{"id":3485,"date":"2024-04-16T19:16:53","date_gmt":"2024-04-16T17:16:53","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3485"},"modified":"2025-04-09T15:41:46","modified_gmt":"2025-04-09T13:41:46","slug":"max-gounelle-matthieu-gounelle-meteorites-de-france-et-recherche-publique-propositions-pour-un-texte-de-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3485","title":{"rendered":"Max Gounelle, Matthieu Gounelle \u2013 M\u00e9t\u00e9orites de\u00a0France et\u00a0recherche publique. Propositions pour un\u00a0texte de\u00a0loi"},"content":{"rendered":"\n
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Max Gounelle
Agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de Droit, Ancien professeur \u00e0 Universit\u00e9 de Toulon, Centre de droit et de politique compar\u00e9s Jean-Claude Escarras, Droit International Compar\u00e9 et Europ\u00e9en (DICE), UMR 7318, Toulon<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Matthieu Gounelle
Professeur au Mus\u00e9um national d\u2019Histoire naturelle, Institut de min\u00e9ralogie, de physique des mat\u00e9riaux et de cosmochimie, UMR 7590, Paris<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> En France, la communaut\u00e9 des scientifiques int\u00e9ress\u00e9s aux m\u00e9t\u00e9orites d\u00e9plore depuis longtemps l\u2019absence de statut juridique clair pour les pierres tomb\u00e9es du ciel. La marchandisation croissante des m\u00e9t\u00e9orites, fond\u00e9e sur le principe de la libert\u00e9 du commerce et l\u2019ombre port\u00e9e du droit de propri\u00e9t\u00e9, accro\u00eet significativement le risque de d\u00e9tournement de certains sp\u00e9cimens rares du circuit de la recherche publique men\u00e9e par les astrophysiciens. La pr\u00e9sente contribution vise \u00e0 combler une telle lacune, en proposant un avant-projet d\u2019articles r\u00e9dig\u00e9 en style normatif, en vue de servir de base de discussion pour l\u2019\u00e9ventuelle \u00e9laboration d\u2019un texte officiel. Elle est \u00e9galement l\u2019occasion de dresser un \u00e9tat des lieux de la jurisprudence fran\u00e7aise et des pratiques juridiques \u00e9trang\u00e8res concernant les m\u00e9t\u00e9orites.<\/p>\n\n\n\n

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Meteorites-de-France-&-recherche-publique_Gounelle_M.-Gounelle_M.-Gounelle-04-24<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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astrophysique<\/a>, <\/span>droit de propri\u00e9t\u00e9<\/a>, <\/span>France<\/a>, <\/span>jurisprudence<\/a>, <\/span>lacune juridique<\/a>, <\/span>m\u00e9t\u00e9orites<\/a>, <\/span>Meteoritical Society<\/a>, <\/span>proposition de loi<\/a>, <\/span>recherche publique<\/a>, <\/span>statut juridique<\/a><\/div>\n\n\n
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I. \u00c9tat des lieux, opportunit\u00e9 d\u2019une loi en France<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les m\u00e9t\u00e9orites sont des fragments de corps solides de notre Syst\u00e8me solaire qui sont tomb\u00e9s sur Terre apr\u00e8s un (long) voyage dans l\u2019espace1<\/sup><\/a><\/sup>. Leur entr\u00e9e dans l\u2019atmosph\u00e8re terrestre est soudaine, le plus souvent impr\u00e9dictible et s\u2019accompagne d\u2019un grand fracas et d\u2019une \u00e9mission lumineuse, le m\u00e9t\u00e9ore, dont l\u2019\u00e9clat d\u00e9passe parfois celui du Soleil. En raison de ce surgissement intempestif et spectaculaire, les chutes de m\u00e9t\u00e9orites ont souvent \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es par les \u00eatres humains comme des prodiges ou des pr\u00e9sages qu\u2019il revenait aux plus \u00e9clair\u00e9s d\u2019entre eux d\u2019interpr\u00e9ter. Par ailleurs, de nombreuses m\u00e9t\u00e9orites de fer trouv\u00e9es longtemps apr\u00e8s leur chute ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour fabriquer des objets d\u2019apparat comme des bijoux ou des armes2<\/sup><\/a><\/sup>. Il est probable que les \u00eatres humains qui ont arbor\u00e9 ces objets n\u2019ignoraient pas leur nature c\u00e9leste3<\/sup><\/a><\/sup> et b\u00e9n\u00e9ficiaient du prestige dont elles \u00e9taient certainement par\u00e9es4<\/sup><\/a><\/sup>.

Quant aux savants, ils n\u2019ont longtemps su que faire ni que dire de ces objets \u00e9tranges, et il faudra attendre le d\u00e9but du xix<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle pour que leur nature extraterrestre soit reconnue apr\u00e8s une controverse longue de dix ans5<\/sup><\/a><\/sup>. Depuis cette \u00e9poque, les m\u00e9t\u00e9orites sont devenues des objets indispensables \u00e0 la recherche scientifique et leur \u00e9tude au laboratoire s\u2019est impos\u00e9e comme une branche de l\u2019astrophysique et de la plan\u00e9tologie. En effet, \u00e0 la diff\u00e9rence de la Terre, les ast\u00e9ro\u00efdes dont proviennent la majorit\u00e9 des m\u00e9t\u00e9orites ont peu \u00e9volu\u00e9 depuis la formation du Syst\u00e8me solaire il y a 4,57 milliards d\u2019ann\u00e9es. Les m\u00e9t\u00e9orites sont donc pour les scientifiques un outil indispensable, sinon unique, pour reconstituer les premi\u00e8res \u00e9tapes de la construction des plan\u00e8tes.

En raison de leur apparition spectaculaire et de leur origine c\u00e9leste, les m\u00e9t\u00e9orites suscitent curiosit\u00e9 et convoitise, et il n\u2019est pas rare que leur d\u00e9couverte entra\u00eene des litiges sur lesquels la puissance publique est amen\u00e9e \u00e0 se prononcer. D\u00e8s 1492, \u00e0 l\u2019occasion de la chute de la m\u00e9t\u00e9orite d\u2019Ensisheim6<\/sup><\/a><\/sup> (la plus ancienne m\u00e9t\u00e9orite dont la chute a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e et qui a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e en Europe), il a fallu l\u2019intervention du bailli repr\u00e9sentant le pouvoir imp\u00e9rial pour mettre fin au d\u00e9pe\u00e7age de la m\u00e9t\u00e9orite par la foule7<\/sup><\/a><\/sup>. En 1803, c\u2019est le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur lui-m\u00eame qui charge un jeune scientifique, Jean-Baptiste Biot, d\u2019enqu\u00eater sur la spectaculaire chute de milliers de m\u00e9t\u00e9orites \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019Aigle (Orne). Deux si\u00e8cles plus tard, le tribunal de grande instance de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res s\u2019est prononc\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une masse de la m\u00e9t\u00e9orite de Mont Dieu d\u00e9couverte en 2010 par un d\u00e9tectoriste dans une for\u00eat domaniale des Ardennes.

Il est probable que ces litiges se multiplieront dans les ann\u00e9es \u00e0 venir en raison de la m\u00e9diatisation dont ont r\u00e9cemment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les m\u00e9t\u00e9orites. L\u2019exposition qui leur a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e au Mus\u00e9um national d\u2019Histoire naturelle en 2017-2019 a attir\u00e9 pr\u00e8s de 300 000 visiteurs. Une \u00e9mission sur YouTube post\u00e9e en 2021 et promouvant des bracelets fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de m\u00e9t\u00e9orites a \u00e9t\u00e9 vue plus de 1,7 million de fois. La chute survenue le 13 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime) a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs reportages t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s \u00e0 des heures de grande \u00e9coute. Le programme de science participative Vigie-Ciel a form\u00e9 des centaines d\u2019amateurs \u00e0 la chasse aux m\u00e9t\u00e9orites8<\/sup><\/a><\/sup>. Ces derniers sont en particulier charg\u00e9s de rechercher des m\u00e9t\u00e9orites dont le m\u00e9t\u00e9ore associ\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 par un r\u00e9seau de plus de 100 cam\u00e9ras d\u00e9ploy\u00e9es sur le territoire national, le r\u00e9seau FRIPON9<\/sup><\/a><\/sup>. Cette attention m\u00e9diatique est \u00e0 double tranchant. Si elle a le m\u00e9rite de permettre la diffusion des savoirs scientifiques attach\u00e9s aux pierres tomb\u00e9es du ciel, elle a aussi pour effet de contribuer \u00e0 l\u2019augmentation du prix des m\u00e9t\u00e9orites et de susciter des vocations de chasseurs de m\u00e9t\u00e9orites attir\u00e9s uniquement par l\u2019app\u00e2t du gain10<\/sup><\/a><\/sup>. Dans ce contexte, une grande partie des m\u00e9t\u00e9orites risque de finir dans des collections priv\u00e9es et d\u2019\u00e9chapper aux scientifiques qui se feront devancer sur le terrain ou n\u2019auront plus les moyens de les acqu\u00e9rir.

Certes, toutes les m\u00e9t\u00e9orites n\u2019ont pas le m\u00eame int\u00e9r\u00eat scientifique. Les chondrites ordinaires m\u00e9tamorphis\u00e9es qui repr\u00e9sentent environ 80 % des m\u00e9t\u00e9orites pr\u00e9sentes dans les collections sont beaucoup moins \u00e9tudi\u00e9es que les chondrites carbon\u00e9es dont certaines proviennent de com\u00e8tes, ou que les m\u00e9t\u00e9orites originaires de la Lune ou de Mars11<\/sup><\/a><\/sup>. Cependant il est difficile de pr\u00e9juger de la nature d\u2019une m\u00e9t\u00e9orite avant un minimum d\u2019analyses et, par ailleurs, leur simple nature extraterrestre fait de chaque m\u00e9t\u00e9orite un objet unique dont la valeur culturelle, historique et patrimoniale est ind\u00e9niable12<\/sup><\/a><\/sup>.

Un des pr\u00e9suppos\u00e9s de cette contribution sera donc qu\u2019il est d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019une masse respectable de chaque m\u00e9t\u00e9orite d\u00e9couverte sur le territoire national revienne \u00e0 une institution de recherche publique. Cette derni\u00e8re aura en effet les capacit\u00e9s de les conserver dans des conditions appropri\u00e9es, pourra faciliter son acc\u00e8s \u00e0 des scientifiques habilit\u00e9s et aura le souci de l\u2019exposer sinon de fa\u00e7on permanente, tout au moins r\u00e9guli\u00e8rement, dans le cas de sp\u00e9cimens \u00e0 forte valeur patrimoniale13<\/sup><\/a><\/sup>. Plus qu\u2019un \u00e9tat des lieux sur la condition juridique des m\u00e9t\u00e9orites14<\/sup><\/a><\/sup>, il s\u2019agit donc avant tout d\u2019une contribution visant \u00e0 faciliter la mise en place de bonnes pratiques permettant qu\u2019aucune m\u00e9t\u00e9orite n\u2019\u00e9chappe \u00e0 la recherche scientifique.

Dans ce but, et pour simplifier la t\u00e2che de tribunaux parfois d\u00e9concert\u00e9s par des litiges concernant le ciel (voir section II-A<\/em> ci-dessous), nous estimons qu\u2019il est important d\u2019assujettir \u00e0 une loi les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9t\u00e9orites m\u00eame s\u2019il peut para\u00eetre sp\u00e9cieux de vouloir attribuer une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un objet qui, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 des milliards d\u2019ann\u00e9es dans l\u2019espace o\u00f9 il est soumis \u00e0 des forces complexes g\u00e9n\u00e9rant une \u00e9volution en partie chaotique, tombera \u00e0 Brest ou \u00e0 Strasbourg suivant qu\u2019il arrive sur notre plan\u00e8te \u00e0 midi ou \u00e0 treize heures15<\/sup><\/a><\/sup>\u2026 En d\u00e9pit de cette modestie \u00e0 laquelle les astres nous invitent, force est de constater que les notions de propri\u00e9t\u00e9 et de territoire, probablement apparues assez t\u00f4t dans l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e916<\/sup><\/a><\/sup>, ont encore de beaux jours devant elles, et un long chemin reste \u00e0 parcourir avant que les m\u00e9t\u00e9orites ne deviennent un patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9 comme nous l\u2019avons sugg\u00e9r\u00e9 par le pass\u00e917<\/sup><\/a><\/sup>.

On sait qu\u2019on ne trouve pas, en droit international positif, d\u2019obligation juridique qui conduirait au d\u00e9p\u00f4t ou au pr\u00eat \u00e0 une instance scientifique pour analyse d\u2019une pierre tomb\u00e9e du ciel18<\/sup><\/a><\/sup>. Seule une forme de coutume incite les d\u00e9couvreurs \u00e0 c\u00e9der une partie de la m\u00e9t\u00e9orite \u00e0 une institution de recherche homologu\u00e9e en \u00e9change d\u2019une labellisation19<\/sup><\/a><\/sup>. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la prise en consid\u00e9ration des probl\u00e8mes pos\u00e9s par les m\u00e9t\u00e9orites est renvoy\u00e9e au droit de chaque \u00c9tat. La diversit\u00e9 des solutions nationales est par cons\u00e9quent tr\u00e8s ouverte (voir section III-A<\/em>). Pour ce qui est de la France, qui nous concerne ici, il n\u2019existe pas de texte l\u00e9gislatif ou r\u00e8glementaire encadrant la condition juridique des m\u00e9t\u00e9orites. La jurisprudence est rare et parfois contradictoire (voir section II-A<\/em>). Nous nous proposons donc de fournir les \u00e9l\u00e9ments permettant de combler ce vide juridique. On signalera simplement ici que, compte tenu de la structure g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ordre normatif fran\u00e7ais, une loi plut\u00f4t qu\u2019un d\u00e9cret \u2013 ou tout autre bricolage juridique \u2013 para\u00eet indispensable (voir section III<\/em> et Annexe 1<\/em>).

Les solutions avanc\u00e9es concerneront \u00e0 la fois les m\u00e9t\u00e9orites dont la chute a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, par exemple Ensisheim ou Saint-Pierre-le-Viger, mais aussi celles qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es longtemps apr\u00e8s leur chute (les trouvailles), comme la m\u00e9t\u00e9orite de Mont Dieu20<\/sup><\/a><\/sup>. Bien qu\u2019il existe des diff\u00e9rences notables entre les deux cas d\u2019esp\u00e8ces, une loi requiert la plus grande g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 que nous nous efforcerons d\u2019approcher dans la proposition jointe en Annexe 1.<\/p>\n\n\n\n

II. Histoire pr\u00e9-l\u00e9gislative<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019absence de loi ou de texte r\u00e8glementaire, les m\u00e9t\u00e9orites ne se situent pas, en France, dans un vide juridique complet. Quelques rares jugements existent en effet, que l\u2019on qualifiera, pour des raisons de commodit\u00e9, de \u00ab jurisprudence \u00bb (A). Il faut y ajouter qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment conduit \u00e0 formuler une question \u00e9crite \u00e0 laquelle le minist\u00e8re comp\u00e9tent a r\u00e9pondu en 2019, ce qui est l\u2019indice d\u2019un int\u00e9r\u00eat relativement nouveau des institutions pour les m\u00e9t\u00e9orites (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Jurisprudence<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

1. <\/strong>La jurisprudence fran\u00e7aise en mati\u00e8re de m\u00e9t\u00e9orites est plut\u00f4t maigre<\/strong>.<\/strong> On peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 seulement quatre jugements dont on trouvera les textes int\u00e9graux, dispers\u00e9s et dans certains cas difficiles d\u2019acc\u00e8s, en annexe.<\/p>\n\n\n\n