{"id":3775,"date":"2025-03-06T15:53:34","date_gmt":"2025-03-06T14:53:34","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3775"},"modified":"2025-07-10T17:08:47","modified_gmt":"2025-07-10T15:08:47","slug":"dossier-one-health-en-droit-international-et-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3775","title":{"rendered":"Dossier One\u00a0Health en droit international et\u00a0europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"\n
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coordonn\u00e9 par \u00c9lo\u00efse Gennet, Professeur junior en droit europ\u00e9en de la sant\u00e9 et des m\u00e9dicaments, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/em>
et Habib Badjinri Tour\u00e9, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Grenoble Alpes, Centre d\u2019\u00e9tudes sur la s\u00e9curit\u00e9 internationale et les coop\u00e9rations europ\u00e9ennes (CESICE)<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Alors que se d\u00e9veloppe dans d\u2019autres champs disciplinaires l\u2019approche One Health bas\u00e9e sur le constat de l\u2019interd\u00e9pendance de la sant\u00e9 des personnes, des animaux et des \u00e9cosyst\u00e8mes, en droit international et europ\u00e9en, il est donn\u00e9 de constater une absence de la prise en compte de l\u2019interconnexion qui existe entre ces diff\u00e9rents domaines. Pourtant, les derni\u00e8res crises pand\u00e9miques ont suffisamment mis en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont l\u2019activit\u00e9 humaine peut affecter l\u2019environnement et aussi la mani\u00e8re dont les esp\u00e8ces animales restantes d\u2019agents pathog\u00e8nes peuvent traverser la barri\u00e8re inter-esp\u00e8ce pour cr\u00e9er une zoonose en se transmettant \u00e0 l\u2019homme.

Cependant, en droit international comme en droit europ\u00e9en, de plus en plus de r\u00e8gles \u2013 relevant tant du hard law <\/em>ou du soft law<\/em> \u2013 sont destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9gir \u00e0 la fois la protection de la sant\u00e9 humaine, l\u2019environnement et depuis quelques ann\u00e9es seulement la sant\u00e9 animale. Ces corps de r\u00e8gles rel\u00e8vent de mati\u00e8res sp\u00e9ciales de ces diff\u00e9rents ordres juridiques. On retrouve ainsi le droit de la sant\u00e9, le droit de l\u2019environnement ou encore la protection de l\u2019animal. Les acteurs principaux impliqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9laboration de ces r\u00e8gles sont \u00e0 la fois les \u00c9tats et les organisations internationales. Toutefois, quand bien m\u00eame l\u2019on observe des r\u00e8gles de plus en plus sophistiqu\u00e9es, notamment pour ce qui rel\u00e8ve du droit de l\u2019environnement ainsi que du droit de la sant\u00e9 renforc\u00e9 par les r\u00e8gles de protection des droits de l\u2019homme, il s\u2019agit d\u2019un encadrement compl\u00e8tement cloisonn\u00e9 de leurs diff\u00e9rents objets. Concr\u00e8tement, les r\u00e8gles relatives au droit \u00e0 la sant\u00e9 tiennent peu compte de celles relevant du droit de l\u2019environnement, encore moins de la sant\u00e9 animale, et inversement. L\u2019approche One Health semble ainsi m\u00e9connue, au moins en tant que concept juridique, des diff\u00e9rentes branches du droit international et du droit europ\u00e9en.

Face \u00e0 ce constat, l\u2019objet de ce dossier qui constitue la publication des actes d\u2019un workshop organis\u00e9 autour de l\u2019approche One Health en droit international et europ\u00e9en est de proposer et susciter des interrogations sur la mani\u00e8re dont est juridiquement appr\u00e9hend\u00e9 un concept n\u00e9 en dehors du droit, mais qui peut se r\u00e9v\u00e9ler utile pour la r\u00e9solution de probl\u00e8mes sanitaires mondiaux futurs. Diverses \u00e9tudes tant en droit interne qu\u2019en droit international et europ\u00e9en ont permis d\u2019approfondir les r\u00e9flexions sur la pertinence, mais aussi l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019une juridicisation d\u2019une approche dont on doute qu\u2019elle produise, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit, des normes de comportement destin\u00e9es \u00e0 minimiser les risques sanitaires \u00e0 l\u2019interface entre l\u2019humain, l\u2019animal et l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

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Sommaire<\/h2>\n\n\n\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n
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\u00c9lo\u00efse Gennet \u2013 One Health \u00e0 la crois\u00e9e des disciplines et\u00a0des\u00a0normes. Propos introductifs<\/a><\/blockquote>