dispara\u00eet de l\u2019article 3 d\u00e9di\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux et approches qui devraient guider les Parties dans l\u2019application de l\u2019Accord et la r\u00e9alisation de ses buts. N\u00e9anmoins, l\u2019article 5 demande aux Parties de s\u2019engager \u00e0 promouvoir et mettre en \u0153uvre un \u00ab principe \u00bb One Health qui soit coh\u00e9rent, int\u00e9gr\u00e9, coordonn\u00e9 et collaboratif. Cette disposition pr\u00e9voit que les Parties favorisent et renforcent les synergies entre la collaboration multisectorielle et transdisciplinaire au niveau national et la coop\u00e9ration au niveau international, afin d\u2019identifier les risques et de les \u00e9valuer \u00e0 l\u2019interface entre les \u00e9cosyst\u00e8mes humains, animaux et environnementaux, tout en tenant compte de leur interd\u00e9pendance, en partageant les avantages. Elle ajoute que les Parties s\u2019engagent \u00e0 identifier et \u00e0 contrer les facteurs favorisant les pand\u00e9mies ainsi que l\u2019\u00e9mergence et la r\u00e9\u00e9mergence de maladies \u00e0 l\u2019interface humain-animal-environnement en identifiant et en int\u00e9grant des interventions dans les plans de pr\u00e9vention et de pr\u00e9paration aux pand\u00e9mies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et aux capacit\u00e9s nationales, en renfor\u00e7ant les synergies avec d\u2019autres instruments pertinents ; \u00e0 mettre en \u0153uvre des actions fond\u00e9es sur la science, y compris, mais pas uniquement, l\u2019am\u00e9lioration des mesures de lutte contre les infections, de la recherche-d\u00e9veloppement en mati\u00e8re d\u2019antimicrobiens, de l\u2019acc\u00e8s aux antimicrobiens et de leur gestion, ainsi que l\u2019harmonisation de la surveillance afin de pr\u00e9venir les pand\u00e9mies, d\u2019en r\u00e9duire le risque et de s\u2019y pr\u00e9parer ; \u00e0 encourager et mettre en \u0153uvre des interventions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et communautaire qui int\u00e8grent des actions men\u00e9es par l\u2019ensemble des pouvoirs publics et de la soci\u00e9t\u00e9 pour lutter contre des flamb\u00e9es zoonotiques, y compris par la participation des communaut\u00e9s \u00e0 la surveillance pour rep\u00e9rer les flamb\u00e9es zoonotiques ; \u00e0 tenir compte du principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb afin de produire des donn\u00e9es scientifiques, y compris en lien avec les sciences sociales et les sciences du comportement et avec la communication sur les risques et la mobilisation communautaire ; et \u00e0 favoriser ou mettre en place des programmes conjoints de formation initiale et continue.

Par rapport au texte propos\u00e9 par le Bureau, cette version de l\u2019article 5 renonce \u00e0 toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la coop\u00e9ration finalis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9valuations des risques et au partage des agents pathog\u00e8nes \u00e0 potentiel pand\u00e9mique ; \u00e0 l\u2019importance des facteurs \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9mergence et de la r\u00e9\u00e9mergence de maladies \u00e0 l\u2019interface homme-animal-environnement, notamment le changement climatique, la perte de biodiversit\u00e9, la d\u00e9gradation des \u00e9cosyst\u00e8mes, le changement d\u2019utilisation des terres, le commerce des esp\u00e8ces sauvages, la d\u00e9sertification, la r\u00e9sistance aux antimicrobiens ; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les syst\u00e8mes de surveillance et la capacit\u00e9 des laboratoires \u00e0 identifier et \u00e9valuer les risques et l\u2019\u00e9mergence d\u2019agents pathog\u00e8nes et de variantes \u00e0 potentiel pand\u00e9mique, afin de minimiser les \u00e9v\u00e9nements de contagion, les mutations et les risques associ\u00e9s aux zoonoses n\u00e9glig\u00e9es, tropicales et \u00e0 transmission vectorielle.

Enfin, le projet r\u00e9vis\u00e9 de mars 202426<\/sup><\/a><\/sup> pr\u00e9sente une formulation de l\u2019approche One Health beaucoup plus synth\u00e9tique et \u00ab faible \u00bb du point de vue des obligations juridiques d\u00e9coulant de l\u2019Accord. L\u2019article 5 continue de qualifier One Health de \u00ab principe \u00bb. Aux termes de cette disposition, les Parties s\u2019engagent \u00e0 promouvoir et mettre en \u0153uvre toutes les politiques et les strat\u00e9gies nationales pertinentes qui soient l\u2019expression de ce principe ; \u00e0 encourager la participation effective des communaut\u00e9s ; \u00e0 mettre en place des programmes de formation \u00e0 destination des divers secteurs impliqu\u00e9s, afin de renforcer leurs comp\u00e9tences et capacit\u00e9s. Enfin, les Parties sont appel\u00e9es \u00e0 contribuer \u00e0 la poursuite de l\u2019\u00e9laboration et de la mise \u00e0 jour de normes et de lignes directrices internationales ainsi qu\u2019\u00e0 mettre en place ou renforcer des dispositifs visant \u00e0 intensifier l\u2019appui financier et technique, l\u2019assistance et la coop\u00e9ration surtout en faveur des pays en d\u00e9veloppement.

Dans la toute derni\u00e8re version d\u2019avril 2024, qui a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 \u00e0 sa 77e<\/sup> session27<\/sup><\/a><\/sup>, One Health est \u00e0 nouveau qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab approche \u00bb et les engagements des Parties reprennent plus ou moins les expressions utilis\u00e9es dans le texte pr\u00e9c\u00e9dent. La nouveaut\u00e9 cette fois est qu\u2019il est \u00e9tabli au paragraphe 4 que \u00ab [l]es modalit\u00e9s, les conditions et les dimensions op\u00e9rationnelles d\u2019une approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d seront d\u00e9finies plus en d\u00e9tail dans un instrument qui prendra en consid\u00e9ration les dispositions du R\u00e8glement sanitaire international (2005) et qui sera op\u00e9rationnel au plus tard le 31 mai 2026. \u00bb Cela signifie que l\u2019OIN a renonc\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir dans l\u2019Accord m\u00eame les r\u00e8gles et les obligations essentielles pour op\u00e9rationnaliser l\u2019approche One Health \u00e0 tous niveaux en renvoyant la discipline pertinente \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un instrument juridique successif. Bien \u00e9videmment, ce choix peu ambitieux r\u00e9pond au besoin de faciliter l\u2019atteinte d\u2019un consensus lors des n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rations conclusives<\/h1>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 sanitaire globale dans l\u2019\u00e8re post-Covid d\u00e9pend largement de la capacit\u00e9 des institutions internationales et des \u00c9tats de mettre en place des m\u00e9canismes de collaboration interinstitutionnelle, multisectorielle et interdisciplinaire pour mieux pr\u00e9venir les futures \u00e9pid\u00e9mies humaines et les maladies zoonotiques \u00e0 potentiel pand\u00e9mique. En s\u2019appuyant sur une vision holistique et unificatrice de la sant\u00e9, l\u2019approche One Health th\u00e9orise ce mod\u00e8le de coop\u00e9ration transversale et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 tous niveaux et promeut un changement de paradigme en mati\u00e8re de lutte contre les risques sanitaires \u00e0 l\u2019interface homme-animal-\u00e9cosyst\u00e8mes mouvant de la r\u00e9action \u00e0 la \u00ab pr\u00e9vention approfondie \u00bb28<\/sup><\/a><\/sup>.

La mise en \u0153uvre de l\u2019approche One Health a enregistr\u00e9 des progr\u00e8s importants \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration men\u00e9e par l\u2019Alliance quadripartite et le travail de son Groupe d\u2019experts de haut niveau, qui vient de fournir la premi\u00e8re d\u00e9finition commune de One Health et plusieurs outils juridiques qui favorisent l\u2019op\u00e9rationnalisation de cette approche. De d\u00e9veloppements positifs se sont \u00e9galement produits au niveau europ\u00e9en par l\u2019action concert\u00e9e des agences de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 travers de la Task force inter-agence et de son plan d\u2019action (2024\u20112026).

En revanche, l\u2019\u00e9volution du texte du projet de Trait\u00e9 international sur les pand\u00e9mies se pr\u00e9sente beaucoup moins satisfaisante en ce qui concerne l\u2019int\u00e9gration de l\u2019approche One Health. Il est bien \u00e9vident que les dispositions pertinentes ont plut\u00f4t subi une involution jusqu\u2019\u00e0 la toute derni\u00e8re version qui ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8gles communes ni d\u2019obligations significatives. M\u00eame le devoir des Parties d\u2019adopter des plans nationaux a compl\u00e8tement disparu. Enfin, le choix de renvoyer \u00e0 un instrument futur la d\u00e9finition des modalit\u00e9s, conditions et dimensions op\u00e9rationnelles de l\u2019approche One Health ne facilite point la t\u00e2che de parvenir rapidement \u00e0 des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables et \u00e0 surmonter les multiples difficult\u00e9s, techniques, financi\u00e8res et aussi humaines auxquelles se heurte concr\u00e8tement la gestion des risques sanitaires complexes surgissant \u00e0 l\u2019interface homme-animal-\u00e9cosyt\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> L\u2019incidence des zoonoses sur les taux de mortalit\u00e9 et morbidit\u00e9 globales demeure tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et repr\u00e9sente aujourd\u2019hui une priorit\u00e9 de sant\u00e9 publique mondiale. Se propageant \u00e0 l\u2019homme par contact direct ou par les aliments, l\u2019eau ou l\u2019environnement, les zoonoses repr\u00e9sentent un pourcentage important de l\u2019ensemble des maladies infectieuses nouvelles et existantes. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) estime qu\u2019environ 60 % des agents pathog\u00e8nes humains se propagent \u00e0 partir de r\u00e9servoirs animaux domestiques ou sauvages, et que pr\u00e8s de 75 % des maladies infectieuses nouvellement recens\u00e9es ou \u00e9mergentes sont transmises des animaux \u00e0 l\u2019homme. Voir [https:\/\/www.who.int\/fr\/news-room\/fact-sheets\/detail\/zoonoses], [https:\/\/www.who.int\/fr\/news-room\/fact-sheets\/detail\/one-health].<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> S. Negri, M. Eccleston-Turner, \u00ab One Health and Pathogen Sharing: Filling the Gap in the International Health Regulations to Strengthen Global Pandemic Preparedness and Response \u00bb, International Organizations Law Review, Special Issue \u201cReforming the International Health Regulations\u201d, Guest editors G.L. Burci, L. Forman, S.J. Hoffman, Vol. 19-1, 2022, p. 188-214 ; M. Bayerlein, P.A. Villarreal Liz\u00e1rraga, \u00ab \u201cOne Health\u201d and Global Health Governance. Design and implementation at the international, European, and German levels<\/a> \u00bb, SWP Comment 2023\/C 43, 27 July 2023.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> Voir [https:\/\/www.fao.org\/one-health\/background\/coordination\/en<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> Voir [https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/ip_22_7153<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> Voir [https:\/\/www.ecdc.europa.eu\/en\/publications-data\/cross-agency-one-health-task-force-framework-action<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Voir [oneworldonehealth.wcs.org\/About-Us\/Mission\/The-Manhattan-Principles.aspx<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Sans doute l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9ussie acquise dans le domaine de la RAM pourrait \u00eatre reproduite ou \u00e9tendue aux maladies infectieuses. Par exemple, l\u2019Alliance pourrait lancer un \u00ab Groupe de coordination interinstitutionnel sur les zoonoses \u00bb \u2013 compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de haut niveau de l\u2019OMS, de la FAO, de l\u2019OIE, du PNUE et d\u2019autres agences comp\u00e9tentes des Nations Unies ou d\u2019organisations internationales \u2013 ou \u00e9tablir d\u2019autres structures et m\u00e9canismes tout au long du processus d\u2019\u00e9volution de la gestion de ces risques. Alternativement, pour garantir l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action commune et \u00e9viter la duplication des efforts, la port\u00e9e des structures de gouvernance existantes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la RAM (le Secr\u00e9tariat conjoint tripartite pour la RAM avec son comit\u00e9 ex\u00e9cutif et son groupe de direction) pourrait \u00eatre \u00e9largie de mani\u00e8re \u00e0 englober \u00e9galement la coop\u00e9ration et coordination des travaux sur les zoonoses et les maladies infectieuses nouvelles\/\u00e9mergentes. Dans ce cas, le Secr\u00e9tariat quadripartite devrait collaborer \u00e9troitement avec le Secr\u00e9tariat du RSI.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Le Syst\u00e8me mondial d\u2019alerte pr\u00e9coce pour les principales maladies animales, y compris les zoonoses (GLEWS) est une initiative conjointe OMS-FAO-OMSA lanc\u00e9e en 2006 pour d\u00e9tecter, analyser et \u00e9valuer les \u00e9v\u00e9nements gr\u00e2ce au partage d\u2019informations sur les foyers de maladies animales et \u00e0 l\u2019analyse \u00e9pid\u00e9miologique. La composante de r\u00e9ponse du GLEWS compl\u00e8te les syst\u00e8mes de r\u00e9ponse existants des trois organisations dans le domaine des zoonoses afin de fournir une r\u00e9ponse internationale rapide et coordonn\u00e9e. Voir [www.oie.int\/fileadmin\/Home\/eng\/About_us\/docs\/pdf\/GLEWS_Tripartite-Finalversion010206.pdf].<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> Voir Report of the WHO\/FAO\/OIE joint consultation on emerging zoonotic diseases<\/a>, Geneva, 3-5 May 2004.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> FAO-OIE-WHO-UNSIC-UNICEF-WB, Contributing to One World, One Health. A Strategic Framework for Reducing Risks of Infectious Diseases at the Animal\u2013Human\u2013Ecosystems Interface<\/a>, Consultation document, 14 October 2008.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Ibid<\/em>., p. 19.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Ibid<\/em>., p. 37.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> The WHO-FAO-OIE Collaboration, Sharing responsibilities and coordinating global activities to address health risks at the animal-human-ecosystems interfaces<\/a>, A Tripartite Concept Note, April 2010.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> WHO-FAO-OIE, The Tripartite\u2019s Commitment. Providing multi-sectoral, collaborative leadership in addressing health challenges<\/a>, octobre 2017.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Memorandum of Understanding between the United Nations Food and Agriculture Organization and the World Organization for Animal Health and the World Health Organization Regarding Cooperation to Combat Health Risks at the Animal-Human-Ecosystem Interface in the Context of the One Health Approach and Including Antimicrobial Resistance<\/a>, 30 May 2018.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> Ibid<\/em>., Articles 2-4.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Voir S.Y. Essack, \u00ab Environment: The Neglected Component of the One Health Triad \u00bb, Lancet Planet Health, vol. 2, 2018, p. e238 ; N. De Sadeleer, J. Godfroid, \u00ab The Story behind COVID-19: Animal Diseases at the Crossroads of Wildlife, Livestock and Human Health \u00bb, (2020) 11 European Journal of Risk Regulation<\/em>, vol. 11, 2020, p. 210. Voir aussi UNEP-ILRI, Preventing the Next Pandemic: Zoonotic diseases and how to break the chain of transmission, Nairobi, 2020.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> WHO Press Release, New international expert panel to address the emergence and spread of zoonotic diseases<\/a>, 20 May 2021.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> OHHLEP, Prevention of zoonotic spillover. From relying on response to reducing the risk at source<\/a>, 22 February 2023.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Selon le Plan, la th\u00e9orie du changement prend forme dans trois voies de changement qui repr\u00e9sentent les domaines dans lesquels les quatre organisations de l\u2019Alliance sont les plus \u00e0 m\u00eame de modifier durablement et de fa\u00e7on importante les r\u00e9sultats \u00e0 moyen et long terme attendus. Ces trois voies de changement sont : 1. politique, l\u00e9gislation, plaidoyer et financement ; 2. d\u00e9veloppement organisationnel, mise en \u0153uvre et int\u00e9gration sectorielle ; 3. informations, donn\u00e9es probantes et connaissance.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> OHHLEP, One Health Theory of Change<\/a>, 7 November 2022.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> Projet pr\u00e9liminaire conceptuel soumis \u00e0 l\u2019examen de l\u2019organe intergouvernemental de n\u00e9gociation \u00e0 sa troisi\u00e8me r\u00e9union<\/a>, A\/INB\/3\/3, 25 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> Projet pr\u00e9liminaire de CA+ de l\u2019OMS soumis \u00e0 l\u2019examen de l\u2019organe intergouvernemental de n\u00e9gociation \u00e0 sa quatri\u00e8me r\u00e9union<\/a>, A\/INB\/4\/3, 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Proposition de texte de l\u2019Accord de l\u2019OMS sur les pand\u00e9mies soumis \u00e0 n\u00e9gociation<\/a>, A\/INB\/7\/3, 30 octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Texte de la convention, de l\u2019accord ou d\u2019un autre instrument international de l\u2019OMS sur la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et la riposte face aux pand\u00e9mies<\/a> (\u00ab CA+ de l\u2019OMS \u00bb) r\u00e9dig\u00e9 par le Bureau, A\/INB\/5\/6, 2 juin 2023. Ce projet remet au choix du groupe de r\u00e9daction de l\u2019OIN l\u2019option d\u2019inclure l\u2019approche One Health parmi les principes sous-jacents \u00e0 l\u2019Accord et comme disposition autonome s\u2019appuyant sur une formulation assez ample.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Projet r\u00e9vis\u00e9 de texte de l\u2019Accord de l\u2019OMS sur les pand\u00e9mies soumis \u00e0 n\u00e9gociation<\/a>, A\/INB\/9\/3, 13 mars 2024.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> Projet d\u2019Accord de l\u2019OMS sur les pand\u00e9mies<\/a>, A\/INB\/9\/3 Rev.1, 22 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> J.E. Vinuales, S. Moon, G. Le Moli, G.L. Burci, \u00ab A global pandemic treaty should aim for deep prevention \u00bb, The Lancet, vol. 397:10287, 2021, p. 1791-1792 ; G. Le Moli, J.E. Vi\u00f1uales, G.L. Burci, A. Strobeyko, S. Moon, \u00ab The Deep Prevention of Future Pandemics through a One Health Approach: What Role for a Pandemic Instrument?<\/a> \u00bb, Global Health Centre Policy Brief, 2022 ; ILA, Livre blanc \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb<\/em><\/a>, Paris, 2022, p. 77.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
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Stefania Negri, \u00ab Approche \u201cOne Health\u201d et droit international. Les outils du droit et de la coop\u00e9ration internationale au service de la sant\u00e9 mondiale \u00bb, One Health en droit international et europ\u00e9en [Dossier], Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 03 | 2025, mis en ligne le 6 mars 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3780<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Stefania Negri, Professeure associ\u00e9e de droit international, Coordinatrice du Module Jean Monnet \u00ab\u00a0One\u00a0Health: Global and EU Perspectives\u00a0\u00bb (1HEALTH), Directrice du Centre d\u2019excellence Jean Monnet \u00ab\u00a0New Visions of the European Union\u2019s Role in Global Health\u00a0\u00bb (EU4GH), D\u00e9partement de sciences juridiques, Universit\u00e9 de Salerne, Italie<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3806,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[5,3,13],"tags":[194,192,191,193,198,197,195,201,200],"yoast_head":"\nStefania Negri \u2013 Approche One\u00a0Health et droit international. 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