{"id":2535,"date":"2023-12-15T12:37:02","date_gmt":"2023-12-15T11:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2535"},"modified":"2025-04-09T15:58:25","modified_gmt":"2025-04-09T13:58:25","slug":"entretien-avec-jean-marie-paugam-un-droit-public-de-la-mondialisation-lorganisation-mondiale-du-commerce-et-ses-defis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2535","title":{"rendered":"Entretien avec Jean-Marie Paugam \u2013 Un droit public de\u00a0la\u00a0mondialisation\u00a0? L\u2019organisation mondiale du\u00a0commerce et\u00a0ses\u00a0d\u00e9fis"},"content":{"rendered":"\n
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Jean-Marie Paugam, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019Organisation mondiale du commerce<\/em><\/em><\/strong><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Entretien-J.-M._Paugam-12-23<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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Le pr\u00e9sent entretien est adapt\u00e9 du discours prononc\u00e9 par M. Jean-Marie Paugam \u00e0 l\u2019occasion de la rentr\u00e9e solennelle du CERIC le 23 septembre 2023<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

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Comment faire coop\u00e9rer des syst\u00e8mes de valeur et des organisations juridiques diff\u00e9rents, des\u00a0puissances h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, \u00e0 partir de r\u00e8gles communes\u2009? Comment s\u2019assurer que tous respecteront ces\u00a0r\u00e8gles\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation mondiale du commerce a apport\u00e9, dans son domaine, des r\u00e9ponses originales \u00e0 ces questions. Je voudrais vous les commenter en t\u00e2chant d\u2019observer le syst\u00e8me \u00e0 travers les yeux d\u2019un personnage qui y joue un r\u00f4le important et auquel vous vous identifierez je n\u2019en doute pas : la ou le juriste.

La fin de la guerre froide marquait symboliquement le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re de mondialisation dans laquelle nous nous trouvons encore aujourd\u2019hui.

La mondialisation est un ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9opolitique, traduit par l\u2019int\u00e9gration progressive des diff\u00e9rents march\u00e9s mondiaux, celui de la Chine, dont le voyage avait commenc\u00e9 en 1979 avec les r\u00e9formes de Deng Xiao Ping, celui de l\u2019ex-URSS avec la Prestro\u00efka puis le d\u00e9mant\u00e8lement du COMECON, celui des premiers pays \u00e9mergents, qu\u2019on appelait \u00e0 l\u2019\u00e9poque les \u00ab\u202ftigres d\u2019Asie\u202f\u00bb.

La mondialisation est aussi un ph\u00e9nom\u00e8ne technologique\u2009: la baisse du co\u00fbt des communications et des transports, qui a permis le d\u00e9couplage des lieux de production et de consommation.

Enfin la mondialisation repose sur une organisation juridique, celle qui permet aux diff\u00e9rents march\u00e9s de s\u2019interconnecter et aux capitaux de circuler. L\u2019OMC a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0, en 1994, en reprenant l\u2019armature ant\u00e9rieure du GATT, qui r\u00e9gissait jusque-l\u00e0 principalement les \u00e9changes au sein du bloc occidental. L\u2019OMC a fond\u00e9 ce que l\u2019on pourrait appeler le droit public de la mondialisation.<\/p>\n\n\n

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Pourquoi faut-il un droit public pour autoriser l\u2019int\u00e9gration progressive des march\u00e9s mondiaux\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Parce que le march\u00e9, ce que les \u00e9conomistes, depuis Adam Smith, nomment \u00ab\u202fla main invisible\u202f\u00bb, est un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel qui ne fonctionne que s\u2019il peut s\u2019ancrer sur une construction culturelle, celle de r\u00e8gles visibles et partag\u00e9es. Ces r\u00e8gles produisent un bien public indispensable aux acteurs \u00e9conomiques\u2009: la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions. Une entreprise n\u2019exp\u00e9diera pas ses biens dans un pays lointain si elle n\u2019est pas certaine qu\u2019elle pourra les y \u00e9couler. Pour acqu\u00e9rir cette certitude, elle doit savoir que l\u2019\u00c9tat o\u00f9 elle veut exporter se comportera d\u2019une mani\u00e8re qui lui permette de les vendre, ou en fixant des conditions qui soient claires.

Le droit public du commerce international apporte cette garantie de bon comportement des \u00c9tats souverains, vis-\u00e0-vis des op\u00e9rations du commerce international. Produire ce bien public, la s\u00e9curit\u00e9 des transactions, est le premier r\u00f4le du droit de l\u2019OMC et, partant, du juriste qui contribue \u00e0 son \u00e9laboration, son interpr\u00e9tation et sa mise en \u0153uvre.

Il ne s\u2019agit pas du tout d\u2019une consid\u00e9ration th\u00e9orique, mais au contraire d\u2019un enjeu quotidien de l\u2019\u00e9conomie mondiale. \u00c0 chaque crise internationale, quand le rapport de force prend le pas sur celui de droit, comme par exemple lors de la guerre commerciale engag\u00e9e par le pr\u00e9sident Trump contre la Chine, ou, pis encore, la guerre de la Russie contre l\u2019Ukraine, les \u00e9conomistes observent le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne\u2009: ce qui provoque les effets r\u00e9cessifs, ce sont moins les cons\u00e9quences directes des mesures qui sont prises par les \u00c9tats, que celles de l\u2019incertitude qu\u2019elles cr\u00e9ent pour les acteurs. Dans l\u2019incertitude, les entreprises suspendent aussit\u00f4t leurs actes d\u2019investir et de vendre et se mettent \u00e0 chercher des solutions, souvent co\u00fbteuses, pour assurer leurs transactions contre la d\u00e9faillance des r\u00e8gles. Lorsque la Russie a interrompu en juillet dernier l\u2019accord sur l\u2019exportation des c\u00e9r\u00e9ales de la mer Noire, les prix du bl\u00e9 se sont imm\u00e9diatement envol\u00e9s, p\u00e9nalisant des millions de personnes d\u00e9pendantes des grains ukrainiens et russes pour leur approvisionnement.<\/p>\n\n\n

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De quoi est constitu\u00e9 ce droit public\u2009? Comment parvient-il \u00e0 rendre interop\u00e9rables des syst\u00e8mes de valeur, des syst\u00e8mes de droit et des syst\u00e8mes de pouvoir aussi divers que le sont les \u00c9tats souverains qui composent la plan\u00e8te\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il le fait \u00e0 partir de trois principes tr\u00e8s simples, une sorte d\u2019\u00e9quivalent de nos principes g\u00e9n\u00e9raux du droit dans l\u2019ordre juridique national, qui ont vocation \u00e0 discipliner le comportement des puissances souveraines dans leur relation aux march\u00e9s internationaux\u2009: la transparence\u2009; la non-discrimination\u2009; la bonne foi.

Les \u00c9tats acceptent de se conformer \u00e0 ces trois principes, qui reviennent \u00e0 dire\u2009: dites ce que vous faites, publiez vos actes, informez les autres de vos interventions \u00e9conomiques, par exemple vos taxes et vos subventions. Traitez tout le monde sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, ne discriminez pas entre \u00c9tats tiers \u2013 c\u2019est le principe de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e \u2013 ni entre entreprises \u00e9trang\u00e8res et nationales \u2013 c\u2019est le principe du traitement national. Respectez vos engagements, sans les remettre en cause ni en d\u00e9tourner l\u2019application pour cr\u00e9er un avantage indu \u00e0 vos entreprises.

Par exemple si un \u00c9tat d\u00e9cide de frapper ses importations de sel d\u2019un droit de douane de 100\u202f%, il peut le faire, mais \u00e0 condition qu\u2019il en informe tous ses partenaires, qu\u2019il ne discrimine pas entre eux et qu\u2019il n\u2019applique pas en douce un tarif de 150\u202f%\u2009; ou, plus subtil, qu\u2019il n\u2019invente pas des cat\u00e9gories discriminantes, en distinguant par exemple le sel de mer et le sel d\u2019oc\u00e9an, pour favoriser ses producteurs nationaux ou ses voisins.

Ici, normalement, notre juriste doit \u00eatre fier\u2009! Ces principes sont tr\u00e8s puissants et, le moins que l\u2019on puisse dire, est que leur architecture juridique est extraordinairement efficace\u2009! Quotidiennement, elle parvient \u00e0 faire s\u2019entendre des \u00c9tats, petits et grands, ouverts ou moins ouverts au commerce, dot\u00e9s de syst\u00e8mes de valeur et d\u2019inspirations culturelles, philosophiques ou religieuses diff\u00e9rents, organis\u00e9s constitutionnellement par des principes d\u00e9mocratiques ou moins d\u00e9mocratiques, reconnaissant des r\u00e9partitions des r\u00f4les extr\u00eamement diverses entre la puissance publique et le march\u00e9, pour la production de ce bien commun qu\u2019est la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions entre acteurs commerciaux. Cette architecture a accompagn\u00e9 une expansion historique sans pr\u00e9c\u00e9dent des \u00e9changes internationaux.

Bien entendu, la mise en \u0153uvre de ces principes, le contr\u00f4le de leur application, font l\u2019objet d\u2019une infinit\u00e9 de d\u00e9veloppements complexes, qui s\u2019adaptent \u00e0 la nature particuli\u00e8re de chaque op\u00e9ration du commerce et qui font l\u2019objet des n\u00e9gociations commerciales, via<\/em> les discussions que nous avons chaque jour au sein de l\u2019organisation. L\u2019OMC a mis au point des trait\u00e9s particuliers pour le commerce des biens, des services, de l\u2019agriculture, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des subventions industrielles et j\u2019en passe.

Ici, naturellement, intervient notre juriste. \u00c0 chaque fois qu\u2019un pays estimera qu\u2019un autre ne respecte pas les r\u00e8gles commencera la discussion visant \u00e0 \u00e9tablir la violation d\u2019un engagement ou la discrimination.

Et cette discussion pourra in fine<\/em> \u00eatre soumise \u00e0 un m\u00e9canisme de r\u00e9solution des diff\u00e9rends. L\u2019originalit\u00e9 de l\u2019OMC \u00e9tait d\u2019avoir cr\u00e9\u00e9 un m\u00e9canisme qui, tout en \u00e9tant respectueux des souverainet\u00e9s, poss\u00e9dait une capacit\u00e9 significative de contrainte des \u00c9tats. Les plaintes d\u2019un pays contre un autre \u00e9taient d\u2019abord soumises \u00e0 un panel d\u2019arbitres, sans que le d\u00e9fendeur puisse s\u2019y opposer. En cas de d\u00e9saccord sur les conclusions des arbitres, la plainte \u00e9tait renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019examen d\u2019un Organe d\u2019appel, compos\u00e9 de juristes professionnels. Une fois que l\u2019Organe d\u2019appel s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 sur les torts et les m\u00e9rites des parties, le perdant devait s\u2019ex\u00e9cuter en retirant les mesures condamn\u00e9es ou en acceptant d\u2019offrir des compensations commerciales \u00e0 la partie gagnante. Voici les grands traits de ce droit public de la mondialisation dont l\u2019OMC fournit le socle de base.<\/p>\n\n\n

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Quels sont les d\u00e9fis qu\u2019il pose au juriste\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le juriste se trouve rapidement pris dans une situation compliqu\u00e9e. Son statut est a priori<\/em> tr\u00e8s enviable, car il est le ma\u00eetre du langage et chacun se tourne vers lui pour savoir quelle est la v\u00e9rit\u00e9 du droit pour r\u00e9gir les comportements. Mais il est ma\u00eetre d\u2019un langage technique, au-dessus, ou \u00e0 c\u00f4t\u00e9 duquel, se situe le verbe politique.

Notre juriste n\u2019a pas un r\u00f4le pr\u00e9\u00e9minent au moment de la n\u00e9gociation des r\u00e8gles. Les n\u00e9gociations sont d\u2019abord une affaire politique, ou des diplomates cherchent \u00e0 r\u00e9soudre par la cr\u00e9ativit\u00e9 de langage des situations qui, sinon, se r\u00e9v\u00e9leraient de pures et simples impasses de n\u00e9gociation.

Un trait\u00e9, \u00e0 l\u2019OMC, \u00e7a se conclut souvent la nuit, apr\u00e8s des heures de tension et de crise, par un texte de compromis qui, tr\u00e8s souvent, contient ce que l\u2019on d\u00e9signe pudiquement par des \u00ab\u202fambigu\u00eft\u00e9s constructives\u202f\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire en fait un langage qui permette \u00e0 tout le monde de clamer la victoire. Le juriste est consult\u00e9, bien s\u00fbr, sa voix est instrumentale, mais pas d\u00e9cisive. Il n\u2019y a pas dans la soci\u00e9t\u00e9 internationale l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat, ou le filtrage du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, comme c\u2019est le cas avant transmission d\u2019un projet de loi au conseil des ministres dans notre R\u00e9publique.

Et quand la ou le juriste revient en fin de course, au moment o\u00f9 il faut r\u00e9gler les diff\u00e9rends qui seront justement n\u00e9s des ambigu\u00eft\u00e9s voulues dans les textes, chacun va lui demander au contraire d\u2019interpr\u00e9ter pour clarifier et de trancher le point de droit. C\u2019\u00e9tait le r\u00f4le qu\u2019exer\u00e7ait notre Organe d\u2019appel. Il l\u2019a souvent fait et plut\u00f4t bien. Tant et si bien finalement que l\u2019un des grands membres de l\u2019OMC a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y mettre un terme. Les \u00c9tats-Unis, qui ont abondamment utilis\u00e9 le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends de l\u2019OMC \u2013 pensez par exemple au cas des subventions \u00e0 Boeing et Airbus qui a dur\u00e9 plus de 15 ans \u2013 ont eu le sentiment que l\u2019Organe d\u2019appel faisait \u0153uvre jurisprudentielle, qu\u2019il tendait \u00e0 s\u2019\u00e9riger en source autonome de droit, d\u00e9passant et alt\u00e9rant le contenu des trait\u00e9s souverainement conclus. En un mot, l\u2019Organe d\u2019appel s\u2019\u00e9rigeait lui-m\u00eame en souverain.

Dans l\u2019ordre juridique interne, s\u2019il y a conflit entre une d\u00e9cision de justice et une volont\u00e9 parlementaire, ce conflit est r\u00e9solu par une modification de la loi. Dans l\u2019ordre juridique international, en tout cas celui de l\u2019OMC, ce conflit ne peut se r\u00e9soudre car, pour modifier le trait\u00e9, il faut un consensus de toutes les parties. Autant dire qu\u2019en pratique a pu se cr\u00e9er un d\u00e9s\u00e9quilibre m\u00e9canique entre la fonction de r\u00e9solution des diff\u00e9rends et celle de n\u00e9gociation des trait\u00e9s. Les \u00c9tats-Unis ont consid\u00e9r\u00e9 que ce d\u00e9s\u00e9quilibre attentait \u00e0 leur souverainet\u00e9 et, pour le moment, mis un terme au fonctionnement de l\u2019Organe d\u2019appel.

Vous voyez que notre juriste de la mondialisation est un colosse aux pieds d\u2019argile\u2009: il n\u2019a qu\u2019une voix limit\u00e9e quand il s\u2019agit d\u2019\u00e9laborer la r\u00e8gle et il encourt les foudres des \u00c9tats s\u2019il va trop loin dans son interpr\u00e9tation\u2009! L\u2019Organe d\u2019appel de l\u2019OMC a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit parce qu\u2019un pays, un seul pays, a trouv\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait all\u00e9 trop loin dans la judiciarisation des relations entre \u00c9tats.

Et pourtant \u00ab\u202felle tourne\u202f\u00bb\u2009! L\u2019OMC, comme la terre pour Galil\u00e9e, continue de jouer son r\u00f4le de soubassement juridique du commerce mondial, dont l\u2019essentiel des transactions se noue quotidiennement en suivant ses r\u00e8gles, en apportant s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9visibilit\u00e9 aux entreprises, sans que personne n\u2019y fasse m\u00eame attention en temps normal.<\/p>\n\n\n

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Pourra-t-elle dans l\u2019avenir continuer \u00e0 le jouer\u2009? Quels seront les d\u00e9fis qu\u2019affrontera le juriste\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Nous affrontons diff\u00e9rentes remises en cause des bases du droit de la mondialisation, qui entra\u00eenent une forme de blocage de l\u2019OMC\u2009: certains veulent s\u2019abstraire des r\u00e8gles existantes, d\u2019autres les changer parce qu\u2019elles leur semblent injustes, d\u2019autres enfin leur cherchent des alternatives.

La r\u00e8gle internationale peut devenir insupportable \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 lorsqu\u2019elle affecte son contrat social, ou met en relation deux soci\u00e9t\u00e9s aux contrats sociaux trop diff\u00e9rents. C\u2019est alors que certains veulent s\u2019en abstraire. L\u2019abolition de la r\u00e8gle internationale devient ais\u00e9ment un \u00e9tendard pour les partis que l\u2019on appelle populistes\u2009: le mal vient d\u2019au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, de l\u2019international. Les populistes sont souvent manipulateurs mais ont-ils compl\u00e8tement tort\u2009? Pas toujours\u2009: le commerce, on le sait depuis David Ricardo, cr\u00e9e de l\u2019emploi, de la richesse, de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e7a en d\u00e9truit aussi\u2009! C\u2019est le principe des avantages comparatifs, c\u2019est-\u00e0-dire de la sp\u00e9cialisation\u2009: comme on se sp\u00e9cialise sur ce que l\u2019on fait de mieux relativement, des activit\u00e9s seront sacrifi\u00e9es par la machine \u00e9conomique. Des activit\u00e9s cela veut dire des emplois et des vies. L\u2019\u00e9change est globalement b\u00e9n\u00e9fique, mais il a un co\u00fbt social.

Il peut y avoir d\u2019autres formes de co\u00fbts. Les choix des pays en mati\u00e8re environnementale peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents\u2009: certains veulent payer plus pour l\u2019environnement, d\u2019autres moins.

L\u2019\u00e9change international met donc aux prises des contrats sociaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes\u2009: quel est le prix que ma communaut\u00e9 nationale accepte de payer en termes de casse sociale ou environnementale pour permettre d\u2019enrichir plus globalement mon \u00e9conomie\u2009? Quels groupes sociaux vont perdre et lesquels vont b\u00e9n\u00e9ficier\u2009? Comment vais-je compenser les perdants par mes dispositifs de redistribution et de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2009? Chaque pays qui s\u2019engage dans l\u2019\u00e9change va formuler les r\u00e9ponses qui lui conviennent, car \u00e0 la fin chacun sait que sur le long terme il sera gagnant. Mais la confrontation entre les contrats sociaux peut devenir insupportable, surtout \u00e0 court terme, en particulier si l\u2019on a affaire \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e9conomiques trop diff\u00e9rents pour que la concurrence internationale soit consid\u00e9r\u00e9e comme suffisamment loyale. C\u2019est \u00e9videmment le cas aujourd\u2019hui entre les \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe et la Chine. \u00c9conomies de march\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9, \u00e9conomie planifi\u00e9e de l\u2019autre. \u00c9tat essentiellement neutre vis-\u00e0-vis des choix des entreprises, ou \u00c9tat-partie dirigeant leur strat\u00e9gie\u2009: l\u2019affrontement des mod\u00e8les a commenc\u00e9.

Car si ces asym\u00e9tries causent trop de sacrifices \u00e9conomiques au bout d\u2019un moment \u00e7a casse\u2009! Les opinions publiques n\u2019acceptent plus le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019\u00e9change international et les populistes bl\u00e2ment la r\u00e8gle de droit qui l\u2019organise. Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, le pays qui a invent\u00e9 le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral, Donald Trump, d\u00e9nonce tout ce que l\u2019\u00e9conomie de son pays a perdu au jeu de l\u2019OMC, ignore les trait\u00e9s et engage une guerre \u00e9conomique contre la Chine. Il y a une certaine parent\u00e9 de m\u00e9canique dans le Brexit, m\u00eame si en l\u2019occurrence ce n\u2019\u00e9tait pas tant le commerce des biens que la circulation des personnes qui \u00e9tait devenue insupportable \u00e0 l\u2019opinion britannique. Mais la cons\u00e9quence n\u2019\u00e9tait pas si diff\u00e9rente\u2009: c\u2019est la r\u00e8gle europ\u00e9enne qui fut rejet\u00e9e. \u00c0 des intensit\u00e9s variables, cette question se pose pour chaque accord commercial\u2009: sous l\u2019angle social ou sous l\u2019angle environnemental on la retrouve par exemple sous-jacente dans les r\u00e9actions politiques que suscite l\u2019accord conclu entre l\u2019Europe et l\u2019ensemble du Mercosur, que certains pays veulent faire entrer en vigueur et d\u2019autres, comme la France, refusent. Notre couple de juristes se trouve face \u00e0 un probl\u00e8me fondamental de l\u00e9gitimit\u00e9 de la r\u00e8gle de droit international auquel il ne peut pas r\u00e9pondre grand-chose, car la r\u00e9ponse est extra-juridique.

Apr\u00e8s les frottements entre contrats sociaux vient le deuxi\u00e8me grand d\u00e9fi\u2009: celui que je nommerai un peu pompeusement le retour de l\u2019Histoire. La r\u00e8gle de droit \u00e0 l\u2019OMC a \u00e9t\u00e9 historiquement conclue entre des pays \u00e9conomiquement avanc\u00e9s et de niveau relativement homog\u00e8ne. C\u2019\u00e9taient, pour simplifier un peu, les pays de l\u2019OCDE avec les grandes puissances industrielles du G7 jouant un r\u00f4le moteur en leur sein. On en \u00e9tait \u00e0 peu pr\u00e8s l\u00e0 au sortir de la guerre froide, \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019OMC, au moment o\u00f9 l\u2019am\u00e9ricain Francis Fukuyama \u00e9non\u00e7ait \u00ab\u202fla fin de l\u2019histoire\u202f\u00bb, concept qu\u2019il empruntait d\u2019ailleurs sans trop le dire, au philosophe fran\u00e7ais Alexandre Koj\u00e8ve, qui l\u2019avait lui-m\u00eame formul\u00e9 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le monde allait donc s\u2019homog\u00e9n\u00e9iser sur les standards de la d\u00e9mocratie de march\u00e9 \u00e0 l\u2019occidentale. Les \u00e9conomistes du \u00ab\u202fconsensus de Washington\u202f\u00bb ajoutaient\u2009: \u00ab\u202flib\u00e9ralisez les \u00e9changes et les niveaux de vie convergeront\u202f\u00bb.

Et dans une assez large mesure cela s\u2019est produit et continue de se produire sous nos yeux. Au xvi<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle, Le\u202fCaire, Mombassa, Istanbul, Ispahan, New Delhi, P\u00e9kin, Mexico \u2013 ou Tenotchitlan\u2009! \u2013 se situaient au m\u00eame niveau de d\u00e9veloppement qu\u2019Amsterdam, Paris, Berlin, Madrid ou Londres, jusqu\u2019\u00e0 ce que ces puissances europ\u00e9ennes ne d\u00e9crochent des autres avec la r\u00e9volution industrielle. La mondialisation ferme progressivement cette grosse parenth\u00e8se historique et l\u2019on vit aujourd\u2019hui le retour \u00e0 cet \u00e9quilibre ant\u00e9rieur, ou de tr\u00e8s grandes puissances r\u00e9gionales, de poids \u00e9quivalent, rivalisent ou coop\u00e8rent pour structurer la soci\u00e9t\u00e9 internationale. Le retour de puissance de ces nouveaux grands, qu\u2019on appelle aussi les \u00e9mergents, qui sont symbolis\u00e9s par les \u00ab\u202fBRICS\u202f\u00bb, d\u00e9bouche sur une critique frontale de certaines r\u00e8gles de l\u2019OMC, qui sont jug\u00e9es d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es \u00e0 leur d\u00e9triment.

Dans certains cas seulement, parce que la plupart du temps des grandes puissances \u00e9mergentes ne rejettent pas les principes g\u00e9n\u00e9raux de transparence, non-discrimination, bonne foi. Mais ce qu\u2019ils veulent est un r\u00e9\u00e9quilibrage des situations acquises, qui favorisent les pays anciennement industrialis\u00e9s. L\u2019Inde est l\u2019avocat le plus vocal de ce camp-l\u00e0, mais elle n\u2019est pas seule.

Vous avez peut-\u00eatre suivi, par exemple, un conflit qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard sur l\u2019acc\u00e8s aux vaccins et aux m\u00e9dicaments durant la crise du COVID\u2009: de tr\u00e8s nombreux pays en d\u00e9veloppement y ont rejet\u00e9 la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019OMC, au nom de l\u2019urgence de la lutte contre la crise sanitaire. La recherche et les brevets \u00e9taient au nord, mais l\u2019immense cohorte de populations malades et sans acc\u00e8s au vaccin \u00e9tait au sud. On avait connu un conflit analogue vingt ans plus t\u00f4t pour les traitements contre le SIDA. L\u2019OMC a mis des ann\u00e9es \u00e0 trouver un compromis sur ce conflit des brevets.

Ce n\u2019\u00e9tait pas simplement un diff\u00e9rend de juristes\u2009: les juristes du nord et du sud savaient parfaitement ce que disait la r\u00e8gle de droit. C\u2019\u00e9tait un autre conflit, sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la r\u00e8gle elle-m\u00eame, son rapport \u00e0 une conception de la justice. Or des conflits de ce type, l\u2019OMC comme toute la soci\u00e9t\u00e9 internationale en conna\u00eet beaucoup. Le commerce agricole en est l\u2019un des terrains privil\u00e9gi\u00e9s\u2009: pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de chacun faut-il davantage de libert\u00e9 des approvisionnements, ou davantage de soutien \u00e0 la production\u2009? Comment concilier les deux \u00e0 la satisfaction de chacun\u2009?

Tout ce qui a trait \u00e0 la r\u00e9partition des droits et des responsabilit\u00e9s des nations face \u00e0 la gestion des biens publics globaux, la sant\u00e9, le climat, la biodiversit\u00e9 soul\u00e8ve des conflits fondamentaux qui se superposent souvent, mais pas toujours, \u00e0 la ligne de fracture du d\u00e9veloppement et des int\u00e9r\u00eats des nouveaux g\u00e9ants \u00e9mergents.

Enfin, le retour de l\u2019histoire c\u2019est aussi celui de la s\u00e9curit\u00e9, au sens le plus classique. Montesquieu avait-il vu juste\u2009? Le \u00ab\u202fdoux commerce\u202f\u00bb produira-t-il assur\u00e9ment la paix\u2009? Rien n\u2019est moins certain aujourd\u2019hui, vous le savez, en particulier depuis la guerre d\u00e9clench\u00e9e par la Russie en Ukraine, deux membres qui avaient acc\u00e9d\u00e9 en m\u00eame temps \u00e0 l\u2019OMC. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 la guerre, les tensions g\u00e9opolitiques interf\u00e8rent de mani\u00e8re croissante dans le commerce international, sous forme de r\u00e9gimes de sanctions, de mesures destin\u00e9es \u00e0 contr\u00f4ler les composants strat\u00e9giques des armes et des industries du futur.

Que constatent alors nos juristes\u2009? Que ces lignes de fractures qui traversent les rapports entre soci\u00e9t\u00e9s aboutissent \u00e0 un blocage de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale\u2009: on remet en cause la r\u00e8gle de droit existante, on arrive tr\u00e8s difficilement \u00e0 en n\u00e9gocier de nouvelles. Il y a deux cons\u00e9quences \u00e0 cet affaiblissement.

La premi\u00e8re est que le fait prend le pas sur le droit, la r\u00e8gle devient progressivement obsol\u00e8te par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie. Celle-ci conna\u00eet aujourd\u2019hui deux transformations fondamentales : la digitalisation et la d\u00e9carbonisation. Or, \u00e0 l\u2019OMC nous n\u2019avons pas encore de r\u00e8gles globales r\u00e9gissant le commerce \u00e9lectronique, encore moins les outils de la lutte contre le changement climatique. Les nations vont r\u00e9guler mais sans coop\u00e9rer\u2009: le risque est celui de la discrimination qui viendra fragmenter le syst\u00e8me et accro\u00eetre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les entreprises. \u00c0 terme, des pertes de bien-\u00eatre pour tous.

Prenons l\u2019exemple de la lutte contre le changement climatique\u2009: \u00c9tats-Unis et Europe ont, sans se concerter, adopt\u00e9 deux approches radicalement oppos\u00e9es. L\u2019Europe a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter le prix du carbone, c\u2019est-\u00e0-dire fondamentalement de taxer\u2009; les \u00c9tats-Unis ont choisi de baisser le prix des alternatives au carbone, c\u2019est-\u00e0-dire de subventionner. Dans les deux cas, il y a des risques de discrimination pour les entreprises, qui pourront p\u00e9naliser justement leurs investissements dans la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e.

L\u2019autre cons\u00e9quence est que des r\u00e8gles se r\u00e9inventent sous des formes diverses. On les trouvera par exemple dans les accords de libre-\u00e9change que conclut l\u2019Union europ\u00e9enne avec des pays tiers\u2009: on y parle commerce \u00e9lectronique et climat, m\u00eame parfois normes sociales. Vous trouverez aussi toute une g\u00e9n\u00e9ration spontan\u00e9e de r\u00e8gles priv\u00e9es, parfois articul\u00e9es par un secteur professionnel, pour \u00e9dicter comment les entreprises doivent se comporter \u00e0 l\u2019international\u2009: quels standards doivent-elles suivre, quelles responsabilit\u00e9s doivent-elles assumer\u2009? Parfois, ces normes d\u2019origine priv\u00e9e sont sanctionn\u00e9es par un label commercial\u2009: par exemple \u00ab\u202fcommerce \u00e9quitable\u202f\u00bb, ou \u00ab\u202fproduit d\u2019une exploitation durable\u202f\u00bb\u2026 On trouve aussi toute une gamme de r\u00e9gulations publiques, plus ou moins contraignantes, que les juristes appellent parfois le \u00ab\u202fdroit mou\u202f\u00bb ou la \u00ab\u202fsoft law<\/em>\u202f\u00bb.

\u00c9videmment notre couple de juristes se sent un peu perdu face \u00e0 ces dynamiques\u2009: pour lui le droit public du commerce c\u2019\u00e9tait des trait\u00e9s \u00ab\u202fdurs\u202f\u00bb, du droit \u00e0 la romaine, universel, qui s\u2019imposent via<\/em> un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Que faire de ces sources alternatives de droit, qui sont prolif\u00e9rantes\u2009? Peuvent-elles r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer la coop\u00e9ration internationale\u2009? C\u2019est une question que la prochaine g\u00e9n\u00e9ration aura \u00e0 r\u00e9soudre\u2009: face au blocage du syst\u00e8me multilat\u00e9ral et si celui ne parvient plus \u00e0 faire \u00e9merger de r\u00e9gulations pures et classiques, faudra-t-il privil\u00e9gier des alternatives, des normes hybrides, pour traiter les enjeux du futur\u2009?

Personnellement je r\u00e9ponds oui. L\u2019accord de Paris contient par exemple un mod\u00e8le qui pourrait trouver des applications int\u00e9ressantes dans certains domaines \u00e0 l\u2019OMC\u2009: il est fond\u00e9 sur l\u2019adoption d\u2019un objectif commun, limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 deux degr\u00e9s, et la responsabilit\u00e9 individuelle pour sa mise en \u0153uvre, ce que l\u2019on appelle les contributions d\u00e9termin\u00e9es nationalement. Beaucoup sont sceptiques sur l\u2019efficacit\u00e9. Mais \u00e0 l\u2019heure de l\u2019extr\u00eame urgence pour affronter les d\u00e9fis globaux, qui h\u00e9sitera longtemps entre une telle norme et l\u2019inaction\u2009?

Donc la voici, le voici, notre juriste, nos publicistes de la mondialisation. Ils avaient r\u00eav\u00e9 d\u2019un droit produit et objet de la coop\u00e9ration entre nations. Ils rencontrent des forces tectoniques qui s\u2019opposent\u2009: le r\u00e9veil des ressentiments historiques, la r\u00e9surgence des conflits g\u00e9opolitiques, les divergences entre syst\u00e8mes de valeurs et syst\u00e8mes \u00e9conomiques, la prolif\u00e9ration des r\u00e9gulations, l\u2019irruption d\u2019acteurs et de normes priv\u00e9es dans la gouvernance.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Que vont-ils faire\u2009? Baisser les bras\u2009? Cultiver candidement leur jardin de droit interne\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La tentation est forte, d\u2019autant qu\u2019elle est nourrie par les postures populistes que j\u2019\u00e9voquais, sugg\u00e9rant que si l\u2019on abandonnait la coop\u00e9ration internationale on se porterait mieux. Et de flirter aussit\u00f4t avec le concept de d\u00e9mondialisation, parfois pour s\u2019en r\u00e9jouir, parfois pour le devancer, en imaginant une \u00e9conomie mondiale qui se cloisonnerait \u00e0 nouveau sur les march\u00e9s nationaux ou de grands ensembles r\u00e9gionaux. Les rapports de force entre blocs y reprendraient le pas sur les r\u00e8gles.

Je r\u00e9fute cette vision mais lui reconnais un point\u2009: je crois, pour paraphraser Malraux, que \u00ab\u202fla mondialisation sera juridique ou ne sera pas\u202f\u00bb. Je ne crois pas que la d\u00e9sint\u00e9gration radicale des march\u00e9s mondiaux se produira. Il y aura des retours en arri\u00e8re dans certains domaines. Il y aura des d\u00e9tours, en particulier l\u00e0 o\u00f9 les batailles industrielles seront les plus vives pour ma\u00eetriser les technologies du futur. Aussi l\u00e0 o\u00f9 les enjeux de ces technologies seront les plus fulgurants pour les emplois d\u2019aujourd\u2019hui, pour l\u2019\u00e9quilibre des contrats sociaux, pour l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9opolitique des puissances.

Mais au fond, une d\u00e9mondialisation aurait trop de cons\u00e9quences r\u00e9cessives insupportables pour le monde. Cons\u00e9quences imm\u00e9diates, car le recloisonnement des march\u00e9s priverait sans d\u00e9lai l\u2019\u00e9conomie internationale d\u2019un moteur indispensable pour esp\u00e9rer tirer de la pauvret\u00e9 les centaines de millions de personnes que la croissance d\u00e9mographique de la plan\u00e8te engendre. Cons\u00e9quences diff\u00e9r\u00e9es, parce que la coop\u00e9ration internationale est seule capable de permettre \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 d\u2019affronter efficacement les d\u00e9fis globaux qui la menacent et pourraient d\u00e9truire son \u00e9conomie\u2009! Changement climatique, \u00e9puisement de la biodiversit\u00e9 et des oc\u00e9ans, sont par nature transfronti\u00e8res et ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus dans un cadre souverain.

Donc nos juristes vont avoir du pain sur la planche. Ils auront \u00e0 d\u00e9velopper des r\u00e9ponses et des techniques juridiques nouvelles, tout en puisant dans le savoir ancien, entre autres celui de l\u2019OMC. Il appartiendra aux juristes, et notamment aux plus jeunes, d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir. Leur g\u00e9n\u00e9ration aura \u00e0 trouver les voies de la coop\u00e9ration internationale pour pr\u00e9server les biens communs de la plan\u00e8te\u2009: la vie elle-m\u00eame, face au changement climatique\u2009; la justice, face aux in\u00e9galit\u00e9s \u00e9conomiques globales\u2009; la libert\u00e9, face aux nouveaux visages et moyens technologiques de l\u2019oppression.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Romain Le B\u0153uf le 15 septembre 2023, Professeur de droit public, Aix Marseille Universit\u00e9, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix\u2011en-Provence, France.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Entretien-J.-M._Paugam-12-23<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Jean-Marie Paugam, \u00ab Entretien \u2014 Un droit public de la mondialisation ? L\u2019organisation mondiale du commerce et ses d\u00e9fis \u00bb, Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 12 d\u00e9cembre 2023, URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2535<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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