{"id":2474,"date":"2024-01-15T18:52:52","date_gmt":"2024-01-15T17:52:52","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2474"},"modified":"2025-04-09T16:22:52","modified_gmt":"2025-04-09T14:22:52","slug":"romain-le-boeuf-droit-de-la-paix-et-droit-de-la-guerre-que-reste-t-il-du-temple-de-janus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2474","title":{"rendered":"Romain Le B\u0153uf \u2013 Droit de la paix et droit de la guerre\u00a0: que\u00a0reste-t-il du temple de\u00a0Janus\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Romain Le B\u0153uf
Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> Le temple de Janus est un \u00e9difice romain dont les portes \u00e9taient ferm\u00e9es en temps de paix et ouvertes en temps de guerre. Ce rite antique est r\u00e9v\u00e9lateur de l\u2019opposition duale entre les deux situations, dont il a longtemps r\u00e9sult\u00e9 sur le plan juridique une distinction stricte entre le droit de la paix et le droit de la guerre. Le d\u00e9clenchement des hostilit\u00e9s, de m\u00eame que la conclusion de la paix, provoquait un basculement de l\u2019ordre juridique international dans son ensemble. Toutefois, la pratique des derni\u00e8res d\u00e9cennies a conduit \u00e0 faire \u00e9voluer cette dichotomie afin de lui permettre de saisir davantage de situations et d\u2019am\u00e9liorer les protections accord\u00e9es aux victimes de conflits. Cette \u00e9volution comporte d\u2019importants avantages, mais soul\u00e8ve \u00e9galement d\u2019importantes questions.<\/p>\n\n\n\n

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Droit-de-la-paix-et-droit-de-la-guerre_Romain-Le-B\u0153uf-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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droit de la guerre<\/a>, <\/span>droit des conflits arm\u00e9s<\/a>, <\/span>droit humanitaire<\/a>, <\/span>guerre<\/a>, <\/span>ordre juridique<\/a>, <\/span>paix<\/a><\/div>\n\n\n
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\u00c0 Rome, pr\u00e8s du Forum, \u00e9tait \u00e9rig\u00e9 le temple de Janus. Dieu \u00e0 deux faces, il est la divinit\u00e9 du passage et des portes, du commencement et des fins1<\/sup><\/a><\/sup>. Un visage tourn\u00e9 vers le pass\u00e9 et un autre vers l\u2019avenir, il embrasse les grandes oppositions du monde. Le mois de janvier, qui assure le passage de l\u2019ann\u00e9e ancienne \u00e0 l\u2019ann\u00e9e nouvelle, lui est encore d\u00e9di\u00e92<\/sup><\/a><\/sup>. Janus \u00e9tait aussi c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par les Romains \u00e0 la fin du mois de mars, figure du retour de la paix apr\u00e8s le r\u00e8gne du dieu de la guerre3<\/sup><\/a><\/sup>.

La fa\u00e7ade du temple comportait une large porte \u00e0 double battant. Sa forme nous est connue \u00e0 travers la gravure figurant sur des pi\u00e8ces de monnaie frapp\u00e9es par l\u2019Empereur N\u00e9ron4<\/sup><\/a><\/sup>. Ces portes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es au centre de plusieurs \u0153uvres de la peinture baroque. Dans le tableau de Rubens, elles figurent grandes ouvertes au centre de l\u2019image5<\/sup><\/a><\/sup>. D\u2019autres tableaux repr\u00e9sentent l\u2019Empereur Auguste qui en ordonne la fermeture6<\/sup><\/a><\/sup>. Si aucun tableau \u00e0 notre connaissance ne les repr\u00e9sente ferm\u00e9es, c\u2019est qu\u2019elles ne l\u2019ont \u00e9t\u00e9 que rarement, ce qui en dit beaucoup de l\u2019histoire romaine7<\/sup><\/a><\/sup>.

En effet, l\u2019int\u00e9r\u00eat suscit\u00e9 par les portes du temple de Janus s\u2019attache \u00e0 leur signification : ferm\u00e9es, ces portes indiquaient que la Cit\u00e9 \u00e9tait en paix ; ouvertes, qu\u2019elle \u00e9tait en guerre. Cette symbolique est attest\u00e9e par divers \u00e9crits de l\u2019\u00e9poque, et notamment par Tite-Live :<\/p>\n\n\n\n

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Ce temple, construit au bas de l\u2019Argil\u00e8te, devint le symbole de la paix et de la guerre. Ouvert, il \u00e9tait le signal qui appelait les citoyens aux armes ; ferm\u00e9, il annon\u00e7ait que la paix r\u00e9gnait entre toutes les nations voisines8<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les anciens Romains divergeaient sur le sens pr\u00e9cis de cette croyance : pour certains, les portes ferm\u00e9es prot\u00e9geaient la paix \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du temple ; pour d\u2019autres, elles retenaient au contraire la guerre prisonni\u00e8re et l\u2019emp\u00eachaient de se r\u00e9pandre dans la Cit\u00e99<\/sup><\/a><\/sup>. Dans un cas comme dans l\u2019autre, cette symbolique des portes t\u00e9moigne de la conception strictement duale que les Romains avaient des relations ext\u00e9rieures de la Cit\u00e9. Ainsi que le r\u00e9capitulait Cic\u00e9ron : \u00ab entre la paix et la guerre, il n\u2019y a pas de milieu \u00bb10<\/sup><\/a><\/sup>. Cette dualit\u00e9 va impr\u00e9gner de mani\u00e8re profonde et durable le droit international, qui va longtemps rester con\u00e7u comme reposant sur l\u2019alternance de deux syst\u00e8mes de normes \u00e0 la fois distincts et mutuellement exclusifs : le droit de la paix et le droit de la guerre (I). Toutefois, cette dichotomie classique a fait l\u2019objet d\u2019une importante remise en cause tout au long du xxe <\/sup>si\u00e8cle (II), dont la port\u00e9e demeure incertaine (III).<\/p>\n\n\n\n

I. Une dichotomie classique<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019opposition de la guerre \u00e0 la paix est classique, au point que l\u2019un a couramment \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 pour d\u00e9finir n\u00e9gativement l\u2019autre : la paix, c\u2019est l\u2019absence de guerre ; et inversement11<\/sup><\/a><\/sup>. De cette opposition des concepts a r\u00e9sult\u00e9 pendant longtemps une dualit\u00e9 des r\u00e9gimes \u00e0 la fois distincts (A) et mutuellement exclusifs (B).<\/p>\n\n\n\n

A) La dualit\u00e9 des r\u00e9gimes<\/h3>\n\n\n\n

La guerre comme situation situ\u00e9e en dehors du droit.<\/strong> L\u2019id\u00e9e d\u2019une dualit\u00e9 du droit applicable aux rapports internationaux est ancienne12<\/sup><\/a><\/sup>. Elle repose, tr\u00e8s fondamentalement, sur l\u2019affirmation de l\u2019inad\u00e9quation du droit aux situations de guerre, qu\u2019exprimerait le c\u00e9l\u00e8bre adage de Cic\u00e9ron : inter arma<\/em>, enim silent leges<\/em>13<\/sup><\/a><\/sup>. <\/em>Au vrai, l\u2019adage n\u2019a prosp\u00e9r\u00e9 dans les relations internationales qu\u2019au prix d\u2019un double d\u00e9voiement, contextuel et conceptuel. Lorsqu\u2019il emploie cette formule, Cic\u00e9ron ne traite pas des relations ext\u00e9rieures de Rome. Il plaide comme avocat \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal de droit commun. D\u2019un point de vue contextuel, la formule vise donc exclusivement les rapports entre particuliers dans un cadre de droit interne, et non les rapports entre \u00c9tats dans un cadre de droit international. D\u2019un point de vue conceptuel, la formule ne vise pas \u00e0 placer la violence hors du droit, mais simplement \u00e0 affirmer l\u2019existence d\u2019un principe naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense :<\/p>\n\n\n\n

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tout moyen est honn\u00eate pour sauver nos jours, lorsqu\u2019ils sont expos\u00e9s aux attaques et aux poignards d\u2019un brigand et d\u2019un ennemi : car les lois se taisent au milieu des armes ; elles n\u2019ordonnent pas qu\u2019on les attende, lorsque celui qui les attendrait serait victime d\u2019une violence injuste avant qu\u2019elles pussent lui pr\u00eater une juste assistance14<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il n\u2019en reste pas moins que l\u2019id\u00e9e de l\u2019incompatibilit\u00e9 mutuelle de la guerre et du droit n\u2019est pas isol\u00e9e. Dix-sept si\u00e8cles apr\u00e8s Cic\u00e9ron, Grotius rel\u00e8ve encore que \u00ab [c]e n\u2019est pas une opinion r\u00e9pandue seulement dans le vulgaire, que la guerre est absolument incompatible avec toute forme de droit \u00bb15<\/sup><\/a><\/sup>, d\u00e9plorant \u00ab qu\u2019il \u00e9chappe encore \u00e0 des hommes instruits et prudents des paroles qui tendent \u00e0 accr\u00e9diter cette mani\u00e8re de voir \u00bb16<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019auteur r\u00e9pertorie les opinions des historiens, des philosophes, des monarques et des po\u00e8tes en ce sens17<\/sup><\/a><\/sup>, pour conclure que \u00ab [r]ien [\u2026] n\u2019est plus fr\u00e9quent que de mettre en opposition les armes et le droit \u00bb18<\/sup><\/a><\/sup>. Dans cette premi\u00e8re approche, l\u2019opposition n\u2019est donc pas celle du droit de la guerre et du droit de la paix : elle est plus radicalement celle du droit et du non-droit19<\/sup><\/a><\/sup>. La paix serait d\u00e8s lors, de ce point de vue, l\u2019\u00e9tat de droit, par opposition \u00e0 la guerre, qui se caract\u00e9riserait par l\u2019absence de tout cadre juridique. Cette analyse recoupe d\u2019ailleurs certaines des d\u00e9finitions qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es de la paix par divers auteurs. Emer de Vattel d\u00e9finissait ainsi la paix comme \u00ab un \u00e9tat durable dans lequel chacun jouit tranquillement de ses droits \u00bb20<\/sup><\/a><\/sup>. Plus tard, Ernest Nys \u00e9crit que \u00ab [l]a paix est une notion essentiellement juridique ; c\u2019est l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019\u0153uvre du droit ; c\u2019est l\u2019harmonie ; c\u2019est l\u2019ordre ; c\u2019est le droit r\u00e9alis\u00e9 \u00bb21<\/sup><\/a><\/sup>. Cette id\u00e9e est \u00e9galement celle de L\u00e9on Bourgeois lorsqu\u2019il \u00e9crit que \u00ab [l]a paix peut \u00eatre d\u00e9finie : \u201cLa dur\u00e9e du droit\u201d \u00bb22<\/sup><\/a><\/sup>. La guerre, en retour, se caract\u00e9riserait alors par l\u2019absence du droit ou du moins par sa remise en cause.

La guerre comme situation soumise \u00e0 un droit sp\u00e9cifique.<\/strong> De ce point de vue, la simple opposition entre le droit de la guerre et le droit de la paix traduit d\u00e9j\u00e0 un progr\u00e8s sensible, puisqu\u2019elle suppose l\u2019applicabilit\u00e9 du droit \u00e0 la guerre. Toutefois, le progr\u00e8s n\u2019est que partiel : si le droit s\u2019applique \u00e0 la guerre, il subit n\u00e9anmoins \u00e0 cette occasion une transformation radicale. La guerre demeure donc irr\u00e9conciliable avec le droit commun. Ainsi, en m\u00eame temps qu\u2019il rejette l\u2019id\u00e9e que \u00ab dans la guerre tous les droits sont suspendus \u00bb23<\/sup><\/a><\/sup>, Grotius admet n\u00e9anmoins que certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre mises \u00e0 l\u2019\u00e9cart. L\u2019auteur reformule l\u2019adage cic\u00e9ronien, mais ne l\u2019annihile pas enti\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019elles se taisent donc, les lois, au milieu des armes, mais seulement les lois civiles, celles qui concernent les tribunaux, celles qui sont propres pour la paix, et non pas les autres, qui sont perp\u00e9tuelles et conviennent \u00e0 tous les temps24<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Grotius admet ainsi l\u2019id\u00e9e d\u2019un droit dans la guerre, <\/em>mais qu\u2019il prend soin de distinguer du droit applicable \u00e0 la paix. De fa\u00e7on topique, il estime ainsi que le cinqui\u00e8me Commandement, \u00ab Tu ne tueras pas \u00bb, ne s\u2019applique pas \u00e0 la guerre25<\/sup><\/a><\/sup> et \u2013 plus g\u00e9n\u00e9ralement \u2013 \u00ab [q]ue dans la guerre, les choses n\u00e9cessaires pour la fin qu\u2019on se propose sont permises \u00bb26<\/sup><\/a><\/sup>. Le droit de la guerre est alors un droit, mais subordonn\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 militaire.

L\u2019opposition du droit de la paix au droit de la guerre cesse alors d\u2019\u00eatre une opposition du droit au non-droit pour traduire une opposition entre deux r\u00e9gimes juridiques aux contenus diff\u00e9rents. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le jus pacis <\/em>organise les rapports des \u00c9tats en temps de paix ; de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le jus in bello<\/em> r\u00e9git les relations entre les bellig\u00e9rants en temps de guerre. Cette distinction va constituer la summa divisio <\/em>de la mati\u00e8re pour les si\u00e8cles qui suivront.<\/p>\n\n\n\n

B) L\u2019exclusivit\u00e9 des r\u00e9gimes<\/h3>\n\n\n\n

Nature et port\u00e9e de l\u2019exclusivit\u00e9.<\/strong> Ces deux syst\u00e8mes de normes que sont le droit de la paix et le droit de la guerre entretiennent entre eux des rapports complexes et vont longtemps \u00eatre tenus pour mutuellement incompatibles. Dans un cours qu\u2019il dispense en 1937 \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie de droit international de La Haye, Arnold D. NcNair affirme ainsi que \u00ab Peace and War are mutually exclusive \u00bb27<\/sup><\/a><\/sup>. Cette exclusivit\u00e9 mutuelle des deux r\u00e9gimes est encore affirm\u00e9e en 1953 par Louis Delbez, qui rappelle que \u00ab [l]\u2019ordre international comporte deux syst\u00e8mes de normes, le jus pacis<\/em> et le jus in bello<\/em>, et les \u00c9tats se placent successivement sous l\u2019empire de l\u2019un ou de l\u2019autre <\/em>\u00bb28<\/sup><\/a><\/sup>. Par-del\u00e0 ces affirmations, l\u2019importance de la distinction pour la doctrine se r\u00e9v\u00e8le \u00e0 la seule lecture du plan des manuels de droit international de l\u2019\u00e9poque : les auteurs divisent commun\u00e9ment leur ouvrage en deux parties, l\u2019une consacr\u00e9e au temps de guerre, l\u2019autre au temps de paix29<\/sup><\/a><\/sup>. Les auteurs insistent par ailleurs sur le caract\u00e8re critique du passage de la paix \u00e0 la guerre pour l\u2019ordre juridique international. Ainsi que le r\u00e9sume Joseph Raspiller,<\/p>\n\n\n\n

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[l]e passage de l\u2019\u00e9tat de paix \u00e0 l\u2019\u00e9tat de guerre emporte avec lui la transformation la plus subite, la plus consid\u00e9rable, qui soit susceptible de se produire dans les relations internationales. D\u00e8s qu\u2019un conflit arm\u00e9 se produit entre deux ou plusieurs puissances, les r\u00e8gles juridiques qui gouvernent la vie internationale en temps de paix se trouvent modifi\u00e9es. [\u2026] La guerre aura pour effet de substituer au droit de la paix le droit de la guerre [\u2026]. C\u2019est donc un moment solennel et critique, que celui qui s\u00e9pare la guerre de la paix, puisque tant que durera la guerre, les relations entre \u00c9tats seront r\u00e9gl\u00e9es par des principes nouveaux30<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La nature de cette transformation a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e par de nombreux auteurs. Georges Scelle expose la question de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n

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la doctrine classique du Droit international [\u2026] fait de la d\u00e9claration de guerre ou de l\u2019\u00e9tat de guerre l\u2019acte ou le fait-condition d\u2019une novation de l\u2019ordre juridique : le \u201cdroit de la paix\u201d fait place ipso facto<\/em> au \u201cdroit de la guerre\u201d, lequel implique des normes diff\u00e9rentes et souvent inverses, non seulement dans les rapports entre bellig\u00e9rants, mais dans les rapports avec les tiers non-bellig\u00e9rants, c\u2019est-\u00e0-dire les neutres. L\u2019ordre juridique nouveau se substitue \u00e0 l\u2019ordre juridique pr\u00e9existant jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle condition [\u2026] vienne par une seconde novation, r\u00e9tablir le jus pacis<\/em>. L\u2019ordre juridique international est d\u00e9doubl\u00e9, alternatif.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les termes employ\u00e9s varient selon les auteurs, qui \u00e9voquent alternativement la \u00ab conversion \u00bb<\/em>31<\/sup><\/a><\/sup>, la \u00ab novation <\/em>\u00bb32<\/sup><\/a><\/sup>, le \u00ab remplacement <\/em>\u00bb33<\/sup><\/a><\/sup>, la \u00ab substitution <\/em>\u00bb34<\/sup><\/a><\/sup> ou la \u00ab transformation <\/em>\u00bb35<\/sup><\/a><\/sup> du droit applicable. Cependant, et par-del\u00e0 la diversit\u00e9 des termes employ\u00e9s, l\u2019id\u00e9e demeure celle d\u2019un changement radical affectant l\u2019ordre juridique dans son ensemble. Non seulement le droit international conna\u00eet \u00ab seulement un \u201c\u00e9tat de paix\u201d et un \u201c\u00e9tat de guerre\u201d <\/em>\u00bb36<\/sup><\/a><\/sup>, mais encore n\u2019existe-t-il entre les deux aucune forme de superposition :<\/p>\n\n\n\n

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Le droit de la guerre, tel qu\u2019il \u00e9tait classiquement envisag\u00e9, reposait ainsi sur une logique du tout ou rien : si la situation de guerre \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e, le ius in bello<\/em> entrait en application et r\u00e9gissait les rapports entre les bellig\u00e9rants. Si la situation de guerre n\u2019\u00e9tait pas caract\u00e9ris\u00e9e, le ius pacis <\/em>demeurait seul applicable. Il n\u2019existait alors que deux r\u00e9gimes, s\u00e9par\u00e9s par un crit\u00e8re de distinction unique : la guerre37<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ainsi que l\u2019exprime en 1925, le juriste britannique Arnold D. NcNair, dans des termes proches de ceux \u00e9voqu\u00e9s par Cic\u00e9ron38<\/sup><\/a><\/sup>, entre la guerre et la paix \u00ab there is no half-way house<\/em> \u00bb39<\/sup><\/a><\/sup>.

Fondements de l\u2019exclusivit\u00e9.<\/strong> Au vrai, l\u2019importance m\u00eame de la distinction entre le temps de paix et le temps de guerre lui conf\u00e8re quelque chose de presque mystique, qui pourrait conduire \u00e0 douter de la pertinence de cette opinion commune. Pourtant, il convient de relever que la distinction n\u2019est pas une simple sp\u00e9culation doctrinale : elle trouve un \u00e9cho profond dans la pratique diplomatique, dont il convient alors de rechercher les fondements juridiques, en envisageant la question des fondements de l\u2019applicabilit\u00e9 du droit de la guerre, d\u2019abord, et celle de l\u2019\u00e9viction concomitante du droit de la paix, ensuite.

En ce qui concerne l\u2019entr\u00e9e en application d\u2019un droit propre au temps de guerre, la question ne soul\u00e8ve gu\u00e8re de difficult\u00e9s. Les conventions sp\u00e9cifiquement applicables au temps de guerre font express\u00e9ment mention de cette condition. Parmi de nombreux exemples, la Convention de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre pr\u00e9cise que \u00ab [l]es dispositions contenues dans le R\u00e8glement [\u2026] ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre<\/em> entre deux ou plusieurs d\u2019entre elles \u00bb40<\/sup><\/a><\/sup>. C\u2019est donc en vertu d\u2019une disposition expresse qui en d\u00e9termine le champ d\u2019application ratione materiae <\/em>que le droit humanitaire conventionnel s\u2019applique exclusivement en temps de guerre. <\/em>La question se r\u00e9sout de la m\u00eame mani\u00e8re en ce qui concerne le droit coutumier et les principes g\u00e9n\u00e9raux : leur application exclusive au temps de guerre r\u00e9sulte de leur objet m\u00eame, qui en d\u00e9limite le champ d\u2019application mat\u00e9riel41<\/sup><\/a><\/sup>. Il est donc relativement ais\u00e9 d\u2019identifier le fondement juridique de l\u2019application du droit humanitaire en temps de guerre.

En ce qui concerne l\u2019\u00e9viction simultan\u00e9e du droit de la paix, la question soul\u00e8ve davantage de difficult\u00e9s. Les trait\u00e9s pr\u00e9voyant leur suspension ou leur extinction en cas de guerre sont trop rares pour expliquer une pratique aussi g\u00e9n\u00e9rale. La r\u00e9ponse doit d\u00e8s lors \u00eatre recherch\u00e9e en dehors de leurs textes, dans une r\u00e8gle de port\u00e9e plus g\u00e9n\u00e9rale. Une premi\u00e8re hypoth\u00e8se de r\u00e9ponse consisterait \u00e0 invoquer la violation du trait\u00e9 comme motif de sa suspension ou de son extinction42<\/sup><\/a><\/sup>. Cependant, l\u2019utilit\u00e9 de ce moyen est limit\u00e9e, car la seule existence d\u2019une guerre n\u2019implique pas n\u00e9cessairement la violation de l\u2019ensemble des conventions ant\u00e9rieurement pass\u00e9es avec l\u2019ennemi : ce motif n\u2019aurait donc pas non plus la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale requise. Une seconde hypoth\u00e8se consisterait \u00e0 invoquer la survenance d\u2019une situation rendant l\u2019ex\u00e9cution du trait\u00e9 impossible ou un changement fondamental de circonstances : l\u2019existence d\u2019une guerre alt\u00e9rerait tellement les bases essentielles de la conclusion du trait\u00e9 et la port\u00e9e des obligations qui en r\u00e9sultent pour les parties que le trait\u00e9 ne pourrait \u00eatre maintenu43<\/sup><\/a><\/sup>. Si l\u2019hypoth\u00e8se est \u00e9l\u00e9gante, il n\u2019existe pas de superposition parfaite entre ces r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques d\u2019extinction et la question du droit applicable en temps de guerre : il faut \u00e0 cet \u00e9gard relever que les r\u00e9dacteurs de la Convention de Vienne ont pris soin de distinguer les deux questions44<\/sup><\/a><\/sup> et que la Commission du droit international a maintenu cette distinction dans ses r\u00e9cents travaux sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s45<\/sup><\/a><\/sup>.

De sorte qu\u2019il est bien plus probable que l\u2019exclusion du droit de la paix en temps de guerre a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e8gle propre. En effet, la pratique diplomatique comporte de nombreux \u00e9l\u00e9ments attestant de la conviction des \u00c9tats que la guerre par elle-m\u00eame met fin \u00e0 leurs obligations mutuelles. Si la pratique n\u2019est pas sans contradictions46<\/sup><\/a><\/sup>, il est n\u00e9anmoins tr\u00e8s notable que les \u00c9tats ont longtemps pris soin, \u00e0 la fin d\u2019une guerre, de remettre en vigueur les trait\u00e9s ant\u00e9rieurs \u00e0 son d\u00e9clenchement, t\u00e9moignant par cette pratique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de leur opinion que les trait\u00e9s en question ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre applicables du fait de la guerre47<\/sup><\/a><\/sup>. Dans ces conditions, il est coh\u00e9rent de sugg\u00e9rer que c\u2019est une r\u00e8gle de nature coutumi\u00e8re qui fondait l\u2019exclusion du droit de la paix en temps de guerre48<\/sup><\/a><\/sup>.

Il en r\u00e9sulte que l\u2019affirmation du caract\u00e8re mutuellement exclusif du droit de la paix et du droit de la guerre, malgr\u00e9 son caract\u00e8re exorbitant, repose sur des fondements juridiques tr\u00e8s classiques. D\u2019un point de vue technique, la transformation fondamentale de l\u2019ordre juridique international n\u2019est rien d\u2019autre que le r\u00e9sultat \u2013 somme toute banal \u2013 de la concomitance des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 respective du droit de la guerre et du droit de la paix, sans que n\u2019existe d\u2019ailleurs entre ces r\u00e8gles aucun m\u00e9canisme de coordination construit.

Ainsi, alors que la symbolique des portes du temple de Janus a pendant tr\u00e8s longtemps influ\u00e9 sur la structure m\u00eame du droit international, son substrat mystique a peu \u00e0 peu \u00e9t\u00e9 supplant\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments de technique juridique permettant d\u2019articuler les rapports entre les corps de r\u00e8gles et d\u2019identifier le droit applicable \u00e0 une situation donn\u00e9e. Ce passage de la mystique \u00e0 la technique va conduire \u00e0 une remise en cause toujours plus profonde de l\u2019ancienne dichotomie, qui va gagner en nuances ce qu\u2019elle va perdre en intelligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

II. Une dichotomie contest\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution des formes de conflit va rapidement conduire le droit international \u00e0 d\u00e9multiplier les cat\u00e9gories de conflits et \u00e0 favoriser l\u2019application simultan\u00e9e de plusieurs corps de r\u00e8gles \u00e0 une m\u00eame situation, d\u00e9passant simultan\u00e9ment la dualit\u00e9 de l\u2019ancienne distinction (A) et l\u2019exclusivit\u00e9 mutuelle de ses termes (B).<\/p>\n\n\n\n

A) Le d\u00e9passement de la dualit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les limites de la dichotomie classique.<\/strong> <\/em>Le diptyque de la guerre et de la paix va conna\u00eetre d\u2019importantes transformations \u00e0 l\u2019issue de la Seconde Guerre mondiale. Alors que les conventions humanitaires conclues dans les premi\u00e8res ann\u00e9es du xxe<\/sup> si\u00e8cle continuent de faire de l\u2019existence d\u2019une \u00ab guerre \u00bb le crit\u00e8re de leur application, les limites de cette dichotomie classique vont rapidement appara\u00eetre. Ces limites tiennent \u00e0 la d\u00e9finition m\u00eame du concept de guerre, \u00e0 la fois limit\u00e9 et \u00e9quivoque.

Limit\u00e9, le concept de guerre ne recouvre que la lutte arm\u00e9e entre \u00c9tats49<\/sup><\/a><\/sup>. Il exclut les conflits internes \u2013 improprement d\u00e9nomm\u00e9s guerres civiles \u2013 dont les victimes vont longtemps demeurer priv\u00e9es des protections du droit de la guerre50<\/sup><\/a><\/sup>. Or, plusieurs \u00e9pisodes de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du xxe<\/sup> si\u00e8cle r\u00e9v\u00e9leront que ces luttes internes peuvent \u00eatre aussi d\u00e9vastatrices sur le plan humanitaire que les conflits internationaux, en plus d\u2019\u00eatre toujours plus fr\u00e9quentes.

Le concept de guerre est \u00e9galement \u00e9quivoque. D\u00e8s la fin du xixe<\/sup> si\u00e8cle, le s\u00e9nateur fran\u00e7ais de Broglie d\u00e9clarait devant la chambre que<\/p>\n\n\n\n

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[a]utrefois, rien n\u2019\u00e9tait si simple que de distinguer la paix de la guerre. La guerre, c\u2019\u00e9tait la force, tout usage, tout emploi de la force. Mais aujourd\u2019hui la d\u00e9finition en est devenue presque impossible : on bombarde les villes sans \u00eatre en guerre avec leurs possesseurs51<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans les ann\u00e9es 1930, la Chine et le Japon s\u2019affrontent militairement au Mandchoukouo, tout en refusant d\u2019appliquer \u00e0 ces affrontements la qualification de guerre, de sorte que les combats \u00e9chappent aux garanties du jus in bello. <\/em>Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9vidence apparente du concept, la doctrine en est r\u00e9duite \u00e0 constater que \u00ab [t]he picture which emerges from any study of the concept of war in modern international law is one of confusion \u00bb52<\/sup><\/a><\/sup>, voire que \u00ab the definition of \u201cwar in the legal sense\u201d is impossible of achievement \u00bb53<\/sup><\/a><\/sup>. Les nouvelles formes de conflits se conjuguent alors aux nouveaux enjeux humanitaires pour mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve les anciennes cat\u00e9gories juridiques.

L\u2019apparition de nouvelles cat\u00e9gories de conflits. <\/em><\/strong>En 1949, la r\u00e9daction des c\u00e9l\u00e8bres Conventions de Gen\u00e8ve va \u00eatre l\u2019occasion de r\u00e9former en profondeur les conditions d\u2019application du droit humanitaire. Le concept de guerre, sans \u00eatre tout \u00e0 fait abandonn\u00e9, cesse d\u2019en \u00eatre le crit\u00e8re unique d\u2019application. L\u2019article 2 commun aux quatre conventions adopt\u00e9es le 12 ao\u00fbt 1949 pr\u00e9voit leur application \u00ab en cas de guerre d\u00e9clar\u00e9e ou de tout autre conflit arm\u00e9 <\/em>surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, m\u00eame si l\u2019\u00e9tat de guerre n\u2019est pas reconnu par l\u2019une d\u2019elles \u00bb. Les \u00e9quivoques inh\u00e9rentes \u00e0 la notion de guerre sont d\u00e8s lors, sinon dissip\u00e9es, du moins neutralis\u00e9es, de sorte que le r\u00e9cent refus par la Russie de qualifier de guerre les op\u00e9rations arm\u00e9es men\u00e9es sur le territoire de l\u2019Ukraine est sans incidence aucune sur le droit applicable54<\/sup><\/a><\/sup>. Si l\u2019article 2 continue d\u2019exclure les conflits arm\u00e9s internes, les conventions de Gen\u00e8ve comportent un article 3 appel\u00e9 \u00e0 s\u2019appliquer \u00ab [e]n cas de conflit arm\u00e9 ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re international \u00bb. \u00c0 la dualit\u00e9 sempiternelle de la guerre et de la paix s\u2019ajoute donc un troisi\u00e8me terme, celui de conflit arm\u00e9 et, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019affirmation de Cic\u00e9ron, il existe d\u00e9sormais un milieu entre la guerre et la paix55<\/sup><\/a><\/sup>.

Au vrai, entre les deux extr\u00eames s\u2019\u00e9tend un large \u00e9ventail de situations violentes, pr\u00e9vues par divers instruments et commandant chacune l\u2019application d\u2019un r\u00e9gime de protection sp\u00e9cifique. \u00c0 une extr\u00e9mit\u00e9 du spectre, on trouve la guerre<\/em> proprement dite, les conflits arm\u00e9s internationaux <\/em>et les cas d\u2019occupation militaire<\/em>, pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 2 des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection humanitaire maximale56<\/sup><\/a><\/sup>. Suivent les conflits arm\u00e9s internes men\u00e9s contre les r\u00e9gimes de domination coloniale, d\u2019occupation \u00e9trang\u00e8re ou racistes dans le cadre du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames<\/em>, pr\u00e9vus par le Premier Protocole additionnel de 1977 et dont le r\u00e9gime est d\u00e9sormais essentiellement assimil\u00e9 \u00e0 celui des conflits internationaux57<\/sup><\/a><\/sup>. Les autres conflits arm\u00e9s internes de haute intensit\u00e9 <\/em>sont quant \u00e0 eux soumis au Second protocole additionnel de 197758<\/sup><\/a><\/sup>. Les conflits arm\u00e9s internes <\/em>de moindre intensit\u00e9 sont pour leur part soumis au seul article 3 des Conventions de 1949, qui n\u2019\u00e9num\u00e8re que quelques garanties fondamentales59<\/sup><\/a><\/sup>. Pour finir, les simples troubles et tensions int\u00e9rieurs <\/em>d\u00e9signent les violences qui, n\u2019atteignant pas un degr\u00e9 de gravit\u00e9 suffisant, \u00e9chappent \u00e0 l\u2019application du droit humanitaire pour demeurer r\u00e9gies par le seul droit de la paix60<\/sup><\/a><\/sup>.

Cette \u00e9volution majeure a permis de r\u00e9pondre \u00e0 la premi\u00e8re difficult\u00e9 de la dualit\u00e9 ant\u00e9rieure, en permettant de soumettre au droit humanitaire les conflits arm\u00e9s internes qui y \u00e9chappaient ant\u00e9rieurement. La guerre et la paix sont d\u00e9sormais reli\u00e9es par un continuum<\/em> de situations soumis \u00e0 des r\u00e9gimes propres, dont le contenu est fonction de la nature du conflit et de l\u2019intensit\u00e9 des violences61<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

B) Le d\u00e9passement de l\u2019exclusivit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La permanence du droit de la paix.<\/strong> Une \u00e9volution de m\u00eame ampleur a affect\u00e9 la nature des relations entre les deux corps de r\u00e8gles. Longtemps tenus pour exclusifs l\u2019un de l\u2019autre, ils entretiennent d\u00e9sormais des rapports complexes. L\u2019\u00e9volution survient d\u00e8s le d\u00e9but du xxe<\/sup> si\u00e8cle, lorsque l\u2019Institut de droit international entreprend de codifier les effets du droit de la guerre sur les trait\u00e9s. En rupture avec les conceptions alors dominantes, le r\u00e8glement adopt\u00e9 en 1912 indique que \u00ab [l]\u2019ouverture et la poursuite des hostilit\u00e9s ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019existence des trait\u00e9s conclus entre eux par les \u00c9tats bellig\u00e9rants \u00bb62<\/sup><\/a><\/sup>. Le changement est d\u2019importance, puisqu\u2019il renverse la logique ant\u00e9rieure. En principe, la guerre ne met pas fin aux obligations des bellig\u00e9rants ; ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 titre d\u2019exception que les r\u00e8gles ordinaires du droit international cessent de s\u2019appliquer63<\/sup><\/a><\/sup>. Cependant, l\u2019id\u00e9e peine \u00e0 s\u2019imposer : \u00e0 la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, le trait\u00e9 de Versailles persiste dans la logique traditionnelle de la \u00ab remise en vigueur \u00bb des trait\u00e9s \u00ab abrog\u00e9s \u00bb par la guerre64<\/sup><\/a><\/sup>. Il en est de m\u00eame dans les trait\u00e9s marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale65<\/sup><\/a><\/sup>.

Cependant, les positions \u00e0 cet \u00e9gard vont \u00e9voluer. En 1949, la Cour internationale de Justice fait mention des \u00ab Consid\u00e9rations \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019humanit\u00e9 \u00bb66<\/sup><\/a><\/sup>, dont elle pr\u00e9cise qu\u2019elles sont \u00ab plus absolues encore en temps de paix qu\u2019en temps de guerre \u00bb, mais qui semblent n\u00e9anmoins devoir s\u2019appliquer dans un cas comme dans l\u2019autre. En 1977, lors des n\u00e9gociations des protocoles additionnels aux Conventions de Gen\u00e8ve en 1977,<\/p>\n\n\n\n

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[l]a majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer l\u2019unit\u00e9 du droit international, refusant d\u2019accepter ou de maintenir un droit humanitaire ne tenant pas compte du droit international g\u00e9n\u00e9ral existant. On s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard [\u2026] aux Pactes internationaux des droits de l\u2019homme67<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Cette r\u00e9f\u00e9rence, dans le cadre du droit humanitaire, \u00e0 des instruments applicables en temps de paix, encouragea en 1985 l\u2019Institut \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer l\u2019affirmation selon laquelle \u00ab [l]e d\u00e9clenchement d\u2019un conflit arm\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas ipso facto<\/em> l\u2019extinction des trait\u00e9s en vigueur entre les parties au conflit arm\u00e9, ni la suspension de leur application \u00bb68<\/sup><\/a><\/sup>. La Cour internationale de Justice a confirm\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9 cette approche \u00e0 travers deux avis, une premi\u00e8re fois en 199669<\/sup><\/a><\/sup> et une seconde en 200470<\/sup><\/a><\/sup>. Dans chacun des cas, la question \u00e9tait pos\u00e9e \u00e0 la Cour de savoir si les comportements litigieux \u2013 l\u2019emploi de l\u2019arme nucl\u00e9aire dans un cas, la construction d\u2019un mur en territoire occup\u00e9 dans l\u2019autre \u2013 contrevenaient \u00e0 certaines conventions internationales, et notamment au pacte international sur les droits civils et politiques. Dans chacun des deux cas, des \u00c9tats contest\u00e8rent les violations all\u00e9gu\u00e9es en estimant que les comportements en cause intervenaient dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 par nature exclusif de l\u2019application des conventions invoqu\u00e9es. Selon ces \u00c9tats, et conform\u00e9ment \u00e0 la logique classique,<\/p>\n\n\n\n

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le pacte vise la protection des droits de l\u2019Homme en temps de paix, alors que les questions relatives \u00e0 la privation illicite de la vie au cours d\u2019hostilit\u00e9s sont r\u00e9gies par le droit international applicable dans les conflits arm\u00e9s71<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La Cour \u00e9carta l\u2019argument, consid\u00e9rant que \u00ab la protection offerte par le pacte international relatif aux droits civils et politiques ne cesse pas en temps de guerre \u00bb72<\/sup><\/a><\/sup>. Elle pr\u00e9cisa par la suite que<\/p>\n\n\n\n

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[d]e mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, la Cour estime que la protection offerte par les conventions r\u00e9gissant les droits de l\u2019homme ne cesse pas en cas de conflit arm\u00e9, si ce n\u2019est par l\u2019effet de clauses d\u00e9rogatoires73<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Par cette affirmation, la Cour confirmait l\u2019intuition doctrinale selon laquelle \u00ab Cicero\u2019s dictum [\u2026] seems no longer valid for modern international law<\/em> \u00bb74<\/sup><\/a><\/sup>. La Commission du droit international vint ent\u00e9riner cette \u00e9volution dans le Projet d\u2019articles qu\u2019elle adopta en 2011 sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s75<\/sup><\/a><\/sup>, quoique d\u2019une mani\u00e8re nuanc\u00e9e, admettant que la question de l\u2019extinction ou la suspension d\u2019un trait\u00e9 d\u00e9pendait \u00e0 la fois des caract\u00e8res du trait\u00e9 et de ceux du conflit en cause76<\/sup><\/a><\/sup>, ainsi que de la volont\u00e9 des bellig\u00e9rants77<\/sup><\/a><\/sup>. Le droit de la paix acquiert alors une permanence qui l\u2019\u00e9rige en v\u00e9ritable droit commun.

Le nouveau statut du droit de la guerre. <\/em>\u00c0 l\u2019inverse, la port\u00e9e de l\u2019\u00e9tat de guerre sur le droit international s\u2019affaiblit de fa\u00e7on tr\u00e8s significative : si la guerre a bien pour effet de provoquer l\u2019entr\u00e9e en application des dispositions ad\u00e9quates du jus in bello<\/em>, elle n\u2019a plus pour effet concomitant d\u2019an\u00e9antir le jus pacis. <\/em>De sorte que les deux corps de r\u00e8gles, jadis exclusifs l\u2019un de l\u2019autre, trouvent d\u00e9sormais \u00e0 s\u2019appliquer de fa\u00e7on simultan\u00e9e.

Se pose alors la question de l\u2019articulation des deux corps de r\u00e8gles. Le risque, en effet, est que les r\u00e8gles issues du droit de la guerre n\u2019imposent des obligations contradictoires avec celles pr\u00e9vues par le droit de la paix. Il s\u2019agit alors de savoir, en cas de conflit de normes, laquelle des deux r\u00e8gles \u2013 celle issue du droit de la paix ou celle issue du droit de la guerre \u2013 doit s\u2019appliquer. \u00c0 l\u2019occasion de son avis relatif \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 de la menace ou de l\u2019emploi de l\u2019arme nucl\u00e9aire, la Cour r\u00e9pondit que, dans un tel cas, c\u2019est \u00ab \u00e0 la lex specialis<\/em> applicable, \u00e0 savoir le droit applicable dans les conflits arm\u00e9s, con\u00e7u pour r\u00e9gir la conduite des hostilit\u00e9s, qu\u2019il appartient de d\u00e9terminer ce qui constitue une privation arbitraire de la vie \u00bb78<\/sup><\/a><\/sup>. Dans cette affaire, la Cour r\u00e9sout ainsi la difficult\u00e9 de l\u2019applicabilit\u00e9 simultan\u00e9e de ces deux corps de r\u00e8gles en recourant au tr\u00e8s classique adage lex specialis lex generalis derogat<\/em>79<\/sup><\/a><\/sup>. <\/em>Le droit de la paix serait applicable en temps de conflit arm\u00e9, \u00e0 moins que le droit de la guerre n\u2019impose pour la situation en cause une solution diff\u00e9rente. La doctrine a abondamment comment\u00e9 cette solution et discut\u00e9 de sa port\u00e9e80<\/sup><\/a><\/sup>, au point que certains auteurs ont pu affirmer que \u00ab [t]he relationship between human rights and humanitarian law is one of the most contentious topics in the history of international law<\/em> \u00bb81<\/sup><\/a><\/sup>. Malgr\u00e9 les d\u00e9bats touchant aux modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es de cette interpolation du droit de la paix dans le droit de la guerre, l\u2019id\u00e9e s\u2019est durablement impos\u00e9e que la substitution du droit de la guerre au droit de la paix ne prend d\u00e8s lors plus la forme d\u2019un renversement d\u2019ensemble de l\u2019ordre juridique, mais d\u2019un ajustement au cas par cas et norme \u00e0 norme82<\/sup><\/a><\/sup>. \u00c0 la menuiserie rustique des portes du Temple de Janus, la pratique r\u00e9cente a substitu\u00e9 un savant travail de marqueterie, dont il importe alors d\u2019interroger le sens et d\u2019\u00e9prouver la solidit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

III. Une dichotomie caduque ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9passement de la dichotomie du droit de la guerre et du droit de la paix pr\u00e9sente d\u2019indiscutables vertus, qui tiennent tant \u00e0 l\u2019extension du champ d\u2019application du droit humanitaire qu\u2019au maintien d\u2019un nombre substantiel des garanties applicables en temps de paix. Cette \u00e9volution n\u2019en soul\u00e8ve pas moins des interrogations de plusieurs ordres, qui tiennent \u00e0 sa complexit\u00e9 (A), \u00e0 ses paradoxes (B) et \u00e0 sa viabilit\u00e9 (C).<\/p>\n\n\n\n

A) Les difficult\u00e9s d\u2019une articulation complexe<\/h3>\n\n\n\n

Des mesures de protection \u00e9tendues.<\/strong> <\/em>La dichotomie du droit de la guerre et de la paix avait soulev\u00e9 certaines difficult\u00e9s d\u2019application, li\u00e9es au caract\u00e8re \u00e9quivoque de la notion de guerre et \u00e0 la volont\u00e9 de certains \u00c9tats de soustraire leurs conflits aux contraintes du droit humanitaire. De ce point de vue, la d\u00e9multiplication des cat\u00e9gories a opportun\u00e9ment permis d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019application du droit de la guerre, en permettant son application aussi bien aux guerres non d\u00e9clar\u00e9es qu\u2019aux diverses formes d\u2019affrontements internes83<\/sup><\/a><\/sup>. De m\u00eame, l\u2019extension au temps de guerre des r\u00e8gles du droit de la paix permet certainement de renforcer le corpus <\/em>des protections assur\u00e9es aux victimes de conflits84<\/sup><\/a><\/sup>. <\/em>Cependant, cet \u00e9largissement s\u2019est fait au prix d\u2019une complexit\u00e9 accrue du droit applicable aux situations de violence, d\u00e9sormais \u00e9clat\u00e9 en une pluralit\u00e9 de notions et de r\u00e9gimes, dont la coordination ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles complexes.

Des conditions d\u2019application complexes. <\/em><\/strong>La d\u00e9termination du droit applicable \u00e0 une situation donn\u00e9e repose d\u00e9sormais sur une s\u00e9rie d\u2019analyses, dont certaines comportent une part importante de complexit\u00e9.

Premi\u00e8rement, <\/em>il importe de qualifier la situation au regard des diverses cat\u00e9gories du droit humanitaire (guerre, conflit arm\u00e9 international ou situation d\u2019occupation85<\/sup><\/a><\/sup> ; conflit arm\u00e9 contre un r\u00e9gime colonial, \u00e9tranger ou raciste86<\/sup><\/a><\/sup> ; conflit arm\u00e9 interne de haute intensit\u00e987<\/sup><\/a><\/sup> ; conflit arm\u00e9 interne88<\/sup><\/a><\/sup> ; simples troubles et tensions int\u00e9rieures89<\/sup><\/a><\/sup>). Les crit\u00e8res pr\u00e9sidant \u00e0 la qualification d\u2019un conflit arm\u00e9 en tant que tel et \u00e0 la d\u00e9termination de son caract\u00e8re interne ou international sont \u00e0 la fois nombreux, complexes et largement subjectifs90<\/sup><\/a><\/sup>.

Deuxi\u00e8mement, et une fois la qualification op\u00e9r\u00e9e, il convient de d\u00e9terminer les r\u00e8gles applicables \u00e0 la situation ainsi qualifi\u00e9e. Si la question peut ne pr\u00e9senter qu\u2019une difficult\u00e9 mod\u00e9r\u00e9e pour l\u2019application de l\u2019article 3 commun ou du Second protocole additionnel (qui constituent des catalogues ferm\u00e9s comportant un nombre fini de r\u00e8gles), il en va diff\u00e9remment pour les autres situations. En effet, la qualification d\u2019une situation de guerre n\u2019a pas seulement pour effet de provoquer l\u2019application des quatre conventions de 1949 : elle implique l\u2019entr\u00e9e en application simultan\u00e9e de plusieurs dizaines de conventions91<\/sup><\/a><\/sup>, sans parler des principes et coutumes applicables en p\u00e9riode de conflit92<\/sup><\/a><\/sup>.

Troisi\u00e8mement, et une fois identifi\u00e9es les r\u00e8gles du droit des conflits arm\u00e9s applicables \u00e0 la situation, il convient d\u2019identifier les r\u00e8gles du temps de paix qui demeureront applicables en p\u00e9riode de conflit et, corr\u00e9lativement, celles qui seront \u00e9teintes ou dont l\u2019application sera suspendue le temps des hostilit\u00e9s. Le Projet d\u2019articles adopt\u00e9 par la Commission du droit international en 2011 \u00e9nonce les crit\u00e8res pertinents, mais ceux-ci demeurent multiples et largement subjectifs93<\/sup><\/a><\/sup>. De plus, ce projet demeure limit\u00e9 aux trait\u00e9s, sans rien dire du sort des r\u00e8gles de nature coutumi\u00e8re en cas de guerre.

Quatri\u00e8mement, il convient de retrancher de ces r\u00e8gles issues du droit de la paix et applicables en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, celles qui peuvent faire l\u2019objet de d\u00e9rogations en raison de circonstances exceptionnelles : dans l\u2019affaire de l\u2019\u00e9dification du mur en territoire palestinien, la Cour internationale de Justice avait \u00e9voqu\u00e9 cet aspect en indiquant que \u00ab la protection offerte par les conventions r\u00e9gissant les droits de l\u2019homme ne cesse pas en cas de conflit arm\u00e9, si ce n\u2019est par l\u2019effet de clauses d\u00e9rogatoires<\/em> du type de celle figurant \u00e0 l\u2019article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques \u00bb94<\/sup><\/a><\/sup>. De telles clauses ne se rencontrent pas seulement en droit international des droits de l\u2019homme, mais peuvent se retrouver dans toutes les cat\u00e9gories de conventions internationales, par exemple en droit des investissements95<\/sup><\/a><\/sup>.

Cinqui\u00e8mement, et pour finir, il convient de consolider le corps de r\u00e8gles r\u00e9sultant de cet ensemble d\u2019additions et de soustractions normatives par la r\u00e9solution de l\u2019ensemble des conflits de normes entre les r\u00e8gles issues du droit de la paix et celles du droit de la guerre, \u00e0 la lumi\u00e8re du principe de la lex specialis <\/em>(ou toute autre modalit\u00e9 de combinaison)96<\/sup><\/a><\/sup>. La question soul\u00e8ve assur\u00e9ment de redoutables difficult\u00e9s dans le cadre des rapports entre le droit humanitaire et les droits de l\u2019homme97<\/sup><\/a><\/sup> ; elles ne sont sans doute pas moindres en ce qui concerne la coordination du droit des conflits arm\u00e9s avec les autres branches du droit international (commerce, investissements, environnement, coop\u00e9rations diverses\u2026). La Cour internationale de justice avait donn\u00e9 un aper\u00e7u de la physionomie de ce corps de r\u00e8gles composite dans son avis de 2003, lorsqu\u2019elle soulignait que<\/p>\n\n\n\n

\n


[d]ans les rapports entre droit international humanitaire et droits de l\u2019homme, trois situations peuvent d\u00e8s lors se pr\u00e9senter : certains droits peuvent relever exclusivement du droit international humanitaire ; d\u2019autres peuvent relever exclusivement des droits de l\u2019homme ; d\u2019autres enfin peuvent relever \u00e0 la fois de ces deux branches du droit international98<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

De statique, le droit humanitaire est devenu dynamique. Le risque est alors d\u2019abstraire le droit des conflits arm\u00e9s des logiques fondamentales qui avaient pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

B) Les paradoxes d\u2019une articulation abstraite<\/h3>\n\n\n\n

Le risque de perte d\u2019effectivit\u00e9 du droit des conflits arm\u00e9s.<\/strong> <\/em>S\u2019il ne faut \u00e9videmment pas minimiser les importants b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019\u00e9volution des rapports entre le droit de la paix et de la guerre, il ne faut pas non plus \u00eatre aveugle aux risques que leur complexit\u00e9 fait courir \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre. Or, l\u2019\u00e9l\u00e9gant syst\u00e8me qui pr\u00e9side d\u00e9sormais \u00e0 la d\u00e9termination du droit applicable aux situations de conflits arm\u00e9s semble pr\u00e9cis\u00e9ment faire abstraction de certains des principes fondamentaux qui avaient pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du droit humanitaire. En effet, si la complexit\u00e9 des r\u00e8gles d\u2019application du droit de la guerre ne pr\u00e9sente qu\u2019une difficult\u00e9 relative devant les juridictions internationales99<\/sup><\/a><\/sup>, la question de leur intelligibilit\u00e9 par les organes imm\u00e9diats de leur application (dirigeants politiques, autorit\u00e9s militaires, soldats) ne peut que se poser. Ces r\u00e8gles r\u00e9v\u00e8lent alors une approche qui tend \u00e0 n\u2019envisager le droit des conflits arm\u00e9s que dans sa fonction ex post<\/em> : celle qui vise \u00e0 punir les responsables et \u00e0 indemniser les victimes100<\/sup><\/a><\/sup>. Or, une telle \u00e9volution traduit une prise de distance sensible avec la logique qui animait les premi\u00e8res conventions de droit humanitaire, lesquelles aspiraient \u00e0 \u00e9viter ex ante <\/em>les souffrances superflues : la d\u00e9claration de Paris du 16 avril 1856 d\u00e9non\u00e7ait les risques de \u00ab l\u2019incertitude du droit et des devoirs en pareille mati\u00e8re \u00bb101<\/sup><\/a><\/sup>, tant que la D\u00e9claration de Saint-P\u00e9tersbourg de 1868 rappelait les finalit\u00e9s premi\u00e8res de ce droit : \u00ab att\u00e9nuer autant que possible les calamit\u00e9s de la guerre \u00bb et limiter les \u00ab souffrances des hommes \u00bb102<\/sup><\/a><\/sup>. Henry Dunant \u00e9tait un m\u00e9decin et non un juriste : le droit humanitaire qu\u2019il appelait de ses v\u0153ux \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 vider les infirmeries et non \u00e0 emplir les pr\u00e9toires.

De fa\u00e7on plus fondamentale \u2013 et quitte \u00e0 rompre avec les pr\u00e9ceptes stricts du normativisme \u2013 cette r\u00e9duction du droit de la guerre \u00e0 une simple technique juridique \u00f4te \u00e0 ce droit le substrat mystique et la dimension symbolique qui pr\u00e9sidaient jadis \u00e0 son application. La mise en \u0153uvre du droit humanitaire rev\u00eat d\u00e9sormais la forme d\u2019une op\u00e9ration purement intellectuelle dont on peut douter qu\u2019elle trouve sa place dans le feu des combats103<\/sup><\/a><\/sup>. Le mysticisme a parfois ses vertus104<\/sup><\/a><\/sup>.

Les risques de perte de sens du droit des conflits arm\u00e9s.<\/strong> <\/em>L\u2019articulation propos\u00e9e par la Cour sur le fondement de l\u2019opposition entre lex generalis <\/em>et lex specialis <\/em>affecte de fa\u00e7on plus profond\u00e9ment encore la raison d\u2019\u00eatre m\u00eame du droit humanitaire. En effet, pendant une longue p\u00e9riode, le droit humanitaire a vis\u00e9 \u00e0 renforcer le contenu des protections du droit de la guerre. Les lents progr\u00e8s du droit humanitaire traduisaient, \u00e0 chaque \u00e9tape et \u00e0 chaque \u00e9poque, la cons\u00e9cration de nouveaux droits venant peupler ce corps de r\u00e8gles laiss\u00e9 d\u00e9sert par Cic\u00e9ron105<\/sup><\/a><\/sup>. Le droit humanitaire avait alors une fonction additive : il venait ajouter des protections qui, en son absence, faisaient d\u00e9faut. Or, il n\u2019est pas \u00e9vident que cette fonction perdure dans la configuration nouvelle. \u00c9tant admis d\u00e9sormais que le droit de la paix demeure essentiellement applicable en temps de guerre, le droit humanitaire change de nature pour endosser une fonction soustractive. En effet, si l\u2019on admet que les protections du temps de paix sont g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9tendues que celles du temps de guerre, l\u2019entr\u00e9e en application du droit humanitaire conduira, dans nombre de cas, \u00e0 la d\u00e9gradation des garanties accord\u00e9es aux personnes prot\u00e9g\u00e9es. Tel semble d\u2019ailleurs bien \u00eatre le cas dans l\u2019avis relatif \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019arme nucl\u00e9aire de 1996 :<\/p>\n\n\n\n

\n


En principe, le droit de ne pas \u00eatre arbitrairement priv\u00e9 de la vie vaut aussi pendant des hostilit\u00e9s. C\u2019est toutefois, en pareil cas, \u00e0 la lex specialis<\/em> applicable, \u00e0 savoir le droit applicable dans les conflits arm\u00e9s, con\u00e7u pour r\u00e9gir la conduite des hostilit\u00e9s, qu\u2019il appartient de d\u00e9terminer ce qui constitue une privation arbitraire de la vie106<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La Cour pr\u00e9sente donc bien le droit humanitaire comme un temp\u00e9rament au droit commun et une d\u00e9gradation du niveau de la protection accord\u00e9e.

Les cons\u00e9quences d\u2019un tel renversement demandent \u00e0 \u00eatre soigneusement \u00e9valu\u00e9es. Il serait ainsi permis d\u2019interroger la signification r\u00e9elle de la conclusion d\u2019une nouvelle convention applicable \u00e0 la conduite des hostilit\u00e9s. Les r\u00e8gles contenues dans le nouvel instrument, envisag\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re de leurs rapports avec le droit international g\u00e9n\u00e9ral, pourraient paradoxalement impliquer une diminution du niveau de protection : quelle serait, par exemple, la port\u00e9e concr\u00e8te d\u2019une convention sur les donn\u00e9es personnelles en temps de guerre du point de vue des personnes prot\u00e9g\u00e9es ? Il n\u2019est pas certain que la r\u00e9ponse \u00e0 cette question soit \u00e9vidente \u2013 et moins encore optimiste. Plus cruellement, il conviendrait d\u2019interroger le sens m\u00eame des r\u00e8gles humanitaires en vigueur, pour se demander ce qu\u2019elles ajoutent \u2013 ou retranchent \u2013 aux protections qui existeraient en leur absence107<\/sup><\/a><\/sup>. S\u2019il convient de ne pas exag\u00e9rer les risques pratiques d\u2019une d\u00e9gradation g\u00e9n\u00e9rale des protections108<\/sup><\/a><\/sup>, il n\u2019en reste pas moins que le mod\u00e8le d\u2019articulation sugg\u00e9r\u00e9 par la Cour internationale de Justice contient le germe d\u2019une v\u00e9ritable subversion des finalit\u00e9s du droit humanitaire, dont la logique protectrice s\u2019effacerait pour en faire un instrument d\u2019ajustement du droit aux n\u00e9cessit\u00e9s militaires109<\/sup><\/a><\/sup>. Une telle \u00e9volution constituerait un regrettable paradoxe, aussi bien au regard de l\u2019histoire de ce corps de r\u00e8gles que de sa d\u00e9nomination.<\/p>\n\n\n\n

C) Les incertitudes d\u2019une articulation na\u00efve<\/h3>\n\n\n\n

La n\u00e9gation id\u00e9aliste du droit de la guerre.<\/strong> <\/em>La derni\u00e8re s\u00e9rie de questions que soul\u00e8vent ces nouveaux rapports du droit de la paix et du droit de la guerre consiste \u00e0 se demander \u00e0 quel point ils traduisent encore une vision r\u00e9aliste des rapports internationaux en g\u00e9n\u00e9ral et du ph\u00e9nom\u00e8ne guerrier en particulier110<\/sup><\/a><\/sup>. En 1912, lorsque l\u2019Institut de droit international prit position en faveur du maintien de l\u2019applicabilit\u00e9 des trait\u00e9s en temps de guerre, son Rapporteur Nicolas Politis fonda cette orientation sur la conviction que \u00ab [l]a guerre ne met pas tout en cause \u00bb111<\/sup><\/a><\/sup>. Cette affirmation profond\u00e9ment id\u00e9aliste \u2013 car il est certainement de la nature de la guerre de tout bouleverser112<\/sup><\/a><\/sup> \u2013 est devenue de plus en plus souhaitable \u00e0 mesure que s\u2019affirmait le principe de l\u2019illic\u00e9it\u00e9 du recours \u00e0 la force. L\u2019id\u00e9e que la commission d\u2019un fait internationalement illicite put provoquer une modification du droit applicable fut d\u00e9nonc\u00e9e : l\u2019ex injuria jus non oritur <\/em>devait d\u00e9sormais l\u2019emporter sur le silent leges. <\/em>L\u2019Organisation des Nations Unies, tout \u00e0 sa t\u00e2che d\u2019interdire la guerre, refusa longtemps de prendre part aux travaux portant sur le droit des conflits arm\u00e9s113<\/sup><\/a><\/sup>. Georges Scelle, dans un m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, s\u2019\u00e9tait demand\u00e9 si la prohibition de l\u2019emploi de la force pouvait laisser subsister un droit de la guerre114<\/sup><\/a><\/sup>.

De fa\u00e7on parall\u00e8le, la diminution effective du nombre et de l\u2019importance des guerres entra\u00eena progressivement un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat, voire un d\u00e9saveu, de la branche du droit destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gir. Ce n\u2019est sans doute pas un hasard si la Cour internationale de Justice a aboli l\u2019antique distinction entre le droit de la paix et le droit de la guerre dans les ann\u00e9es qui ont imm\u00e9diatement suivi l\u2019effondrement du Mur de Berlin et la chute du bloc sovi\u00e9tique. Cette \u00e9radication du droit de la guerre traduisait l\u2019enracinement latent de la conviction de son inutilit\u00e9, dans une adh\u00e9sion implicite et simpliste \u00e0 la vision achev\u00e9e de l\u2019histoire alors promue par Francis Fukuyama. La guerre inter\u00e9tatique devait dispara\u00eetre, pour ne laisser subsister que d\u2019insaisissables formes de terrorismes et de conflits internes :<\/p>\n\n\n\n

\n


terrorism and wars of national liberation will continue to be an important item on the international agenda. But large-scale conflict must involve large states still caught in the grip of history, and they are what appear to be passing from the scene<\/em>115<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans une telle perspective, il \u00e9tait tentant \u2013 voire raisonnable \u2013 de r\u00e9duire le droit humanitaire \u00e0 un simple r\u00e9gime sp\u00e9cial : aux quelques violences limit\u00e9es et lointaines qui surgiraient \u00e7\u00e0 et l\u00e0, il suffirait de r\u00e9pondre par des mesures r\u00e9siduelles, auxquelles il ne serait plus permis de troubler l\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral du monde. Tout le mouvement de remise en cause de l\u2019existence du droit de la guerre tient, au fond, \u00e0 cette croyance na\u00efve en l\u2019\u00e9radication d\u00e9finitive de la guerre. La disparition de la guerre est un espoir du temps de paix.

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un droit de la guerre r\u00e9aliste.<\/em> Or, ainsi que l\u2019\u00e9crivait Jean de Louter,<\/p>\n\n\n\n

\n


[l]a r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration du droit international n\u2019est possible que suivant les donn\u00e9es historiques. En proposant des r\u00e9formes, il faudra se garder de toute illusion, il faudra se laisser guider par la r\u00e9alit\u00e9 et par la consultation du pass\u00e9. Les illusions peuvent charmer, mais elles conduisent souvent \u00e0 la d\u00e9ception cruelle de leurs ap\u00f4tres d\u00e9vou\u00e9s116<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Penser le droit de la guerre de fa\u00e7on r\u00e9aliste suppose, au contraire d\u2019admettre la possibilit\u00e9 \u00ab non seulement de guerres, mais des plus grandes et des plus terribles qui soient \u00bb117<\/sup><\/a><\/sup>. Dans cette perspective, il est crucial que le droit de la guerre soit non seulement intelligible, mais encore praticable dans de telles situations. Tout le travail de construction du droit humanitaire a pr\u00e9cis\u00e9ment consist\u00e9 \u00e0 rechercher, dans la dur\u00e9e et avec les \u00c9tats, un \u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 militaire et l\u2019imp\u00e9ratif humanitaire. Il en est r\u00e9sult\u00e9 un corps de r\u00e8gles \u00e0 la fois limit\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9, fond\u00e9 sur le consentement des \u00c9tats ou \u00e9prouv\u00e9 par une longue pratique. Ce r\u00e9alisme faisait \u00e0 la fois la force et la limite du droit humanitaire. La l\u00e9gitime pr\u00e9occupation d\u2019\u00e9tendre les garanties offertes aux victimes de conflits ne pouvait que conduire \u00e0 rompre avec ce r\u00e9alisme restrictif.

La question est alors de savoir dans quelle mesure le nouveau r\u00e9gime applicable en p\u00e9riode de conflits arm\u00e9s \u2013 ind\u00e9termin\u00e9 et non consensuel \u2013 peut conserver son effectivit\u00e9. Si Clausewitz qualifiait d\u2019\u00ab insignifiantes \u00bb118<\/sup><\/a><\/sup> les restrictions que le droit des gens impose \u00e0 la guerre, c\u2019est moins par une adh\u00e9sion militaire \u00e0 la violence que par la conviction que ces limitations ne peuvent remettre en cause la nature m\u00eame du ph\u00e9nom\u00e8ne : \u00ab c\u2019est s\u2019agiter en vain et m\u00eame \u00e0 contresens que de m\u00e9conna\u00eetre la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 cause de la r\u00e9pulsion qu\u2019inspire sa rudesse \u00bb119<\/sup><\/a><\/sup>. Il concluait : \u00ab jamais on ne pourra introduire un principe mod\u00e9rateur dans la philosophie m\u00eame de la guerre sans commettre une absurdit\u00e9 \u00bb120<\/sup><\/a><\/sup>. Le succ\u00e8s du droit humanitaire a \u00e9t\u00e9 de composer avec cette r\u00e9alit\u00e9 pour tirer des bellig\u00e9rants toutes les concessions qu\u2019ils pouvaient raisonnablement faire aux exigences de l\u2019humanit\u00e9, sans sacrifier aux exigences de la n\u00e9cessit\u00e9 militaire121<\/sup><\/a><\/sup>. S\u2019il est certainement utile de continuer \u00e0 d\u00e9placer progressivement le point de cet \u00e9quilibre en faveur d\u2019une extension graduelle des protections, en sacrifier la logique antique sur l\u2019autel de la th\u00e9orie des rapports de syst\u00e8mes para\u00eet bien hasardeux. C\u2019est courir le risque d\u2019un d\u00e9sengagement des combattants vis-\u00e0-vis de contraintes tenues pour non seulement abstraites, mais encore na\u00efves.

Plus que les \u00e9volutions sugg\u00e9r\u00e9es en elles-m\u00eames, c\u2019est le caract\u00e8re impens\u00e9 de leurs cons\u00e9quences qui est le plus v\u00e9ritablement probl\u00e9matique, ainsi que les pr\u00e9suppos\u00e9s sur lesquels elles reposent. Il y a quelque chose d\u2019incantatoire dans cette remise en cause de la guerre et de son droit, comme si nier la notion pouvait conjurer la chose. L\u2019histoire des derniers si\u00e8cles du temple de Janus est \u00e9difiante \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019abandon progressif du rite du maniement des portes ne mit \u00e9videmment pas l\u2019Empire \u00e0 l\u2019abri de la guerre. Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s la chute de Rome, les Goths attaqu\u00e8rent la cit\u00e9. Les habitants se rappel\u00e8rent leurs antiques croyances et forc\u00e8rent les portes du temple. Ils n\u2019y trouv\u00e8rent aucun secours. La guerre, elle, \u00e9tait toujours l\u00e0122<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> L\u2019article de r\u00e9f\u00e9rence concernant le dieu Janus semble \u00eatre celui de R. Schilling, \u00ab Janus. Le dieu introducteur. Le dieu des passages \u00bb, M\u00e9langes d\u2019arch\u00e9ologie et d\u2019histoire<\/em>, tome 72, 1960, p. 89-131. Voy. aussi G. Capdeville, \u00ab Les \u00e9pith\u00e8tes cultuelles de Janus \u00bb, Annuaire de l\u2019\u00c9cole pratique des hautes \u00e9tudes \u2013 IV<\/em>e<\/sup><\/em> section, Sciences historiques et philologiques, <\/em>1970-1971, p. 267-285 et J. Gag\u00e9, \u00ab Sur les origines du culte de Janus \u00bb, Revue de l\u2019histoire des religions<\/em>, t. 195, n\u00b0 1-2, 1979, p. 3-33 et p. 129-151.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Apr\u00e8s n\u2019avoir compt\u00e9 que dix mois et commenc\u00e9 en mars, le calendrier romain va conna\u00eetre une profonde r\u00e9forme au viie<\/sup> si\u00e8cle avant J\u00e9sus-Christ, sous le r\u00e8gne de Numa Pompilius. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019appara\u00eet le mois de janvier, avec sans doute d\u00e9j\u00e0 l\u2019intention d\u2019en faire le premier mois de l\u2019ann\u00e9e (\u00c9. Bi\u00e9mont, \u00ab Le calendrier et son histoire \u00bb, Bulletin de l\u2019Acad\u00e9mie royale de Belgique \u2013 Classe des sciences<\/em>, t. 7, n\u00b0 1-6, 1996, p. 15-71). Par co\u00efncidence ou non, c\u2019est \u00e0 l\u2019initiative du m\u00eame Numa Pompilius qu\u2019est attribu\u00e9e la construction du temple de Janus (en ce sens, Tite-Live, Histoire romaine<\/em>, in D. Nisard, \u0152uvres de Tite-Live, <\/em>traduction D. Nisard, Paris, Firmin-Didot, 1864, t. 1, Livre I, Ch. I, 2).<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> Ce rite est attest\u00e9 dans Les Fastes<\/em> du po\u00e8te Ovide, qui indique qu\u2019\u00e0 la fin du mois de Mars, \u00ab il faudra rendre hommage \u00e0 Janus, et en m\u00eame temps \u00e0 la douce Concorde, au salut de l\u2019empire, au g\u00e9nie de la paix \u00bb (D. Nisard (dir.), \u0152uvres compl\u00e8tes d\u2019Ovide<\/em>, trad. J. Fleutelot, Paris, Garnier Fr\u00e8res, <\/em>1850, livre III, p. 598).<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> La pi\u00e8ce en question est un sesterce, grav\u00e9 par N\u00e9ron entre 65 et 67. La s\u00e9rie est assez commune et s\u2019observe dans plusieurs mus\u00e9es. Sur ces pi\u00e8ces et leur symbolique, voy. S. Estienne, \u00ab Temples et figures divines sur les monnaies romaines \u00bb, Hypoth\u00e8ses<\/em>, 2002, n\u00b0 1, p. 115-124.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> Pierre Paul Rubens, Le temple de Janus<\/em>, 1635, Mus\u00e9e de l\u2019Ermitage, Saint P\u00e9tersbourg, B\u00e2timent du Nouvel Ermitage, Salle 247.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> C. Maratta, L\u2019empereur Auguste ordonne de fermer les portes du temple de Janus<\/em>, vers 1655, Palais des Beaux-arts de Lille.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Selon Tite-Live, \u00ab [d]eux fois il a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 depuis le r\u00e8gne de Numa, la premi\u00e8re, sous le consulat de Titus Manlius, \u00e0 la fin de la premi\u00e8re guerre punique ; la seconde, sous C\u00e9sar Auguste, lorsque, par un effet de la bont\u00e9 des dieux, nous v\u00eemes, apr\u00e8s la bataille d\u2019Actium, la paix acquise au monde, et sur terre et sur mer \u00bb (Histoire romaine<\/em>, pr\u00e9cit., t. 1, Livre I, Ch. I, 2).<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Tite-Live, Histoire romaine<\/em>, pr\u00e9cit., t. 1, Livre I, Ch. I, 2.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> La premi\u00e8re position est d\u00e9fendue par Horace et Ovide ; la seconde par Virgile. Sur ces deux approches, voy. R. Schilling, \u00ab Janus. Le dieu introducteur. Le dieu des passages \u00bb, M\u00e9langes d\u2019arch\u00e9ologie et d\u2019histoire<\/em>, tome 72, 1960, sp\u00e9c. p. 114. Voy. aussi S.J. Green, \u00ab Multiple Interpretation of the Opening and Closing of the Temple of Janus: A Misunderstanding of Ovid \u201cFasti\u201d 1.281 \u00bb, Mnemosyne<\/em>, vol. 53, n\u00b0 3, Brill, 2000, p. 302\u2011309.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> \u00ab Inter bellum and pacem medium nihil sit \u00bb <\/em>(Cic\u00e9ron, \u00ab Huiti\u00e8me philippique, discours cinquante \u00bb, in <\/em>D. Nisard (dir.), \u0152uvres compl\u00e8tes de Cic\u00e9ron<\/em>, Paris, J.-J. Dubochet et Le Chevalier, 1848, t. 3).<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Les dictionnaires d\u00e9finissent ainsi habituellement la paix comme la \u00ab Situation d\u2019une nation, d\u2019un \u00c9tat qui n\u2019est pas en guerre \u00bb (Le Robert<\/em>, s.v. <\/em>\u00ab Paix \u00bb ; voy. identiquement le Tr\u00e9sor de la langue fran\u00e7aise <\/em>ou Le Larousse<\/em>). Cette d\u00e9finition classique, qui envisage la paix de fa\u00e7on exclusivement n\u00e9gative, a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par les partisans d\u2019une d\u00e9finition positive de la paix, ne la r\u00e9duisant pas \u00e0 la simple absence de guerre (voy. not. J. Galtung, \u00ab An Editorial \u00bb, Journal of Peace Research<\/em>, vol. 1, n\u00b0 1, Sage Publications, 1964, p. 2).<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Sur cette question, voy. d\u00e9j\u00e0 R. Le B\u0153uf et J. Tribolo, \u00ab R\u00e9gime(s) de paix, r\u00e9gime(s) de guerre : \u00e9volution et complexit\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019exception en droit international \u00bb, in R. Maison et O. Mamoudy, Autour de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence fran\u00e7ais \u2013 Le droit politique d\u2019exception<\/em>, pratique nationale et sources internationales<\/em>, Paris, Institut Universitaire Varenne, Coll. Colloques et Essais, 2018, p. 137-154.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> \u00ab Quand les armes parlent, les lois sont silencieuses \u00bb (Plaidoyer de Cic\u00e9ron pour Milon<\/em>, trad. M. Gu\u00e9roult, Hachette, 1845, p. 10).<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Idem.<\/em><\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Grotius, Le droit de la guerre et de la paix<\/em>, trad. par P. Pradier-Fod\u00e9r\u00e9, \u00e9d. par D. Alland et S. Goyard-Fabre, Paris, PUF, 1999, Prol\u00e9gom\u00e8nes, par. III, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> Idem<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Grotius cite Thucydide, lui faisant dire que \u00ab rien n\u2019est injuste de ce qui est utile aux rois \u00bb ; Ennius, lui pr\u00eatant le vers \u00ab [c]e n\u2019est pas sur le terrain des lois que l\u2019on combat, mais c\u2019est plut\u00f4t par le fer que l\u2019on revendique sa propri\u00e9t\u00e9 \u00bb ; Horace, disant du guerrier Achille qu\u2019\u00ab [i]l nie que les lois aient \u00e9t\u00e9 faites pour lui, et ne demande rien qu\u2019\u00e0 son \u00e9p\u00e9e \u00bb ; Plutarque, faisant dire \u00e0 Alexandre le Grand \u00ab [i]ci je laisse en arri\u00e8re la paix et les lois viol\u00e9es \u00bb ; Marius disant que le bruit des armes emp\u00eache d\u2019entendre la voix des lois ; Pomp\u00e9e, disant \u00ab [q]uand je suis arm\u00e9, puis-je penser aux lois \u00bb, et dont Plutarque rapporte qu\u2019il aurait r\u00e9pondu \u00e0 ses ennemis \u00ab [n]e cesserez-vous pas de nous r\u00e9citer des lois, \u00e0 nous qui sommes ceins du glaive ? \u00bb ; C\u00e9sar, estimant que \u00ab le temps des armes n\u2019est pas le m\u00eame que celui des lois \u00bb ; ou S\u00e9n\u00e8que, concluant qu\u2019\u00ab il n\u2019est pas possible d\u2019\u00eatre homme de bien et bon g\u00e9n\u00e9ral \u00bb (Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, <\/em>pr\u00e9cit., Prol\u00e9gom\u00e8nes, par. III, p. 8, note 1).<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, <\/em>pr\u00e9cit., Prol\u00e9gom\u00e8nes, par. III, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Sur cette hypoth\u00e8se du non-droit, voy. J. Carbonnier, Flexible droit \u2013 Pour une sociologie du droit sans rigueur<\/em>, 10e<\/sup> \u00e9d., Paris, LGDJ, 2001, p. 25 et, visant sp\u00e9cialement la guerre pour contester sa soustraction au droit, p. 48.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Vattel, Le droit des gens, ou principes de la loi naturelle, appliqu\u00e9e \u00e0 la conduite et aux affaires des nations et des souverains<\/em>, traduit par P. Royer-Collard, Paris, J.-P. Aillaud, 1835 (publication originale : 1758), t. II, L. IV, ch. I, par. 1, p. 292.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> E. Nys, Les origines du droit international<\/em>, Bruxelles, A. Castaigne, 1894, p. 264.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> L. Bourgeois, Pour la Soci\u00e9t\u00e9 des nations<\/em>, Paris, E. Fasquelle, 1910, p. 7.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, <\/em>pr\u00e9cit., Prol\u00e9gom\u00e8nes, par. XXV, p. 17.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Idem<\/em>, par. XXVI, p. 17.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, <\/em>pr\u00e9cit., L. I, Ch. II, V, 2, p. 56. Sur le droit de tuer \u00e0 la guerre, voy. aussi L. III, Ch. IV ainsi que les temp\u00e9raments \u00e9nonc\u00e9s L. III, Ch. XI.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Idem<\/em>, L. III, Ch. I. <\/p>\n\n\n\n

27<\/a> A. D. McNair, \u00ab Les effets de la guerre sur les trait\u00e9s \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 59, 1937-I, p. 528-529.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> L. Delbez, \u00ab La notion juridique de guerre (le criterium de la guerre) \u00bb, RGDIP<\/em>, 1953, vol. 57, p. 28<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> Sur cette question, voy. les observations de R. Charvin, \u00ab Le droit international tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 enseign\u00e9 \u2013 Notes critiques de lecture des trait\u00e9s et manuels (1850-1950) \u00bb, in Le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames \u2013 M\u00e9thodes d\u2019analyse du droit international \u2013 M\u00e9langes offerts \u00e0 Charles Chaumont<\/em>, Pedone, 1984, sp\u00e9c. p. 150. Voy. \u00e9galement le travail de recensement effectu\u00e9 par Mmes<\/sup> Beglimini et Vivien-Raguet, \u00ab Droit de la paix et droit de la guerre dans les manuels francophones de droit international public \u00bb, accessible sur le site Documentsdedroitinternal.fr<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> J. Raspiller, Le passage de l\u2019\u00e9tat de paix \u00e0 l\u2019\u00e9tat de guerre<\/em>, 1904.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Q. Wright, \u00ab Changes in the Conception of War \u00bb, AJIL<\/em>, 1924, vol. 18, n\u00b0 4, p. 760.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> G. Scelle, \u00ab Quelques r\u00e9flexions sur l\u2019abolition de la comp\u00e9tence de guerre \u00bb, RGDIP<\/em>, 1954, n\u00b0 1, p. 6.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> L\u2019expression est pr\u00eat\u00e9e \u00e0 Dietrich Schindler par K. J. Partsch, New Rules for Victims of Armed Conflicts: Commentary on the two 1977 Protocols additional to the Geneva Conventions of 1949,<\/em> Martinus Nijhoff Publishers, 1982, p. 249.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> P. Daillier, A. Pellet et M. Forteau, A. Miron, Droit international public<\/em>, 2009, 8e<\/sup> \u00e9d., LGDJ, p. 1067. Le terme a disparu de la derni\u00e8re \u00e9dition, les auteurs ne reconnaissant plus qu\u2019une \u00ab port\u00e9e limit\u00e9e \u00bb \u00e0 la distinction entre le droit de la paix et le droit de la guerre.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> P. Verri et S. Attardi, \u00ab La nozione di \u2018guerra\u2019 e di \u2018combattente\u2019 nei conflitti moderni \u00bb, Military L. & Law of War Rev.<\/em>, 1971, vol. 10, n\u00b0 2, p. 162.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> E. Nys, Le droit international. Les principes, les th\u00e9ories, les faits<\/em>, Bruxelles, W. Weissenbruch, t. 2, p. 587.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> R. Le B\u0153uf et J. Tribolo, \u00ab R\u00e9gime(s) de paix, r\u00e9gime(s) de guerre : \u00e9volution et complexit\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019exception en droit international \u00bb, pr\u00e9cit., p. 140.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> voy. supra<\/em>, note 10.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> A. D. McNair, \u00ab The legal meaning of war and the relation of war to reprisals \u00bb, Transact. Grot. Soc\u2019y<\/em>, 1926, vol. 11, n\u00b0 29, p. 33. Louis Delbez rapporte quant \u00e0 lui que le Mar\u00e9chal Foch, discutant en 1919 d\u2019une \u00e9ventuelle prolongation de l\u2019armistice, refusa l\u2019id\u00e9e en s\u2019\u00e9criant \u00ab ou on est en guerre, ou on est en paix, pour moi, il n\u2019y a pas de milieu ! <\/em>\u00bb (L. Delbez, \u00ab La notion juridique de guerre (le criterium de la guerre) \u00bb, RGDIP<\/em>, 1953, vol. 57, p. 195).<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> Article 2 du R\u00e8glement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annex\u00e9 \u00e0 la Convention de La Haye du 29 juillet 1899 (nous soulignons).<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Sur le droit humanitaire coutumier, voy. J.-M. Henckaerts, Customary International Humanitarian Law<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, 684 p. Voy. aussi la base de donn\u00e9es sur le droit international humanitaire coutumier sur le site internet du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> Ce motif est pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> Les termes sont emprunt\u00e9s aux articles 61 et 62 de la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s, qui codifient respectivement le r\u00e9gime de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution et du changement fondamental de circonstances.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> Alors que l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution et le changement fondamental de circonstances sont envisag\u00e9s aux articles 61 et 62 de la Convention de Vienne, la question de l\u2019ouverture des hostilit\u00e9s est envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019article 73, pour indiquer seulement que \u00ab [l]es dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne pr\u00e9jugent aucune question qui pourrait se poser \u00e0 propos d\u2019un trait\u00e9 du fait [\u2026] de l\u2019ouverture d\u2019hostilit\u00e9s entre \u00c9tats \u00bb. La convention \u00e9tablit donc bien une distinction entre les deux approches.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> Les th\u00e9ories de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution ou du changement fondamental de circonstances ne sont pas \u00e9voqu\u00e9es dans le Projet d\u2019articles de 2011, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019article 18 comme un des \u00ab autres<\/em> cas d\u2019extinction, de retrait ou de suspension \u00bb (Projet d\u2019articles sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s et commentaires y relatifs, Ann. CDI<\/em>, 2011, vol. II(2), nous soulignons).<\/p>\n\n\n\n

46<\/a> Ces contradictions furent notamment invoqu\u00e9es par la Commission du droit international pour renverser le principe et affirmer la permanence des trait\u00e9s en temps de conflits arm\u00e9s (voy. CDI, Projet d\u2019articles sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s et commentaires y relatifs, Ann. CDI<\/em>, 2011, vol. II(2), commentaire sous article 3, par. 2. Sur cette question, voy. infra<\/em>, Partie 2.<\/p>\n\n\n\n

47<\/a> Sur cette pratique dominante du constat de la caducit\u00e9 des trait\u00e9s conclus avant la guerre, voy. R. Le B\u0153uf, Le trait\u00e9 de paix \u2013 Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude juridique du r\u00e8glement conventionnel des diff\u00e9rends internationaux<\/em>, Paris, Pedone, 2018, p. 159-163). De rares auteurs ont n\u00e9anmoins exprim\u00e9 l\u2019id\u00e9e que cette pratique traduisait moins la conviction de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une telle remise en vigueur qu\u2019une pr\u00e9caution destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir toute contestation future quant au droit applicable (intervention de M. de Bar, Ann. IDI<\/em>, t. 25, 1912, p. 616).<\/p>\n\n\n\n

48<\/a> Reste enti\u00e8re la question consistant \u00e0 d\u00e9terminer le contenu pr\u00e9cis de cette coutume, son r\u00e9gime et sa port\u00e9e. En ce qui concerne les trait\u00e9s, la doctrine a pu d\u00e9battre de la question de savoir s\u2019il s\u2019agissait de remettre en application des trait\u00e9s seulement suspendus ou de conclure \u00e0 nouveau des trait\u00e9s que la guerre avaient enti\u00e8rement \u00e9teints (dans son cours de 1971, Francesco Capotorti conclut que \u00ab l\u2019examen de la pratique des \u00c9tats pendant une p\u00e9riode remarquablement longue [\u2026] fait ressortir sans doute le principe de l\u2019extinction et non celui de la suspension \u00bb (F. Capotorti, \u00ab L\u2019extinction et la suspension des trait\u00e9s \u00bb, RCADI<\/em>, vol. 134, 1971-III, p. 557). La question se pose \u00e9galement de savoir dans quelle mesure la r\u00e8gle coutumi\u00e8re pr\u00e9voyait \u00e9galement la suspension des coutumes et principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de la paix.<\/p>\n\n\n\n

49<\/a> Le dictionnaire de droit international public d\u00e9finit ainsi la guerre au sens juridique comme la \u00ab situation d\u00e9clench\u00e9e par une confrontation arm\u00e9e entre deux ou plusieurs \u00c9tats \u00bb (J. Salmon, Dictionnaire de droit international public<\/em>, Bruxelles, Bruylant, 2001, s.v. <\/em>\u00ab Guerre \u00bb). Cette d\u00e9finition correspond par ailleurs \u00e0 celle donn\u00e9e par les dictionnaires g\u00e9n\u00e9ralistes.<\/p>\n\n\n\n

50<\/a> De telles violences, qui se d\u00e9roulent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fronti\u00e8res d\u2019un \u00c9tat, sont longtemps r\u00e9put\u00e9es relever de son seul droit interne. Dans ce cas de figure, le gouvernement de l\u2019\u00c9tat en proie \u00e0 un tel conflit peut choisir d\u2019accorder certaines garanties aux rebelles \u00e0 travers son droit interne. C\u2019est ainsi que, pendant la guerre civile am\u00e9ricaine, le gouvernement am\u00e9ricain adopta le Code Lieber<\/em>, qui pr\u00e9voyait d\u2019accorder des protections aux Conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Le gouvernement contest\u00e9 pouvait aussi d\u00e9cider d\u2019accorder la protection du droit international aux rebelles, par l\u2019entremise d\u2019une reconnaissance de bellig\u00e9rance (sur cette notion, voy. L. F\u00e9raud-Giraud, \u00ab De la reconnaissance de la qualit\u00e9 de bellig\u00e9rants dans les guerres civiles \u00bb, RGDIP<\/em>, 1896, p. 277\u2011291). Toutefois, ces protections pr\u00e9sentaient le double caract\u00e8re d\u2019\u00eatre rares dans la pratique et de d\u00e9pendre enti\u00e8rement du bon vouloir de l\u2019une des parties au conflit.<\/p>\n\n\n\n

51<\/a> Cit\u00e9 in R. Blin de Bailleul, Des hostilit\u00e9s sans d\u00e9claration de guerre pendant le XIX<\/em>e<\/em><\/sup> si\u00e8cle et les ann\u00e9es suivantes<\/em>, L. Larose et L. Tenin, 1907, p. 5.<\/p>\n\n\n\n

52<\/a> Ch. Greenwood, \u00ab The concept of War in modern International Law \u00bb, ICLQ<\/em>, 1987, vol. 36, n\u00b0 2, p. 303.<\/p>\n\n\n\n

53<\/a> F. Grob, Relativity of Peace and War: A study in Law, History and Politics<\/em>, New Haven, Yale University Press, 1949, p. 189.<\/p>\n\n\n\n

54<\/a> La Russie a syst\u00e9matiquement qualifi\u00e9 d\u2019op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale son action militaire en Russie, \u00e9vitant soigneusement de parler de guerre et r\u00e9primant l\u2019emploi du terme au sein de sa population (voy. Ph. Lagrange, \u00ab Le conflit arm\u00e9 en Ukraine et l\u2019effectivit\u00e9 du droit international humanitaire \u00bb, RGDIP<\/em>, 2023-1, sp\u00e9c. p. 124).<\/p>\n\n\n\n

55<\/a> Pens\u00e9e dans le cadre du droit humanitaire et aux fins des enjeux sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 son entr\u00e9e en application, la question du statut de la notion de conflit arm\u00e9 dans le cadre du droit international g\u00e9n\u00e9ral m\u00e9rite d\u2019\u00eatre approfondie : il faut en effet remarquer que dans son Projet d\u2019articles sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s, la Commission du droit international se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce concept unique comme facteur neutralisant des trait\u00e9s internationaux, y incluant les conflits internationaux aussi bien qu\u2019internes (voy. Projet d\u2019articles sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s et commentaires y relatifs, Ann. CDI<\/em>, 2011, vol. II(2), sp\u00e9c. art. 2, b). La Commission, par cette r\u00e9union, semble donc prendre une orientation qui prolonge et amende la pluralit\u00e9 des r\u00e9gimes reconnue dans le cadre du droit humanitaire (sur cette approche, voy. R. Le B\u0153uf, \u00ab Les effets de la guerre sur les trait\u00e9s \u00bb, AFDI<\/em>, 2024, \u00e0 para\u00eetre).<\/p>\n\n\n\n

56<\/a> L\u2019article 2 est commun aux 4 conventions conclues \u00e0 Gen\u00e8ve le 12 ao\u00fbt 1949. Sa partie pertinente se lit ainsi : \u00ab la pr\u00e9sente Convention s\u2019appliquera en cas de guerre<\/em> d\u00e9clar\u00e9e ou de tout autre conflit arm\u00e9 surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes<\/em>, m\u00eame si l\u2019\u00e9tat de guerre n\u2019est pas reconnu par l\u2019une d\u2019elles. La Convention s\u2019appliquera \u00e9galement dans tous les cas d\u2019occupation de tout ou partie du territoire <\/em>d\u2019une Haute Partie contractante, m\u00eame si cette occupation ne rencontre aucune r\u00e9sistance militaire \u00bb (nous soulignons).<\/p>\n\n\n\n

57<\/a> Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux (Protocole I), 8 juin 1977, art. 1. Le paragraphe 3 de cet article pr\u00e9voit, \u00e0 l\u2019instar des conventions de 1949, que \u00ab [l]e pr\u00e9sent Protocole, qui compl\u00e8te les Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 pour la protection des victimes de la guerre, s\u2019applique dans les situations pr\u00e9vues par l\u2019article 2 commun \u00e0 ces Conventions \u00bb. Le paragraphe 3 \u00e9tend cependant le champ d\u2019application en pr\u00e9cisant que \u00ab [d]ans les situations vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont compris les conflits arm\u00e9s dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l\u2019occupation \u00e9trang\u00e8re et contre les r\u00e9gimes racistes dans l\u2019exercice du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames \u00bb. Sur l\u2019origine et le sens de cette r\u00e8gle, voir le commentaire donn\u00e9 de cette disposition in <\/em>Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949<\/em>, Gen\u00e8ve, Martinus Nijhoff, 1986, p. 41 et s.<\/p>\n\n\n\n

58<\/a> Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977, art. 1, par. 1 : \u00ab Le pr\u00e9sent Protocole, qui d\u00e9veloppe et compl\u00e8te l\u2019article 3 commun aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 sans modifier ses conditions d\u2019application actuelles, s\u2019applique \u00e0 tous les conflits arm\u00e9s qui ne sont pas couverts par l\u2019article premier du Protocole additionnel <\/em>aux Conventions de Gen\u00e8ve du 2 ao\u00fbt 1949 relatif \u00e0 la protection des victimes des conflits arm\u00e9s internationaux (Protocole I), et qui se d\u00e9roulent sur le territoire d\u2019une Haute Partie contractante entre ses forces arm\u00e9es et des forces arm\u00e9es dissidentes ou des groupes arm\u00e9s organis\u00e9s qui, sous la conduite d\u2019un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contr\u00f4le tel qu\u2019il leur permette de mener des op\u00e9rations militaires continues et concert\u00e9es et d\u2019appliquer le pr\u00e9sent Protocole \u00bb (nous soulignons). Le second paragraphe du m\u00eame article pr\u00e9cise que \u00ab [l]e pr\u00e9sent Protocole ne s\u2019applique pas aux situations de tensions internes, de troubles int\u00e9rieurs, comme les \u00e9meutes, les actes isol\u00e9s et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des conflits arm\u00e9s \u00bb (sur cette question, voy. infra<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

59<\/a> L\u2019article 3 est commun aux 4 conventions de Gen\u00e8ve et pr\u00e9voit qu\u2019\u00ab [e]n cas de conflit arm\u00e9 ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re international et surgissant sur le territoire de l\u2019une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d\u2019appliquer au moins les dispositions suivantes \u00bb. Suit un catalogue comportant quelques garanties aussi fondamentales que minimales (interdiction, pour les personnes hors de combat, des atteintes \u00e0 la vie, mutilations, traitements cruels, tortures et supplices, prises d\u2019otages, atteintes \u00e0 la dignit\u00e9, condamnations sans jugement assorti des garanties judiciaires indispensables, soin aux bless\u00e9s). L\u2019article invite \u00e9galement les bellig\u00e9rants \u00e0 s\u2019entendre pour appliquer les autres dispositions des Conventions. L\u2019\u00e9tendue des protections est certes accrue si l\u2019on d\u00e9passe le droit conventionnel pour int\u00e9grer le droit coutumier, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge soutenant l\u2019id\u00e9e que \u00ab 136 (voire 141) des 161 r\u00e8gles de ce droit [coutumier] [\u2026] s\u2019appliquent \u00e9galement aux conflits arm\u00e9s non internationaux \u00bb (M. Sassoli, A. Bouvier, A. Quintin, Un droit dans la guerre<\/em>, Gen\u00e8ve, CICR, seconde \u00e9dition, ch. 12, p. 3).<\/p>\n\n\n\n

60<\/a> Cette exclusion a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e par l\u2019article 1, par. 2 du deuxi\u00e8me Protocole additionnel de 1977 : \u00ab Le pr\u00e9sent Protocole ne s\u2019applique pas aux situations de tensions internes, de troubles int\u00e9rieurs, comme les \u00e9meutes, les actes isol\u00e9s et sporadiques de violence et autres actes analogues, qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des conflits arm\u00e9s \u00bb. Toutefois, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 admis que l\u2019article 3 commun n\u2019avait pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 ces situations qui ne pouvaient pas \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9es comme conflit arm\u00e9 (voy. J. Pictet, Les conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949 : Commentaire<\/em>, 4 vols, Gen\u00e8ve, CICR, 1952, vol. 1, p. 34 et s.).<\/p>\n\n\n\n

61<\/a> Sur les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination des seuils s\u00e9parant les troubles et tensions int\u00e9rieures du conflit arm\u00e9 interne, et le conflit arm\u00e9 interne du conflit arm\u00e9 de haute intensit\u00e9, voy. R. Le B\u0153uf et J. Tribolo, \u00ab R\u00e9gime(s) de paix, r\u00e9gime(s) de guerre\u2026 \u00bb, pr\u00e9cit., p. 143 et s.<\/p>\n\n\n\n

62<\/a> R\u00e8glement concernant les effets de la guerre sur les trait\u00e9s<\/em>, Institut de droit international, session de Christiana, 1912, art. 1.<\/p>\n\n\n\n

63<\/a> Le r\u00e8glement de 1912 vise ainsi, par exception au principe, les cat\u00e9gories de convention auxquelles la guerre \u00ab met fin de plein droit \u00bb (article 2). Toutefois, les auteurs du r\u00e8glement demeurent r\u00e9alistes et soulignent que les conventions rest\u00e9es en vigueur ne doivent \u00eatre observ\u00e9es que si leur ex\u00e9cution \u00ab demeure, malgr\u00e9 les hostilit\u00e9s, pratiquement possible \u00bb (art. 2). M\u00eame dans ce cas, les \u00c9tats peuvent \u00ab se dispenser \u00bb d\u2019observer ces conventions dans les limites command\u00e9es \u00ab par les n\u00e9cessit\u00e9s de la guerre \u00bb (art. 4).<\/p>\n\n\n\n

64<\/a> La formulation de l\u2019article 282 du trait\u00e9 est la suivante : [c]hacune des puissances alli\u00e9es ou associ\u00e9es [\u2026] notifiera \u00e0 l\u2019Allemagne les conventions bilat\u00e9rales ou les trait\u00e9s bilat\u00e9raux dont elle exigera la remise en vigueur <\/em>avec elle [\u2026]. Les conventions bilat\u00e9rales et trait\u00e9s bilat\u00e9raux qui auront fait l\u2019objet d\u2019une telle notification seront seuls remis en vigueur<\/em> [\u2026] ; tous les autres sont et demeureront abrog\u00e9s<\/em> \u00bb (nous soulignons).<\/p>\n\n\n\n

65<\/a> Encore que dans des formulations plus \u00e9quivoques. Le <\/em>trait\u00e9 de paix de Paris du 10 f\u00e9vrier 1947 avec l\u2019Italie dispose en son article 44, par. 1 que \u00ab [c]hacune des Puissances Alli\u00e9es et Associ\u00e9es notifiera \u00e0 l\u2019Italie [\u2026] les trait\u00e9s bilat\u00e9raux qu\u2019elle a conclus avec l\u2019Italie ant\u00e9rieurement \u00e0 la guerre et dont elle d\u00e9sire le maintien ou la remise en vigueur <\/em>\u00bb (nous soulignons). En l\u2019absence d\u2019une telle notification, les trait\u00e9s sont \u2013 de fa\u00e7on tout aussi \u00e9quivoque \u2013 \u00ab tenus pour<\/em> abrog\u00e9s \u00bb (Trait\u00e9 de Paris, art. 44, par. 3, nous soulignons). Les formulations sont analogues dans le trait\u00e9 de paix de San Francisco <\/em>conclu en 1951 avec le Japon.<\/p>\n\n\n\n

66<\/a> CIJ, Affaire du d\u00e9troit de Corfou (Albanie c. Royaume-Uni)<\/em>, arr\u00eat sur le fond du 8 avril 1949, Recueil, 1949, p. 22.<\/p>\n\n\n\n

67<\/a> Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949<\/em>, Gen\u00e8ve, Martinus Nijhoff, 1986, p. 51.<\/p>\n\n\n\n

68<\/a> R\u00e9solution relative aux Effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s<\/em>, Institut de droit international, session de Helsinki, 1985, art. 2.<\/p>\n\n\n\n

69<\/a> CIJ, Lic\u00e9it\u00e9 de la menace ou de l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires<\/em>, avis consultatif du 8 juillet 1996, Recueil<\/em> 1996, p. 226 et s.<\/p>\n\n\n\n

70<\/a> CIJ, Cons\u00e9quences juridiques de l\u2019\u00e9dification d\u2019un mur dans le territoire palestinien occup\u00e9<\/em>, avis consultatif du 9 juillet 2004, Recueil<\/em> 2004, p. 136 et s.<\/p>\n\n\n\n

71<\/a> CIJ, Lic\u00e9it\u00e9 de la menace ou de l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires, <\/em>pr\u00e9cit., p. 239, par. 24.<\/p>\n\n\n\n

72<\/a> Ibid.<\/em>, p. 240, par. 25.<\/p>\n\n\n\n

73<\/a> CIJ, Cons\u00e9quences juridiques de l’\u00e9dification d\u2019un mur dans le territoire palestinien occup\u00e9<\/em>, pr\u00e9cit., p. 178, par. 106.<\/p>\n\n\n\n

74<\/a> H. Rumpf, \u00ab The concepts of Peace and War in International Law \u00bb, German Yb. Int\u2019l L.<\/em>, 1984, vol. 27, p. 435.<\/p>\n\n\n\n

75<\/a> Projet d\u2019articles sur les effets des conflits arm\u00e9s sur les trait\u00e9s et commentaires y relatifs, Ann. CDI<\/em>, 2011, vol. II(2), sp\u00e9c. art. 3 : \u00ab L\u2019existence d\u2019un conflit arm\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas ipso facto<\/em> l\u2019extinction des trait\u00e9s ni la suspension de leur application \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

76<\/a> Idem<\/em>, art. 6 : \u00ab Pour d\u00e9terminer si un trait\u00e9 est susceptible d\u2019extinction ou de suspension en cas de conflit arm\u00e9 ou s\u2019il peut faire l\u2019objet d\u2019un retrait en tel cas, il sera tenu compte de tous les facteurs pertinents, notamment :<\/p>\n\n\n\n

a) De la nature du trait\u00e9, en particulier de sa mati\u00e8re, de son objet et de son but, de son contenu et du nombre de parties au trait\u00e9 ; et<\/p>\n\n\n\n

b) Des caract\u00e9ristiques du conflit arm\u00e9, telles que son \u00e9tendue territoriale, son ampleur et intensit\u00e9, sa dur\u00e9e, de m\u00eame que, dans le cas d\u2019un conflit arm\u00e9 non international, du degr\u00e9 d\u2019intervention ext\u00e9rieure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

77<\/a> Idem<\/em>, art. 9, par. 1 : \u00ab L\u2019\u00c9tat qui a l\u2019intention de mettre fin \u00e0 un trait\u00e9 auquel il est Partie, de s\u2019en retirer ou d\u2019en suspendre l\u2019application par suite d\u2019un conflit arm\u00e9 notifie cette intention soit \u00e0 l\u2019autre \u00c9tat Partie ou aux autres \u00c9tats Parties au trait\u00e9, soit au d\u00e9positaire du trait\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

78<\/a> CIJ, Lic\u00e9it\u00e9 de la menace ou de l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires, <\/em>pr\u00e9cit., p. 240.<\/p>\n\n\n\n

79<\/a> Sur les origines de cette invocation du principe par la Cour, voy. M. Milanovic, \u00ab The Lost Origins of Lex Specialis: Rethinking the Relationship between Human Rights and International Humanitarian Law \u00bb, in J.D. Ohlin (dir.), Theoretical Boundaries of Armed Conflict and Human Rights<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, ASIL Studies in International Legal Theory<\/em>, 2016, p. 78\u2011117.<\/p>\n\n\n\n

80<\/a> Il a notamment \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que la Cour s\u2019est abstenue de mentionner la doctrine de la lex specialis <\/em>dans l\u2019arr\u00eat qu\u2019elle a rendu en 2005 <\/em>en l\u2019affaire des Activit\u00e9s arm\u00e9es sur le territoire du Congo. <\/em>Certains auteurs ont voulu d\u00e9duire de ce silence un abandon du principe au profit d\u2019une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9 moins rigide, inspir\u00e9 de l\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 31 adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme en 2004 et reposant sur une logique d\u2019interpr\u00e9tation conforme entre les deux corps de r\u00e8gles. Une telle approche, si elle peut effectivement limiter les hypoth\u00e8ses de conflits de normes, ne peut n\u00e9anmoins ni les r\u00e9soudre toutes, ni les exclure : il est donc difficile de voir dans cette observation un mode de r\u00e9solution des conflits de normes. Le Conseil des droits de l\u2019homme adopta quant \u00e0 lui en 2008 une r\u00e9solution \u00e9quivoque \u2013 mais convergente avec les avis de la Cour \u2013 indiquant que \u00ab la protection accord\u00e9e par le droit des droits de l\u2019homme reste d\u2019application dans des situations de conflit arm\u00e9, eu \u00e9gard aux circonstances dans lesquelles le droit international humanitaire s\u2019applique en tant que lex specialis<\/em> \u00bb. Sur ces questions et la th\u00e8se de l\u2019abandon de la th\u00e9orie de la lex specialis<\/em>, voy. I. Scobbie, \u00ab Principle of Pragmatics – The Relationship between Human Rights Law and the Law of Armed Conflict \u00bb, Journal of Conflict and Security Law<\/em>, vol. 14, n\u00b0 3, 2009, p. 453.<\/p>\n\n\n\n

81<\/a> B. Van Dijk, \u00ab Human Rights in War: On the Entangled Foundations of the 1949 Geneva Conventions \u00bb, The American Journal of International Law<\/em>, vol. 112, n\u00b0 4, Cambridge University Press, 2018, p. 553.<\/p>\n\n\n\n

82<\/a> Ainsi que le synth\u00e9tisait Marco Milanovi\u0107, il s\u2019agit de \u00ab A Relationship between Norms, not between Regimes \u00bb (M. Milanovi\u0107, \u00ab Norm Conflicts, International Humanitarian Law, and Human Rights Law \u00bb, in O. Ben-Naftali (dir.), International Humanitarian Law and International Human Rights Law<\/em>, Oxford University Press, 2011, p. 96\u2011125).<\/p>\n\n\n\n

83<\/a> Voy. supra, <\/em>Partie 2, A. <\/p>\n\n\n\n

84<\/a> Voy. supra, <\/em>Partie 2, B. <\/p>\n\n\n\n

85<\/a> Cette cat\u00e9gorie est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 2 commun aux quatre Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949.<\/p>\n\n\n\n

86<\/a> Cette cat\u00e9gorie est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1, par. 4, du Premier protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

87<\/a> Cette cat\u00e9gorie est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1, par. 1 du Second Protocole additionnel aux Conventions de Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

88<\/a> Cette cat\u00e9gorie est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 3 commun aux quatre Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949.<\/p>\n\n\n\n

89<\/a> Cette cat\u00e9gorie est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1, par. 2 du Second protocole additionnel, mais \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 latente lors de l\u2019adoption de l\u2019article 3 commun aux Conventions de 1949.<\/p>\n\n\n\n

90<\/a> Sur les crit\u00e8res de qualification des conflits arm\u00e9s, voir supra<\/em>, note 60.<\/p>\n\n\n\n

91<\/a> Pour une liste de ces instruments, voy. la base de donn\u00e9es constitu\u00e9e par le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge sur son site internet.<\/p>\n\n\n\n

92<\/a> Sur le droit humanitaire coutumier, voy. J.-M. Henckaerts, Customary International Humanitarian Law<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, 684 p. Voy. aussi la base de donn\u00e9es sur le droit international humanitaire coutumier sur le site internet du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge.<\/p>\n\n\n\n

93<\/a> Sur ces crit\u00e8res, voy. supra<\/em>, Partie 2, B. <\/p>\n\n\n\n

94<\/a> CIJ, Cons\u00e9quences juridiques de l’\u00e9dification d\u2019un mur dans le territoire palestinien occup\u00e9<\/em>, pr\u00e9cit., p. 178, par. 106 (nous soulignons).<\/p>\n\n\n\n

95<\/a> Voy. dans le pr\u00e9sent ouvrage E. Stoppioni, Le droit des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la guerre<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

96<\/a> Sur ce principe et les doutes entourant son application, voy. supra, <\/em>Partie 2, B, sp\u00e9c. note 79.<\/p>\n\n\n\n

97<\/a> La doctrine sur le sujet est abondante. Ainsi que le relevait Marco Milanovi\u0107, \u00ab [m]uch has been written on the relationship between international humanitarian law (IHL) and international human rights law (IHRL). So much so, in fact, that it is hard to find something new, not to mention useful, to say<\/em> \u00bb (M. Milanovi\u0107, \u00ab Norm Conflicts, International Humanitarian Law, and Human Rights Law \u00bb, pr\u00e9cit., p. 96). Voy. dans le pr\u00e9sent dossier, C. Husson, \u00ab Les droits de l\u2019homme et la guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

98<\/a> CIJ, Cons\u00e9quences juridiques de l’\u00e9dification d\u2019un mur dans le territoire palestinien occup\u00e9<\/em>, pr\u00e9cit., p. 178, par. 106.<\/p>\n\n\n\n

99<\/a> Qu\u2019il s\u2019agisse de la Cour internationale de Justice, de la Cour p\u00e9nale internationale, des juridictions r\u00e9gionales de droits de l\u2019homme ou des arbitrages d\u2019investissement (on rel\u00e8vera ici la mani\u00e8re piquante dont Edoardo Stoppioni rel\u00e8ve le curieux int\u00e9r\u00eat de l\u2019arbitrage d\u2019investissement pour la question, voy. dans le pr\u00e9sent ouvrage E. Stoppioni, Le droit des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la guerre<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

100<\/a> Et encore une telle application n\u2019est-elle pas d\u00e9pourvue de certaines curiosit\u00e9s, voy. R. Le B\u0153uf, \u00ab La saisine de la Cour internationale de Justice pour faits de guerre \u00bb, RBDI<\/em>, 2009-1, p. 52-77.<\/p>\n\n\n\n

101<\/a> D\u00e9claration r\u00e9glant divers points de droit maritime, faite \u00e0 Paris le 16 avril 1856.<\/p>\n\n\n\n

102<\/a> D\u00e9claration \u00e0 l\u2019effet d\u2019interdire l\u2019usage de certains projectiles en temps de guerre, faite \u00e0 Saint Petersbourg le 11 d\u00e9cembre 1868.<\/p>\n\n\n\n

103<\/a> Nous pensons ici \u00e0 la distinction propos\u00e9e par D. Kahneman, Syst\u00e8me 1 – syst\u00e8me 2 : les deux vitesses de la pens\u00e9e<\/em>, Paris, France, Flammarion, 2012, 555 p. Laur\u00e9at du Prix de la Banque de Su\u00e8de en l\u2019honneur d\u2019Alfred Nobel, l\u2019auteur d\u00e9crit deux modes de r\u00e9action de l\u2019humain face \u00e0 un probl\u00e8me : le syst\u00e8me 1 est un syst\u00e8me r\u00e9actif pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab rapide, intuitif et \u00e9motionnel \u00bb ; le syst\u00e8me 2, \u00e0 l\u2019inverse, est un syst\u00e8me analytique \u00ab plus lent, plus r\u00e9fl\u00e9chi, plus contr\u00f4l\u00e9 et plus logique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

104<\/a> Ainsi que le relevait pertinemment Charles P\u00e9guy, et l\u2019affirmation se pr\u00eate \u00e0 la question des rapports de la guerre et du droit, \u00ab Tout commence en mystique et finit en politique. [\u2026] l\u2019essentiel est que dans chaque ordre, dans chaque syst\u00e8me la mystique ne soit point d\u00e9vor\u00e9e par la politique \u00e0 laquelle elle a donn\u00e9 naissance \u00bb (C. P\u00e9guy, \u00ab Notre jeunesse \u00bb, Mystique et Politique<\/em>, Robert Laffont, 2015 (publication originale 1910), p. 444).<\/p>\n\n\n\n

105<\/a> Sur l\u2019adage inter arma<\/em>, silente leges<\/em>, voy. supra<\/em>, Partie I, A. <\/p>\n\n\n\n

106<\/a> CIJ, Lic\u00e9it\u00e9 de la menace ou de l\u2019emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires<\/em>, pr\u00e9cit., p. 226 et s.<\/p>\n\n\n\n

107<\/a> Pour un essai d\u2019approche comparative, voy. A. Orakhelashvili, \u00ab The Interaction between Human Rights and Humanitarian Law: Fragmentation, Conflict, Parallelism, or Convergence? \u00bb, European Journal of International Law<\/em>, vol. 19, n\u00b0 1, 2008, p. 161\u2011182.<\/p>\n\n\n\n

108<\/a> Voy. les conclusions essentiellement rassurantes de A. Orakhelashvili, \u00ab The Interaction between Human Rights and Humanitarian Law: Fragmentation, Conflict, Parallelism, or Convergence? \u00bb, European Journal of International Law<\/em>, pr\u00e9cit. L\u2019\u00e9tude portait toutefois sur un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

109<\/a> Ce qui ne serait pas sans rappeler l\u2019opinion selon laquelle \u00ab [o]n enjoint \u00e0 la loi de se taire lorsque l\u2019on est engag\u00e9 dans des activit\u00e9s que l\u2019on estimerait contraires \u00e0 la loi dans d\u2019autres circonstances \u00bb (Michael Walzer, Guerres justes et injustes<\/em>, Paris, Gallimard, 2006, p. 34).<\/p>\n\n\n\n

110<\/a> L\u2019expression ph\u00e9nom\u00e8ne guerrier, largement re\u00e7ue dans le champ des \u00e9tudes historiques et anthropologiques, invite \u00e0 envisager la guerre comme \u00ab saisie du r\u00e9el humain, \u00e0 travers celle de l\u2019exp\u00e9rience de guerre individuelle et collective \u00bb (S. Audoin-Rouzeau, O. Forcade, \u00ab La soci\u00e9t\u00e9, la guerre, la paix : nouvelles probl\u00e9matiques, nouveaux objets \u00bb, Histoire, \u00e9conomie et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, vol. 23, n\u00b0 2, 2004, p. 168).<\/p>\n\n\n\n

111<\/a> Annuaire de l\u2019Institut de droit international<\/em>, 1912, p. 612.<\/p>\n\n\n\n

112<\/a> La guerre a couramment \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par son caract\u00e8re total. Clausewitz avait relev\u00e9 que la guerre, \u00ab selon son concept, doit conduire aux extr\u00eames \u00bb (Clausewitz, De la guerre<\/em>, Paris, Flammarion, 2014 (parution originale : 1832), ch. 1). Cette conception se retrouve chez Kelsen, lorsqu\u2019il assimile fonctionnellement la guerre aux repr\u00e9sailles pour ne les distinguer que par une question de degr\u00e9s : \u00ab Entre des repr\u00e9sailles r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019usage de la force arm\u00e9e et la guerre, il n\u2019y a qu\u2019une diff\u00e9rence de degr\u00e9 simplement ; les repr\u00e9sailles sont une intervention dans la sph\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019un autre \u00c9tat qui se limite \u00e0 la violation de certain de ces int\u00e9r\u00eats seulement ; la guerre au contraire est une intervention illimit\u00e9e dans cette sph\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb (H. Kelsen, Th\u00e9orie pure du droit<\/em>, 2e<\/sup> \u00e9d., Paris, Dalloz, 1962, p. 421).<\/p>\n\n\n\n

113<\/a> Robert Kolb rappelle que longtemps, \u00ab les organes des Nations Unies d\u00e9cident d\u2019\u00e9carter toute consid\u00e9ration du droit de la guerre de leurs travaux. Ils estiment qu’en s\u2019occupant de cette branche du droit, ils risqueraient d\u2019\u00e9branler la force du ius contra bellum<\/em> \u00e9nonc\u00e9 par la Charte et ouvriraient la voie \u00e0 des doutes sur la capacit\u00e9 de l\u2019Organisation de maintenir la paix \u00bb (R. Kolb, \u00ab Relations entre le droit international humanitaire et les droits de l\u2019homme \u00bb, RICR<\/em>, 1998, p. 437\u2011447).<\/p>\n\n\n\n

114<\/a> G. Scelle, \u00ab Quelques r\u00e9flexions sur l\u2019abolition de la comp\u00e9tence de guerre \u00bb, RGDIP<\/em>, 1954, p. 13 : \u00ab \u00e9tant donn\u00e9 la disparition de la comp\u00e9tence de guerre offensive, peut-il subsister dans l\u2019ordre juridique international un \u201cdroit de la guerre\u201d au sens classique du mot, c\u2019est-\u00e0-dire une r\u00e9glementation de l\u2019usage de la force ? \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

115<\/a> \u00ab This implies that terrorism and wars of national liberation will continue to be an important item on the international agenda. But large-scale conflict must involve large states still caught in the grip of history, and they are what appear to be passing from the scene \u00bb (F. Fukuyama, \u00ab The End of History? \u00bb, The National Interest<\/em>, n\u00b0 16, 1989, p. 18).<\/p>\n\n\n\n

116<\/a> J. de Louter, \u00ab La crise du droit international \u00bb, RGDIP<\/em>, 1919, p. 91.<\/p>\n\n\n\n

117<\/a> S\u2019il nous est permis d\u2019ainsi d\u00e9tourner les apologies bellicistes de Nietzsche (F. Nietzsche, Humain, trop humain<\/em>, 1878).<\/p>\n\n\n\n

118<\/a> Clausewitz, De la guerre<\/em>, Paris, Flammarion, 2014 (parution originale : 1832), ch. 1, par. 2.<\/p>\n\n\n\n

119<\/a> Idem<\/em>, ch. 1, par. 3.<\/p>\n\n\n\n

120<\/a> Idem<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

121<\/a> Bien loin de Clausewitz, c\u2019est ce que rel\u00e8ve le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge lui-m\u00eame dans le manuel de droit humanitaire qu\u2019il \u00e9dite sous la direction de Marco Sassoli : \u00ab pour toutes les r\u00e8gles de DIH des conflits arm\u00e9s non internationaux existantes, pr\u00e9tendues et nouvellement propos\u00e9es, ou chaque fois que nous interpr\u00e9tons l\u2019une de ces r\u00e8gles, nous devrions v\u00e9rifier si un groupe arm\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 appliquer la r\u00e8gle en question peut le faire sans n\u00e9cessairement perdre le conflit<\/em> \u00bb (M. Sassoli, A. Bouvier, A. Quintin, Un droit dans la guerre<\/em>, pr\u00e9cit., Ch. 12, p. 4).<\/p>\n\n\n\n

122<\/a> Procope de C\u00e9sar\u00e9e, Histoire de la guerre contre les Goths<\/em>, Livre I, Ch. 25, par. 3 : \u00ab En ce temps-l\u00e0, quelques Romains t\u00e2ch\u00e8rent d\u2019ouvrir de force les portes du temple de Janus. [\u2026] Il y a \u00e0 ses deux c\u00f4t\u00e9s deux portes de bronze, lesquelles les Anciens fermaient durant la paix, et ouvraient durant la guerre : mais depuis qu\u2019ils eurent embrass\u00e9 la religion chr\u00e9tienne, pour laquelle ils ont autant de z\u00e8le que pas un autre peuple du monde, ils n\u2019ouvraient plus ce temple quand ils d\u00e9claraient la guerre. Ce ne fut que dans le d\u00e9sordre du si\u00e8ge, que quelques personnes infect\u00e9es, comme je me le persuade, des vieilles erreurs, firent un effort, mais un effort inutile, pour l\u2019ouvrir. Les auteurs de cette action demeur\u00e8rent inconnus, les magistrats n\u2019en ayant point fait de recherche au milieu de tant de troubles, et le bruit m\u00eame n\u2019en ayant pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandu parmi tout le peuple \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Droit-de-la-paix-et-droit-de-la-guerre_Romain-Le-B\u0153uf-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Romain Le B\u0153uf, \u00ab Droit de la paix et droit de la guerre : que reste-t-il du temple de Janus\u2009? \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2474<\/a>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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