{"id":3776,"date":"2025-03-06T15:36:12","date_gmt":"2025-03-06T14:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3776"},"modified":"2025-04-09T15:22:06","modified_gmt":"2025-04-09T13:22:06","slug":"sara-brimo-one-health-et-droit-a-un-environnement-sain-du-global-au-justiciable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3776","title":{"rendered":"Sara Brimo \u2013 One\u00a0Health et droit \u00e0 un environnement sain\u00a0: du\u00a0global au justiciable\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Sara Brimo
Professeur junior \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Panth\u00e9on Assas, Chaire Ose Ajir, CRDA (EA-1477)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong>Alors m\u00eame qu\u2019ils partagent des finalit\u00e9s communes, droit \u00e0 un environnement sain et approche One Health connaissent des traductions juridiques distinctes. One Health envisage, en effet, les rapports entre sant\u00e9 et environnement comme un objet de politique publique mondiale, alors que le droit \u00e0 un environnement sain appr\u00e9hende cette question comme une probl\u00e9matique contentieuse \u2013 bien davantage justiciable.<\/p>\n\n\n\n

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One-Health-et-droit-a-un-environnement-sain\u2009_Du-global-au-justiciable_S.-Brimo-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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animale et v\u00e9g\u00e9tale<\/a>, <\/span>Charte de l\u2019Environnement<\/a>, <\/span>Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>, <\/span>droit \u00e0 un environnement sain<\/a>, <\/span>One Health<\/a>, <\/span>sant\u00e9s humaine, animale et v\u00e9g\u00e9tale<\/a><\/div>\n\n\n
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Travailler sur l\u2019approche One Health et ses liens avec le droit \u00e0 un environnement sain constitue un vrai d\u00e9fi pour les internistes. Beaucoup d\u2019entre eux sont, en effet, souvent frileux quand il s\u2019agit d\u2019analyser les normes issues de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, qui plus est quand elles se nomment \u00ab approche \u00e9mergente \u00bb ! \u00c0 premi\u00e8re vue, mettre en miroir une \u00ab approche \u00bb et un \u00ab droit \u00e0 \u00bb para\u00eet donc un peu effrayant.

Alors comment approcher l\u2019approche One Health et comment la rapprocher du droit \u00e0 un environnement sain ? Telles seront les premi\u00e8res interrogations ; objets de cette introduction.

Pour reprendre les mots de Laurence Warin, l\u2019approche One Health \u00ab porte, avec des habits neufs, un message en r\u00e9alit\u00e9 mill\u00e9naire \u00bb[1]<\/sup><\/a>. On pourrait en dire autant du droit \u00e0 un environnement sain. La mise en lumi\u00e8re des liens entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et environnement (qui sont communs \u00e0 l\u2019approche One Health et au droit \u00e0 un environnement sain) ne date effectivement pas d\u2019hier.

D\u00e9j\u00e0, sous l\u2019Antiquit\u00e9, Hippocrate les avait mis en \u00e9vidence dans son c\u00e9l\u00e8bre trait\u00e9 Air, Eaux, Lieux<\/em>[2]<\/sup><\/a>. <\/em>Par la suite, c\u2019est \u00e9videmment le mouvement hygi\u00e9niste qui, \u00e0 partir du xix<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle, a illustr\u00e9 la relation ins\u00e9parable qui lie sant\u00e9 des hommes et les divers environnements et milieux dans lesquels ils \u00e9voluent.

L\u2019approche One Health vise \u00e0 mettre (ou \u00e0 remettre donc) en lumi\u00e8re les relations entre sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale et \u00e9cosyst\u00e8mes et \u00e0 faire le lien entre l\u2019\u00e9cologie et la m\u00e9decine humaine et v\u00e9t\u00e9rinaire.

Le droit \u00e0 un environnement sain t\u00e9moigne pratiquement des m\u00eames ambitions. Il est formalis\u00e9 explicitement pour la premi\u00e8re fois dans la Convention d\u2019Aarhus[3]<\/sup><\/a> qui \u00e9nonce, en 1998, dans son pr\u00e9ambule que \u00ab chacun a le droit de vivre dans un environnement propre \u00e0 assurer sa sant\u00e9 et son bien-\u00eatre \u00bb.

En France, c\u2019est \u00e0 la suite des crises sanitaires et environnementales des ann\u00e9es 2000, et notamment de la crise de l\u2019amiante, que le l\u00e9gislateur et le pouvoir constituant consacrent (enfin ![4]<\/sup><\/a>) les interactions entre environnement et sant\u00e9 humaine dans des normes juridiques. Le premier Plan national sant\u00e9 environnement a, ainsi, \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 2004. Par la suite, la loi Grenelle II[5]<\/sup><\/a> \u00e9nonce que \u00ab la r\u00e9duction des atteintes \u00e0 l\u2019environnement contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 publique [\u2026] \u00bb[6]<\/sup><\/a>.

Au-del\u00e0 de ces cons\u00e9crations l\u00e9gislatives, c\u2019est \u00e9videmment l\u2019adoption constitutionnelle du \u00ab droit de chacun de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de sa sant\u00e9 \u00bb, dans l\u2019article 1er<\/sup> de la Charte de 2005, qui vient confirmer la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter ensemble les probl\u00e9matiques environnementales et sanitaires.

Au niveau du Conseil de l\u2019Europe, aucun texte n\u2019y reconna\u00eet ce droit de mani\u00e8re autonome[7]<\/sup><\/a>. M\u00eame si les juges de Strasbourg ont reconnu par ricochet le droit \u00e0 la protection d\u2019un environnement sain, la Convention de 1950 et ses textes additionnels demeurent en effet muets sur cette question. La France est d\u2019ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9e pour porter les initiatives n\u00e9cessaires au sein du Conseil de l\u2019Europe en vue de consacrer le droit \u00e0 un environnement sain dans un instrument juridique contraignant, tel qu\u2019un Protocole additionnel \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme[8]<\/sup><\/a>. Reprenant cette id\u00e9e, le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH) recommande l\u2019adoption d\u2019un instrument contraignant reconnaissant de mani\u00e8re explicite le droit \u00e0 un environnement sain qui prendrait la forme d\u2019un protocole additionnel \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme[9]<\/sup><\/a>.

La proposition d\u2019adopter un tel trait\u00e9 n\u2019est pas nouvelle. \u00c9voqu\u00e9e d\u00e8s les ann\u00e9es 1970[10]<\/sup><\/a>, relanc\u00e9e \u00e0 trois reprises par l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe[11]<\/sup><\/a>, l\u2019id\u00e9e d\u2019un protocole additionnel est r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9activ\u00e9e[12]<\/sup><\/a>. Preuve que la formalisation expresse du droit \u00e0 un environnement sain dans un texte juridique n\u2019est pas qu\u2019une question cosm\u00e9tique. On peut se demander pourquoi.

L\u00e0 o\u00f9 l\u2019approche One Health appara\u00eet comme un concept int\u00e9grateur, mobilis\u00e9 par la communaut\u00e9 scientifique et internationale comme prisme d\u2019analyse de l\u2019\u00e9tat sanitaire de tous les organismes vivants sur la plan\u00e8te, le droit \u00e0 un environnement sain, lui, a surtout une dimension subjective. Il semble aujourd\u2019hui devoir se r\u00e9duire \u00e0 la promotion d\u2019un droit individuel invocable devant les juridictions nationales, europ\u00e9ennes et internationales.

Si l\u2019on postule l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019approche One Health, pour une meilleure protection de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement, ne doit-on pas chercher d\u2019autres instruments que la reconnaissance d\u2019un \u00ab droit \u00e0 \u00bb pour concr\u00e9tiser cette id\u00e9e consistant \u00e0 lier sant\u00e9 humaine, animale et environnement ? Car quand l\u2019approche One Health envisage les rapports entre sant\u00e9 et environnement comme un objet de politique publique mondiale, le droit \u00e0 un environnement sain r\u00e9duit la question \u00e0 une simple probl\u00e9matique contentieuse.

Alors m\u00eame qu\u2019ils partagent des finalit\u00e9s communes, que nous \u00e9voquerons dans un premier temps, environnement sain et One Health connaissent donc des traductions distinctes, que nous traiterons dans un second temps.<\/p>\n\n\n\n

I. Des finalit\u00e9s partag\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019approche One Health et le droit \u00e0 un environnement sain partagent des finalit\u00e9s \u00e9videntes. En t\u00e9moigne, d\u2019une part, la concomitance chronologique de leur reconnaissance respective (A) et, d\u2019autre part, leurs objectifs communs (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Une apparition concomitante<\/h2>\n\n\n\n

La cons\u00e9cration de l\u2019approche One Health entre 2004 et 2008 au sein, d\u2019abord, de la Soci\u00e9t\u00e9 de conservation de la faune sauvage, puis au sein de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et de l\u2019Organisation pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO) fait suite (comme l\u2019a soulign\u00e9 Stefania Negri) au constat que 60 % des maladies infectieuses humaines proviennent du monde animal et 70 % de ces maladies sont transmises par les animaux sauvages.

Si pendant longtemps, la France a sembl\u00e9 indiff\u00e9rente \u00e0 ces chiffres et \u00e0 l\u2019approche, les choses ont rapidement chang\u00e9 avec le Covid-19. En pleine pand\u00e9mie, l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a, dans une r\u00e9solution du 9 novembre 2020, invit\u00e9 le Gouvernement, d\u2019une part, \u00e0 agir en faveur d\u2019une plus forte coop\u00e9ration internationale pour la mise en \u0153uvre du concept d\u00e9cloisonn\u00e9 et transdisciplinaire d\u2019une seule sant\u00e9, et, d\u2019autre part, \u00e0 int\u00e9grer l\u2019approche One Health dans toutes les politiques et tous les processus d\u00e9cisionnels[13]<\/sup><\/a>.

Suivant cette logique, le Conseil europ\u00e9en encourage aussi les \u00c9tats membres \u00e0 participer au R\u00e9seau europ\u00e9en intersectoriel \u2013 \u00ab One Health Network \u00bb \u2013 d\u2019\u00e9changes et de coordination des politiques de sant\u00e9 humaine et animale, notamment dans le cadre des politiques de r\u00e9sistance aux antimicrobiens[14]<\/sup><\/a>.

Dans le m\u00eame sens, pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, les ministres de la Sant\u00e9 du G7 puis ceux du G20 promeuvent clairement l\u2019approche One Health et recommandent notamment le renforcement des actions de surveillance int\u00e9gr\u00e9es et d\u2019analyses de donn\u00e9es en sant\u00e9 humaine, sant\u00e9 animale, alimentation et environnement, y compris pour la pr\u00e9vention des \u00e9mergences. Car l\u2019OMS souhaite, avec l’approche One Health, concevoir et mettre en \u0153uvre des programmes, politiques et travaux de recherche visant ensemble la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments, la lutte contre les zoonoses et la lutte contre la r\u00e9sistance aux antibiotiques.

Mais cette approche int\u00e9gratrice va bien au-del\u00e0 des maladies susceptibles de se transmettre de l\u2019animal \u00e0 l\u2019homme et de l\u2019antibior\u00e9sistance. Elle met en perspective la sant\u00e9 avec les grands enjeux environnementaux et climatiques auxquels le droit doit d\u00e9sormais faire face[15]<\/sup><\/a>.

C\u2019est aussi l\u2019ambition du droit \u00e0 l\u2019environnement sain qui appara\u00eet \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, dans la Convention d\u2019Aarhus, on l\u2019a dit, puis qui est constitutionnalis\u00e9 en France dans la Charte de 2005.

Qu\u2019en est-il au niveau europ\u00e9en ? Le droit \u00e0 un environnement sain n\u2019est reconnu explicitement comme un droit fondamental dans aucun texte.

Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Charte des droits fondamentaux et les Trait\u00e9s font bien mention du niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 et du niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de l\u2019environnement qui doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les politiques de l\u2019Union, mais nul droit \u00e0 un environnement sain, consacr\u00e9 en tant que tel[16]<\/sup><\/a>. Il en va de m\u00eame, on l\u2019a dit, au sein de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.

On le comprend, tandis que l\u2019approche One Health est partout promue ou recommand\u00e9e depuis le milieu des ann\u00e9es 2000 et plus encore depuis le Covid-19, le droit \u00e0 un environnement sain est, quant \u00e0 lui, depuis la m\u00eame \u00e9poque, consacr\u00e9 en France et tr\u00e8s indirectement prot\u00e9g\u00e9 par le Conseil de l\u2019Europe, alors que beaucoup r\u00e9clament sa formalisation au sein d\u2019instruments juridiques contraignants. Les deux concepts poursuivent pourtant des objectifs communs.<\/p>\n\n\n\n

B) Des objectifs communs<\/h2>\n\n\n\n

Outre leurs origines communes, l\u2019approche One Health et le droit \u00e0 un environnement sain visent, tous deux, \u00e0 r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes contemporaines de la soci\u00e9t\u00e9 mondialis\u00e9e qui portent sur les cons\u00e9quences sanitaires et environnementales de la globalisation \u00e9conomique et de la lib\u00e9ralisation des circulations des personnes et des marchandises.

Pour ce faire, ils ambitionnent, tous deux, de tirer les cons\u00e9quences politiques et juridiques du constat scientifiquement \u00e9tabli selon lequel l\u2019homme est interd\u00e9pendant avec le reste des organismes vivants pr\u00e9sents sur la plan\u00e8te. Tant l\u2019approche One Health que le droit \u00e0 l\u2019environnement sain de l\u2019article 1er<\/sup> de la Charte formalisent ainsi une vision englobante de la sant\u00e9. Rappelons, en effet, que la Charte fran\u00e7aise entend l\u2019environnement dans une acception des plus larges en y int\u00e9grant \u00ab la diversit\u00e9 biologique, les ressources et les \u00e9quilibres naturels \u00bb.

Les deux concepts visent, aussi, \u00e0 d\u00e9cloisonner une gouvernance sanitaire et environnementale traditionnellement organis\u00e9e en \u00ab silos \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire divis\u00e9e en th\u00e9matiques distinctes pour mettre en lumi\u00e8re leur proximit\u00e9.

Dans la gouvernance fran\u00e7aise actuelle, le rattachement, compr\u00e9hensible, des v\u00e9t\u00e9rinaires au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture ne facilite pas les d\u00e9cisions communes. Si l\u2019on veut mettre en pratique \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, une structure interminist\u00e9rielle pluridisciplinaire s\u2019impose \u00e0 l\u2019\u00e9vidence. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que pr\u00e9conisait le Conseil scientifique fran\u00e7ais en f\u00e9vrier 2022 dans un avis consacr\u00e9 \u00e0 One Health[17]<\/sup><\/a> afin d\u2019associer diff\u00e9rentes expertises scientifiques.

On retrouve la m\u00eame logique pour la r\u00e9alisation du droit \u00e0 un environnement sain qui suppose une prise en compte de tous les d\u00e9terminants environnementaux de la sant\u00e9, et qui, d\u00e8s lors, s\u2019inscrit donc dans l\u2019approche onusienne.

Il convient de remarquer qu\u2019il n\u2019en constitue toutefois qu\u2019un des \u00e9l\u00e9ments. Ind\u00e9niablement moins vaste que l\u2019approche One Health, le droit \u00e0 un environnement sain se focalise sur la sant\u00e9 humaine avant tout. La sant\u00e9 animale n\u2019est, quant \u00e0 elle, appr\u00e9hend\u00e9e que comme une composante de l\u2019environnement susceptible d\u2019affecter la sant\u00e9 humaine.

La question de la sant\u00e9 animale appara\u00eet d\u00e8s lors seconde dans le cadre du droit \u00e0 un environnement sain, alors qu\u2019elle est centrale dans l\u2019approche One Health qui aspire \u00e0 analyser et caract\u00e9riser le risque zoonotique pour le limiter et identifier les risques \u00e9mergents.

De surcro\u00eet, l\u2019approche One Health est orient\u00e9e vers la pr\u00e9vention et la pr\u00e9paration des r\u00e9ponses aux crises et urgences sanitaires, l\u00e0 o\u00f9 le droit \u00e0 un environnement sain s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche p\u00e9renne et ne se limite pas \u00e0 la question des crises. Deux prises de position r\u00e9centes t\u00e9moignent de cet aspect de l\u2019approche One Health : celle du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes fran\u00e7ais[18]<\/sup><\/a>, qui consid\u00e8re que l\u2019approche One Health est ax\u00e9e sur les \u00ab menaces pour la sant\u00e9 humaine \u00bb et donc sur l\u2019anticipation des maladies qui circulent entre les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces et, ensuite, la prise de position du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMS qui, lors du lancement en octobre 2022 du Plan d\u2019action conjoint \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb a soulign\u00e9 que : \u00ab de toute \u00e9vidence, l\u2019approche \u201cUne seule sant\u00e9\u201d [\u2026] vise \u00e0 renforcer les moyens de la plan\u00e8te de lutter contre des \u00e9pid\u00e9mies et des pand\u00e9mies telles que la Covid-19. C\u2019est pourquoi l\u2019approche est l\u2019un des principes directeurs du nouvel accord international sur la pr\u00e9vention, la pr\u00e9paration et la riposte face aux pand\u00e9mies \u00bb[19]<\/sup><\/a>.

On le comprend, les efforts d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie humaine, la promotion d\u2019habitudes de vie \u00e9quilibr\u00e9es et celle d\u2019une alimentation responsable \u2013 caract\u00e9ristiques du droit \u00e0 l\u2019environnement sain \u2013 ne sont donc pas au c\u0153ur de l\u2019approche onusienne qui demeure centr\u00e9e sur la r\u00e9ponse aux urgences sanitaires.

Malgr\u00e9 des objectifs voisins, l\u2019approche One Health et le droit \u00e0 un environnement sain ne s\u2019appuient donc pas sur les m\u00eames outils. D\u00e8s lors, leurs traductions institutionnelle et normative diff\u00e8rent largement en pratique.<\/p>\n\n\n\n

II. Des traductions distinctes<\/h1>\n\n\n\n

Politique publique ambitieuse, car \u00ab holistique \u00bb comme nombre d\u2019auteurs l\u2019ont soulign\u00e9 ici, l\u2019approche One Health n\u2019en demeure pas moins encore aujourd\u2019hui peu op\u00e9rationnelle, alors m\u00eame que le droit \u00e0 un environnement sain appara\u00eet, quant \u00e0 lui, comme un outil contentieux plus facilement mobilisable, dont le potentiel pourrait, par ailleurs, encore s\u2019enrichir \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

A) One Health : une politique publique pr\u00e9ventive, mais limit\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode r\u00e9cente, l\u2019approche One Health, bien que promue depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, p\u00e9chait par son manque de concr\u00e9tisations. Une des raisons qui peut expliquer que peu de choses se sont pass\u00e9es depuis les ann\u00e9es 2000 r\u00e9sulte du fait que l\u2019approche n\u2019\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment pas \u00ab sacralis\u00e9e \u00bb en tant que telle dans un texte juridique. Elle ne disposait pas d\u2019une d\u00e9finition stabilis\u00e9e, claire et mobilisable par les juristes. Les choses ont r\u00e9cemment \u00e9volu\u00e9.

Une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle franco-allemande en octobre 2020 au Forum de la paix a lanc\u00e9 politiquement l\u2019id\u00e9e de conseils d\u2019experts One Health. Cette id\u00e9e a ensuite \u00e9t\u00e9 reprise par l\u2019OMS, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OIE), et la FAO (l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture) auxquelles s\u2019est joint le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE). Ainsi, le \u00ab One Health High Level Expert Panel \u00bb (OHHLEP) a \u00e9t\u00e9 mis en place officiellement le 20 mai 2021[20]<\/sup><\/a>.
Une d\u00e9claration pr\u00e9sidentielle franco-allemande en octobre 2020 au Forum de la paix a lanc\u00e9 politiquement l\u2019id\u00e9e de conseils d\u2019experts One Health. Cette id\u00e9e a ensuite \u00e9t\u00e9 reprise par l\u2019OMS, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 animale (OIE), et la FAO (l\u2019Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture) auxquelles s\u2019est joint le Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE). Ainsi, le \u00ab One Health High Level Expert Panel \u00bb (OHHLEP) a \u00e9t\u00e9 mis en place officiellement le 20 mai 2021[20]<\/sup><\/a>.

L\u2019une des premi\u00e8res t\u00e2ches du Panel a \u00e9t\u00e9 de proposer une d\u00e9finition commune de One Health. \u00c0 son sens, \u00ab Une seule sant\u00e9 consiste en une approche int\u00e9gr\u00e9e et unificatrice qui vise \u00e0 \u00e9quilibrer et \u00e0 optimiser durablement la sant\u00e9 des personnes, des animaux et des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb. Pour ce faire, l\u2019approche doit mobiliser de multiples secteurs, disciplines et communaut\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de la soci\u00e9t\u00e9 pour travailler \u00e0 lutter contre les menaces pour la sant\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes.

Malgr\u00e9 cette ambition, les cons\u00e9quences normatives et institutionnelles que l\u2019on d\u00e9duit de l\u2019approche One Health paraissent, aujourd\u2019hui encore, bien insatisfaisantes. D\u2019abord, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, s\u2019il existe bien un plan d\u2019action conjoint, il n\u2019existe pas de convention-cadre destin\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre concr\u00e8tement l\u2019approche. Ensuite, Estelle Brosset l\u2019a d\u00e9montr\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de l\u2019Union, les avanc\u00e9es sont encore timides. Enfin, les textes nationaux faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 One Health sont principalement des documents de faible valeur juridique. Ainsi, en France, le quatri\u00e8me Plan national sant\u00e9 environnement (PNSE 2021-2025) fait, pour la premi\u00e8re fois, mention de l\u2019approche \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. Toutefois, outre son absence de force obligatoire, le Plan ne pr\u00e9cise pas quelles actions s\u2019inscrivent r\u00e9ellement dans l\u2019approche onusienne, donnant ainsi raison au Conseil scientifique qui \u00e9crivait en 2022 que la \u00ab strat\u00e9gie One Health, qui commence \u00e0 s\u2019imposer dans la continuit\u00e9 des r\u00e9flexions autour de la sant\u00e9 mondiale, est culturellement peu partag\u00e9e, actuellement mal structur\u00e9e, pas suffisamment op\u00e9rationnelle et peu lisible \u00bb. La critique est virulente, mais exacte.

La pand\u00e9mie de Covid-19 offrait un bel exemple de ce qu\u2019est concr\u00e8tement \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb. Elle aurait pu constituer une opportunit\u00e9 pour penser une r\u00e9ponse institutionnelle coordonn\u00e9e qui fasse intervenir les sp\u00e9cialistes des trois sant\u00e9s : animale, v\u00e9g\u00e9tale et humaine. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Contrairement \u00e0 l\u2019Allemagne, dans notre pays, les v\u00e9t\u00e9rinaires n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pendant la crise alors m\u00eame que le Covid-19 est une zoonose et que ces derniers avaient des comp\u00e9tences pour analyser la pand\u00e9mie. De surcro\u00eet, sur le plan op\u00e9rationnel, ils revendiquaient m\u00eame le droit de participer aux campagnes de tests.

Politique publique qui englobe le droit \u00e0 un environnement sain, mais qui le d\u00e9passe, l\u2019approche One Health est donc encore aujourd\u2019hui peu en mesure d\u2019\u00eatre mise en \u0153uvre. \u00c0 l\u2019inverse, le droit \u00e0 l\u2019environnement sain, bien que moins englobant que l\u2019approche onusienne s\u2019av\u00e8re un outil contentieux plus exploitable bien qu\u2019encore perfectible.<\/p>\n\n\n\n

B) Le droit \u00e0 un environnement sain : un outil contentieux \u00e9volutif, mais perfectible<\/h2>\n\n\n\n

Les potentialit\u00e9s de cet outil qu\u2019est le droit \u00e0 un environnement sain s\u2019appr\u00e9cient tant en droit interne qu\u2019en droit de la CEDH. Concernant le droit fran\u00e7ais, le juge administratif consid\u00e8re depuis 2022 que le droit \u00e0 un environnement sain constitue une libert\u00e9 fondamentale, invocable dans le cadre du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9[21]<\/sup><\/a> et qu\u2019il est, par ailleurs, directement invocable \u00e0 l\u2019appui d\u2019un recours pour exc\u00e8s de pouvoir[22]<\/sup><\/a>. Ce faisant, le juge administratif admet de sanctionner les carences du pouvoir r\u00e9glementaire dans la pr\u00e9vention des risques sanitaires et environnementaux dont il a connaissance. Cela l\u2019a conduit, dans certaines affaires c\u00e9l\u00e8bres (telles celle des Amis de la Terre en 2017[23]<\/sup><\/a> ou celle port\u00e9e par la commune de Grande Synthe en 2021[24]<\/sup><\/a>) \u00e0 prononcer des injonctions d\u2019agir \u00e0 destination des autorit\u00e9s administratives.

La question qui se pose d\u00e9sormais est celle de savoir si l\u2019on va pouvoir \u00e0 l\u2019avenir obtenir la sanction des carences, non pas seulement du pouvoir r\u00e9glementaire, mais \u00e9galement du l\u00e9gislateur en cas de non-respect du droit \u00e0 un environnement sain. On peut en douter a priori<\/em>. En effet, le Conseil constitutionnel estime, depuis 2012, qu\u2019il ne lui appartient pas : \u00ab de substituer son appr\u00e9ciation \u00e0 celle du Parlement sur les moyens par lesquels ce dernier entend mettre en \u0153uvre ce droit de chacun \u00e0 vivre dans un environnement sain \u00bb[25]<\/sup><\/a>.

Des progr\u00e8s r\u00e9cents t\u00e9moignent n\u00e9anmoins peut-\u00eatre de la volont\u00e9 du juge constitutionnel de se faire plus grand protecteur du droit \u00e0 un environnement sain. En des termes in\u00e9dits, le Conseil a en effet jug\u00e9 dans sa d\u00e9cision QPC n\u00b0 2023-1066 rendue le 26 octobre 2023 qu\u2019il d\u00e9coule de l\u2019article 1er<\/sup> de la Charte de l\u2019environnement \u00e9clair\u00e9 par le septi\u00e8me alin\u00e9a de son pr\u00e9ambule que, lorsqu\u2019il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable \u00e0 un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9, le l\u00e9gislateur doit veiller \u00e0 ce que les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne compromettent pas la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures et des autres peuples \u00e0 satisfaire leurs propres besoins, en pr\u00e9servant leur libert\u00e9 de choix \u00e0 cet \u00e9gard[26]<\/sup><\/a>. En attendant de savoir si cette innovation jurisprudentielle ne restera pas lettre morte, les regards se tournent aujourd\u2019hui vers la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui est r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les obligations \u00e9tatiques r\u00e9sultant du droit \u00e0 un environnement sain.

Bien que la Cour ait pu affirmer dans une d\u00e9cision Fieroiu c. Roumanie <\/em>du 23 mai 2017[27]<\/sup><\/a>, que la Convention ne reconna\u00eet pas express\u00e9ment le droit \u00e0 un environnement sain, on sait que les juges de Strasbourg ont pu d\u00e9velopper une jurisprudence audacieuse sur la base de l\u2019article 2 relatif au droit \u00e0 la vie et sur celle de l\u2019article 8 relatif au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale et du domicile. Ainsi, il ressort de la jurisprudence de la Cour que les activit\u00e9s polluantes qui causent des dommages sont susceptibles, depuis la d\u00e9cision Cordella<\/em> de 2019, de caract\u00e9riser une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale[28]<\/sup><\/a>, ou encore que la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat peut \u00eatre recherch\u00e9e en l\u2019absence d\u2019une r\u00e9glementation appropri\u00e9e visant un secteur priv\u00e9 source directe de pollution[29]<\/sup><\/a>. \u00c0 ce titre, le juge europ\u00e9en consid\u00e8re, dans l\u2019arr\u00eat Tatar<\/em> de 2009, que l\u2019\u00c9tat a le \u00ab devoir primordial de mettre en place un cadre l\u00e9gislatif et administratif visant \u00e0 une pr\u00e9vention efficace des dommages \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine \u00bb[30]<\/sup><\/a>. De plus, sur le fondement de l\u2019article 2 de la Convention, la CEDH reconna\u00eet depuis 2002 et la d\u00e9cision \u00d6neryildiz<\/em> que le droit \u00e0 la vie \u00ab est envisageable en relation avec des questions environnementales \u00bb[31]<\/sup><\/a>.

Malgr\u00e9 cela, et compte de tenu de la grande marge d\u2019appr\u00e9ciation que la Cour laisse aux \u00c9tats en la mati\u00e8re[32]<\/sup><\/a>, il convient de souligner que, comme la Charte de l\u2019environnement fran\u00e7aise, la jurisprudence europ\u00e9enne ne se concentre que sur la reconnaissance de droits subjectifs et la reconnaissance d\u2019int\u00e9r\u00eats personnels (la sant\u00e9, le domicile, la vie priv\u00e9e et familiale, etc.) dans sa jurisprudence sanitaire et environnementale.

Dans le m\u00eame sens, on peut regretter que l\u2019actio popularis<\/em> n\u2019existe pas devant la Cour[33]<\/sup><\/a>. Ceci constitue \u00e9videmment un obstacle s\u00e9rieux \u00e0 la protection de l\u2019environnement[34]<\/sup><\/a>. Seul l\u2019int\u00e9r\u00eat individuel des requ\u00e9rants est admis, ce qui demeure inad\u00e9quat dans la mesure o\u00f9 cet int\u00e9r\u00eat individuel n\u2019assure la repr\u00e9sentation de la nature que par le prisme des int\u00e9r\u00eats personnels du requ\u00e9rant[35]<\/sup><\/a>. \u00c9galement, la sp\u00e9cificit\u00e9 de la r\u00e9paration des atteintes \u00e0 l\u2019environnement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte par la Cour. Celle-ci ignore en effet toujours le pr\u00e9judice \u00e9cologique et ne conna\u00eet que la r\u00e9ponse p\u00e9cuniaire, alors que \u00ab la remise en \u00e9tat \u00bb[36]<\/sup><\/a> constitue une r\u00e9paration plus adapt\u00e9e aux atteintes port\u00e9es aux \u00e9cosyst\u00e8mes. En outre, faut-il le rappeler, la Convention n\u2019admet pas les requ\u00eates contre les acteurs priv\u00e9s, lesquels sont souvent les premiers responsables des atteintes environnementales. Enfin, la question des droits des g\u00e9n\u00e9rations futures et celle de l\u2019application extraterritoriale des obligations \u00e9tatiques en mati\u00e8re de changement climatique devront \u00eatre tranch\u00e9es.

Car ces questions demeurent toujours en suspens, malgr\u00e9 le prononc\u00e9 des arr\u00eats relatifs au changement climatique, en Grande Chambre, le 9 avril 2024[37]<\/sup><\/a>. La juridiction strasbourgeoise \u00e9tait, en effet, saisie par six requ\u00e9rants portugais (dont des mineurs) qui se plaignaient du non-respect par trente-trois \u00c9tats de leurs obligations positives en vertu des articles 2 et 8 de la Convention, lus \u00e0 la lumi\u00e8re des engagements pris dans le cadre de l\u2019Accord de Paris sur le climat de 2015. Compte tenu du fait que quatre requ\u00e9rants \u00e9taient des enfants, la question de leur droit d\u2019action se pose ainsi que celle du caract\u00e8re d\u00e9j\u00e0 av\u00e9r\u00e9[38]<\/sup><\/a> de la violation de leurs droits. Parall\u00e8lement, se posait \u00e9galement la question de la responsabilit\u00e9 solidaire des \u00c9tats. Si le principe en droit international public veut que l\u2019\u00c9tat ne r\u00e9ponde que des dommages commis sur son territoire, on sait que cette r\u00e8gle ne correspond plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du changement climatique, qui se caract\u00e9rise justement par sa non-territorialit\u00e9. Comme l\u2019a montr\u00e9 Laura Canali dans sa th\u00e8se[39]<\/sup><\/a>, la nature plan\u00e9taire des effets du changement climatique imposait donc \u00e0 la Cour de statuer sur le point de savoir si les obligations des \u00c9tats parties s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res classiques de souverainet\u00e9. En consid\u00e9rant irrecevables les requ\u00eates infantiles en raison du non-\u00e9puisement des voies de recours internes des trente-trois \u00c9tats actionn\u00e9s, la Cour ne tranche pas les questions qui lui \u00e9taient, en l\u2019esp\u00e8ce, pos\u00e9es.

D\u00e9cevante cette d\u00e9cision l\u2019est tout autant que celle, du m\u00eame jour, qui admet la recevabilit\u00e9 de la demande d\u2019une association de femmes \u00e2g\u00e9es qui consid\u00e9rait que l\u2019inaction de la Suisse en mati\u00e8re de changement climatique violait les droits reconnus par la Convention[40]<\/sup><\/a>. Tout en reconnaissant \u00ab un droit pour les individus \u00e0 une protection effective, par les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, contre les effets n\u00e9fastes graves du changement climatique sur leur vie, leur sant\u00e9, leur bien-\u00eatre et leur qualit\u00e9 de vie \u00bb[41]<\/sup><\/a>, la Cour estime, sur le fondement de l\u2019article 8, que les \u00c9tats ont une obligation positive d\u2019adopter des mesures pour faire face efficacement au changement climatique, tout en conservant une marge d\u2019appr\u00e9ciation certaine dans la d\u00e9termination de ces mesures.

On le comprend, le droit \u00e0 un environnement sain, parce qu\u2019il ne vise que la protection contre les atteintes \u00e0 la nature nous environnant et ayant un impact n\u00e9gatif d\u00e9j\u00e0 caract\u00e9ris\u00e9 sur notre propre sant\u00e9 ou celle des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes, est encore envisag\u00e9 par le juge du Conseil de l\u2019Europe de mani\u00e8re trop r\u00e9ductrice. Sauf \u00e0 perdre son r\u00f4le moteur en mati\u00e8re de protection des droits humains, la Cour de Strasbourg ne pourra donc pas continuer \u00e0 appliquer \u00e0 la protection de l\u2019environnement ses cadres classiques et historiques d\u2019analyse.

Le droit \u00e0 un environnement sain devra d\u00e8s lors, dans un avenir que l\u2019on sait proche, \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 diff\u00e9remment \u00e0 Strasbourg. Il devra \u00e9galement l\u2019\u00eatre en France o\u00f9 certains auteurs proposent d\u00e9j\u00e0 de le d\u00e9passer pour consacrer un droit plus mixte, autant individuel que collectif conciliant homme et nature. Ainsi, on a vu appara\u00eetre des propositions destin\u00e9es \u00e0 ce que soit reconnu un droit \u00e0 un climat durable ou stable[42]<\/sup><\/a>, voire un droit \u00e0 un environnement \u00e9cologiquement viable[43]<\/sup><\/a>.

D\u00e9passant la dimension subjective du droit \u00e0 un environnement sain, ces propositions t\u00e9moignent d\u2019une approche plus holistique de l\u2019environnement o\u00f9 la prise en consid\u00e9ration des enjeux de la sant\u00e9 humaine s\u2019\u00e9largit dans une perspective o\u00f9 les facteurs environnementaux sont d\u00e9sormais pleinement int\u00e9gr\u00e9s. Cela nous ram\u00e8ne \u00e9videmment \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019approche One Health qui, si elle \u00e9tait d\u00e9clin\u00e9e en un droit opposable et justiciable, deviendrait, justement et \u00e0 n\u2019en pas douter, ce droit \u00e0 un environnement sain, ainsi renouvel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> L. Warin, \u00ab One Health et l\u2019approche \u201csant\u00e9 dans toutes les politiques\u201d : de quoi parle-t-on ? \u00bb, Journal de droit de la sant\u00e9 et de l\u2019Assurance maladie<\/em>, 2023, n\u00b0 36.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Hippocrate, Airs, eaux, lieux<\/em>, Rivages Poche, 1996, p. 9 : \u00ab Pour approfondir la m\u00e9decine, il faut consid\u00e9rer d\u2019abord les saisons, conna\u00eetre la qualit\u00e9 des eaux, des vents, \u00e9tudier les divers \u00e9tats du sol et le genre de vie des habitants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Convention internationale sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la participation du public au processus d\u00e9cisionnel et \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement sign\u00e9e le 25 juin 1998, Nations unies, Recueil des trait\u00e9s<\/em>, vol. 2161, p. 447.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> H.-J. Scarwell, I. Rousselle, L. Charles, \u00ab Environnement et sant\u00e9 : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilit\u00e9 ? \u00bb, D\u00e9veloppement durable et territoires<\/em>, 2013, vol. 4, n\u00b0 2, \u00a7 1.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> O. Legendre, \u00ab Grenelle 2 : un engagement national pour la sant\u00e9 environnementale ? \u00bb, Environnement<\/em> n\u00b0 10, octobre 2010, \u00e9tude 27.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> Article 36 de la loi n\u00b0 2009-967, 3 ao\u00fbt 2009 de programmation relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Grenelle de l’environnement, JO<\/em> du 5 ao\u00fbt 2009, p. 13031.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> CEDH, 23 mai 2017, Fieroiu e.a. c. Roumanie<\/em>, \u00a7 18.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 reprise par la CNCDH dans la D\u00e9claration Climat, environnement et droits de l\u2019Homme (Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 25 novembre 2021, JORF<\/em> n\u00b0 0283 du 5 d\u00e9cembre 2021).<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> D\u00e9claration pour la reconnaissance d\u2019un droit \u00e0 un environnement sain dans le cadre d\u2019un instrument contraignant du Conseil de l\u2019Europe (D \u2013 2023 \u2013 3)<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> Au sein du Conseil de l\u2019Europe, en 1970 d\u00e9j\u00e0, la Conf\u00e9rence europ\u00e9enne sur la protection de la nature cl\u00f4turait ses travaux en proposant que cette organisation \u00ab \u00e9labore un protocole \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme garantissant \u00e0 chacun le droit de jouir d\u2019un environnement sain et non d\u00e9grad\u00e9 \u00bb : Cit\u00e9 in P.\u2011M. Dupuy, \u00ab Le droit \u00e0 la sant\u00e9 et la protection de l\u2019environnement \u00bb, in R.\u2011J. Dupuy (dir.), Le droit \u00e0 la sant\u00e9 en tant que droit de l\u2019homme<\/em>, Colloque de l\u2019Acad\u00e9mie de droit international de La Haye, La Haye, 27-29 juillet 1978, p. 408. Voy. aussi J.\u2011P. Jacqu\u00e9, \u00ab La protection du droit \u00e0 l\u2019environnement au niveau europ\u00e9en ou r\u00e9gional \u00bb, in P. Kromarek (dir.), Environnement et droits de l\u2019homme<\/em>, Unesco, Paris, 1987, p. 71.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Une proposition de Protocole a \u00e9t\u00e9 faite en 1977 par le gouvernement allemand (en ce sens voy. J.\u2011P. Margu\u00e9naud, \u00ab La Convention d\u2019Aarhus et la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00bb, RJE<\/em>, 1999, hors-s\u00e9rie, p. 78). De plus, l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE) a lanc\u00e9 \u00e0 trois reprises l\u2019id\u00e9e d\u2019un tel protocole (Assembl\u00e9e parlementaire, Recommandation 1431 (1999), \u00ab Action future du Conseil de l\u2019Europe en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement \u00bb, 4 novembre 1999 ; Recommandation 1614 (2003), \u00ab Environnement et droits de l\u2019homme \u00bb, 27 juin 2003 ; Recommandation 1885 (2009), \u00ab \u00c9laboration d\u2019un protocole additionnel \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme relatif au droit \u00e0 un environnement sain \u00bb, 30 septembre 2009. Sur la question, voy. \u00c9. Lambert, \u00ab Comment rendre cr\u00e9dible et effective la protection des droits humains \u00e9cologiques par le Conseil de l\u2019Europe ? \u00bb, RTDH<\/em>, 2020, p. 616).<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> En 2003, un projet de Charte europ\u00e9enne sur les principes g\u00e9n\u00e9raux pour la protection de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable a \u00e9t\u00e9 soutenu par Alexandre Kiss notamment ; voy. \u00c9. Lambert, \u00ab Rapport introductif \u00e0 la Conf\u00e9rence de haut niveau Protection environnementale et droits de l\u2019homme \u00bb, 27 f\u00e9vrier 2020, p. 31 et 32.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> Proposition de r\u00e9solution n\u00b0 3532 invitant le Gouvernement \u00e0 agir en faveur d\u2019une plus forte coop\u00e9ration internationale pour la mise en \u0153uvre du concept d\u00e9cloisonn\u00e9 et transdisciplinaire d\u2019une seule sant\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> [https:\/\/sante.gouv.fr\/IMG\/pdf\/conclusion_du_conseil.pdf<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> C. Bourillet, \u00ab Vers le d\u00e9veloppement d\u2019un environnement plus favorable \u00e0 la sant\u00e9 au sens du concept internationale \u00ab Une seule sant\u00e9 \u00bb, Annales des mines<\/em>, \u00ab Responsabilit\u00e9 et environnement \u00bb, octobre 2021, n\u00b0 104, p. 47.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> N. Le Bonniec, \u00ab La reconnaissance d’un droit fondamental \u00e0 un environnement sain dans l’ordre juridique de l\u2019Union europ\u00e9enne : simple possibilit\u00e9 ou r\u00e9elle n\u00e9cessit\u00e9 ? \u00bb, Revue de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em> 2016, p. 211. Voir aussi : D. Misonne, Droit europ\u00e9en de l\u2019environnement et de la sant\u00e9. L\u2019ambition d\u2019un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection<\/em>, LGDJ, Anthemis, 2011.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> Avis du 8 f\u00e9vrier 2022 du Conseil scientifique Covid-19, \u00ab One health \u2013 une seule sant\u00e9, sant\u00e9 humaine, animale, environnement : les le\u00e7ons de la crise<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et europ\u00e9ennes, Direction g\u00e9n\u00e9rale de la mondialisation, du d\u00e9veloppement et des partenariats, \u00ab Position fran\u00e7aise sur le concept \u2018\u2018One Health\/Une seule sant\u00e9\u2019\u2019<\/a> \u00bb, ao\u00fbt 2011.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> Cit\u00e9 par A. Michelot, \u00ab Quelle loi pour \u00ab une seule sant\u00e9 \u00bb en France ? Les propositions de la SFDE pour l\u2019Alliance Sant\u00e9 Biodiversit\u00e9 \u00bb, Revue juridique de l\u2019environnement<\/em>, 2023\/1 (Volume 48), p. 105\u2011138.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> Compos\u00e9 de 26 experts ind\u00e9pendants, le panel est charg\u00e9 de regrouper, analyser, diffuser et donner plus de visibilit\u00e9 aux informations scientifiques disponibles sur les liens entre sant\u00e9s humaine, animale et environnementale, avec comme objectif d\u2019aider les responsables politiques et les organisations internationales \u00e0 prendre les d\u00e9cisions utiles pour pr\u00e9venir et r\u00e9pondre aux futures crises sanitaires, d\u2019\u00e9clairer les citoyens sur les enjeux entourant ces questions et alerter sur les risques sanitaires \u00e9mergents.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> CE, 7\/2e<\/sup> ch. r\u00e9unies, 20 sept. 2022, n\u00b0 451129, \u00c9poux Panchaud et ant\u00e9rieurement : TA Ch\u00e2lons-en-Champagne, 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel, Ligue de protection des oiseaux, F\u00e9d\u00e9ration des conservatoires d\u2019espaces naturels c\/ Pr\u00e9fet de la Marne<\/em>, AJDA<\/em> 2005, p. 1357.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> CE, 26 f\u00e9vrier 2014, Association Ban Asbestos France et autres<\/em>, n\u00b0 351514 : \u00ab les requ\u00e9rants peuvent utilement invoquer la m\u00e9connaissance des dispositions de l’article 1er<\/sup> de la Charte pour contester la l\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret attaqu\u00e9 \u00bb et \u00ab il incombe au juge administratif de v\u00e9rifier, au vu de l’argumentation dont il est saisi, si les mesures prises pour l’application de la loi, dans la mesure o\u00f9 elles ne se bornent pas \u00e0 en tirer les cons\u00e9quences n\u00e9cessaires, n’ont pas elles-m\u00eames m\u00e9connu ce principe \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> CE, 12 juillet 2017, Assoc. Les Amis de la Terre France<\/em>, n\u00b0 394254, AJDA 2018. 167, note A. Perrin et M. Deffairi.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a> CE, 19 nov. 2020, Commune de Grande-Synthe<\/em>, n\u00b0 427301, AJDA<\/em> 2021, p. 2115, note H. Delzangles.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> Consid\u00e9rant n\u00b0 8 de la d\u00e9cision n\u00b0 2012-282 QPC du 23 novembre 2012, Association France Nature Environnement et autre<\/em>. Le commentaire officiel de la d\u00e9cision QPC n\u00b0 2012-282 du 23 novembre 2012 rel\u00e8ve que le Conseil constitutionnel \u00ab n’a pas fait du droit \u00e0 vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 un droit subjectif invocable en tant que tel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> CC, n\u00b0 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres<\/em> [Stockage en couche g\u00e9ologique profonde des d\u00e9chets radioactifs] ; comm. S. Brimo, Gazette du Palais<\/em> 2024, n\u00b0 2, p. 26.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Voir note de bas de page 7.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> CEDH, 24 janv. 2019, Cordella c\/ Italie<\/em>, n\u00b0 54414.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> CEDH, 9 d\u00e9c. 2014, Lopez Ostra<\/em>, n\u00b0 16798\/90.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> CEDH, 27 janv. 2009, Tatar c. Roumanie<\/em>, n\u00b0 67021\/01, \u00a7 88.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> CEDH, 18 juin 2002, Oneryildiz c. Turquie<\/em>, n\u00b0 48939\/99, \u00a7 64. Par ailleurs, \u00ab l\u2019adoption de mesure propre \u00e0 assurer la protection effective des citoyens dont la vie risque d\u2019\u00eatre expos\u00e9e aux dangers inh\u00e9rents au domaine en cause \u00bb constitue une exigence d\u00e9coulant de la Convention : CEDH, Gr. Ch., 30 nov. 2004, Oneryildiz c. Turquie<\/em>, n\u00b0 48939\/99.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> CEDH, 24 janvier 2019, Cordella c\/ Italie<\/em>, req. n\u00b0 54414\/13 et 54264\/15, D. 2019, p. 674, comm. S. Nadaud et J.-P. Margu\u00e9naud.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/sup><\/a> CEDH, 19 juin 2018, Bursa Barosu Baskanligi e.a. c. Turquie<\/em>, \u00a7 115.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/sup><\/a> D. Shelton, \u00ab Complexities and Uncertainties in Matters of Human Rights and the Environment, Identifying the Judicial Role \u00bb, in J.H. Know et R. Pejan (\u00e9d.), Human Right to a Healthy Environment<\/em>, Cambridge University Press, Cambridge, 2018, p. 104.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/sup><\/a> M.\u2011P. Camproux Duffr\u00e8ne, \u00ab La repr\u00e9sentation de l\u2019environnement devant le juge : approches comparative et prospective. Avant-propos \u00bb, VertigO<\/em>, 2015, Hors-s\u00e9rie n\u00b0 22, \u00a7 22.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/sup><\/a> APCEF, Commission \u00ab Pr\u00e9judice \u00e9cologique \u00bb pr\u00e9sid\u00e9e par L. Neyret, La r\u00e9paration du pr\u00e9judice \u00e9cologique en pratique<\/em>, 2016, p. 27.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/sup><\/a> CEDH, 9 avr. 2024, Duarte Agostinho et autres c\/ Portugal et autres, n\u00b0 39371\/20.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/sup><\/a> Comm. eur. dr. h., d\u00e9cision Noel Narvii Tauira et 18 autres c. France, 4 d\u00e9cembre 1995, requ\u00eate no 28204\/95 : le recours individuel n\u2019a \u00ab pas, sauf exception, pour objet de pr\u00e9venir une violation de la Convention \u00bb. Voy. aussi Com. dr. h., constations Mme<\/sup> Vaihere Bordes et M. John Temeharo c. France, 22 juillet 1996, communication n\u00b0 645\/1995, en particulier \u00a7 5.5.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/sup><\/a> L. Canali, Le proc\u00e8s et le changement climatique<\/em>, Th. AMU, 2022, \u00a7 486.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/sup><\/a> CEDH 9 avr. 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c\/ Suisse<\/em>, n\u00b0 53600\/20.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/sup><\/a> CEDH, 9 avr. 2024, n\u00b0 53600\/20, \u00a7 519.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/sup><\/a> M. Torre-Schaub, \u00ab L\u2019\u00e9mergence d\u2019un \u00ab droit \u00e0 un climat stable \u00bb : une construction interdisciplinaire \u00bb, in Droit et changement climatique : Comment R\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence climatique ?<\/em>, Mare et Martin, 2020. p. 63.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/sup><\/a> \u00c9. Lambert, \u00ab Comment rendre cr\u00e9dible et effective la protection des droits humains \u00e9cologiques par le Conseil de l\u2019Europe ? \u00bb, RTDH<\/em>, 2020, p. 616.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
One-Health-et-droit-a-un-environnement-sain\u2009_Du-global-au-justiciable_S.-Brimo-03-25<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Sara Brimo, \u00ab One Health et droit \u00e0 un environnement sain : du global au justiciable ? \u00bb, One Health en droit international et europ\u00e9en [Dossier], Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 03 | 2025, mis en ligne le 6 mars 2025. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3776<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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