{"id":2322,"date":"2023-03-21T16:27:37","date_gmt":"2023-03-21T15:27:37","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2322"},"modified":"2025-04-09T15:50:49","modified_gmt":"2025-04-09T13:50:49","slug":"m-levinet-la-clause-dinterdiction-de-labus-de-droit-de-larticle-17-de-la-cedh-un-instrument-legitime-de-lordre-public-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2322","title":{"rendered":"M. Levinet \u2013 La clause d\u2019interdiction de l\u2019abus de droit de\u00a0l\u2019article\u00a017 de la CEDH. Un instrument l\u00e9gitime de\u00a0l\u2019ordre\u00a0public europ\u00e9en\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Michel Levinet, Professeur honoraire de l\u2019Universit\u00e9 de Montpellier<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Clause-interdiction-Abus-de-droit-Article-17-CDEH_M.-Levinet-03-23<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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Dans tout humanisme il y a un \u00e9l\u00e9ment de faiblesse qui vient [\u2026] de sa tol\u00e9rance et de son penchant pour un scepticisme indulgent, en un mot de sa bont\u00e9 naturelle. Et cela peut, en certaines circonstances, lui devenir fatal. Ce dont nous aurions besoin aujourd\u2019hui, ce serait un humanisme militant, un humanisme qui affirmerait sa virilit\u00e9 et qui serait convaincu que le principe de la libert\u00e9, de la tol\u00e9rance et du libre examen n\u2019a pas le droit de se laisser exploiter par le fanatisme sans vergogne de ses ennemis [\u2026][1]<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

1.<\/strong>\u2002\u00c9voquer un abus de droit suppose un d\u00e9passement des limites de l\u2019exercice d\u2019un droit, autrement dit l\u2019hypoth\u00e8se de son exercice ill\u00e9gitime. Pr\u00e9sente \u00e9galement dans d\u2019autres instruments normatifs relatifs aux droits et libert\u00e9s, internationaux (DUDH, Art. 30 ; PIDCP, Art. 5 \u00a7 1) et internes (Loi fondamentale allemande, art. 18 ; Constitution turque, art. 14), la clause inscrite dans l\u2019article 17 de la CEDH<\/em> a pour fonction d\u2019emp\u00eacher les individus et les groupes d\u2019instrumentaliser les droits et libert\u00e9s qu\u2019elle<\/em> garantit en vue de leur destruction. Elle vise la sauvegarde des<\/em> valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique qui en sont le support<\/em>, \u00e0 savoir les valeurs constitutives de l\u2019ordre public europ\u00e9en, con\u00e7u comme \u00ab un ensemble de r\u00e8gles per\u00e7ues comme fondamentales pour la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne et s\u2019imposant \u00e0 ses membres \u00bb[2]<\/a>, autrement dit comme un ensemble de valeurs au centre desquelles figure les principes du pluralisme, de la tol\u00e9rance et de l\u2019esprit d\u2019ouverture<\/em>, \u00ab sans lesquels il n\u2019est pas de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb (selon les formulations de l\u2019arr\u00eat fondateur Handyside c. Royaume-Uni<\/em>, 7 d\u00e9cembre 1976, \u00a7 49[3]<\/a>). En sanctionnant le possible d\u00e9tournement de ses dispositions, la CEDH fait donc du m\u00e9canisme de l\u2019article 17 l\u2019un[4]<\/a> des instruments de sauvegarde de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/em>, laquelle, ainsi que le montre l\u2019analyse de l\u2019imposant corpus pr\u00e9torien b\u00e2ti par le juge europ\u00e9en, constitue le standard \u00ab qui domine la Convention tout enti\u00e8re \u00bb[5]<\/a>, permettant de juger de la normalit\u00e9 des limitations apport\u00e9es aux droits et libert\u00e9s qu\u2019elle \u00e9nonce. Cet \u00e9l\u00e9ment est essentiel quand on consid\u00e8re que la Cour EDH qualifie la CEDH d\u2019\u00ab instrument constitutionnel de l\u2019ordre public europ\u00e9en \u00bb (Loizidou c. Turquie, [exceptions pr\u00e9liminaires]<\/em>, 23 mars 1995, \u00a7 75).

2.<\/strong>\u2002\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il autorise la d\u00e9ch\u00e9ance du droit dont la violation se trouve invoqu\u00e9e, l\u2019\u00e9tude critique de l\u2019application de l\u2019article 17 par le juge de Strasbourg s\u2019impose afin de lever les doutes que ne peut pas ne pas soulever la mise en \u0153uvre d\u2019un m\u00e9canisme susceptible d\u2019\u00eatre jug\u00e9 anormal voire indigne d\u2019une authentique d\u00e9mocratie \u2013 dans la mesure o\u00f9, alors m\u00eame qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 comme un m\u00e9canisme d\u2019autod\u00e9fense de cette derni\u00e8re, il semble consister pour la libert\u00e9 \u00e0 r\u00e9primer la libert\u00e9 en paraissant emprunter les armes de ses adversaires \u2013 et qui, de ce fait, se trouve fortement discut\u00e9 (III). De telles r\u00e9serves sont compr\u00e9hensibles eu \u00e9gard \u00e0 la rigueur des effets radicaux induits par ce dispositif (I). Elles doivent n\u00e9anmoins \u00eatre relativis\u00e9es lorsque l\u2019observateur examine de pr\u00e8s l\u2019usage particuli\u00e8rement parcimonieux voire erratique qu\u2019en fait la Cour EDH, au point qu\u2019il est permis de se demander si elle satisfait \u00e0 son office de gardien de l\u2019ordre public europ\u00e9en (II).<\/p>\n\n\n\n

I. Un m\u00e9canisme redoutable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong>\u2002Il faut d\u2019embl\u00e9e rappeler que la Cour EDH a tr\u00e8s t\u00f4t pr\u00e9cis\u00e9 que son invocation ne saurait l\u00e9gitimer la d\u00e9ch\u00e9ance des droits intangibles (Art. 2 : droit au respect de la vie ; Art. 3 : droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 la torture et \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants ; Art 4. Interdiction de l\u2019esclavage et du travail forc\u00e9 ; Art. 7 : pas de peine sans loi), ou du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 (Art. 5) ou encore de ceux li\u00e9s au principe de la pr\u00e9\u00e9minence du droit (articles 6, 7 et 13)[6]<\/a>.

4.<\/strong>\u2002La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la clause de l\u2019article 17 est tr\u00e8s souvent pr\u00e9sent\u00e9e[7]<\/a> comme illustrant la formule No freedom for the f\u0153s of freedom<\/em>\/Pas de libert\u00e9 pour les ennemis de la libert\u00e9<\/em>, laquelle renvoie \u00e0 l\u2019un des leaders montagnards de la R\u00e9volution fran\u00e7aise : Saint-Just. Pourtant, si l\u2019expression se trouve utilis\u00e9e le 10 octobre 1793 dans son Rapport sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9clarer le gouvernement r\u00e9volutionnaire jusqu\u2019\u00e0 la paix<\/em>, il ne faut pas en faire une lecture anhistorique en perdant de vue le contexte singulier dans lequel intervient un tel propos : instauration de la Terreur et de la dictature de salut public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contre-r\u00e9volutionnaires. En effet, la formulation est con\u00e7ue par lui comme indissociable de sa distinction \u2013 pr\u00e9sente \u00e9galement chez Robespierre \u2013 entre le \u00ab gouvernement r\u00e9volutionnaire \u00bb (qui suppose le recours \u00e0 la Terreur) et le \u00ab gouvernement constitutionnel \u00bb[8]<\/a> ; elle ne s\u2019inscrit pas dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9mocratique qui chercherait \u00e0 se d\u00e9fendre contre des propos et\/ou des actes visant \u00e0 le d\u00e9truire[9]<\/a>.

5.<\/strong>\u2002Les commentateurs de la jurisprudence europ\u00e9enne \u00e9voquent n\u00e9cessairement la radicalit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 la clause d\u2019interdiction de l\u2019abus de droit. Ils se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 son \u00ab effet couperet \u00bb, ou \u00ab effet guillotine \u00bb, selon la formulation de Jean-Fran\u00e7ois Flauss[10]<\/a>. En effet, d\u00e8s lors que son invocation est estim\u00e9e opportune, le juge de Strasbourg d\u00e9clare la requ\u00eate qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e comme incompatible ratione materiae avec la Convention.<\/em> Puisque son usage a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une intention de nuire\/de d\u00e9truire les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, le droit dont la violation est invoqu\u00e9e ne saurait constituer un droit garanti par la Convention : en effet, l\u2019auteur de la requ\u00eate invoque un droit absent, non garanti, bref introuvable dans la Magna carta <\/em>europ\u00e9enne. Par exemple, un usage de la libert\u00e9 d\u2019expression en vue de diffuser un message incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, au racisme, \u00e0 la x\u00e9nophobie, \u00e0 l\u2019antis\u00e9mitisme ou encore \u00e0 l\u2019islamophobie constitue un usage abusif qui ne peut b\u00e9n\u00e9ficier, en tant que message ouvertement liberticide, de la protection du syst\u00e8me de garantie de la CEDH. Ce faisant, la Cour n\u2019entre aucunement dans l\u2019interrogation classique sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019existence de l\u2019ing\u00e9rence contest\u00e9e, sa pr\u00e9visibilit\u00e9, ou encore sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du ou des buts poursuivis ainsi que dans le contr\u00f4le habituel de la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence \u00e9tatique qui implique une mise en balance argument\u00e9e entre les imp\u00e9ratifs de la d\u00e9fense de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et ceux de la sauvegarde des droits individuels. Ici, au contraire, l\u2019office du juge europ\u00e9en s\u2019arr\u00eate au simple stade de la recevabilit\u00e9 de la demande ; il se borne \u00e0 v\u00e9rifier si le propos et\/ou le comportement litigieux vise ou non \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s par la CEDH. Il se traduit par une d\u00e9cision (brutale ?) d\u2019irrecevabilit\u00e9 \u2013 \u00ab sanctionn[ant] imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement l\u2019abus de droit \u00bb[11]<\/a> \u2013 et non par un arr\u00eat se pronon\u00e7ant sur le fond de la pr\u00e9tention des requ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n

II. Une pratique erratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong>\u2002Le juge de Strasbourg a toujours consid\u00e9r\u00e9 que le m\u00e9canisme de l\u2019article 17 \u00e9tait dot\u00e9 d\u2019un \u00ab caract\u00e8re accessoire \u00bb et devait faire l\u2019objet d\u2019un usage \u00ab exceptionnel \u00bb[12]<\/a>, s\u2019agissant de discours ou de comportements suffisamment graves et non \u00e9quivoques. Cette disposition constitue donc \u00ab un moyen exorbitant qui ne saurait \u00eatre accept\u00e9 que dans les cas les plus graves et pour certains types de droits \u00bb[13]<\/a>. Pour autant, nombre d\u2019auteurs[14]<\/a> \u2013 y compris des juges de la Cour[15]<\/a> \u2013 ont relev\u00e9 les incoh\u00e9rences de sa mise en \u0153uvre. \u00c9tablie r\u00e9guli\u00e8rement par le Greffe, une typologie utile, destin\u00e9e \u00e0 classer les hypoth\u00e8ses susceptibles de relever de la clause de l\u2019article 17 existe (Guide sur l\u2019article 17 de la CEDH. Interdiction de l\u2019abus de droit<\/em>[16]<\/a>[17]<\/a>. Cependant, elle ne permet pas de construire une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique et critique des solutions retenues. La d\u00e9marche retenue ci-dessous comporte trois temps distinguant les situations[18]<\/a> ayant abouti \u00e0 une application directe de la clause de d\u00e9ch\u00e9ance ; celles o\u00f9 la Cour se refuse \u2013 de fa\u00e7on parfois discutable \u2013 de le faire ; celles, enfin, o\u00f9 l\u2019article 17 fait l\u2019objet d\u2019une application indirecte, \u00e0 savoir qu\u2019il sert, dans le cadre du contr\u00f4le de la proportionnalit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence contest\u00e9e dans l\u2019exercice des droits du requ\u00e9rant, en tant qu\u2019aide \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation afin de conforter une conclusion allant dans le sens de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence litigieuse. Le fait qu\u2019un requ\u00e9rant cherche \u00e0 faire usage d\u2019un droit garanti par la Convention dans un but contraire \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la Convention p\u00e8se alors d\u2019un grand poids.

7.<\/strong> a)<\/strong>\u2002Le recours direct \u00e0 la clause d\u2019interdiction de l\u2019abus de droit a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 le fait de la Commission EDH : Parti communiste d\u2019Allemagne<\/em>, d\u00e9c. 20 juillet 1957 (les objectifs avou\u00e9s de ce parti dissous \u00e9taient l\u2019instauration de \u00ab l\u2019ordre social communiste par la voie de la r\u00e9volution prol\u00e9tarienne et la dictature du prol\u00e9tariat \u00bb ; \u00ab le recours \u00e0 la dictature [\u2026] est incompatible avec la Convention en ce qu\u2019il comporte la destruction de nombre des droits ou libert\u00e9s consacr\u00e9s par la CEDH \u00bb)[19]<\/a> ; Glimmerveen et a. c. Pays-Bas<\/em>, d\u00e9c. 11 octobre 1979 (condamnation de deux hommes politiques, membres d\u2019un parti x\u00e9nophobe ayant comme projet d\u2019expulser des Pays-Bas tous les \u00e9trangers n\u2019\u00e9tant pas de race blanche, auteurs de propos racistes : \u00ab le but g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019article 17 est d\u2019emp\u00eacher que des groupements totalitaires puissent exploiter en leur faveur les principes pos\u00e9s par la Convention \u00bb).

b)<\/strong>\u2002La Cour l\u2019a utilis\u00e9e \u00e0 propos : de la lettre adress\u00e9e \u00e0 un historien connu niant l\u2019imputation \u00e0 Hitler et au parti nazi des camps de concentration visant \u00e0 \u00e9liminer les Juifs (Hans-J\u00fcrgen Witzsch c. Allemagne <\/em>(d\u00e9c. 13 d\u00e9cembre 2005, n\u00b0 7485\/03) ; de la condamnation pour des publications incitant \u00e0 la haine envers le peuple juif (Pavel Ivanov c. Russie<\/em> (d\u00e9c. 20 f\u00e9vrier 2007, n\u00b0 35222\/04), du refus de la cr\u00e9ation d\u2019une Association des victimes polonaises victimes du bolchevisme et du sionisme<\/em> (W. P. et a. c. Pologne<\/em> (d\u00e9c. 2 septembre 2004, n\u00b0 42264\/98) ; de propos islamophobes (d\u00e9c. 16 novembre 2004, n\u00b0 23131\/03, Nordwood c. Royaume-Uni<\/em>, requ\u00e9rant ayant appos\u00e9 sur la fen\u00eatre de son appartement une affiche pr\u00e9sentant une photographie des tours jumelles du Word Trade Center<\/em> en flammes avec l\u2019inscription \u00ab L\u2019islam, dehors ! \u2013 Prot\u00e9geons le peuple britannique \u00bb)[20]<\/a> ; de l\u2019interdiction des activit\u00e9s d\u2019une association islamiste pr\u00e9conisant le recours \u00e0 la violence dans le but de d\u00e9truire l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, d\u2019expulser et de tuer ses habitants et de renverser les gouvernements dans le monde musulman (d\u00e9c. 12 juin 2012, n\u00b0 31098\/08, Hizb at-Tahrir et a. c. Allemagne<\/em> ; d\u2019une condamnation pour appartenance \u00e0 une organisation terroriste (Hizb at-Tahrir) aspirant \u00e0 imposer la r\u00e8gle islamique et un r\u00e9gime fond\u00e9 sur la charia dans le monde entier, si n\u00e9cessaire en recourant \u00e0 la violence [Kasymakhunov et Saybatalov c. Russie<\/em>, 14 mars 2013] ; d\u2019une condamnation p\u00e9nale cons\u00e9cutive \u00e0 la diffusion de vid\u00e9os mises en ligne sur la plateforme YouTube dans lesquelles figuraient des appels \u00e0 dominer les non-musulmans et \u00e0 les combattre [d\u00e9c. 27 juin 2017, n\u00b0 34367\/14, Belkacem c. Belgique<\/em>] ; d\u2019une condamnation p\u00e9nale prononc\u00e9e pour diffusion de mat\u00e9riel de propagande communiste appelant \u00e0 un renversement violent du r\u00e9gime politique [Romanov et a. c. Ukraine<\/em>, 16 juillet 2020]. De m\u00eame dans une affaire o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 exploitant une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision s\u2019\u00e9tait vu retirer sa licence de diffusion en raison de son apologie des actes terroristes du Parti kurde des travailleurs [d\u00e9c. 17 avril 2018, n\u00b0 24683\/14, Roj TV A\/S c. Danemark<\/em>]. Autre exemple d\u2019application directe de l\u2019article 17 \u00e0 propos de la dissolution d\u2019une association d\u2019extr\u00eame droite \u00e0 vis\u00e9e d\u2019endoctrinement paramilitaire, raciste et antis\u00e9mite qui exprimait sa sympathie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de figures de la collaboration avec l\u2019Allemagne nazie, faisait l\u2019apologie de l\u2019id\u00e9ologie du r\u00e9gime de Vichy, et notamment de ses lois raciales, et organisait des camps d\u2019entra\u00eenement paramilitaires aux fins d\u2019endoctriner de jeunes militants [Ayoub et a. c. France<\/em>, 8 octobre 2020, \u00a7 130-134, 137 et 139].

c)<\/strong>\u2002Il faut aussi citer et s\u2019arr\u00eater quelque peu sur deux d\u00e9cisions particuli\u00e8rement importantes (d\u00e9c. 24 juin 2001, n\u00b0 65831\/01, Garaudy c. France<\/em>, condamnation pour contestation de crimes contre l\u2019humanit\u00e9[21]<\/a> ; d\u00e9c. 20 octobre 2015, n\u00b0 25239\/13, M\u2019Bala M\u2019Bala c. France<\/em>[22]<\/a>, condamnation de l\u2019artiste Dieudonn\u00e9 pour injure envers un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou confession juive) qui int\u00e9ressent la question essentielle du n\u00e9gationnisme du g\u00e9nocide juif[23]<\/a>. En 1982, \u00e0 propos d\u2019une interdiction d\u2019exposer des brochures niant l\u2019assassinat de millions de Juifs, qualifi\u00e9 de \u00ab mensonge \u00bb et d\u2019\u00ab escroquerie sioniste \u00bb sans appliquer directement l\u2019article 17, la Commission EDH avait mis en \u00e9vidence la singularit\u00e9 de la Shoah en affirmant que ce \u00ab fait historique \u00bb constituait \u00ab un fait notoire, \u00e9tabli avec certitude par des preuves \u00e9crasantes de tous genres \u00bb (d\u00e9c. 16 janvier 1982, n\u00b0 9235\/81, X. c. RFA<\/em>). Naturellement, la d\u00e9n\u00e9gation de ce crime absolu entre pleinement dans le cadre de l\u2019interdiction de l\u2019abus de droit. Ainsi que l\u2019\u00e9crit Patrick Wachsmann, \u00ab la n\u00e9gation du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 par les nazis et leurs complices \u00e0 l\u2019encontre des Juifs fait partie du projet g\u00e9nocidaire lui-m\u00eame \u00bb[24]<\/a>. Ce faisant, il d\u00e9voile sa v\u00e9ritable nature : indissociable du racisme, il est un facteur d\u2019exclusion profond\u00e9ment destructeur du tissu social. \u00bb[25]<\/a>.

Ancien membre \u00e9minent du PCF, stalinien intransigeant puis communiste r\u00e9formateur avant de se convertir au catholicisme puis \u00e0 l\u2019islam, Prix Kadhafi des droits de l\u2019homme<\/em> (2002), Roger Garaudy[26]<\/a> contestait sa condamnation p\u00e9nale pour contestation de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 sur le fondement d\u2019une l\u00e9gislation[27]<\/a> qu\u2019il pr\u00e9sentait comme \u00ab un m\u00e9canisme de censure restreignant de fa\u00e7on abusive sa libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb, visant \u00ab \u00e0 imposer une seule version de la v\u00e9rit\u00e9 historique \u00bb. Dans son livre Les mythes fondateurs de la politique isra\u00e9lienne<\/em> (1996), il niait l\u2019existence des chambres \u00e0 gaz et des fours cr\u00e9matoires pour exterminer des millions de Juifs durant la Seconde Guerre mondiale. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il all\u00e9guait que les juges internes avaient m\u00e9connu le sens d\u2019\u00e9crits visant non \u00e0 contester l\u2019existence de crimes nazis ou la pers\u00e9cution raciste contre les Juifs mais \u00e0 aborder des questions faisant toujours l\u2019objet de d\u00e9bats entre historiens (ainsi, le sens du terme \u00ab solution finale \u00bb, le chiffre des victimes ou encore l\u2019existence des chambres \u00e0 gaz). Pour le juge de Strasbourg, l\u2019\u00e9crit contest\u00e9 \u00ab ne relev(ait) en aucune mani\u00e8re d\u2019un travail de recherche historique s\u2019apparentant \u00e0 une qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb ; il s\u2019agissait \u00ab en fait de r\u00e9habiliter le r\u00e9gime national-socialiste et, par voie de cons\u00e9quence, d\u2019accuser de falsification de l\u2019histoire les victimes elles-m\u00eames \u00bb, ce qui allait \u00ab \u00e0 l\u2019encontre des valeurs fondamentales de la Convention, telles que les exprime son Pr\u00e9ambule, \u00e0 savoir la justice et la paix \u00bb. En niant l\u2019existence d\u2019un crime absolu, en cherchant \u00e0 nous faire oublier \u00ab l\u2019id\u00e9e froide et lugubre du camp<\/em>, de la mort m\u00e9canique. \u00bb[28]<\/a>, Roger Garaudy ne pouvait que se voir refuser l\u2019invocation du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, si n\u00e9cessaire, absolument.

Une conclusion du m\u00eame ordre vaut pour la solution retenue dans l\u2019affaire M\u2019Bala M\u2019Bala c. France<\/em>. Lors de son spectacle J\u2019ai fait l\u2019con<\/em>, donn\u00e9 dans la salle du Z\u00e9nith \u00e0 Paris le 26 d\u00e9cembre 2008, l\u2019humoriste Dieudonn\u00e9 M\u2019Bala M\u2019Bala avait fait monter sur sc\u00e8ne le n\u00e9gationniste notoire condamn\u00e9 plusieurs fois pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine, Robert Faurisson[29]<\/a> \u2013 celui qui avait \u00e9voqu\u00e9 \u00ab la magique chambre \u00e0 gaz \u00bb et d\u00e9clar\u00e9 que le \u00ab mythe des chambres \u00e0 gaz est une gredinerie \u00bb \u2013 afin de le faire acclamer par son public[30]<\/a> et de se faire remettre le Prix de l\u2019infr\u00e9quentabilit\u00e9 et de l\u2019insolence<\/em> \u2014 formulation ne pouvant que faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce par quoi cet ancien universitaire s\u2019est fait largement conna\u00eetre, \u00e0 savoir la n\u00e9gation de la r\u00e9alit\u00e9 du g\u00e9nocide des Juifs perp\u00e9tr\u00e9 par le r\u00e9gime nazi. La c\u00e9r\u00e9monie s\u2019\u00e9tait traduite par la remise d\u2019un chandelier \u00e0 trois branches coiff\u00e9es de trois pommes (version ab\u00e2tardie du chandelier juif \u00e0 sept branches) par un acteur rev\u00eatu d\u2019un pyjama ray\u00e9 sur lequel \u00e9tait cousue une \u00e9toile de David. L\u2019article 17 est invoqu\u00e9 par l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur, s\u2019agissant d\u2019actes manifestant la volont\u00e9 \u00ab d\u2019offenser d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la m\u00e9moire \u00bb du peuple juif. La Cour EDH souscrit \u00e0 l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9[31]<\/a>. Le recours au couperet de l\u2019article 17 s\u2019impose dans la mesure o\u00f9 la mise en sc\u00e8ne contenait une \u00ab valorisation du n\u00e9gationnisme \u00e0 travers la place centrale donn\u00e9e \u00e0 l\u2019intervention de Robert Faurisson et dans la mise en position avilissante des victimes juives des d\u00e9portations face \u00e0 celui qui nie leur extermination \u00bb et constituait \u00ab une d\u00e9monstration de haine et d\u2019antis\u00e9mitisme, ainsi que la remise en cause de l\u2019holocauste \u00bb (\u00a7 39).

Une difficult\u00e9 tenait au fait que pour le requ\u00e9rant, les faits litigieux s\u2019\u00e9taient produits \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un spectacle, ce qui impliquait n\u00e9cessairement qu\u2019il devait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 avoir agi en tant qu\u2019artiste. Il invoquait l\u2019argument de la d\u00e9rision, de l\u2019humour. Le propos ne manquait pas d\u2019habilet\u00e9 puisque la jurisprudence europ\u00e9enne consid\u00e8re que la protection conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019article 10 de la CEDH s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 \u00ab la satire, qui est une forme d\u2019expression artistique et de commentaire social qui, de par l\u2019exag\u00e9ration et la d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9 qui la caract\u00e9risent, vise naturellement \u00e0 provoquer et \u00e0 agiter. C\u2019est pourquoi il faut examiner avec une attention particuli\u00e8re toute ing\u00e9rence dans le droit d\u2019un artiste \u00e0 s\u2019exprimer par ce biais \u00bb (Vereinigung Bildender K\u00fcnstler c. Autriche<\/em>, 25 janvier 2007, \u00a7 33)[32]<\/a>[33]<\/a>. La formulation est rappel\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Alves da Silva c. Portugal <\/em>(20 octobre 2009, \u00a7 27, condamnation d\u2019une satire visant un maire, pr\u00e9sent\u00e9e lors du carnaval). Pour autant, quand bien m\u00eame une caricature \u00ab peut \u00eatre une forme d\u2019expression artistique, par d\u00e9finition provocatrice \u00bb, son auteur ne saurait \u00e9chapper \u00e0 une condamnation p\u00e9nale d\u00e8s lors que, dans un contexte particulier (en l\u2019occurrence, le contexte politiquement sensible du Pays basque), la l\u00e9gende accompagnant son dessin atteste qu\u2019il \u00ab juge favorablement la violence perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de milliers de victimes et une atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9 \u00bb (Leroy c. France<\/em>, 2 octobre 2008, \u00a7 43, dessinateur condamn\u00e9 pour apologie de terrorisme pour avoir publi\u00e9 dans un hebdomadaire basque, deux jours apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001, une caricature de presse repr\u00e9sentant l\u2019effondrement des tours du Wold Trade Center accompagn\u00e9e de la l\u00e9gende : \u00ab Nous en avons tous r\u00eav\u00e9, le Hamas l\u2019a fait \u00bb). Pas davantage que les juges internes, le juge europ\u00e9en n\u2019accepte d\u2019entrer dans la parade du contexte artistique. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, Dieudonn\u00e9 n\u2019avait pas agi en qualit\u00e9 d\u2019artiste. D\u2019ailleurs, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait annonc\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la sc\u00e8ne litigieuse que l\u2019un de ses pr\u00e9c\u00e9dents spectacles avait \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 (par Bernard-Henri L\u00e9vy) de \u00ab plus grand meeting antis\u00e9mite depuis la derni\u00e8re guerre mondiale \u00bb et qu\u2019il voulait \u00ab faire mieux \u00bb (\u00a7 34). La mont\u00e9e de Robert Faurisson sur sc\u00e8ne, afin que Dieudonn\u00e9 puisse l\u2019honorer du Prix de l\u2019infr\u00e9quentabilit\u00e9 et de l\u2019insolence <\/em>et lui laisse la parole, avait constitu\u00e9 l\u2019ach\u00e8vement de ce glissement sur le terrain politique. Robert Faurisson \u00e9tait tout \u00e0 fait \u00e9tranger au monde du spectacle et de la satire. D\u00e8s lors, l\u2019alliance de ces deux personnages sur une m\u00eame sc\u00e8ne ne pouvait plus laisser pr\u00e9sumer l\u2019intention comique de la sc\u00e8ne mais convergeait vers la nature politique de leur r\u00e9union. Le constat est sans appel[34]<\/a>. Comme le remarque Monique Canto-Sperber, l\u2019excuse de l\u2019humour ne pouvait \u00eatre accept\u00e9e : en effet, \u00ab [l]\u2019humour pr\u00e9sente le r\u00e9el de fa\u00e7on partielle et d\u00e9cal\u00e9e, en d\u00e9masquant, d\u00e9sacralisant et exhibant les ambigu\u00eft\u00e9s. L\u2019effet comique est assur\u00e9 si l\u2019humoriste fait voir le d\u00e9calage entre ce que chacun pr\u00e9tend \u00eatre et ce qu\u2019il est vraiment. L\u2019humour aurait pour cette raison une utilit\u00e9 cognitive : montrer un sujet sous un jour non conventionnel et amener le public \u00e0 se d\u00e9tacher de ses convictions. \u00bb Condamn\u00e9 plusieurs fois pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine, Dieudonn\u00e9 avait exprim\u00e9 son antis\u00e9mitisme en dehors de ses spectacles (singuli\u00e8rement, apr\u00e8s les attentats du 15 janvier 2015 \u00e0 Paris visant la r\u00e9daction de Charlie Hebdo<\/em> et la sup\u00e9rette Hyper Cacher de Vincennes, son affirmation : \u00ab Je me sens Charlie Coulibaly \u00bb)[35]<\/a>. Le spectacle n\u2019\u00e9tait qu\u2019un pr\u00e9texte \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie scandaleuse constitu\u00e9e par la remise du prix \u00e0 Robert Faurisson. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, l\u2019humoriste Pierre Desproges est parfaitement clair sur l\u2019antis\u00e9mitisme en dehors de la sc\u00e8ne et sur la possibilit\u00e9 de consid\u00e9rer au premier degr\u00e9 ses propos provocateurs, par exemple, ceux tenus dans ses Chroniques de la haine ordinaire <\/em>sur France Inter en 1986 (\u00ab Comme disait Himmler en quittant Auschwitz pour aller visiter la Hollande : \u201cOn ne peut \u00eatre \u00e0 la fois au four et au moulin\u201d \u00bb) ou dans ses sketchs (\u00ab On me dit que des Juifs se sont gliss\u00e9s dans la salle \u00bb). Ici, l\u2019argument de l\u2019humour est vraiment recevable quand bien m\u00eame aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9mission de tels propos ne se ferait pas sans difficult\u00e9 tant est puissante la pression du politiquement correct<\/em>. Par contre, \u00ab [f]aire acclamer le vrai r\u00e9visionniste Faurisson par le public, le faire accueillir par un homme d\u00e9guis\u00e9 en rescap\u00e9 des camps et portant une \u00e9toile jaune pour bien montrer qu\u2019il ne s\u2019agit pas de n\u2019importe quel type de rescap\u00e9, ne rel\u00e8ve pas de l\u2019humour mais de l\u2019incitation \u00e0 la haine des juifs. Dieudonn\u00e9 fait ici de la politique, franchit une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans la provocation antis\u00e9mite, et il en est enti\u00e8rement comptable. \u00bb[36]<\/a>.

8.\u2002<\/strong>Quelques exemples de solutions probl\u00e9matiques.
a)<\/strong>\u2002Selon la Cour EDH, \u00ab il ne fait aucun doute qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gal de tout autre propos dirig\u00e9 contre les valeurs qui sous-tendent la Convention, des expressions visant \u00e0 propager, inciter ou \u00e0 justifier la haine fond\u00e9e sur l\u2019intol\u00e9rance, y compris l\u2019intol\u00e9rance religieuse, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la protection de l\u2019article 10 de la Convention \u00bb (G\u00fcnd\u00fcz c. Turquie<\/em>, pr\u00e9c., \u00a7 51). Aussi les all\u00e9gations x\u00e9nophobes et racistes \u00ab ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la protection de l\u2019article 10 \u00bb (Jersild c. Danemark<\/em>, 23 septembre 1994, \u00a7 35). Dans l\u2019affaire Seurot c. France<\/em>, d\u00e9c. 18 mai 2004 (n\u00b0 57383\/00)[37]<\/a>, le couperet de l\u2019article 17 avait \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 \u00e0 titre principal par le Gouvernement. Non sans s\u2019interroger sur sa pertinence (\u00ab la Cour se demande si l\u2019expression des opinions du requ\u00e9rant ne devrait pas \u00eatre exclue de la protection de l\u2019article 10 en vertu de l\u2019article 17 \u00bb), la Cour EDH juge inutile de recourir \u00e0 la clause de d\u00e9ch\u00e9ance, estimant suffisant d\u2019insister sur les \u00ab devoirs et responsabilit\u00e9s particuliers \u00bb qui incombent aux enseignants, \u00ab symbole d\u2019autorit\u00e9 pour leurs \u00e9l\u00e8ves dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation \u00bb et instruments essentiels de l\u2019\u00e9dification d\u2019une \u00ab \u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb, alors pourtant que \u00ab la teneur des \u00e9crits (\u00e9tait) exempte de toute ambigu\u00eft\u00e9 \u00bb et leur \u00ab caract\u00e8re raciste \u00bb, incontestable. Dans le m\u00eame sens, la mise en avant de l\u2019article 17 est rejet\u00e9e dans l\u2019affaire Soulas c. France <\/em>(10 juillet 2008, amende inflig\u00e9e pour d\u00e9lit de provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes d\u00e9termin\u00e9es, \u00e0 la suite de la publication d\u2019un ouvrage intitul\u00e9 La colonisation de l\u2019Europe. Discours vrai sur l\u2019immigration et l\u2019islam<\/em>). La Cour approuve le raisonnement des juges internes pour lesquels le livre visait \u00e0 provoquer chez les lecteurs \u00ab un sentiment de rejet et d\u2019antagonisme \u00bb envers les communaut\u00e9s musulmanes d\u2019origine maghr\u00e9bines et de l\u2019Afrique sub-maghr\u00e9bine, d\u00e9sign\u00e9es comme \u00ab l\u2019ennemi principal \u00bb et \u00e0 les convaincre de se rallier \u00e0 la solution de \u00ab la reconqu\u00eate ethnique \u00bb, mais se borne \u00e0 affirmer que \u00ab les passages incrimin\u00e9s (de l\u2019ouvrage) ne sont pas suffisamment graves pour justifier (son) application \u00bb (10 juillet 2008, \u00a7 48).

b)<\/strong>\u2002Pour le juge europ\u00e9en, \u00ab un parti politique dont les responsables incitent \u00e0 recourir \u00e0 la violence ou proposent un projet qui ne respecte pas une ou plusieurs r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie ou qui vise la destruction de celle-ci [\u2026] ne peut se pr\u00e9valoir de la protection de la Convention contre les sanctions inflig\u00e9es pour ces motifs \u00bb (Yazar, Karatas, Aksoy et Parti du Peuple [HEP] c. Turquie<\/em>, 9 avril 2002, \u00a7 49 ; Refah Partisi et a. c. Turquie<\/em>, Gr. Ch., 13 f\u00e9vrier 2003, \u00a7 98 ; Partidul Comunistilor [Nepeceristi] et Ungureanu c. Roumanie<\/em>, 3 f\u00e9vrier 2005, \u00a7 46, refus d\u2019inscription d\u2019un parti sur le seul fondement de son statut et de son programme politique : assurer la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des travailleurs et respecter l\u2019essence de la doctrine communiste). Selon elle, la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019action partisane d\u00e9pend des moyens utilis\u00e9s (\u00eatre l\u00e9gaux et d\u00e9mocratiques \u00bb) et du changement souhait\u00e9 (\u00eatre compatible avec les principes d\u00e9mocratiques fondamentaux \u00bb) (Refah Partisi et a<\/em>., pr\u00e9c., \u00a7 98). Dans l\u2019affaire Parti communiste d\u2019Allemagne<\/em>, les requ\u00e9rants affirmaient que le parti n\u2019envisageait la conqu\u00eate du pouvoir que par des moyens constitutionnels et qu\u2019on ne pouvait pas lui reprocher des actes de violence. Pour la Commission EDH, \u00e0 supposer ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis, \u00ab il n\u2019en r\u00e9sulterait aucunement une renonciation \u00e0 ses fins traditionnelles, lesquelles supposent le passage \u00e0 la dictature du prol\u00e9tariat \u00bb, \u00ab le recours \u00e0 la dictature pour l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime incompatible avec la Convention \u00bb). \u00c9tonnamment, dans l\u2019affaire Refah Partisi<\/em> \u2013 terreau de l\u2019actuel A.K.P.<\/em>\/Parti de la Justice et du D\u00e9veloppement<\/em>, actuellement au pouvoir, la formation politique en cause est d\u2019une tout autre envergure \u2013 le recours \u00e0 la clause de d\u00e9ch\u00e9ance n\u2019est pas envisag\u00e9, alors que la Cour EDH \u00ab consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas du tout improbable que des mouvements totalitaires, organis\u00e9s sous la forme de partis politiques, mettent fin \u00e0 la d\u00e9mocratie, apr\u00e8s avoir prosp\u00e9r\u00e9 sous le r\u00e9gime d\u00e9mocratique. \u00bb (\u00a7 99) et que les projets du Refah Partisi \u00ab \u00e9taient en contradiction avec la conception de la \u201csoci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u201d et que les chances r\u00e9elles qu\u2019[il]avait de les mettre en application donnaient un caract\u00e8re plus tangible et plus imm\u00e9diat au danger pour la d\u00e9mocratie. \u00bb (\u00a7 132). Mais, il est vrai que le juge europ\u00e9en entendait saisir l\u2019occasion de l\u2019esp\u00e8ce pour rendre un grand arr\u00eat, ce qui lui aurait \u00e9t\u00e9 interdit en utilisant directement l\u2019article 17. Et l\u2019arr\u00eat est effectivement un grand arr\u00eat qui \u00e9nonce solennellement les contradictions entre la vision islamique de la soci\u00e9t\u00e9 et les exigences de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique au sens de la CEDH (institution d\u2019un syst\u00e8me multijuridique \u00e9tablissant une distinction entre les particuliers fond\u00e9e sur la religion ; incompatibilit\u00e9 entre la Convention et l\u2019application de la sharia, s\u2019agissant notamment des r\u00e8gles de droit p\u00e9nal et du r\u00f4le des femmes[38]<\/a>.

c)<\/strong>\u2002Selon le juge de Strasbourg, \u00ab tout propos dirig\u00e9 contre les valeurs qui sous-tendent la Convention se verrait soustrait par l\u2019article 17 de la protection de l\u2019article 10 \u00bb, ce qui serait le cas pour \u00ab la justification d\u2019une politique pro-nazie \u00bb (Lehideux et Isorni c. France<\/em>, Gr. Ch., 23 septembre 1998, \u00a7 47 et 53, publication dans un journal connu d\u2019un encart publicitaire glorifiant l\u2019action du Mar\u00e9chal P\u00e9tain en 1940-1944)[39]<\/a>. Fortement critiqu\u00e9e[40]<\/a>, la solution \u00e0 laquelle aboutit la Cour EDH dans cette affaire contribue \u00e0 la banalisation de Vichy et de la politique du chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, alors pourtant que celle-ci s\u2019identifie clairement avec la collaboration avec l\u2019ordre hitl\u00e9rien, fond\u00e9 sur le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme. Le juge europ\u00e9en entend se tenir \u00e0 \u00e9gale distance des th\u00e8ses en pr\u00e9sence (th\u00e8se du double jeu <\/em>du Mar\u00e9chal P\u00e9tain\/th\u00e8se du Gouvernement) et \u00ab estime qu\u2019il ne lui appartient pas d\u2019arbitrer cette question qui rel\u00e8ve d\u2019un d\u00e9bat toujours en cours entre historiens \u00bb (\u00a7 47). Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il consid\u00e8re que \u00ab la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 historique fait partie de int\u00e9grante de la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb et que, partant, \u00ab il ne lui revient pas d\u2019arbitrer \u00bb les \u00ab d\u00e9bat(s) toujours en cours entre historiens \u00bb (Monnat c. Suisse<\/em>, 21 septembre 2006, \u00a7 57, mise en garde de l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation apr\u00e8s un reportage t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 critique sur le r\u00f4le des dirigeants suisses durant la p\u00e9riode 1939-1945 et sur celui des banques et des assurances helv\u00e9tiques quant aux fonds juifs en d\u00e9sh\u00e9rence), surtout si \u00ab les \u00e9v\u00e9nements historiques \u00bb en cause \u00ab se sont produits (depuis) plus de cinquante ans \u00bb, donn\u00e9e s\u2019inscrivant dans les \u00ab efforts que tout pays est appel\u00e9 \u00e0 fournir pour d\u00e9battre ouvertement et sereinement de sa propre histoire \u00bb (\u00a7 64). Cette derni\u00e8re indication figurait d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019arr\u00eat Lehideux et Isorni<\/em> (\u00a7 55).

d)<\/strong>\u2002Le g\u00e9nocide des Juifs lors de la Seconde Guerre mondiale est-il dot\u00e9 d\u2019un statut \u00e0 part ? La contestation d\u2019un g\u00e9nocide est-elle \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable ? Ce sont l\u00e0 des questions qui se posent naturellement quand on examine la solution retenue par la Grande Chambre de la Cour EDH dans l\u2019affaire Perin\u00e7ek c. Suisse<\/em> (17 d\u00e9cembre 2013)[41]<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, un homme politique turc avait \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalement condamn\u00e9 pour avoir publiquement exprim\u00e9 en Suisse l\u2019opinion selon laquelle les massacres et les d\u00e9portations massives subis par les Arm\u00e9niens aux mains de l\u2019Empire ottoman au d\u00e9but du xxe<\/sup> si\u00e8cle ne s\u2019analysaient pas en un g\u00e9nocide et que le g\u00e9nocide arm\u00e9nien all\u00e9gu\u00e9 \u00e9tait un \u00ab mensonge international \u00bb \u00ab invent\u00e9 par les imp\u00e9rialistes \u00bb. L\u2019arr\u00eat rappelle que \u00ab [l]a Cour et la Commission ont invariablement pr\u00e9sum\u00e9 que la n\u00e9gation de l\u2019Holocauste incitait \u00e0 la haine ou \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance. En particulier, en criminaliser la n\u00e9gation ne se justifie pas tant parce que l\u2019Holocauste constitue un fait historique clairement \u00e9tabli que parce que, au vu du contexte historique dans les \u00c9tats en question, sa n\u00e9gation, m\u00eame habill\u00e9e en recherche historique impartiale, traduit invariablement une id\u00e9ologie antid\u00e9mocratique et antis\u00e9mite \u00bb (\u00a7 234 et 243). L\u2019arr\u00eat r\u00e9cuse le recours \u00e0 l\u2019article 17 et conclut \u00e0 une violation de l\u2019article 10 de la CEDH. Les propos litigieux ne pouvaient pas \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une forme d\u2019incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance envers les Arm\u00e9niens, le requ\u00e9rant n\u2019ayant pas trait\u00e9 les Arm\u00e9niens de menteurs, ni us\u00e9 de termes injurieux \u00e0 leur \u00e9gard ni cherch\u00e9 \u00e0 les caricaturer (\u00a7 246). Il n\u2019avait pas non plus relativis\u00e9 la gravit\u00e9 de ces \u00e9v\u00e9nements tragiques ni cherch\u00e9 \u00e0 les cautionner (\u00a7 240). En d\u00e9pit de l\u2019importance consid\u00e9rable que la communaut\u00e9 arm\u00e9nienne attachait \u00e0 la qualification de g\u00e9nocide pour ces \u00e9v\u00e9nements, la Cour ne saurait accepter que les propos du requ\u00e9rant, qui visaient \u00ab les imp\u00e9rialistes \u00bb, fussent attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 des victimes et de leurs descendants au point de n\u00e9cessiter des mesures d\u2019ordre p\u00e9nal en Suisse, en particulier au vu de leur impact plut\u00f4t limit\u00e9 et des quatre-vingt-dix ann\u00e9es qui s\u2019\u00e9taient \u00e9coul\u00e9es depuis ces \u00e9v\u00e9nements (\u00a7 250, 252 et 254). On peut ne pas \u00eatre v\u00e9ritablement convaincu par cette d\u00e9monstration qui traduit le souci du juge de Strasbourg de ne pas adouber la th\u00e8se de l\u2019existence du g\u00e9nocide arm\u00e9nien. Sans doute, applique-t-il en l\u2019occurrence les deux crit\u00e8res justifiant selon lui la mise en \u0153uvre de la clause de d\u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 savoir que la remise en cause des valeurs de la Convention soit suffisamment grave et non \u00e9quivoque. Il n\u2019emp\u00eache : ces crit\u00e8res, comme l\u2019\u00e9crit Thomas Hochmann[42]<\/a>, \u00ab semblent avoir in\u00e9luctablement comme effet d\u2019introduire une certaine dose de subjectivit\u00e9 dans le raisonnement de la Cour de Strasbourg \u00bb, tout particuli\u00e8rement le premier susceptible d\u2019\u00ab engendrer une certaine forme de hi\u00e9rarchisation des comportements prohib\u00e9s en fonction d\u2019une \u00e9chelle de valeurs propre au juge europ\u00e9en \u00bb et, du coup, \u00ab le risque d\u2019en d\u00e9duire, au prix d\u2019une lecture trop rapide voire biais\u00e9e de la jurisprudence europ\u00e9enne, que l\u2019apologie du terrorisme serait par exemple \u201cmoins grave\u201d que l\u2019homophobie qui, elle-m\u00eame serait \u201cmoins grave\u201d que l\u2019islamophobie ou encore, que la n\u00e9gation de la Shoah serait, par principe, plus intol\u00e9rable que celle du g\u00e9nocide arm\u00e9nien. \u00bb

e)<\/strong>\u2002Faut-il recourir \u00e0 la clause de d\u00e9ch\u00e9ance lorsque la remise en cause des valeurs de la CEDH intervient dans le cadre d\u2019une cr\u00e9ation artistique et\/ou les requ\u00e9rants s\u2019abritent derri\u00e8re l\u2019argument de l\u2019humour ? L\u2019interrogation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e \u00e0 propos des affaires fran\u00e7aises Leroy <\/em>et M\u2019Bala M\u2019Bala<\/em>. Il n\u2019est en effet pas exclu de voir la cr\u00e9ation artistique conduire \u00e0 encourager la violence terroriste ou \u00e0 l\u00e9gitimer les th\u00e8ses n\u00e9gationnistes. Dans l\u2019affaire Leroy<\/em>, l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur plaidait pour le recours \u00e0 l\u2019article 17 alors que la l\u00e9gende accompagnant la caricature litigieuse publi\u00e9e seulement deux jours apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001 (\u00ab Nous en avons tous r\u00eav\u00e9, le Hamas l\u2019a fait \u00bb). La Cour balaie l\u2019argument du message antiam\u00e9ricain via<\/em> une image satirique visant \u00e0 illustrer le d\u00e9clin de l\u2019imp\u00e9rialisme des \u00c9tats-Unis. Quand bien m\u00eame une caricature \u00ab peut \u00eatre une forme d\u2019expression artistique, par d\u00e9finition provocatrice \u00bb (\u00a7 39), en l\u2019esp\u00e8ce, elle y voit \u00ab une \u0153uvre (qui) ne critique pas l\u2019imp\u00e9rialisme am\u00e9ricain mais glorifie sa destruction par la violence \u00bb, la l\u00e9gende l\u2019accompagnant attestant que le requ\u00e9rant \u00ab juge favorablement la violence perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de milliers de victimes et une atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9 \u00bb (\u00a7 43). Convenant que l\u2019apologie du terrorisme rel\u00e8ve bien de la clause de d\u00e9ch\u00e9ance, le juge de Strasbourg estime curieusement que, eu \u00e9gard \u00e0 \u00ab la forme humoristique certes controvers\u00e9e d\u2019une caricature \u00bb, \u00ab le message de fond \u00bb poursuivi \u00ab ne vise pas la n\u00e9gation des droits fondamentaux \u00bb et que le dessin et la l\u00e9gende \u00ab ne constituent pas une justification \u00e0 ce point non \u00e9quivoque de l\u2019acte terroriste qui les feraient \u00e9chapper \u00e0 la protection garantie par l\u2019article 10 de la libert\u00e9 de la presse \u00bb (\u00a7 27).

Dans l\u2019affaire Z. B. c. France<\/em> (2 septembre 2021)[43]<\/a>, le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois et d\u2019une amende de quatre mille euros pour apologie de crimes volontaires d\u2019atteinte la vie. Il avait fait fabriquer pour son neveu \u00e2g\u00e9 de trois ans, pr\u00e9nomm\u00e9 Jihad, et lui avait demand\u00e9 de le porter dans son \u00e9cole maternelle, un T-Shirt sur lequel \u00e9tait inscrit sur la poitrine mention \u00ab Je suis une bombe ! \u00bb et dans le dos \u00ab Jihad, n\u00e9 le 11 septembre \u00bb et ce, quelques mois apr\u00e8s les attentats commis par Mohamed Merah et la tuerie d\u2019une \u00e9cole juive \u00e0 Toulouse. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 invoquait une plaisanterie d\u00e9nu\u00e9e de toute arri\u00e8re-pens\u00e9e li\u00e9e \u00e0 une id\u00e9ologie terroriste qui se r\u00e9f\u00e9rait en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 la beaut\u00e9 de son parent, ajoutant que l\u2019interdiction qu\u2019il subissait revenait \u00e0 interdire toute forme d\u2019humour vis-\u00e0-vis de tout \u00e9v\u00e9nement tragique li\u00e9 au terrorisme. Extr\u00eamement grossier, l\u2019argument n\u2019est pas examin\u00e9 par la Cour qui, curieusement, une nouvelle fois, sans aucune d\u00e9monstration, estime que les mentions figurant sur le v\u00eatement en question \u00ab ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e9vidente que le requ\u00e9rant tendait \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00bb (\u00a7 26).

9. a)<\/strong>\u2002Le recours indirect \u00e0 l\u2019article 17 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par l\u2019ancienne Commission EDH dans le cadre du contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 pour appr\u00e9cier la \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb d\u2019une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019elle sert \u00e0 diffuser l\u2019id\u00e9ologie nationale-socialiste \u2013 \u00ab doctrine incompatible avec la d\u00e9mocratie et les droits de l\u2019homme \u00bb (d\u00e9c. 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2000, Schimanek c. Autriche<\/em>, n\u00b0 32307\/96 ; d\u00e9c. 9 septembre 1998, Nachtmann c. Autriche<\/em>, no 36773\/97) \u2013 ou des propos niant l\u2019existence de chambres \u00e0 gaz dans les camps de concentration, lesquels \u00ab vont \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019une des valeurs fondamentales de la Convention \u00bb ; d\u00e9c. 16 janvier 1982, X c. RFA<\/em>, exposition de brochures niant l\u2019assassinat de millions de Juifs, qualifi\u00e9 de \u00ab mensonge \u00bb et d\u2019\u00ab escroquerie sioniste \u00bb ; d\u00e9c. 6 septembre 1995, Remer c. Allemagne<\/em>, n\u00b0 25096\/54 ; d\u00e9c. 12 mai 1988, K\u00fchnen c. RFA<\/em>, n\u00b0 12194\/86 ; d\u00e9c. 29 novembre 1995, N.D.P., Bezirksverband M\u00fcnchen-Oberbayern c. Allemagne<\/em>, n\u00b0 25992\/94 ; d\u00e9c. 24 juin 1996, Marais c. France<\/em>, n\u00b0 31159\/96.

b)<\/strong>\u2002La Cour EDH ne manque pas de l\u2019actionner voire de le privil\u00e9gier. Ainsi, \u00e0 propos de la condamnation d\u2019un \u00e9v\u00eaque britannique n\u00e9gationniste pour avoir d\u00e9clar\u00e9 dans une interview accord\u00e9e \u00e0 une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision su\u00e9doise \u00ab qu\u2019il croyait qu\u2019il n\u2019y avait pas eu de chambres \u00e0 gaz sous le r\u00e9gime nazi \u00bb (d\u00e9c. 8 janvier 2019, n\u00b0 64496\/17, Williamson c. Allemagne<\/em>, \u00a7 21-22), ou de celle d\u2019un d\u00e9put\u00e9 r\u00e9gional du parti pronazi NPD pour avoir ni\u00e9 l\u2019Holocauste au cours d\u2019un discours devant le Parlement r\u00e9gional (3 octobre 2019, Past\u00f6rs c. Allemagne<\/em>), ou encore \u00e0 propos de condamnations et d\u2019amendes administratives \u00e0 la suite d\u2019appels aux \u00e9lecteurs de s\u2019abstenir de voter lors du prochain scrutin pr\u00e9sidentiel (5 avril 2022, Teslenko et a. c. Russie<\/em>). Dans cette derni\u00e8re affaire, faisant explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 17, la Cour conclut \u00e0 une violation de l\u2019article 10 : en effet, en l\u2019absence d\u2019une obligation l\u00e9gale de voter, les requ\u00e9rants n\u2019ont pas appel\u00e9 les \u00e9lecteurs \u00e0 se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales ni incit\u00e9 \u00e0 la haine, \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance ou \u00e0 la discrimination, ni appel\u00e9 \u00e0 la violence ou \u00e0 la commission d\u2019autres actes criminels ni exerc\u00e9 une influence indue sur des \u00e9lecteurs. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de mani\u00e8re convaincante que l\u2019exercice par les requ\u00e9rants de leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ait \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 porter atteinte aux fondements d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00bb (\u00a7 134-144). L\u2019usage indirect a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre de fa\u00e7on coh\u00e9rente dans l\u2019affaire Zemmour c. France <\/em>(arr\u00eat du 22 d\u00e9cembre 2022). Le pol\u00e9miste contestait sa condamnation au paiement d\u2019une amende de trois mille euros pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine raciale ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des musulmans en raison de propos tenus en septembre 2016 lors d\u2019une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e diffus\u00e9e en direct \u00e0 une heure de grande \u00e9coute dans le cadre de la promotion de l\u2019un de ses ouvrages. Sollicit\u00e9 \u00e0 maintes reprises par le journaliste quant aux musulmans vivant en France, il avait d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab invasion \u00bb, une \u00ab colonisation \u00bb et une \u00ab lutte pour islamiser un territoire \u00bb, ajoutant : \u00ab je pense qu\u2019il faut leur donner le choix entre l\u2019islam et la France \u00bb. Une telle appr\u00e9hension, globalisante, s\u2019en prenant indistinctement \u00e0 l\u2019ensemble des musulmans, ne pouvait que provoquer un sentiment d\u2019hostilit\u00e9 et d\u2019exclusion et constituait, comme l\u2019avait relev\u00e9 la Cour de cassation, \u00ab un appel au rejet et \u00e0 la discrimination des musulmans en tant que tels \u00bb. L\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur revendiquait l\u2019usage direct de l\u2019article 17, mais le juge de Strasbourg, pour lequel cette disposition \u00ab ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et dans des hypoth\u00e8ses extr\u00eames. \u00bb, consid\u00e8re que \u00ab dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce \u00bb, \u00ab les propos tenus par le requ\u00e9rant [\u2026] ne suffisent pas, quels que controvers\u00e9s et choquants qu\u2019ils puissent \u00eatre, \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler de mani\u00e8re imm\u00e9diatement \u00e9vidente que ce dernier tendait, en les prof\u00e9rant, \u00e0 la destruction des droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s dans la Convention. \u00bb (\u00a7 26-28). Cette conclusion est bienvenue ainsi que celle admettant la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence litigieuse. Devant le juge europ\u00e9en, \u00c9ric Zemmour arguait de ce que le constat d\u2019une islamisation du territoire fran\u00e7ais, grosse d\u2019une menace pour la coh\u00e9sion sociale, participait d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et invoquait une violation de son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, l\u2019interrogation sur les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des immigr\u00e9s dans les pays d\u2019accueil et, plus sp\u00e9cifiquement la place de l\u2019islam dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise (mont\u00e9e du fondamentalisme religieux dans les banlieues), dans un contexte d\u2019attentats terroristes, visait bien un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La Cour EDH en convient (\u00a7 56) comme elle l\u2019avait fait en 2010 dans une esp\u00e8ce concernant un leader politique d\u2019extr\u00eame droite bien connu (d\u00e9c. 20 avril 2010, Jean-Marie Le Pen c. France,<\/em> n\u00b0 187188\/09, irrecevabilit\u00e9 pour d\u00e9faut manifeste de fondement), eu \u00e9gard a fortiori<\/em> \u00e0 la notori\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la personnalit\u00e9 du requ\u00e9rant. N\u00e9anmoins, dans sa d\u00e9cision Le Pen<\/em>, s\u2019agissant de sujets aussi sensibles, elle avait admis au profit des autorit\u00e9s publiques une large marge d\u2019appr\u00e9ciation afin qu\u2019elles puissent faire face aux expressions incitant \u00e0 la discrimination et \u00e0 la haine. Elle le redit ici et constate que l\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur ne l\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9e : \u00ab le recours \u00e0 des termes agressifs exprim\u00e9s sans nuance pour d\u00e9noncer une \u00ab colonisation \u00bb de la France par \u00ab les musulmans \u00bb avait des vis\u00e9es discriminatoires et non pour seul but de partager avec le public une opinion relative \u00e0 la mont\u00e9e du fondamentalisme religieux dans les banlieues fran\u00e7aises. \u00bb (\u00a7 60) ; ces propos \u00ab ne se limitaient pas \u00e0 une critique de l\u2019islam mais comportaient, compte tenu du contexte g\u00e9n\u00e9ral dans lequel ils s\u2019inscrivaient[44]<\/a> et des modalit\u00e9s de leur diffusion, une intention discriminatoire de nature \u00e0 appeler les auditeurs au rejet et \u00e0 l\u2019exclusion de la communaut\u00e9 musulmane dans son ensemble et, ce faisant, \u00e0 nuire \u00e0 la coh\u00e9sion sociale. \u00bb (\u00a7 63).

c)<\/strong>\u2002Pour autant, l\u2019application indirecte manque parfois de clart\u00e9, comme le montrent les exemples suivants. Dans l\u2019affaire Molnar c. Roumanie<\/em> (23 octobre 2012), le requ\u00e9rant avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour propagande chauviniste en raison d\u2019affiches retrouv\u00e9es chez lui contenant diff\u00e9rents messages faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la minorit\u00e9 rom et \u00e0 la minorit\u00e9 homosexuelle (\u00ab Un futur pour les enfants blancs \u00bb, \u00ab Le m\u00e9tissage : un crime contre la nation roumaine \u00bb, \u00ab Emp\u00eachez la Roumanie de devenir un pays de Roms \u00bb, \u00ab La Roumanie a besoin d\u2019enfants non pas d\u2019homosexuels \u00bb, \u00ab Pour une Roumanie et une Europe pures \u00bb, \u00ab L\u2019imp\u00e9rialisme am\u00e9ricano-sioniste : un seul ennemi pour la Roumanie et pour l\u2019Europe ! \u00bb). Pour la Cour EDH, par leur contenu, ces messages visaient \u00e0 instiguer \u00e0 la haine contre ces minorit\u00e9s, \u00e9taient de nature \u00e0 troubler gravement l\u2019ordre public et allaient \u00e0 l\u2019encontre des valeurs fondamentales de la Convention et d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Il s\u2019agissait d\u2019actes incompatibles avec la d\u00e9mocratie et les droits de l\u2019homme de sorte qu\u2019en vertu des dispositions de l\u2019article 17 de la Convention, le requ\u00e9rant ne pouvait pas se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 10 de la Convention (\u00a7 24). Une fois ce constat effectu\u00e9, elle examine n\u00e9anmoins l\u2019existence et la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019ing\u00e9rence dans la libert\u00e9 d\u2019expression de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et juge le grief manifestement mal fond\u00e9. L\u2019affaire \u0160imuni\u0107 c. Croatie<\/em> (d\u00e9c. n\u00b0 20373\/17, 22 janvier 2019) concernait un joueur de football c\u00e9l\u00e8bre condamn\u00e9 pour avoir, pendant un match, cri\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00ab Pour la patrie ! \u00bb. \u00c0 chaque fois, les spectateurs avaient r\u00e9pondu \u00ab Pr\u00eats \u00bb. Le message litigieux constituait le salut officiel du mouvement Oustacha<\/em>, issu du fascisme et du r\u00e9gime totalitaire de l\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant de Croatie (\u00e9tabli en 1941 sous la protection de l\u2019Allemagne nazie et de l\u2019Italie mussolinienne). La Cour juge important de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 17, mais \u00ab elle n\u2019estime pas n\u00e9cessaire de se prononcer sur l\u2019applicabilit\u00e9 de cette disposition car ce grief est en tout \u00e9tat de cause irrecevable d\u00e8s lors que l\u2019ing\u00e9rence all\u00e9gu\u00e9e \u00e9tait justifi\u00e9e au regard de l\u2019article 10 \u00bb (\u00a7 37-39) ! ! Une telle incoh\u00e9rence voire une confusion des genres comparable se retrouve dans le traitement de l\u2019affaire Gollnisch c. France<\/em> (d\u00e9c. n\u00b0 48135\/08, 7 juin 2011). Homme politique d\u2019extr\u00eame droite et universitaire, Bruno Gollnisch contestait son interdiction d\u2019exercer toute fonction d\u2019enseignement ou de recherches au sein de l\u2019Universit\u00e9 de Lyon III pour une dur\u00e9e de cinq ans pour avoir dit en conf\u00e9rence de presse que, concernant la question de l\u2019existence des chambres \u00e0 gaz dans les camps de concentration et du nombre de personnes qui y ont trouv\u00e9 la mort, il appartenait aux historiens d\u2019en discuter librement. L\u2019\u00c9tat d\u00e9fendeur invoquait l\u2019article 17. La Cour rappelle sa jurisprudence relative \u00e0 cette disposition mais n\u2019estime pas n\u00e9cessaire de se prononcer sur ce point d\u00e8s lors (! !) que le grief tir\u00e9 de la violation de l\u2019article 10 de la Convention est lui-m\u00eame irrecevable : le requ\u00e9rant ne pouvait pas ignorer que ses d\u00e9clarations \u00e9taient de nature \u00e0 semer le doute sur l\u2019ampleur de l\u2019extermination des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, surtout compte tenu de la controverse qu\u2019avaient suscit\u00e9e \u00e0 l\u2019universit\u00e9 (\u00ab compte tenu notamment de la pol\u00e9mique qui r\u00e9gnait \u00e0 cette \u00e9poque \u00e0 Lyon III sur un sujet particuli\u00e8rement sensible \u00bb) les opinions n\u00e9gationnistes et racistes d\u00e9fendues par certains membres du corps enseignant. La contribution \u00e9ventuelle du requ\u00e9rant aux th\u00e8ses n\u00e9gationnistes et le d\u00e9sordre qui pouvait en r\u00e9sulter, au sein de l\u2019universit\u00e9 \u00e9taient incompatibles avec les devoirs et responsabilit\u00e9s qui lui incombaient en tant qu\u2019enseignant (de tels imp\u00e9ratifs figuraient d\u00e9j\u00e0 dans le traitement de l\u2019affaire pr\u00e9cit\u00e9e : Seurot c. France<\/em>). Toujours \u00e0 propos du n\u00e9gationnisme, dans l\u2019affaire Bonnet c. France <\/em>(d\u00e9c. 24 f\u00e9vrier 2022, n\u00b0 35364\/19), s\u2019agissant de la condamnation d\u2019Alain Bonnet (Alain Soral) \u00e0 une amende de dix mille euros pour injure publique \u00e0 caract\u00e8re racial envers les personnes d\u2019origine ou de confession juive et contestation de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Le n\u00e9gationniste notoire, condamn\u00e9 \u00e0 de multiples reprises, avait publi\u00e9 sur le site Internet \u00c9galit\u00e9 et R\u00e9conciliation<\/em> une page de l\u2019hebdomadaire Charlie-Hebdo <\/em>comportant un encart indiquant \u00ab historiens d\u00e9boussol\u00e9s \u00bb et un dessin repr\u00e9sentant le visage de Charlie Chaplin devant une \u00e9toile de David, posant la question \u00ab Shoah o\u00f9 t\u2019es ? \u00bb, \u00e0 laquelle r\u00e9pondaient des bulles indiquant \u00ab ici \u00bb, \u00ab l\u00e0 \u00bb, \u00ab et l\u00e0 aussi \u00bb, plac\u00e9es devant des dessins figurant du savon, un abat-jour, une chaussure sans lacet et une perruque. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019impact du message v\u00e9hicul\u00e9 utilisant un support susceptible d\u2019un impact consid\u00e9rable comme Internet (\u00a7 43 et 51) et au fait que l\u2019Holocauste entrait dans la cat\u00e9gorie des faits historiques clairement \u00e9tablis (\u00a7 53), le juge europ\u00e9en consid\u00e8re que les juges internes se sont appuy\u00e9s sur des motifs pertinents et suffisants pour \u00e9tablir que le dessin litigieux visait bien la communaut\u00e9 juive, notamment en s\u2019appuyant sur le recours \u00e0 des symboles renvoyant \u00e0 l\u2019extermination des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale et \u00e0 l\u2019interrogation \u00ab Shoah, o\u00f9 t\u2019es ? \u00bb, lesquels tendaient \u00e0 tourner en d\u00e9rision ce fait historique et \u00e0 mettre en doute sa r\u00e9alit\u00e9. Elles avaient point\u00e9 \u00e0 juste titre un message et un dessin ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme contribuant \u00e0 un quelconque d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (\u00a7 49). Aussi la requ\u00eate \u00e9tait-elle manifestement mal fond\u00e9e. \u00c0 deux reprises, l\u2019ombre de la clause de l\u2019article 17 se trouve \u00e9voqu\u00e9e : sur le terrain de l\u2019existence d\u2019une ing\u00e9rence dans l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression du requ\u00e9rant \u00ab dans la mesure o\u00f9 il peut invoquer l\u2019article 10 de la Convention \u00bb ; sur celui de sa n\u00e9cessit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00ab \u00e0 supposer m\u00eame que l\u2019article 10 trouve \u00e0 s\u2019appliquer \u00bb (\u00a7 31 et 50). Une r\u00e9daction aussi alambiqu\u00e9e conduit \u00e0 regretter la non-application directe de l\u2019article 17 \u00e0 la requ\u00eate d\u2019une personne qui n\u2019a cess\u00e9 de professer un n\u00e9gationnisme caract\u00e9ris\u00e9, comme dans l\u2019affaire Garaudy c. France<\/em>. Alain Bonnet (Soral) m\u00e9ritait, lui aussi, de se voir opposer la clause de d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019article 17, purement et simplement.<\/p>\n\n\n\n

III. Un instrument discut\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.<\/strong> a)<\/strong>\u2002Cette r\u00e9serve est compr\u00e9hensible. La possibilit\u00e9 pour une d\u00e9mocratie de frapper de d\u00e9ch\u00e9ance certains droits et libert\u00e9s est contest\u00e9e, une partie de la doctrine y voyant un m\u00e9canisme inad\u00e9quat qui ferait obstacle \u00e0 la pl\u00e9nitude de l\u2019office du juge de Strasbourg \u2013 lequel suppose le plein exercice d\u2019un contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 \u2013 et reviendrait pour la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e0 se discr\u00e9diter en usant des m\u00eames armes que ses adversaires, en ayant recours \u00e0 des mesures restrictives des droits et libert\u00e9s afin de lutter contre les propos et comportements liberticides. La mise en \u0153uvre du m\u00e9canisme laisse nombre de juges europ\u00e9ens et d\u2019auteurs circonspects. Il faut donc prendre en consid\u00e9ration \u00ab le soup\u00e7on doctrinal largement partag\u00e9 concernant l\u2019utilit\u00e9 th\u00e9orique de l\u2019article 17 au sein du syst\u00e8me conventionnel de limitation des droits et libert\u00e9s \u00bb[45]<\/a>. Certains auteurs insistent sur le danger pour la d\u00e9mocratie d\u2019emprunter \u00ab les propres armes de ses ennemis \u00bb, en mettant en \u0153uvre un m\u00e9canisme \u00ab frustre \u00bb, \u00ab une mesure m\u00e9canique \u00bb, \u00ab peu nuanc\u00e9e. \u00bb[46]<\/a> et estiment, au nom du principe de l\u2019intangibilit\u00e9 des droits de l\u2019homme, que \u00ab la d\u00e9mocratie doit [\u2026] r\u00e9pondre au totalitarisme et \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance \u00e9rig\u00e9e en politique par des moyens d\u00e9mocratiques, sous peine de prendre peu \u00e0 peu le visage de ses pires ennemis \u00bb[47]<\/a>. Ils s\u2019\u00e9tonnent que \u00ab la \u00ab la d\u00e9mocratie semble nier les principes de tol\u00e9rance et de pluralisme qui constituent son identit\u00e9. \u00bb[48]<\/a>. Un temps membre de la Cour EDH (1998-2012), Fran\u00e7oise Tulkens rel\u00e8ve qu\u2019employ\u00e9e \u00ab de mani\u00e8re parcimonieuse mais judicieuse [\u2026] pour traduire vigilance et fermet\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit du n\u00e9gationnisme et du r\u00e9visionnisme \u00bb, la clause de d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019article 17 de la CEDH constitue une arme qui \u00ab pourrait \u00eatre le pr\u00e9texte des pires abus \u00bb[49]<\/a>. Certains analystes de la jurisprudence europ\u00e9enne, comme David Szymczak, pr\u00e9conisent m\u00eame la solution radicale de la neutralisation du m\u00e9canisme et de la limitation de son usage au recours indirect : \u00ab peut-\u00eatre conviendrait-il que la Cour de Strasbourg renonce \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 utiliser l\u2019article 17 de la Convention comme clause d\u2019irrecevabilit\u00e9 autonome et s\u2019en serve exclusivement comme guide d\u2019interpr\u00e9tation des dispositions mat\u00e9rielles de la Convention, en particulier de son article 10. Ce qui n\u2019emp\u00eacherait pas de continuer \u00e0 faire passer le message que certains propos sont particuli\u00e8rement intol\u00e9rables, le cas \u00e9ch\u00e9ant en en concluant au caract\u00e8re manifestement mal fond\u00e9. \u00bb[50]<\/a>. La proposition est \u00e9tonnante. Il semble plut\u00f4t que si l\u2019on recherche un effet p\u00e9dagogique chez certains requ\u00e9rants qui tiennent \u00ab des propos particuli\u00e8rement intol\u00e9rables \u00bb ou cherchent \u00e0 l\u00e9gitimer des comportements inacceptables, l\u2019application directe de la clause de d\u00e9ch\u00e9ance constitue une m\u00e9thode bien plus appropri\u00e9e que son application indirecte dont on a pu mesurer le caract\u00e8re parfois erratique. D\u2019autre part, une irrecevabilit\u00e9 pour d\u00e9faut manifeste de fondement n\u2019a pas la m\u00eame signification d\u2019une incomp\u00e9tence ratione materiae<\/em>.

b)<\/strong>\u2002Les r\u00e9ticences \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la clause d\u2019interdiction de l\u2019abus de droit permettent de mettre en relief la diff\u00e9rence d\u2019approche, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression, entre celle de la France et celle des \u00c9tats-Unis[51]<\/a>. Dans ce pays, le free speech<\/em> b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tr\u00e8s grande protection. Il est m\u00eame possible d\u2019affirmer qu\u2019il fait l\u2019objet d\u2019un v\u00e9ritable culte[52]<\/a> et que \u00ab (l)a protection constitutionnelle de la libert\u00e9 d\u2019expression aux \u00c9tats-Unis est la plus \u00e9tendue du monde \u00bb[53]<\/a>. Sauf danger av\u00e9r\u00e9 de violences imminentes, la Cour supr\u00eame veille au respect des opinions dissidentes, choquantes voire scandaleuses (possible expression \u2013 y compris lors de manifestations sur la voie publique \u2013 d\u2019opinions ouvertement racistes [Ku Klux Klan, supr\u00e9matistes blancs, de propos et saluts fascistes, nazis, accompagn\u00e9s de croix gamm\u00e9es]. Un tel culte se retrouve chez Ronald Dworkin : \u00ab [j]e m\u2019oppose \u00e0 toute restriction de la libert\u00e9 de parole, \u00e0 toute forme de censure contre un discours, m\u00eame raciste et sexiste. Je ne ferai qu\u2019une exception : si vous arrivez au milieu d\u2019une foule en col\u00e8re, une corde \u00e0 la main, et si vous d\u00e9signez un Noir en criant : \u00ab Pendez-le ! \u00bb, alors vous m\u00e9ritez d\u2019\u00eatre poursuivi. L\u2019incitation au crime doit \u00eatre poursuivie, mais non la simple incitation \u00e0 la haine ou au m\u00e9pris. \u00bb Et le philosophe politique am\u00e9ricain d\u2019ajouter : \u00ab Je sais que vous, Europ\u00e9ens, vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord. En France, il y a la loi Gayssot ; en Allemagne, on risque la prison si on dit que la Shoah n\u2019a pas eu lieu. Je comprends les raisons pour lesquelles on a fait ces lois. Et peut-\u00eatre (ce \u00ab peut-\u00eatre \u00bb est plut\u00f4t inqui\u00e9tant) que moi-m\u00eame, si les nazis \u00e9taient au coin de la rue, je raisonnerais autrement. Mais tant que ce n\u2019est pas le cas, je trouve ces lois antid\u00e9mocratiques. La d\u00e9mocratie, j\u2019y insiste, n\u2019est pas un syst\u00e8me dans lequel la majorit\u00e9 pourrait imposer sa volont\u00e9 aux autres sans se soucier de ce qu\u2019ils pensent. C\u2019est un partenariat dont nul ne doit \u00eatre exclu sous pr\u00e9texte que ses opinions sont stupides ou ha\u00efssables. \u00bb[54]<\/a>. Cette valorisation de la libert\u00e9 d\u2019expression tient au fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une libert\u00e9 indispensable \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de toutes les autres, ainsi que l\u2019a affirm\u00e9 le juriste Robert McKay : \u00ab il n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 de dire qu\u2019en l\u2019absence de la libert\u00e9 d\u2019expression et de pens\u00e9e, les autres dispositions de la Constitution manqueraient de fondement, et on peut se demander si elles pourraient survivre. \u00c0 l\u2019inverse, si toutes les dispositions de la Constitution \u00e9taient supprim\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de celles concernant ces libert\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 libre pourrait \u00eatre reconstruite \u00bb[55]<\/a>. Une loi comme la Loi Gayssot<\/em> pr\u00e9cit\u00e9e[56]<\/a> n\u2019y serait pas envisageable. Un simple exemple pour le d\u00e9montrer : la pol\u00e9mique ayant oppos\u00e9 le c\u00e9l\u00e8bre linguiste libertaire am\u00e9ricain Noam Chomsky \u00e0 l\u2019historien fran\u00e7ais Pierre Vidal-Naquet \u00e0 propos des articles de Robert Faurisson niant l\u2019existence des chambres \u00e0 gaz durant la Seconde Guerre mondiale. Connu pour ses prises de position radicales [notamment, sur la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl], Chomsky avait sign\u00e9 en 1979 une p\u00e9tition demandant l\u2019abrogation de la Loi Gayssot et d\u00e9fendant Robert Faurisson, en qualifiant la recherche men\u00e9e par ce dernier de \u00ab recherche historique approfondie et ind\u00e9pendante sur la question de l\u2019Holocauste \u00bb, puis r\u00e9dig\u00e9 un texte ensuite ins\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9face [\u00ab Quelques commentaires \u00e9l\u00e9mentaires sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb][57]<\/a> au livre de Faurisson, M\u00e9moire en d\u00e9fense contre ceux qui m\u2019accusent de falsifier l\u2019histoire. La question des chambres \u00e0 gaz<\/em> [\u00c9ditions La Vieille Taupe, 1980]. Noam Chomsky justifiait sa signature au nom de la conception absolutiste de la libert\u00e9 d\u2019expression [droit de toutes les opinions m\u00eame ignobles de s\u2019exprimer librement], celle des Lumi\u00e8res et du free speech<\/em> am\u00e9ricain. Sans avoir vraiment lu les \u00e9crits de cet auteur, il entendait soutenir son droit de s\u2019exprimer librement. Cette d\u00e9marche devait subir la critique s\u00e9v\u00e8re de Pierre Vidal-Naquet[58]<\/a> dans une r\u00e9futation implacable du \u00ab mensonge et de l\u2019escroquerie r\u00e9visionniste \u00bb. Noam Chomsky devait persister dans cette attitude : dans une lettre du 5 septembre 2010, il s\u2019associe \u00e0 une p\u00e9tition lanc\u00e9e le 6 ao\u00fbt 2010 contre l\u2019application de la Loi Gayssot au militant nazi Vincent Reynouard [\u00ab Je ne connais rien \u00e0 propos de Monsieur Reynouard, mais je consid\u00e8re la loi Gayssot comme compl\u00e8tement ill\u00e9gitime et en contradiction avec les principes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 libre, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 compris depuis les Lumi\u00e8res \u00bb].

Le linguiste am\u00e9ricain s\u2019inscrit pleinement dans l\u2019appr\u00e9hension de l\u2019\u00e9tendue de la libert\u00e9 d\u2019expression dans son pays : le d\u00e9bat public doit repr\u00e9senter toute id\u00e9e quelle qu\u2019elle soit, afin qu\u2019elle puisse faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat d\u00e9mocratique, ce qui \u2013 selon une vision optimiste \u2013 devrait permettre en fin de compte de d\u00e9cr\u00e9dibiliser les id\u00e9es les plus extr\u00eames. Se retrouve ici une vision de la libert\u00e9 rencontr\u00e9e chez John Stuart Mill, particuli\u00e8rement mise en relief dans des \u00e9tudes r\u00e9centes[59]<\/a>. Mill est un philosophe politique majeur dont l\u2019approche est marqu\u00e9e par \u00ab sa r\u00e9pulsion \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute forme de pens\u00e9e syst\u00e9matique et n\u00e9cessairement autoritaire selon lui \u00bb[60]<\/a> et sa r\u00e9serve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute censure, laquelle est a priori<\/em> toujours pire que le mal caus\u00e9 par la parole et qui, quand elle est n\u00e9cessaire, doit \u00eatre minimale, justifi\u00e9e et circonstanci\u00e9e. Le philosophe britannique aborde la question des limites de la libert\u00e9 humaine dans son ma\u00eetre ouvrage paru en 1859, De la libert\u00e9<\/em>)[61]<\/a>. La libert\u00e9 \u2013 en relation avec le droit de chaque \u00eatre humain de cultiver sa personnalit\u00e9 \u2013 est appr\u00e9hend\u00e9e de fa\u00e7on extensive comme \u00ab le droit de fa\u00e7onner son existence librement et \u00e0 sa guise, la production de circonstances dans lesquelles les hommes puissent d\u00e9velopper leur nature avec autant de diversit\u00e9 et de richesse \u2013 ou au besoin d\u2019excentricit\u00e9 \u2013 que possible \u00bb[62]<\/a>. Elle inclut la libert\u00e9 du choix du mode de vie, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab la libert\u00e9 des go\u00fbts et des occupations, la libert\u00e9 de tracer le plan de notre vie suivant notre caract\u00e8re, d\u2019agir \u00e0 notre guise et risquer toutes les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sulteront, et cela sans en \u00eatre emp\u00each\u00e9 par nos semblables tant que nous ne leur nuisons pas, m\u00eame s\u2019ils trouvaient notre conduite insens\u00e9e, perverse ou mauvaise. \u00bb (De la libert\u00e9<\/em>, p. 78-79)[63]<\/a>. Le lib\u00e9ralisme pr\u00f4n\u00e9 par Mill, qui implique le maintien maximal du pluralisme des id\u00e9es et des comportements, d\u00e9coule logiquement du postulat de l\u2019imperfection pr\u00e9sente de l\u2019humanit\u00e9. En effet, \u00ab [p]our Stuart Mill [\u2026], [l]\u2019homme est a progressive being<\/em> et chaque individu trouve dans son ind\u00e9fectible libert\u00e9 le moyen essentiel de ce progr\u00e8s. \u00bb[64]<\/a>. Ainsi, au d\u00e9but du Chapitre III (De l\u2019individualit\u00e9 comme l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du bien-\u00eatre)<\/em> de son ouvrage, \u00e9crit-il : \u00ab qu\u2019il est utile, tant que l\u2019humanit\u00e9 est imparfaite, qu\u2019il y ait des opinions diff\u00e9rentes [\u2026] \u00bb (p. 146). Ce pluralisme trouve \u00e9galement sa raison d\u2019\u00eatre dans la consid\u00e9ration \u2013 aussi forte chez Mill que chez Tocqueville \u2013 du risque du conformisme propre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, la tyrannie n\u2019\u00e9tant pas simplement celle du magistrat mais aussi celle de l\u2019opinion et du sentiment dominant. Certes, la libert\u00e9 d\u2019expression comporte comme limite le tort fait \u00e0 autrui, mais il est essentiel de pr\u00e9server la valeur \u00e9minente que repr\u00e9sente la diversit\u00e9 des opinions. Pour Mill, \u00ab [l]\u2019utilit\u00e9 m\u00eame d\u2019une opinion est affaire d\u2019opinion : elle est un objet de dispute ouvert \u00e0 la discussion, et qui l\u2019exige autant que l\u2019opinion elle-m\u00eame. Il faudra un garant infaillible des opinions tant pour d\u00e9cider qu\u2019une opinion est nuisible que pour d\u00e9cider qu\u2019elle est fausse, \u00e0 moins que l\u2019opinion ainsi condamn\u00e9e n\u2019ait toute latitude pour se d\u00e9fendre. \u00bb (De la libert\u00e9<\/em>, p. 93-94). La diversit\u00e9 des opinions constitue la \u00ab condition n\u00e9cessaire de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, une v\u00e9rit\u00e9 simplement humaine et non transcendante car, \u00e0 partir d\u2019opinions diverses, \u00ab la v\u00e9rit\u00e9 ne peut [\u2026] surgir que de la confrontation rationnelle d\u2019opinions humainement \u00e9valu\u00e9es et pes\u00e9es, sans autre gage de rigueur que les exigences m\u00eames de l\u2019entendement. \u00bb[65]<\/a>. Ainsi, sous r\u00e9serve de ne pas nuire \u00e0 autrui[66]<\/a>, Mill plaide en faveur de l\u2019utilit\u00e9 des opinions fausses qui sont \u00ab autant d\u2019aiguillons incitant \u00e0 constamment d\u00e9fendre ce qu\u2019on tient pour vrai et \u00e0 perfectionner les arguments qui le justifient. La tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019erreur sonne chez Mill comme une injonction \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019aucune opinion, m\u00eame la plus certaine, n\u2019est d\u00e9finitivement vraie, qu\u2019elle demeure toujours, du moins en th\u00e9orie, susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9fut\u00e9e puisqu\u2019elle est le produit d\u2019une discussion o\u00f9 [\u2026] la recherche [n\u2019est] jamais achev\u00e9e. \u00bb[67]<\/a>[68]<\/a>. Ainsi, la \u00ab diversit\u00e9 d\u2019opinions \u00bb n\u2019est pas un mal, \u00ab mais un bien tant que l\u2019humanit\u00e9 n\u2019est pas mieux \u00e0 m\u00eame de reconna\u00eetre toutes les facettes de la v\u00e9rit\u00e9. \u00bb (De la libert\u00e9<\/em>, p. 146). On le voit, s\u2019inscrivant dans le cadre de son optimisme rationaliste[69]<\/a>, ce plaidoyer en faveur du pluralisme doit \u00eatre bien compris : \u00ab si Mill et ses disciples [\u2026] pr\u00e9conisaient la libert\u00e9 de parole et portaient un regard approbateur sur la diversit\u00e9 des styles et des croyances, ils ne consid\u00e9raient pas le pluralisme comme une fin souhaitable ; ils le tenaient plut\u00f4t pour un moyen commode. Laisser les gens exprimer diverses opinions pour trouver la v\u00e9rit\u00e9. Laisser les gens explorer des modes de vie vari\u00e9s pour d\u00e9terminer la conduite optimale. La tol\u00e9rance ou diversit\u00e9 constitue le moyen le plus intelligent pour encourager la r\u00e9flexion et la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. L\u2019utiliser pour justifier le rejet d\u2019une telle recherche \u2013 sans parler de l\u2019abandon de la notion de v\u00e9rit\u00e9 universelle \u2013 \u00e9quivaut \u00e0 renoncer \u00e0 l\u2019essence m\u00eame de la qu\u00eate humaine. \u00bb[70]<\/a>.

11.<\/strong>\u2002Si la r\u00e9serve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la clause de d\u00e9ch\u00e9ance est compr\u00e9hensible, ne serait-ce que parce qu\u2019un usage \u00e9nergique de la clause de l\u2019article 17 peut s\u2019ajouter aux d\u00e9rives propres \u00e0 certains dispositifs institu\u00e9s en vue de d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie (maccarthysme, Patriot Act<\/em> du 26 octobre 2001, internement sur la base de Guantanamo [\u2026]), elle semble perdre de vue que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, au sens de la CEDH, doit \u00eatre une d\u00e9mocratie apte et d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 se d\u00e9fendre (wehrhafte Demokratie).<\/em>

Les adversaires des droits et libert\u00e9s savent tr\u00e8s bien instrumentaliser ces derniers. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u00e0 le point de moindre r\u00e9sistance des d\u00e9mocraties. En effet, si \u00ab la d\u00e9mocratie trouve sa raison d\u2019\u00eatre et sa force dans le pluralisme qu\u2019elle professe, dans l\u2019encouragement qu\u2019elle porte \u00e0 l\u2019expression de toutes les dissidences [\u2026] cette force de la d\u00e9mocratie est aussi sa faiblesse \u00bb[71]<\/a>. Comme l\u2019\u00e9crit Fran\u00e7ois Ost, \u00ab la d\u00e9mocratie est un jeu dont la r\u00e8gle la plus fondamentale est de consentir \u00e0 \u00eatre d\u00e9mocrate \u00bb[72]<\/a>. Dans un ouvrage devenu en la mati\u00e8re un ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence, Karl Popper se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un droit de ne pas tol\u00e9rer les intol\u00e9rants, ce qu\u2019il d\u00e9signe comme le paradoxe de la tol\u00e9rance<\/em> : \u00ab une tol\u00e9rance illimit\u00e9e a pour cons\u00e9quence fatale la disparition de la tol\u00e9rance. Si l\u2019on est d\u2019une tol\u00e9rance absolue, m\u00eame envers les intol\u00e9rants, et qu\u2019on ne d\u00e9fende pas la soci\u00e9t\u00e9 tol\u00e9rante contre leurs assauts, les tol\u00e9rants seront an\u00e9antis, et avec eux la tol\u00e9rance. Je ne veux pas dire par l\u00e0 qu\u2019il faille toujours emp\u00eacher l\u2019expression de th\u00e9ories intol\u00e9rantes. Tant qu\u2019il est possible de les contrer par des arguments logiques et de les contenir avec l\u2019aide de l\u2019opinion publique, on aurait tort de les interdire. Mais il faut revendiquer le droit de le faire, m\u00eame par la force si cela devient n\u00e9cessaire, car il se peut fort bien que les tenants de ces th\u00e9ories se refusent \u00e0 toute discussion logique et ne r\u00e9pondent aux arguments que par la violence. Il faudrait alors consid\u00e9rer que ce faisant, ils se placent hors la loi et que l\u2019incitation \u00e0 l\u2019intol\u00e9rance est criminelle au m\u00eame titre que l\u2019incitation au meurtre, par exemple. \u00bb[73]<\/a>. Sans se r\u00e9f\u00e9rer explicitement \u00e0 la th\u00e8se de l\u2019abus de droit, John Rawls aborde \u00e9galement la question des limites de la tol\u00e9rance dans sa c\u00e9l\u00e8bre Th\u00e9orie de la justice<\/em>, parue en 1971 : \u00ab La justice n\u2019exige pas que les hommes restent sans rien faire pendant que d\u2019autres d\u00e9truisent la base de leur existence. \u00bb ; \u00ab La n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la libert\u00e9 des intol\u00e9rants pour pr\u00e9server la libert\u00e9 dans le cadre d\u2019une juste constitution d\u00e9pend des circonstances. \u00bb ; la libert\u00e9 d\u2019une secte intol\u00e9rante \u00ab devrait \u00eatre limit\u00e9e seulement quand ceux qui sont tol\u00e9rants croient sinc\u00e8rement et avec de bonnes raisons que leur propre s\u00e9curit\u00e9 et celle des institutions de la libert\u00e9 sont en danger \u00bb[74]<\/a>. Il y a l\u00e0 une manifestation essentielle du paradoxe de la libert\u00e9<\/em>[75]<\/a>.

La clause de d\u00e9ch\u00e9ance est malheureusement n\u00e9cessaire pour la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public europ\u00e9en<\/strong> \u2013 surtout aujourd\u2019hui face \u00e0 la mont\u00e9e des fondamentalismes religieux, la virulence du terrorisme ou encore la force du discours n\u00e9gationniste \u2013 afin de sauvegarder la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, qui ne doit aucunement \u00eatre une d\u00e9mocratie frileuse incapable de pr\u00e9server les principes sup\u00e9rieurs qui sont \u00e0 son fondement, mais une d\u00e9mocratie militante\/combattante (streitbare Demokratie<\/em>). Cette derni\u00e8re formulation est utilis\u00e9e par le juriste et politologue allemand Karl L\u0153wenstein, dans deux articles parus en 1937[76]<\/a>[77]<\/a>. L\u2019auteur, dont le cabinet avait \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9 en avril 1933 par les SS et son droit d\u2019enseigner retir\u00e9 par les autorit\u00e9s universitaires, qui a \u00e9migr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir d\u2019Hitler en 1933, analyse avec une grande lucidit\u00e9 les discours et m\u00e9thodes des groupes fascistes et d\u00e9plore la faiblesse, la l\u00e9thargie suicidaire de la R\u00e9publique de Weimar \u2013 cette \u00ab r\u00e9publique incertaine<\/em> \u00bb \u00bb selon la formulation d\u2019Olivier Jouanjan[78]<\/a> \u2013 des autres d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes devant la mont\u00e9e des autoritarismes\/totalitarismes et insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de doter les d\u00e9mocraties de moyens l\u00e9gaux de lutter contre le fascisme, de dispositifs plus \u00e9nergiques de d\u00e9fense de leurs valeurs fondamentales, notamment en mettant en place des l\u00e9gislations d\u2019exception[79]<\/a>[80]<\/a>. Au plus fort de la Seconde Guerre mondiale (\u00e0 New York, en 1942), le philosophe chr\u00e9tien Jacques Maritain le rappelait tout aussi fermement : \u00ab Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique n\u2019est pas n\u00e9cessairement : une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sarm\u00e9e que les ennemis de la libert\u00e9 peuvent tranquillement conduire \u00e0 l\u2019abattoir au nom de libert\u00e9 \u00bb. Et d\u2019ajouter : \u00ab ce qui distingue en cette mati\u00e8re une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019hommes libres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 despotique, c\u2019est que cette restriction des libert\u00e9s destructrices ne s\u2019accomplit elle-m\u00eame, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019hommes libres, qu\u2019avec les garanties institutionnelles de la justice et du droit \u00bb[81]<\/a>. La d\u00e9mocratie doit pouvoir se d\u00e9fendre, lutter contre ses ennemis qui cherchent \u00e0 exploiter\/instrumentaliser ses ressources pour la miner de l\u2019int\u00e9rieur : \u00ab le lib\u00e9ralisme ne doit pas [\u2026] faire preuve d\u2019un ang\u00e9lisme libertaire qui favoriserait les courants totalitaires \u00bb[82]<\/a>. En tenant ces derniers propos, le Doyen Cohen-Jonathan ne pouvait ne pas penser \u00e0 la terrifiante boutade de Joseph G\u0153bbels (\u00ab Cela restera toujours l\u2019une des meilleures farces de la d\u00e9mocratie d\u2019avoir elle-m\u00eame fourni \u00e0 ses ennemis mortels le moyen par lequel elle fut d\u00e9truite \u00bb). Karl L\u0153wenstein en avertissait ses lecteurs en 1937 : \u00ab the mechanism of democracy is the Trojan horse by which the ennemy enters in the city<\/em> \u00bb[83]<\/a>. Dans son opinion dissidente relative \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour EDH Zdanoka c. Lettonie<\/em> (Gr. Ch., 16 mars 2006), le juge slov\u00e8ne Zupancic exprimait la m\u00eame conviction : \u00ab (l)a logique sous-tendant l\u2019article 17 est explicite. L\u2019arme juridique des droits de l\u2019homme ne doit pas \u00eatre pervertie. Son usage ne doit pas servir les int\u00e9r\u00eats de ceux qui eux-m\u00eames violeraient les droits de l\u2019homme \u00bb[84]<\/a>. Toutes ces affirmations sont essentielles pour rappeler que dans le contexte singulier de l\u2019apr\u00e8s-guerre, marqu\u00e9 par les souvenirs douloureux du nazisme et du fascisme, face \u00e0 la mont\u00e9e des d\u00e9mocraties populaires<\/em>, l\u2019article 17 a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la CEDH en tant qu\u2019instrument de d\u00e9fense du Conseil de l\u2019Europe, con\u00e7u comme le club des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales europ\u00e9ennes[85]<\/a>. Elles le demeurent encore aujourd\u2019hui quand on consid\u00e8re, notamment, les possibles effets du nouvel espace de libert\u00e9 que repr\u00e9sente le cyberespace, lequel v\u00e9hicule avec une puissance de diffusion in\u00e9dite des messages de haine.

12.<\/strong>\u2002Un ultime propos. Le champ d\u2019application n\u2019est pas d\u00e9fini une fois pour toutes. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, son usage s\u2019est cantonn\u00e9 aux libert\u00e9s d\u2019expression, de religion, d\u2019association et au droit \u00e0 de libres \u00e9lections. Une interrogation demeure quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019y avoir recours lorsque sont en jeu des \u00e9crits, des propos ou des comportements autres que racistes, x\u00e9nophobes, antis\u00e9mites ou islamophobes ou faisant l\u2019apologie de la guerre ou du terrorisme. Par exemple, lorsque les requ\u00e9rants se plaignent \u2013 sur le terrain du droit au respect de leur vie priv\u00e9e (CEDH, Art. 8), lequel ne constitue pas un droit insusceptible de d\u00e9rogation ou un droit proc\u00e9dural \u2013 de la violation de leur droit \u00e0 l\u2019autonomie personnelle, sous l\u2019angle de leur droit de disposer de leur corps comme ils l\u2019entendent, y compris pour justifier des actes d\u2019une tr\u00e8s grande cruaut\u00e9 susceptibles de se voir qualifi\u00e9s d\u2019actes d\u00e9gradants et\/ou de tortures s\u2019ils devaient \u00eatre examin\u00e9s sous l\u2019angle de l\u2019article 3 de la Convention[86]<\/a>. La question se posait dans l\u2019affaire K.A et A.D c. Belgique<\/em> (17 f\u00e9vrier 2005)[87]<\/a>. Le constat de non-violation de la Convention se fondait sur le crit\u00e8re majeur du consentement, \u00e0 savoir sur le fait que la femme participant \u00e0 ces actes avait plusieurs fois cri\u00e9 \u00ab stop \u00bb\/\u00ab piti\u00e9 \u00bb et, donc, exprim\u00e9 son d\u00e9sir de ne pas les poursuivre. La Cour EDH ne pouvait\/voulait pas, en vertu du principe de l\u2019autonomie personnelle[88]<\/a> \u2013 qui implique le \u00ab droit \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement personnel \u00bb et, par cons\u00e9quent, le \u00ab droit d\u2019entretenir des relations sexuelles [qui] \u201cd\u00e9coule du droit de disposer de son corps\u201d (\u00a7 83)[89]<\/a> \u2013, se prononcer sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du sadomasochisme et s\u2019aventurer sur le terrain, fort probl\u00e9matique, s\u2019agissant de ce genre de pratiques, de la r\u00e9alit\u00e9 du consentement[90]<\/a>\u2009<\/sup>[91]<\/a>. En l\u2019esp\u00e8ce, vecteur de l\u2019autonomie personnelle, le crit\u00e8re du consentement semble constituer la cl\u00e9 du partage entre les pratiques conformes \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et celles qui s\u2019y opposent. Il semble tr\u00e8s artificiel de la part de la Cour de rechercher s\u2019il y a consentement ou pas. Dans cette hypoth\u00e8se, il ne peut y avoir consentement. [outre l\u2019ali\u00e9nation de l\u2019esclave], du c\u00f4t\u00e9 du sadique, il n\u2019y a aucune place pour le consentement, le sadisme ne laissant aucune autonomie \u00e0 la personne trait\u00e9e en objet. \u00bb \u00c0 cet \u00e9gard, le raisonnement des juges belges semble bien plus satisfaisant. Dans son arr\u00eat du 30 septembre 1997, la Cour d\u2019appel d\u2019Anvers consid\u00e8re que \u00ab la morale publique et le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine imposaient des limites qui ne sauraient \u00eatre franchies en se pr\u00e9valant du \u201cdroit \u00e0 disposer de soi\u201d ou de la \u201csexualit\u00e9 consensuelle\u201d. M\u00eame \u00e0 une \u00e9poque caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019hyper-individualisme et une tol\u00e9rance morale accrue, y compris dans le domaine sexuel, les pratiques [\u2026] \u00e9taient tellement graves, choquantes, violentes et cruelles qu\u2019elles portaient atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et ne sauraient en aucun cas \u00eatre accept\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Le fait que les pr\u00e9venus continuaient de soutenir qu\u2019il n\u2019y avait ici qu\u2019une forme d\u2019exp\u00e9rience sexuelle dans le cadre du rituel du jeu sadomasochiste entre personnes majeures consentantes et dans un lieu ferm\u00e9, n\u2019y changeait rien. \u00bb Quant \u00e0 la Cour de cassation (arr\u00eat du 6 janvier 1998), elle estime que pour que les dispositions p\u00e9nales pertinentes trouvent application, \u00ab il suffit [\u2026] que le pr\u00e9venu ait consciemment et volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne en lui infligeant des coups ou des blessures, quels que soient les motifs et intentions subjectifs de l\u2019auteur des actes \u00bb (citations figurant dans l\u2019arr\u00eat K. A. et A. D<\/em>., \u00a7 23 et 27).

Les requ\u00e9rants pr\u00e9tendaient que l\u2019\u00e9pouse du magistrat \u00ab \u00e9tait non seulement consentante, mais demandait \u00e0 pouvoir \u00e9voluer comme \u201cesclave\u201d dans des clubs \u00bb. Ils ajoutaient que \u00ab [l]es m\u0153urs dans la soci\u00e9t\u00e9 moderne ayant chang\u00e9, le besoin de protection de celles-ci devrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en fonction de ce changement. (\u00a7 72). Quant \u00e0 l\u2019affirmation selon laquelle les mots \u00ab stop \u00bb ou \u00ab piti\u00e9 \u00bb, prononc\u00e9s par l\u2019int\u00e9ress\u00e9e auraient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s, ils \u00ab contest[ai]ent la port\u00e9e exacte de ces mots et soulign[ai]ent qu[\u2018elle] \u00e9tait consentante [\u2026] n\u2019a[vait] jamais d\u00e9pos\u00e9 plainte et ne s\u2019[\u00e9tait] jamais constitu\u00e9e partie civile \u00bb (\u00a7 76). \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, ils invoquaient une violation de leur droit au respect de la vie priv\u00e9e en vue de justifier des actes odieux contraires au principe de la dignit\u00e9 de la personne humaine, autrement dit de d\u00e9truire les valeurs fondamentales de la CEDH[92]<\/a>. Dans cette hypoth\u00e8se extr\u00eame, le recours \u00e0 la clause de d\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019article 17 s\u2019imposait.<\/p>\n\n\n\n

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Michel Levinet, \u00ab La clause d\u2019interdiction de l\u2019abus de droit de l\u2019article 17 de la CEDH. Un instrument l\u00e9gitime de l\u2019ordre public europ\u00e9en ? \u00bb, Confluence des droits_La revue<\/em> [En ligne], 03 | 2023, mis en ligne le 21 mars 2023, URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2322<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> T. Mann, Avertissement \u00e0 l\u2019Europe<\/em> (traduction fran\u00e7aise), Pr\u00e9face d\u2019Andr\u00e9 Gide, Gallimard, 1937.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> F. Sudre, La Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/em>, PUF, coll. \u00ab Que sais-je ? \u00bb, 8e<\/sup> \u00e9d., 2010, Introduction, p. 4.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> Voy. : F. Sudre, \u00ab Le pluralisme saisi par le juge europ\u00e9en \u00bb, in L. Fontaine (dir.), Droit et pluralisme<\/em>, Bruylant, 2007, p. 261-286 ; P. Wachsmann, \u00ab Pluralisme \u00bb, in J. Andriantsimbazovina et al.<\/em> (dir.), Dictionnaire des droits de l\u2019homme<\/em>, PUF, 2008, p. 769-771 ; M. Levinet, \u00ab Propos introductifs \u00bb in M. Levinet (dir.), Pluralisme et juges europ\u00e9ens des droits de l\u2019homm<\/em>e, op. cit.<\/em>, p. 1-9. Adde<\/em> : l\u2019arr\u00eat M\u00fcsl\u00fcm G\u00fcnd\u00fcz c\/ Turquie<\/em>, 4 d\u00e9cembre 2003, \u00a7 40 (\u00ab la tol\u00e9rance et le respect de l\u2019\u00e9gale dignit\u00e9 de tous les \u00eatres humains constituent le fondement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et pluraliste \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la clause d\u2019ordre public qui accompagne certains articles de la Convention ou encore de la clause d\u00e9rogatoire inscrite dans l\u2019article 15 (existence d\u2019un danger public mena\u00e7ant la vie de la nation), sans oublier les limitations implicites d\u2019autres droits et libert\u00e9s, d\u00e9couvertes de fa\u00e7on pr\u00e9torienne par le juge de Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Cour EDH, Lingens c. Autriche<\/em>, 8 juillet 1986, \u00a7 42. Voy., F. Jacquemot, Le standard europ\u00e9en de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/em>, Universit\u00e9 Montpellier I, coll. \u00ab Th\u00e8ses \u00bb, 2006.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> Cette limitation est rappel\u00e9e au paragraphe 93 de l\u2019arr\u00eat Ayoub et a. c. France<\/em> (8 octobre 2020) : \u00ab [l]\u2019article 17 couvre essentiellement les droits qui permettraient, si on les invoquait, d\u2019essayer d\u2019en tirer le droit de se livrer effectivement \u00e0 des activit\u00e9s, visant \u00e0 la destruction \u201cdes droits ou libert\u00e9s reconnus dans la Convention\u201d \u00bb. \u00c0 noter la formulation de l\u2019article 18 de la Loi fondamentale allemande : \u00ab Quiconque abuse de la libert\u00e9 d\u2019expression des opinions, notamment de la libert\u00e9 de la presse (article 5, alin\u00e9a 1er<\/sup>), de la libert\u00e9 de l\u2019enseignement (article 5, alin\u00e9a 3), de la libert\u00e9 de r\u00e9union (article 8), de la libert\u00e9 d\u2019association (article 9), du secret de la correspondance, de la poste et des t\u00e9l\u00e9communications (article 10), de la propri\u00e9t\u00e9 (article 14) ou du droit d\u2019asile (article 16 a) pour combattre l\u2019ordre constitutionnel lib\u00e9ral et d\u00e9mocratique, est d\u00e9chu de ces droits fondamentaux. La d\u00e9ch\u00e9ance et son \u00e9tendue sont prononc\u00e9es par la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> Parmi de nombreux exemples possibles : M. de Salvia in P. Tavernier (dir.), \u00ab La France et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. La jurisprudence en 2003 \u00bb, Cahiers du CREDHO<\/em>, n\u00b010 (2004), Bruylant, 2005, p. 205 (l\u2019article 17 \u00ab est un peu la version juridique du principe politique : point de libert\u00e9 pour les ennemis de la libert\u00e9 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> \u00ab Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l\u2019\u00eatre par la justice. \u00bb ; \u00ab Il est impossible que les lois r\u00e9volutionnaires soient ex\u00e9cut\u00e9es, si le gouvernement lui-m\u00eame n\u2019est constitu\u00e9 r\u00e9volutionnairement. \u00bb (Archives Parlementaires<\/em>, 1\u00b0 s\u00e9rie, t. 76, p. 313 et 315). Voy. B. Manin, Saint-Just, la logique de la Terreur<\/em>, Payot, 1979, p. 165-231.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> Les formulations de Saint-Just devant la Convention nationale sont explicites : \u00ab Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l\u2019\u00eatre par la justice. \u00bb ; \u00ab Il est impossible que les lois r\u00e9volutionnaires soient ex\u00e9cut\u00e9es, si le gouvernement lui-m\u00eame n\u2019est constitu\u00e9 r\u00e9volutionnairement. \u00bb (Archives Parlementaires<\/em>, 1\u00b0 s\u00e9rie, t. 76, p. 313 et 315). Voy., \u00e9galement : B. Manin, Saint-Just, la logique de la Terreur<\/em>, Payot, 1979, sp\u00e9c. p. 165-231 ; P. Rolland, Un d\u00e9bat sous la Terreur. La politique dans la R\u00e9publique<\/em>, \u00c9ditions Universitaires de Dijon, 2018, Conclusion (La d\u00e9mocratie et ses ennemis<\/em>), p. 131-143.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a> \u00ab L\u2019abus de droit dans le cadre de la CEDH, Revue Universelle des Droits de l\u2019Homme<\/em>, 1992, p. 464. D\u2019autres auteurs \u00e9voquent le \u00ab glaive de la d\u00e9ch\u00e9ance de protection conventionnelle pure et simple \u00bb (S. Van Drooghenbr\u0153ck, \u00ab L\u2019article 17 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est-il indispensable ? \u00bb, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, 2001, p. 541-566, sp\u00e9c. p. 565.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> G. Cohen-Jonathan, \u00ab Abus de droit et libert\u00e9s fondamentales \u00bb, in M\u00e9langes Louis Dubouis<\/em>, Dalloz, 2002, p. 517-543, sp\u00e9c. p. 527.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> Examinant la jurisprudence europ\u00e9enne, Fr\u00e9d\u00e9ric Sudre ne manque pas de relever que la clause de l\u2019article 17 y \u00ab tient une place marginale \u00bb (\u00ab Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Caract\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux \u00bb, in JurisClasseur Europe Trait\u00e9<\/em>, Fasc. 6500, LexisNexis, 2007, \u00a7 31).<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a> G. Cohen-Jonathan, \u00ab Discrimination raciale et libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, 1995, p. 4.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> Voy., par exemple, M. Levinet, \u00ab Le pluralisme confront\u00e9 \u00e0 la clause d\u2019interdiction de l\u2019abus de droit de l\u2019article 17 de la CEDH \u00bb, in M. Levinet (dir.), Pluralisme et juges europ\u00e9ens des droits de l\u2019homme<\/em>, Bruylant, 2010, p. 125-150, sp\u00e9c. p. 135-142) et S. Van Drooghenbr\u0153ck, \u00ab L\u2019article 17 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est-il indispensable ? \u00bb, op. cit.<\/em>, p. 548 (l\u2019auteur pointe \u00ab sa tr\u00e8s large sous-utilisation jurisprudentielle \u00bb, particuli\u00e8rement dans le domaine fondamental de la libert\u00e9 d\u2019expression). Adde :<\/em> J. Andriantsimbazovina, \u00ab L\u2019abus de droit dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme \u00bb, Dalloz<\/em>, 2014, p. 1854-1859.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> Ainsi Alphonse Spielmann, regrettant \u00ab une approche jurisprudentielle \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable \u00bb (\u00ab La CEDH et l\u2019abus de droit \u00bb, in Au diapason des droits de l\u2019homme. \u00c9crits choisis (1975-2003)<\/em>, Bruylant, 2006, p. 390).<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Guide sur l\u2019article 17 de la CEDH. Interdiction de l\u2019abus de droit<\/em>, mise \u00e0 jour au 31 ao\u00fbt 2022, Strasbourg, Conseil de l\u2019Europe \/ Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, 2022 (ce guide est \u00e9tabli r\u00e9guli\u00e8rement au sein du Greffe de la Cour).<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> Le Guide<\/em> (\u00a7 86-192) distingue sept cas : A. Apologie et justification du terrorisme et des crimes de guerre ; B. Incitation \u00e0 la violence ; C. Menaces contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et l\u2019ordre constitutionnel ; D. Promotion des id\u00e9ologies totalitaires (communisme, id\u00e9ologie nazie, charia) ; E. Incitation \u00e0 la haine (x\u00e9nophobie et discrimination raciale, haine ethnique (antis\u00e9mitisme, Roms, autres types de haine ethnique), homophobie, haine religieuse (des non-musulmans, islamophobie, autres types de haine religieuse) ; F. N\u00e9gation de l\u2019Holocauste et questions connexes ; G. D\u00e9bats historiques.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> L\u2019inventaire n\u2019est pas exhaustif.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/sup><\/a> Il n\u2019est \u00e9videmment pas indiff\u00e9rent que, dans le contexte de la Guerre froide, face \u00e0 l\u2019affirmation de la l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9mocraties populaires<\/em>, cette premi\u00e8re application soit intervenue \u00e0 propos d\u2019un parti communiste.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/sup><\/a> Pour la Cour EDH, \u00ab l\u2019affiche constituait l\u2019expression publique d\u2019une attaque dirig\u00e9e contre tous les Musulmans du Royaume-Uni. Une attaque aussi v\u00e9h\u00e9mente, \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, contre un groupe religieux, qui \u00e9tablit un lien avec l\u2019ensemble du groupe et un acte terroriste grave, est contraire aux valeurs proclam\u00e9es et garanties par la Convention, \u00e0 savoir la tol\u00e9rance, la paix sociale et la non-discrimination \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/sup><\/a> M. Levinet, \u00ab La fermet\u00e9 bienvenue de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme face au n\u00e9gationnisme. Obs. s\/ la d\u00e9cision du 24 juin 2003, Garaudy c\/ France \u00bb, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, 2004, p. 653-662.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/sup><\/a> JCP G<\/em>., 2015, n\u00b0 51, 1405, note H. Surrel, \u00ab La Cour de Strasbourg donne une le\u00e7on de droits de l\u2019homme \u00e0 Dieudonn\u00e9 \u00bb ; X. Bioy, \u00ab Affaire Dieudonn\u00e9 : l\u2019unisson franco-europ\u00e9en \u00bb, AJDA<\/em>, 2015, p. 2512 ; B. Nicaud, \u00ab Dieudonn\u00e9 M\u2019Bala c. les droits de l\u2019homme \u00bb, Revue des Droits et des Libert\u00e9s Fondamentaux<\/em>, 2016, chron., n\u00b0 10.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/sup><\/a> Sur ce sujet, Voy. : P. Vidal-Naquet, Les Assassins de la m\u00e9moire. \u00ab Un Eichmann de papier \u00bb et autres essais sur le r\u00e9visionnisme<\/em>, La D\u00e9couverte, 1987 (nouvelle \u00e9dition, 2005) ; H. Rousso, \u00ab Les racines du n\u00e9gationnisme en France \u00bb, Cit\u00e9s<\/em>, 2008\/4, p. 51-62 ; D. Acke, \u00ab R\u00e9visionnisme et n\u00e9gationnisme \u00bb, T\u00e9moigner. Entre histoire et m\u00e9moire<\/em>, 122\/2016, p. 53-63 ; T. Hochmann, Le n\u00e9gationnisme face aux limites de la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e9tude de droit compar\u00e9<\/em>, \u00c9ditions P\u00e9done, 2013 ; T. Hochmann et P. Kasparian (dir.), L\u2019extension du d\u00e9lit de n\u00e9gationnisme<\/em>, Institut Universitaire Varenne, 2019 ; V. Igounet, Histoire du n\u00e9gationnisme en France<\/em>, PUF, 2020 ; S. Courouble Share, Les id\u00e9es fausses ne meurent jamais\u2026 Le n\u00e9gationnisme, histoire d’un r\u00e9seau international<\/em>, \u00c9ditions Le Bord de l\u2019eau, 2021 (Adde<\/em>, sa th\u00e8se : Le n\u00e9gationnisme et son \u00e9mergence dans l’espace public : analyse comparative : France, Angleterre, Allemagne et \u00c9tats-Unis. 1946-1981<\/em>, Universit\u00e9 Paris VII, 2008.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/sup><\/a> \u00ab Libert\u00e9 d\u2019expression et n\u00e9gationnisme \u00bb, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, 2001 (n\u00b0 sp\u00e9cial : Le droit face \u00e0 la mont\u00e9e du racisme et de la x\u00e9nophobie)<\/em>, n\u00b0 46, p. 585.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/sup><\/a> G. Cohen-Jonathan, La jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies \u00bb, in La lutte contre le n\u00e9gationnisme. Bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990<\/em>, La documentation Fran\u00e7aise, 2003, p. 77.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> M. Prazan et A. Minard, Roger Garaudy. Itin\u00e9raire d\u2019une n\u00e9gation<\/em>, Calmann-L\u00e9vy, 2007.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881sur la libert\u00e9 de la presse, issu de la Loi Gayssot<\/em> du 13 juillet 1990 tendant \u00e0 r\u00e9primer tout acte raciste, antis\u00e9mite ou x\u00e9nophobe. Cette disposition institue un d\u00e9lit pour ceux qui nient \u00ab l\u2019existence d\u2019un ou plusieurs crimes contre l\u2019humanit\u00e9 tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par l\u2019article 6 du statut du Tribunal international annex\u00e9 \u00e0 l\u2019accord de Londres du 8 ao\u00fbt 1945 et qui ont \u00e9t\u00e9 commis soit par les membres d\u2019une organisation d\u00e9clar\u00e9e criminelle en application de l\u2019article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction fran\u00e7aise ou internationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> O. Jouanjan, Justifier l\u2019injustifiable. L\u2019ordre du discours juridique nazi<\/em>, PUF, 2017, Introduction<\/em>, p. 10.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> Voy., l\u2019ouvrage de Val\u00e9rie Igounet, Robert Faurisson : portrait d’un n\u00e9gationniste<\/em>, Deno\u00ebl, 2012.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> Robert Faurisson avait bri\u00e8vement pris la parole, notamment pour tenir le propos suivant : \u00ab Je n\u2019ai pas le droit de vous dire ce qu\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 le r\u00e9visionnisme, que ces gens-l\u00e0 appellent le n\u00e9gationnisme mais je peux vous dire [\u2026] Oui enfin s\u2019ils tiennent \u00e0 m\u2019appeler n\u00e9gationniste, je les appelle affirmationnistes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> \u00a7 35 : [la Cour] n\u2019a aucun doute quant \u00e0 la teneur fortement antis\u00e9mite du passage litigieux du spectacle du requ\u00e9rant. Elle remarque que ce dernier a honor\u00e9 une personne connue et condamn\u00e9e en France pour ses th\u00e8ses n\u00e9gationnistes, en le faisant applaudir avec \u201cc\u0153ur\u201d par le public et en lui faisant remettre le \u201cprix de l\u2019infr\u00e9quentabilit\u00e9 et de l\u2019insolence\u201c \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour fait pr\u00e9valoir \u00ab la nature artistique et satirique (du) portrait \u00bb et le d\u00e9faut de limitation dans le temps et dans l\u2019espace de l\u2019injonction sur la r\u00e9putation de l\u2019homme public (\u00a7 38). L\u2019arr\u00eat est particuli\u00e8rement lib\u00e9ral s\u2019agissant de l\u2019interdiction judiciaire d\u2019exposer une toile faite de collages de corps peints et de visages \u00e0 partir d\u2019agrandissements de photos de trente-quatre personnalit\u00e9s publiques nues s\u2019adonnant \u00e0 des pratiques sexuelles. Dans l\u2019\u0153uvre en question d\u2019Otto M\u00fchl, un homme politique se trouvait repr\u00e9sent\u00e9 agrippant le p\u00e9nis \u00e9jaculant de J\u00f6rg Haider pendant qu\u2019il \u00e9tait touch\u00e9 par deux autres membres de son parti (FP\u00d6) et \u00e9jaculant sur M\u00e8re Teresa. Parmi les personnalit\u00e9s vis\u00e9es, il y avait des personnalit\u00e9s religieuses : le cardinal autrichien Hermann Gr\u0153r et M\u00e8re Teresa, celle-ci repr\u00e9sent\u00e9e la poitrine nue en train de prier entre deux hommes \u2013 dont ledit cardinal \u2013 qui \u00e9jaculent sur elle. Pour le juge europ\u00e9en, les corps \u00e9tant peints de mani\u00e8re irr\u00e9aliste et exag\u00e9r\u00e9e, le tableau ne visait pas \u00e0 refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 ; se trouvait donc en cause \u00ab une caricature des personnes concern\u00e9es au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments satiriques \u00bb (\u00a7 33). On notera \u00e9galement le constat de violation dans Dickinson c. Turquie<\/em> (2 f\u00e9vrier 2021, exposition devant et dans un tribunal d\u2019un collage repr\u00e9sentant un corps de chien affubl\u00e9 de la t\u00eate du Premier ministre de l\u2019\u00e9poque et d\u2019un missile en guise de queue, le chien \u00e9tant entour\u00e9 de symboles repr\u00e9sentant le drapeau et les dollars US, avec sur la couverture l\u2019inscription \u00ab Nous ne serons pas les chiens de Bush \u00bb, en guise de protestation contre l\u2019approbation par la Turquie de l\u2019action am\u00e9ricaine en Irak).<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/sup><\/a> Voy., \u00e0 cet \u00e9gard, la th\u00e8se soutenue de Baptiste Nicaud : La r\u00e9ception du message artistique \u00e0 la lumi\u00e8re de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/em>, Universit\u00e9 de Limoges, 2011.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/sup><\/a> \u00ab \u00a7 39. La Cour consid\u00e8re [\u2026] qu\u2019au cours du passage litigieux, la soir\u00e9e avait perdu son caract\u00e8re de spectacle de divertissement pour devenir un meeting. Le requ\u00e9rant ne saurait pr\u00e9tendre, dans les circonstances particuli\u00e8res de l\u2019esp\u00e8ce et au regard de l\u2019ensemble du contexte de l\u2019affaire, avoir agi en qualit\u00e9 d\u2019artiste ayant le droit de s\u2019exprimer par le biais de la satire, de l\u2019humour et de la provocation. En effet, sous couvert d\u2019une repr\u00e9sentation humoristique, il a invit\u00e9 l\u2019un des n\u00e9gationnistes fran\u00e7ais les plus connus, condamn\u00e9 un an auparavant pour contestation de crime contre l\u2019humanit\u00e9, pour l\u2019honorer et lui donner la parole. En outre, dans le cadre d\u2019une mise en sc\u00e8ne outrageusement grotesque, il a fait intervenir un figurant jouant le r\u00f4le d\u2019un d\u00e9port\u00e9 juif des camps de concentration, charg\u00e9 de remettre un prix \u00e0 Robert Faurisson. Dans cette valorisation du n\u00e9gationnisme \u00e0 travers la place centrale donn\u00e9e \u00e0 l\u2019intervention de Robert Faurisson et dans la mise en position avilissante des victimes juives des d\u00e9portations face \u00e0 celui qui nie leur extermination, la Cour voit une d\u00e9monstration de haine et d\u2019antis\u00e9mitisme, ainsi que la remise en cause de l\u2019holocauste. Elle ne saurait accepter que l\u2019expression d\u2019une id\u00e9ologie qui va \u00e0 l\u2019encontre des valeurs fondamentales de la Convention, telle que l\u2019exprime son pr\u00e9ambule, \u00e0 savoir la justice et la paix, soit assimil\u00e9e \u00e0 un spectacle, m\u00eame satirique ou provocateur, qui rel\u00e8verait de la protection de l\u2019article 10 de la Convention. ; \u00ab \u00a7 40. En outre, la Cour souligne que si l\u2019article 17 de la Convention a en principe \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent appliqu\u00e9 \u00e0 des propos explicites et directs, qui ne n\u00e9cessitaient aucune interpr\u00e9tation, elle est convaincue qu\u2019une prise de position haineuse et antis\u00e9mite caract\u00e9ris\u00e9e, travestie sous l\u2019apparence d\u2019une production artistique, est aussi dangereuse qu\u2019une attaque frontale et abrupte. [\u2026] les faits litigieux, tant dans leur contenu que dans leur tonalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, et donc dans leur but, ont un caract\u00e8re n\u00e9gationniste et antis\u00e9mite marqu\u00e9 [\u2026]. (\u00a7 41) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/sup><\/a> Sauver la libert\u00e9 d\u2019expression<\/em>, \u00c9ditions Albin Michel, 2021, p. 260-266, sp\u00e9c. p. 260.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/sup><\/a> M. Canto-Sperber, op. cit.<\/em>, p. 260.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/sup><\/a> Professeur d\u2019histoire-g\u00e9ographie dans un coll\u00e8ge catholique sous contrat d\u2019association, le requ\u00e9rant avait r\u00e9dig\u00e9 un texte \u2013 publi\u00e9 dans un bulletin d\u2019information hebdomadaire destin\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 leurs parents \u2013 mettant violemment en cause la communaut\u00e9 musulmane (\u00ab Les illusionnistes n\u2019avaient pas pr\u00e9vu qu\u2019en \u00e9change de la fuite \u00e9perdue de ces maudits Fran\u00e7ais d\u2019Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables d\u00e9barqueraient et investiraient les plus recul\u00e9s de nos cantons \u00bb ; \u00ab Ils sont aujourd\u2019hui cinq millions, construisent partout des mosqu\u00e9es et quand ils parlent de mettre les voiles [\u2026] ne vous r\u00e9jouissez pas trop, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 leurs sales gamines arrogantes ! \u00bb). Cet article, \u00e0 ses yeux \u00ab humoristique \u00bb, lui avait valu, non simplement une condamnation \u00e0 5 000 francs d\u2019amende pour d\u00e9lit d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale, mais aussi la r\u00e9siliation du contrat d\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/sup><\/a> Voy., notre commentaire de l\u2019arr\u00eat : \u00ab L\u2019incompatibilit\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat th\u00e9ocratique et la CEDH \u00bb, Revue Fran\u00e7aise de Droit Constitutionnel<\/em>, n\u00b0 57, 2004, p. 207-221.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/sup><\/a> Il en va de m\u00eame \u00ab des propos ayant sans \u00e9quivoque pour but de justifier des crimes de guerre tels que la torture ou des ex\u00e9cutions sommaires \u00bb (Orban et a. c. France, 15 janvier 2009, \u00a7 35, amendes et dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la suite de la publication de l\u2019ouvrage du g\u00e9n\u00e9ral Paul Aussaresses relatif \u00e0 leur pratique durant la Guerre d\u2019Alg\u00e9rie).<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/sup><\/a> R. de Gouttes, \u00ab \u00c0 propos du conflit entre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 la protection contre le racisme \u00bb, in M\u00e9langes Louis-Edmond Pettiti<\/em>, Bruylant, 1998, p. 258-260 ; M. Oetheimer, \u00ab La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme face au discours de haine \u00bb, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, 2006, p. 65-68 ; note G. Cohen-Jonathan, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, 1999, p. 366 et s. (pour l\u2019auteur, la Cour \u00ab \u00e9pouse sans nuance les th\u00e8ses d\u00e9velopp\u00e9es par les requ\u00e9rants \u00bb et commet \u00ab un contresens historique \u00bb) ; RDP<\/em>, 1999, chron. M. Levinet, p. 897.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/sup><\/a> T. Hochmann, \u00ab N\u00e9gationnisme du g\u00e9nocide arm\u00e9nien : d\u00e9fauts et qualit\u00e9s de l\u2019arr\u00eat Perin\u00e7ek contre Suisse \u00bb, Revue des droits et libert\u00e9s fondamentaux<\/em>, 2016, chron., n\u00b0 27.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/sup><\/a> Op. cit.<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/sup><\/a> Voy., le commentaire percutant de David Szymczak (\u00ab Rire de tout, m\u00eame du terrorisme ? \u00bb, Revue des Droits et Libert\u00e9s Fondamentaux<\/em>, 2022, chron. n\u00b0 30).<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/sup><\/a> Actes terroristes revendiqu\u00e9s par l\u2019organisation \u00ab \u00c9tat islamique \u00bb (attentats perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Paris en janvier et novembre 2015, puis \u00e0 Nice et dans l\u2019\u00e9glise Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray en juillet 2016).<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/sup><\/a> S. Van Drooghenbr\u0153ck, op. cit.<\/em>, p. 543.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/sup><\/a> C. Tomuschat, \u00ab Democratic Pluralism: the Right to Political Opposition \u00bb, in A. Rosas, J. Helgesen et D. Goodman (eds.), The Strenght of Diversity. Human Rights and Pluralism Democracy<\/em>, Nijhoff, 1992, p. 27-47, sp\u00e9c. p. 33. Adde<\/em> : les r\u00e9ticences d\u2019Andras Sajo, qui a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la Cour EDH au titre de la Hongrie de 2001 \u00e0 2007 (A. Sajo (\u00e9d.), Militant Democracy<\/em>, Utrecht, Eleven International Publishing, 2004) et la circonspection de Guy Haarscher (\u00ab Les p\u00e9rils de la d\u00e9mocratie militante \u00bb, Revue trimestrielle des droits de l\u2019homme<\/em>, n\u00b0 80, 2010, p. 445-466, sp\u00e9c. p. 458-462 : \u00ab chacun conviendra des dangers potentiels d\u2019une telle th\u00e9orie qui risque de corrompre les d\u00e9mocraties en les faisant ressembler de plus en plus \u00e0 leurs ennemis \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/sup><\/a> O. De Frouville, L\u2019intangibilit\u00e9 des droits de l\u2019homme en droit international. R\u00e9gime conventionnel des droits de l\u2019homme et droit des trait\u00e9s<\/em>, P\u00e9done, 2004, p. 237.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/sup><\/a> P. Gerard, \u00ab La protection de la d\u00e9mocratie contre les groupements liberticides \u00bb, in H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel et F. Tulkens (dir.), Pas de libert\u00e9 pour les ennemis de la libert\u00e9 ? Groupements liberticides et droit<\/em>, Bruylant, 2001, p. 84-85.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/sup><\/a> M. Fabre-Magnan, M. Levinet, J.-P. Marguenaud, F. Tulkens, \u00ab Controverse sur l\u2019autonomie personnelle et la libert\u00e9 du consentement \u00bb, Droits. Revue fran\u00e7aise de th\u00e9orie, de philosophie et de culture juridiques<\/em>, n\u00b0 48, 2008, p. 33.<\/p>\n\n\n\n

[50]<\/sup><\/a> op. cit.<\/em>. L\u2019auteur \u00e9crit n\u00e9anmoins : \u00ab Nous restons convaincus par la forte dimension symbolique de l\u2019article 17, mais nous le sommes de moins en moins par son utilit\u00e9 tant pratique que p\u00e9dagogique. \u00bb, s\u2019agissant d\u2019une \u00ab clause [qui] pourrait finalement \u00eatre assez contreproductive, tant pour l\u2019office de la Cour, que du point de vue du message adress\u00e9 aux requ\u00e9rants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/sup><\/a> G. Haarscher, \u00ab Les p\u00e9rils de la d\u00e9mocratie militante \u00bb, op. cit.<\/em>, p. 458-462. L\u2019auteur met en relief la diff\u00e9rence existant entre l\u2019approche europ\u00e9enne et celle des \u00c9tats-Unis, incarn\u00e9e par la jurisprudence de la Cour supr\u00eame. Adde<\/em> : L. Grosclaude, La libert\u00e9 d\u2019expression dans la jurisprudence constitutionnelle des \u00c9tats-Unis,<\/em> Th\u00e8se Universit\u00e9 Paris Ii, 2003 ; P.-F. Docquir, Variables et variations de la libert\u00e9 d\u2019expression en Europe et aux \u00c9tats-Unis<\/em>, Bruylant, 2007 ; G. Haarscher, \u00ab Libert\u00e9 d\u2019expression, blasph\u00e8me, racisme : essai d\u2019analyse philosophique et compar\u00e9e \u00bb, Working Papers du Centre Perelman de philosophie du droit<\/em>, n\u00b0 2007\/1, http:\/\/www.philodroit.be, p. 15-19 (l\u2019\u00e9tude est reproduite in J. Allard, G. Haarscher, L. Hennebel et G. Lewkowicz, Juger les droits de l\u2019homme, Europe et \u00c9tats-Unis face \u00e0 face<\/em>, Bruylant, 2008, p. 139-230 ; E. Zoller et al.<\/em> (dir.), La libert\u00e9 d\u2019expression aux \u00c9tats-Unis et en Europe<\/em>, Dalloz, 2008 ; D. Lacorne, Les fronti\u00e8res de la tol\u00e9rance<\/em>, Gallimard, 2016 ; E. Zoller, \u00ab La libert\u00e9 d\u2019expression aux \u00c9tats-Unis : une exception mal comprise \u00bb, in G. Muhlmann, E. Decaux et E. Zoller (dir.), La libert\u00e9 d\u2019expression<\/em>, Dalloz, 2019, p. 179-224.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/sup><\/a> E. Zoller, \u00ab Propos introductifs : la libert\u00e9 d\u2019expression \u201cbien pr\u00e9cieux\u201d en Europe, \u201cbien sacr\u00e9\u201d aux \u00c9tats-Unis \u00bb, in E. Zoller et al.<\/em> (dir.), La libert\u00e9 d\u2019expression aux \u00c9tats-Unis et en Europe<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 1-7.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/sup><\/a> M. Rosenfeld et E. L. Cohen, \u00ab La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un clivage id\u00e9ologique marqu\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation de la Constitution \u00bb, RDP<\/em>, 2011, p. 1345-1366.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/sup><\/a> Le Monde<\/em>, 27 avril 1999, Horizons-Entretiens, p. 16 (l\u2019int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9pond ici \u00e0 une question sur l\u2019utilisation croissante d\u2019Internet pour diffuser des messages incitant \u00e0 la haine religieuse ou raciale et la possibilit\u00e9 de les interdire).<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/sup><\/a> Rapport\u00e9 par Karen Bird, \u00ab\u00ab L\u2019impossible r\u00e9glementation des propos \u00e0 caract\u00e8re raciste aux \u00c9tats-Unis \u00bb \u00bb, RFDC<\/em> 2001, p. 665-687, sp\u00e9c. p. 267, note 12.<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/sup><\/a> Voy., R. Dhoquois, \u00ab Les th\u00e8se n\u00e9gationnistes et la libert\u00e9 d\u2019expression, Ethnologie fran\u00e7aise<\/em>, 2006\/1, vol. 36, p. 27-33. Depuis son origine, ce dispositif subit de nombreuses critiques de la part d\u2019historiens (par exemple, Pierre Nora ou Fran\u00e7ois Furet), de juristes (par exemple, J.-Ph. Feldman, \u00ab Il faut abolir la loi Gayssot ! \u00bb, Le Monde<\/em>, 17 octobre 2006) et de femmes et d\u2019hommes politiques \u2013 y compris de celles et de ceux issus de familles victimes de la Shoah (comme Simone Veil) \u2013 qui y voient la marque d\u2019un d\u00e9lit d\u2019opinion et consid\u00e8rent qu\u2019il n\u2019appartient pas \u00e0 la loi ou au juge de d\u00e9terminer le contenu de la v\u00e9rit\u00e9 historique. Il est vrai, comme l\u2019\u00e9crit Jean-Philippe Feldman, que la loi ne vise pas tous les g\u00e9nocides et qu\u2019elle peut \u00eatre instrumentalis\u00e9e par les n\u00e9gationnistes pour se poser en martyrs de la libert\u00e9 d\u2019expression. Elle a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel \u00e0 l\u2019issue d\u2019une argumentation appropri\u00e9e (D\u00e9cision n\u00b0 2015-512 QPC, 8 janvier 2016, M. Vincent R. [D\u00e9lit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanit\u00e9]<\/em>). Voy. : T. Hochmann, \u00ab N\u00e9gationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et d\u00e9mon \u00bb, Revue des droits et libert\u00e9s fondamentaux<\/em>, 2016, chron. n\u00b003). Apr\u00e8s avoir pr\u00e9cis\u00e9 que le l\u00e9gislateur \u00ab peut instituer des incriminations r\u00e9primant les abus de l’exercice de la libert\u00e9 d’expression et de communication qui portent atteinte \u00e0 l’ordre public et aux droits des tiers (consid\u00e9rant 5) et qu\u2019\u00ab en r\u00e9primant les propos contestant l’existence de tels crimes, [il] a entendu sanctionner des propos qui incitent au racisme et \u00e0 l’antis\u00e9mitisme \u00bb (consid\u00e9rant 6), le Conseil affirme que \u00ab les propos contestant l’existence de faits commis durant la seconde guerre mondiale qualifi\u00e9s de crimes contre l’humanit\u00e9 et sanctionn\u00e9s comme tels par une juridiction fran\u00e7aise ou internationale constituent en eux-m\u00eames une incitation au racisme et \u00e0 l’antis\u00e9mitisme ; que, par suite, les dispositions contest\u00e9es ont pour objet de r\u00e9primer un abus de l’exercice de la libert\u00e9 d’expression et de communication qui porte atteinte \u00e0 l’ordre public et aux droits des tiers \u00bb (consid\u00e9rant 7) et que les dispositions contest\u00e9es [\u2026] visent \u00e0 lutter contre certaines manifestations particuli\u00e8rement graves d’antis\u00e9mitisme et de haine raciale ; que seule la n\u00e9gation, implicite ou explicite, ou la minoration outranci\u00e8re de ces crimes est prohib\u00e9e ; que les dispositions contest\u00e9es n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les d\u00e9bats historiques [\u2026] \u00bb (consid\u00e9rant 8).<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/sup><\/a> Tout en protestant que son texte remis \u00e0 son \u00ab ami \u00bb Serge Thion, figure de l\u2019ultra gauche n\u00e9gationniste, ait \u00e9t\u00e9 mis en pr\u00e9face.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/sup><\/a> \u00ab De Faurisson \u00e0 Chomsky (1981) \u00bb, in P. Vidal-Naquet, Les assassins de la m\u00e9moire. Un \u00ab Eichmann de papier \u00bb et autres essais sur le r\u00e9visionnism<\/em>e, La D\u00e9couverte, 1987, p. 93-103. Dans son avant-propos (p. 9-10), l\u2019historien fran\u00e7ais \u00e9crit : \u00ab on peut, et on doit discuter sur les \u201cr\u00e9visionnistes\u201d [\u2026] on ne discute pas avec les \u201cr\u00e9visionnistes\u201d \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/sup><\/a> Li Hongtu, De la libert\u00e9. John Stuart Mill et la naissance du lib\u00e9ralisme<\/em>, \u00c9ditions Kim\u00e9, 2021 ; A. Kn\u00fcfer, La philosophie de John Stuart Mill. Rep\u00e8res<\/em>, Vrin, 2022 ; C. Dejardin, John Stuart Mill, lib\u00e9ral utopique. Actualit\u00e9 d\u2019une pens\u00e9e visionnaire<\/em>, Gallimard, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/sup><\/a> C. Audard, \u00ab John Stuart Mill (1806-1873), Revue internationale de philosophie<\/em>, 2015\/2, n\u00b0 272, p. 153-156, sp\u00e9c. p. 153.<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/sup><\/a> Traduction fran\u00e7aise, Gallimard, 1990, avec une substantielle pr\u00e9face de Pierre Bouretz (p. 14-60).<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/sup><\/a> I. Berlin, La libert\u00e9 et ses tra\u00eetres. Six ennemis de la libert\u00e9<\/em>, \u00c9ditions Payot, 2009, p. 29.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/sup><\/a> D\u00e9bouchant sur le relativisme des valeurs (le relativisme \u00e9thique), une telle valorisation du pluralisme des comportements ne saurait \u00eatre absolue. Comme le rappelle Norbert Rouland, \u00ab l\u2019acceptation du pluralisme ne peut s\u2019accompagner que du trac\u00e9 des limites souvent pos\u00e9es par le droit. \u00bb (\u00c0 la d\u00e9couverte des femmes artistes. Une histoire de genre<\/em>, Presses Universitaires d\u2019Aix-Marseille, 2016, Conclusion g\u00e9n\u00e9rale [Morales, \u00e9galit\u00e9 et diff\u00e9renciations<\/em>], p. 429). C\u2019est reconna\u00eetre que le souci du pluralisme rencontre ses limites quand il conduit \u00e0 l\u2019ignorance des valeurs universelles, par exemple, s\u2019il est invoqu\u00e9 pour justifier le cannibalisme, l\u2019ignominie des ch\u00e2timents corporels \u2013 comme l\u2019amputation des membres ou l\u2019infamie de la lapidation \u2013, celle de l\u2019excision, ou pour l\u00e9gitimer la polygamie, le m\u00e9pris des femmes, le racisme ou l\u2019antis\u00e9mitisme.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/sup><\/a> R. Polin, L\u2019obligation politique<\/em>, PUF, 1971, p. 133. L\u2019auteur ajoute : \u00ab La libert\u00e9 est pleinement efficace lorsque l\u2019humanit\u00e9 est devenue capable de s\u2019am\u00e9liorer par l\u2019usage d\u2019une discussion libre et \u00e9gale. C\u2019est \u00e0 l\u2019individu qu\u2019il appartient de se d\u00e9velopper par lui-m\u00eame, sans que nul autre, individu ou collectivit\u00e9, ne puisse lui dicter son int\u00e9r\u00eat ou sa conduite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/sup><\/a> C. Dejardin, op. cit.<\/em>, p. 162.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/sup><\/a> \u00ab [L]es opinions perdent leur immunit\u00e9 lorsqu\u2019on les exprime dans des circonstances telles que leur expression devient une instigation manifeste \u00e0 quelque m\u00e9fait.<\/em> L\u2019id\u00e9e que ce sont les marchands de bl\u00e9 qui affament les pauvres ou que la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est un vol ne devrait pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e tant qu\u2019elle ne fait que circuler dans la presse ; mais elle peut encourir une juste punition si on l\u2019exprime oralement, au milieu d\u2019un rassemblement de furieux attroup\u00e9s devant la porte d\u2019un marchand de bl\u00e9, ou si on la r\u00e9pand dans ce m\u00eame rassemblement sous forme de placard. \u00bb (De la libert\u00e9<\/em>, p. 145-146) (soulign\u00e9 par nous). Le propos n\u2019est pas sans rappeler l\u2019un des crit\u00e8res employ\u00e9s par la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine pour accepter la censure de certaines opinions.<\/p>\n\n\n\n

[67]<\/sup><\/a> M. Canto-Sperber, Sauver la libert\u00e9 d\u2019expression<\/em>, Albin Michel, 2021, p. 146.<\/p>\n\n\n\n

[68]<\/sup><\/a> Comme l\u2019\u00e9crit l\u2019universitaire am\u00e9ricain Mordecai Roshwald, \u00ab [l]a r\u00e9ponse bien connue de Mill combine simple bon sens et ing\u00e9nieuse sophistication. Selon l\u2019argument simple, la certitude que l\u2019opinion \u00e9tablie est absolument juste et que de ce fait aucune opinion contradictoire ne saurait \u00eatre admise, peut \u00eatre remise en cause : il se peut que l\u2019opinion dominante s\u2019av\u00e8re fausse ou seulement partiellement juste. C\u2019est pourquoi il faut offrir aux opinions dissonantes la possibilit\u00e9 de corriger ou de compl\u00e9ter les notions \u00e9tablies. D\u2019apr\u00e8s l\u2019argument sophistiqu\u00e9, m\u00eame si nous sommes absolument certains que l\u2019opinion \u00e9tablie constitue la v\u00e9rit\u00e9, la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer les notions erron\u00e9es reste importante, car elle oblige les tenants de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 prouver et \u00e0 justifier la pertinence de leur position. En d\u2019autres termes, l\u2019expression de l\u2019opinion erron\u00e9e sert la v\u00e9rit\u00e9 en obligeant ses partisans \u00e0 la r\u00e9examiner et \u00e0 l\u2019endosser \u00e0 nouveau avec conviction et compr\u00e9hension, au lieu d\u2019y croire tout simplement de mani\u00e8re dogmatique. \u00bb (\u00ab Tol\u00e9rance, pluralisme et v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, Diog\u00e8ne<\/em>, 2007\/3, n\u00b0 219, p. 31-44, sp\u00e9c. p. 33).<\/p>\n\n\n\n

[69]<\/sup><\/a> Cette \u00ab interpr\u00e9tation optimiste \u00bb du principe du pluralisme tient au fait que \u00ab laisser s\u2019exprimer les opinions qu\u2019on croit fausses, \u00e0 condition d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de les discuter au sein de ce que Mill appelait un market-place of ideas<\/em>, un forum, nous met en mesure de les critiquer. On a l\u2019espoir que la discussion rationnelle permettra d\u2019\u00e9largir le spectre des valeurs fondamentales sur lesquelles s\u2019accordent les citoyens, avec l\u2019id\u00e9e que cette diversit\u00e9 intrins\u00e8que est un moyen d\u2019am\u00e9lioration constant. \u00bb (M. Canto-Sperber et R. Ogien, La philosophie morale<\/em>, PUF, 4e<\/sup> \u00e9d., 2017, 115-116).<\/p>\n\n\n\n

[70]<\/sup><\/a> M. Roshwald, op. cit.<\/em>, p. 34-35.<\/p>\n\n\n\n

[71]<\/sup><\/a> M.-F. Rigaux, \u00ab Pr\u00e9face \u00bb, in Hugues Dumont et al.<\/em> (dir.), op. cit.,<\/em> p. 11.<\/p>\n\n\n\n

[72]<\/sup><\/a> \u00ab Conclusions. Quelle libert\u00e9 pour les groupements liberticides ? Six questions pour un d\u00e9bat \u00bb, in H. Dumont et al.<\/em> (dir.), Ibid<\/em>., p. 451. Ce faisant, Fran\u00e7ois Ost prolonge le propos du philosophe \u00c9ric Weil : \u00ab la tol\u00e9rance n\u2019est possible que lorsqu\u2019elle est r\u00e9ciproque [\u2026] elle ne s\u2019applique que l\u00e0 o\u00f9 chaque groupe est tol\u00e9rant [\u2026] Si un individu ou un groupe n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 se soumettre \u00e0 la discussion suivant les lois bien connues de la discussion, il peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 mais n\u2019a aucun droit \u00e0 la tol\u00e9rance \u00bb (in Le temps de la r\u00e9flexion<\/em>, Gallimard, 1981, p. 193, cit\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me Sohier, \u00ab Les dispositifs juridiques en droit compar\u00e9 \u00bb, in Hugues Dumont et al.<\/em> (dir.), op. cit.<\/em>, p. 126).<\/p>\n\n\n\n

[73]<\/sup><\/a> La soci\u00e9t\u00e9 ouverte et ses ennemis<\/em>, Le Seuil, 1978, t.1, p. 299.<\/p>\n\n\n\n

[74]<\/sup><\/a> Le Seuil, 1987, \u00a7 35, La tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des intol\u00e9rants, p. 252-257, sp\u00e9c. p. 254 et 256). Adde<\/em> : A. Comte-Sponville, Petit trait\u00e9 des grandes vertus<\/em>, 13. La tol\u00e9rance<\/em>, PUF, 1995, p. 209-228. Pour l\u2019auteur, une tol\u00e9rance universelle \u00ab serait [\u2026] contradictoire en pratique [\u2026] puisqu\u2019elle laisserait les mains libres \u00e0 ceux qui veulent la supprimer. La tol\u00e9rance ne vaut donc que dans certaines limites, qui sont celles de sa sauvegarde et de la pr\u00e9servation de ses conditions de possibilit\u00e9s. \u00bb (p. 213).<\/p>\n\n\n\n

[75]<\/sup><\/a> P. Rolland, \u00ab Conclusion (La d\u00e9mocratie et ses ennemis<\/em>) \u00bb, Un d\u00e9bat sous la Terreur. La politique dans la R\u00e9publique<\/em>, \u00c9ditions Universitaires de Dijon, 2018, p. 131-143.<\/p>\n\n\n\n

[76]<\/sup><\/a> \u00ab Militant Democracy and Fundamental Rights I, II \u00bb, in The American Political Science Review<\/em>, vol. 31, n\u00b0 3 et 4, p. 417-432 et 63-658 (articles reproduits en annexe de l\u2019ouvrage pr\u00e9cit\u00e9 : Pas de libert\u00e9 pour les ennemis de la libert\u00e9 ? Groupements liberticides et droi<\/em>t, p. 231 et s.).<\/p>\n\n\n\n

[77]<\/sup><\/a> Voy., l\u2019analyse d\u2019Augustin Simard : \u00ab L\u2019\u00e9chec de la Constitution de Weimar et les origines de la \u201cd\u00e9mocratie militante\u201d \u00bb, Jus Politicum. Revue de droit politique<\/em>, n\u00b0 1 (Le droit politique<\/em>), d\u00e9cembre 2008. L\u2019auteur insiste sur le lien existant dans la Loi fondamentale allemande de 1949 entre les dispositions de l\u2019article 18 (clause de d\u00e9ch\u00e9ance), des articles 9 et 21 (dissolution des partis politiques antid\u00e9mocratiques) et de l\u2019article 79 (clause d\u2019\u00e9ternit\u00e9), dispositions ayant pour objet de s\u2019assurer du loyalisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Constitution. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 allemande a r\u00e9cemment fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de la Cour EDH (Godenau c. Allemagne<\/em>, 29 novembre 2022), \u00e0 propos de l’inscription d’une enseignante d\u2019\u00e9tablissements secondaires du land de Hesse sur une liste d’enseignants inaptes \u00e0 un poste dans des \u00e9coles publiques, inscription motiv\u00e9e, non par son comportement en pr\u00e9sence de ses \u00e9l\u00e8ves, mais du doute quant au respect de son obligation de loyaut\u00e9 envers la Constitution du fait de son appartenance et de ses activit\u00e9s militantes au sein d\u2019une formation politique proche de l\u2019extr\u00eame droite, le Parti des R\u00e9publicains. Le juge europ\u00e9en s\u2019en remet ici \u00e0 la marge nationale d\u2019appr\u00e9ciation et consid\u00e8re que la mesure ne porte pas une atteinte excessive \u00e0 l’article 10 de la CEDH. <\/p>\n\n\n\n

[78]<\/sup><\/a> Hermann Heller. La crise de la th\u00e9orie de l’\u00c9tat<\/em>, traduction et pr\u00e9sentation par Olivier Jouanjan (Crise de l\u2019\u00c9tat, crise de la th\u00e9orie<\/em>), Dalloz, 2012, p. 3. Olivier Jouanjan rappelle le d\u00e9faut initial de v\u00e9ritable base d\u00e9mocratique du r\u00e9gime issu de la d\u00e9faite et \u00e9galement que \u00ab [d]epuis 1930, le Reich f\u00e9d\u00e9ral ne fonctionnait plus qu\u2019\u00e0 l\u2019ordonnance de n\u00e9cessit\u00e9 et la parlementarisation du r\u00e9gime, inscrite dans le texte de la Constitution de Weimar, \u00e9tait devenue lettre morte. \u00bb (p. 13).<\/p>\n\n\n\n

[79]<\/sup><\/a> Voy., l\u2019analyse d\u2019Augustin Simard : \u00ab L\u2019\u00e9chec de la Constitution de Weimar et les origines de la \u201cd\u00e9mocratie militante\u201d \u00bb, Jus Politicum. Revue de droit politique<\/em>, n\u00b0 1 (Le droit politique<\/em>), d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n\n\n\n

[80]<\/sup><\/a> Pour autant, Karl L\u0153wenstein ne visait pas \u00e0 proprement parler des m\u00e9canismes du type de la clause de d\u00e9ch\u00e9ance, mais plut\u00f4t des mesures (y compris la possibilit\u00e9 de les dissoudre) relatives \u00e0 l\u2019organisation des partis fascistes, tout particuli\u00e8rement de leurs moyens de propagande et d\u2019intimidation (tenues militaires, parades militaris\u00e9es dans les rues).<\/p>\n\n\n\n

[81]<\/sup><\/a> Les droits de l\u2019homme et la loi naturelle (1942),<\/em> \u00c9ditions Descl\u00e9e de Brouwer, 2005, p. 186-187.<\/p>\n\n\n\n

[82]<\/sup><\/a> G. Cohen-Jonathan, \u00ab Abus de droit et libert\u00e9s fondamentales \u00bb, in M\u00e9langes Louis Dubouis<\/em>, Dalloz, 2002, p. 525. En effet, \u00ab [s]i on laisse \u00e0 certains la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser la Convention pour porter atteinte \u00e0 ses institutions [d\u00e9mocratiques], on risque d\u2019aboutir \u00e0 une situation o\u00f9 le principe m\u00eame de toute libert\u00e9 sera ni\u00e9 \u00bb (G. Cohen-Jonathan, La Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/em>, Economica, 1989, p. 553).<\/p>\n\n\n\n

[83]<\/sup><\/a> op. cit.<\/em>, p. 424.<\/p>\n\n\n\n

[84]<\/sup><\/a> Le juge slov\u00e8ne en appelle \u00e0 \u00ab Karl Popper (qui) l\u2019a g\u00e9nialement et tr\u00e8s clairement formul\u00e9, en d\u00e9clarant que la d\u00e9mocratie \u00e9tait pour tous, except\u00e9 ceux qui la d\u00e9truiraient. Nous pouvons tout tol\u00e9rer, sauf l\u2019intol\u00e9rance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[85]<\/sup><\/a> Voy. P. Le Mire, \u00ab Article 17 \u00bb, in L.-E. Pettiti, E. Decaux et P.-H. Imbert (dir.), La Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Commentaire article par article<\/em>, \u00c9ditions Economica, 1995, p. 509-522.<\/p>\n\n\n\n

[86]<\/sup><\/a> Muriel Fabre-Magnan critique \u00e0 juste titre \u00ab un arr\u00eat qui refuse en effet de se prononcer sur les pratiques consistant pour une femme \u00e0 se faire suspendre par les seins par des poulies, \u00e0 sa faire coudre le sexe, \u00e0 \u00eatre marqu\u00e9e au fer rouge, \u00e0 se voir vers\u00e9e de la cire br\u00fblante sur la vulve, ou encore \u00e0 se faire introduire une barre creuse dans l\u2019anus par laquelle on versait de la bi\u00e8re pour la faire d\u00e9f\u00e9quer \u00bb. M. Fabre-Magnan, M. Levinet, J.-P. Marguenaud et F. Tulkens, \u00ab Controverse sur l\u2019autonomie personnelle et la libert\u00e9 du consentement \u00bb, op. cit.<\/em>, sp\u00e9c. p. 15).<\/p>\n\n\n\n

[87]<\/sup><\/a> Magistrat et m\u00e9decin fr\u00e9quentant un club sadomasochiste, condamn\u00e9s pour coups et blessures volontaires. Le premier requ\u00e9rant, \u00e9galement condamn\u00e9 pour incitation \u00e0 la d\u00e9bauche ou \u00e0 la prostitution (il proposait aux dirigeants d\u2019un club sadomasochiste que son \u00e9pouse s\u2019y livr\u00e2t, comme \u00ab esclave \u00bb et moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 des pratiques tr\u00e8s violentes relevant de la d\u00e9bauche et de la prostitution ; il avait implicitement consenti \u00e0 l\u2019insertion de petites annonces dans ce but et conduit quelques fois son \u00e9pouse au club en question et en allant chaque fois la rechercher et r\u00e9ceptionner l\u2019argent, pendant des mois), \u00e0 cet devait \u00eatre ult\u00e9rieurement destitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[88]<\/sup><\/a> Sur ce principe, Voy. : M. Levinet, \u00ab La notion d\u2019autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour EDH \u00bb, Droits. Revue fran\u00e7aise de th\u00e9orie, de philosophie et de culture juridiques<\/em>, n\u00b0 49, 2009\/1, p. 3-18 ; M. Fabre-Magnan, \u00ab Le domaine de l\u2019autonomie personnelle. Indisponibilit\u00e9 du corps humain et justice sociale \u00bb, Dalloz<\/em>, 2008, p. 31 et s. ; H. Hurpy, Fonction de l\u2019autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelle et europ\u00e9enne<\/em>, Bruylant, 2015.<\/p>\n\n\n\n

[89]<\/sup><\/a> Au \u00a7 83 de son arr\u00eat, la Cour EDH rappelle les formulations de son arr\u00eat Pretty c. Royaume-Uni<\/em> (29 avril 2002, \u00a7 66) : \u00ab la facult\u00e9 pour chacun de mener sa vie comme il l\u2019entend peut \u00e9galement inclure la possibilit\u00e9 de s\u2019adonner \u00e0 des activit\u00e9s per\u00e7ues comme \u00e9tant d\u2019une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne \u00bb. Pour le juge de Strasbourg : \u00ab le droit p\u00e9nal ne peut, en principe, intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles consenties qui rel\u00e8vent du libre arbitre des individus. [\u2026] (K. A. et A. D<\/em>., \u00a7 84) ; \u00ab Si une personne peut revendiquer le droit d\u2019exercer des pratiques sexuelles le plus librement possible, une limite qui doit trouver application est celle du respect de la volont\u00e9 de la \u201cvictime\u201d de ces pratiques, dont le propre droit au libre choix quant aux modalit\u00e9s d\u2019exercice de sa sexualit\u00e9 doit aussi \u00eatre garanti \u00bb (\u00a7 85).<\/p>\n\n\n\n

[90]<\/sup><\/a> M. Marzano et A. Milon, \u00ab Le corps transgress\u00e9 : du consentement au souci de soi \u00bb, in D. Borillo et D. Lochak (dir.), La libert\u00e9 sexuelle<\/em>, PUF, 2005, p. 114-116 (la contribution traite largement de l\u2019affaire belge, peu de temps avant l\u2019adoption de l\u2019arr\u00eat par la Cour EDH) ; M. Marzano, \u00ab Le mythe du consentement. Lorsque la libert\u00e9 sexuelle devient une forme de servitude volontaire \u00bb, Droits. Revue fran\u00e7aise de th\u00e9orie, de philosophie et de cultures juridique<\/em>s, PUF, n\u00b0 49, 2009, p. 109-130.<\/p>\n\n\n\n

[91]<\/sup><\/a> Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le consentement demeure une notion \u00e9quivoque (Voy. R. Ogien, L\u2019\u00e9thique aujourd\u2019hui. Maximalistes et minimalistes<\/em>, Gallimard, 2007, p. 173-196.<\/p>\n\n\n\n

[92]<\/sup><\/a> \u00c0 propos de la controverse doctrinale \u00e0 ce sujet, Voy. : M. Fabre-Magnan, M. Levinet, J.\u2011P. Marguenaud et F. Tulkens, op. cit.<\/em>, sp\u00e9c. p. 10-11, 13-14, 22-24, 30, 32-33. Si les deux premiers intervenants (Adde<\/em> : M. Fabre-Magnan, \u00ab Le sadisme n\u2019est pas un droit de l\u2019homme \u00bb, Dalloz<\/em>, 2005, p. 2979) souscrivent au recours direct \u00e0 l\u2019article 17 dans l\u2019affaire (d\u2019autres partagent cette opinion : G. Gonzalez, \u00ab La libert\u00e9 sexuelle vue par la Cour EDH : une conception outranci\u00e8re outranci\u00e8re ? \u00bb, in Liber Amicorum Fran\u00e7oise Ringel<\/em>, PUAM, 2007, p. 122 ; F. Sudre, chron., JCP G<\/em>., 2005, I, 159, n\u00b012), le troisi\u00e8me est r\u00e9ticent, ne serait-ce qu\u2019en raison de sa crainte de voir la Cour EDH priv\u00e9e de l\u2019opportunit\u00e9 de rendre un \u00ab bel arr\u00eat \u00bb sur le respect de la libert\u00e9 sexuelle entre adultes consentants (Voy. J.\u2011P. Marguenaud (\u00ab Sadisme, masochisme et autonomie personnelle \u00bb, in O. Dubos et J.-P. Marguenaud (dir.), Sexe, sexualit\u00e9 et droits europ\u00e9ens. Enjeux politiques et scientifiques des libert\u00e9s individuelles<\/em>, P\u00e9done, 2007, p. 85-92 ; \u00ab Libert\u00e9 sexuelle et droit de disposer de son corps \u00bb, Droits. Revue fran\u00e7aise de th\u00e9orie, de philosophie et de culture juridique<\/em>s, n\u00b0 49, 2009\/1, p. 19-27). Quant \u00e0 Fran\u00e7oise Tulkens, elle \u00e9carte fermement un recours \u00e0 la clause de d\u00e9ch\u00e9ance, \u00e9tant donn\u00e9 le \u00ab risque de s\u2019engager dans une croisi\u00e8re morale \u00bb (p. 33).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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