{"id":3778,"date":"2025-03-06T15:35:30","date_gmt":"2025-03-06T14:35:30","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3778"},"modified":"2025-04-09T15:15:43","modified_gmt":"2025-04-09T13:15:43","slug":"maud-cintrat-one-health-une-seule-sante-quelle-dynamique-de-la-protection-de-la-sante-animale-en-droit-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3778","title":{"rendered":"Maud Cintrat \u2013 One Health \/ Une seule sant\u00e9\u00a0: quelle\u00a0dynamique de la protection de la sant\u00e9 animale en\u00a0droit de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
\n
\"\"<\/figure>
\n

Maud Cintrat
Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en droit public, Laboratoire Parcours sant\u00e9 syst\u00e9mique, UR 4129, Membre associ\u00e9e du CERCRID, UMR 5137, Universit\u00e9 de Lyon<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong>Le concept One Health \u2013 Une seule sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment d\u00e9ploy\u00e9 dans les derniers r\u00e8glements europ\u00e9ens r\u00e9formant la sant\u00e9 animale en 2016 \u00e0 propos de la lutte contre les maladies transmissibles et r\u00e9formant la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire en 2018, en mati\u00e8re de lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. C\u2019est sur ce dernier champ que l\u2019accent sera mis. Si le concept d\u2019une seule sant\u00e9 vise \u00e0 consacrer l\u2019interd\u00e9pendance des sant\u00e9s humaine, animale et de l\u2019environnement, la r\u00e9sistance aux antimicrobiens t\u00e9moigne bien que c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 une intervention dans ces trois domaines que la lutte peut \u00eatre efficace. Il convient de d\u00e9velopper dans quelle mesure la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens requiert la mise en \u0153uvre de mesures sp\u00e9cialement dans le secteur de la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les sant\u00e9s de l\u2019homme et de l\u2019animal ainsi que l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
One-Health_Une-seule-sante_Quelle-dynamique-de-la-protection-de-la-sante-animale-en-droit-de-l-Union-europeenne_M.-Cintrat-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n
droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, <\/span>m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires<\/a>, <\/span>pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire<\/a>, <\/span>r\u00e9sistance aux antimicrobiens (RAM)<\/a>, <\/span>sant\u00e9 animale<\/a><\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Introduction<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019interd\u00e9pendance entre la sant\u00e9 humaine et la sant\u00e9 animale n\u2019a pas \u00e9merg\u00e9 en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne avec l\u2019apparition du concept One Health \u2013 Une seule sant\u00e9. Depuis le Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam (article 168 \u00a7 4 TFUE, ex-article 152 TCE), l\u2019Union europ\u00e9enne peut intervenir dans le domaine v\u00e9t\u00e9rinaire (et pas uniquement pour les animaux d\u2019\u00e9levage) si la mesure prot\u00e8ge directement la sant\u00e9 publique. N\u00e9anmoins, le concept One Health \u2013 Une seule sant\u00e9, qui est identifi\u00e9 par la Commission, le Parlement europ\u00e9en ou le Conseil tant\u00f4t comme un concept, tant\u00f4t comme un principe ou une politique \u2013 vise \u00e0 promouvoir, au-del\u00e0 de l\u2019interconnexion des sant\u00e9s humaine et animale, \u00ab l\u2019interface entre les hommes, les animaux et l\u2019environnement \u00bb[1]<\/a> en d\u00e9veloppant \u00ab des pratiques, des politiques et des partenariats visant \u00e0 mieux articuler les liens mutuels \u00bb[2]<\/a>.

Une seule sant\u00e9 c\u2019est non seulement l\u2019objectif de pr\u00e9vention des crises \u00e0 venir, sur le moyen terme, mais aussi, comme le d\u00e9veloppe Sonia Desmoulin, parvenir \u00e0 \u00e9laborer un nouveau mode de gestion des risques en situation normale, et pas uniquement en situation de crise, bas\u00e9 sur l\u2019interd\u00e9pendance des sant\u00e9s humaine, animale et environnementale[3]<\/a>. Ce serait donc d\u00e9velopper une nouvelle fa\u00e7on de saisir et de traiter les liens entre sant\u00e9 humaine, animale et environnementale de telle sorte que l\u2019\u00e9mergence de crises ne se produise plus. Pour d\u00e9terminer si les m\u00e9canismes pens\u00e9s en application du concept une seule sant\u00e9 sont effectifs, il semble utile de d\u00e9velopper sur le plan technique un exemple : la r\u00e9sistance aux antimicrobiens.

Les politiques relatives \u00e0 la sant\u00e9 animale au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne mettent en \u0153uvre plus ou moins express\u00e9ment le concept One Health. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 dans les derniers r\u00e8glements europ\u00e9ens r\u00e9formant la sant\u00e9 animale en 2016 \u00e0 propos de la lutte contre les maladies transmissibles[4]<\/a> et r\u00e9formant la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire en 2018, en mati\u00e8re de lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens[5]<\/a>. Ces deux secteurs t\u00e9moignent de l\u2019absence de coh\u00e9rence dans la mobilisation du concept One Health puisque, \u00e0 deux ans d\u2019intervalle, il est aussi bien identifi\u00e9 comme un principe que comme un concept. La pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire est bien plus \u00e9loquente que le r\u00e8glement sur la sant\u00e9 animale qui se limite \u00e0 \u00e9noncer qu\u2019il met en \u0153uvre des \u00ab engagements et [\u2026] conceptions expos\u00e9s dans [la] strat\u00e9gie de sant\u00e9 animale [de la Commission europ\u00e9enne 2007-2013], y compris le principe \u201cun monde, une seule sant\u00e9\u201d \u00bb[6]<\/a>. En effet, en mati\u00e8re de pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire, la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens requiert certains m\u00e9canismes qui portent sur l\u2019ensemble du processus de mise sur le march\u00e9 d\u2019un m\u00e9dicament v\u00e9t\u00e9rinaire, dans le but de sauvegarder la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale et l\u2019environnement.

Le l\u00e9gislateur europ\u00e9en identifie la r\u00e9sistance aux antimicrobiens comme requ\u00e9rant \u00ab une action intersectorielle urgente et coordonn\u00e9e, conform\u00e9ment au concept \u201cUne seule sant\u00e9\u201d \u00bb[7]<\/a>. Il la d\u00e9finit comme \u00e9tant \u00ab l\u2019aptitude d\u2019un micro-organisme \u00e0 survivre ou \u00e0 se d\u00e9velopper en pr\u00e9sence d\u2019une concentration d\u2019un agent antimicrobien habituellement suffisant pour inhiber ou tuer des micro-organismes des m\u00eames esp\u00e8ces \u00bb[8]<\/a>. Les dispositions visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens sont diss\u00e9min\u00e9es dans tout le r\u00e8glement sur la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire. Elles irradient l\u2019ensemble des pratiques, de la mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments \u00e0 la collecte des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation des m\u00e9dicaments en passant par la prescription et l\u2019utilisation de ces produits (I). Pourtant, certaines lacunes t\u00e9moignent d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s d\u2019adopter une approche globale (II).<\/p>\n\n\n\n

I. Le secteur de la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire irradi\u00e9 par les mesures de lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens<\/h1>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens sont diss\u00e9min\u00e9es dans tout le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la pharmacie v\u00e9t\u00e9rinaire et elles touchent l\u2019ensemble du processus de production d\u2019un m\u00e9dicament. Par souci de lisibilit\u00e9, il semble opportun d\u2019aborder l\u2019amont du circuit de production d\u2019un m\u00e9dicament (A) avant d\u2019envisager son aval (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Les mesures prescrites avant la mise sur le march\u00e9 d\u2019un m\u00e9dicament<\/h2>\n\n\n\n

Certains \u00e9l\u00e9ments requis des industriels dans leur dossier de demande d\u2019autorisation de mise sur le march\u00e9 (AMM) refl\u00e8tent la mise en \u0153uvre de la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens. En plus des informations de l\u2019annexe 1 du r\u00e8glement europ\u00e9en, de la documentation technique et du r\u00e9sum\u00e9 du dossier du syst\u00e8me de pharmacovigilance, il faut fournir une documentation relative[9]<\/a> :<\/p>\n\n\n\n