{"id":2461,"date":"2024-01-15T18:46:28","date_gmt":"2024-01-15T17:46:28","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2461"},"modified":"2025-04-09T16:14:22","modified_gmt":"2025-04-09T14:14:22","slug":"entretien-avec-olivier-corten-le-droit-international-et-la-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2461","title":{"rendered":"Entretien avec Olivier Corten \u2013 Le droit international et\u00a0la\u00a0guerre"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Olivier Corten1<\/sup><\/a><\/sup>
Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Libre de Bruxelles<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9\u2009:<\/strong> Dans cet entretien, le professeur Olivier Corten r\u00e9pond \u00e0 diverses questions concernant la mani\u00e8re dont le droit international r\u00e9git et peut r\u00e9gir la guerre. \u00c0 quel point est-il exact de dire que la guerre est interdite\u2009? Comment les \u00c9tats justifient-ils l\u2019emploi de la force\u2009? Quels sont les m\u00e9canismes de contr\u00f4le\u2009? Quelle est leur efficacit\u00e9 et comment l\u2019am\u00e9liorer\u2009? Faut-il r\u00e9former les Nations Unies et abolir le veto des membres permanents\u2009? Le droit peut-il esp\u00e9rer contenir la force\u2009? Autant de questions qui se sont pos\u00e9es avec acuit\u00e9 dans l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n

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Entretien-avec-Olivier-Corten_Droit-international-et-guerre-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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emploi de la force<\/a>, <\/span>guerre<\/a>, <\/span>jus contra bellum<\/a>, <\/span>Nations Unies<\/a>, <\/span>veto<\/a><\/div>\n\n\n
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Quel rapport le droit international entretient-il avec l\u2019id\u00e9e de guerre ? Comment ce rapport a-t-il \u00e9volu\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les rapports entre le droit international et la guerre ont toujours \u00e9t\u00e9 ambivalents. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, en tant qu\u2019h\u00e9ritier s\u00e9cularis\u00e9 du concept de \u00ab guerre juste \u00bb, le droit international a historiquement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour justifier la guerre. Tout comme l\u2019Espagne a l\u00e9gitim\u00e9 la conqu\u00eate des Am\u00e9riques par des arguments fournis par l\u2019\u00e9cole de Salamanque au xvi<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle, les \u00c9tats europ\u00e9ens ont fond\u00e9 la colonisation sur des raisonnements propos\u00e9s par les juristes de cette \u00e9poque. Aujourd\u2019hui encore, toute entr\u00e9e en guerre (en Irak, en Syrie, au Y\u00e9men, en Ukraine ou ailleurs) s\u2019accompagne d\u2019une justification faisant appel au registre l\u00e9gal. En ce sens, le droit international et la guerre semblent inextricablement li\u00e9s : car, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019existe par d\u00e9finition pas de super-gouvernement apte \u00e0 faire respecter les r\u00e8gles qui le composent, ce n\u2019est que par la force que les sujets de cet \u00ab ordre juridique \u00bb peuvent assurer son respect. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, cependant, la notion de guerre appara\u00eet incompatible avec le postulat qui est \u00e0 la base d\u2019un droit international \u00ab lib\u00e9ral \u00bb, fond\u00e9 sur la souverainet\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00c9tats. Comment, en effet, concevoir qu\u2019un \u00c9tat soit tenu de respecter un trait\u00e9 bilat\u00e9ral (pacta sunt servanda<\/em>) tout en admettant qu\u2019il puisse envahir le territoire ou renverser par la force le gouvernement de l\u2019autre \u00c9tat contractant (jus ad bellum<\/em>) ? De ce point de vue, le droit ne peut se d\u00e9finir que par opposition \u00e0 la guerre. Celle-ci ne peut donc qu\u2019\u00eatre prohib\u00e9e, quitte \u00e0 ce que cette prohibition soit assortie de limites ou d\u2019exceptions dont l\u2019interpr\u00e9tation est, en l\u2019absence du fonctionnement effectif de m\u00e9canismes centralis\u00e9s de qualification et de sanction, largement laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des \u00c9tats.

\u00c0 premi\u00e8re vue, on pourrait penser que l\u2019association du droit international \u00e0 la guerre serait plut\u00f4t associ\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode historique de sa constitution (xv<\/span>e<\/sup>\u2011xix<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle), dans les conditions d\u00e9finies sous l\u2019\u00e9gide des puissances europ\u00e9ennes, tandis que l\u2019opposition entre les deux concepts correspondrait plut\u00f4t \u00e0 la p\u00e9riode contemporaine caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019\u00e9galit\u00e9 des \u00c9tats (xx<\/span>e<\/sup>–xxi<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle). Mais la r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. D\u2019abord parce que les deux sch\u00e9mas, loin de se succ\u00e9der, ont plut\u00f4t historiquement cohabit\u00e9 : au xix<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle, par exemple, l\u2019interdiction (m\u00eame limit\u00e9e en comparaison avec la p\u00e9riode actuelle) de la guerre ne valait qu\u2019entre les sujets de l\u2019ordre juridique en constitution, les \u00c9tats, les autres organisations politiques de la plan\u00e8te \u00e9tant r\u00e9duites \u00e0 des terrae nullius<\/em> sur lesquelles pouvaient se d\u00e9ployer les conqu\u00eates militaires. Ensuite, parce que certaines traces de cette dualit\u00e9 de r\u00e9gimes n\u2019ont pas disparu. Dans la lign\u00e9e des r\u00e9flexions mettant en lumi\u00e8re une lecture d\u00e9coloniale du droit international, on peut estimer que la notion de \u00ab guerre contre la terreur \u00bb renvoie pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la possibilit\u00e9 de mener des actions militaires (qu\u2019elles soient conventionnelles ou constitu\u00e9es de campagnes d\u2019ex\u00e9cutions cibl\u00e9es) contre des acteurs qui, quant \u00e0 eux, ne pourraient se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles juridiques existantes. On pense en particulier aux groupes qualifi\u00e9s de \u00ab terroristes \u00bb, mais aussi aux \u00ab \u00c9tats d\u00e9faillants \u00bb qui ne seraient plus habilit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9valoir de leur souverainet\u00e9. Les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la Charte des Nations Unies ne seraient, finalement, applicables qu\u2019aux relations entre certains acteurs des relations internationales qui, en d\u00e9finitive, renvoient essentiellement aux grandes puissances. Bien s\u00fbr, cette conception est contest\u00e9e, sp\u00e9cialement par les pays du sud qui, au sein notamment des non-align\u00e9s, d\u00e9fendent une conception \u00ab horizontale \u00bb de l\u2019ordre juridique en reconnaissant une applicabilit\u00e9 universelle et imp\u00e9rative de la prohibition de la guerre. Mais ces \u00c9tats admettent en m\u00eame temps que cette horizontalit\u00e9 est brouill\u00e9e, ne f\u00fbt-ce que par la reconnaissance de pouvoirs \u00e9tendus au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quel point est-il exact de dire que la guerre est interdite ? Existe-t-il des exceptions \u00e0 cette interdiction ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Formellement, la guerre est explicitement et rigoureusement interdite dans l\u2019article 2 \u00a7 4 de la Charte des Nations Unies, lequel \u00e9tend m\u00eame la prohibition \u00e0 l\u2019usage mais aussi \u00e0 la menace d\u2019usage de la force. On ne peut donc plus jouer sur la qualification de \u00ab guerre \u00bb pour justifier des op\u00e9rations militaires, qu\u2019elles soient \u00ab sp\u00e9ciales \u00bb (pour reprendre l\u2019euph\u00e9misme utilis\u00e9 par la Russie pour caract\u00e9riser son attaque massive de l\u2019Ukraine du 24 f\u00e9vrier 2022) ou non. Mais, au-del\u00e0 de l\u2019accord de principe sur cette interdiction, de profonds d\u00e9saccords se font jour sur sa port\u00e9e et ses limites, et ce bien au-del\u00e0 de la question des sujets qui peuvent se pr\u00e9valoir de cette r\u00e8gle qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e plus haut.

Ces d\u00e9saccords portent d\u2019abord sur la port\u00e9e de l\u2019article 2 \u00a7 4, qui ne vise que l\u2019usage de la force \u00ab incompatible avec les buts des Nations Unies \u00bb. Cette formulation permet, a contrario<\/em>, de justifier des interventions militaires men\u00e9es sur le territoire d\u2019un \u00c9tat avec son consentement, lesquelles semblent relever de la coop\u00e9ration internationale plus que de la force. Mais \u00e0 quelles conditions ? Comme l\u2019illustre la crise actuelle du Niger (ou, plus anciennement, la situation au Y\u00e9men), des questions peuvent se poser au sujet de l\u2019autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 donner son consentement, sp\u00e9cialement en cas de pouvoirs concurrents. Par ailleurs, une intervention consentie peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme conforme aux principes des Nations Unies (dont celui du droit de chaque peuple, compris ici comme la population d\u2019un \u00c9tat \u00e0 d\u00e9terminer sans ing\u00e9rence ext\u00e9rieure son r\u00e9gime politique) lorsqu\u2019elle consiste \u00e0 aider un gouvernement \u00e0 r\u00e9primer un mouvement interne de r\u00e9volte ou de r\u00e9bellion ? Enfin, et on peut penser ici aux retraits r\u00e9cents de l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise du Mali ou du Niger, lorsqu\u2019un consentement \u00e0 la pr\u00e9sence de troupes sur un territoire est retir\u00e9, quel est le d\u00e9lai dont disposent ces troupes pour \u00e9vacuer le territoire concern\u00e9 ? Un autre probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation li\u00e9 \u00e0 la port\u00e9e de l\u2019article 2 \u00a7 4 renvoie \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une action militaire autoris\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Comme la guerre d\u2019Irak de 2003 l\u2019a illustr\u00e9, il se peut que la port\u00e9e dans le temps de certaines r\u00e9solutions soit discut\u00e9e, sp\u00e9cialement dans la mesure o\u00f9 ces r\u00e9solutions ne sont pas formellement abrog\u00e9es. Par ailleurs, et on peut cette fois se tourner vers le pr\u00e9c\u00e9dent de la Libye en 2011, comment d\u00e9terminer quelles sont les \u00ab mesures n\u00e9cessaires \u00bb (la formule g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e dans les r\u00e9solutions pertinentes) pour remplir les objectifs \u00e9nonc\u00e9s ? La poursuite d\u2019objectifs humanitaires \u00e9nonc\u00e9s dans une r\u00e9solution peut-elle justifier une op\u00e9ration militaire visant \u00e0 un changement de r\u00e9gime ? Paradoxalement, la centralisation du recours \u00e0 la force n\u2019\u00f4te pas le pouvoir de qualification des \u00c9tats intervenants, avec toutes les cons\u00e9quences que cela entra\u00eene, y compris sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 du m\u00e9canisme. C\u2019est sans doute ce qui explique que, apr\u00e8s la crise libyenne, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ait vu son autorit\u00e9 largement compromise, notamment lors de la crise syrienne. Reste, et ceci est sans doute plus controvers\u00e9 encore, le cas de la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 51 de la Charte. Certains y voient une exception, d\u2019interpr\u00e9tation stricte, \u00e0 l\u2019article 2 \u00a7 4. En r\u00e9sulte g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019exclusion de toute guerre pr\u00e9ventive ou men\u00e9e, sans gu\u00e8re d\u2019encadrement, contre des groupes terroristes. D\u2019autres mettent l\u2019accent au contraire sur sa qualit\u00e9 de \u00ab droit naturel \u00bb nomm\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 dans la Charte, et ont tendance \u00e0 en \u00e9largir la port\u00e9e. Ici encore, il est difficile de d\u00e9gager une interpr\u00e9tation qui serait juridiquement la seule correcte. Tout au plus peut-on constater que la majorit\u00e9 des \u00c9tats privil\u00e9gie une conception stricte limitant les possibilit\u00e9s d\u2019user de la force, ce qui s\u2019explique en grande partie par le fait que ces \u00c9tats (pour la plupart du sud) en sont les principales cibles.<\/p>\n\n\n\n

Comment la Russie a-t-elle justifi\u00e9 son intervention en Ukraine au regard de ces r\u00e8gles ? Cette justification \u00e9tait-elle pertinente ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Russie a imm\u00e9diatement \u00e9labor\u00e9 une argumentation juridique pour justifier son \u00ab\u00a0op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb. En application de l\u2019article\u00a051 de la Charte des Nations Unies, elle a envoy\u00e9, d\u00e8s le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022, jour de son lancement, une lettre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en se pr\u00e9valant de la \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb. Si on suit son raisonnement, les \u00ab\u00a0R\u00e9publiques\u00a0\u00bb de Donetsk et de Louhansk seraient devenues des \u00c9tats ind\u00e9pendants trois jours plus t\u00f4t, le 21\u00a0f\u00e9vrier. Comme l\u2019Ukraine a poursuivi des op\u00e9rations militaires contre ces entit\u00e9s s\u00e9cessionnistes dans les jours qui ont suivi, la Russie en a d\u00e9duit qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une agression arm\u00e9e men\u00e9e contre deux nouveaux \u00c9tats souverains. Ceux-ci se seraient donc trouv\u00e9s en situation de l\u00e9gitime d\u00e9fense, et auraient pu valablement appeler la Russie \u00e0 l\u2019aide pour repousser l\u2019agresseur.

L\u2019argument juridique de la Russie pr\u00e9sente, il faut l\u2019admettre, une certaine originalit\u00e9. Elle s\u2019appuie sur une institution reconnue, la l\u00e9gitime d\u00e9fense collective, en l\u2019associant avec une reconnaissance unilat\u00e9rale d\u2019\u00c9tat et qui se veut constitutive des deux entit\u00e9s s\u00e9cessionnistes. On ne conna\u00eet gu\u00e8re comme pr\u00e9c\u00e9dent que celui de Panama (reconnu unilat\u00e9ralement par les \u00c9tats-Unis au d\u00e9but du xxe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle pour justifier ensuite une op\u00e9ration militaire \u00e0 l\u2019appui de ce qui \u00e9tait alors une entit\u00e9 qui tentait alors de faire s\u00e9cession de la Colombie), un pr\u00e9c\u00e9dent bien ant\u00e9rieur \u00e0 la mise en place du r\u00e9gime de la Charte des Nations Unies. Un r\u00e9gime qui appara\u00eet en d\u00e9calage profond avec l\u2019argument russe\u00a0: la d\u00e9finition de l\u2019agression \u00e9nonc\u00e9e dans la r\u00e9solution\u00a03314 (XXIX) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale exclut clairement que le crit\u00e8re de la reconnaissance puisse jouer pour justifier un recours \u00e0 la force. Selon cette d\u00e9finition, en effet, une agression est l\u2019usage de la force d\u2019un \u00c9tat contre un autre \u00c9tat, une \u00ab\u00a0note explicative\u00a0\u00bb ajoutant que \u00ab\u00a0dans la pr\u00e9sente D\u00e9finition, le terme \u00c9tat\u00a0: a)<\/em>\u00a0est employ\u00e9 sans pr\u00e9juger la question de la reconnaissance [\u2026]\u00a0\u00bb. En d\u2019autres termes, l\u2019existence d\u2019un \u00c9tat doit \u00eatre envisag\u00e9e de mani\u00e8re objective, et non sur la base de la volont\u00e9 de tel ou tel autre \u00c9tat. Dans la mesure o\u00f9 les \u00ab\u00a0R\u00e9publiques\u00a0\u00bb du Donbass ne disposaient pas de gouvernements souverains, c\u2019est-\u00e0-dire ind\u00e9pendants d\u2019un pouvoir sup\u00e9rieur (en l\u2019occurrence ukrainien, mais aussi russe), on ne pouvait les consid\u00e9rer comme des \u00c9tats. Les op\u00e9rations militaires entre ces entit\u00e9s et l\u2019arm\u00e9e ukrainienne ne relevaient donc pas des relations internationales et devaient \u00eatre envisag\u00e9es dans le contexte d\u2019un conflit interne, sans possibilit\u00e9 de se pr\u00e9valoir de la l\u00e9gitime d\u00e9fense (individuelle ou collective). C\u2019est pourquoi l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a explicitement condamn\u00e9 la Russie pour son op\u00e9ration militaire, de nombreux \u00c9tats estimant d\u2019ailleurs que la reconnaissance des entit\u00e9s s\u00e9cessionnistes \u00e9tait elle-m\u00eame probl\u00e9matique au regard du droit international.

De mani\u00e8re plus indirecte, la Russie a \u00e9galement pr\u00e9tendu qu\u2019elle r\u00e9agissait \u00e0 un g\u00e9nocide dont auraient \u00e9t\u00e9 victimes les populations de l\u2019est de l\u2019Ukraine. De ce point de vue, Moscou semblait (mais, de mani\u00e8re significative, une telle argumentation n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 assum\u00e9e) se pr\u00e9valoir d\u2019une sorte de \u00ab\u00a0droit d\u2019intervention humanitaire\u00a0\u00bb qui pourrait \u00eatre exerc\u00e9, au nom d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse et urgente, sans l\u2019autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019Ukraine a quant \u00e0 elle saisi la Cour internationale de Justice en estimant \u00e0 la fois qu\u2019aucun g\u00e9nocide n\u2019avait \u00e9t\u00e9 commis et que, en tout \u00e9tat de cause, la convention sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide n\u2019ouvrait \u00e0 aucun droit d\u2019action militaire unilat\u00e9rale pour la faire respecter. Dans une ordonnance rendue le 3\u00a0mars 2022, la Cour a donn\u00e9 suite aux arguments de l\u2019Ukraine en estimant qu\u2019il \u00e9tait \u00ab\u00a0douteux que la convention, au vu de son objet et de son but, autorise l\u2019emploi unilat\u00e9ral de la force par une partie contractante sur le territoire d\u2019un autre \u00c9tat, aux fins de pr\u00e9venir ou de punir un g\u00e9nocide all\u00e9gu\u00e9\u00a0\u00bb (\u00a7\u00a059). Cette position refl\u00e8te une interpr\u00e9tation largement dominante\u00a0: la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger\u00a0\u00bb, admise en 2005 par les membres de l\u2019ONU, permet au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de prendre des mesures, y compris militaires, contre un \u00c9tat qui ne veut ou ne peut pas mettre fin \u00e0 des crimes graves de droit international (Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9solution\u00a060\/1, \u00a7\u00a0138 et 139). A contrario<\/em>, des \u00c9tats ou des groupes d\u2019\u00c9tats ne peuvent s\u2019\u00e9riger en justiciers de la communaut\u00e9 internationale en agissant de mani\u00e8re unilat\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du cas ukrainien, l\u2019interdiction de la guerre fait-elle consensus au sein de la communaut\u00e9 internationale ou est-elle encore l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s russes avaient sans doute parfaitement conscience de la faiblesse de leur argumentation juridique. Mais elles ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 en produire une, fond\u00e9e essentiellement sur l\u2019institution classique de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, plut\u00f4t que d\u2019opter pour un discours cynique mettant en cause l\u2019existence m\u00eame du droit international, ou encore pour l\u2019invocation de nouvelles justifications susceptibles de l\u00e9gitimer plus largement un recours \u00e0 la force. Le constat est significatif : personne, m\u00eame dans les cas apparemment les plus flagrants de mise en cause de la prohibition du recours \u00e0 la force, ne semble assumer formellement une telle mise en cause. On vient de le voir avec la Russie, mais une m\u00eame conclusion pourrait \u00eatre tir\u00e9e en \u00e9largissant l\u2019analyse, qu\u2019il s\u2019agisse de la guerre contre l\u2019Irak de 2003 ou de l\u2019intervention militaire de l\u2019OTAN contre la Yougoslavie en 1999, par exemple.

De ce point de vue, l\u2019interdiction de la guerre fait toujours consensus. Apr\u00e8s le 11 septembre 2001, l\u2019id\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise d\u2019assouplir consid\u00e9rablement le r\u00e9gime de la Charte pour permettre une lutte plus efficace contre le terrorisme. Mais, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de d\u00e9bat, la r\u00e9solution adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a explicitement consacr\u00e9 le maintien d\u2019une conception orthodoxe bas\u00e9e sur les textes de 1945 (r\u00e9solution 60\/1, Sommet mondial 2005). Ni la guerre pr\u00e9ventive ni, on l\u2019a vu, le droit unilat\u00e9ral d\u2019intervenir pour des motifs humanitaires n\u2019ont \u00e9t\u00e9 admis, les risques d\u2019instabilit\u00e9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme trop \u00e9lev\u00e9s par rapport aux avantages suppos\u00e9s d\u2019un tel assouplissement. Plus fondamentalement, le maintien de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force correspond d\u2019ailleurs bien aux fonctions du droit dans une soci\u00e9t\u00e9 internationale de type lib\u00e9ral. D\u2019une part, la guerre est nuisible \u00e0 la bonne marche des affaires : elle entrave la fluidit\u00e9 des \u00e9changes et entrave la s\u00e9curit\u00e9 des investissements. D\u2019autre part, elle reste, \u00e0 raison, consid\u00e9r\u00e9e comme la plus grande menace pour le respect des droits humains, lesquels ne sont jamais autant bafou\u00e9s qu\u2019en situation de conflit arm\u00e9. Il existe donc des facteurs structurels qui expliquent le maintien du r\u00e9gime prohibitif, au moins dans l\u2019ordre du discours.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les m\u00e9canismes de contr\u00f4le en charge de faire respecter cette interdiction ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Formellement, les m\u00e9canismes de contr\u00f4le sont vari\u00e9s. On pense en premier lieu au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, auquel les \u00c9tats ont confi\u00e9 la responsabilit\u00e9 principale du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale. Le Conseil a ainsi le pouvoir non seulement de superviser une riposte \u00e0 une agression (comme il l\u2019a fait en 1990\u20111991 \u00e0 la suite de l\u2019invasion du Kowe\u00eft par l\u2019Irak) mais aussi de mener ou autoriser des op\u00e9rations militaires en cas de menace contre la paix (comme l\u2019illustrent de nombreux pr\u00e9c\u00e9dents, de la Yougoslavie, le Rwanda ou la Somalie dans les ann\u00e9es 1990 \u00e0 la Libye ou \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire dans les ann\u00e9es 2010). Au-del\u00e0 de cet organe politique, la Cour internationale de Justice est un organe judiciaire qui peut jouer un r\u00f4le dans la r\u00e9solution de diff\u00e9rends portant sur la lic\u00e9it\u00e9 de conflits. Elle a ainsi forg\u00e9 une jurisprudence relativement coh\u00e9rente, que ce soit pour condamner les \u00c9tats-Unis pour leur intervention au Nicaragua (1986), l\u2019Ouganda pour la guerre men\u00e9e en R\u00e9publique du Congo (2005) ou encore pour critiquer incidemment certaines argumentations juridiques, comme lors des guerres contre la Yougoslavie (1999) ou l\u2019Ukraine (2022). Ainsi a-t-elle fourni des arguments en faveur d\u2019une interpr\u00e9tation plut\u00f4t rigoureuse de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force. La Cour p\u00e9nale internationale, de son c\u00f4t\u00e9, est th\u00e9oriquement comp\u00e9tente pour juger des individus coupables du crime d\u2019agression, m\u00eame s\u2019il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucun pr\u00e9c\u00e9dent. Enfin, au-del\u00e0 des institutions, et comme cela a d\u2019embl\u00e9e \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9, le caract\u00e8re (encore ?) largement d\u00e9centralis\u00e9 de l\u2019ordre juridique international d\u00e9l\u00e8gue aux \u00c9tats la possibilit\u00e9 de r\u00e9agir, y compris militairement, aux violations graves de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force. L\u2019exemple des mesures prises contre la Russie \u00e0 la suite de son agression de l\u2019Ukraine montre toute l\u2019\u00e9tendue des sanctions qui peuvent \u00eatre adopt\u00e9es en ce sens, m\u00eame si l\u2019engagement militaire reste minimis\u00e9 pour des raisons essentiellement politiques.<\/p>\n\n\n\n

Ces m\u00e9canismes sont-ils efficaces ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les institutions existantes offrent un cadre et fournissent des outils qui peuvent permettre de sanctionner des \u00c9tats agresseurs. Cela peut pr\u00e9senter une certaine efficacit\u00e9, comme on a pu le voir, une fois encore, avec le pr\u00e9c\u00e9dent de la guerre du Golfe de 1991, pr\u00e9sent\u00e9e comme fondateur d\u2019un nouvel ordre mondial. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, Saddam Hussein avait d\u2019ailleurs utilis\u00e9 l\u2019argument du \u00ab deux poids, deux mesures \u00bb, en relevant que les sanctions frappant l\u2019Irak contrastaient avec l\u2019impunit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl qui, pourtant, occupait les territoires palestiniens depuis plus de 20 ans. Son argument avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 : la question palestinienne serait rapidement trait\u00e9e, avait-on aussit\u00f4t assur\u00e9, et les accords d\u2019Oslo avaient sembl\u00e9 donner dans un premier temps un certain cr\u00e9dit \u00e0 cette soudaine aspiration \u00e0 faire respecter universellement la Charte des Nations Unies. Les d\u00e9cennies qui ont suivi ont rapidement montr\u00e9 toutes les limites d\u2019un tel r\u00e9cit. En d\u00e9pit de la tr\u00e8s large reconnaissance de la Palestine comme \u00c9tat, de la poursuite de l\u2019occupation isra\u00e9lienne des territoires palestiniens et du d\u00e9veloppement de leur colonisation, aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour r\u00e9gler la question. Les outils, qu\u2019il s\u2019agisse du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 (bloqu\u00e9 par les \u00c9tats-Unis y compris lorsqu\u2019il s\u2019agit de condamner les crimes commis sur le terrain et d\u2019en appeler \u00e0 une aide humanitaire aux victimes) ou des juridictions internationales (y compris la Cour p\u00e9nale internationale pour les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de g\u00e9nocide), sont toujours disponibles. Mais ils ne sont pas op\u00e9rationnels. L\u2019inefficacit\u00e9 patente du r\u00e9gime de la Charte, et plus g\u00e9n\u00e9ralement du droit international, est alors logiquement soulign\u00e9e. En m\u00eame temps, si l\u2019on envisage ce dernier comme un discours dont l\u2019application est toujours subordonn\u00e9e \u00e0 une volont\u00e9 et \u00e0 des combats politiques, le probl\u00e8me change de nature. Il est, avant tout, \u00e0 poser et \u00e0 traiter dans le champ politique, et non dans le champ juridique lui-m\u00eame. Pour le dire autrement, il ne sert peut-\u00eatre \u00e0 rien (ou en tout cas pas \u00e0 grand-chose) d\u2019adopter de nouveaux accords ou de nouvelles r\u00e9solutions pour r\u00e9gler un conflit de ce type. Il faudrait, avant tout, avoir le courage politique de faire appliquer les principes qui existent d\u00e9j\u00e0\u2026<\/p>\n\n\n\n

Comment pourraient-ils \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s, \u00e0 la fois dans l\u2019id\u00e9al et de fa\u00e7on plus r\u00e9aliste ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si on pose la question de cette mani\u00e8re, une r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique n\u2019appara\u00eet pas comme la priorit\u00e9. Mais rien n\u2019emp\u00eache pour autant d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir. Bien s\u00fbr, on pourrait penser \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une arm\u00e9e et d\u2019un comit\u00e9 d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019ONU, qui agirait de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et impartiale et d\u00e9ciderait, au cas par cas, de sanctionner un \u00c9tat agresseur ou dangereux. Il suffirait d\u2019ailleurs d\u2019interpr\u00e9ter certaines dispositions de la Charte pour s\u2019engager dans cette voie. Deux temp\u00e9raments doivent cependant aussit\u00f4t \u00eatre apport\u00e9s. D\u2019une part, le sc\u00e9nario bute imm\u00e9diatement sur des consid\u00e9rations plus r\u00e9alistes, les \u00c9tats n\u2019\u00e9tant pas pr\u00eats \u00e0 renoncer \u00e0 ce qu\u2019ils estiment comme relevant du c\u0153ur de leur souverainet\u00e9 : la d\u00e9cision d\u2019entrer en guerre. D\u2019autre part, et quand bien m\u00eame une telle utopie devait se r\u00e9aliser un jour, ce jour marquerait paradoxalement la fin du droit international, en tout cas dans sa forme contemporaine. Car, si l\u2019ONU disposait d\u2019un pouvoir centralis\u00e9 de sanction \u00e0 l\u2019encontre de tous ses membres, on serait sans doute devant un mod\u00e8le juridique plus assimilable \u00e0 une (con)f\u00e9d\u00e9ration que d\u2019un authentique droit inter\u00e9tatique. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 un tel bouleversement (qui, pour radical qu\u2019il soit, peut parfaitement \u00eatre envisag\u00e9), on pourrait, plus modestement, imaginer renforcer le pouvoir de qualification des juridictions internationales existantes. La Cour internationale de Justice, qui ne peut actuellement exercer sa comp\u00e9tence que moyennant un accord des \u00c9tats, serait ainsi ouverte \u00e0 toute saisine unilat\u00e9rale, ce qui lui permettrait d\u2019objectiver les qualifications li\u00e9es \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 ou \u00e0 l\u2019illic\u00e9it\u00e9 d\u2019une guerre. \u00c0 tout le moins, on pourrait envisager que la Cour puisse rendre, d\u2019initiative, des avis consultatifs sur une telle question. Ici encore, un tel sc\u00e9nario tend \u00e0 d\u00e9passer une optique r\u00e9aliste. Mais, apr\u00e8s tout, se complaire dans cette derni\u00e8re revient \u00e0 se cramponner \u00e0 une vision conservatrice, voire justificatrice, de la situation existante.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme de la Charte des Nations Unies aurait-elle chang\u00e9 quelque chose au conflit en Ukraine ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non, il est difficile de l\u2019imaginer. La Russie a envahi l\u2019Ukraine, qui est un \u00c9tat agress\u00e9 et qui dispose d\u2019un droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective. Cela signifie que tout autre \u00c9tat appel\u00e9 \u00e0 l\u2019aide par Kiev pourrait juridiquement riposter militairement, y compris sur le territoire de la Russie, \u00c9tat agresseur. Dans ce contexte, la paralysie du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, d\u00fb au veto russe (qui, on l\u2019a vu, a men\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 se saisir de la question), ne pose aucun obstacle particulier \u00e0 l\u2019usage de la force de la part des \u00c9tats tiers sur le fondement de l\u2019article 51 de la Charte. Ceux-ci, en tout cas ceux qui ont souhait\u00e9 soutenir l\u2019Ukraine, s\u2019en sont gard\u00e9s, et ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fournir des armes \u00e0 l\u2019Ukraine, tout en niant \u00eatre eux-m\u00eames devenus des parties au conflit. Dans la r\u00e9alit\u00e9 juridique, ces \u00c9tats ont pourtant parfaitement le droit, au titre de la l\u00e9gitime d\u00e9fense collective, d\u2019entrer en guerre contre la Russie. Cette derni\u00e8re ne pourrait en tirer aucun argument justifiant une riposte contre les alli\u00e9s de l\u2019Ukraine. Mais le discours des alli\u00e9s de Kiev s\u2019explique par des consid\u00e9rations non pas juridiques mais politiques. Pour des raisons \u00e9videntes li\u00e9es aux rapports de force, personne ne souhaite assumer une entr\u00e9e dans un conflit contre une puissance nucl\u00e9aire\u2026 Une fois encore, le probl\u00e8me ne renvoie pas \u00e0 l\u2019inexistence ou \u00e0 l\u2019insuffisance d\u2019outils sp\u00e9cifiquement juridiques. Il rel\u00e8ve, avant tout, du champ politique.<\/p>\n\n\n\n

Plus sp\u00e9cifiquement, la disparition du veto dont disposent les membres permanents <\/strong>du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 serait-elle de nature \u00e0 pacifier les relations internationales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est difficile de le d\u00e9montrer. La disparition du veto permettrait \u00e9videmment au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019adopter plus facilement des r\u00e9solutions. Pour autant, serait-ce de nature \u00e0 pacifier les relations internationales ? Deux \u00e9l\u00e9ments incitent au scepticisme. D\u2019abord, l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9solution contre la volont\u00e9 d\u2019une grande puissance risque bien de rester lettre morte, \u00e0 d\u00e9faut de coop\u00e9ration. Or, l\u2019id\u00e9e fondant le droit de veto, bas\u00e9e sur un r\u00e9alisme bien compris entre les alli\u00e9s vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment de s\u2019assurer que les r\u00e9solutions aient une chance d\u2019\u00eatre respect\u00e9es. Pendant la p\u00e9riode de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, l\u2019absence du droit de veto avait ainsi abouti \u00e0 la multiplication de textes rest\u00e9s sans suite, ce qui tendait \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019organisation et, par r\u00e9percussion, \u00e0 menacer la paix internationale. En deuxi\u00e8me lieu, le droit de veto peut \u00eatre per\u00e7u comme une garantie emp\u00eachant qu\u2019une d\u00e9cision aussi importante que le d\u00e9clenchement d\u2019une guerre soit prise directement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une superpuissance, nucl\u00e9aire de surcro\u00eet. La pr\u00e9occupation est r\u00e9aliste (on veut \u00e9viter un conflit mondial) mais t\u00e9moigne aussi d\u2019une pr\u00e9occupation li\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 : on veut aussi emp\u00eacher qu\u2019une majorit\u00e9 impose une d\u00e9cision aussi cruciale \u00e0 une minorit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la suite de pressions ou de man\u0153uvres diverses visant des membres non permanents dont le vote est requis pour atteindre la majorit\u00e9 sp\u00e9ciale de neuf voix. On se souvient \u00e0 cet \u00e9gard du discours de Dominique de Villepin au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2003, dans lequel le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a tr\u00e8s clairement brandi la menace d\u2019un veto fran\u00e7ais pour contrer les vell\u00e9it\u00e9s \u00e9tasuniennes d\u2019obtenir un vote en faveur d\u2019une guerre contre l\u2019Irak. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le veto a pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un outil l\u00e9gitime pr\u00e9venant les abus et comme un moyen d\u2019\u00e9viter de justifier par le droit une guerre meurtri\u00e8re qui a d\u00e9stabilis\u00e9 durablement la r\u00e9gion. La question du veto n\u2019est donc pas simple. Peut-\u00eatre pourrait-on le maintenir pour certaines questions comme l\u2019usage de la force, et l\u2019\u00e9carter lorsqu\u2019il s\u2019agit plus simplement de condamner un usage de la force, ou de transf\u00e9rer une situation \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Ou, alternativement, on pourrait imaginer que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale interpr\u00e8te souplement ses comp\u00e9tences pour pallier le blocage du Conseil, toujours dans les hypoth\u00e8ses o\u00f9 il ne s\u2019agit pas de d\u00e9cider d\u2019un recours \u00e0 la force. Ici encore, les consid\u00e9rations r\u00e9alistes doivent \u00eatre articul\u00e9es avec une indispensable dose d\u2019id\u00e9alisme, seul \u00e0 m\u00eame de faire progresser un syst\u00e8me imparfait.<\/p>\n\n\n\n

Le droit peut-il esp\u00e9rer contenir l\u2019emploi de la force arm\u00e9e ? Peut-il le faire \u00e0 lui seul ? Quelles seraient les conditions d\u2019une paix perp\u00e9tuelle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question est particuli\u00e8rement vaste, et ouvre \u00e0 des r\u00e9flexions de philosophie politiques aussi vari\u00e9es que complexes. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, je reste plus s\u00e9duit par une justice proc\u00e9durale, bas\u00e9e sur un d\u00e9bat ouvert et pluriel \u00e0 mener au sein d\u2019une institution, que sur une justice substantielle qui permettrait \u00e0 chaque \u00c9tat (ou groupe d\u2019\u00c9tats, autoproclam\u00e9 comme incarnant la civilisation ou la communaut\u00e9 internationale) d\u2019agir unilat\u00e9ralement. Dans cette optique, la question est moins de d\u00e9terminer \u00e0 quelles conditions on peut recourir \u00e0 la force que de savoir qui peut prendre la d\u00e9cision, et dans le cadre de quelle proc\u00e9dure. C\u2019est pourquoi le r\u00e9gime de la Charte, qui renvoie \u00e0 un d\u00e9bat au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, me semble pr\u00e9senter, avec toutes ces limites, une certaine l\u00e9gitimit\u00e9. Cependant, comme on l\u2019aura compris \u00e0 la lecture des pages qui pr\u00e9c\u00e8dent, je pense quant \u00e0 moi que, en tant que tel, le droit ne peut rien \u00ab faire \u00bb, et encore moins \u00ab \u00e0 lui seul \u00bb. Le droit peut en revanche \u00eatre mobilis\u00e9 et utilis\u00e9 par les acteurs du champ juridique international, qu\u2019il s\u2019agisse des \u00c9tats mais aussi des ONG ou des individus. Son \u00e9volution comme son application d\u00e9pendent de rapports de force et non (en tout cas essentiellement) de l\u2019imagination de juristes. Il revient \u00e0 chacun\u00b7e d\u2019entre nous de s\u2019engager, si on l\u2019estime l\u00e9gitime, pour \u00e9viter les affres de la guerre. Cet engagement peut prendre la forme d\u2019une argumentation juridique. Car le droit reste un cadre de r\u00e9f\u00e9rence symboliquement fort pour contester la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une guerre, quand bien m\u00eame la mobilisation de ce cadre ne constitue nullement une garantie de succ\u00e8s. Pour en augmenter les chances, d\u2019autres combats, plus politiques ceux-l\u00e0, apparaissent comme incontournables.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Romain Le B\u0153uf (Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France) et Caterina Severino (Professeur \u00e0 Sciences Po Aix, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France).<\/em><\/p>\n\n\n\n

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1<\/a> L\u2019entretien a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 avant les attaques terroristes du 7 octobre 2023 et la r\u00e9plique militaire du gouvernement isra\u00e9lien dans la bande de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

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Entretien-avec-Olivier-Corten_Droit-international-et-guerre-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

Olivier Corten (propos recueillis par Romain Le B\u0153uf et Caterina Severino), \u00ab Le droit international et la guerre \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2461<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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