{"id":2478,"date":"2024-01-15T19:00:18","date_gmt":"2024-01-15T18:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2478"},"modified":"2025-04-09T16:28:31","modified_gmt":"2025-04-09T14:28:31","slug":"louis-balmond-la-liberte-de-navigation-a-lepreuve-de-la-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2478","title":{"rendered":"Louis Balmond \u2013 La libert\u00e9 de navigation \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de\u00a0la\u00a0guerre"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Louis Balmond
Professeur \u00e9m\u00e9rite, Universit\u00e9 de Toulon, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CDPC, Toulon, France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> La guerre d\u00e9clench\u00e9e par l\u2019\u00ab op\u00e9ration militaires sp\u00e9ciale \u00bb de la Russie contre l\u2019Ukraine en f\u00e9vrier 2022, une agression selon le droit international, a une dimension maritime trop souvent n\u00e9glig\u00e9e. Apr\u00e8s l\u2019annexion de la Crim\u00e9e en 2014, Moscou s\u2019efforce de prendre le contr\u00f4le de l\u2019espace maritime adjacent au territoire ukrainien. Cet objectif est atteint en mer d\u2019Azov et dans le d\u00e9troit de Kertch. En mer Noire o\u00f9 la Russie domine par sa puissance navale, sa strat\u00e9gie consiste \u00e0 faire pression sur l\u2019Ukraine en bloquant les acc\u00e8s aux ports ukrainiens par des mines, auxquelles Kiev, en l\u00e9gitime d\u00e9fense, a recours de son c\u00f4t\u00e9 pour dissuader toute invasion par la mer. Ce recours aux m\u00e9thodes et aux moyens de combat naval a fortement entrav\u00e9 la libert\u00e9 de navigation. N\u00e9anmoins, \u00e0 la suite d\u2019un accord entre les bellig\u00e9rants sous l\u2019\u00e9gide de la Turquie et de l\u2019ONU, les exportations de c\u00e9r\u00e9ales ukrainiennes ont pu recommencer sous contr\u00f4le, pour des raisons humanitaires. <\/p>\n\n\n\n

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Liberte\u0301-de-navigation-a\u0300-l\u2019e\u0301preuve-de-la-guerre_L.-Balmond-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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agression<\/a>, <\/span>blocus zone \u00e9conomique exclusive<\/a>, <\/span>d\u00e9ni d\u2019acc\u00e8s<\/a>, <\/span>d\u00e9troit<\/a>, <\/span>droit international de la mer<\/a>, <\/span>guerre<\/a>, <\/span>libert\u00e9 de navigation<\/a>, <\/span>mer territoriale<\/a>, <\/span>m\u00e9thodes et moyens de combat naval<\/a>, <\/span>mine<\/a>, <\/span>navires de guerre<\/a>, <\/span>op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale<\/a>, <\/span>puissance navale<\/a>, <\/span>souverainet\u00e9<\/a>, <\/span>zone d\u2019exclusion<\/a><\/div>\n\n\n
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\u00ab L\u2019attention internationale est concentr\u00e9e sur la guerre terrestre et la trag\u00e9die v\u00e9cue par le peuple ukrainien. Ne m\u00e9sestimons pas l\u2019importance de ce qui se passe sur la c\u00f4te et en mer, notamment en mer Noire \u00bb1<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019importance majeure du r\u00f4le jou\u00e9 par les espaces maritimes dans les conflits arm\u00e9s internationaux doit en effet \u00eatre rappel\u00e9e car \u00ab la guerre d\u2019Ukraine se distingue [\u2026] en inventant une forme nouvelle de \u201cguerre mondialis\u00e9e\u201d o\u00f9 m\u00eame ceux qui en sont ext\u00e9rieurs sont pleinement touch\u00e9s \u00bb2<\/sup><\/a><\/sup>. La libert\u00e9 de navigation est la manifestation la plus significative de ce monde fini et de son interd\u00e9pendance, les bellig\u00e9rants et les tiers s\u2019effor\u00e7ant de la limiter ou d\u2019en ajuster la port\u00e9e en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats.

La libert\u00e9 de la navigation3<\/sup><\/a><\/sup> fut d\u2019abord un fait social et il faudra attendre le xviie<\/sup> si\u00e8cle et l\u2019apparition de l\u2019\u00c9tat souverain pour qu\u2019elle entre r\u00e9ellement dans le droit avec l\u2019apparition de l\u2019\u00c9tat moderne. Du d\u00e9bat entre Grotius<\/em> et Selden<\/em>, on ne retiendra ici que la cons\u00e9cration de la libert\u00e9 de navigation, devenue une r\u00e8gle incontest\u00e9e de droit international coutumier4<\/sup><\/a><\/sup>, mais aussi le droit pour l\u2019\u00c9tat d\u2019en restreindre la port\u00e9e au nom de la protection de sa souverainet\u00e9. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) consacrent cette dialectique : en mer, la libert\u00e9 de navigation est le principe, mais elle est modul\u00e9e par \u00ab l\u2019attraction territoriale \u00bb5<\/sup><\/a><\/sup> en fonction de l\u2019\u00e9loignement de la c\u00f4te pour prot\u00e9ger les droits de l\u2019\u00c9tat riverain.

L\u2019usage paisible de la navigation, longtemps moyen privil\u00e9gi\u00e9 du \u00ab doux commerce \u00bb, s\u2019exerce cependant sur un espace o\u00f9 les souverainet\u00e9s sont toujours pr\u00e9sentes et dont la valeur strat\u00e9gique est consid\u00e9rable car contr\u00f4ler la mer c\u2019est aussi contr\u00f4ler la terre6<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019espace des marchands est donc \u00e9galement celui des guerriers mais sans que disparaisse la libert\u00e9 de navigation afin que le droit des neutres \u00e0 commercer librement puisse \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9. Le droit de la guerre navale s\u2019est ainsi construit historiquement7<\/sup><\/a><\/sup> autour du respect des droits des neutres qui doivent pouvoir naviguer sans entrave pourvu qu\u2019ils n\u2019interf\u00e8rent pas dans le conflit. Il rejoint ainsi le droit international humanitaire qui repose sur la distinction entre combattants et civils et les principes de proportionnalit\u00e9 et de pr\u00e9caution dans l\u2019attaque8<\/sup><\/a><\/sup>. Cette double dimension se retrouve dans le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits arm\u00e9s en mer (Manuel de San Remo) de 19959<\/sup><\/a><\/sup> qui pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat du contenu du droit international coutumier applicable aux conflits arm\u00e9s sur mer et les wd\u00e9veloppements actuels de ce droit.

La dialectique entre libert\u00e9 de navigation et conflit arm\u00e9 en mer doit n\u00e9anmoins \u00eatre contextualis\u00e9e en fonction de l\u2019\u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb (du point de vue du droit international, \u00ab de l\u2019agression \u00bb) lanc\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine, le 24 f\u00e9vrier 2022. Elle marque la fin de la \u00ab mondialisation heureuse \u00bb fond\u00e9e sur les \u00e9changes internationaux et de \u00ab l\u2019illusion que l\u2019interd\u00e9pendance allait emp\u00eacher les conflits \u00bb10<\/sup><\/a><\/sup>. Elle engage les deux \u00c9tats dans une guerre \u00e0 la fois hybride et de haute intensit\u00e9 ; les rapports de force s\u2019imposent \u00e0 nouveau avec le recours \u00e0 la contrainte sous toutes ses formes. Dans sa dimension navale, la guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine se d\u00e9roule dans un espace d\u00e9limit\u00e9, avec au nord la mer d\u2019Azov et le d\u00e9troit de Kertch dont les deux \u00c9tats sont les seuls riverains et au sud la mer Noire avec quatre autres \u00c9tats riverains ainsi qu\u2019une entit\u00e9 non reconnue par la Communaut\u00e9 internationale. Pour les deux \u00c9tats, la libert\u00e9 de navigation a une valeur strat\u00e9gique consid\u00e9rable. La Russie, agresseur, veut \u00ab prendre le contr\u00f4le de l\u2019ensemble du littoral ukrainien ainsi que la ma\u00eetrise du nord de la mer Noire \u00bb11<\/sup><\/a><\/sup>, son offensive terrestre b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un soutien naval pour assurer le d\u00e9ni d\u2019acc\u00e8s aux c\u00f4tes ukrainiennes \u00bb12<\/sup><\/a><\/sup>. Pour cela, elle doit pouvoir faire naviguer librement ses navires dans l\u2019espace consid\u00e9r\u00e9 et l\u2019interdire aux navires ukrainiens. Kiev, en l\u00e9gitime d\u00e9fense13<\/sup><\/a><\/sup>, doit s\u2019y opposer pour conserver le b\u00e9n\u00e9fice indispensable de la libert\u00e9 de navigation. Les affrontements se sont alors d\u00e9roul\u00e9s en deux phases, li\u00e9es aux r\u00e9sultats des offensives russes, en 2014 et 2022, Moscou cherchant, d\u2019abord, \u00e0 faire de l\u2019ensemble mer d\u2019Azov-d\u00e9troit de Kertch-mer Noire un \u00ab lac russe \u00bb dans lequel la navigation sera sous son contr\u00f4le, ensuite, \u00e0 gagner la guerre en privant l\u2019Ukraine de d\u00e9bouch\u00e9s maritimes par l\u2019usage de moyens de combats navals.<\/p>\n\n\n\n

I. La prise de contr\u00f4le de la libert\u00e9 de navigation par la Russie dans les eaux adjacentes \u00e0 l\u2019Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

La prise de contr\u00f4le par la Russie de la libert\u00e9 de navigation dans les eaux adjacentes \u00e0 l\u2019Ukraine a \u00e9t\u00e9 dans un premier temps rendue possible par l\u2019annexion de la Crim\u00e9e en 2014. Elle est en voie d\u2019\u00eatre parachev\u00e9e depuis 2022 avec la domination progressive \u00e9tablie par la Russie en mer Noire.<\/p>\n\n\n\n

A) Une prise de contr\u00f4le rendue possible par l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par la Russie en 2014<\/h3>\n\n\n\n

Pour la Russie, la libert\u00e9 de navigation \u00e0 partir de la mer d\u2019Azov pr\u00e9sente, depuis toujours, un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique : l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e qu\u2019il importe de garantir aussi bien pour ses forces navales que pour son r\u00e9seau de navigation fluviale des cinq mers (mers Blanche, Baltique, Caspienne, d\u2019Azov, Noire). C\u2019est tout autant le cas pour l\u2019Ukraine depuis son ind\u00e9pendance en lui permettant de ne pas \u00eatre un \u00c9tat enclav\u00e9. L\u2019annexion de la Crim\u00e9e en 2014 a pour effet de rompre l\u2019\u00e9quilibre relatif maintenu jusque-l\u00e0 en pla\u00e7ant la navigation en mer d\u2019Azov mais aussi dans le d\u00e9troit de Kertch sous le contr\u00f4le de la Russie. Les probl\u00e9matiques juridiques soulev\u00e9es dans les deux cas doivent cependant \u00eatre distingu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

1) La prise de contr\u00f4le par la Russie de la navigation dans la mer d\u2019Azov<\/h4>\n\n\n\n

En 2014, la cr\u00e9ation, \u00e0 la suite de la guerre du Donbass (f\u00e9vrier 2014-avril-mai 2014), des R\u00e9publiques autoproclam\u00e9es de Lougansk et de Donetsk a permis \u00e0 la Russie d\u2019exercer son autorit\u00e9 sur une partie limit\u00e9e du littoral de la mer d\u2019Azov, avec le port de Novoazovsk. Mais c\u2019est surtout, avec l\u2019annexion de la Crim\u00e9e, rattach\u00e9e \u00e0 la Russie le 18 mars 2014, que celle-ci a pu progressivement contr\u00f4ler la navigation, en usant de la force et en instrumentalisant le droit international conform\u00e9ment \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats. La mer d\u2019Azov semble pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, selon l\u2019article 122 de la CNUDM, comme une mer ferm\u00e9e ou semi-ferm\u00e9e puisqu\u2019elle est \u00ab entour\u00e9e par plusieurs \u00c9tats et reli\u00e9e \u00e0 une autre mer par un passage \u00e9troit \u00bb14<\/sup><\/a><\/sup>. Toutefois, ne comptant que deux \u00c9tats riverains, la Russie et l\u2019Ukraine, son r\u00e9gime juridique demeure encore tributaire de l\u2019histoire entre les deux \u00c9tats. Mer int\u00e9rieure du temps de l\u2019URSS, elle a conserv\u00e9 ce statut avec l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Ukraine en 1991, \u00e0 la suite d\u2019un accord bilat\u00e9ral sign\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 200315<\/sup><\/a><\/sup>. Cet accord confirme (article 1er<\/sup>) que \u00ab la mer d\u2019Azov et le d\u00e9troit de Kertch sont historiquement les eaux int\u00e9rieures des deux \u00c9tats \u00bb. Toutefois, les d\u00e9limitations maritimes n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 trac\u00e9es, l\u2019espace se trouve en r\u00e9alit\u00e9 \u00ab en indivision \u00bb entre eux16<\/sup><\/a><\/sup>. D\u00e8s lors, en mer d\u2019Azov, la libert\u00e9 de navigation \u00e9tait la r\u00e8gle pour les navires russes et ukrainiens, civils et militaires ; pour les navires de commerce des \u00c9tats tiers, elle \u00e9tait limit\u00e9e au transit vers des ports russes ou ukrainiens et pour les navires militaires des \u00c9tats tiers, elle n\u00e9cessitait une invitation et l\u2019accord de l\u2019autre \u00c9tat riverain. En 2014 ce r\u00e9gime va perdre son effectivit\u00e9 car la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine sur ses eaux int\u00e9rieures se retrouve amput\u00e9e par la prise de contr\u00f4le d\u2019une partie du littoral par la R\u00e9publique populaire de Donetsk et du littoral de la Crim\u00e9e, annex\u00e9s par la Russie.

L\u2019\u00c9tat ukrainien n\u2019exer\u00e7ant plus, en pratique, sa souverainet\u00e9 sur l\u2019espace terrestre bordant la mer, peut-il encore faire valoir ses droits sur les eaux int\u00e9rieures qui en d\u00e9pendent ? Cet \u00e9tat de fait r\u00e9sulte bien d\u2019une violation du droit international qui, en vertu du principe ex injuria jus non oritur,<\/em> interdit \u00ab de reconna\u00eetre une situation territoriale acquise par la force \u00bb17<\/sup><\/a><\/sup>. Les \u00c9tats tiers pourraient alors consid\u00e9rer que le r\u00e9gime juridique applicable \u00e0 la mer d\u2019Azov \u00e9tant inchang\u00e9, la navigation y est toujours possible sur invitation d\u2019un des \u00c9tats riverains (en pratique l\u2019Ukraine) dans les conditions fix\u00e9es par l\u2019accord de 2003, et en cons\u00e9quence faire transiter leurs navires pour r\u00e9affirmer le principe de libert\u00e9 de navigation. Les contraintes de l\u2019effectivit\u00e9 impos\u00e9es par le conflit arm\u00e9 mais aussi par le r\u00e9gime des eaux concern\u00e9es, rendent impossible cette strat\u00e9gie de law fare<\/em>18<\/sup><\/a><\/sup>, alors que les \u00c9tats occidentaux y ont recours en mer de Chine m\u00e9ridionale. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Ukraine semblait pourtant avoir voulu, en 1992, soustraire les eaux de la mer d\u2019Azov au r\u00e9gime des eaux int\u00e9rieures en indivision, en application de l\u2019accord de 2003, pour les soumettre aux principes de la CNUDM. Elle avait pour cela proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9limitation de sa mer territoriale, de sa ZEE et de son plateau continental19<\/sup><\/a><\/sup>. Mais elle n\u2019en a pas pour autant tir\u00e9 la cons\u00e9quence qui s\u2019imposait naturellement : d\u00e9noncer l\u2019accord de 2003. Celui-ci survit donc, bien que l\u2019on puisse s\u2019interroger sur sa caducit\u00e9 \u00e9ventuelle en application de la clause \u00ab rebus sic stantibus \u00bb. Mais, sa validit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 remise en cause, ni par les \u00c9tats tiers ni par les Parties, \u00ab la Russie parce que le statu quo<\/em> lui convient, l\u2019Ukraine parce que le rapport de force lui est trop d\u00e9favorable \u00bb20<\/sup><\/a><\/sup>. La Russie a ainsi d\u00e9sormais \u00e9tabli une situation de fait qui lui assure la ma\u00eetrise de la navigation dans la mer d\u2019Azov en violation des droits de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

2) La prise de contr\u00f4le par la Russie de la libert\u00e9 de la navigation dans le d\u00e9troit de Kertch<\/h4>\n\n\n\n

La position de la Russie est confort\u00e9e par le fait qu\u2019elle contr\u00f4le aussi, depuis l\u2019annexion de la Crim\u00e9e, le d\u00e9troit de Kertch, passage entre la mer d\u2019Azov et la mer Noire. Long de 35 km, il s\u00e9parait, avant 2014, la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e appartenant \u00e0 l\u2019Ukraine \u00e0 l\u2019ouest et la p\u00e9ninsule de Taman appartenant \u00e0 la Russie \u00e0 l\u2019est. D\u00e9sormais, celle-ci exerce son autorit\u00e9 sur toutes les terres entourant le d\u00e9troit. L\u2019accord de 2003 pr\u00e9voyant qu\u2019il appartenait aux eaux int\u00e9rieures des deux \u00c9tats, il rel\u00e8ve d\u00e8s lors de facto<\/em> des eaux int\u00e9rieures russes. Le transit dans le d\u00e9troit de Kertch a pu ainsi faire l\u2019objet, au nom des exigences de la s\u00e9curit\u00e9, d\u2019un contr\u00f4le renforc\u00e9 par Moscou. La libert\u00e9 de navigation a \u00e9t\u00e9 notamment fortement entrav\u00e9e pour les navires se rendant dans les ports ukrainiens de Berdiansk et de Marioupol, du fait de la multiplication des proc\u00e9dures exig\u00e9es pour le transit21<\/sup><\/a><\/sup>.

Une entrave suppl\u00e9mentaire a encore aggrav\u00e9 les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 de navigation avec la construction, commenc\u00e9e en 2016, achev\u00e9e en mai 2018, d\u2019un pont sur le d\u00e9troit, dans le but d\u2019arrimer la Crim\u00e9e \u00e0 la Russie par une connexion routi\u00e8re et ferroviaire de 18 km de long22<\/sup><\/a><\/sup>. En effet, la hauteur r\u00e9duite de l\u2019ouvrage emp\u00eache le passage d\u2019un certain nombre de navires, notamment ceux gr\u00e2ce auxquels l\u2019Ukraine faisait transiter ses exportations de c\u00e9r\u00e9ales vers la mer Noire. Quant aux autres, le pr\u00e9texte de la n\u00e9cessaire s\u00e9curisation du passage justifie l\u00e0 encore des restrictions consid\u00e9rables. Cela a conduit l\u2019Ukraine \u00e0 intenter, en 2016, une action, encore pendante, devant la Cour permanente d\u2019arbitrage pour l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de navigation r\u00e9sultant de la construction du pont de Kertch23<\/sup><\/a><\/sup>. Elle a ensuite tent\u00e9, le 25 novembre 2018, de faire transiter par le d\u00e9troit trois navires militaires allant du port ukrainien d\u2019Odessa en mer Noire au port de Marioupol24<\/sup><\/a><\/sup>. Apr\u00e8s des \u00e9changes de tir, ils ont \u00e9t\u00e9 arraisonn\u00e9s par des garde-c\u00f4tes russes et leurs \u00e9quipages faits prisonniers. L\u2019Ukraine a alors saisi, le 31 mars 2019, le Tribunal international du droit de la mer sur la base de l\u2019Annexe VII de la CNUDM relativement \u00e0 l\u2019immobilisation des trois navires25<\/sup><\/a><\/sup> et a pr\u00e9sent\u00e9, le 16 avril 2019, une demande en prescription de mesures conservatoires relative \u00e0 \u00ab l\u2019immunit\u00e9 de trois navires militaires ukrainiens et des vingt-quatre militaires pr\u00e9sents \u00e0 bord \u00bb26<\/sup><\/a><\/sup>.

Ces \u00e9v\u00e8nements ont relanc\u00e9, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Ukraine, la question du statut juridique du d\u00e9troit et de son \u00e9ventuelle internationalisation. Selon les articles 37 et 38 de la CNUDM, le r\u00e9gime de droit commun applicable aux d\u00e9troits servant \u00e0 la navigation internationale, qui permet aux navires l\u2019exercice de la libert\u00e9 de navigation sans entrave par un transit continu et rapide, s\u2019applique uniquement dans les d\u00e9troits qui mettent en communication deux zones de libre navigation (haute mer ou ZEE). Cette condition ne peut \u00eatre remplie avec le d\u00e9troit de Kertch puisqu\u2019il relie, en vertu de l\u2019accord bilat\u00e9ral de 2003, la haute mer de la mer Noire aux eaux int\u00e9rieures de la mer d\u2019Azov. Par contre, l\u2019Ukraine pourrait n\u00e9anmoins s\u2019appuyer sur l\u2019article 45.1.b de la CNUDM qui traite du passage inoffensif et s\u2019applique aux d\u00e9troits qui ne sont pas soumis au r\u00e9gime du passage en transit ou qui relient la mer territoriale d\u2019un \u00c9tat \u00e0 une partie de la haute mer ou \u00e0 la zone \u00e9conomique exclusive d\u2019un autre \u00c9tat. Dans cette hypoth\u00e8se, le droit de passage inoffensif pourrait b\u00e9n\u00e9ficier aux navires ukrainiens allant de la mer Noire \u00e0 leur mer territoriale en Ukraine. Encore faudrait-il dans ce cas encore que Kiev d\u00e9nonce l\u2019accord.

On mesure ainsi que, dans cette zone, le droit en vigueur, avec le contr\u00f4le du littoral ukrainien par la Russie ou par des entit\u00e9s qui en d\u00e9pendent, contribue \u00e0 favoriser la mainmise de Moscou sur la libert\u00e9 de navigation et faire de la mer d\u2019Azov une mer int\u00e9rieure russe.<\/p>\n\n\n\n

B) Une prise de contr\u00f4le parachev\u00e9e par la domination de la Russie sur la mer Noire en 2022<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019avanc\u00e9e de la Russie vers le sud allait couvrir progressivement la mer Noire en 2022, un espace maritime plac\u00e9, apr\u00e8s l\u2019adoption de la Convention de Montreux en 1936 \u00ab sous une sorte de condominium-sovi\u00e9to-turc \u00bb27<\/sup><\/a><\/sup>. D\u00e9sormais, il b\u00e9n\u00e9ficie surtout \u00e0 la Russie qui peut y contr\u00f4ler la libert\u00e9 de navigation, parce qu\u2019elle dispose d\u2019une puissance navale que seuls les Occidentaux pourraient contrebalancer mais en sont emp\u00each\u00e9s par la fermeture des d\u00e9troits.<\/p>\n\n\n\n

1) Une domination appuy\u00e9e sur la puissance navale russe<\/h4>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019apparition, apr\u00e8s la fin de l\u2019URSS en 1991, de deux nouveaux \u00c9tats riverains, l\u2019Ukraine et la G\u00e9orgie, la stabilit\u00e9 de l\u2019espace de la mer Noire n\u2019a pas, dans un premier temps, \u00e9t\u00e9 remise en cause : l\u2019accord s\u2019\u00e9tait r\u00e9alis\u00e9 entre les \u00c9tats, en dehors de leurs eaux territoriales, sur l\u2019existence de zones \u00e9conomiques exclusives. Certaines avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9es par des n\u00e9gociations survenues avant la fin de l\u2019URSS (par exemple entre la Turquie et l\u2019URSS en 1978, puis en 1986-1987), d\u2019autres apr\u00e8s la fin de l\u2019URSS (notamment entre la Roumanie et l\u2019Ukraine, \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de la Cour internationale de Justice de 2009)28<\/sup><\/a><\/sup>. Cette stabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remise en cause, d\u2019abord par la guerre de G\u00e9orgie en 2008, conduisant \u00e0 l\u2019apparition d\u2019une nouvelle entit\u00e9 riveraine, la R\u00e9publique d\u2019Abkhazie, devenue ind\u00e9pendante avec le soutien de la Russie mais non reconnue par la Communaut\u00e9 internationale. La d\u00e9limitation maritime entre la Russie et la G\u00e9orgie est donc d\u00e9sormais contest\u00e9e. Ensuite, l\u2019annexion de la Crim\u00e9e en 2014 a, de fait, remis en cause les d\u00e9limitations maritimes entre la Russie et l\u2019Ukraine, cette derni\u00e8re n\u2019ayant plus le contr\u00f4le d\u2019une partie de ses eaux territoriales pass\u00e9es, selon Moscou, sous sa souverainet\u00e9. D\u00e8s lors, la Russie a pu d\u00e9cider, pour conduire des exercices navals du 24 avril 2021 jusqu\u2019au 31 octobre 2021, de \u00ab suspendre le passage \u00e0 travers les eaux territoriales de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie pour les navires militaires et autres b\u00e2timents \u00e9tatiques29<\/sup><\/a><\/sup> \u00bb. Trois zones \u00e9taient concern\u00e9es : au large de la c\u00f4te occidentale de la Crim\u00e9e, au sud de S\u00e9bastopol et au large de la presqu\u2019\u00eele de Kertch. L\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de navigation qui en a r\u00e9sult\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e sans succ\u00e8s par les \u00c9tats membres de l\u2019OTAN, jugeant disproportionn\u00e9 l\u2019espace d\u2019exclusion d\u00e9fini, et condamn\u00e9e par l\u2019Ukraine comme \u00e9tant \u00ab une usurpation de ses droits souverains \u00bb.

Pour autant, la mer Noire comporte toujours un espace de libre navigation qui n\u2019est pas contest\u00e9, dans les ZEE que les riverains ont d\u00e9limit\u00e9es. Si l\u2019on ne consid\u00e8re que ces derniers, cette situation profite d\u2019abord \u00e0 la Russie, sa puissance navale n\u2019ayant pas de concurrence dans la zone. La Bulgarie et la Roumanie n\u2019ont pas de forces navales significatives et c\u2019est aussi le cas, \u00e0 un degr\u00e9 moindre, de l\u2019Ukraine. Quant \u00e0 la Turquie, elle n\u2019a pas l\u2019intention de remettre en cause le condominium qui s\u2019est \u00e0 nouveau install\u00e9 avec la Russie. La pr\u00e9dominance de la Russie ne peut donc \u00eatre contest\u00e9e que par des \u00c9tats tiers qui d\u00e9cideraient de tirer parti de la libert\u00e9 de navigation en mer Noire en faisant transiter leurs navires \u00e0 partir de la M\u00e9diterran\u00e9e. Depuis 2014 en particulier, des navires de l\u2019OTAN op\u00e9raient r\u00e9guli\u00e8rement en mer Noire, r\u00e9affirmant ainsi le principe de la libert\u00e9 de navigation. Dans ce but, l\u2019exercice Breeze<\/em>, conduit depuis 1996 pour d\u00e9velopper l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle, a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9, le dernier ayant eu lieu en juillet 202130<\/sup><\/a><\/sup>. La Russie, qui a condamn\u00e9 l\u2019ampleur de ces man\u0153uvres, a lanc\u00e9 un exercice mobilisant des forces comparables, le 12 f\u00e9vrier 2022, la date n\u2019\u00e9tant sans doute pas anodine, destin\u00e9 \u00e0 \u00ab d\u00e9fendre la c\u00f4te maritime de la p\u00e9ninsule de Crim\u00e9e et les bases des forces de la flotte de la mer Noire [\u2026] d\u2019\u00e9ventuelles menaces militaires \u00bb31<\/sup><\/a><\/sup>.

\u00c0 cette date, la Russie avait donc pris le contr\u00f4le de la mer d\u2019Azov et du d\u00e9troit de Kertch o\u00f9 elle pouvait restreindre la libert\u00e9 de navigation en fonction de ses int\u00e9r\u00eats. En mer Noire, ses tentatives pour y parvenir \u00e9taient limit\u00e9es par la possibilit\u00e9 des forces de l\u2019OTAN de transiter par les d\u00e9troits turcs pour y naviguer librement. Cet \u00e9quilibre va \u00eatre boulevers\u00e9 par le d\u00e9clenchement de l\u2019op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale de la Russie le 22 f\u00e9vrier 2022, entra\u00eenant la d\u00e9cision de la Turquie de fermer les d\u00e9troits du Bosphore et des Dardanelles<\/p>\n\n\n\n

2) Une domination facilit\u00e9e par la fermeture des d\u00e9troits par la Turquie<\/h4>\n\n\n\n

Si l\u2019on retient la d\u00e9finition d\u2019une mer ferm\u00e9e ou semi-ferm\u00e9e donn\u00e9e par l\u2019article 122 de la CNUDM, on peut consid\u00e9rer que la mer Noire, comme la mer d\u2019Azov, est une mer ferm\u00e9e ou semi-ferm\u00e9e car elle est entour\u00e9e par six \u00c9tats et un \u00c9tat non reconnu (La Russie, l\u2019Ukraine, la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie et la G\u00e9orgie ainsi que la r\u00e9publique d\u2019Abkhazie), et reli\u00e9e \u00e0 une autre mer par un passage \u00e9troit32<\/sup><\/a><\/sup>. Celui-ci est constitu\u00e9 par les d\u00e9troits du Bosphore et des Dardanelles (les \u00ab d\u00e9troits turcs \u00bb) qui commandent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la M\u00e9diterran\u00e9e. Depuis la Convention de Montreux du 20 juillet 193633<\/sup><\/a><\/sup>, ils sont plac\u00e9s sous le contr\u00f4le d\u2019un \u00c9tat riverain, la Turquie, devenue ainsi, la \u00ab gardienne des d\u00e9troits \u00bb. Leur r\u00e9gime juridique consacre la libert\u00e9 de passage tout en sauvegardant la s\u00e9curit\u00e9 de la Turquie et des \u00c9tats riverains de la mer Noire. Il tient compte de trois \u00e9l\u00e9ments34<\/sup><\/a><\/sup> : la nature du navire en transit (navire de commerce ou navire de guerre), la nationalit\u00e9 du navire (d\u2019un \u00c9tat riverain ou non riverain de la mer Noire) et enfin le contexte (temps de paix ou guerre ; Turquie bellig\u00e9rante ou non bellig\u00e9rante). Pour les navires de guerre, la libert\u00e9 de passage est confirm\u00e9e m\u00eame si elle est assortie de restrictions selon le tonnage, d\u2019une exigence de pr\u00e9avis et si le transit ne peut durer au plus que 21 jours en mer Noire. La Turquie retrouve cependant le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019interrompre le passage dans les d\u00e9troits si elle est partie prenante \u00e0 un conflit ou si elle s\u2019estime menac\u00e9e d\u2019un danger de guerre imminent. Dans ce cas, n\u00e9anmoins, les navires militaires des \u00c9tats bellig\u00e9rants peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du droit de passage pour regagner leur port base (article 21 \u00a7 2)35<\/sup><\/a><\/sup>. Dans le cas d\u2019un conflit auquel la Turquie n\u2019est pas partie prenante, la Convention pr\u00e9voit que les b\u00e2timents de guerre des \u00c9tats bellig\u00e9rants ne jouissent pas de la libert\u00e9 de passage \u00e0 travers les d\u00e9troits. Apr\u00e8s quelques h\u00e9sitations, l\u2019Ukraine ayant sollicit\u00e9 la Turquie de fermer les d\u00e9troits aux navires de guerre russes pr\u00e9sents en M\u00e9diterran\u00e9e orientale, Istanbul a d\u00e9cid\u00e9, le 28 f\u00e9vrier 2022, de d\u00e9clencher l\u2019application des dispositions de la Convention de Montreux afin de \u00ab pr\u00e9venir l\u2019escalade du conflit \u00bb36<\/sup><\/a><\/sup>. Le ministre turc des Affaires \u00e9trang\u00e8res a pr\u00e9cis\u00e9 que la mesure d\u2019interdiction de passage s\u2019appliquait \u00e0 tous les navires militaires d\u2019\u00c9tats riverains ou non de la mer Noire. Elle s\u2019est appuy\u00e9e sur une lecture conjointe de l\u2019article 21 \u00a7 1 de la Convention qui vise la situation dans laquelle \u00ab la Turquie s\u2019estimerait menac\u00e9e d\u2019un danger de guerre imminent \u00bb, et de l\u2019article 20 auquel il renvoie en pr\u00e9voyant que, dans ce cas, \u00ab le passage des b\u00e2timents de guerre serait laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du gouvernement turc \u00bb. Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 \u00a7 2, la Turquie a autoris\u00e9 le passage des navires militaires des \u00c9tats bellig\u00e9rants regagnant leur port base, en mer Noire ou en mer d\u2019Azov, quasiment tous des b\u00e2timents russes. \u00ab Le r\u00e9gime concernant l\u2019ouverture des d\u00e9troits est donc [bien] tributaire des rapports de forces en mer Noire, mais plus largement de la situation internationale, avec une position particuli\u00e8re pour la Turquie \u00bb37<\/sup><\/a><\/sup>. La d\u00e9cision d\u2019Ankara est assur\u00e9ment command\u00e9e par le fait que, \u00c9tat membre de l\u2019OTAN, elle doit \u00e9galement entretenir ses liens \u00e9conomiques forts avec la Russie dont elle d\u00e9pend sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, mais \u00e9galement parce qu\u2019elle recherche une position \u00e9quilibr\u00e9e face au conflit en Ukraine, \u00e0 laquelle elle fournit des armes. En fermant les d\u00e9troits, elle contribue \u00e0 faire dispara\u00eetre les risques d\u2019affrontement entre forces navales russes et forces navales de l\u2019OTAN, ce qui lui permettra ensuite de participer activement \u00e0 une m\u00e9diation d\u00e9cisive pour r\u00e9tablir les exportations de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 partir du territoire ukrainien. Mais, cette d\u00e9cision favorise la Russie qui a pu rapatrier une partie de ses forces vers leurs portsbases et qui n\u2019a plus d\u2019adversaire \u00e0 sa mesure dans le domaine naval en mer Noire, les forces navales de l\u2019OTAN \u00e9tant d\u00e9sormais confin\u00e9es en M\u00e9diterran\u00e9e orientale38<\/sup><\/a><\/sup>.

Ainsi, dans la plus grande partie de la mer Noire, la Russie dispose des moyens n\u00e9cessaires pour ma\u00eetriser l\u2019exercice de la libert\u00e9 de navigation. De plus, depuis mai 2022 et la prise de Marioupol, assurant \u00ab une continuit\u00e9 territoriale entre les forces russes venues de la Crim\u00e9e annex\u00e9e, qui avaient d\u00e9j\u00e0 pris possession des ports de Berdiansk et Kherson, et celles venant du Donbass \u00bb39<\/sup><\/a><\/sup>, son contr\u00f4le sur la mer d\u2019Azov est total. Pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat, la Russie a eu recours \u00e0 l\u2019emploi de la force en violation du droit international pour conqu\u00e9rir des territoires sous la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine et par l\u00e0 m\u00eame les espaces maritimes adjacents. Elle a pu n\u00e9anmoins s\u2019appuyer aussi sur l\u2019accord de 2003, lequel, ignorant les rapports de force, postulait un consensus permanent entre ses deux signataires et non leur conflit.

Si la fermeture des d\u00e9troits parach\u00e8ve ainsi le contr\u00f4le de fait \u00e9tabli progressivement par la Russie sur la navigation dans cette zone, son objectif essentiel reste de s\u2019emparer de la fa\u00e7ade maritime ukrainienne de la mer Noire, au sud de la Crim\u00e9e, pour relier cette p\u00e9ninsule \u00e0 la Transnistrie, contr\u00f4ler Odessa, voire le canal Danube-mer Noire. Pour y parvenir, elle a appuy\u00e9 son offensive terrestre par une action navale destin\u00e9e \u00e0 provoquer l\u2019isolement de l\u2019Ukraine, \u00e0 laquelle celle-ci a ripost\u00e9 sur le terrain naval \u00e9galement. La mise en \u0153uvre par les bellig\u00e9rants de m\u00e9thodes et moyens de guerre navale a eu naturellement pour cons\u00e9quence de restreindre fortement la libert\u00e9 de navigation.<\/p>\n\n\n\n

II. La tentative d\u2019interdiction de la libert\u00e9 de navigation par la guerre navale, moyen de pression de la Russie contre l\u2019Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

Pour J. Salmon, la guerre sur mer d\u00e9signe \u00ab l\u2019ensemble des op\u00e9rations militaires ou des actes d\u2019hostilit\u00e9s accomplis par, entre, ou contre les forces navales d\u2019un bellig\u00e9rant \u00bb40<\/sup><\/a><\/sup>. Elle est soumise, en les adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019espace maritime, aux principes du droit international humanitaire. Les m\u00e9thodes et moyens de combat employ\u00e9s peuvent donc permettre de d\u00e9truire les capacit\u00e9s navales de l\u2019adversaire et\/ou de le contraindre \u00e0 capituler par une action \u00e0 partir de la mer. Toutefois, le niveau de violence utilis\u00e9 doit \u00eatre proportionn\u00e9 \u00e0 l\u2019objectif militaire \u00e0 atteindre et la distinction entre combattants et non-combattants doit \u00eatre respect\u00e9e. Cette exigence rejoint la protection accord\u00e9e aux \u00c9tats et par suite aux navires neutres, le droit de la guerre navale s\u2019\u00e9tant construit pour une bonne part sur le droit des neutres41<\/sup><\/a><\/sup>. Les \u00c9tats neutres conservent ainsi le droit de commercer et de disposer pour cela de la libert\u00e9 de navigation. L\u2019usage par les bellig\u00e9rants des m\u00e9thodes et moyens de combat naval l\u2019a remise en cause et seules des exigences humanitaires majeures ont permis son r\u00e9tablissement partiel.<\/p>\n\n\n\n

A) Un recours contestable aux m\u00e9thodes et moyens de la guerre navale emp\u00eachant la libert\u00e9 de navigation<\/h3>\n\n\n\n

Dans la guerre navale r\u00e9sultant du conflit entre l\u2019Ukraine et la Russie, l\u2019affrontement entre forces navales a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9 du fait d\u2019une \u00ab marine ukrainienne quasi inexistante \u00bb d\u00e9truite pour l\u2019essentiel d\u00e8s les premiers jours du conflit42<\/sup><\/a><\/sup>. Par contre, la Russie a d\u00e9velopp\u00e9 une guerre de la mer contre la terre par une action amphibie aboutissant \u00e0 la prise de l\u2019\u00eele des Serpents \u00e0 laquelle l\u2019Ukraine a r\u00e9pondu par une guerre de la terre \u00e0 la mer en reprenant ce point strat\u00e9gique43<\/sup><\/a><\/sup> et en coulant le Moskva<\/em>, navire amiral de la flotte russe de la mer Noire. Ces diff\u00e9rentes actions n\u2019ont pas soulev\u00e9 de probl\u00e8mes juridiques, du point de vue de leur conformit\u00e9 au droit de la guerre navale, mais ont eu pour cons\u00e9quence de modifier la strat\u00e9gie de la Russie. Avec les menaces pesant sur ses forces navales, elle a d\u00e9cid\u00e9 de les positionner d\u00e9sormais \u00e0 distance pour bloquer l\u2019acc\u00e8s aux ports ukrainiens et de recourir \u00e0 l\u2019utilisation de mines sous-marines. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Ukraine s\u2019est efforc\u00e9e d\u2019emp\u00eacher toute attaque de son littoral venant de la mer en utilisant \u00e9galement les mines sous-marines. Les justifications de ces utilisations de la force en mer, qui ont pour cons\u00e9quence la limitation ou l\u2019interdiction de la navigation, sont naturellement incomparables entre un agresseur et un \u00c9tat en l\u00e9gitime d\u00e9fense. N\u00e9anmoins, les exigences du droit international humanitaire, qui pr\u00e9sident au r\u00e9gime juridique de la guerre navale, conduisent \u00e0 s\u2019interroger sur leur l\u00e9galit\u00e9.

L\u2019action conduite par la Russie depuis le 22 f\u00e9vrier 2022, destin\u00e9e \u00e0 interdire l\u2019entr\u00e9e des ports ukrainiens, notamment Odessa, aux navires et \u00e0 leurs cargaisons, a \u00e9t\u00e9 souvent qualifi\u00e9e de \u00ab blocus \u00bb44<\/sup><\/a><\/sup> pour signifier la volont\u00e9 de Moscou d\u2019emp\u00eacher toute communication entre le littoral ukrainien et les espaces maritimes de libre navigation. L\u2019histoire enseigne l\u2019importance que peut avoir cette m\u00e9thode de combat naval sur l\u2019\u00e9volution du conflit. Elle doit n\u00e9anmoins \u00eatre conforme au droit international tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la Charte des Nations Unies et des D\u00e9clarations de Paris du 30 mars 1856 et de Londres du 26 f\u00e9vrier 1909, confirm\u00e9es depuis par le Manuel de San Remo en 199545<\/sup><\/a><\/sup>, ce qui n\u2019est pas le cas de l\u2019action conduite par la Russie.

La Charte des Nations Unies fait du blocus un acte de guerre impliquant l\u2019emploi de la force arm\u00e9e. \u00c0 ce titre, il ne peut y \u00eatre recouru que dans les hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par la Charte, sur la base d\u2019une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 constatant une menace \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationale ou en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense46<\/sup><\/a><\/sup>. Les actions de d\u00e9ni d\u2019acc\u00e8s conduites unilat\u00e9ralement par la Russie \u00e9tant la cons\u00e9quence d\u2019un emploi de la force arm\u00e9e constitutif d\u2019une agression, telle que celle-ci est d\u00e9finie par le droit international, elles ne peuvent d\u2019embl\u00e9e \u00eatre qualifi\u00e9es de blocus. Elles ne peuvent l\u2019\u00eatre non plus au sens du droit de la guerre sur mer. Si \u00ab le blocus correspond \u00e0 un acte d\u2019hostilit\u00e9 par lequel un \u00c9tat bellig\u00e9rant d\u00e9clare l\u2019interdiction des communications entre la haute mer et un littoral ennemi en vue d\u2019emp\u00eacher l\u2019effort de guerre adverse de b\u00e9n\u00e9ficier de tout ravitaillement par voie maritime47<\/sup><\/a><\/sup>, son d\u00e9clenchement et son d\u00e9roulement sont soumis \u00e0 des conditions qui ne sont pas remplies en l\u2019esp\u00e8ce. Ainsi, la Russie n\u2019a-t-elle pas annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un blocus mais \u00ab simplement notifi\u00e9 une zone maritime au nord de la latitude 45\u00b0 21N o\u00f9 toute navigation est interdite \u00bb48<\/sup><\/a><\/sup>, ce qui n\u2019entra\u00eene pas l\u2019application du m\u00eame r\u00e9gime juridique. Le blocus doit en effet \u00eatre effectif, ce qui est une situation de fait exigeant qu\u2019il soit recouru \u00e0 des moyens navals suffisants et dispos\u00e9s afin de permettre d\u2019interdire r\u00e9ellement l\u2019acc\u00e8s au littoral ennemi. Or, il s\u2019av\u00e8re, et l\u2019observation le confirme, que les forces navales russes n\u2019exercent pas un blocus, que les navires d\u00e9ploy\u00e9s sont en nombre insuffisant pour le rendre effectif et positionn\u00e9 trop loin du littoral dont ils ont \u00e9t\u00e9 contraints de s\u2019\u00e9loigner. Pour autant, le blocus peut ne pas \u00eatre assur\u00e9 uniquement par des forces navales mais \u00e9galement par des moyens a\u00e9riens ou surtout par des syst\u00e8mes d\u2019armes comme les mines, dont la pr\u00e9sence est av\u00e9r\u00e9e dans les eaux de la mer Noire49<\/sup><\/a><\/sup>. Il est acquis que ce sont des mines issues de fabrication ukrainienne dont les deux bellig\u00e9rants disposent. Ils se renvoient d\u00e8s lors la responsabilit\u00e9 de les avoir laiss\u00e9es d\u00e9river. L\u2019Ukraine les a mouill\u00e9es pour barrer l\u2019acc\u00e8s au port d\u2019Odessa contre une \u00e9ventuelle attaque russe. Ce \u00ab minage d\u00e9fensif \u00bb, utilis\u00e9 pour emp\u00eacher l\u2019ennemi de prendre pied sur le rivage, est conforme au droit international50<\/sup><\/a><\/sup>, ce que la Russie conteste au motif que ces mines, devenues d\u00e9rivantes du fait de leur obsolescence, auraient \u00e9chapp\u00e9 au contr\u00f4le des Ukrainiens51<\/sup><\/a><\/sup>. Mais la Russie a pu aussi s\u2019emparer de mines ukrainiennes lors de l\u2019annexion de la Crim\u00e9e et de la prise du port de S\u00e9bastopol et les mouiller pr\u00e8s du rivage pour rendre le blocus effectif. Le recours aux mines pourrait \u00eatre jug\u00e9 dans ce cas comme ne respectant pas les dispositions du \u00a7 102 du Manuel de San Remo<\/em>, qui interdit d\u2019\u00e9tablir un blocus dont \u00ab le seul but est d\u2019affamer la population ou de la priver d\u2019autres objets essentiels \u00e0 sa survie, causant ainsi des dommages excessifs par rapport \u00e0 l\u2019objectif militaire poursuivi \u00bb.

La Russie pourrait-elle alors invoquer le fait qu\u2019elle a mis en place une zone d\u2019interdiction et non un blocus ? Cette construction juridique n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue par le droit des conflits arm\u00e9s sur mer mais s\u2019est impos\u00e9e par la pratique52<\/sup><\/a><\/sup>. Elle consiste, pour un \u00c9tat bellig\u00e9rant, \u00e0 \u00e9tablir une zone dans laquelle le passage des navires neutres est encadr\u00e9, voire interdit. Dans le premier cas, la zone de guerre, que l\u2019on pourrait qualifier de \u00ab d\u00e9fensive \u00bb, doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat c\u00f4tier tout en prot\u00e9geant la navigation neutre par la mise en place de couloirs de navigation. Son non-respect peut entra\u00eener la capture des navires53<\/sup><\/a><\/sup>. Ces mesures qui visent \u00e0 r\u00e9guler la navigation pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9, non \u00e0 l\u2019emp\u00eacher, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme conformes au droit de la guerre navale. Il en va autrement dans le second cas lorsqu\u2019une zone d\u2019exclusion \u00ab offensive \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tablie au large des c\u00f4tes d\u2019un \u00c9tat ennemi, interdit toute navigation neutre dans le p\u00e9rim\u00e8tre que l\u2019\u00c9tat bellig\u00e9rant a d\u00e9fini54<\/sup><\/a><\/sup>. Elle revient alors \u00e0 tenter d\u2019imposer un blocus sans en respecter les conditions juridiques et elle a \u00e9t\u00e9 pour cela consid\u00e9r\u00e9e comme violant le droit international. Une hypoth\u00e8se particuli\u00e8re est n\u00e9anmoins apparue en 1982 lorsque, \u00e0 l\u2019occasion de la guerre l\u2019opposant \u00e0 l\u2019Argentine, le Royaume-Uni a instaur\u00e9 une zone d\u2019exclusion totale de 200 milles autour des \u00eeles Malouines, dans laquelle tout navire militaire ou civil s\u2019y trouvant sans autorisation pourrait \u00eatre attaqu\u00e9. Si la cr\u00e9ation de cette zone a pu appara\u00eetre ill\u00e9gale, elle se distinguait des pr\u00e9c\u00e9dentes pour des raisons de fait55<\/sup><\/a><\/sup> : elle ne visait pas les eaux adjacentes au territoire continental argentin mais les eaux adjacentes aux \u00eeles Malouines dans lesquelles se d\u00e9roulaient les combats ; elle \u00e9tait \u00e9loign\u00e9e des principales lignes de navigation et son impact sur les neutres \u00e9tait donc tr\u00e8s restreint d\u2019autant que les forces navales britanniques avaient la capacit\u00e9 d\u2019en interdire l\u2019acc\u00e8s. D\u00e8s lors, elle a pu appara\u00eetre comme un moyen de circonscrire le champ du conflit naval et par l\u00e0 m\u00eame d\u2019en limiter les effets collat\u00e9raux. La zone d\u2019exclusion \u00e9tait donc une r\u00e9alit\u00e9 et avait un int\u00e9r\u00eat humanitaire, une interpr\u00e9tation que l\u2019on retrouve d\u00e9sormais dans le Manuel de San Remo<\/em>56<\/sup><\/a><\/sup>. Un bellig\u00e9rant peut ainsi \u00e9tablir une telle zone \u00e0 titre exceptionnel en notifiant le d\u00e9but, la dur\u00e9e, la fin et la nature des restrictions impos\u00e9es, strictement limit\u00e9es aux besoins des n\u00e9cessit\u00e9s militaires et respectant les droits des neutres \u00e0 un usage l\u00e9gitime de la mer. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la zone d\u2019exclusion \u00ab offensive \u00bb mise en place par la Russie n\u2019avait aucun objectif humanitaire.

En mer Noire, la libert\u00e9 de navigation est donc mise \u00e0 mal par des bellig\u00e9rants qui, soit comme l\u2019Ukraine, pour d\u00e9fendre son territoire, n\u2019a pas respect\u00e9 le principe de pr\u00e9caution dans l\u2019usage des mines navales, soit comme la Russie, a enfreint d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le droit international pour atteindre ses objectifs strat\u00e9giques, en emp\u00eachant la libert\u00e9 de navigation par la contrainte, les attaques et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 qui en r\u00e9sulte. Des exigences humanitaires imp\u00e9rieuses ont cependant conduit \u00e0 la r\u00e9tablir sous contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

B) Le r\u00e9tablissement partiel de la libert\u00e9 de navigation en mer Noire au nom des exigences humanitaires<\/h3>\n\n\n\n

Le retour partiel \u00e0 la libert\u00e9 de navigation en mer Noire est d\u00fb au d\u00e9clenchement d\u2019une crise alimentaire majeure devenue mondiale du fait du blocage des ports ukrainiens, emp\u00eachant les exportations de c\u00e9r\u00e9ales par voie maritime. Avant le conflit, l\u2019Ukraine fournissait environ 45 millions de tonnes de c\u00e9r\u00e9ales au march\u00e9 mondial chaque ann\u00e9e, soit, avec la Russie, 30 % des exportations mondiales de bl\u00e9, cette derni\u00e8re \u00e9tant \u00e9galement un exportateur majeur d\u2019engrais et d\u2019aliments pour animaux. Avec le d\u00e9but des hostilit\u00e9s, plus d\u2019une vingtaine de millions de tonnes de grains se sont donc trouv\u00e9es bloqu\u00e9es dans les ports de la mer Noire par les navires russes et par les mines plac\u00e9es par les Ukrainiens pour se prot\u00e9ger d\u2019un assaut par la mer. L\u2019effet sur les march\u00e9s a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diat57<\/sup><\/a><\/sup>, faisant craindre une crise alimentaire mondiale avec des risques de famines dans des \u00c9tats tr\u00e8s d\u00e9pendants des c\u00e9r\u00e9ales ukrainiennes comme le Liban, l\u2019\u00c9gypte ou les \u00c9tats de l\u2019Afrique subsaharienne. Il \u00e9tait donc imp\u00e9ratif, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de restaurer une libert\u00e9 de navigation permettant de r\u00e9int\u00e9grer la production agricole de l\u2019Ukraine et la production d\u2019aliments et d\u2019engrais de la Russie et du B\u00e9larus dans les march\u00e9s mondiaux.

Cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint gr\u00e2ce au concours, au c\u00f4t\u00e9 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, de la FAO et de l\u2019OMI, de la diplomatie turque, qui m\u00e8ne, depuis le d\u00e9but du conflit, \u00ab un num\u00e9ro d\u2019\u00e9quilibriste, tentant \u00e0 la fois d\u2019entretenir son partenariat militaire avec l\u2019Ukraine, de conserver de bonnes relations avec Moscou tout en endiguant une pr\u00e9sence russe de plus en plus forte dans la mer Noire \u00bb58<\/sup><\/a><\/sup>. Ankara, qui y avait un int\u00e9r\u00eat direct, a ainsi permis de parvenir \u00e0 un accord entre les bellig\u00e9rants, l\u2019Initiative c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re de la mer Noire (l\u2019Initiative), sur les exportations de c\u00e9r\u00e9ales et des produits associ\u00e9s. Conclue le 22 juillet 2022 \u00e0 Istanbul, apr\u00e8s des n\u00e9gociations entre repr\u00e9sentants de l\u2019ONU, de la Turquie, de l\u2019Ukraine et de la Russie, elle repose sur deux textes identiques (Accord concernant l\u2019Initiative c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re de la mer Noire et Protocole d\u2019accord sur l\u2019exportation de nourriture et d\u2019engrais russes) mais s\u00e9par\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019Ukraine qui a refus\u00e9 de parapher tout document avec la Russie. Du c\u00f4t\u00e9 de Kiev, l\u2019accord valable pendant 120 jours devait permettre d\u2019exporter les 25 millions de tonnes de c\u00e9r\u00e9ales se trouvant dans les ports d\u2019Odessa, de Pivdenny et de Tchornorosk. En contrepartie, la Russie a obtenu la garantie que les sanctions occidentales ne s\u2019appliqueraient pas, ni directement ni indirectement, du fait de blocages r\u00e9sultant des assurances et du syst\u00e8me bancaire, \u00e0 ses propres exportations de produits agricoles et d\u2019engrais.

Pour organiser la navigation assurant le transport des c\u00e9r\u00e9ales, l\u2019Initiative<\/em> pr\u00e9voit que la circulation des navires marchands utilis\u00e9s sera prot\u00e9g\u00e9e contre les mines par la mise en place de \u00ab couloirs s\u00e9curis\u00e9s \u00bb59<\/sup><\/a><\/sup> que les deux parties se sont engag\u00e9es \u00e0 ne pas attaquer et par l\u2019intervention de pilotes ukrainiens jusqu\u2019\u00e0 la sortie des eaux territoriales de Kiev. Un centre de coordination conjoint (CCM) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 Istanbul avec des repr\u00e9sentants des deux Parties, de la Turquie et des Nations unies pour superviser l\u2019ensemble du m\u00e9canisme. Les navires souhaitant participer \u00e0 l\u2019Initiative sont soumis \u00e0 une inspection pour s\u2019assurer, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des d\u00e9troits turcs, qu\u2019ils sont vides de cargaison. Elle s\u2019effectue \u00e0 quai et non en mer, la Russie souhaitant avoir la garantie qu\u2019ils n\u2019apportent pas d\u2019armes \u00e0 l\u2019Ukraine. Ensuite, ils naviguent \u00e0 travers le couloir humanitaire maritime d\u00e9fini et surveill\u00e9 en permanence par le CCM, vers les ports ukrainiens, pour y \u00eatre charg\u00e9s. Au retour, les navires sont inspect\u00e9s dans les m\u00eames conditions. Conform\u00e9ment \u00e0 cette proc\u00e9dure, le CCM a \u00e9tabli le calendrier des rotations de navires en mer Noire qui ont commenc\u00e9 \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2022 et le 14 mars 2023, l\u2019accord avait permis l\u2019exportation de 24 millions de tonnes de c\u00e9r\u00e9ales et 1 600 voyages s\u00e9curis\u00e9s de navires \u00e0 travers la mer Noire60<\/sup><\/a><\/sup>. Ces r\u00e9sultats sont d\u2019autant moins n\u00e9gligeables qu\u2019ils se sont accompagn\u00e9s d\u2019une baisse du prix des denr\u00e9es alimentaires, mais leur dur\u00e9e, assujettie \u00e0 un renouvellement p\u00e9riodique avec l\u2019accord des Parties, reste incertaine comme la libert\u00e9 surveill\u00e9e de navigation qui en r\u00e9sulte. La Russie a en effet tent\u00e9 d\u2019instrumentaliser les accords en mena\u00e7ant p\u00e9riodiquement de s\u2019en retirer, invoquant les \u00ab agissements de l\u2019Ukraine \u00bb en mer Noire, et en particulier les [\u2026] frappes contre des navires russes, [mettant] en danger le fonctionnement du corridor humanitaire, qu\u2019elles utilisent \u00e0 des fins militaires \u00bb61<\/sup><\/a><\/sup>, mais aussi l\u2019in\u00e9quit\u00e9 du m\u00e9canisme du fait du blocage de cargaisons vis\u00e9es par le protocole dans des ports europ\u00e9ens r\u00e9sultant des sanctions adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Si la Russie est rest\u00e9e dans l\u2019accord, c\u2019est au prix de garanties fournies par l\u2019ONU sur l\u2019acc\u00e8s au transport maritime. Alors que 300 000 tonnes d\u2019engrais \u00e9taient bloqu\u00e9es dans les ports europ\u00e9ens, le gouvernement n\u00e9erlandais a d\u00e9bloqu\u00e9 \u00e0 la demande de l\u2019ONU une cargaison de 20 000 tonnes \u00e0 destination du Malawi, le 21 novembre 202262<\/sup><\/a><\/sup>. Cette libert\u00e9 de navigation m\u00eame sous surveillance reste donc fragile et l\u2019annonce du dernier renouvellement de l\u2019accord, le 18 mars 2023, ne mentionnait d\u2019ailleurs pas sa dur\u00e9e, la Russie ne s\u2019\u00e9tant engag\u00e9e que pour six mois contre douze mois pour l\u2019Ukraine63<\/sup><\/a><\/sup>.

La guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine enseigne \u00e0 la fois la fragilit\u00e9 et l\u2019importance de la libert\u00e9 de la navigation. Elle peut toujours devenir l\u2019otage d\u2019un conflit arm\u00e9 et son effectivit\u00e9 sera alors tributaire de la volont\u00e9 des bellig\u00e9rants de respecter le droit international. Elle peut aussi, du fait de son importance pour la Communaut\u00e9 internationale, susciter des consensus diplomatiques et juridiques permettant d\u2019en garantir l\u2019exercice. \u00c0 ce titre, l\u2019Initiative c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re de la mer Noire a \u00e9t\u00e9 parfois \u00e9voqu\u00e9e par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies comme un processus susceptible d\u2019ouvrir une solution politique au conflit en Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> A. Oudot de Dainville, \u00ab La mer Noire : espace strat\u00e9gique \u00bb, Revue D\u00e9fense Nationale<\/em>, 2022\/5, n\u00b0 850, p. 33.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> B. Badie, \u00ab Mirages et dangers de l\u2019\u00e9ternel retour \u00bb, in B. Badie et D. Vidal (dir.), Le monde ne sera plus comme avant<\/em>, Les Liens qui Lib\u00e8rent, 2023, p. 9.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> Voir de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur la libert\u00e9 de navigation, J.-M. Thouvenin, \u00ab La libert\u00e9 de navigation \u00bb, in <\/em>M. Forteau et J.-M. Thouvenin (dir.), Trait\u00e9 du droit international de la mer<\/em>, Paris, Pedone 2017, not. p. 655-659 et 676-700.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> R. Wolfrum, \u00ab La libert\u00e9 de navigation, nouveaux d\u00e9fis<\/a> \u00bb, D\u00e9claration du pr\u00e9sident du Tribunal International du Droit de la Mer.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> P.-M. Dupuy, Y. Kerbrat, Droit international Public<\/em>, Paris, Dalloz, 12e<\/sup> \u00e9d., p. 812.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Selon la c\u00e9l\u00e8bre formule de Sir Walter Raleigh vers 1600.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> D\u00e9claration de Paris du 30 mars 1856, Convention de La Haye du 18 octobre 1907 et D\u00e9claration de Londres du 26 f\u00e9vrier 1909 ; voir D. Momtaz, \u00ab La libre navigation \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des conflits arm\u00e9s \u00bb, La mer et son droit, M\u00e9langes offerts \u00e0 L. Lucchini et J.-P. Qu\u00e9neudec<\/em>, Paris, Pedone, 2003, p. 437.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> N. Melzer, Droit international humanitaire<\/em>, Gen\u00e8ve, CICR, 2018, p. 95-105 et 118-122.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> L. Doswald-Beck (\u00e9d.), \u00ab San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea \u00bb Cambridge University Press, 1995, 257 p. <\/p>\n\n\n\n

10<\/a> A. Gollnisch, \u00ab Enseignements navals et maritimes de la guerre en Ukraine \u00bb, Revue D\u00e9fense Nationale<\/em>, n\u00b0 2022\/8, p. 13.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> A. Peyronnet, \u00ab Aspects navals du conflit en Ukraine : la mer Noire n\u2019est pas encore un lac russe<\/a> \u00bb, Fondation M\u00e9diterran\u00e9enne d\u2019\u00c9tudes Strat\u00e9giques<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> \u00ab La mission navale par excellence, c\u2019est user de la mer\/en d\u00e9nier l\u2019usage aux adversaires \u00bb (M. Tripier, \u00ab Le Royaume d\u2019Archim\u00e8de \u00bb, Economica<\/em>, 1993, p. 16).<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Sur les notions d\u2019agression et de l\u00e9gitime d\u00e9fense dans ce contexte, voir, \u00e0 un an d\u2019intervalle, S. Sur, \u00ab La guerre du droit dans le conflit ukrainien \u00bb, ; thucyblog n\u00b0 227, 1-3 et Th. Fleury-Graff, \u00ab La Russie contre l\u2019Ukraine : espaces g\u00e9opolitiques et fronti\u00e8res du droit international \u00bb, Revue g\u00e9n\u00e9rale de droit international public<\/em>, 2023\/1, p. 5-9.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Voir en ce sens, D. Ortolland, \u00ab L\u2019application du droit de la mer \u00e0 la mer Noire et \u00e0 la mer Caspienne \u00bb, Relations internationales<\/em>, 2021\/3, n\u00b0 187, p. 11-26.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Accord entre la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et l\u2019Ukraine relatif \u00e0 la coop\u00e9ration dans l\u2019utilisation de la mer d\u2019Azov et du d\u00e9troit de Kertch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> I. Paparella, \u00ab Azov, Kertch et Crim\u00e9e : droit et g\u00e9ostrat\u00e9gie \u00bb, Revue D\u00e9fense nationale<\/em>, 2022\/, n\u00b0 849, p. 50.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, R\u00e9solution 2625 (XXV), D\u00e9claration sur les principes de droit international touchant aux relations pacifiques et \u00e0 la coop\u00e9ration entre \u00c9tats (A\/8082), 24 octobre 2010.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Voir sur cette \u00ab guerre du droit \u00bb, J.-E. Perrin, \u00ab L\u2019instrumentalisation et l\u2019arsenalisation de la r\u00e8gle de droit \u00e0 des fins politiques ou militaires et ses cons\u00e9quences sur l\u2019ordre juridique international quelle strat\u00e9gie de riposte \u00bb, Revue g\u00e9n\u00e9rale de droit international public<\/em>, 2020, p. 289-307.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Voir sur ce point l\u2019analyse de M. Lehardy, \u00ab Les probl\u00e9matiques juridiques li\u00e9es \u00e0 la navigation dans le d\u00e9troit de Kertch \u00bb, M. Sur et E. Katiman, The 3rd Conference of the Faculty of Law on the International Law of the Sea, Istanbul<\/em>, 2021.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> I. Paparella, op. cit<\/em>., p. 50.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> D. Jacqmin, \u00ab Tensions en mer d\u2019Azov<\/a> \u00bb, \u00c9clairage du GRIP<\/em>, 13 septembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> L\u2019ouvrage a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 le 8 avril 2022 par une explosion mais qui n\u2019a bloqu\u00e9 que momentan\u00e9ment le trafic ferroviaire et routier.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> Cour permanente d\u2019arbitrage, \u00ab Diff\u00e9rend concernant les droits de l\u2019\u00c9tat c\u00f4tier dans la mer Noire, la mer d\u2019Azov et le d\u00e9troit de Kertch \u00bb (Ukraine c. F\u00e9d\u00e9ration de Russie),<\/em> 16 septembre 2016, instance en cours.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Voir E. Raharimbolamena, \u00ab L\u2019incident du d\u00e9troit de Kertch<\/a> \u00bb, 28 janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Tribunal international du droit de la mer, \u00ab Affaire relative \u00e0 l\u2019immobilisation de trois navires militaires ukrainiens \u00bb (Ukraine c. F\u00e9d\u00e9ration de Russie),<\/em> 31 mars 2019, affaire n\u00b0 26.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Tribunal international du droit de la mer, \u00ab Demande en prescription de mesures conservatoires relative \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 de trois navires militaires ukrainiens et des vingt-quatre militaires pr\u00e9sents \u00e0 bord \u00bb, 16 avril 2019. Le Tribunal a rendu son ordonnance le 10 avril 2019, laquelle prescrit \u00e0 la Russie de \u00ab proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 la lib\u00e9ration des navires \u00bb et de les remettre sous la garde de l\u2019Ukraine, de m\u00eame que les vingt-quatre militaires d\u00e9tenus doivent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 rentrer dans leur pays, (ITLOS, Press 284, 25 mai 2019). Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces prescriptions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> D. Ortolland, \u00ab L\u2019application du droit de la mer \u00e0 la mer Noire et \u00e0 la mer Caspienne \u00bb, Relations internationales<\/em>, 2021\/3, n\u00b0 187, p. 24.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> Cour internationale de Justice, \u00ab D\u00e9limitation maritime en mer Noire \u00bb (Roumanie c. Ukraine<\/em>), Communiqu\u00e9 de presse<\/em>, 2009\/9, 3 f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> Agence publique Ria Novosti, AFP, 16 avril 2021.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> Du 12 juillet au 19 juillet 2021, l\u2019exercice a mobilis\u00e9 30 navires de 14 \u00c9tats de l\u2019Alliance sous la direction de la Bulgarie (\u00ab Des navires de l\u2019OTAN s\u2019exercent en mer Noire \u00bb, OTAN, 19 juillet 2021).<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> L. Lagneau, \u00ab La marine russe lance un important exercice naval en mer Noire<\/a> \u00bb, 12 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> Voir en ce sens, D. Ortolland, op. cit., <\/em>p. 11-26.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> Voir le texte<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> Centre d\u2019\u00c9tudes Sup\u00e9rieures de la Marine, \u00ab Les d\u00e9troits turcs au c\u0153ur d\u2019un nouvel \u00e9quilibre g\u00e9opolitique en mer Noire, Br\u00e8ves Marines, n\u00b0 265.<\/em><\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Ce droit pouvant \u00eatre refus\u00e9 par la Turquie si \u00ab l\u2019\u00c9tat bellig\u00e9rant a caus\u00e9 la situation de danger imminent \u00bb. La Turquie n\u2019a pas song\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 cette disposition, ce qui l\u2019aurait conduite \u00e0 prendre parti contre la Russie. Celle-ci l\u2019en a d\u2019ailleurs remerci\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> L. Lagneau, \u00ab La Turquie bloque les d\u00e9troits du Bosphore et des Dardanelles pour presque tous les navires militaires<\/a> \u00bb, Opex360<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> Centre d\u2019\u00c9tudes Sup\u00e9rieures de la Marine, \u00ab Les d\u00e9troits turcs au c\u0153ur d\u2019un nouvel \u00e9quilibre g\u00e9opolitique en mer Noire, Br\u00e8ves Marines, n\u00b0 265, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Les forces navales des \u00c9tats membres de l\u2019OTAN riverains de la mer Noire, la Bulgarie, et la Roumanie, \u00e9tant n\u00e9gligeables et, dans tous les cas, limit\u00e9es dans leur action par le choix de la non-bellig\u00e9rance par l\u2019Alliance atlantique.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> A. Peyronnet, \u00ab Aspects navals du conflit en Ukraine : la mer Noire n\u2019est pas encore un lac russe<\/a> \u00bb, Fondation M\u00e9diterran\u00e9enne d\u2019\u00c9tudes Strat\u00e9giques<\/em>, 29 juin 2022].<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> J. Salmon (\u00e9d.), Dictionnaire du droit international public<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 541.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Voir M. Sassoli, A. Bouvier et A. Quintin, Un droit dans la guerre ?, vol. 1, Pr\u00e9sentation du droit international humanitaire<\/em>, CICR, Gen\u00e8ve, 2012, p. 364-370.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> Son navire amiral le Hetman Sahaydatchny<\/em> ayant \u00e9t\u00e9 sabord\u00e9 d\u00e8s le 3 mars, A. Oudot de Dainville, op. cit<\/em>., p. 34.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> L\u2019\u00eele aux Serpents, qui pr\u00e9sente l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique consid\u00e9rable de bloquer l\u2019acc\u00e8s a\u00e9romaritime \u00e0 toute la frange c\u00f4ti\u00e8re ukrainienne et de contr\u00f4ler l\u2019embouchure du Danube, a \u00e9t\u00e9 prise par les Russes le 24 f\u00e9vrier 2022 et reconquise par les Ukrainiens, le 30 juin 2022.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> C\u2019est le cas en permanence dans la presse ; voir aussi par exemple, L. Dubar, \u00ab Comprendre le blocus sur la mer Noire<\/a> \u00bb, 14 juin 2022 ; de m\u00eame, A. Peyronnet, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> D. Momtaz, \u00ab La libre navigation \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des conflits arm\u00e9s \u00bb, La mer et son droit, M\u00e9langes offerts \u00e0 Laurent Lucchini et Jean-Pierre Qu\u00e9neudec<\/em>, Paris, Pedone, 2003, p. 442-443.<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> Charte des Nations Unies, articles 42 et 51.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> C. Mommessin, \u00ab La Russie impose-t-elle un blocus naval en mer Noire ? \u00bb, Br\u00e8ves Marines<\/em>, n\u00b0 269.<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> C. Mommessin, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> Mine ayant rompu son ancrage, rep\u00e9r\u00e9e le 26 mars 2022 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du Bosphore en mer Noire, ce qui a entra\u00een\u00e9 la fermeture temporaire du d\u00e9troit ; mine neutralis\u00e9e le 28 mars 2022 au large du port de Constantza par la marine roumaine : auparavant, le 3 mars, le cargo estonien Helt<\/em> avait coul\u00e9 au large d\u2019Odessa apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 sous la ligne de flottaison<\/a>, 5 avril 2022.<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> Puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un objectif militaire l\u00e9gitime, Manuel de San Remo<\/em>, \u00a780.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> Le Manuel de San Remo<\/em>, \u00a7 81, fait en effet obligation aux \u00c9tats de ne poser des mines que si elles comportent un m\u00e9canisme de neutralisation, au cas o\u00f9 elles d\u00e9riveraient ou seraient perdues.<\/p>\n\n\n\n

52<\/a> M. Sassoli, A. Bouvier, A. Quintin, \u00ab Un droit dans la guerre ? \u00bb,<\/em> op. cit<\/em>., volume III, Cas et documents, p. 1993-1994.<\/p>\n\n\n\n

53<\/a> Voir les exemples des \u00c9tats-Unis en 1917 et de l\u2019Iran en 1980, D. Momtaz, op. cit<\/em>., p. 444,<\/p>\n\n\n\n

54<\/a> L\u2019\u00c9tat l\u2019ayant d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e s\u2019autorisant \u00e0 attaquer tous les navires neutres pr\u00e9sents dans la zone comme ce fut le cas de l\u2019Allemagne dans les eaux du Royaume-Uni durant les deux guerres mondiales et l\u2019Irak en 1980 au large de l\u2019\u00eele iranienne de Kharg.<\/p>\n\n\n\n

55<\/a> Voir D. Momtaz, op. cit<\/em>., p. 445-446.<\/p>\n\n\n\n

56<\/a> Manuel de San Remo<\/em>, op. cit<\/em>., \u00a7105 \u00e0 108.<\/p>\n\n\n\n

57<\/a> Selon l\u2019ONU, en mars 2022, les prix mondiaux des denr\u00e9es alimentaires avaient atteint leurs plus hauts niveaux jamais enregistr\u00e9s, avec pour les c\u00e9r\u00e9ales, une hausse de 17,1 % par rapport \u00e0 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n

58<\/a> M. Cohadon, \u00ab La Turquie, arbitre de la guerre en Ukraine ? \u00bb, Note de la Fondation d\u2019\u00c9tudes Strat\u00e9giques, n\u00b0 35\/2022, 7 septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

59<\/a> Solution qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019Organisation maritime internationale d\u00e8s le d\u00e9but du conflit pour s\u00e9curiser la navigation, Session extraordinaire du Conseil de l\u2019OMI, C\/ES\/35\/3, 10-11 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

60<\/a> \u00ab L\u2019ONU fait tout son possible pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019initiative c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re de la mer Noire<\/a> \u00bb, ONU Info<\/em>, 14 mars 2023.<\/p>\n\n\n\n

61<\/a> Argument repouss\u00e9 par les Occidentaux au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, S\/PV. 9176, 31 octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n

62<\/a> \u00ab Pays-Bas : une cargaison d\u2019engrais russes en route pour le Malawi<\/a> \u00bb, Africanews<\/em>, 30 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

63<\/a> Note aux correspondants sur l\u2019extension de la Black Sea Grain Initiative<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
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Louis Balmond, \u00ab La libert\u00e9 de navigation \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la guerre \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2478<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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