{"id":1907,"date":"2022-05-17T15:15:16","date_gmt":"2022-05-17T13:15:16","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1907"},"modified":"2022-05-17T15:19:12","modified_gmt":"2022-05-17T13:19:12","slug":"a-bachert-peretti-la-presidence-trump-et-la-cour-supreme-les-nominations-judiciaires-comme-causes-et-consequences-des-desequilibres-politiques-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1907","title":{"rendered":"A. Bachert-Peretti – La pr\u00e9sidence Trump et la Cour supr\u00eame : les nominations judiciaires comme causes et cons\u00e9quences des (d\u00e9s)\u00e9quilibres politiques am\u00e9ricains"},"content":{"rendered":"\n
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Audrey Bachert-Peretti, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public, Universit\u00e9 de Lorraine, IRENEE \u2013 UR 7303 F-57000 Metz, France<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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La-presidence-Trump-et-la-Cour-supreme-A.-Bachert-05-2022-1<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9<\/strong>
Le pr\u00e9sent article revient sur les nominations judiciaires effectu\u00e9es par D. Trump, lesquelles ont permis la mise en place d\u2019une Cour supr\u00eame \u00e0 la \u00ab\u00a0supermajorit\u00e9 conservatrice\u00a0\u00bb et ont d\u00e8s lors suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9flexions chez les commentateurs de la vie politique et judiciaire am\u00e9ricaine, tant en ce qui concerne les failles du processus de nomination que les cons\u00e9quences de la nouvelle composition de la Cour. Si la r\u00e9daction a \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e en janvier 2022, alors que le juge Breyer n\u2019avait pas encore d\u00e9missionn\u00e9, les grandes lignes de l\u2019analyse n\u2019en sont pas pour autant fondamentalement transform\u00e9es.
La physionomie actuelle de la Cour apparait comme la face la plus visible d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne plus large de mont\u00e9e en puissance d’un mouvement conservateur dans le champ politique et juridique \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis la pr\u00e9sidence Reagan, et plus largement de l\u2019hyperpolarisation partisane que connaissent les \u00c9tats-Unis. Il convient toutefois de ne pas n\u00e9gliger le fait qu’un bilan d\u00e9finitif de ces \u00e9volutions n\u00e9cessitera d\u2019inscrire ces derni\u00e8res dans le temps long et de prendre en compte celles qui sont encore \u00e0 venir.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Faut-il sauver la Cour supr\u00eame ?<\/em> Pour une grande partie des commentateurs am\u00e9ricains \u2013 principalement des lib\u00e9raux \u2013, tel serait bien le cas depuis que la pr\u00e9sidence Trump a pu op\u00e9rer une transformation profonde de la composition de la plus haute juridiction du pays et partant de son orientation id\u00e9ologique[1]<\/a>. Si la critique de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de la Cour agite la doctrine depuis longtemps[2]<\/a>, les d\u00e9bats ont pris une tournure particuli\u00e8re depuis le mandat du quarante-cinqui\u00e8me pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis qui fut en mesure de d\u00e9signer trois membres de la Cour en quatre ans : Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020[3]<\/a>. Ainsi qu\u2019a pu le noter le Professeur Fassassi, il s\u2019agit certainement de l\u2019\u00ab un des plus grands succ\u00e8s de la pr\u00e9sidence, qui lui a permis de b\u00e9n\u00e9ficier du soutien d\u2019une partie de l\u2019\u00e9lectorat r\u00e9publicain, qui bien que d\u00e9sapprouvant ses exc\u00e8s, se retrouvait dans le peuplement des cours par des juges conservateurs \u00bb[4]<\/a>. Plus d\u2019un quart des soutiens du pr\u00e9sident auraient en effet vot\u00e9 pour lui en raison de sa promesse de campagne de nommer de tels juges[5]<\/a> et le pr\u00e9sident lui-m\u00eame a pu reconna\u00eetre, en juillet 2019, via<\/em> son moyen de communication pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 en 140 caract\u00e8res : \u00ab I have long heard that the appointment of Supreme Court Justices is a President\u2019s most important decision. SO TRUE!<\/em> \u00bb.

Donald Trump a ainsi pu offrir \u00e0 la Cour supr\u00eame une \u00ab supermajorit\u00e9 \u00bb conservatrice[6]<\/a>, alors qu\u2019elle \u00e9tait pourtant d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des plus conservatrices de l\u2019histoire avant m\u00eame ces nominations[7]<\/a>. Il convient ici de pr\u00e9ciser que les labels de \u00ab conservateur \u00bb, \u00ab lib\u00e9ral \u00bb ou \u00ab progressiste \u00bb ne doivent pas \u00eatre compris comme admettant que les juges ne sont que des \u00ab acteurs politiques en robes \u00bb[8]<\/a> et qu\u2019ils disposent d\u2019un pouvoir absolu et sans contrainte (naked political power<\/em>)[9]<\/a>. En revanche, il est ind\u00e9niable que la texture ouverte des textes juridiques devant \u00eatre appliqu\u00e9s leur offre une marge de man\u0153uvre consid\u00e9rable et que de nombreux facteurs fa\u00e7onnent les interpr\u00e9tations juridictionnelles[10]<\/a>. D\u00e8s lors, certaines visions du monde, conservatrice, lib\u00e9rale ou progressiste, influencent les significations retenues des normes juridiques, et tout particuli\u00e8rement des normes constitutionnelles[11]<\/a>. Dans cette perspective, la nouvelle composition de la Cour peut appara\u00eetre comme l\u2019aboutissement de la mont\u00e9e en puissance des th\u00e8ses conservatrices, \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis l\u2019\u00e8re Reagan[12]<\/a>. Toutefois, en renfor\u00e7ant si fortement l\u2019aile droite de la Cour, la pr\u00e9sidence Trump n\u2019aurait pas seulement fait \u00e9voluer les \u00e9quilibres id\u00e9ologiques de la juridiction, il l\u2019aurait purement et simplement transform\u00e9e en une machine partisane permettant aux conservateurs d\u2019enfin parachever par la voie juridictionnelle leurs projets politiques[13]<\/a>.

Pour de nombreux auteurs, cette \u00e9volution ne pourrait alors que conduire \u00e0 une perte de l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour[14]<\/a>. Ainsi que le juge Sonia Sotomayor a pu le r\u00e9sumer lors d\u2019une audience de la Cour le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2021 : \u00ab Cette institution survivra-t-elle \u00e0 l\u2019infection que cr\u00e9e au sein de l\u2019opinion publique le sentiment que l\u2019interpr\u00e9tation de la Constitution n\u2019est qu\u2019un acte politique ? Si les gens croient que tout n\u2019est que politique, comment pourrons-nous survivre ? Comment la Cour pourra-t-elle survivre ? \u00bb[15]<\/a>. Ces propos font \u00e9cho \u00e0 ceux d\u2019Alexis de Tocqueville qui rappelait dans De la d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique<\/em> que \u00ab le pouvoir (des juges) est immense ; mais c\u2019est un pouvoir d\u2019opinion. Ils sont tout-puissants tant que le peuple consent \u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 la loi, ils ne peuvent rien d\u00e8s qu\u2019il la m\u00e9prise \u00bb[16]<\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, le juge Felix Frankfurter, reprenant la formule des Federalists Papers<\/em>[17]<\/a>, soulignait en 1962 que la Cour \u00ab ne poss\u00e8de ni la bourse, ni l\u2019\u00e9p\u00e9e \u00bb et ne peut donc fonder son autorit\u00e9 que sur la confiance du public[18]<\/a>. Dans cette perspective, la protection de ce que le Professeur Richard Fallon appelle la l\u00e9gitimit\u00e9 sociologique[19]<\/a> appara\u00eet comme indispensable. Cette derni\u00e8re est pourtant aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9e comme fortement mise en danger par une Cour per\u00e7ue comme ayant \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e par les conservateurs. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la confiance des Am\u00e9ricains dans leur juridiction supr\u00eame appara\u00eet d\u00e9clinante[20]<\/a>, m\u00eame si elle reste relativement \u00e9lev\u00e9e, ce qui ne doit pas \u00eatre occult\u00e9 dans le contexte de d\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui existe vis-\u00e0-vis des institutions f\u00e9d\u00e9rales[21]<\/a>. Si les facteurs conditionnant la confiance du public dans la Cour sont complexes \u00e0 identifier et \u00e0 analyser[22]<\/a>, il appara\u00eet ind\u00e9niable que son image ne pourrait qu\u2019\u00eatre endommag\u00e9e si elle venait \u00e0 \u00eatre per\u00e7ue comme une institution totalement politis\u00e9e, affili\u00e9e \u00e0 un parti politique, se contentant de valider les d\u00e9cisions adopt\u00e9es par les autorit\u00e9s issues du parti des pr\u00e9sidents ayant d\u00e9sign\u00e9 une majorit\u00e9 de ses membres et invalidant toutes les autres[23]<\/a>. Le comportement des juges de la Cour dans les mois et les ann\u00e9es \u00e0 venir sera ainsi d\u00e9terminant. Pour autant, il est possible, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, de s\u2019interroger sur la pertinence des raisons mises en avant pour expliquer l\u2019existence d\u2019une potentielle crise de l\u00e9gitimit\u00e9, lesquelles concernent tant les conditions dans lesquelles la composition de la Cour a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e (I) que les premi\u00e8res sessions judiciaires qui t\u00e9moignent du renforcement de l\u2019orientation conservatrice de la Cour (II)<\/p>\n\n\n\n

I. Une Cour \u00e0 la composition renouvel\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si les trois nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame ont focalis\u00e9 l\u2019attention des commentateurs, y compris de ce c\u00f4t\u00e9-ci de l\u2019Atlantique, il convient de ne pas occulter le fait que l\u2019impact de la pr\u00e9sidence Trump sur la physionomie du pouvoir judiciaire est en r\u00e9alit\u00e9 bien plus profond. En effet, ce sont plus de 200 autres juges f\u00e9d\u00e9raux qui ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par Donald Trump durant sa pr\u00e9sidence, repr\u00e9sentant pr\u00e8s d\u2019un tiers des membres du pouvoir judiciaire f\u00e9d\u00e9ral[24]<\/a>. En ce sens, si les nominations \u00e0 la Cour supr\u00eame cristallisent des enjeux majeurs et pr\u00e9sentent une visibilit\u00e9 particuli\u00e8re, l\u2019influence du pr\u00e9sident sur la branche judiciaire appara\u00eet encore plus significative lorsqu\u2019on prend en compte la totalit\u00e9 de cette politique volontariste de renouvellement du personnel juridictionnel. La transformation de la composition de la Cour appara\u00eet ainsi comme le sympt\u00f4me le plus visible d\u2019une entreprise plus g\u00e9n\u00e9rale de transformation profonde de la physionomie de la branche judiciaire par la d\u00e9signation de nombreux juges conservateurs.
Ces nominations sont loin d\u2019\u00eatre le r\u00e9sultat de la seule volont\u00e9 de celui qui promettait de Make America Great Again<\/em>. Certes, il faut reconna\u00eetre \u00e0 ce dernier le flair politique qui lui a fait comprendre qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un enjeu majeur pour la droite am\u00e9ricaine, \u00e0 laquelle il promit \u00ab great judges, conservatives, all picked by the Federalist Society<\/em> \u00bb et offrit en gage, la publication, in\u00e9dite pour un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, d\u2019une liste de noms, pr\u00e9par\u00e9e par ce think tank<\/em> conservateur, dans laquelle il pourrait puiser pour pourvoir les postes juridictionnels vacants en cas de victoire \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle[25]<\/a>. Il ne s\u2019agit toutefois l\u00e0 que de la concr\u00e9tisation la plus visible d\u2019un mouvement de fond extr\u00eamement puissant qui s\u2019est organis\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1970 et visant \u00e0 transformer la branche judiciaire afin d\u2019en faire le fer de lance d\u2019une vision du monde conservatrice, soup\u00e7onneuse de l\u2019intervention publique et ch\u00e9rissant les libert\u00e9s individuelles les plus classiques[26]<\/a>.

Son point de d\u00e9part est le m\u00e9morandum r\u00e9dig\u00e9 en 1971 par celui qui \u00e9tait encore attorney<\/em> \u00e0 la Chambre de commerce et qui allait ensuite devenir Justice<\/em> Lewis Powell[27]<\/a>, dans lequel il \u00e9tait soulign\u00e9 que le syst\u00e8me \u00e9conomique am\u00e9ricain \u00e9tait attaqu\u00e9, que la Chambre et les entreprises devaient s\u2019engager plus fermement dans les orientations politiques du pays et que les juridictions repr\u00e9sentaient la cible ad\u00e9quate de ce nouvel engagement car elles constituent l\u2019instrument le plus puissant pour les changements sociaux, \u00e9conomiques et politiques[28]<\/a>. On a depuis lors assist\u00e9 \u00e0 une mont\u00e9e en puissance de ce conservative legal movement<\/em>[29]<\/a> aux sensibilit\u00e9s variables sur le sens de la Constitution, le r\u00f4le des juridictions et les valeurs substantielles \u00e0 prioriser mais qui se caract\u00e9rise n\u00e9anmoins par son opposition g\u00e9n\u00e9rale au consensus politique caract\u00e9ristique de la p\u00e9riode allant du New Deal <\/em>de Franklin Rooseveltauprojet deLyndon Johnson de Great Society<\/em>[30]<\/a>. Ce dernier reconnaissait la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019intervention publique et de l\u2019\u00c9tat administratif, reposait sur des compromis transpartisans et favorisait les politiques d\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale et de protection sociale[31]<\/a>. Les nombreuses nominations de Donald Trump apparaissent ainsi comme la concr\u00e9tisation de la volont\u00e9 transformatrice d\u2019un tr\u00e8s puissant r\u00e9seau conservateur qui a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9ployer \u00e0 partir des ann\u00e9es Reagan dans la sph\u00e8re juridique et politique.

Si l\u2019effet de la pr\u00e9sidence Trump ne peut donc \u00eatre n\u00e9glig\u00e9, rien n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 possible sans le leader<\/em> de la majorit\u00e9 r\u00e9publicaine au S\u00e9nat Mitch McConnel qui appara\u00eet comme l\u2019un des v\u00e9ritables artisans de la politique de peuplement des cours[32]<\/a>. Ayant pu affirmer lors du gala annuel de la Federalist Society<\/em> en 2018 que \u00ab la chose la plus importante que nous puissions faire pour avoir un impact durable, c\u2019est de confirmer et de transformer le pouvoir judiciaire, et nous continuerons de le faire aussi longtemps que nous le pourrons \u00bb[33]<\/a>, il aura effectivement tenu cette promesse. Les juges f\u00e9d\u00e9raux nomm\u00e9s par Donald Trump ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale jusque dans les derniers jours de d\u00e9cembre 2020, juste avant que la session congressionnelle n\u2019expire le 3 janvier 2021.

\u00c0 l\u2019inverse, certains ont pu d\u00e9noncer le fait que les nominations judiciaires ne soient jamais apparues comme une priorit\u00e9 sous la pr\u00e9sidence Obama[34]<\/a> et que les occasions de nommer des membres de la Cour supr\u00eame n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9es. Plusieurs voix s\u2019\u00e9taient en effet \u00e9lev\u00e9es pour demander la d\u00e9mission de Ruth Bader Ginsburg pendant la pr\u00e9sidence Obama afin de permettre \u00e0 ce dernier de nommer durablement un juge lib\u00e9ral[35]<\/a>. Celle qui est devenue une v\u00e9ritable ic\u00f4ne avait toutefois refus\u00e9 de c\u00e9der \u00e0 ses pressions[36]<\/a>. Aujourd\u2019hui, d\u2019aucuns formulent la m\u00eame demande au juge Stephen Breyer, qui offre pour l\u2019instant en r\u00e9ponse la m\u00eame position que son ancienne cons\u0153ur[37]<\/a>. Dans cette perspective, la nouvelle composition de la juridiction supr\u00eame appara\u00eet durable. Disposant d\u2019un mandat \u00e0 vie, les trois nouveaux juges sont plut\u00f4t jeunes \u2013 Neil Gorsuch n\u2019a ainsi que 53 ans, Brett Kavanaugh 56 et Amy Coney Barret 49 \u2013 ce qui leur offre des d\u00e9cennies pour imprimer leur marque sur la jurisprudence de la Cour.

Au-del\u00e0 de ces raisons qui ont limit\u00e9 la capacit\u00e9 des d\u00e9mocrates \u00e0 d\u00e9signer des juges f\u00e9d\u00e9raux, il convient de noter que sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es du mandat de Barack Obama, Mitch McConnel, d\u00e9j\u00e0 leader<\/em> de la majorit\u00e9, a fait en sorte que les parlementaires de son parti bloquent au maximum les vell\u00e9it\u00e9s de nomination pr\u00e9sidentielles : le nombre de juges f\u00e9d\u00e9raux confirm\u00e9s durant cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 le plus faible au regard de la pratique des cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es[38]<\/a>. La fermet\u00e9 de la majorit\u00e9 r\u00e9publicaine a trouv\u00e9 son paroxysme dans le refus d\u2019auditionner le juge Merrick Garland qui avait \u00e9t\u00e9 choisi par Barack Obama pour remplacer le juge Antonin Scalia apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de ce dernier le 13 f\u00e9vrier 2016. Arguant qu\u2019il revenait au peuple am\u00e9ricain de se prononcer sur le choix du nouveau membre de la Cour supr\u00eame[39]<\/a>, \u00e0 travers les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles \u00e0 venir en novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le s\u00e9nateur du Kentucky et sa majorit\u00e9 ont pr\u00e9sent\u00e9 une fin de non-recevoir aux demandes de confirmation du juge Garland, sans que l\u2019argument ne les emp\u00eache, quatre ans plus tard, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre 2020, d\u2019auditionner et de confirmer Amy Coney Barrett en quelques semaines et \u00e0 moins d\u2019un mois du vote populaire devant conduire \u00e0 la d\u00e9signation du futur chef de l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain. Ces deux nominations resteront durablement per\u00e7ues par les d\u00e9mocrates comme un \u00ab vol \u00bb[40]<\/a>, permis par l\u2019usage de tactiques parlementaires d\u00e9loyales, notamment la suppression du filibuster<\/em> en 2017 pour faire \u00e9chec \u00e0 l\u2019obstruction d\u00e9mocrate contre la nomination de Neil Gorsuch[41]<\/a>. Si les d\u00e9mocrates s\u2019en sont offusqu\u00e9s, il convient toutefois de souligner que lorsqu\u2019ils \u00e9taient majoritaires en 2013, ils n\u2019avaient pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 faire de m\u00eame pour la confirmation des juges f\u00e9d\u00e9raux autres que ceux devant si\u00e9ger \u00e0 la Cour supr\u00eame[42]<\/a>.

Outre ces controverses, Brett Kavanaugh fut \u00e9galement confirm\u00e9 \u00e0 travers un processus qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de soulever des interrogations : les r\u00e9publicains auraient dissimul\u00e9 des informations sur son emploi ant\u00e9rieur \u00e0 la Maison Blanche pendant la pr\u00e9sidence de Georges W. Bush, ils n\u2019auraient pas ad\u00e9quatement enqu\u00eat\u00e9 sur les all\u00e9gations d\u2019agression sexuelle le concernant et le candidat lui-m\u00eame aurait d\u00e9montr\u00e9 lors de ses auditions un manque de sang-froid le rendant inapte \u00e0 exercer les fonctions de juge supr\u00eame[43]<\/a>. Alternativement, l\u2019opposition a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue par les r\u00e9publicains comme n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 salir la r\u00e9putation d\u2019un honn\u00eate homme dans l\u2019unique but de limiter le renforcement de la majorit\u00e9 conservatrice de la Cour. Un s\u00e9nateur du Great Old Party<\/em> a ainsi affirm\u00e9 que le processus de confirmation s\u2019\u00e9tait apparent\u00e9 \u00e0 une \u00ab mascarade, la plus contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique \u00bb qu\u2019il ait jamais vue et que si c\u2019\u00e9taient l\u00e0 les nouvelles pratiques s\u00e9natoriales, les d\u00e9mocrates devraient \u00ab se m\u00e9fier \u00bb lorsqu\u2019ils pr\u00e9senteraient leurs candidats[44]<\/a>.
Dans cette perspective, la proc\u00e9dure de confirmation des juges traduit l\u2019hyperpolarisation de la vie politique am\u00e9ricaine et m\u00eame ce que d\u2019aucuns ont pu qualifier de tribalisation partisane du Congr\u00e8s[45]<\/a>, \u00e9loignant encore un peu plus la tradition bipartisane du S\u00e9nat[46]<\/a>. Cette situation semble favoris\u00e9e par le fait que les enjeux li\u00e9s aux nominations judiciaires sont extr\u00eamement forts et qu\u2019aussi bien les d\u00e9mocrates que les r\u00e9publicains ont un sentiment d\u2019injustice persistant. Alors qu\u2019il est possible de noter que durant les quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, 14 juges ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par un pr\u00e9sident r\u00e9publicain quand 4 seulement l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par un d\u00e9mocrate, ces derniers ayant ainsi le sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9savantag\u00e9s, l\u2019affiliation partisane de l\u2019autorit\u00e9 de nomination n\u2019a pas toujours permis de d\u00e9terminer avec certitude l\u2019orientation des juges. On peut penser ais\u00e9ment \u00e0 Earl Warren nomm\u00e9 par Dwight Eisenhower et qui deviendra le juge en chef le plus progressiste de l\u2019\u00e9poque moderne ou encore \u00e0 Anthony Kennedy nomm\u00e9 par Ronald Reagan et qui joua le r\u00f4le de \u00ab juge pivot \u00bb en se joignant \u00e0 la majorit\u00e9 lib\u00e9rale sur de nombreuses questions de soci\u00e9t\u00e9 telles que l\u2019avortement[47]<\/a> ou les droits des personnes homosexuelles[48]<\/a>, ce qui a donn\u00e9 le sentiment aux conservateurs d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 flou\u00e9s. Chaque camp pensant que le jeu est truqu\u00e9, aucun n\u2019a v\u00e9ritablement envie d\u2019en suivre les r\u00e8gles et tous les coups semblent d\u00e9sormais permis[49]<\/a>.

Ces trois nominations, au d\u00e9roulement fortement contest\u00e9 et conduisant \u00e0 un basculement conservateur sans pr\u00e9c\u00e9dent de la Cour, sont \u00e9galement critiqu\u00e9es en ce qu\u2019elles auraient permis l\u2019entr\u00e9e en fonction de ce qu\u2019une partie de la doctrine am\u00e9ricaine qualifie de \u00ab juges minoritaires \u00bb (minority justice<\/em>). En effet, le pr\u00e9sident Trump a remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection de 2016 alors m\u00eame qu\u2019Hillary Clinton avait r\u00e9uni trois millions de voix de plus que lui. S\u2019il n\u2019est pas le premier pr\u00e9sident \u00e0 faire face \u00e0 ce d\u00e9ficit de soutien populaire, il est dans la p\u00e9riode moderne[50]<\/a> le seul d\u2019entre eux \u00e0 avoir n\u00e9anmoins pu effectuer des nominations judiciaires, Georges W. Bush n\u2019ayant d\u00e9sign\u00e9 John Roberts et Samuel Alito qu\u2019apr\u00e8s les \u00e9lections de 2004, lors desquelles il avait obtenu une majorit\u00e9 des voix populaires face au candidat d\u00e9mocrate John Kerry. En outre, la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale qui a confirm\u00e9 les juges Barrett, Kavanaugh, Gorsuch et Thomas ne repr\u00e9sente pas la majorit\u00e9 de la population am\u00e9ricaine. Ce constat est effectu\u00e9 par certaines \u00e9tudes qui ont cherch\u00e9 \u00e0 calculer le pourcentage de support populaire indirect de chaque juge nomm\u00e9, \u00e0 partir du nombre de citoyens repr\u00e9sent\u00e9s par chaque s\u00e9nateur les ayant soutenus[51]<\/a> : Brett Kavanaugh a ainsi \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par 50 s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant seulement 44,2 % de la population, Neil Gorsuch par 54 s\u00e9nateurs n\u2019en repr\u00e9sentant que 44,8 % et Clarence Thomas, nomm\u00e9 par Georges Bush en 1991, par 52 s\u00e9nateurs ne repr\u00e9sentant que 48,8 % du peuple am\u00e9ricain. Amy Coney Barrett a, quant \u00e0 elle, \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par une majorit\u00e9 de 52 s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant 13 millions de voix populaires de moins que la minorit\u00e9 opposante du S\u00e9nat[52]<\/a>. Ces d\u00e9ficits s\u2019expliquent par le fait que les s\u00e9nateurs en faveur de ces nominations viennent d\u2019\u00c9tats moins peupl\u00e9s que ceux ayant refus\u00e9 la confirmation. Ce constat placerait les juges Gorsuch, Kavanaugh et Barret dans une situation extraordinaire : ayant \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s et confirm\u00e9s par des autorit\u00e9s publiques elles-m\u00eames minoritaires, ils ne pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de ce qui est parfois consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9ponse proc\u00e9durale \u00e0 la critique contre-majoritaire de la Cour, laquelle souligne que si les membres de la Cour ne sont pas \u00e9lus par le peuple, ils sont en revanche choisis par des autorit\u00e9s qui repr\u00e9sentent une majorit\u00e9 de la population[53]<\/a>. Quoiqu\u2019on pense de cet argument au soutien de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de la Cour, celui-ci ne peut fonctionner pour des juges qui sont d\u00e9sign\u00e9s par des autorit\u00e9s elles-m\u00eames minoritaires.

Face \u00e0 ce qui est ainsi per\u00e7u comme un processus de nomination d\u00e9sormais d\u00e9faillant et produisant un r\u00e9sultat ouvertement partisan, certains auteurs ont propos\u00e9 d\u2019adopter des r\u00e9formes parfois drastiques, voire de nouveaux comportements vis-\u00e0-vis de la Cour[54]<\/a>. Ont ainsi \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9s : une remise en cause du mandat \u00e0 vie[55]<\/a>, une restriction de la comp\u00e9tence juridictionnelle[56]<\/a>, un impeachment<\/em> des juges[57]<\/a>, un refus d\u2019ob\u00e9ir aux d\u00e9cisions de la Cour[58]<\/a> ou encore une extension du nombre de juges si\u00e9geant \u00e0 la Cour[59]<\/a>, ravivant le souvenir du projet rooseveltien visant \u00e0 faire plier une Cour dont la jurisprudence \u00e9tait jug\u00e9e excessivement politis\u00e9e sous l\u2019\u00e8re Lochner[60]<\/a>. Cette derni\u00e8re option a \u00e9t\u00e9 si bien d\u00e9fendue, y compris par des candidats \u00e0 l\u2019investiture d\u00e9mocrate pour les pr\u00e9sidentielles de 2020[61]<\/a>, que le Pr\u00e9sident Biden, qui avait pourtant soulign\u00e9 sa m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis d\u2019un Court-Packing Plan<\/em>, a mis en place une commission compos\u00e9e de 34 constitutionnalistes de renom et de toutes sensibilit\u00e9s pour examiner les diff\u00e9rentes r\u00e9formes possibles[62]<\/a>. La commission a rendu son rapport, long de 294 pages, au d\u00e9but de mois de d\u00e9cembre 2021, lequel se contente de mettre en avant les arguments en faveur et contre chaque option sans aucune recommandation pr\u00e9cise[63]<\/a>. S\u2019il conviendra de voir quelles seront les suites donn\u00e9es \u00e0 ce rapport par la Maison Blanche, il est possible de souligner que son occupant a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 conscience de l\u2019opportunit\u00e9 qui est la sienne de d\u00e9faire, au moins en partie, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par son pr\u00e9d\u00e9cesseur au regard du nombre de nominations judiciaires \u00e0 venir. Il a ainsi d\u00e9j\u00e0 pu nommer neuf juges f\u00e9d\u00e9raux lors des deux cents premiers jours de son mandat, le double de ce qu\u2019avaient pu faire tous ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs[64]<\/a>. Dans cette perspective et au regard de la volatilit\u00e9 du paysage politique am\u00e9ricain, le projet conservateur de peuplement des cours pourrait devenir une course effr\u00e9n\u00e9e entre les deux principaux partis, dont l\u2019opposition id\u00e9ologique ne cesse de cro\u00eetre, pour, tour \u00e0 tour, tenter de faire pr\u00e9valoir leur vision du monde chez le personnel judiciaire f\u00e9d\u00e9ral. Toutefois, en l\u2019absence de r\u00e9formes de la Cour supr\u00eame, c\u2019est bien une juridiction \u00e0 l\u2019orientation conservatrice ind\u00e9niable qui est d\u00e9sormais install\u00e9e dans le paysage institutionnel am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

II. Une Cour \u00e0 l\u2019orientation conservatrice confirm\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une analyse des sessions 2019-2020 et 2020-2021 en ce qui concerne la jurisprudence et les \u00e9quilibres de la Cour permet de souligner que leur \u00e9valuation m\u00e9rite d\u2019\u00eatre nuanc\u00e9e. En premier lieu, de tr\u00e8s nombreuses d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 : 19 sur les 53 rendues lors de la session 2019-2020 ; 29 sur les 67 de la session 2020-2021[65]<\/a>. La pr\u00e9sence de d\u00e9cisions unanimes constitue une tendance persistante de la Cour[66]<\/a>, ces derni\u00e8res repr\u00e9sentant en moyenne 46 % des d\u00e9cisions annuelles depuis la session 2010-2011 et le juge en chef Roberts, ardent d\u00e9fenseur des d\u00e9cisions les plus consensuelles possibles, n\u2019\u00e9tant pas \u00e9tranger \u00e0 cette dynamique g\u00e9n\u00e9rale[67]<\/a>. En second lieu, une majorit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues par la Cour sur ces deux sessions ne traduit pas une opposition ferme entre les juges lib\u00e9raux et ceux conservateurs. Ainsi, 43 des 53 d\u00e9cisions rendues en 2019-2020 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 avec une majorit\u00e9 d\u2019au moins six voix alors qu\u2019il n\u2019y avait encore que cinq juges conservateurs face \u00e0 quatre lib\u00e9raux[68]<\/a> ; 43 des 67 d\u00e9cisions rendues en 2020-2021 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 avec une majorit\u00e9 d\u2019au moins sept voix quand on sait que la d\u00e9signation d\u2019Amy Coney Barret a donn\u00e9 \u00e0 la Cour une sixi\u00e8me voix conservatrice. La possibilit\u00e9 pour les juges de la Cour de d\u00e9passer leur assignation partisane est donc bien r\u00e9elle, confirmant leur ind\u00e9pendance. Cela ne saurait \u00eatre occult\u00e9 dans une critique exag\u00e9r\u00e9e de la Cour qui consid\u00e8rerait que la juridiction a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en un mini-congr\u00e8s \u00ab tribalis\u00e9 \u00bb.

Plus largement, plusieurs d\u00e9cisions rendues par la Cour depuis 2017 peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des victoires pour les lib\u00e9raux[69]<\/a>. Ainsi et \u00e0 titre d\u2019illustration, la Cour a rejet\u00e9 une nouvelle contestation de la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019Obamacare<\/em>[70]<\/a>, elle a reconnu que l\u2019interdiction des discriminations fond\u00e9es sur le sexe englobait l\u2019interdiction des discriminations fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle[71]<\/a> et elle a contraint l\u2019administration \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019information des \u00e9trangers faisant face \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019expulsion[72]<\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, les contestations juridictionnelles des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles devant la Cour supr\u00eame comme devant les autres juridictions ont tr\u00e8s largement donn\u00e9 tort aux soutiens du pr\u00e9sident[73]<\/a>. Enfin, plusieurs d\u00e9cisions ont permis de contr\u00f4ler et de censurer des d\u00e9cisions de l\u2019Administration Trump[74]<\/a>. Parmi elles, deux censures ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mises en relief par les commentateurs en raison des d\u00e9cisions concern\u00e9es, symptomatiques des orientations de la pr\u00e9sidence de Donald Trump : l\u2019abrogation du programme Defered Actions for Childhood Arrivals<\/em> (DACA) mis en place par son pr\u00e9d\u00e9cesseur et permettant d\u2019\u00e9viter d\u2019expulser certains \u00e9trangers arriv\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sans autorisation[75]<\/a> ; l\u2019inclusion dans le recensement de 2020 d\u2019une question sur la citoyennet\u00e9[76]<\/a>. Ces deux censures ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s largement analys\u00e9es par la doctrine qui a soulign\u00e9 qu\u2019elles t\u00e9moignaient, d\u2019une part, de la volont\u00e9 de la Cour de ne pas laisser l\u2019Administration Trump \u00e9chapper \u00e0 toute forme de contr\u00f4le[77]<\/a> et, d\u2019autre part, de sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer ses clivages id\u00e9ologiques, le juge en chef ayant r\u00e9dig\u00e9 les deux d\u00e9cisions. Ce contr\u00f4le renforc\u00e9 a toutefois \u00e9galement pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9 comme la traduction d\u2019une \u00ab hyper-proc\u00e9duralisation \u00bb du droit administratif par la Cour, ce qui conduit en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 renforcer les pouvoirs de contr\u00f4le des juges, y compris sur des d\u00e9cisions relevant pourtant des comp\u00e9tences discr\u00e9tionnaires de l\u2019ex\u00e9cutif[78]<\/a>. Ainsi, l\u2019accent mis sur le renforcement de la n\u00e9cessit\u00e9 de justifier les d\u00e9cisions publiques, s\u2019il peut t\u00e9moigner d\u2019une volont\u00e9 de garantir le respect de l\u2019\u00c9tat de droit, ne manque pas non plus d\u2019accro\u00eetre l\u2019emprise juridictionnelle sur les processus d\u00e9cisionnels[79]<\/a>. En retour, cela favorise l\u2019instrumentalisation politique des litiges par les opposants aux d\u00e9cisions publiques, lesquels pourront esp\u00e9rer obtenir des juges ce qu\u2019ils auront \u00e9chou\u00e9 \u00e0 imposer dans l\u2019ar\u00e8ne politique. Si le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas nouveau, il a connu un d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dent ces derni\u00e8res ann\u00e9es[80]<\/a> et l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence de la Cour ne peut que l\u2019encourager. Cette opportunit\u00e9 a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 bien comprise par les gouvernements \u00e9tatiques oppos\u00e9s aux orientations de l\u2019Administration Biden, lesquels utilisent de mani\u00e8re croissante la voie juridictionnelle pour tenter de faire \u00e9chouer les politiques publiques port\u00e9es par le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019ils d\u00e9sapprouvent[81]<\/a>. Cette tendance s\u2019inscrit alors dans un mouvement plus g\u00e9n\u00e9ral de lutte contre l\u2019\u00c9tat administratif, symbole du consensus issu du New Deal<\/em> et consid\u00e9r\u00e9 comme une monstruosit\u00e9 inconstitutionnelle par les conservateurs.
Si plusieurs personnalit\u00e9s de l\u2019Administration Trump avaient officiellement reconnu leur volont\u00e9 de \u00ab d\u00e9truire \u00bb l\u2019\u00c9tat administratif[82]<\/a>, les juges de la Cour supr\u00eame de sensibilit\u00e9 conservatrice affichent depuis longtemps un scepticisme tr\u00e8s fort \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme un \u00ab quatri\u00e8me pouvoir \u00bb, qui se serait d\u00e9velopp\u00e9 en contrari\u00e9t\u00e9 avec les principes d\u00e9mocratiques et lib\u00e9raux inscrits dans la Constitution[83]<\/a>. Les agences dites ind\u00e9pendantes, immunis\u00e9es contre le pouvoir hi\u00e9rarchique du pr\u00e9sident et en mesure de prendre des d\u00e9cisions majeures en mati\u00e8re \u00e9conomique et sociale, apparaissent comme leur cible privil\u00e9gi\u00e9e, plusieurs d\u00e9cisions r\u00e9centes confirmant l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une majorit\u00e9 de juges \u00e0 la th\u00e9orie dite de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire. Cette derni\u00e8re d\u00e9fend la capacit\u00e9 du pr\u00e9sident \u00e0 r\u00e9voquer discr\u00e9tionnairement les membres dirigeants de ces agences comme une garantie indispensable du principe lib\u00e9ral de la s\u00e9paration des pouvoirs et du principe d\u00e9mocratique voulant que toute d\u00e9cision puisse \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 une autorit\u00e9 \u00e9lue par le peuple ou responsable devant une telle autorit\u00e9[84]<\/a>. Si les arguments justifiant cette th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire ne sont pas d\u00e9nu\u00e9s de pertinence et que tous les pr\u00e9sidents, r\u00e9publicains comme d\u00e9mocrates, ont depuis les ann\u00e9es Reagan cherch\u00e9 \u00e0 renforcer leur contr\u00f4le sur tous les rouages de l\u2019administration[85]<\/a>, il convient de ne pas occulter la dimension fortement anti\u00e9tatique qui sous-tend cette th\u00e9orie.

Dans le m\u00eame sens, les membres de la majorit\u00e9 conservatrice formulent des critiques croissantes vis-\u00e0-vis de la retenue judiciaire qui est la r\u00e8gle depuis plusieurs d\u00e9cennies lorsque sont contr\u00f4l\u00e9es les d\u00e9cisions des agences f\u00e9d\u00e9rales. Traditionnellement, la doctrine dite de la non-d\u00e9l\u00e9gation, qui interdit au Congr\u00e8s de d\u00e9l\u00e9guer son pouvoir l\u00e9gislatif, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement mise en \u0153uvre[86]<\/a> et celles issues des d\u00e9cisions Chevron<\/em> et Auer<\/em> ont pos\u00e9 le principe d\u2019une d\u00e9f\u00e9rence forte vis-\u00e0-vis des interpr\u00e9tations des dispositions l\u00e9gislatives que les agences mettent en \u0153uvre[87]<\/a> comme des r\u00e9gulations qu\u2019elles \u00e9dictent[88]<\/a>. Pour autant, plusieurs juges de sensibilit\u00e9 conservatrice affirment de mani\u00e8re de plus en plus significative leur d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de ces lignes jurisprudentielles[89]<\/a> et si un revirement jurisprudentiel complet para\u00eet pour certains improbable, au moins dans un futur proche[90]<\/a>, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019un renforcement du contr\u00f4le juridictionnel en la mati\u00e8re est effectivement en cours[91]<\/a>.

Enfin, pour parfaire cette opposition \u00e0 l\u2019intervention publique, la Cour supr\u00eame a \u00ab arm\u00e9 \u00bb les libert\u00e9s constitutionnelles les plus classiques pour faire \u00e9chec \u00e0 certaines d\u00e9cisions publiques (weaponization<\/em>). Tel est particuli\u00e8rement le cas du Premier et du Cinqui\u00e8me Amendements qui se sont vus interpr\u00e9t\u00e9s, dans la p\u00e9riode r\u00e9cente et tout particuli\u00e8rement lors des derni\u00e8res sessions de la Cour supr\u00eame, de mani\u00e8re extensive[92]<\/a>. \u00c0 titre d\u2019illustration, une loi de Californie autorisant, pourtant de mani\u00e8re limit\u00e9e, les syndicats \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s des employeurs a pu \u00eatre censur\u00e9e[93]<\/a> quand, \u00e0 l\u2019inverse, il a \u00e9t\u00e9 reconnu qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019exempter de l\u2019obligation de fournir une assurance maladie couvrant les frais de contraception les entreprises le demandant pour un motif religieux[94]<\/a>. Apr\u00e8s avoir admis que les personnes morales devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme disposant d\u2019une libert\u00e9 d\u2019expression constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9e[95]<\/a>, la Cour a ainsi reconnu une garantie constitutionnelle de leur libert\u00e9 de culte. Cette mobilisation conservatrice des libert\u00e9s constitutionnelles n\u2019est pas nouvelle, mais elle a connu une acc\u00e9l\u00e9ration ces derni\u00e8res ann\u00e9es, conduisant une partie de la doctrine \u00e0 s\u2019interroger sur un nouveau lochnerisme<\/em> de la Cour[96]<\/a>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la p\u00e9riode lors de laquelle la Cour censurait de mani\u00e8re presque syst\u00e9matique les r\u00e9formes socio-\u00e9conomiques afin de faire pr\u00e9valoir une conception extensive de la libert\u00e9 contractuelle, avant que Franklin Roosevelt ne menace de modifier le nombre de juges \u00e0 la Cour supr\u00eame. La Cour Roberts appara\u00eet ainsi comme largement pro-business<\/em>, d\u00e9favorables aux activit\u00e9s syndicales et en faveur du libre exercice religieux[97]<\/a>, ces trois dynamiques traduisant, ne serait-ce qu\u2019indirectement, une suspicion forte de l\u2019intervention publique.

Si les derni\u00e8res sessions judiciaires ont donc confirm\u00e9 et renforc\u00e9 les orientations conservatrices de la Cour Roberts, les \u00e9volutions apparaissent toutefois, et au moins de prime abord, plut\u00f4t incr\u00e9mentales. D\u2019une part, elles avaient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avant m\u00eame les nominations op\u00e9r\u00e9es par Donald Trump et n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que prolong\u00e9es par la nouvelle supermajorit\u00e9 de la Cour. D\u2019autre part, le juge en chef John Roberts est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un pragmatique, soucieux de la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle de la Cour et pr\u00e9f\u00e9rant orienter sa jurisprudence de mani\u00e8re graduelle et progressive vers les diff\u00e9rentes valeurs endoss\u00e9es par le mouvement conservateur[98]<\/a>. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour avoir cherch\u00e9 \u00e0 construire des d\u00e9cisions consensuelles et mod\u00e9r\u00e9 l\u2019impact des nouveaux juges[99]<\/a>. Pour autant, certaines d\u00e9cisions t\u00e9moignent aussi de ce qu\u2019il adh\u00e8re pleinement \u00e0 l\u2019agenda conservateur. Tel est notamment le cas des deux d\u00e9cisions qui ont permis d\u2019interpr\u00e9ter le Voting Rights Act<\/em> de 1965 pour largement le vider de sa capacit\u00e9 \u00e0 contraindre les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s \u00e0 assurer l\u2019\u00e9gale participation de tous les citoyens dans les processus \u00e9lectoraux[100]<\/a>.

En outre, pour avoir une vision compl\u00e8te des nouvelles orientations de la Cour, il convient non seulement de prendre en compte les d\u00e9cisions rendues dans ses opinions motiv\u00e9es de mani\u00e8re extensive apr\u00e8s auditions des parties et d\u00e9lib\u00e9rations des juges, mais aussi celles rendues en urgence qui constituent ce qui est d\u00e9sormais appel\u00e9 le \u00ab r\u00f4le fant\u00f4me \u00bb (shadow docket<\/em>) de la Cour[101]<\/a>. Si de telles d\u00e9cisions ont toujours exist\u00e9, la Cour les a utilis\u00e9es de mani\u00e8re accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es, y compris pour se prononcer sur des questions aux implications majeures[102]<\/a>. \u00c0 titre d\u2019illustration, deux d\u2019entre elles ont notamment permis de suspendre des mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 d\u00e9cid\u00e9es par les autorit\u00e9s de Californie et de New York. La Cour ne se pronon\u00e7ait pas sur la constitutionnalit\u00e9 de ces mesures limitant le nombre de personnes pouvant \u00eatre r\u00e9unies dans un lieu clos, question toujours pendante devant les juridictions inf\u00e9rieures, mais elle a admis que les demandeurs avaient des dossiers s\u00e9rieux et que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 serait av\u00e9r\u00e9e, cette derni\u00e8re provoquerait des dommages irr\u00e9parables en emp\u00eachant les individus de pratiquer en groupe leur religion, justifiant ainsi que les mesures ne soient pas appliqu\u00e9es le temps de la d\u00e9termination de leur constitutionnalit\u00e9. Ces deux d\u00e9cisions peuvent \u00eatre analys\u00e9es comme les marqueurs de la nouvelle tendance de la Cour \u00e0 favoriser le libre exercice religieux et \u00e0 limiter les interventions publiques, deux th\u00e8mes chers aux conservateurs qui apparaissent de mani\u00e8re bien plus significative d\u00e8s lors qu\u2019on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ce shadow docket<\/em> et non uniquement aux d\u00e9cisions classiques de la Cour[103]<\/a>. C\u2019est \u00e9galement dans ce cadre que la Cour a d\u00fb se prononcer d\u00e9but 2022 sur la suspension de l\u2019obligation vaccinale d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019administration Biden[104]<\/a>. En prenant en compte, la totalit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues par la Cour, le bilan jurisprudentiel t\u00e9moigne ainsi d\u2019un basculement vers la droite plus fort que ce qui avait pu initialement \u00eatre per\u00e7u.
Enfin, il convient de souligner que la session judiciaire en cours sera d\u00e9cisive pour \u00e9valuer les transformations de la juridiction. Celle-ci a d\u2019ailleurs pu \u00eatre qualifi\u00e9e de session blockbuster<\/em> tant les enjeux apparaissent \u00e9lev\u00e9s[105]<\/a>. La Cour est en effet appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une l\u00e9gislation du Mississippi interdisant l\u2019avortement au-del\u00e0 de 15 semaines de grossesse, affaire qui la conduira \u00e0 se prononcer sur le maintien des jurisprudences Roe v. Wade<\/em>[106]<\/a> and Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey<\/em>[107]<\/a>. Elle devra \u00e9galement pr\u00e9ciser les fronti\u00e8res entre la clause d\u2019\u00e9tablissement interdisant aux pouvoirs publics d\u2019endosser une religion et celle prot\u00e9geant le libre exercice de la religion, dans une d\u00e9cision relative \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s publiques de refuser de financer les \u00e9coles qui disposent d\u2019un programme d\u2019\u00e9ducation religieuse[108]<\/a>. Elle sera enfin appel\u00e9e \u00e0 revenir sur la question de la constitutionnalit\u00e9 des politiques d\u2019affirmative action <\/em>en mati\u00e8re de s\u00e9lection universitaire[109]<\/a> ou encore sur la protection du port des armes[110]<\/a>. Ainsi, si la pr\u00e9sidence Trump ne constitue pas la premi\u00e8re p\u00e9riode de transformations et de turbulences \u00e0 laquelle la Cour supr\u00eame est confront\u00e9e, seul le temps dira si elle parviendra, une fois encore, \u00e0 rester ce \u00ab symbole de justice et de libert\u00e9 \u00bb qui fait sa force au sein de l\u2019\u00e9quilibre institutionnel am\u00e9ricain[111]<\/a>.

Dans cette perspective, il est ind\u00e9niablement trop t\u00f4t pour tenter de tirer un bilan d\u00e9finitif des cons\u00e9quences de la pr\u00e9sidence Trump sur la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Pour autant, le cadre dans lequel cette question pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 l\u2019avenir appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 porteur d\u2019enseignements pour le constitutionnaliste. Alors que l\u2019orientation conservatrice de la Cour a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e, cette \u00e9volution, on l\u2019a vu, peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aboutissement de la r\u00e9volution reaganienne. Toutefois, cette transformation ne peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9e qu\u2019en l\u2019inscrivant au sein du paysage institutionnel et politique am\u00e9ricain. En adoptant une vision \u00e0 long terme, cette situation peut \u00eatre analys\u00e9e dans deux sens diff\u00e9rents. D\u2019une part, elle peut \u00eatre per\u00e7ue comme une confirmation que la Cour n\u2019est pas v\u00e9ritablement une force contre-majoritaire au sens o\u00f9 elle ferait en r\u00e9alit\u00e9 partie de la coalition dominante, ainsi que Robert Dahl l\u2019a th\u00e9oris\u00e9 dans son article de r\u00e9f\u00e9rence en 1957[112]<\/a>. Dans cette perspective, et en reprenant la terminologie propos\u00e9e par Stephen Skowronek[113]<\/a>, Joe Biden ne serait qu\u2019un pr\u00e9sident pr\u00e9emptif (preemptive president<\/em>) comme l\u2019ont \u00e9t\u00e9 Bill Clinton et Barack Obama, un leader de l\u2019opposition malgr\u00e9 sa position de chef de l\u2019\u00c9tat, forc\u00e9 de composer avec ce qui est l\u2019id\u00e9ologie dominante depuis les ann\u00e9es de Ronald Reagan, le dernier pr\u00e9sident reconstructif (reconstructive president<\/em>), celui qui a d\u00e9fini la configuration politique de son temps[114]<\/a>. D\u2019autre part, et de mani\u00e8re alternative, il est possible de consid\u00e9rer que le quarante-sixi\u00e8me pr\u00e9sident est lui-m\u00eame un pr\u00e9sident reconstructif[115]<\/a> et qu\u2019une Cour \u00e0 la philosophie conservatrice serait alors un m\u00e9canisme contre-majoritaire. Cela peut toutefois se justifier comme permettant \u00e0 l\u2019ancienne majorit\u00e9 devenue minoritaire de ne pas \u00eatre compl\u00e8tement soumise \u00e0 la potentielle tyrannie de la nouvelle majorit\u00e9[116]<\/a>. Ces deux lectures reposent ind\u00e9niablement sur des justifications oppos\u00e9es du r\u00f4le de la Cour supr\u00eame, elles n\u2019en sont toutefois pas moins persistantes dans la doctrine contemporaine. L\u2019\u00e9valuation du r\u00f4le de la Cour au sein de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale am\u00e9ricaine appara\u00eet alors d\u00e9pendante de deux \u00e9l\u00e9ments. Elle sera d\u2019abord li\u00e9e \u00e0 ce que Joe Biden parviendra \u00e0 faire de sa pr\u00e9sidence, une capacit\u00e9 elle-m\u00eame conditionn\u00e9e par les d\u00e9cisions que la Cour pourra rendre[117]<\/a>. En ce sens, toute analyse du r\u00f4le de la Cour ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e qu\u2019en s\u2019int\u00e9ressant aux interactions institutionnelles auxquelles cette derni\u00e8re prend part. L\u2019analyse sera ensuite le r\u00e9sultat du crit\u00e8re retenu par l\u2019\u00e9valuateur pour appr\u00e9hender la l\u00e9gitimit\u00e9 de la juridiction. Celui-ci pourra mettre l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9, pour un r\u00e9gime attach\u00e9 au lib\u00e9ralisme politique, de pr\u00e9voir des garanties contre-majoritaires ou, \u00e0 l\u2019inverse, sur celle du respect du principe majoritaire, dans un r\u00e9gime qui se veut d\u00e9mocratique, le choix op\u00e9r\u00e9 pouvant, notamment dans le contexte am\u00e9ricain, \u00eatre fr\u00e9quemment favoris\u00e9 par les orientations politiques du chercheur menant l\u2019analyse.

En ce sens, les \u00e9volutions actuelles de la plus haute juridiction apparaissent comme le t\u00e9moin le plus direct de la tension inh\u00e9rente qui existe au sein de la Constitution am\u00e9ricaine, et plus largement dans nos d\u00e9mocraties lib\u00e9rales contemporaines ; leurs analyses doivent appr\u00e9hender tant le cadre juridique que les facteurs politiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre. D\u00e8s lors, quelle que soit la conclusion de l\u2019\u00e9valuation propos\u00e9e, elle ne pourra que rappeler la complexit\u00e9 des \u00e9quilibres sur lesquels reposent nos r\u00e9gimes politiques et la n\u00e9cessaire humilit\u00e9 du chercheur qui s\u2019y int\u00e9resse.<\/p>\n\n\n\n

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Pour citer cet article : Audrey Bachert-Peretti, \u00ab La pr\u00e9sidence Trump et la Cour supr\u00eame : les nominations judiciaires comme causes et cons\u00e9quences des (d\u00e9s)\u00e9quilibres politiques am\u00e9ricains ? \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 05 | 2022, mis en ligne le 15 mai 2022. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1907<\/a> <\/p>\n\n\n\n

[1]<\/a> S. Vladeck, \u00ab Why Many of the Supreme Court\u2019s Critics Are Trying to Save the Court From Itself \u00bb, Slate<\/em>, 4 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Voir I. Fassassi, La l\u00e9gitimit\u00e9<\/em> du contr\u00f4le juridictionnel de la constitutionnalit\u00e9 des lois aux \u00c9tats-Unis : \u00e9tude critique de l\u2019argument contre majoritaire<\/em>, Dalloz, Nouvelle Biblioth\u00e8que des th\u00e8ses, 2017, 767 p.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Pour la liste des nominations pr\u00e9sidentielles des membres de la Cour d\u00e9sign\u00e9s depuis 1789, voir https:\/\/www.senate.gov\/legislative\/nominations\/SupremeCourtNominations1789present.htm<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> I. Fassassi, \u00ab Chronique Droit constitutionnel \u00e9tranger \u2013 \u00c9tats-Unis \u00bb, RFDC<\/em>, 2021\/4, n\u00b0 128, p. 166.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> J. Coaston, \u00ab Polling Data Shows Republicans Turned Out for Trump in 2016 Because of the Supreme Court \u00bb, Vox<\/em>, 29 juin 2018 ; P. Bump, \u00ab A Quarter of Republicans Voted for Trump to Get Supreme Court Picks and It Paid Off \u00bb, The Washington Post<\/em>, 26 juin 2018.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> P. Butler, \u00ab The Rightwing Takeover of the US Court System Will Transform America \u00bb, The Guardian<\/em>, 12 d\u00e9cembre 2017 ; A. Chang, \u00ab Brett Kavanaugh and the Supreme Court Drastic Shift to the Right \u2013 Cartoonsplained \u00bb, Vox<\/em>, 14 d\u00e9cembre 2018 ; E. Bazelon, \u00ab It\u2019s Amy Coney Barrett Supreme Court Now \u00bb, The New York Times<\/em>, 29 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> A. Liptak, \u00ab Court Under Roberts Is Most Conservative in Decades \u00bb, Sup. Ct. Rev.<\/em>, 2012, p. 48.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> C. Sheldon, Supreme Court: Politicians in Robes<\/em>, Glencoe Press, 1974, 138 p.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> R. Posner, \u00ab The Supreme Court, 2004 Term \u2013 Foreword: A Political Court \u00bb, Harv. L. Rev.<\/em>, 2005, vol. 119, p. 209.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> M. Tushnet, In the Balance: Law and Politics in the Roberts Court<\/em>, Norton & Co., 2013, 352 p. ; L. Wrightsman, The Psychology of the Supreme Court<\/em>, Oxford University Press, 2006, 336 p. ; B. Fischman et T. Jacobi, \u00ab The Second Dimension of the Supreme Court \u00bb, Wm & Mary L. Rev.<\/em>, 2016, vol. 57, p. 1671.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> T. Clark, \u00ab Measuring Ideological Polarization on the United States Supreme Court \u00bb, Pol. Research Q.<\/em>, 2009, vol. 62, p. 146 ; T. Keck, Judicial Politics in Polarized Times<\/em>, University of Chicago Press, 2014, 374 p. ; D. Gooch, \u00ab Ideological Polarization on the Supreme Court : Trends in the Court\u2019s Institutional Environment and Across Regimes, 1937-2008 \u00bb, Am. Pol. Research<\/em>, 2015, vol. 43, p. 999.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> C. Rodriguez, \u00ab The Supreme Court, 2020 Term \u2013 Foreword: Regime Change \u00bb, Harv. L. Rev.<\/em>, 2021, vol. 135, p. 131 ; J. Balkin, The Cycles of Constitutional Time<\/em>, Oxford University Press, 2020, 256 p.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> L. Epstein et E. Posner, \u00ab If the Supreme Court Is Nakedly Political, Can It Be Just? \u00bb, The New York Times<\/em>, 9 juillet 2018 ; pour une lecture plus nuanc\u00e9e de la situation, voir N. Devins et L. Baum, \u00ab Split Definitive: How Party Polarization Turned the Supreme Court into a Partisan Court \u00bb, Sup. Ct. Rev.<\/em>, 2016, p. 301 ; N. Devins et L. Baum, The Company They Keep : How Partisan Division Came to the Supreme Court<\/em>, Oxford University Press, 2019, 272 p.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> I. Millhiser, \u00ab Kagan Warns That the Supreme Court\u2019s Legitimacy Is In Danger \u00bb, Think Progress<\/em>, 17 septembre 2018 ; A. Thompson-DeVeaux et O. Roederer, \u00ab Is the Supreme Court Facing a Legitimacy Crisis \u00bb, FiveThirtyEight<\/em>, 1 octobre 2018 ; M. Tomasky, \u00ab The Supreme Court\u2019s Legitimacy Crisis \u00bb, The New York Times<\/em>, 5 octobre 2018 ; E. Chemerinsky, \u00ab With Kavanaugh Confirmation Battle, The Supreme Court\u2019s Legitimacy Is in Question \u00bb, Sacramento Bee<\/em>, 5 octobre 2018 ; Z. Beauchamp, \u00ab The Supreme Court\u2019s Legitimacy Crisis Is Here \u00bb, Vox<\/em>, 6 octobre 2018 ; P. Hasson, \u00ab Democrats Attack Supreme Court\u2019s Legitimacy after Kavanaugh Confirmation \u00bb, Daily Caller<\/em>, 6 octobre 2018 ; J. Wise, \u00ab Holder : Supreme Court\u2019s Legitimacy Can Be Questioned After Kavanaugh Confirmation \u00bb, The Hill<\/em>, 8 octobre 2018 ; B. Ackerman, \u00ab Trust in the Justices of the Supreme Court is Waning \u00bb, Los Angeles Times<\/em>, 20 d\u00e9cembre 2018 ; T. Grove, \u00ab The Supreme Court\u2019s Legitimacy Dilemma \u00bb, Harv. L. Rev.<\/em>, 2019, vol. 132, p. 2240.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> Dodd v. Jackson Women\u2019s Health Organization<\/em>, n\u00b0 19-1392, Oral Argument, 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2021, p. 15: \u00ab Will this institution survive the stench that this creates in the public perception that the Constitution and its reading are just political acts ? (…) If people actually believe that it\u2019s all polical, how will we survive ? How will the Court survive ?<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> A. Tocqueville, De la d\u00e9mocratie en Am\u00e9rique<\/em>, Pagnerre, 1848, p. 243.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> A. Hamilton \u00ab Letter 78 \u00bb in<\/em> A. Hamilton, J. Madison, J. Jay et C. Rossiter (\u00e9d.), The Federalist Papers<\/em>, New American Library, 1961, p. 465.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Baker v. Carr<\/em> 369 U.S. 186 (1962) p. 267: \u00ab The Court\u2019s authority, possessed of neither the purse, nor the sword,
ultimately rests on sustained public confidence in its moral sanction \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> R. Fallon, Law and Legitimacy<\/em>, Harvard University Press, 2018, 221 p.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> J. Jones, \u00ab Approval of US Supreme Court Down to 40%, A New Low \u00bb<\/a>, Gallup, 23 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> M. Brenan, \u00ab Confidence in Institutions \u00bb<\/em><\/a>, Gallup, 14 juillet 2021 ; Pew Research Center, \u00ab The Public, The Political System and American Democracy \u00bb<\/a>, avril 2018, p. 20-21 ; Pew Research Center, \u00ab Partisan Gap Widens in Views of the Supreme Court<\/a> \u00bb, Polling the Nations<\/em>, 7 ao\u00fbt 2019.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> M. Nelson et J. Gibson, \u00ab United States Supreme Court Legitimacy: Unanswered Questions and An Agenda for Future Research \u00bb in<\/em> R. Howard and K. Randazzo, Routledge Handbook of Judicial Behavior<\/em>, 2017, p. 132.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> J. Gibson et M. Nelson, \u00ab The Legitimacy of the US Supreme Court: Conventional Wisdoms and Recent Challenges Thereto \u00bb, Ann. Rev. L. & Soc. Sci.<\/em>, 2014, vol. 10, p. 201.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> J. Gramlich, \u00ab How Trump Compares With Other Recent Presidents in Appointing Federal Judges \u00bb<\/a>, Pew Research Center, 13 janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> J. Toobin, \u00ab The Conservative Pipelone to the Supreme Court \u00bb, The New Yorker<\/em>, 10 avril 2017 ; D. Matthews et B. Pinkerton, \u00ab The Incrdible Influence of the Federalist Society Explained \u2013 Interview with A. Hollis-Brusky \u00bb, Vox<\/em>, 3 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> D. Montgomery, \u00ab Conquerors of the Courts \u00bb, The Washington Post<\/em>, 2 janvier 2019.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> Memorandum from Lewis Powell to Eugene Sydnor, Chairman, US Chamber of Commerce, \u00ab Attack on American Free Enterprise \u00bb 23 ao\u00fbt 1971, 34 p.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Ibid<\/em>, p. 11-12, 25-26.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> S. Teles, The Rise of the Conservative Legal Movement<\/em>, Princeton University Press, 2010, 260 p. ; A. Hollis-Brusky, Ideas With Consequences: The Federalist Society and the Conservative Counterrevolution<\/em>, Oxford University Press, 2015, 264 p.: A. Hollis-Brisky et J. Wilson, Separate but Faithfull: The Christian Right\u2019s Radical Struggle to Transform Law and Legal Culture<\/em>, Oxford University Press, 2020, 204 p.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> J. Hacker et P. Pierson, Winner-Take-All Politics: How Washington Made the Rich Richer \u2013 and Turned Its Back on the Middle Class<\/em>, Simon & Schuster, 2011, p. 118-120, 219-220.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> J. Patterson, Grand Expectations<\/em>, Oxford University Press, 1996, 829 p.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> J. Toobin, \u00ab Why Mitch McConnell Outmaneuvers Democrats at Filling the Supreme Court \u00bb, The New Yorker<\/em>, 1 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> \u00ab The closest thing we can do to have a permanent impact is to confirm judges and transform the judiciary. And we are going to keep on doing it for as long as we can \u00bb, propos salu\u00e9 d\u2019une standing ovation<\/em> de l\u2019auditoire de la F\u00e9d\u00e9ralist Society, ainsi que le rapporte B. Ledewitz, \u00ab Saving Judicial Independence from the Nihilism of Court-Packing \u00bb, Elon L. Rev.<\/em>, 2020, vol. 12, p. 317.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> C. Savage, \u00ab Obama Lags on Judicial Picks, Limiting his Mark on Courts \u00bb, The<\/em> New York Times<\/em>, 17 ao\u00fbt 2012.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> E. Chemerinsky, \u00ab Much Depends on Ginsburg \u00bb, Los Angeles Time<\/em>, 14 mars 2014.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> J. Weisberg, \u00ab Supreme Court Justice Ruth Bader Ginsburg: I\u2019m Not Going Anywhere \u00bb, Elle<\/em>, octobre 2014.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> K. Calamur et N. Totenberg, \u00ab Progressives Want Justice Stephen Breyer To Retire. His Response? Not Yet \u00bb, NPR<\/em>, 9 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> X. Wang, \u00ab In Defense of (Circuit) Court-Packing \u00bb, Mich. L. Rev. Online<\/em>, 2020, vol. 119, p. 32.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> M. McConnel et C. Grassley, \u00ab The American People Should Not Be Robbed of Their Say \u00bb, The Washington Post<\/em>, 19 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> Ed., \u00ab The Stolen Supreme Court Seat \u00bb, The<\/em> New York Times<\/em>, 24 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> M. Flegenheimer, \u00ab Senate Republicans Deploy Nuclear Option to Clear Path for Gorsuch \u00bb, The New York Times<\/em>, 6 avril 2017.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> P. Kane, \u00ab Reid, Democrats Trigger Nuclear Otpion ; Eliminate Most Filibusters on Nominees \u00bb, The Washington Post<\/em>, 21 novembre 2013.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a> \u00ab The Senate Should Not Confirm Kavanaugh \u00bb, The New York Times<\/em>, 3 octobre 2018 ; R. Barnes \u00ab Retired Justice Stevens Calls Kavanaugh\u2019s Hearing Performance Disqualifying \u00bb, The Washington Post<\/em>, 5 octobre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> \u00ab Senator Lindsay Graham called the confirmation process \u2018the most unethical sham I\u2019ve ever seen in politics\u2019 and warning the Democrats that \u2018if it is the new norm, you\u2019d better watch out for your nominees\u2019 \u00bb, cit\u00e9 par N. Devins et L. Baum, The Company They Keep, op. cit.<\/em>, p. xiii.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> T. Mann et N. Ornstein, It Is Even Worse Than It Looks: How the American Constitutional System Collided in the New Politics of Extremism<\/em>, Basic Books, 2012, 272 p.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> R. Hasen, \u00ab End of Dialogue? Political Polarization, the Supreme Court and Congress \u00bb, South. Cal. L. Rev.<\/em>, 2013, vol. 86, p. 235; G. Koger, \u00ab The War over Judges in the Senate \u00bb in<\/em> L. Dodd, B. Oppenheimer, C. Lawrence Evans, Congress Reconsidered<\/em>, CQ Press, 12e<\/sup> \u00e9d., 2021 p. 275.<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/a> Planned Parenthood of Southern California v. Casey<\/em>, 505 US 833 (1992).<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/a> Romers v. Evans<\/em>, 517 US 520 (1996) ; Lawrence v. Texas<\/em>, 539 US 558 (2003) ; US v. Windsor<\/em>, 570 US 744 (2013) ; Obergefell v. Hodges<\/em>, 576 US 644 (2015).<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/a> S. Sachs, \u00ab Supreme Court as a Super Weapon: A Response to Epps & Sitaraman \u00bb, Yale L. J. F.<\/em>, 2019, vol. 129, p. 93.<\/p>\n\n\n\n

[50]<\/a> Ant\u00e9rieurement, Benjamin Harrison (1889-1893) et Rutherford Hayes (1877-1881) avaient pu respectivement d\u00e9signer 4 et 2 juges alors qu\u2019ils n\u2019avaient eux-m\u00eames pas r\u00e9uni une majorit\u00e9 de voix populaire lors de leur \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/a> K. MacMahon, \u00ab Will the Supreme Court Still Seldom Stray Very Far? : Regime Politics in a Polarized America \u00bb, Chi.-Kent L. Rev.<\/em>, 2018, vol. 93, p. 343 ; X. Wang, \u00ab Increasingly Antidemocratic ? An Empirical Examination of the Supreme Court Nomination and Confirmation Process \u00bb, Calif. L. Rev. Online<\/em>, juin 2020.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/a> I. Millhiser, \u00ab How and Anti-democratic Constitution gave America Amy Coney Barrett \u00bb, Vox<\/em>, 26 octobre 2020.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/a> O. Bassok et Y. Dotan, \u00ab Solving the Countermajoritarian Difficulty \u00bb, I-CON<\/em>, 2003, vol. 11, p. 13.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/a> S. Feldman, The New Roberts Court, Donald Trump and Our Failing Constitution<\/em>, 2017 ; M. Tushnet, Taking Back the Constitution : Activist Judges and the Next Age of American Law<\/em>, Yale University Press, 2020,  320 p. ; D. Epps et G. Sitaraman, \u00ab How to Save the Supreme Court \u00bb, Yale L. J.<\/em>, 2019, vol. 129, p. 148 ; C. Springman, \u00ab Congress\u2019s Article III Power and the Process of Constitutional Change \u00bb, N.Y.U. L. Rev.<\/em>, 2020, vol. 95, p. 1778 ; R. Doerfler et S. Moyn, \u00ab Democratizing the Supreme Court \u00bb, Cal. L. Rev<\/em>., 2021, vol. 109, p. 6.<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/a> I. Ayres et J. Witt, \u00ab Democrats Need a Plan B for the Supreme Court. Here\u2019s One Option \u00bb, The Washington Post<\/em>, 27 juillet 2018.<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/a> S. Moyn, \u00ab Resisting the Juristocracy \u00bb, Boston Review<\/em>, 5 octobre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/a> R. Krotoszynski, \u00ab The Case for Impeaching Kavanaugh \u00bb, The New York Times<\/em>, 20 septembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/a> M. Stern, \u00ab How Liberals Could Declare War on Brett Kavanaugh\u2019s Supreme Court \u00bb, Slate<\/em>, 4 octobre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/a> D. Matthews, \u00ab Court-Packing, Democrat\u2019s Nuclear Option for the Supreme Court, Explained \u00bb, Vox<\/em>, 5 octobre 2018 ; M. Klarman, \u00ab Democrats Should Pack the Supreme Court \u00bb, Take Care<\/em>, 15 octobre 2018 ; M. Scherer, \u00ab Court-Packing Ideas Get Attention from Democrats \u00bb, The Washington Post<\/em>, 11 mars 2019 ; J. Carney et R. Frazin, \u00ab Court-Packing Becomes New Litmus Test on Left \u00bb, The Hill<\/em>, 19 mars 2019 ; D. Graham, \u00ab The Democrats Discover the Supreme Court \u00bb, Atlantico<\/em>, 4 juin 2019 ; K. Roosevelt III, \u00ab I Spent Seven Months Studying the Supreme Court Reform. We need to Pack the Court Now \u00bb, Time<\/em>, 10 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/a> J. Shesol, Supreme Power: Franklin Roosevelt vs. The Supreme Court<\/em>, 2010<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/a> B. Everett et M. Levine, \u00ab 2020 Dems Warm To Expanding Supreme Court \u00bb, Politico<\/em>, 18 mars 2019.<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/a> Executive order n\u00b0 14023, 8 avril 2021, on the Establishment of the Presidential Commission on the Supreme Court of the United States.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/a> Presidential Commission on the Supreme Court of the United States, Draft Final Report<\/em>, d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/a> R. Wheeler, \u00ab Can Biden Rebalance The Judiciary? \u00bb Brookings<\/em>, 18 mars 2021; R. Wheeler, \u00ab Biden is Appointing Judges Faster Than Trump and Most Everyone Else \u2013 For Now \u00bb? Brookings<\/em>, 2 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/a> L\u2019ensemble des chiffres ci-apr\u00e8s sont issus des analyses propos\u00e9es par le SCOTUS Blog, et notamment leurs deux derniers rapports annuels disponibles en ligne : \u00ab Final Stat Pack for October Term 2019 \u00bb<\/a>, juillet 2020 ; \u00ab Final Stat Pack for October Term 2020 \u00bb<\/a>, juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/a> P. Corley, A. Steigerwalt et A. Ward, The Puzzle of Unanimity: Consensus on the United States Supreme Court<\/em>, Stanford Law Books, 2013, 216 p. ; C. Sunstein, \u00ab Unanimity and Disagreement on the Supreme Court \u00bb, Cornell L. Rev.<\/em>, 2015, vol. 100, p. 769.<\/p>\n\n\n\n

[67]<\/a> I. Shapiro, \u00ab The Roberts Court \u00bb, Cato Sup. Ct. Rev.<\/em>, 2019-2020, p. ix.<\/p>\n\n\n\n

[68]<\/a> SCOTUS Blog, \u00ab Final Stat Pack for October Term 2019 \u00bb, juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n

[69]<\/a> K. Robinson, \u00ab SCOTUS by the Number: Liberals Score in More Close Cases \u00bb, Bloomberg L.<\/em>, 28 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n

[70]<\/a> California v. Texas<\/em>, 141 S. Ct. 2104 (2021).<\/p>\n\n\n\n

[71]<\/a> Bostock v. Clayton County,<\/em> 140 S. Ct 1731 (2020).<\/p>\n\n\n\n

[72]<\/a> Niz-Chavez v. Garland<\/em>, 141 S. Ct., 1474 (2021).<\/p>\n\n\n\n

[73]<\/a> J. Kruzel, \u00ab Supreme Court Rejects Final Trump Bid to Nullify 2020 Election Results \u00bb, The Hill<\/em>, 8 mars 2021; R. Wheeler, \u00ab Trump\u2019s Judicial Campaign to Upend the 2020 Election: A Failure, Not a Wipe-Out \u00bb, Brookings<\/em>, 30 novembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[74]<\/a> N. Katyal et J. Geltzer, \u00ab Why Trump Keeps Losing at the Supreme Court \u00bb, The Atlantic<\/em>, 20 juin 2020; \u00ab Round up: Trump Era Agency Policy in the Court \u00bb<\/a>, Institute for Policy Integrity, New York School of Law, 2 avril 2021.<\/p>\n\n\n\n

[75]<\/a> DHS v. Regents of the University of California<\/em>, 140 S. Ct. 1891 (2021).<\/p>\n\n\n\n

[76]<\/a> Department of Commerce v. New York<\/em>, 139 S. Ct. 2551 (2019).<\/p>\n\n\n\n

[77]<\/a> D. Driesen, \u00ab Judicial Review of Executive Order\u2019s Rationality \u00bb, B.U. L. Rev.<\/em>, 2018, vol. 98, p. 1013; E. Morgan et M. Barsa, \u00ab Presidential Administration, The Appearance of Corruption and the Rule of Law: Can Court Rein In Unlawful Executive Ordres? \u00bb, Marq. L. Rev.<\/em>, 2020, vol. 104, p. 285; B. Eidelson, \u00ab Reasoned Explanation and Political Accountability in the Roberts Court \u00bb, Yale L. J.<\/em>, vol. 130, 2021, p. 1748.<\/p>\n\n\n\n

[78]<\/a> C. Rodriguez, \u00ab Foreword \u00bb, art. cit., p. 106.<\/p>\n\n\n\n

[79]<\/a> M. Soloni, \u00ab A Fuller Picture of Internal Morality \u00bb, Yale J. on Regu. \u2013 Notice and Comment<\/em>, 14 avril 2021.<\/p>\n\n\n\n

[80]<\/a> M. Earley, \u00ab Special Solicitude: The Growing Power of State Attorney General \u00bb, U. Rich. L. Rev.<\/em>, 2018, vol. 52, p. 561; J. Bulman-Pozen, \u00ab Federalism All The Way Up: State Standing and the New Process Federalism \u00bb, Cal. L. Rev.<\/em>, 2017, vol. 105, p. 1739.<\/p>\n\n\n\n

[81]<\/a> Texas v. U.S.<\/em> (Cour de district du Texas Nord, 19 ao\u00fbt 2021 et Cour du 5e<\/sup> Circuit, 15 septembre 2021) ; Arizona v. Mayorkas<\/em> (Cour de district de l\u2019Arizona, 11 avril 2021) ; Texas v. Biden<\/em>, (Cour de district du Texas Nord, 13 ao\u00fbt 2021 et Cour Supr\u00eame, 24 ao\u00fbt 2021).<\/p>\n\n\n\n

[82]<\/a> P. Rucker et R. Costa, \u00ab Bannon Vows a Daily Fight for Deconstructing the Administrative State \u00bb, The Washington Post<\/em>, 23 f\u00e9vrier 2017; A. Mills, \u00ab Deconstructing the Administrative State \u00bb, Real Clear Policy<\/em>, 29 juin 2017.<\/p>\n\n\n\n

[83]<\/a> Qu\u2019il soit permis de renvoyer ici \u00e0 notre article \u00ab Les enjeux constitutionnels de l\u2019\u00c9tat administratif am\u00e9ricain \u00bb in M\u00e9langes Ricci<\/em>, Dalloz, 2022, \u00e0 para\u00eetre<\/em>, 12 p.<\/p>\n\n\n\n

[84]<\/a> Seila Law LLC v. Consumer Financial Protection Bureau<\/em>, 140 S. Ct. 2183 (2020) ; Collins v. Yellen<\/em>, 141 S. Ct. 1761 (2021) ; US v. Arthrex<\/em>, 141 S. Ct. 1970 (2021).<\/p>\n\n\n\n

[85]<\/a> Ainsi, le Pr\u00e9sident Biden n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 utiliser les d\u00e9cisions rendues par la Cour en 2020et 2021 pour asseoir sa d\u00e9cision de renvoyer certains dirigeants d\u2019agences, nomm\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, et renforcer en cons\u00e9quence son contr\u00f4le sur les choix politiques qui seront faits en leur sein : v. A. Ackerman et B. Kendall, \u00ab Biden Removes Fannie, Freddie Overseer after Court Ruling \u00bb, Wall Street Journal<\/em>, 23 juin 2021 ; K. Mejdrich, \u00ab SEC Fires Republican Audit Watchdog  After Push from Warren, Sanders \u00bb, Politico<\/em>, 5 juin 2021 ; Office of Legal Counsel, Constitutionality of the Commissioner of Social Security\u2019s Tenure Protection<\/em>, 8 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

[86]<\/a> Articul\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans Field v. Clark<\/em>, 143 US 649 (1892), elle n\u2019a jamais v\u00e9ritablement conduit \u00e0 censurer des textes l\u00e9gislatifs et appara\u00eet pour de nombreux auteurs comme une fiction : E. Posner et A. Vermeule, \u00ab Interring the Nondelegation Doctrine \u00bb, U. Chi. L. Rev.<\/em>, 2002, vol. 69, p. 1721 ; P. Schuck, \u00ab Delegation and Democracy : Comments on David Schoenbrod \u00bb, Cardozo L. Rev.<\/em>, 1999, vol. 20, p. 775 ; C. Sunstein, \u00ab Nondelegation Canons \u00bb, U. Chi. L. Rev.<\/em>, 2000, vol. 67, p. 315 ; C. Farina, \u00ab Deconstructing Nondelegation \u00bb, Harv. J. of L. & Pub. <\/em>Pol\u2019y<\/em>, 2010, vol. 33, p. 87.<\/p>\n\n\n\n

[87]<\/a> Chevron USA Inc. National Resources Defense Council<\/em>, 467 US. 837 (1984).<\/p>\n\n\n\n

[88]<\/a> Auer v. Robbins<\/em>, 519 U.S. 452 (1997).<\/p>\n\n\n\n

[89]<\/a> A. Barrett, \u00ab Suspension and Delegation \u00bb, Cornell L. Rev.<\/em>, 2014, vol. 99, p. 251 ; King v. Burwell<\/em>, 135 S. Ct. 2480 (2015) ; Gutierrez-Brizuela v. Lynch<\/em>, 834 F.3d 1142 (Cour du 10e<\/sup> Circuit, 23 ao\u00fbt 2016), opinion de Neil Gorsuch ; Gundy v. United States<\/em>, 139 S. Ct. 2116 (2019), opinion dissidente de N. Gorsuch ; Kisor v. Wilkie<\/em>, 139 S. Ct. 2400 (2019).<\/p>\n\n\n\n

[90]<\/a> K. Hickman, \u00ab Foreword: Nondelegation as Constitutional Symbolism \u00bb, Geo. Wash. L. Rev<\/em>,. 2021, vol. 88, p.; C. Rodriguez \u00ab Foreword \u00bb, art. cit., p. 114.<\/p>\n\n\n\n

[91]<\/a> G. Metzger, \u00ab The Roberts Court and Administrative Law \u00bb, Sup. Ct. Rev.<\/em>, 2019, p. 1 ; R. Nelson, \u00ab An Article III Renaissance in Administrative Law : A Return to the Judicial Past ? \u00bb, Elon L. J.<\/em>, 2020, vol. 12, p. 385 ; K. Hickman et A. Nielsen, \u00ab Narrowing Chevron<\/em>\u2019s Domain \u00bb, Duke L. J.<\/em>, 2021, vol. 70, p. 931.<\/p>\n\n\n\n

[92]<\/a> N. Bowie, \u00ab The Deregulatory Takings Are Coming \u00bb<\/a>, LPE Project, 3 septembre 2019.<\/p>\n\n\n\n

[93]<\/a> Cedar Pont Nursery v. Hassid<\/em>, 141 S. Ct. 2063 (2021).<\/p>\n\n\n\n

[94]<\/a> Burwell v. Hobby Lobby Store<\/em>, 134 S. Ct. 2751 (2014).<\/p>\n\n\n\n

[95]<\/a> Citizens United v. FEC<\/em> 558 US 310 (2010).<\/p>\n\n\n\n

[96]<\/a> J. Purdy, \u00ab Neoliberal Constitutionalism: Lochnerism for A New Economy \u00bb, Law & Contemp. Pblems<\/em>. 2014, vol. 72, p.; E. Sepper, \u00ab Free Exercise Lochnerism \u00bb, Colum. L. Rev.<\/em>, 2015, vol. 115, p. 1453; J. Kessler, \u00ab The Early Years of the First Admendment Lochnerism \u00bb, Colum. L. Rev.<\/em>, 2016, vol. 116, p. 1915; A. Shanor, \u00ab The New Lochner \u00bb, Wis. L. Rev.<\/em>, 2016, p. 133; K. Andrias, \u00ab Janus<\/em>\u2019s Two Faces \u00bb, Sup. Ct. Rev<\/em>., 2018, p. 21; N. Tebe, \u00ab The Principle and Politics of Equal Value \u00bb, Colum. L. Rev.<\/em>, 2021, vol. 121, p. 75.<\/p>\n\n\n\n

[97]<\/a> D. Franklin, \u00ab What Kind of Business-Friendly Court? \u00bb, Santa Clara L. Rev.<\/em>, 2009, vol. 49, p. 1019; L. Epstein, W. Landes et R. Posner, \u00ab How Business Fares in the Supreme Court \u00bb, Minn. L. Rev.<\/em>, 2013, vol. 97, p. 1431 ; D. Gilman, \u00ab A Court for the One Percent \u00bb, Utah L. Rev.<\/em>, 2014, vol. 2, p. 389 ; L. Adelman, \u00ab The Roberts Court\u2019s Assault on Democracy \u00bb, Harv. L. & Pol\u2019y Rev.<\/em>, 2019, vol. 14, p. 131; L. Epstein et R. Posner, \u00ab The Roberts Court and the Transformation of the Constitutional Protection: A Statistical Portrait \u00bb, Sup. Ct. Rev.<\/em>, 2020, p. 7.<\/p>\n\n\n\n

[98]<\/a> J. Biskupic, The Chief: The Life and Turbulent Times of Chief Justice John Roberts<\/em>, Basic Book, 2019, 432 p.; J. Chacon, \u00ab The Inside Out Court \u00bb, Sup. Ct. Rev.<\/em>, 2019, p. 321; M. Klarman, \u00ab The Supreme Court 2019 Term \u2013 Foreword: The Degradation of American Democracy and The Courts \u00bb, Harv. L. Rev<\/em>., 2020, vol. 134, p. 1; J. McGinnis, \u00ab What Does the Chief Justice Maximize? \u00bb, Law and Liberty<\/em>, 9 juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n

[99]<\/a> C. Sunstein, \u00ab Kavanaugh Confirmation Won\u2019t Affect Supreme Court\u2019s Legitimacy \u00bb, Bloomberg<\/em>, 30 septembre 2018; B. Friedman, \u00ab The Coming Storm over the Supreme Court \u00bb, The New York Times, <\/em>8 octobre 2018; I. Shapiro, \u00ab The Roberts Court \u00bb, art. cit., p. ix.<\/p>\n\n\n\n

[100]<\/a> Shelby County v. Holder<\/em>, 570 US 529 (2013); Brnovich v. Democratic National Committee<\/em>, 141 S. Ct. 2321 (2021).<\/p>\n\n\n\n

[101]<\/a> L. Baum, \u00ab Foreword: The Shadow Docket \u00bb, N.Y.U. J. L. & Lib.<\/em>, 2015, vol. 9, p. 1 ; S. Vladeck, \u00ab The Solicitor General and the Shadow Docket \u00bb, Harv. L. Rev.<\/em>, 2019, vol. 133, p. 123; J. Romoser, \u00ab Symposium on the Supreme Court Shadow Docket \u00bb, SCOTUS Blog<\/em>, octobre 2020.<\/p>\n\n\n\n

[102]<\/a> A. Deysine, \u00ab La Cour Roberts et le retour du gouvernement des juges \u00bb, Droit et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, 2020\/3, p. 715.<\/p>\n\n\n\n

[103]<\/a> N. Totenberg, \u00ab The Supreme Court\u2019s Term Appeared To Be Cautious. The Numbers Tell A Different Story \u00bb, NPR<\/em>, 9 juillet 2021; L. Hurley et A. Chung, \u00ab US Supreme Court Shadow Docket Favored Religion and Trump \u00bb, Reuters<\/em>, 28 juillet 2021; E. Pilkington, \u00ab Post-Trump Supreme Court Appears Willing to Embrace Judicial Activism \u00bb, The Guardian<\/em>, 9 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

[104]<\/a> National Federation of Independent Business v. Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[105]<\/a> A. Liptak, \u00ab Back on the Bench, The Supreme Court Faces A Blockbuster Term \u00bb, The New York Times<\/em>, 3 octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n

[106]<\/a> 410 US 113 (1973).<\/p>\n\n\n\n

[107]<\/a> 505 U.S. 833 (1992)<\/p>\n\n\n\n

[108]<\/a> Carson v. Makin<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[109]<\/a> Sudents for Fair Admission Inc. v. President and Fellows of Harvard College<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[110]<\/a> New York State Rifle & Pistol Association Inc. v. Bruen<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[111]<\/a> E. Corwin, \u00ab The Constitution as Instrument and as Symbol \u00bb, Am. Pol. Sci. Rev.<\/em>, 1936, vol. 30, p. 1071 ; M. Lerner, \u00ab Constitution and Courts as Symbols \u00bb, Yale L. J.<\/em>, 1937, vol. 46, p. 1290 ; L. Baas et D. Thomas, \u00ab The Supreme Court and Policy Legitimation \u00bb, Am. Pol. Q.<\/em>, 1984, vol. 12, p. 335 ; G. Caldeira et J. Gibson, \u00ab The Etiology of Public Support for the Supreme Court \u00bb, Am. J. pol. Sci.<\/em>, 1992, vol. 36, p. 635 ; J. Gibson et M. Nelson, \u00ab Reconsidering Positivity Theory : What Roles Do Politization, Ideological Disagreement and Legal Realism Play in Shaping the United States Supreme Court Legitimacy ? \u00bb, J. Empirical Legal Stud.<\/em>, 2017, vol. 14, p. 592.<\/p>\n\n\n\n

[112]<\/a> R. Dahl, \u00ab Decision-Making in a Democracy: the Supreme Court as a National Policy-Maker \u00bb, J. of Pub. L.<\/em>, 1957, vol. 6, p. 279; B. Friedman, The Will of the People: How Public Opinion has Influenced the Supreme Court and Shaped Meanong of the Constitution<\/em>, Farrar, Straus, & Giroux, 2009, 624 p.<\/p>\n\n\n\n

[113]<\/a> S. Skowronek, The Politics Presidents Make: Leadership From John Adams to Georges Bush<\/em>, Bellknapp Press, 1993, 576 p.<\/p>\n\n\n\n

[114]<\/a> E. Sachs, \u00ab Supreme Court as Superweapon: A Response to Epps & Sitaraman \u00bb, art. cit.; S. Pozen, \u00ab A Computational Analysis of Constitutional Polarization \u00bb, Cornell L. Rev.<\/em>, 2019, vol. 105, p. 1.<\/p>\n\n\n\n

[115]<\/a> J. Balkin, \u00ab The Recent Unpleasantness: Understanding the Cycles of Constitutional Times \u00bb, Ind. L. J.<\/em>, 2019, vol. 94, p. 253.<\/p>\n\n\n\n

[116]<\/a> J. Balkin et S. Levinson, \u00ab Understanding the Constitutional Revolution \u00bb, Va. L. Rev<\/em>., 2001, vol. 87, p. 1045.<\/p>\n\n\n\n

[117]<\/a> M. Klarman, \u00ab The Supreme Court, 2020 Term \u2013 Foreword: The Degradation of American Democracy \u2013 And the Court \u00bb, Harv. L. Rev.<\/em>, 2020, vol. 134, p. 1.<\/p>\n\n\n\n

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Audrey Bachert-Peretti
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