{"id":2484,"date":"2024-05-28T11:20:21","date_gmt":"2024-05-28T09:20:21","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2484"},"modified":"2025-04-09T15:46:17","modified_gmt":"2025-04-09T13:46:17","slug":"lucie-paiola-les-instruments-de-retablissement-de-la-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2484","title":{"rendered":"Lucie Paiola \u2013 Les\u00a0instruments de\u00a0r\u00e9tablissement de\u00a0la\u00a0paix"},"content":{"rendered":"\n
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Lucie Paiola
Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Rennes, Institut du droit public et de la science politique (IDPSP)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> La pratique a depuis longtemps r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019utilit\u00e9 de multiples instruments pouvant \u00eatre con\u00e7us au cours d\u2019un conflit arm\u00e9 pour concr\u00e9tiser le rapprochement des parties bellig\u00e9rantes : trait\u00e9s de paix, accords de paix, armistices, cessez-le-feu, tr\u00eaves, pauses humanitaires\u2026 Ces instruments se divisent en deux cat\u00e9gories selon la finalit\u00e9 poursuivie par leurs auteurs : les trait\u00e9s de paix et les accords de paix visent \u00e0 mettre fin aux conflits et \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rends qui les sous-tendent, tandis que les accords ayant vocation \u00e0 interrompre les hostilit\u00e9s poursuivent un objectif imm\u00e9diat plus modeste. Les seconds produisent donc des effets plus limit\u00e9s que les premiers. Certes, cette binarit\u00e9 peut \u00eatre nuanc\u00e9e, d\u00e8s lors que tous ces instruments participent, de fa\u00e7on plus ou moins marqu\u00e9e, au r\u00e9tablissement de la paix. La perm\u00e9abilit\u00e9 entre ces deux cat\u00e9gories d\u2019instruments comporte toutefois des limites et ne peut conduire \u00e0 les confondre.<\/p>\n\n\n\n

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Instruments-de-re\u0301tablissement-de-la-paix_L.-Paiola-05-24<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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accord de paix<\/a>, <\/span>cessez-le-feu<\/a>, <\/span>\u00e9tablissement de la paix<\/a>, <\/span>trait\u00e9 de paix<\/a>, <\/span>tr\u00eave<\/a><\/div>\n\n\n
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Le 24 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019anniversaire de l\u2019invasion russe de l\u2019Ukraine, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, Antonio Guterres, alarma les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab donner, une bonne fois pour toutes, une chance \u00e0 la paix \u00bb :<\/p>\n\n\n\n

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Il y a un an, j\u2019\u00e9tais ici au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 [\u2026]. J\u2019ai dit, \u00e0 ce moment-l\u00e0 : donnons une chance \u00e0 la paix. Mais la paix n\u2019a eu aucune chance. La guerre a pris le dessus. [\u2026] C\u2019est la voix des armes que l\u2019on entend en ce moment, mais, au bout du compte, nous savons tous que la voie de la diplomatie et de la responsabilit\u00e9 est le chemin vers une paix juste et durable [\u2026][1]<\/sup><\/a>.
<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cet appel resta pourtant vain, puisque, \u00e0 l\u2019aube du deuxi\u00e8me anniversaire de l\u2019invasion russe, les forces ukrainiennes et russes continuaient de s\u2019affronter. Selon la cheffe des affaires politiques de l\u2019ONU, Rosemary DiCarlo, le conflit arm\u00e9 \u00ab le plus grave en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale \u00bb ne laisse pour le moment para\u00eetre \u00ab aucune fin en vue \u00bb[2]<\/sup><\/a>.

L\u2019enlisement du conflit russo-ukrainien depuis plus de deux ans et l\u2019accroissement quotidien du nombre de victimes[3]<\/sup><\/a> rend de plus en plus pressante la question des solutions envisageables pour donner effectivement \u00ab une chance \u00e0 la paix \u00bb et jeter les bases du r\u00e8glement du conflit. D\u2019un point de vue juridique, cette question renvoie imm\u00e9diatement \u00e0 celle des instruments qui pourraient \u00eatre con\u00e7us pour concr\u00e9tiser les avanc\u00e9es diplomatiques et organiser le retour \u00e0 la paix. Indirectement, c\u2019est le probl\u00e8me des solutions offertes par le droit pour r\u00e9soudre le conflit qui se pose. \u00c0 cet \u00e9gard, la pratique a depuis longtemps r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019utilit\u00e9 de multiples instruments. Trait\u00e9s de paix, accords de paix, armistices, accords de cessation des hostilit\u00e9s, cessez\u2011le\u2011feu, tr\u00eaves\u2026 Tous ces instruments ont en commun de ponctuer un conflit arm\u00e9 et de mat\u00e9rialiser un rapprochement des parties hostiles. Ils rel\u00e8vent d\u00e8s lors, selon le langage onusien, de la logique du \u00ab r\u00e9tablissement de la paix \u00bb \u2013 dont l\u2019objectif est justement de \u00ab rapprocher les parties hostiles \u00bb au cours d\u2019un conflit arm\u00e9 et de les mener \u00e0 un accord n\u00e9goci\u00e9[4]<\/sup><\/a>. Ils peuvent parfois aussi relever du \u00ab maintien de la paix \u00bb, dont l\u2019objectif est la pr\u00e9servation d\u2019une paix, m\u00eame pr\u00e9caire, apr\u00e8s la fin des combats[5]<\/sup><\/a>.

Par-del\u00e0 les liens qui les unissent, il appara\u00eet cependant que ces instruments pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences et ne forment pas une cat\u00e9gorie parfaitement homog\u00e8ne. En effet, tous ne poursuivent pas les m\u00eames finalit\u00e9s imm\u00e9diates : tandis que certains visent \u00e0 r\u00e9gler d\u00e9finitivement les conflits, d\u2019autres poursuivent un objectif plus modeste, comme l\u2019interruption des hostilit\u00e9s durant quelques heures, afin de permettre l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire vers les populations civiles les plus touch\u00e9es par le conflit. En d\u00e9pit de leurs diff\u00e9rences, les instruments de r\u00e9tablissement de la paix ne sont pas exclusifs, mais rel\u00e8vent au contraire d\u2019une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9. En atteste le fait que plusieurs instruments de ce type puissent \u00eatre adopt\u00e9s successivement ou parall\u00e8lement au cours d\u2019un m\u00eame conflit. On observe sur ce point qu\u2019une certaine logique anime l\u2019encha\u00eenement de ces derniers. Si l\u2019ordre n\u2019est jamais statique, la pratique fait en effet g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9c\u00e9der les trait\u00e9s ou accords de paix d\u2019accords plus limit\u00e9s, tels que des accords relatifs \u00e0 l\u2019interruption des hostilit\u00e9s[6]<\/sup><\/a>. Les uns se pr\u00e9sentent ainsi comme les pr\u00e9alables des autres. En somme, l\u2019\u00e9tude des divers accords conclus au cours d\u2019un conflit arm\u00e9 conduit \u00e0 identifier deux types d\u2019instruments, dont la distinction repose sur la finalit\u00e9 poursuivie par leurs auteurs (I). Il ressort toutefois de la pratique internationale une coh\u00e9rence entre ces instruments, dont il convient de faire \u00e9tat en raison de leur inclusion dans les processus de paix (II).<\/p>\n\n\n\n

I. La dualit\u00e9 des instruments de r\u00e9tablissement de la paix<\/h2>\n\n\n\n

La logique binaire dont rel\u00e8vent les instruments conclus au cours d\u2019un conflit arm\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9crite de la mani\u00e8re suivante : les premiers d\u2019entre eux ont vocation \u00e0 mettre fin aux conflits et \u00e0 les r\u00e9gler de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ils marquent ainsi l\u2019aboutissement des n\u00e9gociations entre les parties bellig\u00e9rantes et formalisent l\u2019ach\u00e8vement du processus de paix (A). Au contraire, les instruments qui rel\u00e8vent de la seconde cat\u00e9gorie ne visent qu\u2019\u00e0 ponctuer le conflit sans y mettre fin, notamment en suspendant temporairement les hostilit\u00e9s (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Les instruments attach\u00e9s au r\u00e8glement des conflits : les accords de paix et les trait\u00e9s de paix<\/h3>\n\n\n\n

Parmi les instruments de r\u00e9tablissement de la paix figurent ceux qui ont vocation \u00e0 mettre un terme au conflit. Il s\u2019agit principalement des trait\u00e9s de paix<\/em> et des accords de paix<\/em>[7]<\/sup><\/a>. Les deux notions sont voisines, mais demeurent distinctes. En effet, tandis que les trait\u00e9s de paix constituent les accords traditionnels conclus entre \u00c9tats pour mettre fin \u00e0 des conflits inter\u00e9tatiques[8]<\/sup><\/a>, les accords de paix ont vocation \u00e0 englober des situations plus vari\u00e9es, puisqu\u2019ils peuvent \u00eatre sign\u00e9s par des parties de diverses natures \u2013 \u00e9tatiques ou non \u00e9tatiques \u2013 et peuvent ainsi mettre fin \u00e0 des conflits internationaux, comme \u00e0 des conflits arm\u00e9s non internationaux[9]<\/sup><\/a>. En d\u00e9pit de leurs diff\u00e9rences, ces instruments ont pour objet commun de mettre fin au conflit arm\u00e9 et de r\u00e9gler d\u00e9finitivement le diff\u00e9rend qui oppose les parties bellig\u00e9rantes[10]<\/sup><\/a>. Ces instruments marquent ainsi l\u2019aboutissement des n\u00e9gociations entre les parties et parach\u00e8vent le processus de paix.

En raison de la nature de l\u2019objectif poursuivi, le contenu de ces instruments est tr\u00e8s variable et potentiellement tr\u00e8s dense[11]<\/sup><\/a>. S\u2019agissant des trait\u00e9s de paix, par exemple, ceux-ci contiennent g\u00e9n\u00e9ralement deux types de clauses : celles relatives \u00e0 la \u00ab terminaison de la guerre \u00bb et celles relatives au r\u00e9tablissement de la paix et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00ab l\u2019organisation du retour \u00e0 la paix \u00bb[12]<\/sup><\/a>. S\u2019agissant des premi\u00e8res, d\u2019une part, il s\u2019agit pour certaines d\u2019entre elles d\u2019ordonner et de r\u00e9aliser la fin de la guerre : les trait\u00e9s de paix contiennent ainsi potentiellement un certain nombre de clauses relatives \u00e0 la cessation g\u00e9n\u00e9rale des hostilit\u00e9s, au retrait des troupes et \u00e0 la d\u00e9militarisation de certaines zones ou au d\u00e9sarmement de toutes les parties ou de l\u2019une d\u2019entre elles[13]<\/sup><\/a>. Rel\u00e8vent ensuite de cette m\u00eame cat\u00e9gorie toutes les dispositions qui visent \u00e0 rem\u00e9dier aux effets de la guerre : ce sont notamment les dispositions qui visent \u00e0 restituer les territoires, les biens saisis ou les personnes retenues durant la guerre, celles relatives \u00e0 l\u2019indemnisation des victimes des dommages caus\u00e9s par la guerre, ou encore les mesures d\u2019amnistie[14]<\/sup><\/a>. S\u2019agissant des clauses relatives \u00e0 l\u2019organisation du retour \u00e0 la paix, d\u2019autre part, les trait\u00e9s de paix font l\u00e0 encore appara\u00eetre des dispositifs tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes : l\u00e0 o\u00f9 certaines mesures tendent \u00e0 modifier le statut juridique des parties[15]<\/sup><\/a> ou \u00e0 r\u00e9gler le statut de territoires contest\u00e9s, d\u2019autres ont pour objet d\u2019organiser les relations futures entre les anciens bellig\u00e9rants[16]<\/sup><\/a>.

Au regard de leur finalit\u00e9 et de leur contenu tr\u00e8s \u00e9tendus, les trait\u00e9s de paix et les accords de paix d\u00e9ploient des effets de droit \u00e9tendus et d\u00e9finitifs pour les parties concern\u00e9es. \u00c0 cet \u00e9gard, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les trait\u00e9s de paix tendent non seulement \u00e0 terminer la guerre, mais aussi \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rends qui la sous\u2011tendent[17]<\/sup><\/a>. Cette nature \u00ab transactionnelle \u00bb des trait\u00e9s de paix[18]<\/sup><\/a> implique en particulier qu\u2019ils \u00e9teignent le diff\u00e9rend entre les parties, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils mettent fin aux pr\u00e9tentions contradictoires de ces derni\u00e8res en leur attribuant certains droits et en les obligeant \u00e0 renoncer \u00e0 toutes les pr\u00e9tentions qui leur sont contraires[19]<\/sup><\/a>. Bien qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 un r\u00e9gime juridique distinct, les accords de paix conclus dans les conflits arm\u00e9s internes ou mixtes poursuivent un objectif comparable. En revanche, les accords ayant pour objet d\u2019interrompre temporairement les hostilit\u00e9s au cours d\u2019un conflit rel\u00e8vent d\u2019une tout autre logique : n\u2019ayant pas pour objet d\u2019y mettre fin, ils produisent des effets beaucoup plus limit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

B) Les instruments attach\u00e9s \u00e0 une finalit\u00e9 plus modeste : les accords relatifs \u00e0 la suspension temporaire des hostilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

D\u2019autres instruments r\u00e9sultent d\u2019un rapprochement \u2013 quoique plus modeste \u2013 des parties hostiles au cours d\u2019un conflit arm\u00e9. Ils se diff\u00e9rencient toutefois des instruments pr\u00e9c\u00e9dents par leur finalit\u00e9, car il ne s\u2019agit plus de mettre fin au conflit, mais d\u2019interrompre temporairement les hostilit\u00e9s arm\u00e9es, durant quelques heures, quelques jours, voire quelques semaines. \u00c0 cette fin, la pratique internationale met \u00e0 la disposition des parties bellig\u00e9rantes une large palette d\u2019instruments : il s\u2019agit notamment des suspensions d\u2019armes<\/em>, des tr\u00eaves<\/em>, des pauses humanitaires<\/em>, des cessez\u2011le\u2011feu<\/em>[20]<\/sup><\/a> ou des armistices<\/em>, dans leur sens originel. Si ces notions sont parfois prises pour synonymes, elles ne sont pas pour autant interchangeables. Les tr\u00eaves<\/em> et les suspensions d\u2019armes<\/em> sont traditionnellement d\u00e9cid\u00e9es pour des p\u00e9riodes relativement br\u00e8ves, soit dans un but traditionnel ou religieux[21]<\/sup><\/a>, soit \u00e0 des fins humanitaires \u2013 par exemple pour permettre le passage de l\u2019aide humanitaire, l\u2019\u00e9change de prisonniers de guerre, l\u2019enl\u00e8vement des bless\u00e9s ou l\u2019inhumation des morts[22]<\/sup><\/a>. Dans ce dernier cas, elles se rapprochent des pauses humanitaires<\/em>, lesquelles poursuivent un objectif comparable[23]<\/sup><\/a>. Pr\u00e9sentant des similitudes avec les notions pr\u00e9c\u00e9dentes, les cessez-le-feu se contentent parfois de poursuivre des buts comparables[24]<\/sup><\/a>. Certains cessez-le-feu sont en effet d\u00e9cid\u00e9s dans un but religieux ou traditionnel, \u00e0 l\u2019instar du cessez-le-feu unilat\u00e9ral de 36 heures d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par V. Poutine les 6 et 7 janvier 2023, dans le cadre du conflit russo-ukrainien, \u00e0 l\u2019occasion du No\u00ebl orthodoxe[25]<\/sup><\/a>. D\u2019autres rel\u00e8vent davantage d\u2019une logique d\u2019urgence et sont essentiellement conclus \u00e0 des fins humanitaires[26]<\/sup><\/a>. Enfin, mais sans que la liste ne soit exhaustive, l\u2019armistice<\/em> suspend les op\u00e9rations de guerre entre les bellig\u00e9rants[27]<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019origine, il s\u2019agissait d\u2019une mesure militaire conclue par la simple signature des commandants des forces arm\u00e9es impliqu\u00e9es dans le conflit[28]<\/sup><\/a>. Si son contenu \u00e9volua par la suite, l\u2019armistice se distinguait d\u00e8s son origine de la suspension des hostilit\u00e9s en raison, d\u2019une part, de son contenu, puisqu\u2019il avait vocation \u00e0 durer plus longtemps et \u00e0 impliquer davantage de troupes[29]<\/sup><\/a> et, d\u2019autre part, du but poursuivi, puisque l\u2019armistice avait vocation \u00e0 cr\u00e9er un climat plus propice aux n\u00e9gociations de paix entre les parties bellig\u00e9rantes[30]<\/sup><\/a>. Dans les conflits plus r\u00e9cents, cette fonction a tendance \u00e0 \u00eatre endoss\u00e9e par les accords de cessez-le\u2011feu, lorsqu\u2019ils visent \u00e0 substituer \u00e0 la phase des hostilit\u00e9s une phase de n\u00e9gociations entre les parties[31]<\/sup><\/a>.

Puisqu\u2019ils poursuivent un but restreint, les instruments visant \u00e0 interrompre de fa\u00e7on temporaire les hostilit\u00e9s arm\u00e9es au cours d\u2019un conflit produisent en principe des effets qui sont \u00e9galement limit\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, la premi\u00e8re caract\u00e9ristique que tous ces instruments partagent est le fait qu\u2019ils ne mettent pas fin au conflit dans lequel ils interviennent[32]<\/sup><\/a>. Il en va ainsi, tout simplement parce qu\u2019ils n\u2019ont vocation \u00e0 r\u00e9gler ni les causes du conflit ni les modalit\u00e9s de l\u2019issue du conflit. En termes juridiques, cela signifie qu\u2019en principe, de tels instruments n\u2019ont pas vocation \u00e0 influer sur les droits, pr\u00e9tentions et revendications des bellig\u00e9rants. Il ressort par exemple de la pratique que, traditionnellement, un accord de cessez-le-feu conclu entre deux parties au cours d\u2019un conflit arm\u00e9 ne r\u00e8gle pas les questions li\u00e9es aux causes du conflit, telles que l\u2019\u00e9pineuse question de la responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle de chacune des parties sur les origines du conflit[33]<\/sup><\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, cette mesure n\u2019a pas vocation \u00e0 pr\u00e9juger de l\u2019issue d\u00e9finitive du conflit, ni des droits futurs des parties : qu\u2019il s\u2019agisse des relations entre les parties bellig\u00e9rantes \u2013 notamment de la question de leur reconnaissance mutuelle \u2013 ou des revendications territoriales des parties[34]<\/sup><\/a>, ces questions sont traditionnellement pass\u00e9es sous silence au sein des accords de cessez\u2011le\u2011feu et sont report\u00e9es aux n\u00e9gociations futures[35]<\/sup><\/a>. En somme, et contrairement aux trait\u00e9s de paix en particulier, les instruments attach\u00e9s \u00e0 l\u2019arr\u00eat temporaire des hostilit\u00e9s se pr\u00e9sentent a priori<\/em> comme \u00e9tant neutres, en ce qu\u2019ils n\u2019ont ni vocation \u00e0 \u00e9teindre les pr\u00e9tentions juridiques des parties, ni \u00e0 y faire droit. Ils sont, de ce point de vue, assimilables \u00e0 des \u00ab mesures conservatoires \u00bb[36]<\/sup><\/a>. C\u2019est en raison de leur finalit\u00e9 limit\u00e9e et de leurs effets modestes qu\u2019il appara\u00eet souvent plus facile pour les tiers de demander que les parties s\u2019entendent a minima<\/em> sur la conclusion de ce type d\u2019instruments. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs souvent d\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape vers le processus de n\u00e9gociation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces accords constituent des pr\u00e9ludes \u00e0 la paix future et s\u2019apparentent \u00e0 des \u00ab pr\u00e9liminaires de paix \u00bb. Cette fonction alors endoss\u00e9e par les accords relatifs \u00e0 l\u2019interruption des hostilit\u00e9s met au jour la logique d\u2019interd\u00e9pendance entre les divers instruments de r\u00e9tablissement de la paix.<\/p>\n\n\n\n

II. La coh\u00e9rence des instruments de r\u00e9tablissement de la paix<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de leurs diff\u00e9rences, les instruments de r\u00e9tablissement de la paix forment une cat\u00e9gorie coh\u00e9rente. Cette coh\u00e9rence est en particulier observable \u00e0 travers l\u2019imbrication de ces divers instruments dans les processus de paix (A). Toutefois, ce rapprochement entre les diff\u00e9rents instruments ne doit pas conduire \u00e0 les confondre. Lorsqu\u2019un accord relatif \u00e0 la suspension des hostilit\u00e9s arm\u00e9es n\u2019est pas suivi d\u2019un accord de paix global, faute d\u2019accord entre les parties bellig\u00e9rantes, il ne peut s\u2019y substituer (B).<\/p>\n\n\n\n

A) L\u2019imbrication des instruments de r\u00e9tablissement de la paix<\/h3>\n\n\n\n

Aussi divers soient-ils, les instruments de r\u00e9tablissement de la paix sont tous susceptibles d\u2019\u00eatre imbriqu\u00e9s dans le processus de paix. Si les accords de paix ou les trait\u00e9s de paix parach\u00e8vent un tel processus, les instruments poursuivant une finalit\u00e9 plus modeste, tels que les accords de cessez-le-feu, sont souvent per\u00e7us comme des pr\u00e9alables \u00e0 la paix. Il n\u2019est pas rare, en effet, qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur objectif imm\u00e9diat restreint \u2013 tel que l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire ou l\u2019\u00e9change des prisonniers de guerre \u2013 il leur soit assign\u00e9 un objectif plus indirect, consistant \u00e0 rapprocher les parties hostiles et \u00e0 cr\u00e9er un climat propice aux n\u00e9gociations[37]<\/sup><\/a>. Dans ces hypoth\u00e8ses, ces instruments s\u2019inscrivent de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans le processus de paix et en constituent la premi\u00e8re \u00e9tape. Plus que de simples mesures temporaires, ils s\u2019apparentent \u00e0 des mesures provisoires[38]<\/sup><\/a>, en tant qu\u2019ils ont vocation \u00e0 s\u2019appliquer en attendant la survenance d\u2019un accord de paix global ou d\u2019un trait\u00e9 de paix futur[39]<\/sup><\/a>.

Ce rapprochement entre les deux cat\u00e9gories d\u2019instruments est d\u2019autant plus perceptible que certains accords conclus en amont de l\u2019accord de paix ou du trait\u00e9 de paix ne se contentent pas de cr\u00e9er un climat propice aux n\u00e9gociations, mais jettent en plus les bases des n\u00e9gociations futures en influen\u00e7ant de mani\u00e8re plus ou moins marqu\u00e9e l\u2019issue du conflit. Les armistices modernes en constituent des exemples topiques : d\u00e9passant leur contenu militaire classique, les armistices conclus \u00e0 partir de la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale ont non seulement vu leur contenu militaire s\u2019\u00e9tendre \u2013 en consacrant notamment la capitulation d\u2019un \u00c9tat vaincu[40]<\/sup><\/a> \u2013, mais ils ont aussi commenc\u00e9 \u00e0 inclure des clauses de nature politique, \u00e9conomique et financi\u00e8re, afin de pr\u00e9parer les bases des n\u00e9gociations de la paix future[41]<\/sup><\/a>. Les armistices contemporains constituent ainsi de v\u00e9ritables \u00ab pr\u00e9liminaires de paix  \u00bb[42]<\/sup><\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, la \u00ab convention \u00bb qui s\u2019attache \u00e0 ne tirer du cessez-le-feu aucun effet d\u00e9finitif sur les droits des parties doit s\u2019accommoder d\u2019\u00e9l\u00e9ments de pond\u00e9ration. D\u2019abord, ces instruments peuvent exercer une influence indirecte sur l\u2019issue des n\u00e9gociations[43]<\/sup><\/a>. Il arrive ensuite que les parties parviennent \u00e0 ce stade \u00e0 s\u2019entendre sur un certain nombre de points, afin de cr\u00e9er un cadre aux n\u00e9gociations futures, voire de r\u00e9gler d\u00e9finitivement certaines pr\u00e9tentions des parties[44]<\/sup><\/a>. Dans ce dernier cas, ces instruments influencent non seulement la conduite des n\u00e9gociations, mais pr\u00e9jugent en outre du contenu du r\u00e8glement d\u00e9finitif du conflit. Certains accords de ce type rev\u00eatent ainsi un caract\u00e8re \u00ab constitutif \u00bb sur les droits et les obligations futures des parties[45]<\/sup><\/a>.

Cela suppose toutefois que les parties parviennent \u00e0 s\u2019entendre d\u00e8s ce stade au sujet de pr\u00e9tentions contradictoires, souvent jug\u00e9es essentielles, ce qui n\u2019est \u00e9videmment pas syst\u00e9matique, mais au contraire soumis aux contingences de chaque conflit. Il est \u00e0 cet \u00e9gard fr\u00e9quent que l\u2019une des parties refuse de baisser les armes avant d\u2019avoir obtenu, de la part de son ou ses adversaire(s), certaines concessions ou garanties li\u00e9es \u00e0 ses propres revendications. La conclusion d\u2019un instrument d\u2019interruption des hostilit\u00e9s, au d\u00e9part per\u00e7u comme une \u00ab simple \u00bb mesure d\u2019urgence et temporaire, devient alors un v\u00e9ritable enjeu pour les parties, ce qui explique qu\u2019elle soit soumise \u00e0 des n\u00e9gociations parfois tr\u00e8s tendues entre ces derni\u00e8res et qu\u2019elle ne laisse parfois entrevoir aucune issue. Telle est pr\u00e9cis\u00e9ment la raison pour laquelle, par exemple, il est si difficile d\u2019envisager un cessez-le-feu dans le conflit russo-ukrainien, l\u2019Ukraine rejetant l\u2019id\u00e9e d\u2019une interruption neutre et inconditionnelle des hostilit\u00e9s et exigeant au pr\u00e9alable le retrait des forces russes du territoire ukrainien[46]<\/sup><\/a>. Cette remise en cause de la neutralit\u00e9 d\u2019une mesure de cessez\u2011le-feu n\u2019est d\u2019ailleurs pas l\u2019apanage des parties et peut \u00e9galement \u00eatre le fait des tiers, en particulier lorsque ces derniers entendent r\u00e9agir \u00e0 une agression arm\u00e9e men\u00e9e par l\u2019un des \u00c9tats bellig\u00e9rants, \u00e0 l\u2019instar de ce qui a pu \u00eatre observ\u00e9 \u00e0 propos du conflit russo-ukrainien[47]<\/sup><\/a>. La question de savoir si un appel \u00e0 un cessez-le-feu devrait ou non pr\u00e9senter cette neutralit\u00e9 peut d\u2019ailleurs constituer un sujet de discorde entre les tiers, comme en t\u00e9moigne la division r\u00e9cemment observable entre les \u00c9tats dans le cadre du conflit entre Isra\u00ebl et le Hamas[48]<\/sup><\/a>. Cette tendance \u00e0 int\u00e9grer d\u2019une mani\u00e8re plus ou moins marqu\u00e9e les instruments ayant pour objet d\u2019interrompre temporairement les hostilit\u00e9s au processus de paix cr\u00e9e une coh\u00e9rence entre les divers instruments de r\u00e9tablissement de la paix. En outre, dans la mesure o\u00f9 cette tendance peut conduire \u00e0 \u00e9tendre les effets impliqu\u00e9s par les instruments conclus en amont des accords ou trait\u00e9s de paix d\u00e9finitifs, elle favorise une perm\u00e9abilit\u00e9 entre les deux cat\u00e9gories d\u2019instruments. Ceci ne doit pas pour autant conduire \u00e0 une confusion entre ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

B) Les limites \u00e0 la perm\u00e9abilit\u00e9 des cat\u00e9gories d\u2019instruments de r\u00e9tablissement de la paix<\/h3>\n\n\n\n

Les circonstances propres \u00e0 chaque conflit ne permettent pas toujours l\u2019adoption d\u2019instruments de r\u00e9tablissement de la paix selon la logique chronologique pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crite. Certains accords relatifs \u00e0 la suspension des hostilit\u00e9s, bien que conclus afin de faciliter le d\u00e9roulement du processus de paix, ne furent en effet jamais suivis d\u2019un accord ou d\u2019un trait\u00e9 de paix. De facto<\/em>, le statu quo<\/em> issu de ces accords s\u2019est alors p\u00e9rennis\u00e9. Cette situation est pr\u00e9cis\u00e9ment celle des \u00ab conflits gel\u00e9s \u00bb, dans lesquels les hostilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 interrompues sous l\u2019effet de la conclusion d\u2019un accord de cessez-le-feu ou d\u2019un accord comparable, mais sans que les parties soient parvenues \u00e0 s\u2019entendre sur un accord de paix d\u00e9finitif. Les \u00ab conflits gel\u00e9s \u00bb qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans l\u2019espace g\u00e9ographique de l\u2019ex-URSS constituent des exemples particuli\u00e8rement topiques de ce ph\u00e9nom\u00e8ne[49]<\/sup><\/a>, mais il existe d\u2019autres exemples de situations de facto<\/em> qui se sont p\u00e9rennis\u00e9es pendant plusieurs d\u00e9cennies, \u00e0 l\u2019instar du conflit chypriote[50]<\/sup><\/a>. Dans ces hypoth\u00e8ses, on ne peut en r\u00e9alit\u00e9 s\u2019\u00e9tonner que de tels conflits ressurgissent apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es, puisque les causes et l\u2019issue du conflit n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es[51]<\/sup><\/a>. Ces accords n\u2019ont permis, au mieux, que d\u2019atteindre la \u00ab paix n\u00e9gative \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la \u00ab dimension s\u00e9curitaire de la paix \u00bb[52]<\/sup><\/a>, mais non sa dimension \u00ab positive \u00bb[53]<\/sup><\/a>. En outre, la simple prolongation de ces accords ne compense pas le caract\u00e8re pr\u00e9caire des situations de facto<\/em> qui en sont issues, en ce sens que le \u00ab provisoire durable \u00bb n\u2019\u00e9quivaut pas au \u00ab d\u00e9finitif \u00bb, du moins en principe. Ainsi, la simple p\u00e9rennisation d\u2019une ligne de cessez-le-feu, quand bien m\u00eame pendant plusieurs d\u00e9cennies, ne conduit pas \u00e0 ce que celle-ci devienne une fronti\u00e8re internationale, en particulier si la situation de facto<\/em> r\u00e9sulte d\u2019un emploi de la force arm\u00e9e en violation des principes de la Charte des Nations Unies[54]<\/sup><\/a>. Pour ces raisons, et bien qu\u2019ils soient assimil\u00e9s \u00e0 une paix apparente, ces \u00ab conflits gel\u00e9s \u00bb peuvent rapidement d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Les exemples de ce type dans l\u2019histoire contemporaine ne manquent pas. Les conflits survenus en 2008 en G\u00e9orgie, en Oss\u00e9tie du Sud et en Abkhazie au m\u00e9pris des cessez-le-feu conclus dans les ann\u00e9es 1990 en constituent des exemples saillants. La recrudescence des violences et la r\u00e9ouverture du conflit entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 propos du Haut-Karabakh en 2016 puis en 2020 est tout aussi d\u00e9monstrative de la pr\u00e9carit\u00e9 d\u2019une situation uniquement n\u00e9e d\u2019un accord de cessez-le-feu[55]<\/sup><\/a>.

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab pourrissement des diff\u00e9rends \u00bb[56]<\/sup><\/a> entra\u00een\u00e9 par le maintien dans le temps d\u2019un accord pr\u00e9caire d\u2019interruption des hostilit\u00e9s n\u2019est pas sans faire \u00e9cho au conflit russo-ukrainien actuel. Ni les \u00ab Accords de Minsk I \u00bb adopt\u00e9s en septembre 2014[57]<\/sup><\/a>, ni les accords tendant \u00e0 les renforcer et \u00e0 faciliter leur mise en \u0153uvre[58]<\/sup><\/a>, n\u2019avaient vocation \u00e0 r\u00e9gler d\u00e9finitivement le conflit entre l\u2019Ukraine et les forces s\u00e9paratistes prorusses. Les Accords de Minsk I et II pr\u00e9voyaient l\u2019application d\u2019un cessez-le-feu bilat\u00e9ral, le maintien des positions des troupes le long de la ligne de contact, la mise en place d\u2019une zone-tampon d\u00e9militaris\u00e9e le long de cette ligne et ils confiaient la surveillance du respect de ces mesures \u00e0 l\u2019OSCE[59]<\/sup><\/a>. Certes, les parties \u00e9taient aussi parvenues \u00e0 s\u2019entendre sur des mesures suppl\u00e9mentaires, de nature extramilitaire, en particulier en vue de renforcer l\u2019autonomie des r\u00e9gions de Donetsk et de Lougansk[60]<\/sup><\/a>. Toutefois, ces accords ne pr\u00e9jugeaient pas du statut d\u00e9finitif de ces r\u00e9gions[61]<\/sup><\/a> et, surtout, ils passaient sous silence la question du statut de la Crim\u00e9e. Ils ne visaient donc pas \u00e0 \u00ab mettre fin \u00e0 la guerre \u00bb en Ukraine, comme cela a parfois pu \u00eatre avanc\u00e9[62]<\/sup><\/a>. Les parties ont continu\u00e9 de se pr\u00e9valoir de pr\u00e9tentions contraires \u2013 en particulier \u00e0 propos du statut de la Crim\u00e9e. Lorsque la Russie envahit l\u2019Ukraine le 24 f\u00e9vrier 2022, les Accords de Minsk \u00e9taient en principe toujours applicables[63]<\/sup><\/a>. En t\u00e9moignent, les nombreux appels tendant \u00e0 ce qu\u2019ils soient respect\u00e9s, en particulier le cessez-le-feu dans l\u2019est de l\u2019Ukraine[64]<\/sup><\/a>. De leur c\u00f4t\u00e9, la Russie et l\u2019Ukraine s\u2019accusaient mutuellement de ne pas avoir respect\u00e9 les termes de ces accords[65]<\/sup><\/a>. De ces \u00e9l\u00e9ments, il r\u00e9sulte que l\u2019invasion du territoire ukrainien en 2022 constituait, y compris en termes juridiques, le prolongement du conflit de 2014, et non un nouveau conflit, \u00e0 ceci pr\u00e8s que, d\u00e9sormais, aucune partie ne niait son caract\u00e8re international[66]<\/sup><\/a>. Sur ce point, il n\u2019y a pas de sp\u00e9cificit\u00e9 propre au conflit russo-ukrainien, mais au contraire une r\u00e9affirmation de l\u2019absence d\u2019\u00e9quivalence entre un accord ayant vocation \u00e0 interrompre les hostilit\u00e9s et jetant les bases des n\u00e9gociations, d\u2019une part, et un accord de paix n\u00e9goci\u00e9 mettant d\u00e9finitivement fin au conflit, d\u2019autre part. Les pr\u00e9liminaires de paix ne sont pas des accords de paix, et le temps n\u2019efface jamais compl\u00e8tement cette distinction.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Proc\u00e8s-verbal de la 9 269e<\/sup> s\u00e9ance, 24 f\u00e9vrier 2023 (S\/PV.9269), p. 4.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> \u00ab \u201cPas de fin en vue\u201d pour la Guerre en Ukraine, pr\u00e9vient l\u2019ONU<\/a> \u00bb, ONU info<\/em>, 10 janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Selon les chiffres de l\u2019ONU, ce conflit avait entra\u00een\u00e9, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, la mort de plus de 10 000 civils : \u00ab Avec plus de 10 000 civils morts, la guerre en Ukraine atteint un \u201ctournant historique\u201d<\/a> \u00bb, ONU info<\/em>, 21 novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Agenda pour la paix<\/em>, Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU B. Boutros-Ghali pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 17 juin 1992 (S\/24111), \u00a7 20 ; Op\u00e9rations de maintien de la paix des Nations Unies. Principes et orientations<\/em>, Nations Unies, D\u00e9partement des op\u00e9rations de maintien de la paix, D\u00e9partement de l\u2019appui aux missions, 2008, p. 18.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Il convient toutefois de souligner la porosit\u00e9 de la fronti\u00e8re entre ces deux expressions : Agenda pour la paix<\/em>, op. cit<\/em>., \u00a7 45.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Ainsi, dans le cadre du conflit entre l\u2019\u00c9rythr\u00e9e et l\u2019\u00c9thiopie, les parties conclurent un accord relatif \u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s avant de s\u2019entendre sur un accord mettant d\u00e9finitivement fin au conflit : Accord relatif \u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s entre le gouvernement de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9mocratique d\u2019\u00c9thiopie et le gouvernement de l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00c9rythr\u00e9e, sign\u00e9 \u00e0 Alger, le 18 juin 2000, RTNU<\/em>, vol. 2138, I-37273, p. 85 et Accord entre le gouvernement de l\u2019\u00c9tat d\u2019\u00c9rythr\u00e9e et le gouvernement de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9mocratique d\u2019\u00c9thiopie relatif \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des personnes d\u00e9plac\u00e9es, aussi bien qu\u2019\u00e0 la r\u00e9habilitation et \u00e0 la construction de la paix dans les deux pays, sign\u00e9 \u00e0 Alger, le 12 d\u00e9cembre 2000, RTNU<\/em>, vol. 2138, I-37274, p. 93.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> La doctrine a en effet relev\u00e9 l\u2019existence d\u2019autres modes de terminaison de la guerre, unilat\u00e9raux ou spontan\u00e9s : cf. R. Le B\u0153uf, Le trait\u00e9 de paix. Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude juridique du r\u00e8glement conventionnel des diff\u00e9rends internationaux<\/em>, Paris, Pedone, 2018, p. 50-53 et la litt\u00e9rature cit\u00e9e. Parmi les premiers, certaines r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues par une partie de la doctrine comme \u00e9tant substituables aux trait\u00e9s de paix : il s\u2019agit notamment de la r\u00e9solution 687 (1991) adopt\u00e9e dans le cadre de la seconde guerre du Golfe (S\/RES\/687 (1991) du 3 avril 1991). Parmi les secondes figurent les hypoth\u00e8ses de la subjugation ou de la debellatio<\/em>, ainsi que la cessation prolong\u00e9e des hostilit\u00e9s : A. Klafkowski, \u00ab Les formes de cessation de l\u2019\u00e9tat de guerre en droit international public \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 149, 1976-I, p. 639. Au regard de la raret\u00e9 de ces hypoth\u00e8ses et de l\u2019espace imparti ici, celles-ci ne seront pas davantage d\u00e9velopp\u00e9es au sein de cette contribution, \u00e0 l\u2019exception de la question de la cessation prolong\u00e9e des hostilit\u00e9s issue d\u2019un cessez-le-feu \u00ab permanent \u00bb, cf. infra<\/em> II-B).<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> R. Le B\u0153uf, op. cit.<\/em>, p. 39. \u00c0 titre d\u2019exemple, v. le Trait\u00e9 de paix entre l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl et le Royaume Hach\u00e9mite de Jordanie, sign\u00e9 au Point de franchissement Arava\/Araba, le 26 octobre 1994, RTNU<\/em>, vol. 2042, 1998, n\u00b0 I-35325, p. 351.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Ibid.<\/em> Pour un ex. d\u2019accord de paix conclu \u00e0 un niveau non international, v. l\u2019Accord de paix conclu entre le gouvernement colombien et les forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires : Accord final pour la fin du conflit et la construction d\u2019une paix stable et durable, sign\u00e9 \u00e0 Bogot\u00e1, le 24 novembre 2016 (S\/2017\/272, Annexe II).<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Il s\u2019agit d\u2019une caract\u00e9ristique essentielle \u00e0 l\u2019identification du trait\u00e9 de paix. En ce sens : R. Le B\u0153uf, op. cit<\/em>., p. 45.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Selon Romain Le B\u0153uf, le contenu est d\u2019ailleurs potentiellement illimit\u00e9 : ibid<\/em>., p. 73-74.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Ibid.<\/em>, p. 75. Sur l\u2019origine de cette dichotomie : C. Rousseau, Le droit des conflits arm\u00e9s<\/em>, Paris, Pedone, 1983, p. 188.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> R. Le B\u0153uf, op. cit.<\/em>, p. 77-100.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Pour cette syst\u00e9matisation et l\u2019ensemble des mesures concern\u00e9es : ibid.<\/em>, p. 101-130.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> Il s\u2019agit par exemple de r\u00e9gler la question de la reconnaissance entre les parties, ou encore d\u2019envisager des transformations quant \u00e0 l\u2019organisation politique de l\u2019une d\u2019entre elles : ibid<\/em>., p. 131\u2011143.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Ibid<\/em>., p. 131-170.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Sur les liens entre ces deux notions : ibid<\/em>., p. 495-500.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Ibid<\/em>., p. 494.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Ibid<\/em>., p. 500-508.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> L\u2019arr\u00eat des hostilit\u00e9s circonscrit dans le temps et dans l\u2019espace constitue en effet le noyau dur du cessez-le-feu, c\u2019est-\u00e0-dire le contenu que l\u2019on retrouve syst\u00e9matiquement dans ce type de mesure : L. Paiola, Le cessez-le-feu en droit international<\/em>, Th\u00e8se, Rennes, 2019, p. 101 et s.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Au Moyen-\u00e2ge, la \u00ab tr\u00eave de Dieu \u00bb interdisait aux guerriers de combattre certains jours de la semaine et une partie de l\u2019ann\u00e9e : H. Maine, Le droit international : la guerre<\/em>, Paris, E. Thorin, 1890, p. 241. \u00c0 propos de la suspension d\u2019armes : A. Rivier, Principes du droit des gens<\/em>, Paris, A. Rousseau, 1896, t. II, p. 362.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> V. par exemple les tr\u00eaves humanitaires demand\u00e9es dans le cadre du conflit syrien, en 2018 : r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2018 (S\/RES\/2401 (2018)), \u00a7 10.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> V. \u00e0 titre d\u2019exemple la r\u00e9cente demande du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 tendant \u00e0 ce que des \u00ab pauses humanitaires \u00bb et des corridors soient adopt\u00e9s \u00e0 Gaza, dans le cadre du conflit entre Isra\u00ebl et le Hamas : S\/RES\/2712 (2023) du 15 novembre 2023, \u00a7 2.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> Toutefois, les cessez-le-feu peuvent aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au processus de paix et poursuivre des finalit\u00e9s plus larges, cf. infra<\/em>. Les buts assign\u00e9s aux cessez-le-feu sont si variables que la notion en devient \u00e9lastique, presque g\u00e9n\u00e9rique. Sur cette question : L. Paiola, op. cit<\/em>., p. 47 et s.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Propos du repr\u00e9sentant de la Chine lors de la 9 243e<\/sup> s\u00e9ance du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 13 janvier 2023, S\/PV.9243, p. 10.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> V. les nombreux appels \u00e0 des cessez-le-feu humanitaires dans le cadre du conflit ukrainien pour \u00e9vacuer les civils (\u00e0 titre d\u2019exemple : Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 29 mars 2022, S\/PV.9008. V. \u00e9galement le cessez-le-feu annonc\u00e9 \u00e0 Marioupol en mai 2022 : Proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 12 mai 2022, S\/PV.9032, p. 8) ou l\u2019accord conclu en septembre 2022 en vue de permettre l\u2019\u00e9change de prisonniers de guerre (Proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 22 septembre 2022, S\/PV.9135). De m\u00eame, face au conflit entre le Hamas et Isra\u00ebl et aux hostilit\u00e9s dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, v. par ex. l\u2019appel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU \u00e0 ce qu\u2019un cessez-le-feu humanitaire soit d\u00e9clar\u00e9 : Lettre dat\u00e9e du 6 d\u00e9cembre 2023, adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (S\/2023\/962).<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> V. en particulier l\u2019Article 36 du R\u00e8glement annex\u00e9 \u00e0 la Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (ci-apr\u00e8s R\u00e8glement de La Haye de 1907), La Haye, 18 octobre 1907.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> T.H. Bliss, \u00ab The Armistices \u00bb, AJIL<\/em>, vol. 16, 1922, n\u00b0 4, p. 509 et s. ; S. Bailey, \u00ab Cease-fire, truces, armistices in the practice of the UN Security Council \u00bb, AJIL<\/em>, vol. 71, 1977, n\u00b0 3, p. 471. Sur l\u2019\u00e9volution des armistices, v. infra<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> A. Rivier, op. cit<\/em>., p. 364.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> M. Sibert, \u00ab L\u2019armistice dans le droit des gens \u00bb, RGDIP<\/em>, vol. 40, 1933, p. 657.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> Sur l\u2019assimilation des cessez-le-feu aux armistices anciens : R. Baxter, \u00ab Armistices and other forms of suspension of hostilities \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 149, 1976-I, p. 357. Sur cette extension des finalit\u00e9s des cessez-le-feu, v. infra<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> \u00c0 propos de la tr\u00eave et de la suspension d\u2019armes : v. H. Grotius, Le droit de la guerre et de la paix<\/em> (De jure belli ac pacis<\/em>), t. 2, traduction par J. Barbeyrac, Amsterdam, P. de Coup, 1724, Livre III, chap. XXI, p. 971 ; J. Basdevant (dir.), Dictionnaire de la terminologie du droit international<\/em>, Paris, Sirey, 1960, p. 620. \u00c0 propos de l\u2019armistice : H. Levie, \u00ab The nature and scope of the armistice agreement \u00bb, AJIL<\/em>, vol. 50, 1956, n\u00b0 4, p. 884. \u00c0 propos du cessez-le-feu : L. Paiola, op. cit.<\/em>, p. 19.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> En particulier, les cessez-le-feu passent g\u00e9n\u00e9ralement sous silence les \u00e9ventuelles all\u00e9gations de violation des r\u00e8gles du jus contra bellum<\/em>, bien que certaines r\u00e9solutions adopt\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 fassent exception. Il en va de m\u00eame s\u2019agissant des questions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 des acteurs impliqu\u00e9s dans le conflit, que ce soit sur le plan de la responsabilit\u00e9 pour fait internationalement illicite des \u00c9tats impliqu\u00e9s dans le conflit que sur celui de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des individus.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> En ce sens, une ligne de cessez-le-feu n\u2019est pas assimilable \u00e0 une fronti\u00e8re internationale et le statu quo<\/em> est maintenu sur les \u00e9ventuels territoires contest\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> \u00c0 propos de ces diverses caract\u00e9ristiques qui sont r\u00e9v\u00e9latrices de la neutralit\u00e9 des cessez-le-feu, il est renvoy\u00e9 aux d\u00e9veloppements de la th\u00e8se suivante : L. Paiola, op. cit<\/em>., p. 581-601.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> J. Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 160 ; R. Paucot, J. L\u00e9aut\u00e9, \u00ab Le cessez-le-feu \u00bb, Rapport fran\u00e7ais, in Le cessez-le-feu, VIe<\/sup> Congr\u00e8s<\/em> international de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de droit p\u00e9nal militaire et de droit de la guerre<\/em> (La Haye, 1973), Bruxelles, La soci\u00e9t\u00e9, 1974, vol. 1, p. 257. V. aussi : L. Paiola, op. cit<\/em>., p. 583 et s.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> \u00c0 titre d\u2019exemple, dans l\u2019Accord relatif \u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s du 18 juin 2000, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e et l\u2019\u00c9thiopie s\u2019engag\u00e8rent \u00e0 donner une solution \u00e0 la crise en ayant recours \u00e0 des moyens pacifiques et l\u00e9gaux (op. cit<\/em>., Pr\u00e9ambule). Pour un second exemple, v. la d\u00e9claration adopt\u00e9e le 3 mars 2022 par les \u00c9tats de l\u2019ASEAN appelant \u00e0 un cessez-le-feu ou \u00e0 un armistice en vue de cr\u00e9er un environnement propice aux n\u00e9gociations pour r\u00e9soudre le conflit ukrainien : \u00ab ASEAN foreign ministers\u2019 statement calling for a ceasefire in ukraine<\/a> \u00bb, 3 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> En droit, la notion de provisoire d\u00e9signe \u00ab ce qui existe ou se fait en attendant une solution d\u00e9finitive \u00bb, P. Amselek, \u00ab Enqu\u00eate sur la notion de provisoire \u00bb, in A. Vidal\u2011Naquet (dir.), Le provisoire en droit public<\/em>, Actes du colloque de l\u2019Institut de recherche en droit public (Lille, 2008), Paris, Dalloz, Collection \u00ab Th\u00e8mes et commentaires \u00bb, 2009, p. 6.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> \u00c0 propos de certains accords de cessez-le-feu, v. L. Paiola, op. cit.<\/em>, p. 626-628.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> V. par ex. l\u2019Armistice de Rethondes du 11 novembre 1918 sign\u00e9 entre les Puissances alli\u00e9es et l\u2019Allemagne. Il ne s\u2019agissait plus simplement de suspendre les hostilit\u00e9s, mais de consacrer la sup\u00e9riorit\u00e9 militaire d\u2019un \u00c9tat sur un autre.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> M. Sibert, op. cit<\/em>., p. 664 ; V. Dedijer, \u00ab Problems of the transformation of character of military conventions \u00bb, Nordic J. Int\u2019l L.<\/em>, vol. 29, 1959, n\u00b0 1, p. 21 et s.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> M. Sibert, op. cit.<\/em>, p. 681, 698.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a> Sur l\u2019influence des lignes de cessez-le-feu sur le trac\u00e9 futur des fronti\u00e8res : L. Paiola, op. cit.<\/em>, p. 630-632.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> V. par ex. l\u2019Accord de cessez-le-feu de N\u2019sele entre le gouvernement de la R\u00e9publique rwandaise et le front patriotique rwandais, tel qu\u2019amend\u00e9 \u00e0 Gbadolite le 16 septembre 1991 et \u00e0 Arusha le 12 juillet 1992, Article V. Cet accord pose les jalons de l\u2019instauration d\u2019un \u00c9tat de droit et d\u2019un gouvernement de transition et pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une arm\u00e9e nationale regroupant \u00e0 la fois les forces gouvernementales et les forces arm\u00e9es rebelles.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> L. Paiola, op. cit<\/em>., p. 629-630.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> V. par exemple le refus de V. Zelenski de se conformer au cessez-le-feu d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement par V. Poutine en janvier 2023. Pour le Pr\u00e9sident ukrainien, une telle mesure avait pour objectif d\u2019emp\u00eacher les forces ukrainiennes de progresser sur le terrain et de les freiner dans la dynamique du conflit. Au contraire, il d\u00e9clara que les hostilit\u00e9s ne cesseraient que lorsque les troupes de la Russie quitteraient le territoire ukrainien : \u00ab Vladimir Poutine ordonne un cessez-le-feu en Ukraine les 6 et 7 janvier, \u00e0 l\u2019occasion du No\u00ebl orthodoxe \u00bb, Le Monde<\/em>, 5 janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/a> V. \u00e0 titre d\u2019exemple les propos de M. Blinken, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat des \u00c9tats-Unis, tenus le 24 f\u00e9vrier 2023, lors de la 9 269e<\/sup> s\u00e9ance du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU : \u00ab Les membres du Conseil ne doivent pas se laisser berner par les appels \u00e0 un cessez-le-feu temporaire ou inconditionnel. [\u2026] Dans cette guerre, il y a un agresseur et il y a une victime. La Russie se bat pour la conqu\u00eate. L\u2019Ukraine se bat pour sa libert\u00e9. Si la Russie cesse de se battre et quitte l\u2019Ukraine, ce sera la fin de la guerre. Si l\u2019Ukraine cesse de se battre, ce sera la fin de l\u2019Ukraine. Le fait est qu\u2019un homme, Vladimir Poutine, a commenc\u00e9 cette guerre. Un homme peut y mettre fin \u00bb (S\/PV.9269, p. 8). Pour une position inverse, v. la position tenue par le Br\u00e9sil : ibid<\/em>., p. 13. V. \u00e9galement les r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies qui \u00ab exige la cessation imm\u00e9diate des hostilit\u00e9s men\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contre l\u2019Ukraine \u00bb : \u00ab Cons\u00e9quences humanitaires de l\u2019agression contre l\u2019Ukraine \u00bb, r\u00e9solution du 24 mars 2022 (A\/RES\/ES-11\/2), \u00a7 1.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/a> En constitue un exemple topique le v\u00e9to oppos\u00e9 par les \u00c9tats-Unis au projet de r\u00e9solution, pr\u00e9sent\u00e9 par les \u00c9mirats arabes unis et parrain\u00e9 par 97 \u00c9tats, qui avait vocation \u00e0 \u00ab exiger un cessez-le-feu humanitaire imm\u00e9diat \u00bb dans la bande de Gaza (S\/2023\/970, 8 d\u00e9cembre 2023, \u00a7 1). La d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine reprochait justement \u00e0 ce projet d\u2019\u00eatre neutre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties et jugeait au contraire qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un appel \u00e0 \u00ab un cessez-le-feu insoutenable [qui n\u2019aurait fait] que semer les graines de la prochaine guerre \u00bb : Proc\u00e8s-verbal de la 9 499e<\/sup> s\u00e9ance du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, 8 d\u00e9cembre 2023 (S\/PV.9499), p. 4-5.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/a> Il s\u2019agit en particulier des conflits en G\u00e9orgie \u00e0 propos de l\u2019Abkhazie et de l\u2019Oss\u00e9tie du Sud, celui de la Transnistrie en Moldova et celui du Nagorno-Karabakh entre l\u2019Azerba\u00efdjan et l\u2019Arm\u00e9nie : P. Jolic\u0153ur, A. Campana, \u00ab \u201cConflits gel\u00e9s\u201d de l\u2019ex-URSS D\u00e9bats th\u00e9oriques et politiques \u00bb, \u00c9tudes internationales<\/em>, vol. 40, 2009, n\u00b0 4, p. 501-502.<\/p>\n\n\n\n

[50]<\/a> V. Coussirat-Coust\u00e8re, \u00ab La crise chypriote de l\u2019\u00e9t\u00e9 1974 \u00bb, AFDI<\/em>, vol. 20, 1974, p. 437-455. Le cessez-le-feu, d\u00e9cid\u00e9 en 1974 suite \u00e0 l\u2019invasion et \u00e0 l\u2019occupation turque d\u2019une partie de l\u2019\u00eele, est toujours maintenu et continue d\u2019\u00eatre surveill\u00e9, ainsi que la zone-tampon, par une op\u00e9ration de maintien de la paix de l\u2019ONU : l\u2019UNFICYP.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/a> L. Paiola, op. cit.<\/em>, p. 68-71.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/a> P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international public<\/em>, 16e<\/sup> \u00e9d., 2022, Paris, Dalloz, Coll. \u00ab Pr\u00e9cis \u00bb, p. 701.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/a> Sur la distinction entre la \u00ab paix n\u00e9gative \u00bb et la \u00ab paix positive \u00bb : J. Altung, \u00ab An editorial \u00bb, Journal of peace research<\/em>, vol. 1, 1964, p. 2 ; War and defense : essays in peace research<\/em>, vol. 1, Copenhague, Christian Ejlers, 1976, p. 29 ; N. White, \u00ab Op\u00e9rations de paix \u00bb, in V. Chetail (dir.), Lexique de la consolidation de la paix<\/em>, Bruxelles, Bruylant, \u00ab Collection de l\u2019Acad\u00e9mie de droit international humanitaire et de droits humains (Gen\u00e8ve) \u00bb, p. 20 ; G. Cahin, \u00ab Les Nations Unies et la construction de la paix en Afrique : entre d\u00e9sengagement et exp\u00e9rimentation \u00bb, RGDIP<\/em>, vol. 104, 2000, n\u00b0 1, p. 77-78.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/a> Sur les limites \u00e0 l\u2019assimilation des lignes de cessez-le-feu maintenues dans le temps \u00e0 des \u00ab fronti\u00e8res de facto<\/em> \u00bb : L. Paiola, op. cit<\/em>., p. 636-646.<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/a> D\u2019ailleurs, le cessez-le-feu conclu entre les parties en 2020 ne r\u00e8gle toujours pas le diff\u00e9rend. V. en particulier : R. Le B\u0153uf, \u00ab La d\u00e9claration de cessez-le-feu entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan : un nouvel \u00e9pisode de la lutte pour le Haut-Karabakh \u00bb, AFDI<\/em>, 2020, vol. 65, p. 271-291.<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/a> J. Tercinet, \u00ab Les soldats au service de la paix : le cas des forces de maintien de la paix \u00bb, in <\/em>J. Tercinet, Le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Recueil d\u2019\u00e9tudes de Josiane<\/em> Tercinet<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 7. V. aussi : M. Flory, \u00ab L\u2019ONU et les op\u00e9rations de maintien et de r\u00e9tablissement de la paix \u00bb, Politique \u00e9trang\u00e8re<\/em>, 1993, n\u00b0 3, p. 635.<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/a> Protocole sur les r\u00e9sultats des consultations du Groupe de contact trilat\u00e9ral relatives aux mesures conjointes adopt\u00e9es aux fins de l\u2019application du Plan de paix du Pr\u00e9sident ukrainien, P. Poroshenko, et des initiatives du Pr\u00e9sident russe, v. Poutine (Minsk, 5 septembre 2014) et son M\u00e9morandum (19 septembre 2014), Lettre dat\u00e9e du 24 f\u00e9vrier 2015 adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le Repr\u00e9sentant permanent de l\u2019Ukraine aupr\u00e8s de l\u2019Organisation des Nations Unies<\/em> (S\/2015\/135), respectivement Annexes I et II.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/a> Ensemble de mesures en vue de l\u2019application des Accords de Minsk (\u00ab Accords de Minsk II \u00bb), adopt\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2015, \u00e0 Minsk (S\/RES\/2202(2015) du 17 f\u00e9vrier 2015, Annexe I), \u00a7 1 : \u00ab Cessez-le-feu imm\u00e9diat et g\u00e9n\u00e9ral dans certaines zones des r\u00e9gions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk et mise en \u0153uvre rigoureuse de celui-ci \u00e0 partir du 15 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 minuit heure locale \u00bb. Cet instrument fut sign\u00e9 par l\u2019Ukraine, les forces pro-russes et la Russie.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/a> S\/2015\/135, Annexe I, \u00a7 1, 2, 3, 10 et Annexe II.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/a> L\u2019Accord de Minsk I pr\u00e9voit notamment l\u2019adoption d\u2019une loi ukrainienne sur l\u2019autonomie locale temporairede certaines zones des r\u00e9gions de Donetsk et de Lougansk et la tenue d\u2019\u00e9lections locales anticip\u00e9es dans ces zones (S\/2015\/135, op. cit<\/em>., Annexe I, \u00a7 3, 6).<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/a> La loi sur le statut sp\u00e9cial pr\u00e9vue par ces accords n\u2019a qu\u2019un caract\u00e8re \u00ab temporaire \u00bb. En vue du r\u00e8glement politique global, les Accords de Minsk II pr\u00e9voient la mise en \u0153uvre d\u2019une r\u00e9forme constitutionnelle en Ukraine tenant compte \u00ab des sp\u00e9cificit\u00e9s de certaines zones des r\u00e9gions de Donetsk et de Louhansk \u00bb et l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation permanente relative au statut sp\u00e9cial des zones (S\/RES\/2202(2015), op. cit<\/em>., Annexe I, \u00a7 11).<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/a> M. Fontaine, \u00ab En quoi consistent le protocole et les accords de Minsk ?<\/a> \u00bb, G\u00e9o.fr, 10 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/a> La mission sp\u00e9ciale d\u2019observation de l\u2019OSCE en Ukraine \u00e9tait toujours sur place et son mandat avait \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 jusqu\u2019en mars 2022 : Conseil permanent de l\u2019OSCE, D\u00e9cision n\u00b0 1401 du 31 mars 2021, PC.DEC\/1401.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/a> V. \u00e0 titre d\u2019exemple les appels en ce sens d\u00e8s le 23 f\u00e9vrier 2022 : S\/PV.8974, p. 7-8. V. aussi le projet de r\u00e9solution port\u00e9 par l\u2019Albanie tendant \u00e0 \u00ab Exhort[er] e les parties \u00e0 respecter les accords de Minsk \u00bb (S\/2022\/155 du 25 f\u00e9vrier 2022, \u00a7 7).<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/a> V. la position de la Russie : S\/PV.8974, op. cit<\/em>., p. 12-13. V. encore les positions respectives de la Russie et de l\u2019Ukraine lors de la 8 979e<\/sup> s\u00e9ance du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2022 : S\/PV.8979, respectivement p. 13-14 et 18.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/a> L\u00e0 o\u00f9 la Russie a pu avancer que le conflit ukrainien de 2014 \u00e9tait un conflit interne \u00e0 l\u2019Ukraine. V. par ex. la d\u00e9claration interpr\u00e9tative au titre du paragraphe IV.1 A) 6 des r\u00e8gles de proc\u00e9dure de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe, PC.DEC\/1401, op. cit<\/em>., Annexe 3.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Instruments-de-re\u0301tablissement-de-la-paix_L.-Paiola-05-24<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Lucie Paiola, \u00ab Les instruments de r\u00e9tablissement de la paix \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La<\/em> revue<\/em> [En ligne], 05 | 2024, mis en ligne le 27 mai 2024. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2484<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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