{"id":2000,"date":"2022-07-21T10:52:16","date_gmt":"2022-07-21T08:52:16","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2000"},"modified":"2022-07-21T10:52:32","modified_gmt":"2022-07-21T08:52:32","slug":"j-boudon-les-exces-de-donald-trump-devant-la-justice-americaine-la-responsabilite-du-president-et-de-lindividu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2000","title":{"rendered":"J. Boudon – La r\u00e9forme du mode de d\u00e9signation du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"\n
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Julien Boudon, Professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris-Saclay – Doyen honoraire de la Facult\u00e9 de droit et de science politique de Reims<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Reforme-election-presidentielle-E-U-J.-Boudon-07-2022<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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La r\u00e9forme du mode de d\u00e9signation du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis agite le pays depuis la Fondation. On recense plus de 750 propositions de modification en plus de 200 ans, la premi\u00e8re remontant semble-t-il \u00e0 1797[1]<\/a>. Aucune n\u2019a abouti si l\u2019on met de c\u00f4t\u00e9 le XIIe<\/sup> amendement de 1804 ou le XXIIIe<\/sup> amendement de 1961 relatif \u00e0 la participation \u00e9lectorale de Washington D.C. (On pourrait certes allonger la liste si on ajoutait la capacit\u00e9 \u00e9lectorale et le droit de suffrage accord\u00e9 aux anciens esclaves, aux femmes et aux jeunes.) Cependant, depuis l\u2019\u00e9lection de 2000 et la victoire de George W. Bush sur Al Gore, et encore plus depuis 2016 et la victoire inattendue de Donald Trump sur Hillary Clinton, les tentatives se sont multipli\u00e9es pour r\u00e9former le mode de d\u00e9signation du pr\u00e9sident (et du vice-pr\u00e9sident) des \u00c9tats-Unis[2]<\/a>. Elles sont en gros de trois types : soit elles tentent d\u2019uniformiser les r\u00e8gles \u00e9lectorales dans les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s en \u00e9change d\u2019un financement f\u00e9d\u00e9ral all\u00e9chant, soit elles veulent r\u00e9former le coll\u00e8ge \u00e9lectoral, soit elles pr\u00e9tendent l\u2019abolir purement et simplement. Au risque de tuer le suspense, disons-le d\u2019entr\u00e9e : aucune de ces propositions n\u2019a la moindre chance de succ\u00e8s, aujourd\u2019hui encore moins qu\u2019hier et pour une raison qui tient \u00e0 l\u2019extr\u00eame polarisation de la vie politique am\u00e9ricaine, ainsi qu\u2019au f\u00e9d\u00e9ralisme lui-m\u00eame.
On se propose d\u2019\u00e9tudier les divers types de r\u00e9forme (I) avant d\u2019expliquer pourquoi ils sont vou\u00e9s irr\u00e9m\u00e9diablement \u00e0 l\u2019\u00e9chec (II).<\/p>\n\n\n\n

I. Les r\u00e9formes envisag\u00e9es<\/strong> <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

A)<\/strong> Le premier type de r\u00e9forme vise \u00e0 obtenir une uniformisation des r\u00e8gles \u00e9lectorales au sein des \u00c9tats et du district f\u00e9d\u00e9ral. Rappelons que l\u2019article II, section 2 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1787 dispose sans ambigu\u00eft\u00e9 que \u00ab\u2009Chaque \u00c9tat d\u00e9signera, de la mani\u00e8re d\u00e9cid\u00e9e par sa l\u00e9gislature, un nombre d\u2019\u00e9lecteurs \u00e9gal au nombre total de s\u00e9nateurs et de repr\u00e9sentants auquel il a droit au Congr\u00e8s\u2009\u00bb. Les \u00c9tats sont tr\u00e8s jaloux de leurs pr\u00e9rogatives, m\u00eame si, dans les faits, une uniformisation a eu lieu dans le courant du XIXe<\/sup> si\u00e8cle : les grands \u00e9lecteurs sont d\u00e9sign\u00e9s par les citoyens de l\u2019\u00c9tat (c\u2019\u00e9tait souvent la l\u00e9gislature ou une assembl\u00e9e sp\u00e9ciale autrefois), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le scrutin majoritaire de liste \u00e0 un tour a cet effet radical d\u2019accorder tous les si\u00e8ges de grand \u00e9lecteur \u00e0 la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, quelle que soit son avance sur la liste suivante. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le General Plan<\/em> ou le Winner-take-all system<\/em> qui pr\u00e9vaut dans tous les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, sauf deux le Maine et le Nebraska. Mais l\u2019\u00e9lection de 2000 a montr\u00e9 les failles du syst\u00e8me \u00e9lectoral am\u00e9ricain et il \u00e9tait indispensable de rem\u00e9dier \u00e0 une situation o\u00f9 le pr\u00e9sident \u00e9lu, George W. Bush, avait re\u00e7u moins de suffrages populaires que son concurrent d\u00e9mocrate, Al Gore. D\u2019o\u00f9 le vote de la loi HAVA il y a vingt ans.
L\u2019ambition de la loi \u00e9tait modeste en apparence : donner l\u2019assurance que les op\u00e9rations \u00e9lectorales seraient respectueuses des standards internationaux, tout en conservant la comp\u00e9tence de principe des \u00c9tats. L\u2019intention n\u2019\u00e9tait pas de proposer un amendement constitutionnel confiant l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8gles \u00e9lectorales nationales au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, en l\u2019esp\u00e8ce au Congr\u00e8s, mais d\u2019obtenir l\u2019uniformisation de mani\u00e8re incitative par l\u2019usage d\u2019un soft power<\/em>. Le financement f\u00e9d\u00e9ral du mat\u00e9riel \u00e9lectoral servait cet objectif. Jean-Pierre Lassale le soulignait : \u00ab\u2009L\u2019aide financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale est, dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, une aide li\u00e9e, dont l\u2019action est subordonn\u00e9e \u00e0 certaines conditions. Grande serait alors la tentation, pour le Congr\u00e8s, de mettre en place un syst\u00e8me de normes techniques f\u00e9d\u00e9rales qui s\u2019appliquerait \u00e0 toutes les \u00e9lections, sur l\u2019ensemble du territoire national. Compte tenu de la r\u00e9daction de l\u2019article 2 de la Constitution, il n\u2019est pas s\u00fbr qu\u2019une telle proc\u00e9dure serait jug\u00e9e constitutionnelle par les tribunaux\u2009\u00bb[3]<\/sup><\/a>. Un tel projet, d\u00e9pos\u00e9 d\u00e8s 2001, a cependant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Congr\u00e8s : la loi du 29 octobre 2002 Help America Vote Act<\/em> (HAVA<\/em>)[4]<\/sup><\/a> alloue plus de trois milliards de dollars aux \u00c9tats, \u00e0 la condition qu\u2019ils respectent les standards f\u00e9d\u00e9raux \u00e9dict\u00e9s pour la constitution des listes \u00e9lectorales, concernant le sort des bulletins provisoires, l\u2019acc\u00e8s des \u00e9lecteurs handicap\u00e9s ou encore le remplacement des machines \u00e0 voter v\u00e9tustes par du mat\u00e9riel plus performant tels les \u00e9crans tactiles. La somme a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9e quelques ann\u00e9es plus tard, avec des r\u00e9sultats contrast\u00e9s, s\u2019agissant notamment de l\u2019installation d\u2019\u00e9crans tactiles.
Une telle \u00e9volution \u00e9tait n\u00e9cessaire au d\u00e9but du XXIe<\/sup> si\u00e8cle, mais elle \u00e9tait limit\u00e9e car elle ne touchait pas \u00e0 la structure m\u00eame de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, \u00e0 savoir que le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident sont \u00e9lus par des grands \u00e9lecteurs eux-m\u00eames d\u00e9sign\u00e9s par les citoyens des \u00c9tats, avec le risque d\u2019une distorsion entre le nombre de suffrages populaires exprim\u00e9s et le nombre de grands \u00e9lecteurs d\u00e9sign\u00e9s. L\u2019\u00e9lection de 2016 a prouv\u00e9 que le hiatus n\u2019\u00e9tait pas exceptionnel puisqu\u2019\u00e0 nouveau a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu le candidat qui avait re\u00e7u moins de suffrages populaires que son challenger. L\u2019\u00e9lection de 2020 a \u00e9t\u00e9 plus orthodoxe : le candidat arriv\u00e9 en t\u00eate \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale a obtenu une majorit\u00e9 absolue de grands \u00e9lecteurs. On constate d\u2019ailleurs que la majorit\u00e9 absolue, et pas seulement relative, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement celle des suffrages populaires.<\/p>\n\n\n\n

B) <\/strong>Une deuxi\u00e8me piste tient \u00e0 la r\u00e9forme du coll\u00e8ge \u00e9lectoral : il serait conserv\u00e9, mais au prix d\u2019am\u00e9nagements plus ou moins substantiels. Deux hypoth\u00e8ses sont privil\u00e9gi\u00e9es. Dans la premi\u00e8re, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral serait maintenu, mais le vote at large<\/em> (coupl\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle Winner takes all<\/em>) serait remplac\u00e9 par les district plans<\/em>. La modification pourrait r\u00e9sulter d\u2019une initiative des \u00c9tats ou du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral : le premier cas de figure est peu r\u00e9aliste car les \u00c9tats n\u2019auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019\u00eatre imit\u00e9s par tous \u2013 on sait que le Maine et le Nebraska restent des exemples isol\u00e9s. Les organes f\u00e9d\u00e9raux sont intervenus : un amendement constitutionnel a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 quatre reprises par le S\u00e9nat entre 1813 et 1824, \u00e0 deux reprises par la Chambre des repr\u00e9sentants, en 1820 et 1826, sans r\u00e9unir la majorit\u00e9 des deux tiers[5]<\/sup><\/a>. Les \u00c9tats et les partis politiques n\u2019y verraient sans doute que des d\u00e9savantages\u2009; en outre, comme le remarquait Corwin[6]<\/sup><\/a>, on importerait la pratique contestable du gerrymandering<\/em> ; le \u00ab\u2009charcutage\u2009\u00bb \u00e9lectoral, qui consiste \u00e0 red\u00e9couper \u00e0 son avantage les districts congressionnels servant \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, est actuellement paralys\u00e9 par le vote at large<\/em>. Inversement, il est parfois envisag\u00e9 de perp\u00e9tuer le General Plan<\/em> : ce qu\u2019on appelle l\u2019Automatic Plan<\/em> vise \u00e0 faire rentrer dans le rang le Maine et le Nebraska, et \u00e0 contraindre les grands \u00e9lecteurs \u00e0 respecter leur engagement initial. Cette solution n\u2019en est pas une : d\u2019une part les faithless electors<\/em> sont rest\u00e9s peu nombreux et n\u2019ont jamais modifi\u00e9 le r\u00e9sultat final d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, d\u2019autre part la Cour supr\u00eame a s\u00e9rieusement limit\u00e9 la libert\u00e9 des grands \u00e9lecteurs avec l\u2019arr\u00eat Chiafalo<\/em> de 2020.[7]<\/a>
Dans la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se (Proportional Plans<\/em>), le General Plan<\/em> serait supprim\u00e9, mais les \u00c9tats conserveraient leur r\u00f4le de premier plan. Chacun garderait le nombre de suffrages correspondant au nombre de ses grands \u00e9lecteurs, mais il les r\u00e9partirait entre les candidats ayant concouru dans l\u2019\u00c9tat. On additionnerait ensuite tous les grands \u00e9lecteurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale et on proclamerait \u00e9lu celui en rassemblant le plus grand nombre, s\u2019il d\u00e9passait une fraction donn\u00e9e (on \u00e9voque souvent 40 % du corps \u00e9lectoral). Ces propositions ont re\u00e7u un \u00e9cho favorable au milieu des ann\u00e9es 1950, mais elles ont but\u00e9 une nouvelle fois sur l\u2019absence de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e dans chacune des Chambres[8]<\/sup><\/a>. Le syst\u00e8me proportionnel d\u00e9savantagerait les grands \u00c9tats car ce n\u2019est plus la victoire qui compterait, mais l\u2019\u00e9cart entre les candidats, or cet \u00e9cart serait souvent faible dans les grands \u00c9tats[9]<\/sup><\/a>. La proposition la plus connue est l\u2019amendement constitutionnel Lodge-Gassett de 1950[10]<\/a> : elle l\u2019est notamment parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers requise par l\u2019article V de la Constitution de 1787 par l\u2019une des deux chambres du Congr\u00e8s, en l\u2019occurrence le S\u00e9nat (seuls deux autres amendements ont pass\u00e9 le cap de la super-majorit\u00e9 dans l\u2019une des deux chambres). Bien qu\u2019il pr\u00e9tende abolir le coll\u00e8ge \u00e9lectoral, l\u2019amendement Lodge-Gassett le maintient : si les grands \u00e9lecteurs sont r\u00e9partis proportionnellement au nombre de suffrages populaires obtenus par les divers candidats, il n\u2019en reste pas moins que l\u2019\u00e9lection a lieu dans le cadre des \u00c9tats et que le syst\u00e8me des grands \u00e9lecteurs est conserv\u00e9 \u2013simplement, chaque \u00c9tat divise le nombre de grands \u00e9lecteurs qui lui est allou\u00e9 proportionnellement au nombre de suffrages populaires obtenus \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat.
Une variante r\u00e9cente est le National Popular Vote Interstate Compact<\/em> : au lendemain de l\u2019\u00e9lection de 2000, quelques universitaires ont imagin\u00e9 de contourner la difficult\u00e9. On cite le nom de Robert W. Bennett (Nortwestern University), de Vikram Amar (Universit\u00e9 de Cal-Davis) et de Akhil Amar (Yale University). Leur but \u00e9tait d\u2019\u00e9viter la voie p\u00e9rilleuse de l\u2019amendement constitutionnel et de modifier le syst\u00e8me \u00e9lectoral de l\u2019ext\u00e9rieur. Ce Compact<\/em>, qui pose de d\u00e9licats probl\u00e8mes juridiques, est soumis \u00e0 la signature des divers \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s et du district f\u00e9d\u00e9ral : les \u00c9tats signataires s\u2019engagent \u00e0 offrir leurs grands \u00e9lecteurs au ticket<\/em> vainqueur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Ainsi, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral est en apparence maintenu, mais c\u2019est \u00e9videmment un trompe-l\u2019\u0153il puisque 100 % des grands \u00e9lecteurs iraient au ticket<\/em> vainqueur si tous les \u00c9tats de la F\u00e9d\u00e9ration signaient le Compact<\/em>. Ce projet pr\u00e9voit son entr\u00e9e en vigueur si un nombre suffisant d\u2019\u00c9tats, repr\u00e9sentant une majorit\u00e9 absolue de grands \u00e9lecteurs (270), y adh\u00e8rent. Aujourd\u2019hui, on compte quinze \u00c9tats et Washington D.C. : ils repr\u00e9sentent tous ensemble 195 grands \u00e9lecteurs[11]<\/a>. \u00c0 vrai dire, on accorde peu de chances de succ\u00e8s \u00e0 ce projet parce que les \u00c9tats signataires et le district f\u00e9d\u00e9ral sont tous d\u00e9mocrates ou presque, tandis que l\u2019opinion publique s\u2019est r\u00e9cemment montr\u00e9e moins favorable \u00e0 une remise en cause du coll\u00e8ge \u00e9lectoral actuel d\u00e8s lors que les \u00e9lecteurs r\u00e9publicains se sont rendu compte des cons\u00e9quences d\u2019un vote national, \u00e0 savoir que les chances des candidats r\u00e9publicains d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la Maison-Blanche diminuaient drastiquement[12]<\/a>.
Bien que les grands \u00e9lecteurs soient maintenus, il est \u00e9vident que le Compact<\/em> vise \u00e0 remplacer, dans les faits, un scrutin indirect par un scrutin direct, ce qui le rapproche d\u2019une troisi\u00e8me s\u00e9rie de r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

C)<\/strong> La proposition la plus radicale emporte la suppression du coll\u00e8ge \u00e9lectoral et l\u2019\u00e9limination des \u00c9tats comme relais de l\u2019\u00e9lection. Le scrutin direct (Direct Election Plan<\/em>) a fait l\u2019objet d\u2019une centaine de propositions au Congr\u00e8s ; il a eu des partisans prestigieux tels le pr\u00e9sident Johnson, qui le r\u00e9clamait devant les Chambres en 1965 et 1966, le pr\u00e9sident Carter[13]<\/sup><\/a>, le s\u00e9nateur Birch Bayh ou le repr\u00e9sentant E. Celler dans les ann\u00e9es 1960 et 1970. La proposition Celler pr\u00e9voyait l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident au suffrage universel direct \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale\u2009; un candidat devait recueillir 40 % des suffrages pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, sinon un deuxi\u00e8me tour \u00e9tait organis\u00e9 entre les deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate. Le projet d\u2019amendement a re\u00e7u l\u2019accord quasi unanime de la Chambre des repr\u00e9sentants en septembre 1969, mais il a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 au S\u00e9nat par la technique du filibuster<\/em> (employ\u00e9e par les s\u00e9nateurs sudistes et ceux des petits \u00c9tats) et finalement abandonn\u00e9 en octobre[14]<\/a>. D\u2019autres projets se bornent \u00e0 d\u00e9signer vainqueur le ticket arriv\u00e9<\/em> en t\u00eate, sans exiger qu\u2019il d\u00e9passe un certain seuil, ou remettent l\u2019\u00e9lection au Congr\u00e8s dans le cas o\u00f9 tel seuil ne serait pas atteint.
Le scrutin direct a le m\u00e9rite de la simplicit\u00e9, mais il cristallise toutes les oppositions \u00e0 une quelconque \u00e9volution du syst\u00e8me \u00e9lectoral : il affaiblirait l\u2019influence des grands \u00c9tats sur les affaires f\u00e9d\u00e9rales, il r\u00e9duirait \u00e0 n\u00e9ant le poids des petits \u00c9tats et il minerait le bipartisme en multipliant les partis politiques[15]<\/sup><\/a>. Le d\u00e9bat avait \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1960 parce que la candidature de G. Wallace \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 1968 avait fait planer le spectre d\u2019un renvoi \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. De m\u00eame, apr\u00e8s la victoire de G. W. Bush en 2000, le scrutin direct a \u00e9t\u00e9 pr\u00f4n\u00e9 par de nombreux auteurs[16]<\/sup><\/a>. Il va sans dire qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Donald Trump en 2016 : on recense une demi-douzaine de propositions d\u2019amendement constitutionnel depuis le 114e<\/sup> Congr\u00e8s (2015-2017) jusqu\u2019au 117e<\/sup> Congr\u00e8s (2021-2023)[17]<\/a>. Comme le remarque Thomas Neale, la p\u00e9riode la plus r\u00e9cente est marqu\u00e9e par deux constantes : d\u2019une part le ticket<\/em> n\u2019est pas contest\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019association d\u2019un pr\u00e9sident et d\u2019un vice-pr\u00e9sident telle qu\u2019elle r\u00e9sulte du XIIe<\/sup> amendement de 1804, d\u2019autre part la tendance de fond depuis les \u00e9lections de 2000 et 2016 est de supprimer le coll\u00e8ge \u00e9lectoral, et non plus simplement de le r\u00e9former[18]<\/a>. On ajoutera que la plupart de ces propositions n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es au sein des comit\u00e9s judiciaires des deux chambres, ni d\u00e9battues en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re et encore moins adopt\u00e9es par l\u2019une ou l\u2019autre chambre (on sait que la majorit\u00e9 des deux tiers n\u2019a \u00e9t\u00e9 atteinte qu\u2019\u00e0 trois reprises, deux fois au S\u00e9nat et une fois \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants). L\u2019\u00e9chec a \u00e9t\u00e9 patent dans les cinq ou six derni\u00e8res ann\u00e9es : aucune attention n\u2019a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e aux amendements d\u00e9pos\u00e9s au S\u00e9nat et, pour la plupart, \u00e0 la Chambre. La raison en est que toute forme de consensus entre d\u00e9mocrates et r\u00e9publicains semble hors d\u2019atteinte.<\/p>\n\n\n\n

II. Des projets de r\u00e9forme sans avenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est souvent dangereux de se montrer trop cat\u00e9gorique et pourtant on annonce ici sans ambages que les projets de r\u00e9forme de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine ne verront jamais le jour. Pourquoi une telle t\u00e9m\u00e9rit\u00e9\u2009? Parce que les \u00e9quilibres actuels sont trop complexes \u00e0 remettre en cause, ou encore parce que les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence sont trop nombreux et divergents. Les diverses propositions touchent en effet \u00e0 un \u00e9quilibre constitutionnel complexe, fruit d\u2019un \u00ab\u2009compromis \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et intangible\u2009\u00bb. Le statu quo<\/em> est l\u2019indice de la complexit\u00e9 institutionnelle des \u00c9tats-Unis : \u00ab\u2009Il y a l\u00e0 comme une sorte de domino constitutionnel, dans lequel la chute d\u2019une pi\u00e8ce entra\u00eenera la chute de toutes les pi\u00e8ces\u2009\u00bb[19]<\/sup><\/a>.
Les obstacles principaux tiennent d\u2019une part \u00e0 la structure f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis et d\u2019autre part \u00e0 la divergence de vue radicale entre le parti d\u00e9mocrate et le parti r\u00e9publicain. J\u2019identifiais autrefois des facteurs de nature psychologique mais, en r\u00e9alit\u00e9, ils travaillent \u00e0 l\u2019arri\u00e8re-plan des r\u00e9sistances tant des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s que du parti r\u00e9publicain[20]<\/a>.
D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on remettrait en cause le r\u00f4le des \u00c9tats dans le processus \u00e9lectoral, peu importe qu\u2019ils fussent petits ou grands, d\u00e9mocrates ou r\u00e9publicains, du Nord ou du Sud, de l\u2019Est ou de l\u2019Ouest. Selon la belle formule de Patrick Juillard, on an\u00e9antirait tout simplement leur qualit\u00e9 de \u00ab\u2009relais institutionnel\u2009\u00bb de l\u2019\u00e9lection[21]<\/a>. La doctrine am\u00e9ricaine s\u2019est longuement interrog\u00e9e sur le point de savoir quels \u00c9tats seraient les gagnants et les perdants d\u2019une r\u00e9forme \u00e9lectorale ambitieuse. En r\u00e9alit\u00e9, la plupart seraient perdants. En effet, les petits \u00c9tats sont avantag\u00e9s par la prise en compte des s\u00e9nateurs dans la d\u00e9termination de leur d\u00e9l\u00e9gation, tandis que les grands \u00c9tats le sont par le nombre de leurs repr\u00e9sentants. Les \u00c9tats les plus peupl\u00e9s seraient les victimes d\u2019une r\u00e9forme ou d\u2019une suppression du coll\u00e8ge \u00e9lectoral car seule importerait la marge des suffrages en plus et en moins, et non plus le nombre des mandats de grands \u00e9lecteurs. D\u00e8s lors, il deviendrait sans int\u00e9r\u00eat de lutter pour l\u2019emporter ne serait-ce que d\u2019une voix dans un grand \u00c9tat\u2009; il vaudrait mieux dominer largement dans un \u00c9tat de taille plus modeste. L\u2019\u00e9lection ne se focaliserait plus sur la Floride, l\u2019Illinois, la Pennsylvanie ou l\u2019Ohio[22]<\/sup><\/a>. Mais la r\u00e9forme ne conviendrait pas beaucoup plus aux petits \u00c9tats \u00ab\u2009car les marges qu\u2019ils peuvent fournir ne sont pas assez importantes, m\u00eame si un seul parti y r\u00e8gne. L\u2019\u00e9lection au suffrage direct avantage donc les \u00c9tats de dimensions moyennes, acquis traditionnellement \u00e0 un seul parti, au pr\u00e9judice des tr\u00e8s grands et des tr\u00e8s petits \u00c9tats. Concr\u00e8tement, l\u2019avantage irait aux \u00c9tats du Sud\u2009\u00bb[23]<\/sup><\/a>. Les r\u00e9sultats de 2004 v\u00e9rifieraient cette hypoth\u00e8se : la G\u00e9orgie creuse un \u00e9cart plus important que chacun des quatre \u00c9tats cit\u00e9s plus haut, l\u2019Oklahoma et la Caroline du Nord sont pr\u00e8s d\u2019y parvenir, tandis que la Caroline du Sud conf\u00e8re un avantage plus net que la Pennsylvanie ou l\u2019Ohio[24]<\/sup><\/a>. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9lection de 2020, elle met en relief les bastions \u00e9lectoraux de chacun des deux partis, sachant que l\u2019\u00e9cart d\u00e9passe les 500 000 voix dans quatorze des cinquante \u00c9tats : sans surprise, l\u2019Alabama, l\u2019Indiana, l\u2019Oklahoma, le Tennessee et le Texas tombent ais\u00e9ment dans l\u2019escarcelle du parti r\u00e9publicain (presque tous des \u00c9tats sudistes et de taille moyenne), alors que la Californie, l\u2019Illinois, le Maryland, le Massachusetts, New Jersey, New York, l\u2019Ohio, le Vermont et Washington donnent une nette pr\u00e9f\u00e9rence au parti d\u00e9mocrate (ici, le tableau est contrast\u00e9, on va y revenir, qu\u2019il s\u2019agisse de la g\u00e9ographie ou de la taille de ces \u00c9tats)[25]<\/a>.
Le tableau ainsi bross\u00e9 m\u00e9rite d\u2019\u00eatre analys\u00e9 en d\u00e9tail. Il est vrai certes que la population des petits \u00c9tats est tellement r\u00e9duite que m\u00eame une victoire \u00e9crasante n\u2019aurait pas une influence d\u00e9terminante sur le r\u00e9sultat national. Un exemple probant est celui du district f\u00e9d\u00e9ral, qui n\u2019est certes pas un \u00c9tat, car c\u2019est l\u00e0 que l\u2019\u00e9cart entre les deux partis est le plus grand : en 2020, le ticket<\/em> d\u00e9mocrate remportait 92 % des suffrages exprim\u00e9s et le ticket<\/em> r\u00e9publicain \u00e9tait r\u00e9duit \u00e0 5 % \u2013 en nombre de voix, le solde \u00e0 l\u2019avantage des d\u00e9mocrates \u00e9tait cependant de 300 000 suffrages, soit moins que la diff\u00e9rence qui pr\u00e9vaut dans la moiti\u00e9 des \u00c9tats. Il est par ailleurs postul\u00e9 que l\u2019\u00e9cart entre les deux camps au sein des grands \u00c9tats est moindre que dans les petits : les premiers perdraient leur int\u00e9r\u00eat. Mais cette pr\u00e9misse est erron\u00e9e : en 2020, les diff\u00e9rences les plus nettes ont concern\u00e9 trois des six \u00c9tats les plus populeux \u2013 la Californie (5 millions), New York (2 millions) et l\u2019Illinois (1 million), auxquels on pourrait ajouter deux \u00c9tats de taille moyenne (le Maryland et le Massachusetts, 1 million chacun). Que l\u2019on envisage un syst\u00e8me proportionnel dans le cadre \u00e9tatique ou un scrutin direct \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, les grands \u00c9tats \u2013 les plus peupl\u00e9s, donc les plus susceptibles de creuser l\u2019\u00e9cart \u2013 seront cruciaux. Les candidats devront toujours courtiser les \u00e9lecteurs de ces \u00c9tats, ou plut\u00f4t de ces r\u00e9gions. Car l\u2019essentiel r\u00e9side dans l\u2019effacement, partiel (Proportional plan<\/em>) ou total (scrutin direct), des \u00c9tats en tant qu\u2019acteurs de l\u2019\u00e9lection : la campagne sera nationale car chaque voix comptera. Il s\u2019agira de convaincre la masse des \u00e9lecteurs et non telle section d\u2019\u00e9lecteurs dans tel \u00c9tat. De ce point de vue, tous les \u00c9tats ont \u00e0 perdre, et pas seulement les tr\u00e8s petits et les tr\u00e8s grands : ce sont les \u00c9tats en tant que tels, y compris ceux de taille moyenne, qui perdraient leur influence sur l\u2019\u00e9lection. La r\u00e9sistance serait universelle. On peut d\u2019entr\u00e9e remarquer que les petits \u00c9tats seraient suffisamment nombreux pour bloquer toute r\u00e9vision constitutionnelle : treize d\u2019entre eux, soit plus de 25 %, disposent de trois ou quatre grands \u00e9lecteurs seulement. Mais le probl\u00e8me est plus vaste : les \u00c9tats, par leurs l\u00e9gislatures ou par des conventions, sont ma\u00eetres de la ratification des amendements \u00e0 la Constitution. Or ils ne voudront pas commettre un suicide. C\u2019est ce qui explique d\u2019ailleurs le National Popular Vote Interstate Compact<\/em>.
De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, il faut compter avec le verrou partisan, qui n\u2019est plus exactement le m\u00eame qu\u2019autrefois. Il y a quelques ann\u00e9es encore, on pouvait \u00e9crire qu\u2019aucun des deux grands partis n\u2019avait int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9former le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pr\u00e9sidentiel. En effet, il est favorable au statu quo<\/em> entre le parti r\u00e9publicain et le parti d\u00e9mocrate en tant qu\u2019il lamine tout tiers candidat ou tiers parti[26]<\/a>. On pourrait en tirer la cons\u00e9quence facile qu\u2019aucun des deux grands partis n\u2019a int\u00e9r\u00eat \u00e0 modifier le coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Mais, depuis deux d\u00e9cennies \u00e0 tout le moins, la donne a chang\u00e9 : le camp d\u00e9mocrate est de plus en plus favorable \u00e0 l\u2019\u00e9lection directe du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, tandis que les r\u00e9publicains, qui soutenaient une telle \u00e9volution dans les m\u00eames proportions que les d\u00e9mocrates, font machine arri\u00e8re. Il faut y voir ici les cons\u00e9quences d\u2019une extr\u00eame et inqui\u00e9tante polarisation de la vie politique am\u00e9ricaine. Bien s\u00fbr, il ne surprendra personne que le parti r\u00e9publicain ne veuille pas d\u2019une r\u00e9forme qui le d\u00e9savantagerait presque syst\u00e9matiquement : on rappelle que George W. Bush comme Donald Trump ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus alors qu\u2019ils avaient obtenu une minorit\u00e9 de suffrages populaires, et que les D\u00e9mocrates ont gagn\u00e9 toutes les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles depuis 1992 si l\u2019on tient compte de ces seuls suffrages populaires, avec la seule r\u00e9serve de la r\u00e9\u00e9lection de George W. Bush en 2004. Cela fait donc trente ans que les d\u00e9mocrates sont majoritaires dans le pays (at large<\/em> ou nationwide<\/em>). On comprend mieux pourquoi les sondages indiquent aujourd\u2019hui que les \u00e9lecteurs r\u00e9publicains ne veulent plus d\u2019une r\u00e9forme ou d\u2019une abolition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral qu\u2019ils approuvaient autrefois[27]<\/a>.
Cette divergence au sein de l\u2019opinion publique am\u00e9ricaine n\u2019est qu\u2019une illustration parmi d\u2019autres d\u2019une fracture plus grave. Pour lui dire un mot : la machine \u00e0 faire du consensus aux \u00c9tats-Unis est en p\u00e9ril. On le constate \u00e0 divers \u00e9gards dans la p\u00e9riode la plus r\u00e9cente : il est d\u00e9sormais rare que les lois du Congr\u00e8s soient adopt\u00e9es par les deux partis, les votes ont lieu le plus souvent along party lines<\/em> ; le double impeachment<\/em> contre Donald Trump l\u2019a prouv\u00e9 \u00e0 l\u2019envie car on n\u2019a compt\u00e9 qu\u2019une poign\u00e9e de repr\u00e9sentants et de s\u00e9nateurs r\u00e9publicains ayant vot\u00e9 en faveur de la mise en accusation et de la destitution aux mois de janvier et f\u00e9vrier 2021. La contestation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2020, avec en point d\u2019orgue l\u2019insurrection contre le Capitole le 6 janvier 2021, d\u00e9montre incontestablement que les R\u00e9publicains et les D\u00e9mocrates sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s. On pense aussi aux nominations effectu\u00e9es \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, pas tant aux trois choix effectu\u00e9s par Donald Trump pendant qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la Maison-Blanche et dont on mesure tous les effets avec quelques ann\u00e9es d\u2019\u00e9cart, mais surtout au refus cat\u00e9gorique des s\u00e9nateurs r\u00e9publicains d\u2019examiner la candidature de Merrick Garland faite par le pr\u00e9sident Barack Obama en 2016. De fa\u00e7on sans doute galvaud\u00e9e, on parle d\u2019hyst\u00e9risation du d\u00e9bat politique aux \u00c9tats-Unis. Il est en tout cas certain que le peuple am\u00e9ricain et ses repr\u00e9sentants sont profond\u00e9ment et durablement divis\u00e9s, et qu\u2019une telle situation rend impossible une modification aussi cruciale que celle du coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Peu importe au fond que l\u2019on en passe par un amendement constitutionnel sur le fondement de l\u2019article V de la Constitution ou que l\u2019on envisage s\u00e9rieusement l\u2019Interstate Compact<\/em> qui ferait l\u2019\u00e9conomie d\u2019un tel amendement. Dans tous les cas, un consensus est n\u00e9cessaire et il semble hors d\u2019atteinte.
Ce n\u2019est pas seulement la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine qui est malade, mais l\u2019Union elle-m\u00eame. On a le sentiment qu\u2019aucun dialogue n\u2019est d\u00e9sormais possible entre deux Am\u00e9riques, l\u2019une r\u00e9publicaine et l\u2019autre d\u00e9mocrate. L\u2019avenir de la F\u00e9d\u00e9ration est en jeu car ses habitants ne semblent pas (plus) d\u2019accord sur une forme de consensus social, de vouloir-vivre ensemble[28]<\/a>, une sorte de socle minimal est fondamental qui permet \u00e0 une communaut\u00e9 politique de r\u00e9gler pacifiquement les probl\u00e8mes qui l\u2019assaillent. Il est vrai que les \u00c9tats-Unis sont rong\u00e9s par un mal qui affecte l\u2019ensemble des d\u00e9mocraties occidentales ou occidentalis\u00e9es, notamment en Europe. Deux si\u00e8cles apr\u00e8s les r\u00e9volutions am\u00e9ricaine et fran\u00e7aise, le socle \u00e9pist\u00e9mologique, politique et juridique qui a caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019ancien et le nouveau monde appara\u00eet fragile. Les noces heureuses et sid\u00e9rantes entre la d\u00e9mocratie et le lib\u00e9ralisme sont sur le point de se rompre et on ne voit pas, \u00e0 ce stade, ce qui pourrait remplacer ce dont nous avons h\u00e9rit\u00e9 \u00e0 la fin du XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle. Nos soci\u00e9t\u00e9s sont tr\u00e8s fragment\u00e9es, \u00e9cartel\u00e9es entre l\u2019individualisme le plus fou et une mondialisation effrayante, leurs membres sont agit\u00e9s par une col\u00e8re sourde qui a connu d\u00e9j\u00e0 quelques manifestations rest\u00e9es limit\u00e9es. Elles traduisent cependant un mal-\u00eatre social : les r\u00e8gles du jeu de la vie commune ne sont plus comprises ou accept\u00e9es, et c\u2019est pour cette raison que le consensus devient inatteignable. Nous sommes tr\u00e8s certainement \u00e0 un tournant : le besoin de b\u00e2tir quelque chose de neuf se fait sentir avec acuit\u00e9, sans que les perspectives soient encore tr\u00e8s claires.
Pour en revenir aux difficult\u00e9s propres aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le compromis ne pourra se r\u00e9aliser qu\u2019en conservant le coll\u00e8ge \u00e9lectoral. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9, mais jamais les R\u00e9publicains ne consentiront \u00e0 son abolition ou \u00e0 son travestissement. \u00c0 ce titre, peut-\u00eatre faudrait-il m\u00e9diter l\u2019amendement constitutionnel propos\u00e9 par le s\u00e9nateur Hubert Humphrey en 1956. Les 535 voix de grands \u00e9lecteurs (de l\u2019\u00e9poque) \u00e9taient conserv\u00e9es : deux voix de chaque \u00c9tat allaient au ticket<\/em> vainqueur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00c9tat, tandis que les 435 voix restantes \u00e9taient divis\u00e9es entre les candidats sur la base de leur score populaire et national[29]<\/a>. Autrement dit, on conservait, comme dans le District plan<\/em>, les deux voix attribu\u00e9es statewide<\/em> (ou voix s\u00e9natoriales) au ticket<\/em> arriv\u00e9 en t\u00eate dans l\u2019\u00c9tat, et on les associait \u00e0 un Proportional plan<\/em> national. Ce faisant, les \u00c9tats \u2013 en particulier les petits \u00c9tats \u2013 continuent de jouer un r\u00f4le dans l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en tant que tels<\/em>, bien que l\u2019inspiration g\u00e9n\u00e9rale soit populaire et nationale.
\u00c0 dix ans de distance, on reprend exactement le constat formul\u00e9 par Ogg et Rey il y a plus de soixante ans. \u00ab\u2009Ces projets ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s sans un suffrage national et une l\u00e9gislation \u00e9lectorale uniforme, tenant pour rien l\u2019int\u00e9r\u00eat et le prestige des \u00c9tats. Leurs chances sont ainsi \u00e0 peu pr\u00e8s nulles \u00bb[30]<\/sup><\/a>. Les Am\u00e9ricains en sont r\u00e9duits \u00e0 esp\u00e9rer que le coll\u00e8ge \u00e9lectoral produise un r\u00e9sultat conforme au v\u0153u populaire, comme en 2020 et \u00e0 l\u2019inverse de 2016. Il reste qu\u2019une heureuse co\u00efncidence ne suffira pas \u00e0 assurer la solidit\u00e9 de l\u2019\u00e9difice : ainsi que l\u2019a prouv\u00e9 la contestation de la derni\u00e8re \u00e9lection entre novembre 2020 et janvier 2021, le syst\u00e8me actuel est insatisfaisant. Donald Trump a pu facilement s\u2019engouffrer dans les b\u00e9ances du droit \u00e9lectoral r\u00e9gissant la d\u00e9signation du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis : la distorsion entre les suffrages populaires et les voix des grands \u00e9lecteurs, le r\u00f4le r\u00e9serv\u00e9 aux \u00c9tats et un processus qui occupe de longues semaines, l\u2019enchev\u00eatrement des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales et f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. L\u2019Union parviendra-t-elle \u00e0 sortir de l\u2019impasse\u2009? Le pessimisme est malheureusement de rigueur.<\/p>\n\n\n\n

Reforme-election-presidentielle-E-U-J.-Boudon-07-2022<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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Pour citer cet article : Julien Boudon, \u00ab La r\u00e9forme du mode de d\u00e9signation du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 07 | 2022, mis en ligne le 21 juillet 2022. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=2000<\/a> <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a>  Voir T. H. Neale, The Electoral College : Reform Proposals in the 114th<\/sup> and 115th<\/sup> Congress<\/em>, CRS Report, 24 ao\u00fbt 2017, p. 4 ; D. Lacorne, \u00ab\u2009Sur l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine\u2009\u00bb, Le D\u00e9bat<\/em>, n\u00b0 113, janv.-f\u00e9v. 2001, p. 26, note 4.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a>  On renvoie \u00e0 deux de nos contributions : \u00ab\u2009La d\u00e9signation du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis\u2009\u00bb, RDP<\/em>, n\u00b0 5, 2005, p. 1303-1336 ; Le frein et la balance. \u00c9tudes de droit constitutionnel am\u00e9ricain<\/em>, Paris, Mare & Martin, 2010, p. 13-98.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a>  La d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. Le test de l\u2019\u00e9lection 2000<\/em>, Paris, La Documentation fran\u00e7aise, 2002, p. 23.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a>  42 U.S.C.<\/em> 15301-15545.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a>  P. Juillard, \u00ab\u2009L\u2019avenir du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u2009\u00bb in<\/em> J.-L. Seurin, La pr\u00e9sidence en France et aux \u00c9tats-Unis<\/em>, Paris, Economica, 1986, p. 41-42.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a>  The President. Office and Powers<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d., New York et Londres, NY UP, 1984, p. 58.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a>  Voir : https:\/\/blog.leclubdesjuristes.com\/election-presidentielle-americaine-faut-il-redouter-des-faithless-electors\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a>  P. Juillard, \u00ab\u2009L\u2019avenir du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u2009\u00bb, art. cit\u00e9, p. 42-43.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a>  N. Polsby et A. Wildavsky, Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles aux \u00c9tats-Unis<\/em>, 7e<\/sup> \u00e9d., Paris, Londreys, 1988, p. 302-303.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a>  S. J. Res. 2, 81st<\/sup> Congress (1950) :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/babel.hathitrust.org\/cgi\/pt?id=uiug.30112119853536&view=1up&seq=10&skin=2021<\/a><\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a>  Voir : https:\/\/www.nationalpopularvote.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a>  Sur l\u2019ensemble de la question, voir : T. H. Neale et A. Nolan, The National Popular Vote (NPV) Initiative : Direct Election of the President by Interstate Compact<\/em>, CRS Report, 28 octobre 2019, not. p. 7 et 13.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a>  J. Carter, message du 22 mai 1977 (cit\u00e9 par P. Juillard, \u00ab\u2009L\u2019avenir du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u2009\u00bb, art. cit\u00e9, p. 17, note 2).<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a>  H. J. Res. 681, 91st<\/sup> Congress (1969, adopt\u00e9e le 18 septembre 1969) :<\/p>\n\n\n\n

http:\/\/fedora.dlib.indiana.edu\/fedora\/get\/iudl:2402061\/OVERVIEW<\/a><\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a>  G. Bernier, \u00ab\u2009Processus \u00e9lectoral\u2009\u00bb in<\/em> E. Orban et alii<\/em>, Le syst\u00e8me politique des \u00c9tats-Unis<\/em>, Montr\u00e9al-Bruxelles, Les Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al-Bruylant, 1987, p. 144.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a>  Ainsi par R. Dworkin, \u00ab A Badly Flawed Election<\/em> \u00bb, The New York Review of Books<\/em>, vol. XLVIII, 2001, n\u00b0 1, p. 6-8 ou par G. Edwards, Why the Electoral College Is Bad for America<\/em>, New Haven et Londres, Yale UP, 2004, passim<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a>  114e<\/sup> Congr\u00e8s : H. J. Res. 102 (17 novembre 2016) ; H. J. R\u00e9solution 103 (17 novembre 2016) ; H. J. Res. 104 (1er<\/sup> d\u00e9cembre 2016) ; S. J. Res. 41 (15 novembre 2016). 115e<\/sup> Congr\u00e8s : H. J. Res. 19 (5 janvier 2017) ; H. J. Res. 65 (7 f\u00e9vrier 2017). 117e<\/sup> Congr\u00e8s : H. J. Res. 14 (11 janvier 2021).<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a>  Voir T. H. Neale, The Electoral College : Reform Proposals in the 114th<\/sup> and 115th<\/sup> Congress<\/em>, CRS Report, 24 ao\u00fbt 2017 et Electoral College Reform : Contemporary Issues for Congress<\/em>, CRS Report, 6 octobre 2017.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a>  P. Juillard, \u00ab\u2009L\u2019avenir du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u2009\u00bb, art. cit\u00e9, p. 18.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a>  Le frein et la balance<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 69-70.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a>  P. Juillard, \u00ab\u2009L\u2019avenir du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\u2009\u00bb, art. cit\u00e9, p. 42-43.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a>  En 2000, quelques centaines de voix ont s\u00e9par\u00e9 les deux candidats en Floride, 570 000 dans l\u2019Illinois, 170 000 dans l\u2019Ohio et 200 000 en Pennsylvanie. En 2004, l\u2019\u00e9cart \u00e9tait respectivement de 380 000, 550 000, 140 000 et 145 000 suffrages (www.archives.gov<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a>  N. Polsby et A. Wildavsky, Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles aux \u00c9tats-Unis<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 298-299. Voir aussi L. Longley et N. Peirce, The Electoral College Primer<\/em>, New Haven et Londres, Yale UP, 1996, p. 141-146.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a>  L\u2019\u00e9cart \u00e9tait de 550 000 voix en G\u00e9orgie, 450 000 en Oklahoma, 435 000 en Caroline du Nord, 270 000 en Caroline du Sud (chiffres qui amplifient les r\u00e9sultats de 2000). Si la G\u00e9orgie et la Caroline du Nord valent 15 grands \u00e9lecteurs, la Caroline du Sud n\u2019en p\u00e8se que 8 et l\u2019Oklahoma 7 (www.archives.gov<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a>  https:\/\/www.fec.gov\/resources\/cms-content\/documents\/2020presgeresults.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a>  Le bipartisme est certes remis p\u00e9riodiquement en cause : ainsi par Ross Perot en 1992 et 1996, ou par Ralph Nader en 2000 et 2004. Le repr\u00e9sentant du Green Party<\/em> a pes\u00e9, \u00e0 tout le moins, sur les r\u00e9sultats de 2000 : ses \u00e9lecteurs \u00e9taient plut\u00f4t d\u00e9mocrates et ce sont leurs voix qui ont manqu\u00e9 \u00e0 Al Gore pour l\u2019emporter dans des key States<\/em> tels la Floride ou le New Hampshire. L\u2019influence du candidat ind\u00e9pendant sur le scrutin d\u00e9pend de la concentration ou de la dispersion de ses voix : un candidat implant\u00e9 faiblement dans tout le pays aura moins de poids qu\u2019un autre solidement ancr\u00e9 dans quelques \u00c9tats. Les exemples de 1948 et de 1992 sont \u00e9loquents. En 1948, deux candidats ind\u00e9pendants issus des rangs d\u00e9mocrates ont concurrenc\u00e9 Truman et Dewey. Thurmond, avec 1,17 million de voix, a obtenu 39 grands \u00e9lecteurs, tandis que Wallace, avec un nombre de suffrages tr\u00e8s voisin (1,16 million), n\u2019en a obtenu aucun : le premier \u00e9tait tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00c9tats du Sud (suffrages sectionnels), le second n\u2019avait pas de fief (scattered votes<\/em>). En 1992, R. Perot a obtenu 20 millions de voix, soit pr\u00e8s de 20 % des suffrages exprim\u00e9s, sans que cela se traduise en grands \u00e9lecteurs : un score de 30 % (dans le Maine) ne suffit pas dans une comp\u00e9tition triangulaire. Autrement dit, un tiers candidat peut faire perdre les \u00e9lections mais ne peut pas les gagner, \u00e0 moins d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle improbable. Sur tous ces aspects, voir ouvrage Le frein et la balance<\/em> pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a>  Voir les deux rapports de Thomas Neale d\u2019ao\u00fbt et d\u2019octobre 2017 pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a>  On renvoie ici \u00e0 la th\u00e8se de Valentin Gazagne Jammes, Les actes nuisibles \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tude sur les exigences de la vie en soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019article 5 de la D\u00e9claration de 1789<\/em>, Paris, LGDJ, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a>  S. J. Res. 152, 84e<\/sup> Congr\u00e8s, 1er<\/sup> mars 1956 (Summary).<\/p>\n\n\n\n

http:\/\/www.columbia.edu\/cu\/lweb\/digital\/collections\/rbml\/lehman\/pdfs\/0425\/ldpd_leh_0425_0150.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a>  Le gouvernement des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique<\/em>, Paris, Puf, 1958, p. 182. Citation dans Le frein et la balance<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 73.<\/p>\n\n\n

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