{"id":3714,"date":"2024-12-20T15:58:05","date_gmt":"2024-12-20T14:58:05","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3714"},"modified":"2025-07-08T17:08:31","modified_gmt":"2025-07-08T15:08:31","slug":"dossier-la-regulation-internationale-de-lia-enjeux-et-perspectives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3714","title":{"rendered":"Dossier La r\u00e9gulation internationale de l\u2019IA\u00a0: enjeux et\u00a0perspectives"},"content":{"rendered":"\n
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Alors que la volont\u00e9 des pouvoirs publics de r\u00e9guler l\u2019intelligence artificielle (IA) monte en puissance depuis plusieurs ann\u00e9es, les enjeux d\u2019une telle r\u00e9gulation sont particuli\u00e8rement nombreux. Protection appropri\u00e9e des libert\u00e9s face \u00e0 des probl\u00e9matiques techniques et complexes, n\u00e9cessaire pr\u00e9servation de l\u2019innovation et de l\u2019esprit d\u2019entreprise, effectivit\u00e9 et efficacit\u00e9 des r\u00e8gles choisies : autant de d\u00e9fis qu\u2019il semble n\u00e9cessaire de relever et auxquels plusieurs organisations internationales ont d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019atteler. Si l\u2019on constate certaines initiatives \u2013 encore restreintes \u2013 au niveau universel[1]<\/a>, c\u2019est surtout en Europe que l\u2019effort de r\u00e9gulation s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des travaux de l\u2019OCDE[2]<\/a>, c\u2019est surtout l\u2019Union europ\u00e9enne et le Conseil de l\u2019Europe qui ont d\u2019abord adopt\u00e9 d\u2019importants textes de droit souple, g\u00e9n\u00e9ralement sectoriels[3]<\/a>, avant de s\u2019atteler \u00e0 des normes de droit contraignant plus g\u00e9n\u00e9rales[4]<\/a>.

Face \u00e0 cette multiplication des vell\u00e9it\u00e9s et des projets de r\u00e9gulation de l\u2019IA, la mise en lumi\u00e8re des enjeux \u00e0 prendre en compte et l\u2019\u00e9valuation des forces et des faiblesses respectives des diff\u00e9rents projets envisag\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes, organis\u00e9e le 25 novembre 2022 \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit, \u00c9conomie et Administration de Metz (Universit\u00e9 de Lorraine)[5]<\/a>. Celle-ci fut organis\u00e9e en trois tables rondes afin de faire dialoguer des sp\u00e9cialistes[6]<\/a> et de r\u00e9fl\u00e9chir collectivement aux enjeux tant proc\u00e9duraux que substantiels associ\u00e9s \u00e0 cette volont\u00e9 croissante de r\u00e9gulation.

La premi\u00e8re table ronde \u2013 La r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle par les diff\u00e9rentes organisations internationales : compl\u00e9mentarit\u00e9 ou concurrence\u2009?<\/em><\/strong> \u2013 est revenue sur l\u2019articulation des diff\u00e9rentes r\u00e9gulations envisag\u00e9es et adopt\u00e9es, leurs valeurs normatives respectives, leurs effets potentiels et les difficult\u00e9s qu\u2019elles peuvent ou ont pu susciter. Partant du constat de la pluralit\u00e9 des textes adopt\u00e9s ou en cours d\u2019adoption, la nature, concurrentielle ou compl\u00e9mentaire, et l\u2019intensit\u00e9 des rapports entre les diff\u00e9rentes organisations internationales a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des d\u00e9bats. La deuxi\u00e8me \u2013 Vers l\u2019\u00e9mergence de nouveaux droits fondamentaux\u2009? <\/em><\/strong>\u2013 a permis de r\u00e9fl\u00e9chir sp\u00e9cifiquement \u00e0 la question des droits et libert\u00e9s, de leur extension, de leur renouvellement, voire de leur potentielle remise en cause dans le contexte du d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle, lequel a fait appara\u00eetre de nouveaux comportements qui n\u2019\u00e9taient pas envisageables avec les moyens techniques existant auparavant. La troisi\u00e8me \u2013 Consolider l\u2019\u00e9tat de droit d\u00e9mocratique<\/em><\/strong> \u2013 a conduit \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les menaces que l\u2019intelligence artificielle fait peser sur ses principes, en raison notamment des risques accrus de manipulation \u00e9lectorale, de surveillance de la soci\u00e9t\u00e9 ou encore de d\u00e9shumanisation de la justice, et d\u2019\u00e9valuer les mesures envisag\u00e9es pour y r\u00e9pondre.

Les d\u00e9bats furent particuli\u00e8rement denses et d\u2019une grande richesse et les organisateurs en profitent pour exprimer encore une fois toute leur gratitude envers les intervenants. Il leur a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 de prolonger la r\u00e9flexion par des contributions \u00e9crites qui composent le pr\u00e9sent dossier. Nous les en remercions vivement, tout autant que ceux qui n\u2019ont pas pu, pour des raisons diverses, y participer.<\/p>\n\n\n\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Nathan Cambien, David Newton \u2013 La r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle\u00a0: approches internationales et britannique<\/a><\/blockquote>