{"id":1374,"date":"2020-09-04T10:34:28","date_gmt":"2020-09-04T08:34:28","guid":{"rendered":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1374"},"modified":"2021-03-20T12:51:12","modified_gmt":"2021-03-20T11:51:12","slug":"a-m-lecis-cocco-ortu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1374","title":{"rendered":"A.M. Lecis Cocco Ortu – Le Parlement italien \u00e0 l\u2019\u00e8re du Covid-19 : le t\u00e9l\u00e9travail comme alternative \u00e0 l\u2019effacement ?"},"content":{"rendered":"\n
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Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Droit public, Sciences Po Bordeaux<\/em><\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Le Parlement italien \u00e0 l’\u00e8re du COVID-19 A.M. Leccis Cocco Ortu 09-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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Les mesures de confinement, de distanciation sociale et de limitation de la libert\u00e9 de circulation impos\u00e9es dans plusieurs pays dans le cadre de la crise sanitaire provoqu\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 n\u2019affectent pas seulement la vie quotidienne des citoyens, mais aussi le fonctionnement des institutions.
Certains organes ont pu s\u2019adapter assez vite \u00e0 ces mesures, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction dans l\u2019organisation de leurs activit\u00e9s des m\u00eames am\u00e9nagements qui sont aujourd\u2019hui adopt\u00e9s dans l\u2019exercice d\u2019autres activit\u00e9s professionnelles : le t\u00e9l\u00e9travail et la distanciation sociale sur le lieu du travail. Bien \u00e9videmment, cela a \u00e9t\u00e9 plus facile pour les organes unipersonnels ainsi que pour ceux qui sont compos\u00e9s par un nombre r\u00e9duit de membres et dont l\u2019organisation est r\u00e8glement\u00e9e de mani\u00e8re flexible et par des r\u00e8gles autonomes. Ainsi les conseils des ministres, en Italie comme en France et dans d\u2019autres pays, ont pu facilement se r\u00e9unir dans des salles permettant la distanciation sociale ou bien \u00e0 travers des modalit\u00e9s de communication et de r\u00e9union \u00e0 distance, par t\u00e9l\u00e9phone ou visioconf\u00e9rence. Le Conseil constitutionnel a pr\u00e9vu le d\u00e9placement des audiences publiques dans la grande salle du Conseil, de mani\u00e8re \u00e0 permettre la distanciation sociale, et a laiss\u00e9 la possibilit\u00e9 aux avocats et au repr\u00e9sentant du gouvernement de participer en pr\u00e9sentiel ou par visio-conf\u00e9rence[1]<\/a>. La Cour constitutionnelle italienne a en revanche opt\u00e9 pour le t\u00e9l\u00e9travail, sur le fondement d\u2019un d\u00e9cret de la Pr\u00e9sidente pr\u00e9voyant que toutes les audiences, r\u00e9unions et chambres de conseil peuvent se tenir \u00e0 distance, avec la participation des juges, avocats et parties par visio-conf\u00e9rence[2]<\/a>.
Pour les parlements, en revanche, il est plus difficile d\u2019adapter l\u2019organisation d\u2019un travail qui par nature pr\u00e9voit la discussion et l\u2019\u00e9change entre un grand nombre de personnes dans le lieu symbolique de la repr\u00e9sentation de la nation. Ainsi, cette crise sanitaire risque de mener \u00e0 un effacement des parlements, non seulement parce que la r\u00e9ponse politique \u00e0 la crise dans l\u2019urgence passe surtout par l\u2019action des ex\u00e9cutifs[3]<\/a>, mais aussi pour des raisons d\u2019ordre pratique concernant les modalit\u00e9s de fonctionnement des assembl\u00e9es parlementaires. Si la plupart des parlements ont d\u00e9cid\u00e9, bien opportun\u00e9ment, de rester \u00ab ouverts \u00bb pendant la crise sanitaire[4]<\/a>, une r\u00e9duction de l\u2019activit\u00e9 parlementaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e dans presque tous les pays touch\u00e9s par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie[5]<\/a>.Au-del\u00e0 des questions concernant l\u2019\u00e9quilibre dans la s\u00e9paration des pouvoirs et la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif dans l\u2019adoption des mesures exceptionnelles de limitation des libert\u00e9s[6]<\/a>, il y a donc \u00e9galement une question tr\u00e8s pratique qui se pose : comment assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 parlementaire lorsque des mesures g\u00e9n\u00e9rales ainsi que des contraintes individuelles de confinement pouvant toucher un grand nombre d\u2019\u00e9lus, rendent difficile la r\u00e9union des assembl\u00e9es dans les h\u00e9micycles parlementaires ?
Au regard des exp\u00e9riences des diff\u00e9rents pays touch\u00e9s par la crise sanitaire, l\u2019on peut remarquer que trois types de techniques ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s[7]<\/a>.
La premi\u00e8re est la r\u00e9duction du nombre de repr\u00e9sentants qui participent physiquement aux r\u00e9unions et aux s\u00e9ances. Cette technique a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en fixant un nombre maximum de pr\u00e9sents et un nombre de repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par groupe, soit dans le respect des proportions entre les groupes parlementaires, sur le mod\u00e8le du \u00ab pairing<\/em> \u00bb de tradition britannique, soit en permettant la d\u00e9l\u00e9gation de vote pour les parlementaires absents, pour respecter les proportions dans l\u2019issue du vote. Cette solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e notamment en Allemagne[8]<\/a>, au Danemark[9]<\/a>, en Norv\u00e8ge[10]<\/a>, en Su\u00e8de[11]<\/a>, aux Pays-Bas[12]<\/a> et au Portugal[13]<\/a>. Une variation de cette technique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en France par l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la premi\u00e8re phase de la crise, lorsque les groupes ont convenu de ne faire si\u00e9ger que trois d\u00e9put\u00e9s par groupe (le pr\u00e9sident et deux autres d\u00e9put\u00e9s), avec la d\u00e9l\u00e9gation de vote des autres membres (un d\u00e9put\u00e9 absent pouvant manifester sa volont\u00e9 d\u2019exprimer un vote diff\u00e9rent du reste de son groupe)[14]<\/a>.
La deuxi\u00e8me technique consiste \u00e0 d\u00e9placer les travaux parlementaires dans des locaux plus grands permettant la distanciation sociale. En Suisse, par exemple, alors que la session de printemps \u00e9tait close, le parlement a d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9unir pour une session extraordinaire du 4 au 7 mai sur le site de Bernexpo<\/a>, dont les locaux ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019occasion.
La troisi\u00e8me technique, enfin, consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre des modalit\u00e9s de travail \u00e0 distance gr\u00e2ce aux technologies num\u00e9riques. Ainsi, en Espagne[15]<\/a>, en Estonie[16]<\/a> au Royaume-Uni[17]<\/a> ou encore en Roumanie[18]<\/a>, les parlementaires ont pu non seulement se r\u00e9unir en visioconf\u00e9rence pour les activit\u00e9s des commissions et des autres organes parlementaires, mais \u00e9galement d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 distance par vote \u00e9lectronique. Le travail \u00e0 distance a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 aussi en France pour certaines activit\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion du vote[19]<\/a> et en Allemagne pour les r\u00e9unions et les votes en commission[20]<\/a>. Le Parlement europ\u00e9en a \u00e9galement mis en place, pour la premi\u00e8re fois, une proc\u00e9dure de vote \u00e0 distance[21]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En Italie, le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 ouvert au d\u00e9but du confinement, mais sans qu\u2019aucune solution ne soit d\u00e9finitivement adopt\u00e9e. La Junte pour le r\u00e8glement de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s s\u2019est r\u00e9unie pour discuter des am\u00e9nagements possibles \u00e0 ses modalit\u00e9s de travail[22]<\/a>, mais les propositions formul\u00e9es n\u2019ont pas eu de suite, sauf en ce qui concerne les r\u00e9unions des bureaux des pr\u00e9sidents et les r\u00e9unions informelles des commissions, qui peuvent d\u00e9sormais se tenir en visioconf\u00e9rence. Pour l\u2019instant, tout a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 aux accords pris au fur et \u00e0 mesure entre les forces politiques pour fixer un nombre maximum de participants de mani\u00e8re \u00e0 garantir le quorum<\/em> pour la validit\u00e9 du vote, tout en respectant les proportions entre les groupes. Contrairement au droit fran\u00e7ais, le droit italien pr\u00e9voit en effet un quorum<\/em> pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, \u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des membres[23]<\/a>.

Sur la base des accords entre les groupes, la d\u00e9lib\u00e9ration de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du 12 mars, pour l\u2019approbation d\u2019une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle d\u2019or budg\u00e9taire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 81 de la Constitution, a vu la participation de 322 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9-d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents des groupes[24]<\/a>. N\u00e9anmoins, cette solution se fondait sur des accords sans aucune force contraignante, tout parlementaire restant libre de participer aux s\u00e9ances et au vote. Il s\u2019agit d\u2019une technique qui a plus de chances de fonctionner en pr\u00e9sence d\u2019une forte bipolarisation, caract\u00e9ris\u00e9e par un grand respect de la discipline du groupe et, surtout, lorsque cette technique repose sur des coutumes parlementaires bien enracin\u00e9es, comme c\u2019est le cas au Royaume-Uni. C\u2019est toute la limite de cette solution ; limite qui a provoqu\u00e9 un \u00e9chec lors du vote sur un ordre du jour concernant le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le groupe d\u2019extr\u00eame droite Fratelli d\u2019Italia<\/em>. \u00c0 l\u2019occasion de cette d\u00e9lib\u00e9ration, la leader de Fratelli d\u2019Italia<\/em>, Giorgia Meloni, a appel\u00e9 l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants de son groupe \u00e0 participer au vote, en violation de l\u2019accord entre les groupes. En r\u00e9ponse, les groupes de la majorit\u00e9 ont fait de m\u00eame, avec la cons\u00e9quence que l\u2019h\u00e9micycle s\u2019est trouv\u00e9 bond\u00e9, en violation non seulement du gentlemen\u2019s agreement<\/em> entre les groupes, mais aussi des mesures de distanciation sociale impos\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble du pays et paradoxalement viol\u00e9es par les m\u00eames institutions qui les imposent. En outre, un d\u00e9put\u00e9 test\u00e9 positif au coronavirus a contourn\u00e9 les contr\u00f4les de la temp\u00e9rature \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des locaux et acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle[25]<\/a>. Dans les s\u00e9ances suivantes, les pr\u00e9sidents et les bureaux ont pr\u00e9vu d\u2019autres am\u00e9nagements, tels que la possibilit\u00e9 d\u2019occuper les loges normalement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la presse, ainsi qu\u2019un \u00e9talement temporaire des proc\u00e9dures de vote avec un acc\u00e8s d\u00e9cal\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique[26]<\/a>. Cependant, les s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9es par un niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9sordre et de non-respect des mesures barri\u00e8res, parfois m\u00eame utilis\u00e9 comme forme de protestation[27]<\/a>.

Depuis, les propositions pour permettre la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance gr\u00e2ce \u00e0 la technologie num\u00e9rique se font plus pressantes[28]<\/a>. Elles sont men\u00e9es notamment au sein du Parlement par le Professeur Stefano Ceccanti, constitutionnaliste et d\u00e9put\u00e9 du Parti d\u00e9mocrate, ainsi que par d\u2019autres parlementaires[29]<\/a>, parmi lesquels le d\u00e9put\u00e9 Giuseppe Brescia du Mouvement 5 \u00e9toiles, qui s\u2019est fait le promoteur de deux rencontres virtuelles sur la plateforme Zoom entre constitutionnalistes[30]<\/a>. En dehors de l\u2019h\u00e9micycle parlementaire, elles sont soutenues par d\u2019autres constitutionnalistes et think tanks<\/em> de juristes[31]<\/a>, ainsi que par une partie de la presse, en v\u00e9rit\u00e9 assez r\u00e9duite, car le fonctionnement du parlement ne semble pas passionner les journalistes et l\u2019opinion publique. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, des voix autoris\u00e9es de parlementaires et de constitutionnalistes s\u2019opposent \u00e0 cette possibilit\u00e9, qu\u2019ils consid\u00e8rent comme inconstitutionnelle en plus de ne pas \u00eatre politiquement opportune. Le principal obstacle serait constitu\u00e9 par le quorum<\/em> structurel pr\u00e9vu par la Constitution pour les d\u00e9lib\u00e9rations, qui requiert la \u00ab pr\u00e9sence \u00bb de la majorit\u00e9 des membres de chaque assembl\u00e9e. N\u00e9anmoins, au-del\u00e0 du d\u00e9bat sur la possible interpr\u00e9tation \u00e9volutive de la notion de la pr\u00e9sence (I), il faut s\u2019interroger sur la compatibilit\u00e9 des modalit\u00e9s de travail \u00e0 distance avec la notion de \u00ab d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire \u00bb (II).<\/p>\n\n\n\n

I. La possible interpr\u00e9tation \u00e9volutive de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le principal obstacle \u00e0 l\u2019introduction du vote \u00e0 distance[32]<\/a> serait constitu\u00e9 par l\u2019article 64 al. 3 de la Constitution, disposant que \u00ab les d\u00e9cisions de chacune des deux Chambres et du Parlement ne sont valables que si la majorit\u00e9 de leurs membres est pr\u00e9sente, et que si elles sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, \u00e0 moins que la Constitution ne prescrive une majorit\u00e9 sp\u00e9ciale \u00bb[33]<\/a>.
Plusieurs voix contestent la possibilit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9ter de mani\u00e8re souple la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb, soutenant en revanche une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale de la disposition[34]<\/a>, selon l\u2019original intent <\/em>des constituants[35]<\/a>. Pour Renzo Dickmann, conseiller de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, une lecture stricte de la notion de pr\u00e9sence est support\u00e9e \u00e9galement par une interpr\u00e9tation syst\u00e9matique des autres dispositions concernant l\u2019organisation des travaux parlementaires, qui pr\u00e9supposent une pr\u00e9sence physique dans les concepts de \u00ab s\u00e9ance \u00bb et de \u00ab r\u00e9union \u00bb[36]<\/a>, ainsi que par le principe de la publicit\u00e9 des travaux[37]<\/a>. Toute modification des r\u00e8glements parlementaires, voire de la pratique parlementaire \u00e0 droit constant, pour y inclure le vote \u00e0 distance serait donc contraire \u00e0 la Constitution[38]<\/sup><\/a>, ou sa constitutionnalit\u00e9 serait pour le moins douteuse[39]<\/a>.

Malgr\u00e9 ces objections, une autre partie de la doctrine consid\u00e8re qu\u2019une interpr\u00e9tation de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb incluant la \u00ab pr\u00e9sence non physique \u00bb est bien possible. On peut en effet \u00eatre \u00ab pr\u00e9sent \u00bb \u00e0 travers des moyens technologiques permettant la r\u00e9union, la discussion ou encore le vote \u00e0 distance[40]<\/a>. Une telle lecture est fond\u00e9e non seulement sur le crit\u00e8re de l\u2019interpr\u00e9tation \u00e9volutive[41]<\/a>, mais aussi sur les crit\u00e8res syst\u00e9matique et t\u00e9l\u00e9ologique qui, selon la le\u00e7on d\u2019interpr\u00e9tation constitutionnelle donn\u00e9e par la Cour constitutionnelle dans son c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat n\u00b01\/2013, doivent \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s au crit\u00e8re \u00ab primitif \u00bb de l\u2019interpr\u00e9tation litt\u00e9rale[42]<\/a>. Dans ce sens, le professeur Salvatore Curreri a soulign\u00e9 qu\u2019une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale de l\u2019art. 64 Const., identifiant la pr\u00e9sence physique comme la seule compatible avec le texte, finirait par faire pr\u00e9valoir le moyen \u2013 la participation physique des repr\u00e9sentants \u2013 sur l\u2019objectif, qui est la d\u00e9lib\u00e9ration collective[43]<\/a>. Cet argument de la sup\u00e9riorit\u00e9 des fins sur les moyens est soutenu aussi par le professeur Francesco Clementi, qui fait remarquer que l\u2019objectif est d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 parlementaire face au risque que le nombre des parlementaires confin\u00e9s puisse augmenter jusqu\u2019\u00e0 mettre en cause les \u00e9quilibres entre les groupes et \u00e0 emp\u00eacher de r\u00e9unir physiquement le nombre n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations[44]<\/sup><\/a>. En outre, comme nous l\u2019avons soulign\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de la plupart des parlements des \u00c9tats touch\u00e9s par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, le Parlement italien a essentiellement limit\u00e9 ses travaux aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire. Ce choix est regrett\u00e9 par ceux qui d\u00e9plorent que le parlement soit ainsi consid\u00e9r\u00e9 \u00ab comme une usine non essentielle \u00bb dont l\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre suspendue (ou r\u00e9duite au minimum) pendant la crise[45]<\/sup><\/a>. L\u2019introduction de modalit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail serait ainsi une mani\u00e8re de r\u00e9tablir le fonctionnement de l\u2019institution \u00e0 temps plein, dans le respect des pr\u00e9cautions sanitaires[46]<\/sup><\/a>.

Une interpr\u00e9tation extensive de la notion de pr\u00e9sence, apte \u00e0 \u00e9largir la port\u00e9e du terme au-del\u00e0 de la pr\u00e9sence physique, est d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par les r\u00e8glements parlementaires. Ceux-ci pr\u00e9voient en effet que les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs qui ont demand\u00e9 la v\u00e9rification du nombre l\u00e9gal \u00ab sont consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sents \u00bb, et ce, m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient absents lors du vote pour lequel ils demandent la v\u00e9rification[47]<\/a>. De m\u00eame, en vertu du r\u00e8glement de la Chambre basse, les d\u00e9put\u00e9s absents lors d\u2019une s\u00e9ance en raison d\u2019un cong\u00e9 ou d\u2019une mission \u00ab sont consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sents pour d\u00e9terminer le nombre l\u00e9gal \u00bb[48]<\/a>. Pendant la crise, par ailleurs, le champ d\u2019application de ces dispositions a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi aux parlementaires soumis \u00e0 des mesures de quarantaine, en raison de leur positivit\u00e9 au virus ou de leur r\u00e9sidence dans des \u00ab zones rouges \u00bb, avec la cons\u00e9quence qu\u2019ils \u00e9taient excus\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sents, mais n\u2019\u00e9taient pas mis en condition de participer aux d\u00e9lib\u00e9rations[49]<\/a>.

La Constitution renvoie donc aux r\u00e8glements parlementaires la d\u00e9finition de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb ainsi que la d\u00e9termination des r\u00e8gles pour sa v\u00e9rification[50]<\/a>. Dans le sens d\u2019une confirmation de cette lecture, la jurisprudence constitutionnelle a valid\u00e9 une interpr\u00e9tation souple de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb et reconnu l\u2019autonomie des assembl\u00e9es dans la d\u00e9termination des contours de cette notion, consid\u00e9rant que la Constitution \u00ab laisse une marge de man\u0153uvre plut\u00f4t large \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la volont\u00e9 des constituants en la mati\u00e8re et que l\u2019interpr\u00e9tation et la mise en \u0153uvre [de ces dispositions] appartiennent exclusivement \u00e0 chaque assembl\u00e9e \u00bb[51]<\/a>. Ce sont, ensuite, les pr\u00e9c\u00e9dents parlementaires qui ne font pas obstacle \u00e0 une telle interpr\u00e9tation, comme l\u2019a rappel\u00e9 le professeur Stefano Curreri[52]<\/a>. Par cons\u00e9quent, l\u2019introduction d\u2019hypoth\u00e8ses exceptionnelles de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance \u00e0 travers une modification des r\u00e8glements parlementaires semble tout \u00e0 fait possible, dans le respect de l\u2019art. 64 Const. \u00c0 la lumi\u00e8re des pratiques parlementaires et au vu des circonstances exceptionnelles, il serait m\u00eame possible, selon certains auteurs, d\u2019\u00e9viter le vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres, demand\u00e9 pour la modification des r\u00e8glements, et de proc\u00e9der par une d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e, sur avis conforme adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par la Junte pour le r\u00e8glement[53]<\/sup><\/a>.
N\u00e9anmoins, si une interpr\u00e9tation souple de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb semble possible, \u00e0 la lumi\u00e8re tant de la jurisprudence constitutionnelle que du droit et des pratiques parlementaires, il faut consid\u00e9rer que toutes les interpr\u00e9tations extensives de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb susmentionn\u00e9es n\u2019avaient pas pour effet de d\u00e9placer le lieu de la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Parlement. L\u2019importance symbolique du lieu dans lequel la repr\u00e9sentation est exerc\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas remise en question par les hypoth\u00e8ses de fictio legis<\/em> portant \u00e0 consid\u00e9rer des parlementaires absents comme pr\u00e9sents, car leur pr\u00e9sence \u00e9tait prise en compte aux fins des calculs pour le quorum<\/em>, non pour leur permettre d\u2019exprimer leur voix dans un lieu autre que l\u2019h\u00e9micycle parlementaire. La \u00ab pr\u00e9sence \u00e0 distance \u00bb \u00e9tait donc admise, non la \u00ab d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance \u00bb. Cela conduit \u00e0 consid\u00e9rer que le v\u00e9ritable obstacle \u00e0 l\u2019introduction de modalit\u00e9s de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance ne porte pas sur l\u2019interpr\u00e9tation de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb, mais sur celle de \u00ab d\u00e9lib\u00e9ration \u00bb, v\u00e9ritable essence de la repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n

II. La n\u00e9cessaire adaptation des proc\u00e9dures de vote \u00e0 distance \u00e0 la notion de \u00ab d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration n\u2019est pas seulement un vote. Dans la r\u00e9flexion portant sur la possible introduction de modalit\u00e9s de travail \u00e0 distance, et notamment de proc\u00e9dures de vote \u00e9lectronique, il convient ainsi de distinguer entre le vote-\u00e9lection, qui implique un simple choix entre plusieurs options donn\u00e9es, et le vote-d\u00e9lib\u00e9ration, qui implique une discussion pour parvenir \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019adoption de la d\u00e9cision finale[54]<\/a>.
En r\u00e9alit\u00e9, le terme \u00ab d\u00e9lib\u00e9ration \u00bb peut indiquer aussi bien la \u00ab discussion \u00bb que la \u00ab d\u00e9cision coll\u00e9giale \u00bb. M\u00eame si, entre ces deux significations, la Constitution retient la seconde[55]<\/a>, la discussion demeure un pr\u00e9alable essentiel \u00e0 la d\u00e9cision coll\u00e9giale, laquelle n\u2019est pas une d\u00e9cision pr\u00e9form\u00e9e et soumise \u00e0 une simple approbation, mais est, au contraire, construite au fil des d\u00e9bats. D\u00e8s lors, la d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire doit permettre l\u2019organisation d\u2019un d\u00e9bat avec une r\u00e9elle confrontation des opinions dans le respect des garanties constitutionnelles d\u2019identit\u00e9, d\u2019autonomie et de libert\u00e9 des repr\u00e9sentants ainsi que de publicit\u00e9 des s\u00e9ances[56]<\/a>.

Une des objections \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019introduction du vote \u00e0 distance, d\u00e8s lors, est fond\u00e9e sur les difficult\u00e9s qui seraient rencontr\u00e9es pour assurer le respect de ces garanties. En particulier, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 qu\u2019il serait difficile de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification effective de l\u2019identit\u00e9 du parlementaire[57]<\/a> et de l\u2019autonomie de son choix, qui doit \u00eatre exprim\u00e9 sans aucune pression externe. Afin d\u2019assurer ces garanties les assembl\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une limitation d\u2019acc\u00e8s et d\u2019une immunit\u00e9 des lieux, qui ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es aux lieux dans lesquels les parlementaires participeraient \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance[58]<\/a>. Pour pallier ces difficult\u00e9s, le syst\u00e8me de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance pourrait \u00eatre mis en place uniquement \u00e0 partir de postes de connexion express\u00e9ment pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans des salles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents accueillant les assembl\u00e9es, voire dans des b\u00e2timents en proximit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir assurer une v\u00e9rification effective de l\u2019identit\u00e9 de chaque d\u00e9put\u00e9 ou s\u00e9nateur ainsi qu\u2019une limitation d\u2019acc\u00e8s aux seuls parlementaires. N\u00e9anmoins, m\u00eame si cette solution pouvait permettre, dans la crise sanitaire actuelle, de mieux adapter les proc\u00e9dures parlementaires aux mesures de distanciation sociale, elle ne serait en revanche d\u2019aucune utilit\u00e9 pour permettre aux parlementaires confin\u00e9s de participer aux d\u00e9lib\u00e9rations. Alternativement, des techniques biom\u00e9triques de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 pourraient \u00eatre employ\u00e9es pour permettre l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance mais il s\u2019agit de r\u00e9formes assez couteuses et compliqu\u00e9es[59]<\/a> ; ou encore, un syst\u00e8me associ\u00e9 de visioconf\u00e9rence et d\u2019expression du vote avec un PIN (num\u00e9ro d\u2019identification personnel) permettrait de v\u00e9rifier par cam\u00e9ra, en plus des identifiants d\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique, l\u2019identit\u00e9 du parlementaire[60]<\/a>.

Il a \u00e9t\u00e9 soutenu, ensuite, que l\u2019\u00e9tat actuel des technologies num\u00e9riques dont nous disposons ne permet pas la tenue d\u2019un vrai d\u00e9bat en conditions optimales, puisqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019instruments techniques assez performants pour assurer un d\u00e9bat en visioconf\u00e9rence avec la participation de centaines de personnes et, en plus, avec une directe publique pour assurer une publicit\u00e9 r\u00e9elle[61]<\/a>. M\u00eame en admettant que cela soit possible, un tel d\u00e9bat serait d\u00e9pourvu de tous les \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 la communication gestuelle et physique et \u00e0 la confrontation d\u2019opinions entre personnes c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te, ainsi que de tous les moments d\u2019\u00e9change informel, dans les couloirs et dans les coulisses, qui constituent souvent le v\u00e9ritable lieu de conception du compromis parlementaire et, donc, le vrai c\u0153ur de la fonction repr\u00e9sentative[62]<\/a>.
En effet, par l\u2019introduction de techniques de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance, c\u2019est surtout la fonction repr\u00e9sentative qui risque d\u2019\u00eatre affaiblie, en ce qu\u2019elle serait appauvrie d\u2019une partie de ses atouts et, au final, de sa raison d\u2019\u00eatre. Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que l\u2019apport des technologies num\u00e9riques \u00e0 l\u2019exercice des fonctions parlementaires risque de remettre en question la repr\u00e9sentation, en faisant tomber un des justificatifs de son existence : qu\u2019il n\u2019y aurait pas de modalit\u00e9s de d\u00e9lib\u00e9ration susceptibles de permettre \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens de s\u2019exprimer[63]<\/a>. R\u00e9duire l\u2019image du Parlement \u00e0 celle d\u2019une \u00ab usine \u00e0 voix \u00bb, ayant le seul but de produire un r\u00e9sultat, le vote, abstraction faite des discussions et des relations humaines qui le pr\u00e9c\u00e9dent, finirait par donner des arguments \u00e0 ceux qui pr\u00e9conisent le d\u00e9passement de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, pouvant aujourd\u2019hui \u00eatre remplac\u00e9e par une d\u00e9mocratie directe par internet[64]<\/sup><\/a>.
Toutefois, ces arguments sont valables uniquement si l\u2019on con\u00e7oit la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative comme un am\u00e9nagement n\u00e9cessaire, faute de pouvoir mettre en place un syst\u00e8me efficace de d\u00e9mocratie directe, qui serait le vrai id\u00e9al de d\u00e9mocratie \u00ab pure \u00bb. Mais la raison d\u2019\u00eatre de la repr\u00e9sentation n\u2019est pas de constituer le correctif \u00ab le moins pire \u00bb \u00e0 la d\u00e9mocratie. Le d\u00e9bat portant sur l\u2019introduction d\u2019instruments num\u00e9riques pour permettre l\u2019exercice de la \u00ab repr\u00e9sentation \u00e0 distance \u00bb peut alors constituer l\u2019occasion pour \u00ab r\u00e9v\u00e9ler les vraies raisons \u00bb de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative[65]<\/sup><\/a>. Ces raisons r\u00e9sident dans la possibilit\u00e9 de permettre la confrontation et les n\u00e9gociations entre les diff\u00e9rentes positions et d\u2019ainsi r\u00e9aliser le compromis, trop souvent qualifi\u00e9 d\u2019effet collat\u00e9ral de l\u2019activit\u00e9 politique, mais qui en revanche constitue la quintessence de la politique comme r\u00e9solution des conflits et comme \u00e9laboration et subsumption des int\u00e9r\u00eats pluraux des repr\u00e9sent\u00e9s.

Tout am\u00e9nagement des travaux parlementaires doit alors r\u00e9pondre \u00e0 cette acception de la d\u00e9lib\u00e9ration, et non pas vouloir reproduire des techniques de d\u00e9mocratie directe. Par ailleurs, il faut \u00e9viter de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux qui pourrait remettre en question le caract\u00e8re essentiel du d\u00e9bat en pr\u00e9sentiel, et pourrait ainsi \u00e0 terme affaiblir le r\u00f4le du parlement, au lieu de le renforcer en p\u00e9riode de crise.
La question de la possible introduction de la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance, ainsi recadr\u00e9e, ne porte donc pas sur l\u2019an<\/em> mais sur le quomodo<\/em>. Son introduction nous semble d\u00e8s lors possible selon des modalit\u00e9s aptes \u00e0 assurer, d\u2019une part, les garanties constitutionnelles et les conditions pratiques d\u2019un vrai d\u00e9bat parlementaire et, d\u2019autre part, le caract\u00e8re exceptionnel[66]<\/a> de toute hypoth\u00e8se d\u00e9rogatoire par rapport \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration en pr\u00e9sentiel.
En ce qui concerne le premier objectif, il s\u2019agirait de pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de vote \u00e0 distance uniquement dans le cadre d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9union en visioconf\u00e9rence, d\u00e9bat et vote constituant un bin\u00f4me ins\u00e9cable dans la d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire ; ensuite, chaque parlementaire connect\u00e9 \u00e0 distance devrait \u00eatre seul, il devrait \u00eatre visible par cam\u00e9ra et devrait acc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9union avec ses identifiants num\u00e9riques et par un r\u00e9seau intranet prot\u00e9g\u00e9 con\u00e7u \u00e0 cet effet[67]<\/a>. S\u2019agissant du deuxi\u00e8me objectif, pour garantir le caract\u00e8re exceptionnel de la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance, il faudrait encadrer strictement les hypoth\u00e8ses et surtout le cadre temporel de sa mise en \u0153uvre, qui doivent \u00eatre subordonn\u00e9s \u00e0 une d\u00e9claration d\u2019existence d\u2019une situation d\u2019urgence pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et renouvelable pour une p\u00e9riode limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ces premi\u00e8res observations sur un d\u00e9bat aussi d\u00e9licat m\u00e9ritent peut-\u00eatre une plus m\u00fbre r\u00e9flexion, \u00e0 la lumi\u00e8re de connaissances approfondies du droit et de la pratique parlementaires dont nous ne disposons pas. N\u00e9anmoins, la prudence, aussi n\u00e9cessaire qu\u2019elle soit dans un domaine touchant \u00e0 l\u2019essence de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, ne doit pas se traduire par un immobilisme face \u00e0 des nouveaut\u00e9s proc\u00e9durales qui pourraient prot\u00e9ger l\u2019exercice de la fonction parlementaire dans des situations de crise autrefois non envisageables, et qui aujourd\u2019hui sont devenues une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement italien \u00e0 l’\u00e8re du COVID-19 A.M. Leccis Cocco Ortu 09-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pour citer cet article : Anna Maria Lecis Cocco Ortu, \u00ab Le Parlement italien \u00e0 l\u2019\u00e8re du Covid-19 : le t\u00e9l\u00e9travail comme alternative \u00e0 l\u2019effacement ? \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 09 | 2020, mis en ligne le 4 septembre 2020. URL : https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1374<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Voir le communiqu\u00e9 sur le site du Conseil constitutionnel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Voir le communiqu\u00e9 de presse et le d\u00e9cret de la Pr\u00e9sidente<\/a> disponibles sur le site de l\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Sur ces questions, voir notamment dans cette revue les contributions par Michel Hottelier<\/a>, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis<\/a> et Marc Verdussen<\/a>, concernant respectivement la Suisse, la France et la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Une exception est repr\u00e9sent\u00e9e par le parlement canadien, qui tiendra une br\u00e8ve session extraordinaire avec 20 repr\u00e9sentants sur 338.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> La majorit\u00e9 des parlements a d\u00e9cid\u00e9 de limiter son activit\u00e9 pendant la crise sanitaire aux seules proc\u00e9dures l\u00e9gislatives urgentes et aux fonctions de contr\u00f4le ou de validation de l\u2019action du gouvernement par les mesures exceptionnelles anti-crise. Pour un panorama voir I. Bar-Simon-Tov, \u00ab Parliamentary Activity and Legislative Oversight during the Coronavirus Pandemic. A Comparative Overview<\/a> \u00bb, 22 mars 2020, et notamment le tableau r\u00e9capitulatif en annexe, p. 9 sq<\/em>. En ce qui concerne l\u2019Assembl\u00e9e nationale en France, voir notamment le communiqu\u00e9<\/a> de la pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Sur lesquelles voir les autres contributions de cette conf\u00e9rence et notamment P. Monge et A. De Montis<\/a> en ce qui concerne l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> S\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 autrement, les informations concernant l\u2019organisation du travail parlementaire dans les diff\u00e9rents pays sont issues de l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par I. Bar-Simon-Tov, \u00ab Parliamentary Activity and Legislative Oversight during the Coronavirus Pandemic. A Comparative Overview \u00bb, cit\u00e9 supra<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Voir le dossier sur les exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res<\/a> pr\u00e9par\u00e9 par le S\u00e9nat italien<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Avec la limitation de 95 parlementaires pr\u00e9sents sur 170.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Avec la limitation de 87 parlementaires pr\u00e9sents sur 169.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Avec la limitation de 55 parlementaires pr\u00e9sents sur 345.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Avec la pr\u00e9vision de r\u00e9unions avec 30 parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Le quorum d\u20191\/5 des membres a \u00e9t\u00e9 maintenu et le nombre maximum de pr\u00e9sents a \u00e9t\u00e9 cal\u00e9 sur ce quorum<\/em>, avec la pr\u00e9vision que les pr\u00e9sents repr\u00e9sentent les absents selon les proportions des groupes.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Sur les mesures adopt\u00e9es en France, voir le communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 17 mars 2020<\/a> et B. Lacourieux, \u00ab L\u00e9gif\u00e9rer en p\u00e9riode d\u2019\u00e9pid\u00e9mie <\/a>\u00bb, Blog Les cuisines de l\u2019Assembl\u00e9e<\/em>, 18 mars 2020. Pour une critique de ces mesures, voir les consid\u00e9rations de E. Lemaire, \u00ab Une assembl\u00e9e parlementaire peut-elle fonctionner en \u2018comit\u00e9 restreint\u2019 ? \u00bb, Blog de Jus politicum<\/em>, 2 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> Congreso de los Diputados, El Congreso aplaza su actividad durante las pr\u00f3ximas dos semanas<\/a>, 12 mars 2020. Sur l\u2019exemple espagnol, voir C. Cerbone, A. Russo, \u00ab Il Parlamento durante l\u2019emergenza coronavirus: alcuni spunti dal caso spagnolo \u00bb, Diritti fondamentali<\/em>, n\u00b0 2, 2020, p. 119 sq<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> I. Bar-Simon-Tov, \u00ab Parliamentary Activity and Legislative Oversight during the Coronavirus Pandemic \u00bb, op.cit<\/em>., p. 9 sq<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> UK Parliament, MPs cast first ever remote votes in Commons Chamber<\/a>, 12 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> I. Bar-Simon-Tov, \u00ab Parliamentary Activity and Legislative Oversight during the Coronavirus Pandemic \u00bb, op. cit<\/em>., pp. 9 et s.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> La conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents notamment se r\u00e9unit en audioconf\u00e9rence ou en visioconf\u00e9rence : voir notamment le communiqu\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 17 mars 2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Library of Congress Global Legal Monitor, \u00ab Germany: Parliament Changes Rules of Procedure to Ensure Functioning During COVID-19 Pandemic<\/a> \u00bb, 15 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Appliqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du 26 mars, ce syst\u00e8me de vote \u00e0 distance est temporaire et valable jusqu’au 31 juillet, sauf prolongation par d\u00e9cision du Bureau du Parlement : Parlement europ\u00e9en, \u00ab Covid-19 : comment le Parlement travaille-t-il durant la pand\u00e9mie ? <\/a>\u00bb, 16 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Comunicazioni del Presidente sulle modalit\u00e0 di svolgimento dei lavori delle Commissioni nelperiodo dell\u2019emergenza derivante dalla diffusione del virus Covid19<\/a>, 31 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> Art. 64 Const.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> En r\u00e9alit\u00e9, la liste indiquait 350 d\u00e9put\u00e9s sur un total de 630, afin que la majorit\u00e9 soit largement assur\u00e9e, mais 28 n\u2019ont pas pu arriver \u00e0 la Chambre, ce qui prouve les difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es par de nombreux parlementaires pour se rendre physiquement dans les lieux de la d\u00e9lib\u00e9ration politique en ce moment de crise sanitaire. Voir le compte-rendu de la journ\u00e9e par S. Ceccanti, \u00ab Coronavirus : Una giornata parlamentare anomala <\/a>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> \u00ab Coronavirus, Camera: allarme contagio in Aula, chiesto voto online<\/a> \u00bb, La Repubblica<\/em>, 29 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> Sur les autres am\u00e9nagements pr\u00e9vus dans le cadre de ce qu\u2019il d\u00e9finit un \u00ab droit parlementaire de l\u2019urgence \u00bb, voir S. Curreri \u00ab Il Parlamento nell\u2019emergenza \u00bb, Osservatorio Rivista AIC<\/em>, n\u00b0 3, 2020, pp. 4 et s. et P. Marsocci \u00ab Lo spazio digitale dei lavori parlamentari e l\u2019emergenza sanitaria Covid \u00bb, ConsultaOnLine<\/em>, 6 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> Les d\u00e9put\u00e9s de Fratelli d\u2019Italia<\/em> et de la Ligue<\/em> ont enlev\u00e9 leur masque comme signe de protestation : P. Festuccia, \u00ab Bagarre in aula, deputati di Fdi e Lega si tolgono la mascherina per inveire contro Curr\u00f2 dei 5Stelle<\/a> \u00bb, 14 mai 2020.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> S\u2019agissant des autres activit\u00e9s parlementaires, et notamment des activit\u00e9s informelles, il y a en revanche un consensus plus large, comme le remarque P. Marsocci \u00ab Lo spazio digitale dei lavori parlamentari e l\u2019emergenza sanitaria Covid \u00bb, op. cit<\/em>., p. 10.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> Voir la lettre sign\u00e9e par une cinquantaine de d\u00e9put\u00e9s<\/a> ; voir aussi la p\u00e9tition promue par les d\u00e9put\u00e9s Alessandro Fusacchia (Groupe mixte), Paolo Lattanzio (M5s), Rossella Muroni (Leu), Erasmo Palazzotto (Leu) e Lia Quartapelle (Pd)<\/a> et sign\u00e9e par des dizaines d\u2019autres parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> \u00ab Parlamento aperto: a distanza o in presenza? \u00bb, D\u00e9bat en direct sur Facebook organis\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Commission Affaires constitutionnelles de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, M. Giuseppe Brescia, avec la participation de D. Sassoli, L. Violante, S. Ceccanti, M. Ainsi, F. Clementi, P. Pisicchio et, lors de la deuxi\u00e8me rencontre, avec la participation de S. Curreri, V. Lippolis, N. Lupo, M. Luciani, L. Trucco, R. Calvano. Les enregistrements des d\u00e9bats sont disponibles sur le site de Radio radicale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> Voir le cahier de la Fondation PER, Progresso, Europa, Riforme<\/em><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> Si le d\u00e9bat actuel porte sur l\u2019introduction de modalit\u00e9s de travail \u00e0 distance pour l\u2019exercice de diff\u00e9rentes activit\u00e9s parlementaires, il se concentre surtout sur la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance, qui pose le plus de probl\u00e8me. Il s\u2019agirait d\u2019un vote \u00e9lectronique exprim\u00e9 par des dispositifs num\u00e9riques et transmis par internet. Sur les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et exp\u00e9riences de vote \u00e9lectronique, voir Ch. Enguehard, \u00ab Vote papier, vote m\u00e9canique, vote \u00e9lectronique \u00bb, Le Genre humain<\/em>, vol. 51, n\u00b0 2, 2011, p. 41 et de la m\u00eame auteure, \u00abVote par internet : failles techniques et recul d\u00e9mocratique<\/a> \u00bb, Jus Politicum<\/em>, n\u00b02 ; L. Cuocolo, \u00ab Voto elettronico e postdemocrazia nel diritto costituzionale comparato \u00bb, Diritto pubblico comparato ed europeo<\/em>, n\u00b0 1, 2008, pp. 258 et s.<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> Le texte de la Constitution italienne en fran\u00e7ais est accessible sur le site du S\u00e9nat italien<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Voir notamment les positions soutenues par R. Calvano, V. Lippolis, M. Luciani et P. Pisicchio lors des d\u00e9bats \u00ab Parlamento aperto : a distanza o in presenza? \u00bb, op. cit<\/em>. Voir aussi M. Luciani, \u00ab Il sistema delle fonti del diritto alla prova dell’ emergenza \u00bb, Rivista AIC<\/em>, n\u00b0 2, 2020, p. 121 ; P. Pisicchio, Il Dubbio<\/em>, 18 mars 2020. Voir aussi V. Lippolis, \u00ab Parlamento a distanza? Meglio di no <\/a>\u00bb, Il dubbio<\/em>, 1er avril 2020, qui soutient qu\u2019une interpr\u00e9tation \u00e9volutive de la notion de \u00ab pr\u00e9sence \u00bb, quand bien m\u00eame elle serait admissible, d\u00e9naturerait le processus de d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> A. Malaschini, \u00ab Procedure parlamentari e legislazione d\u2019emergenza \u00bb,Working Papers, School of Government Luiss<\/em>, n\u00b057, mars 2020, p. 9.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> La r\u00e9f\u00e9rence est aux articles 55 al. 2, 61, 62, 63 al. 2 et 64 al. 2 et 4.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> R. Dickmann, \u00ab Alcune questioni di costituzionalit\u00e0 in tema di voto parlamentare a distanza \u00bb, Federalismi.it<\/em>, 20 avril 2020, pp. 5 et s.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> Ibidem<\/em>. Il soutient que le seul am\u00e9nagement envisageable pour faciliter le travail \u00e0 distance des parlementaires en cette p\u00e9riode de crise sanitaire serait une modification des r\u00e8glements pour permettre d\u2019\u00e9largir les hypoth\u00e8ses de \u00ab justification \u00bb pr\u00e9vues afin de consid\u00e9rer les parlementaires absents comme pr\u00e9sents dans le compte du quorum<\/em>, mais sans leur permettre d\u2019exprimer de vote ou d\u2019exercer d\u2019autres fonctions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> A. Malaschini, \u00ab Procedure parlamentari e legislazione d\u2019emergenza \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> M. Adinolfi, \u00ab Voto a distanza e modalit\u00e0 di presenza: una questione di principio <\/a>\u00bb, Progresso, Europa, Riforme<\/em>, Cahier n\u00b05, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> B. Caravita, \u00ab L\u2019Italia ai tempi del coronavirus: rileggendo la Costituzione italiana \u00bb, Federalismi.it<\/em>, 18 mars 2020, pp. VII et s.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> Cour const. it. d\u00e9c. n\u00b0 1\/2013, cons. 10.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a> Cet argument a \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9 lors du d\u00e9bat \u00ab Parlamento aperto: a distanza o in presenza? \u00bb, cit\u00e9 supra<\/em> ; voir aussi S. Curreri, \u00ab L\u2019attivit\u00e0 parlamentare ai tempi del Covid-19 : fiat iustitia et pereat mundus<\/em>?<\/a> \u00bb, LaCostituzione.info<\/em>, 11 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> F. Clementi, \u00ab Virus: In emergenza, la democrazia rappresentativa si difende con il voto a distanza <\/a>\u00bb, Progresso, Europa, Riforme<\/em>, Cahier n\u00b0 5, 2020, 21 mars 2020. Concernant ce risque, on remarquera qu\u2019en Espagne l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s du groupe Vox<\/em>, troisi\u00e8me groupe \u00e0 la Chambre basse en nombre de repr\u00e9sentants, a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 positif et donc soumis \u00e0 quarantaine, comme il a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 par S. Curreri \u00ab Il Parlamento nell\u2019emergenza \u00bb, Osservatorio Rivista AIC<\/em>, n\u00b03, 2020, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> C. Melzi d\u2019Eril, G. E. Vigevani, \u00ab Il Parlamento non sia assente durante la pandemia <\/a>\u00bb, Progresso, Europa, Riforme<\/em>, Cahier n\u00b05, 2020, 17 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> Ibidem<\/em>. Voir aussi C. Fusaro, \u00ab Coronavirus, meglio niente Parlamento o un Parlamento smart? \u00bb, Libert\u00e0Eguale<\/em>, 15 mars 2020 ; S. Cassese, \u00ab Il Parlamento pu\u00f2 combattere il virus a distanza di sicurezza \u00bb, Il Foglio<\/em>, 17 mars 2020<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/a> Art. 46 al. 6 R\u00e8gl. Chambre des d\u00e9put\u00e9s et art. 108 al. 3 R\u00e8gl. S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/a> Art. 46 al. 2 R\u00e8gl. Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Pour les s\u00e9nateurs, l\u2019art. 108 R\u00e8gl. S\u00e9nat pr\u00e9voit qu\u2019ils \u00ab ne sont pas compt\u00e9s pour d\u00e9terminer le nombre l\u00e9gal \u00bb. Sur les pratiques parlementaires en mati\u00e8re de v\u00e9rification du quorum<\/em>, voir P. Nuvoli, \u00ab Il numero legale degli organi parlamentari: norme e prassi \u00bb, Il Parlamento della Repubblica. Organi procedure apparati<\/em>, Cahier de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, n\u00b0 11, II, 2001, pp. 621 et s.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/a> S. Curreri, \u00ab Il Parlamento nell\u2019emergenza \u00bb, op. cit.<\/em>, pp. 6 et s.<\/p>\n\n\n\n

[50]<\/a> N. Lupo, \u00ab Perch\u00e9 non \u00e8 l\u2019art. 64 Cost. a impedire il voto \u201ca distanza\u201d dei parlamentari. E perch\u00e9 ammettere tale voto richiede una \u201cre-ingegnerizzazione\u201d dei procedimenti parlamentari \u00bb, Rivista AIC<\/em>, n\u00b03\/2020, 31 mars 2020, pp. 5 et s. Il rappelle que lors des d\u00e9bats de l\u2019assembl\u00e9e constituante les Constituants ont exprim\u00e9 la volont\u00e9 de ne pas imposer une obligation de v\u00e9rification du nombre l\u00e9gal, en faveur d\u2019une pr\u00e9somption de validit\u00e9 des s\u00e9ances et des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/a> Cour const. it. d\u00e9c. n\u00b0 78\/1984, cons. 4.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/a> S. Curreri, \u00ab Voto a distanza in Parlamento: i precedenti non lo impediscono affatto <\/a>\u00bb, LaCostituzione.info<\/em>, 16 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/a> S. Curreri, \u00ab L\u2019attivit\u00e0 parlamentare ai tempi del Covid-19: fiat iustitia et pereat mundus? \u00bb, op. cit<\/em>. et, plus r\u00e9cemment, \u00ab Il Parlamento nell\u2019emergenza \u00bb, op. cit<\/em>., pp. 17 et s. Contra <\/em>: B. Caravita, \u00ab L\u2019Italia ai tempi del coronavirus: rileggendo la Costituzione italiana \u00bb, op. cit.<\/em>, pp. VII et s.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/a> Cette distinction est mise en avant par F. Clementi, \u00ab Proteggere la democrazia rappresentativa tramite il voto elettronico: problemi, esperienze e prospettive (anche nel tempo del coronavirus). Una prima introduzione<\/a> \u00bb, Federalismi.it<\/em>, n\u00b0 6, 2020, pp. 219 et s.<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/a> N. Lupo, \u00ab Perch\u00e9 non \u00e8 l\u2019art. 64 Cost. a impedire il voto \u201ca distanza\u201d dei parlamentari \u00bb, op. cit<\/em>., p. 3.<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/a> Voir en ce sens les r\u00e9flexions de B. Caravita, \u00ab L\u2019Italia ai tempi del coronavirus: rileggendo la Costituzione italiana \u00bb, op. cit.<\/em>, pp. VII et s.<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/a> En r\u00e9alit\u00e9, dans les exp\u00e9riences de vote \u00e9lectronique \u00e0 distance, notamment en Suisse ou en Estonie, l\u2019attribution d\u2019un identifiant num\u00e9rique et d\u2019un PIN (personal identification numb<\/em>er) semble pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence de mani\u00e8re satisfaisante, malgr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mise \u00e0 jour des technologies utilis\u00e9es. En Suisse, le vote \u00e9lectronique \u00e0 distance, avec un ordinateur et un code PIN, a \u00e9t\u00e9 progressivement introduit \u00e0 partir de 2002 : voir L. Cuocolo, \u00ab Voto elettronico e postdemocrazia nel diritto costituzionale comparato \u00bb, op. cit<\/em>., pp. 258 et s. et C. Enguehard \u00ab Vote par internet : failles techniques et recul d\u00e9mocratique \u00bb, op. cit.<\/em> Jusqu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, dix cantons proposaient le vote \u00e9lectronique, mais ont suspendu son exercice en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes de v\u00e9rifiabilit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9. Actuellement, des mises \u00e0 jour des syst\u00e8mes de s\u00e9curisation sont en cours afin que cette modalit\u00e9 de vote soit r\u00e9tablie : voir le site D\u00e9mocratie<\/a> de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes suisses. En Estonie, le vote \u00e9lectronique par internet a \u00e9t\u00e9 introduit en 2005. En France, le vote par internet a \u00e9t\u00e9 introduit en 2012 pour les \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger et pour celles des conseillers consulaires. N\u00e9anmoins, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017, cette modalit\u00e9 de vote a \u00e9t\u00e9 suspendue en raison du niveau non satisfaisant de s\u00e9curisation de la plateforme de vote. Nous nous permettons de renvoyer \u00e0 A.M. Lecis Cocco Ortu, \u00ab L\u2019apport ambivalent du num\u00e9rique \u00e0 la participation politique : vraie ou fausse d\u00e9mocratisation ?<\/a> \u00bb, cette Revue<\/em>, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/a> M. Perini<\/strong>, \u00ab Emergenza coronavirus: e il Parlamento? <\/a>\u00bb, entretien en vid\u00e9o r\u00e9alis\u00e9 par VirtualStudium, Unisi.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/a> Des propositions en ce sens ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es pour le vote des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger par la commission des lois constitutionnelles, de l\u00e9gislation, du suffrage universel, du R\u00e8glement et d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale : voir le <\/a>Rapport sur le vote \u00e9lectronique<\/a>, 24 octobre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/a> C. Fusaro, \u00ab Coronavirus, meglio niente Parlamento o un Parlamento smart? \u00bb, op. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[61]<\/a> En plus, faute de r\u00e9aliser de logiciels propres \u00e0 l\u2019administration publique, les pratiques actuellement exp\u00e9riment\u00e9es posent le probl\u00e8me de passer par des logiciels et des plateformes priv\u00e9s, comme il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 par M. Perini<\/strong>, \u00ab Emergenza coronavirus : e il Parlamento? \u00bb, entretien cit\u00e9. Voir aussi P. Marsocci \u00ab Lo spazio digitale dei lavori parlamentari e l\u2019emergenza sanitaria Covid \u00bb, op. cit<\/em>., p. 17.<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/a> V. Lippolis, \u00ab Parlamento a distanza? Meglio di no \u00bb, op. cit<\/em>. ; C. Sbail\u00f2, \u00ab Parlamento on line? Garantiamo la possibilit\u00e0 di violare il regolamento <\/a>\u00bb, Formiche.net<\/em>, 31 marzo 2020 et du m\u00eame auteur \u00ab Voto a distanza, l’on. come il medico sia la politica guidare la tecnologia \u00bb, Il Dubbio<\/em>, 20 mars 2020, p. 7.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/a> N. Lupo, \u00ab Perch\u00e9 non \u00e8 l\u2019art. 64 Cost. a impedire il voto \u201ca distanza\u201d dei parlamentari \u00bb, op. cit<\/em>., dans le m\u00eame sens.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/a> V. Lippolis, \u00ab Parlamento a distanza? Meglio di no \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/a> Dans ce sens encore, N. Lupo, \u00ab Perch\u00e9 non \u00e8 l\u2019art. 64 Cost. a impedire il voto \u201ca distanza\u201d dei parlamentari \u00bb, op. cit<\/em>. ; F. Clementi, \u00ab Virus: In emergenza, la democrazia rappresentativa si difende con il voto a distanza \u00bb, op. cit<\/em>. ; R. Ibrido, communication dans le cadre du d\u00e9bat virtuel \u00ab Le fonti normative nella gestione dell\u2019emergenza Covid-19 \u00bb, organis\u00e9 par Osservatorio sulle fonti.<\/em> L\u2019enregistrement du d\u00e9bat est accessible en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/a> Voir les propositions de S. Ceccanti, \u00ab Verso una regolamentazione degli stati di emergenza per il parlamento: proposte a regime e possibili anticipazioni immediate \u00bb, BioDiritto<\/em>, n\u00b02, 2020, pp. 2 et s.<\/p>\n\n\n\n

[67]<\/a> Voir les propositions en ce sens formul\u00e9es par F. Clementi, \u00ab Virus: In emergenza, la democrazia rappresentativa si difende con il voto a distanza \u00bb, op. cit<\/em>. ; C. Fusaro, \u00ab Coronavirus, meglio niente Parlamento o un Parlamento smart? \u00bb, op. cit<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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