{"id":2020,"date":"2022-12-16T10:00:14","date_gmt":"2022-12-16T09:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2020"},"modified":"2022-12-16T10:33:40","modified_gmt":"2022-12-16T09:33:40","slug":"a-coutant-les-exces-de-donald-trump-devant-la-justice-americaine-la-responsabilite-du-president-et-de-lindividu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2020","title":{"rendered":"P. Ricard – Avant-propos"},"content":{"rendered":"\n
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Pascale Ricard, Charg\u00e9e de recherche CNRS, Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Avant-propos-P.-Ricard-12-22<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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La lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans en droit international,<\/strong> compar\u00e9 et europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce num\u00e9ro sp\u00e9cial de Confluence des droits_La revue<\/em> est issu de la conf\u00e9rence qui a \u00e9t\u00e9 co-organis\u00e9e le 24 mars 2021, dans le cadre de la Monaco Ocean Week<\/em>, par Pascale Ricard[1]<\/a> et Daria Vasilevskaia, CERIC, UMR DICE, en partenariat avec la Fondation Prince Albert II de Monaco.<\/p>\n\n\n\n

Avant-propos<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. Des r\u00e9ponses juridiques n\u00e9cessaires face \u00e0 l\u2019ubiquit\u00e9 et la persistance de la pollution plastique des oc\u00e9ans\u00a0: pr\u00e9sentation de la probl\u00e9matique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le plastique a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 en 1907 et sa production en masse a d\u00e9but\u00e9 dans les ann\u00e9es 1940-1950[2]<\/a>. En 1969, les scientifiques avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli que les oiseaux marins ing\u00e9raient les d\u00e9chets plastiques flottant dans les oc\u00e9ans[3]<\/a>. En 1972, certaines particules microplastiques (les sph\u00e9rules de polystyr\u00e8ne) \u00e9taient signal\u00e9es comme int\u00e9grant la cha\u00eene alimentaire, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ing\u00e9r\u00e9es par les poissons dans les eaux c\u00f4ti\u00e8res du sud de la Nouvelle-Angleterre[4]<\/a>.
Cette situation pr\u00e9occupante depuis maintenant un demi-si\u00e8cle t\u00e9moigne du fait que les d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques s\u2019accumulent et envahissent progressivement les mers et oc\u00e9ans. Ils sont visibles non seulement dans les espaces maritimes c\u00f4tiers, mais aussi bien loin de ces derniers, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00eatre humain ne s\u2019est pourtant \u2013 presque \u2013 jamais aventur\u00e9, dans les grands fonds marins internationaux ou les r\u00e9gions polaires[5]<\/a>. Des gyres, parfois appel\u00e9es de mani\u00e8re trompeuse \u00ab continents \u00bb de plastiques, form\u00e9es par le biais des courants marins, sont observ\u00e9es au centre de chaque oc\u00e9an. Or, ces \u00e9l\u00e9ments ne constituent que la partie immerg\u00e9e de l\u2019iceberg, puisque la plus grande partie de la pollution plastique qui se retrouve en mer est en fait quasiment invisible : elle est constitu\u00e9e de \u00ab micro \u00bb ou \u00ab nano \u00bb plastiques, c\u2019est-\u00e0-dire de minuscules particules qui proviennent soit directement de certains produits (cosm\u00e9tiques ou textiles par exemple), soit de la d\u00e9gradation de \u00ab v\u00e9ritables \u00bb d\u00e9chets plastiques, sous l\u2019effet de leur transport fortuit jusqu\u2019\u00e0 la mer mais aussi des rayons UV ou de l\u2019eau de mer.
Ces d\u00e9chets, qui sont un m\u00e9lange de macromol\u00e9cules ou polym\u00e8res et de produits chimiques, proviennent donc de sources tr\u00e8s diverses : il s\u2019agit, entre autres, de filets utilis\u00e9s pour la p\u00eache ou l\u2019agriculture, de bouteilles et de toutes les cat\u00e9gories d\u2019objets ou emballages \u00e0 usage unique du quotidien, y compris de sacs et contenants pour nourriture, d\u2019objets non jetables, de m\u00e9gots de cigarettes, de microbilles provenant de produits cosm\u00e9tiques exfoliants ou encore de textiles synth\u00e9tiques, ainsi que de fragments de tous ces \u00e9l\u00e9ments qui r\u00e9sultent de la d\u00e9composition de ces d\u00e9chets. Bien que l\u2019on ne connaisse pas, \u00e0 l\u2019heure actuelle, les cons\u00e9quences exactes de cette pollution dans leur totalit\u00e9, elle constitue une v\u00e9ritable menace mondiale, pour les \u00e9cosyst\u00e8mes marins et l\u2019ensemble des esp\u00e8ces vivantes[6]<\/a>. Les particules de plastique, outre leur effet direct sur la biodiversit\u00e9 marine par ingestion ou \u00e9tranglement, dont les effets sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9vastateurs, sont aussi un important vecteur de maladies ou de diss\u00e9mination de produits toxiques, en ce qu\u2019ils contiennent parfois et attirent souvent des substances chimiques et additifs, y compris des perturbateurs endocriniens, qui viennent ajouter \u00e0 ces dangers en termes sanitaires. Elles sont aussi, dans ce contexte, le support d\u2019esp\u00e8ces invasives. L\u2019ensemble du cycle de l\u2019eau est concern\u00e9 par la pr\u00e9sence de ces d\u00e9chets plastiques. Selon les estimations, ce sont en effet huit millions de tonnes de d\u00e9chets par an qui finiraient leur vie dans les oc\u00e9ans, ces derniers en contenant d\u00e9j\u00e0 cent-cinquante millions, dont plus de deux-cent-cinquante mille tonnes flotteraient \u00e0 la surface[7]<\/a>.
Ces \u00e9l\u00e9ments de contexte d\u00e9sormais bien connus, qui seront \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9s dans certains articles du dossier dont l\u2019entretien introductif r\u00e9alis\u00e9 avec l\u2019oc\u00e9anographe Jean-Fran\u00e7ois Ghiglione (\u00ab Pollutions plastiques : quelles solutions<\/em> ? \u00bb) et sur lesquels il ne serait donc utile de s\u2019attarder plus longuement, ont permis de mettre en \u00e9vidence de mani\u00e8re utile la mani\u00e8re dont le droit peut se saisir de cet enjeu plan\u00e9taire.
Il appara\u00eet en effet que la prise en compte pr\u00e9alable des donn\u00e9es scientifiques par les gouvernements et l\u2019industrie du plastique, ainsi que la collaboration entre les diff\u00e9rents acteurs et les diff\u00e9rentes disciplines dans ce domaine pourraient r\u00e9duire les effets n\u00e9fastes de la pollution plastique. Le renforcement du r\u00f4le du droit en la mati\u00e8re est encore plus pertinent en ces temps de pand\u00e9mie du coronavirus, la crise ayant non seulement accentu\u00e9 la pollution plastique des oc\u00e9ans en ravivant l\u2019utilisation des plastiques \u00e0 usage unique, mais aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019\u00e9tat pr\u00e9occupant de l\u2019industrie du traitement des d\u00e9chets partout dans le monde (voir notamment la contribution de Kei Ohno Woodall et Jost Dittkrist, \u00ab The Basel Convention \u2013 A critical Tool to Tackle Plastic Waste<\/em> \u00bb, sur ce dernier point).<\/p>\n\n\n\n

II. Le r\u00f4le fondamental des droits interne, compar\u00e9 et europ\u00e9en\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir \u00e0 la source, v\u00e9ritable solution \u00e0 la lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, il est aujourd\u2019hui largement admis que seule l\u2019action \u00ab \u00e0 la source \u00bb, \u00ab from cradle to cradle<\/em> \u00bb, constitue LA v\u00e9ritable solution durable pour lutter contre la pollution plastique, y compris dans les oc\u00e9ans. 80 % de la pollution plastique observ\u00e9e en mer provient en effet directement des activit\u00e9s terrestres : elle est d\u00e9vers\u00e9e par le biais des littoraux, des rivi\u00e8res et des fleuves. La solution la plus efficace serait ainsi d\u2019arr\u00eater de produire, tout simplement, du plastique.
Un tel changement soci\u00e9tal n\u00e9cessite n\u00e9anmoins du temps et une volont\u00e9 politique forte, et doit \u00eatre combin\u00e9 \u00e0 d\u2019autres mesures dont l\u2019augmentation des capacit\u00e9s de recyclage ou encore la recherche visant \u00e0 d\u00e9velopper des technologies et mat\u00e9riaux alternatifs. Sur l\u2019ensemble de ces questions, de la n\u00e9cessaire limitation de la production et de la consommation de plastique \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement, le droit interne et le droit europ\u00e9en sont en premi\u00e8re ligne et jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la lutte contre la pollution plastique. Sur ces questions li\u00e9es \u00e0 la mani\u00e8re dont les droits interne, compar\u00e9 et europ\u00e9en, dont le d\u00e9veloppement est n\u00e9anmoins confront\u00e9 aux difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 tout objectif de changement drastique des modes de production et de consommation, apparaissant donc n\u00e9cessairement trop lent, les contributions d\u2019Ad\u00e9lie Pomade (\u00ab Plastiques et environnement marin : des r\u00e9ponses juridiques pour des enjeux soci\u00e9taux\u2009? Perspectives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes<\/em> \u00bb), d\u2019Odeline Billant et Marie Bonnin (\u00ab Regulating plastic bags along the Atlantic coast: a numerical experiment in environmental law <\/em>\u00bb) ainsi que l\u2019entretien avec \u00c8ve Truilh\u00e9 (\u00ab Pour une limitation effective de la pollution plastique : quelles pistes en droit de l\u2019UE\u2009?<\/em> \u00bb) apporteront un \u00e9clairage actuel et pratique d\u00e9terminant.<\/p>\n\n\n\n

III. La prise en compte progressive et compl\u00e9mentaire du cycle de vie des d\u00e9chets plastiques par le droit international<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ensuite, lorsque l\u2019on s\u2019int\u00e9resse au cycle de vie des d\u00e9chets plastiques dans son ensemble, on observe que celui-ci est fondamentalement prot\u00e9iforme et qu\u2019une approche transfrontali\u00e8re et transversale est n\u00e9cessairement compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019approche locale bas\u00e9e sur la question de la source. Le cycle de vie des d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques comprend en effet toute une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes, de la production \u00e0 la vente et l\u2019utilisation du plastique, au transport, au recyclage ou \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets. Les deux extr\u00e9mit\u00e9s de ce cycle, la production et l\u2019\u00e9limination, sont en outre parfois tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre dans le temps voire dans l\u2019espace, surtout lorsqu\u2019un processus de recyclage a eu lieu entretemps, ce qui rend particuli\u00e8rement d\u00e9licate l\u2019organisation d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 de ces d\u00e9chets. L\u2019ensemble des \u00e9tapes du cycle a des cons\u00e9quences sur la circulation transfronti\u00e8re des d\u00e9chets plastiques, que celle-ci soit fortuite (par le biais des rivi\u00e8res, fleuves et courants marins) ou volontaire (par le biais des \u00e9changes internationaux) et donc in fine<\/em> sur la pollution des espaces maritimes.
Le droit international s\u2019est ainsi saisi de la probl\u00e9matique de la pollution des oc\u00e9ans par les d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques selon ces diff\u00e9rents angles. D\u00e8s les ann\u00e9es 1970, c\u2019est la dimension maritime de cette pollution qui a directement \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9e par les \u00c9tats dans le cadre de l\u2019Organisation maritime internationale. Il s\u2019agissait de prendre en compte la pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les filets de p\u00eache, les ordures des navires et les autres d\u00e9chets imm\u00e9diatement rejet\u00e9s en mer. Certes, ces derniers ne repr\u00e9sentent \u00ab que \u00bb 20 % de la pollution totale des oc\u00e9ans, 80 % de celle-ci provenant de la terre. Mais limiter cette source de pollution n\u2019en reste pas moins n\u00e9cessaire et significatif.
Progressivement et plus r\u00e9cemment, la question du commerce des d\u00e9chets \u2013 en particulier lorsque ces derniers peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de d\u00e9chets dangereux \u2013 a, elle aussi, attir\u00e9 l\u2019attention de la communaut\u00e9 internationale. Les d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques peuvent en effet \u00e9galement \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9s comme des marchandises, g\u00e9n\u00e9ralement export\u00e9es par les pays industrialis\u00e9s vers des \u00c9tats en d\u00e9veloppement en vue d\u2019\u00eatre recycl\u00e9es, pour des raisons \u00e0 la fois \u00e9conomiques et pratiques \u2013 les premiers n\u2019ayant g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9velopp\u00e9 la capacit\u00e9 de traiter ces d\u00e9chets sur leur territoire. Depuis 1992, la Chine aurait ainsi import\u00e9 environ 45 % des d\u00e9chets plastiques mondiaux[8]<\/a>. Cet aspect de la probl\u00e9matique a \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9 \u00e0 partir de 2017 par le refus affirm\u00e9 par la Chine, mais aussi d\u2019autres \u00c9tats asiatiques, comme la Malaisie, la Tha\u00eflande et l\u2019Indon\u00e9sie, de continuer \u00e0 accepter d\u2019importer les d\u00e9chets plastiques provenant d\u2019autres \u00c9tats, essentiellement pour des raisons sanitaires et environnementales[9]<\/a>. Les Philippines ont m\u00eame exig\u00e9 que le Canada rapatrie des tonnes de d\u00e9chets dont une partie, qui s\u2019av\u00e9rait non recyclable, avait \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement export\u00e9e, donnant lieu \u00e0 une v\u00e9ritable crise diplomatique[10]<\/a>. L\u2019action globale s\u2019est alors acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et le cadre juridique international s\u2019est vu renforc\u00e9 sur ces questions.
Sur cette prise en compte progressive du cycle de vie et du caract\u00e8re prot\u00e9iforme des d\u00e9chets plastiques par le droit international, les articles de Sophie Gambardella (\u00ab L\u2019Organisation maritime internationale et la lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans<\/em> \u00bb), Jost Dittkrist et Kei Ohno Woodall (\u00ab The Basel Convention \u2013 A critical Tool to Tackle Plastic Waste<\/em> \u00bb) ainsi que de Daria Vasilevskaia (\u00ab International and Regional Legal Framework Related to Trade in Plastic Waste<\/em> \u00bb) permettront de souligner et de bien comprendre la contribution du droit international (ainsi que du droit europ\u00e9en) en la mati\u00e8re, en d\u00e9pit et surtout en compl\u00e9ment de la n\u00e9cessaire prise en compte du probl\u00e8me \u00e0 sa source.<\/p>\n\n\n\n

IV. Les perspectives juridiques actuelles : quelle(s) forme(s) pour une approche plus globale et syst\u00e9mique du ph\u00e9nom\u00e8ne\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019analyse de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments divers, fragment\u00e9s et compl\u00e9mentaires abord\u00e9s dans ce dossier ne saurait \u00eatre compl\u00e8te sans qu\u2019il soit fait mention des discussions actuelles prenant place au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des Nations unies pour l\u2019environnement. Ces discussions ont d\u2019abord consist\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier les diff\u00e9rentes options qui pourraient favoriser une meilleure effectivit\u00e9 des r\u00e8gles existantes ainsi qu\u2019une prise en compte plus adapt\u00e9e des enjeux actuels li\u00e9s \u00e0 la pollution des mers par les d\u00e9chets plastiques (objectifs en termes de production, recyclage, circulation transfronti\u00e8re\u2026), y compris de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019adopter un nouveau trait\u00e9 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pollution engendr\u00e9e par ces d\u00e9chets, accord qui se voudrait global, coh\u00e9rent et compl\u00e9mentaire des instruments existants. L\u2019Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019environnement (ANUE), r\u00e9unie pour sa cinqui\u00e8me session dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l\u2019environnement (PNUE), a opt\u00e9 pour cette derni\u00e8re option et a adopt\u00e9, le 2 mars 2022, une r\u00e9solution intitul\u00e9e : \u00ab End of plastic pollution : Toward an international legally binding instrument \u00bb (UNEP\/EA.5\/Res.14). Sous le m\u00eame format que pour les n\u00e9gociations relatives \u00e0 la conservation et l\u2019utilisation durable de la biodiversit\u00e9 des zones maritimes internationales (\u00ab BBNJ \u00bb), l\u2019ANUE cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail, dit \u00ab ad-hoc \u00bb et ouvert \u00e0 tous, charg\u00e9 de pr\u00e9parer le travail d\u2019un comit\u00e9 intergouvernemental qui n\u00e9gociera la future convention d\u00e8s la seconde partie de l\u2019ann\u00e9e 2022. La r\u00e9solution pr\u00e9cise, au premier paragraphe, l\u2019ambition de terminer cette n\u00e9gociation d\u2019ici fin 2024, ce qui para\u00eet particuli\u00e8rement ambitieux, sinon irr\u00e9aliste. N\u00e9anmoins, la complexit\u00e9 et la globalit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne de la pollution des oc\u00e9ans par les d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques limite la possibilit\u00e9, pour celui-ci, de se voir ais\u00e9ment appr\u00e9hend\u00e9 par le droit, et l\u2019option d\u2019un nouveau trait\u00e9 international n\u2019apparait pas forc\u00e9ment comme la plus efficace et la plus opportune ou pertinente, ce qui fera l\u2019objet de la derni\u00e8re publication du dossier propos\u00e9e par Rapha\u00ebl Maurel (\u00ab Libres propos sur l\u2019actualit\u00e9 du droit international relatif \u00e0 la lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans<\/em> \u00bb).
Ainsi, ce dossier sp\u00e9cial nourrit la r\u00e9flexion relative \u00e0 la possibilit\u00e9 mais aussi l\u2019opportunit\u00e9, \u00e0 l\u2019heure actuelle, de d\u00e9velopper une approche globale et syst\u00e9mique des enjeux li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la pollution des oc\u00e9ans par les d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques.<\/p>\n\n\n\n

*****<\/p>\n\n\n\n

Avant-propos : Pascale Ricard<\/p>\n\n\n\n

  1. Jean-Fran\u00e7ois Ghiglione, entretien : \u00ab Pollutions plastiques : quelles solutions<\/em>\u2009? \u00bb<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    I. Le r\u00f4le fondamental des droits interne, compar\u00e9 et europ\u00e9en : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir \u00e0 la source, v\u00e9ritable solution \u00e0 la lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    1. Ad\u00e9lie Pomade, \u00ab Plastiques et environnement marin : des r\u00e9ponses juridiques pour des enjeux soci\u00e9taux\u2009? Perspectives fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes<\/em> \u00bb.<\/li>
    2. Odeline Billant, Marie Bonnin, \u00ab Regulating plastic bags along the Atlantic coast: a numerical experiment in environmental law <\/em>\u00bb.<\/li>
    3. \u00c8ve Truilh\u00e9, entretien : \u00ab Pour une limitation effective de la pollution plastique : quelles pistes en droit de l\u2019UE\u2009?<\/em> \u00bb<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      II. La prise en compte progressive et compl\u00e9mentaire du cycle de vie des d\u00e9chets plastiques par le droit international<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      1. Sophie Gambardella, \u00ab L\u2019Organisation maritime internationale et la lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans<\/em> \u00bb.<\/li>
      2. Jost Dittkrist, Kei Ohno Woodall, \u00ab The Basel Convention \u2013 A critical Tool to Tackle Plastic Waste<\/em> \u00bb.<\/li>
      3. Daria Vasilevskaia, \u00ab International and Regional Legal Framework Related to Trade in Plastic Waste<\/em> \u00bb.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        III. Les perspectives juridiques actuelles : quelle(s) forme(s) pour une approche plus globale et syst\u00e9mique du ph\u00e9nom\u00e8ne\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        1. Rapha\u00ebl Maurel, \u00ab Libres propos sur l\u2019actualit\u00e9 du droit international relatif \u00e0 la lutte contre la pollution plastique des oc\u00e9ans<\/em> \u00bb.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
          \n\n\n\n
          Avant-propos-P.-Ricard-12-22<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

          <\/p>\n\n\n\n

          Pascale Ricard, \u00ab\u00a0Avant-propos\u00a0\u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 12\u00a0|\u00a02022, mis en ligne le 16 d\u00e9cembre 2022. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2020<\/a><\/p>\n\n\n\n

          <\/p>\n\n\n\n

          [1]<\/a> pascale.ricard@univ-amu.fr<\/a>. L\u2019auteure tient \u00e0 remercier chaleureusement Daria Vasilevskaia, doctorante contractuelle au sein du CERIC (Aix-Marseille Universit\u00e9) et de l\u2019Universit\u00e9 de Melbourne, pour sa relecture et sa contribution \u00e0 ces avant-propos et \u00e0 la coordination de ce num\u00e9ro sp\u00e9cial, en particulier sur les questions li\u00e9es au transport et au commerce des d\u00e9chets de mati\u00e8res plastiques qui sont l\u2019objet de sa th\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

          [2]<\/a> C. Thompson et al.<\/em>, \u201cOur plastic age\u201d, Philosophical Transactions of the Royal Society<\/em>, n\u00b0 364, 2009, p. 1973-1976.<\/p>\n\n\n\n

          [3]<\/a> K.W. Kenyon, E. Kridler, \u201cLaysan Albatrosses Swallow Indigestible Matter<\/a>\u201d, The Auk<\/em>, n\u00b0 86(2), 1969, p. 339-343.<\/p>\n\n\n\n

          [4]<\/a> \u201cWhite, opaque spherules are selectively consumed by 8 species of fish out of 14 species examined, and a chaetognath. Ingestion of the plastic may lead to intestinal blockage in smaller fish\u201d, in Edward J. Carpenter et al. \u2018Polystyrene Spherules in Coastal Waters\u2019, Science<\/em>, n\u00b0 178 (4062), 1972, p. 749-750.<\/p>\n\n\n\n

          [5]<\/a> Voir notamment S. Chiba et al.<\/em>, \u201cHuman Footprint in the Abyss: 30 Years Records of Deep-sea Plastic Debris\u201d, Marine Policy<\/em>, vol. 96, 2018, p. 204-212.<\/p>\n\n\n\n

          [6]<\/a> P. Villarrubia\u2010G\u00f3mez et al.<\/em>, \u201cMarine Plastic Pollution as a Planetary Boundary Threat \u2013 The Drifting Piece in the Sustainability Puzzle\u201d, Marine Policy<\/em>, vol. 96, 2018, p. 217.<\/p>\n\n\n\n

          [7]<\/a> F. Gallo et al.<\/em>, \u201cMarine Litter Plastics and Microplastics and their Toxic Chemicals Components\u2026\u201d, op. cit<\/em>., p. 2. Voir aussi M. Eriksen et al.<\/em>, \u201cPlastic Pollution in the World\u2019s Oceans: More than 5 Trillion Plastic Pieces Weighing over 250,000 Tons Afloat at Sea\u201d, in PLOSone<\/em>, December 10, 2014.<\/p>\n\n\n\n

          [8]<\/a> A.L. Brooks et al.<\/em>, \u201cThe Chinese import ban and its impact on global plastic waste trade\u201d, n\u00b0 4(6), Science Advances<\/em>, 2018.<\/p>\n\n\n\n

          [9]<\/a> En effet, des \u00e9tudes ont mis en lumi\u00e8re le fait que les d\u00e9chets ainsi export\u00e9s ne subissaient pas toujours le sort qui leur \u00e9tait promis : des bouteilles de lait fran\u00e7aises ont par exemple \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es en Malaisie dans des d\u00e9charges sauvages, t\u00e9moignant de l\u2019absence totale de contr\u00f4le et surtout de l\u2019incapacit\u00e9 des pays asiatiques \u00e0 traiter et recycler des quantit\u00e9s toujours croissantes de ces d\u00e9chets. Voir le rapport de la Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA), Discarded. Communities on the Frontlines of the Global Plastic Crisis<\/em>, avril 2019, 45 p. Mais aussi la presse : \u00ab On a retrouv\u00e9 votre bouteille de lait… dans une d\u00e9charge sauvage en Malaisie\u2009! \u00bb, reportage vid\u00e9o de Konbininews<\/em> et France Inter<\/em> relay\u00e9 notamment par V. Rebeyrotte, E. Chaverou et G. Philipps, \u00ab Plastique : la poubelle du monde se r\u00e9organise \u00bb, France Culture<\/em>, 22 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n

          [10]<\/a> Voir J. Blanchet-Gravel, \u00ab Guerre des poubelles : apr\u00e8s les Philippines, la Malaisie rabroue le Canada \u00bb, Sputnik<\/em>, 30 mai 2019. Les d\u00e9chets ont, apr\u00e8s six ans de stockage au port de Manille, \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9s au Canada (AFP, \u00ab Canada : retour depuis les Philippines de d\u00e9chets apr\u00e8s une longue crise \u00bb, Sciences et Avenir<\/em>, 29 juin 2019).<\/p>\n\n\n\n

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