{"id":2462,"date":"2024-01-15T18:47:53","date_gmt":"2024-01-15T17:47:53","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2462"},"modified":"2025-04-09T16:15:38","modified_gmt":"2025-04-09T14:15:38","slug":"entretien-avec-rostane-mehdi-le-droit-europeen-et-la-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2462","title":{"rendered":"Entretien avec Rostane Mehdi \u2013 Le droit europ\u00e9en et la guerre"},"content":{"rendered":"\n
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Rostane Mehdi
Professeur et Directeur de Sciences Po Aix, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/em>1<\/sup><\/a><\/sup><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 :<\/strong> Dans cet entretien, le Professeur Rostane Mehdi r\u00e9pond \u00e0 diverses questions concernant les rapports que l\u2019Union europ\u00e9enne entretient avec l\u2019id\u00e9e de guerre. Quelle place occupe la guerre dans la pens\u00e9e europ\u00e9enne et dans le droit europ\u00e9en ? L\u2019Union endosse-t-elle par nature une finalit\u00e9 pacifique ? Dans quelle mesure ses origines influencent-elles son avenir strat\u00e9gique ? O\u00f9 en est l\u2019Europe de la d\u00e9fense et que faut-il faire de ce projet ? Ce sont l\u00e0 autant de questions auxquelles l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente a confront\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

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Entretien-avec-Rostane-Mehdi_Droit-europe\u0301en-et-guerre-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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d\u00e9fense<\/a>, <\/span>guerre<\/a>, <\/span>politique ext\u00e9rieure<\/a>, <\/span>Ukraine<\/a>, <\/span>Union europ\u00e9enne<\/a><\/div>\n\n\n
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Quels rapports l\u2019Europe entretient-elle avec l\u2019id\u00e9e de guerre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans l\u2019histoire de l\u2019Europe [\u2026] le chapitre des dissemblances reste aussi important que celui des ressemblances \u00bb, \u00e9crivait, en 1944, Lucien Febvre2<\/sup><\/a><\/sup>. J\u2019aime beaucoup cette citation car elle nous invite \u00e0 ne jamais perdre de vue que, loin des approximations historiques d\u2019un discours qui vanterait les m\u00e9rites d\u2019une r\u00e9unification tr\u00e8s surestim\u00e9e, l\u2019Europe est travers\u00e9e depuis toujours par des fractures de toute nature. Dans cette perspective, il est incontestable que la fondation des Communaut\u00e9s est une r\u00e9ponse politique in\u00e9dite \u00e0 la guerre et ses ravages. Elle s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche au centre de laquelle le droit est l\u2019outil d\u2019une pacification durable d\u2019un continent dont l\u2019unit\u00e9 n\u2019a non seulement jamais exist\u00e9 mais qui reste, aujourd\u2019hui encore, profond\u00e9ment marqu\u00e9 par des divisions de tous ordres.

George Steiner l\u2019a dit bien mieux que je ne pourrais le faire, les Europ\u00e9ens sont habit\u00e9s par la conviction qu\u2019un dernier chapitre est possible3<\/sup><\/a><\/sup>. C\u2019est \u00e0 l\u2019aune de cette perspective \u00ab eschatologique \u00bb que les \u00ab six \u00bb ont initi\u00e9 la cr\u00e9ation de la CECA.

R. Schuman dans sa fameuse d\u00e9claration du 9 mai 19504<\/sup><\/a><\/sup> est porteur d\u2019une vision r\u00e9solument ir\u00e9nique. La Communaut\u00e9 qu\u2019il envisage est une assurance durable sur la paix : \u00ab le rassemblement des nations europ\u00e9ennes exige que l\u2019opposition s\u00e9culaire de la France et de l\u2019Allemagne soit \u00e9limin\u00e9e. L\u2019action entreprise doit toucher au premier chef la France et l\u2019Allemagne. Dans ce but, le gouvernement fran\u00e7ais propose imm\u00e9diatement l\u2019action sur un point limit\u00e9 mais d\u00e9cisif. Le gouvernement fran\u00e7ais propose de placer l\u2019ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l\u2019acier sous une Haute Autorit\u00e9 commune, dans une organisation ouverte \u00e0 la participation des autres pays d\u2019Europe \u00bb. En une formule ramass\u00e9e, l\u2019essentiel \u00e9tait dit ; il s\u2019agissait, en s\u2019appuyant, sur une m\u00e9thode \u00e0 la fois pragmatique et audacieuse de lancer un projet ambitieux dont la CECA ne serait que la premi\u00e8re \u00e9tape et dont le but ultime serait cette fameuse \u00ab Union sans cesse plus \u00e9troite entre les peuples europ\u00e9ens \u00bb que les souverainistes ont en horreur.

Du reste, le choix des \u00ab p\u00e8res fondateurs \u00bb ne s\u2019est pas port\u00e9 par hasard sur le charbon et l\u2019acier. Cette option rev\u00eatait une grande importance symbolique et politique. En effet, le charbon, source d\u2019\u00e9nergie principale, est, \u00e0 cette \u00e9poque, \u00e0 la base de toute activit\u00e9 pacifique ou guerri\u00e8re tandis que l\u2019acier reste per\u00e7u comme un instrument majeur de puissance. Par ailleurs, les formes d\u2019organisation de ces industries occupent, dans l\u2019imaginaire des Europ\u00e9ens, une place singuli\u00e8re. Le Comit\u00e9 des houill\u00e8res et le Comit\u00e9 des forges sont aux yeux de beaucoup li\u00e9s aux \u00ab 200 familles \u00bb tandis que les cartels allemands sont stigmatis\u00e9s pour avoir complaisamment soutenu le r\u00e9gime nazi.

Faire la guerre est longtemps rest\u00e9, pour les Europ\u00e9ens du domaine de l\u2019impens\u00e9 pour ne pas dire de l\u2019impensable. On peut d\u00e9celer l\u00e0 une de ces apories qui affligent le \u00ab scientisme fonctionnaliste \u00bb5<\/sup><\/a><\/sup>.

Or, depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es, l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 contrainte de red\u00e9couvrir une guerre qu\u2019elle s\u2019\u00e9chinait \u00e0 rendre impossible. D\u2019abord circonscrite \u00e0 ses marches balkaniques et prenant la forme d\u2019un affrontement archa\u00efque \u00e0 force d\u2019\u00eatre artificiellement ethnicis\u00e9, puis conduite dans les sables du Sahel voil\u00e0 qu\u2019elle reprend les traits cruellement familiers d\u2019un choc de haute intensit\u00e9 mettant aux prises la masse d\u2019arm\u00e9es conventionnelles adverses. Certes, comme le notait Aron les hommes ne choisissent pas, ce sont les \u00e9v\u00e8nements qui le font pour eux\u2026 Et bien, il n\u2019est pas certain que les crises qui se sont succ\u00e9d\u00e9, et dont l\u2019agression russe contre l\u2019Ukraine serait une sorte d\u2019acm\u00e9 (ou plus vraisemblablement la pr\u00e9figuration de temps instables et dangereux), aient permis \u00e0 l\u2019Union et \u00e0 ses membres de porter sur les fonts baptismaux (ne serait-ce que la promesse) d\u2019une alliance militaire.<\/p>\n\n\n\n

Quelle place occupe la notion de guerre dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 la fois dans le droit primaire et dans le droit d\u00e9riv\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait que la guerre soit un impens\u00e9 se traduit par sa quasi-absence dans le droit primaire. Elle n\u2019est express\u00e9ment \u00e9voqu\u00e9e que dans le souci de pr\u00e9server le bon fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur en d\u00e9pit de circonstances qui pourraient en affecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9. C\u2019est ainsi que l\u2019article 346 dispose que \u00ab tout \u00c9tat membre peut prendre les mesures qu\u2019il estime n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats essentiels de sa s\u00e9curit\u00e9 et qui se rapportent \u00e0 la production ou au commerce d\u2019armes, de munitions et de mat\u00e9riel de guerre ; ces mesures ne doivent pas alt\u00e9rer les conditions de la concurrence dans le march\u00e9 int\u00e9rieur en ce qui concerne les produits non destin\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9cifiquement militaires \u00bb. L\u2019article 347 invite quant \u00e0 lui les \u00c9tats membres \u00e0 se consulter \u00ab en vue de prendre en commun les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que le fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur ne soit affect\u00e9 par les mesures qu\u2019un \u00c9tat membre peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 prendre en cas de troubles int\u00e9rieurs graves affectant l\u2019ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contract\u00e9s par lui en vue du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale \u00bb. Ce sont l\u00e0 les seules occurrences du terme que l\u2019on peut relever dans le trait\u00e9. Pour autant, comme nous le verrons dans un instant, la guerre compte incontestablement au nombre des pr\u00e9occupations qui ont guid\u00e9 les r\u00e9dacteurs des diff\u00e9rents trait\u00e9s europ\u00e9ens. Elle est, selon les hypoth\u00e8ses, en arri\u00e8re-plan (pour la PESC) ou au c\u0153ur (pour la Politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune) des politiques dont l\u2019Union a la charge.

Quant au droit d\u00e9riv\u00e9, il est, sur ces sujets, aussi abondant que les crises que l\u2019Union a eues \u00e0 affronter. Il serait fastidieux d\u2019en \u00e9tablir un inventaire exhaustif. Pour s\u2019en convaincre, il suffit toutefois de se reporter aux 1 293 actes adopt\u00e9s, en 2022, par l\u2019une ou l\u2019autre des institutions, soit en lien avec une situation de conflit soit en lien avec la conduite de l\u2019une des politiques de l\u2019Union en mati\u00e8re de d\u00e9fense ou de s\u00e9curit\u00e96<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En quoi la finalit\u00e9 pacifique de l\u2019Union est-elle susceptible d\u2019\u00e9loigner la construction <\/strong>europ\u00e9enne des grands enjeux strat\u00e9giques ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par une forme de c\u00e9cit\u00e9 g\u00e9opolitique, les Europ\u00e9ens se sont persuad\u00e9s que l\u2019Union vivrait \u00ab dans un monde o\u00f9 les conflits classiques entre \u00c9tats diminueraient au profit d\u2019une logique d\u2019interd\u00e9pendance appelant l\u2019\u00e9mergence d\u2019une gouvernance par les normes \u00bb7<\/sup><\/a><\/sup>. Cette conviction a profond\u00e9ment impr\u00e9gn\u00e9 les consciences au point d\u2019en effacer l\u2019hypoth\u00e8se m\u00eame de la guerre. Pourtant, et on l\u2019oublie, c\u2019est aux questions de d\u00e9fense que la m\u00e9thode communautaire fut d\u2019abord appliqu\u00e9e, il est vrai sans lendemain. C\u2019est ainsi que se comprend la tentative avort\u00e9e de cr\u00e9ation d\u2019une Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de d\u00e9fense (CED) dont l\u2019\u00e9chec retentissant scellera durablement l\u2019impotence militaire de l\u2019Union europ\u00e9enne.

\u00c0 la suite de cet \u00e9chec cuisant, les Europ\u00e9ens vont faire, en ce domaine, durablement le choix de la discr\u00e9tion et de la retenue.

La d\u00e9fense europ\u00e9enne reste hypoth\u00e9qu\u00e9e par un tr\u00e8s fort coefficient d\u2019improbabilit\u00e9 que ni les \u00ab d\u00e9clarations triomphalistes \u00bb ni les am\u00e9nagements (parfois substantiels) aux trait\u00e9s ne parviennent \u00e0 dissiper. Sans doute, cette incapacit\u00e9 est-elle l\u2019expression d\u2019une inclination un peu na\u00efve en vertu de laquelle \u00ab l\u2019Europe ne se veut pas d\u2019ennemis et ne voit dans le monde que des partenaires en puissance \u00bb8<\/sup><\/a><\/sup>. Une cosmogonie qui \u00e9claire les orientations d\u2019une politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC) dont le rendement reste tr\u00e8s d\u00e9cevant.

Le trait\u00e9 de Lisbonne n\u2019alt\u00e8re que partiellement la singularit\u00e9 d\u2019une PESC profond\u00e9ment intergouvernementale qui rel\u00e8ve d\u00e9sormais du chapitre 2 du titre V du TUE et non de la cinqui\u00e8me partie du TFUE. Elle continue ainsi \u00e0 se diff\u00e9rencier des autres politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019action ext\u00e9rieure de l\u2019Union.

La PESC est, par ailleurs, l\u2019expression d\u2019une comp\u00e9tence d\u2019attribution soumise au respect du principe de sp\u00e9cialit\u00e9, ce qui implique que l\u2019Union ne peut adopter un acte de politique \u00e9trang\u00e8re alors que l\u2019objectif pr\u00e9pond\u00e9rant de l\u2019action envisag\u00e9e correspondrait \u00e0 un autre domaine de comp\u00e9tence. En ce sens, l\u2019article 40 al. 1 TUE pr\u00e9cise que \u00ab la mise en \u0153uvre de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune n\u2019affecte pas l\u2019application des proc\u00e9dures et l\u2019\u00e9tendue respective des attributions des institutions pr\u00e9vues par les trait\u00e9s pour l\u2019exercice des comp\u00e9tences de l\u2019Union vis\u00e9es aux articles 3 \u00e0 6 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb. On ne peut donc consid\u00e9rer que la PESC aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une \u00ab communautarisation \u00bb pure et simple.

Ajoutons que l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de l\u2019UE dans le domaine de la PESC n\u2019a pas d\u2019effet pr\u00e9emptif et laisse donc intacte la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re9<\/sup><\/a><\/sup>. Dit autrement, la PESC n\u2019a nullement vocation \u00e0 phagocyter les politiques \u00e9trang\u00e8res des \u00c9tats membres. Dans le m\u00eame sens, la Politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune (PSDC) qui est partie int\u00e9grante de la PESC, \u00ab n\u2019affecte pas le caract\u00e8re sp\u00e9cifique de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de certains \u00c9tats membres, elle respecte les obligations d\u00e9coulant du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord pour certains \u00c9tats membres qui consid\u00e8rent que leur d\u00e9fense commune est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019Organisation du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense arr\u00eat\u00e9e dans ce cadre \u00bb10<\/sup><\/a><\/sup>. L\u2019article 42 \u00a7 2 TUE pr\u00e9cise en outre que \u00ab la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune inclut la d\u00e9finition progressive d\u2019une politique de d\u00e9fense commune de l\u2019Union. Elle conduira \u00e0 une d\u00e9fense commune, d\u00e8s lors que le Conseil europ\u00e9en, statuant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, en aura d\u00e9cid\u00e9 ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux \u00c9tats membres d\u2019adopter une d\u00e9cision dans ce sens conform\u00e9ment \u00e0 leurs r\u00e8gles constitutionnelles respectives \u00bb. Au fond, les trait\u00e9s brillent plus par les promesses dont ils sont porteurs (et qu\u2019ils ne tiennent que rarement) que par un changement de paradigme au terme duquel l\u2019Union se muerait en alliance militaire.

Tout est dans la nuance et la recherche d\u2019un \u00e9quilibre permanent. L\u2019ambition est certes mesur\u00e9e mais elle suppose, lorsque le Conseil adopte en vue d\u2019actions op\u00e9rationnelles des d\u00e9cisions, que celles-ci engagent les \u00c9tats membres dans leur prise de position et la conduite de leur propre action11<\/sup><\/a><\/sup>. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, ils doivent appuyer \u00ab activement et sans r\u00e9serve la politique ext\u00e9rieure et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Union dans un esprit de loyaut\u00e9 et de solidarit\u00e9 mutuelle et respectent l\u2019action de l\u2019Union dans ce domaine \u00bb. De m\u00eame, ils \u0153uvrent collectivement au renforcement et au d\u00e9veloppement de leur solidarit\u00e9 politique mutuelle et s\u2019abstiennent de toute action contraire aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Union ou susceptible de nuire \u00e0 son efficacit\u00e9 en tant que force de coh\u00e9sion dans les relations internationales12<\/sup><\/a><\/sup>.

Autre avanc\u00e9e \u00e0 ne pas n\u00e9gliger, le trait\u00e9 de Lisbonne a unifi\u00e9 et simplifi\u00e9 la nomenclature des instruments pouvant \u00eatre adopt\u00e9s. Il n\u2019est plus question de strat\u00e9gies communes d\u00e9finissant des principes et orientations g\u00e9n\u00e9rales et pr\u00e9cisant les objectifs, la dur\u00e9e et les moyens de l\u2019action. D\u00e9sormais, l\u2019Union \u00e9dicte des d\u00e9cisions non l\u00e9gislatives adopt\u00e9es selon une proc\u00e9dure propre. La r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 reste de principe (sauf exception expresse), compl\u00e9t\u00e9e par celle de l\u2019abstention constructive en vertu de laquelle un \u00c9tat membre peut ne pas \u00eatre li\u00e9 par une d\u00e9cision lorsqu\u2019il assortit d\u2019une d\u00e9claration son abstention, ce qui ne remet pas en cause l\u2019effet juridique de la d\u00e9cision adopt\u00e9e. Facteur de flexibilit\u00e9, qui cependant ne lib\u00e8re pas l\u2019\u00c9tat r\u00e9tif de son devoir de solidarit\u00e9.

La PSDC, quant \u00e0 elle, vise \u00e0 douer l\u2019Union d\u2019une capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle s\u2019appuyant sur des moyens civils et militaires (art. 42 TUE). Le trait\u00e9 de Lisbonne renforce le dispositif relatif \u00e0 la PSDC. D\u00e8s 2001, l\u2019Union s\u2019\u00e9tait dot\u00e9e d\u2019un comit\u00e9 militaire (compos\u00e9 des chefs d\u2019\u00e9tat-major repr\u00e9sent\u00e9s par leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s militaires) et un \u00e9tat-major de l\u2019UE.

La militarisation \u00e9ventuelle de l\u2019action de l\u2019Union est envisag\u00e9e de plusieurs mani\u00e8res. Les missions de Petersberg sont pr\u00e9cis\u00e9es ainsi que les obligations des \u00c9tats membres en ce domaine tandis qu\u2019une clause de solidarit\u00e9 et une clause de d\u00e9fense mutuelle sont ins\u00e9r\u00e9es dans le trait\u00e9. D\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 222 TFUE, la clause de solidarit\u00e9 s\u2019inscrit dans un syst\u00e8me global en faisant \u00e9cho aux dispositions de l\u2019article 42 \u00a7 7 TUE13<\/sup><\/a><\/sup>. Le trait\u00e9 veille cependant \u00e0 pr\u00e9ciser que les \u00ab engagements et la coop\u00e9ration dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l\u2019Organisation du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique Nord, qui reste, pour les \u00c9tats qui en sont membres, le fondement de leur d\u00e9fense collective et l\u2019instance de sa mise en \u0153uvre \u00bb. Dit autrement, la PSDC se d\u00e9veloppe dans le respect des engagements souscrits au titre du trait\u00e9 de l\u2019Atlantique nord.

Enfin, le trait\u00e9 de Lisbonne introduit la flexibilit\u00e9 dans le domaine de la PSCD. L\u2019instauration de coop\u00e9rations renforc\u00e9es est possible sur d\u00e9cision unanime du Conseil prise sur avis du Haut repr\u00e9sentant et de la Commission et apr\u00e8s information du Parlement14<\/sup><\/a><\/sup>. En vertu de l\u2019article 42 \u00a7 6 TUE une coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente (CSP) peut \u00eatre instaur\u00e9e entre les \u00c9tats membres qui satisfont aux crit\u00e8res op\u00e9rationnels pr\u00e9vus dans un protocole annex\u00e9 au trait\u00e9 et qui souhaitent entreprendre des engagements plus contraignants en mati\u00e8re de d\u00e9fense en vue des missions les plus exigeantes. C\u2019est sur cette base que le Conseil a adopt\u00e9 le 16 novembre 2021 une d\u00e9cision mettant \u00e0 jour la liste des projets \u00e0 entreprendre dans le cadre de la CSP. Dans cette perspective, 14 nouveaux projets sont ajout\u00e9s \u00e0 la liste des 46 projets existants qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre de la CSP depuis d\u00e9cembre 2017 (date de lancement de la CSP). La CSP r\u00e9unit 25 \u00c9tats membres autour de projets collaboratifs couvrant des domaines tels que : les centres de formation, les syst\u00e8mes de formations terrestres, les syst\u00e8mes maritimes et a\u00e9riens, la cybers\u00e9curit\u00e9, les services de soutien conjoints multiples et l\u2019espace15<\/sup><\/a><\/sup>.

Ce foisonnement de sources ne saurait pourtant tenir lieu de politique, sp\u00e9cialement dans un domaine aussi sensible que celui de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9. Jamais la formule de H. Kissinger n\u2019aura \u00e9t\u00e9 aussi vraie. En effet, une politique de d\u00e9fense est une d\u00e9fense au service d\u2019une politique. Or, l\u2019affirmation de la premi\u00e8re d\u00e9pend des buts de la seconde. Sous-tendue par un fonctionnalisme st\u00e9rile, la PESC-PSDC n\u2019assure \u00e0 l\u2019action internationale de l\u2019Union qu\u2019une productivit\u00e9 m\u00e9diocre tant elle finit par n\u2019\u00eatre centr\u00e9e que sur l\u2019activation de proc\u00e9dures sans attention pour la question pourtant cruciale du sens. Or, une collection de m\u00e9canismes juridiques et institutionnels ne suffit jamais \u00e0 fonder une communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces instruments donnent \u00ab l\u2019impression de flotter dans un vide politique et strat\u00e9gique d\u2019o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s les rapports de force, les antagonismes ou les lignes de fracture entre nations \u00bb16<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 rebours de l\u2019id\u00e9al pacifiste, il existe aujourd\u2019hui un ensemble de discours et d\u2019\u00e9volutions en faveur de la cr\u00e9ation d\u2019une Europe de la d\u00e9fense. D\u2019o\u00f9 viennent ces discours et o\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui ? Le conflit en Ukraine impose-t-il \u00e0 l\u2019Europe une orientation en ce sens ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La guerre en Ukraine marque la fin de cette \u00ab longue paix \u00bb17<\/sup><\/a><\/sup> qu\u2019aucun conflit majeur n\u2019\u00e9tait venu rompre depuis 1945, du moins sur le continent europ\u00e9en. La violence n\u2019avait cependant pas disparu de la grammaire politique internationale de l\u2019Union dont les \u00c9tats membres ont \u00e9t\u00e9 contraints, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de d\u00e9ployer des troupes en Afrique ou en Afghanistan. Depuis f\u00e9vrier 2022, la guerre est aux portes de l\u2019Union, au sens le plus strict des termes\u2026

Cette crise est pour l\u2019Union une sorte d\u2019\u00e9piphanie strat\u00e9gique. On peut en effet \u00eatre frapp\u00e9 par une r\u00e9activit\u00e9 inattendue. Cette surprise pourrait n\u2019\u00eatre que de courte dur\u00e9e tant sont r\u00e9manentes les souverainet\u00e9s concurrentes.

Pass\u00e9e la sid\u00e9ration provoqu\u00e9e par l\u2019agression du 24 f\u00e9vrier, l\u2019Union ne s\u2019est laiss\u00e9e gagner par aucune l\u00e9thargie strat\u00e9gique. Bien au contraire, elle a fait preuve d\u2019une trop rare capacit\u00e9 \u00e0 conduire une \u00ab politique de l\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire propre \u00e0 g\u00e9rer l\u2019impr\u00e9vu au besoin en sortant du cadre proc\u00e9dural habituel18<\/sup><\/a><\/sup>. Il est loin le temps o\u00f9 ces m\u00eames \u00c9tats membres, t\u00e9tanis\u00e9s par l\u2019agression de la Russie contre la G\u00e9orgie, se montr\u00e8rent incapables d\u2019opposer \u00e0 Moscou autre chose que quelques mesures sans effet. Que dire encore de la gestion de la crise de Maidan dont on sait qu\u2019elle mit en \u00e9vidence qu\u2019\u00e0 \u00ab l\u2019\u00e8re de Poutine \u00bb, les relations avec l\u2019Ukraine supposaient \u00ab une vision bien plus strat\u00e9gique que celle que l\u2019on tire des sch\u00e9mas \u00e9conomiques de l\u2019ancienne politique commerciale \u00bb19<\/sup><\/a><\/sup> ?

Depuis 2022, l\u2019Union assume une politique tr\u00e8s volontariste de financement, notamment au moyen de la Facilit\u00e9 europ\u00e9enne pour la paix20<\/sup><\/a><\/sup>, du transfert d\u2019armes l\u00e9tales et d\u2019appui \u00e0 la formation des forces ukrainiennes.

Au-del\u00e0, l\u2019Union a mis en \u0153uvre avec une promptitude non moins remarquable un r\u00e9gime de sanctions dont l\u2019ambition et la robustesse sont tout \u00e0 fait nouvelles21<\/sup><\/a><\/sup>. Couvrant un tr\u00e8s vaste spectre de mesures, ce dispositif est une r\u00e9ponse cr\u00e9dible au \u00ab tectonic shift<\/em> \u00bb d\u00e9nonc\u00e9 par J. Borrell. Ainsi d\u00e8s l\u2019annonce de la reconnaissance par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie de l\u2019ind\u00e9pendance des oblasts de Donetsk et de Louhansk, le Conseil a adopt\u00e9 sur la base de l\u2019article 29 TUE, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, une d\u00e9cision visant \u00e0 interdire toute transaction avec ces deux r\u00e9publiques autoproclam\u00e9es22<\/sup><\/a><\/sup>. Cette premi\u00e8re r\u00e9action a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par un r\u00e8glement qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre23<\/sup><\/a><\/sup>. S\u2019engageant dans un processus de riposte gradu\u00e9e, l\u2019Union a mobilis\u00e9 en un temps record une grande vari\u00e9t\u00e9 de mesures. Frappant une centaine d\u2019entit\u00e9s publiques et priv\u00e9es et plus de 1 200 personnes, dont le pr\u00e9sident Poutine lui-m\u00eame, les sanctions vont de l\u2019interdiction d\u2019entrer sur le territoire des \u00c9tats membres au gel de leurs avoirs. Aucun secteur d\u2019activit\u00e9 n\u2019est, en outre, \u00e9pargn\u00e9.

L\u2019efficience d\u2019un r\u00e9gime de sanctions se mesure, il est vrai, \u00e0 la consistance des r\u00e9sultats qu\u2019il permet d\u2019obtenir. Une juste \u00e9valuation conduit \u00e0 v\u00e9rifier, d\u2019une part, sur un plan mat\u00e9riel, dans quelle mesure les sanctions ont permis d\u2019isoler effectivement la cible et de produire toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques attendues et \u00e0 observer, d\u2019autre part, si les sanctions ont amen\u00e9, sur le plan politique, la cible \u00e0 infl\u00e9chir sa position. Or, il est pr\u00e9matur\u00e9 de formuler une conclusion d\u00e9finitive. En effet, il reste compliqu\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier \u00e0 quel point les mesures prescrites par le Conseil ont entam\u00e9 d\u00e9cisivement le capital moral, \u00e9conomique et militaire de la Russie sachant que les contre-mesures adopt\u00e9es par celle-ci ne sont pas sans cons\u00e9quence sur la r\u00e9silience de l\u2019Union et l\u2019unit\u00e9 de ses rangs.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d\u2019une Europe de la d\u00e9fense est-elle un destin manifeste pour l\u2019Union ? De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00e9dification d\u2019un nouveau <\/strong>monstre froid<\/strong><\/em> rev\u00eatu de tous les attributs classiques de la souverainet\u00e9 \u2013 y compris la puissance militaire \u2013 constitue-t-elle l\u2019aboutissement ou bien la n\u00e9gation du projet f\u00e9d\u00e9raliste europ\u00e9en ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il me semble n\u00e9cessaire de rappeler que l\u2019Union n\u2019exerce une influence d\u00e9cisive que sur un nombre tout \u00e0 fait limit\u00e9 de domaines ; essentiellement ceux qui sont en lien avec la r\u00e9gulation du march\u00e9 (lato sensu<\/em>). \u00c0 l\u2019inverse, les \u00c9tats membres restent seuls responsables du \u00ab hard power<\/em> \u00bb. C\u2019est donc en toute logique qu\u2019ils sont les ma\u00eetres de toutes les politiques aff\u00e9rentes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et plus encore ext\u00e9rieure.

Le maintien d\u2019une incompressible bulle r\u00e9galienne rend difficile l\u2019\u00e9mergence de capacit\u00e9s communes notamment dans le domaine militaire.

L\u2019Union vit dans l\u2019illusion d\u2019un saut capacitaire que ne d\u00e9ment pas l\u2019adoption en mars 2022 d\u2019une Boussole strat\u00e9gique<\/em>24<\/sup><\/a><\/sup> visant \u00e0 en faire un \u00ab acteur strat\u00e9gique mondial \u00bb. La formule semble creuse tant les perspectives d\u2019action ouvertes <\/em>par ce long document s\u2019annoncent d\u00e9cevantes. Ainsi, il est question de mettre sur pied une force de d\u00e9ploiement rapide limit\u00e9e \u00e0 5 000 hommes ou femmes, au plus. L\u2019effort para\u00eet tr\u00e8s modeste au regard des enjeux de la crise qui a justifi\u00e9 cet aggiornamento strat\u00e9gique.

On le comprend, la politique de d\u00e9fense reste, presque par nature, herm\u00e9tique \u00e0 toute approche supranationale. Dans ce contexte, la part de l\u2019accord des \u00c9tats dans le processus d\u2019identification d\u2019un int\u00e9r\u00eat commun et des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation est absolument d\u00e9terminante. On ne peut s\u2019\u00e9tonner \u00e0 la lumi\u00e8re de cette condition essentielle que le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9fense ait re\u00e7u, pour 2021-2027, 7,95 milliards d\u2019euros soit \u00e0 peine plus de la moiti\u00e9 des 13 milliards initialement pr\u00e9vus. Plus largement, les Europ\u00e9ens ne parviennent pas \u00e0 favoriser la constitution de grands champions industriels dans le secteur de la d\u00e9fense. Les vell\u00e9it\u00e9s de rapprochement sont presque syst\u00e9matiquement entrav\u00e9es par des divergences de tous ordres qu\u2019illustrent, par exemple, les atermoiements affectant le programme \u00ab Syst\u00e8me de combat a\u00e9rien du futur \u00bb (SCAF).

L\u2019aggravation brutale des menaces impose une augmentation drastique des budgets militaires. La relance de d\u00e9penses souvent laiss\u00e9es en jach\u00e8re depuis des d\u00e9cennies intervient dans une temporalit\u00e9 plus pressante que celle qui serait n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une industrie europ\u00e9enne de d\u00e9fense. En effet, le d\u00e9veloppement de celle-ci n\u2019est concevable que dans un temps long alors que la mont\u00e9e des p\u00e9rils n\u00e9cessite des d\u00e9cisions rapides. L\u2019urgence de la situation a amen\u00e9 la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 cr\u00e9er un fonds de 100 milliards d\u2019euros pour h\u00e2ter la reconstitution d\u2019un outil de d\u00e9fense laiss\u00e9 en d\u00e9sh\u00e9rence depuis des d\u00e9cennies tandis que la Pologne a engag\u00e9 un programme d\u2019achat sur \u00e9tag\u00e8re de plus de 15 milliards d\u2019euros de mat\u00e9riels sud-cor\u00e9ens. \u00c0 quoi s\u2019ajoutent les pressions constantes d\u2019un alli\u00e9 am\u00e9ricain soucieux de garder le r\u00f4le de premier garant de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne rendant ainsi illusoire toute perspective de f\u00e9d\u00e9ralisation des capacit\u00e9s militaires et des moyens industriels. Pour l\u2019heure seuls 11 % des investissements en ce domaine sont assum\u00e9s en commun, tr\u00e8s loin des 35 % sur lesquels les \u00c9tats membres s\u2019\u00e9taient accord\u00e9s dans le cadre de l\u2019Agence europ\u00e9enne de d\u00e9fense et qui avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par la Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente25<\/sup><\/a><\/sup>.

La Boussole <\/em>appelle par ailleurs les \u00c9tats membres \u00e0 accomplir un bond d\u00e9cisif afin de mettre en place une Union plus forte, aux capacit\u00e9s renforc\u00e9es et s\u2019appuyant sur les valeurs fondamentales consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 TUE. Autrement dit, l\u2019\u00e9mergence d\u2019une culture strat\u00e9gique commune est justifi\u00e9e par l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger et d\u00e9fendre ces valeurs.

Cette volont\u00e9 doit cependant \u00eatre mise en rapport avec le fait que l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne est la cible d\u2019une contestation qui se durcit \u00e0 mesure que certains gouvernements installent un mod\u00e8le d\u00e9mocratique \u00ab d\u00e9grad\u00e9 \u00bb. L\u2019accroissement des tensions internationales n\u2019est \u00e9videmment pas de nature \u00e0 inverser cette trajectoire.<\/p>\n\n\n\n

Pour terminer, en \u00e9cho \u00e0 la premi\u00e8re question, quel rapport l\u2019Europe devrait-elle entretenir avec l\u2019id\u00e9e de guerre ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne est n\u00e9e d\u2019une irr\u00e9sistible r\u00e9pulsion pour la guerre et ses m\u00e9faits. La formule peut sembler na\u00efve ou convenue mais elle semble rendre justement compte d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 historique difficilement contestable. Pour autant, cela ne l\u2019affranchit en rien de l\u2019exigence de lucidit\u00e9. \u00c0 ce titre, il lui appartient d\u2019abord de composer avec l\u2019\u00e2pret\u00e9 du Monde qui vient. Un Monde o\u00f9 les solidarit\u00e9s se brisent sous l\u2019effet de la mont\u00e9e en puissance du nationalisme qui, au-del\u00e0 des motifs nourrissant leurs rivalit\u00e9s, voit notamment Russes, Turcs ou Chinois converger dans une philosophie de l\u2019action tendue vers l\u2019affirmation de leurs int\u00e9r\u00eats y compris en recourant \u00e0 la force. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019\u00e9pargne personne. Des \u00c9tats \u00e0 forte croissance comme des \u00c9tats dont l\u2019\u00e9conomie stagne ou reste tragiquement en retard c\u00e8dent aux d\u00e9lices v\u00e9n\u00e9neux de cette involution.

S\u2019il ne saurait bien s\u00fbr \u00eatre question d\u2019un retour \u00e0 l\u2019\u00e9tat de nature par effondrement d\u2019un droit qui est parvenu \u00e0 mettre hors-la-loi la guerre sans en avoir jamais tari les manifestations, il est n\u00e9anmoins probable que l\u2019Union devra elle aussi r\u00e9apprendre \u00e0 composer avec les rapports de force les plus crus26<\/sup><\/a><\/sup>.

L\u2019Union doit ensuite convenir qu\u2019elle ne sera jamais ce que vous appelez un nouveau monstre froid. Elle n\u2019en a ni les moyens ni les comp\u00e9tences. N\u2019ayant jamais franchi le seuil de \u00ab l\u2019\u00e9taticit\u00e9 \u00bb, elle ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019entit\u00e9 souveraine. De toute mani\u00e8re, la forte intergouvernementalit\u00e9 du sujet ne lui laisse qu\u2019une marge d\u2019action tr\u00e8s contrainte. Sans doute, l\u2019Union peut-elle aider, ce qu\u2019elle fait tr\u00e8s bien, au fil d\u2019une ma\u00efeutique exigeante, \u00e0 dissoudre ou au moins \u00e0 att\u00e9nuer les contradictions qui ob\u00e8rent l\u2019\u00e9mergence d\u2019un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral transcendant les int\u00e9r\u00eats particuliers. Au regard de la crise interne qui secoue l\u2019Union depuis des ann\u00e9es, la partie s\u2019annonce cependant tr\u00e8s incertaine\u2026 Peut-il en \u00eatre autrement alors que nous nous enfon\u00e7ons dans le \u00ab brouillard de la guerre \u00bb, pour reprendre l\u2019expression de Clausewitz, et que les foyers d\u2019instabilit\u00e9 s\u2019embrasent un peu partout.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Romain Le B\u0153uf (Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France) et Caterina Severino, (Professeur \u00e0 Sciences Po Aix, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France).<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> L\u2019entretien reprend l\u2019essentiel des r\u00e9flexions d\u00e9velopp\u00e9es par le Professeur Rostane Mehdi dans \u00ab L\u2019Union et la guerre \u00bb, in Grandeur et servitudes du bien commun, M\u00e9langes en l\u2019honneur de Jean-Claude Ricci<\/em>, Dalloz, 2023, p. 407-422. L\u2019entretien a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 avant les attaques terroristes du 7 octobre 2023 et la r\u00e9plique militaire du gouvernement isra\u00e9lien dans la bande de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Dans le c\u00e9l\u00e8bre cours qu\u2019il pronon\u00e7a au Coll\u00e8ge de France en 1944-1945 et dont le texte a \u00e9t\u00e9 heureusement republi\u00e9 et pr\u00e9fac\u00e9 par M. Ferro, L’Europe, gen\u00e8se d’une civilisation<\/em>, Perrin, 1999, Le\u00e7on I, p. 38.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> G. Steiner, Une certaine id\u00e9e de l’Europe<\/em>, Actes Sud, 2005.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> G.-H. Soutou, \u00ab La d\u00e9claration Schuman \u00bb, Commentaire, <\/em>2020\/3, n\u00ba 171, p. 573.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> J.-M. Ferry, \u00ab Une philosophie de l\u2019Europe. Consid\u00e9rations sur une approche normative du projet politique europ\u00e9en \u00bb, Transversalit\u00e9<\/em> n\u00ba 133, Institut Catholique de Paris, 2015, p. 145.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Voir la base Eur-lex<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Z. Laidi, Chapitre 11, l\u2019Europe, puissance normative internationale \u00bb, in R. Dehousse, Politiques europ\u00e9ennes<\/em>, Presses de Sciences Po, 2009, p. 229.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Ibid., <\/em>p. 10.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> \u00c0 cet \u00e9gard, deux d\u00e9clarations sont annex\u00e9es au trait\u00e9 de Lisbonne en vertu desquelles d\u2019une part, les dispositions relatives \u00e0 la PESC ne portent atteinte ni aux responsabilit\u00e9s des \u00c9tats membres pour l\u2019\u00e9laboration et la conduite de leur politique \u00e9trang\u00e8re ni \u00e0 leur repr\u00e9sentation internationale (d\u00e9claration n\u00ba 13) et d\u2019autre part la conduite de la PESC n\u2019affecte pas l\u2019exercice de la comp\u00e9tence \u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> Article 42 TUE.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Article 28 \u00a7 2 TUE.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Article 24 \u00a7 3.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> \u00ab Au cas o\u00f9 un \u00c9tat membre serait l\u2019objet d\u2019une agression arm\u00e9e sur son territoire, les autres \u00c9tats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 51 de la charte des Nations unies. Cela n\u2019affecte pas le caract\u00e8re sp\u00e9cifique de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de certains \u00c9tats membres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Article 329 \u00a7 2 TFUE.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> [https:\/\/www.consilium.europa.eu\/media\/53013\/20211115-pesco-projects-with-description.pdf<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> P. Vimont, \u00ab Les int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, Rapport Schuman sur l\u2019Europe, l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union, <\/em>Paris, Fondation Schuman, 2016.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> John Lewis Gaddis, \u00ab The Long Peace. Inquiries into the History of the Cold Wa \u00bb, Oxford, Oxford University Press,1989 cit\u00e9 par A. Chu, \u00ab Qu\u2019est-ce que la guerre ? Une r\u00e9interpretation de la formule de Carl Von Clausewitz \u00bb, RFSP<\/em>, 2017, 2, p. 291.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> L. Van Middelaar, Quand l\u2019Europe improvise \u2013 Dix ans de crises politiques<\/em>, Le d\u00e9bat, Gallimard, 2017<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Ibid. <\/em>p. 30.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> [https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/policies\/european-peace-facility\/<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

21<\/a>  Pour une liste d\u00e9taill\u00e9e des sanctions [https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/policies\/sanctions\/restrictive-measures-against-russia-over-ukraine\/<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> D\u00e9cision (PESC) 2022\/266 du Conseil, du 23 f\u00e9vrier 2022 concernant des mesures restrictives en r\u00e9ponse \u00e0 la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement et \u00e0 l\u2019ordre donn\u00e9 aux forces arm\u00e9es russes dans ces zones, JOUE<\/em>, L 42 I, p. 109.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> R\u00e8glement (UE) 2022\/263 du Conseil, du 23 f\u00e9vrier 2022 concernant des mesures restrictives en r\u00e9ponse \u00e0 la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement et \u00e0 l\u2019ordre donn\u00e9 aux forces arm\u00e9es russes dans ces zones, JOUE<\/em>, L 42 I, p. 77.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Une boussole strat\u00e9gique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense \u2013 Pour une Union europ\u00e9enne qui prot\u00e8ge ses citoyens, ses valeurs et ses int\u00e9r\u00eats, et qui contribue \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales<\/em>, 21 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> [https:\/\/defence-industry-space.ec.europa.eu\/european-commission-calls-joint-procurement-defence-and-strengthening-defence-industrial-base-2022-05-18_en<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> A. Pellet, Le droit international \u00e0 la lumi\u00e8re de la pratique : l\u2019introuvable th\u00e9orie de la r\u00e9alit\u00e9<\/em>, Cours g\u00e9n\u00e9ral de droit international, RCADI, t. 414, 2021, p. 502.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Entretien-avec-Rostane-Mehdi_Droit-europe\u0301en-et-guerre-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Rostane Mehdi (propos recueillis par Romain Le B\u0153uf et Caterina Severino), \u00ab Le droit europ\u00e9en et la guerre \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2462<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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