{"id":3777,"date":"2025-03-06T15:34:59","date_gmt":"2025-03-06T14:34:59","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3777"},"modified":"2025-04-09T15:10:55","modified_gmt":"2025-04-09T13:10:55","slug":"estelle-brosset-premiere-approche-de-lapproche-one-health-en-droit-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3777","title":{"rendered":"Estelle Brosset \u2013 Premi\u00e8re approche de\u00a0l\u2019approche One\u00a0Health en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Estelle Brosset
Professeure en droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France, Institut universitaire de France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> L\u2019approche One Health, port\u00e9e initialement par l\u2019OMS se retrouve-t-elle au niveau de l\u2019Union et dans son droit ? C\u2019est \u00e0 cette question que la contribution tente, sous la forme d\u2019une premi\u00e8re approche, de r\u00e9pondre. La situation est contrast\u00e9e. En premi\u00e8re intention, il est tout \u00e0 fait possible de relever des indices d\u2019une telle approche (I). L\u2019on a en effet, en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, clairement assist\u00e9 \u00e0 la diffusion de l\u2019approche One Health ainsi qu\u2019\u00e0 un d\u00e9but de structuration de celle-ci. Que ces indices puissent \u00eatre relev\u00e9s n\u2019est pas illogique, m\u00eame attendu car le contexte g\u00e9n\u00e9ral en droit de l\u2019Union est favorable, en quelque sorte \u00ab One Health-compatible \u00bb. Cependant en d\u00e9pit de ces indices, les obscurit\u00e9s demeurent pr\u00e9gnantes (II). D\u2019abord, \u00e0 y regarder plus pr\u00e8s, la diffusion de l\u2019approche One Health est limit\u00e9e \u00e0 quelques domaines. Par ailleurs, la structuration est bien loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e au plan institutionnel comme conceptuel. De notre point de vue, ces obscurit\u00e9s devraient durer car le contexte actuel n\u2019est pas compl\u00e8tement favorable \u00e0 des \u00e9claircissements.<\/p>\n\n\n\n

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Premiere-approche-de-l-approche-One-Health-en-droit-de-l-Union-europeenne-E-Brosset-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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Covid-19<\/a>, <\/span>Greendeal<\/a>, <\/span>principe d\u2019int\u00e9gration<\/a>, <\/span>RAM<\/a>, <\/span>sant\u00e9 animale<\/a><\/div>\n\n\n
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Lorsqu\u2019en novembre dernier, avait lieu ce premier Workshop sur l\u2019approche One Health en droit international et europ\u00e9en et que sa formidable coordinatrice, \u00c9lo\u00efse Gennet, nous demandait, pour l\u2019introduire, une premi\u00e8re approche de l\u2019approche (le jeu de mots \u00e9tait attendu) en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, la situation pouvait para\u00eetre confortable.

L\u2019Union europ\u00e9enne poss\u00e8de depuis plus de trente ans une comp\u00e9tence dans le domaine sanitaire[1]<\/a> et elle a, depuis encore plus longtemps, adopt\u00e9 un ensemble de textes en ce domaine[2]<\/a> et il n\u2019\u00e9tait sans doute pas impossible d\u2019y trouver \u00e9voqu\u00e9e, ici ou l\u00e0, l\u2019approche One Health. Par ailleurs, si l\u2019Union n\u2019est pas membre de l\u2019OMS \u2013 qui n\u2019admet comme Parties contractantes que des \u00c9tats \u2013, une coop\u00e9ration institutionnelle s\u2019est depuis longtemps organis\u00e9e[3]<\/a> et, de mani\u00e8re volontaire, le droit de l\u2019OMS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9 en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne[4]<\/a>. D\u00e8s lors, l\u2019approche One Health, port\u00e9e initialement par l\u2019OMS[5]<\/a>, pouvait sans doute se retrouver au niveau de l\u2019Union[6]<\/a>. Enfin, parce qu\u2019il y a eu la pand\u00e9mie Covid-19, la diffusion d\u2019une telle approche semblait d\u2019autant plus vraisemblable. Il faut dire que, plus que d\u2019autres encore, la crise sanitaire du Covid-19 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le lien \u00e9troit entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et sant\u00e9 de l\u2019environnement, rappelant que la sant\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes pouvait directement et durablement impacter la sant\u00e9 humaine et mettant en \u00e9vidence l\u2019origine animale des nombreux nouveaux pathog\u00e8nes humains[7]<\/a>. D\u2019ailleurs quelques jours \u00e0 peine avant le workshop, la Commission europ\u00e9enne confirmait cette impression de d\u00e9part en organisant une conf\u00e9rence pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette approche[8]<\/a>.

\u00c0 l\u2019analyse pourtant, la situation n\u2019\u00e9tait pas si confortable. D\u2019abord, si une comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, la situation en ce domaine n\u2019est pas simple. Souvenons-nous qu\u2019initialement il avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9 que la sant\u00e9 devait demeurer, du point de vue de l\u2019Union, un sujet \u00ab totalement distinct. Elle formait un domaine de l\u00e9gislation politique et, par cons\u00e9quent, devait rester nationale \u00bb[9]<\/a>. Certes, depuis 1992, une dynamique d\u2019attribution de comp\u00e9tences s\u2019est enclench\u00e9e, mais avec une grande prudence : la \u00ab protection constitutionnelle de la comp\u00e9tence nationale dans ce domaine \u00bb[10]<\/a> a \u00e9t\u00e9 une constante et en cons\u00e9quence la sant\u00e9 humaine appartient, depuis son apparition, principalement \u00e0 la cat\u00e9gorie des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires (c\u2019est-\u00e0-dire ni exclusives ni partag\u00e9es) qui permettent \u00e0 l\u2019Union uniquement \u00ab de mener des actions pour appuyer, coordonner ou compl\u00e9ter l\u2019action des \u00c9tats membres \u00bb[11]<\/a>, dans tous les cas \u00ab \u00e0 l\u2019exclusion de toute harmonisation des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires des \u00c9tats membres \u00bb[12]<\/a> et en respectant pleinement la \u00ab responsabilit\u00e9 des \u00c9tats dans la d\u00e9finition de leur politique de sant\u00e9 ainsi que l\u2019organisation et la fourniture des services de sant\u00e9 et de soins m\u00e9dicaux \u00bb[13]<\/a>.

Par ailleurs, si l\u2019approche One Health a connu une m\u00e9diatisation r\u00e9cente, elle est in fine<\/em> une vieille id\u00e9e, celle de nos \u00ab grands-p\u00e8res \u00bb[14]<\/a>. L\u2019on sait en effet depuis fort longtemps que la sant\u00e9 animale, la sant\u00e9 humaine et la sant\u00e9 environnementale sont intrins\u00e8quement li\u00e9es et interd\u00e9pendantes[15]<\/a>. Les chiffres pour l\u2019Europe[16]<\/a> et, en son sein, pour l\u2019Union sont d\u2019ailleurs pr\u00e9cis[17]<\/a> : si 700 000 d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e sont li\u00e9s au tabac, 350 000 \u00e0 l\u2019alcool, l\u2019exposition \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique entra\u00eene chaque ann\u00e9e plus de 400 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s. Pour d\u2019autres facteurs environnementaux, la pr\u00e9cision est moindre, mais les effets sur la sant\u00e9 sont \u00e9galement bien renseign\u00e9s qu\u2019il s\u2019agisse des effets de l\u2019exposition aux m\u00e9langes de produits chimiques tout au long de la vie (en particulier lors de la petite enfance, la grossesse et la vieillesse) ou des effets du changement climatique (en raison, par exemple, des vagues de chaleur et de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9partition des maladies infectieuses et des allerg\u00e8nes). D\u2019ailleurs, m\u00eame si des \u00e9volutions sont encore n\u00e9cessaires[18]<\/a>, la sant\u00e9 environnementale est saisie par le droit[19]<\/a>, y compris le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne[20]<\/a> depuis d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es. Dans cette perspective, \u00ab One Health is not due to be done, it is<\/em> \u00bb[21]<\/a>.

Dans ce contexte, logiquement, la r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir si, prolongeant le niveau international, l\u2019Union europ\u00e9enne et son droit connaissent une telle approche est contrast\u00e9e. En premi\u00e8re intention, il est tout \u00e0 fait possible de relever des indices d\u2019une telle approche (I). Cependant, en d\u00e9pit de ces indices, les obscurit\u00e9s entourant celle-ci en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne sont encore nombreuses (II).<\/p>\n\n\n\n

I. Les indices de l\u2019approche en droit de l\u2019Union<\/h1>\n\n\n\n

Les indices sont manifestes et il en sera fait l\u2019inventaire (A) avant d\u2019expliquer pourquoi, dans le contexte qui est celui du droit de l\u2019Union, ils sont logiques (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Des indices manifestes<\/h2>\n\n\n\n

En droit de l\u2019Union, les indices sont manifestes : l\u2019on a en effet clairement assist\u00e9 \u00e0 la diffusion de l\u2019approche One Health ainsi qu\u2019\u00e0 un d\u00e9but de structuration de celle-ci.

Il faut admettre que les premi\u00e8res \u00e9vocations d\u2019une telle approche sont anciennes. La premi\u00e8re \u00e9vocation remonte \u00e0 plus de quinze ans et se trouve dans la Communication de la Commission du 31 mars 2010 sur le r\u00f4le de l\u2019UE dans la sant\u00e9 mondiale[22]<\/a>. La Commission y \u00e9nonce que \u00ab face \u00e0 la menace des zoonoses, le concept \u201cun monde, une sant\u00e9\u201d devrait faire l\u2019objet d\u2019une attention plus soutenue \u00bb[23]<\/a>. On peut aussi citer la Communication de la Commission de 2011 fixant le Plan d\u2019action pour combattre les menaces croissantes de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens[24]<\/a> dans laquelle la Commission rappelle que \u00ab les aliments et un contact direct avec les animaux peuvent constituer un vecteur de transmission de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens des animaux vers les hommes, ce qui montre l\u2019importance du lien entre les m\u00e9decines humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire, comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019initiative One Health \u00bb[25]<\/a>.

Depuis lors, les occurrences se sont multipli\u00e9es, \u00e0 partir de 2017 tr\u00e8s nettement, lorsque le plan d\u2019action de l\u2019Union pour une seule sant\u00e9 contre la r\u00e9sistance antimicrobienne (RAM)[26]<\/a> est adopt\u00e9. Dans ce plan, qui pour cette raison constitue un point tournant, l\u2019approche est vis\u00e9e dans l\u2019intitul\u00e9 lui-m\u00eame et est, en plus, utilis\u00e9e tr\u00e8s abondamment (28 fois) dans le texte. Dans la foul\u00e9e, on la trouve \u00e9voqu\u00e9e dans plusieurs autres communications en 2019[27]<\/a>, 2021[28]<\/a> ou encore en 2022[29]<\/a>. Elle est parall\u00e8lement vis\u00e9e par des textes juridiquement contraignants. Le r\u00e8glement 2021\/522 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme EU4Health) pour la p\u00e9riode 2021-2027[30]<\/a> est le premier. Depuis lors, on la retrouve dans plusieurs autres r\u00e8glements, par exemple dans le r\u00e8glement (UE) 2022\/2371 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9 et abrogeant la d\u00e9cision n\u00b0 1082\/2013\/UE[31]<\/a> ou encore dans celui de la m\u00eame date sur le mandat du Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies[32]<\/a>. Cela ne devrait pas cesser car, dans le cadre de la strat\u00e9gie pharmaceutique de l\u2019Union, des propositions de r\u00e9vision ont \u00e9t\u00e9 faites et ces propositions font syst\u00e9matiquement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette approche, principalement dans l\u2019objectif d\u2019une meilleure lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens[33]<\/a>.

Parall\u00e8lement \u00e0 cette diffusion, on peut relever des traces de structuration de l\u2019approche. Un d\u00e9but de structuration institutionnelle s\u2019est ainsi enclench\u00e9. La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne s\u2019est en effet dot\u00e9e, depuis 2022, parmi ses huit sous-directions d\u2019une direction sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019approche One Health. L\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e aux mandats du Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies (ECDC)[34]<\/a> et de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (EFSA)[35]<\/a>. D\u2019autres agences en particulier l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement (AEE) et l\u2019Agence europ\u00e9enne du m\u00e9dicament (EMA), ont \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des activit\u00e9s en lien, implicite, avec l\u2019approche[36]<\/a>. D\u2019ailleurs, si depuis longtemps les agences collaborent notamment l\u2019EFSA, l\u2019EMA et l\u2019ECDC en mati\u00e8re de r\u00e9sistance antimicrobienne[37]<\/a>, en 2022[38]<\/a> cinq d\u2019entre elles (l\u2019EFSA, l\u2019ECDC, l\u2019EMA, l\u2019AEE et l\u2019ECHA) se sont engag\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir un groupe de travail inter-agences sur One Health[39]<\/a> et, ce faisant, \u00e0 soutenir pleinement l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb en Europe[40]<\/a>.

La structuration conceptuelle a \u00e9galement progress\u00e9. D\u2019abord, la d\u00e9finition de l\u2019approche s\u2019est stabilis\u00e9e. Initialement, l\u2019approche ne faisait qu\u2019une part r\u00e9duite \u00e0 l\u2019environnement. En 2011, la Commission europ\u00e9enne \u00e9voquait ainsi uniquement le lien entre la sant\u00e9 humaine et la sant\u00e9 animale, sans tenir compte de la sant\u00e9 environnementale. En 2017, la d\u00e9finition retenue visait l\u2019environnement, ce qui au regard des communications plus anciennes, \u00e9tait nouveau[41]<\/a>, mais sans l\u2019int\u00e9grer pleinement. La Commission expliquait que l\u2019approche One Health permet de d\u00e9crire \u00ab le principe selon lequel la sant\u00e9 humaine et la sant\u00e9 animale sont li\u00e9es entre elles [\u2026] (et) permet \u201cde prendre \u00e9galement en compte l\u2019environnement\u201d \u00bb[42]<\/a>. Peu \u00e0 peu toutefois, la d\u00e9finition a \u00e9volu\u00e9 et l\u2019environnement est d\u00e9sormais trait\u00e9 comme une dimension \u00e9gale et non accessoire. C\u2019est le cas dans les communications plus r\u00e9centes, par exemple en 2021[43]<\/a> o\u00f9 il est \u00e9nonc\u00e9 que \u00ab le concept \u201cUne seule sant\u00e9\u201d reconna\u00eet clairement le lien \u00e9troit qui existe entre la sant\u00e9 de la plan\u00e8te et celle des humains et des animaux. Si l\u2019un de ces groupes est touch\u00e9, cela influence la sant\u00e9 des autres groupes [\u2026] \u00bb[44]<\/a>. C\u2019est aussi le cas dans le r\u00e8glement EU4Health qui propose la premi\u00e8re d\u00e9finition, dans un texte contraignant, de l\u2019approche \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb : il s\u2019agit d\u2019\u00ab une approche multisectorielle reconnaissant que la sant\u00e9 humaine est li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 animale et \u00e0 l\u2019environnement, et que les mesures de lutte contre les menaces sanitaires doivent tenir compte de ces trois dimensions \u00bb[45]<\/a>.

Au-del\u00e0 de la d\u00e9finition, la qualification se pr\u00e9cise. Dans les premiers textes, par exemple dans la communication de 2011, l\u2019approche One Health n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9e comme un concept autonome du droit de l\u2019Union, mais uniquement comme une initiative ou un concept de la Communaut\u00e9 internationale. Lorsque le plan d\u2019action 2017 est adopt\u00e9, il est fait alors r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 One Health comme un principe et ce, sans renvoi au niveau international. Or si \u00ab le terme \u201capproche\u201d \u00e9voque une m\u00e9thodologie, une fa\u00e7on de faire quelque chose, un modus operandi<\/em> qui devrait \u00eatre appliqu\u00e9 par les institutions dans leurs proc\u00e9dures [\u2026] \u00bb, celui de \u00ab \u201cprincipe\u201d ouvre la voie \u00e0 une nouvelle configuration de One Health en tant que moyen qui devrait \u00eatre pris en compte par les d\u00e9cideurs politiques dans le processus du cycle politique ou \u00e9galement par les organes judiciaires dans leur interpr\u00e9tation juridique \u00bb[46]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

B) Des indices logiques<\/h2>\n\n\n\n

Que ces indices puissent \u00eatre relev\u00e9s n\u2019est pas illogique, m\u00eame attendu car le contexte en droit de l\u2019Union est favorable, en quelque sorte \u00ab One Health-compatible \u00bb. Il faut ici rappeler que le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne imbrique de fa\u00e7on intense, peut-\u00eatre plus que dans d\u2019autres droits, l\u2019objectif de protection de l\u2019environnement \u00e0 celle de la sant\u00e9 humaine. Depuis 1985, il est pr\u00e9vu explicitement la possibilit\u00e9 d\u2019une action de la Communaut\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019environnement : or cette action a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue d\u2019embl\u00e9e avec pour objectif, notamment, de \u00ab contribuer \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des personnes \u00bb. On retrouve ce m\u00eame objectif dans l\u2019actuel article 191 TFUE[47]<\/a>. L\u2019imbrication est ancienne donc et continue d\u2019ailleurs de se manifester. Pour preuve, le Pacte vert pour l\u2019Europe (\u00abGreen Deal \u00bb), lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2019 par la Commission, comporte ainsi un objectif de \u00ab z\u00e9ro pollution \u00bb pour garantir toute \u00e0 la fois la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes et un cadre de vie sain aux Europ\u00e9ens[48]<\/a>. D\u2019ailleurs, de ce fait, pour certains[49]<\/a>, le droit de l\u2019Union de l\u2019environnement demeurerait principalement fond\u00e9 \u00ab sur une tradition anthropocentr\u00e9e \u00bb[50]<\/a> m\u00eame si la promotion du bien-\u00eatre des animaux[51]<\/a> ou encore la directive sur la responsabilit\u00e9 environnementale[52]<\/a> t\u00e9moignent que d\u2019autres logiques sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre.

Les liens entre sant\u00e9 humaine et animale sont \u00e9galement anciens. Rappelons qu\u2019avant m\u00eame l\u2019attribution d\u2019une comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sant\u00e9 et donc, bien avant la d\u00e9cision du 24 septembre 1998 instaurant un r\u00e9seau de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique et de contr\u00f4le des maladies transmissibles dans la Communaut\u00e9[53]<\/a>, des textes avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pour lutter contre certaines maladies animales en faisant le lien avec la protection de la sant\u00e9 humaine[54]<\/a>. Depuis lors, une comp\u00e9tence en mati\u00e8re de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019Union, comp\u00e9tence qui, depuis le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam, donc 1999, vise la protection de la sant\u00e9 humaine dans tous les domaines, y compris ceux qui ont trait \u00e0 la sant\u00e9 animale et v\u00e9g\u00e9tale[55]<\/a>. Depuis lors \u00e9galement, les textes relatifs \u00e0 la protection de la sant\u00e9 animale se sont densifi\u00e9s[56]<\/a> et \u00e9voquent d\u2019ailleurs les liens avec la protection de la sant\u00e9 humaine et la protection de l\u2019environnement[57]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

II. Les obscurit\u00e9s \u00e0 propos de l\u2019approche en droit de l\u2019Union<\/h1>\n\n\n\n

Cependant, en d\u00e9pit de ces indices, les obscurit\u00e9s demeurent pr\u00e9gnantes (A). D\u2019abord, \u00e0 y regarder plus pr\u00e8s, la diffusion de l\u2019approche One Health est limit\u00e9e \u00e0 quelques domaines. Par ailleurs, la structuration est bien loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e au plan institutionnel comme conceptuel. Or, de notre point de vue, ces obscurit\u00e9s devraient durer (B) car le contexte n\u2019est pas compl\u00e8tement favorable \u00e0 des \u00e9claircissements.<\/p>\n\n\n\n

A) Des obscurit\u00e9s pr\u00e9gnantes<\/h2>\n\n\n\n

Il faut d\u2019abord admettre que si l\u2019\u00e9vocation de l\u2019approche a progress\u00e9, les domaines d\u2019\u00e9vocation sont encore tr\u00e8s limit\u00e9s. L\u2019approche est principalement \u00e9voqu\u00e9e dans certains textes sanitaires et principalement[58]<\/a> ceux sur la r\u00e9sistance antimicrobienne. Les premiers textes, en 2011 puis 2017[59]<\/a>, comme les plus r\u00e9cents[60]<\/a>, citant express\u00e9ment l\u2019approche, portent sur cette question. Cela est compr\u00e9hensible car, par nature, la r\u00e9sistance antimicrobienne (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019aptitude des micro-organismes \u00e0 survivre ou \u00e0 se d\u00e9velopper malgr\u00e9 un agent antimicrobien qui, en temps normal, les inhibe ou les tue) est, par d\u00e9finition, un probl\u00e8me qui rel\u00e8ve de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. En effet, bien que la r\u00e9sistance antimicrobienne soit un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel, c\u2019est le m\u00e9susage et l\u2019usage excessif des antimicrobiens chez l\u2019homme, mais aussi chez les animaux (y compris chez les animaux sains, \u00e0 titre prophylactique, afin d\u2019augmenter la production de viande) et du c\u00f4t\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux (avec l\u2019utilisation dans l\u2019environnement de pesticides aux propri\u00e9t\u00e9s antibact\u00e9riennes et antifongiques) qui rendent son apparition plus fr\u00e9quente[61]<\/a>. En revanche, au-del\u00e0 de ces textes sanitaires, la diffusion est faible. Une analyse \u2013 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 propos du Green deal (et de textes aff\u00e9rents) \u2013 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, sur plus de cinquante textes, seulement cinq d\u2019entre eux faisaient r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019approche[62]<\/a>. L\u2019on peut donc en conclure, suivant les auteurs d\u2019une telle analyse, que \u00ab dans l\u2019ensemble, l\u2019utilisation du concept \u201cOne Health\u201d dans le cadre du Green Deal est tr\u00e8s erratique [\u2026] (et que) le Green Deal n\u2019attribue pas de r\u00f4le sp\u00e9cifique \u00e0 One Health \u00bb[63]<\/a>.

Si la diffusion est partielle, la structuration est \u00e9galement bien loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e. Au plan institutionnel, on doit admettre que la structuration du c\u00f4t\u00e9 de la Commission est tr\u00e8s embryonnaire : la direction One Health abrite certes une unit\u00e9 sur la r\u00e9sistance antimicrobienne mais pour le reste, regroupe des unit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 des questions tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de l\u2019approche (relations interinstitutionnelles, communication, relations internationales multilat\u00e9rales et bilat\u00e9rales). En outre, ailleurs, par exemple du c\u00f4t\u00e9 du Parlement, la structuration n\u2019existe pas voire certaines options sont, d\u2019une certaine mani\u00e8re, inverses \u00e0 la logique m\u00eame de One Health[64]<\/a>. Enfin, du c\u00f4t\u00e9 des agences, si la coop\u00e9ration progresse, il y a encore beaucoup \u00e0 faire[65]<\/a>.

Quant \u00e0 la structuration conceptuelle, plusieurs questions sont encore en suspens. La qualification de principe[66]<\/a> n\u2019est pas compl\u00e8tement stabilis\u00e9e. Parfois, c\u2019est le cas dans le r\u00e8glement EU4Health, One Health est en effet encore d\u00e9sign\u00e9 comme une simple \u00ab approche \u00bb[67]<\/a>. Par ailleurs, quelle que soit sa qualification, ce principe (ou approche) ne fonde que peu de dispositifs concrets, sauf dans le domaine de la RAM[68]<\/a>, dispositifs qui ne sont d\u2019ailleurs pas toujours bien appliqu\u00e9s[69]<\/a>. Par exemple, dans l\u2019article 3 du r\u00e8glement 2021\/522[70]<\/a>, il est seulement pr\u00e9vu que le programme \u00ab poursuit les objectifs g\u00e9n\u00e9raux suivants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d \u00bb. Le renvoi n\u2019est donc accompagn\u00e9 d\u2019aucune pr\u00e9cision et il est m\u00eame indiqu\u00e9 une possibilit\u00e9 de ne pas en tenir compte. Que, du c\u00f4t\u00e9 de la jurisprudence, la place de l\u2019approche One health soit limit\u00e9e n\u2019est d\u00e8s lors pas surprenante. Une seule occurrence peut \u00eatre relev\u00e9e et uniquement dans les conclusions d\u2019un avocat g\u00e9n\u00e9ral, M. N. Wahl pr\u00e9sent\u00e9es le 21 septembre 2017 dans l\u2019affaire Colegiul Medicilor Veterinari din Rom\u00e2nia<\/em>[71]<\/a> \u00e0 propos de la possibilit\u00e9, au regard de la libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement, de r\u00e9server aux seuls v\u00e9t\u00e9rinaires le droit de vente au d\u00e9tail, d\u2019utilisation et d\u2019administration de produits biologiques v\u00e9t\u00e9rinaires, de produits antiparasitaires \u00e0 usage sp\u00e9cial et de m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires[72]<\/a>. Dans son arr\u00eat du 1er<\/sup> mars 2018, la Cour n\u2019op\u00e8re toutefois pas un tel renvoi, m\u00eame si elle reprend, en substance, l\u2019id\u00e9e[73]<\/a>.

Certes, l\u2019approche aurait pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un rattachement \u00e0 d\u2019autres principes d\u00e9j\u00e0 existants et plus \u00ab install\u00e9s \u00bb mais pour l\u2019heure rien de tel n\u2019a eu lieu. C\u2019est le cas du principe d\u2019int\u00e9gration d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine dans toutes les politiques et actions de l\u2019Union[74]<\/a>. Il faut admettre que ce qu\u2019implique ce principe est quelque peu diff\u00e9rent de l\u2019approche One Health car il s\u2019agit de prendre en compte les exigences de sant\u00e9 dans toutes les politiques[75]<\/a> et non de consid\u00e9rer la sant\u00e9 en tant que telle dans toutes ses dimensions. Mais, il y a un point de contact : le fait de consid\u00e9rer que la sant\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e par un large \u00e9ventail de facteurs (personnels, sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux, parfois d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de d\u00e9terminants de sant\u00e9). Or, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019approche One Health, ce principe d\u2019int\u00e9gration est consacr\u00e9 dans le trait\u00e9 (aux articles 9 et 168 \u00a7 1 TFUE et est r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne) : il n\u2019est donc pas une simple d\u00e9claration d\u2019intention, mais un principe constitutionnel qui s\u2019impose dans tous les domaines d\u2019action de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

B) Un contexte peu favorable<\/h2>\n\n\n\n

On pourrait esp\u00e9rer que ces obscurit\u00e9s soient lev\u00e9es et d\u2019ailleurs certains plaidoyers r\u00e9cents[76]<\/a> vont dans ce sens. Cependant, cela semble sur un court (ou moyen ?) terme, peu vraisemblable, principalement, pour deux raisons.

D\u2019abord, depuis 2020[77]<\/a> et le Covid-19, le centre de gravit\u00e9 du droit de l\u2019Union est davantage celui de la construction d\u2019une \u00ab EU Health Union \u00bb que du d\u00e9ploiement de l\u2019approche One Health. Certes, dans la Communication du 11 novembre 2020 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9[78]<\/a>, il est pr\u00e9vu qu\u2019une telle Union devra s\u2019appuyer \u00ab sur les efforts conjoints d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019UE pour concilier notre lien avec l\u2019environnement naturel en adoptant des mod\u00e8les de croissance \u00e9conomique diff\u00e9rents et plus durables, comme le propose le pacte vert pour l\u2019Europe \u00bb. En effet, \u00ab la lutte contre le changement climatique et la recherche de moyens de s\u2019y adapter, la pr\u00e9servation et le r\u00e9tablissement de la biodiversit\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9gimes alimentaires et des modes de vie, la r\u00e9duction et l\u2019\u00e9limination de la pollution de l\u2019environnement auront des effets positifs sur la sant\u00e9 des citoyens et l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 sera en mesure de mieux les prot\u00e9ger \u00bb[79]<\/a>. Toutefois, le contenu essentiel de cette Union est ailleurs : il s\u2019agit surtout d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9action et la pr\u00e9paration aux crises sanitaires gr\u00e2ce \u00e0 une mise \u00e0 niveau de la d\u00e9cision 1082\/2013\/UE relative aux menaces transfronti\u00e8res graves sur la sant\u00e9, \u00e0 un renforcement du mandat du Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies et \u00e0 une extension du mandat de l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA).

Le second \u00e9l\u00e9ment de contexte, peu favorable, tient \u00e0 la nature m\u00eame de l\u2019approche One Health. Que ce soit dans en droit de l\u2019Union ou en dehors, la difficult\u00e9 est que ce qu\u2019elle exige (tenir compte des trois dimensions de la sant\u00e9) est presque illimit\u00e9. et que d\u00e8s lors, le contr\u00f4le et la sanction du non-respect d\u2019une telle approche sont difficiles. L\u2019exemple du principe d\u2019int\u00e9gration des exigences de protection de la sant\u00e9 dans toutes les politiques \u2013 qui lui aussi exige beaucoup \u2013 atteste de cette difficult\u00e9. Il ne fait gu\u00e8re de doute que ce principe poss\u00e8de une forte valeur politique : c\u2019est en effet une ligne directrice qui est suivie par les institutions de l\u2019Union en mati\u00e8re de sant\u00e9 et, parmi plusieurs instruments[80]<\/a>, l\u2019analyse de l\u2019impact des initiatives de la Commission a clairement vocation \u00e0 le concr\u00e9tiser. Toutefois, la port\u00e9e contentieuse d\u2019un tel principe, en d\u00e9pit de sa cons\u00e9cration dans le trait\u00e9, demeure r\u00e9duite. D\u2019ailleurs, pour l\u2019heure, aucune annulation d\u2019un acte de l\u2019Union n\u2019a eu lieu pour violation de ce principe. Par ailleurs, si le principe a \u00e9t\u00e9 parfois un \u00e9l\u00e9ment utile d\u2019interpr\u00e9tation[81]<\/a>, il n\u2019a rien fait \u00ab par lui-m\u00eame \u00bb, sa mobilisation par le juge a toujours \u00e9t\u00e9 \u00ab subsidiaire, ampliative ou accessoire \u00bb[82]<\/a>. Le sort du concept-principe One Health pourrait \u00eatre le m\u00eame.

Pour conclure cette premi\u00e8re approche de l\u2019approche One Health en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, on doit admettre que les r\u00e9f\u00e9rences sont de plus en plus nombreuses et pr\u00e9cises. Par ailleurs au plan institutionnel, l\u2019attention actuellement port\u00e9e \u00e0 l\u2019approche est bien visible. Mais r\u00e9p\u00e9ter que l\u2019approche doit \u00eatre suivie n\u2019est pas tout. \u00ab Paradoxalement, le rythme de la r\u00e9p\u00e9tition, loin de ponctuer la vie normative, au contraire endort par sa monotonie : [\u2026] il n\u2019est que mots creux, discours us\u00e9 \u00e0 force d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9, antienne devenue banale \u00bb[83]<\/a>. Pour \u00e9viter cela, le temps de l\u2019op\u00e9rationnalisation est venu, mais c\u2019est sans doute l\u00e0 le moins \u00e9vident.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Voir l\u2019article 168 TFUE.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> E. Brosset, Manuel de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9<\/em>, Bruylant, 2024, 456 p.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> D\u00e8s 1972, sur la base d\u2019un \u00e9change de lettres entre la CEE et l\u2019OMS, il a \u00e9t\u00e9 convenu que les Communaut\u00e9s participeraient aux travaux de l\u2019OMS en tant qu\u2019observateur sans droit de vote. S\u2019agissant de l\u2019Union, voy. l\u2019\u00e9change de lettres publi\u00e9 en 2001, \u00e9change qui comprend un \u00ab m\u00e9morandum d\u2019accord relatif au cadre et aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 et la Commission des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes \u00bb, JOCE<\/em>, C 1\/7 du 4 janvier 2001.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Elle a par exemple conclu la convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) : D\u00e9cision 2004\/513\/CE du Conseil du 2 juin 2004, JO<\/em>, L 213 de 2004, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> [https:\/\/www.who.int\/fr\/news-room\/fact-sheets\/detail\/one-health<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> Le contexte \u00e9tait propice : Voir par exemple D\u00e9claration sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 en Europe, OMS, Bureau r\u00e9gional pour l\u2019Europe avec le soutien de la Commission europ\u00e9enne, Helsinki, 20 au 22 juin 1994 : [https:\/\/www.euro.who.int\/__data\/assets\/pdf_file\/0016\/113326\/Helsinki-Declaration-Action-Environment-Health-in-Europe-fr.pdf<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> C. Bourillet, \u00ab Vers le d\u00e9veloppement d\u2019un environnement plus favorable \u00e0 la sant\u00e9 au sens du concept international \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb \u00bb, Annales des Mines \u2013 Responsabilit\u00e9 et environnement<\/em>, 2021\/4 (n\u00b0 104), p. 47-50 ; E. Laurin, \u00ab \u201cUne seule sant\u00e9\u201d : du concept \u00e0 l\u2019action \u00bb, Droits Fondamentaux,<\/em> n\u00b0 21, janvier-d\u00e9cembre 2023, 7 p.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> [https:\/\/health.ec.europa.eu\/events\/one-health-conference-one-health-all-all-one-health-2023-11-13_en?prefLang=fr<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> C. Joerges, \u00ab La constitution \u00e9conomique europ\u00e9enne en processus et en proc\u00e8s, Revue internationale de droit \u00e9conomique <\/em>\u00bb, 3\/2006 (t. XX, 3), p. 245-284.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> L. Dubouis, \u00ab Les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont-ils conserv\u00e9 la ma\u00eetrise de leur syst\u00e8me de soins ? \u00bb, in L\u2019\u00c9tat souverain dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui<\/em>, M\u00e9langes en l\u2019honneur de J.-P. Puissochet, Pedone, 2008, p. 77.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Article 6 TUE.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> Article 168 \u00a7 5 TFUE.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> Article 168 \u00a7 7 TFUE.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> [https:\/\/cil.nus.edu.sg\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/Panel-Comments-Helene-de-Pooter.pdf<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> R. Slama, \u00ab L\u2019environnement, les maladies et le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00bb, Esprit<\/em>, 2023\/6 (juin), p. 57-67. R. Slama, Le Mal du dehors. L\u2019influence de l\u2019environnement sur la sant\u00e9<\/em>, Versailles, \u00c9ditions Quae, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Voir le rapport \u00ab Preventing disease through healthy environments<\/a> \u00bb (\u00ab Pr\u00e9venir la maladie gr\u00e2ce \u00e0 un environnement sain \u00bb) de l\u2019OMS (13 septembre 2018 ) qui souligne que les facteurs de stress environnementaux sont responsables de 12 \u00e0 18 % des d\u00e9c\u00e8s dans les 53 pays de la r\u00e9gion Europe de l\u2019OMS.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> Voir les rapports nombreux de l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement sur les liens entre environnement et sant\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> A. Michelot, \u00ab Quelle loi pour \u201cune seule sant\u00e9\u201d en France ? Les propositions de la SFDE pour l’Alliance Sant\u00e9 Biodiversit\u00e9 \u00bb, RJE<\/em>, 2023\/1 (volume 48), p. 105.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> S. Brimo, La sant\u00e9 environnementale, une approche juridique<\/em>, Dalloz, 2023.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> Pour un exemple parmi d\u2019autres voir le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1107\/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le march\u00e9 des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79\/117\/CEE et 91\/414\/CEE du Conseil, JO L<\/em> 309 du 24.11.2009, p. 1-50 : voir par exemple son consid\u00e9rant 7 : \u00ab Les produits phytopharmaceutiques peuvent cependant \u00e9galement avoir des effets non b\u00e9n\u00e9fiques sur la production v\u00e9g\u00e9tale. L\u2019utilisation de ces produits peut pr\u00e9senter des risques et des dangers pour l\u2019homme, les animaux et l\u2019environnement, notamment s\u2019ils sont mis sur le march\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 officiellement test\u00e9s et autoris\u00e9s et s\u2019ils sont utilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re incorrecte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> [https:\/\/cil.nus.edu.sg\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/Panel-Comments-Helene-de-Pooter.pdf<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> COM\/2010\/0128 final.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> Pt 8.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a> Communication de la Commission, Plan d’action pour combattre les menaces croissantes de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, COM (2011) 0748 final.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> Pt 4.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> Plan d\u2019action europ\u00e9en fond\u00e9 sur le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pour combattre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, COM (2017) 0339 final.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Communication, Approche strat\u00e9gique de l\u2019Union europ\u00e9enne concernant les produits pharmaceutiques dans l\u2019environnement, Bruxelles, le 11.3.2019 COM (2019) 128 final.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> Strat\u00e9gie de l\u2019UE pour la protection des sols \u00e0 l\u2019horizon 2030 R\u00e9colter les fruits de sols en bonne sant\u00e9 pour les \u00eatres humains, l\u2019alimentation, la nature et le climat, COM (2021) 699 final.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> Transformer une vision en actions concr\u00e8tes, COM (2022) 404 final<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> R\u00e8glement (UE) 2021\/522 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 mars 2021 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme \u00ab L\u2019UE pour la sant\u00e9 \u00bb) pour la p\u00e9riode 2021-2027, JO<\/em> L <\/em>107, 26.3.2021, p. 1-29.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> JO L<\/em> 314 du 6.12.2022, p. 26-63. Voir le consid\u00e9rant 9 du r\u00e8glement 2022\/2371 : \u00ab La surexploitation de la faune sauvage et des autres ressources naturelles ainsi que la perte acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de biodiversit\u00e9 repr\u00e9sentent une menace pour la sant\u00e9 humaine. \u00c9tant donn\u00e9 que la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale et celle de l\u2019environnement sont inextricablement li\u00e9es, il est essentiel de suivre l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb afin de faire face aux crises actuelles et \u00e9mergentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> R\u00e8glement (UE) 2022\/2370 du 23 novembre 2022 modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 851\/2004 instituant un Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies, JO L<\/em> 314, 6.12.2022, p. 1-25. Voir le consid\u00e9rant 6 du r\u00e8glement : \u00ab La surexploitation de la faune sauvage et des autres ressources naturelles ainsi que la perte acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de biodiversit\u00e9 repr\u00e9sentent une menace pour la sant\u00e9 humaine. \u00c9tant donn\u00e9 que la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale et celle de l\u2019environnement sont inextricablement li\u00e9es, il est essentiel de suivre l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb afin de faire face aux crises actuelles et \u00e9mergentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/sup><\/a> Proposition de r\u00e8glement \u00e9tablissant des proc\u00e9dures de l\u2019Union pour l\u2019autorisation et la surveillance des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain et \u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments, Bruxelles, le 26.4.2023, COM (2023) 193 final et proposition de directive instituant un code de l\u2019Union relatif aux m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain, Bruxelles, le 26.4.2023 COM (2023) 192 final. : \u00ab En ce qui concerne les besoins m\u00e9dicaux non satisfaits dans le domaine de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, la proposition de r\u00e9forme de la l\u00e9gislation pharmaceutique contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du plan d\u2019action europ\u00e9en fond\u00e9 sur le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pour combattre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/sup><\/a> Comme en t\u00e9moignent les r\u00e9f\u00e9rences explicites au concept contenues dans la strat\u00e9gie 2021-2027<\/a> de l’ECDC. Le mandat de l\u2019ECDC a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et l’accent a notamment \u00e9t\u00e9 mis sur l’application de l’approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb : l\u2019agence doit recenser les facteurs de risque de transmission de la maladie et la charge de morbidit\u00e9 qui y est associ\u00e9e mais aussi fournir une analyse de la corr\u00e9lation entre la transmission de la maladie, d\u2019une part, et les facteurs de risque sociaux, \u00e9conomiques, climatiques et environnementaux, d\u2019autre part, en suivant l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pour les maladies zoonotiques, d\u2019origine alimentaire et hydrique et d\u2019autres maladies pertinentes et probl\u00e8mes sanitaires particuliers, et d\u00e9termine les groupes de population les plus \u00e0 risque, ainsi que la corr\u00e9lation entre l\u2019incidence et la gravit\u00e9 de la maladie et les facteurs soci\u00e9taux et environnementaux, ainsi que les priorit\u00e9s et les besoins en mati\u00e8re de recherche (article 5-3 i) R\u00e8glement (UE) 2022\/2370 du 23 novembre 2022 modifiant le r\u00e8glement (CE) no 851\/2004 instituant un Centre europ\u00e9en de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le des maladies).<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/sup><\/a> [https:\/\/www.efsa.europa.eu\/sites\/default\/files\/2021-11\/efsa-strategy-2027-fr.pdf<\/a>]. D\u2019ailleurs, l’EFSA a formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations, dans le cadre de ce mandat, sur le r\u00f4le que joue l’environnement dans le d\u00e9veloppement et la propagation de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens entre les \u00eatres humains et les animaux : EFSA J., 19 (6) (2021), p. 6651, 10.2903\/j.efsa.2021.6651<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/sup><\/a> Par exemple, la perspective d’une seule sant\u00e9 est implicite dans les activit\u00e9s de l’AEE sur l\u2019environnement et la sant\u00e9<\/a> : voir r\u00e9cemment la publication d\u2019une \u00e9valuation europ\u00e9enne des risques climatiques, 23\/04\/2024. Pour sa part, l’EMA travaille \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’\u00e9valuation des risques environnementaux des m\u00e9dicaments dans le cadre de l’Approche strat\u00e9gique de l’UE concernant les produits pharmaceutiques dans l\u2019environnement (COM (2019) 128 final).<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/sup><\/a> Voir l\u2019avis conjoint de 2016 EMA\/ EFSA sur la r\u00e9duction de la n\u00e9cessit\u00e9 d’utiliser des antimicrobiens dans l’\u00e9levage des animaux. Voir en 2017, leur avis conjoint relatif \u00e0 un ensemble d’indicateurs pour aider les \u00c9tats membres de l’UE \u00e0 \u00e9valuer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la r\u00e9duction de l’utilisation d\u2019antimicrobiens. Voir plusieurs rapports conjoints sur l’analyse int\u00e9gr\u00e9e des donn\u00e9es relatives \u00e0 la consommation d’antibiotiques et le d\u00e9veloppement de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens en Europe. Notons que pour l\u2019avenir, il est pr\u00e9vu que cette collaboration soit \u00ab renforc\u00e9e et \u00e9tendue de sorte \u00e0 inclure l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement (AEE) et l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA), afin que la r\u00e9ponse \u00e0 la RAM soit coh\u00e9rente, fond\u00e9e sur le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb et \u00e9tay\u00e9e par des donn\u00e9es probantes \u00bb : Consid\u00e9rant 32, Recommandation du Conseil relative au renforcement des actions de l’Union visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb (JO C <\/em>220 du 22.6.2023, p. 1-20). La collaboration prend la forme d\u2019un groupe de travail interagence sur la RAM. Ce groupe de travail doit permettre l’organisation de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res permettant d’\u00e9changer des informations sur la RAM et d’examiner les demandes et les mandats \u00e0 venir d\u2019\u0153uvrer \u00e0 l’int\u00e9gration des donn\u00e9es de surveillance dans tous les secteurs \u00bb (consid\u00e9rant 37).<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/sup><\/a> \u00c0 la suite de la conf\u00e9rence ONE \u2013 Sant\u00e9, environnement, soci\u00e9t\u00e9<\/a> \u2013 \u00e0 Bruxelles, du 21 au 24 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/sup><\/a> S. Bronzwaer et al.<\/em>, \u00ab One health collaboration with and among EU Agencies\u2013Bridging research and policy \u00bb, One Health, 2022, doi: 10.1016\/j.onehlt.2022.100464<\/a>. Le groupe de travail inter-agences poursuivra les principaux objectifs suivants : faciliter la coordination strat\u00e9gique du travail des agences sur la mise en \u0153uvre de One Health (le groupe \u00e9laborera un plan pour le travail commun des agences au cours de la p\u00e9riode 2024-2026, ainsi qu’une liste de priorit\u00e9s th\u00e9matiques) ; promouvoir la coordination de la recherche ; fournir un forum pour la coordination des activit\u00e9s visant \u00e0 mettre \u00e0 jour, \u00e0 informer et \u00e0 soutenir les d\u00e9cideurs politiques de l’UE et d’autres parties prenantes concern\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9 ; renforcer les activit\u00e9s conjointes et le partage d’informations sur les aspects li\u00e9s \u00e0 \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb entre les agences, notamment en identifiant les liens entre les diff\u00e9rents domaines.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/sup><\/a> L\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9 le 13 novembre 2023 dans le cadre d\u2019un joint Statement par les 5 agences sur les connaissances en mati\u00e8re de One Health. Elles y expriment leur engagement commun, en tant qu’agences de l’UE.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/sup><\/a> \u00ab Le plan d\u2019action de 2011 a apport\u00e9 une vraie valeur ajout\u00e9e europ\u00e9enne, a \u00e9t\u00e9 un symbole d\u2019engagement politique, a incit\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 agir et a renforc\u00e9 la coop\u00e9ration internationale [\u2026] Toutefois, il convient d\u2019\u00e9largir le champ des initiatives, notamment en faisant en sorte que le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb inclut aussi l\u2019environnement \u00bb : COM (2017) 0339 final, pt 1.2.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/sup><\/a> COM (2017) 0339 final, pt 1.1.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/sup><\/a> Strat\u00e9gie de l\u2019UE pour la protection des sols \u00e0 l\u2019horizon 2030 R\u00e9colter les fruits de sols en bonne sant\u00e9 pour les \u00eatres humains, l\u2019alimentation, la nature et le climat, COM\/2021\/699 final<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/sup><\/a> Pt 3.3, COM\/2021\/699 final.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/sup><\/a> Article 2-5.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/sup><\/a> F. Coli et H. Schebesta, \u00ab One Health in the EU: The Next Future? \u00bb, European Papers<\/em>, Vol. 8, 2023, No 1, p. 301-316.<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/sup><\/a> \u00ab<\/em> La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue \u00e0 la poursuite des objectifs suivants [\u2026] \u2013 la protection de la sant\u00e9 des personnes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/sup><\/a> Bruxelles, le 12.5.2021 COM (2021) 400 final Communication, Cap sur une plan\u00e8te en bonne sant\u00e9 pour tous Plan d’action de l’UE: \u00abVers une pollution z\u00e9ro dans l’air, l’eau et les sols \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/sup><\/a> Sur le rapprochement entre l\u2019objectif de protection de l\u2019environnement et de protection de la sant\u00e9 : voir notamment C. London, Droit communautaire de l\u2019environnement, interactions environnement et sant\u00e9 : \u00e9tat des lieux, RTDE<\/em>, 37 (1), janv-mars 2001, p. 141-154 et D. Misonne, Droit europ\u00e9en de l\u2019environnement et de la sant\u00e9<\/em>, LGDJ, Anth\u00e9mis, 2011, 458 p. <\/p>\n\n\n\n

[50]<\/sup><\/a> O. Clerc, \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne face au d\u00e9fi de l\u2019anthropoc\u00e8ne : du droit du d\u00e9veloppement durable aux droits de la nature ? \u00bb, in Revue Qu\u00e9b\u00e9coise de droit international<\/em>, volume 2-1, 2018, Hors-s\u00e9rie novembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/sup><\/a> Avec l\u2019adoption du protocole sur la protection et le bien-\u00eatre des animaux (annex\u00e9 au Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam) puis de l\u2019article 13 TFUE.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/sup><\/a> Directive 2004\/35\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilit\u00e9 environnementale en ce qui concerne la pr\u00e9vention et la r\u00e9paration des dommages environnementaux, JO L<\/em> 143 du 30.4.2004, p. 56-75.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/sup><\/a> JO L <\/em>268 du 3-10-1998, p. 1.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/sup><\/a> D\u00e8s 1964, une directive pr\u00e9voyait une obligation de notification \u00e0 la Commission et aux autres \u00c9tats des mesures nationales prises en cas d\u2019apparition de certaines maladies affectant les animaux d\u2019esp\u00e8ce bovine et porcine et list\u00e9es par la directive (Directive 64\/432 du 26 juin 1964 relative aux probl\u00e8mes de police sanitaire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9changes intracommunautaires d\u2019animaux d\u2019esp\u00e8ce bovine et porcine, JOCE<\/em> n\u00b0 L 121, p. 1977).<\/em><\/p>\n\n\n\n

[55]<\/sup><\/a> Voir l\u2019article 168-4 TFUE b) : sur cette base, des mesures dans les domaines v\u00e9t\u00e9rinaire et phytosanitaire ayant directement pour objectif la protection de la sant\u00e9 publique peuvent \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/sup><\/a> Voir le R\u00e8glement (UE) 2016\/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale, JO L<\/em> 84 du 31.3.2016, p. 1-208. Il rappelle qu\u2019il vient simplifier le cadre l\u00e9gislatif de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de sant\u00e9 animale qui comportait jusque l\u00e0 pr\u00e8s de 50 directives et r\u00e8glements de base, ainsi que quelque 400 textes de droit d\u00e9riv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/sup><\/a> Voir le r\u00e8glement 2016\/429 dans lequel il est rappel\u00e9 que les maladies animales transmissibles \u00ab peuvent avoir des incidences d\u00e9sastreuses pour les animaux pris individuellement, les populations animales, les d\u00e9tenteurs d’animaux et l’\u00e9conomie \u00bb, mais aussi \u00ab des r\u00e9percussions significatives sur la sant\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des denr\u00e9es alimentaires \u00bb et enfin que \u00ab des effets d’interaction n\u00e9gatifs peuvent \u00eatre constat\u00e9s sur la biodiversit\u00e9, le changement climatique et d’autres aspects environnementaux \u00bb (consid\u00e9rants 1, 2 et 3). Voir le consid\u00e9rant 11 : \u00ab<\/em> pour fixer ces r\u00e8gles de police sanitaire, il est essentiel de tenir compte des liens entre sant\u00e9 animale et sant\u00e9 publique, environnement, s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des denr\u00e9es alimentaires et des aliments pour animaux, bien-\u00eatre des animaux, s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et aspects \u00e9conomiques, sociaux et culturels  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/sup><\/a> M\u00eame si l\u2019on trouve des \u00e9vocations dans les textes relatifs aux menaces transfronti\u00e8res graves pour la sant\u00e9 ou encore dans la strat\u00e9gie pharmaceutique. Voir l\u2019article d\u2019E. Gennet dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/sup><\/a> Communication de la Commission, Plan d’action pour combattre les menaces croissantes de la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, COM (2011)0748 final. Puis Communication, Plan d\u2019action europ\u00e9en fond\u00e9 sur le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb pour combattre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, COM (2017)0339 final.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/sup><\/a> Voir la r\u00e9cente recommandation du Conseil relative au renforcement des actions de l’Union visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 JO C<\/em> 220 du 22.6.2023, p. 1-20. Nous avons pu d\u00e9nombrer 29 occurrences\u2026<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/sup><\/a> Consid\u00e9rant 3, Recommandation du Conseil relative au renforcement des actions de l’Union visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/sup><\/a> La strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 ; la strat\u00e9gie \u00ab De la ferme \u00e0 la fourchette \u00bb ; la strat\u00e9gie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique ; le plan d’action pour l’eau, l’air et le sol et la d\u00e9cision relative \u00e0 un programme d’action g\u00e9n\u00e9ral de l’Union pour l’environnement \u00e0 l’horizon 2030. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, par exemple dans la strat\u00e9gie biodiversit\u00e9, il est dit que \u00ab l\u2019Union intensifiera son soutien aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour appliquer l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d qui reconna\u00eet le lien intrins\u00e8que entre la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale et une nature saine et r\u00e9sistante \u00bb (Pt 4.2.3. COM (2020) 380 final).<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/sup><\/a> F. Coli et H. Schebesta, \u00ab One Health in the EU: The Next Future? \u00bb, European Papers<\/em>, vol. 8, 2023, n\u00b0 1, p. 301-316.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/sup><\/a> C\u2019est le cas de la mise en place depuis 2023 dans la Commission ENVI d\u2019une sous-Commission sant\u00e9 publique d\u00e9di\u00e9e aux programmes et actions dans le domaine des d\u00e9fis de sant\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des maladies transmissibles et non transmissibles, des menaces sanitaires transfrontali\u00e8res, des produits m\u00e9dicaux, y compris les produits pharmaceutiques, des dispositifs m\u00e9dicaux. Une telle sous-Commission (toutefois d\u00e9nu\u00e9e de pouvoir l\u00e9gislatif) aboutit \u00e0 disjoindre les questions de sant\u00e9 de celles de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/sup><\/a> S. Bronzwaer et al.<\/em>, \u00ab One health collaboration with and among EU Agencies\u2013Bridging research and policy \u00bb, One Health, 2022, doi : 10.1016\/j.onehlt.2022.100464<\/a>. Les auteurs soulignent que les cadres r\u00e9glementaires sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9limit\u00e9s de fa\u00e7on verticale, en \u00ab silo \u00bb et les t\u00e2ches sont r\u00e9parties aux agences en fonction de ces silos. Ils rappellent que la recherche et l\u2019expertise sur la sant\u00e9 humaine, la sant\u00e9 animale ou sur les \u00e9cosyst\u00e8mes sont des recherches sp\u00e9cialis\u00e9es et port\u00e9es par des communaut\u00e9s bien distinctes et donc par nature souvent fragment\u00e9es. Enfin, soulignent-ils, il ne faut pas n\u00e9gliger le fait que le partage des donn\u00e9es entre les agences et la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9valuations int\u00e9gr\u00e9es prend du temps et exige des moyens.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/sup><\/a> Dans certaines communications, il est m\u00eame appel\u00e9 de ses v\u0153ux que le principe \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb soit consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab principe horizontal fondamental, englobant toutes les politiques de l’UE \u00bb. Voir Communication de la Commission, Strat\u00e9gie de l’UE en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale Une meilleure sant\u00e9 pour tous dans un monde en mutation, COM (2022) 675 final, pt 9.<\/p>\n\n\n\n

[67]<\/sup><\/a> Consid\u00e9rant 11, 31, articles 3 et 4, annexe 1.<\/p>\n\n\n\n

[68]<\/sup><\/a> Voir notamment l\u2019invitation faite \u00e0 chaque \u00c9tat d\u2019\u00e9tablir (avant le mi-2017) un plan d’action national destin\u00e9 \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens, qui s’appuie sur le concept \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb et qui soit en ad\u00e9quation avec les objectifs du plan d’action mondial de l’OMS (Conclusions du Conseil du 17 juin 2016 sur les prochaines \u00e9tapes de la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre du concept \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

[69]<\/sup><\/a> Dans son rapport de synth\u00e8se du 18 octobre 2022<\/a>, la Commission a constat\u00e9 que, si ces plans d\u2019action nationaux \u00e9taient en place dans tous les \u00c9tats membres et si la plupart reposaient sur une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, elle a toutefois conclu que de nombreux \u00c9tats membres devraient travailler davantage suivant une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, en particulier pour les mesures relatives \u00e0 l\u2019environnement, qui font souvent d\u00e9faut ou ne sont pas suffisamment \u00e9labor\u00e9es. Voir aussi la Recommandation du 13 juin 2023 du Conseil relative au renforcement des actions de l’Union visant \u00e0 lutter contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens dans le cadre d’une approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb dont l\u2019un de ses objectifs est de combler les lacunes qui existent en mati\u00e8re de surveillance et de veille et garantir, d\u2019ici \u00e0 2030, l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es, en ce qui concerne la RAM \u00e0 tous les niveaux (milieu extrahospitalier, h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e, etc.). Il est soulign\u00e9 que \u00ab<\/em> bien que la dimension environnementale de la RAM retienne comparativement moins l\u2019attention que la RAM dans le domaine de la sant\u00e9 humaine ou animale, de plus en plus de donn\u00e9es montrent que l\u2019environnement naturel peut \u00eatre un r\u00e9servoir et un moteur majeurs de la RAM. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d<\/em>, la veille environnementale en mati\u00e8re de RAM dans les eaux souterraines et de surface, y compris les eaux c\u00f4ti\u00e8res, ainsi que dans les eaux us\u00e9es et les sols agricoles est essentielle pour mieux comprendre le r\u00f4le jou\u00e9 par la pr\u00e9sence dans l\u2019environnement de r\u00e9sidus antimicrobiens dans l\u2019\u00e9mergence et la propagation de la RAM, les niveaux de contamination de l\u2019environnement et les risques pour la sant\u00e9 humaine \u00bb (consid\u00e9rant 12).<\/p>\n\n\n\n

[70]<\/sup><\/a> R\u00e8glement (UE) 2021\/522 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 mars 2021 \u00e9tablissant un programme d\u2019action de l\u2019Union dans le domaine de la sant\u00e9 (programme \u00ab L\u2019UE pour la sant\u00e9 \u00bb) pour la p\u00e9riode 2021-2027, JO<\/em> L<\/em> 107, 26.3.2021, p. 1-29.<\/p>\n\n\n\n

[71]<\/sup><\/a> Affaire C\u2011297\/16.<\/p>\n\n\n\n

[72]<\/sup><\/a> Dans ses observations, la Commission avait avanc\u00e9 le point de vue selon lequel la protection de la sant\u00e9 et de la vie des animaux ne saurait justifier l\u2019exigence litigieuse relative \u00e0 la d\u00e9tention du capital (constitutive d\u2019une entrave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement) dans la m\u00eame mesure que la protection de la sant\u00e9 et de la vie des personnes. L\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral, pour r\u00e9futer cette position, explique qu\u2019elle laisse \u00ab quelque peu perplexe \u00bb compte tenu de \u00ab l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d qui permet pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9crire le principe selon lequel la sant\u00e9 humaine et la sant\u00e9 animale sont li\u00e9es entre elles : l\u2019homme transmet des maladies aux animaux et inversement, de sorte que les mesures de lutte doivent concerner tant l\u2019homme que les animaux \u00bb (point 91).<\/p>\n\n\n\n

[73]<\/sup><\/a> CJUE, 1er<\/sup> mars 2018, Colegiul Medicilor Veterinari din Rom\u00e2nia (CMVRO),<\/em> Affaire C-297\/16, ECLI:EU:C:2018:141 Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 admis pour les m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain qu\u2019il \u00e9tait possible de r\u00e9server, pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 (pt 59), la distribution aux seuls pharmaciens, elle l\u2019admet aussi ici en disant : pt 61 : \u00ab bien que la Cour se soit prononc\u00e9e en ce sens dans le domaine des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain, il y a lieu de souligner, notamment, que certaines maladies animales sont transmissibles \u00e0 l\u2019homme et que les produits alimentaires d\u2019origine animale sont susceptibles de mettre en danger la sant\u00e9 des \u00eatres humains lorsqu\u2019ils proviennent d\u2019animaux malades ou porteurs de bact\u00e9ries r\u00e9sistantes aux traitements, ainsi que lorsqu\u2019ils contiennent des r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments utilis\u00e9s pour le traitement des animaux. Or, si les substances v\u00e9t\u00e9rinaires sont administr\u00e9es de fa\u00e7on ou en quantit\u00e9 incorrecte, soit leur efficacit\u00e9 th\u00e9rapeutique peut dispara\u00eetre, soit leur utilisation excessive peut, en particulier, entra\u00eener la pr\u00e9sence de tels r\u00e9sidus dans les produits alimentaires d\u2019origine animale ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le long terme, une r\u00e9sistance aux traitements de certaines bact\u00e9ries pr\u00e9sentes dans la cha\u00eene alimentaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[74]<\/sup><\/a> Pour des pr\u00e9cisions sur ce point, voir la contribution de L. Warin dans ce dossier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[75]<\/sup><\/a> \u00c9galement connu sous le nom de l\u2019approche dite \u00ab Health in all policy \u00bb (HIAP), le principe se fonde sur un constat simple : \u00ab la sant\u00e9 de la population ne concerne pas uniquement la politique de la sant\u00e9. D\u2019autres politiques communautaires sont d\u00e9terminantes, par exemple la politique r\u00e9gionale et de l\u2019environnement, la fiscalit\u00e9 sur le tabac, la r\u00e9glementation des produits pharmaceutiques et des produits alimentaires, la sant\u00e9 animale, la recherche et l\u2019innovation dans le domaine de la sant\u00e9, la coordination des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la sant\u00e9 dans la politique de d\u00e9veloppement, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, les TIC et la radioprotection [\u2026] La mise en place de synergies avec ces secteurs et d\u2019autres est vitale pour une politique communautaire \u00e9nergique dans le domaine de la sant\u00e9 \u00bb : Livre blanc, Ensemble pour la sant\u00e9: une approche strat\u00e9gique pour l\u2019UE 2008-2013, Bruxelles, le 23.10.2007, COM (2007) 630 final.<\/p>\n\n\n\n

[76]<\/sup><\/a> A. Bucher, \u00ab Un leadership europ\u00e9en pour \u201cune seule sant\u00e9\u201d (One Health) ?<\/a> \u00bb, 21 mars 2024.<\/p>\n\n\n\n

[77]<\/sup><\/a> La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Mme<\/sup> Ursula von der Leyen, m\u00e9decin de formation, a pr\u00e9sent\u00e9 six priorit\u00e9s pour son mandat (2019 – 2024) parmi lesquelles ne figurait pas explicitement la sant\u00e9. En 2020 puis (sauf cette ann\u00e9e), lors de son discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union, la sant\u00e9 s\u2019est cependant inscrite \u00e0 l\u2019agenda en raison de la crise sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

[78]<\/sup><\/a> COM (2020) 724 final, Construire une Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 : renforcer la r\u00e9silience de l\u2019UE face aux menaces transfronti\u00e8res pour la sant\u00e9, pt 1.<\/p>\n\n\n\n

[79]<\/sup><\/a> COM (2020) 724 final, Construire une Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9 : renforcer la r\u00e9silience de l\u2019UE face aux menaces transfronti\u00e8res pour la sant\u00e9, pt 1.<\/p>\n\n\n\n

[80]<\/sup><\/a> La Commission a par exemple \u00e9tabli un \u00ab groupe interservices sant\u00e9 \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9 par le Directeur de la Sant\u00e9 publique de la DG SANCO qui r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019autres responsables de la Commission lorsque leurs projets peuvent concerner des objectifs de sant\u00e9 : S. Guigner, La sant\u00e9 : un enjeu vital pour l\u2019Europe<\/em>, Notre Europe, \u00c9tudes et recherches n\u00b0 68, 2009, 52 p.<\/p>\n\n\n\n

[81]<\/sup><\/a> Il a permis par exemple au juge d\u2019aider \u00e0 r\u00e9soudre certains contentieux relatifs \u00e0 la base juridique des actes de l\u2019Union (CJCE, 5 octobre 2000, R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne c\/ Parlement europ\u00e9en et Conseil de l’Union europ\u00e9enne<\/em>, aff. C-376\/98, Rec. 200, I- 8419, pt. 88 : \u00ab En outre, d\u00e8s lors que les conditions du recours aux articles 100 A, [\u2026] comme base juridique se trouvent remplies, le l\u00e9gislateur communautaire ne saurait \u00eatre emp\u00each\u00e9 de se fonder sur cette base juridique du fait que la protection de la sant\u00e9 publique est d\u00e9terminante dans les choix \u00e0 faire. Au contraire, l’article 129, paragraphe 1, troisi\u00e8me alin\u00e9a, pr\u00e9voit que les exigences en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 sont une composante des autres politiques de la Communaut\u00e9 \u00bb, de fonder le recours \u00e0 un principe consacr\u00e9 dans une autre politique (le principe de pr\u00e9caution) ou encore de confirmer une restriction \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale (La Cour, \u00e0 propos des mesures limitant les possibilit\u00e9s de publicit\u00e9 pour des boissons alcooliques et cherchant ainsi \u00e0 lutter contre l\u2019abus d\u2019alcool, souligne que la protection de la sant\u00e9 constitue, \u00ab comme cela r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019article 9 TFUE \u00bb, un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de nature, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 justifier une restriction \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale (CJUE, 6 septembre 2012, Deutsches Weintor eG contre Land Rheinland-Pfalz<\/em>, Aff. C-544\/10, ECLI:EU:C:2012:526, pt 49)).<\/p>\n\n\n\n

[82]<\/sup><\/a> R. Gosse, Les normativit\u00e9s du principe d\u2019int\u00e9gration : contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude du droit fluide de l\u2019environnement<\/a>, th\u00e8se droit public, 2021, Universit\u00e9 de Lille.<\/p>\n\n\n\n

[83]<\/sup><\/a> Ch. Cans, \u00ab Le d\u00e9veloppement durable en droit interne : apparence du droit et droit des apparences \u00bb, AJDA<\/em>, 2003, p. 210 et s.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Premiere-approche-de-l-approche-One-Health-en-droit-de-l-Union-europeenne-E-Brosset-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Estelle Brosset, \u00ab\u00a0Premi\u00e8re approche de\u00a0l\u2019approche One\u00a0Health en droit de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, One Health en droit international et europ\u00e9en [Dossier], Confluence des droits_La<\/em>\u00a0revue<\/em> [En\u00a0ligne], 03\u00a0|\u00a02025, mis\u00a0en ligne le 6\u00a0mars 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3777<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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