{"id":1821,"date":"2022-03-24T14:42:43","date_gmt":"2022-03-24T13:42:43","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1821"},"modified":"2022-03-24T15:28:49","modified_gmt":"2022-03-24T14:28:49","slug":"a-vidal-naquet-revolutions-et-constitutions-une-analyse-comparee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1821","title":{"rendered":"A. Vidal-Naquet – R\u00e9volutions et Constitutions : une analyse compar\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n
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Ariane Vidal-Naquet, Professeur, <\/strong>Aix Marseille Univ, Universit\u00e9 de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Revolutions-et-Constitutions-une-analyse-comparee-A.-Vidal-Naquet-03-2022<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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Les liens entre r\u00e9volutions et Constitutions\u00a0semblent \u00e9vidents, que l\u2019on songe aux vieilles r\u00e9volutions du XVIIIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, aux \u00c9tats-Unis, avec la Constitution de 1787, en France avec la D\u00e9claration de 1789 qui pr\u00e9c\u00e8de la premi\u00e8re Constitution de 1791, ou aux jeunes r\u00e9volutions, par exemple celles du Printemps arabe en 2011 en Tunisie, en \u00c9gypte, au Maroc qui se sont traduites par l\u2019adoption de nouvelles Constitutions ou la modification de celles en vigueur. Au-del\u00e0 de cette concomitance temporelle qui pourrait, somme toute, n\u2019\u00eatre qu\u2019une simple co\u00efncidence, existe-t-il un lien de causalit\u00e9, d\u2019interd\u00e9pendance entre r\u00e9volutions et constitutions. Autrement dit, le lien chronologique est-il \u00e9galement un lien logique\u00a0? La question pourrait alors \u00eatre pos\u00e9e en ces termes\u00a0: les r\u00e9volutions s\u2019accompagnent-elles n\u00e9cessairement de nouvelles Constitutions ou peut-on envisager, au contraire, des r\u00e9volutions \u00e0 \u00ab\u00a0cadre constitutionnel constant\u00a0\u00bb\u00a0? La question pourrait \u00e9galement \u00eatre invers\u00e9e\u00a0: les Constitutions naissent-elles n\u00e9cessairement de r\u00e9volutions ou peuvent-elles surgir en dehors de tout processus r\u00e9volutionnaire\u00a0? Telles sont quelques-unes des questions qu\u2019appelle le sujet.

Encore faut-il pr\u00e9ciser ce que l\u2019on entend par r\u00e9volution, au sens courant comme au sens juridique du terme. Le Tr\u00e9sor de la langue fran\u00e7aise<\/em> distingue la r\u00e9volution selon que le terme est utilis\u00e9 \u00ab\u00a0avec\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sans\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0id\u00e9e de violence\u00a0\u00bb\u00a0: dans le premier cas, il \u00e9voque une \u00ab\u00a0\u00e9volution des opinions, des courants de pens\u00e9e, des sciences\u00a0; d\u00e9couvertes, inventions entra\u00eenant un bouleversement, une transformation profonde de l’ordre social, moral, \u00e9conomique, dans un temps relativement court\u00a0\u00bb\u00a0; dans le second, il d\u00e9signe un \u00ab\u00a0renversement soudain du r\u00e9gime politique d’une nation, du gouvernement d’un \u00c9tat, par un mouvement populaire, le plus souvent sans respect des formes l\u00e9gales et entra\u00eenant une transformation profonde des institutions, de la soci\u00e9t\u00e9 et parfois des valeurs fondamentales de la civilisation\u00a0\u00bb. C\u2019est donc dans son \u00ab\u00a0sens violent\u00a0\u00bb que la notion de r\u00e9volution est li\u00e9e \u00e0 celle de Constitution. Dans ce sens, en effet, le renversement du r\u00e9gime politique peut se traduire par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution. Il ne le requiert cependant pas forc\u00e9ment\u00a0: par exemple, un renouvellement complet de la classe politique, \u00e0 la suite d\u2019une forte mobilisation populaire, accompagn\u00e9e de changements \u00e9conomiques et sociaux rapides pourrait \u00eatre constitutif d\u2019une r\u00e9volution au sens pr\u00e9cit\u00e9 sans que l\u2019ordre constitutionnel soit modifi\u00e9 pour autant. Dans son sens juridique, en revanche, la notion de r\u00e9volution semble intimement li\u00e9e \u00e0 celle de Constitution. Selon le vocabulaire Cornu<\/em>, il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0changement complet de l\u2019ordre constitutionnel, op\u00e9r\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral de fa\u00e7on brusque et violente, mais toujours en rupture avec l\u2019ordonnancement juridique ant\u00e9rieur\u00a0\u00bb[1]<\/sup><\/a>. Dans le Dictionnaire de la Culture juridique<\/em>, F.\u00a0Poirat souligne que, pour la science juridique, la r\u00e9volution d\u00e9signe \u00ab\u00a0le renversement des autorit\u00e9s politiques qui trouve sa manifestation la plus concr\u00e8te dans l\u2019abrogation irr\u00e9guli\u00e8re de la Constitution. Dans cette mesure, est une r\u00e9volution toute mutation irr\u00e9guli\u00e8re, usant le plus souvent de la violence, des organes politiques, emportant l\u2019av\u00e8nement d\u2019un nouvel ordre\u00a0\u00bb[2]<\/sup><\/a>. Au sens juridique du terme, le renversement de l\u2019ordre juridique existant par la violence constitue le crit\u00e8re de la r\u00e9volution, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une violence factuelle ou, surtout, d\u2019une violence symbolique, \u00e0 travers l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure utilis\u00e9e. Le renversement n\u2019est pas seulement une rupture, il est une substitution qui aboutit \u00e0 un nouvel ordre juridique. Si l\u2019on convient que les ordres juridiques sont chapeaut\u00e9s par une Constitution, entendue au sens formel du terme, la r\u00e9volution juridique entretient alors des lien tr\u00e8s \u00e9troits et tr\u00e8s paradoxaux avec la notion de Constitution\u00a0: elle est \u00e0 la fois d\u00e9-constituante, puisqu\u2019elle abolit l\u2019ordre constitutionnel existant, inconstitutionnelle puisqu\u2019elle s\u2019exerce en violation des modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la Constitution, \u00e9galement a-constitutionnelle, puisqu\u2019elle se d\u00e9veloppe ensuite en dehors de tout cadre juridique, puis reconstituante, puisqu\u2019elle conduit \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un nouvel ordre constitutionnel.

Pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elle est irr\u00e9guli\u00e8re, qu\u2019elle s\u2019exerce en dehors des formes pr\u00e9vues par l\u2019ordre juridique, la r\u00e9volution est souvent rel\u00e9gu\u00e9e en dehors du droit\u00a0; elle n\u2019appartiendrait qu\u2019au domaine des faits et ne pourrait \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e par le droit. Seule une minorit\u00e9 de la doctrine consid\u00e8re la r\u00e9volution comme un ph\u00e9nom\u00e8ne juridique \u00e0 l\u2019instar de G.\u00a0Burdeau, qui d\u00e9fend une \u00ab\u00a0th\u00e9orie juridique de la r\u00e9volution\u00a0\u00bb. Encore que cette formule ne renvoie, finalement, qu\u2019\u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle le processus r\u00e9volutionnaire est port\u00e9 par une nouvelle id\u00e9e du droit, destin\u00e9e \u00e0 supplanter la vision ancienne et officielle, la r\u00e9volution se distinguant, selon lui, sur ce point, du droit de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression. Il ne s\u2019agit donc pas, \u00e0 proprement parler, d\u2019une th\u00e9orie juridique de la r\u00e9volution, mais plut\u00f4t d\u2019une analyse de la place du droit dans le processus r\u00e9volutionnaire[3]<\/sup><\/a>. Pour la doctrine normativiste, en revanche, la r\u00e9volution constitue un ph\u00e9nom\u00e8ne juridique, pr\u00e9cis\u00e9ment, et paradoxalement, parce que cette doctrine repose sur une distinction radicale entre les faits et les normes. La r\u00e9volution doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e comme un ph\u00e9nom\u00e8ne juridique, d\u00e9nu\u00e9 de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des faits politiques, \u00e9conomiques et sociaux. Ainsi consid\u00e9r\u00e9e, elle consiste \u00ab\u00a0simplement en l\u2019\u00e9diction d\u2019une (nouvelle) norme dont la validit\u00e9 ne peut \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 une norme pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0\u00bb\u00a0; elle d\u00e9signe alors \u00ab\u00a0toute modification de la Constitution ou substitution de constitution [\u2026] qui ne sont pas op\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la constitution en vigueur\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/a>. Elle est ainsi, pour reprendre les termes de J.-P.\u00a0Derosier, une \u00ab\u00a0rupture de la continuit\u00e9 constitutionnelle\u00a0\u00bb. Dans cette perspective, les liens entre Constitutions et r\u00e9volutions sont \u00e9vidents. Ils deviennent m\u00eame consubstantiels l\u2019un \u00e0 l\u2019autre\u00a0: la r\u00e9volution est d\u00e9finie par la Constitution. Tout changement de Constitution en dehors des proc\u00e9dures pr\u00e9vues est une r\u00e9volution\u00a0; \u00e0 l\u2019inverse, tout changement r\u00e9gulier de Constitution n\u2019est pas une r\u00e9volution. La concomitance entre Constitutions et r\u00e9volutions n\u2019est pas une co\u00efncidence, mais une n\u00e9cessit\u00e9 logique. Cette approche, qui caract\u00e9rise la r\u00e9volution par le changement irr\u00e9gulier de l\u2019ordre constitutionnel, conduit cependant \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant le sujet qui pr\u00e9suppose, au contraire, la possibilit\u00e9 d\u2019une dissociation entre r\u00e9volution et Constitution. Elle ne sera donc pas celle retenue dans les d\u00e9veloppements qui suivent, mais sera n\u00e9anmoins pr\u00e9sente en filigrane.

\u00ab\u00a0R\u00e9volutions et Constitutions\u00a0\u00bb\u00a0: la pr\u00e9sente \u00e9tude invite \u00e0 identifier les relations entre ces deux\u00a0notions, relations qui peuvent \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9es de deux\u00a0points de vue diff\u00e9rents. Le premier part de la r\u00e9volution\u00a0pour aller vers la Constitution\u00a0: la r\u00e9volution se traduit-elle n\u00e9cessairement par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution\u00a0? Les r\u00e9volutions, au sens usuel du terme, n\u2019ont pas toujours comme but premier la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel ordre constitutionnel et l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution. De nombreuses r\u00e9volutions traduisent la volont\u00e9 d\u2019un ordre nouveau qui n\u2019est pas juridique, mais \u00e9conomique, religieux, moral ou encore social. Ni la r\u00e9volution iranienne de 1979 ni la r\u00e9volution khm\u00e8re de 1978 n\u2019ont pour objectif premier l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution. L\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution est n\u00e9anmoins un objectif coh\u00e9rent pour le projet r\u00e9volutionnaire\u00a0: d\u2019une part, le nouvel ordre \u00e9conomique ou religieux ou autre \u00e9tabli par les r\u00e9volutionnaires gagne \u00e0 \u00eatre inscrit dans la Constitution, qui affirme ainsi symboliquement le nouveau projet politique voire le prot\u00e8ge juridiquement. \u00c0 cela s\u2019ajoute que, par un effet retour, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle Constitution peut \u00eatre per\u00e7ue comme une source de l\u00e9gitimit\u00e9 pour le pouvoir qui cherche \u00e0 affirmer son autorit\u00e9 et celle du nouvel ordre juridique. Ainsi, bien que l\u2019instauration d\u2019une nouvelle Constitution ne soit pas n\u00e9cessairement la finalit\u00e9 premi\u00e8re des r\u00e9volutions, elle constitue un \u00e9l\u00e9ment important, voire sensible. Le changement de Constitution devient la marque du nouveau pouvoir politique, tout comme il renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce dernier. De ce point de vue, les liens entre r\u00e9volutions et Constitutions semblent m\u00eame se renforcer dans les r\u00e9volutions contemporaines, qui se traduisent quasi toutes par l\u2019adoption de nouvelles Constitutions, de sorte que l\u2019on pourrait parler de \u00ab\u00a0r\u00e9volutions constitutionnalistes\u00a0\u00bb, expression qui, d\u2019un point de vue juridique et plus particuli\u00e8rement normativiste, rel\u00e8ve, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, du pl\u00e9onasme. Le resserrement de ces liens peut d\u2019ailleurs \u00eatre per\u00e7u comme le signe du succ\u00e8s et du rayonnement, volontaire ou plus ou moins subi, du constitutionnalisme moderne, qui fait de la Constitution un outil de limitation du pouvoir et de garantie des droits et libert\u00e9s.
Le second point de vue part de la Constitution pour aller vers la r\u00e9volution\u00a0: une Constitution peut-elle aboutir \u00e0 une r\u00e9volution\u00a0? Si la question peut surprendre, elle renvoie \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 introduire, dans la Constitution, des modifications qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es de r\u00e9volutionnaires par l\u2019ampleur des changements qu\u2019elles apportent, mais qui sont op\u00e9r\u00e9es dans les formes prescrites par la Constitution et qui ne sont donc pas r\u00e9volutionnaires au sens juridique du terme. La doctrine anglo-saxonne notamment a mis en lumi\u00e8re ces processus de modification radicale \u00e0 cadre constitutionnel constant en parlant de \u00ab\u00a0r\u00e9volutions constitutionnelles\u00a0\u00bb[5]<\/sup><\/a> ou m\u00eame, selon un n\u00e9ologisme un peu acrobatique, de \u00ab\u00a0Constitutions r\u00e9volutionnelles\u00a0\u00bb pour indiquer que, si l\u2019on reste dans le cadre constitutionnel, les modifications introduites bouleversent la notion m\u00eame de Constitution, entendue ici dans son sens mat\u00e9riel et non plus formel. Au Venezuela, par exemple, le pr\u00e9sident\u00a0Chavez a propos\u00e9 de r\u00e9viser la Constitution bolivarienne de 1999 pour permettre sa r\u00e9\u00e9lection ind\u00e9finie et l\u2019accumulation des pouvoirs entre ses mains, modifiant radicalement les \u00e9quilibres constitutionnels, r\u00e9vision finalement rejet\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en 2007. En Hongrie, la Loi fondamentale de 2011 a fait l\u2019objet d\u2019un certain nombre de r\u00e9visions, dont celle du 11 mars 2013 qui a, notamment, apport\u00e9 des restrictions importantes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, amput\u00e9 les pr\u00e9rogatives de la cour constitutionnelle en mati\u00e8re de r\u00e9vision constitutionnelle ou encore encadr\u00e9 les campagnes politiques, conduisant \u00e0 modifier profond\u00e9ment le cadre constitutionnel. Dans ces diff\u00e9rents cas de figure, la r\u00e9vision constitutionnelle produit une r\u00e9volution \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une Constitution, par des moyens parfaitement constitutionnels, c\u2019est-\u00e0-dire conformes \u00e0 la Constitution. Sur le plan formel, la r\u00e9vision est r\u00e9guli\u00e8re et il n\u2019y a pas de r\u00e9volution au sens normativiste du terme\u00a0; en revanche, dans une acception mat\u00e9rielle et non plus formelle de la Constitution, la r\u00e9vision constitutionnelle peut \u00eatre per\u00e7ue comme une v\u00e9ritable r\u00e9volution. Cette hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9volution interne \u00e0 la Constitution reste toutefois difficile \u00e0 appr\u00e9hender. Elle suppose, en effet, de d\u00e9limiter, au pr\u00e9alable, une forme \u00ab\u00a0d\u2019identit\u00e9 constitutionnelle\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0noyau dur constitutionnel\u00a0\u00bb qui serait boulevers\u00e9e par la r\u00e9vision constitutionnelle et qui ne serait pas prot\u00e9g\u00e9e par des clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9, pr\u00e9cis\u00e9ment susceptibles de d\u00e9limiter cette identit\u00e9 constitutionnelle[6]<\/sup><\/a>. La d\u00e9termination du degr\u00e9 de modification au-del\u00e0 duquel la Constitution est \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnalis\u00e9e\u00a0\u00bb tout en demeurant dans le cadre constitutionnel (ce qui suppose donc que les clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9 soient respect\u00e9es) est extr\u00eamement d\u00e9licate, intuitive m\u00eame, raison pour laquelle cette hypoth\u00e8se ne sera abord\u00e9e qu\u2019\u00e0 la marge.

La pr\u00e9sente \u00e9tude invite encore \u00e0 une analyse compar\u00e9e des rapports entre r\u00e9volutions et Constitutions. Elle incite, en cons\u00e9quence, \u00e0 rapprocher plusieurs processus r\u00e9volutionnaires moins pour \u00e9prouver les liens entre r\u00e9volutions et Constitutions que pour les illustrer. Comment s\u00e9lectionner, d\u00e8s lors, les r\u00e9volutions \u00e9tudi\u00e9es\u00a0? La d\u00e9marche adopt\u00e9e sera tr\u00e8s pragmatique\u00a0: elle consiste, pour illustrer le propos, \u00e0 retenir les mouvements g\u00e9n\u00e9ralement qualifi\u00e9s de r\u00e9volutions et donc \u00e0 privil\u00e9gier une d\u00e9finition plus sociopolitique que juridique de la notion. Elle reste n\u00e9anmoins instructive, puisqu\u2019elle peut permettre de tester, de mani\u00e8re plus ou moins implicite et de fa\u00e7on plus ou moins syst\u00e9matique, la pertinence des qualifications g\u00e9n\u00e9ralement retenues.
De ce point de vue, le terme de r\u00e9volutions \u00e9voque, assez spontan\u00e9ment, de nombreux mouvements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s sur l\u2019ensemble des continents, \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes\u00a0: les r\u00e9volutions du xviiie<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, avec la r\u00e9volution am\u00e9ricaine de 1787, bien que la qualification de r\u00e9volution soit parfois contest\u00e9e au profit de celle de guerre d\u2019ind\u00e9pendance, la R\u00e9volution fran\u00e7aise de 1789 dont certains consid\u00e8rent qu\u2019elle se poursuit jusqu\u2019en 1799\u00a0; les r\u00e9volutions du xxe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, qu\u2019elles soient qualifi\u00e9es de r\u00e9volutions d\u2019ind\u00e9pendance, de r\u00e9volutions d\u2019affirmation, par exemple la r\u00e9volution khm\u00e8re de 1978, la r\u00e9volution iranienne de 1979, ou encore de r\u00e9volutions d\u2019\u00e9mancipation par exemple dans les anciens pays socialistes, notamment la r\u00e9volution polonaise de 1989 ou la r\u00e9volution de velours en Tch\u00e9coslovaquie\u00a0; les r\u00e9volutions du xxie<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, tout particuli\u00e8rement celles du printemps arabe, mais aussi celles en \u0153uvre sur le continent africain, au Soudan par exemple en 2018-2019 ou au Burkina en 2014. Le terme renvoie \u00e9galement aux r\u00e9volutions avort\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui, pr\u00e9cis\u00e9ment, ne se sont pas traduites par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouvel ordre juridique efficace et accept\u00e9, par exemple la r\u00e9volution de Safran en Birmanie ou la r\u00e9volution libyenne, ou encore aux r\u00e9volutions qui n\u2019en finissent pas, comme \u00e0 Cuba, symbole d\u2019un processus r\u00e9volutionnaire continu.
Prenant appui sur ces diff\u00e9rents mouvements, l\u2019analyse compar\u00e9e comporte une premi\u00e8re dimension descriptive. Elle consiste, \u00e0 partir de l\u2019analyse des diff\u00e9rentes exp\u00e9riences, \u00e0 d\u00e9crire les liens susceptibles de s\u2019\u00e9tablir entre Constitutions et r\u00e9volutions et d\u2019en tirer un certain nombre d\u2019enseignements, \u00e9ventuellement susceptibles d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. Elle rev\u00eat \u00e9galement une dimension conceptuelle, car ces liens en disent beaucoup sur la notion m\u00eame de Constitution, la fa\u00e7on dont cette derni\u00e8re est appr\u00e9hend\u00e9e et utilis\u00e9e dans le processus r\u00e9volutionnaire, ainsi que sur celle de constitutionnalisme, entendu comme un id\u00e9al et un processus de limitation du pouvoir par la Constitution. Elle peut aussi rev\u00eatir une dimension un peu plus prescriptive, susceptible d\u2019expliquer le succ\u00e8s ou l\u2019\u00e9chec des r\u00e9volutions \u00e0 partir des liens plus ou moins distendus entre r\u00e9volutions et Constitutions, voire pr\u00e9dictive, permettant de pr\u00e9voir, \u00e0 partir de ces liens, le sort des r\u00e9volutions.
Pour analyser ces relations, la perspective sera double. La premi\u00e8re est une approche statique, qui vise \u00e0 d\u00e9crire la nature des liens entre Constitutions et r\u00e9volutions. La r\u00e9volution entretient des liens \u00e9troits, quasi syntagmatiques, avec la Constitution. L\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la Constitution dans le projet r\u00e9volutionnaire invite \u00e0 identifier des \u00ab\u00a0Constitutions r\u00e9volutionnaires\u00a0\u00bb, formule pourtant tautologique d\u2019un point de vue normativiste. La r\u00e9volution imprime, en retour, sa marque aux Constitutions, de sorte que pourrait \u00eatre identifi\u00e9e une voie sp\u00e9cifique du constitutionnalisme, le \u00ab\u00a0constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb[7]<\/sup><\/a>. La seconde est une approche dynamique. Elle porte sur le passage de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre\u00a0: comment la r\u00e9volution se transforme en Constitution. Cette approche insiste sur les facteurs qui permettent l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouvel ordre constitutionnel et, en cons\u00e9quence, l\u2019accomplissement de la r\u00e9volution. Les relations entre r\u00e9volutions et Constitutions deviennent alors paradigmatiques\u00a0: la Constitution marque bien la fin de la r\u00e9volution, entendue non seulement comme la finalit\u00e9, mais aussi comme le terme du processus r\u00e9volutionnaire.<\/p>\n\n\n\n

I. La jonction entre r\u00e9volutions et Constitutions : des relations syntagmatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019instauration d\u2019un ordre constitutionnel ou d\u2019un nouvel ordre constitutionnel n\u2019est pas toujours la premi\u00e8re finalit\u00e9 des r\u00e9volutions, par exemple s\u2019agissant des r\u00e9volutions men\u00e9es par L\u00e9nine, Mao, Castro ou Khomeini[8]<\/sup><\/a> ou des r\u00e9volutions de la fin de l\u2019\u00e8re sovi\u00e9tique qui ont \u00e9t\u00e9 diversement pr\u00e9occup\u00e9es par la question constitutionnelle, les r\u00e9volutions contemporaines brandissent, en revanche, facilement des revendications constitutionnelles. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une Constitution devient un \u00e9l\u00e9ment central du processus r\u00e9volutionnaire, marquant la sp\u00e9cificit\u00e9 de ces \u00ab r\u00e9volutions constitutionnalistes \u00bb ainsi que la diffusion du constitutionnalisme dans le monde et de la l\u00e9gitimit\u00e9 qu\u2019il v\u00e9hicule. En retour, la r\u00e9volution imprime sa marque aux Constitutions qui en sont issues, invitant \u00e0 s\u2019interroger sur l\u2019existence d\u2019une voie sp\u00e9cifique du constitutionnalisme, le \u00ab constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

A)      <\/strong>Les r\u00e9volutions constitutionnalistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9volutions que l\u2019on peut qualifier de \u00ab\u00a0constitutionnalistes\u00a0\u00bb entretiennent des liens contradictoires avec la Constitution, puisqu\u2019elles sont \u00e0 la fois d\u00e9constituante et reconstituante. Elles reposent, en effet, sur un double mouvement\u00a0: la disparition de l\u2019ordre constitutionnel existant et son remplacement par un autre. C\u2019est d\u2019ailleurs ce remplacement, ou plus exactement l\u2019effectivit\u00e9 de ce remplacement, qui permet de distinguer la r\u00e9volution du processus r\u00e9volutionnaire\u00a0: une r\u00e9volution est un processus r\u00e9volutionnaire qui a r\u00e9ussi et dont l\u2019ordre constitutionnel a fini par s\u2019imposer[9]<\/sup><\/a>. Pour \u00eatre qualifi\u00e9 de r\u00e9volution, ce double mouvement doit se faire en dehors des formes pr\u00e9vues par la Constitution\u00a0: cette irr\u00e9gularit\u00e9 est m\u00eame, pour l\u2019approche normativiste, la condition de la r\u00e9volution. En ce sens, la r\u00e9volution est donc inconstitutionnelle, voire anticonstitutionnelle.

La r\u00e9volution constitutionnaliste est d\u2019abord d\u00e9-constituante\u00a0: elle se caract\u00e9rise, en premier lieu, par la disparition explicite ou implicite de l\u2019ordre constitutionnel existant auparavant. La disparition est explicite lorsqu\u2019il y a abrogation ou suspension de la Constitution existante.Ainsi, la premi\u00e8re Constitution fran\u00e7aise commence par abolir l\u2019ancien ordre constitutionnel et proclame\u00a0: \u00ab\u00a0L’Assembl\u00e9e nationale voulant \u00e9tablir la Constitution fran\u00e7aise sur les principes qu’elle vient de reconna\u00eetre et de d\u00e9clarer, abolit irr\u00e9vocablement les institutions qui blessaient la libert\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 des droits\u00a0\u00bb. Quant au gouvernement r\u00e9volutionnaire de 1793, il commence par ajourner l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Constitution du 24\u00a0juin 1793, pourtant approuv\u00e9e par la Convention et ensuite par pl\u00e9biscite, et proclame par d\u00e9cret du 10 octobre 1793, \u00e0 l’instigation de Saint-Just, que \u00ab\u00a0<\/em>Legouvernement de la France sera r\u00e9volutionnaire jusqu’\u00e0 la paix\u00a0\u00bb. Autre exemple, au Burkina, la r\u00e9volution a entra\u00een\u00e9 la chute du pr\u00e9sident Campaor\u00e9 et la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la Constitution de 1991, \u00ab\u00a0suspendue\u00a0\u00bb le 31\u00a0octobre 2014 par le chef autoproclam\u00e9 de la transition burkinab\u00e9, compl\u00e9t\u00e9e par une Charte de la transition, puis r\u00e9tablie un mois plus tard. En \u00c9gypte, le d\u00e9part du pr\u00e9sident\u00a0Moubarak, le 13\u00a0f\u00e9vrier 2011, a \u00e9t\u00e9 suivi de la suspension de la Constitution de 1971, de la dissolution du Parlement \u00e9lu en novembre 2010 et de l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution puis, \u00e0 la suite de nouvelles manifestations populaires, d\u2019une nouvelle suspension, le 3\u00a0juillet 2013, de la Constitution de 2012[10]<\/sup><\/a>.
La disparition peut \u00e9galement \u00eatre implicite. Nul besoin, en effet, d\u2019un acte formel de suspension de l\u2019ordre constitutionnel existant, puisqu\u2019il suffit que la nouvelle Constitution entre en vigueur pour abroger, implicitement, l\u2019ancienne Constitution. Cela n\u2019emp\u00eache pas certaines d\u2019entre elles de pr\u00e9ciser, une fois adopt\u00e9es, que l\u2019ordre constitutionnel ancien est aboli, comme le fait par exemple la nouvelle Constitution marocaine dans son article 180.

D\u00e9constituante, la r\u00e9volution est \u00e9galement, dans le m\u00eame temps, reconstituante puisqu\u2019ellese traduit soit par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution soit par une r\u00e9vision de la Constitution existante. La premi\u00e8re hypoth\u00e8se, l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution, est la plus \u00e9vidente. Les exemples sont nombreux, avec une plus ou moins grande proximit\u00e9 chronologique entre la r\u00e9volution et l\u2019adoption de la nouvelle Constitution, ce qui peut d\u2019ailleurs parfois \u00eatre probl\u00e9matique s\u2019agissant de la qualification de \u00ab\u00a0r\u00e9volution constitutionnaliste\u00a0\u00bb. Par exemple, si la Roumanie et la Bulgarie ont adopt\u00e9 leurs Constitutions postcommunistes d\u00e8s 1991, la Tch\u00e9coslovaquie en 1992, la Pologne, pour sa part, n\u2019a adopt\u00e9 sa Constitution qu\u2019en 1997, alors m\u00eame que les premi\u00e8res \u00e9lections libres ont lieu en 1989[11]<\/sup><\/a>\u00a0; de mani\u00e8re tr\u00e8s symbolique, d\u2019ailleurs, la Troisi\u00e8me R\u00e9publique de Pologne est n\u00e9e le 31\u00a0d\u00e9cembre 1989. Probl\u00e9matique est \u00e9galement le cas dans lequel la r\u00e9volution se traduit par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution qui semble avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e selon une proc\u00e9dure constitutionnelle r\u00e9guli\u00e8re et \u00e9chapper, alors, \u00e0 la qualification de r\u00e9volution juridique. \u00c0 ces deux \u00e9gards, la Pologne constitue un exemple int\u00e9ressant\u00a0: la r\u00e9volution emmen\u00e9e par Lech Walesa a abouti \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une Constitution en 1997 conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voyait la loi constitutionnelle du 23\u00a0avril 1992 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9laboration et de promulgation de la Constitution. R\u00e9volution ou non-r\u00e9volution\u00a0? Aux sens juridique et normativiste, c\u2019est la loi de 1992 qui doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la r\u00e9volution[12]<\/sup><\/a>.
Dans la seconde hypoth\u00e8se, la r\u00e9volution se traduit par la r\u00e9vision de la Constitution existante. Les exemples sont nombreux. L\u00e0 encore, l\u2019exemple de la Pologne est int\u00e9ressant car la Constitution communiste de 1952, maintenue en 1989, a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e par plusieurs r\u00e9visions successives, notamment par la loi constitutionnelle du 17 octobre 1992 sur les rapports entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif de la R\u00e9publique de Pologne et sur les collectivit\u00e9s territoriales, avant d\u2019\u00eatre remplac\u00e9e par la nouvelle Constitution 1997[13]<\/sup><\/a>. En Hongrie, la Constitution communiste de 1946 a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 1989, la r\u00e9vision constitutionnelle ayant d\u2019ailleurs apport\u00e9 des changements substantiels majeurs, notamment le remplacement du r\u00e9gime communiste par un r\u00e9gime lib\u00e9ral, avant d\u2019\u00eatre remplac\u00e9e par la nouvelle Constitution du 18 avril 2011 qui s\u2019est content\u00e9 de modifications de forme sans apport institutionnel majeur\u00a0: au sens substantiel, la r\u00e9volution est dans la r\u00e9vision de 1989\u00a0; au sens formel, elle l\u2019est dans l\u2019acte constituant de 2011[14]<\/sup><\/a>. En \u00c9gypte, la persistance des mouvements populaires a justifi\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une commission de r\u00e9forme destin\u00e9e \u00e0 proposer des modifications \u00e0 la Constitution de 2012, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 que cette derni\u00e8re soit, au final, remplac\u00e9e par une \u00ab\u00a0d\u00e9claration constitutionnelle\u00a0\u00bb sous forme de nouvelle Constitution[15]<\/sup><\/a>. La r\u00e9vision s\u2019est ainsi transform\u00e9e en r\u00e9volution.
Ce double processus d\u00e9constituant\/reconstituant qui caract\u00e9rise les \u00ab\u00a0r\u00e9volutions constitutionnalistes\u00a0\u00bb permet-il, pour autant, d\u2019identifier une forme sp\u00e9ciale de constitutionnalisme, qui serait un \u00ab\u00a0constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

B) Le constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Analysant ces diff\u00e9rents \u00ab\u00a0chemins\u00a0\u00bb du constitutionnalisme, une partie de la doctrine anglo-saxonne soutient l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb, caract\u00e9ris\u00e9 par une tension intrins\u00e8que entre la volont\u00e9 d\u2019un changement radical et la persistance de r\u00e9sistances au changement[16]<\/sup><\/a>. Cette hypoth\u00e8se m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9prouv\u00e9e\u00a0: les Constitutions issues de r\u00e9volutions pr\u00e9sentent-elles des sp\u00e9cificit\u00e9s, qu\u2019elles soient envisag\u00e9es d\u2019un point de vue formel ou mat\u00e9riel, qui seraient constitutives d\u2019un \u00ab\u00a0constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb\u00a0?

D\u2019un point de vue formel, la r\u00e9volution imprime-t-elle sa marque au processus d\u2019\u00e9laboration de la Constitution ou \u00e0 son processus d\u2019adoption\u00a0? Autrement dit, se traduit-elle par une sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019auteur de la Constitution, qu\u2019il s\u2019agisse de son auteur litt\u00e9raire, celui qui \u00e9labore la Constitution, ou de son auteur juridique, celui qui approuve la Constitution\u00a0? L\u2019analyse des exp\u00e9riences r\u00e9volutionnaires est contrast\u00e9e. S\u2019agissant du premier point, le constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire pourrait \u00eatre marqu\u00e9 par un processus d\u2019\u00e9laboration de la Constitution sp\u00e9cifique\u00a0: dans la mesure, en effet, o\u00f9 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution constitue l\u2019un des objectifs prioritaires des r\u00e9volutionnaires, tout au moins s\u2019agissant des r\u00e9volutions qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0constitutionnalistes\u00a0\u00bb, ces derniers semblent devoir \u00eatre prioritairement associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9criture de la Constitution, par exemple en Afrique du Sud[17]<\/sup><\/a>. Encore faut-il que l\u2019association des r\u00e9volutionnaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la Constitution soit possible, ce qui est difficile lors d\u2019une r\u00e9volution sans leader ou avec des leaders disparus ou \u00e9cart\u00e9s, invitant alors \u00e0 privil\u00e9gier la r\u00e9union d\u2019une assembl\u00e9e constituante plus largement constitu\u00e9e[18]<\/sup><\/a>. C\u2019est l\u2019exemple de la r\u00e9volution de 1789, r\u00e9volution spontan\u00e9e, conduisant les d\u00e9put\u00e9s des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 s\u2019\u00e9riger d\u2019eux-m\u00eames en une \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb le 17\u00a0juin 1789<\/a>. C\u2019est \u00e9galement le cas de la Tunisie, avec l\u2019\u00e9lection d\u2019une assembl\u00e9e constituante en l\u2019absence de leader de la r\u00e9volution de Jasmin ou de l\u2019\u00c9gypte, non sans difficult\u00e9 d\u2019ailleurs, puisque deux\u00a0assembl\u00e9es constituantes ont \u00e9t\u00e9 successivement constitu\u00e9es.
Quelle doit \u00eatre, ensuite, la nature de l\u2019assembl\u00e9e constituante\u00a0: assembl\u00e9e ordinaire, l\u00e9gislative ou constituante, ou assembl\u00e9e ad\u00a0hoc<\/em>\u00a0? Le constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire en ce qu\u2019il entend rompre, pr\u00e9cis\u00e9ment, avec l\u2019ancien ordre juridique, incite \u00e0 privil\u00e9gier une assembl\u00e9e ad hoc, sp\u00e9cifiquement et nouvellement constitu\u00e9e \u00e0 cet effet, plut\u00f4t qu\u2019une assembl\u00e9e issue du pass\u00e9. Assembl\u00e9e \u00e9lue ou nomm\u00e9e\u00a0? Ni l\u2019un ni l\u2019autre mode de d\u00e9signation ne privil\u00e9gie, par principe, la repr\u00e9sentation des r\u00e9volutionnaires au sein des assembl\u00e9es constituantes[19]<\/sup><\/a>. Cette derni\u00e8re d\u00e9pend, dans le cas d\u2019une nomination, tant des autorit\u00e9s de nomination que de la proc\u00e9dure retenue et des \u00e9ventuels crit\u00e8res permettant de garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e. En \u00c9gypte, par exemple, une premi\u00e8re assembl\u00e9e constituante a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue par le peuple en mars 2012 puis dissoute et remplac\u00e9e par une seconde assembl\u00e9e constituante en juin\u00a02012, cette fois-ci \u00e9lue par les membres du Parlement et du S\u00e9nat nouvellement \u00e9lus, puis par un comit\u00e9 de 50\u00a0membres choisis par les diff\u00e9rents secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile et nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident par int\u00e9rim en 2014, n\u2019accordant, au final, qu\u2019une place r\u00e9siduelle \u00e0 la repr\u00e9sentation des r\u00e9volutionnaires. Dans le cas d\u2019une \u00e9lection, l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 ces derniers d\u00e9pend tant du mode de scrutin retenu que du soutien dont ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier au sein de la population. En Tunisie par exemple, si l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue au scrutin proportionnel en octobre 2011, elle a donn\u00e9 la majorit\u00e9 au parti dit islamiste, qui n\u2019avait pas, \u00e0 proprement parler, port\u00e9 la r\u00e9volution, marquant ainsi une forme de dissociation entre le \u00ab\u00a0peuple \u00e9lecteur\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0peuple r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb[20]<\/sup><\/a>.
Toujours d\u2019un point de vue formel, les r\u00e9volutions constitutionnalistes se traduisent-elles par un processus d\u2019adoption sp\u00e9cifique de la Constitution, qui permettrait de les singulariser par rapport aux r\u00e9volutions non constitutionnalistes\u00a0? Dans la mesure o\u00f9 la mobilisation populaire constitue l\u2019un des crit\u00e8res d\u2019identification de la r\u00e9volution, l\u2019adoption des Constitutions semble devoir faire intervenir, en priorit\u00e9, le peuple. Pourtant, les contre-exemples sont nombreux\u00a0: 1791 en France o\u00f9 la premi\u00e8re Constitution a \u00e9t\u00e9 simplement pr\u00e9sent\u00e9e au roi, le Portugal, apr\u00e8s la r\u00e9volution des \u0153illets, o\u00f9 l\u2019assembl\u00e9e constituante a, \u00e0 la fois, \u00e9labor\u00e9 et approuv\u00e9 le 2\u00a0avril 1976 la Constitution de la R\u00e9publique, la Tunisie o\u00f9 la Constitution a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par les 2\/3 de l\u2019assembl\u00e9e constituante elle-m\u00eame en 2014. Sans doute ces contre-exemples peuvent \u00eatre justifi\u00e9s par la pr\u00e9sence d\u2019une assembl\u00e9e constituante charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer la Constitution et cens\u00e9e repr\u00e9senter la volont\u00e9 populaire, rendant moins n\u00e9cessaire la ratification directe par le peuple. \u00c0 l\u2019inverse, on peut penser que pour les Constitutions \u00e9crites par les leaders de la r\u00e9volution, l\u2019approbation directe par le peuple intervient alors comme une forme de ratification n\u00e9cessaire \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 du processus.

Envisag\u00e9, dans un second temps, d\u2019un point de vue mat\u00e9riel, le constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire imprime-t-il sa marque au contenu des Constitutions\u00a0? Deux \u00e9l\u00e9ments m\u00e9ritent tout particuli\u00e8rement de devoir retenir l\u2019attention\u00a0: d\u2019une part, la question de l\u2019inscription formelle de l\u2019empreinte r\u00e9volutionnaire dans la Constitution\u00a0; d\u2019autre part, celle de sa protection substantielle par l\u2019interm\u00e9diaire de clauses sp\u00e9cifiques. La lecture des constitutions r\u00e9volutionnaires issues de r\u00e9volutions montre une tendance \u00e0 inscrire un certain nombre de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la r\u00e9volution, comme acte fondateur, dans le texte m\u00eame de la Constitution et, le plus souvent, dans son pr\u00e9ambule. Cette constitutionnalisation de la r\u00e9volution peut se faire soit de mani\u00e8re directe, soit de mani\u00e8re indirecte par exemple \u00e0 travers un jour de comm\u00e9moration ou de f\u00eate nationale. \u00c0 titre d\u2019exemple, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9volution est tr\u00e8s nette dans le pr\u00e9ambule de la Constitution du Portugal, qui rappelle la r\u00e9volution du 25 avril 1974 et annonce que \u00ab\u00a0la lib\u00e9ration du Portugal de la dictature, de l’oppression et de la colonisation a constitu\u00e9 une transformation r\u00e9volutionnaire et a marqu\u00e9 le d\u00e9but d’un tournant historique pour la soci\u00e9t\u00e9 portugaise\u00a0\u00bb[21]<\/sup><\/a>, dans le long pr\u00e9ambule de la Constitution tunisienne, qui d\u00e9clare que la Constitution a pour objet d\u2019achever les objectifs de la r\u00e9volution ou encore en \u00c9gypte, dont le pr\u00e9ambule \u00e9voque la r\u00e9volution du \u00ab\u00a025\u00a0janvier-30\u00a0juin\u00a0\u00bb pour l\u2019inscrire dans l\u2019histoire des r\u00e9volutions en \u00c9gypte, celle d\u2019ind\u00e9pendance de 1919 et la r\u00e9volution nass\u00e9rienne de 1952, et en souligner la sp\u00e9cificit\u00e9, pour terminer, dans une formule tr\u00e8s forte par la d\u00e9claration suivante\u00a0: \u00ab\u00a0ceci est la Constitution de notre r\u00e9volution\u00a0\u00bb. L\u2019\u00ab\u00a0empreinte r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb se fait, en revanche, plus discr\u00e8te dans d\u2019autres Constitutions, par exemple celle de la Roumanie, qui se contente de faire r\u00e9f\u00e9rence aux id\u00e9aux de la r\u00e9volution de d\u00e9cembre\u00a01989 (article\u00a01 al.\u00a03) et fixe comme jour national le 1er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre (article 12 al.\u00a02) en souvenir de la r\u00e9volution[22]<\/sup><\/a>, tandis qu\u2019elle peut \u00eatre totalement occult\u00e9e, dans un souci d\u2019apaisement et de r\u00e9conciliation, par exemple dans la Constitution sud-africaine.
Au-del\u00e0, on peut se demander si les Constitutions r\u00e9volutionnaires ne seraient pas caract\u00e9ris\u00e9es par la pr\u00e9sence d\u2019un certain nombre de clauses, qui occuperaient une place importante ou plus importante que dans les Constitutions \u00ab\u00a0ordinaires\u00a0\u00bb. Il pourrait en aller ainsi de la pr\u00e9sence de clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9, dont l\u2019objectif serait de prot\u00e9ger les acquis de la r\u00e9volution et d\u2019\u00e9viter que ces derniers ne puissent \u00eatre remis en cause par une r\u00e9vision constitutionnelle ult\u00e9rieure. Certains exemples peuvent paraitre particuli\u00e8rement caricaturaux, comme au Portugal, o\u00f9 l\u2019article\u00a0288 \u00e9nonce de tr\u00e8s nombreuses clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9[23]<\/sup><\/a>, relatives par exemple \u00e0 la forme r\u00e9publicaine du gouvernement, la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l’\u00c9tat, aux droits et libert\u00e9s, au pluralisme politique, \u00e0 l\u2019autonomie des collectivit\u00e9s locales ou encore au contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, qui peuvent appara\u00eetre comme autant d\u2019acquis r\u00e9volutionnaires fix\u00e9s dans la Constitution. Nombreuses sont \u00e9galement les clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9 qui figurent dans la Constitution roumaine ou tunisienne. Elles permettraient de prot\u00e9ger une forme d\u2019identit\u00e9 constitutionnelle r\u00e9volutionnaire et d\u2019\u00e9viter ainsi des \u00ab\u00a0r\u00e9volutions constitutionnelles\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0Constitutions r\u00e9volutionnelles\u00a0\u00bb pour reprendre le n\u00e9ologisme propos\u00e9 plus haut, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019introduction dans la Constitution et selon les formes prescrites par cette derni\u00e8re de modification d\u2019ampleur qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es de r\u00e9volutionnaires par les changements qu\u2019elles apportent. Ces Constitutions r\u00e9volutionnaires semblent \u00e9galement marqu\u00e9es, tout au moins les plus r\u00e9centes, par la pr\u00e9sence de clauses relatives \u00e0 la justice transitionnelle, qui rappellent que la r\u00e9volution est souvent associ\u00e9e \u00e0 une grande violence et \u00e0 une volont\u00e9 de rupture radicale entre l\u2019ordre ancien et le nouveau. C\u2019est le cas de la Constitution \u00e9gyptienne[24]<\/sup><\/a>, qui renvoie \u00e0 une loi de justice transitionnelle, ou du projet de Constitution libyenne[25]<\/sup><\/a>, qui d\u00e9taille les mesures que l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 prendre au nom de la justice transitionnelle. Souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme un v\u00e9ritable mod\u00e8le de justice transitionnelle, la Constitution sud-africaine se contente, pour sa part, d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence implicite \u00e0 ce processus \u00e0 travers l\u2019\u00c9pilogue plac\u00e9 \u00e0 la fin de la Constitution int\u00e9rimaire, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale et \u00e0 la r\u00e9conciliation, soulignant, l\u00e0 encore, la diversit\u00e9 des exp\u00e9riences r\u00e9volutionnaires nationales et la contingence des Constitutions, m\u00eame r\u00e9volutionnaires.

Ces exemples, et leurs contre-exemples, ne permettent qu\u2019imparfaitement d\u2019\u00e9tayer l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une sp\u00e9cificit\u00e9 du constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire. De mani\u00e8re empirique, celle-ci ne pourrait \u00eatre \u00e9tablie qu\u2019au terme d\u2019une analyse syst\u00e9matique de toutes les Constitutions issues d\u2019un processus r\u00e9volutionnaire, qu\u2019il s\u2019agirait, ensuite, de comparer avec les Constitutions non r\u00e9volutionnaires, pour permettre de faire le d\u00e9part entre ce qui r\u00e9sulte de la naissance r\u00e9volutionnaire des Constitutions et de ce qui r\u00e9sulte des \u00e9volutions globales du constitutionnalisme, par exemple la place accord\u00e9e \u00e0 la justice constitutionnelle ou l\u2019encadrement du pouvoir de r\u00e9vision. Ces exemples invitent, surtout, \u00e0 contextualiser, ici par la r\u00e9volution, le processus constituant voire constitutionnaliste. Au-del\u00e0, ils invitent \u00e0 identifier les conditions de succ\u00e8s du processus qui permet de passer de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution et, en cons\u00e9quence, \u00e0 proposer une analyse plus dynamique de la question.<\/p>\n\n\n\n

II. Le passage de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution : des relations paradigmatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la r\u00e9volution, tout au moins celle que l\u2019on a qualifi\u00e9e de r\u00e9volution constitutionnaliste, se caract\u00e9rise par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouvel ordre constitutionnel, l\u2019\u00e9tablissement de ce dernier n\u2019est pas imm\u00e9diat, surtout s\u2019il n\u2019est pas l\u2019objectif premier des r\u00e9volutionnaires, qui peuvent se concentrer sur d\u2019autres enjeux, \u00e9conomiques ou religieux et n\u2019avoir, que dans un second temps seulement, pour objectif l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution. Le passage de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution est ainsi primordial. La question n\u2019est pas seulement temporelle, mais aussi conceptuelle : comment la r\u00e9volution se transforme-t-elle en Constitution ? Plus encore, comment la Constitution r\u00e9alise et, dans le m\u00eame temps, termine la r\u00e9volution ? Ainsi appr\u00e9hend\u00e9e, la question ne rev\u00eat pas seulement une dimension descriptive, mais aussi prescriptive : elle invite \u00e0 se demander comment une r\u00e9volution peut voire doit se transformer en une Constitution[26]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

A) Le passage de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En attendant l\u2019adoption de la nouvelle Constitution, il s\u2019agit d\u2019organiser juridiquement le provisoire, par la mise en place d\u2019institutions et l\u2019adoption de normes. De ce point de vue, la terminologie n\u2019est pas neutre\u00a0: le provisoire est adopt\u00e9 en attendant d\u2019\u00eatre remplac\u00e9 par autre chose, tandis que le transitoire se contente de faire la jonction entre un pass\u00e9 et un futur.

Le passage de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution suppose d\u2019abord l\u2019organisation du provisoire. \u00c0 la suite de la r\u00e9volution se mettent en place des institutions provisoires charg\u00e9es d\u2019attendre le d\u00e9finitif, \u00e0 savoir le nouvel ordre juridique. Il en va ainsi de la mise en place d\u2019assembl\u00e9es parlementaires provisoires, nouvellement \u00e9lues \u00e0 la suite de la r\u00e9volution, qu\u2019elles soient l\u00e9gislatives ou constituantes ou les deux. Ainsi, en \u00c9gypte, une assembl\u00e9e parlementaire nouvellement \u00e9lue a travaill\u00e9 en parall\u00e8le avec une assembl\u00e9e constituante\u00a0; autre solution, en Afrique du Sud, le premier Parlement \u00e9lu a servi \u00e0 la fois de l\u00e9gislateur et de constituant\u00a0; en Tunisie, le sch\u00e9ma a \u00e9t\u00e9 invers\u00e9 avec une assembl\u00e9e constituante qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers corps \u00e9lus et a donc travaill\u00e9 comme un l\u00e9gislateur int\u00e9rimaire, assembl\u00e9e qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour avoir \u00e9tendu ses pouvoirs \u00e0 la l\u00e9gislation ordinaire dans un r\u00e9gime qui \u00e9tait de fait un r\u00e9gime parlementaire[27]<\/sup><\/a>.
Sont \u00e9galement adopt\u00e9es des normes provisoires\u00a0: lois provisoires, actes administratifs provisoires, mais aussi et surtout Constitutions provisoires. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est, en r\u00e9alit\u00e9, assez nouveau et le signe d\u2019ailleurs de l\u2019importance prise par les Constitutions dans le processus r\u00e9volutionnaire. Ces derni\u00e8res se pr\u00e9sentent sous des formes vari\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse de Constitutions totales ou, plus \u00e9trangement, de Constitutions partielles. En Pologne, par exemple, une \u00ab\u00a0petite Constitution\u00a0\u00bb provisoire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 17 octobre 1992, sur le fondement de la loi constitutionnelle relative \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019adoption de la nouvelle constitution du 23 avril 1992, qui ne remplace que partiellement l\u2019ancienne Constitution pour g\u00e9rer, partiellement et provisoirement les institutions, notamment s\u2019agissant des \u00e9lections l\u00e9gislatives et des comp\u00e9tences de l\u2019ex\u00e9cutif.
Au-del\u00e0 du fonctionnement des institutions, les Constitutions provisoires peuvent \u00e9galement avoir pour objectif de pr\u00e9d\u00e9terminer le contenu de la future Constitution d\u00e9finitive, afin que cette derni\u00e8re conserve les id\u00e9aux et revendications r\u00e9volutionnaires. Plus que de Constitutions provisoires, il s\u2019agit alors de Constitutions int\u00e9rimaires, qui ont pour objet de faire le lien entre l\u2019ancien et le nouveau et non pas seulement de g\u00e9rer les institutions en attente de la Constitution d\u00e9finitive. C\u2019est l\u2019exemple de la Constitution sud-africaine de 1993, qui est \u00e0 la fois provisoire en ce qu\u2019elle r\u00e9git le fonctionnement provisoire des institutions, mais int\u00e9rimaire, en ce qu\u2019elle pr\u00e9termine la nouvelle Constitution, sur le plan formel et substantiel. Elle contient en effet une liste de 34\u00a0principes, relatifs aux caract\u00e8res de la nouvelle R\u00e9publique, aux langues, \u00e0 la supr\u00e9matie de la Constitution, \u00e0 la citoyennet\u00e9 et aux droits fondamentaux ainsi que des principes guidant l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption de la nouvelle Constitution, notamment le principe d\u2019une \u00ab\u00a0certification\u00a0\u00bb (art.\u00a071) par la Cour constitutionnelle, afin d\u2019assurer le respect desdits principes.

Reste que, ind\u00e9pendamment des garanties mises en place, le passage de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution demeure \u00e9minemment d\u00e9pendant de contingences politiques et factuelles. Cela se traduit, tout d\u2019abord, par l\u2019incertitude quant aux revendications qui seront port\u00e9es par la nouvelle Constitution et qui d\u00e9pendent tr\u00e8s \u00e9troitement du contexte. Elles peuvent \u00eatre \u00e9conomiques, sociales, politiques, religieuses, culturelles\u2026 Ainsi, en Afrique du Sud, la revendication principale a \u00e9t\u00e9 celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 raciale voire territoriale\u00a0; en Pologne, elle a port\u00e9 plut\u00f4t sur l\u2019anticommunisme et l\u2019introduction du lib\u00e9ralisme, \u00e9conomique comme politique\u00a0; les r\u00e9volutions du printemps arabe ont plut\u00f4t r\u00e9clam\u00e9 la fin de l\u2019autoritarisme. De nombreux facteurs peuvent toutefois perturber la traduction de ces revendications au sein des Constitutions nouvelles \u00e9tablies, d\u2019autant plus nombreux que la p\u00e9riode transitionnelle est longue et que les rapports de force politiques \u00e9voluent[28]<\/sup><\/a>. En Tunisie, par exemple, les d\u00e9bats lors de la premi\u00e8re assembl\u00e9e constituante se sont focalis\u00e9s sur la place de la loi religieuse, en raison de la place prise par le parti Ennada d\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives, question qui n\u2019avait pourtant occup\u00e9 qu\u2019une place marginale, voire insignifiante, lors de la r\u00e9volution de Jasmin.
Contingence du r\u00e9gime constitutionnel \u00e9galement. Bien souvent, la Constitution n\u2019est pas le reflet de l\u2019id\u00e9al r\u00e9volutionnaire, mais l\u2019adaptation aux rapports de force politique existants et aux hommes politiques qui se profilent. Ainsi, les diff\u00e9rents projets constitutionnels en \u00c9gypte sont le reflet de la configuration politique\u00a0: si les pouvoirs du pr\u00e9sident sont au c\u0153ur des d\u00e9bats de la premi\u00e8re assembl\u00e9e constituante en 2012, le projet de Constitution de 2012 se concentre sur la loi islamique et la question religieuse, tandis que celle de 2014 semble faite sur mesure pour le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0Sisi, supprimant les dispositions pro-islamiques et renforce la place de l\u2019arm\u00e9e. En Tunisie, c\u2019est au contraire l\u2019incertitude sur les rapports de forces politiques \u00e0 venir qui explique les pr\u00e9cautions prises par le constituant\u00a0: anticipant le risque d\u2019une logique majoritaire ex\u00e9cutif\/l\u00e9gislatif entre les mains des Fr\u00e8res musulmans, le constituant a organis\u00e9 une s\u00e9paration des pouvoirs tr\u00e8s \u2013\u00a0trop\u00a0\u2013 pr\u00e9cautionneuse, susceptible de conduire \u00e0 la paralysie du r\u00e9gime. D\u2019o\u00f9 la pr\u00e9conisation formul\u00e9e par S.\u00a0Gardbaum\u00a0: le passage de la r\u00e9volution \u00e0 la Constitution doit se faire sous le sceau du \u00ab\u00a0voile de l\u2019ignorance\u00a0\u00bb, ce qui suppose de d\u00e9battre du contenu de la Constitution sans savoir quels seront les rapports de force politique plut\u00f4t que de raisonner sur des institutions qui sont d\u00e9j\u00e0, en quelque sorte, pr\u00e9attribu\u00e9s et qui biaisent, en cons\u00e9quence, les r\u00e9flexions sur les caract\u00e9ristiques du futur r\u00e9gime.

La Constitution n\u2019est pas la seule finalit\u00e9 des r\u00e9volutions, tout au moins des r\u00e9volutions qualifi\u00e9es de constitutionnalistes, elle semble en marquer \u00e9galement le terme.<\/p>\n\n\n\n

B) La dissolution de la r\u00e9volution dans la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On connait la fameuse formule de Napol\u00e9on, dans la proclamation qui accompagnait la publication de la nouvelle constitution pr\u00e9par\u00e9e par les Consuls provisoires\u00a0: \u00ab\u00a0Citoyens, la R\u00e9volution est fix\u00e9e aux principes qui l\u2019ont commenc\u00e9e. Elle est finie\u00a0\u00bb. Cette formule renvoie non seulement \u00e0 la fin de la r\u00e9volution, mais \u00e9galement \u00e0 sa cristallisation.

L\u2019adoption de la Constitution se pr\u00e9sente, en effet, comme le terme du processus r\u00e9volutionnaire. D\u2019un point de vue formel, l\u2019adoption du nouvel ordre marque la fin de la r\u00e9volution. D\u2019un point de vue sociopolitique, en revanche, l\u2019adoption de la Constitution marque la fin de la r\u00e9volution juridique, mais pas n\u00e9cessairement celle de la r\u00e9volution \u00e9conomique, culturelle ou religieuse. Elle ne termine donc qu\u2019un aspect de la r\u00e9volution. Le nouvel ordre constitutionnel ne peut cependant pas tol\u00e9rer la poursuite de la r\u00e9volution, sous peine de prendre le risque d\u2019\u00eatre emport\u00e9, \u00e0 son tour, par cette derni\u00e8re. C\u2019est l\u2019exemple de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, que l\u2019on fait durer, en r\u00e9alit\u00e9, de 1789 \u00e0\u00a01799, alors m\u00eame que, d\u2019un point de vue normatif, on peut d\u00e9compter autant de r\u00e9volutions que de Constitutions. Surtout, nombreux sont ceux, durant cette p\u00e9riode, qui ont tent\u00e9 de d\u00e9clarer la fin de la R\u00e9volution\u00a0: d\u00e8s le mois d\u2019aout 1789, les monarchistes proclament que la parenth\u00e8se r\u00e9volutionnaire \u00e9tait termin\u00e9e\u00a0; en 1790, Mirabeau ou La\u00a0Fayette soutiennent la m\u00eame chose, relay\u00e9s par le triumvirat Lameth-Barnave-Duport\u00a0; m\u00eame Saint-Just, dans l\u2019introduction de son\u00a0Esprit de la R\u00e9volution et de la Constitution de France, en 1791, parle de la R\u00e9volution au pass\u00e9[29]<\/a>. Autant de formules que l\u2019on pourrait qualifier de contre-performatives, car dire la fin de la r\u00e9volution ne permet pas de la faire. \u00c0 titre d\u2019exemple, la r\u00e9volution \u00e9gyptienne s\u2019est traduite par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution en 2012, cl\u00f4turant ainsi la r\u00e9volution juridique, Constitution suspendue en raison de la poursuite de la r\u00e9volution \u00e9conomique et sociale, puis remplac\u00e9e par une autre Constitution en 2014, marquant ainsi une nouvelle r\u00e9volution juridique.
Cette co\u00efncidence temporelle entre l\u2019adoption de la nouvelle Constitution et la fin de la r\u00e9volution, tout au moins juridique, invite \u00e0 s\u2019interroger sur la possibilit\u00e9 d\u2019enserrer dans un certain d\u00e9lai le processus constituant afin de tenter de limiter, d\u2019autant, la dur\u00e9e du processus r\u00e9volutionnaire. De ce point de vue, la r\u00e9volution est termin\u00e9e d\u2019autant plus rapidement que l\u2019\u00e9laboration de la Constitution est br\u00e8ve. On rel\u00e8vera, de ce point de vue, la tentative de nombreuses Constitutions r\u00e9volutionnaires d\u2019enserrer, tout au moins th\u00e9oriquement, le processus constituant, dans un certain d\u00e9lai\u00a0: l\u2019Afrique du Sud s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 un d\u00e9lai de 2\u00a0ans pour adopter sa nouvelle Constitution\u00a0; en Tunisie, elle devait \u00eatre adopt\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an suivant l\u2019\u00e9lection de l\u2019assembl\u00e9e constituante, d\u00e9lai qui, en r\u00e9alit\u00e9, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9[30]<\/sup><\/a>\u00a0; en \u00c9gypte, le processus constituant a \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans un d\u00e9lai de 6\u00a0mois, allong\u00e9 de 2\u00a0mois suppl\u00e9mentaires par le pr\u00e9sident\u00a0Morsi alors m\u00eame que le temps additionnel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9\u00a0; \u2026 autant d\u2019exemples qui t\u00e9moignent du souci du politique de cl\u00f4turer le processus r\u00e9volutionnaire en acc\u00e9l\u00e9rant l\u2019adoption de la Constitution.

Si l\u2019adoption de la Constitution marque le terme de la r\u00e9volution, cette derni\u00e8re indique, en retour, que la r\u00e9volution est termin\u00e9e. Les Constitutions qui font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9volution permettent, d\u2019une certaine mani\u00e8re, d\u2019introduire avec celle-ci une distance salutaire\u00a0: la r\u00e9volution est fix\u00e9e, cristallis\u00e9e dans le texte constitutionnel. \u00c0 cet \u00e9gard, la Constitution tunisienne est instructive\u00a0: elle fixe, dans son pr\u00e9ambule, la dur\u00e9e de la r\u00e9volution, du 17\u00a0d\u00e9cembre 2010 au 14\u00a0janvier 2011. Apr\u00e8s cette date, la r\u00e9volution est termin\u00e9e. Il en va de m\u00eame de la r\u00e9volution \u00e9gyptienne, fix\u00e9e dans le pr\u00e9ambule au \u00ab\u00a025\u00a0janvier-30\u00a0juin\u00a0\u00bb. La volont\u00e9 de clore le processus r\u00e9volutionnaire peut \u00e9galement se traduire par l\u2019introduction, dans les Constitutions r\u00e9volutionnaires, de certains droits qui permettent de conjurer la menace r\u00e9volutionnaire. Il pourrait en aller ainsi de la cons\u00e9cration d\u2019un droit d\u2019ob\u00e9issance \u00e0 l\u2019ordre juridique \u00e9tabli ou encore du respect de la Constitution, que l\u2019on trouve dans un certain nombre d\u2019entre elles. Paradoxalement, il pourrait en aller \u00e9galement ainsi du droit de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression. De prime abord, la cons\u00e9cration du droit de ce droit de r\u00e9sistance semble inviter \u00e0 la r\u00e9volution, envisag\u00e9e comme une solution pour renverser l\u2019ordre juridique existant. Pourtant, la plupart des Constitutions qui consacrent un droit de r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression lui assignent comme finalit\u00e9 la protection de l\u2019ordre \u00e9tabli. Elles visent donc, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 \u00e9carter la r\u00e9volution, de sorte que ce droit apparait, en r\u00e9alit\u00e9, comme un droit par nature conservateur qui prend, paradoxalement, le contre-pied de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9volutionnaire.

Que faire, dans ces conditions, des r\u00e9volutions qui ne se terminent pas, comme l\u2019illustre l\u2019exemple cubain\u00a0? \u00c0 Cuba, la Constitution de 1976 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2002 pour affirmer le caract\u00e8re \u00ab\u00a0irr\u00e9vocable\u00a0\u00bb du socialisme et du syst\u00e8me politique et social \u00e9tabli depuis la R\u00e9volution de janvier 1959. Ce principe d\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 maintenu \u00e0 l\u2019article\u00a04 de la Constitution de 2019[31]<\/sup><\/a>, qui pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le syst\u00e8me socialiste ent\u00e9rin\u00e9 par la Constitution est irr\u00e9vocable\u00a0\u00bb, de sorte que l\u2019acquis socialiste port\u00e9 par la r\u00e9volution de 1959 semble plac\u00e9 non seulement \u00e0 l\u2019abri du pouvoir de r\u00e9vision constitutionnelle, mais aussi \u00e0 l\u2019abri du pouvoir constituant lui-m\u00eame. La r\u00e9volution est \u00e9galement au c\u0153ur du Pr\u00e9ambule de la Constitution, qui insiste longuement sur l\u2019histoire r\u00e9volutionnaire du pays et qui assimile m\u00eame le peuple cubain dans son ensemble \u00e0 la R\u00e9volution\u00a0: selon le pr\u00e9ambule, le peuple est \u00ab\u00a0identifi\u00e9 avec le concept de R\u00e9volution que notre commandant en chef Fidel Castro Ruz a expos\u00e9 comme postulat le 1er<\/sup>\u00a0mai 2000\u00a0\u00bb. De ce point de vue, on pourrait soutenir que, \u00e0 Cuba, la R\u00e9volution est au c\u0153ur de la norme constitutionnelle en m\u00eame temps qu\u2019elle lui \u00e9chappe. Dans ce processus r\u00e9volutionnaire continu, l\u2019adoption de la nouvelle Constitution ne suffit pas \u00e0 clore le processus r\u00e9volutionnaire, illustrant, \u00e0 nouveau, l\u2019intensit\u00e9, mais aussi l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des liens entre r\u00e9volution et Constitution.<\/p>\n\n\n\n

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Pour citer cet article : Ariane Vidal-Naquet, \u00ab\u00a0R\u00e9volutions et Constitutions : une analyse compar\u00e9e\u00a0\u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 03\u00a0|\u00a02022, mis en ligne le 24 mars 2022. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1821<\/a> <\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique<\/em>, 9e<\/sup> \u00e9d., Paris, Quadrige \/ PUF, 2011, p. 921.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> F. Poirat, \u00ab R\u00e9volution \u00bb, in D. Alland (dir.), Dictionnaire de la culture juridique<\/em>, Paris, PUF, 2010, p. 1363.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> G. Burdeau, Trait\u00e9 de science politique<\/em>, t. IV, LGDJ, 1969, p. 492-493.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> J.-P. Derosier, \u00ab Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9volution juridique ? Le point de vue de la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du droit \u00bb, RFDC<\/em>, 2015, p. 391-404, not. p. 397, citant Kelsen, \u00ab une seule chose compte : c\u2019est que la constitution en vigueur est soit modifi\u00e9e soit remplac\u00e9e compl\u00e8tement par une nouvelle constitution d\u2019une fa\u00e7on autre que ce qu\u2019elle prescrivait \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> Voir notamment G. Jacobsohn \u00ab Theorizing the constitutionnal revolution \u00bb, Journal of law & courts<\/em>, 2014, vol. 2 \u2013 que l\u2019on peut rapprocher du \u00ab constitutionnalisme abusif \u00bb selon l\u2019expression de D. Landau, \u00ab Abusive constitutionnalism <\/a>\u00bb, 47 UC Davis Law Review<\/em> 189, 2013, FSU College of Law, Public Law Research Paper No. 646, qui d\u00e9signe l\u2019utilisation des m\u00e9canismes constitutionnels pour affaiblir l\u2019ordre d\u00e9mocratique. Ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab d\u00e9voiement du constitutionnalisme \u00bb rejoint, pour partie, la th\u00e9matique des \u00ab d\u00e9mocraties illib\u00e9rales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> En effet, si cette identit\u00e9 constitutionnelle \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9e par des clauses d\u2019\u00e9ternit\u00e9, leur suppression ou leur r\u00e9vision pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9vision irr\u00e9guli\u00e8re de la Constitution, tout au moins dans une perspective normativiste, et donc comme une r\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> B. Ackerman, \u00ab Three paths to constitutionalism – and the crisis of the european union \u00bb, British Journal of Political Science<\/em>, 2015, vol. 45, p. 705-714 ; \u00ab The Rise of World Constitutionalism \u00bb, Virginia Law Review<\/em> (1997), p. 772.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Les qualifiant de \u00ab r\u00e9volutions non constitutionnalistes \u00bb, voir S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, International Journal of Constitutional Law<\/em>, vol. 15, Jan. 2017, p. 173\u2013200<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> En ce sens, voir F. Poirat, Dictionnaire de la culture juridique<\/em>, s.d. S. Rials et D. Alland, Paris, PUF, Entr\u00e9e \u00ab R\u00e9volution \u00bb, p. 1361 et s.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> N.\u00a0Bernard-Maugiron, \u00ab\u00a0La Constitution \u00e9gyptienne de 2014\u00a0est-elle r\u00e9volutionnaire\u00a0?\u00a0\u00bb, <\/span>Revue des Droits de l\u2019homme<\/em>, n\u00b0\u00a05, 2014, disponible en ligne, p.\u00a01.<\/h1>\n\n\n\n

[11]<\/a> Ainsi, la Constitution du 2 avril 1997 rappelle, dans son pr\u00e9ambule, que \u00ab la Patrie \u00bb a \u00ab en 1989 recouvr\u00e9 la facult\u00e9 de d\u00e9cider en toute souverainet\u00e9 et pleine d\u00e9mocratie de notre destin\u00e9e \u00bb<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> La loi constitutionnelle du 23 avril 1992 sur la proc\u00e9dure d’\u00e9laboration et d’adoption de la Constitution de la R\u00e9publique de Pologne. Sur cet aspect, voir L. Garlicki, \u00ab R\u00e9vision de la Constitution et justice constitutionnelle \u2013 Pologne \u00bb, AIJC, 1995, p. 167-170. Cela \u00e9tant, dans la mesure o\u00f9 la loi du 23 avril 1992 d\u00e9finit la proc\u00e9dure \u00e0 suivre et pr\u00e9voit une proc\u00e9dure enti\u00e8rement nouvelle d\u2019adoption de la nouvelle Constitution, cette derni\u00e8re doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9volution juridique au sens normativiste du terme.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Exemple cit\u00e9 par S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, op. cit.<\/em>, p. 191 \u2013 sur ce point, voir notamment W. Sokolewicz, \u00ab La Constitution polonaise \u00e0 l’\u00e9poque des grands changements \u00bb, Revue d’\u00e9tudes comparatives Est-Ouest ,<\/em> 1992, n\u00b0 4, p. 63-77.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> En ce sens, voir A.-E. Courrier, \u00ab \u00c0 propos des \u00e9v\u00e8nements politiques en Hongrie \u00bb, Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, 2012, p. 310-324.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> N. Bernard-Maugiron, \u00ab La Constitution \u00e9gyptienne de 2014 est-elle r\u00e9volutionnaire ? \u00bb, op. cit.<\/em> Si les propositions d\u2019amendements formul\u00e9es par la commission ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rendum, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, plut\u00f4t que de modifier la Constitution, de proclamer une \u00ab d\u00e9claration constitutionnelle \u00bb, incluant les amendements au sein de 62 articles, d\u00e9claration non soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum et fondatrice de la seconde r\u00e9publique \u00e9gyptienne.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Voir l\u2019article central de S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, pr\u00e9c<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Pour de plus amples d\u00e9veloppements, voir S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, pr\u00e9c<\/em>. p. 195<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Soulignant que la pr\u00e9sence d\u2019un mouvement r\u00e9volutionnaire structur\u00e9 ou, \u00e0 tout le moins, reposant sur des leaders charismatiques est sans doute une des conditions de succ\u00e8s du constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire, voir S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, op. cit.<\/em>, p. 189<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Sur les exp\u00e9riences arabes et d\u2019Europe de l\u2019est, voir M. Ibrahim Hassan, \u00ab Le constitutionnalisme en Europe de l\u2019Est et dans le monde arabe. Internationalisation et singularisme du droit constitutionnel \u00bb, Th\u00e8se droit public, Universit\u00e9 Sorbonne Paris Cit\u00e9, 2017, soulignant que les membres de l\u2019assembl\u00e9e constituante ont \u00e9t\u00e9 directement \u00e9lus par le peuple en Tunisie et en Roumanie et par les \u00e9lus parlementaires en \u00c9gypte comme en Pologne (p. 80 et s.)<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Sur cette formule, voir notamment J.-P. Bras, \u00ab Le peuple est-il soluble dans la Constitution ? Le\u00e7on tunisienne \u00bb, l’Ann\u00e9e du Maghreb<\/em>, \u00ab Un printemps arabe ? \u00bb, n\u00b0 VIII, CNRS \u00e9dition, Paris, 2012, p. 104 et s.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Selon le pr\u00e9ambule, \u00ab Le 25 Avril 1974, couronnant la longue r\u00e9sistance du peuple portugais et exprimant ses sentiments profonds, le Mouvement des forces arm\u00e9es renversa le r\u00e9gime fasciste. La lib\u00e9ration du Portugal de la dictature, de l’oppression et de la colonisation a constitu\u00e9 une transformation r\u00e9volutionnaire et a marqu\u00e9 le d\u00e9but d’un tournant historique pour la soci\u00e9t\u00e9 portugaise [\u2026] \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Il en va de m\u00eame dans la Constitution du Portugal qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la r\u00e9volution de 1974, mais pr\u00e9voit que le drapeau national est celui adopt\u00e9 lors de la R\u00e9volution d\u2019ind\u00e9pendance du 5 octobre 1910 (art. 11).<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Ainsi, l\u2019article 288 de la Constitution portugaise intitul\u00e9 \u00ab des limites mat\u00e9rielles \u00e0 la r\u00e9vision \u00bb qui pr\u00e9voit que \u00ab Les lois de r\u00e9vision constitutionnelle doivent respecter : a) l’ind\u00e9pendance nationale et l’unit\u00e9 de l’\u00c9tat ; b) la forme r\u00e9publicaine du gouvernement ; c) la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l’\u00c9tat ; d) les droits, les libert\u00e9s et les garanties dont jouissent les citoyens ; e) les droits des travailleurs, des comit\u00e9s de travailleurs et des associations syndicales ; f) la coexistence du secteur public, du secteur priv\u00e9 et du secteur coop\u00e9ratif et social de propri\u00e9t\u00e9 des moyens de production ; g) l’existence de plans \u00e9conomiques dans le cadre d’une \u00e9conomie mixte<\/p>\n\n\n\n

h) le suffrage universel, direct, secret et p\u00e9riodique pour la d\u00e9signation des membres des organes de souverainet\u00e9, des r\u00e9gions autonomes et du pouvoir local \u00e9lus, ainsi que le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle ; i) le pluralisme de l’expression et de l’organisation politique, y compris celui des partis politiques, et le droit d’opposition d\u00e9mocratique ; j) la s\u00e9paration et l’interd\u00e9pendance des organes de souverainet\u00e9 ; l) le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 par action ou par omission de normes juridiques ; m) l’ind\u00e9pendance des tribunaux ; n) l’autonomie des collectivit\u00e9s locales ; o) l’autonomie politique et administrative des archipels des A\u00e7ores et de Mad\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> Figurant dans le dernier chapitre de la Constitution intitul\u00e9 \u00ab dispositions transitoires \u00bb, l\u2019article 241 pr\u00e9voit l\u2019adoption d\u2019une loi pour la justice transitionnelle, charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir les v\u00e9rit\u00e9s et les responsabilit\u00e9s, de proposer les cadres d\u2019une r\u00e9conciliation nationale et d\u2019indemniser les victimes.<\/h4>\n\n\n\n

[25]<\/a> Projet de constitution libyenne, article 197 du chapitre 11 consacr\u00e9 aux mesures de justice transitionnelle.<\/h4>\n\n\n\n

[26]<\/a> Cette dimension est assez nette dans l\u2019article de S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, pr\u00e9c<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> Voir notamment G. Weichselbaum et X. Philippe, \u00ab Le processus constituant et la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 : un exemple \u00e0 suivre ? \u00bb, Maghreb, Machrek, 2015, 1, p. 49-69.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> En ce sens, voir S. Gardbaum, \u00ab Revolutionary constitutionalism \u00bb, pr\u00e9c<\/em>., p. 196, citant la plupart des exemples suivants<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> En ce sens, voir T. Lentz, \u00ab Avec le coup d\u2019\u00c9tat du 18 brumaire, la r\u00e9volution est-elle termin\u00e9e ? Le travail de l\u2019historien. Lecture d\u2019un document <\/a>\u00bb.<\/h4>\n\n\n\n

[30]<\/a> D\u00e9cret n\u00b0 2011-1086 du 03\/08\/2011 portant convocation du corps \u00e9lectoral pour l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante pour le 23 octobre 2011.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> Et r\u00e9affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019article 229 de la Constitution cubaine.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

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