{"id":2529,"date":"2024-01-15T19:18:53","date_gmt":"2024-01-15T18:18:53","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2529"},"modified":"2025-04-09T16:47:16","modified_gmt":"2025-04-09T14:47:16","slug":"marjorie-beulay-reformer-les-nations-unies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2529","title":{"rendered":"Marjorie Beulay \u2013 R\u00e9former les\u00a0Nations\u00a0Unies\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Marjorie Beulay
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Picardie Jules Verne<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9\u2009:<\/strong> Face aux conflits actuels et aux blocages institutionnels qu\u2019ils entra\u00eenent, la question de la r\u00e9forme de l\u2019Organisation des Nations Unies se pose avec acuit\u00e9. Th\u00e9matique r\u00e9currente \u00e0 chacun de ses anniversaires et \u00e0 chaque crise au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui encore davantage, alors que l\u2019un des membres permanents a agress\u00e9 militairement un autre \u00c9tat membre, comme une condition de survie. Cet article propose de synth\u00e9tiser les diff\u00e9rents fondements des dysfonctionnements observ\u00e9s avant d\u2019analyser les axes n\u00e9cessaires \u00e0 une r\u00e9forme efficace. Si cette derni\u00e8re appara\u00eet maintenant comme une \u00e9tape incontournable pour permettre aux Nations Unies de recouvrer leur l\u00e9gitimit\u00e9, elle semble cependant bien difficile \u00e0 atteindre dans les pr\u00e9sentes circonstances.<\/p>\n\n\n\n

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Re\u0301former-les-Nations-Unies_M.-Beulay-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/a>, <\/span>Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, <\/span>l\u00e9gitimit\u00e9<\/a>, <\/span>r\u00e9forme<\/a>, <\/span>veto<\/a><\/div>\n\n\n
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Allons droit au but. [\u2026] Nous avons des comptes \u00e0 rendre \u00e0 notre circonscription forte de huit milliards de personnes sur la question de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9. Il s\u2019agit de les \u00e9pargner eux et leur communaut\u00e9 du fl\u00e9au de la guerre. [\u2026] Ce qui compte ce n\u2019est pas nos discussions mais nos r\u00e9sultats. [\u2026] Il convient de se poser les questions suivantes : quelles sont les marques de succ\u00e8s ? Quels sont nos \u00e9checs ? Notre r\u00e9union d\u2019aujourd\u2019hui devrait constituer un examen de conscience honn\u00eate. [\u2026] Nombreux sont ceux qui s\u2019interrogent : pourquoi avoir un Conseil de s\u00e9curit\u00e9 si ses membres sont incapables ou non d\u00e9sireux de mettre un terme aux conflits1<\/sup><\/a><\/sup> ?<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies (ci-apr\u00e8s ONU) ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 emp\u00eacher ou limiter le recours \u00e0 la force notamment en Syrie (depuis 2011), au Y\u00e9men (depuis 2014), en Birmanie (en 2016 puis 2021), au Haut-Karabakh (en 2020), en Afghanistan (en 2021), en Ukraine (depuis 2022) et plus r\u00e9cemment \u00e0 Gaza a ramen\u00e9 un refrain bien connu dans les discours la concernant : celui de sa r\u00e9forme.

\u00ab Serpent de mer \u00bb2<\/sup><\/a><\/sup>, la r\u00e9forme de l\u2019ONU a tout d\u2019une arl\u00e9sienne : beaucoup en parlent, certains y pensent mais personne ne la voit. Et pour cause, elle est envisag\u00e9e depuis les ann\u00e9es 19503<\/sup><\/a><\/sup> et revient de mani\u00e8re cyclique \u2013 en particulier \u00e0 chaque anniversaire de l\u2019Organisation \u2013 \u00e0 tel point que certains parlent de \u00ab r\u00e9forme perp\u00e9tuelle \u00bb4<\/sup><\/a><\/sup>. Toutefois, si la question est fr\u00e9quemment \u00e9voqu\u00e9e, elle demeure perp\u00e9tuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tat de projet. La Charte des Nations Unies a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e cinq fois depuis sa cr\u00e9ation mais ce uniquement pour prendre en compte l\u2019augmentation du nombre de ses membres5<\/sup><\/a><\/sup> et non pour op\u00e9rer un changement structurel d\u2019ampleur. Ce ne sont pourtant pas les projets qui ont manqu\u00e9 au fil des ann\u00e9es : l\u2019Agenda pour la paix : diplomatie pr\u00e9ventive, r\u00e9tablissement de la paix, maintien de la paix <\/em>pr\u00e9sent\u00e9 par Boutros-Boutros Ghali en 19926<\/sup><\/a><\/sup> ; le rapport Financement de l\u2019Organisation des Nations Unies : le prix de l\u2019efficacit\u00e9<\/em> du Groupe de travail ind\u00e9pendant sur le financement des Nations Unies en 19937<\/sup><\/a><\/sup> ; le Our Global Neighborhood<\/em> de la Commission on Global Governance en 19958<\/sup><\/a><\/sup> ; le rapport R\u00e9nover l\u2019Organisation des Nations Unies : un programme de r\u00e9forme<\/em> en 19979<\/sup><\/a><\/sup> ; le rapport \u00ab Nous les peuples \u00bb, le r\u00f4le des Nations Unies au XXI<\/em>e<\/em><\/sup> si\u00e8cle<\/em>10<\/sup><\/a><\/sup> et celui du Groupe d\u2019\u00e9tude sur les op\u00e9rations de paix de l\u2019Organisation des Nations Unies11<\/sup><\/a><\/sup> en 2000 ; le rapport Renforcer l\u2019ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement<\/em> en 200212<\/sup><\/a><\/sup> ; le rapport Dans une libert\u00e9 plus grande : d\u00e9veloppement, s\u00e9curit\u00e9 et respect des droits de l\u2019homme pour tous <\/em>en 200513<\/sup><\/a><\/sup> ; le Rapport du Panel ind\u00e9pendant de haut niveau sur les op\u00e9rations de paix des Nations Unies en 201514<\/sup><\/a><\/sup> ; <\/em>la r\u00e9solution Repositionnement du syst\u00e8me des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement dans le cadre de l\u2019examen quadriennal complet des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles<\/em> en 201815<\/sup><\/a><\/sup> ; ou encore le Nouvel Agenda pour la paix<\/em> en juillet 202316<\/sup><\/a><\/sup>. Qu\u2019ils envisagent une r\u00e9forme institutionnelle, structurelle, financi\u00e8re, op\u00e9rationnelle et\/ou politique, leur multiplication est le sympt\u00f4me d\u2019un mal qui semble ronger l\u2019Organisation depuis des ann\u00e9es sans parvenir \u00e0 le gu\u00e9rir. De fait, ces rapports et propositions sont le plus souvent demeur\u00e9s au stade des bonnes intentions sans engendrer de modifications. Il semble donc y avoir un probl\u00e8me ancien au royaume onusien auquel aucune solution n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e en d\u00e9pit de propositions multiples et d\u2019envergures diverses.

Si les critiques envers le syst\u00e8me des Nations Unies ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res et constantes, fond\u00e9es sur des motifs vari\u00e9s, l\u2019agression de l\u2019Ukraine par la Russie, membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en mars 2022 leur a donn\u00e9 une tout autre ampleur en remettant en cause la p\u00e9rennit\u00e9 m\u00eame de l\u2019Organisation. Cette violation du droit de la Charte, coupl\u00e9e \u00e0 l\u2019immobilisme forc\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le veto du principal concern\u00e9, est en effet un amplificateur des dysfonctionnements depuis longtemps d\u00e9nonc\u00e9s. D\u00e8s lors, la question de la r\u00e9forme est d\u2019autant plus saillante. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, lors de l\u2019ouverture des d\u00e9bats annuels \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le soulignera lui-m\u00eame : \u00ab l\u2019alternative n\u2019est pas entre la r\u00e9forme et le statu quo<\/em>. L\u2019alternative est entre la r\u00e9forme et une fragmentation encore plus grande. C\u2019est la r\u00e9forme ou la rupture \u00bb17<\/sup><\/a><\/sup>. Planche de salut de l\u2019Organisation tout enti\u00e8re, elle se pr\u00e9sente comme un enjeu de taille et un d\u00e9fi encore plus grand dans un contexte difficile, avec le handicap que toutes les tentatives ant\u00e9rieures ont \u00e9chou\u00e9. Toutefois, si la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme para\u00eet faire consensus, son bien-fond\u00e9, son contenu et sa viabilit\u00e9 obligent \u00e0 s\u2019int\u00e9resser aux motifs qui la sous-tendent (I) ainsi qu\u2019aux modalit\u00e9s qu\u2019elle pourrait prendre (II), sans pour autant oublier qu\u2019elle n\u2019est pas n\u00e9cessairement la<\/em> solution \u00e0 tous les probl\u00e8mes actuels.<\/p>\n\n\n\n

I. La r\u00e9forme des Nations Unies, rem\u00e8de miracle aux dysfonctionnements ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Je pr\u00e9viens cette auguste assembl\u00e9e que la paralysie peut-\u00eatre un ennemi aussi redoutable que le chaos. Nous ne pouvons pas perp\u00e9tuer utilement des positions qui, bien que famili\u00e8res, ne nous rapprochent pas les uns des autres \u00bb18<\/sup><\/a><\/sup>. Face aux conflits actuels, l\u2019immobilisme de l\u2019ONU appara\u00eet comme le signe de son impuissance \u00e0 remplir sa fonction de garante de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale, tel que pr\u00e9vu par son acte constitutif. Les explications de ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cemment amplifi\u00e9 sont \u00e0 rechercher dans sa structure qui ne para\u00eet plus adapt\u00e9e aux probl\u00e9matiques contemporaines (A) ainsi que dans ses buts et objectifs qui doivent \u00eatre repens\u00e9s dans une perspective plus globale (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Une organisation d\u00e9pass\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

La question du d\u00e9passement du syst\u00e8me onusien et de son inad\u00e9quation avec les situations qu\u2019il doit prendre en charge est un \u00e9l\u00e9ment r\u00e9current de la litt\u00e9rature scientifique \u00e0 son endroit19<\/sup><\/a><\/sup>. Comme le soulignent certains auteurs, \u00ab le multilat\u00e9ralisme onusien n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi n\u00e9cessaire dans ce monde de globalit\u00e9, mais il porte, comme une ankylose, le poids de son \u00e2ge et du contexte qui marqua sa cr\u00e9ation \u00bb20<\/sup><\/a><\/sup>. Fond\u00e9e en 1945 par 51 \u00c9tats, dont plusieurs colonisateurs, l\u2019ONU en compte aujourd\u2019hui 193, ce qui change n\u00e9cessairement l\u2019organisation des rapports et des \u00e9quilibres. De plus, sa cr\u00e9ation prend sa source dans un \u00e9v\u00e9nement particulier \u2013 la Seconde Guerre mondiale \u2013 et les m\u00e9canismes qu\u2019elle met en place correspondent aux relations propres \u00e0 cette p\u00e9riode. Les principaux \u00e9cueils qui en d\u00e9coulent sont une lecture r\u00e9aliste des rapports de force, exclusivement analys\u00e9s au prisme des \u00c9tats souverains et de leurs relations r\u00e9ciproques. Cette approche, qui correspond au mod\u00e8le des ann\u00e9es 1940, a \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s \u00e0 pouvoir se saisir des formes de conflits n\u00e9es par la suite, car le plus souvent intra\u00e9tatiques et non inter\u00e9tatiques. Le g\u00e9nocide des Tutsis en est l\u2019exemple douloureusement embl\u00e9matique : le fait que l\u2019ONU n\u2019a \u00ab pas emp\u00each\u00e9, et par la suite arr\u00eat\u00e9 le g\u00e9nocide au Rwanda, a constitu\u00e9 un \u00e9chec pour le syst\u00e8me [\u2026] dans son ensemble \u00bb21<\/sup><\/a><\/sup>, amenant la population \u00e0 consid\u00e9rer que \u00ab les Nations Unies [avaient] abandonn\u00e9 le peuple du Rwanda \u00bb22<\/sup><\/a><\/sup>. Toutefois, les situations r\u00e9centes en Ukraine ou \u00e0 Gaza montrent que m\u00eame dans un cadre plus classique, l\u2019Organisation peine \u00e0 s\u2019interposer, comme ce fut \u00e9galement le cas lors de l\u2019agression am\u00e9ricaine de l\u2019Irak en 2003. D\u00e8s lors, si le pr\u00e9sident ukrainien souligne que \u00ab cette guerre a tout chang\u00e9 pour l\u2019ONU \u00bb23<\/sup><\/a><\/sup>, la situation en Ukraine n\u2019appara\u00eet malheureusement que comme un approfondissement d\u2019une br\u00e8che d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans un \u00e9quilibre pr\u00e9caire depuis sa cr\u00e9ation24<\/sup><\/a><\/sup>. Il y aurait donc un mal plus important que le seul d\u00e9calage entre les m\u00e9canismes mis en place et la situation actuelle.

Par ailleurs, les Nations Unies, en envisageant uniquement les rapports entre \u00c9tats, ont des difficult\u00e9s \u00e0 se saisir des menaces actuelles, notamment dans leurs aspects transnationaux. En effet, le multilat\u00e9ralisme issu de la Seconde Guerre mondiale est \u00e9galement le produit de l\u2019Histoire qui le pr\u00e9c\u00e8de. Ainsi, les rapports de force demeurent en grande partie ax\u00e9s sur une logique territoriale fond\u00e9e sur la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, que pose en principe l\u2019article 2 \u00a7 1 de la Charte de 1945. Cette situation emp\u00eache par exemple une r\u00e9elle appr\u00e9hension par l\u2019ONU des situations d\u2019autod\u00e9termination en dehors des territoires non autonomes \u2013 pour lesquelles elle peine parfois aussi \u00e0 intervenir25<\/sup><\/a><\/sup> \u2013 mais \u00e9galement ne lui permet pas de d\u00e9velopper des m\u00e9canismes globaux efficaces concernant les menaces transnationales. C\u2019est notamment le cas concernant la lutte contre le terrorisme pour laquelle les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la Charte des Nations Unies ne semblent pouvoir apporter une r\u00e9ponse pertinente car uniquement fond\u00e9e sur des int\u00e9r\u00eats \u00e9tatiques, alors que les enjeux rel\u00e8vent de la globalisation et courent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res d\u2019un seul \u00c9tat. Ce point implique \u00e9galement une autre r\u00e9flexion, celle des buts et objectifs fix\u00e9s par le texte de 1945 qui ne semblent plus en ad\u00e9quation avec les d\u00e9fis contemporains.<\/p>\n\n\n\n

B) Des buts et objectifs \u00e0 reconsid\u00e9rer<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019article 1 de la Charte des Nations Unies fixe les buts de l\u2019Organisation mais leur d\u00e9finition ne semble plus aujourd\u2019hui lui permettre de r\u00e9ellement jouer son r\u00f4le pleinement. Il convient en effet de relever que si ce texte appara\u00eet comme le premier \u00e0 avoir \u2013 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u2013 interdit le recours \u00e0 la force, les exceptions qui sont m\u00e9nag\u00e9es au Chapitre VII ne le bannissent pas totalement26<\/sup><\/a><\/sup>. La Charte laisse d\u2019ailleurs le soin au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hender les situations dans lesquelles l\u2019usage de la force arm\u00e9e resterait n\u00e9cessaire et aux \u00c9tats celui de d\u00e9terminer les situations relevant de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Certains auteurs y voient une contradiction27<\/sup><\/a><\/sup>, on pourrait aussi y lire une certaine forme de r\u00e9alisme. En effet, la limitation du recours \u00e0 la force \u00e9tait un pr\u00e9requis mais sa disparition n\u2019\u00e9tait pas envisageable dans un monde o\u00f9 les oppositions futures se faisaient d\u00e9j\u00e0 sentir. Toutefois, la violation massive en Ukraine par un membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un grand nombre de principes pos\u00e9s par la Charte, et notamment d\u2019une large part de ses buts, est sans nul doute une menace r\u00e9elle \u00e0 l\u2019ordre mondial pacifique y ce, m\u00eame dans une approche aussi limit\u00e9e28<\/sup><\/a><\/sup>. Par ailleurs, les cons\u00e9quences sur la population civile du conflit entre le Hamas et Isra\u00ebl tendent \u00e0 renforcer ce constat, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 pousser certains, plus alarmistes, \u00e0 consid\u00e9rer que le Moyen-Orient et Gaza seraient \u00ab le tombeau \u00bb29<\/sup><\/a><\/sup> ou \u00ab le cimeti\u00e8re \u00bb30<\/sup><\/a><\/sup> du droit international.

En r\u00e9alit\u00e9, ce sont les moyens d\u2019atteindre le but fix\u00e9 qui traduisent une incompr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 contemporaine de celui-ci. En effet, la question de la paix internationale doit \u00e9galement \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e le plus globalement possible, car les probl\u00e8mes auxquels est confront\u00e9e la communaut\u00e9 internationale ne peuvent se limiter au seul emploi de la force arm\u00e9e par les \u00c9tats. D\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9e par le pass\u00e9, cette n\u00e9cessit\u00e9 de la construction \u00ab la plus globale possible de la paix \u00bb31<\/sup><\/a><\/sup> est largement reprise dans le Nouveau plan pour la paix <\/em>pr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Antonio Guterres en juillet 2023. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral y \u00e9voque notamment que<\/p>\n\n\n\n

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[l]es \u00c9tats Membres doivent apporter une r\u00e9ponse au profond sentiment de malaise qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 parmi les nations et les peuples face \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 des gouvernements et des organisations internationales de r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes. Pour des millions de personnes, cette d\u00e9ception est n\u00e9e des horreurs caus\u00e9es par la faim, les d\u00e9placements et la violence. Les in\u00e9galit\u00e9s et les injustices, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des nations et entre elles, font na\u00eetre de nouveaux motifs de m\u00e9contentement. Elles ont sem\u00e9 la m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la possibilit\u00e9 que les solutions multilat\u00e9rales am\u00e9liorent les conditions de vie et amplifi\u00e9 les appels \u00e0 de nouvelles formes d\u2019isolationnisme. Alors que la plan\u00e8te se r\u00e9chauffe, que la marginalisation s\u2019accentue et que les conflits font rage, les jeunes du monde entier ont perdu leurs illusions quant \u00e0 leurs perspectives d\u2019avenir32<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On le voit, les menaces \u00e0 la paix ne sont pas limit\u00e9es aux seuls affrontements entre \u00c9tats mais aussi, de mani\u00e8re plus globale \u00e0 des questions de d\u00e9veloppement, de migrations, de protection de l\u2019environnement, d\u2019\u00e9conomie ainsi que d\u2019in\u00e9galit\u00e9s. La probl\u00e9matique de la paix ne doit d\u00e9finitivement plus \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e dans sa seule logique belliqueuse mais \u00e9galement au prisme de tous les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9laborer des relations pacifiques33<\/sup><\/a><\/sup>.

R\u00e9former les Nations Unies afin de leur permettre de correspondre aux r\u00e9alit\u00e9s auxquelles elles doivent se confronter se pr\u00e9sente comme une \u00e9vidence si l\u2019Organisation souhaite jouer un r\u00f4le actif et non \u00eatre rel\u00e9gu\u00e9e au rang de spectatrice. Toutefois, la voie \u00e0 emprunter ne para\u00eet pas aussi clairement d\u00e9finie notamment en raison d\u2019oppositions politiques majeures et d\u2019absence de consensus. Si le retour de la guerre remet au centre du village onusien la question de sa r\u00e9forme, il n\u2019en permet cependant pas davantage la r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n

II. La r\u00e9forme des Nations Unies, quelles solutions miracles ?<\/h2>\n\n\n\n

Bertrand Badie souligne, \u00e0 juste titre, que \u00ab les institutions internationales sont, de toutes celles n\u00e9es de la volont\u00e9 humaine, les plus difficiles \u00e0 r\u00e9former \u00bb34<\/sup><\/a><\/sup>. Les Nations Unies en sont un exemple topique en ce que la volont\u00e9 de changement ne semble pas absente, mais que les m\u00e9canismes qui le permettent sont tr\u00e8s facilement bloqu\u00e9s par l\u2019opposition d\u2019une petite minorit\u00e9. Un organe en particulier cristallise les critiques en ce que son fonctionnement anachronique paralyse l\u2019ONU dans son ensemble : le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (A). Si de nombreux travaux d\u00e9veloppent des propositions diversifi\u00e9es pour sa modernisation, elles \u00e9chouent cependant \u00e0 passer la proc\u00e9dure de r\u00e9forme n\u00e9cessitant l\u2019accord du m\u00eame Conseil de s\u00e9curit\u00e9. D\u00e8s lors, plus qu\u2019un organe, ce sont aussi des proc\u00e9dures qu\u2019il conviendrait de r\u00e9viser (B).<\/p>\n\n\n\n

A) La r\u00e9forme institutionnelle du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, passage oblig\u00e9 de toute \u00e9volution<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9difice onusien devraient \u00eatre r\u00e9form\u00e9s, par exemple le renforcement de la non-ing\u00e9rence dans le travail du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (article 100)35<\/sup><\/a><\/sup>, la restructuration de ce dernier36<\/sup><\/a><\/sup>, ou encore la refonte du syst\u00e8me \u00e9conomique et financier37<\/sup><\/a><\/sup>. Mais aucun ne fait autant l\u2019unanimit\u00e9 contre lui que le Conseil de s\u00e9curit\u00e938<\/sup><\/a><\/sup>. Deux \u00e9l\u00e9ments sont particuli\u00e8rement critiqu\u00e9s : le caract\u00e8re tr\u00e8s restreint de sa composition (15 \u00c9tats membres sur 193 membres) et le droit de veto des cinq \u00c9tats membres permanents.

Le premier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9forme appelle \u00e0 prendre r\u00e9ellement en compte l\u2019\u00e9volution du nombre de membres au sein de l\u2019Organisation des Nations Unies, afin que sa composition refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9quilibres internationaux actuels, et non celle de 1945. Si, sur le principe, un \u00e9largissement, comme ce fut d\u00e9j\u00e0 le cas en 1965 pour passer de 11 \u00e0 15 membres, ne semble pas poser de difficult\u00e9 majeure, la question de l\u2019\u00e9largissement du statut de membre permanent \u00e0 de nouveaux \u00c9tats fait davantage d\u00e9bat. Car il faut encore d\u00e9terminer quels \u00c9tats seraient amen\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour rejoindre le convoit\u00e9 s\u00e9rail : l\u2019Allemagne, l\u2019Inde, le Japon, le Br\u00e9sil\u2026 tous ont leurs d\u00e9tracteurs ainsi que leurs concurrents convoitant la m\u00eame place. Il y a donc ici un premier \u00e9cueil n\u00e9cessitant un consensus politique : \u00e9tablir la liste de potentiels nouveaux membres permanents.

Le second \u00e9l\u00e9ment qui concentre les critiques est le droit de veto. H\u00e9ritage direct de la victoire des Alli\u00e9s sur l\u2019Allemagne nazie, le veto est encore aujourd\u2019hui le chef d\u2019orchestre des blocages ind\u00e9passables ainsi que de l\u2019immobilisme de l\u2019Organisation, m\u00eame en cas de violations massives du droit international. Le veto a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel lors de la conf\u00e9rence de Yalta en 1945, \u00e9tant \u00ab the price to pay for the United Nations creation \u00bb<\/em>39<\/sup><\/a><\/sup>. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par les autres membres, c\u2019est non seulement en raison de la puissance \u00e9conomique des \u00c9tats concern\u00e9s, mais \u00e9galement parce qu\u2019implicitement son existence devait garantir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9viter des d\u00e9cisions inconsid\u00e9r\u00e9es40<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sugg\u00e9rait d\u00e8s 1949 aux membres permanents d\u2019\u00ab \u00e9largir progressivement leur coop\u00e9ration et [de] ne recourir qu\u2019avec mod\u00e9ration \u00e0 l\u2019emploi du veto, afin de faire du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 un instrument plus efficace pour le maintien de la paix \u00bb41<\/sup><\/a><\/sup>. Il est difficile d\u2019imaginer utilisation plus contraire \u00e0 cet appel que celle de la Russie le 25 f\u00e9vrier 202242<\/sup><\/a><\/sup> et r\u00e9it\u00e9r\u00e9e le 30 septembre 202243<\/sup><\/a><\/sup> concernant sa propre intervention en Ukraine. Plusieurs propositions d\u2019encadrement du veto avaient \u00e9t\u00e9 faites par le pass\u00e9, notamment celle, pour le 70e<\/sup> anniversaire de l\u2019ONU, de l\u2019Accountability, Coherence and Transparency Group<\/em> consistant en un Code de conduite relatif \u00e0 l\u2019action du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 contre le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre44<\/sup><\/a><\/sup>, impliquant la non-utilisation du veto dans certaines situations. Ce Code a recueilli aujourd\u2019hui 123 soutiens, dont celui de la France et du Royaume-Uni, et les \u00c9tats-Unis se sont engag\u00e9s \u00e0 ne plus utiliser leur veto que dans des cas rares et extraordinaires mais sans en donner les crit\u00e8res45<\/sup><\/a><\/sup>. Face \u00e0 cet immobilisme, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui a fini par r\u00e9agir, en 2022, avec la r\u00e9solution \u00e9tablissant Mandat permanent [lui] permettant de tenir un d\u00e9bat en cas de recours au droit de veto au Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/em>46<\/sup><\/a><\/sup>. Par ce texte consid\u00e9r\u00e9 comme historique, l\u2019Assembl\u00e9e se r\u00e9unit dans les 10 jours qui suivent l\u2019utilisation du veto par l\u2019un des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, afin d\u2019ouvrir le d\u00e9bat sur la situation concern\u00e9e et permettre \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de commenter l\u2019utilisation de cette pr\u00e9rogative. Ce n\u2019est \u00e9videmment pas un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ni m\u00eame une r\u00e9elle demande de justification des actions des membres permanents, mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 un pas important quant \u00e0 l\u2019accountability<\/em> de celui qui utilise son veto afin d\u2019ouvrir un d\u00e9bat. Si le Conseil fait bien \u00e9tat dans son rapport annuel de l\u2019envoi de trois rapports sp\u00e9ciaux pour les vetos des 26 mai 2022, 8 juillet 2022 et 30 septembre, des rapports similaires pour trois vetos pos\u00e9s en 2023 ne sont pas mentionn\u00e9s. Dans tous les cas, l\u2019impact de cette nouvelle proc\u00e9dure reste encore largement \u00e0 d\u00e9montrer47<\/sup><\/a><\/sup> et les perspectives d\u2019\u00e9volution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 bien peu probables.<\/p>\n\n\n\n

B) Des proc\u00e9dures \u00e0 r\u00e9viser et une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 retrouver<\/h3>\n\n\n\n

Koffi Annan avait le sentiment que l\u2019ONU \u00e9tait \u00ab devenue progressivement une institution qui visait \u00e0 se pr\u00e9server elle-m\u00eame \u00bb48<\/sup><\/a><\/sup>. En r\u00e9alit\u00e9 cela est d\u00e9j\u00e0 inscrit dans sa Charte constitutive : les articles 108 et 109 pr\u00e9voient en effet comme condition de toute r\u00e9forme l\u2019accord des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dont on vient de d\u00e9crire les anachronismes et la capacit\u00e9 \u00e0 asphyxier l\u2019Organisation dans son ensemble. La proc\u00e9dure ne laisse pas de doute sur la place pr\u00e9pond\u00e9rante laiss\u00e9e \u00e0 ces \u00c9tats et sur les potentialit\u00e9s, d\u00e8s lors, de voir aboutir une r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, aucune modification ne pouvant avoir lieu si l\u2019un ou plusieurs des \u00c9tats membres permanents s\u2019y opposent. Ces cinq \u00c9tats ont donc non seulement la possibilit\u00e9 de bloquer l\u2019adoption de toute r\u00e9solution avec laquelle ils sont en d\u00e9saccord, mais ils ont \u00e9galement une seconde garantie, celle de pouvoir maintenir cet avantage historique sans subir de concurrence. Cela explique notamment pourquoi les diff\u00e9rents projets de r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019op\u00e9raient pas une critique trop frontale de la composition du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, mais ont eu plut\u00f4t tendance \u00e0 proposer des modifications \u00e0 la marge ou \u00e0 en appeler \u00e0 la bonne volont\u00e9 et la bonne foi des \u00c9tats membres pour s\u2019impliquer davantage dans leurs missions. Il faut noter une nouvelle fois ici qu\u2019il est donc davantage question de volont\u00e9 politique que de m\u00e9canisme juridique.

Autre point que les blocages politiques mettent en exergue : l\u2019absence de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actions des Nations Unies. La Cour internationale de justice l\u2019a soulign\u00e9 dans le cadre de sa jurisprudence, elle n\u2019est pas comp\u00e9tente pour appr\u00e9cier la l\u00e9galit\u00e9 des actes de l\u2019Organisation49<\/sup><\/a><\/sup>. Mais cela pose de vraies interrogations face aux d\u00e9cisions adopt\u00e9es ou non notamment par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. En effet, le d\u00e9faut de tout moyen de contr\u00f4le juridictionnel disponible et\/ou obligatoire des (in)actions normatives ou op\u00e9rationnelles emp\u00eache de d\u00e9passer le seul clivage politique. Cela ne concerne \u00e9videmment pas les seules Nations Unies dans la mesure o\u00f9 la question g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019encadrement des organisations internationales s\u2019est accrue dans les ann\u00e9es 1990 avec le renforcement de leurs actions et de leurs comp\u00e9tences50<\/sup><\/a><\/sup>, car l\u2019absence de contr\u00f4le mettait en exergue \u00ab l\u2019\u00e9quation (beaucoup de pouvoirs sans contr\u00f4le effectif) \u00bb51<\/sup><\/a><\/sup>. Pourtant, \u00e0 ce jour, peu d\u2019entre elles en disposent sauf \u00e0 de rares exceptions. Il en va de m\u00eame pour les Nations Unies : en dehors de leur contentieux de la fonction publique et de l\u2019exemple pass\u00e9 du Human Rights Advisory Panel<\/em> de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK)52<\/sup><\/a><\/sup>, les proc\u00e9dures de contr\u00f4le sont extr\u00eamement rares. Ce d\u00e9faut est une pierre d\u2019achoppement majeure de l\u2019action de l\u2019Organisation dans la mesure o\u00f9, en cas de violation, elle renforce les critiques \u00e0 son \u00e9gard et participe de son d\u00e9faut de l\u00e9gitimit\u00e9 croissant53<\/sup><\/a><\/sup>.

Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, si le trinidadien Dennis Francis, pr\u00e9sident de la 78e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, se veut \u00e0 la fois r\u00e9aliste et optimiste en consid\u00e9rant que \u00ab l\u2019ONU elle-m\u00eame n\u2019est pas insensible au fait qu\u2019il existe une sorte de l\u00e9thargie et de d\u00e9ception quant \u00e0 la mani\u00e8re dont [elle] s\u2019est comport\u00e9e ces derniers temps [\u2026 mais] qu\u2019elle cr\u00e9e une plate-forme indispensable pour la coordination, la consultation et la coop\u00e9ration entre 193 \u00c9tats [\u2026] \u00bb54<\/sup><\/a><\/sup>, il n\u2019en demeure pas moins que la l\u00e9gitimit\u00e9 des Nations Unies est aujourd\u2019hui plus que jamais en jeu, que ce soit en raison de son immobilisme ou de son manque de contr\u00f4le que ne parvient pas r\u00e9ellement \u00e0 pallier l\u2019int\u00e9r\u00eat diplomatique qu\u2019elle repr\u00e9sente.

Parler de r\u00e9forme des Nations Unies renvoie \u00e0 toujours poser davantage de questions qu\u2019\u00e0 trouver de r\u00e9ponses. En effet, bon nombre de probl\u00e8mes sont identifi\u00e9s depuis de nombreuses ann\u00e9es et ont fait l\u2019objet de nombreuses propositions de r\u00e9forme, d\u2019analyses doctrinales et de d\u00e9bats. Toutefois, la concr\u00e9tisation de ces changements passe par une proc\u00e9dure et des organes qui n\u00e9cessitent un consensus politique difficile \u00e0 trouver. Les \u00c9tats, dont le consentement au changement \u2013 parfois obligatoire pour certains \u2013 para\u00eet impossible \u00e0 obtenir, ne paraissent pas enclins \u00e0 abandonner leurs pr\u00e9rogatives ou \u00e0 les voir \u00e9voluer. Si le droit est l\u2019architecte des relations internationales55<\/sup><\/a><\/sup>, la structure qu\u2019il pose ne semble pas discipliner les rapports de puissances contemporains qui s\u2019ancrent toujours dans une perspective r\u00e9aliste. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral lui-m\u00eame l\u2019a soulign\u00e9 : \u00ab les r\u00e9formes sont affaire de pouvoir \u00bb et en l\u2019esp\u00e8ce il y a \u00ab de nombreux int\u00e9r\u00eats concurrents et priorit\u00e9s contradictoires \u00bb56<\/sup><\/a><\/sup>.

Le fracas actuel du monde \u00e9claire un peu plus violemment les limites et les blocages des Nations Unies \u2013 rendues impuissantes \u00e0 garantir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationale depuis longtemps \u2013 conduisant \u00e0 ce que l\u2019id\u00e9e de la r\u00e9former paraisse, plus qu\u2019\u00e0 n\u2019importe quel moment de l\u2019Histoire, relever de sa survie. Cette question para\u00eet cependant aujourd\u2019hui tellement ancienne qu\u2019y apporter concr\u00e8tement une r\u00e9ponse semble un mirage. Si Philippe Moreau-Defarges rappelle que l\u2019\u00ab [h]istoire ne prouve rien. Ce qui a \u00e9t\u00e9 impossible ou ce qui a sembl\u00e9 l\u2019\u00eatre hier peut brutalement devenir possible demain \u00bb, il souligne aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un changement de circonstances qui, dans la situation actuelle, tend \u00e0 faire tenir cette r\u00e9forme du miracle.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> Allocution d\u2019ouverture du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, Csaba K\u00f6r\u00f6si, lors de l\u2019examen du Rapport du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (A\/77\/2), 86e<\/sup> s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, 77e<\/sup> session, 30 juin 2023.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Centre r\u00e9gional d\u2019information des Nations Unies pour l\u2019Europe occidentale, Conseil de s\u00e9curit\u00e9 : l\u2019impossible r\u00e9forme ?<\/em>, 3 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> Y. Daudet, \u00c9tat du monde<\/em> \u2013 Annuaire \u00e9conomique et g\u00e9opolitique mondial<\/em>, Paris, La D\u00e9couverte, 1995, p. 608. Voir \u00e9galement A. Novosseloff, \u00ab La r\u00e9forme des Nations Unies \u2013 D\u00e9fis et perspectives \u00bb, Rivista di studi Politici Internazionali<\/em>, 2001, p. 10.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> A. Novosseloff, \u00ab L\u2019ONU ou la r\u00e9forme perp\u00e9tuelle \u00bb, Annuaire fran\u00e7ais de droit international<\/em>, 2004, vol. 50, p. 535-544.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> Security Council Report, Manuel du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU \u2013 Guide de l\u2019utilisateur aux pratiques et aux proc\u00e9dures<\/em>, 2021, p. 2.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, S\/24111, 17 juin 1992, 26 p.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Note du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, A\/48\/460, 11 octobre 1993, 38 p.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Our Global Neighborhood : The Report of the Commission on Global Governance<\/em>, Oxford, Oxford University Press, 1995, 432 p.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, A\/51\/950, 14 juillet 1997, 105 p.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> Rapport du Mill\u00e9naire du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, 3 avril 2000, 91 p.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Pr\u00e9sent\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 21 ao\u00fbt 2020, A\/55\/305, S\/2000\/809, 78 p.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, A\/57\/387, 9 septembre 2002, 38 p.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, A\/59\/2005, 24 mars 2005, 72 p.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> L\u2019avenir des op\u00e9rations de maintien de la paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe ind\u00e9pendant de haut niveau charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les op\u00e9rations de paix<\/em>, S\/2015\/682, 2 septembre 2015.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, A\/RES\/72\/279, 1er<\/sup> juin 2018, 7 p.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> Note d\u2019orientation n\u00b09 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Notre programme commun<\/em>, juillet 2023, 38 p.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Discours d\u2019ouverture du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral lors de la session d\u2019ouverture de la 78 session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le 18 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Discours du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale durant la s\u00e9ance portant sur la r\u00e9forme du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le 17 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Voir par exemple, B. Boutros-Ghali, \u00ab Peut-on r\u00e9former les Nations Unies ? \u00bb, Pouvoirs<\/em>, 2004\/2, p. 5-14 ; Ph. Moreau-Defarges, \u00ab La r\u00e9forme de l\u2019ONU, obs\u00e9dante et impossible \u00bb, Annuaire fran\u00e7ais de droit international<\/em>, 2006, 6 p. ou B. Badie, \u00ab Le multilat\u00e9ralisme onusien, prisonnier de son pass\u00e9 et otage de son avenir \u00bb in J. Fernandez et J.-V. Holeindre (dir.), Nations D\u00e9sunies ? La crise du multilat\u00e9ralisme dans les relations internationales<\/em>, Paris, CNRS \u00c9ditions, 2022, p. 23-39<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> B. Badie, op. cit.<\/em>, p. 23.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> Rapport de la commission ind\u00e9pendante d\u2019enqu\u00eate sur les actions de l\u2019Organisation des Nations Unies lors du g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda<\/em>, 15 d\u00e9cembre 1999, S\/1999\/1257, p. 49.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> Ibid.<\/em>, p. 28.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> Propos tenus lors de la R\u00e9union de haut niveau du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense des buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies au moyen d\u2019un multilat\u00e9ralisme efficace : maintien de la paix et s\u00e9curit\u00e9 en Ukraine<\/em>, le 20 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> J.-M. Sorel, \u00ab La guerre en Ukraine : un discr\u00e9dit d\u00e9finitif pour l\u2019ONU ? \u00bb, Le Club des juristes<\/em>, 9 mars 2022<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Voir par exemple le cas du Sahara occidental.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume l\u2019entretien avec Olivier Corten, \u00ab Le droit international et la guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> Ph. Moreau-Defarges, op. cit.<\/em>, p. 3.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> A. Pellet, \u00ab Guerre en Ukraine \u2013 mutation ou r\u00e9silience des principes de la Charte des Nations Unies \u00bb, RED<\/em>, 2023\/1, p. 94.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> S. Sur, \u00ab Le Moyen-Orient est un tombeau pour le droit international \u00bb, Le Monde<\/em>, 28 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> B. Nabli, \u00ab Gaza, cimeti\u00e8re du droit international \u00bb, L\u2019Obs<\/em>, 14 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Ph. Moreau-Defarges, op. cit.<\/em>, p. 2.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> Note d\u2019orientation n\u00b09 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Notre programme commun<\/em>, juillet 2023, p. 2.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> Sur cette approche, voir \u00e9galement les travaux sur la distinction entre la paix n\u00e9gative et la paix positive, notamment J. Galtung, \u00ab An Editorial \u00bb, Journal of Peace Research<\/em>, vol. 1, n\u00b0 1, Sage Publications, 1964, p. 2.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> B. Badie, op. cit.<\/em>, p. 23.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Voir not. \u00e0 ce sujet, C. de Ginestel, \u00ab La r\u00e9forme des Nations Unies et l\u2019autonomie du Secr\u00e9tariat \u00bb, Annuaire fran\u00e7ais de droit international<\/em>, 2006, 9 p.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Am\u00e9lioration de la prestation de service dans le syst\u00e8me des Nations Unie et \u00e9laboration de l\u2019architecture mondiale d\u2019appui op\u00e9rationnel du Secr\u00e9tariat<\/em>, A\/78\/391, 27 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> Voir les travaux de la Deuxi\u00e8me Commission de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me financier international, 2 octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Voir not. les 35e<\/sup> et 36e<\/sup> s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res de la 78e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies des 16 et 17 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> N. Blokker, Saving Succeeding Generation from the Scourge of War: The United Nations Security Council at 75<\/em>, Leiden, Brill, Nijhoff Publishers, 2020, p. 73.<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> A. Peters, \u00ab La guerre en Ukraine et la limitation du droit de veto au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, RED<\/em>, 2023\/1, p. 97.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, \u00c9l\u00e9ments essentiels de la paix<\/em>, r\u00e9solution 290 (IV) du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 1949, \u00a7 1.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> Conseil de s\u00e9curit\u00e9, R\u00e9solution 155<\/em>, 25 f\u00e9vrier 2022, S\/2022\/155, S\/PV.8979.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> Conseil de s\u00e9curit\u00e9, R\u00e9solution 720<\/em>, 30 septembre 2022, S\/2022\/720, S\/PV.9143.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> Pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, A\/70\/621, S\/2015\/978, 14 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> Voir notamment les prises de positions relatives \u00e0 la D\u00e9claration politique sur la suspension du veto en cas d\u2019atrocit\u00e9 de masse, pr\u00e9sent\u00e9e par la France et le Mexique, ouverte \u00e0 la signature des Nations Unies<\/em> pr\u00e9sent\u00e9e \u00e9galement en 2015.<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, A\/RES\/76\/262, 28 avril 2022.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> Voir A. Peters, op. cit.<\/em>, p. 100-103.<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> K. Annan, Interventions : une vie dans la guerre et dans la paix<\/em>, Paris, Odile Jacob, 2013, p. 151<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> CIJ, avis consultatif du 21 juin 1971, Cons\u00e9quences juridiques pour les \u00c9tats de la pr\u00e9sence continue de l\u2019Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la r\u00e9solution 276(1970) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/em>, Recueil CIJ 1971<\/em>, p. 16. Et CIJ, ordonnance du 14 avril 1992, Questions d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019application de la Convention de Montr\u00e9al de 1971 r\u00e9sultant de l\u2019incident a\u00e9rien de Lockerbie (Jamahiriya Arabe Libyenne c. Royaume-Uni)<\/em>, Recueil CIJ 1992<\/em>, \u00a7 36 et suiv.<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> B. Taxil, \u00ab Notions, source et r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 \u00bb in <\/em>E. Lagrange & J.-M. Sorel, Droit des organisations internationales<\/em>, Paris, LGDJ, 2013, p. 996, \u00a7 1980.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> R. Gellert, \u00ab L\u2019accountability<\/em>, un concept adapt\u00e9 aux organisations internationales ? \u00bb, Revue belge de droit international<\/em>, 2010\/2, p. 482.<\/p>\n\n\n\n

52<\/a> MINUK, R\u00e9gulation n\u00b0 2006\/12 on the Establishment of the Human Rights Avisory Panel<\/em>, 23 mars 2006, UNMIK\/REG\/2006\/12.<\/p>\n\n\n\n

53<\/a> Voir par ex. la situation \u00e0 Ha\u00efti apr\u00e8s la contamination par le chol\u00e9ra apport\u00e9 par une contingent des Nations Unies et la D\u00e9claration du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du 21 f\u00e9vrier 2013 (SG\/SM\/14828) rejetant la demande d\u2019indemnisation des familles.<\/p>\n\n\n\n

54<\/a> ONU Info, Entretien \u2013 Les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sentent \u00ab la conscience du l\u2019humanit\u00e9 \u00bb<\/em>, 22 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

55<\/a> J. Fernandez, Relations Internationales<\/em>, Paris, Dalloz, 2021, 3e<\/sup> \u00e9dition, p. 291.<\/p>\n\n\n\n

56<\/a> Discours du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral lors de la session d\u2019ouverture de la 78e<\/sup> session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le 18 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Re\u0301former-les-Nations-Unies_M.-Beulay-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Marjorie Beulay, \u00ab R\u00e9former les Nations Unies\u2009? L\u00e9gitimation malais\u00e9e de l\u2019ill\u00e9gitime \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2529<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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