{"id":2091,"date":"2022-12-16T10:00:53","date_gmt":"2022-12-16T09:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2091"},"modified":"2022-12-16T10:32:47","modified_gmt":"2022-12-16T09:32:47","slug":"p-ricard-avant-propos-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2091","title":{"rendered":"A. Pomade – Plastiques et environnement marin : des r\u00e9ponses juridiques pour des enjeux soci\u00e9taux ? Perspectives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"\n
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Ad\u00e9lie Pomade, MCF (HDR) \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bretagne Occidentale<\/strong><\/em><\/span>, chercheur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019UMR IODE (Universit\u00e9 Rennes 1) et au CEDRE (Universit\u00e9 Saint-Louis de Bruxelles)<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Plastiques et environnement marin A. Pomade 12-22<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9<\/strong>
La lutte contre les d\u00e9chets plastiques et la pollution en mer est un probl\u00e8me complexe eu \u00e9gard \u00e0 son caract\u00e8re diffus et \u00e0 l\u2019ancrage de certaines pratiques, habitudes sociales et comportements individuels. L\u2019Union europ\u00e9enne se dote depuis quelques ann\u00e9es d\u2019un arsenal juridique destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire l\u2019usage des plastiques, l\u2019\u00e9tendant aussi \u00e0 l\u2019espace marin. \u00c0 son soutien, le droit fran\u00e7ais d\u00e9ploie un ensemble de mesures visant \u00e0 moyen terme une r\u00e9duction de la pr\u00e9sence des plastiques dans les mers et oc\u00e9ans. On observe cependant que la lutte contre cette forme de pollution va bien au-del\u00e0 d\u2019une seule r\u00e9ponse juridique et s\u2019inscrit dans une v\u00e9ritable dynamique au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Il se dessine alors une forte compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la normativit\u00e9 juridique et la mobilisation soci\u00e9tale, cette derni\u00e8re aspirant \u00e0 une prise de conscience individuelle et collective et s\u2019ancrant dans le cadre d\u2019actions sur le terrain.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Chaque ann\u00e9e, des millions de tonnes de d\u00e9chets plastiques sont d\u00e9vers\u00e9es dans les oc\u00e9ans puis s\u2019agglom\u00e8rent et forment de gigantesques gyres. Deux d\u2019entre eux se rencontrent dans le Pacifique (nord et sud), deux dans l\u2019Atlantique (nord et sud) et un dans l\u2019oc\u00e9an Indien. Celui du Pacifique nord, appel\u00e9 \u00ab\u2009soupe plastique\u2009\u00bb, est le plus connu. Contrairement \u00e0 la croyance populaire, il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00e9tendues solides compos\u00e9es de plastiques, mais de zones o\u00f9 la concentration de d\u00e9chets est maximale. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne ne cesse de s\u2019aggraver si bien qu\u2019en dix ans, la quantit\u00e9 d\u2019ordures pr\u00e9sentes dans les eaux profondes de l\u2019oc\u00e9an Arctique a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par vingt, et l\u2019on rel\u00e8ve \u00e0 la surface des mers entre 15\u2009000 et 52\u2009000 milliards de particules plastiques flottantes[1]<\/a>.
\u00c0 l\u2019\u00e9chelle locale, sur les c\u00f4tes, on retrouve principalement des d\u00e9chets en plastique \u00e0 usage unique\u00a0: bouteilles, bouchons et couvercles, filtres de cigarettes, cotons-tiges, papiers d\u2019emballage de bonbons, sacs en plastique, couverts, pailles et gobelets. La mati\u00e8re plastique est un polym\u00e8re, auquel des additifs ou d\u2019autres substances ont pu \u00eatre ajout\u00e9s, qui est capable de servir de principal composant structurel de mat\u00e9riaux. On le retrouve sous plusieurs formes, comme le plastique \u00e0 usage unique, les microplastiques, les plastiques oxo-d\u00e9gradables ou biod\u00e9gradables, les microbilles, etc. Les sacs oxo-d\u00e9gradables ou oxo-biod\u00e9gradables, se transformant en micro-particules par l\u2019effet du temps, demeurent dans l\u2019environnement sous la forme de microfragments[2]<\/a> facilement ing\u00e9rables et ing\u00e9r\u00e9s par la faune marine. Ces microfragments sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine de la perte d\u2019habitat. En \u00e9touffant les coraux ils en acc\u00e9l\u00e8rent la d\u00e9gradation et favorisent les colonies microbiennes entra\u00eenant de ce fait une augmentation des maladies. L\u2019industrie de la p\u00eache et de la navigation sont \u00e9galement responsables de l\u2019impact plastique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la biodiversit\u00e9 marine. Par exemple les filets de p\u00eache, abandonn\u00e9s ou perdus, flottent dans l\u2019oc\u00e9an et prennent dans leurs mailles des animaux marins provoquant ce que l\u2019on nomme \u00ab\u2009p\u00eache fant\u00f4me\u2009\u00bb[3]<\/a>.
Les accords et initiatives politiques et juridiques se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour tenter de saisir les enjeux li\u00e9s au plastique. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, plusieurs accords internationaux portant notamment sur la pollution marine et terrestre incluent les plastiques dans leurs plans d\u2019actions. C\u2019est le cas de la Convention de Londres sur la pr\u00e9vention de la pollution des mers r\u00e9sultant de l\u2019immersion de d\u00e9chets et autres mati\u00e8res de 1972[4]<\/a>, de la Convention internationale pour la pr\u00e9vention de la pollution par les navires (MARPOL) de 1973[5]<\/a>, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982[6]<\/a>, ou encore de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001[7]<\/a>. Dans le cadre de la COP 21, on a \u00e9galement assist\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de la D\u00e9claration d\u2019intention de la coalition internationale[8]<\/a>, dans laquelle plusieurs pays europ\u00e9ens et non europ\u00e9ens ont reconnu que les d\u00e9chets marins, en particulier les d\u00e9chets plastiques, constituent un probl\u00e8me mondial qui impacte directement et durablement les oc\u00e9ans. Ils se sont alors engag\u00e9s \u00e0 prendre des mesures visant \u00e0 lutter contre les d\u00e9chets plastiques par le biais de dispositions visant la production, la vente ou la distribution de certains produits.
Toutefois, la lutte contre la pollution par les plastiques observ\u00e9e en droit resterait lettre morte sans l\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile. En effet, elle s\u2019av\u00e8re relay\u00e9e, renforc\u00e9e, et parfois m\u00eame r\u00e9clam\u00e9e et port\u00e9e par les acteurs soci\u00e9taux, qu\u2019ils soient identifi\u00e9s sous la forme de collectifs, d\u2019associations, ou d\u2019entreprises priv\u00e9es. La multiplication des actions soci\u00e9tales se traduit de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et aspire \u00e0 des objectifs diff\u00e9rents mais compl\u00e9mentaires. Cette multitude d\u2019initiatives qui cible macro- et micro-d\u00e9chets, implique des acteurs divers aux motivations vari\u00e9es, et invite \u00e0 une prise de conscience et \u00e0 des changements de comportements individuels et collectifs, devient indissociable et indispensable aux d\u00e9marches \u00e9tatiques. Si certaines actions sont mues par une d\u00e9marche de lanceur d\u2019alerte, d\u2019autres s\u2019intensifient en un v\u00e9ritable lobbying afin de conduire \u00e0 l\u2019abandon pur et simple du plastique[9]<\/a>. Les mani\u00e8res de mobiliser, d\u2019engager et de persuader d\u2019entrer en lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans sont alors justifi\u00e9es et fond\u00e9es sur des arguments diff\u00e9rents, parfois juridiques, et sur l\u2019\u00ab\u2009\u00eatre\u2009\u00bb de l\u2019humain[10]<\/a>.
Lutter contre les d\u00e9chets plastiques et la pollution en mer est un probl\u00e8me complexe eu \u00e9gard \u00e0 son caract\u00e8re diffus et \u00e0 l\u2019ancrage de certaines pratiques, habitudes sociales et comportements individuels. Depuis quelques ann\u00e9es, l\u2019Union europ\u00e9enne et la France se dotent d\u2019un corpus de r\u00e8gles visant \u00e0 saisir l\u2019enjeu plastique afin d\u2019y apporter des r\u00e9ponses (I). Cette lutte juridique est soutenue et parfois devanc\u00e9e, sur le terrain, par une soci\u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e et mobilisante (II).<\/p>\n\n\n\n

I. La prise en compte de la pollution marine par les plastiques par les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens et fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe un grand nombre de textes juridiques portant sur la pollution et les d\u00e9chets, notamment plastiques[11]<\/a>. Cependant, ceux portant plus express\u00e9ment sur la pollution plastique et l\u2019espace marin, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en (A) et \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national (B) sont moins nombreux.<\/p>\n\n\n\n

A) L\u2019intervention juridique progressive de l\u2019Union europ\u00e9enne dans la lutte contre la pollution marine par les plastiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour replacer la politique et l\u2019action europ\u00e9ennes dans le cadre de la lutte contre la pollution de l\u2019espace marin par les plastiques, il est int\u00e9ressant de se tourner un instant vers la politique globale adopt\u00e9e par l\u2019Union \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019espace marin. La Commission, dans son Livre bleu du 10 octobre 2007[12]<\/a>, avait lanc\u00e9 une politique maritime int\u00e9gr\u00e9e en rappelant que \u00ab\u2009les espaces maritimes et les c\u00f4tes de l\u2019Europe sont essentiels \u00e0 son bien-\u00eatre et \u00e0 sa prosp\u00e9rit\u00e9\u2009; ils sont les voies commerciales, les r\u00e9gulateurs climatiques, les sources d\u2019approvisionnement en denr\u00e9es alimentaires, en \u00e9nergie et en ressources, et les lieux de r\u00e9sidence et de loisirs de pr\u00e9dilection des Europ\u00e9ens\u2009\u00bb. Dans sa Communication, la Commission mettait en avant l\u2019id\u00e9e selon laquelle les actions et les approches sectorielles ne suffisaient plus pour rendre compte de la complexit\u00e9 du monde maritime et du milieu marin. \u00c0 ce titre, elle encourageait l\u2019adoption d\u2019une politique commune embrassant la diversit\u00e9 des questions li\u00e9es au domaine maritime, en y incluant l\u2019environnement. La Politique maritime int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne est un cadre d\u2019action qui vise \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement durable de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la mer en am\u00e9liorant la coordination des politiques qui concernent les oc\u00e9ans, les mers, les \u00eeles, les r\u00e9gions c\u00f4ti\u00e8res et ultrap\u00e9riph\u00e9riques et les secteurs maritimes, et en \u00e9laborant des outils transversaux. L\u2019un des volets d\u2019action, consacr\u00e9 \u00e0 la surveillance maritime int\u00e9gr\u00e9e, pr\u00e9voit la mise en place de modalit\u00e9s communes de partage des donn\u00e9es et des informations entre les autorit\u00e9s participant \u00e0 diff\u00e9rents aspects de la surveillance au rang desquels la pollution maritime. La Communication envisageait alors un certain nombre de mesures, sans aborder pour autant express\u00e9ment la question des d\u00e9chets plastiques. L\u2019objectif principal \u00e9tait de d\u00e9velopper et de mettre en \u0153uvre, dans une perspective de durabilit\u00e9, une politique de gestion int\u00e9gr\u00e9e et coordonn\u00e9e des oc\u00e9ans, des mers, des r\u00e9gions c\u00f4ti\u00e8res, insulaires et ultrap\u00e9riph\u00e9riques et dans les secteurs maritimes.
Dans la continuit\u00e9 du Livre bleu, la directive-cadre strat\u00e9gie pour le milieu marin du 17 juin 2008[13]<\/a>, appel\u00e9e DCSMM, est venue r\u00e9affirmer la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le milieu marin contre la pollution, notamment tellurique, soulignant que le maintien du bon \u00e9tat \u00e9cologique (BEE) du milieu suppose notamment de \u00ab\u2009pr\u00e9venir et r\u00e9duire les apports dans le milieu marin afin d\u2019\u00e9liminer progressivement la pollution (\u2026) pour assurer qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019impact ou de risque significatif pour la biodiversit\u00e9 marine, les \u00e9cosyst\u00e8mes marins, la sant\u00e9 humaine ou les usages l\u00e9gitimes de la mer\u2009\u00bb. Dans le cadre de la DCSMM, la pollution est d\u00e9finie comme l\u2019\u00ab\u2009introduction directe ou indirecte dans le milieu marin, par suite de l\u2019activit\u00e9 humaine, de substances ou d\u2019\u00e9nergie, y compris de sources sonores sous-marines d\u2019origine anthropique, qui entra\u00eene ou est susceptible d\u2019entra\u00eener des effets nuisibles pour les ressources vivantes et les \u00e9cosyst\u00e8mes marins, et notamment un appauvrissement de la biodiversit\u00e9, des risques pour la sant\u00e9 humaine, des obstacles pour les activit\u00e9s maritimes, et notamment la p\u00eache, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations l\u00e9gitimes de la mer, une alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des eaux du point de vue de leur utilisation, et une r\u00e9duction de la valeur d\u2019agr\u00e9ment du milieu marin, ou, globalement, une alt\u00e9ration de l\u2019utilisation durable des biens et des services marins\u2009\u00bb. Si cette d\u00e9finition ne renvoie pas express\u00e9ment \u00e0 la pollution par le plastique, elle l\u2019int\u00e8gre clairement en renvoyant \u00e0 l\u2019existence d\u2019indicateurs. En effet, la directive concr\u00e9tise la probl\u00e9matique des d\u00e9chets dans l\u2019espace marin en leur conf\u00e9rant un statut de descripteur du bon \u00e9tat \u00e9cologique du milieu[14]<\/a>. Aux fins d\u2019\u00e9valuation de ce BEE, quatre indicateurs sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s : (i) composition, quantit\u00e9 et r\u00e9partition spatiale des d\u00e9chets sur le littoral, \u00e0 la surface de la colonne d\u2019eau et sur les fonds marins, (ii) composition, quantit\u00e9 et r\u00e9partition spatiale des micro-d\u00e9chets sur le littoral, \u00e0 la surface de la colonne d\u2019eau et dans les s\u00e9diments des fonds marins, (iii) quantit\u00e9 de d\u00e9chets et de micro-d\u00e9chets ing\u00e9r\u00e9s par des animaux marins, (iv) nombre d\u2019individus de chaque esp\u00e8ce subissant des effets n\u00e9fastes li\u00e9s aux d\u00e9chets. Ces indicateurs ne sont pas sans rappeler la concentration de microplastiques dans la colonne d\u2019eau ou encore l\u2019ingestion de macroplastiques par les mammif\u00e8res marins.
Par la suite, encourag\u00e9e par la r\u00e9solution sur les d\u00e9chets marins et les microplastiques adopt\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019environnement en d\u00e9cembre 2017[15]<\/a>, l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9velopp\u00e9 son arsenal juridique de lutte contre les d\u00e9chets marins, notamment plastiques. Se fondant \u00e9galement sur certaines de ses pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9gulations, obligeant par exemple les \u00c9tats membres \u00e0 adopter des mesures pour diminuer la consommation de sacs plastiques[16]<\/a> et pour surveiller et r\u00e9duire les d\u00e9chets marins[17]<\/a>, la Commission a \u00e9tabli une strat\u00e9gie europ\u00e9enne sur les mati\u00e8res plastiques en 2018[18]<\/a>. Elle envisage express\u00e9ment en introduction la pollution de l\u2019espace marin par le plastique. Ainsi, elle rappelle que l\u2019Union est \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9versement dans les oc\u00e9ans d\u2019un volume de d\u00e9chets plastiques compris entre 150\u2009000 et 500\u2009000 tonnes[19]<\/a>, d\u00e9chets qui, en raison des courants, s\u2019accumulent dans des zones maritimes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, comme la M\u00e9diterran\u00e9e et certaines r\u00e9gions de l\u2019oc\u00e9an Arctique. La strat\u00e9gie rappelle \u00e9galement diff\u00e9rentes sources de pollution plastique, comme les d\u00e9chets issus des engins de p\u00eache abandonn\u00e9s en mer ou de l\u2019aquaculture[20]<\/a>.
Dans ce cadre, la strat\u00e9gie pr\u00e9voit un ensemble d\u2019actions. Parmi elles, une premi\u00e8re cat\u00e9gorie destin\u00e9e \u00e0 lutter contre les d\u00e9chets marins produits en mer invite \u00e0 (i) adopter une proposition l\u00e9gislative relative aux installations de r\u00e9ception portuaires pour r\u00e9glementer le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets provenant des navires, (ii) \u00e9laborer des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les pertes ou l\u2019abandon en mer d\u2019engins de p\u00eache (filets\u2026), (iii) \u00e9laborer des mesures visant \u00e0 limiter les pertes de plastiques utilis\u00e9s dans l\u2019aquaculture. Une seconde cat\u00e9gorie d\u2019actions vise \u00e0 surveiller et \u00e0 r\u00e9duire plus efficacement les d\u00e9chets marins. \u00c0 ce titre, il est recommand\u00e9 une am\u00e9lioration de la surveillance et de la cartographie des d\u00e9chets marins, y compris des macro- et des microplastiques, sur la base de m\u00e9thodes harmonis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union, ou encore un soutien aux \u00c9tats membres pour la mise en \u0153uvre de leurs programmes de mesures concernant les d\u00e9chets marins au titre de la DCSMM. Enfin, une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie d\u2019actions s\u2019adresse directement aux autorit\u00e9s nationales et r\u00e9gionales invit\u00e9es \u00e0 (i) sensibiliser l\u2019opinion \u00e0 la question des d\u00e9p\u00f4ts sauvages et promouvoir les activit\u00e9s de nettoyage des plages, (ii) intensifier la collecte des d\u00e9chets pr\u00e8s des c\u00f4tes, et renforcer la coordination entre les autorit\u00e9s responsables de la gestion des d\u00e9chets, de la protection des eaux et du milieu marin, ou encore (iii) conclure des conventions maritimes r\u00e9gionales, afin notamment d\u2019\u00e9laborer des plans r\u00e9gionaux de lutte contre les d\u00e9chets marins.
Une autre \u00e9tape europ\u00e9enne a vu le jour avec la directive relative \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019incidence de certains produits en plastique sur l\u2019environnement du 5 juin 2019[21]<\/a>. La directive demande aux \u00c9tats membres (i) de prendre des mesures de r\u00e9duction de la consommation des contenants alimentaires pour la consommation sur place\/\u00e0 emporter, des gobelets et de leurs couvercles, (ii) de pr\u00e9voir des interdictions de mise sur le march\u00e9 en 2021 (pour les couverts en plastique, touillettes, assiettes, cotons-tiges, pailles, etc.), (iii) de proc\u00e9der \u00e0 la collecte s\u00e9par\u00e9e et \u00e0 l\u2019\u00e9co-conception des bouteilles, (iv) de renforcer les fili\u00e8res \u00e0 responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur et (v) de mettre en \u0153uvre de nouvelles fili\u00e8res, par exemple pour les produits du tabac. La directive pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019autres mesures cibl\u00e9es, comme la fixation par les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019un objectif annuel de collecte d\u2019engins de p\u00eache en vue de leur recyclage.
Visant \u00e9galement l\u2019objectif 14 de d\u00e9veloppement durable[22]<\/a>, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la conservation et \u00e0 l\u2019exploitation durable des oc\u00e9ans, des mers, et des ressources marines aux fins de d\u00e9veloppement durable, la directive demande, dans trois de ses articles, la prise de mesures visant directement la r\u00e9duction de la pollution par les plastiques dans l\u2019espace marin.
Tout d\u2019abord, dans son article 8, elle demande que \u00ab\u2009les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs soient \u00e9tablis pour les engins de p\u00eache contenant du plastique qui sont mis sur le march\u00e9 de l\u2019\u00c9tat membre\u2009\u00bb. En cela, les \u00c9tats pr\u00e9sentant des fronti\u00e8res maritimes doivent fixer un taux national annuel minimum de collecte des d\u00e9chets d\u2019engins de p\u00eache contenant du plastique en vue d\u2019un recyclage. En sus, les \u00c9tats membres doivent assurer un suivi des engins de p\u00eache contenant du plastique mis sur leur march\u00e9 ainsi que des d\u00e9chets d\u2019engins de p\u00eache contenant du plastique qui sont collect\u00e9s. Ils doivent en rendre compte \u00e0 la Commission en vue d\u2019\u00e9tablir des objectifs de collecte quantitatifs contraignants au niveau de l\u2019Union.
Ensuite, l\u2019article 10 de la directive pr\u00e9voit que les \u00c9tats membres doivent prendre \u00ab\u2009des mesures pour informer les consommateurs et pour encourager des habitudes de consommation responsables (\u2026) [et] des mesures pour fournir aux consommateurs de produits en plastique \u00e0 usage unique (\u2026) et aux utilisateurs d\u2019engins de p\u00eache contenant du plastique les informations suivantes : l\u2019incidence sur l\u2019environnement, et en particulier sur le milieu marin, du d\u00e9p\u00f4t sauvage de d\u00e9chets et d\u2019autres formes d\u2019\u00e9limination inappropri\u00e9e de d\u00e9chets issus de ces produits en plastique \u00e0 usage unique et des engins de p\u00eache contenant du plastique\u2009\u00bb.
Enfin, l\u2019article 15 pr\u00e9cise que la Commission proc\u00e8dera \u00e0 une \u00e9valuation de la directive au plus tard le 3 juillet 2027. Il est pr\u00e9vu que cette \u00e9valuation se fonde sur des informations disponibles et sur les informations suppl\u00e9mentaires fournies par les \u00c9tats membres. L\u2019\u00e9valuation sera contenue dans un rapport, ce dernier pouvant \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une proposition l\u00e9gislative qui fixerait notamment des taux de collecte contraignants pour les d\u00e9chets d\u2019engins de p\u00eache. Le rapport fournira en outre une \u00e9valuation des progr\u00e8s scientifiques et techniques concernant les crit\u00e8res de biod\u00e9gradabilit\u00e9 dans le milieu marin applicables non seulement aux produits en plastique \u00e0 usage unique mais aussi \u00e0 leurs substituts. Ces crit\u00e8res auraient pour but de garantir une d\u00e9composition compl\u00e8te dans un d\u00e9lai suffisamment court pour que les plastiques ne soient pas nocifs pour la vie marine et ne conduisent pas \u00e0 une accumulation de plastiques dans l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

B) L\u2019intervention r\u00e9cente du droit fran\u00e7ais dans la lutte contre la pollution marine par les plastiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si en 2012, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires envisageait des mesures de lutte contre la pollution incluant les plastiques[23]<\/a>, c\u2019est plus certainement \u00e0 partir de 2014 que la question des pollutions plastiques en mer s\u2019est pos\u00e9e. La France s\u2019est saisie de la probl\u00e9matique d\u2019abord au travers du programme national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets (PNPD) 2014-2020. Ce programme insistait sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place, sur un plan de politique publique, une bonne coordination entre les outils de planification \u00ab\u2009d\u00e9chets\u2009\u00bb et ceux li\u00e9s aux milieux aquatiques[24]<\/a>. Un volet portait pr\u00e9cis\u00e9ment sur la contribution \u00e0 la d\u00e9marche de r\u00e9duction des d\u00e9chets marins[25]<\/a>, renvoyant ainsi \u00e0 la DCSMM. Le programme national aspirait \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan d\u2019action coh\u00e9rent contre les d\u00e9chets marins impliquant la sensibilisation du public. L\u2019objectif \u00e9tait de limiter la reproduction des gestes d\u2019abandon des d\u00e9chets et de limiter l\u2019usage de sacs plastiques, de produits en plastique \u00e0 usage unique, etc.
Ces perspectives se sont renforc\u00e9es avec des textes juridiques ult\u00e9rieurs. La loi pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la croissance verte du 18 ao\u00fbt 2015[26]<\/a>, puis la loi pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages du 8 ao\u00fbt 2016[27]<\/a> ont apport\u00e9 des avanc\u00e9es majeures en pr\u00e9voyant, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res, certaines interdictions. Par exemple, elles pr\u00e9voyaient qu\u2019\u00e0 partir du 15 ao\u00fbt 2015, les emballages ou sacs oxo-fragmentables seraient interdits, qu\u2019\u00e0 partir du 1er juillet 2016 la mise \u00e0 disposition des sacs de caisse en mati\u00e8re plastique \u00e0 usage unique arriverait \u00e0 son terme, qu\u2019\u00e0 compter du 1er janvier 2020 la mise \u00e0 disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en mati\u00e8re plastique seraient limit\u00e9e[28]<\/a>, ou encore qu\u2019au plus tard le 1er janvier 2018 les cosm\u00e9tiques rinc\u00e9s \u00e0 usage d\u2019exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides ne seraient plus autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9.
Les modalit\u00e9s d\u2019application des dispositions relatives \u00e0 la limitation des sacs, vaisselle jetable, microbilles et cotons-tiges en plastique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par trois d\u00e9crets. Un premier d\u00e9cret a port\u00e9 sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la limitation des sacs en mati\u00e8re plastique \u00e0 usage unique[29]<\/a>, puis un deuxi\u00e8me d\u00e9cret concerna les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en mati\u00e8re plastique[30]<\/a>, et un troisi\u00e8me d\u00e9cret encadra les conditions de mise en \u0153uvre de l\u2019interdiction de mise sur le march\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques rinc\u00e9s \u00e0 usage d\u2019exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des b\u00e2tonnets ouat\u00e9s \u00e0 usage domestique dont la tige est en plastique[31]<\/a>.
Si ces textes appr\u00e9hendent la question des d\u00e9chets plastiques selon une approche globale en envisageant leur extension \u00e0 l\u2019espace marin, d\u2019autres en revanche visent directement le plastique en mer. Ainsi, le Plan d\u2019action z\u00e9ro plastique en mer (2020-2025)[32]<\/a> a pour objectif clair de mettre fin aux rejets de d\u00e9chets plastiques en mer d\u2019ici 2025. Les mesures de ce plan portent principalement sur la pr\u00e9vention des d\u00e9chets et la sensibilisation des citoyens et des acteurs publics et \u00e9conomiques. L\u2019animation et le suivi de sa mise en \u0153uvre sont assur\u00e9s par l\u2019Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) qui pilote \u00e9galement des actions de pr\u00e9vention, de sensibilisation et de lutte contre la production de d\u00e9chets sur terre, tandis que les agences de l\u2019eau interviennent principalement au niveau des d\u00e9chets dans les r\u00e9seaux d\u2019assainissement et d\u2019eau pluviale. Le plan d\u2019action d\u00e9cline pour cela 35 actions visant \u00e0 atteindre les objectifs du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la mer (CIMER) et du Plan biodiversit\u00e9[33]<\/a>. Ces 35 actions sont r\u00e9parties en quatre axes\u00a0: 1\/ la pr\u00e9vention des pollutions plastiques en amont\/\u00e0 terre\u2009; 2\/ la lutte contre les d\u00e9chets dans les cours d\u2019eau, eaux us\u00e9es et eaux pluviales\u2009; 3\/ la lutte contre les d\u00e9chets plastiques sur le littoral et en mer\u2009; 4\/ la sensibilisation, l\u2019information et l\u2019\u00e9ducation. \u00c0 ce titre donc, la pr\u00e9vention des pollutions plastiques \u00e0 terre a pour objectif de pr\u00e9venir la dispersion des d\u00e9chets en mer. Il s\u2019agit d\u2019une action visant \u00e0 limiter, en pratique, la pr\u00e9sence persistante en mer de d\u00e9chets sauvages ou d\u2019activit\u00e9s industrielles (granul\u00e9s plastiques industriels\u2026) issus des bassins versants. L\u2019action est tourn\u00e9e vers les acteurs \u00e9conomiques afin de sensibiliser tout en \u00e9tudiant les alternatives possibles aux plastiques. Ce volet implique \u00e9galement les collectivit\u00e9s locales consid\u00e9r\u00e9es comme acteurs clefs du dispositif pour diffuser, soutenir et accompagner les bonnes pratiques sur le terrain. Par exemple, la lutte contre les d\u00e9chets plastiques sur le littoral et en mer encourage des actions visant \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9ception et la gestion des d\u00e9chets dans les ports, \u00e0 sensibiliser les professionnels de la p\u00eache, ou encore \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9tudes des zones d\u2019accumulation des d\u00e9chets sur le littoral. Cette d\u00e9marche se fonde sur le constat selon lequel 20\u00a0% des macro-d\u00e9chets rejet\u00e9s en mer proviennent des activit\u00e9s maritimes (transport, p\u00eache, aquaculture).
La loi du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire[34]<\/a> est venue compl\u00e9ter le dispositif, en introduisant par exemple \u00e0 l\u2019article L.\u00a0541-10-1 du Code de l\u2019environnement une responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur pour les engins de p\u00eache contenant du plastique, et ce \u00e0 compter du 1er janvier 2025. Ainsi, le secteur devra prendre les mesures n\u00e9cessaires pour financer ou g\u00e9rer la collecte et le traitement des d\u00e9chets plastiques issus de l\u2019activit\u00e9s de p\u00eache (mat\u00e9riaux, reliquats provenant des filets [environ 1\u2009130\u00a0t\/an], al\u00e8zes [environ 134\u00a0t\/an], casiers [environ 2\u2009394\u00a0t\/an], bidons [environ 160\u00a0t\/an], pots \u00e0 poulpes [environ 120\u00a0t\/an], v\u00eatements [environ 43\u00a0t\/an]\u2026)[35]<\/a>. De m\u00eame, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2020[36]<\/a> est venu enrichir l\u2019op\u00e9rationnalisation du plan d\u2019action en pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d\u2019un certificat d\u2019aptitude \u00e0 l\u2019enseignement d\u2019initiation \u00e0 la mer. Ce certificat valide les connaissances et les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 un enseignement d\u2019initiation aux activit\u00e9s de la mer. Au titre des comp\u00e9tences que permet d\u2019acqu\u00e9rir la formation d\u00e9livrant ce certificat, on rel\u00e8ve la promotion d\u2019un comportement responsable face \u00e0 un environnement sain et l\u2019acquisition d\u2019un savoir portant sur les cons\u00e9quences des activit\u00e9s \u00e9conomiques sur les littoraux et les eaux c\u00f4ti\u00e8res en y incluant \u00ab\u2009pollution, eutrophisation, catastrophes \u00e9cologiques (mar\u00e9es noires\u2026), ou encore le 7e continent de plastique\u2009\u00bb[37]<\/a>.
Ainsi, il existe des instruments juridiques, d\u00e9finis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ou europ\u00e9enne, portant notamment sur la limitation des rejets de plastiques en mer, la r\u00e9duction des impacts d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques sur le milieu marin, ou encore l\u2019obligation de r\u00e9cup\u00e9ration de d\u00e9chets pr\u00e9sents dans le milieu aquatique. On observe cependant que la lutte contre cette forme de pollution va bien au-del\u00e0 d\u2019une seule r\u00e9ponse juridique et s\u2019inscrit dans une v\u00e9ritable dynamique au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Il se dessine donc une forte compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la normativit\u00e9 juridique et la mobilisation soci\u00e9tale.<\/p>\n\n\n\n

II. La mobilisation soci\u00e9tale contre la pollution plastique marine compl\u00e9mentaire aux instruments juridiques fran\u00e7ais et europ\u00e9ens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de la normativit\u00e9 juridique s\u2019int\u00e8gre dans un \u00e9cosyst\u00e8me social o\u00f9 la question des plastiques dans les oc\u00e9ans est devenue parfois le quotidien. Les textes juridiques sont alors relay\u00e9s, soutenus, voire compl\u00e9t\u00e9s par un ensemble d\u2019initiatives citoyennes, d\u2019entreprises \u00e9conomiques, voire \u00e9galement de collectivit\u00e9s (B) dont le point commun semble r\u00e9sider dans le fait qu\u2019elles sont porteuses d\u2019une id\u00e9ologie (A).<\/p>\n\n\n\n

A) Un droit relay\u00e9 et soutenu par une conscience collective \u00e9cologique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9chets plastiques dans les mers et oc\u00e9ans sont \u00e0 l\u2019origine de situations catastrophiques pour la soci\u00e9t\u00e9 et pour l\u2019environnement lui-m\u00eame : nuisances visuelles par la flottaison de macroplastiques, d\u00e9g\u00e2ts aux engins de p\u00eache, mortalit\u00e9 des mammif\u00e8res, reptiles ou oiseaux marins[38]<\/a>. La mont\u00e9e en puissance de certains mouvements et collectifs qui tentent de transmettre une prise de conscience ou une id\u00e9ologie, afin d\u2019\u00e9veiller les esprits citoyens sur l\u2019importance de pr\u00e9server le milieu marin des plastiques s\u2019inscrit dans un contexte mondial de politisation des probl\u00e9matiques environnementales. En cela, de nouveaux acteurs participent aux d\u00e9bats ainsi qu\u2019aux prises de d\u00e9cisions environnementales et climatiques, en se mobilisant \u00e0 travers des actions plus ou moins directes. Alors qu\u2019on assiste \u00e0 une institutionnalisation croissante de la gestion \u00e9cologique depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, de grandes organisations \u00e9cologistes, principalement associatives, acqui\u00e8rent progressivement une influence centrale sur la sc\u00e8ne politique nationale et internationale[39]<\/a>. Par exemple, le mouvement issu de la soci\u00e9t\u00e9 civile baptis\u00e9 \u00ab\u2009Break Free From Plastic<\/em>\u2009\u00bb s\u2019emploie \u00e0 mettre fin \u00e0 cette forme de pollution en recourant \u00e0 l\u2019exposition m\u00e9diatique et \u00e0 la transparence pour mettre la pression sur les acteurs \u00e9conomiques. Ce mouvement initi\u00e9 en 2016 pour exposer sur la sc\u00e8ne publique les pratiques de l\u2019industrie du plastique afin de s\u2019y opposer, a \u00e9t\u00e9 rejoint par plus de 1800 structures associatives et des milliers de citoyens \u00e0 travers le monde. Son objectif est de mettre un terme \u00e0 la pollution par le plastique en exigeant une r\u00e9duction drastique de la production et de l\u2019utilisation des plastiques \u00e0 base de combustibles fossiles. Le mouvement entend d\u00e9montrer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un fl\u00e9au syst\u00e9mique auquel il convient de rem\u00e9dier en s\u2019attaquant \u00e0 la source du probl\u00e8me. Il s\u2019oppose avec fermet\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie des plastiques en exigeant de sa part transparence et action. L\u2019originalit\u00e9 du mouvement est qu\u2019il conteste les diff\u00e9rents stades du cycle de vie des plastiques. Pour cela, il n\u2019envisage pas une action en aval, destin\u00e9e \u00e0 la collecte et au traitement des mat\u00e9riaux. Il s\u2019agit bien ici d\u2019une demande de changement de gestion et de prise en compte de la pollution par le plastique, en mettant l\u2019accent sur les actions pr\u00e9ventives plut\u00f4t que curatives, tout en proposant des solutions \u00e0 long terme[40]<\/a>. Tout en soutenant les r\u00e9gulations juridiques, le mouvement se positionne comme allant \u00ab\u2009au-del\u00e0\u2009\u00bb en pr\u00e9conisant et en revendiquant une action \u00e0 la source.
Ces d\u00e9marches de mobilisation collective b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un fort \u00e9cho dans la soci\u00e9t\u00e9 car elles entrent en ad\u00e9quation avec des valeurs ou avec un sens que l\u2019individu souhaite donner \u00e0 son existence[41]<\/a>. Ce dernier va parfois agir par responsabilisation face \u00e0 l\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 des risques[42]<\/a>, ou s\u2019engager en qu\u00eate de lui-m\u00eame pour (re)donner du sens \u00e0 sa vie[43]<\/a>. Parfois encore, il se mobilisera par attachement pour l\u2019oc\u00e9an. Le lien \u00e9tabli entre l\u2019\u00eatre humain envisag\u00e9 dans son individualit\u00e9 et l\u2019espace marin renvoie ainsi \u00e0 des composantes \u00e9motionnelles de l\u2019action[44]<\/a>, \u00e0 la dimension affective de l\u2019\u00eatre humain[45]<\/a>, ou bien \u00e0 une sacralisation de la nature[46]<\/a>.
Au-del\u00e0 des causes profondes et individuelles, d\u2019autres instruments de prise de conscience se d\u00e9veloppent et parmi eux la m\u00e9taphore est souvent efficace. Dans cette hypoth\u00e8se, le focus se porte sur la partie \u00ab\u2009visible\u2009\u00bb de l\u2019accumulation de d\u00e9bris plastiques et l\u2019accent est plac\u00e9 sur l\u2019image \u00e0 laquelle elle renvoie comme le \u00ab\u2009continent plastique\u2009\u00bb ou la \u00ab\u2009soupe plastique\u2009\u00bb. Le public, dans sa dimension interg\u00e9n\u00e9rationnelle, se voit plong\u00e9 dans une angoisse oscillant entre \u00ab\u2009encombrement d\u00e9tritique mortif\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire et imp\u00e9ratif de r\u00e9pondre \u00e0 un d\u00e9fi \u00e9cologique\u2009\u00bb[47]<\/a>. Or, les d\u00e9bris flottants ne repr\u00e9sentent que 30 % de l\u2019ensemble des d\u00e9chets plastiques pr\u00e9sents dans les milieux oc\u00e9aniques, les 70 % restant se retrouvant dans les fonds littoraux voire dans les abysses[48]<\/a>.
\u00c0 l\u2019appui de cette image catastrophique, les \u00e9tudes scientifiques et les statistiques sont mises en avant. Leur appropriation devient alors plus ais\u00e9e car elles renvoient \u00e0 un r\u00e9el imagin\u00e9. C\u2019est ainsi qu\u2019il devient plus simple d\u2019expliquer comment les particules en suspension pourraient \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 du plancton par une large frange du biotope marin[49]<\/a>. Les images les plus embl\u00e9matiques sont notamment celles de cadavres d\u2019oiseaux morts \u00e9touff\u00e9s par des d\u00e9bris de poly\u00e9thyl\u00e8ne, ou encore de tortues de mer dont le corps est enserr\u00e9 par un anneau plastique servant en principe \u00e0 assembler des cannettes de soda.
Au-del\u00e0 de l\u2019effet produit sur la biodiversit\u00e9 marine, c\u2019est aussi un impact psychologique sur l\u2019\u00eatre humain qui est parfois mis en avant. Dans le m\u00eame temps que se d\u00e9veloppent des controverses sur la possible toxicit\u00e9 biochimique des plastiques[50]<\/a>, laissant alors possible, voire probable, la diffusion de substances toxiques dans l\u2019organisme[51]<\/a>, la remont\u00e9e de la cha\u00eene alimentaire prend tout son sens dans l\u2019intellect collectif. En faisant le rapprochement entre les poissons p\u00each\u00e9s et leur consommation par les \u00eatres humains, les questions de sant\u00e9 publique se posent d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019action publique conduite par la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

B) Un droit relay\u00e9 et impuls\u00e9 par des actions de terrain<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En pratique, la mobilisation des acteurs peut prendre des formes diff\u00e9rentes. Parfois, elle vient relayer les dispositions juridiques en leur donnant du sens et en illustrant les mani\u00e8res de les rendre plus concr\u00e8tes. Parfois, elle vient devancer le droit en formulant des propositions et des recommandations \u00e0 destination des l\u00e9gislateurs.
Ainsi, la mobilisation soci\u00e9tale peut se manifester par exemple au travers d\u2019engagements des acteurs priv\u00e9s \u00e0 changer leurs pratiques ou leur comportement au travers de d\u00e9clarations \u00e9thiques ou de codes de conduite. Cette d\u00e9marche est souvent associ\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des entreprises et organisations. C\u2019est par exemple le cas des entit\u00e9s signataires du pacte national fran\u00e7ais sur les emballages plastiques sign\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2019. Ce pacte s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de l\u2019engagement mondial de la nouvelle \u00e9conomie des plastiques lanc\u00e9 par la navigatrice Ellen MacArthur[52]<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les grands groupes comme Auchan Retail France, Carrefour, Coca-Cola European Partners, Danone, L\u2019Or\u00e9al, ou encore Unilever, et les deux organisations non gouvernementales que sont la Fondation Tara Exp\u00e9ditions et le Fond mondial pour la nature (WWF) France. Il pr\u00e9voit des actions concr\u00e8tes dans les enseignes de grande distribution. Les pouvoirs publics, la Fondation Tara Exp\u00e9ditions et le WWF France s\u2019assureront que les entreprises signataires respectent bien leurs engagements. Parmi les engagements pris, on rel\u00e8vera par exemple l\u2019arr\u00eat de l\u2019utilisation du chlorure de polyvinyle (PVC) dans les emballages m\u00e9nagers, commerciaux et industriels d\u2019ici \u00e0 2022, la prise des mesures pour \u00e9liminer les autres emballages en plastique probl\u00e9matiques ou inutiles d\u2019ici \u00e0 2025, le d\u00e9veloppement de nouveaux mod\u00e8les commerciaux de r\u00e9utilisation, de r\u00e9emploi et de vente en vrac d\u2019ici \u00e0 2025, ou encore le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9coconception.
La mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 sur le terrain s\u2019observe aussi par des actions concr\u00e8tes collectives associant les citoyens eux-m\u00eames, des acteurs priv\u00e9s, des associations ou des collectivit\u00e9s locales[53]<\/a>.
La premi\u00e8re cat\u00e9gorie renvoie \u00e0 des actions de sensibilisation et de pr\u00e9vention. Ainsi par exemple, le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d\u2019Opale et le bureau d\u2019\u00e9tude Oceanic Development<\/em> ont d\u00e9velopp\u00e9 des prototypes de filets de p\u00eache constitu\u00e9s de mat\u00e9riaux biod\u00e9gradables, biosourc\u00e9s, recyclables et ne g\u00e9n\u00e9rant pas de microplastiques. Dans la m\u00eame perspective, l\u2019entreprise Dauphin, dans le cadre d\u2019un projet Sea Clean<\/em>, a mis en place des poubelles flottantes \u00e0 destination des plaisanciers pour la collecte des d\u00e9chets dans les zones de mouillages. Enfin, des collectivit\u00e9s publiques du littoral fran\u00e7ais ont men\u00e9 une campagne \u00ab\u2009La mer commence ici\u2009\u00bb, consistant \u00e0 poser des plaques \u00e0 proximit\u00e9 des avaloirs pour sensibiliser les citoyens sur la destination des d\u00e9chets jet\u00e9s.
La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie renvoie \u00e0 des actions de collecte, parfois doubl\u00e9es d\u2019actions de traitement. Par exemple, l\u2019association Project Rescue Ocean<\/em> organise la collecte de macro-d\u00e9chets et y associe des volets de sensibilisation \u00e0 destination des participants. Les d\u00e9chets collect\u00e9s puis tri\u00e9s par l\u2019association sont ensuite repris par un industriel. L\u2019objectif \u00e0 plus long terme poursuivi par la structure associative est de d\u00e9velopper une machine \u00e0 recycler le plastique directement sur le lieu de la collecte. Parfois, la collecte s\u2019accompagne d\u2019une prise en charge du traitement des d\u00e9chets plastiques par le m\u00eame acteur. Ainsi par exemple, le projet ReSeaclons<\/em>, men\u00e9 par Seaquarium dans le cadre de l\u2019Institut Marin du Grau-du-Roi, a pour objectif d\u2019\u00e9tudier la mise en place d\u2019une fili\u00e8re de collecte et de valorisation des d\u00e9chets plastiques p\u00each\u00e9s en mer gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement et aux actions quotidiennes de diff\u00e9rents acteurs de la ville et de sa r\u00e9gion. Ainsi, les p\u00eacheurs professionnels, les associations, les agents de la ville et du port de plaisance et la communaut\u00e9 de communes Terre de Camargue, en partenariat avec l\u2019entreprise TRIVEO, travaillent \u00e0 la mise en place d\u2019un process de recyclage des d\u00e9chets plastiques marins pour concevoir des pots en mat\u00e9riau plastique hybride.
La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie renvoie \u00e0 des actions de suivi des d\u00e9chets marins. Ces initiatives se manifestent de mani\u00e8res diff\u00e9rentes et poursuivent des objectifs divers. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, des applications peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es afin de localiser, suivre ou identifier les d\u00e9chets plastiques pr\u00e9sents dans l\u2019oc\u00e9an. Par exemple, l\u2019application Marine LitterWatch[54]<\/strong><\/a><\/em> permet de suivre les d\u00e9chets marins sur les plages europ\u00e9ennes. Disponible gratuitement elle permet par exemple aux collectivit\u00e9s proc\u00e9dant au nettoyage des plages, de recueillir des donn\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 am\u00e9liorer leurs connaissances sur les d\u00e9chets marins et sur les mani\u00e8res de les collecter s\u00e9lectivement. On citera \u00e9galement l\u2019application Ocean Plastic Tracker[55]<\/strong><\/a><\/em> d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019association concarnoise ANSEL et l\u2019association Sea<\/em>-Mer dont l\u2019objectif est de tracer les d\u00e9chets, notamment plastiques, sur les c\u00f4tes fran\u00e7aises afin d\u2019obtenir des donn\u00e9es collect\u00e9es fiables et consolid\u00e9es qui contribueront \u00e0 la recherche scientifique et \u00e0 la \u00ab\u2009m\u00e9moire\u2009\u00bb de la pollution. La premi\u00e8re version d\u2019Ocean Plastic Tracker<\/em> avait vu le jour lors de l\u2019Ocean<\/em> Hackathon<\/em> de Brest en octobre 2016, rendant compte du potentiel des d\u00e9fis d\u2019innovation et de la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 y r\u00e9pondre. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, d\u2019autres actions peuvent s\u2019\u00e9carter du recours \u00e0 l\u2019application num\u00e9rique. En cela, des dispositifs de suivi protocol\u00e9s conduisent \u00e0 d\u00e9gager des indicateurs permettant de suivre l\u2019intensit\u00e9 de la pollution marine[56]<\/a>. Tel fut le cas de la d\u00e9marche initi\u00e9e par le Parc naturel marin d\u2019Iroise en 2010 en introduisant dans son plan de gestion un indicateur sur les macrod\u00e9chets dans les nids de cormorans hupp\u00e9s[57]<\/a>. En raison de son succ\u00e8s, cette action fut men\u00e9e par la suite dans d\u2019autres colonies bretonnes de l\u2019esp\u00e8ce, puis des colonies normandes et enfin des colonies corses en 2014[58]<\/a>. On pourra \u00e9galement \u00e9voquer l\u2019association Sea Plastics<\/em>, constitu\u00e9e d\u2019\u00e9tudiants r\u00e9alisant des campagnes d\u2019\u00e9chantillonnage de micro-plastiques. L\u2019initiative poursuit le double objectif de sensibiliser le grand public et de participer \u00e0 l\u2019avanc\u00e9e de la recherche \u00e0 partir des donn\u00e9es collect\u00e9es. Il s\u2019agit de l\u2019une des seules initiatives fran\u00e7aises de collecte de d\u00e9chets plastiques dans les eaux du large.
Ces actions de suivi renvoient souvent au concept de sciences participatives qui implique le citoyen dans l\u2019acquisition de connaissances scientifiques[59]<\/a>. Si l\u2019espace terrestre b\u00e9n\u00e9ficie de cette dynamique depuis de nombreuses ann\u00e9es, l\u2019espace marin ne fait l\u2019objet de cette d\u00e9marche participative et collaborative que depuis r\u00e9cemment[60]<\/a>. Les programmes participatifs offrent la possibilit\u00e9 \u00e0 chacun de s\u2019investir afin d\u2019enrichir les questionnements et les probl\u00e9matiques scientifiques pour ainsi contribuer \u00e0 leur r\u00e9solution. L\u2019implication de volontaires b\u00e9n\u00e9voles permet notamment d\u2019activer l\u2019interface science-soci\u00e9t\u00e9 afin de d\u00e9velopper des collaborations p\u00e9rennes et d\u2019\u00eatre vecteur d\u2019engagement citoyen[61]<\/a>.
Enfin, on \u00e9voquera les actions de la soci\u00e9t\u00e9 civile en tant que source d\u2019impulsion, au travers de l\u2019initiative originale d\u2019un tribunal d\u2019opinion. Les travaux du Tribunal des Oc\u00e9ans du Centre international de droit compar\u00e9 de l\u2019environnement sont particuli\u00e8rement significatifs \u00e0 ce sujet dans le cadre du proc\u00e8s fictif organis\u00e9 en 2019 en association avec la facult\u00e9 de droit et de science politique de Nice sur le th\u00e8me de la pollution de la Mer M\u00e9diterran\u00e9e par les plastiques[62]<\/a>. L\u2019objectif de ce proc\u00e8s fictif \u00e9tait de faire le point sur les menaces pesant sur les oc\u00e9ans et sur les r\u00e9ponses possibles du droit de l\u2019environnement et du droit de la mer, de mettre en lumi\u00e8re les lacunes du droit existant pour pr\u00e9server les milieux marins et les ressources et d\u2019\u00eatre une force de proposition pour l\u2019avenir, par la formulation de propositions juridiques concr\u00e8tes[63]<\/a>. Le principe \u00e9tait que des \u00e9tudiants, r\u00e9partis en groupe pluridisciplinaires et accompagn\u00e9s par une \u00e9quipe enseignante, conduisent des recherches et des r\u00e9flexions pour identifier les probl\u00e8mes scientifiques et juridiques li\u00e9s aux plastiques dans l\u2019espace marin. Une fois ce travail accompli, ces \u00e9tudiants ont formul\u00e9 une proposition de protocole additionnel au protocole tellurique[64]<\/a> de la Convention de Barcelone. Constatant l\u2019insuffisance des dispositifs actuels existants, les \u00e9tudiants ont eu pour mission d\u2019\u00e9laborer les bases d\u2019une convention internationale sur les d\u00e9chets plastiques en mer, la plus adapt\u00e9e possible \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9duction, voire d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets plastiques dans l\u2019espace marin. Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les deux r\u00e9solutions des Nations Unies portant sur les d\u00e9chets plastiques et microplastiques dans le milieu marin[65]<\/a> et sur la lutte contre la pollution par les produits en plastique \u00e0 usage unique[66]<\/a> ne suffisaient pas, en ce que la communaut\u00e9 internationale renvoie \u00e0 plus tard des solutions que l\u2019urgence exige d\u2019adopter rapidement, le Tribunal des Oc\u00e9ans a invit\u00e9 les Parties \u00e0 la Convention de Barcelone de ne pas attendre des solutions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle universelle mais de prendre d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des solutions r\u00e9gionales propres \u00e0 la Mer M\u00e9diterran\u00e9e. Cette proposition tr\u00e8s compl\u00e8te pr\u00e9conisait notamment des obligations de coop\u00e9ration inter\u00e9tatique scientifique et technologique[67]<\/a>, voire plus particuli\u00e8rement une obligation de coop\u00e9ration en cas de \u00ab\u2009situation critique de pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les d\u00e9chets plastiques dans la zone de la mer M\u00e9diterran\u00e9e\u2009\u00bb[68]<\/a>. La proposition comportait un volet pr\u00e9vention[69]<\/a>, aux stades de la production, de la distribution et de l\u2019utilisation des produits plastiques, ou encore un volet r\u00e9paration[70]<\/a> visant une d\u00e9plastification sur terre, dans la mer et dans les eaux fluviales. La proposition pr\u00e9conisait \u00e9galement la mise en place d\u2019un fonds de d\u00e9plastification et d\u2019indemnisation[71]<\/a> qui serait financ\u00e9 par les \u00c9tats et aurait pour mission de financer des politiques de d\u00e9plastification de la mer M\u00e9diterran\u00e9e et de ses fleuves affluents et de financer des actions de lutte pr\u00e9ventive contre la pollution plastique[72]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la surface et dans les oc\u00e9ans, les d\u00e9chets plastiques ne cessent de s\u2019accumuler, repr\u00e9sentant une menace croissante en termes de qualit\u00e9 de l\u2019eau et de conservation d\u2019esp\u00e8ces marines. Afin de lutter contre ces d\u00e9chets et leur d\u00e9gradation progressive en microplastiques, un ensemble de normes juridiques europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises sont \u00e9labor\u00e9es pour tenter de cerner le probl\u00e8me le plus largement possible. Si la soci\u00e9t\u00e9 civile se saisit de cette opportunit\u00e9 pour participer \u00e0 la protection des mers et des oc\u00e9ans, elle n\u2019h\u00e9site pas non plus \u00e0 d\u00e9velopper ses propres outils participatifs et \u00e0 formuler des propositions pour aller au-del\u00e0 de l\u2019existant juridique et r\u00e9affirmer sa force d\u2019impulsion. C\u2019est dans ce cadre juridique et pratique que prend place un ensemble de concertations et de discussions afin d\u2019agir mieux, ensemble. Cette action du collectif et les enjeux qu\u2019il entend relever \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mers et des oc\u00e9ans s\u2019intensifieront sans nul doute au travers du Comit\u00e9 France Oc\u00e9an cr\u00e9\u00e9 en d\u00e9cembre 2018 et pr\u00e9sent\u00e9 comme un groupe national de concertation sur l\u2019environnement marin. R\u00e9unissant des repr\u00e9sentants d\u2019organisations non-gouvernementales de protection de l\u2019environnement marin, des administrations en charge de la mer et de la gestion de ses ressources, des grands \u00e9tablissements publics de recherche et \u00e9galement des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, le comit\u00e9 a vocation \u00e0 construire des propositions concert\u00e9es et concr\u00e8tes qui alimenteront les travaux du Conseil national de la mer et des littoraux et du Comit\u00e9 national de la biodiversit\u00e9. Les travaux futurs du comit\u00e9 devront \u00e0 la fois s\u2019inscrire dans la continuit\u00e9 et l\u2019innovation, en constituant un lieu de formulation de solutions pour pr\u00e9server le milieu marin de la pollution plastique et un lieu de cr\u00e9ativit\u00e9 et d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 impuls\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 pour d\u00e9terminer les actions concr\u00e8tes \u00e0 mener au niveau local, national, europ\u00e9en et international pour r\u00e9duire l\u2019impact des d\u00e9chets plastiques sur les milieux marins.<\/p>\n\n\n\n

Plastiques et environnement marin A. Pomade 12-22<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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Ad\u00e9lie Pomade, \u00ab Plastiques et environnement marin : des r\u00e9ponses juridiques pour des enjeux soci\u00e9taux ? Perspectives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 12 | 2022, mis en ligne le 16 d\u00e9cembre 2022. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2091<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> L. Fuhr et al.<\/em>, Atlas du plastique. Faits et chiffres sur le monde des polym\u00e8res synth\u00e9tiques<\/em>, Heinrich B\u00f6ll Stifung, La Fabrique \u00e9cologique, #breakfreefromplastique, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Directive (UE) 2015\/720 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94\/62\/CE en ce qui concerne la r\u00e9duction de la consommation de sacs en plastique l\u00e9gers, JOUE<\/em> du 5 mai 2015.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> G. Macfadyed et al.<\/em>, Engins de p\u00eache abandonn\u00e9s, perdus ou rejet\u00e9s<\/em>, Rapport, PNUE, FAO, 2010.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Convention de Londres sur la pr\u00e9vention de la pollution des mers r\u00e9sultant de l\u2019immersion de d\u00e9chets et autres mati\u00e8res, 29 d\u00e9cembre 1972, Londres.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Convention internationale pour la pr\u00e9vention de la pollution par les navires, 2 novembre 1973, Organisation maritime internationale, Londres.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Convention des Nations Unies sur le droit de la mer<\/a>, 10 d\u00e9cembre 1982, Montego Bay.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants<\/a>, 22 mai 2001, Stockholm.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Voir en ligne : D\u00e9claration d\u2019intention \u00ab Stop aux d\u00e9chets plastiques <\/a>\u00bb, Lancement de la coalition internationale, \u00e9dit\u00e9 en octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> B. Monsaingeon, \u00ab Plastiques : ce continent qui cache nos d\u00e9chets \u00bb, Mouvements<\/em>, 2016, p. 48-58.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Il ne s\u2019agit pas ici de l\u2019expression \u00ab \u00eatre humain \u00bb. L\u2019 \u00ab \u00eatre \u00bb est envisag\u00e9 ici comme le fait d\u2019exister. Voir B. Monsaingeon, pr\u00e9cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> \u00c0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en, par exemple : directive 2005\/20\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94\/62\/CE relative aux emballages et aux d\u00e9chets d’emballages ; directive 1999\/31\/ CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets ; directive (UE) 2015\/720 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94\/62\/CE en ce qui concerne la r\u00e9duction de la consommation de sacs en plastique l\u00e9gers. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon national, par exemple : loi n\u00b0 2020-105 du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Commission europ\u00e9enne, Livre bleu portant politique maritime de l’Union europ\u00e9enne<\/em>, COM(2007)0575, 10 octobre 2007.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Directive 2008\/56\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 juin 2008 \u00e9tablissant un cadre d\u2019action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, JOUE<\/em> 25 juin 2008.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> D\u00e9cision (UE) 2017\/848<\/a> de la Commission du 17 mai 2017 \u00e9tablissant des crit\u00e8res et des normes m\u00e9thodologiques applicables au bon \u00e9tat \u00e9cologique des eaux marines ainsi que des sp\u00e9cifications et des m\u00e9thodes normalis\u00e9es de surveillance et d’\u00e9valuation, et abrogeant la directive 2010\/477\/UE.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> United Nations environment assembly of the United Nations Environment Programme, Draft resolution on marine litter and microplastics<\/em>, UNEP\/EA.3\/L.20, 5 December 2017.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Directive (UE) 2015\/720 modifiant la directive 94\/62\/CE en ce qui concerne la consommation de sacs en plastique l\u00e9gers, JOUE<\/em> du 6 mai 2015.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Directive 2008\/56\/CE \u00e9tablissant un cadre d\u2019action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, JOUE<\/em> du 25 juin 2008.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Communication de la Commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions, Une strat\u00e9gie europ\u00e9enne sur les mati\u00e8res plastiques dans une \u00e9conomie circulaire<\/em>,COM(2018) 28 final, 16 janvier 2018.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> C. Sherrington et al., <\/em>European commission DG environment, Study to support the development of measures to combat a range of marine litter sources<\/em>, Report, 2016.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Dont l\u2019adoption possible d\u2019un document de r\u00e9f\u00e9rence sur les meilleures techniques disponibles pour les installations d\u2019aquaculture.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Directive (UE) 2019\/904 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019incidence de certains produits en plastique sur l\u2019environnement, 5 juin 2019, JOUE<\/em> 12 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Les 17 objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD), mis en place par les Nations Unies, donnent la marche \u00e0 suivre pour parvenir \u00e0 un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils r\u00e9pondent aux d\u00e9fis mondiaux auxquels notre soci\u00e9t\u00e9 contemporaine est confront\u00e9e. Les objectifs sont interconnect\u00e9s et l\u2019objectif est d\u2019atteindre chacun d\u2019entre eux et chacune de leurs cibles d\u2019ici \u00e0 2030.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2012 portant modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires, JO<\/em> du 7 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00e9nergie, Programme national de pr\u00e9vention des d\u00e9chets 2014-2020<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Un d\u00e9chet marin peut \u00eatre d\u00e9fini comme \u00ab tout objet persistant, fabriqu\u00e9 par l\u2019homme en mat\u00e9riau solide, qui se retrouve dans l\u2019environnement marin et c\u00f4tier (flottant \u00e0 la surface, dans la colonne d\u2019eau et d\u00e9pos\u00e9 sur les fonds marins ou encore \u00e9chou\u00e9 sur les plages et le littoral), de taille diverse \u2013 visible \u00e0 l\u2019\u0153il nu (macro-d\u00e9chets), ou entre 500 \u03bcm et 5 mm (micro-d\u00e9chets \/ microparticules) \u00bb. Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> Loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, JO<\/em> du 18 ao\u00fbt 2015.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> Loi n\u00b0 2016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, JO<\/em> du 9 ao\u00fbt 2016.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Une exception est cependant tol\u00e9r\u00e9e : si les ustensiles sont compostables en compostage domestique et compos\u00e9s, pour tout ou partie de mati\u00e8res biosourc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la limitation des sacs en mati\u00e8res plastiques \u00e0 usage unique, JO<\/em> du 31 mars 2016.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2016-1170 du 30 ao\u00fbt 2016 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en mati\u00e8re plastique, JO du 31 mars 2016.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en \u0153uvre de l’interdiction de mise sur le march\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques rinc\u00e9s \u00e0 usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des b\u00e2tonnets ouat\u00e9s \u00e0 usage domestique dont la tige est en plastique, JO<\/em> du 8 mars 2017.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> Plan d\u2019action \u00ab\u00a0z\u00e9ro d\u00e9chets plastique en mer\u00a0<\/a>\u00bb (2020-2025).<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> Plan biodiversit\u00e9, Biodiversit\u00e9 tous vivants !<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Loi n\u00b0 2020-105 du 10 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire, JO<\/em> du 11 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> France Agrimer, La r\u00e9duction de l\u2019impact sur l\u2019environnement des plastiques utilis\u00e9s dans la fili\u00e8re p\u00eache et aquaculture<\/em>, Synth\u00e8se d\u2019\u00e9tude, Juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> Arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’aptitude \u00e0 l’enseignement d’initiation \u00e0 la mer, JO<\/em> du 23 septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> A. Bas, A. Cujus, Analyse \u00e9conomique et sociale de l’utilisation de nos eaux marines et du co\u00fbt de la d\u00e9gradation du milieu marin. Mer celtique<\/em>, juin 2012.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> R. Sue, La contre soci\u00e9t\u00e9<\/em>, Les liens qui lib\u00e8rent, 2016 ; A. Vrignon, La naissance de l’\u00e9cologie politique en France. Une n\u00e9buleuse au c\u0153ur des ann\u00e9es 68, <\/em>Presses universitaires de Rennes, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> L. Fuhr et al.<\/em>, Atlas du plastique. Faits et chiffres sur le monde des polym\u00e8res synth\u00e9tiques<\/em>, pr\u00e9cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> M. Villain, \u00ab Voix multiples dans la d\u00e9fense \u00e9cologiste et citoyenne des oc\u00e9ans : Convergences d’acteurs autour du golfe de Biscaye (sud) \u00bb, Questions de communication. S\u00e9rie actes<\/em>, Presses universitaires de Nancy, 2018, p. 245-257.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> U. Beck, La soci\u00e9t\u00e9 du risque<\/em>. Sur la voie d’une autre modernit\u00e9<\/em>, Aubier, 2001.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a> A. Giddens, Les cons\u00e9quences de la modernit\u00e9<\/em>, L’Harmattan, 1994.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> C. H. Cuin, \u00ab \u00c9motions et rationalit\u00e9 dans la sociologie classique : les cas de Weber et Durkheim \u00bb, Revue europ\u00e9enne des sciences sociales<\/em>, 2001.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> M. Castells M, Redes de indignaci\u00f3n y esperanza: los movimientos sociales en la era de Internet<\/em>, Alianza Editorial, 2012.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> B. Hurand, C. Larr\u00e8re (dir.), Y a-t-il du sacr\u00e9 dans la nature ?<\/em>, Publications de la Sorbonne, 2014.<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/a> B. Monsaingeon, Faire monde avec l\u2019irr\u00e9parable Sur les traces des oc\u00e9ans de plastique, Technique et culture<\/em>, 2016, p. 65-66.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/a> R.C. Thompson et al<\/em>., \u00ab Plastics, the Environment and Human Health: Current Consensus and Future Trends\u00bb, Philosophical Transactions of the Royal Society in Biological <\/em>Sciences, 2009, p. 2153-2166.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[50]<\/a> J.J. Leicher, \u00abInvestigating the Accumulation of Plastic Debris in the North Pacific Gyre \u00bb, in<\/em> K. Omori (dir.)<\/p>\n\n\n\n

Interdisciplinary Studies on Environmental Chemistry, Marine Environmental Modeling & Analysis<\/em>, 2011, p. 251-259.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/a> W. Boote, G. Pretting, Plastic Planet<\/em>, Actes Sud, 2010.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/a> https:\/\/www.ellenmacarthurfoundation.org\/fr\/fondation-ellen-macarthur\/la-fondation<\/a>  <\/p>\n\n\n\n

[53]<\/a> Issu du rapport : C. Marek et al.<\/em>, Lutte contre la pollution plastique en milieu marin \u00c9tat des lieux, r\u00e9glementation, recensement et analyse des initiatives<\/em>, Rapport, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/a> L\u2019application a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement (AEE).<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/a> https:\/\/www.data.gouv.fr\/fr\/reuses\/ocean-plastic-tracker\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[56]<\/a> B. Cadiou, M. Fortin, D\u00e9chets et DCSMM<\/em>, Bretagne vivante, 2015.<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/a> B. Cadiou, Suivi de l\u2019utilisation des macrod\u00e9chets comme mat\u00e9riaux de nids par les cormorans hupp\u00e9s en mer d\u2019Iroise pour l\u2019indicateur \u00ab macrod\u00e9chets \u00bb du plan de gestion de Parc naturel marin d\u2019Iroise, <\/em>Rapport Bretagne vivante, PNMI, 2014, 7 p.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/a> R. Fleuriau, G. Faggio, \u00c9tude des d\u00e9chets comme \u00e9l\u00e9ments des nids de cormorans hupp\u00e9s en Corse, <\/em>Rapport Conservatoire d\u2019espaces naturels de Corse, Ifremer, Borgo, 2014, 14 p.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/a> Prospective Mer<\/em>, Les cahiers prospectives CNRS INEE, 2013.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/a> E. Aceves\u2010Bueno et al.<\/em>, \u00ab The Accuracy of Citizen Science Data: A Quantitative Review \u00bb, Bulletin of the Ecological Society of America<\/em>, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/a> Voir notamment : L\u2019engagement citoyen en science participative<\/em>, Journ\u00e9e-atelier organis\u00e9e le 19 octobre 2020 \u00e0 l\u2019Institut universitaire europ\u00e9en de la mer, UMR AMURE et UMR LEMAR, [captation en ligne<\/a>].<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/a> M. Prieur, M. Boucaron-Nardetto, P. Steichen, Le tribunal des oc\u00e9ans : la mer a la parole<\/em>, Rapport de recherche, GREDEG CNRS, ISEM, Universit\u00e9 de Nice -Sophia Antipolis, CIDCE, 2019.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[64]<\/a> Protocole relatif \u00e0 la protection de la mer M\u00e9diterran\u00e9e contre la pollution d’origine tellurique<\/strong><\/a>, 17 mai 1980, Ath\u00e8nes.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/a> Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019environnement du Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement, R\u00e9solution UNEP\/EA.4\/Res.7<\/a>, 28 mars 2019.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/a> Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019environnement du Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement, R\u00e9solution UNEP\/EA.4\/Res.10<\/a>, 28 mars 2019.<\/p>\n\n\n\n

[67]<\/a> M. Prieur, M. Boucaron-Nardetto, P. Steichen, Le tribunal des oc\u00e9ans : la mer a la parole<\/em>, pr\u00e9cit<\/em>, Article 5-2.<\/p>\n\n\n\n

[68]<\/a> Ibid<\/em>, Article 5-2-2.<\/p>\n\n\n\n

[69]<\/a> Ibid<\/em>, Article 5-3.<\/p>\n\n\n\n

[70]<\/a> Ibid<\/em>, Article 5-5.<\/p>\n\n\n\n

[71]<\/a> Ibid<\/em>, Article 9.<\/p>\n\n\n\n

[72]<\/a> Ibid<\/em>, Article 9-1.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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