{"id":3384,"date":"2024-02-13T11:22:12","date_gmt":"2024-02-13T10:22:12","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384"},"modified":"2025-04-09T16:56:42","modified_gmt":"2025-04-09T14:56:42","slug":"sabrina-dupouy-la-nature-sujet-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384","title":{"rendered":"Sabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit"},"content":{"rendered":"\n
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Sabrina Dupouy
CMH UR 4232, Universit\u00e9 Clermont Auvergne<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong>Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle r\u00e9volution juridique suscite de nombreuses questions. Serait-il opportun par exemple que la Nature ait la capacit\u00e9 de s\u2019exprimer aupr\u00e8s d\u2019un conseil d\u2019administration en tant que partie prenante\u2009? Nous \u00e9tudierons les craintes, l\u00e9gitimes, qui surgissent. Les droits de la nature ne sont-ils pas une n\u00e9gation de la libert\u00e9 humaine\u2009? N\u2019est-ce pas une id\u00e9e iconoclaste, dont l\u2019objectif serait en r\u00e9alit\u00e9 une r\u00e9ponse uniquement d\u00e9di\u00e9e aux peuples autochtones\u2009? Divers enseignements peuvent \u00eatre retir\u00e9s. Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la nature repr\u00e9senterait tout d\u2019abord un nouvel outil d\u2019interpr\u00e9tation du droit, un guide pour le juge. Les acteurs \u00e9conomiques eux-m\u00eames pourraient \u00eatre influenc\u00e9s dans leurs pratiques d\u2019affaires, l\u2019exercice des libert\u00e9s \u00e9conomiques serait infl\u00e9chi dans le sens d\u2019un plus grand respect de la nature ainsi que la fabrique m\u00eame du droit, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, en comblant des silences juridiques ou en compl\u00e9tant le droit en vigueur. La crainte d\u2019une rivalit\u00e9 entre les droits de la Nature et ceux de l\u2019homme doit donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, un tel statut refl\u00e9tant simplement la r\u00e9alit\u00e9 des liens qui unissent l\u2019homme \u00e0 la Nature : cette \u00e9volution contribuerait \u00e0 traduire dans le droit ce nouvel humanisme relationnel, o\u00f9 humanisme et \u00e9cologie ne sont pas oppos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Nature-Sujet-de-droit_S.-Dupouy-02-24<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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droit de l\u2019environnement<\/a>, <\/span>droit des affaires<\/a>, <\/span>nature sujet de droit<\/a><\/div>\n\n\n
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L\u2019environnement est class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des choses et l\u2019homme dans celui des personnes ; les premi\u00e8res \u00e9tant plac\u00e9es au service des secondes. Le sujet de droit entretient une relation verticale avec les objets de droit sur lesquels il exerce son pouvoir. Fort de cette qualification1<\/sup><\/a>, l\u2019environnement, qui est plus large que la Nature, car cette notion comprend l\u2019environnement naturel et artificiel de l\u2019homme2<\/sup><\/a>, sont appr\u00e9hend\u00e9s de multiples fa\u00e7ons par le droit : biens3<\/sup><\/a>, choses communes4<\/sup><\/a>, Patrimoine de la nation5<\/sup><\/a>, communs6<\/sup><\/a>, biens-environnement7<\/sup><\/a>, etc. Ces diff\u00e9rentes traductions juridiques expriment le fait que l\u2019environnement est un objet sp\u00e9cial pour l\u2019homme, un objet de droit pas comme les autres, qui m\u00e9rite \u00e0 cet \u00e9gard une attention toute particuli\u00e8re. Un objet donc, assorti de diverses qualifications8<\/sup><\/a> mettant en valeur sa singularit\u00e9, sa richesse et sa fragilit\u00e9, mais un objet tout de m\u00eame, et une telle qualification juridique a contribu\u00e9, \u00ab si ce n\u2019est \u00e0 la destruction directe de l\u2019environnement, du moins \u00e0 son manque de protection \u00bb9<\/sup><\/a>.

Pourtant, le droit de l\u2019environnement fran\u00e7ais est solidement b\u00e2ti10<\/sup><\/a>, il est un des plus aboutis au monde. Notre droit de l\u2019environnement, historiquement centr\u00e9 sur la protection de la personne humaine contre le risque environnemental, s\u2019est tourn\u00e9 peu \u00e0 peu vers la protection de l\u2019environnement per se<\/em>11<\/sup><\/a>. La protection est organis\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on tellement aboutie, que Sarah Vanuxem n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 faire mention d\u2019\u00ab un droit des choses \u00bb12<\/sup><\/a>. C\u2019est notamment pour cela qu\u2019une partie de la doctrine, \u00e0 l\u2019instar de Julien B\u00e9taille13<\/sup><\/a>, est oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019introduction de ce concept en droit, et plaide davantage pour une meilleure effectivit\u00e9 de l\u2019arsenal juridique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection de la Nature. Malgr\u00e9 cet essor formidable, le droit de l\u2019environnement peine \u00e0 apporter une r\u00e9ponse efficace \u00e0 la crise \u00e9cologique14<\/sup><\/a>, en t\u00e9moignent les divers rapports officiels rendus en la mati\u00e8re, par l\u2019IPBES15<\/sup><\/a> notamment, et le sc\u00e9nario du pire pr\u00e9dit une Terre \u00ab inhabitable \u00bb16<\/sup><\/a>. Bruno Latour fait \u00e9galement ce constat : \u00ab les natures que l\u2019on voulait dominer absolument nous dominent de fa\u00e7on \u00e9galement globale en nous mena\u00e7ant tous \u00bb17<\/sup><\/a>. L\u2019humanisme est une philosophie de l\u2019existence qui accorde une grande part \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019homme.<\/em> Est-ce que l\u2019homme continuera \u00e0 vivre dignement si ses conditions de vie se d\u00e9t\u00e9riorent ? Dans ce contexte, la question se pose de savoir si conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la Nature serait un rem\u00e8de, parmi d\u2019autres, \u00e0 la crise \u00e9cologique18<\/sup><\/a>.

Cette question nous conduit tout d\u2019abord \u00e0 nous interroger sur ce qu\u2019est la Nature, et imm\u00e9diatement c\u2019est une conception qui s\u2019\u00e9carte de l\u2019approche anthropocentrique19<\/sup><\/a> qui s\u2019impose. Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la Nature, emporte comme premi\u00e8re cons\u00e9quence de la d\u00e9finir diff\u00e9remment, de d\u00e9laisser ce dualisme sujet\/objet h\u00e9rit\u00e9 de l\u2019antiquit\u00e9 et ce en phase avec les avanc\u00e9es de la science. La th\u00e9orie darwinienne de l\u2019\u00e9volution du vivant ne nous apprend-elle pas que l\u2019homme n\u2019est pas \u00e0 part dans le monde du vivant mais une esp\u00e8ce comme les autres, prise dans le cycle de l\u2019\u00e9volution de la vie20<\/sup><\/a> ? Selon le biologiste Gilles B\u0153uf \u00ab nous faisons partie de la biodiversit\u00e9, et sa disparition nous entra\u00eene avec elle \u00bb21<\/sup><\/a>. Ce regard, pos\u00e9 sur la notion de Nature, a conquis d\u2019autres sciences, et se sont \u00e9difi\u00e9s sur cette d\u00e9monstration des courants visant \u00e0 construire un lien diff\u00e9rent avec la Nature. Certains anthropologues22<\/sup><\/a>, philosophes23<\/sup><\/a>, ou encore sociologues24<\/sup><\/a> ont pour point commun de repenser la relation de l\u2019homme \u00e0 la Nature en allant au-del\u00e0 de la prise en compte des liens indissociables entre l\u2019homme et la nature25<\/sup><\/a>, et ce de mani\u00e8re \u00e0 rechercher un \u00e9quilibre plus juste entre les activit\u00e9s humaines et la protection de la Nature.

Pourquoi enfin employer le terme de Nature et non de biodiversit\u00e926<\/sup><\/a> ? Le terme de Nature, plus ancien, est tr\u00e8s symbolique et ce toutes civilisations confondues. Il est davantage pr\u00e9sent dans l\u2019imaginaire collectif que celui de biodiversit\u00e927<\/sup><\/a>, compris dans la notion plus large de la nature comprenant la biodiversit\u00e9 et ses ph\u00e9nom\u00e8nes28<\/sup><\/a>.

Quel serait l\u2019int\u00e9r\u00eat de consacrer cette vision-l\u00e0 de la Nature en Droit ? Il ne s\u2019agit pas de renverser le syst\u00e8me, mais de le fortifier, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ce formidable mouvement du Droit selon lequel il existe une autre mani\u00e8re de poss\u00e9der29<\/sup><\/a>, d\u2019entreprendre, etc., et la qualit\u00e9 de sujet de droit s\u2019inscrirait dans cette \u00e9volution30<\/sup><\/a>. Et ce pour r\u00e9pondre aux objectifs extr\u00eamement ambitieux auxquels s\u2019est engag\u00e9e la France. La r\u00e9cente d\u00e9cision indienne l\u2019illustre : en 2022, la haute Cour du Tamil Nadu31<\/sup><\/a> a accord\u00e9 \u00e0 \u00ab M\u00e8re Nature \u00bb les m\u00eames droits qu\u2019un \u00eatre humain et \u00e0 cette occasion le juge a affirm\u00e9 que \u00ab Le d\u00e9veloppement durable ne devrait pas \u00eatre un pr\u00e9texte pour que l\u2019\u00eatre humain d\u00e9truise la nature. S\u2019il ach\u00e8ve la biodiversit\u00e9 et nos ressources, alors il ne s\u2019agit pas de d\u00e9veloppement durable mais de destruction durable \u00bb32<\/sup><\/a>.

Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 une entit\u00e9 a en effet toujours \u00e9t\u00e9 au service d\u2019un but. Selon Demogue, \u00ab [\u2026] plus un int\u00e9r\u00eat nous semble digne d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9, plus, dans certains cas, il sera utile de les \u00e9riger en patrimoines ind\u00e9pendants \u00e0 titre de sujets de droit [\u2026] \u00bb33<\/sup><\/a>. Le droit a en effet le pouvoir de r\u00e9organiser le r\u00e9el en fonction des besoins. Au si\u00e8cle dernier, la personne morale est apparue pour r\u00e9pondre aux besoins de la vie \u00e9conomique34<\/sup><\/a>. Demain, le robot sera peut-\u00eatre dot\u00e9 de la qualit\u00e9 de sujet de droit, toujours dans une conception fonctionnaliste de la personnalit\u00e9 juridique, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux enjeux en termes de responsabilit\u00e9 qui se posent35<\/sup><\/a>. Prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale et physique de la personne humaine, puis encourager la vie \u00e9conomique, et dor\u00e9navant un nouvel objectif qui justifie la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie de personne juridique : personnifier la nature de mani\u00e8re \u00e0 mieux la prot\u00e9ger, voil\u00e0 l\u2019essence de ce mouvement d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre36<\/sup><\/a>.

Ce mouvement est tr\u00e8s divers, dans ses origines, ses manifestations\u2026 Ce sont tant des \u00c9tats, que des villes, des communaut\u00e9s d\u2019habitants ou encore des Nations37<\/sup><\/a> qui affichent cette volont\u00e9, parfois suivie de cons\u00e9cration juridique, de conf\u00e9rer des droits \u00e0 la nature. Il est n\u00e9 \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970, \u00e0 la suite de la parution d\u2019un c\u00e9l\u00e8bre article, en 1972, \u00e9crit par un professeur de droit am\u00e9ricain Christopher Stone sur la possibilit\u00e9 pour la nature d\u2019agir en justice pour d\u00e9fendre ses droits, \u00ab Should Trees have Standing?<\/em> \u00bb38<\/sup><\/a>. Cet article avait pour but de soutenir les associations environnementales qui s\u2019opposaient \u00e0 un projet port\u00e9 par une grande soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960, la soci\u00e9t\u00e9 Walt Disney. Cette derni\u00e8re projetait d\u2019installer un tr\u00e8s grand parc d\u2019attractions pr\u00e9voyant d\u2019accueillir 14 000 touristes par jour dans une vall\u00e9e de Californie c\u00e9l\u00e8bre pour ses s\u00e9quoias centenaires. Plus tard, en 2006, la petite ville de Tamaqua, situ\u00e9e en Pennsylvanie aux \u00c9tats-Unis, la premi\u00e8re \u00e0 notre connaissance dans le monde, a adopt\u00e9 une ordonnance locale reconnaissant des droits \u00e0 la nature sur son territoire39<\/sup><\/a>. Ce mouvement n\u2019a cess\u00e9 depuis lors de s\u2019intensifier. Divers exemples r\u00e9cents40<\/sup><\/a> et fortement m\u00e9diatis\u00e9s nous apprennent que la qualit\u00e9 de sujet de droit pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 toutes les ressources d\u2019un \u00c9tat41<\/sup><\/a>, comme l\u2019eau ou les for\u00eats, ou de mani\u00e8re ponctuelle \u00e0 certaines entit\u00e9s naturelles. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est tellement puissant qu\u2019il est d\u00e9nomm\u00e9 par Xavier Magnon de \u00ab constitutionnalisme du vivant \u00bb42<\/sup><\/a>. Plus pr\u00e8s de nous, sur le territoire fran\u00e7ais, est consacr\u00e9 le principe unitaire de vie \u00e0 l\u2019article 110-3 du code de l\u2019environnement de Nouvelle-Cal\u00e9donie selon lequel \u00ab certains \u00e9l\u00e9ments de la Nature pourront se voir reconna\u00eetre une personnalit\u00e9 juridique dot\u00e9e de droits qui leur sont propres \u00bb43<\/sup><\/a>. R\u00e9cemment, et pour la premi\u00e8re fois en Europe, le 30 septembre 2022, une lagune d\u2019eau sal\u00e9e espagnole, la Mar Menor44<\/sup><\/a>, situ\u00e9e dans le sud-est de l\u2019Espagne, est devenue la premi\u00e8re zone naturelle d\u2019Europe dot\u00e9e d\u2019une entit\u00e9 juridique propre45<\/sup><\/a>.

Saisi par certains comme un moyen de lutte contre des projets polluants, pour d\u2019autres il s\u2019agit de traduire dans la langue du droit des pratiques ancr\u00e9es depuis des mill\u00e9naires ou simplement d\u2019affirmer un lien fort avec le territoire. Mais ce n\u2019est pas seulement \u00e7a. Nous allons nous interroger tout au long de cette \u00e9tude sur les virtualit\u00e9s que pourrait \u2013 ou non \u2013 pr\u00e9senter ce concept, tel qu\u2019un nouvel outil pour interpr\u00e9ter diff\u00e9remment certaines r\u00e8gles ou outils, donner un nouveau souffle au devoir de prot\u00e9ger l\u2019environnement, intensifier la transition \u00e9cologique, accueillir de nouvelles pratiques, porter la voix de la Nature dans l\u2019enceinte du pr\u00e9toire, mais pas seulement, pourquoi pas aupr\u00e8s d\u2019un conseil d\u2019administration, dans une m\u00e9diation\u2026 Cette notion est un hymne \u00e0 l\u2019imagination et \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9. Il ne s\u2019agit pas tant de vouloir changer les r\u00e8gles du jeu des proc\u00e8s impliquant des questions environnementales comme le mettent en exergue de c\u00e9l\u00e8bres auteurs46<\/sup><\/a>, mais se poser la question de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, sur tous les b\u00e9n\u00e9fices que l\u2019on pourrait retirer d\u2019un tel outil. En un mot d\u2019imaginer les fonctions qui seraient attach\u00e9es \u00e0 une telle cons\u00e9cration, et donc d\u2019appr\u00e9cier son bien-fond\u00e947<\/sup><\/a>. Nous \u00e9tudierons \u00e0 cette occasion, les craintes, l\u00e9gitimes, qui surgissent : les outils existants ne sont-ils pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 suffisants ? Les droits de la nature ne sont-ils pas une n\u00e9gation de la libert\u00e9 humaine ? Culturellement, n\u2019est-ce pas compl\u00e8tement d\u00e9plac\u00e9 comme id\u00e9e, car derri\u00e8re n\u2019est-ce pas une r\u00e9ponse uniquement d\u00e9di\u00e9e aux peuples autochtones ?

Dans ce contexte nous allons nous interroger sur le point de savoir si le concept de nature sujet de droit pourrait apporter une pierre suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019\u00e9difice en place, ou au contraire, le bousculer. Nous \u00e9tudierons la notion de nature sujet de droit (I), ses fonctions (II) et son r\u00e9gime (III), et ce de mani\u00e8re prospective naturellement.<\/p>\n\n\n\n

I. Le principe m\u00eame de la reconnaissance de la personnalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La notion de Nature sujet de droit repose sur des fondements divers ayant pour point commun de mettre \u00e0 l\u2019honneur un humanisme revivifi\u00e9 par la prise en compte des liens tr\u00e8s forts et tr\u00e8s particuliers unissant l\u2019homme \u00e0 la Nature (A). L\u2019expression singuli\u00e8re par cette nouvelle qualification de cette relation renouvel\u00e9e de l\u2019homme avec la Nature, qui est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en construction dans notre Droit, n\u00e9cessite alors une \u00e9volution des cat\u00e9gories juridiques (B) de mani\u00e8re \u00e0 accueillir et prot\u00e9ger au mieux la Nature dans toute son alt\u00e9rit\u00e9 (C).<\/p>\n\n\n\n

A) Les fondements de cette reconnaissance<\/h3>\n\n\n\n

Les fondements sont tr\u00e8s divers mais convergent tous vers une nouvelle vision de la Nature par l\u2019homme, o\u00f9 tous deux ne sont pas s\u00e9par\u00e9s mais en relation, vers une nouvelle culture du vivant. L\u2019\u00e9troite d\u00e9pendance entre la Nature et les droits de l\u2019homme explique tout d\u2019abord cette \u00e9volution48<\/sup><\/a>. Le droit \u00e0 l\u2019eau, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit au d\u00e9veloppement, le droit \u00e0 la vie,49<\/sup><\/a> etc. peuvent \u00eatre mis \u00e0 mal si la Nature est d\u00e9grad\u00e9e. Il existe un lien intime entre les droits fondamentaux de l\u2019homme et la Nature. Cette derni\u00e8re constitue en effet le cadre dans lequel \u00e9volue la personne humaine : en 1972, et de mani\u00e8re hautement symbolique, le premier principe de la D\u00e9claration de Stockholm50<\/sup><\/a> a proclam\u00e9 que \u00ab les deux \u00e9l\u00e9ments de son environnement, l\u2019\u00e9l\u00e9ment naturel et celui qu\u2019il a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9, sont indispensables \u00e0 son bien-\u00eatre et \u00e0 la pleine jouissance de ses droits fondamentaux, y compris le droit \u00e0 la vie m\u00eame \u00bb. Et en 2005, le deuxi\u00e8me consid\u00e9rant de la Charte de l\u2019environnement51<\/sup><\/a> s\u2019est inscrit dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es en \u00e9non\u00e7ant \u00ab que l\u2019avenir et l\u2019existence m\u00eame de l\u2019humanit\u00e9 sont indissociables de son milieu naturel \u00bb. Selon Delmas-Marty, \u00ab lutter contre les atteintes \u00e0 l\u2019environnement [\u2026] c\u2019est lutter pour prot\u00e9ger \u00e0 la fois l\u2019humanit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la vie \u00bb52<\/sup><\/a> et le biologiste Gilles B\u0153uf l\u2019affirme \u00e9galement : \u00ab d\u00e9truire cette biodiversit\u00e9 qui nous entoure signifie que nous nous auto-agressons en permanence ! \u00bb53<\/sup><\/a>. Les peuples autochtones, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leurs croyances, sont \u00e9galement tr\u00e8s sensibles au fait que leur droit \u00e0 un environnement sain d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de la Nature54<\/sup><\/a>, comme le traduit la notion de Buen vivir<\/em>55<\/sup><\/a>. Le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures56<\/sup><\/a> est \u00e9galement convoqu\u00e9. Par exemple en 2018 l\u2019Amazonie colombienne a \u00e9t\u00e9 reconnue comme sujet de droit par la Cour supr\u00eame57<\/sup><\/a> au nom des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures58<\/sup><\/a>.

La protection de plus en plus organis\u00e9e de l\u2019environnement t\u00e9moigne en effet du fait que l\u2019homme est conscient de sa fragilit\u00e9 et des liens tr\u00e8s forts qu\u2019il entretient avec elle. Par exemple en Colombie, la pollution dont est victime le fleuve Atrato viole tout \u00e0 la fois le droit \u00e0 une eau pure et le droit \u00e0 la restauration de ce fleuve amazonien59<\/sup><\/a>. Si l\u2019on jette un regard sur les diff\u00e9rentes r\u00e8gles et les principes qui animent le droit de l\u2019environnement, il appara\u00eet que l\u2019homme l\u2019appr\u00e9hende cependant de moins en moins en termes de domination que d\u2019utilisation rationnelle. Ces liens sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 reconnus dans notre droit positif, au travers du principe de continuit\u00e9 \u00e9cologique par exemple60<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit bel et bien d\u2019une relation en construction, et le concept de Nature sujet de droit s\u2019inscrit dans cette tendance61<\/sup><\/a>. Peu \u00e0 peu, notre droit se d\u00e9fait d\u2019une approche uniquement anthropocentr\u00e9e62<\/sup><\/a> et b\u00e2tit un nouvel humanisme63<\/sup><\/a>, relationnel64<\/sup><\/a>, o\u00f9 humanisme et \u00e9cologie ne sont pas oppos\u00e9s65<\/sup><\/a>. Se d\u00e9partir de la vision anthropocentr\u00e9e de la Nature ne conduit ainsi pas \u00e0 entacher la notion d\u2019humanisme. L\u2019individuel et le collectif sont convoqu\u00e9s. Plut\u00f4t que de mettre l\u2019accent sur une \u00e9volution qui suit son cours, \u00e0 petits pas, selon certains auteurs c\u2019est un changement de paradigme66<\/sup><\/a> qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre : \u00ab Un cambio de paradigma est\u00e9 operando, institucionalizandose e infiltrando la forma de pensar de la poblacion colombiana<\/em> \u00bb67<\/sup><\/a>.

Par ailleurs, \u00e0 rebours de ce qu\u2019il est parfois d\u00e9nonc\u00e9, conf\u00e9rer des droits \u00e0 la nature ne s\u2019appuie pas syst\u00e9matiquement, bien loin de l\u00e0, sur un \u00e9cocentrisme tr\u00e8s pouss\u00e9. Ses fondements sont p\u00e9tris de contradictions, dans la mesure o\u00f9 de nombreux int\u00e9r\u00eats, \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux s\u2019entrem\u00ealent68<\/sup><\/a>. L\u2019\u00e9quilibre est en effet d\u00e9licat \u00e0 trouver, et ces belles valeurs sont parfois mises de c\u00f4t\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du r\u00e9el69<\/sup><\/a>. Par exemple, alors que le Buen vivir<\/em> \u00e9quatorien d\u00e9bouche sur un vaste ensemble de droits, incluant ceux de la Nature, la position bolivienne donne la priorit\u00e9, devant les droits de la Nature, \u00e0 des approches utilitaristes de l\u2019environnement, en particulier celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019extractivisme70<\/sup><\/a>.

La notion de Nature sujet de droit s\u2019enracine ensuite sur des traditions culturelles. Les traditions animistes sont naturellement mises sur le devant de sc\u00e8ne. Pourtant le premier pays \u00e0 avoir conf\u00e9r\u00e9 de tels droits est les \u00c9tats-Unis71<\/sup><\/a>.

Tout d\u2019abord, ancestralement, pour les aborig\u00e8nes, \u00ab the two most important kinds of relationship in life are, firstly, those between land and people and, secondly, those amongst people themselves, the second between<\/em> \u00bb72<\/sup><\/a>. Cette citation met en \u00e9vidence le fait que la personnification de la Nature, et ce de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale pour les peuples autochtones, participe \u00e0 leur reconnaissance, \u00e0 leur identit\u00e973<\/sup><\/a>, voire \u00e0 leur d\u00e9fense. Par exemple, en Nouvelle-Z\u00e9lande, la cons\u00e9cration du Whanganui comme sujet de droit s\u2019appuie sur les croyances, les modes de vie, les responsabilit\u00e9s assum\u00e9es par les Maoris74<\/sup><\/a>. Dans le m\u00eame esprit, le mont Taranaki, est consid\u00e9r\u00e9 par eux comme un anc\u00eatre. Il est donc \u00e0 pr\u00e9sent prot\u00e9g\u00e9 au m\u00eame titre que les tribus locales et une \u00e9ventuelle atteinte sera trait\u00e9e comme une attaque \u00e0 la tribu. Il s\u2019agit l\u00e0 en quelque sorte d\u2019une codification de la culture autochtone75<\/sup><\/a>. En Nouvelle-Cal\u00e9donie, \u00e0 titre d\u2019exemple, selon les Kanaks l\u2019arbre peut abriter le souvenir d\u2019une personne76<\/sup><\/a>.

Ce lien tr\u00e8s fort, identitaire m\u00eame, avec le territoire se retrouve \u00e9galement dans d\u2019autres cultures occidentales. Au Qu\u00e9bec par exemple, la soci\u00e9t\u00e9 civile souhaite que soit conf\u00e9r\u00e9e la qualit\u00e9 de sujet de droit au fleuve Saint-Laurent, car, pour reprendre les mots d\u2019Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti d\u00e9mocratique, dans son discours prononc\u00e9 \u00e0 la tribune de l\u2019ONU : \u00ab C\u2019est (le fleuve Saint-Laurent) non seulement une richesse comme \u00e9cosyst\u00e8me et source de vie, mais c\u2019est aussi un immense symbole pour les Qu\u00e9b\u00e9cois et les Qu\u00e9b\u00e9coises. Cela fait partie de notre identit\u00e9 et de notre imaginaire collectif \u00bb77<\/sup><\/a>. En Espagne \u00e9galement, sur la base du rapport officiel \u00e9tabli par le Comit\u00e9 de Suivi scientifique de l\u2019\u00e9tat \u00e9cologique de la \u00ab Mar Menor \u00bb de 201778<\/sup><\/a> a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e fin septembre la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 cette lagune. Dans le pr\u00e9ambule de cette loi79<\/sup><\/a>, le l\u00e9gislateur constate, que la Mar Menor est un des principaux \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification culturelle de la r\u00e9gion de Murcia et rel\u00e8ve un fort attachement de ses habitants avec celle-ci : \u00ab el mar Menor es uno de los principales elementos de identificaci\u00f3n cultural de la Regi\u00f3n de Murcia, y despierta en todos los murcianos un fuerte apego emocional<\/em> \u00bb. En France, des initiatives priv\u00e9es ayant pour but de doter certains fleuves d\u2019une personnalit\u00e9 juridique, bien que d\u00e9pourvues de valeur en droit mais symboliquement fortes, voient le jour. Tel est le cas du parlement de la Loire80<\/sup><\/a>, de l\u2019Appel du Rh\u00f4ne<\/a>81<\/sup><\/a>, ou encore en Corse, du Tavignanu, deuxi\u00e8me fleuve de l\u2019\u00eele de beaut\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 le 29 juillet 2021 d\u2019une symbolique D\u00e9claration des droits<\/a> r\u00e9dig\u00e9e par le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Lien Corsica\u2013Terra di u Cumunu82<\/sup><\/a>. Ces diff\u00e9rents exemples, prenant corps selon les sp\u00e9cificit\u00e9s locales, sont l\u2019expression d\u2019un rapport sensible \u00e0 l\u2019eau des habitants c\u00f4toyant ces cours d\u2019eau, et investis dans la lutte contre leur pollution. Dans le m\u00eame esprit, aux \u00c9tats-Unis, la petite ville de Tamaqua en Pennsylvanie a ouvert la voie en 2006. Cette reconnaissance \u00e9tait ici justifi\u00e9e par la volont\u00e9 pragmatique de s\u2019opposer \u00e0 certaines activit\u00e9s industrielles trop polluantes mais autoris\u00e9es aux \u00c9tats-Unis (en l\u2019esp\u00e8ce une station d\u2019\u00e9puration)83<\/sup><\/a>. Elle est aujourd\u2019hui suivie par 180 municipalit\u00e9s, dont l\u2019importante ville de Pittsburgh en 201084<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

B) Une r\u00e9volution de l\u2019ordre juridique<\/h3>\n\n\n\n

Le terme de r\u00e9volution est employ\u00e9 \u00e0 dessein, car \u00ab la distinction entre la personne humaine et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation \u00bb85<\/sup><\/a> depuis l\u2019Antiquit\u00e986<\/sup><\/a>. Au-del\u00e0 de cet h\u00e9ritage historique, la Nature (except\u00e9 lorsqu\u2019elle est une chose commune) est un objet sur lequel peut s\u2019exercer le pouvoir du propri\u00e9taire, qui d\u00e9tient un droit tr\u00e8s puissant, \u00ab inviolable \u00bb et \u00ab sacr\u00e9 \u00bb, proclam\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019article 17 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et du citoyen. Cependant l\u2019exercice de cette pr\u00e9rogative sur un \u00e9l\u00e9ment en particulier, la Nature conduit parfois \u00e0 sa destruction87<\/sup><\/a>, et ce de mani\u00e8re irr\u00e9versible88<\/sup><\/a>. En effet, le souci de la prot\u00e9ger face \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques n\u2019est pas toujours entendu, lorsqu\u2019il s\u2019agit par exemple de remettre en cause l\u2019utilit\u00e9 publique de projets89<\/sup><\/a> ou de mettre en \u0153uvre des mesures de compensation90<\/sup><\/a>. La difficult\u00e9 est \u00e9galement structurelle en raison des incertitudes li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du prix de la nature ou aux mesures n\u00e9cessaires \u00e0 une remise en \u00e9tat. Comme le rel\u00e8ve Mireille Delmas-Marty les diverses qualifications conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la nature, telles que celle de patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9, n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 modifier l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs91<\/sup><\/a>. Pourrait-on concevoir notre relation \u00e0 la nature en dehors du prisme de l\u2019objet de droit, et remettre en cause la summa divisio<\/em> ? La technique juridique n\u2019est pas herm\u00e9tique \u00e0 une \u00e9volution, les cat\u00e9gories juridiques ne sont pas fig\u00e9es de mani\u00e8re immuable, comme en t\u00e9moignent les nombreuses propositions doctrinales en proposant l\u2019\u00e9volution, portant sur la communaut\u00e9 conjugale92<\/sup><\/a> par exemple, les animaux93<\/sup><\/a> ou de mani\u00e8re plus originale d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments94<\/sup><\/a>. Tandis qu\u2019au d\u00e9but du si\u00e8cle dernier, Demogue sugg\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 de faire des animaux, des morts, des g\u00e9n\u00e9rations futures et des f\u0153tus des sujets de droit,95<\/sup><\/a> se pose aujourd\u2019hui la question de l\u2019opportunit\u00e9 de reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la nature. C\u2019est une fiction juridique comme d\u00e9montr\u00e9 depuis fort longtemps par G\u00e9ny96<\/sup><\/a> notamment : \u00ab la personnalit\u00e9 est une donn\u00e9e juridique qui n\u2019a pas besoin de la vie, au sens biologique du terme, pour \u00eatre reconnue, par exemple \u00e0 des groupements [\u2026] A fortiori<\/em>, pourrait-elle donc profiter \u00e0 un \u00eatre vivant, encore qu\u2019il ne soit pas humain \u00bb97<\/sup><\/a>. Depuis plus d\u2019un si\u00e8cle, la cat\u00e9gorie des personnes est rest\u00e9e inchang\u00e9e : ce concept vient bousculer l\u2019ordre s\u00e9culaire de notre droit. Cette profonde transformation explique les nombreuses critiques et oppositions : est-elle n\u00e9cessaire ?

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019homme fait partie de la Nature, et o\u00f9 la dignit\u00e9 de l\u2019homme est intimement li\u00e9e \u00e0 la protection de la nature, c\u2019est la relation homme\/nature qui est construite sur des bases qui ne sont plus adapt\u00e9es au monde d\u2019aujourd\u2019hui. Selon Fran\u00e7ois Ost, le monde des communs est un monde relationnel, l\u2019accent n\u2019est pas mis sur le sujet ou sur l\u2019objet de droit, mais sur la relation98<\/sup><\/a>. Il est donc compliqu\u00e9 d\u2019entretenir un rapport de pouvoir, de puissance, sur la Nature si l\u2019on part du postulat selon lequel le lien homme-nature se d\u00e9finit en termes de relation. Cette \u00e9volution de l\u2019ordre juridique, permettrait de consolider la volont\u00e9 de s\u2019\u00e9carter d\u2019une approche anthropocentr\u00e9e de la Nature, mais sans remettre en question l\u2019humanit\u00e9 de l\u2019homme. Il s\u2019agit d\u2019une \u00ab nouvelle fa\u00e7on de voir le monde \u00bb, selon l\u2019anthropologue Philippe Descola99<\/sup><\/a>. Est-ce que conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la Nature basculerait notre syst\u00e8me juridique dans une cosmologie propre aux peuples autochtones ?100<\/sup><\/a> Nous pensons que cela conduirait simplement \u00e0 limiter l\u2019exercice du droit de propri\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 imposer un usage encore plus raisonnable de celle-ci, de ses ressources. Et il y aura naturellement des adaptations, elle pourra \u00eatre appropri\u00e9e101<\/sup><\/a> \u2013 \u00e0 l\u2019instar de la personne morale \u2013 ou non, selon les besoins de l\u2019entit\u00e9 naturelle en question.<\/p>\n\n\n\n

C) L\u2019individualisation de la Nature<\/h3>\n\n\n\n

Reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la Nature commande de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision ces personnes \u00ab naturelles \u00bb. Tout comme il existe une grande vari\u00e9t\u00e9 de personnes morales102<\/sup><\/a>, la Nature comme sujet de droit se pense au pluriel. Dans les pays ayant franchi ce pas, une telle qualit\u00e9 est conf\u00e9r\u00e9e soit \u00e0 la Nature dans son ensemble, soit \u00e0 certaines entit\u00e9s naturelles pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finies. En \u00c9quateur par exemple, il est inscrit dans la constitution m\u00eame que la Terre M\u00e8re est un sujet de droit103<\/sup><\/a>, sans d\u00e9limitation aucune. Potentiellement tous les \u00e9l\u00e9ments de la Nature sont donc concern\u00e9s. Cette tr\u00e8s large personnification en traduit une vision ancestrale : une vieille d\u00e9esse-terre traditionnelle des Am\u00e9rindiens. La cosmologie de ces peuples le justifie, mais c\u2019est un tout autre contexte que celui fran\u00e7ais. La Nature est en effet appr\u00e9hend\u00e9e diff\u00e9remment d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, parfois, dans une vision holistique elle est une Terre M\u00e8re sacr\u00e9e, la Pacha Mama<\/em>, parfois il s\u2019agit seulement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment naturel, comme en Espagne, la Mar Menor, une grande lagune d\u2019eau sal\u00e9e104<\/sup><\/a>.

En France, au regard de notre culture, un tel concept s\u2019inscrirait plut\u00f4t dans le courant visant \u00e0 conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 seulement certains \u00e9l\u00e9ments de la biodiversit\u00e9. Le probl\u00e8me reste alors entier, quels \u00e9l\u00e9ments naturels pourraient \u00eatre concern\u00e9s ?105<\/sup><\/a> N\u2019aurait-on plus le droit d\u2019\u00e9craser le moustique irritant ? Ou de consommer du poisson ? Il s\u2019agirait en r\u00e9alit\u00e9 de conf\u00e9rer une telle qualit\u00e9 \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessitant une protection particuli\u00e8re. L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une telle qualification est qu\u2019elle organise une protection de l\u2019\u00e9l\u00e9ment naturel en question en prenant en compte toute sa complexit\u00e9, tels que les services fournis par ses soins106<\/sup><\/a>. Conf\u00e9rer des droits \u00e0 la nature permettrait d\u2019informer, d\u2019attirer syst\u00e9matiquement <\/em>l\u2019attention sur les besoins de l\u2019arbre par exemple, qui peuvent varier d\u2019un individu \u00e0 un autre, selon diff\u00e9rents param\u00e8tres tels que l\u2019endroit o\u00f9 il se situe107<\/sup><\/a>. L\u2019exemple de la for\u00eat de la Teste en France est embl\u00e9matique. Une sentence arbitrale en date du 27 fructidor an II nous apprend que cette for\u00eat priv\u00e9e est grev\u00e9e d\u2019un droit d\u2019usage r\u00e9gi par les transactions de 1604 et 1759108<\/sup><\/a>. Est-ce qu\u2019au fil des ans et des g\u00e9n\u00e9rations cette for\u00eat est g\u00e9r\u00e9e au mieux ? Un rapport rel\u00e8ve que des pins sont replant\u00e9s mais sans tenir compte des conditions dont ils ont besoin pour se d\u00e9velopper109<\/sup><\/a> : les arbres sont \u00ab malingres \u00bb, \u00ab g\u00ean\u00e9s dans leur croissance \u00bb110<\/sup><\/a>. La for\u00eat perd de sa superbe et sa biodiversit\u00e9, in\u00e9vitablement, s\u2019appauvrit.

Dans le pr\u00e9ambule de la loi consacrant r\u00e9cemment la personnalit\u00e9 juridique de la Mar de Menor en Espagne, ce souci de prendre en compte la nature dans toute son alt\u00e9rit\u00e9 ressort tr\u00e8s directement : \u00ab pour pouvoir la doter, en tant que sujet de droits, d\u2019une charte de droits propres, prenant comme fondement sa valeur \u00e9cologique intrins\u00e8que et la solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, afin de garantir sa protection pour les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb111<\/sup><\/a>. Si l\u2019on raisonne par analogie, ce serait naturellement la th\u00e9orie de la fiction et non de la r\u00e9alit\u00e9 qui serait retenue. L\u2019attribution de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 certaines entit\u00e9s naturelles d\u00e9pendrait de la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur. Il serait toutefois opportun de laisser une place \u00e0 la volont\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de ces nouveaux sujets, en prenant en compte les attentes des populations locales112<\/sup><\/a>. De m\u00eame que certaines formalit\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant que les personnes morales ne puissent jouir de la personnalit\u00e9 morale, telle que l\u2019inscription au RCS pour les soci\u00e9t\u00e9s ou le d\u00e9p\u00f4t des statuts \u00e0 la mairie pour les syndicats113<\/sup><\/a>, dans le m\u00eame esprit ce serait la loi et elle seule qui permettrait \u00e0 la Nature d\u2019acc\u00e9der au statut de personne juridique et qui, ce faisant, organiserait les conditions de son existence en tant que personne.

Le type d\u2019entit\u00e9s naturelles qui pourraient \u00eatre concern\u00e9es est vaste : la for\u00eat, les rivi\u00e8res, l\u2019oc\u00e9an, le sol, l\u2019air, etc<\/em>. De nombreuses questions se posent, quant \u00e0 la d\u00e9limitation des sujets eux-m\u00eames, par exemple est-ce que la \u00ab Zone \u00bb, gagnerait \u00e0 \u00eatre dor\u00e9navant qualifi\u00e9e de sujet de droit114<\/sup><\/a> ? Il serait ensuite n\u00e9cessaire de les individualiser. Si l\u2019on raisonne par analogie avec un autre sujet de droit existant dans notre droit positif, la personne morale, c\u2019est le principe de libert\u00e9 de choix du nom qui devrait \u00eatre retenu115<\/sup><\/a>. Toutefois, dans un souci de coh\u00e9rence normative \u2013 tant avec les r\u00e8gles juridiques que celles extrajuridiques116<\/sup><\/a> \u2013 il est pr\u00e9f\u00e9rable de s\u2019en tenir aux appellations existantes. Le droit de l\u2019environnement prot\u00e8ge des entit\u00e9s d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9es telles que le Parc national des calanques \u00e0 Marseille, ou encore la Seine \u00e0 Paris. Toutefois il est vrai que certains arbres remarquables sont dot\u00e9s d\u2019un nom particulier, et l\u2019originalit\u00e9 pourrait conserver une petite place, qui s\u2019ajouterait aux d\u00e9nominations obligatoires plus classiques. Le droit permet en effet de conf\u00e9rer \u00e0 certains arbres le statut de monument naturel117<\/sup><\/a>, et, \u00e0 cette occasion, de les nommer, comme ce fut le cas pour Fran\u00e7ois de Guise, Henri de Guise et Claude de Lorraine118<\/sup><\/a>.

Un autre \u00e9l\u00e9ment d\u2019identification serait le lieu o\u00f9 ils se situent, \u00e9l\u00e9ment ais\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer, car la Nature est immobile. Ce lieu, \u00e0 l\u2019instar du domicile des personnes morales pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en mati\u00e8re processuelle, puisqu\u2019il permet de d\u00e9terminer la juridiction territorialement comp\u00e9tente119<\/sup><\/a>. Les causes de dissolution s\u2019inspireraient quant \u00e0 elle de la personne physique. Dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un \u00eatre vivant, de m\u00eame, la mort de cette entit\u00e9 naturelle marquerait la fin de la personnalit\u00e9.

D\u2019autres notions pourraient \u00eatre r\u00e9invent\u00e9es, telle que celle de patrimoine \u00ab naturel \u00bb. En tant que sujet de droit l\u2019entit\u00e9 naturelle serait en effet dot\u00e9e d\u2019un patrimoine. \u00c0 l\u2019actif de celui-ci nous pourrions retrouver les dommages et int\u00e9r\u00eats re\u00e7us \u00e0 l\u2019issue d\u2019une action en justice par exemple, et au passif, nous pouvons imaginer que l\u2019entit\u00e9 naturelle conclue des contrats par exemple ayant pour objet une prestation de service \u00e0 titre on\u00e9reux par exemple120<\/sup><\/a>.

Au-del\u00e0 de la possibilit\u00e9 m\u00eame de r\u00e9aliser une telle r\u00e9volution juridique, il convient de s\u2019interroger sur son bien-fond\u00e9. \u00c0 quoi cela servirait-il de conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la nature ? \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des deux arguments principalement \u00e9voqu\u00e9s, la possibilit\u00e9 d\u2019agir en justice121<\/sup><\/a> et la force du symbole122<\/sup><\/a>, en existe-t-il d\u2019autres ?<\/p>\n\n\n\n

II. Les fonctions de cette reconnaissance<\/h2>\n\n\n\n

Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la nature repr\u00e9senterait un nouvel outil d\u2019interpr\u00e9tation du Droit, un guide pour le juge (A). Les acteurs \u00e9conomiques eux-m\u00eames pourraient \u00eatre influenc\u00e9s dans leurs pratiques d\u2019affaires, l\u2019exercice des libert\u00e9s \u00e9conomiques serait infl\u00e9chi dans le sens d\u2019un plus grand respect de la nature (B) ainsi que la fabrique m\u00eame du Droit, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, en comblant des silences juridiques ou en compl\u00e9tant le droit en vigueur (C).<\/p>\n\n\n\n

A) Donner au juge une nouvelle cl\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation du Droit<\/h3>\n\n\n\n

Conf\u00e9rer des droits \u00e0 la nature est un moyen, parmi d\u2019autres, pour, peut-\u00eatre, renforcer l\u2019effectivit\u00e9 du droit de l\u2019environnement123<\/sup><\/a>, notamment \u00e0 l\u2019occasion de son application et donc de son interpr\u00e9tation. Une telle cons\u00e9cration ne s\u2019inscrit pas dans une perspective de rupture mais de renforcement du droit existant. Comme le rel\u00e8ve le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation Christophe Soulard, le juge sait en effet adapter des r\u00e8gles anciennes \u00e0 de nouvelles attentes de la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, dans un tout autre domaine mais selon une m\u00eame logique, l\u2019appr\u00e9ciation du consentement propre \u00e0 exclure la constatation d\u2019un viol a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e dans le sens d\u2019une exigence plus grande et donc d\u2019un plus grand respect de la valeur124<\/sup><\/a>. Dans le m\u00eame esprit, petit \u00e0 petit, ces valeurs environnementales s\u2019ancreront certainement de plus en plus dans le paysage juridique, et, au fil du temps, l\u2019attention qui leur est port\u00e9e, la force normative qui leur sera conf\u00e9r\u00e9e, et leur champ d\u2019application pourraient \u00eatre renforc\u00e9s, et ce dans un mouvement de conciliation et d\u2019accueil naturel.

De nombreuses normes environnementales pourraient ainsi \u00eatre lues et appliqu\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de cette nouvelle grille de lecture conf\u00e9r\u00e9e par les droits de la nature, dans la mesure o\u00f9 ces derniers rappellent les limites et les besoins de la Nature, qui seraient eux-m\u00eames exprim\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9cise et compl\u00e8te lors de la personnification de la Nature125<\/sup><\/a>. Nul doute que cela donnerait une grande force \u00e0 l\u2019article 1833 du Code civil selon lequel \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 est g\u00e9r\u00e9e dans son int\u00e9r\u00eat social, en prenant en consid\u00e9ration les enjeux sociaux et environnementaux de son activit\u00e9 \u00bb. Cette boussole126<\/sup><\/a> destin\u00e9e \u00e0 guider les dirigeants sociaux lors de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de soci\u00e9t\u00e9 pourrait en quelque sorte \u00eatre \u00e9clair\u00e9e par ces dispositions. L\u2019enjeu environnemental correspondrait par exemple au fait de s\u2019assurer lors de l\u2019exploitation de telle for\u00eat que son droit \u00e0 se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer soir respect\u00e9. De m\u00eame, les entreprises qui se font fort d\u2019avoir adopt\u00e9 tel code de bonne conduite ou telle charte respectant l\u2019environnement verront ces engagements de soft law<\/em>127<\/sup><\/a> tr\u00e8s certainement \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des nouveaux droits conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Nature. S\u2019engager \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement serait ainsi assorti d\u2019un autre sens, cela signifierait que l\u2019on s\u2019engage \u00e0 respecter ses droits fondamentaux. \u00c9galement, le m\u00e9canisme du pr\u00e9judice \u00e9cologique128<\/sup><\/a> permet de prendre en compte et de faire cesser un risque d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019environnement, avant m\u00eame qu\u2019il ne se r\u00e9alise129<\/sup><\/a>. Si un pr\u00e9judice est susceptible de survenir sur une entit\u00e9 ayant le droit \u00e0 la conservation et de surcro\u00eet qui est utile \u00e0 une communaut\u00e9, il est possible que la pr\u00e9vention d\u2019un tel type de pr\u00e9judice soit plus pouss\u00e9e, cela permettrait d\u2019agir bien plus en amont que le m\u00e9canisme de cessation de l\u2019illicite130<\/sup><\/a> organis\u00e9 par le pr\u00e9judice \u00e9cologique131<\/sup><\/a>. Dans le m\u00eame esprit, le principe de pr\u00e9caution pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 plus largement. En droit positif il est en effet strictement limit\u00e9 \u00e0 certains contentieux et s\u2019exprime tr\u00e8s peu sur la sc\u00e8ne juridique. Dans la mesure o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats de la Nature doivent se penser sur un temps long132<\/sup><\/a>, l\u00e0 encore cet outil serait \u00e0 m\u00eame de renforcer ce principe en lui donnant une nouvelle envergure normative. Cela permettrait d\u2019\u00e9voluer d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9paration et compensation des atteintes \u00e0 un monde de pr\u00e9vention beaucoup plus pouss\u00e9133<\/sup><\/a>. Un autre exemple, les contours du devoir de vigilance, sa force, pourrait \u00eatre affermie par les nouveaux droits de la Nature. Il s\u2019agit de l\u2019obligation pour certaines grandes soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9laborer un plan prenant en compte notamment les risques environnementaux de mani\u00e8re \u00e0 les identifier et \u00e0 les pr\u00e9venir en application de l\u2019article L. 225-102-4 du code de l\u2019environnement. En effet, de nombreuses questions restent en suspens, au sujet tant de son champ d\u2019application (tout au long de la cha\u00eene de valeur de l\u2019entreprise ?) que du contenu de plan. \u00c0 ce propos, pour la premi\u00e8re fois, une banque fran\u00e7aise, BNP Paribas a \u00e9t\u00e9 mise en demeure134<\/sup><\/a> fin octobre 2022 par trois ONG135<\/sup><\/a> pour avoir, selon ces tiers int\u00e9ress\u00e9s, manqu\u00e9e \u00e0 son devoir de vigilance. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sont ici d\u00e9nonc\u00e9s des contrats de financement qui seraient li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation au Br\u00e9sil136<\/sup><\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, le tiers au contrat ne d\u00e9nonce pas un manquement \u00e0 une inex\u00e9cution contractuelle dont il serait victime, mais plut\u00f4t l\u2019existence m\u00eame d\u2019une activit\u00e9 (orient\u00e9e vers l\u2019exploitation d\u2019\u00e9nergie fossile) et donc des contrats l\u2019organisant. Si l\u2019on porte un regard contractualiste sur cette affaire et si l\u2019on comprend bien la teneur des reproches formul\u00e9s par ces ONG \u00e0 l\u2019encontre de cette banque, en application du devoir de vigilance, il y a des contrats qui, en raison m\u00eame de leur objet (exploitation d\u2019\u00e9nergie fossile, etc.), ne devraient pas exister, \u00eatre conclus, car ils sont la source de risques trop importants. C\u2019est donc une atteinte au principe de libert\u00e9 contractuelle et \u00e0 une de ses expressions, la libert\u00e9 de conclure ou non un contrat, qui est d\u00e8s lors pl\u00e9biscit\u00e9e. Cela interroge naturellement dans la mesure o\u00f9, depuis l\u2019ordonnance portant r\u00e9forme du droit des contrats, la libert\u00e9 contractuelle est \u00e9rig\u00e9e au rang de dispositions liminaires et qu\u2019elle occupe ce faisant une place toute particuli\u00e8re en droit commun des contrats. Dans ce contexte, il est possible d\u2019imaginer que si des \u00e9cosyst\u00e8mes ou des esp\u00e8ces pouvaient d\u00e9fendre leurs droits en justice, ils pourraient s\u2019opposer \u00e0 certaines manifestations de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre ou de la libert\u00e9 contractuelle et par exemple s\u2019opposer \u00e0 certains projets qui auraient trop d\u2019impact sur la biodiversit\u00e9, le climat, etc.

La Charte de l\u2019environnement137<\/sup><\/a> elle-m\u00eame pourrait \u00eatre r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de ces nouvelles valeurs, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le devoir de prot\u00e9ger l\u2019environnement prendrait une autre dimension si, naturellement, l\u2019environnement est une personne. En effet, le Conseil constitutionnel, notamment, est vigilant quant aux atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exploitation d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique comme en t\u00e9moigne la r\u00e9cente d\u00e9cision en date du 12 ao\u00fbt 2022138<\/sup><\/a> relative \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un terminal m\u00e9thanier flottant sur le site portuaire du Havre. Au regard des risques que cela repr\u00e9sente pour l\u2019environnement, le Conseil nous apprend que certaines mesures doivent \u00eatre prises pour les limiter, telles qu\u2019une dur\u00e9e d\u2019exploitation r\u00e9duite (5 ans), l\u2019information du public sur les incidences notables du projet sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine et l\u2019obligation pour l\u2019exploitant de se conformer aux mesures d\u2019\u00e9vitement et de r\u00e9duction des atteintes \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats. Nul doute que la nature en tant que personne conf\u00e9rerait une autre dimension aux mesures \u00e0 adopter.

Le droit p\u00e9nal pourrait encore \u00eatre influenc\u00e9, et notamment le principe de n\u00e9cessit\u00e9. Dans un arr\u00eat rendu par la Cour de cassation le 29 mars 2023 et promis aux honneurs du Bulletin139<\/sup><\/a>, un groupe de militants \u00e9cologistes a fait irruption dans trois magasins contenant des articles de jardinage. Ils se sont empar\u00e9s de bidons de produits en vente dans ces magasins pour les disposer sur une b\u00e2che, et les enduire de peinture, et ont expliqu\u00e9 que leurs actions visaient \u00e0 alerter sur les dangers du glyphosate, contenu dans ces produits, lesquels \u00e9taient selon eux en vente dans des conditions contraires \u00e0 la r\u00e9glementation. Pour rejeter le fait justificatif tir\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 invoqu\u00e9 par les pr\u00e9venus, le juge nous apprend que ces derniers ne d\u00e9montrent pas en quoi la d\u00e9gradation de bidons et de flacons de produits d\u00e9sherbants dans un magasin constituerait un acte n\u00e9cessaire et le seul moyen indispensable \u00e0 la sauvegarde des personnes, alors \u00ab qu\u2019ils avaient acc\u00e8s \u00e0 de nombreux moyens d\u2019action, politiques, militants, institutionnels qui existent dans tout \u00c9tat d\u00e9mocratique \u00bb.

L\u2019office du juge pourrait ainsi conduire \u00e0 mettre l\u2019accent davantage sur la responsabilit\u00e9 et le devoir de chacun de prendre soin de la Nature. Mais ce devoir est \u00e9galement exerc\u00e9 de la meilleure des fa\u00e7ons gr\u00e2ce aux pratiques d\u2019affaires elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

B) Orienter vers de bonnes pratiques d\u2019affaires<\/h3>\n\n\n\n

Les acteurs \u00e9conomiques sont souvent d\u00e9sign\u00e9s comme responsables de la crise climatique, \u00e0 tel point que le terme \u00ab entrepoc\u00e8ne \u00bb140<\/sup><\/a> est parfois utilis\u00e9. Choisissant une approche plus positive, nous proposons de mettre davantage l\u2019accent sur leurs bonnes pratiques. L\u2019effet vertueux de ce concept r\u00e9side dans le fait que cela ne poserait pas forc\u00e9ment de nouvelles limites qui pourraient \u00eatre mal per\u00e7ues par les acteurs \u00e9conomiques. Cela permettrait d\u2019infl\u00e9chir l\u2019exercice de leurs libert\u00e9s \u00e9conomiques \u2013 d\u2019entreprendre, de contracter, etc. \u2013 dans un sens vertueux tant pour les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques que pour ceux de la Nature. Il s\u2019agit de rendre plus visibles les pratiques respectueuses de la Nature de mani\u00e8re qu\u2019elles puissent en recueillir les avantages qu\u2019elles rec\u00e8lent. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas de brider l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, mais bien de l\u2019orienter dans une nouvelle direction, de renforcer et d\u2019accompagner la r\u00e9volution verte qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Bien que les droits de la nature soient parfois utilis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 rompre compl\u00e8tement avec le syst\u00e8me capitaliste141<\/sup><\/a>, ils sont \u00e9galement en mesure d\u2019accompagner notre mod\u00e8le \u00e9conomique vers une \u00e9conomie plus \u00ab verte \u00bb142<\/sup><\/a>.

Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit permettrait d\u2019encourager de telles pratiques, de les mettre davantage en valeur. Dire en effet qu\u2019une entreprise respecte les droits de la Nature, qu\u2019elle veille \u00e0 ce que le droit \u00e0 la vie ou encore le droit \u00e0 se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer de telle ou telle entit\u00e9 naturelle soit assur\u00e9, est un message \u00f4 combien clair et percutant ! Nul doute que l\u2019image de marque de l\u2019entreprise et son rayonnement aupr\u00e8s des investisseurs, consommateurs ou encore sur la Place serait fortifi\u00e9. Par un effet vertueux, la mise en valeur des pratiques les plus fid\u00e8lement respectueuses de la Nature permettrait de participer \u00e0 la lutte contre le greenwashing<\/em>143<\/sup><\/a>. Cela contribuerait en effet \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler, encourager les pratiques vertueuses des grands acteurs \u00e9conomiques. Et elles sont nombreuses, tr\u00e8s souvent spontan\u00e9es et organis\u00e9es sans contrainte juridique. Il s\u2019agit donc de s\u2019appuyer sur la personnification de la Nature de mani\u00e8re \u00e0 reconna\u00eetre ces pratiques, pour leur donner une force et une visibilit\u00e9 plus grande, une nouvelle dimension. En outre, si les pratiques trompeuses en faveur de la protection de la Nature sont davantage d\u00e9nonc\u00e9es sur ce fondement, celles vertueuses seront davantage valoris\u00e9es, et ce par un concours d\u2019int\u00e9r\u00eats144<\/sup><\/a> entre ceux \u00e9conomiques et ceux de la Nature. En effet, dans le contexte de multiplication des proc\u00e8s environnementaux, le risque de contentieux serait accru si la nature \u00e9tait dot\u00e9e de droits145<\/sup><\/a>. Le risque d\u2019une action en justice fond\u00e9e sur la violation de ces droits et donc d\u2019atteinte \u00e0 son image et \u00e0 sa r\u00e9putation pourrait provoquer ce changement, car les comportements des acteurs \u00e9conomiques sont empreints de rationalit\u00e9. Les d\u00e9cisions de production des entreprises sont naturellement influenc\u00e9es par les r\u00e8gles du droit de l\u2019environnement, comme elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par d\u2019autres branches du droit auparavant, telles que le droit de la responsabilit\u00e9 civile146<\/sup><\/a> qui incite \u00e0 la prudence ou le droit p\u00e9nal147<\/sup><\/a>.

Un tri spontan\u00e9 serait r\u00e9alis\u00e9, par exemple les entreprises prenant soin de leur image gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de compensation, comme cela est le cas des entreprises affichant une \u00ab neutralit\u00e9 carbone \u00bb148<\/sup><\/a>, ne pourrait plus \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re au grand public. Les mesures de compensation sont en effet moins respectueuses de l\u2019environnement et ne prennent pas en compte son droit \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration par exemple149<\/sup><\/a>. Sur la place publique, ces communications seront plus claires : une entreprise affichant une \u00ab neutralit\u00e9 carbone \u00bb ne pourra pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme respectant les droits de la Nature.

Par ailleurs, ce concept de nature sujet de droit permettrait de remettre davantage la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la nature au c\u0153ur des activit\u00e9s \u00e9conomiques. Le droit de l\u2019environnement, impr\u00e9gn\u00e9 de la logique \u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser, autorise d\u2019une certaine fa\u00e7on des atteintes \u00e0 la nature, et ce m\u00eame si ces atteintes sont irr\u00e9versibles. Il s\u2019est tout d\u2019abord efforc\u00e9 de r\u00e9guler les activit\u00e9s humaines de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire et \u00e0 \u00e9viter et r\u00e9duire les nuisances pour les riverains150<\/sup><\/a>, puis une logique de responsabilit\u00e9, plus pr\u00e9cis\u00e9ment de r\u00e9paration et pr\u00e9vention s\u2019est install\u00e9e151<\/sup><\/a>. Cette derni\u00e8re dimension de la responsabilit\u00e9 au sens large pourrait \u00eatre affermie par ce concept. Et, cela pourrait influencer le contenu des contrats, au travers de l\u2019insertion de certaines clauses destin\u00e9es \u00e0 assurer le respect de ces droits fondamentaux ou cela pourrait avoir un impact sur le contenu des codes et chartes de bonne conduite.

De m\u00eame que la notion revisit\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat social fixe un cap au dirigeant152<\/sup><\/a>, qu\u2019il s\u2019efforce de retranscrire de diverses mani\u00e8res, en s\u2019appuyant sur des codes de bonne conduite par exemple, de m\u00eame conf\u00e9rer des droits \u00e0 la nature constitue, en quelque sorte, l\u2019ab\u00e9c\u00e9daire des pratiques respectueuses de la Nature : plus qu\u2019un cap, c\u2019est une m\u00e9thode \u00e0 suivre. Elles pourraient pour ce faire utiliser les outils classiques d\u2019exploitation dont elles disposent, tels que la blockchain<\/em>, qui par son automaticit\u00e9 est redoutablement efficace, et \u00e9galement d\u2019autres m\u00e9canismes que l\u2019on retrouve dans toute la cha\u00eene de valeur de l\u2019entreprise, tel que des clauses relatives au risque environnemental. Ces pratiques sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es par les entreprises, mais nul doute que le fait de conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit intensifierait de telles pratiques, et que le contenu de ces stipulations serait remodel\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des droits de la Nature. En effet, cela clarifierait les attentes de la soci\u00e9t\u00e9 au regard de la Nature (par exemple l\u2019entreprise aurait l\u2019obligation de s\u2019assurer que le cours d\u2019eau exploit\u00e9 puisse se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer). Et cela s\u2019inscrirait naturellement dans la direction que le droit \u00e9conomique emprunte.

Enfin, on conna\u00eet l\u2019influence des pratiques sur le droit. Si des clauses par exemple pour poursuivre ces objectifs encore plus pouss\u00e9s de respect de l\u2019environnement se standardisent, ou si des mod\u00e8les types de contrats voient le jour, peut-\u00eatre, demain, feront-ils leur entr\u00e9e dans le droit dur. Par un effet vertueux ces nouveaux droits reconnus \u00e0 la nature seraient donc susceptibles d\u2019influencer les pratiques des entreprises, en les \u00e9clairant sous un nouveau jour aux yeux du grand public, et, \u00e0 leur tour, ces pratiques pourraient \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de nouvelles r\u00e8gles, telles qu\u2019un nouveau contrat sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement \u00e9cologique par exemple.<\/p>\n\n\n\n

C) Intensifier la transition \u00e9cologique<\/h3>\n\n\n\n

Le devoir g\u00e9n\u00e9ral de prot\u00e9ger l\u2019environnement qui traverse notre droit de l\u2019environnement prendrait alors un autre sens et cela permet de mettre au jour certains silences de notre Droit, certaines probl\u00e9matiques d\u00e9laiss\u00e9es comme le constatent des auteurs colombiens \u00ab se trae a la luz problematicas que muchos ignoraban<\/em> \u00bb153<\/sup><\/a>. Par exemple the draft National Ganga River Rights Act en date de 2016154<\/sup><\/a> propose d\u2019interdire les activit\u00e9s qui portent atteinte au droit du Gange \u00ab to survive and flourish<\/em> \u00bb155<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une recherche constante d\u2019\u00e9quilibre : \u00ab L\u2019\u00e9quilibre avec la dimension \u00e9conomique est l\u2019un des aspects les plus controvers\u00e9s dans les d\u00e9bats sur la durabilit\u00e9. Sur ce point, la Constitution \u00e9quatorienne pr\u00e9cise que cela doit \u00eatre fait dans le cadre des limites biophysiques de la Nature, et du respect d\u00fb \u00e0 la vie et aux cultures (art. 284) \u00bb156<\/sup><\/a>. Le cas du fleuve Atrato est embl\u00e9matique. Ce fleuve est un sujet de droit depuis la d\u00e9cision rendue par la Cour constitutionnelle en 2016157<\/sup><\/a>. De nombreuses critiques du concept de la Nature comme sujet de droit se sont appuy\u00e9es sur ce cas pour d\u00e9noncer, malgr\u00e9 ce nouveau statut, le caract\u00e8re toujours pollu\u00e9 de ce fleuve. Pourtant, des actions de d\u00e9pollution uniques dans l\u2019histoire de la Colombie, sont en cours : \u00ab en septiembre 2019 se invierten mas de mil millones de pesos para descontaminar el rio Atrato y sus afluentes, algo nunca visto en la historia del rio <\/em>\u00bb158<\/sup><\/a>. Une autre cons\u00e9quence de ce nouveau statut dont b\u00e9n\u00e9ficie le fleuve Atrato, est la mise en place d\u2019un plan d\u2019action, toujours tourn\u00e9 vers la d\u00e9contamination du fleuve, organisant de telles mesures de mani\u00e8re imm\u00e9diate mais \u00e9galement sur un temps plus long : \u00ab otro efectivo positivo de la sentencia es la adopcion, en diciembre del 2019, de un plan de accion entre el gobierno colombiano y las comunidades, con el cual se busca descontaminar el rio Atrato<\/em> \u00bb159<\/sup><\/a>.

Par ailleurs, la force du symbole est tr\u00e8s importante. Selon Christopher Stone, pionnier du mouvement : \u00ab Si la perception que j\u2019ai de ce genre d\u2019influences est correcte, alors une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle serait \u00e9tabli, quoique de mani\u00e8re vague, \u201cque les rivi\u00e8res ont des droits\u201d \u00e9laborerait avec le temps un syst\u00e8me juridique diff\u00e9rent de celui auquel aboutirait une soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019emploie pas cette expression, m\u00eame si l\u2019une et l\u2019autre avaient eu au d\u00e9part des r\u00e8gles l\u00e9gales identiques \u00e0 tout autre point de vue \u00bb160<\/sup><\/a>. Le devoir constitutionnel de prot\u00e9ger l\u2019environnement prendrait alors une signification plus particuli\u00e8re si celui-ci porte sur une personne dot\u00e9e de droits fondamentaux : le droit positif imposera en effet des obligations davantage pouss\u00e9es, telles que l\u2019obligation de ne pas d\u00e9truire l\u2019entit\u00e9 naturelle en question161<\/sup><\/a>. Une telle consistance de ce devoir ressort de la lettre m\u00eame de la Constitution de l\u2019\u00c9quateur, qui proclame \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3 de son article 71 que \u00ab l\u2019\u00c9tat doit inciter les personnes physiques et morales et les communaut\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la nature et \u00e0 promouvoir le respect de tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent un \u00e9cosyst\u00e8me \u00bb et que \u00ab L\u2019\u00c9tat applique des mesures pr\u00e9ventives et restrictives aux activit\u00e9s qui pourraient entra\u00eener l\u2019extinction d\u2019esp\u00e8ces, la destruction d\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et l\u2019alt\u00e9ration permanente des cycles naturels \u00bb162<\/sup><\/a>. La Bolivie encourage \u00e9galement une nouvelle fa\u00e7on de concevoir l\u2019\u00e9conomie en accord avec les int\u00e9r\u00eats de la Nature163<\/sup><\/a>. De m\u00eame, dans le cas de la Mar Menor en Espagne, la loi la consacrant comme sujet de droit pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019article 7 que le droit \u00e0 la protection emporte l\u2019obligation (parmi d\u2019autres) de limiter de mani\u00e8re imm\u00e9diate, d\u2019emp\u00eacher ou d\u2019interdire les activit\u00e9s qui emportent un risque pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me ou peuvent lui porter pr\u00e9judice164<\/sup><\/a>. De tels objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans diff\u00e9rents textes juridiques conf\u00e9rant la qualit\u00e9 de sujet de droit dans des pays tout autour du globe devront certainement entra\u00eener une \u00e9volution de la loi et peut-\u00eatre, par exemple, un encadrement plus strict ou tout au moins diff\u00e9rent, de certaines activit\u00e9s polluantes. En France, cela permettrait donc de donner un nouveau souffle \u00e0 ce devoir g\u00e9n\u00e9ral, peut-\u00eatre qu\u2019un droit du sol b\u00e2ti autour des besoins pr\u00e9cis de ce milieu verrait alors le jour, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les d\u00e9clinaisons qu\u2019il conna\u00eet aujourd\u2019hui dans de nombreuses branches du droit dans le but de moduler les effets du pouvoir \u00e9conomique exerc\u00e9 par l\u2019homme165<\/sup><\/a>.

Les sanctions assortissant divers m\u00e9canismes pourraient \u00e9galement \u00eatre revues \u00e0 cette occasion, car elles sont parfois insatisfaisantes166<\/sup><\/a>. L\u2019amende par exemple pourrait \u00eatre revue \u00e0 l\u2019aune des objectifs \u00e0 atteindre. En effet, \u00ab l\u2019amende qui est une des sanctions environnementales les plus utilis\u00e9es tend \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un co\u00fbt de production suppl\u00e9mentaire pouvant \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les consommateurs \u00bb167<\/sup><\/a>. Le droit de la preuve en mati\u00e8re environnementale pourrait aussi \u00e9voluer dans la mesure o\u00f9 rapporter une atteinte \u00e0 la Nature pourrait, si l\u2019entit\u00e9 naturelle en question est un sujet, \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de ses droits fondamentaux. En d\u00e9finitive, ces nouveaux droits renforceraient le devoir g\u00e9n\u00e9ral de prot\u00e9ger l\u2019environnement et toutes les d\u00e9clinaisons de ce dernier dans diverses lois sp\u00e9ciales.<\/p>\n\n\n\n

III. Les principales expressions de cette reconnaissance<\/h2>\n\n\n\n

Cette naissance dans le monde du droit, conf\u00e9rerait donc \u00e0 la nature le droit d\u2019\u00eatre dans le monde juridique (A) et celui corr\u00e9latif d\u2019agir (B).<\/p>\n\n\n\n

A) \u00catre juridiquement : les droits de la nature<\/h3>\n\n\n\n

Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit, la consid\u00e9rer comme une entit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re, permet de la doter des attributs de la personne juridique : de droits \u00e0 respecter notamment, car les sujets de droit sont les supports des pr\u00e9rogatives reconnues et prot\u00e9g\u00e9es par le syst\u00e8me juridique168<\/sup><\/a>. Comme nous l\u2019avons pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9, en effet, la menace majeure pesant sur la nature est sa destruction. Le droit de ne pas \u00eatre d\u00e9truit pourrait ainsi \u00eatre assur\u00e9 par divers droits fondamentaux conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la nature, tel que le droit de ne pas \u00eatre pollu\u00e9, le droit \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, \u00e0 la conservation, etc.

Mais les droits reconnus \u00e0 la nature diff\u00e8rent des droits humains, et seront adapt\u00e9s au type d\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, un arbre ou une rivi\u00e8re169<\/sup><\/a>. Par exemple, une association fran\u00e7aise se d\u00e9nommant A.R.B.R.E.S a \u00e9labor\u00e9 une d\u00e9claration des droits de l\u2019arbre en 2019170<\/sup><\/a>. Selon celle-ci, l\u2019arbre doit \u00eatre respect\u00e9 tout au long de sa vie, avec le droit de se d\u00e9velopper et se reproduire librement, de sa naissance \u00e0 sa mort naturelle, qu\u2019il soit arbre des villes ou des campagnes.

Par ailleurs, la dignit\u00e9 de la personne humaine171<\/sup><\/a> est le socle commun des droits fondamentaux. Dans le m\u00eame esprit, il serait int\u00e9ressant de consacrer un principe de la m\u00eame force au b\u00e9n\u00e9fice de la nature, tel que le droit de ne pas \u00eatre d\u00e9truit de mani\u00e8re irr\u00e9versible :<\/p>\n\n\n\n

\n


In the case of a river being recognised as a legal person, the most basic right would be the right to live. We argue that this would means the river has a right to flow without being dammed or diverted in such a significant way that the river\u2019s basic character is latered. Furthermore, the right to live implies the right not to be polluted to an extend that essential biological and other processes are irreparably damaged. 172<\/sup><\/a>
<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ces divers droits fondamentaux permettraient de contr\u00f4ler une appropriation raisonnable des entit\u00e9s naturelles vuln\u00e9rables, sans les \u00e9puiser, sans menacer la survie m\u00eame de la faune ou de la flore. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, la Constitution bolivienne en date de 2009 garantit le droit \u00e0 un environnement sain pour \u00ab les individus et groupes des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, ainsi qu\u2019aux autres \u00eatres vivants<\/em>, pour qu\u2019ils puissent se d\u00e9velopper de fa\u00e7on normale \u00bb. Puis, une loi adopt\u00e9e en 2010173<\/sup><\/a> est venue pr\u00e9ciser et lister \u00e0 l\u2019article 7 les droits de la terre-m\u00e8re : le droit \u00e0 la vie, le droit \u00e0 la diversit\u00e9 de la vie, le droit \u00e0 l\u2019eau, le droit \u00e0 l\u2019air pur, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, le droit \u00e0 la restauration, et le droit \u00e0 vivre sans pollution. La Constitution actuelle de l\u2019\u00c9quateur, adopt\u00e9e par referendum en 2008, pr\u00e9cise quant \u00e0 elle, d\u00e8s le pr\u00e9ambule, que le peuple d\u2019\u00c9quateur \u201cc\u00e9l\u00e8bre la nature, la Pacha, dont (il fait) partie et qui est vitale pour (son) existence\u201d et proclame que la \u00ab Nature, ou Pacha Mama, la terre m\u00e8re \u00bb a le droit au respect int\u00e9gral de son existence, au maintien et \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de ses cycles, de sa structure, de ses fonctions. <\/em>L\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 14174<\/sup><\/a> pr\u00e9cise ces diff\u00e9rents droits : existence, maintien, r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, de ses cycles vitaux, droit \u00e0 la restauration en cas de pr\u00e9judice. Le premier paragraphe de l\u2019article 72 \u00e9nonce de mani\u00e8re fort int\u00e9ressante que : \u00ab La nature a droit \u00e0 la restauration. Et il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette restauration sera ind\u00e9pendante de l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat et des personnes physiques et morales d\u2019indemniser les individus et les collectivit\u00e9s qui d\u00e9pendent des syst\u00e8mes naturels affect\u00e9s \u00bb. Le caract\u00e8re tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral de ces droits formul\u00e9s en \u00c9quateur et Bolivie au b\u00e9n\u00e9fice de la nature permet \u2013 mais l\u2019avenir jurisprudentiel nous donnera la r\u00e9ponse \u2013 que le pr\u00e9judice \u00e9cologique est mieux pris en compte lorsque la nature agit en son nom, puisqu\u2019il n\u2019est impos\u00e9 ici aucune limite relative \u00e0 la gravit\u00e9 du pr\u00e9judice pour qu\u2019il puisse \u00eatre accueilli devant les tribunaux. Et ce contrairement \u00e0 l\u2019article 1247 du Code civil, aux termes duquel sont prises en compte seules les atteintes \u00ab non n\u00e9gligeables \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les catastrophes \u00e9cologiques ou la menace d\u2019un \u00ab dommage imminent \u00bb en application de l\u2019article 1251 du Code civil175<\/sup><\/a>. Une telle protection serait ainsi redoutablement efficace, dans la mesure o\u00f9 elle s\u2019organiserait ex ante<\/em>, bien avant que ne survienne un dommage. Les droits de la personnalit\u00e9 sont en effet extr\u00eamement puissants. La reconnaissance de leur personnalit\u00e9 \u00e0 des personnes non humaines, aux personnes morales, en t\u00e9moigne. Ces derni\u00e8res jouissent de droits et libert\u00e9s fondamentaux qui tendent \u00e0 assurer le respect de cette autonomie et qui ne sont pas attach\u00e9s \u00e0 la personne humaine176<\/sup><\/a>. Tel est le cas, par exemple du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e qui n\u2019est pas soumis, en principe, \u00e0 la preuve d\u2019une faute ou d\u2019un dommage177<\/sup><\/a>. L\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, en soi et automatiquement entra\u00eene des sanctions diverses et tr\u00e8s protectrices, telle que la possibilit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 cette atteinte, de la faire cesser ou encore l\u2019attribution plus classique de dommages et int\u00e9r\u00eats178<\/sup><\/a>. Si l\u2019on raisonne par analogie, une telle organisation au b\u00e9n\u00e9fice de la nature est adapt\u00e9e au regard du caract\u00e8re bien souvent irr\u00e9versible de certains dommages environnementaux et de l\u2019irr\u00e9pressible extinction de la biodiversit\u00e9179<\/sup><\/a>. Il est \u00e9galement reconnu que les personnes morales ont droit \u00e0 la tranquillit\u00e9, comme en atteste la jurisprudence r\u00e9primant le harc\u00e8lement commis \u00e0 leur encontre180<\/sup><\/a>. Ces diff\u00e9rents droits, seraient susceptibles d\u2019apporter une protection diff\u00e9rente \u00e0 la faune et \u00e0 la flore. \u00c0 titre d\u2019exemple il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que les diverses nuisances sonores d\u2019origine anthropique (bateaux \u00e0 moteur, exploitation des fonds marins, etc.) sont la source d\u2019importants pr\u00e9judices \u00e0 l\u2019encontre des c\u00e9tac\u00e9s181<\/sup><\/a>. En revanche, si la nature, et en l\u2019occurrence ces mammif\u00e8res, \u00e9taient dot\u00e9s de la qualit\u00e9 de sujet de droit, ils seraient en mesure de d\u00e9fendre diff\u00e9rents droits essentiels \u00e0 leur survie, tel que le droit au silence, sur le fondement du droit \u00e0 la vie priv\u00e9. N\u00e9anmoins, classiquement ces droits pourraient \u00eatre \u00e9cart\u00e9s au regard des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, en application du contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9. Et ce d\u2019autant plus que ce mouvement, tendant \u00e0 l\u2019assimilation des personnes morales aux personnes physiques est affermi par le jeu de l\u2019interpr\u00e9tation \u00e9volutive de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de sauvegarde des libert\u00e9s fondamentales182<\/sup><\/a>, qui reconna\u00eet par exemple \u00e0 des personnes non humaines, les personnes morales, le droit au respect du domicile en application de l\u2019article 8 de la Convention183<\/sup><\/a>. L\u2019id\u00e9e n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 pas tant iconoclaste que cela si l\u2019on jette un regard sur la pratique judiciaire. \u00c0 l\u2019occasion d\u2019un litige relatif au refus d\u2019exploitation d\u2019une carri\u00e8re, les juges nous apprennent que les oiseaux (un couple d\u2019aigles de Bonelli en l\u2019esp\u00e8ce) disposent d\u2019un \u00ab droit \u00e0 la tranquillit\u00e9 pour pondre et \u00e9lever leurs petits \u00bb184<\/sup><\/a>. Par ailleurs, une d\u00e9cision rendue par un tribunal argentin le 3 novembre 2016185<\/sup><\/a> illustre avec force les virtualit\u00e9s de ce concept. En l\u2019esp\u00e8ce le juge a reconnu la qualit\u00e9 de \u00ab personne non humaine \u00bb, pour la premi\u00e8re fois \u00e0 une femelle orang-outang, et, fort de cette qualification juridique, elle a pu b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019habeas corpus<\/em>. Elle \u00e9tait d\u00e9tenue dans un zoo dans des conditions extr\u00eamement dures, \u00ab manifestement contraires aux imp\u00e9ratifs biologiques des chimpanz\u00e9s \u00bb186<\/sup><\/a>, comparables, selon le juge, \u00e0 de l\u2019esclavage. Il a consid\u00e9r\u00e9 en cons\u00e9quence qu\u2019elle \u00e9tait priv\u00e9e de libert\u00e9 de mani\u00e8re ill\u00e9gale et devait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e dans une r\u00e9serve.

De cette mani\u00e8re, la nature pourrait certes \u00eatre utilis\u00e9e, mais de mani\u00e8re raisonnable, respectueuse, en accord avec ses besoins, ses qualit\u00e9s, etc. Elle ne deviendrait donc pas inali\u00e9nable ou inappropriable, en dehors du commerce juridique. \u00c0 l\u2019instar d\u2019une personne morale, telle qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9, elle pourra donc \u00eatre c\u00e9d\u00e9e, exploit\u00e9e. Il ne s\u2019agit pas d\u2019adopter une conception de la protection de la nature telle que les populations coutumi\u00e8res pourrait \u00eatre chass\u00e9es de leurs milieux de vie par exemple187<\/sup><\/a>. La nature ne b\u00e9n\u00e9ficierait donc pas de droits absolus, exclusifs de toute intervention de l\u2019homme.

La crainte d\u2019une rivalit\u00e9188<\/sup><\/a> entre les droits de la Nature et ceux de l\u2019homme doit donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, n\u00e9anmoins, ils devront parfois \u00eatre concili\u00e9s et ce de mani\u00e8re classique lorsque des droits fondamentaux s\u2019entrechoquent189<\/sup><\/a>. Il permet aussi de r\u00e9gler les conflits entre des droits fondamentaux oppos\u00e9s, comme la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit au respect de la vie priv\u00e9e, en effectuant, au cas par cas, une balance des int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence pour chercher soit \u00e0 les concilier, soit \u00e0 faire pr\u00e9valoir l\u2019un sur l\u2019autre en fonction des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. Une telle conciliation est n\u00e9cessaire : est-ce que nos libert\u00e9s auront la m\u00eame force si la d\u00e9gradation de la Nature est fid\u00e8le aux derni\u00e8res pr\u00e9visions du GIEC ? Quel serait le visage de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre sans ressource \u00e0 exploiter ? Un cas embl\u00e9matique est celui de l\u2019apiculteur, dont la libert\u00e9 d\u2019exploiter est mise \u00e0 mal par la grande mortalit\u00e9 des abeilles, mais cette probl\u00e9matique concerne \u00e9galement les tr\u00e8s grandes entreprises. Conf\u00e9rer des droits \u00e0 la Nature n\u2019est donc pas liberticide, les libert\u00e9s \u00e9conomiques continueront \u00e0 s\u2019exprimer pleinement et ce d\u2019autant plus que leur exercice est parfois indissociable d\u2019une Nature pr\u00e9serv\u00e9e190<\/sup><\/a>. Et cette conciliation permettrait de s\u2019opposer \u00e0 des projets trop attentatoires \u00e0 la Nature, et ce bien qu\u2019ils soient autoris\u00e9s par le droit en vigueur. L\u2019affaire Los cedres<\/em> l\u2019illustre. En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour constitutionnelle d\u2019\u00c9quateur a jug\u00e9 fin 2021191<\/sup><\/a> que l\u2019exploitation mini\u00e8re dans cette for\u00eat prot\u00e9g\u00e9e viole les droits de la nature qui sont garantis par la Constitution \u00e9quatorienne. Selon les juges, la d\u00e9livrance de permis d\u2019exploitation mini\u00e8re porte atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9 de la for\u00eat qui abrite des esp\u00e8ces menac\u00e9es d\u2019extinction et des \u00e9cosyst\u00e8mes fragiles, ce qui n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9ventives et restrictives. La Cour a ainsi d\u00e9clar\u00e9 que les permis d\u2019exploitation mini\u00e8re qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s gouvernementales sont r\u00e9voqu\u00e9s. Les droits de la Nature peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s comme une arme d\u2019une redoutable efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

B) Agir contractuellement et proc\u00e9duralement : la capacit\u00e9 de la Nature<\/h3>\n\n\n\n

Pour agir, la Nature devrait tout d\u2019abord \u00eatre dot\u00e9e d\u2019un repr\u00e9sentant. Tout comme la personne morale, la Nature n\u2019a pas la capacit\u00e9 de s\u2019exprimer directement, sa capacit\u00e9 d\u2019exercice est donc de fait limit\u00e9e192<\/sup><\/a>. Les personnes morales s\u2019appuient donc pour ce faire sur des personnes physiques telles que g\u00e9rants, pr\u00e9sidents, administrateurs, autorit\u00e9s administratives, qu\u2019elles investissent du pouvoir d\u2019agir en leur nom et dans leur int\u00e9r\u00eat193<\/sup><\/a>. Dans le m\u00eame esprit, un tel mandat est confi\u00e9 \u00e0 divers repr\u00e9sentants, tr\u00e8s diff\u00e9rents d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, selon les traditions culturelles194<\/sup><\/a>. Il peut s\u2019agit d\u2019un tuteur en Nouvelle-Z\u00e9lande195<\/sup><\/a>. Certains auteurs qualifient cette repr\u00e9sentation de \u00ab parenthood<\/em> \u00bb, d\u2019autres de \u00ab custiodianship<\/em> \u00bb196<\/sup><\/a> dans certains pays, comme en Inde, o\u00f9 le lien est tr\u00e8s fort avec l\u2019entit\u00e9 ainsi prot\u00e9g\u00e9e. La repr\u00e9sentation peut encore combiner plusieurs personnes comme c\u2019est le cas en Espagne, o\u00f9 Gardiens, comit\u00e9s scientifiques et centres de recherche vont exercer un tel r\u00f4le ensemble197<\/sup><\/a>.

Au-del\u00e0 de la qualit\u00e9 des repr\u00e9sentants se pose la question de la nature de leur mission. Le pouvoir d\u2019action du repr\u00e9sentant de la personne naturelle pourrait, par analogie avec les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au dirigeant social198<\/sup><\/a>, \u00eatre circonscrit aux \u00ab actes de gestion \u00bb. Ce repr\u00e9sentant ensuite, sera \u00e0 m\u00eame d\u2019effectuer des actes de gestion, de porter la voix de la Nature, et ce de multiples fa\u00e7ons. Il est possible d\u2019imaginer qu\u2019en tant que partie prenante par exemple, une entit\u00e9 naturelle, via son repr\u00e9sentant, s\u2019exprime sur la politique ou sur un projet en particulier d\u2019une entreprise. Les codes de gouvernance pr\u00e9voient en effet parfois que l\u2019entreprise doit \u00eatre dot\u00e9e d\u2019un comit\u00e9 des parties prenantes, ind\u00e9pendant du conseil d\u2019administration, qui est investi d\u2019un r\u00f4le consultatif199<\/sup><\/a>. Dans le cadre du devoir de vigilance, la loi elle-m\u00eame incite les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 associer les parties prenantes \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du plan de vigilance200<\/sup><\/a>.

La Nature en tant que sujet serait \u00e9galement capable de contracter. De m\u00eame, si l\u2019on raisonne par analogie en s\u2019inspirant des personnes morales, ces derni\u00e8res jouissent de la capacit\u00e9 de contracter dans la limite du principe de sp\u00e9cialit\u00e9 en vertu duquel la personne morale ne peut agir que dans le but d\u00e9termin\u00e9 pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Elle ne peut pas accomplir des actes qui ne correspondent pas \u00e0 son objet d\u00e9fini par la loi ou les statuts201<\/sup><\/a>. Cela signifie que les pouvoirs du repr\u00e9sentant devraient \u00eatre utilis\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne naturelle. Le champ des possibles s\u2019ouvre alors : nous pouvons imaginer qu\u2019une entit\u00e9 naturelle soit partie \u00e0 une m\u00e9diation202<\/sup><\/a> par exemple.

Enfin, naturellement, une telle capacit\u00e9 lui conf\u00e8re le droit d\u2019ester en justice. Selon le professeur Margu\u00e9naud, il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019avantage majeur de la personnalit\u00e9 juridique203<\/sup><\/a>. Toutefois le succ\u00e8s des actions en justice d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 intent\u00e9es d\u00e9pend d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, et des entraves demeurent, tel que le co\u00fbt de la justice204<\/sup><\/a>. En \u00c9quateur par exemple, 64 cas sont recens\u00e9s sur le site Observatorio Jur\u00eddico de Derechos de la Naturaleza205<\/sup><\/a>, et parmi ceux-ci 23 au moins ont obtenu gain de cause206<\/sup><\/a>.

\u00c0 noter que, pour favoriser ces actions, parfois la capacit\u00e9 des personnes d\u2019ester en justice au nom de la Nature diff\u00e8re des personnes charg\u00e9es de la repr\u00e9senter. Par exemple en \u00c9quateur, les articles 71 et 72 de sa Constitution, organisent un m\u00e9canisme particulier de recours, une actio popularis<\/em> : \u00ab toute personne, communaut\u00e9, peuple et nation peut en appeler aux autorit\u00e9s publiques pour mettre en \u0153uvre les droits de la nature \u00bb. Tout citoyen est donc \u00e0 m\u00eame de d\u00e9fendre les droits de la nature.De m\u00eame,aux \u00c9tats-Unis, par exemple, une municipalit\u00e9 pennsylvanienne a adopt\u00e9 une ordonnance consacrant des droits aux \u00e9cosyst\u00e8mes locaux et a donn\u00e9 \u00e0 tout r\u00e9sident le droit de porter plainte au nom de ceux-ci afin de faire respecter ces droits face aux entreprises207<\/sup><\/a>. <\/em>En Espagne encore, l\u2019autre innovation importante de cette loi r\u00e9side dans le fait que toute personne physique ou juridique est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la \u00ab Mar Menor \u00bb208<\/sup><\/a>. <\/em>Un tel dispositif ne para\u00eet pas totalement \u00e9tranger \u00e0 notre droit, dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 2 de la Charte de l\u2019environnement dispose que \u00ab toute personne a le devoir de prendre part \u00e0 la pr\u00e9servation et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement \u00bb209<\/sup><\/a>.

Par ailleurs, la mani\u00e8re de conduire le proc\u00e8s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019atteintes subies par la Nature, en qualit\u00e9 de sujet de droit, serait diff\u00e9rente. Elle devrait \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e devant le juge, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres groupements b\u00e9n\u00e9ficiant de la personnalit\u00e9 morale, comme les associations ou les soci\u00e9t\u00e9s. Une repr\u00e9sentation d\u2019une grande importance dans la mesure o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats de la nature seraient port\u00e9s devant le juge avec une force de conviction in\u00e9galable. En effet la nature pourrait par exemple b\u00e9n\u00e9ficier du principe du respect de \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes \u00bb consacr\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme210<\/sup><\/a>, de mani\u00e8re \u00e0 porter de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te la voix de la nature dans le pr\u00e9toire. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la nature aurait notamment droit \u00e0 un avocat, \u00e0 ses repr\u00e9sentants, mais surtout \u00e0 des traducteurs : c\u2019est-\u00e0-dire des personnes (scientifiques, etc.) ayant les comp\u00e9tences pour expliquer les besoins et int\u00e9r\u00eats des entit\u00e9s naturelles repr\u00e9sent\u00e9es, tels qu\u2019un fleuve, une for\u00eat, etc. Enfin, des questions restent naturellement en suspens, telles que le d\u00e9lai raisonnable dans lequel il conviendrait d\u2019enfermer une telle action.

En d\u00e9finitive, il convient d\u2019\u00eatre tr\u00e8s prudent, car si cette voie est s\u00e9duisante \u00e0 bien des \u00e9gards, son articulation avec le droit de l\u2019environnement d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 dans le paysage juridique sera extr\u00eamement d\u00e9licate. Tout l\u2019enjeu r\u00e9siderait finalement, si cette voie est choisie, \u00e0 assurer une mise en \u0153uvre coh\u00e9rente de ce concept avec le corpus l\u00e9gal existant et tentaculaire de mani\u00e8re \u00e0 participer \u00e0 l\u2019objectif premier du droit de l\u2019environnement211<\/sup><\/a> : prot\u00e9ger la nature, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019homme ou non.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> L. Neyret, Atteintes au vivant et responsabilit\u00e9 civile<\/em>, Paris, LGDJ, 2006, n\u00b0 375.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> M. Prieur, J. B\u00e9taille, M.-A. Cohendet, H. Delzangles, J. Makowiak, P. Steichen, Droit de l\u2019environnement<\/em>, 8e<\/sup> \u00e9d., 2019, n\u00b0 1, Dalloz.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 544 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> Article 714 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> J.-B. Seube, \u00ab Les choses et les personnes \u00bb, in M. Mekki <\/em>(dir.), Les notions fondamentales de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des questions environnementales<\/em>, Bruylant, 2016, p. 94, sp\u00e9c. p. 96 ; J. Attard, \u00ab Le fondement solidariste du concept environnement patrimoine commun \u00bb, RJE<\/em>, 2\/2003, p. 169.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> J. Rochfeld, M. Cornu et G. J. Martin, Rapport L\u2019\u00e9chelle de communalit\u00e9. Propositions de r\u00e9forme pour int\u00e9grer les biens communs en droit, <\/em>2021.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> G. J. Martin, \u00ab \u201cLes biens-environnements\u201d. Une approche par les cat\u00e9gories juridiques \u00bb, RIDE<\/em>, 2015\/2, p. 139.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Voy. sur la notion de patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9, A. Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d., PUF, 2021, n\u00b0 277 et s.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> L. Neyret, \u00ab Trois d\u00e9fis pour une responsabilit\u00e9 \u00e9cologique \u00bb, Esprit<\/em>, 2018\/1-2, p. 113.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> B. Parance, \u00ab Personnification de la nature : techniques et opportunit\u00e9s pour le syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais \u00bb, JCP G<\/em>, n\u00b0 9, 2020, doctr. 249.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Comme en t\u00e9moigne par exemple la cons\u00e9cration dans le marbre de la loi du pr\u00e9judice \u00e9cologique pur, Voy. M. Hautereau-Boutonnet, Le Code civil, un code pour l\u2019environnement<\/em>, Dalloz, 2021, p. 99.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> S. Vanuxem, Des <\/em>choses de la nature et de leurs droits<\/em>, \u00e9d. Quae, 2020.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> J. B\u00e9taille, \u00ab La personnalit\u00e9 juridique de la nature d\u00e9mystifi\u00e9e, \u00e9l\u00e9ments de contre-argumentation (2\/2)<\/a> \u00bb, publi\u00e9 le 16 nov. 2020.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Bien que tous deux professent en dehors de la France (Suisse et Belgique) le constat sur le manque de r\u00e9sultat du droit de l\u2019environnement est tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral et comprend celui fran\u00e7ais. Fran\u00e7ois Ost souligne \u00ab l\u2019\u00e9chec assez g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9\u0301 des politiques mises en place depuis des d\u00e9cennies et du droit de l\u2019environnement classique qui les accompagne \u00bb. F. Ost, \u00ab La personnalisation de la nature et ses alternatives \u00bb, Les possibles<\/em>, n\u00b0 26, hiver 2020-2021, p. 4. Dominique Bourg \u00e9nonce que \u00ab Depuis une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, nous reconnaissons peu ou prou l\u2019existence de probl\u00e8mes appr\u00e9hend\u00e9s comme nouveaux, tax\u00e9s de probl\u00e8mes environnementaux ou \u00e9cologiques. Depuis une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es, cette reconnaissance a engendr\u00e9 un empilement de dispositifs institutionnels. Or, sur quoi ont d\u00e9bouch\u00e9 ces cinq d\u00e9cennies de politiques publiques et de droit d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement ? Force est de constater que lesdits probl\u00e8mes n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019empirer, et partant il est difficile de ne pas convenir de l\u2019\u00e9chec de ce tissage institutionnel et juridique \u00bb. D. Bourg, \u00ab \u00c0 quoi sert le droit de l\u2019environnement ? Plaidoyer pour les droits de la nature \u00bb, Les cahiers de la justice<\/em>, 2019 p. 407. <\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Le dernier rapport est en date du 8 juill. 2022, disponible en ligne. Derri\u00e8re se d\u00e9roule la crise climatique, dans la mesure o\u00f9 toutes les entit\u00e9s naturelles participent de l\u2019\u00e9quilibre \u00e9cologique et partant de celui climatique, comme en t\u00e9moigne les nombreux proc\u00e8s environnementaux, J. Rochfeld, Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne<\/em>, Odile Jacob, 2019.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> S. Maljean-Dubois (dir.), Livre Blanc, l\u2019Anthropoc\u00e8ne<\/a>, 2023, disponible en ligne, www.ilaparis, p. 16.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> B. Latour, Nous n\u2019avons jamais \u00e9t\u00e9 modernes. Essai d\u2019anthropologie sym\u00e9trique,<\/em> La D\u00e9couverte, 2006, p. 20.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Voy. not. sur ce constat Y. Aguila, \u00ab Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la crise \u00e9cologique \u00bb, RJSCP<\/em>, n\u00b0 18, 2020, p. 3.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Voy. A. Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, op. cit<\/em>., n\u00b0 18.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Ch. Darwin, L\u2019Origine des esp\u00e8ces,<\/em> 1858, r\u00e9\u00e9d. Poche, 2009.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> G. B\u0153uf, \u00ab Pourquoi sauver la biodiversit\u00e9 ? \u00bb, RJE<\/em>, 2022\/2, p. 247, sp\u00e9c. p. 250.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> Ph. Descola, \u00ab Chapitre 1. Humain, trop humain ? \u00bb, in R. Beau et C. Larr\u00e8re <\/em>(dir.), Penser l\u2019Anthropoc\u00e8ne<\/em>, <\/em>Presses de Sciences Po, 2018, p. 19, sp\u00e9c. p. 34 : \u00ab Ce que permet l\u2019anthropologie, en revanche, c\u2019est de donner la preuve que d\u2019autres mani\u00e8res d\u2019habiter le monde sont possibles puisque certaines d\u2019entre elles, aussi improbables qu\u2019elles puissent para\u00eetre, ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es ailleurs ou jadis, montrer donc que l\u2019avenir n\u2019est pas un simple prolongement lin\u00e9aire du pr\u00e9sent, qu\u2019il est gros de potentialit\u00e9s inou\u00efes dont nous devons imaginer la r\u00e9alisation afin d\u2019\u00e9difier au plus t\u00f4t une v\u00e9ritable maison commune, avant que l\u2019ancienne ne s\u2019\u00e9croule sous l\u2019effet de la d\u00e9vastation d\u00e9sinvolte \u00e0 laquelle certains humains l\u2019ont soumise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> B. Morizot, Mani\u00e8res d\u2019\u00eatre vivant<\/em>, Arles, Actes Sud, 2020. C. Pelluchon, \u00c9thique de la consid\u00e9ration<\/em>, Paris, Le Seuil, 2018, p. 33 et p. 127.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Selon Bruno Latour, tous les organismes vivants sont imbriqu\u00e9s, B. Latour, Face \u00e0 Ga\u00efa<\/em>, La D\u00e9couverte, 2015, p. 133. Voy. \u00e9gal. Alain Papaux, \u00ab La repr\u00e9sentation de la nature : de la certitude moderne \u00e0 l\u2019incertitude contemporaine ou quand la th\u00e9orie du droit rencontre la philosophie des sciences \u00bb, in L\u2019Arbre de la m\u00e9thode et ses fruits civils. Recueil de travaux en l\u2019honneur du Professeur Suzette Sandoz,<\/em> Lausanne, 2006, p. 95.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> La Charte de l\u2019environnement \u00e9nonce : \u00ab Que l\u2019avenir et l\u2019existence m\u00eame de l\u2019humanit\u00e9 sont indissociables de son milieu naturel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Le Code de l\u2019environnement fran\u00e7ais depuis la loi n\u00b0 2016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 qui a ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 110-1 une d\u00e9finition de la biodiversit\u00e9, ou diversit\u00e9 biologique, comme \u00ab la variabilit\u00e9 des organismes vivants de toute origine, y compris les \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres, marins ou autres \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, ainsi que les complexes \u00e9cologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversit\u00e9 au sein des esp\u00e8ces et entre esp\u00e8ces, la diversit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes ainsi que les interactions entre les organismes vivants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> J. A. McNeely, \u00ab Nature, biodiversit\u00e9 et \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb, in P. Jacquet, Laurence Tubiana, Regards sur la Terre 2008. Dossier : Biodiversit\u00e9, nature et d\u00e9veloppement<\/em>, <\/em>Presses de Sciences Po, 2007, p. 87.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> Le terme de \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb, beaucoup plus r\u00e9cent, renvoie \u00e0 la diversit\u00e9 du monde vivant, ce qui englobe bien s\u00fbr la faune et la flore, mais \u00e9galement les g\u00e8nes, \u00e0 l\u2019origine m\u00eame de cette diversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d., 2021, PUF.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> \u00ab \u2026 (the) article 312 of the Constitution of Bolivia, established the need for a model of a plural economy and the industrialization and exploitation of naturel resources processes must be ruled by it. \u00bb, Rights of nature. Milestones for the construction of a general theory<\/em>, 2022, p. 24.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Haute Cour Tamil Nadu, 19 avril 2022, n\u00b0 18636 of 2013.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> R. Demogue, \u00ab La notion de sujet de droit \u00bb, RTD civ<\/em>., 1909, p. 611.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> L. Michoud, La th\u00e9orie de la personnalit\u00e9 morale et son application en droit fran\u00e7ais<\/em>, 1re<\/sup> \u00e9d., 1906, p. 20.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 16 f\u00e9vrier 2017 contenant des recommandations \u00e0 la Commission concernant des r\u00e8gles de droit civil sur la robotique<\/em> (2015\/2103(INL)) AG.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Sur ce mouvement et ses avanc\u00e9es, voy. par ex., M.-A. Hermitte, \u00ab Le concept de diversit\u00e9 biologique et la cr\u00e9ation d\u2019un statut de la nature \u00bb, in <\/em>B. Edelman et M.-A. Hermitte (dir.), L\u2019Homme, la nature et le droit<\/em>, Paris, Christian Bourgois, 1988, p. 238 ; P. Brunet, \u00ab Vouloir pour la nature. La repr\u00e9sentation juridique des entit\u00e9s naturelles \u00bb, Journal of Interdisciplinary History of ideas<\/em>, 2019, Volume 8 Issue 15, p. 2 ; J. Rochfeld, Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, <\/em>O. Jacob, 2019, Partie 3.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> Par exemple aux \u00c9tats-Unis, la Nation Ponca en 2018<\/a>  ; la Nation Hochunk en 2018<\/a>  ; la premi\u00e8re Nation Chippewa White Earth, Resolution 001-19-009 ; la Yurok Nation, Resolution en 2018, Resolution establishing the Rights of the Klamath River, la Nez Perce Tribe, en 2020 Resolution SPGC20-02 sur la rivi\u00e8re Snake ; la Menominee Indian Tribe of Wisconsin, en 2020 Resolution n\u00b0 19-52 : Recognition of the Rights of the Menominee River.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Ch. Stone, \u00ab Should trees have standing? Toward legal rights for natural objects \u00bb, Southern California Law Review<\/em>, 1972, p. 450.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> V. Cabanes, Homo natura. En harmonie avec le vivant<\/em>, Buchet Chastel, 2017, p. 95. Tamaqua Borough, Schuylkill County, Pennsylvania, Ordinance n\u00b0 612 of 2006. Voy. F. Ost, \u00ab La nature, sujet de droit<\/a> \u00bb, in <\/em>Les natures en questions<\/a>, conf\u00e9rence r\u00e9alis\u00e9e au Coll\u00e8ge de France le 20 oct. 2017, disponible sur le site du Coll\u00e8ge de France<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> Voy. not. Th. Deleuil, \u00ab La \u201cTerre nourrici\u00e8re\u201d, un progr\u00e8s pour la protection de l\u2019environnement ? \u00bb, RJE<\/em>, 2017\/2, p. 255.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Comme l\u2019a consacr\u00e9 la Constitution bolivienne en 2009 ou, de la m\u00eame fa\u00e7on, la Constitution actuelle de l\u2019\u00c9quateur, adopt\u00e9e par referendum en 2008, V. David, \u00ab La lente cons\u00e9cration de la nature, sujet de droit. Le monde est-il enfin Stone ? \u00bb, RJE<\/em>, 2012\/3.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> X. Magnon, \u00ab Vers un constitutionnalisme anthropod\u00e9centr\u00e9 : le constitutionnalisme du vivant ? \u00bb, D<\/em>., 2022, p. 1033.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> L\u2019article L. 110-3 du Code de l\u2019environnement de la Province des \u00celes Loyaut\u00e9 en Nouvelle-Cal\u00e9donie \u00e9nonce le principe unitaire de vie et introduit en droit fran\u00e7ais la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de la nature. Dispositions qui entreront en vigueur au printemps 2023.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> Loi 19\/2022, du 30 septembre, pour la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la lagune de la Mar Menor et \u00e0 son bassin (Ley 19\/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jur\u00eddica a la laguna del Mar Menor y su cuenca).<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> Ce cas illustre les limites rencontr\u00e9es parfois par le droit de l\u2019environnement : malgr\u00e9 sa protection tr\u00e8s pouss\u00e9e, la Mar Menor est en voie de disparition. Cette lagune est en effet prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 plus d\u2019un titre : c\u2019est une zone humide RAMSAR, une Zone d\u2019Importance Sp\u00e9cialement Prot\u00e9g\u00e9e pour la M\u00e9diterran\u00e9e (Convention de Barcelone), une Zone de Protection Sp\u00e9ciale pour les Oiseaux (ZEPA), et enfin un Site d\u2019Importance pour la Conservation appartenant au R\u00e9seau Natura 2000. Malgr\u00e9 cela elle subit une grave pollution caus\u00e9e par l\u2019intensification de l\u2019agriculture et la surfertilisation des sols \u00e0 ses abords.<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> Ch. Stone, \u00ab Should trees have standing? Toward legal rights for natural objects \u00bb, Southern California Law Review<\/em>, 1972, p. 450 ; M.-A. Hermitte, \u00ab La nature, sujet de droit ? \u00bb, Annales. Histoire, Sciences Sociales<\/em>, vol. 66, no. 1, 2011, p. 173, qui fait met l\u2019accent surtout, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la personnification substantielle de la Nature, sur la personnification proc\u00e9durale de celle-ci. Voy. \u00e9gal. D. Boyd, \u00ab The Rights of Nature: A Legal Revolution That Could Save the World \u00bb, ECW, 2017 ; C. Cullinan, Wild Law: A Manifesto for Earth Justice, 2e<\/sup> \u00e9d., GreenBooks, 2011.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> R. Martin, \u00ab Personne et sujet de droit \u00bb, RTD civ<\/em>., 1981, p. 785.<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> J. Morand-Deviller, Le droit de l\u2019environnement<\/em>. PUF, 2023, p. 5.<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> Voy. par exemple l\u2019arr\u00eat rendu par la CEDH, \u00d6nery\u0131ld\u0131z c. Turquie, 30 nov. 2004, n\u00b0 48939\/99.<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> D\u00e9claration de Stockholm, 5-16 juin 1972.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> Charte de l\u2019environnement, loi constitutionnelle n\u00b0 2005-205 du 1er<\/sup> mars 2005.<\/p>\n\n\n\n

52<\/a> M. Delmas-Marty, R\u00e9sister, responsabiliser, anticiper<\/em>, Seuil, 2013, p. 52.<\/p>\n\n\n\n

53<\/a> G. B\u0153uf, \u00ab Pourquoi sauver la biodiversit\u00e9 ? \u00bb, RJE<\/em>, 2022\/2, p. 247, sp\u00e9c. p. 250.<\/p>\n\n\n\n

54<\/a> \u00ab [\u2026] moins comme une forme d\u2019animisme que comme la recherche d\u2019un moyen juridique de faire valoir un droit \u00e0 un environnement sain \u00bb, P. Brunet et J. Rochfeld, \u00ab De l\u2019animisme juridique \u00e0 base scientifique : une voie pour la nature ? \u00bb, in Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la soci\u00e9t\u00e9 des sciences et des techniques, Liber amicorum en l\u2019honneur de Marie-Ang\u00e8le Hermitte<\/em>, Academia university press, 2022, p. 340, sp\u00e9c. p. 351.<\/p>\n\n\n\n

55<\/a> \u00ab Dans la philosophie du Buen Vivir (Sumak Kawsay en quechua), l\u2019harmonie avec la nature vise \u00e0 assurer une \u201cbonne vie\u201d aux humains mais aussi aux g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb, D. Roman, La cause des droits<\/em>, Dalloz, 2022, p. 141.<\/p>\n\n\n\n

56<\/a> Voy. les travaux d\u2019\u00c9. Gaillard, not. sa th\u00e8se, G\u00e9n\u00e9rations futures et droit priv\u00e9<\/em>, LGDJ, 2011.<\/p>\n\n\n\n

57<\/a> Corte Suprema de Justicia, 5 avr. 2018, Decision STCA4360.<\/p>\n\n\n\n

58<\/a> El derecho a la proteccion de un ambiante sano de todas las generaciones presentes y futuras.<\/p>\n\n\n\n

59<\/a> J. Rochfeld, Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne<\/em>, Odile Jacob, 2019, p. 161.<\/p>\n\n\n\n

60<\/a> \u00ab Au titre du fondement du lien de solidarit\u00e9 tout d\u2019abord, elle rel\u00e8ve justement l\u2019av\u00e8nement, dans la loi \u201cbiodiversit\u00e9\u201d de 2016, de \u201czones prioritaires de biodiversit\u00e9\u201d ainsi que la cons\u00e9cration d\u2019un \u201cprincipe de solidarit\u00e9 \u00e9cologique\u201d et de \u201ccontinuit\u00e9 \u00e9cologique\u201d, comme si se mettaient en place des sch\u00e9mas de liens entre humains et non-humains \u00bb, P. Brunet et J. Rochfeld, \u00ab De l\u2019animisme juridique \u00e0 base scientifique : une voie pour la nature ? \u00bb, in Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la soci\u00e9t\u00e9 des sciences et des techniques, Liber amicorum en l\u2019honneur de Marie-Ang\u00e8le Hermitte<\/em>, Academia university press, 2022, p. 340, sp\u00e9c. p. 365. Voy. Marie-Ang\u00e8le Hermitte, \u00ab\u00a0Artificialisation de la nature et droit(s) du vivant\u00a0\u00bb, in Ph. Desola (dir.), Les natures en question<\/em>, Paris, Odile Jacob, 2018, p. 257.<\/p>\n\n\n\n

61<\/a> E. O\u2019Donnell, \u00ab Re-setting our relationsgip with rivers \u00bb, in Une personnalit\u00e9 juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde<\/em>, JFD, 2021, p. 271, sp\u00e9c. p. 276.<\/p>\n\n\n\n

62<\/a> En effet, humanisme et anthropocentrisme ne vont pas de pair.<\/p>\n\n\n\n

63<\/a> \u00ab Tout le probl\u00e8me revient \u00e0 d\u00e9sincarc\u00e9rer l\u2019humanisme de l\u2019anthropocentrisme, \u00e0 d\u00e9faire l\u2019\u00e9quation qui les noue ensemble alors qu\u2019ils ont peu en commun. L\u2019anthropocentrisme n\u2019est que la forme d\u00e9voy\u00e9e de l\u2019humanisme lorsqu\u2019il est construit sur une ontologie des substances, o\u00f9 l\u2019humain serait un r\u00e8gne s\u00e9par\u00e9 du reste du vivant et des conditions abiotiques. Mais si l\u2019on con\u00e7oit l\u2019humanit\u00e9 en termes relationnels, comme ses relations-m\u00eames avec les autres, alors l\u2019humanisme prend un autre visage : un humanisme relationnel \u00bb, B. Morizot, \u00ab L\u2019\u00e9cologie contre l\u2019Humanisme. Sur l\u2019insistance d\u2019un faux probl\u00e8me \u00bb, Revue interdisciplinaire d\u2019Humanit\u00e9s<\/em>, 2018, n\u00b0 13, p. 105, sp\u00e9c. p. 115.<\/p>\n\n\n\n

64<\/a> \u00ab Un humanisme relationnel o\u00f9 l\u2019identit\u00e9 et le salut de l\u2019humain sont constitu\u00e9s par ses relations intrins\u00e8ques avec les abeilles, les for\u00eats anciennes et modernes, les bassins-versants, les loups et la couche d\u2019ozone \u00bb, B. Morizot, \u00ab L\u2019\u00e9cologie contre l\u2019Humanisme. Sur l\u2019insistance d\u2019un faux probl\u00e8me \u00bb, Revue interdisciplinaire d\u2019Humanit\u00e9s<\/em>, 2018, n\u00b0 13, p. 105, sp\u00e9c. p. 117.<\/p>\n\n\n\n

65<\/a> L. Neyret, \u00ab R\u00e9veillez l\u2019\u00e9cocide \u00bb, Revue de science criminelle et de droit p\u00e9nal compar\u00e9<\/em>, vol. 4, n\u00b0 4, 2022, p. 767.<\/p>\n\n\n\n

66<\/a> M. Yzquierdo (dir.), Les droits de la nature. Vers un nouveau paradigme de protection du vivant<\/em>, Le Pommier, 2022, p. 17.<\/p>\n\n\n\n

67<\/a> Y. Vega C\u00e1rdenas et N. Parra Meza, \u00ab El reconocimiento de los Rios y la Naturaleza colombiana como sujetos de derechos \u00bb, in Y. Vega C\u00e1rdenas, D. Turp, Une personnalit\u00e9 juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde<\/em>, JFD, 2021, p. 333, sp\u00e9c. p. 382.<\/p>\n\n\n\n

68<\/a> \u00ab Cependant, si ce sont les soci\u00e9t\u00e9s qui doivent mettre dans la balance les divers int\u00e9r\u00eats pour arriver \u00e0 un mod\u00e8le plus \u00e9quilibr\u00e9, dans un point de vue anthropocentr\u00e9, les \u00e9cosyst\u00e8mes ne se sortiront pas tr\u00e8s bien de l\u2019\u00e9quation. En effet, il ne sera pas facile de d\u00e9terminer la fine ligne entre le degr\u00e9 de destruction qui est permis et celui qui devra \u00eatre sanctionn\u00e9 en fonction des r\u00e9percussions ou du spectre des cons\u00e9quences, des dommages sur l\u2019humain, sur la soci\u00e9t\u00e9 et sur la biodiversit\u00e9 \u00bb. Y. Vega C\u00e1rdenas et N. Parra Meza, \u00ab La posture \u00e9pist\u00e9mologique de la Nature comme sujet de droit \u00bb, in Y. Vega C\u00e1rdenas, D. Turp, Une personnalit\u00e9 juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde<\/em>, JFD, 2021, p. 147.<\/p>\n\n\n\n

69<\/a> E. Gudynas, \u00ab Si eres tan progresista \u00bfPor qu\u00e9 destruyes la naturaleza? Ne\u0153xtractivismo, izquierda y alternativas en Revista Ecuador Debate \u00bb, CAAP, Quito, No 79, 2010, p. 61.<\/p>\n\n\n\n

70<\/a> E. Gudynas, \u00ab D\u00e9veloppement, droits de la Nature et Bien Vivre : l\u2019exp\u00e9rience \u00e9quatorienne \u00bb, Mouvements<\/em>, vol. 68, 2011\/4, p. 15, sp\u00e9c. p. 24.<\/p>\n\n\n\n

71<\/a> Tamaqua Borough, Schuylkill County, Pennsylvania, Ordinance n\u00b0 612 of 2006.<\/p>\n\n\n\n

72<\/a> M. Graham, 1999, \u00ab Some Thoughts about the Philosophical Underpinnings of Aboriginal Worldviews \u00bb, Worldviews Environment, Culture, Religion,<\/em> p. 181.<\/p>\n\n\n\n

73<\/a> Voy. not. sur le lien entre le territoire naturel et l\u2019identit\u00e9, l\u2019exemple des Kanaks, R. Lafargue, \u00ab Le pr\u00e9judice civilisationnel pour atteinte \u00e0 l\u2019environnement. Droit au cadre naturel et r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles : interd\u00e9pendances et interdisciplinarit\u00e9 \u00bb, Droit et soci\u00e9t\u00e9,<\/em> 2010\/1, p. 151.<\/p>\n\n\n\n

74<\/a> C. Magallanes, \u00ab Maori cultural rights in Aotearoa New Zealand: protecting the cosmology that protects the environment \u00bb, Widener Law Review<\/em>, vol. 21 (2015), p. 273 et s.<\/p>\n\n\n\n

75<\/a> N.-F. Unuigbe, \u00ab The significance of the Stewardship Ethic of the indigenous people of Nigeria’s Niger Delta Region on Biodiversity conservation \u00bb, in Sustainability and the Rights of Nature in practise, CRC, 2019, p. 167.<\/p>\n\n\n\n

76<\/a> M. Eude, Du droit de l\u2019arbre pour une protection fonctionnelle<\/em>, Th\u00e8se, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, 2020, n\u00b0 453.<\/p>\n\n\n\n

77<\/a> Voy. Discours d\u2019Alexandre Boulerice (chef adjoint du Nouveau Parti d\u00e9mocratique, au Canada) dans son allocution du 22 avril 2022 \u00e0 l\u2019ONU, pour proposer un statut juridique au fleuve du Saint-Laurent.<\/p>\n\n\n\n

78<\/a> Comit\u00e9 de Asesoramiento Cient\u00edfico del Mar Menor, Informe integral sobre el estado ecol\u00f3gico del Mar Menor<\/a>, 13 de febrero de 2017.<\/p>\n\n\n\n

79<\/a> Loi 19\/2022, du 30 septembre, pour la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la lagune de la Mar Menor et \u00e0 son bassin (Ley 19\/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jur\u00eddica a la laguna del Mar Menor y su cuenca).<\/p>\n\n\n\n

80<\/a> [https:\/\/polau.org\/incubations\/demarche-du-parlement-de-loire<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

81<\/a> [https:\/\/www.appeldurhone.org<\/a>]. La premi\u00e8re session de l\u2019Assembl\u00e9e populaire du Rh\u00f4ne<\/a> a eu lieu du 27 au 29 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Arles, pour inviter les riverains \u00e0 imaginer un nouveau mod\u00e8le d\u2019\u00e9cologie sociale.<\/p>\n\n\n\n

82<\/a> [https:\/\/www.tavignanu.corsica<\/a>]. N\u00e9e d\u2019une lutte contre un projet d\u2019enfouissement des d\u00e9chets, la d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 poursuivie par le collectif, en s\u2019appuyant sur l\u2019affect d\u00e9velopp\u00e9 avec le cours d\u2019eau, pour porter un message plus universel de reconnaissance du fleuve.or.<\/p>\n\n\n\n

83<\/a> Tamaqua Borough, Schuylkill County, Pennsylvania, Ordinance n\u00b0 612 of 2006.<\/p>\n\n\n\n

84<\/a> M. S. Perkins, \u00ab How Pittsburgh embraced a radical environmental movement popping up in conservative towns across America<\/a> \u00bb, Business Insider<\/em>, 9 juillet 2017.<\/p>\n\n\n\n

85<\/a> Ph. Malaurie, Les personnes<\/em>, 12e<\/sup> \u00e9d., Defrenois, 2022, p. 6.<\/p>\n\n\n\n

86<\/a> Gaius, Institutes<\/em>, trad. J. Reinach, Les Belles Lettres, 2003, II, 1.<\/p>\n\n\n\n

87<\/a> M. R\u00e9mond-Gouilloud, Du droit de d\u00e9truire. Essai sur le droit de l\u2019environnement<\/em>, Paris, PUF, p. 12.<\/p>\n\n\n\n

88<\/a> \u00ab Dans certains cas, une fois le dommage r\u00e9alis\u00e9 [\u2026], il n\u2019est pas de possible retour \u00e0 l\u2019\u00e9tat ant\u00e9rieur \u00bb. Voy. A. Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, op. cit<\/em>., n\u00b0 452.<\/p>\n\n\n\n

89<\/a> M. Moliner-Dubost, Droit de l\u2019environnement<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d., Dalloz, 2019, p. 13.<\/p>\n\n\n\n

90<\/a> Pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 163, 1\u00b0, I du code de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

91<\/a> M. Delmas Marty, \u00ab Avant-propos : la 21 COP, un pari sur l\u2019avenir \u00bb, in <\/em>M. Torre-Schaub, Bilan et perspective de l\u2019Accord de Paris (21 COP) : regards crois\u00e9s, <\/em>IRJS-\u00e9ditions, 2017, p. 1.<\/p>\n\n\n\n

92<\/a> La th\u00e8se de la personnalit\u00e9 morale de la communaut\u00e9 conjugale a \u00e9t\u00e9 soutenue par Jean Carbonnier, J. Carbonnier, Le r\u00e9gime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019association<\/em>, th. Bordeaux, 1932.<\/p>\n\n\n\n

93<\/a> J.-P. Margu\u00e9naud, \u00ab La personnalit\u00e9 juridique des animaux \u00bb, D<\/em>., 1998, p. 205.<\/p>\n\n\n\n

94<\/a> \u00ab Rien n\u2019emp\u00eache le syst\u00e8me juridique de faire d\u2019objets quelconques \u2013 divinit\u00e9s, saints, temples, terrains, \u0153uvres d\u2019art \u2013 des points d\u2019imputation en leur donnant la capacit\u00e9 juridique \u00bb, G. Teubner, Droit et r\u00e9flexivit\u00e9<\/em>, Kluwer, 1994, p. 218.<\/p>\n\n\n\n

95<\/a> R. Demogue, \u00ab Le sujet de droit \u00bb, RTD civ<\/em>., 1909, p. 611, sp\u00e9c. p. 612.<\/p>\n\n\n\n

96<\/a> F. G\u00e9ny, Sciences et technique<\/em>, Nouvelle contribution \u00e0 la critique de la m\u00e9thode juridique<\/em>, t. 3, Sirey, 1921, p. 218.<\/p>\n\n\n\n

97<\/a> G. Loiseau, \u00ab Pour un droit des choses \u00bb, D<\/em>., 2006, p. 3015, n\u00b0 7.<\/p>\n\n\n\n

98<\/a> F. Ost, \u00ab Du commun \u00e0 la personnalit\u00e9 juridique accord\u00e9e \u00e0 la nature \u00bb, in <\/em>s\u00e9minaire organis\u00e9 par D. Misonne sur Actualit\u00e9s des communs en droit de l\u2019environnement et de la culture, 28 novembre 2017, CEDRE, Universit\u00e9 Saint Louis, Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

99<\/a> Ph. Descola, \u00ab Chapitre 1. Humain, trop humain ? \u00bb, in R. Beau et C. Larr\u00e8re (dir.), Penser l\u2019Anthropoc\u00e8ne<\/em>, Presses de Sciences Po, 2018, p. 19, sp\u00e9c. p. 34 : \u00ab Ce que permet l\u2019anthropologie, en revanche, c\u2019est de donner la preuve que d\u2019autres mani\u00e8res d\u2019habiter le monde sont possibles puisque certaines d\u2019entre elles, aussi improbables qu\u2019elles puissent para\u00eetre, ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es ailleurs ou jadis, montrer donc que l\u2019avenir n\u2019est pas un simple prolongement lin\u00e9aire du pr\u00e9sent, qu\u2019il est gros de potentialit\u00e9s inou\u00efes dont nous devons imaginer la r\u00e9alisation afin d\u2019\u00e9difier au plus t\u00f4t une v\u00e9ritable maison commune, avant que l\u2019ancienne ne s\u2019\u00e9croule sous l\u2019effet de la d\u00e9vastation d\u00e9sinvolte \u00e0 laquelle certains humains l\u2019ont soumise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

100<\/a> Il est vrai que de nombreuses cons\u00e9crations des droits de la nature ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es au sein d\u2019\u00c9tats peupl\u00e9s par des communaut\u00e9s autochtones, P. Matthias. \u00ab La nature : d\u2019un objet d\u2019appropriation \u00e0 un sujet de droit. R\u00e9flexions pour un nouveau mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, vol. 80, n\u00b0 1, 2018, p. 207.<\/p>\n\n\n\n

101<\/a> Selon le professeur Brunet en revanche, la nature deviendra inali\u00e9nable. \u00ab Toutefois l\u2019id\u00e9e m\u00eame de droits de la nature exclut celle d\u2019appropriation ou de possession au sens que conf\u00e8re le droit de propri\u00e9t\u00e9 dans le droit occidental qui tend \u00e0 r\u00e9duire l\u2019entit\u00e9 naturelle \u00e0 une ressource utilisable au seul profit et \u00e0 la seule fin du propri\u00e9taire \u00bb, P. Brunet, \u00ab Les droits de la nature et la personnalit\u00e9 juridique des entit\u00e9s naturelles : un commun qui s\u2019ignore ? \u00bb, Journal of Constitutional History, Constitution and Change. <\/em>Crisis of representative Institutions and new Challenges of Democracy<\/em>, 2\/2019, p. 39, sp\u00e9c. p. 43.<\/p>\n\n\n\n

102<\/a> Voy. A. Marais, Droit des personnes<\/em>, 4e<\/sup> \u00e9d., Dalloz, 2021, n\u00b0 115 et s.<\/p>\n\n\n\n

103<\/a> Art. 10. La naturaleza ser\u00e1 sujeto de aquellos derechos que le reconozca la Constituci\u00f3n.<\/p>\n\n\n\n

104<\/a> Loi 19\/2022, du 30 septembre, pour la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la lagune de la Mar Menor et \u00e0 son bassin (Ley 19\/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jur\u00eddica a la laguna del Mar Menor y su cuenca).<\/p>\n\n\n\n

105<\/a> Voy. sur la d\u00e9finition de la Nature et de ses avatars, A. Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d., op. cit<\/em>., n\u00b0 26 et s.<\/p>\n\n\n\n

106<\/a> \u00c0 ce propos, en mai 2020, Curridabat, une petite ville du Costa Rica, a octroy\u00e9 la citoyennet\u00e9 aux insectes pollinisateurs, aux arbres et aux plantes indig\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

107<\/a> Voy. not. l\u2019\u0153uvre du c\u00e9l\u00e8bre anthropologue, E. Kohn, Comment pensent les for\u00eats : vers une anthropologie au-del\u00e0 de l\u2019humain<\/em>, \u00e9d. Zones sensibles, 2017.<\/p>\n\n\n\n

108<\/a> Rapport CGEDD, La for\u00eat usag\u00e8re de la Teste de Buch Un fragile \u00e9quilibre entre propri\u00e9t\u00e9 et usage<\/em>, n\u00b0 014045-01, CGAAER n\u00b0 21092 \u00e9tabli par B. Cinotti et F. Lavarde, janv. 2022, p. 15.<\/p>\n\n\n\n

109<\/a> Rapport CGEDD, La for\u00eat usag\u00e8re de la Teste de Buch Un fragile \u00e9quilibre entre propri\u00e9t\u00e9 et usage<\/em>, n\u00b0 014045-01, CGAAER n\u00b0 21092 \u00e9tabli par B. Cinotti et F. Lavarde, janv. 2022, p. 15, \u00ab le pin maritime, essence de lumi\u00e8re ne peut se r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer que dans des trou\u00e9es d\u2019une certaine taille \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

110<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

111<\/a> Pr\u00e9ambule de la Loi 19\/2022.<\/p>\n\n\n\n

112<\/a> Voy. supra<\/em> les initiatives locales au b\u00e9n\u00e9fice de la Loire par exemple.<\/p>\n\n\n\n

113<\/a> A. Marais, Droit des personnes<\/em>, 4e<\/sup> \u00e9d., Dalloz, 2021, n\u00b0 122.<\/p>\n\n\n\n

114<\/a> P. Chaumette (dir.), \u00ab Livre 8. La protection internationale des oc\u00e9ans \u00bb, in Droits maritimes<\/em> 2021\/2022, Dalloz Action, p. 1717.<\/p>\n\n\n\n

115<\/a> G. Wicker et J.-Ch. Pagnucco, Personne morale<\/em>, R\u00e9p. de droit civil, Dalloz, 2018, n\u00b0 104.<\/p>\n\n\n\n

116<\/a> Par exemple la g\u00e9ographie.<\/p>\n\n\n\n

117<\/a> Article L. 341-1 du Code de l\u2019environnement : Il est \u00e9tabli dans chaque d\u00e9partement une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la pr\u00e9servation pr\u00e9sente, au point de vue artistique, historique, scientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque, un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

118<\/a> M. Eude, Du droit de l\u2019arbre pour une protection fonctionnelle<\/em>, Th\u00e8se, Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, 2020, n\u00b0 245.<\/p>\n\n\n\n

119<\/a> G. Wicker et J.-Ch. Pagnucco, Personne morale<\/em>, R\u00e9p. de droit civil, Dalloz, 2018, n\u00b0 108.<\/p>\n\n\n\n

120<\/a> Via<\/em> son repr\u00e9sentant comme nous l\u2019\u00e9tudierons infra<\/em> dans le III.<\/p>\n\n\n\n

121<\/a> M.-A. Hermitte, \u00ab La nature, sujet de droit ? \u00bb, Annales. Histoire, Sciences Sociales<\/em>, vol. 66, n\u00b0 1, 2011, p. 173.<\/p>\n\n\n\n

122<\/a> Ch. Stone, \u00ab Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects \u00bb, Southern California Law<\/em> Review<\/em>, 45, p. 450, sp\u00e9c. p. 489.<\/p>\n\n\n\n

123<\/a> Voy. contra<\/em> J. B\u00e9taille, \u00ab La personnalit\u00e9 juridique de la nature d\u00e9mystifi\u00e9e, \u00e9l\u00e9ments de contre-argumentation (2\/2)<\/a> \u00bb, publi\u00e9 le 16 nov. 2020, disponible sur www.actu-environnement.com.<\/p>\n\n\n\n

124<\/a> Ch. Soulard, \u00ab Le juge et les valeurs fondamentales : pour une \u00e9thique de la discussion \u00bb, Les cahiers de la justice<\/em>, 2022, p. 65.<\/p>\n\n\n\n

125<\/a> Voy. supra<\/em>. C. L\u2019individualisation de la Nature.<\/p>\n\n\n\n

126<\/a> J. Mestre, \u00ab La boussole de l\u2019int\u00e9r\u00eat social se tourne vers les g\u00e9n\u00e9rations futures\u2026 (\u00e0 propos de la r\u00e9\u00e9criture de l\u2019article 1833 du Code civil), in S. El Hassani Sbai <\/em>(dir.), Quelle conciliation entre le droit \u00e9conomique et le droit de l\u2019environnement ?<\/em>, Presse universitaire de Rabat, 2023, \u00e0 para\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

127<\/a> Voy. sur les diff\u00e9rents degr\u00e9s de juridicit\u00e9 de ces engagements, P. Deumier, \u00ab Chartes et codes de conduite des entreprises : les degr\u00e9s de normativit\u00e9 des engagements \u00e9thiques \u00bb, RTD civ<\/em>., 2009, p. 77.<\/p>\n\n\n\n

128<\/a> M. Hautereau-Boutonnet, \u00ab Responsabilit\u00e9 civile environnementale \u00bb, R\u00e9p. civ<\/em>., Dalloz, 2021, n\u00b0 225 et s.<\/p>\n\n\n\n

129<\/a> La fonction pr\u00e9ventive du pr\u00e9judice \u00e9cologique, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1252 du Code civil est \u00e0 parfaire. En t\u00e9moigne par exemple le fait que le professeur Hautereau-Boutonnet pl\u00e9biscite la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle action pr\u00e9ventive, M. Hautereau-Boutonnet, Le principe de pr\u00e9caution en droit de la responsabilit\u00e9 civile<\/em>, LGDJ, 2005.<\/p>\n\n\n\n

130<\/a> C. Block, La cessation de l\u2019illicite : recherche sur une fonction m\u00e9connue de la responsabilit\u00e9 civile extracontractuelle<\/em>, dir. R. Bout et M. Bruschi, LGDJ, 2006.<\/p>\n\n\n\n

131<\/a> L\u2019article 1251 du Code civil fait mention d\u2019un cas de dommage imminent.<\/p>\n\n\n\n

132<\/a> M. Boutonnet, Le principe de pr\u00e9caution en droit de la responsabilit\u00e9 civile<\/em>, dir. C. Thibierge, LGDJ ; D. Mazeaud, \u00ab Responsabilit\u00e9 civile et principe de pr\u00e9caution \u00bb, in La responsabilit\u00e9 civile \u00e0 l\u2019aube du XXI<\/em>e<\/em><\/sup> si\u00e8cle<\/em>, RCA, 2001, p. 72.<\/p>\n\n\n\n

133<\/a> Voy. sur le principe de pr\u00e9vention et ses expressions, Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, op. cit<\/em>., n\u00b0 126 et s.<\/p>\n\n\n\n

134<\/a> Le respect de ce dispositif est garanti dans un premier temps par un m\u00e9canisme de mise en demeure de mettre en application ces obligations, puis dans un second temps d\u2019injonction en cas d\u2019abstention par l\u2019entreprise d\u2019avoir pris les mesures n\u00e9cessaires (C. com., art. L. 225-102-4<\/a>, II).<\/p>\n\n\n\n

135<\/a> Les Amis de la Terre, Oxfam et Notre affaire \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

136<\/a> BNP Paribas a fourni des services financiers \u00e0 Marfrig, entreprise br\u00e9silienne de production de viande bovine, qui participerait \u00e0 la d\u00e9forestation de l\u2019Amazonie, \u00e0 l\u2019accaparement des territoires autochtones et \u00e0 des pratiques de travail forc\u00e9 dans les \u00e9levages bovins.<\/p>\n\n\n\n

137<\/a> Charte de l\u2019environnement, loi constitutionnelle n\u00b0 2005-205<\/a> du 1er<\/sup> mars 2005 relative \u00e0 la Charte de l\u2019environnement, JORF<\/em>, n\u00b0 51, 2 mars 2005, p. 3697.<\/p>\n\n\n\n

138<\/a> Cons. const., DC, 12 ao\u00fbt 2022, n\u00b0 2022-843.<\/p>\n\n\n\n

139<\/a> Cass., crim. 29 mars 2023, n\u00b0 22-83.911, \u00e0 para\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

140<\/a> J.-M. Granier, \u00ab Bienvenue dans l\u2019entrepoc\u00e8ne \u00bb, Esprit<\/em>, 2020\/3, p. 52.<\/p>\n\n\n\n

141<\/a> L. Lloredo Alix, \u00ab Los derechos de la naturaleza: un enfoque anticapitalista, post-humanista y decolonial \u00bb, in Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la soci\u00e9t\u00e9 des sciences et des techniques, Liber amicorum en l\u2019honneur de Marie-Ang\u00e8le Hermitte<\/em>, Academia university press, 2022, p. 237.<\/p>\n\n\n\n

142<\/a> Cependant pour certains auteurs, dont Michel Serres, le droit de propri\u00e9t\u00e9 est la source culturelle de la pollution dans le sens o\u00f9 l\u2019exclusivit\u00e9 revendiqu\u00e9e par l\u2019individu sur la nature l\u00e9gitime les comportements destructeurs, M. Serres, Le Contrat naturel<\/em>, Paris, Fran\u00e7ois Bourin, 1990.<\/p>\n\n\n\n

143<\/a> La lutte contre le greenwashing<\/em> est organis\u00e9e sur le fondement de l\u2019article L. 121-1 du code de la consommation qui prohibe les pratiques commerciales d\u00e9loyales et encadre ce faisant la libert\u00e9 de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

144<\/a> J. Mestre, \u00ab Cap sur le concours d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb, RLDC<\/em>, n\u00b0 153, 1er<\/sup> nov. 2017.<\/p>\n\n\n\n

145<\/a> Voy. Hautereau-Boutonnet M. et \u00c9. Truilh\u00e9, Rapport final de recherche. Le proc\u00e8s environnemental. Du proc\u00e8s sur l\u2019environnement au proc\u00e8s pour l\u2019environnement<\/em>, disponible en ligne<\/a>, 2019, p. 52.<\/p>\n\n\n\n

146<\/a> G. Canivet, \u00ab La pertinence de l\u2019analyse \u00e9conomique du droit : le point de vue du juge \u00bb, LPA<\/em> 2005, n\u00b0 99, p. 23-27).<\/p>\n\n\n\n

147<\/a> G. Becker, \u00ab Crime and Punishment: An Economic Approach \u00bb, Journal of Political Economy<\/em>, 1968, n\u00b0 76, p. 169.<\/p>\n\n\n\n

148<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2022-539 du 13 avr. 2022 relatif \u00e0 la compensation carbone et aux all\u00e9gations de neutralit\u00e9 carbone dans la publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

149<\/a> G. J. Martin, \u00ab La compensation \u00e9cologique : de la clandestinit\u00e9 honteuse \u00e0 l\u2019affichage mal assum\u00e9 \u00bb, RJE<\/em>, 2016\/4, p. 601, sp\u00e9c. p. 609.<\/p>\n\n\n\n

150<\/a> L. Neyret, \u00ab Construire la responsabilit\u00e9 \u00e9cologique \u00bb, in A. Supiot, M. Delmas-Marty (dir.), Prendre la responsabilit\u00e9 au s\u00e9rieux<\/em>, Paris, Presses universitaires de France, 2015, et notamment p. 121.<\/p>\n\n\n\n

151<\/a> Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, op. cit<\/em>., n\u00b0 126 et s.<\/p>\n\n\n\n

152<\/a> G. Goffaux Callebaut, \u00ab L\u2019int\u00e9r\u00eat social. La notion d\u2019int\u00e9r\u00eat social \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des questions environnementales \u00bb, in M. Mekki, Les notions fondamentales de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des questions environnementales<\/em>, Bruylant, 2016, p. 144, sp\u00e9c. p. 148.<\/p>\n\n\n\n

153<\/a> Y. Vega C\u00e1rdenas et N. Parra Meza, \u00ab El reconocimiento de los Rios y la Naturaleza colombiana como sujetos de derechos \u00bb, in Y. Vega C\u00e1rdenas, D. Turp, Une personnalit\u00e9 juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde<\/em>, JFD, 2021, p. 333, sp\u00e9c. p. 380. Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

154<\/a> Disponible en ligne www.GangaAction.org.<\/p>\n\n\n\n

155<\/a> Une telle interdiction aurait eu des r\u00e9percussions sur le droit \u00e0 venir si la d\u00e9cision d\u00e9cidant de conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit au Gange n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e en appel. Court of Uttarakhand, Writ Petition (PIL) 30 march 2017 30 march 2017, n\u00b0 140 of 2015.<\/p>\n\n\n\n

156<\/a> E. Gudynas, \u00ab D\u00e9veloppement, droits de la Nature et Bien Vivre : l\u2019exp\u00e9rience \u00e9quatorienne \u00bb, Mouvements<\/em>, vol. 68, 2011\/4, p. 15, sp\u00e9c. p. 24.<\/p>\n\n\n\n

157<\/a> Corte constitutional, 10 nov. 2016, T-622-2016.<\/p>\n\n\n\n

158<\/a> Y. Vega C\u00e1rdenas et N. Parra Meza, \u00ab El reconocimiento de los Rios y la Naturaleza colombiana como sujetos de derechos \u00bb, art. pr\u00e9c., sp\u00e9c. p. 380.<\/p>\n\n\n\n

159<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

160<\/a> Ch. Stone, \u00ab Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects \u00bb, Southern California Law<\/em> Review<\/em>, 45, p. 450, sp\u00e9c. p. 489.<\/p>\n\n\n\n

161<\/a> Et ce d\u2019autant plus que les devoirs sont de plus en plus pr\u00e9sents sur la sc\u00e8ne juridique Voy. sur le caract\u00e8re exponentiel des devoirs environnementaux des personnes, M. Hautereau-Boutonnet, Le Code civil, un code pour l\u2019environnement<\/em>, Dalloz, 2021, p. 105.<\/p>\n\n\n\n

162<\/a> Art. 13. Las personas y colectividades tienen derecho al acceso seguro y permanente a alimentos sanos, suficientes y nutritivos; preferentemente producidos a nivel local y en correspondencia con sus diversas identidades y tradiciones culturales. El Estado ecuatoriano promover\u00e1 la soberan\u00eda alimentaria. Constitucion de la republica del Ecuador, 20 oct. 2008, disponible en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

163<\/a> \u201c. . . (the) article 312 of the Constitution of Bolivia, established the need for a model of a plural economy and the industrialization and exploitation of naturel resources processes must be ruled by it.\u201d, Rights of nature. Milestones for the construction of a general theory, dir. B. MilikanLuiz Felipe Acerda, 2022, p. 24.<\/p>\n\n\n\n

164<\/a> \u00ab Restringir de forma inmediata aquellas actividades que puedan conducir a la extinci\u00f3n de especies, la destrucci\u00f3n de ecosistemas o la alteraci\u00f3n permanente de los ciclos naturales \u00bb, Loi 19\/2022, du 30 septembre, pour la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la lagune de la Mar Menor et \u00e0 son bassin (Ley 19\/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jur\u00eddica a la laguna del Mar Menor y su cuenca).<\/p>\n\n\n\n

165<\/a> Voy. par ex. H. Jonas, Le principe responsabilit\u00e9, une \u00e9thique pour la civilisation technologique<\/em>, 3e<\/sup> \u00e9d., Passages, 1979, p. 195. U. Beck, La soci\u00e9t\u00e9 du risque. Sur la voie d\u2019une autre modernit\u00e9<\/em>, Flammarion, 2004.<\/p>\n\n\n\n

166<\/a> L\u2019affaire de l\u2019ours Cannelle en porte t\u00e9moignage. La disparition d\u2019une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e a conduit \u00e0 l\u2019allocation de seulement 10 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats sur le fondement de la responsabilit\u00e9 civile, et au p\u00e9nal le chasseur a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 du d\u00e9lit de destruction d\u2019esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e. Cass. crim. 1er<\/sup> juin 2010, n\u00b0 09-87.159, obs. L. Neyret, Env.<\/em>, 2011 comm. 2. Voy. \u00e0 ce sujet L. Neyret, \u00ab Les sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des enjeux environnementaux \u00bb, in M. Mekki (dir.), Les notions fondamentales de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des questions environnementales<\/em>, Bruylant, 2016, p. 171, sp\u00e9c. p. 179.<\/p>\n\n\n\n

167<\/a> L. Neyret cite A. Nieto Martin, \u00ab Justice restaurative et sanctions pour un droit p\u00e9nal international de l\u2019environnement \u00bb, in L. Neyret <\/em>(dir.), Des \u00e9cocrimes \u00e0 l\u2019\u00e9cocide. Le droit p\u00e9nal au secours de l\u2019environnement<\/em>, Bruylant, 2015, p. 183.<\/p>\n\n\n\n

168<\/a> J. Dabin, \u00ab Le droit subjectif \u00bb, Arch. phil. droit<\/em>, t. 34, 1989 ; E. Jaulneau, La subjectivation du droit<\/em>, th\u00e8se Orl\u00e9ans 2007 ; L. Favoreu, J. Tremeau, P. Ga\u00efa, R. Ghevontian, F. M\u00e9lin-Soucramanien, O. Pfersmann, J. Pini, A. Roux, A. Pena, G. Soffoni, Droit des libert\u00e9s fondamentales<\/em>, Dalloz, 7e<\/sup> \u00e9d., 2015, p. 3.<\/p>\n\n\n\n

169<\/a> Voy. \u00e0 ce sujet not. P. Burdon, \u00ab The Rights of Nature: Reconsidered \u00bb, Australian Humanities Review, November 2010, n\u00b0 49, p. 79. T. Berry, Evening Thoughts: Reflections on Earth as Sacred Community, San Francisco, Sierra Club Books, 2006, p. 150.<\/p>\n\n\n\n

170<\/a> A.R.B.R.E.S, D\u00e9claration des droits de l\u2019arbre proclam\u00e9e, lors du Colloque d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 5 avril 2019.<\/p>\n\n\n\n

171<\/a> Voy., pour une vue d\u2019ensemble, F. Borella, \u00ab Le concept de dignit\u00e9 de la personne humaine \u00bb, in Ph. Pedrot (dir.), \u00c9thique, droit et dignit\u00e9 de la personne<\/em>, Economica, 1999, p. 28. Le Conseil constitutionnel a ent\u00e9rin\u00e9 la cons\u00e9cration de la valeur constitutionnelle de la sauvegarde de la dignit\u00e9 de la personne humaine, dans une d\u00e9cision de 1994, Cons. const., 27 juill. 1994, d\u00e9c. n\u00b0 94-343\/344 DC, obs. L. Favoreu, D<\/em>., 1995, p. 299.<\/p>\n\n\n\n

172<\/a> S. Bajpai, \u00ab Rights of Rivers: the India case! \u00bb, in Une personnalit\u00e9 juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde<\/em>, JFD, 2021, p. 317, sp\u00e9c. p. 323.<\/p>\n\n\n\n

173<\/a> Ley de Derechos de la Madre Tierra, 21 dec. 2020, n\u00b0 071.<\/p>\n\n\n\n

174<\/a> \u00ab Se declara de inter\u00e9s p\u00fablico la preservaci\u00f3n del ambiente, la conservaci\u00f3n de los ecosistemas, la biodiversidad y la integridad del patrimonio gen\u00e9tico del pa\u00eds, la prevenci\u00f3n del da\u00f1o ambiental y la recuperaci\u00f3n de los espacios naturales degradados<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

175<\/a> Les d\u00e9penses expos\u00e9es pour pr\u00e9venir la r\u00e9alisation imminente d\u2019un dommage, pour \u00e9viter son aggravation ou pour en r\u00e9duire les cons\u00e9quences constituent un pr\u00e9judice r\u00e9parable.<\/p>\n\n\n\n

176<\/a> N. Mathey, \u00ab Les droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes morales de droit priv\u00e9 \u00bb, RTD civ<\/em>., 2008, p. 205.<\/p>\n\n\n\n

177<\/a> Il n\u2019est aujourd\u2019hui pas douteux que les personnes morales sont titulaires de droits fondamentaux. Les grands textes constitutionnels et conventionnels disent peu de choses sur cette question puisqu\u2019il n\u2019y a que l\u2019article premier du protocole 1er<\/sup> de la Conv. EDH qui contienne une affirmation explicite en ce sens : Article 1 du Protocole n\u00b0 1 \u00ab 1. Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 de sa propri\u00e9t\u00e9 que pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit international \u00bb. Pourtant, cela n\u2019est pas un obstacle \u00e0 ce que les juges leur reconnaissent des droits tel que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes morales a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment affirm\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat, CE 7 oct. 2022, n\u00b0 443826.<\/p>\n\n\n\n

178<\/a> A. Marais, Droit des personnes<\/em>, Dalloz, 2022, p. 230.<\/p>\n\n\n\n

179<\/a> Voy. le dernier rapport de l\u2019IPBES, Le rapport de l\u2019\u00e9valuation mondiale de la biodiversit\u00e9 et des services \u00e9cosyst\u00e9miques<\/em>, 2022.<\/p>\n\n\n\n

180<\/a> Crim. 25 oct. 2000, no<\/sup> 99-87.371.<\/p>\n\n\n\n

181<\/a> Des pr\u00e9judices divers, tels que la d\u00e9sorientation de ces mammif\u00e8res, allant jusqu\u2019\u00e0 leur mort. C. Duarte et al.<\/em>, <\/em>\u00ab The Soundscape of the Anthropocene ocean \u00bb, Science Magazine, <\/em>5.02.2021, vol. 371.<\/p>\n\n\n\n

182<\/a> G. Royer, \u00ab La convention EDH et le droit des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, JCP<\/em>, 2008, p. 185 ; V. Wester-Houisse, \u00ab La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l\u2019homme aux droits de l\u2019homme \u00bb, JCP<\/em>, 2009, p. 121.<\/p>\n\n\n\n

183<\/a> CEDH 16 avr. 2002, req. no 37971\/97.<\/p>\n\n\n\n

184<\/a> L. Martin-Meyer, \u00ab La nature au tribunal \u00bb, Sesame<\/em>, 2022\/1, n\u00b0 11, p. 42.<\/p>\n\n\n\n

185<\/a> D\u00e9cision EXPTE.NRO.P-72.254\/15 A.F.A.D.A. respecto del chimpanc\u00e9 C\u00e9cilia-sujeto no humano, rendue le 3 novembre 2016 par le tribunal de Mendoza. Voy. pour de plus amples d\u00e9veloppements, J.\u2011P. Margu\u00e9naud, \u00ab La femelle chimpanz\u00e9 C\u00e9cilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine \u00bb, RSDA<\/em>, 2016\/2, p. 15.<\/p>\n\n\n\n

186<\/a> Ibid<\/em>., p. 16.<\/p>\n\n\n\n

187<\/a> Ph. Descola, Par-del\u00e0 nature et culture<\/em>, Gallimard, 2005, p. 36.<\/p>\n\n\n\n

188<\/a> \u00ab De plus, hisser la nature au rang de sujet de droit fait na\u00eetre une nouvelle probl\u00e9matique sans la r\u00e9soudre, qui concerne les conflits de droits entre sujets rivaux \u00bb. L. Neyret, \u00ab Construire la responsabilit\u00e9 \u00e9cologique \u00bb, in A. Supiot, M. Delmas-Marty (dir.), Prendre la responsabilit\u00e9 au s\u00e9rieux<\/em>, Paris, Presses universitaires de France, 2015, et notamment p. 121.<\/p>\n\n\n\n

189<\/a> Libert\u00e9 d\u2019expression et vie priv\u00e9e par exemple.<\/p>\n\n\n\n

190<\/a> \u00ab Les droits de la nature, tels que nous les concevons, n\u2019ont donc pas pour but de prot\u00e9ger une nature intacte. L\u2019objectif n\u2019est pas de revenir \u00e0 un \u00e9tat pr\u00e9-civilisationnel de chasseur-cueilleur comme le soutient une certaine version caricaturale des revendications \u00e9cologistes. Ces droits ont pour but d\u2019op\u00e9rer une balance durable o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s humaines peuvent continuer \u00e0 prosp\u00e9rer mais dans le respect des limites plan\u00e9taires. L\u2019introduction des droits de la nature ne revient pas \u00e0 inscrire l\u2019homme dans une essence qui lui \u00f4terait sa libert\u00e9 \u00bb, P. Matthias. \u00ab La nature : d\u2019un objet d\u2019appropriation \u00e0 un sujet de droit. R\u00e9flexions pour un nouveau mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, Revue interdisciplinaire d\u2019\u00e9tudes juridiques<\/em>, vol. 80, no<\/sup> 1, 2018, p. 207. p. 53. Voy. \u00e9gal. J. Nedelsky, \u00ab Reconceiving Rights as Relationship \u00bb, Review of Constitutional Studies<\/em>, vol. 1, 1993, n\u00b0 1, p. 8 ; R. Bentirou, \u00ab Droits environnementaux et droits de l\u2019homme : c\u0153xistence pacifique, conflit \u00e9ternel ? \u00bb, in C. Cournil et C. Colard-Fabregoule (dir.), Changements environnementaux globaux et Droits de l\u2019Homme<\/em>, Bruylant, 2012, p. 155.<\/p>\n\n\n\n

191<\/a> Corte constitucional del Ecuador, D.M., 10 de noviembre de 2021, Sentencia No. 1149-19-JP\/21.<\/p>\n\n\n\n

192<\/a> G. Wicker et J.-Ch. Pagnucco, Personne morale<\/em>, R\u00e9p. de droit civil, Dalloz, 2018, n\u00b0 83.<\/p>\n\n\n\n

193<\/a> Ibid<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

194<\/a> D. Shelton, \u00ab Nature as a legal person \u00bb, Vertigo<\/em>, 2015, hors-s\u00e9rie n\u00b0 22, p. 5.<\/p>\n\n\n\n

195<\/a> F. Taylan, \u00ab Droits des peuples autochtones et communs environnementaux : le cas du fleuve Whanganui en Nouvelle-Z\u00e9lande \u00bb, Annales des Mines \u2013 Responsabilit\u00e9 et environnement<\/em>, n\u00b0 92 (octobre 2018), p. 21.<\/p>\n\n\n\n

196<\/a> S. Bajpai, \u00ab Rights of Rivers: the India case! \u00bb, \u00bb, in Une personnalit\u00e9 juridique pour le Fleuve Saint-Laurent et les Fleuves du monde<\/em>, JFD, 2021, p. 317, sp\u00e9c. p. 326.<\/p>\n\n\n\n

197<\/a> Loi 19\/2022, du 30 septembre, pour la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la lagune de la Mar Menor et \u00e0 son bassin (Ley 19\/2022, de 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jur\u00eddica a la laguna del Mar Menor y su cuenca), Article 3 : La representaci\u00f3n y gobernanza de la laguna del Mar Menor y de su cuenca, se concreta en tres figuras: Un Comit\u00e9 de Representantes, compuesto por representantes de las Administraciones P\u00fablicas que intervienen en este \u00e1mbito y de la ciudadan\u00eda de los municipios ribere\u00f1os; una Comisi\u00f3n de Seguimiento (los guardianes o guardianas de la Laguna del Mar Menor); y un Comit\u00e9 Cient\u00edfico, del que formar\u00e1 parte una comisi\u00f3n independiente de cient\u00edficos y expertos, las universidades y los centros de investigaci\u00f3n.<\/p>\n\n\n\n

198<\/a> N\u00b0 177.<\/p>\n\n\n\n

199<\/a> I. Parachkevova-Racine, \u00ab \u00c9thique environnementale et droit des soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, RIDE<\/em>, vol. xxxv, no. 3, 2021, p. 55.<\/p>\n\n\n\n

200<\/a> L\u2019article L. 225-102-4 du Code de commerce nous apprend que le plan de vigilance \u00ab a vocation \u00e0 \u00eatre \u00e9labor\u00e9 en association avec les parties prenantes de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

201<\/a> Selon la 1145 du Code civil, la capacit\u00e9 des personnes morales est limit\u00e9e par les r\u00e8gles applicables \u00e0 chacune d\u2019entre elles. \u00c0 cette limitation g\u00e9n\u00e9rale de la capacit\u00e9 par le principe de sp\u00e9cialit\u00e9, la loi \u00e9dicte des incapacit\u00e9s sp\u00e9ciales \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes morales.<\/p>\n\n\n\n

202<\/a> Voy. not. N. Le M\u00e9haut\u00e9, \u00ab Les \u201cabsents\u201d : place de l\u2019environnement et des vivants non humains \u00bb, in N. Le M\u00e9haut\u00e9 (dir.), M\u00e9diations environnementales. Pour construire un monde commun<\/em>, \u00c9r\u00e8s, 2022, p. 181 ; B. Morizot, Les diplomates. Cohabiter avec les loups sur une autre carte du vivant<\/em>, Wildproject, 2016, p. 45.<\/p>\n\n\n\n

203<\/a> Le Fleuve qui voulait \u00e9crire<\/em>. Audition 1., LLL, 2021, p. 107.<\/p>\n\n\n\n

204<\/a> F. Ost, \u00ab La nature, sujet de droit<\/a> \u00bb, in <\/em>Les natures en questions<\/a>, conf\u00e9rence r\u00e9alis\u00e9e au Coll\u00e8ge de France le 20 oct. 2017, disponible sur le site du Coll\u00e8ge de France<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

205<\/a> Disponibles en ligne\u00a0: [https:\/\/www.derechosdelanaturaleza.org.ec\/casos-ecuador\/<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

206<\/a> Voy. \u00e0 ce propos la base de donn\u00e9es The Eco-Jurisprudence Monitor<\/a> qui rassemble toutes les initiatives en ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

207<\/a> Voy. l\u2019ouvrage, M. Hautereau-Boutonnet, Le Code civil, un code pour l\u2019environnement<\/em>, Dalloz, 2021, p. 65.<\/p>\n\n\n\n

208<\/a> H. Delzangles et A. Zabalza, \u00ab La reconnaissance, en Espagne, de la personnalit\u00e9 juridique et de droits accord\u00e9s \u00e0 la Mar Menor. Quels enseignements pour la France ? \u00bb, AJDA<\/em>, 2023, p. 606. H. Delzangles, \u00ab La reconnaissance, en Espagne, de la personnalit\u00e9 juridique et de droits \u00e0 la \u201cmar menor\u201d. Une contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur les \u201cbiens communs environnementaux\u201d ? \u00bb, RJE<\/em>, 2023\/2, p. 173.<\/p>\n\n\n\n

209<\/a> Loi constitutionnelle n\u00b0 2005-205 du 1er<\/sup> mars 2005.<\/p>\n\n\n\n

210<\/a> CEDH 30 juin 1959 Szwabowicz c. Su\u00e8de<\/em>, n\u00b0 434\/58. Ce principe consacr\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est inh\u00e9rent au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Elle a pour la premi\u00e8re fois employ\u00e9 l\u2019expression dans l\u2019affaire Szwabowicz c. Su\u00e8de<\/em> : \u00ab Le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable implique que toute partie \u00e0 une action civile et a fortiori<\/em> \u00e0 une action p\u00e9nale, doit avoir une possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019exposer sa cause au tribunal dans des conditions qui ne la d\u00e9savantagent pas d\u2019une mani\u00e8re appr\u00e9ciable par rapport \u00e0 la partie adverse. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

211<\/a> Voy. sur cette finalit\u00e9 du droit de l\u2019environnement, A. Van Lang, Droit de l\u2019environnement<\/em>, op. cit<\/em>., n\u00b0 71 et s.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Nature-Sujet-de-droit_S.-Dupouy-02-24<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Sabrina Dupouy, \u00ab La Nature, sujet de droit\u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 02 | 2024, mis en ligne le 12 f\u00e9vrier 2024. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p =3384<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sabrina Dupouy, CMH UR 4232, Universit\u00e9 Clermont Auvergne<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3409,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":"[]"},"categories":[5,3],"tags":[132,134,133],"yoast_head":"\nSabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit - Confluence des droits_La revue<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle r\u00e9volution juridique suscite de nombreuses questions. Serait-il opportun par exemple que la Nature ait la capacit\u00e9 de s\u2019exprimer aupr\u00e8s d\u2019un conseil d\u2019administration en tant que partie prenante\u2009? Nous \u00e9tudierons les craintes, l\u00e9gitimes, qui surgissent. Les droits de la nature ne sont-ils pas une n\u00e9gation de la libert\u00e9 humaine\u2009? N\u2019est-ce pas une id\u00e9e iconoclaste, dont l\u2019objectif serait en r\u00e9alit\u00e9 une r\u00e9ponse uniquement d\u00e9di\u00e9e aux peuples autochtones\u2009? Divers enseignements peuvent \u00eatre retir\u00e9s. Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la nature repr\u00e9senterait tout d\u2019abord un nouvel outil d\u2019interpr\u00e9tation du droit, un guide pour le juge. Les acteurs \u00e9conomiques eux-m\u00eames pourraient \u00eatre influenc\u00e9s dans leurs pratiques d\u2019affaires, l\u2019exercice des libert\u00e9s \u00e9conomiques serait infl\u00e9chi dans le sens d\u2019un plus grand respect de la nature ainsi que la fabrique m\u00eame du droit, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, en comblant des silences juridiques ou en compl\u00e9tant le droit en vigueur. La crainte d\u2019une rivalit\u00e9 entre les droits de la Nature et ceux de l\u2019homme doit donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, un tel statut refl\u00e9tant simplement la r\u00e9alit\u00e9 des liens qui unissent l\u2019homme \u00e0 la Nature\u00a0: cette \u00e9volution contribuerait \u00e0 traduire dans le droit ce nouvel humanisme relationnel, o\u00f9 humanisme et \u00e9cologie ne sont pas oppos\u00e9s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Sabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit - Confluence des droits_La revue\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle r\u00e9volution juridique suscite de nombreuses questions. 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Serait-il opportun par exemple que la Nature ait la capacit\u00e9 de s\u2019exprimer aupr\u00e8s d\u2019un conseil d\u2019administration en tant que partie prenante\u2009? Nous \u00e9tudierons les craintes, l\u00e9gitimes, qui surgissent. Les droits de la nature ne sont-ils pas une n\u00e9gation de la libert\u00e9 humaine\u2009? N\u2019est-ce pas une id\u00e9e iconoclaste, dont l\u2019objectif serait en r\u00e9alit\u00e9 une r\u00e9ponse uniquement d\u00e9di\u00e9e aux peuples autochtones\u2009? Divers enseignements peuvent \u00eatre retir\u00e9s. Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la nature repr\u00e9senterait tout d\u2019abord un nouvel outil d\u2019interpr\u00e9tation du droit, un guide pour le juge. Les acteurs \u00e9conomiques eux-m\u00eames pourraient \u00eatre influenc\u00e9s dans leurs pratiques d\u2019affaires, l\u2019exercice des libert\u00e9s \u00e9conomiques serait infl\u00e9chi dans le sens d\u2019un plus grand respect de la nature ainsi que la fabrique m\u00eame du droit, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, en comblant des silences juridiques ou en compl\u00e9tant le droit en vigueur. La crainte d\u2019une rivalit\u00e9 entre les droits de la Nature et ceux de l\u2019homme doit donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, un tel statut refl\u00e9tant simplement la r\u00e9alit\u00e9 des liens qui unissent l\u2019homme \u00e0 la Nature\u00a0: cette \u00e9volution contribuerait \u00e0 traduire dans le droit ce nouvel humanisme relationnel, o\u00f9 humanisme et \u00e9cologie ne sont pas oppos\u00e9s.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Sabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit - Confluence des droits_La revue","og_description":"Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle r\u00e9volution juridique suscite de nombreuses questions. 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Les acteurs \u00e9conomiques eux-m\u00eames pourraient \u00eatre influenc\u00e9s dans leurs pratiques d\u2019affaires, l\u2019exercice des libert\u00e9s \u00e9conomiques serait infl\u00e9chi dans le sens d\u2019un plus grand respect de la nature ainsi que la fabrique m\u00eame du droit, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, en comblant des silences juridiques ou en compl\u00e9tant le droit en vigueur. La crainte d\u2019une rivalit\u00e9 entre les droits de la Nature et ceux de l\u2019homme doit donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, un tel statut refl\u00e9tant simplement la r\u00e9alit\u00e9 des liens qui unissent l\u2019homme \u00e0 la Nature\u00a0: cette \u00e9volution contribuerait \u00e0 traduire dans le droit ce nouvel humanisme relationnel, o\u00f9 humanisme et \u00e9cologie ne sont pas oppos\u00e9s.","og_url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384","og_site_name":"Confluence des droits_La revue","article_published_time":"2024-02-13T10:22:12+00:00","article_modified_time":"2025-04-09T14:56:42+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":2560,"url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/LaNatureSujetdeDroit-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"DICE \u00c9ditions","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"DICE \u00c9ditions","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"90 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384"},"author":{"name":"DICE \u00c9ditions","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#\/schema\/person\/5c2bef570684d183d7f5a81e4107304c"},"headline":"Sabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit","datePublished":"2024-02-13T10:22:12+00:00","dateModified":"2025-04-09T14:56:42+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384"},"wordCount":19867,"publisher":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#organization"},"keywords":["droit de l\u2019environnement","droit des affaires","nature sujet de droit"],"articleSection":["Actu","Articles"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384","url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384","name":"Sabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit - Confluence des droits_La revue","isPartOf":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#website"},"datePublished":"2024-02-13T10:22:12+00:00","dateModified":"2025-04-09T14:56:42+00:00","description":"Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle r\u00e9volution juridique suscite de nombreuses questions. Serait-il opportun par exemple que la Nature ait la capacit\u00e9 de s\u2019exprimer aupr\u00e8s d\u2019un conseil d\u2019administration en tant que partie prenante\u2009? Nous \u00e9tudierons les craintes, l\u00e9gitimes, qui surgissent. Les droits de la nature ne sont-ils pas une n\u00e9gation de la libert\u00e9 humaine\u2009? N\u2019est-ce pas une id\u00e9e iconoclaste, dont l\u2019objectif serait en r\u00e9alit\u00e9 une r\u00e9ponse uniquement d\u00e9di\u00e9e aux peuples autochtones\u2009? Divers enseignements peuvent \u00eatre retir\u00e9s. Conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de sujet de droit \u00e0 la nature repr\u00e9senterait tout d\u2019abord un nouvel outil d\u2019interpr\u00e9tation du droit, un guide pour le juge. Les acteurs \u00e9conomiques eux-m\u00eames pourraient \u00eatre influenc\u00e9s dans leurs pratiques d\u2019affaires, l\u2019exercice des libert\u00e9s \u00e9conomiques serait infl\u00e9chi dans le sens d\u2019un plus grand respect de la nature ainsi que la fabrique m\u00eame du droit, de mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique, en comblant des silences juridiques ou en compl\u00e9tant le droit en vigueur. La crainte d\u2019une rivalit\u00e9 entre les droits de la Nature et ceux de l\u2019homme doit donc \u00eatre \u00e9cart\u00e9e, un tel statut refl\u00e9tant simplement la r\u00e9alit\u00e9 des liens qui unissent l\u2019homme \u00e0 la Nature\u00a0: cette \u00e9volution contribuerait \u00e0 traduire dans le droit ce nouvel humanisme relationnel, o\u00f9 humanisme et \u00e9cologie ne sont pas oppos\u00e9s.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=3384#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Sabrina Dupouy \u2013 La Nature, sujet de droit"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#website","url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/","name":"Confluence des droits_La revue","description":"UMR 7318 Droits International, Compar\u00e9 et Europ\u00e9en","publisher":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#organization","name":"Confluence des droits_La revue","url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/Confluence-des-droits_La-revue.png","contentUrl":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/Confluence-des-droits_La-revue.png","width":3934,"height":613,"caption":"Confluence des droits_La revue"},"image":{"@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#\/schema\/person\/5c2bef570684d183d7f5a81e4107304c","name":"DICE \u00c9ditions","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c7dfd2401bef8b8be87ab2a215ca0435?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c7dfd2401bef8b8be87ab2a215ca0435?s=96&d=mm&r=g","caption":"DICE \u00c9ditions"},"url":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?author=2"}]}},"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3384"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3384"}],"version-history":[{"count":44,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3384\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4167,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3384\/revisions\/4167"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3409"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3384"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3384"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3384"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}