{"id":3779,"date":"2025-03-06T15:35:09","date_gmt":"2025-03-06T14:35:09","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3779"},"modified":"2025-04-09T15:12:36","modified_gmt":"2025-04-09T13:12:36","slug":"eloise-gennet-le-droit-de-lunion-europeenne-en-matiere-de-lutte-contre-les-pandemies-comme-laboratoire-de-lapproche-one-health","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3779","title":{"rendered":"\u00c9lo\u00efse Gennet \u2013 Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de lutte contre les\u00a0pand\u00e9mies\u00a0comme laboratoire de l\u2019approche One\u00a0Health"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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\u00c9lo\u00efse Gennet
Professeur junior en droit europ\u00e9en de la sant\u00e9 et des m\u00e9dicaments, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> La pand\u00e9mie de Covid-19 a brutalement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les failles de la pr\u00e9vention et de la gestion des crises sanitaires, mettant en lumi\u00e8re l\u2019urgence d\u2019une approche plus int\u00e9gr\u00e9e : One Health. Reconnaissant l\u2019interconnexion entre sant\u00e9 humaine, animale et environnementale, l\u2019Union europ\u00e9enne a saisi cette opportunit\u00e9 pour refondre son cadre juridique avec l\u2019adoption du r\u00e8glement 2022\/2371 et de la recommandation du Conseil de 2023 sur la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. Mais cette int\u00e9gration reste fragment\u00e9e, oscillant entre obligations contraignantes et simples recommandations, t\u00e9moignant des limites de la comp\u00e9tence europ\u00e9enne en sant\u00e9 publique. Pourtant, l\u2019UE ne se contente pas d\u2019un r\u00f4le interne : elle ambitionne de fa\u00e7onner la gouvernance sanitaire mondiale en imposant One Health au c\u0153ur du futur trait\u00e9 sur les pand\u00e9mies de l\u2019OMS. Ces avanc\u00e9es marquent-elles un tournant d\u00e9cisif ou restent-elles un affichage politique sans v\u00e9ritable port\u00e9e normative ? En cherchant \u00e0 concilier coordination internationale et respect des souverainet\u00e9s nationales, l\u2019UE parvient-elle r\u00e9ellement \u00e0 d\u00e9passer les cloisonnements juridiques et institutionnels ? Cet article explore les forces et faiblesses de cette mont\u00e9e en puissance de One Health, entre ambition et contraintes.<\/p>\n\n\n\n

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Droit-de-l-Union-europeenne-en-matiere-de-lutte-contre-les-pandemies-comme-laboratoire-de-l-approche-One-Health_E.-Gennet-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, <\/span>menaces transfronti\u00e8res graves<\/a>, <\/span>One\u00a0Health<\/a>, <\/span>Organisation mondiale de la sant\u00e9<\/a>, <\/span>pand\u00e9mies<\/a>, <\/span>r\u00e9sistance antimicrobienne<\/a>, <\/span>s\u00e9curit\u00e9 sanitaire internationale<\/a><\/div>\n\n\n
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Ce travail a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une aide du gouvernement fran\u00e7ais au titre de France 2030, dans le cadre de l\u2019Initiative d\u2019Excellence d\u2019Aix-Marseille Universit\u00e9 \u2013 A*MIDEX \u2013 et du soutien de l\u2019Agence nationale de la recherche dans le cadre de la Chaire de professeur junior ANR-22-CPJ2-0021-01.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Introduction<\/h1>\n\n\n\n

Partant du constat de l<\/strong>\u2019interd\u00e9pendance de la sant\u00e9 humaine, de la sant\u00e9 animale et de l\u2019environnement, l\u2019approche One Health vise \u00e0 \u00e9quilibrer et optimiser durablement cette sant\u00e9 \u00e0 la fois triple et unique1<\/sup><\/a><\/sup>. Or si cette approche devient un rem\u00e8de aux menaces de sant\u00e9 \u00e0 cette triple interface, alors le domaine de la lutte contre les pand\u00e9mies en sera un premier domaine d\u2019exp\u00e9rimentation2<\/sup><\/a><\/sup>, un cobaye de pr\u00e9dilection dans lequel l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019approche a le plus de chance d\u2019\u00eatre d\u00e9montr\u00e9e avec succ\u00e8s.

Et en effet, le Covid-19 a illustr\u00e9 avec fracas l\u2019une des potentielles r\u00e9percussions du m\u00e9pris de l\u2019interd\u00e9pendance entre sant\u00e9s humaine, animale et environnementale3<\/sup><\/a><\/sup>. Or, il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli que d\u2019autres menaces potentiellement plus graves surviendront dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir, ce que le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, nomme \u00ab maladie X \u00bb4<\/sup><\/a><\/sup>. Or, outre les menaces virales, les sources d\u2019inqui\u00e9tudes concernent aussi les bact\u00e9ries, notamment celles qui r\u00e9sistent aux antibiotiques. Th\u00e8me One Health par excellence, la r\u00e9sistance antimicrobienne est aussi insidieuse que dangereuse : plus elle se propage, moins l\u2019on sera en mesure de stopper une \u00e9ventuelle pand\u00e9mie d\u2019origine bact\u00e9rienne, \u00e0 tel point que d\u2019aucuns, y compris la Commission europ\u00e9enne, la qualifient volontiers de \u00ab pand\u00e9mie silencieuse \u00bb5<\/sup><\/a><\/sup>. La r\u00e9sistance aux antibiotiques ou \u00ab r\u00e9sistance antimicrobienne \u00bb se propage par simple contact entre \u00eatres vivants, par la consommation de viande ou de v\u00e9g\u00e9taux, par la contamination des sols et de l\u2019eau, et ce dans un contexte o\u00f9 le r\u00e9chauffement climatique et l\u2019augmentation de la densit\u00e9 urbaine accroissent encore davantage les risques de transmission6<\/sup><\/a><\/sup>.

\u00c0 la suite du Covid-19, le l\u00e9gislateur communautaire a entrepris de r\u00e9former son cadre juridique afin de proposer quelque chose de \u00ab plus solide et plus complet permettant \u00e0 l\u2019Union de se pr\u00e9parer aux crises sanitaires et d\u2019y r\u00e9pondre \u00bb et de \u00ab rem\u00e9dier aux faiblesses r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la pand\u00e9mie \u00bb7<\/sup><\/a><\/sup>. Certes, les \u00c9tats \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 certaines obligations, dont celles de notifier \u00e0 la Commission et aux autres \u00c9tats membres toutes les mesures nationales prises pour \u00e9viter la propagation de maladies contagieuses, qu\u2019elles soient d\u2019origine humaine ou animale8<\/sup><\/a><\/sup>. De m\u00eame, la d\u00e9cision 1082\/2013 relative aux menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9 permettait aux \u00c9tats de se coordonner et de mieux se concerter au sein d\u2019un Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire9<\/sup><\/a><\/sup>. Toutefois, les obligations issues de cette d\u00e9cision demeuraient \u00ab minimales \u00bb10<\/sup><\/a><\/sup> et peu aptes \u00e0 garantir une \u00ab r\u00e9action optimale \u00bb en cas de menace11<\/sup><\/a><\/sup>.

Au titre de cette r\u00e9forme postpand\u00e9mie, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s le r\u00e8glement 2022\/2371 du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e912<\/sup><\/a><\/sup>, une recommandation du Conseil du 1er<\/sup> juin 2023 relative au renforcement des actions de l\u2019Union visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d\u2019une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb13<\/sup><\/a><\/sup>, ainsi qu\u2019une communication de la Commission europ\u00e9enne du 30 novembre 2022, consacrant une nouvelle strat\u00e9gie dont l\u2019objectif central est de faire de la sant\u00e9 mondiale \u00ab un pilier essentiel de la politique ext\u00e9rieure de l\u2019UE \u00bb14<\/sup><\/a><\/sup>. De nombreux autres instruments participent de cette r\u00e9forme, mais plus que d\u2019autres, ces trois textes semblent particuli\u00e8rement t\u00e9moigner d\u2019une premi\u00e8re tentative de d\u00e9finition et mise en \u0153uvre de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb.

L\u2019Union europ\u00e9enne se lance ainsi le d\u00e9fi de concr\u00e9tiser cette approche, de trouver, tel un scientifique testant son m\u00e9dicament exp\u00e9rimental, les caract\u00e9ristiques optimales de sa mise en place : ses ingr\u00e9dients, son dosage, son mode d\u2019absorption, mais aussi ses effets secondaires ou ind\u00e9sirables\u2026 \u00c0 cet \u00e9gard, le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 constitue un laboratoire de recherche particuli\u00e8rement f\u00e9cond, et ce, pour deux raisons principales. D\u2019abord, le droit de l\u2019Union est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab laboratoire du droit global \u00bb15<\/sup><\/a><\/sup>, et ensuite, le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 constitue lui-m\u00eame un laboratoire d\u2019exp\u00e9rimentation pour les autres droits de l\u2019Union16<\/sup><\/a><\/sup>.

Pour toutes ces raisons, une \u00e9tude de l\u2019approche One Health dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne de la lutte contre les menaces transfronti\u00e8res graves appara\u00eet n\u00e9cessaire tant elle permet d\u2019observer sur le vif la formation d\u2019un droit en cours d\u2019\u00e9laboration. L\u2019objectif sera d\u2019examiner les contours de l\u2019approche, ses effets juridiques, ou le type d\u2019obligations qui en d\u00e9coulent. Surtout, il s\u2019agira d\u2019examiner la position et le r\u00f4le du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne dans l\u2019\u00e9mergence de cette approche sur la sc\u00e8ne juridique nationale, europ\u00e9enne et internationale. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne se pose \u00e0 la fois en acteur normatif (I) et en acteur op\u00e9rationnel (II), non seulement de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire internationale17<\/sup><\/a><\/sup>, mais d\u00e9sormais aussi de la mise en \u0153uvre d\u2019une approche One Health dans la promotion de cette s\u00e9curit\u00e9 sanitaire internationale. Enfin, outre ces r\u00f4les normatif et op\u00e9rationnel, le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne semble \u00e9galement s\u2019imposer en acteur politique de l\u2019approche One Health au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res (III).<\/p>\n\n\n\n

I. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, acteur normatif de l\u2019approche One Health<\/h1>\n\n\n\n

Pour commencer, le nouveau cadre juridique de lutte contre les menaces transfronti\u00e8res graves consacre \u00e0 son tour la d\u00e9finition \u2013 pr\u00e9c\u00e9demment inscrite dans le programme EU4Health18<\/sup><\/a><\/sup> \u2013 de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb comme une \u00ab approche multisectorielle qui reconna\u00eet que la sant\u00e9 humaine est li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 animale et \u00e0 l\u2019environnement, et que les mesures de lutte contre les menaces sanitaires doivent tenir compte de ces trois dimensions \u00bb19<\/sup><\/a><\/sup>. Dans ses consid\u00e9rants, le r\u00e8glement constate la responsabilit\u00e9 humaine dans l\u2019apparition des menaces sanitaires en \u00e9tablissant explicitement que \u00ab la surexploitation de la faune sauvage et des autres ressources naturelles ainsi que la perte acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de biodiversit\u00e9 repr\u00e9sentent une menace pour la sant\u00e9 humaine \u00bb20<\/sup><\/a><\/sup>. Le r\u00e8glement relie \u00e9galement l\u2019approche \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb \u00e0 celle de \u00ab la sant\u00e9 dans toutes les politiques \u00bb qu\u2019on associe au principe d\u2019int\u00e9gration inscrit \u00e0 l\u2019article 168 \u00a7 1 TFUE. La sant\u00e9 humaine \u00e9tant transversale, tous les domaines et activit\u00e9s de l\u2019Union pertinents doivent \u00eatre mobilis\u00e9s21<\/sup><\/a><\/sup>.

Surtout, le nouveau r\u00e8glement oblige la Commission (et incite les \u00c9tats membres) \u00e0 adopter une approche One Health dans l\u2019\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention, pr\u00e9paration et r\u00e9action en cas de menace. Et c\u2019est bien l\u00e0 que r\u00e9side la v\u00e9ritable nouveaut\u00e9 du cadre juridique de l\u2019Union de la lutte contre les pand\u00e9mies. En sus des plans nationaux, la Commission europ\u00e9enne elle-m\u00eame devra \u00e9tablir un plan de l\u2019Union de pr\u00e9vention, pr\u00e9paration et r\u00e9action aux crises sanitaires22<\/sup><\/a><\/sup>. Or pr\u00e9cis\u00e9ment, et c\u2019est l\u2019obligation majeure qui ressort de l\u2019usage de l\u2019imp\u00e9ratif dans le r\u00e8glement, ce plan de l\u2019Union devra suivre une approche \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb23<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019Union s\u2019impose donc de pr\u00e9parer un plan, et de le faire dans une approche One Health, probablement \u00e9galement dans l\u2019espoir d\u2019inciter les \u00c9tats \u00e0 suivre son exemple. En effet, ce plan de l\u2019Union ne vient en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019en compl\u00e9ment des plans nationaux de pr\u00e9paration que les \u00c9tats sont tenus d\u2019\u00e9tablir en vertu du R\u00e8glement sanitaire international de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e924<\/sup><\/a><\/sup>. Ainsi, selon ce r\u00e8glement 2022\/2371, les plans nationaux \u00ab peuvent \u00bb comprendre les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments que celui du plan de l\u2019Union, notamment les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 l\u2019approche One Health25<\/sup><\/a><\/sup>.

En outre, c\u2019est sur la question de la d\u00e9tection et de l\u2019\u00e9valuation des risques que l\u2019approche One Health sera d\u00e9clin\u00e9e en obligations juridiques. Depuis 2013, le Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies (ECDC) a la mission d\u2019organiser la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique, notamment via le Syst\u00e8me d\u2019alerte pr\u00e9coce et de r\u00e9action (SAPR)26<\/sup><\/a><\/sup>. Dans ce contexte, le nouveau r\u00e8glement encourage la Commission et l\u2019ECDC \u00e0 int\u00e9grer automatiquement dans ce syst\u00e8me tous types de donn\u00e9es (climat, irrigation etc.) \u00ab qui pourraient faciliter la compr\u00e9hension et att\u00e9nuer le risque de menaces potentielles pour la sant\u00e9 \u00bb, \u00ab \u00e9viter les actions redondantes \u00bb et \u00ab recevoir les alertes concernant tous les types de risques d\u2019une source unique coordonn\u00e9e \u00bb27<\/sup><\/a><\/sup>. Outre leur d\u00e9tection, c\u2019est \u00e0 propos de l\u2019\u00e9valuation de ces risques que le r\u00e8glement adapte le cadre juridique \u00e0 l\u2019approche One Health en s\u2019assurant que l\u2019expertise scientifique disponible soit \u00ab mobilis\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re coordonn\u00e9e et multidisciplinaire \u00bb, que \u00ab la participation des agences et organes de l\u2019Union [\u2026] soit \u00e9largie en fonction de leur sp\u00e9cialit\u00e9 afin de garantir une approche \u201ctous risques\u201d \u00bb28<\/sup><\/a><\/sup>. Le r\u00e8glement organise ainsi, \u00e0 la demande de la Commission ou du Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, la coordination des agences et organes de l\u2019Union dans le but de fournir une \u00e9valuation de la gravit\u00e9 potentielle de la menace de sant\u00e9 publique identifi\u00e9e et notifi\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du SAPR29<\/sup><\/a><\/sup>.

Enfin, c\u2019est avec la recommandation du Conseil sur l\u2019approche One Health en mati\u00e8re de r\u00e9sistance antimicrobienne que le droit l\u2019Union europ\u00e9enne se pr\u00e9sente en acteur normatif de l\u2019approche One Health. Bien que de mani\u00e8re non contraignante, le Conseil y d\u00e9finit \u00e0 son tour des obligations \u00e0 la charge des \u00c9tats et des institutions de l\u2019Union. Ainsi, la majorit\u00e9 des dispositions consiste \u00e0 \u00ab encourager \u00bb les \u00c9tats \u00e0 mettre en place et \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement un plan d\u2019action national contre la r\u00e9sistance antimicrobienne, et surtout, de le faire sur la base de l\u2019approche One Health30<\/sup><\/a><\/sup>. Toutefois, en quantit\u00e9 comme en qualit\u00e9, les mesures propos\u00e9es ou sugg\u00e9r\u00e9es dans la recommandation restent largement tributaires de la bonne volont\u00e9 des \u00c9tats. Elle s\u2019adresse beaucoup moins aux institutions, organes et agences de l\u2019Union, et lorsqu\u2019elle le fait, c\u2019est surtout pour \u00ab se f\u00e9liciter de l\u2019intention de la Commission \u00bb de prolonger des initiatives d\u00e9j\u00e0 en place par exemple en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement31<\/sup><\/a><\/sup>, en mati\u00e8re de lutte contre la r\u00e9sistance antimicrobienne, que ce soit dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire32<\/sup><\/a><\/sup>, ou de celle des produits phytosanitaires et biocides33<\/sup><\/a><\/sup>. Surtout, le Conseil se f\u00e9licite de la cr\u00e9ation d\u2019un groupe interagence d\u00e9di\u00e9 \u00e0 One Health entre l\u2019EFSA, l\u2019ECDC, l\u2019Agence europ\u00e9enne du m\u00e9dicament, l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement et l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques34<\/sup><\/a><\/sup>.

Pour conclure, on pourrait finalement s\u2019\u00e9tonner de l\u2019absence d\u2019obligations ou de principes clairs qui d\u00e9couleraient d\u2019une appr\u00e9hension juridique de l\u2019approche One Health. S\u2019il faut \u00ab tenir compte \u00bb de l\u2019interd\u00e9pendance des sant\u00e9s humaine, animale et environnementale dans la lutte contre les pand\u00e9mies, le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne ne dispose finalement que de peu de moyens contraignants pour imposer cette approche \u00e0 ses \u00c9tats membres. Cela contraste avec l\u2019ampleur que semble prendre l\u2019approche One Health dans les discours politiques \u00e0 propos de l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9. Cela contraste aussi avec l\u2019ancrage de nombreuses dispositions dans des consid\u00e9rations pratiques, logistiques, organisationnelles, qui laissent \u00e0 penser que plut\u00f4t qu\u2019en acteur normatif, le droit de l\u2019Union offre une valeur ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019approche One Health d\u2019un point de vue plus op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n

II. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, acteur op\u00e9rationnel de l\u2019approche One Health<\/h2>\n\n\n\n

Plus qu\u2019un principe normatif \u00e0 \u00e9riger en quelques r\u00e8gles bien isol\u00e9es et identifi\u00e9es, l\u2019approche One Health tend plut\u00f4t \u00e0 impr\u00e9gner le cadre juridique de mani\u00e8re parfois subtile, mais omnipr\u00e9sente. Elle le fait notamment \u00e0 travers des recommandations certes non contraignantes, mais concr\u00e8tes, techniques, et souvent essentielles au soutien de l\u2019approche One Health.

Plusieurs indices de cette d\u00e9termination \u00e0 op\u00e9rationnaliser l\u2019approche One Health se trouvent dans les recommandations de politiques publiques tr\u00e8s cibl\u00e9es, formul\u00e9es envers les \u00c9tats \u00e0 propos de la lutte contre la r\u00e9sistance antimicrobienne35<\/sup><\/a><\/sup>. Soucieux de la mise en \u0153uvre effective des plans d\u2019action nationaux, le Conseil sugg\u00e8re aux \u00c9tats d\u2019allouer \u00e0 ces plans suffisamment de ressources humaines et financi\u00e8res36<\/sup><\/a><\/sup>, ou encore de leur attacher des \u00ab objectifs g\u00e9n\u00e9raux mesurables \u00bb et \u00ab indicateurs permettant d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s accomplis \u00bb37<\/sup><\/a><\/sup>. Surtout, il sugg\u00e8re d\u2019\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les effets de ces plans et de rendre publics les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations38<\/sup><\/a><\/sup>. Enfin, de mani\u00e8re plus indirecte mais tout aussi d\u00e9terminante, le Conseil sugg\u00e8re aux \u00c9tats membres de construire les fondations n\u00e9cessaires \u00e0 toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019ancrer durablement et syst\u00e9matiquement l\u2019approche One Health dans les pratiques, que ce soit par le biais de formations intersectorielles obligatoires en sant\u00e9, ou encore par des actions de sensibilisation des professionnels comme du grand public39<\/sup><\/a><\/sup>.

On retrouve \u00e9galement des t\u00e9moins similaires de cette volont\u00e9 de mise en \u0153uvre effective de l\u2019approche One Health dans le r\u00e8glement sur la lutte contre les menaces transfronti\u00e8res graves. Par exemple, ce dernier pr\u00e9voit de soutenir concr\u00e8tement la bonne mise en \u0153uvre, \u00ab conform\u00e9ment aux approches \u201cune seule sant\u00e9\u201d et \u201cla sant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d \u00bb, gr\u00e2ce \u00e0 un financement provenant des programmes et instruments pertinents de l\u2019Union \u00bb40<\/sup><\/a><\/sup>. Il pr\u00e9voit aussi que la Commission propose elle-m\u00eame des formations du personnel de sant\u00e9 et du personnel de sant\u00e9 publique sur les formations interdisciplinaires \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb41<\/sup><\/a><\/sup>. Enfin et surtout, il organise le suivi des plans nationaux et de l\u2019Union. Outre leurs obligations envers l\u2019OMS en vertu du R\u00e8glement sanitaire international, les \u00c9tats devront \u00e9tablir des rapports sur la mise en \u0153uvre de ces plans tous les trois ans, et ce afin de permettre au Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire au Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies (ECDC) d\u2019\u00e9tablir des rapports par pays, de suivre \u00e9troitement les progr\u00e8s, et d\u2019\u00e9laborer des plans d\u2019action pour combler les \u00e9ventuelles lacunes42<\/sup><\/a><\/sup>. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00c9tats ont l\u2019obligation de r\u00e9pondre aux recommandations de l\u2019ECDC dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis et surtout de d\u00fbment justifier leur position, en particulier s\u2019ils d\u00e9cident de ne pas les suivre43<\/sup><\/a><\/sup>. Enfin, le Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire coordonne aussi la planification afin d\u2019\u00e9changer des bonnes pratiques, favoriser l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, aider \u00e0 suivre les progr\u00e8s, et coordonner les actions en r\u00e9action aux lacunes constat\u00e9es, etc.44<\/sup><\/a><\/sup>.

Ainsi, on voit que de diverses mani\u00e8res, l\u2019Union europ\u00e9enne se fait le relais de l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une approche One Health dans les \u00c9tats membres. Certes, elle n\u2019oblige pas les \u00c9tats \u00e0 adopter une approche One Health. N\u00e9anmoins, par la formulation de recommandations concr\u00e8tes et la mise en place d\u2019un suivi individualis\u00e9 et constructif, elle instaure tout un contexte op\u00e9rationnel favorable au niveau europ\u00e9en, ayant la vocation et le potentiel d\u2019\u00eatre plus efficace qu\u2019une norme contraignante d\u00e9connect\u00e9e des r\u00e9alit\u00e9s pratiques. Finalement, l\u2019Union europ\u00e9enne joue ici son r\u00f4le d\u2019appui, d\u2019incitatrice, de coordinatrice, conform\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence qui lui est conf\u00e9r\u00e9e en la mati\u00e8re par l\u2019article 168(5) TFUE, base juridique du r\u00e8glement 2022\/2371, ainsi que par l\u2019article 168(6) TFUE, base juridique de la recommandation du Conseil. L\u2019Union europ\u00e9enne ne peut pas adopter, faut-il le rappeler, de mesures d\u2019harmonisation des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9. En revanche, elle peut user, et le fait volontiers, de son poids politique pour inciter les \u00c9tats \u00e0 s\u2019engager internationalement \u00e0 adopter une approche One Health dans la lutte contre les menaces transfronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

III. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, acteur politique de l\u2019approche One Health au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res<\/h1>\n\n\n\n

Plus encore que d\u2019int\u00e9grer l\u2019approche One Health dans son propre cadre juridique de pr\u00e9vention et de lutte contre les pand\u00e9mies, la Commission europ\u00e9enne se fait \u00e9galement le porte-parole de cette approche sur la sc\u00e8ne internationale.

En effet, dans une communication du 30 novembre 2022, cette derni\u00e8re a adopt\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie dont l\u2019objectif est de faire de la sant\u00e9 mondiale \u00ab un pilier essentiel de la politique ext\u00e9rieure de l\u2019UE \u00bb45<\/sup><\/a><\/sup>. Cette strat\u00e9gie prend en compte les interactions entre sant\u00e9s humaine, animale et environnementale \u00e0 de nombreuses reprises. \u00c0 cet \u00e9gard, elle pr\u00e9sente les facteurs environnementaux \u2013 tels l\u2019assainissement de l\u2019eau ou la gestion de d\u00e9chets \u2013 comme des \u00ab causes profondes de la mauvaise sant\u00e9 \u00bb46<\/sup><\/a><\/sup>. De m\u00eame, elle identifie d\u2019autres politiques publiques susceptibles d\u2019avoir une incidence sur la sant\u00e9 mondiale et qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019associer efficacement, dont, entre autres, les efforts vers la neutralit\u00e9 climatique, la lutte contre la perte de biodiversit\u00e9 ou encore le trafic d\u2019esp\u00e8ces sauvages47<\/sup><\/a><\/sup>.

Mais surtout, la Commission europ\u00e9enne fait de l\u2019adoption de l\u2019approche One Health en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les menaces de sant\u00e9 d\u2019ampleur mondiale l\u2019une de ses trois priorit\u00e9s48<\/sup><\/a><\/sup>. Elle insiste ainsi sur l\u2019importance de rechercher une \u00ab pr\u00e9vention profonde \u00bb49<\/sup><\/a><\/sup>, c\u2019est-\u00e0-dire une pr\u00e9vention qui agisse sur les causes, notamment environnementales, d\u2019apparition des agents pathog\u00e8nes, notamment chez les animaux, et non uniquement sur les causes de leur transmission interhumaine. D\u2019ailleurs, la Commission souligne \u00e0 de nombreuses reprises dans cette strat\u00e9gie, et en particulier dans ses principes directeurs n\u00b0 9 et 11, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019intensifier la collaboration avec l\u2019alliance quadripartite ainsi que de prioriser l\u2019approche One Health dans les activit\u00e9s de l\u2019OMS, dans les n\u00e9gociations du futur trait\u00e9 sur les pand\u00e9mies ainsi que dans la r\u00e9vision du R\u00e8glement sanitaire international50<\/sup><\/a><\/sup>.

Et effectivement, la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 activement impliqu\u00e9e dans les n\u00e9gociations r\u00e9centes \u00e0 l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un trait\u00e9 sur les pand\u00e9mies. Or, ses repr\u00e9sentants ont explicitement plaid\u00e9, \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, et au nom de plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019Union, en faveur de l\u2019adoption de l\u2019approche One Health dans le futur trait\u00e9 sur les pand\u00e9mies51<\/sup><\/a><\/sup>. Si le mandat accord\u00e9 \u00e0 ce titre par d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en limite le pouvoir de n\u00e9gociation de la Commission aux questions qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l\u2019Union52<\/sup><\/a><\/sup>, l\u2019annexe de cette d\u00e9cision mentionne l\u2019approche One Health53<\/sup><\/a><\/sup>. La Commission peut donc s\u2019engager au nom de ses \u00c9tats membres pour d\u00e9fendre l\u2019approche en tant qu\u2019objectif ou principe g\u00e9n\u00e9ral54<\/sup><\/a><\/sup>, et elle le fera \u00e0 de nombreuses reprises tout au long des n\u00e9gociations. Ainsi, la d\u00e9l\u00e9gation officielle de l\u2019Union europ\u00e9enne sugg\u00e8rera plusieurs fois de formuler l\u2019approche One Health comme un principe g\u00e9n\u00e9ral plut\u00f4t que de se limiter \u00e0 lui en donner une d\u00e9finition55<\/sup><\/a><\/sup>. Parmi de nombreux autres exemples, elle sugg\u00e9rera aussi de proposer des programmes d\u2019\u00e9ducation relatifs \u00e0 l\u2019approche One Health dans les \u00e9tudes de sant\u00e956<\/sup><\/a><\/sup> ou encore de cr\u00e9er un panel d\u2019experts subsidiaire \u00e0 la conf\u00e9rence des parties, panel charg\u00e9 d\u2019informer les parties et de fournir des conseils scientifiques multidisciplinaires bas\u00e9s sur une approche One Health57<\/sup><\/a><\/sup>.

Cette concordance des obligations et ce relais du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne ne sont pas nouveaux. La doctrine avait d\u00e9j\u00e0 pu constater par le pass\u00e9 que l\u2019Union jouait un r\u00f4le crucial dans la bonne mise en \u0153uvre du R\u00e8glement sanitaire international58<\/sup><\/a><\/sup>. Mais ce constat est particuli\u00e8rement \u00e9vident lorsque l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux dispositions relatives \u00e0 l\u2019approche une seule sant\u00e9. L\u2019Union utilise son influence politique au niveau international pour pallier sa faible comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sant\u00e9 et favoriser l\u2019agenda politique qu\u2019elle estime prioritaire, pour ensuite se faire l\u2019acteur de sa mise en \u0153uvre. Cette d\u00e9marche n\u2019est d\u2019ailleurs pas cach\u00e9e dans la communication de la Commission relative \u00e0 la strat\u00e9gie de l\u2019UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale. Cette derni\u00e8re vise explicitement \u00e0 accro\u00eetre l\u2019influence de l\u2019Union sur la sc\u00e8ne internationale ; la Commission rappelle \u00e0 ce titre que l\u2019Union et ses \u00c9tats membres versent des contributions financi\u00e8res tr\u00e8s substantielles \u00e0 l\u2019OMS et qu\u2019il faudrait veiller \u00e0 ce que celles-ci se traduisent par des pouvoirs d\u00e9cisionnels proportionnels et soutiennent effectivement les priorit\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne59<\/sup><\/a><\/sup> \u2013 en l\u2019occurrence, l\u2019approche One Health.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h1>\n\n\n\n

En conclusion, la pr\u00e9sente \u00e9tude a permis de r\u00e9v\u00e9ler que le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne se fait le relais normatif et l\u2019acteur op\u00e9rationnel d\u2019obligations juridiques de droit international que l\u2019Union europ\u00e9enne en tant qu\u2019acteur politique, participe \u00e0 n\u00e9gocier. Il relaye l\u2019id\u00e9e de l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019approche One Health, encourage les \u00c9tats membres mais \u00e9galement l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 \u00e0 la consacrer, la mettre en place, lui attacher des obligations juridiques. Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne offre son soutien \u00e0 la coordination, \u00e0 l\u2019expertise, \u00e0 la formation, sans v\u00e9ritablement lui-m\u00eame imposer de contraintes directes \u2013 ou tr\u00e8s peu \u2013, mais en se contentant d\u2019instaurer des obligations proc\u00e9durales, de suivi, d\u2019\u00e9valuation ou d\u2019assistance, autant de mesures indispensables \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre de l\u2019approche.

Les nombreuses dispositions adoptant ou faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019approche One Health y sont donc tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9roclites et varient dans leurs formes, \u00e9metteurs, destinataires, mais aussi dans leur autorit\u00e9. Certaines s\u2019adressent \u00e0 l\u2019Union, ses institutions et organes, d\u2019autres \u00e0 l\u2019inverse s\u2019adressent directement aux \u00c9tats membres ; certaines formulent des obligations contraignantes tandis que d\u2019autres adoptent un discours plus incitatif que prescriptif.

Cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des mesures One Health appliqu\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre les pand\u00e9mies refl\u00e8te au moins trois choses. D\u2019abord, elle refl\u00e8te la complexit\u00e9 de la r\u00e9partition des r\u00f4les entre l\u2019Union et ses \u00c9tats membres dans un domaine de la sant\u00e9 publique o\u00f9, malgr\u00e9 le t\u00e9moin de l\u2019insuffisance de coordination des \u00c9tats membres pendant le Covid-19, l\u2019Union n\u2019a qu\u2019une comp\u00e9tence d\u2019appui et donc une marge de man\u0153uvre limit\u00e9e. Ensuite, elle refl\u00e8te aussi la complexit\u00e9 inh\u00e9rente au caract\u00e8re transversal de l\u2019approche One Health qui suppose de faire collaborer de multiples disciplines, secteurs et institutions dont l\u2019hypersp\u00e9cialisation a jusqu\u2019ici plut\u00f4t conduit \u00e0 un fonctionnement cloisonn\u00e9 dans le cadre duquel le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne ob\u00e9it \u00e0 des comp\u00e9tences asym\u00e9triques. Enfin, cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des mesures refl\u00e8te aussi l\u2019interd\u00e9pendance des diff\u00e9rentes \u00e9chelles d\u2019action. Si les solutions \u00e0 ces probl\u00e8mes globaux requi\u00e8rent concertation et coordination \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, leur mise en \u0153uvre doit n\u00e9cessairement passer par une r\u00e9appropriation aux \u00e9chelles r\u00e9gionale et locale.

En d\u00e9finitive, l\u2019\u00e9tude n\u2019aura pas tant permis de clarifier l\u2019appr\u00e9hension juridique par l\u2019Union europ\u00e9enne de l\u2019approche One Health en mati\u00e8re de lutte contre les menaces transfronti\u00e8res graves, mais plut\u00f4t d\u2019en montrer l\u2019in\u00e9luctable complexit\u00e9. Si cette derni\u00e8re est d\u00e9routante, elle t\u00e9moigne surtout du s\u00e9rieux de cette exp\u00e9rimentation One Health qui se doit de r\u00e9pondre aux exigences de transversalit\u00e9 et de multiplicit\u00e9 des \u00e9chelles. Sans pour autant pr\u00e9sager de son succ\u00e8s ni exclure la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle de revoir certains aspects du protocole, ce \u00ab laboratoire \u00bb qu\u2019est le droit de l\u2019Union de la sant\u00e9 continue d\u2019explorer, de tester, d\u2019exp\u00e9rimenter pour un jour peut-\u00eatre innover en achevant une premi\u00e8re application juridique de l\u2019approche One Health.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> One Health High-Level Expert Panel (OHHLEP), W.B. Adisasmito, S. Almuhairi, C. B. Behravesh, P. Bilivogui, S. A. Bukachi et al<\/em>., \u00ab One Health: A new definition for a sustainable and healthy future \u00bb, PLoS Pathog<\/em>, 2022, vol. 18, n\u00b0 6, p.e1010537.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Direction g\u00e9n\u00e9rale pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, Commission europ\u00e9enne, One Health Conference \u2013 One Health for All, All for One Health, Opening session, 13 November 2023, Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> Cf. Infra<\/em> introduction du num\u00e9ro sp\u00e9cial ; Voir aussi J. Mishra, P. Mishra, N. K. Arora, \u00ab Linkages between environmental issues and zoonotic diseases: with reference to Covid-19 pandemic \u00bb, Environmental Sustainability<\/em>, n\u00b0 4, 2021, p. 455-467 ; B. Roche, S. Morand, \u00ab Perte de biodiversit\u00e9, pr\u00e9lude aux \u00e9mergences virales \u00bb, m\u00e9decines\/sciences,<\/em> n\u00b0 38, 2022, p. 1039-1042.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> Discours du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus<\/a>, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, lors du 54e<\/sup> Forum \u00e9conomique mondial de Davos entre le 15 au 19 janvier 2024 (acc\u00e8s le 26 mai 2024).<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> R. A. Rayan, \u00ab Flare of the silent pandemic in the era of the COVID-19 pandemic : Obstacles and opportunities \u00bb, World J Clin Cases<\/em>, vol. 11, n\u00b0 6, 2023, p. 1267-1274 ; Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au comit\u00e9 des r\u00e9gions, Strat\u00e9gie de l’UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale. Une meilleure sant\u00e9 pour tous dans un monde en mutation, COM(2022) 675 final, Bruxelles, 30 novembre 2022, Principe directeur n\u00b0 11.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> W. Behrends, \u00ab AMR and climate change: a worrying dual threat to global health<\/a> \u00bb, Interview de Sabiha Essack, Healthcare in Europe,<\/em> 28 avril 2022 (acc\u00e8s le 26 mai 2024). ; cf. infra<\/em> contribution M. Cintrat ; Pour rappel, c\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 ce propos que la d\u00e9finition de l\u2019approche One Health a fait sa premi\u00e8re apparition dans le paysage juridique de l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u2019abord, dans le plan sur la r\u00e9sistance antimicrobienne de 2017, puis dans le programme EU4Health, cf. infra<\/em> contribution E. Brosset.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Pour un expos\u00e9 complet, v. E. Brosset, \u00ab Le droit de l’Union europ\u00e9enne des pand\u00e9mies \u00e0 l’\u00e9preuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et d\u00e9confinement \u00bb, RTD Eur<\/em>., 2020, p. 493 s.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> D\u00e9cision n\u00b0 1082\/2013\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 oct. 2013 relative aux menaces transfronti\u00e8res graves sur la sant\u00e9 et abrogeant la d\u00e9cis. n\u00b0 2119\/98\/CE, JOUE<\/em> n\u00b0 l 293, 5 novembre 2013, p. 1-15, Article 17.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> E. Brosset, \u00ab Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne des pand\u00e9mies \u00e0 l’\u00e9preuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et d\u00e9confinement \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Proposition de r\u00e8glement concernant les menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9 et abrogeant la d\u00e9cision n\u00ba 1082\/2013\/UE, COM\/2020\/727 final, Expos\u00e9 des motifs, \u00a7 1.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9 et abrogeant la d\u00e9cision n\u00b0 1082\/2013\/UE, JOUE, L<\/em> 314, 6 d\u00e9cembre 2022, p. 26-63.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Recommandation du Conseil relative au renforcement des actions de l\u2019Union visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb (2023\/C 220\/01), JO C 220<\/em>, 22.6.2023, p. 1-20.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au comit\u00e9 des r\u00e9gions, Strat\u00e9gie de l’UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale. Une meilleure sant\u00e9 pour tous dans un monde en mutation, COM(2022) 675 final, Bruxelles, 30 novembre 2022, \u00a7 1.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> D. Dogot, A. Van Waeyenberge, \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne comme laboratoire du droit global \u00bb, in J.\u2011Y. Ch\u00e9rot, B. Frydman, La science du droit dans la globalisation<\/em>, Bruylant, 2012, p. 251-273 ; C. Jentzsch, \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne : laboratoire ou mod\u00e8le de gouvernance ? La force du mod\u00e8le europ\u00e9en pour un syst\u00e8me de gouvernance mondiale<\/a> \u00bb, Institut de recherche et d\u00e9bat sur la gouvernance (IRG), <\/em>Fiche d\u00e9bat 1, mai 2005 (acc\u00e8s le 26 mai 2024).<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> E. Brosset, \u00ab De l\u2019int\u00e9r\u00eat de consid\u00e9rer le droit de l’Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 : droit \u201cmiroir\u2019\u2019 ou droit \u201claboratoire\u2019\u2019 ? \u00bb, LPA<\/em>, n\u00b0 239, 2015, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> M. Baudel, \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne et la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire internationale \u00bb, Paix et s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne et internationale, <\/em>n\u00b0 13, 2019, p. 229-243.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> R\u00e8glement (UE) 2021\/522 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 mars 2021 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme \u00ab L\u2019UE pour la sant\u00e9 \u00bb) pour la p\u00e9riode 2021-2027, et abrogeant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 282\/2014, JOUE<\/em>, L 107 du 26.3.2021, p. 1-29 Article 2(5) ; cf. infra <\/em>contribution E. Brosset.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371, op. cit<\/em>., Article 3.7.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371, op. cit<\/em>., Consid\u00e9rant 9.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> Ibid<\/em>., Consid\u00e9rant 10 ; Par exemple, il est particuli\u00e8rement important \u00ab d\u2019assurer l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 du secteur de la sant\u00e9 et du secteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00bb en cas de menace transfronti\u00e8re caus\u00e9e par une infection zoonotique. Ibid<\/em>., Consid\u00e9rant 12.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> Ibid<\/em>., Article 5.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> Le plan \u00ab comporte en particulier des dispositions conjointes en mati\u00e8re de gouvernance, de capacit\u00e9s et de ressources pour [\u2026] f) la pr\u00e9paration et la r\u00e9action dans le domaine de la sant\u00e9 et la collaboration multisectorielle, telle que la d\u00e9termination des facteurs de risque de transmission de la maladie et la charge de morbidit\u00e9 associ\u00e9e, y compris les facteurs sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux, en suivant une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pour les maladies zoonotiques, d\u2019origine alimentaire et hydrique et d\u2019autres maladies pertinentes et probl\u00e8mes sanitaires particuliers connexes \u00bb. Ibid<\/em>., Article 5.3.f.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Organisation mondiale de la sant\u00e9, R\u00e8glement sanitaire international (2005), 2e<\/sup> \u00e9d., 2008.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371, op. cit<\/em>., Article 6.2.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> N. De Grove Valdeyron, \u00ab Sant\u00e9 publique \u00bb, R\u00e9pertoire de droit europ\u00e9en,<\/em> 2020, \u00a7 120 et 128.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371, op. cit<\/em>., Consid\u00e9rant 29 ; Pour organiser l\u2019\u00e9change d\u2019information, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes international et de l\u2019Union et la coordination d\u2019une approche One Health, le r\u00e8glement pr\u00e9voit que la Commission adopte de nouvelles proc\u00e9dures par voie d\u2019actes d\u2019ex\u00e9cution. Ibid<\/em>., Article 18(4).<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> Ibid<\/em>., Consid\u00e9rant 30.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371, Article 20(1).<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> Recommandation du Conseil (2023\/C 220\/01), op. cit.,<\/em> partie A ; Le Conseil recommande notamment, de mani\u00e8re similaire \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans le r\u00e8glement 2022\/2371, d\u2019\u00e9tendre la surveillance de la RAM au-del\u00e0 de la sant\u00e9 humaine et animale. Par exemple, cela consiste \u00e0 inclure les r\u00e9sistances issues de l\u2019exposition \u00e0 des produits phytopharmaceutiques ou biocides ou int\u00e9grer les syst\u00e8mes de surveillance pour englober \u00ab la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale, la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux, l\u2019alimentation, les eaux us\u00e9es et l\u2019environnement (en particulier l\u2019eau et les sols) \u00bb. Ibid<\/em>., partie B.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Cela concerne par exemple le fait que la Commission prenne des mesures pour r\u00e9aliser les objectifs de la Strat\u00e9gie de la ferme \u00e0 la table, notamment de r\u00e9duire de 50 % les ventes totales dans l\u2019Union d\u2019antimicrobiens destin\u00e9s aux animaux d\u2019\u00e9levage et aquaculture d\u2019ici 2030. Ibid<\/em>., \u00a7 21 ; cf. infra<\/em> contribution \u00c8. Truilh\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> La Commission continue d\u2019\u00e9valuer, sur la base des avis de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA), les maladies animales caus\u00e9es par des bact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux antibiotiques et susceptibles de n\u00e9cessiter une surveillance renforc\u00e9e. Ibid<\/em>., \u00a7 6 ; cf. infra <\/em>contribution M. Cintrat.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> Ibid<\/em>., \u00a7 14.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> Ibid<\/em>., \u00a7 37 ; cf. infra <\/em>contribution E. Brosset.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Par exemple sur la gestion des engrais issus des d\u00e9jections animales, des boues d\u2019\u00e9puration, de collecte et \u00e9limination des r\u00e9sidus d\u2019antibiotiques (que ce soit dans l\u2019industrie du m\u00e9dicament, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, dans les \u00e9levages, dans les abattoirs, etc.) Recommandation du Conseil (2023\/C 220\/01), op. cit.,<\/em> parties C et D.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Ibid<\/em>., partie A.2-4.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> Ibid<\/em>., partie A.1.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Ibid<\/em>., partie A.2-4.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> D\u2019une part, il recommande aux \u00c9tats membres de pr\u00e9voir, dans certains parcours et disciplines cibl\u00e9s, des formations intersectorielles obligatoires sur la r\u00e9sistance antimicrobienne, la pr\u00e9vention des infections ou encore les risques environnementaux. D\u2019autre part, il leur recommande aussi de mener des actions de sensibilisation des professionnels de sant\u00e9 humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire ainsi que du grand public \u00e0 l\u2019utilisation prudente des antimicrobiens et \u00e0 la bonne gestion de leur collecte \u00e9limination. Recommandation du Conseil (2023\/C 220\/01), op. cit.,<\/em> partie F.22-24.<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> R\u00e8glement 2022\/2371, op. cit<\/em>., Article 1.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Ibid<\/em>., Article 11.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> Ibid<\/em>., Article 7.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> Ibid<\/em>., Article 8<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> Ibid<\/em>., Article 10.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> Communication de la Commission, Strat\u00e9gie de l\u2019UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale. Une meilleure sant\u00e9 pour tous dans un monde en mutation, op. cit<\/em>., \u00a7 1.<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> Ibid<\/em>., Principe directeur 1.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> Ibid<\/em>., Principe directeur 12.<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> Ibid<\/em>., \u00a7 2.3 ; Voir aussi principes directeurs n\u00b0 7 et 11.<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> J. E. Vinuales et al.,<\/em> \u00ab A Global Pandemic Treaty Should Aim for Deep Prevention \u00bb, The Lancet<\/em>, vol. 397, n\u00b0 10287, 2021, p. 1791\u20131792 ; Communication de la Commission, Strat\u00e9gie de l\u2019UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale. Une meilleure sant\u00e9 pour tous dans un monde en mutation, op. cit<\/em>., \u00a7 2.3, p. 14<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> Ibid<\/em>., en particulier les principes directeurs 9 et 11.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> Site web de la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union europ\u00e9enne aupr\u00e8s des Nations unies et d\u2019autres organisations internationales \u00e0 Gen\u00e8ve<\/a> (acc\u00e8s le 26 mai 2024).<\/p>\n\n\n\n

52<\/a> D\u00e9cision (UE) 2022\/451 du Conseil du 3 mars 2022 autorisant l\u2019ouverture de n\u00e9gociations au nom de l\u2019Union europ\u00e9enne en vue d\u2019un accord international sur la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et la riposte face aux pand\u00e9mies, et en vue d\u2019amendements compl\u00e9mentaires au r\u00e8glement sanitaire international (2005), JOUE<\/em>, L 92, 21.3.2022, p. 1-2.<\/p>\n\n\n\n

53<\/a> L’approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb y est mentionn\u00e9e parmi une \u00ab s\u00e9rie d’objectifs et de principes g\u00e9n\u00e9raux, tels que le droit de jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible, [\u2026] l’acc\u00e8s \u00e9quitable aux contre-mesures m\u00e9dicales, [\u2026] l’approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration les liens \u00e9troits entre la sant\u00e9 humaine, animale et environnementale [\u2026] \u00bb, y compris en mati\u00e8re de r\u00e9sistance antimicrobienne. Ibid<\/em>., Annexe, \u00a7 6 et \u00a7 9.<\/p>\n\n\n\n

54<\/a> M. Bayerlein, P. A. Villarreal Liz\u00e1rraga, \u00ab \u201cOne Health\u201d and global health governance. Design and implementation at the international, European and German levels \u00bb, Stiftung Wissenschaft und Politik<\/em> Comment<\/em>, n\u00b0 43, 2023.<\/p>\n\n\n\n

55<\/a> European Union contribution to the identification of the substantive elements for a convention, agreement or other international instrument on pandemic prevention, preparedness and response<\/a>, 28 avril 2022 (acc\u00e8s le 26 mai 2024), \u00a7 9-10 ; EU drafting suggestions to the Intergovernmental Negotiating Body Bureau\u2019s proposal for negotiating text of the WHO Pandemic Agreement<\/a>, 16 f\u00e9vrier 2024 (acc\u00e8s le 26 mai 2024), p. 3 et p. 6.<\/p>\n\n\n\n

56<\/a> European Union contribution to the identification of the substantive elements for a convention, agreement or other international instrument on pandemic prevention, preparedness and response, 28 avril 2022, op. cit<\/em>., \u00a7 24.<\/p>\n\n\n\n

57<\/a> Proposition d\u2019ajout d\u2019un article 21 ter. Ibid<\/em>., p. 35.<\/p>\n\n\n\n

58<\/a> M. Baudel, \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne et la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire internationale \u00bb, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

59<\/a> Communication de la Commission, Strat\u00e9gie de l\u2019UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale. Une meilleure sant\u00e9 pour tous dans un monde en mutation, op. cit<\/em>., Principe directeur 16.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Droit-de-l-Union-europeenne-en-matiere-de-lutte-contre-les-pandemies-comme-laboratoire-de-l-approche-One-Health_E.-Gennet-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

\u00c9lo\u00efse Gennet, \u00ab Le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de lutte contre les pand\u00e9mies comme laboratoire de l\u2019approche One Health\u00bb, One Health en droit international et europ\u00e9en [Dossier], Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 03 | 2025, mis en ligne le 6 mars 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3779<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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