{"id":2485,"date":"2024-01-15T19:21:42","date_gmt":"2024-01-15T18:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2485"},"modified":"2025-04-24T14:48:58","modified_gmt":"2025-04-24T12:48:58","slug":"yann-jurovics-les-poursuites-penales-des-responsables-de-la-guerre-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2485","title":{"rendered":"Yann Jurovics \u2013 Les poursuites p\u00e9nales des\u00a0responsables de\u00a0la\u00a0guerre en Ukraine"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Yann Jurovics
Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019\u00c9vry \u2013 Paris Saclay, CRLD<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9\u2009:<\/strong> Sur la sc\u00e8ne de crime qu\u2019est devenu le territoire ukrainien, les concepts peu \u00e0 peu mis en valeur par la justice internationale sont tous employ\u00e9s avec efficacit\u00e9 et d\u00e9termination (enqu\u00eates internationales, mandat d\u2019arr\u00eat contre le chef d\u2019\u00c9tat russe, examen par la Cour p\u00e9nale internationale). La communaut\u00e9 internationale participe globalement \u00e0 la d\u00e9termination et \u00e0 la qualification des \u00e9ventuelles infractions commises par les troupes arm\u00e9es. La Cour p\u00e9nale internationale se montre d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 exercer sa comp\u00e9tence et des juridictions nationales, compl\u00e9tant, ce processus, ont d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 des poursuites et men\u00e9 des proc\u00e9dures. Au-del\u00e0 des poursuites pour crime de guerre ou crime contre l\u2019humanit\u00e9, le chef d\u2019agression pose des questions nouvelles essentiellement li\u00e9es \u00e0 l\u2019identification de la juridiction comp\u00e9tente, quitte \u00e0 en cr\u00e9er une sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Poursuites-pe\u0301nales-des-responsables-de-guerre_Y.-Jurovics-12-23<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
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agression<\/a>, <\/span>CPI<\/a>, <\/span>crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>, <\/span>enqu\u00eate<\/a>, <\/span>g\u00e9nocide<\/a>, <\/span>mandat d\u2019arr\u00eat<\/a><\/div>\n\n\n
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[S]i ces hommes sont les premiers chefs de guerre d\u2019une nation vaincue \u00e0 \u00eatre poursuivis par la loi, ce sont aussi les premiers \u00e0 qui l\u2019occasion soit offerte de d\u00e9fendre leur vie au nom de la loi [\u2026]. Il faut dans notre t\u00e2che que nous fassions preuve d\u2019une int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019une objectivit\u00e9 telles que ce proc\u00e8s s\u2019impose \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9 comme ayant r\u00e9pondu aux aspirations de justice de l\u2019humanit\u00e91<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette promesse juridique lanc\u00e9e au monde par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral am\u00e9ricain \u00e0 Nuremberg au sujet des criminels nazis r\u00e9sonne aujourd\u2019hui, tant pour les bellig\u00e9rants du conflit russo-ukrainien que pour la communaut\u00e9 juridique internationale.

Avant la Seconde Guerre mondiale, il n\u2019existait point d\u2019opinio juris<\/em> imposant la r\u00e9pression des crimes commis pendant les conflits arm\u00e9s. Les crimes commis pendant ce conflit ont modifi\u00e9 cette conviction de la communaut\u00e9 internationale2<\/sup><\/a><\/sup>, imposant des r\u00e9actions judiciaires de plus en plus organis\u00e9es et proches temporellement des sc\u00e8nes de crime. La concr\u00e9tisation en 1945 du Droit international p\u00e9nal et l\u2019effectivit\u00e9 de la justice internationale qu\u2019il porte suivent une longue p\u00e9riode de promesses juridiques mal tenues sur la r\u00e9pression de la piraterie, de la traite des \u00eatres humains ou de la responsabilit\u00e9 des chefs d\u2019\u00c9tat3<\/sup><\/a><\/sup>. Il existe donc, depuis le proc\u00e8s de Nuremberg, un ordre public international, sup\u00e9rieur \u00e0 celui des \u00c9tats, dont les caract\u00e9ristiques et les acquis continuent de renforcer la judiciarisation de notre soci\u00e9t\u00e9 internationale : extraditions, comp\u00e9tence universelle, refus des immunit\u00e9s, fonctionnement de juridictions internationales ad hoc<\/em> ou cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale (ci-apr\u00e8s CPI)\u2026 visent \u00e0 garantir la r\u00e9pression effective des crimes de droit international.

Avec la condamnation, dans le Statut du Tribunal de Nuremberg, des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le progr\u00e8s, alors r\u00e9volutionnaire, est celui de la poursuite des individus, reconnus comme les v\u00e9ritables responsables des crimes de droit international4<\/sup><\/a><\/sup>, doubl\u00e9 de la poursuite des agents de l\u2019\u00c9tat qui ne sont plus prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019ordre interne. Depuis l\u2019article 6 du statut de Nuremberg, cette id\u00e9e de la responsabilit\u00e9 internationale p\u00e9nale des individus est au c\u0153ur de toutes les conventions concern\u00e9es (Convention du 9 d\u00e9cembre 1948 pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, Convention internationale du 30 novembre 1973 sur l\u2019\u00e9limination et la r\u00e9pression du crime d\u2019apartheid\u2026) et des statuts des juridictions internationales p\u00e9nales (art. 7 du statut du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie [TPIY], art. 6 du statut du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda [TPIR], art. 25 du statut de la CPI\u2026).

De fa\u00e7on concomitante, le droit international p\u00e9nal justifie la poursuite des agents de l\u2019\u00c9tat au motif que l\u2019\u00c9tat, en ordonnant ou en laissant commettre des crimes de droit international, est sorti de sa comp\u00e9tence naturelle reconnue par le droit international et ne peut plus prot\u00e9ger ses agents des poursuites engag\u00e9es contre eux5<\/sup><\/a><\/sup>.

Par toutes ces nouveaut\u00e9s, le proc\u00e8s de Nuremberg consacrait d\u00e9finitivement et incontestablement l\u2019existence d\u2019un droit international p\u00e9nal, une r\u00e9elle responsabilit\u00e9 individuelle devant une juridiction internationale, posant en postulat que \u00ab s\u2019il existe un droit international, il exige que r\u00e8gne dans le monde un ordre public l\u00e9gal, qui permette l\u2019arrestation, le jugement et le ch\u00e2timent de tous les criminels contre l\u2019humanit\u00e9. [\u2026] Pour retrouver le chemin du droit, il faut d\u2019abord retrouver celui de la Justice \u00bb6<\/sup><\/a><\/sup>.

Puisque cette branche juridique progresse par \u00e0-coups, l\u2019actualit\u00e9 nous donne l\u2019opportunit\u00e9 de comparer la r\u00e9action de la communaut\u00e9 internationale pendant la Seconde Guerre mondiale avec celle contemporaine face \u00e0 l\u2019agression de l\u2019Ukraine.

Plusieurs d\u00e9clarations condamn\u00e8rent les crimes nazis et annonc\u00e8rent une r\u00e9pression, sans toujours en pr\u00e9ciser la forme7<\/sup><\/a><\/sup>. Ces annonces sont alors d\u00e9termin\u00e9es mais symboliques, faute, au moment de leur adoption, de l\u2019existence d\u2019une juridiction internationale et de l\u2019exp\u00e9rience du jugement de crimes internationaux non encore d\u00e9finis. L\u2019adoption de l\u2019accord de Londres portant le Statut du Tribunal de Nuremberg, quoiqu\u2019\u00e9tant l\u2019expression d\u2019une grande partie de la communaut\u00e9 internationale8<\/sup><\/a><\/sup>, n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s la fin du conflit.

Les d\u00e9cisions politiques en r\u00e9action \u00e0 toute situation de conflit ou de crime de masse servent de formidable acc\u00e9l\u00e9rateur de la justice internationale. L\u2019audace de la nouveaut\u00e9 \u00e0 Nuremberg fut prolong\u00e9e par l\u2019efficacit\u00e9 des juridictions ad hoc<\/em> de 1993 et 1994. Ces derni\u00e8res, ne servant initialement que la bonne conscience de la communaut\u00e9 internationale, ont su imposer leurs d\u00e9cisions qui sont devenues des sources incontournables du Droit international p\u00e9nal.

La particularit\u00e9 de la situation contemporaine r\u00e9side dans la conjonction des volont\u00e9s politiques et l\u2019engagement de proc\u00e9dures pendant le conflit. Le d\u00e9veloppement d\u2019un droit international p\u00e9nal positif efficace a d\u00e9velopp\u00e9 la conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 et de la possibilit\u00e9 de jugements imm\u00e9diats. Le Droit international p\u00e9nal ne porte plus une justice d\u2019un moment ou d\u2019exception mais est pleinement entr\u00e9 dans les m\u0153urs juridiques et politiques de la communaut\u00e9 internationale. C\u2019est dans cette conscience de son applicabilit\u00e9 que r\u00e9side le plus beau progr\u00e8s de cette branche juridique.

L\u2019invasion de l\u2019Ukraine par les forces russes le 24 f\u00e9vrier 2022 constitue une transgression majeure des r\u00e8gles soudant notre soci\u00e9t\u00e9 internationale. L\u2019agression, doubl\u00e9e de la situation mortif\u00e8re qu\u2019entra\u00eene le conflit, a conduit de nombreux \u00c9tats \u00e0 se mobiliser imm\u00e9diatement pour enqu\u00eater sur les crimes internationaux commis en Ukraine et en identifier les responsables afin de les poursuivre.

L\u2019apport sp\u00e9cifique de la situation moderne r\u00e9side dans le caract\u00e8re exceptionnel de cette mobilisation de la communaut\u00e9 internationale, rapide, intense et d\u00e9termin\u00e9e. Ainsi on peut constater, d\u00e8s le d\u00e9but du conflit, et sans interruption jusqu\u2019\u00e0 ce jour, la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate, de poursuites, de qualifications, sur les lieux m\u00eames du conflit. La situation en Ukraine est donc marqu\u00e9e par une stimulation institutionnelle incroyable, jouant de tous les outils du droit international p\u00e9nal, tant dans l\u2019appr\u00e9hension des faits (enqu\u00eates) que dans la poursuite de leurs responsables (jugements).

En substance, \u00e0 travers l\u2019importance des enqu\u00eates (\u00e9quipe internationale la plus importante jamais form\u00e9e), la m\u00e9diatisation de cette actualit\u00e9, la multiplicit\u00e9 des juridictions impliqu\u00e9es (CPI, juridictions nationales, r\u00e9flexion sur la cr\u00e9ation d\u2019une juridiction ad hoc<\/em> consacr\u00e9e \u00e0 la situation ou bien d\u2019exception pour juger le crime d\u2019agression), l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 la justice internationale est in\u00e9dite. Il s\u2019en d\u00e9gage l\u2019impression que le Droit international p\u00e9nal n\u2019est plus une r\u00e9action de l\u2019esp\u00e8ce et du Droit d\u2019un moment dans un contexte politique mais que, de fa\u00e7on bien plus moderne et raisonnable, la justice internationale parvient enfin \u00e0 maturit\u00e9 et permet de constater le d\u00e9veloppement d\u2019une opinio juris<\/em> concluant \u00e0 son caract\u00e8re obligatoire, imm\u00e9diat, incontournable !

Chaque progr\u00e8s de la justice internationale devient un acquis que personne n\u2019ose contester. Par exemple, aucune revendication ne s\u2019\u00e9tonne de la mise en cause des dirigeants d\u2019un \u00c9tat : Milosevic a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au TPIY, Al-Bachir fait l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat et il en est de m\u00eame pour Vladimir Poutine.

\u00c0 la diff\u00e9rence de sanctions engag\u00e9es unilat\u00e9ralement ou collectivement, l\u2019emploi de ces proc\u00e9dures dans le pr\u00e9sent conflit ne semble plus conna\u00eetre d\u2019opposants de principe. La communaut\u00e9 internationale montre de plus en plus nettement son soutien \u00e0 la CPI : mat\u00e9riel (augmentation des contributions volontaires des \u00c9tats) et juridique (transfert de dossiers, \u00e9tablissement d\u2019un bureau en Ukraine, enqu\u00eates conjointes\u2026). \u00c9videmment, les contraintes strat\u00e9giques de circonstance p\u00e8sent encore et m\u00eame les dirigeants ukrainiens ne semblent pas souhaiter une ratification prochaine du statut de la CPI, craignant s\u00fbrement la mise en cause de leurs propres agents dans ce conflit arm\u00e9. Mais \u00e0 l\u2019aune de cette situation, il est \u00e9vident que la CPI s\u2019est impos\u00e9e dans le paysage juridique et politique et il est probable, \u00e0 court terme, que la situation en Ukraine guide certains \u00c9tats non-parties vers une acceptation, au moins ponctuelle, de sa comp\u00e9tence ou associe les \u00c9tats \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de r\u00e9paration perfectionn\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s compl\u00e9mentaires des responsabilit\u00e9s individuelles.

Sur la sc\u00e8ne de crime qu\u2019est devenu le territoire ukrainien, comme dans un cas d\u2019\u00e9cole, les concepts peu \u00e0 peu mis en valeur par la justice internationale sont tous employ\u00e9s avec efficacit\u00e9 et d\u00e9termination (enqu\u00eates internationales, mandat d\u2019arr\u00eat contre le chef d\u2019\u00c9tat russe, examen par la CPI) pour envisager la d\u00e9termination des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles (I) et organiser les poursuites (II).<\/p>\n\n\n\n

I. La d\u00e9termination des faits<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019obligation de juger ou extrader, \u00e9tablie pour certains crimes internationaux, trouve aujourd\u2019hui un \u00e9cho particulier, du fait de la mobilisation sur le terrain, tant des \u00c9tats bellig\u00e9rants que de nombreux autres \u00c9tats ou acteurs internationaux pour collecter les preuves des faits criminels (A) visant \u00e0 leur qualification (B).

Les bellig\u00e9rants inaugurent ainsi une m\u00e9thode de mener la guerre, en y ins\u00e9rant une approche judiciaire imm\u00e9diate. Les \u00c9tats tiers, habituellement r\u00e9ticents \u00e0 s\u2019immiscer dans les affaires des autres, surtout dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9, tranchent ici avec la prudence politique habituelle. De nombreux \u00c9tats participent ainsi, individuellement ou collectivement9<\/sup><\/a><\/sup>, aux enqu\u00eates en cours, alimentent des actions judiciaires sur leur territoire, tiennent compte de la situation dans leur politique d\u2019asile\u2026 Quant aux acteurs tiers, moins politis\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar des organisations internationales, ils n\u2019h\u00e9sitent pas non plus \u00e0 intervenir pendant ce conflit et sur place afin de participer \u00e0 l\u2019effort judiciaire10<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

A) La collecte de preuves des faits criminels<\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9but du conflit, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence politiquement motiv\u00e9s par le caract\u00e8re manifestement ill\u00e9gal de l\u2019agression russe, de nombreux \u00c9tats et organisations internationales, et m\u00eame des institutions non \u00e9tatiques (Amnesty International, Global Rights compliance qui invoque une initiative unique en son genre11<\/sup><\/a><\/sup>, ou Human Rights Watch documentant par exemple l\u2019utilisation d\u2019armes \u00e0 sous-munitions) ont d\u00e9cid\u00e9 de fournir des moyens ou de participer directement aux enqu\u00eates sur les crimes commis sur le territoire de l\u2019Ukraine. L\u2019effet d\u2019annonce ressemble \u00e0 celui de la Seconde Guerre mondiale, consistant \u00e0 affirmer et \u00e0 montrer que les auteurs ne demeureront pas impunis. Cette fois, l\u2019annonce est suivie d\u2019effets imm\u00e9diats sur le terrain. La collecte et l\u2019analyse des preuves sont soumises \u00e0 des m\u00e9thodes modernes d\u2019investigation. D\u00e8s les premiers mois de guerre, un bureau d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouvert et un fonds sp\u00e9cial pour la technologie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin d\u2019examiner et de confirmer les preuves sous forme d\u2019images. La triple particularit\u00e9 dans cette collecte de preuve r\u00e9side dans cette mobilisation simultan\u00e9e massive qui surprend m\u00eame les acteurs de premier plan12<\/sup><\/a><\/sup>, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent des enqu\u00eates quasi imm\u00e9diates sur le terrain pendant les combats13<\/sup><\/a><\/sup> et la r\u00e9colte in\u00e9dite d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve14<\/sup><\/a><\/sup>.

Les \u00c9tats apportent une assistance financi\u00e8re ou humaine par l\u2019envoi d\u2019experts. La particularit\u00e9 r\u00e9side dans le nombre et la d\u00e9termination de ces initiatives (plus de 50 \u00c9tats imm\u00e9diatement engag\u00e9s). Des groupes multilat\u00e9raux d\u2019assistance se sont \u00e9galement rapidement form\u00e9s, \u00e0 l\u2019exemple de la premi\u00e8re \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate organis\u00e9e par, en sus de l\u2019Ukraine, ses principaux voisins se montrant tr\u00e8s concern\u00e9s (Pologne, Lituanie, Estonie, Lettonie, Slovaquie), et soutenue par Eurojust. Le groupe d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Atrocity Crimes Advisory Group for Ukraine \u00bb (\u00ab ACA \u00bb) s\u2019\u00e9tend notamment aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, au Royaume-Uni, aux \u00c9tats-Unis et vise \u00e0 assister les d\u00e9marches du Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine avec un niveau d\u2019expertise jamais atteint, offrant les services d\u2019enqu\u00eateurs et collaborant \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9quipes de justice mobile compos\u00e9es d\u2019Ukrainiens et d\u2019experts internationaux. Il joue un r\u00f4le crucial dans les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale15<\/sup><\/a><\/sup>.

Dans cette campagne d\u2019\u00e9tablissement des faits, les organisations internationales l\u2019ONU, l\u2019UE16<\/sup><\/a><\/sup>, l\u2019OSCE ont choisi un activisme ind\u00e9niable et la CPI joue son r\u00f4le de fa\u00e7on tr\u00e8s marqu\u00e9e. 43 \u00c9tats, dont tous les pays de l\u2019UE, ont ainsi proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un renvoi de la situation au Bureau du Procureur. Selon ce dernier, il s\u2019agit d\u2019un \u00ab appel \u00e0 l\u2019action collectif et sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb qui exige en retour une r\u00e9ponse imm\u00e9diate, qu\u2019il a fournie en annon\u00e7ant avoir, en cons\u00e9quence, envoy\u00e9 des enqu\u00eateurs et cr\u00e9\u00e9 un \u00ab portail destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 toutes celles et ceux qui d\u00e9tiennent des informations relevant de la situation en Ukraine de contacter nos enqu\u00eateurs \u00bb17<\/sup><\/a><\/sup>. Le Procureur appelle m\u00eame tous les organes de presse \u00e0 la m\u00e9diatisation de l\u2019existence de ce portail. L\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs comptera tr\u00e8s rapidement plus de 40 personnes, soit l\u2019effectif le plus important jamais r\u00e9uni. Le Procureur a ensuite, lors d\u2019une visite \u00e0 Kharkiv, annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019un Bureau de la CPI en Ukraine pour accro\u00eetre la coop\u00e9ration avec les acteurs sur place et acc\u00e9l\u00e9rer les enqu\u00eates18<\/sup><\/a><\/sup>.

Les services de la CPI et les \u00c9tats retirent mutuellement des informations utiles de cette coop\u00e9ration pour les poursuites qu\u2019ils envisagent respectivement. Cette approche de la compl\u00e9mentarit\u00e9 est une premi\u00e8re pour la CPI. Le Procureur s\u2019en f\u00e9licite, tout en se montrant tout de m\u00eame soucieux de veiller \u00e0 l\u2019objectivit\u00e9 des enqu\u00eates nationales avant de communiquer toute information19<\/sup><\/a><\/sup>.

La m\u00eame proactivit\u00e9 se remarque du c\u00f4t\u00e9 des Organisations internationales. Le Conseil des droits de l\u2019homme a approuv\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but du conflit, le 4 mars 2022, une r\u00e9solution instaurant une Commission d\u2019enqu\u00eate internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine apr\u00e8s l\u2019invasion russe20<\/sup><\/a><\/sup> ; renfor\u00e7ant l\u2019int\u00e9gration de la Justice internationale, c\u2019est un ancien pr\u00e9sident du TPIR, le Norv\u00e9gien Erik Mose, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour conduire cette mission d\u2019enqu\u00eate des Nations Unies. Sur le terrain, compl\u00e9mentaire de la Mission de surveillance des droits de l\u2019homme d\u00e9ploy\u00e9e en Ukraine depuis 2014 \u00e0 l\u2019initiative du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies21<\/sup><\/a><\/sup>, la Commission d\u2019enqu\u00eate \u00e9change des informations avec les \u00c9tats et les acteurs internationaux impliqu\u00e9s. Nul doute que la CPI profite des conclusions de cette Commission afin d\u2019alimenter son processus judiciaire.

La coop\u00e9ration inter\u00e9tatique devient donc une r\u00e8gle et tend \u00e0 r\u00e9pondre enfin pleinement aux buts originels du Droit international p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

B) La qualification des faits criminels<\/h3>\n\n\n\n

Il y a peu de doutes sur l\u2019existence de crimes dans ce conflit ; il en demeure certains sur leur nature. Dans leurs d\u00e9clarations m\u00e9diatiques, les Parties concern\u00e9es convoquent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abus le crime de g\u00e9nocide. Dans les discours du pr\u00e9sident Poutine, les termes de \u00ab g\u00e9nocide \u00bb et de \u00ab d\u00e9nazification \u00bb traduisent une instrumentalisation de l\u2019histoire locale \u00e0 laquelle ils renvoient dans l\u2019inconscient collectif. En effet, peu de temps apr\u00e8s l\u2019Holodomor (la famine provoqu\u00e9e en Ukraine par le r\u00e9gime stalinien qui, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1930, causa environ 4 millions de victimes), l\u2019envahisseur nazi fut souvent accueilli comme un lib\u00e9rateur. Une partie de la population participa \u00e0 l\u2019extermination des Juifs rapidement et artificiellement assimil\u00e9s aux fonctionnaires communistes. L\u2019extermination des Juifs ukrainiens (environ 1,5 million de personnes) fut principalement locale et non d\u00e9localis\u00e9e dans des camps d\u2019extermination, permettant \u00e0 une partie des Ukrainiens de s\u2019inscrire dans ce processus criminel puis de constituer une division S.s. (14e<\/sup>) essentiellement ukrainienne qui s\u2019illustra notamment face aux Sovi\u00e9tiques. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 historique reste inscrite dans la culture politique de cette r\u00e9gion et impr\u00e8gne les relations russo-ukrainiennes jusqu\u2019aux discours contemporains.

Dans le cadre du pr\u00e9sent conflit arm\u00e9, il est toutefois douteux d\u2019avoir recours au chef de g\u00e9nocide. Il ne semble pas exister, de part ou d\u2019autre, de politique visant \u00e0 la destruction d\u2019un groupe ethnique ou national comme tel. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ce crime, tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s par la d\u00e9finition de la Convention de 1948, reprise \u00e0 l\u2019identique dans le Statut de la CPI, ne se retrouvent pas dans les crimes commis.

En revanche, les proc\u00e9dures utiliseront sans \u00e9quivoque les autres crimes list\u00e9s par le Statut de la CPI : crime de guerre ; crime contre l\u2019humanit\u00e9 ; crime d\u2019agression. Les deux premiers seront \u00e9tablis lors d\u2019une proc\u00e9dure qui rel\u00e8ve de l\u2019expertise habituelle de la Cour alors que le recours original au chef de \u00ab crime d\u2019agression \u00bb justifie de nouveaux d\u00e9bats sur sa d\u00e9finition et surtout sur la juridiction comp\u00e9tente.

Le Procureur a ainsi obtenu la d\u00e9livrance de mandats d\u2019arr\u00eat dans le cadre de la situation en Ukraine \u00e0 l\u2019encontre de Vladimir Poutine, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et de Maria Lvova\u2011Belova, Commissaire aux droits des enfants aupr\u00e8s du Cabinet du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ; leur responsabilit\u00e9 serait engag\u00e9e concernant la d\u00e9portation ill\u00e9gale et le transfert d\u2019enfants ukrainiens de zones occup\u00e9es en Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, en violation des articles 8\u20112\u2011a\u2011vii et 8\u20112\u2011a\u2011viii du Statut de la CPI. Ces centaines d\u2019enfants ukrainiens sont des personnes prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve. Dans le cadre de ces poursuites du chef de crimes de guerre, et \u00e9ventuellement de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le Procureur a soulign\u00e9 l\u2019\u00e9vidence de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la coop\u00e9ration judiciaire avec le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine et l\u2019\u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate sous les auspices d\u2019Eurojust, permettant l\u2019acc\u00e8s aux informations et \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents22<\/sup><\/a><\/sup>.

La question d\u2019actualit\u00e9 est celle du jugement \u00e9ventuel du crime d\u2019agression dont les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pr\u00e9sents. Certes, la comp\u00e9tence de la CPI pour ce crime a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e le 17 juillet 201823<\/sup><\/a><\/sup> et l\u2019immunit\u00e9 des dirigeants n\u2019existe pas pour des crimes commis sur le territoire d\u2019\u00c9tats ayant reconnu la comp\u00e9tence de la CPI24<\/sup><\/a><\/sup>. Mais la Russie n\u2019a pas ratifi\u00e9 le Statut, privant la CPI de sa comp\u00e9tence en l\u2019esp\u00e8ce.

\u00c0 d\u00e9faut, le 5 mars 2023, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le CIPA (Centre international pour la poursuite du crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine). Si\u00e9geant aux Pays-Bas25<\/sup><\/a><\/sup>, ce parquet int\u00e9rimaire compos\u00e9 de procureurs nationaux participant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9quipe commune d\u2019enqu\u00eate26<\/sup><\/a><\/sup>, \u00e0 laquelle le centre est li\u00e9, pourrait constituer une \u00e9tape vers la cr\u00e9ation \u00e9ventuelle d\u2019un tribunal sp\u00e9cial et enqu\u00eater sur le crime d\u2019agression en rassemblant notamment les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux proc\u00e8s \u00e9ventuels.

Quelques voix sugg\u00e8rent en effet la cr\u00e9ation d\u2019une juridiction ad hoc<\/em> \u00e0 m\u00eame de juger le crime d\u2019agression de l\u2019Ukraine27<\/sup><\/a><\/sup>. Les promoteurs \u00e9clair\u00e9s de la justice internationale se heurtent \u00e0 ses contraintes r\u00e9elles, mat\u00e9rielles et politiques, ainsi que le montrent les exp\u00e9riences des juridictions internationales ou hybrides (mi-internes mi-internationales). De plus, \u00e0 moins d\u2019une alternance politique en Russie, une proc\u00e9dure visant le chef de l\u2019\u00c9tat serait vraisemblablement in abstentia<\/em> et sa port\u00e9e s\u2019av\u00e9rerait bien faible. L\u2019id\u00e9e la plus r\u00e9aliste serait celle d\u2019un jugement en Russie, au moment de la chute \u00e9ventuelle du dirigeant en place.

L\u2019agression de l\u2019Ukraine provoque n\u00e9anmoins une r\u00e9elle prise de conscience politique, une conviction largement r\u00e9pandue que les crimes d\u2019agression doivent \u00eatre jug\u00e9s. Il devient \u00e9vident que la comp\u00e9tence nouvelle de la CPI de ce chef, pour les \u00c9tats ayant ratifi\u00e9 son Statut, devra \u00eatre exploit\u00e9e dans des situations similaires. Ce d\u00e9faut de comp\u00e9tence en l\u2019esp\u00e8ce se fait \u00e9videmment l\u2019aiguillon d\u2019une nouvelle conscience judiciaire. Le Procureur ne va toutefois pas jusqu\u2019\u00e0 en conclure \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 de la constitution d\u2019une juridiction ad hoc<\/em> pour y rem\u00e9dier. Cette juridiction, \u00e9prouv\u00e9e en d\u2019autres circonstances (Liban, Sierra Leone, Cambodge\u2026), g\u00e9n\u00e9rerait en effet un \u00e9parpillement des comp\u00e9tences et des ressources affect\u00e9es \u00e0 la Justice internationale. Le jugement du crime d\u2019agression par la CPI s\u2019impose pour l\u2019avenir, pla\u00e7ant enfin le contr\u00f4le du recours \u00e0 la force arm\u00e9e entre les mains des juristes au-del\u00e0 des d\u00e9cisions politiques du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

II. Les poursuites<\/h2>\n\n\n\n

Si la volont\u00e9 de ne pas laisser impunis les crimes commis pendant le conflit russo-ukrainien est manifeste et peut ressembler \u00e0 celle exprim\u00e9e au sujet des nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, elle d\u00e9coule, de fa\u00e7on bien plus contemporaine, d\u2019une volont\u00e9 actuelle de punir les fauteurs de guerre au travers des responsables de crimes de droit international commis pendant un conflit.

Certes, les Alli\u00e9s avaient appel\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pression des crimes commis par les nazis d\u00e8s 1940 (cf. introduction). Mais la pr\u00e9sente mobilisation, concomitante \u00e0 la commission des crimes, est sans commune mesure, que l\u2019on soumette des affaires \u00e0 la CPI, que l\u2019on r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial ou qu\u2019on s\u2019en remette aux juridictions nationales qui ont d\u00e9j\u00e0, dans certains cas, commenc\u00e9 \u00e0 instruire des dossiers.

C\u2019est donc la d\u00e9termination et surtout le jugement des responsables de ces crimes qui appara\u00eet au c\u0153ur de cette d\u00e9monstration de force juridictionnelle, que ce soit celle des juridictions nationales pour juger les ex\u00e9cutants (B), ou celle de la CPI pour juger les d\u00e9cisionnaires (A).<\/p>\n\n\n\n

A) La CPI et les mandats d\u2019arr\u00eat<\/h3>\n\n\n\n

Dans le temps long, l\u2019histoire de la CPI est encore jeune et l\u2019exp\u00e9rience de la juridiction g\u00e9n\u00e8re des comportements \u00e9tatiques non anticip\u00e9s. Ainsi, l\u2019Ukraine, quoiqu\u2019\u00c9tat non-partie, a per\u00e7u la possibilit\u00e9 de la saisir tout de m\u00eame et le b\u00e9n\u00e9fice qu\u2019elle peut en retirer. Ceci apporte un enseignement fondamental \u00e0 la communaut\u00e9 internationale, \u00e9largissant la comp\u00e9tence juridictionnelle au-del\u00e0 des \u00c9tats parties, et faisant prendre conscience aux autres de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 son Statut.

Finalement, m\u00eame les \u00c9tats non conscients de l\u2019urgence ou de la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir la CPI, ou non sensibles \u00e0 cette pr\u00e9occupation, savent d\u00e9sormais que cette juridiction constitue tout de m\u00eame un recours possible en situation de conflit.

En l\u2019esp\u00e8ce, ni l\u2019Ukraine ni la Russie ne sont parties au Statut de Rome. Mais l\u2019Ukraine a, \u00e0 double reprise, accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour sur le fondement de l\u2019article 12(3) du Statut, par deux d\u00e9clarations \u00e9mises en 201428<\/sup><\/a><\/sup> et 201529<\/sup><\/a><\/sup>. La premi\u00e8re d\u00e9claration sollicitait cette comp\u00e9tence pour les crimes commis sur le territoire ukrainien entre le 21 novembre 2013 et le 22 f\u00e9vrier 2014. Devant la prolongation de la situation, la deuxi\u00e8me d\u00e9claration \u00e9tend cette p\u00e9riode \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2014, et ce pour une dur\u00e9e cette fois non limit\u00e9e et l\u2019Ukraine promet une coop\u00e9ration totale avec la Cour, sans limites ni exceptions.

Certes \u00e9mises dans le cadre de la guerre dans le Donbass et de l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par la Russie, ces d\u00e9clarations permettent l\u2019extension temporelle et g\u00e9ographique de l\u2019enqu\u00eate du Procureur depuis le 21 novembre 2013 \u00e0 la situation aujourd\u2019hui, incluant \u00e9videmment l\u2019intervention du 24 f\u00e9vrier 2022, et sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du territoire ukrainien.

Le Procureur n\u2019a pas sembl\u00e9, initialement, tr\u00e8s mobilis\u00e9 dans ce dossier. L\u2019engagement du conflit par la Russie semble l\u2019avoir toutefois quelque peu oblig\u00e9. L\u2019ouverture de son enqu\u00eate sur les actes pr\u00e9sum\u00e9s criminels d\u00e9pendait de l\u2019autorisation des juges de la Chambre pr\u00e9liminaire (article 15 du Statut de la CPI) ou du renvoi de l\u2019affaire par un ou plusieurs \u00c9tats-parties (article 14 du Statut de la CPI). C\u2019est justement sur ce point qu\u2019a pu \u00eatre constat\u00e9 un apport politique exceptionnel de soutien \u00e0 la juridiction : traduisant la solidarit\u00e9 dans l\u2019opposition \u00e0 l\u2019intervention russe, plus de 40 \u00c9tats, incluant tous les pays de l\u2019UE, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce renvoi de la situation au Bureau du Procureur, permettant ainsi l\u2019engagement de ses moyens au service de ce que la communaut\u00e9 internationale consid\u00e8re \u00eatre une priorit\u00e9. Certains \u00c9tats, conscients de la faiblesse des moyens mat\u00e9riels et financiers, ont pouss\u00e9 leur engagement jusqu\u2019\u00e0 apporter des moyens suppl\u00e9mentaires30<\/sup><\/a><\/sup>. La guerre a fait prendre conscience de l\u2019opportunit\u00e9 ou de l\u2019utilit\u00e9 de la justice internationale.

Pourtant, il est \u00e9vident que la CPI, limit\u00e9e par ses moyens, ne peut juger toutes les situations de conflit. Mais dans une situation jug\u00e9e prioritaire, la communaut\u00e9 internationale y voit donc un outil de pression et de r\u00e8glement du diff\u00e9rend, mobilisant la comp\u00e9tence de la Cour au fil des besoins politiques.

Sans consid\u00e9rer que la CPI devient porteuse d\u2019une justice ad hoc<\/em>, il est manifeste que, faute de l\u2019engagement des \u00c9tats, le Procureur aurait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 au niveau de l\u2019examen pr\u00e9liminaire qui ne lui avait permis que de v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019une pr\u00e9somption prima facie<\/em> de comp\u00e9tence de la Cour. La conclusion en ce sens, qu\u2019il a \u00e9tablie en d\u00e9cembre 2020, n\u2019offrait la possibilit\u00e9 d\u2019enqu\u00eater plus avant puis de d\u00e9livrer des mandats d\u2019arr\u00eat que sur une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la Chambre pr\u00e9liminaire. Les blocages politiques et les d\u00e9lais de traitement d\u2019une telle demande auraient emp\u00each\u00e9 le Procureur de commencer son enqu\u00eate avant plusieurs mois. Les nombreux \u00c9tats mobilis\u00e9s (en premier lieu la Lituanie d\u00e8s le 1er<\/sup> mars 2022) ont alors choisi de d\u00e9f\u00e9rer la situation ukrainienne au Procureur, le dispensant ainsi de l\u2019autorisation de la Chambre pr\u00e9liminaire et lui permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure puis d\u2019ouvrir une enqu\u00eate et de d\u00e9livrer des mandats d\u2019arr\u00eat.

Le 2 mars 2022, soit d\u00e8s le lendemain du premier renvoi par la Lituanie, le Procureur a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Il a tr\u00e8s rapidement, apr\u00e8s moins d\u2019un an d\u2019enqu\u00eate, demand\u00e9 la d\u00e9livrance de mandats d\u2019arr\u00eat et la Chambre pr\u00e9liminaire II a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette demande seulement 23 jours plus tard31<\/sup><\/a><\/sup>. Dans une situation similaire, le Procureur avait ouvert l\u2019enqu\u00eate sur le Darfour plus de deux mois apr\u00e8s le renvoi et l\u2019\u00e9mission du mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident du Soudan, Omar Al-Bashir, avait pris quatre ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires32<\/sup><\/a><\/sup> !

D\u00e8s lors, le Procureur put enqu\u00eater sur tous les crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou crimes de g\u00e9nocide commis sur le territoire de l\u2019Ukraine (puisque cette derni\u00e8re a accept\u00e9 cette comp\u00e9tence), et ce quelle que soit la nationalit\u00e9 de leurs auteurs. En revanche, les ressortissants russes \u00e9chappent \u00e0 cette comp\u00e9tence pour les crimes commis sur le territoire russe puisque la Russie n\u2019a pas accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour. La comp\u00e9tence de la Cour pour le crime d\u2019agression \u00e9tant plus restrictive, aucun ressortissant russe ne peut lui \u00eatre soumis de ce chef. Enfin, il reste \u00e0 distinguer comp\u00e9tence th\u00e9orique et remise des personnes poursuivies : la Russie, n\u2019\u00e9tant pas partie au Statut, n\u2019a aucune obligation de remettre \u00e0 la Cour les suspects qui se trouvent sur son territoire et ne le fera vraisemblablement pas avant longtemps pour ses ressortissants poursuivis.

La communaut\u00e9 internationale s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement \u00e0 la mise en cause de Vladimir Poutine, ce qui est \u00e9galement un chemin de traverse pour que la Russie r\u00e9ponde des crimes commis et de l\u2019agression. Le 17 mars 2023, la Chambre pr\u00e9liminaire II a d\u00e9livr\u00e9 les deux mandats d\u2019arr\u00eat dans cette situation, \u00e0 l\u2019encontre de Vladimir Poutine et de Maria Belova33<\/sup><\/a><\/sup>, consid\u00e9rant que le premier, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, en tant que sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (article 28-b), \u00ab serait responsable du crime de guerre de d\u00e9portation ill\u00e9gale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert ill\u00e9gal de population (enfants), et ce, de certaines zones occup\u00e9es de l\u2019Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii) \u00bb34<\/sup><\/a><\/sup> et que la seconde, Commissaire aux droits de l\u2019enfant au sein du Cabinet du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, serait directement responsable (article 25-3) des m\u00eames actes35<\/sup><\/a><\/sup>.

Faisant un calcul politique original, certainement consciente \u00e0 la fois de la difficult\u00e9 \u00e0 les mettre en \u0153uvre et de leur port\u00e9e politique, la Cour a divulgu\u00e9 ces mandats d\u2019arr\u00eat, alors que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des enqu\u00eates, de tels actes demeurent habituellement confidentiels36<\/sup><\/a><\/sup>. Il semble peu cr\u00e9dible que les deux personnes en question soient arr\u00eat\u00e9es et remises \u00e0 la Cour. Tout au plus, les mandats d\u2019arr\u00eat peuvent nourrir l\u2019\u00e9ventuelle alternance politique en Russie.

Dans la situation soudanaise, de nombreux \u00c9tats parties, quoique tenus par l\u2019obligation d\u2019arr\u00eater et de remettre Omar Al-Bashir, avaient renonc\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer avec la Cour. Limit\u00e9 dans ses d\u00e9placements, ce dernier, alors pr\u00e9sident du Soudan, a alors pu effectuer de nombreuses visites officielles sur le territoire d\u2019\u00c9tats parties (Tchad, Afrique du Sud, Ouganda, Jordanie, etc.<\/em>). Mais, lors de son renversement en 2019, l\u2019alternance au pouvoir a plac\u00e9 Al-Bashir en d\u00e9tention et, instrumentalisant peut-\u00eatre le mandat d\u2019arr\u00eat, promis de le remettre \u00e0 la CPI. Cette promesse n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 ce jour. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mandats d\u2019arr\u00eat limiteront les d\u00e9placements de Poutine et de Lvova-Belova aux seuls \u00c9tats avec lesquels ils n\u00e9gocieront leur \u00ab passage \u00bb. Ceci explique s\u00fbrement la renonciation de Vladimir Poutine en ao\u00fbt 2023 \u00e0 sa venue au sommet des BRICS tenu en Afrique du Sud, laquelle, \u00c9tat partie au Statut de la CPI, aurait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e au choix, politiquement et juridiquement corn\u00e9lien, entre ses obligations internationales et les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019arrestation du chef d\u2019\u00c9tat en exercice de la Russie.

Dans tout ce processus, le mandat de la Cour rencontre un soutien renforc\u00e9 et la guerre fonctionne comme un acc\u00e9l\u00e9rateur juridictionnel propice au d\u00e9veloppement de mod\u00e8les de coop\u00e9ration internationale ou inter\u00e9tatique. L\u2019Ukraine et la CPI ont ainsi sign\u00e9 un accord sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bureau de la CPI en Ukraine37<\/sup><\/a><\/sup> visant \u00e0 traduire en justice les auteurs de crimes internationaux commis en Ukraine, quelle que soit leur position politique ou militaire. Ce bureau maintient la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats concern\u00e9s et facilite le mandat de la Cour. Il permet, bien au-del\u00e0 des premiers mandats d\u2019arr\u00eat, d\u2019\u00e9largir l\u2019analyse \u00e0 tous les autres faits susceptibles de constituer des crimes de droit international et facilite tout l\u2019effort d\u2019enqu\u00eate \u00e0 cet \u00e9gard. Sa dimension politique ne peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e : le Bureau garantit le contr\u00f4le de la situation par la CPI et \u00e9carte vraisemblablement l\u2019id\u00e9e de la cr\u00e9ation d\u2019un autre tribunal consacr\u00e9 au crime d\u2019agression qui viendrait capter des moyens que la CPI entend r\u00e9server \u00e0 ses travaux.<\/p>\n\n\n\n

B) Les juridictions nationales<\/h3>\n\n\n\n

La CPI n\u2019a pas vocation \u00e0 tout juger. Sa comp\u00e9tence est compl\u00e9mentaire de celle des juridictions nationales. C\u2019est donc g\u00e9n\u00e9ralement aux \u00c9tats, en application de leur obligation de juger ou d\u2019extrader, de donner suite aux cas des auteurs de crimes qui r\u00e9sident sur leur territoire.

Pour certains crimes, en effet, quelques trait\u00e9s internationaux engagent les \u00c9tats \u00e0 poursuivre ou \u00e0 extrader les individus accus\u00e9s de crimes de droit international qui se trouvent sur leur territoire38<\/sup><\/a><\/sup>. Ukraine et Russie devraient donc se sentir concern\u00e9es par cette obligation et enqu\u00eater sur les crimes commis sur les territoires soumis \u00e0 leur juridiction, que ce soit par leurs ressortissants ou par ceux de l\u2019ennemi. L\u2019association du Droit et de la volont\u00e9 politique est un acc\u00e9l\u00e9rateur incroyable de ce processus judiciaire. Ainsi, des juridictions ukrainiennes et russes ont commenc\u00e9 \u00e0 engager des poursuites et, d\u2019autre part, des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 largement engag\u00e9es par des \u00c9tats voisins. Dans les deux \u00c9tats parties au conflit, des condamnations, certes contre des ressortissants ennemis, ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu. Il reste \u00e0 s\u2019interroger sur la qualit\u00e9 de ces processus juridictionnels en temps de conflit, en l\u2019\u00e9tat des syst\u00e8mes des deux \u00c9tats concern\u00e9s39<\/sup><\/a><\/sup>.

Dans d\u2019autres \u00c9tats, des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour des crimes internationaux commis en Ukraine, notamment en s\u2019appuyant sur la comp\u00e9tence universelle, permettant ainsi des proc\u00e9dures pour des crimes ne pr\u00e9sentant aucun lien personnel ou g\u00e9ographique avec la juridiction saisie. Quoiqu\u2019elle soit r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9e, par ses partisans qui trouvent les lois nationales d\u2019application trop restrictives, comme en France, ou qu\u2019elle soit tax\u00e9e de justice politique, le champ d\u2019application de cette comp\u00e9tence universelle se trouve, en l\u2019esp\u00e8ce, du fait du conflit en cours, accru.

Cette justice nationale est le seul processus pouvant compl\u00e9ter la justice internationale de la CPI. Aucune des propositions de construction d\u2019autres juridictions ne justifie qu\u2019on s\u2019y attarde en l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9flexion \u00e0 ce sujet. Des logiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes ont inspir\u00e9 les diff\u00e9rents mod\u00e8les de juridictions qui ont pu \u00eatre pratiqu\u00e9s jusqu\u2019alors : juridictions instaur\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (ex. : TPIY ou TPIR \u00e0 la comp\u00e9tence prioritaire sur les juridictions nationales), juridictions sp\u00e9ciales au sein du syst\u00e8me national (ex. : Chambres extraordinaires au Cambodge, sensibles par d\u00e9finition au jeu politique national), tribunaux mixtes unissant les moyens des \u00c9tats concern\u00e9s et de la communaut\u00e9 internationale (ex. : Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, juridiction hybride associant droit international et droit local, succ\u00e8s juridique et politique, ayant notamment jug\u00e9 Charles Taylor, pr\u00e9sident du Lib\u00e9ria, premier chef d\u2019\u00c9tat condamn\u00e9 par une juridiction internationale depuis l\u2019Amiral Karl D\u0153nitz \u00e0 Nuremberg, mais au co\u00fbt de fonctionnement critiqu\u00e9). Ces propositions ne semblent pas r\u00e9alistes dans le pr\u00e9sent contexte. En effet, la Russie, d\u00e9j\u00e0 non-partie au statut de la CPI, ne donnera pas son accord \u00e0 une juridiction suppl\u00e9mentaire charg\u00e9e de juger ses ressortissants. De plus, la CPI n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 exercer sa comp\u00e9tence et des juridictions nationales sont saisies. Tout au plus, on peut \u00e9voquer l\u2019existence d\u2019un projet de cr\u00e9ation d\u2019une juridiction sp\u00e9ciale charg\u00e9e de juger uniquement le crime d\u2019agression afin de combler les lacunes juridictionnelles actuelles. Mais ceci d\u00e9tournerait bien des moyens de la CPI et le contexte politique ne semble pas propice \u00e0 cette juridiction nouvelle.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> Justice Jackson\u2019s Opening Statement, Proc\u00e8s des grands criminels devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg (14 novembre 1945 \u2013 1er<\/sup> octobre 1946), Nuremberg, 1947 (ci-apr\u00e8s \u00ab TMI \u00bb), vol. II, p. 102, PV de l\u2019audience du 21 novembre 1945.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> \u00ab [A]u lendemain de la guerre, le sentiment pr\u00e9valait qu\u2019on ne pouvait plus, sous peine de mort spirituelle, passer les atteintes \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 aux profits et pertes de la vie internationale \u00bb (A. Finkelkraut, La m\u00e9moire vaine du crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/em>, Paris, Gallimard, 1989, p. 31).<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> \u00c0 l\u2019exemple de l\u2019article 227 du Trait\u00e9 de Versailles appelant au jugement de Guillaume II qui ne sera pourtant pas extrad\u00e9 par les Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> \u00ab [C]e sont les hommes et non les entit\u00e9s abstraites qui commettent des crimes dont la punition s\u2019impose comme sanction du droit international \u00bb, TMI<\/em>, T. I, p. 234 ; idem<\/em> in<\/em> TMI<\/em>, version anglaise, T. XXII, p. 466, qui ajoute \u00ab only by punishing individuals who commit such crimes can the provisions of international law be enforced \u00bb). Pour le principe de la poursuite des individus, voir encore TMI, T. I : \u00ab That international law imposes duties and liabilities upon individuals as well as upon States has long been recognized<\/em> \u00bb (p. 52).<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> TMI, T. XXII, p. 466 : \u00ab \u2026the very essence of the Charter is that individuals have international duties which transcend the national obligations [\u2026]. He who violates the laws of war cannot obtain immunity while acting in pursuance of authority of the state, if the state in authorizing action moves outside its competence under international law \u00bb. Voir aussi Trials of War Criminals before the Nuremberg Military Tribunals under Control Council Law<\/em> n\u00b010, Nuremberg, octobre 1946 \u2013 avril 1949, 15 Vol., Washington, U.S. Government Printing Office, Vol. VI: The Flick Case, 1952, p. 1191.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Extrait d\u2019un article d\u2019E. Aroneanu, lu par A. Boissarie \u00e0 la r\u00e9union comm\u00e9morative de la \u00ab Ligue des droits de l\u2019homme \u00bb du 13 d\u00e9cembre 1960, peu de temps apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur (repris in E. Aroneanu, Le crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/em>, Paris, Dalloz, 1961, pr\u00e9face, p. 10).<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> La D\u00e9claration de Saint-James, sign\u00e9e le 13 janvier 1942 par de nombreux gouvernements alli\u00e9s qui, \u00e0 propos des crimes nazis contre les populations civiles des pays occup\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

1) placent parmi les buts principaux de guerre le ch\u00e2timent, par les voies d’une justice organis\u00e9e, des coupables ou responsables de ces crimes<\/em> \u2013 qu’ils les aient ordonn\u00e9s, perp\u00e9tr\u00e9s, ou qu’ils y aient particip\u00e9<\/em> ;<\/p>\n\n\n\n

2) d\u00e9cident de veiller dans un esprit de solidarit\u00e9 internationale \u00e0 ce que<\/em><\/p>\n\n\n\n

a) les coupables et responsables, \u00e0 quelque nationalit\u00e9 qu’ils appartiennent, soient recherch\u00e9s, livr\u00e9s \u00e0 la justice et jug\u00e9s<\/em>,<\/p>\n\n\n\n

b) les sentences prononc\u00e9es soient ex\u00e9cut\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cf. [https:\/\/www.cairn.info\/revue-revue-d-histoire-de-la-shoah1-1997-2-page-61.htm<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

Voir encore la D\u00e9claration alli\u00e9e relative \u00e0 l\u2019extermination des Juifs du 17 d\u00e9cembre 1942 : \u00ab They reaffirm their solemn resolution to insure that those responsible for these crimes shall not escape retribution<\/em> \u00bb (Declaration Regarding German Atrocities Against Jews in German Occupied Countries<\/em>, publi\u00e9e dans la presse de l\u2019\u00e9poque et enregistr\u00e9e in The United Nations Review<\/em>, Vol. III, 1943, n\u00b0 1, p. 1 ; VII Bulletin Department of State<\/em>, n\u00b0 182, 19 d\u00e9cembre 1942, p. 1009).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration de Moscou sur les Atrocit\u00e9s sign\u00e9e par Roosevelt, Churchill et Staline le 30 octobre 1943<\/a>, annon\u00e7ant \u00e0 leurs responsables qu\u2019ils seront jug\u00e9s, reproduite in A Decade of American Foriegn Policy: Basic Documents<\/em>, 1941-49, Prepared at the request of the Senate Committee on Foreign Relations By the Staff of the Committe and the Department of State, Washington, DC, Government Printing Office, 1950.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Le Procureur am\u00e9ricain rappellera leur l\u00e9gitimit\u00e9 aux juges en invoquant ce Statut qui \u00ab exprime la sagesse, le sens de la justice et la volont\u00e9 de vingt et un gouvernements repr\u00e9sentant une majorit\u00e9 imposante de peuples civilis\u00e9s \u00bb (Justice Jackson\u2019s Opening Statement<\/em>, TMI, Vol. II, p. 143, PV de l\u2019audience du 21 novembre 1945).<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> Cf. D. Fontaine, \u00ab Guerre en Ukraine : six pays enqu\u00eatent ensemble sur 15 000 crimes de guerre potentiels<\/a> \u00bb, 31 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> Par exemple le Conseil de l\u2019Europe ; cf. \u00ab Council of Europe participates in the coordination meeting with the new Prosecutor General of Ukraine<\/a> \u00bb, 10 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Communiqu\u00e9 de presse du 21 juin 2022<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Soucieux de l\u2019efficacit\u00e9 de la coop\u00e9ration judiciaire, Ladislav Hamran, pr\u00e9sident d\u2019Eurojust, \u00e9voque un nombre d\u2019actrices et d\u2019acteurs impliqu\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 ce que l\u2019Agence peut g\u00e9rer, cf. The Institute of International and European Affairs, \u00ab International Justice under probe \u2013 A prosecutor\u2019s view on armed conflict and the road to delivering justice<\/a> \u00bb, discours de M. Hamran, 30 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Cf. S. Maupas, \u00ab L\u2019Ukraine, des pays occidentaux et des ONG construisent un dossier pour traduire la Russie devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> \u00bb, in \u00ab Crimes de guerre en Ukraine : la traque des preuves est lanc\u00e9e \u00bb, Le Monde<\/em>, 15 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> \u00ab Jamais une guerre n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi document\u00e9e que celle qui a cours en Ukraine \u00bb, et \u00ab Afin que les crimes perp\u00e9tr\u00e9s en Ukraine ne restent pas impunis, enqu\u00eateurs et ONG redoublent d’efforts pour amasser des preuves sur le terrain, mais aussi en ligne \u00bb, V. Boisclair, \u00ab De Telegram au tribunal : les d\u00e9fis de prouver les crimes de guerre en Ukraine<\/a> \u00bb, Radio-Canada<\/em>, 4 mai 2022, \u00e9voquant des centaines de milliers de publications, la collecte de renseignements et un travail d\u2019archivage, de coordination et d\u2019analyse afin de servir un processus judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> \u00ab The overarching mission of the ACA is to support the War Crimes Units of the Office of the Prosecutor General of Ukraine (OPG) [\u2026]. The ACA will bring together multinational experts to provide strategic advice and operational assistance to OPG specialists and other stakeholders in areas such as collection and preservation of evidence, operational analysis, investigation of conflict-related sexual violence, crime scene and forensic investigations, drafting of indictments, and co-operation with international and national accountability mechanisms [\u2026]. [L]egally constituted authority responsible for dealing with investigations of war crimes in Ukrainian territory [\u2026], [t]he ACA activity will cover coordination of two key elements:<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Advisory Group to the OPG : Experienced senior war crimes prosecutors, investigators, military analysts, forensic specialists, and other experts based in the region on an ongoing basis provide expertise, mentoring, advice and operational support to the OPG and to the field-level Mobile Justice Teams, as well as a wider range of state and non-state actors.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Mobile Justice Teams : Several Mobile Justice Teams (MJTs) are being created and deployed to increase the capacity of the OPG War Crimes Unit and regional prosecutors to conduct field investigations. The MJTs will be composed of both international and Ukrainian experts and will be deployed at the request of the OPG to assist Ukraine\u2019s investigators on the ground. They will be part of the holistic chain for documentation, investigation and prosecution of grave international crimes that is led by the OPG.<\/p>\n\n\n\n

[\u2026] crucial role in ensuring that those responsible for war crimes and other atrocities are held accountable \u00bb, in \u00ab The European Union, the United States, and the United Kingdom establish the Atrocity Crimes Advisory Group (ACA) for Ukraine<\/a> \u00bb, U.S. Department of State, 25 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> L\u2019UE intervient notamment via<\/em> Eurojust et la Mission de conseil de l\u2019UE sur la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 civile en Ukraine, \u00e9tablie par la D\u00e9cision 2014\/486\/PESC du Conseil du 22 juillet 2014<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> D\u00e9claration du Procureur de la CPI<\/a>, 11 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> D\u00e9claration du Procureur de la CPI<\/a>, 17 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> \u00ab Le Bureau du Procureur se joint aux autorit\u00e9s nationales participant \u00e0 l\u2019\u00c9quipe commune d\u2019enqu\u00eate sur les crimes internationaux commis en Ukraine<\/a> \u00bb, D\u00e9claration du Procureur, 25 avril 2022.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Conseil des droits de l\u2019homme, R\u00e9solution 49\/1 sur la situation des droits de l\u2019homme en Ukraine \u00e0 la suite de l\u2019agression russe<\/a>, A\/HRC\/RES\/49\/1, cf. notamment \u00a7 11. Voir \u00e9galement [https:\/\/news.un.org\/fr\/story\/2022\/03\/1115652].<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> https:\/\/www.ohchr.org\/en\/countries\/ukraine\/our-presence<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> D\u00e9claration du Procureur Karim A. A. Khan KC \u00e0 la suite de la d\u00e9livrance des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident Vladimir Poutine et de Mme<\/sup> Maria Lvova Belova<\/a>, 17 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> https:\/\/asp.icc-cpi.int\/fr\/crime-of-aggression pour toutes les \u00e9tapes de cette activation.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Rappel : l\u2019Ukraine a demand\u00e9 l\u2019aide de la CPI depuis 2014.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Au sein de l\u2019Agence de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale (Eurojust).<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> D\u2019un point de vue politique, il n\u2019est pas inint\u00e9ressant de noter que les 7 pays qui composent initialement cette \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate commune sont d\u2019anciens vassaux sovi\u00e9tiques. La mutualisation des preuves s\u2019accompagne donc d\u2019une conscience aigue du danger \u00ab sovi\u00e9tique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> Face au d\u00e9faut de comp\u00e9tence de la CPI, dont tous les membres de l\u2019UE sont parties, la \u00ab Commission propose d’autres options pour veiller \u00e0 ce que justice soit rendue, et de mettre en place :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 un tribunal international sp\u00e9cial ind\u00e9pendant, fond\u00e9 sur un trait\u00e9 multilat\u00e9ral,<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ou un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans un syst\u00e8me judiciaire national mais comportant des juges internationaux \u2013 une juridiction hybride \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Communiqu\u00e9 de presse<\/a>, 30 novembre 2022, \u00ab Ukraine : la Commission pr\u00e9sente diff\u00e9rentes options que la Russie r\u00e9ponde de ses crimes\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> D\u00e9claration du 9 avril 2014<\/a> (dans le contexte des violences de l\u2019Euroma\u00efdan).<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> D\u00e9claration de l\u2019Ukraine du 8 septembre 2015<\/a> (dans le contexte du conflit arm\u00e9 dans l\u2019Est de l\u2019Ukraine).<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> \u00ab la France, qui soutient ind\u00e9fectiblement le travail essentiel men\u00e9 par la CPI, mettra \u00e0 disposition de cette derni\u00e8re des magistrats, des enqu\u00eateurs et des experts, afin de permettre au Procureur de mener son enqu\u00eate dans les meilleures conditions. Elle apportera \u00e9galement \u00e0 la Cour, via<\/em> le budget du minist\u00e8re de l\u2019Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res, un soutien financier exceptionnel \u00e0 hauteur de 500 000\u20ac. Cette assistance financi\u00e8re pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e ult\u00e9rieurement en cas de besoin<\/a> \u00bb. Pour l\u2019aide du Royaume-Uni, cf. [https:\/\/www.gov.uk\/government\/news\/international-coalition-to-support-icc-russian-war-crimes-investigation<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Cf. https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/ukraine<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> Cf. https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/darfur\/albashir<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> Communiqu\u00e9 de la Cour<\/a>, 17 mars 2023, \u00ab Situation en Ukraine : les juges de la CPI d\u00e9livrent des mandats d\u2019arr\u00eat contre Vladimir Vladimirovitch Poutine et Maria Alekse\u00efevna Lvova-Belova \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> Ibid.<\/em> Les articles invoqu\u00e9s concernent respectivement les infractions graves aux Conventions de Gen\u00e8ve : \u00ab La d\u00e9portation ou le transfert ill\u00e9gal ou la d\u00e9tention ill\u00e9gale \u00bb ; les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits arm\u00e9s internationaux : Le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe, ou la d\u00e9portation ou le transfert \u00e0 l’int\u00e9rieur ou hors du territoire occup\u00e9 de la totalit\u00e9 ou d’une partie de la population de ce territoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Ibid.<\/em> Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise \u00ab Au vu des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Accusation le 22 f\u00e9vrier 2023, la Chambre pr\u00e9liminaire II a estim\u00e9 qu\u2019il existe des motifs raisonnables de croire que la responsabilit\u00e9 de chacun des suspects est engag\u00e9e \u00e0 raison du crime de guerre de d\u00e9portation ill\u00e9gale de population et du crime de guerre de transfert ill\u00e9gal de population depuis certaines zones occup\u00e9es de l\u2019Ukraine vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, ces crimes ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019enfants ukrainiens \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Ibid.<\/em> : \u00ab La Chambre a estim\u00e9 que les mandats devaient demeurer secrets tant pour prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins que pour pr\u00e9server le secret de l\u2019enqu\u00eate. Consciente toutefois que le comportement vis\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce aurait toujours cours et que la sensibilisation du public aux mandats peut contribuer \u00e0 pr\u00e9venir la commission de nouveaux crimes, la Chambre a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice d\u2019autoriser le Greffe \u00e0 divulguer au grand public l\u2019existence des mandats, le nom des suspects, les crimes pour lesquels les mandats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s et les modes de responsabilit\u00e9 tels que d\u00e9termin\u00e9s par la Chambre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> CPI, Communiqu\u00e9 de presse<\/a>, 23 mars 2023. Il existe, en sus du bureau de liaison avec les Nations Unies \u00e0 New York, 7 bureaux de pays de la CPI : Kinshasa et Bunia (RDC), Kampala (Ouganda), Bangui (R\u00e9publique centrafricaine), Abidjan (C\u00f4te d\u2019Ivoire), Tbilissi (G\u00e9orgie), Bamako (Mali).<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Convention de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 : CG (I) pour l\u2019am\u00e9lioration du sort des bless\u00e9s et des malades dans les forces arm\u00e9es en campagne, art. 49, al. 2 ; CG (II) pour l\u2019am\u00e9lioration du sort des bless\u00e9s, des malades et des naufrag\u00e9s des forces arm\u00e9es sur mer, art. 50, al. 2 ; CG (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, art. 129, al. 2 ; CG (IV) relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre, art. 146, al. 2 ; Protocole additionnel (I) aux CG relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux, 8 juin 1977, art. 86, \u00a7 1 ; Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, 9 d\u00e9cembre 1948, art. VI.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> Cette situation pourrait d\u2019ailleurs constituer un crime de guerre suppl\u00e9mentaire : \u00ab Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne prot\u00e9g\u00e9e de son droit d’\u00eatre jug\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et impartialement \u00bb ; (cf. CPI, art. 8, \u00a7 2, a, vi).<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Poursuites-pe\u0301nales-des-responsables-de-guerre_Y.-Jurovics-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Yann Jurovics, \u00ab Les poursuites p\u00e9nales des responsables de la guerre en Ukraine \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2485<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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