{"id":1721,"date":"2022-03-24T10:28:38","date_gmt":"2022-03-24T09:28:38","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1721"},"modified":"2022-03-24T15:29:28","modified_gmt":"2022-03-24T14:29:28","slug":"a-m-lecis-cocco-ortu-le-parlement-italien-a-lere-du-covid-19-le-teletravail-comme-alternative-a-leffacement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1721","title":{"rendered":"M. Bonnet – Introduction – Une nouvelle constitution pour une nouvelle \u00e8re ?"},"content":{"rendered":"\n
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Manon Bonnet, Doctorante, <\/strong>Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF-GERJC, Aix-en-Provence, France<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Introduction-\u2013-Une-nouvelle-constitution-pour-une-nouvelle-ere-M.-Bonnet-03-2022<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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\u00ab L\u2019une des particularit\u00e9s de la situation cubaine tient [\u2026] \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne apparemment paradoxal :
la progression spectaculaire des in\u00e9galit\u00e9s sociales engendr\u00e9es par les r\u00e9formes \u00e9conomiques, en d\u00e9pit de la prudente lenteur de leur mise en \u0153uvre \u00bb[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 l\u2019instar des \u00e9volutions socio-\u00e9conomiques, l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution \u00e0 Cuba en avril 2019 a particip\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler un certain nombre de paradoxes : partag\u00e9e entre changement et continuit\u00e9, l\u2019\u00e9volution constitutionnelle refl\u00e8te une transition dont d\u2019aucuns pourraient arguer que le point de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e sont si proche qu\u2019elle n\u2019en est pas une.
Il convient en premier lieu de pr\u00e9ciser que la pr\u00e9sente \u00e9tude se situe sur le terrain du droit. En effet, si les diff\u00e9rentes contributions ici recueillies ont un caract\u00e8re pluridisciplinaire, celle-ci se limite \u00e0 observer le ph\u00e9nom\u00e8ne en question du point de vue juridique. Notamment, lorsqu\u2019il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la \u00ab transition cubaine \u00bb, il s\u2019agit ici de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la transition constitutionnelle. Une telle pr\u00e9cision est loin d\u2019\u00eatre cosm\u00e9tique, la notion de transition a pu \u00eatre utilis\u00e9e dans diff\u00e9rentes sciences humaines, avec des connotations variables. On pense ici notamment \u00e0 la transitologie qui, regroupant les sciences politiques, tend \u00e0 \u00e9tudier les transitions d\u00e9mocratiques. \u00c0 cet \u00e9gard, les transitions sont souvent per\u00e7ues comme ayant une connotation relative \u00e0 la d\u00e9mocratisation et \u00e0 la mise en place d\u2019une meilleure protection des droits de l\u2019homme \u2013 au sens occidental du terme.
Le changement de constitution accompagne alors souvent un changement de r\u00e9gime. La doctrine relative aux transitions constitutionnelles s\u2019est ainsi souvent accompagn\u00e9e d\u2019une analyse de la capacit\u00e9 d\u00e9mocratisante de celles-ci ou de la place des transitions constitutionnelles dans le processus de d\u00e9mocratisation. N\u00e9anmoins, un tel constat n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019une recherche sur la transition constitutionnelle en tant que telle, \u00e0 travers d\u2019autres aspects que son rapport \u00e0 la d\u00e9mocratie. La pr\u00e9sente recherche n\u2019identifie ainsi pas, parmi les caract\u00e9ristiques d\u2019une transition constitutionnelle, l\u2019aboutissement \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9mocratique, mais n\u2019exclut n\u00e9anmoins pas que celui-ci puisse \u00eatre l\u2019un des objectifs du changement de constitution. La question de la transition constitutionnelle doit alors s\u2019analyser \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019histoire constitutionnelle (I), mise en relation avec d\u2019autres types de transitions parall\u00e8les et concomitantes (II), afin d\u2019identifier les sp\u00e9cificit\u00e9s de la transition cubaine en elle-m\u00eame (III).<\/p>\n\n\n\n

I. L\u2019histoire constitutionnelle cubaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse de la transition constitutionnelle cubaine n\u00e9cessite, en premier lieu, d\u2019effectuer un bref rappel de l\u2019histoire constitutionnelle cubaine. L\u2019histoire de l\u2019ind\u00e9pendance cubaine commence en 1895 avec la guerre qui opposa l\u2019arm\u00e9e lib\u00e9ratrice cubaine aux forces espagnoles. Les ind\u00e9pendantistes cubains ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui des forces am\u00e9ricaines, et les affrontements arm\u00e9s ont abouti au trait\u00e9 de Paris du 10 d\u00e9cembre 1898 par lequel l\u2019Espagne a renonc\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9 sur Cuba, Porto Rico, Guam et les Philippines. Ce trait\u00e9 de paix a \u00e9galement marqu\u00e9 le d\u00e9but de l\u2019histoire constitutionnelle ind\u00e9pendante de Cuba en ce qu\u2019elle a abouti \u00e0 la Constitution de 1901, adopt\u00e9e par une assembl\u00e9e constituante qui ent\u00e9rinait, du m\u00eame coup, le retrait des troupes am\u00e9ricaines du territoire. Cette premi\u00e8re constitution mettait en place un r\u00e9gime calqu\u00e9 sur le mod\u00e8le am\u00e9ricain dont l\u2019application \u00e9tait toutefois largement marqu\u00e9e une importante corruption. Fondant son programme sur le slogan \u00ab Eau, routes et \u00e9coles \u00bb, le G\u00e9n\u00e9ral Gerardo Machado acc\u00e8de au pouvoir en 1925. Il dissout les syndicats, ferme les universit\u00e9s et participe largement \u00e0 l\u2019endettement et \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration du capital am\u00e9ricain, r\u00e9duisant la production de sucre, alors vitale \u00e0 l\u2019\u00e9conomie cubaine. Il r\u00e9alise \u00e9galement un grand nombre de travaux publics, financ\u00e9s par des fonds \u00e9trangers. Parall\u00e8lement, il instaure une dictature rigoureuse en pers\u00e9cutant les opposants politiques et en utilisant les forces arm\u00e9es contre \u00e9tudiants, intellectuels, gr\u00e9vistes et tous ceux qui s\u2019opposent \u00e0 son gouvernement. En 1928, il fait voter une r\u00e9forme constitutionnelle lui permettant de rester six ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires au pouvoir \u2013 en d\u00e9pit de sa promesse de campagne de ne pas se repr\u00e9senter. Les conspirations militaires et des manifestations \u00e9tudiantes ont men\u00e9 \u00e0 la chute de Machado et \u00e0 l\u2019instauration du \u00ab Gouvernement des Cent-Jours \u00bb renvers\u00e9 le 15 janvier 1934 par une junte militaire \u00e0 la t\u00eate de laquelle se trouve le colonel Fulgencio Batista. Il devient alors chef de l\u2019arm\u00e9e et la pr\u00e9sidence est donn\u00e9e au colonel Carlos Mendietta. La Constitution de 1901 est alors abrog\u00e9e et deux constitutions provisoires sont adopt\u00e9es en 1934 et 1935. Face aux revendications d\u00e9mocratiques croissantes, une assembl\u00e9e constituante est \u00e9lue en 1939. Celle-ci \u00e9labore une Constitution empreinte de certains principes des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales (tels que la reconnaissance de droits individuels et politiques, le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 ou encore le recours au r\u00e9f\u00e9rendum). La nouvelle Constitution est adopt\u00e9e en 1940 mais en pratique inop\u00e9rante. En 1952, Batista interrompt le processus l\u00e9gal et instaure une dictature. En 1958, la r\u00e9volution des barbudos <\/em>conduite par Fidel Castro et Ernesto Guevara, renverse le pouvoir en place. Parmi les objectifs des r\u00e9volutionnaires se trouve la volont\u00e9 de r\u00e9tablir l\u2019ordre constitutionnel de 1940. Toutefois, la Loi fondamentale de la R\u00e9publique de Cuba, promulgu\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 1959, apporte \u00ab de profondes modifications [aux dispositions de 1940], notamment dans le domaine des libert\u00e9s : suspension du caract\u00e8re inamovible du pouvoir judiciaire, abandon du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois p\u00e9nales, suppression de toutes les charges \u00e9lectives, extension de la peine de mort aux d\u00e9lits politiques, suspension des garanties des droits \u00bb[2]<\/sup><\/a>. La s\u00e9paration des pouvoirs est \u00e9galement supprim\u00e9e et le Conseil des ministres dispose des pouvoirs l\u00e9gislatif et constituant. Le r\u00e9gime castriste a ainsi perdur\u00e9 jusqu\u2019aux ann\u00e9es 2010, qui \u00e0 la suite d\u2019une transformation \u00e9conomique et sociale profonde, a men\u00e9 \u00e0 la transition constitutionnelle qui fait l\u2019objet de la pr\u00e9sente \u00e9tude.
La transformation \u00e9conomique et sociale qu\u2019a subi Cuba \u2013 bien mieux \u00e9voqu\u00e9e et \u00e9tudi\u00e9e par ailleurs dans les pr\u00e9sents actes de colloque \u2013 n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre rapidement \u00e9voqu\u00e9e ici, si l\u2019on veut pouvoir rendre compte du ph\u00e9nom\u00e8ne de transition que marque l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution \u00e0 Cuba en 2019. Le d\u00e9but des ann\u00e9es 1960 est marqu\u00e9 par la mont\u00e9e des tensions avec les \u00c9tats-Unis, notamment suite au d\u00e9barquement de la baie des Cochons d\u2019avril 1961 et \u00e0 la mise en place de l\u2019embargo am\u00e9ricain en f\u00e9vrier 1962. Ces tensions aboutissent \u00e0 un rapprochement de Cuba avec le bloc de l\u2019Est. En 1965, le parti unique devient ainsi le Parti communiste cubain et en 1972, Cuba int\u00e8gre le march\u00e9 commun de l\u2019URSS. Du point de vue constitutionnel, le processus d\u2019\u00e9criture d\u2019une nouvelle constitution est enclench\u00e9 d\u00e8s 1974, et implique les syndicats et les principales organisations de masse. En 1976, la nouvelle constitution est adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum avec 97,7 % de suffrages positifs. La Constitution de 1976 s\u2019inspire de la constitution stalinienne de 1936 et instaure un r\u00e9gime communiste socialiste.
Les ann\u00e9es 1980 sont marqu\u00e9es par une succession de crises, qui conduisent le r\u00e9gime castriste \u00e0 de nombreux ajustements, notamment \u00e9conomiques. La chute du bloc de l\u2019Est entra\u00eene la perte de certains avantages \u00e9conomiques et strat\u00e9giques et accentue la crise. En 1992, la Constitution est amend\u00e9e. Cette \u00e9volution refl\u00e8te une n\u00e9cessaire adaptation du r\u00e9gime \u00e0 la nouvelle situation \u00e9conomique et sociale et la volont\u00e9 des dirigeants de sauver le syst\u00e8me en l\u2019actualisant \u00e0 travers une r\u00e9orientation martiste \u2013 du nom de Jos\u00e9 Mart\u00ed, \u00e9conomiste dont le syst\u00e8me \u00e9conomique s\u2019inspire. Les ann\u00e9es 1990 et 2000 sont marqu\u00e9es par une l\u00e9g\u00e8re ouverture de l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 travers certaines r\u00e9formes, dans le domaine du travail ou de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, r\u00e9forme dont on trouve les pr\u00e9mices dans les amendements de 1992. En outre, l\u2019embargo am\u00e9ricain se rigidifie avec la loi Helms-Burton <\/em>de 1996, dont les cons\u00e9quences sont d\u00e9sastreuses et poussent Fidel Castro \u00e0 mettre en place une p\u00e9riode sp\u00e9ciale en temps de paix. Du point de vue juridique, ce r\u00e9gime juridique s\u2019apparente \u00e0 une forme d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. En 2006, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Fidel Castro se d\u00e9grade et le pouvoir est temporairement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 son fr\u00e8re, Raul et d\u00e8s 2007 des r\u00e9formes constitutionnelles sont annonc\u00e9es. En 2008, ce transfert est act\u00e9 par la renonciation de Fidel Castro au pouvoir, la nomination de Raul Castro comme chef d\u2019\u00c9tat et la transformation \u00e9conomique s\u2019ancre juridiquement. Ainsi, la m\u00eame ann\u00e9e, la distribution de terres d\u2019\u00c9tat aux agriculteurs priv\u00e9s est, par exemple, autoris\u00e9e. De plus, en 2010, Raul Castro annonce des r\u00e9formes \u00e9conomiques qui seront progressivement mises en place.
En 2018, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une nouvelle adaptation du syst\u00e8me \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sociale devient de plus en plus pressante alors m\u00eame que d\u00e8s 2007, une r\u00e9vision constitutionnelle avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du pouvoir populaire d\u00e9signe un comit\u00e9 de r\u00e9daction, et une fois le texte \u00e9tabli, une phase de consultation populaire est enclench\u00e9e. Enfin, le texte d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 soumis au r\u00e9f\u00e9rendum pour approbation.
Ces \u00e9l\u00e9ments historiques montrent d\u00e9j\u00e0 que le th\u00e8me de cette table ronde justifie le point d\u2019interrogation qui lui a \u00e9t\u00e9 accol\u00e9 : une nouvelle \u00e8re ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr.<\/p>\n\n\n\n

II. Les ph\u00e9nom\u00e8nes de transition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dynamique de changement \u2013 toute relative \u2013 qui \u00e9merge dans le cas cubain doit, en outre, \u00eatre mise en relation avec la notion de transition dont il sera vraisemblablement question au cours des d\u00e9bats. Dans son sens litt\u00e9ral, le terme de transition renvoie au fait d\u2019\u00eatre entre deux \u00e9tats. Appliqu\u00e9e aux sciences sociales, la notion est g\u00e9n\u00e9ralement compl\u00e9t\u00e9e par un adjectif : on parle ainsi de transition \u00e9conomique, politique, d\u00e9mocratique, d\u00e9mographique, transition industrielle ou \u00e9cologique. Ces diff\u00e9rentes expressions renvoient \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes distincts et dont les liens sont tout aussi variables. Les transitions peuvent aussi bien \u00eatre concomitantes, successives, voire li\u00e9es par une causalit\u00e9 plus ou moins directe. Il importe, n\u00e9anmoins, de garder en t\u00eate le fait que ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont distincts et peuvent, donc, \u00eatre observ\u00e9s de mani\u00e8res autonomes, sans pour autant omettre de prendre en consid\u00e9ration leur contexte.
La transition constitutionnelle d\u00e9signe le passage d\u2019une constitution \u00e0 une autre et englobe, outre le ph\u00e9nom\u00e8ne de changement de Constitution, certains processus que l\u2019on peut qualifier de sous-jacents : le droit transitoire (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019organisation temporaire du pouvoir entre les deux constitutions), l\u2019incorporation des normes infraconstitutionnelles dans le nouvel ordre juridique, ou encore le changement axiologique fondamental que peut repr\u00e9senter le passage d\u2019un type de r\u00e9gime \u00e0 un autre.
Les transitions constitutionnelles font l\u2019objet d\u2019un certain nombre de cat\u00e9gorisations. On retiendra ici la possibilit\u00e9 de les distinguer en fonction de trois param\u00e8tres : leur objet, leur contexte et leur forme. Concernant leur objet, tout d\u2019abord, les transitions constitutionnelles peuvent \u00eatre cat\u00e9goris\u00e9es en fonction du type de r\u00e9gime ancien et du type de r\u00e9gime nouveau. Il convient, ici, de souligner l\u2019importance de la distinction conceptuelle entre la transition d\u00e9mocratique et la transition constitutionnelle. Si ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes sont souvent li\u00e9s, ils n\u2019en restent pas moins distincts. En effet, une transition constitutionnelle n\u2019est pas n\u00e9cessairement d\u00e9mocratisante. Bien que la plupart des changements contemporains de constitution aient \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s d\u2019une \u00e9volution vers la d\u00e9mocratie, une transition constitutionnelle peut \u00e9galement \u00eatre l\u2019outil d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne inverse, tendant \u00e0 la \u00ab d\u00e9mocrature \u00bb, \u00e0 la \u00ab d\u00e9mocratie illib\u00e9rale \u00bb, voire \u00e0 un r\u00e9gime autoritaire. \u00c0 l\u2019inverse, les transitions d\u00e9mocratiques, si elles s\u2019appuient g\u00e9n\u00e9ralement sur un changement de constitution, sont des ph\u00e9nom\u00e8nes bien plus larges que le seul changement de constitution. L\u2019analyse des transitions constitutionnelles d\u00e9mocratisantes (ou du moins tendant \u00e0 la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale), a pu \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e sous l\u2019appellation de transitologie. N\u00e9anmoins, ce type d\u2019\u00e9tude ne recouvre pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes de changement de constitution et offre, de surcroit, un cadre inadapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude du cas cubain, en ce qu\u2019une lecture du changement de constitution de 2019 par le prisme de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale offrirait un cadre d\u2019\u00e9tude empreint d\u2019une axiologie qui alt\u00e8rerait l\u2019objet observ\u00e9.
Ensuite, le second \u00e9l\u00e9ment de cat\u00e9gorisation des transitions constitutionnelles est leur contexte, c\u2019est-\u00e0-dire tous les \u00e9v\u00e8nements qui peuvent mener \u00e0 un changement de constitution. Les transitions constitutionnelles post-conflit sont souvent dissoci\u00e9es des autres, en ce qu\u2019elles sont sujettes \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin \u00e0 un niveau important de violence, de reconstruire un \u00c9tat marqu\u00e9 par les s\u00e9quelles de la guerre, et de r\u00e9concilier des populations qui, hier encore, \u00e9taient en guerre. Si ce type de transition occupe une place importante dans la litt\u00e9rature sur les transitions constitutionnelles, il ne doit pas pour autant \u00e9clipser les autres ph\u00e9nom\u00e8nes qui r\u00e9sultent de formes diff\u00e9rentes de crises : crise \u00e9conomique, crise politique, crise sociale, etc. Il convient ainsi de noter que la plupart des changements de constitution \u2013 si ce n\u2019est toute \u2013 s\u2019op\u00e8rent \u00e0 la sortie d\u2019une \u00e9volution fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle entend r\u00e9gir, que ce changement ait pris, ou non, la forme d\u2019affrontements violents.
Enfin, troisi\u00e8me param\u00e8tre de cat\u00e9gorisation des transitions constitutionnelles, il est possible de distinguer les changements de constitution en fonction de leur forme. Cette distinction renvoie \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments relevant de certaines techniques juridiques. A. Arato a ainsi mis en exergue la possibilit\u00e9 de distinguer les transitions qui impliquaient un changement de l\u00e9gitimit\u00e9 et\/ou de l\u00e9galit\u00e9. Il entend la rupture de l\u00e9galit\u00e9 comme le cas o\u00f9 une r\u00e9volution juridique est op\u00e9r\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une nouvelle constitution est adopt\u00e9e en rupture des r\u00e8gles d\u2019amendement pr\u00e9vues par la constitution ant\u00e9rieure, notion sur laquelle le professeur Vidal-Naquet reviendra ailleurs). La rupture de l\u00e9gitimit\u00e9, s\u2019entend des cas o\u00f9 l\u2019instauration d\u2019une nouvelle constitution repose sur un nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u00e9gitimation, en marge de celui sur lequel reposait l\u2019ancien r\u00e9gime (r\u00e9volution arm\u00e9e, \u00e9lections sp\u00e9cifiques, etc.). Cette double distinction aboutit alors \u00e0 distinguer les cas de double rupture (l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9), des cas o\u00f9 une seule rupture intervient (l\u00e9galit\u00e9 ou l\u00e9gitimit\u00e9). Les cas de continuit\u00e9 des deux impliquent un ph\u00e9nom\u00e8ne de transition particulier, qui constitue, en r\u00e9alit\u00e9, un simple amendement \u00e0 la constitution, m\u00eame si celui-ci r\u00e9vise l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la constitution.<\/p>\n\n\n\n

III. Les transitions \u00e0 Cuba<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Cuba, diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes de transition se sont superpos\u00e9s : transitions \u00e9conomique, sociale, id\u00e9ologique et constitutionnelle. Les diff\u00e9rentes \u00e9volutions constitutionnelles \u00e9voqu\u00e9es plus haut refl\u00e8tent les interactions syst\u00e9matiques entre les diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes de transition : les changements de constitutions ont ainsi r\u00e9sult\u00e9 syst\u00e9matiquement d\u2019un besoin d\u2019\u00e9volution de l\u2019organisation du pouvoir au regard de l\u2019\u00e9volution sociopolitique, g\u00e9opolitique (notamment lors de la r\u00e9vision de 1976) ou \u00e9conomique (en 1992 par exemple).
Concernant le changement de 2019, celui-ci r\u00e9sulte d\u2019une \u00e9volution \u00e9conomique, sociale et politique. Sur la forme, elle s\u2019inscrit \u00e0 n\u2019en pas douter, dans une certaine continuit\u00e9. En effet, du point de vue de la l\u00e9galit\u00e9, la Constitution de 2019 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019amendement pr\u00e9vue par l\u2019ordre constitutionnel ant\u00e9rieur. Du point de vue de la l\u00e9gitimit\u00e9, il convient de qualifier la rupture de partielle : si on observe la fin de la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e9volutionnaires, notamment avec la fin du r\u00e8gne des fr\u00e8res Castro, cette rupture n\u2019est que partielle en ce que le syst\u00e8me politique nouveau n\u2019appara\u00eet pas en rupture avec l\u2019ancien. De ce point de vue on peut davantage parler de m\u00e9tamorphose du syst\u00e8me \u2013 Marthe Fatin-Rouge Stefanini s\u2019attachera \u00e0 \u00e9voquer plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9volution des dispositions constitutionnelles \u2013 que d\u2019une rupture \u00e0 proprement parler.
Du point de vue de son objet, l\u2019adoption de la constitution de 2019 ne marque manifestement pas une transition vers la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, bien que certains \u00e9l\u00e9ments puissent sugg\u00e9rer une l\u00e9g\u00e8re \u00e9volution en ce sens. La transition cubaine ne pourrait pas non plus \u00eatre qualifi\u00e9e de transition vers un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie illib\u00e9rale de type populiste. Elle marque surtout une adaptation n\u00e9cessaire du syst\u00e8me cubain \u00e0 la nouvelle situation \u00e9conomique et sociale du pays. Ainsi observ\u00e9 du point de vue de sa finalit\u00e9, le changement constitutionnel cubain appelle davantage une qualification de renouveau que de rupture. L\u2019\u00e9volution ne marque pas tant la transition d\u2019un point A \u00e0 un point B, mais d\u2019un point A \u00e0 un point A\u2019.
Enfin, du point de vue du contexte, le changement constitutionnel cubain n\u2019entre pas dans la cat\u00e9gorie des transitions post-conflit. Il r\u00e9sulte plut\u00f4t d\u2019un contexte de crise \u00e9conomique, ou du moins d\u2019une nette \u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 et de son \u00e9conomie \u00e0 travers, en partie le d\u00e9veloppement de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et de l\u2019ouverture \u00e0 des investissements \u00e9trangers.
Le th\u00e8me de la table ronde nous ram\u00e8ne finalement assez directement \u00e0 la question de ce que doit constituer un changement : c\u2019est-\u00e0-dire le calcul des diff\u00e9rences entre l\u2019avant l\u2019apr\u00e8s. Dans le cas de la transition cubaine, il semble que l\u2019on s\u2019approche davantage d\u2019un renouveau \u2013 voire d\u2019un renouvellement \u2013, ce qui se manifeste dans les ambivalences de la nouvelle constitution qui oscille entre rupture et continuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Bibliographie indicative<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(par ordre alphab\u00e9tique)<\/p>\n\n\n\n

Arato A., \u00ab Conventions, Constituent Assemblies, and Round Tables : Models, principles and elements of democratic constitution-making <\/a>\u00bb, Global Constitutionalism, 2012, vol. 1, no 1, p. 173 s., doi :10.1017\/S2045381711000050.
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\u00ab What will change with Cuba\u2019s proposed new constitution ?<\/a> \u00bb, Public Radio International.<\/p>\n\n\n\n

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Pour citer cet article : Manon Bonnet, \u00ab Introduction \u2013 Une nouvelle constitution pour une nouvelle \u00e8re ? \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 03 | 2022, mis en ligne le 24 mars 2022. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1721<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> J. Habel, \u00ab Cuba : une nouvelle constitution, pour quelle transition ? \u00bb, Revue internationale et strat\u00e9gique<\/em>, 5 octobre 2018, n\u00b0 111, no<\/sup> 3, p. 125\u2011136, p. 127.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> E. Jos, \u00ab Perfectionamiento et d\u00e9mocratisation\u202f: regard sur la constitution cubaine apr\u00e8s la r\u00e9forme de 1992 <\/a><\/em>\u00bb, Pouvoirs dans la Cara\u00efbe, Revue du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Cara\u00efbe<\/em>, 1er<\/sup> janvier 1999, no<\/sup> 11, p. 9\u201150, p. 11.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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