{"id":2448,"date":"2024-01-18T10:52:19","date_gmt":"2024-01-18T09:52:19","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2448"},"modified":"2025-04-09T16:50:25","modified_gmt":"2025-04-09T14:50:25","slug":"romain-le-boeuf-caterina-severino-propos-introductif-le-droit-et-la-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2448","title":{"rendered":"Romain Le\u00a0B\u0153uf, Caterina\u00a0Severino \u2013 Propos\u00a0introductif. Le\u00a0droit et\u00a0la guerre"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>
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Romain Le B\u0153uf
Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/em>
Caterina Severino
Professeur \u00e0 Sciences Po Aix, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Propos-introductif_Le-droit-et-la-guerre_R.-Le-B\u0153uf_C.-Severino-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n
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circonstances exceptionnelles<\/a>, <\/span>droit<\/a>, <\/span>guerre<\/a>, <\/span>paix<\/a>, <\/span>r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires<\/a><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
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La guerre contemporaine est un ph\u00e9nom\u00e8ne total : de nature militaire, elle tend par prolif\u00e9ration \u00e0 s\u2019emparer de la soci\u00e9t\u00e9 dans son entier1<\/sup><\/a>. Or, Ubi societas, ibi ius<\/em>, la guerre s\u2019empare du droit tout aussi bien. Elle impose des circonstances nouvelles dans lesquelles chaque r\u00e8gle juridique se heurte \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 issue du conflit. Plus fondamentalement encore, la guerre modifie le contenu du droit, neutralise l\u2019application de certaines r\u00e8gles et provoque l\u2019application de nouveaux r\u00e9gimes. En retour, le droit, dans ses diff\u00e9rentes branches, s\u2019empare de la guerre : il r\u00e9glemente le recours \u00e0 la force et la conduite des hostilit\u00e9s ainsi que, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019ensemble des relations entre les bellig\u00e9rants. Il perp\u00e9tue, malgr\u00e9 le conflit, le devoir de respecter les droits de l\u2019homme et de l\u2019environnement. Il organise la poursuite du commerce, il r\u00e8gle le r\u00f4le des tiers \u2013 neutres ou non \u2013 et l\u2019intervention des organisations internationales. Il offre enfin un cadre pour la r\u00e9solution du conflit, qui fait aujourd\u2019hui de la guerre un \u00e9tat transitoire entre deux p\u00e9riodes de paix, et non l\u2019inverse2<\/sup><\/a>. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tude des effets de la guerre sur le droit et du droit sur la guerre qu\u2019est consacr\u00e9 le pr\u00e9sent dossier.

Les relations entre le droit et la guerre sont anciennes et pr\u00e9sentent un caract\u00e8re fondamental, sinon anthropologique3<\/sup><\/a>. En effet, \u00ab \u2009la guerre est ant\u00e9rieure de plusieurs mill\u00e9naires \u00e0 l\u2019\u00c9tat, \u00e0 la diplomatie, \u00e0 la strat\u00e9gie. Elle est presque aussi ancienne que l\u2019homme lui-m\u00eame et plonge ses racines jusqu\u2019au plus profond du c\u0153ur humain, l\u00e0 o\u00f9 le moi \u00e9rode la raison\u2009 \u00bb4<\/sup><\/a>. La question de la place de la guerre dans la constitution des soci\u00e9t\u00e9s humaines est au c\u0153ur du d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9tat de nature5<\/sup><\/a>. Or, cette relation a longtemps \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e sur le mode de l\u2019incompatibilit\u00e9, sinon de l\u2019exclusivit\u00e9 mutuelle : de Cic\u00e9ron \u00e0 Kant, le lien entre l\u2019\u00e9tat de guerre et l\u2019\u00e9tat de soci\u00e9t\u00e9 \u2013 entre le status naturalis <\/em>et le status juridicus<\/em>6<\/sup><\/a> \u2013 oppose le droit et la guerre, imposant aux lois de se taire dans le fracas des armes7<\/sup><\/a>. Au vrai, cette opinion a \u00e9t\u00e9 grandement exag\u00e9r\u00e9e : jamais la guerre n\u2019a enti\u00e8rement exclu l\u2019application du droit, que ce soit en droit international ou en droit interne.

L\u2019\u00e9tat de paix relatif qu\u2019ont connu l\u2019Europe et une partie du monde ces derni\u00e8res d\u00e9cennies a permis \u00e0 la majeure partie des juristes de tenir \u00e0 distance les interrogations sur la guerre et ses cons\u00e9quences sur leur objet d\u2019\u00e9tude. En droit comme ailleurs, \u00ab \u2009la guerre, certes, demeure pr\u00e9sente \u00e0 la conscience de nos contemporains. Mais de quelle pr\u00e9sence s\u2019agit-il ?\u2009 \u00bb8<\/sup><\/a>. La pens\u00e9e juridique contemporaine s\u2019est largement b\u00e2tie autour de l\u2019id\u00e9al, voire du mythe de l\u2019impossibilit\u00e9 de la guerre : la prohibition de l\u2019emploi de la force par la Charte des Nations Unies, conjugu\u00e9e \u00e0 l\u2019interd\u00e9pendance d\u2019un ordre lib\u00e9ral fond\u00e9 sur l\u2019accroissement des \u00e9changes en tous genres, avait \u00e0 la fois concr\u00e9tis\u00e9 certaines des aspirations du courant fonctionnaliste9<\/sup><\/a> et autoris\u00e9 certains auteurs \u00e0 proph\u00e9tiser la fin de l\u2019histoire10<\/sup><\/a>. Assur\u00e9ment, la violence n\u2019avait pas disparu : elle avait seulement pris des formes nouvelles et plus diffuses, distinctes de la repr\u00e9sentation classique. La guerre d\u2019ind\u00e9pendance, la guerre civile ou, plus r\u00e9cemment, la guerre contre le terrorisme \u00e9chappait au cadre classique de la guerre inter\u00e9tatique11<\/sup><\/a>. Les hostilit\u00e9s conduites sur autorisation du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient quant \u00e0 elles envisag\u00e9es comme des mesures de police et exprimaient l\u2019application du droit international, et non sa n\u00e9gation. Dans les cas m\u00eame o\u00f9 cette autorisation \u00e9tait absente \u2013 comme lors des frappes de l\u2019Otan sur le Kosovo ou de l\u2019intervention am\u00e9ricaine en Irak en 2003 \u2013, l\u2019emploi de la force \u00e9tait moins con\u00e7u comme un retour de la guerre qu\u2019en tant que rem\u00e8de aux carences du Conseil de s\u00e9curit\u00e912<\/sup><\/a>. De sorte qu\u2019en d\u00e9pit des violences arm\u00e9es, l\u2019id\u00e9e de guerre demeurait essentiellement absente dans l\u2019opinion commune, comme dans une partie importante de l\u2019opinio juris<\/em>. Il a pu en r\u00e9sulter pour un temps une \u00ab \u2009\u00e9tranget\u00e9 tr\u00e8s grande de l\u2019objet guerrier, et l\u2019absence d\u2019outils pour le penser\u2009 \u00bb13<\/sup><\/a>.

La guerre en Ukraine a rompu le charme de la proph\u00e9tie pacifique, en donnant l\u2019image d\u2019une attaque \u00e0 la fois d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et ouverte d\u2019un \u00c9tat contre l\u2019un de ses voisins. Aucune dissension au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne permettait, dans ce cas, de tenir l\u2019absence d\u2019autorisation de l\u2019emploi de la force pour une d\u00e9faillance du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 collective, ou de s\u2019illusionner de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en contourner les rigidit\u00e9s formelles pour mieux en r\u00e9aliser les finalit\u00e9s. Il s\u2019agissait bel et bien d\u2019un cas d\u2019agression, men\u00e9e \u00e0 la fois comme instrument d\u2019une politique nationale et \u00e0 des fins d\u2019expansion territoriale. Sans doute la Russie n\u2019a-t-elle pas manqu\u00e9 d\u2019avancer des arguments juridiques au soutien de son action, mais sans emporter la conviction \u2013 y compris parmi ses partisans14<\/sup><\/a>. Et si la Russie a pris soin dans son ordre interne de prohiber l\u2019emploi du mot \u00ab guerre \u00bb15<\/sup><\/a>, la communaut\u00e9 internationale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 travers\u00e9e de la moindre h\u00e9sitation quant \u00e0 la nature juridique de cette \u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb : il s\u2019agissait cette fois d\u2019une guerre au sens le plus classique du terme, de celles dont le fl\u00e9au devait \u00eatre \u00e9vit\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9rations futures16<\/sup><\/a>.

L\u2019agression russe en Ukraine oblige alors le juriste \u00e0 red\u00e9couvrir l\u2019id\u00e9e de guerre, nich\u00e9e dans ses codes, tapie dans sa jurisprudence, car elle soul\u00e8ve de nombreuses questions concr\u00e8tes auxquelles les circonstances imposent de r\u00e9pondre. Les r\u00e9centes attaques men\u00e9es le 7 octobre 2023 par le Hamas \u2013 terroristes dans leurs moyens, quelles qu\u2019aient pu en \u00eatre les finalit\u00e9s \u2013 et la riposte d\u2019Isra\u00ebl sur le territoire de la Palestine, de m\u00eame que l\u2019exode des populations arm\u00e9niennes du Haut-Karabakh devant l\u2019avanc\u00e9e des troupes de l\u2019Azerba\u00efdjan, ne font que confirmer l\u2019importance pour les juristes de toutes disciplines de demeurer activement saisis de cette question17<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit, pour eux, tant d\u2019identifier le r\u00f4le du droit dans les divers aspects du d\u00e9roulement de la guerre que de s\u2019inqui\u00e9ter, en sens inverse, de la mani\u00e8re dont l\u2019existence d\u2019une guerre peut affecter le droit.

La guerre, en effet, met le droit \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. Elle en conteste d\u2019abord le principe m\u00eame : l\u2019antique Inter arma, silent leges <\/em>de Cic\u00e9ron, qui enjoint aux lois de se taire lorsque les armes parlent, r\u00e9sonne toujours comme une menace, et la guerre est telle une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s suspendue au-dessus de l\u2019ordre juridique et du festin de l\u2019\u00c9tat de droit, de la d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019homme. Si, au xviie<\/sup> si\u00e8cle, Grotius conteste l\u2019id\u00e9e de l\u2019exclusivit\u00e9 mutuelle de la guerre et du droit, il consid\u00e8re n\u00e9anmoins que le droit qui s\u2019applique en temps de guerre ne saurait \u00eatre le m\u00eame que celui qui s\u2019applique en temps de paix18<\/sup><\/a>. Cette conception, classique en droit international, est \u00e9galement admise de fa\u00e7on expresse par des tribunaux nationaux, \u00e0 l\u2019instar du Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui consid\u00e8re que les r\u00e8gles touchant au maintien de l\u2019ordre public \u00ab \u2009ne sauraient \u00eatre les m\u00eames dans le temps de paix et pendant la p\u00e9riode de guerre\u2009 \u00bb19<\/sup><\/a>. La guerre op\u00e8re donc une modification du droit existant, dont il convient alors de mesurer la nature et l\u2019\u00e9tendue. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la guerre est la condition formelle de l\u2019application ou de l\u2019inapplication de certaines r\u00e8gles juridiques : son existence est l\u2019une des conditions d\u2019application du droit humanitaire20<\/sup><\/a> et une cause justifiant la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 certains droits de l\u2019homme21<\/sup><\/a>. De l\u2019autre, la guerre est une circonstance de fait permettant l\u2019activation de r\u00e9gimes exceptionnels qui, sans la viser en tant que telle, l\u2019incluent dans leurs dispositions : en droit international, la guerre constitue ainsi un \u00ab \u2009danger public exceptionnel [qui] menace l\u2019existence de la nation\u2009 \u00bb et permet de d\u00e9roger aux droits de l\u2019homme22<\/sup><\/a>\u2009 ; en droit de l\u2019Union, elle peut constituer une \u00ab \u2009agression\u2009 \u00bb justifiant le recours \u00e0 la clause d\u2019assistance mutuelle23<\/sup><\/a>\u2009 ; en droit constitutionnel fran\u00e7ais, elle est une menace grave sur \u00ab \u2009les institutions de la R\u00e9publique, l\u2019ind\u00e9pendance de la nation, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son territoire\u2009 \u00bb qui autorise le recours aux pouvoirs exceptionnels de l\u2019article 1624<\/sup><\/a>\u2009 ; en droit administratif, elle est \u00e0 la fois une \u00ab \u2009circonstance exceptionnelle\u2009 \u00bb25<\/sup><\/a> et une situation \u00ab \u2009non-d\u00e9tachable de la conduite des relations internationales\u2009 \u00bb26<\/sup><\/a>, qui \u00e9tend les pouvoirs de l\u2019administration et limite le contr\u00f4le du juge\u2009 ; en droit civil, un cas de force majeure justifiant l\u2019inex\u00e9cution d\u2019une obligation contractuelle27<\/sup><\/a>. \u00c0 travers les r\u00e9gimes dont elle alt\u00e8re l\u2019application, la guerre a un impact sur les fondements m\u00eames de l\u2019\u00c9tat lib\u00e9ral et d\u00e9mocratique, remettant en cause aussi bien les droits fondamentaux des personnes que les \u00e9quilibres politiques trac\u00e9s par le principe de s\u00e9paration des pouvoirs. En derni\u00e8re analyse, la guerre confine parfois \u00e0 une dimension r\u00e9volutionnaire \u2013 au sens juridique du terme \u2013 pouvant aboutir \u00e0 un renversement du droit applicable et \u00e0 l\u2019av\u00e8nement d\u2019un ordre juridique nouveau, que ce soit \u00e0 travers l\u2019\u00e9tablissement de nouvelles constitutions nationales28<\/sup><\/a> ou par la l\u00e9gitimation, sur le plan international, d\u2019un gouvernement international de fait29<\/sup><\/a>. La guerre affecte donc de fa\u00e7on tr\u00e8s profonde le droit applicable et les modes de son application.

Toutefois, il serait inexact d\u2019en d\u00e9duire que le droit s\u2019efface devant la guerre, ou qu\u2019il y est subordonn\u00e9 : si la guerre modifie le droit, le droit en retour a lui aussi profond\u00e9ment modifi\u00e9 la guerre.

Le droit, d\u2019abord, \u00e9rige d\u00e9sormais en principe l\u2019interdiction de la guerre, \u00e0 travers la Charte des Nations Unies30<\/sup><\/a> ou les restrictions pos\u00e9es par certaines constitutions nationales : la guerre n\u2019est plus ni la pr\u00e9rogative libre et souveraine des \u00c9tats, et moins encore celle, dans l\u2019ordre interne, du seul pouvoir ex\u00e9cutif31<\/sup><\/a>.

Si la guerre survient n\u00e9anmoins, elle est d\u00e9sormais contenue dans des limites de plus en plus \u00e9troites. Ces limites touchent bien s\u00fbr en premier lieu \u00e0 la conduite des hostilit\u00e9s, en limitant les moyens permis de nuire \u00e0 l\u2019ennemi et en assurant la protection des civils ou des soldats captifs, bless\u00e9s et malades. Cependant, le droit \u00e9tend ses commandements bien au-del\u00e0 du champ des op\u00e9rations militaires, pour assurer, malgr\u00e9 le conflit, l\u2019application croissante des droits de l\u2019homme32<\/sup><\/a>, du droit de l\u2019environnement33<\/sup><\/a>, de la libert\u00e9 des mers34<\/sup><\/a>, du droit du commerce ou des investissements35<\/sup><\/a>. La guerre n\u2019est pas une violence anomique, mais organis\u00e9e, limit\u00e9e et sanctionn\u00e9e. Si ces r\u00e8gles de droit peuvent para\u00eetre d\u00e9cevantes dans le feu des combats, il ne faut pas en exag\u00e9rer les d\u00e9faillances. D\u2019abord parce qu\u2019une approche contrefactuelle conduit \u00e0 l\u2019\u00e9vidente conclusion que \u2013 sans ces r\u00e8gles \u2013 la violence de guerre, ne rencontrant plus de limites, serait plus grande encore. Ensuite, parce que \u2013 sans ces r\u00e8gles \u2013 les auteurs de violations n\u2019auraient pas m\u00eame \u00e0 justifier leur comportement, ce qu\u2019ils sont incontestablement tenus de faire d\u00e9sormais, qu\u2019il s\u2019agisse de leur d\u00e9cision d\u2019employer la force \u2013 ainsi que l\u2019a montr\u00e9 le conflit en Ukraine \u2013 ou du choix, presque au cas par cas, des cibles de leurs frappes \u2013 ainsi que l\u2019a montr\u00e9 la riposte isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza. Enfin parce que \u2013 sans ces r\u00e8gles \u2013 l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019une sanction de ces violations serait inenvisageable36<\/sup><\/a>, que ce soit sur le plan collectif \u00e0 travers la question de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats ou sur le plan individuel \u00e0 travers l\u2019\u00e9mergence et le renforcement du droit international p\u00e9nal37<\/sup><\/a>.

Pour autant, le droit n\u2019est pas univoque et \u2013 s\u2019il interdit en principe le recours \u00e0 la force arm\u00e9e \u2013 il l\u2019organise \u00e9galement. Certaines guerres restent consid\u00e9r\u00e9es comme justes ou sont, en tout cas, permises par le droit international : c\u2019est le cas du recours \u00e0 la force autoris\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou dans le cadre strictement d\u00e9fini de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Les constitutions nationales pr\u00e9voient et encadrent les conditions d\u2019emploi de la force arm\u00e9e, selon des modalit\u00e9s tr\u00e8s variables38<\/sup><\/a>. Le droit assure le financement public des d\u00e9penses39<\/sup><\/a>, r\u00e9git les livraisons d\u2019armes40<\/sup><\/a> et organise la coop\u00e9ration avec les bellig\u00e9rants41<\/sup><\/a>. Enfin, il convient de ne pas l\u2019oublier, le droit organise la fin de la guerre et la liquidation de ses cons\u00e9quences, \u00e0 travers divers instruments qui permettent de r\u00e9tablir la paix42<\/sup><\/a> et de r\u00e9parer les pr\u00e9judices qu\u2019elle a caus\u00e9s43<\/sup><\/a>.

Assur\u00e9ment, cette r\u00e9glementation de la guerre par le droit \u2013 international comme interne \u2013 est encore bien imparfaite. Elle n\u2019est toutefois pas aussi d\u00e9fectueuse que ce que l\u2019on pourrait craindre. Car, s\u2019il est assur\u00e9ment dommageable de se bercer d\u2019illusions, il l\u2019est tout autant de se complaire dans un cynisme qui, sous couvert de r\u00e9alisme, affaiblit l\u2019id\u00e9e de droit bien plus qu\u2019il ne la renforce. Le droit, au regard de la guerre, a \u00e9volu\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on consid\u00e9rable, non seulement au cours du si\u00e8cle \u00e9coul\u00e9, mais encore depuis le d\u00e9but du conflit en Ukraine : les Nations Unies, dans les limites de leurs comp\u00e9tences, ont adapt\u00e9 leurs proc\u00e9dures en vue de rem\u00e9dier au blocage du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de nier ces progr\u00e8s pour poursuivre le travail de r\u00e9forme44<\/sup><\/a>. L\u2019Union europ\u00e9enne, de la m\u00eame mani\u00e8re, a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan, \u00e9laborant un mod\u00e8le de paix qui doit r\u00e9sister aux tentations militaristes du moment, pour perp\u00e9tuer l\u2019originalit\u00e9 fructueuse de son projet fondateur45<\/sup><\/a>. Sur le temps long, l\u2019emprise du droit sur la guerre s\u2019est renforc\u00e9e de fa\u00e7on inou\u00efe. En d\u00e9pit des trag\u00e9dies en cours, il n\u2019est pas candide de prendre acte de fa\u00e7on optimiste du sens de cette \u00e9volution, et d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019elle se poursuive. Il faut n\u00e9anmoins demeurer vigilants, car ces constructions demeurent fragiles, et le sens de l\u2019histoire n\u2019est jamais trac\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 un \u00e9tat des lieux lucide des rapports entre la guerre et le droit que pr\u00e9tend proc\u00e9der le pr\u00e9sent dossier, comme une lumi\u00e8re jet\u00e9e sur les \u00e9volutions pass\u00e9es, sur les difficult\u00e9s actuelles et sur les espoirs \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1<\/a> Prolongeant le concept de guerre absolue popularis\u00e9 par Clausewitz, le concept de guerre totale appara\u00eet en 1935 sous la plume de l\u2019Allemand Erich Ludendorff (Der totale Krieg<\/em>, Munich, 1935). Sur cette notion, voir T. Lindemann, \u00ab De la guerre absolue \u00e0 la guerre totale : Clausewitz et Ludendorff \u00bb, in J. Baechler (dir.), Penseurs de la strat\u00e9gie<\/em>, Paris, Hermann, 2014, p. 217-226.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Selon la d\u00e9finition pr\u00eat\u00e9e \u00e0 J. Giraudoux, Amphytrion 38<\/em>, Paris, Grasset, 1928, Acte 1, sc\u00e8ne 2 : \u00ab Sosie. \u2014<\/em> Il s\u2019agit de la paix. Le Trompette. \u2014<\/em> De quelle paix ? Sosie. \u2014<\/em> De ce qu\u2019on appelle la paix, de l\u2019intervalle entre deux guerres ! \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> S. Audoin-Rouzeau, Combattre : une anthropologie historique de la guerre moderne<\/em>, Paris, Seuil, 2008, 352 p.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> J. Keegan, Histoire de la guerre<\/em>, Paris, Tempus, 2019 (publication originale en anglais : 1993), p. 9.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> Voir J. Terrel, \u00ab La guerre chez Hobbes : Rousseau lecteur de Hobbes \u00bb, in N. Grang\u00e9 (dir.), Penser la guerre au XVII<\/em>e <\/em><\/sup>si\u00e8cle. <\/em>Saint-Denis, Presses universitaires de Vincennes, 2012, p. 95-116.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Selon une distinction qui transpara\u00eet chez Kant, Vers la paix perp\u00e9tuelle. Essai philosophique, <\/em>1795, passim<\/em>. Kant assimile explicitement l\u2019\u00e9tat de nature \u00e0 l\u2019\u00e9tat de guerre (p. 295). Ainsi que le r\u00e9sume un commentateur, chez Kant, l\u2019expression \u00ab \u201cdroit de la guerre\u201d est un oxymore, car l\u00e0 o\u00f9 il peut y avoir guerre le droit n\u2019existe pas, et l\u00e0 o\u00f9 le droit a triomph\u00e9 il ne peut plus y avoir de guerre. Qualifier cette derni\u00e8re de dernier instrument de la justice est une pure antilogie : contrairement \u00e0 ce que les Grotius, Pufendorf et autres Vattel professent, on ne peut marier le droit et la guerre \u00bb (B. Arcidiacono, \u00ab Sur la paix de droit international, ou paix conf\u00e9d\u00e9rative \u00bb in Cinq types de paix<\/em>\u202f<\/em>: Une histoire des plans de pacification perp\u00e9tuelle (XVII<\/em>e<\/em><\/sup>-XX<\/em>e<\/em><\/sup> si\u00e8cles)<\/em>, Gen\u00e8ve, Graduate Institute Publications, International, 2015, p. 321\u2011395.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Plaidoyer de Cic\u00e9ron pour Milon<\/em>, trad. M. Gu\u00e9roult, Hachette, 1845, p. 10. Sur cette maxime et son d\u00e9voiement, voir dans le pr\u00e9sent volume les observations de R. Le B\u0153uf, \u00ab Droit de la paix et droit de la guerre : que reste-t-il du temple de Janus ?<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> S. Audoin-Rouzeau, Combattre : une anthropologie historique de la guerre moderne<\/em>, pr\u00e9cit., p. 9.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> G. Devin, \u00ab Que reste-t-il du fonctionnalisme international ? Relire David Mitrany (1888\u20111975) \u00bb, Critique internationale<\/em>, 2008\/1, n\u00b0 38, p. 137-152. <\/p>\n\n\n\n

10<\/a> F. Fukuyama, La fin de l\u2019histoire et le dernier homme<\/em>, Paris, Flammarion, 1992, 452 p. <\/p>\n\n\n\n

11<\/a> M\u00eame si, dans nombre de cas, c\u2019est bien de cela dont il \u00e9tait question, par exemple \u00e0 propos des affrontements entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 propos du Haut-Karabakh, de l\u2019intervention militaire de la Russie en G\u00e9orgie ou de l\u2019intervention des \u00c9tats-Unis en Afghanistan suite aux attentats du 11 septembre 2001.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Sur cette question, voir not. A. Pellet, \u00ab Le recours \u00e0 la force, le droit et la l\u00e9gitimit\u00e9 \u2013 Notes sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par le principe de l\u2019interdiction du recours \u00e0 la force arm\u00e9e en cas de carence du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, in Frieden in Freiheit, Peace in liberty, Paix en libert\u00e9 \u2013 Festschrift f\u00fcr Michael  Bothe zum 70. Geburtstag<\/em>, Nomos, Baden-Baden, 2008, p. 249-268.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> S. Audoin-Rouzeau, Combattre : une anthropologie historique de la guerre moderne<\/em>, pr\u00e9cit., p. 10.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> M. Milanovic, \u00ab What is Russia\u2019s Legal Justification for Using Force against Ukraine? \u00bb, Ejil:Talk<\/em>, 24 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n

15<\/a> Voir Ph. Lagrange, \u00ab Le conflit arm\u00e9 en Ukraine et l\u2019effectivit\u00e9 du droit international humanitaire \u00bb, RGDIP<\/em>, 2023-1, sp\u00e9c. p. 124. Voir \u00e9galement dans le pr\u00e9sent volume M. Gudzenko, \u00ab La guerre dans la constitution russe : l\u00e9gitimation malais\u00e9e de l\u2019ill\u00e9gitime \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> Selon les termes du pr\u00e9ambule de la Charte de Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Le pr\u00e9sent dossier et ses contributions ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us et \u00e9crits avant les attaques men\u00e9es par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte isra\u00e9lienne dans la bande de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> Sur ces questions, et pour les r\u00e9f\u00e9rences d\u00e9taill\u00e9es, voir dans le pr\u00e9sent volume R. Le B\u0153uf, \u00ab Droit de la paix et droit de la guerre : que reste-t-il du temple de Janus ?<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

19<\/a> Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, 2 f\u00e9vrier 1919, Dames Dol et Laurent<\/em>, n\u00b0 61593.<\/p>\n\n\n\n

20<\/a> Conventions de Gen\u00e8ve du 12 ao\u00fbt 1949, art. 2 commun aux quatre conventions.<\/p>\n\n\n\n

21<\/a> Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme du 4 novembre 1950, art. 15.<\/p>\n\n\n\n

22<\/a> Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 d\u00e9cembre 1966, art. 4.<\/p>\n\n\n\n

23<\/a> Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne, issu du trait\u00e9 de Lisbonne du 13 d\u00e9cembre 2007, art. 42 \u00a7 7.<\/p>\n\n\n\n

24<\/a> Constitution de la R\u00e9publique fran\u00e7aise du 4 octobre 1958, art. 16.<\/p>\n\n\n\n

25<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume F. Baude, \u00ab Le droit public et la guerre<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

26<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume, Ch. Blanchon et N. Galliffet, \u00ab L\u2019acte de gouvernement, les droits fondamentaux et la guerre. Un nouveau monstre, de nouvelles victimes ?<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

27<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de G. Guerlin, \u00ab Le droit priv\u00e9 et la guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

28<\/a> Voir sur cette question les r\u00e9cents travaux de Manon Bonnet, Les transitions constitutionnelles internationalis\u00e9es : \u00e9tude d\u2019un instrument de reconstruction de l\u2019\u00c9tat<\/em>, th\u00e8se, Universit\u00e9 d\u2019Aix-Marseille, 2022 ; Caroline Chaux, Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national<\/em>, th\u00e8se, Universit\u00e9 Paris 2, 2021 ; et Abdoulaye Sylla, Droit international et Constitutions dans des \u00c9tats post-conflits<\/em>, th\u00e8se, Universit\u00e9 de Nanterre, 2021.<\/p>\n\n\n\n

29<\/a> Sur le caract\u00e8re r\u00e9volutionnaire de la violence en droit international, voir J.-P. Ritter, \u00ab Remarques sur les modifications de l\u2019ordre international impos\u00e9es par la force \u00bb, AFDI<\/em>, 1961, p. 67\u2011105.<\/p>\n\n\n\n

30<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume l\u2019entretien avec O. Corten, \u00ab Le droit international et la guerre<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

31<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la s\u00e9rie d\u2019articles sur la guerre dans les constitutions nationales.<\/p>\n\n\n\n

32<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de C. Husson, \u00ab Les droits de l\u2019homme et la guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

33<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de A.-S. Tabau et S. Kabor\u00e9, \u00ab La protection de l\u2019environnement en rapport avec les conflits arm\u00e9s \u00e0 l\u2019aune du projet de principes de la Commission du droit international<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

34<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de L. Balmond, \u00ab La libert\u00e9 de navigation \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la guerre<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

35<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution d\u2019E. Stoppioni, \u00ab Le droit des investissements \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la guerre<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

36<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de H. B. Tour\u00e9, \u00ab Les sanctions internationales : fondements, natures et port\u00e9es<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

37<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de Y. Jurovics, \u00ab Continuit\u00e9s et \u00e9volutions : les poursuites p\u00e9nales des responsables de la guerre en Ukraine<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

38<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume les contributions de la partie relative \u00e0 la guerre dans les constitutions nationales.<\/p>\n\n\n\n

39<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de X. Cabannes, \u00ab De quelques consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales et p\u00e9rissables sur les finances militaires li\u00e9es \u00e0 la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

40<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de Th. Mulier, \u00ab Les exportations d\u2019armes de la France<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

41<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de A. Kieffer, \u00ab La coop\u00e9ration militaire avec un \u00c9tat agress\u00e9. Le cas des relations entre la France et l\u2019Ukraine<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

42<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de L. Paiola, \u00ab Les instruments du r\u00e9tablissement de la paix \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

43<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de N. Karmis, \u00ab La r\u00e9paration des pr\u00e9judices de la guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

44<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume la contribution de M. Beulay, \u00ab La r\u00e9forme des Nations Unies<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

45<\/a> Voir dans le pr\u00e9sent volume l\u2019entretien avec R. Mehdi, \u00ab Le droit europ\u00e9en et la guerre<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
Propos-introductif_Le-droit-et-la-guerre_R.-Le-B\u0153uf_C.-Severino-12-23<\/a><\/a><\/div>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rence \u00e9lectronique :<\/strong> Romain Le B\u0153uf, Caterina Severino, \u00ab Propos introductif. Le droit et la guerre \u00bb, Le retour de la guerre [Dossier], Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 12 | 2023, mis en ligne le 17 d\u00e9cembre 2023. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2448<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Romain Le B\u0153uf, Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de\u00a0Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France | Caterina Severino, Professeur \u00e0 Sciences Po Aix, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2875,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[5,3,13],"tags":[91,130,60,89,131],"yoast_head":"\nRomain Le\u00a0B\u0153uf, Caterina\u00a0Severino \u2013 Propos\u00a0introductif. 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