{"id":1149,"date":"2020-06-19T14:46:01","date_gmt":"2020-06-19T12:46:01","guid":{"rendered":"http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1149"},"modified":"2020-07-21T10:37:58","modified_gmt":"2020-07-21T08:37:58","slug":"lapport-ambivalent-du-numerique-a-la-participation-politique-vraie-ou-fausse-democratisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1149","title":{"rendered":"A. M. Lecis Cocco Ortu – L\u2019apport ambivalent du num\u00e9rique \u00e0 la participation politique : vraie ou fausse d\u00e9mocratisation ?"},"content":{"rendered":"\n
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Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Docteure en droit public, membre associ\u00e9e du CDPC Jean-Claude Escarras Universit\u00e9 de Toulon, Aix-Marseille Univ, Univ Pau et Pays Adour, CNRS, DICE<\/em><\/strong><\/em> <\/span><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Num\u00e9rique et participation politique A.M Lecis 06-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Introduction<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Mars 2020 : tous, ou presque, enferm\u00e9s chez nous, nous en appelons plus que jamais \u00e0 cet objet essentiel de nos vies que nous rechargeons d\u00e9sormais plusieurs fois par jour : notre smartphone. Avec nos portables et nos ordinateurs nous t\u00e9l\u00e9travaillons, nous passons des appels-vid\u00e9o, organisons des r\u00e9unions et des parties de jeu en ligne, des cours \u00e0 distance de sport, de th\u00e9\u00e2tre, nous consultons le m\u00e9decin, nous nous informons sur l\u2019actualit\u00e9 et nous t\u00e9l\u00e9chargeons les attestations \u00e0 remplir pour pouvoir d\u00e9roger au confinement. La crise sanitaire du Covid-19 remet ainsi au centre du d\u00e9bat public, si jamais il y en avait besoin, la question des outils num\u00e9riques en tant qu\u2019instruments fondamentaux de la vie quotidienne, en r\u00e9v\u00e9lant plus que jamais qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019appareils de divertissement ou de luxe, mais d\u2019outils essentiels \u00e0 la participation \u00e0 la vie publique[1]<\/a>.
Si les transformations des mod\u00e8les sociaux, \u00e9conomiques et politiques provoqu\u00e9es par les \u00e9volutions technologiques font depuis longtemps l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes sous l\u2019angle de plusieurs disciplines, l\u2019actualit\u00e9 constitue une occasion propice pour poursuivre la r\u00e9flexion sur les relations entre ces nouvelles technologies et le mod\u00e8le d\u00e9mocratique.
D\u00e8s les ann\u00e9es 1990, la diffusion des technologies num\u00e9riques d\u2019information et de communication a stimul\u00e9 une grande production doctrinale sur leur apport \u00e0 la participation politique et \u00e0 l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie. Stefano Rodot\u00e0, un des premiers juristes italiens qui se sont pench\u00e9s sur ce th\u00e8me, avait observ\u00e9 en 1997 que la diffusion d\u2019internet allait cr\u00e9er une nouvelle \u00ab forme que la d\u00e9mocratie peut assumer, [\u2026] une opportunit\u00e9 pour renforcer la participation politique, [\u2026] un mode pour modifier les proc\u00e9dures de d\u00e9cision d\u00e9mocratique \u00bb[2]<\/a>.

La diffusion d\u2019internet et l\u2019immense circulation de donn\u00e9es qu\u2019elle permet ont amplifi\u00e9 la vitesse et les proportions de ces transformations, au point que les d\u00e9finitions de nouveaux mod\u00e8les d\u00e9mocratiques se multiplient : \u00ab techno-politique \u00bb[3]<\/a>, \u00ab d\u00e9mocratie \u00e9lectronique \u00bb[4]<\/a>, \u00ab cyberd\u00e9mocratie \u00bb[5]<\/a>, \u00ab d\u00e9mocratie virtuelle \u00bb[6]<\/a>, \u00ab d\u00e9mocratie connect\u00e9e \u00bb[7]<\/a>, \u00ab d\u00e9mocratie num\u00e9rique \u00bb[8]<\/a>, \u00ab d\u00e9mocratie 2.0 \u00bb[9]<\/a>, \u00ab datacratie \u00bb[10]<\/a>. Elles se fondent sur l\u2019existence d\u2019un nouvel espace public et de nouveaux modes de participation des citoyens-internautes \u00e0 la vie d\u00e9mocratique ainsi que sur l\u2019influence de la technologie sur la gouvernance et le fonctionnement des institutions[11]<\/a>.
Ces d\u00e9finitions montrent que la diffusion de la technologie num\u00e9rique peut affecter le syst\u00e8me d\u00e9mocratique au point de donner lieu \u00e0 des d\u00e9finitions fond\u00e9es sur sa \u00ab num\u00e9risation \u00bb. On peut d\u00e8s lors se demander si cette hybridation num\u00e9rique constitue un facteur d\u2019am\u00e9lioration ou de d\u00e9gradation de la d\u00e9mocratie. Si on prend en compte une d\u00e9finition strictement proc\u00e9durale de la d\u00e9mocratie comme m\u00e9thode[12]<\/a>, fond\u00e9e sur l\u2019autod\u00e9termination du peuple selon la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 exprim\u00e9e \u00e0 travers le vote, une nouvelle forme de d\u00e9mocratie num\u00e9rique serait tout d\u2019abord celle qui s\u2019appuie sur le recours aux technologies num\u00e9riques pour la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de d\u00e9cision d\u00e9mocratique : le vote \u00e9lectronique et les autres formes de consultation de la volont\u00e9 du peuple par internet constitueraient les \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques d\u2019un tel mod\u00e8le. N\u00e9anmoins, la d\u00e9mocratie, dans sa conception moderne pr\u00f4n\u00e9e par les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, est caract\u00e9ris\u00e9e non seulement par des proc\u00e9dures de prise de d\u00e9cision s\u2019appuyant sur la manifestation de la volont\u00e9 du peuple, mais aussi par la coexistence d\u2019autres facteurs qui permettent le libre exercice de cette manifestation de volont\u00e9, tels que le respect de la libert\u00e9 d\u2019expression et de communication et le pluralisme de l\u2019information[13]<\/a>. Si on prend en compte l\u2019influence de la technologie num\u00e9rique sur les formes de participation politique et de formation de l\u2019opinion publique, l\u2019influence du num\u00e9rique sur le syst\u00e8me d\u00e9mocratique est alors beaucoup plus large de ce que le seul recours \u00e0 la technologie par les gouvernants laisse penser.
La diffusion d\u2019internet, avec la multiplication des espaces virtuels d\u2019information, discussion et communication qu\u2019elle entra\u00eene, est susceptible d\u2019augmenter la qualit\u00e9 de la d\u00e9mocratie en ce qu\u2019elle permet un \u00e9largissement de la participation politique et la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus horizontale et d\u00e9centralis\u00e9e[14]<\/a>. L\u2019utilisation de la technologie num\u00e9rique pour la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures institutionnelles de consultation de l\u2019\u00e9lectorat, ensuite, pourrait repr\u00e9senter une am\u00e9lioration du fonctionnement du syst\u00e8me d\u00e9mocratique en termes d\u2019efficacit\u00e9 et effectivit\u00e9.

N\u00e9anmoins, vingt ans apr\u00e8s les premi\u00e8res r\u00e9flexions sur ces questions et notamment \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019exp\u00e9rience des derni\u00e8res ann\u00e9es, le bilan de l\u2019apport des technologies num\u00e9riques \u00e0 la d\u00e9mocratie est en clair-obscur. D\u2019une part, l\u2019utilit\u00e9 potentielle du num\u00e9rique dans les proc\u00e9dures de participation et d\u00e9cision politique a pu parfois \u00eatre test\u00e9e avec succ\u00e8s, mais elle n\u2019est pas pleinement exploit\u00e9e. D\u2019autre part, la promesse d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus horizontale et d\u00e9mocratique ne semble pas tenue. En effet, la technologie num\u00e9rique peut offrir une grande contribution \u00e0 l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie (I) mais son influence sur les pr\u00e9conditions essentielles \u00e0 l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie reste probl\u00e9matique (II).<\/p>\n\n\n\n

I. La contribution du num\u00e9rique \u00e0 l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La technologie num\u00e9rique permet l\u2019exercice d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et \u00e0 distance d\u2019un large nombre de libert\u00e9s d\u00e9mocratiques : elle permet d\u2019exprimer son opinion et d\u2019avoir acc\u00e8s aux opinions d\u2019autrui, de communiquer par voie priv\u00e9e ou publique, de s\u2019informer et m\u00eame d\u2019exprimer sa voix lors d\u2019un vote ou d\u2019une consultation. La contribution de la technologie num\u00e9rique \u00e0 l\u2019exercice de la d\u00e9mocratie touche ainsi aussi bien, d\u2019une part, la dimension de la communication et de l\u2019information et, d\u2019autre part, celle des m\u00e9canismes de d\u00e9lib\u00e9ration et d\u2019\u00e9lection. Elle repr\u00e9sente potentiellement un facteur de r\u00e9novation des proc\u00e9dures de consultation des \u00e9lecteurs par les gouvernants dans la prise de d\u00e9cision politique (A) ainsi qu\u2019un facteur de d\u00e9mocratisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la participation politique (B).<\/p>\n\n\n\n

A. L\u2019apport du num\u00e9rique aux proc\u00e9dures de consultation<\/strong>
des citoyens par les gouvernants<\/strong><\/h4>\n\n\n\n


Depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, le recours aux technologies num\u00e9riques pour les proc\u00e9dures \u00e9lectorales fait l\u2019objet de discussions et de pr\u00e9visions sur sa diffusion. Il y a douze ans, un auteur se risquait \u00e0 un pronostic selon lequel \u00ab le bulletin de vote en papier [allait] bient\u00f4t \u00eatre mis de c\u00f4t\u00e9 \u00bb[15]<\/a>. N\u00e9anmoins, la r\u00e9volution annonc\u00e9e n\u2019a pas eu lieu pour l\u2019instant, malgr\u00e9 une certaine diffusion des proc\u00e9dures de vote \u00e9lectronique[16]<\/a>.

En France, le vote par internet a \u00e9t\u00e9 introduit en 2012 pour les \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger et pour celles des conseillers consulaires : en 2012 les Fran\u00e7ais r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont ainsi pu choisir, parmi les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de vote possibles, de voter par internet, en se connectant sur une plateforme de vote en ligne[17]<\/a>. N\u00e9anmoins, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 cette modalit\u00e9 de vote a \u00e9t\u00e9 suspendue en raison du niveau non satisfaisant de s\u00e9curisation de la plateforme de vote, obstacle que le Pr\u00e9sident Macron s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 lever en vue des prochaines \u00e9lections[18]<\/a>. Dans un Rapport d\u2019information sur le vote \u00e9lectronique<\/em> pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat en 2018, des propositions ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour renforcer l\u2019application de ce dispositif et, \u00e0 terme, supprimer le vote par correspondance des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, au profit du vote par internet. Ces propositions portaient essentiellement sur la s\u00e9curisation de la plateforme de vote, pour la prot\u00e9ger des attaques \u00e0 la fois \u00ab physiques \u00bb et \u00ab logiques \u00bb, ainsi que sur la s\u00e9curisation de l\u2019identification des \u00e9lecteurs \u00ab notamment en ayant recours \u00e0 des techniques biom\u00e9triques \u00bb[19]<\/a>.
Bien que, \u00e0 ce jour, la g\u00e9n\u00e9ralisation de cette modalit\u00e9 de vote n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement envisag\u00e9e, essentiellement en raison des co\u00fbts li\u00e9s aux exigences de s\u00e9curisation, ces correctifs pourraient permettre d\u2019\u00e9tendre le vote par internet \u00e0 d\u2019autres scrutins. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une v\u00e9ritable identit\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un PIN (Personal Identification Number<\/em>), le vote par internet pourrait permettre de d\u00e9passer les obstacles \u00e0 l\u2019exercice du droit de vote de certaines cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lecteurs, comme les d\u00e9tenus[20]<\/a>. Il pourrait \u00e9galement remplacer, \u00e0 terme, le vote par procuration pour les \u00e9tudiants et les personnes qui travaillent loin de de leur commune de r\u00e9sidence ainsi que pour tous les \u00e9lecteurs se trouvant dans l\u2019impossibilit\u00e9 \u00ab d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent dans leur commune d\u2019inscription le jour du scrutin ou de participer \u00e0 celui-ci en d\u00e9pit de leur pr\u00e9sence dans la commune \u00bb[21]<\/a>.

Il faut n\u00e9anmoins reconna\u00eetre que, m\u00eame dans le panorama compar\u00e9, le recours au vote par internet pour des \u00e9lections nationales est loin d\u2019\u00eatre largement diffus\u00e9[22]<\/a>. Alors que des m\u00e9canismes de vote \u00e9lectronique \u00e0 distance sont utilis\u00e9s dans certains cantons suisses[23]<\/a>, ou ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s pour certains types de scrutin dans d\u2019autres pays[24]<\/a>, l\u2019Estonie est le seul pays \u00e0 avoir g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 le vote par internet au niveau national pour les \u00e9lections locales, l\u00e9gislatives et europ\u00e9ennes[25]<\/a>. Aujourd\u2019hui la question du vote par internet redevient d\u2019actualit\u00e9 dans le cadre de la crise sanitaire qui a boulevers\u00e9 l\u2019organisation de la vie d\u00e9mocratique dans plusieurs pays[26]<\/a>, et notamment en France : la tenue du premier tour des \u00e9lections municipales malgr\u00e9 le d\u00e9but des mesures de confinement et le report du second tour invitent \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur des modalit\u00e9s alternatives qui permettent de garantir la continuit\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique m\u00eame dans des situations d\u2019urgence qui emp\u00eacheraient l\u2019organisation des op\u00e9rations de vote mat\u00e9rialis\u00e9[27]<\/a>. Il est certain que, afin que le vote par internet passe avec succ\u00e8s l\u2019analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices, la s\u00e9curisation des op\u00e9rations reste l\u2019enjeu principal, car les avantages en termes d\u2019accessibilit\u00e9 et de rapidit\u00e9 du d\u00e9pouillement ne sauraient compenser les inconv\u00e9nients li\u00e9s aux risques d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote[28]<\/a>.
Un plus grand succ\u00e8s semble \u00eatre connu, en France comme ailleurs, par les consultations en ligne dans le cadre d\u2019exp\u00e9rimentations de proc\u00e9dures d\u00e9lib\u00e9ratives ou de p\u00e9titions citoyennes. Il s\u2019agit d\u2019exp\u00e9riences mises en \u0153uvre par les institutions surtout au niveau local[29]<\/a>, mais aussi dans quelques cas au niveau national[30]<\/a>. En France, la consultation en ligne des citoyens lors de l\u2019\u00e9laboration de la \u00ab Loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique \u00bb[31]<\/a> et la phase de consultation citoyenne en ligne dans le cadre du Grand d\u00e9bat national[32]<\/a> constituent des exemples int\u00e9ressants.
N\u00e9anmoins, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Islande[33]<\/a> et du Sri Lanka, qui ont r\u00e9alis\u00e9 des exp\u00e9riences de participation citoyenne \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle plut\u00f4t r\u00e9ussies, le bilan de ces proc\u00e9d\u00e9s est, \u00e0 l\u2019heure actuelle, plut\u00f4t d\u00e9cevant[34]<\/a>. En effet, l\u2019apport des citoyens \u00e0 la prise de d\u00e9cision politique demeure faible et leur implication semble r\u00e9pondre plus \u00e0 des exigences de marketing institutionnel et de reconstruction de la confiance du public qu\u2019\u00e0 une v\u00e9ritable d\u00e9marche de d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative. En revanche, plut\u00f4t que dans les proc\u00e9d\u00e9s de participation descendante, \u00e0 l\u2019initiative des gouvernants, c\u2019est surtout dans les exp\u00e9riences de participation ascendante[35]<\/a>, mises en place spontan\u00e9ment par les citoyens en dehors des m\u00e9canismes institutionnalis\u00e9s, que la technologie num\u00e9rique semble constituer un \u00ab acc\u00e9l\u00e9rateur de d\u00e9mocratie \u00bb[36]<\/a> en ce qu\u2019elle permet un \u00e9largissement de la participation politique.<\/p>\n\n\n\n

B. La promesse d\u2019une d\u00e9mocratisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la participation politique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Une des plus grandes avanc\u00e9es obtenues gr\u00e2ce \u00e0 la diffusion d\u2019internet est sans doute la d\u00e9mocratisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, si bien que les premi\u00e8res pr\u00e9conisations d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es sur la libert\u00e9 d\u2019expression, dans ses dimensions \u00e0 la fois active et passive[37]<\/a>. L\u2019\u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s s\u2019accompagne d\u2019ailleurs d\u2019un \u00e9largissement de la production de l\u2019information, qui passe d\u00e9sormais \u00e0 la fois par une circulation verticale classique \u2013 entre, d\u2019une part, des personnes, organismes et entit\u00e9s comp\u00e9tentes qui informent et, d\u2019autre part, des personnes non expertes qui re\u00e7oivent les informations \u2013, \u00e0 une information de type horizontale ou circulaire, dans laquelle tous peuvent \u00e0 la fois donner et recevoir des informations[38]<\/a>.
La plus grande circulation d\u2019informations et opinions est ainsi l\u2019un des premiers facteurs pouvant favoriser une d\u00e9mocratisation de la participation politique en ce qu\u2019elle semble favoriser un v\u00e9ritable \u00ab \u00e9veil politique \u00bb[39]<\/a>. L\u2019\u00e9mergence d\u2019une \u00ab place publique num\u00e9rique \u00bb se traduit en effet, d\u2019une part, dans une plus grande implication dans la vie publique de la part de personnes non directement engag\u00e9es en tant que militants dans les mouvements et partis traditionnels et, d\u2019autre part, dans l\u2019apparition de nouveaux mouvements et nouveaux modes de participation politique 2.0[40]<\/a>.
La diffusion d\u2019une information au caract\u00e8re circulaire pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9e, en outre, favorise une d\u00e9mocratisation de la participation politique gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019\u00e9ventail des sujets de discussion. En effet, alors que les m\u00e9dias traditionnels ont tendance \u00e0 diffuser et reproduire th\u00e8mes et opinions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans le d\u00e9bat public, v\u00e9hicul\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire des personnalit\u00e9s politiques et intellectuelles reconnues, la place publique d\u2019internet permet de porter l\u2019attention sur des sujets qui n\u2019arrivent pas \u00e0 attirer l\u2019attention des m\u00e9dias traditionnels[41]<\/a>. La place num\u00e9rique constituerait ainsi une \u00ab forme de r\u00e9ponse citoyenne \u00e0 l\u2019\u00e9volution d\u2019un espace public m\u00e9diatique qui tend [\u2026] \u00e0 r\u00e9server la prise de parole \u00e0 quelques individus et \u00e0 envisager ses publics comme de simples destinataires \u00bb[42]<\/a>.
Les nouveaux mod\u00e8les de participation politique 2.0 se caract\u00e9risent ainsi par l\u2019\u00e9mergence de nouveaux participants, de nouveaux mouvements, de nouveaux th\u00e8mes et aussi de nouveaux instruments de participation politique qui se proposent comme des correctifs extra-institutionnels de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, voire des v\u00e9ritables instruments de d\u00e9mocratie directe ou d\u00e9lib\u00e9rative[43]<\/a>.

La technologie num\u00e9rique, en effet, est utilis\u00e9e par certains groupes et organisations politiques pour mettre en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le des repr\u00e9sentants[44]<\/a>, des proc\u00e9dures participatives de formation des programmes ou encore des m\u00e9canismes de s\u00e9lections des candidats et dirigeants.
Si tous les partis et associations politiques utilisent de plus en plus des formes de communication en ligne pour se mettre en relation avec leurs adh\u00e9rents et sympathisants[45]<\/a>, ce sont surtout les formations et groupes qui s\u2019affichent comme \u00ab antipolitiques \u00bb, \u00ab anti-institutionnels \u00bb ou \u00ab populistes \u00bb qui ont un large recours \u00e0 ces instruments[46]<\/a>. Certains auteurs parlent ainsi de \u00ab populismes 2.0 \u00bb pour d\u00e9finir les exp\u00e9riences r\u00e9centes de plusieurs groupes politiques s\u2019appuyant largement sur l\u2019exploitation des m\u00e9dias et des r\u00e9seaux sociaux, en raison de leur capacit\u00e9 de supprimer (ou de donner l\u2019illusion de supprimer) tout interm\u00e9diaire entre le peuple et la prise de d\u00e9cision politique[47]<\/a>.
Le Mouvement 5 \u00e9toiles (M5E) en Italie constitue un des exemples les plus riches en ce sens. S\u2019affichant non pas comme un parti, mais comme \u00ab une libre association de citoyens [voulant] r\u00e9aliser un efficace \u00e9change d\u2019opinion et une confrontation d\u00e9mocratique \u00bb, il pr\u00e9voit plusieurs m\u00e9canismes de participation des adh\u00e9rents aux choix du parti sur une plateforme en ligne[48]<\/a>. Ainsi, les adh\u00e9rents ont pu voter en ligne pour d\u00e9signer les candidats lors d\u2019\u00e9lections primaires, pour approuver l\u2019expulsion du parti des repr\u00e9sentants qui n\u2019avaient pas respect\u00e9 le code de conduite auquel ils sont soumis, ou encore pour approuver certains points du programme politique du parti. Le paroxysme de ces pratiques a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019approbation en ligne par les adh\u00e9rents-internautes du \u00ab contrat de gouvernement \u00bb sign\u00e9 entre le Mouvement 5 \u00e9toiles et la Ligue pour fixer un programme commun pour leur gouvernement de coalition[49]<\/a> et, un an plus tard, par l\u2019approbation de l\u2019accord pour un gouvernement de coalition avec le Parti d\u00e9mocrate[50]<\/a>.
Les exp\u00e9riences du Parti pirate, n\u00e9 en Su\u00e8de en 2006 et ensuite r\u00e9pliqu\u00e9 dans plus de soixante pays, constituent un autre cas d\u2019\u00e9tude int\u00e9ressant. Affichant un objectif de provocation et de contestation du syst\u00e8me plus qu\u2019un vrai but d\u2019action politique[51]<\/a>, ces partis militent pour une \u00ab r\u00e9volution num\u00e9rique \u00bb fond\u00e9e sur la reconnaissance d\u2019internet comme service public, l\u2019\u00e9limination du digital divide<\/em>, la diffusion de l\u2019open data <\/em>et la transparence des pouvoirs publics. En conformit\u00e9 avec leurs objectifs, ils ont exp\u00e9riment\u00e9 l\u2019utilisation du logiciel LiquidFeedback<\/em> pour recueillir les propositions et les votes des sympathisants-internautes.
En se tournant vers la France, on peut citer les tentatives de d\u00e9finition d\u2019un programme et de pr\u00e9sentation d\u2019un candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2017 \u00e0 travers des consultations en ligne men\u00e9es par des associations citoyennes : \u00ab la Primaire des Fran\u00e7ais \u00bb, \u00ab La vraie primaire \u00bb et \u00ab LaPrimaire.org \u00bb[52]<\/a>. Toutefois, bien qu\u2019elles repr\u00e9sentent des exp\u00e9riences int\u00e9ressantes d\u2019initiatives citoyennes pour la d\u00e9signation des candidats \u00e0 des \u00e9lections officielles, elles demeurent pour l\u2019instant des exp\u00e9rimentations inabouties, en ce qu\u2019elles n\u2019ont pas d\u00e9bouch\u00e9 sur des candidatures effectives.

En effet, si la cr\u00e9ativit\u00e9 ne manque pas, c\u2019est l\u2019effectivit\u00e9 des exp\u00e9riences de participation politique citoyenne en ligne qui pour l\u2019instant ne semble pas satisfaisante.
Les d\u00e9fauts de ces exp\u00e9riences sont souvent li\u00e9s au nombre de participants, aux conditions de formation d\u2019un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 l\u2019effective prise en compte des d\u00e9lib\u00e9rations citoyennes dans les canaux institutionnels. L\u2019exp\u00e9rience du Mouvement 5 \u00e9toiles offre, encore une fois, l\u2019exemple concret de ces failles. S\u2019agissant des proportions de la participation, les votations sur la plateforme Rousseau le plus souvent impliquent moins de 40% des adh\u00e9rents, \u00e0 l\u2019exception des votes portant sur les gouvernements de coalition avec la Ligue et le Parti d\u00e9mocrate, qui ont vu la participation respectivement d\u2019environ 56 000 et 80 000 adh\u00e9rents sur un total d\u2019environ 115 000[53]<\/a>.
En ce qui concerne la prise en compte de la volont\u00e9 des adh\u00e9rents-internautes, ensuite, il est arriv\u00e9 que les dirigeants du mouvement prennent des d\u00e9cisions contraires \u00e0 l\u2019issue des consultations en ligne. Au lendemain des \u00e9lections primaires pour les municipales de G\u00eanes de 2017, par exemple, le M5E a expuls\u00e9 la candidate d\u00e9sign\u00e9e et organis\u00e9 un nouveau scrutin ; encore, en 2016, le leader Beppe Grillo a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9rer les parlementaires du M5E de leur mandat imp\u00e9ratif pour le vote de la loi sur les unions civiles entre personnes de m\u00eame sexe, malgr\u00e9 un vote favorable des adh\u00e9rents en 2014. S\u2019agissant, enfin, de la qualit\u00e9 des proc\u00e9d\u00e9s d\u00e9lib\u00e9ratifs, il est souvent reproch\u00e9 que les questions soumises au vote sur la plateforme Rousseau sont pos\u00e9es sous forme de pl\u00e9biscites. Les nombreux exemples de proc\u00e9d\u00e9s d\u00e9lib\u00e9ratifs peu transparents du M5E lui ont ainsi valu le reproche de \u00ab centralisme cybercratique \u00bb cach\u00e9 sous un voile de d\u00e9mocratie directe[54]<\/a>.

Ces exemples montrent que la mise en place d\u2019instruments num\u00e9riques de participation politique accessibles avec un simple clic<\/em> n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer, en soi, une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique. La simplicit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution peut donner, au contraire, une illusion de plus grande d\u00e9mocratisation qui ne s\u2019accompagne pas forc\u00e9ment d\u2019un effectif \u00e9largissement de l\u2019implication des citoyens dans la vie publique et la prise de d\u00e9cision politique. L\u2019effectivit\u00e9 des m\u00e9canismes de participation politique, en effet, doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re des pr\u00e9conditions d\u2019exercice de la d\u00e9mocratie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

II. L\u2019influence probl\u00e9matique du num\u00e9rique sur les pr\u00e9conditions d\u2019exercice de la d\u00e9mocratie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La promesse de la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus horizontale caract\u00e9ris\u00e9e par un plus grand pluralisme semble \u00eatre trahie par un espace num\u00e9rique dans lequel l\u2019\u00e9largissement de la participation ne favorise pas la rencontre entre des opinions divergentes et le dialogue plural caract\u00e9ristiques de la d\u00e9mocratie (A). Si la plus grande d\u00e9mocratisation promise par la r\u00e9volution num\u00e9rique demeure pour l\u2019instant une illusion, certaines solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es, sinon pour garantir un renforcement de la d\u00e9mocratie, au moins pour endiguer le recul d\u00e9mocratique que les failles de la participation politique num\u00e9rique peuvent entra\u00eener (B).<\/p>\n\n\n\n

A. La vari\u00e9t\u00e9 de l\u2019information comme faux indicateur du pluralisme<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la communication ne rime pas avec la r\u00e9alisation d\u2019un plus grand pluralisme et d\u2019une meilleure qualit\u00e9 de l\u2019information. Si, au d\u00e9but, certaines \u00e9tudes expliquaient que les internautes sont susceptibles de rencontrer en ligne une diversit\u00e9 sociale et culturelle plus marqu\u00e9e que celle \u00e0 laquelle ils pourraient \u00eatre confront\u00e9s hors ligne[55]<\/sup><\/a>, les \u00e9tudes plus r\u00e9centes font plut\u00f4t le constat inverse. Dans les places publiques telles que les r\u00e9seaux sociaux et les moteurs de recherche, les internautes rencontrent le plus souvent des contributions et des contributeurs proches de leurs orientations et connaissances pr\u00e9existantes.
Cela est d\u00fb \u00e0 la fois \u00e0 des raisons subjectives, li\u00e9es \u00e0 leur choix plus ou moins intentionnels, et \u00e0 des raisons objectives, li\u00e9s au fonctionnement des algorithmes qui gouvernent la pr\u00e9sentation des contenus num\u00e9riques[56]<\/a>. En effet, souvent les internautes recherchent sur internet des contenus moins pour se former une opinion que pour trouver une confirmation de leurs convictions pr\u00e9form\u00e9es : ils vont alors \u00e0 la recherche de sites, blogs et profils d\u2019autres internautes qui partagent leur point de vue pour corroborer leurs positions ; ou parfois, dans des cas plus limit\u00e9s mais quand-m\u00eame en nombre non n\u00e9gligeable, ils vont contester ceux qui ont des convictions oppos\u00e9es, toujours dans une d\u00e9marche qui exclut le dialogue et la remise en question de leurs opinions pr\u00e9existantes et qui parvient \u00e0 des v\u00e9ritables formes de hate speech<\/em> ou de cyber-harc\u00e8lement[57]<\/a>.
Par ailleurs, les algorithmes qui gouvernent les r\u00e9sultats des recherches et l\u2019affichage de contenus en ligne proposent aux internautes des contenus informatifs taill\u00e9s sur mesure, comme il arrive pour les produits commerciaux[58]<\/a>. L\u2019acquisition et l\u2019\u00e9laboration des big data<\/em>[59]<\/a> permet en effet de d\u00e9finir un profil \u2013 social, culturel, politique \u2013 de chaque internaute assez complet et fiable, qui rend possible de le placer dans une filter bubble<\/em>[60]<\/a> dans laquelle il n\u2019est confront\u00e9 qu\u2019\u00e0 des contenus qu\u2019il appr\u00e9cie. Cet \u00e9l\u00e9ment objectif li\u00e9 au fonctionnement des algorithmes, en combinaison avec l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9, renforce la tendance \u00e0 la formation de communaut\u00e9s virtuelles cloisonn\u00e9es, compos\u00e9es d\u2019internautes qui partagent les m\u00eames convictions et qui les alimentent mutuellement, dans une sorte de bubble democracy<\/em>[61]<\/a>.
En outre, les algorithmes qui gouvernent l\u2019ordre de pr\u00e9sentation des contenus en fonction de leur int\u00e9r\u00eat privil\u00e9gient souvent l\u2019information et la communication \u00ab imm\u00e9diate \u00bb au d\u00e9triment des d\u00e9bats de \u00ab longue dur\u00e9e \u00bb. Par exemple, les trending topics<\/em> de Twitter classent les hashtag<\/em> des sujets les plus discut\u00e9s en fonction de leur diffusion rapide et imm\u00e9diate. Il en d\u00e9coule que les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 grand public comme les \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 succ\u00e8s ou les matchs de football profitent d\u2019une plus grande visibilit\u00e9, tandis que les d\u00e9bats d\u2019actualit\u00e9 et les \u00e9v\u00e9nements politiques \u00e0 dur\u00e9e longue, qui suscitent un volume important de tweets<\/em> mais \u00e9tal\u00e9s sur une p\u00e9riode plus longue, ont une visibilit\u00e9 r\u00e9duite[62]<\/a>.

Malgr\u00e9 la possibilit\u00e9 th\u00e9orique d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une large diversit\u00e9 d\u2019informations et de se confronter avec les opinions les plus vari\u00e9es, le fonctionnement pratique de la place num\u00e9rique la rend ainsi \u00ab intrins\u00e8quement anti-d\u00e9mocratique \u00bb en ce qu\u2019elle \u00ab \u00e9chappe au n\u0153ud de la complexit\u00e9 \u00bb[63]<\/a> et ne permet pas concr\u00e8tement la confrontation entre opinions diff\u00e9rentes qui est le pr\u00e9suppos\u00e9 essentiel du d\u00e9bat d\u00e9mocratique[64]<\/a>.
En outre, un plus grand apport de sources est loin de comporter une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019information, \u00e0 cause de la confusion entre expertise et opinion que nous avons \u00e9voqu\u00e9e[65]<\/a>, et surtout du ph\u00e9nom\u00e8ne des fake news<\/em> sciemment fabriqu\u00e9es.

La circulation de fausses informations sur internet a des cons\u00e9quences graves sur le fonctionnement de la d\u00e9mocratie, non seulement parce qu\u2019elle ne permet pas une correcte formation de l\u2019opinion publique, pr\u00e9suppos\u00e9 du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, mais aussi parce qu\u2019elle est en mesure d\u2019influencer et piloter les choix politiques individuels et collectifs[66]<\/a>. D\u2019instrument d\u2019exercice des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques, internet devient ainsi un instrument d\u2019attaque de la d\u00e9mocratie dans les mains de tout organisme capable de payer des services d\u2019acquisition des donn\u00e9es et de sponsorisation de contenus.
Plusieurs enqu\u00eates montrent d\u00e9sormais que souvent les fausses informations sont diffus\u00e9es par des syst\u00e8mes robotis\u00e9s sciemment mis en place pour orienter l\u2019opinion publique sur un sujet ou influencer le r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9lection. La campagne de d\u00e9sinformation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u00e9nonc\u00e9e dans le cadre du Russia gate<\/em> en est un exemple : en 2016 des fake news<\/em> lanc\u00e9es par 50 000 comptes Twitter automatiques imputables \u00e0 l\u2019International Research Agency<\/em> (IRA) de Saint-P\u00e9tersbourg ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es par environ 126 millions d\u2019am\u00e9ricains[67]<\/a>. Mais des tentatives d\u2019influencer l\u2019opinion publique \u00e0 travers des faux comptes Facebook ou Twitter ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es aussi en France, en Italie, au Royaume-Uni et dans de nombreux autres pays, au point que la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u00e9sormais inscrite dans les agendas politiques nationaux et supranationaux, mais avec des approches tr\u00e8s diverses[68]<\/a>. Une r\u00e9ponse normative \u00e0 ces ph\u00e9nom\u00e8nes rel\u00e8ve en effet du plus d\u00e9licat exercice de conciliation et de proportionnalit\u00e9, en raison des limitations \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression qu\u2019elle implique[69]<\/a>, comme l\u2019a montr\u00e9 le d\u00e9bat autour des lois sur la manipulation de l\u2019information en France[70]<\/a>, avec la difficult\u00e9 de d\u00e9finir les fausses informations vis\u00e9es par le dispositif[71]<\/a>.
La d\u00e9mocratie num\u00e9rique serait alors une promesse qui risque de rester une illusion, en raison des obstacles qui s\u2019opposent \u00e0 sa r\u00e9alisation. N\u00e9anmoins, une r\u00e9ponse qui ne soit pas seulement normative peut aider \u00e0 en \u00f4ter certains, dans l\u2019effort perp\u00e9tuel de garantir les conditions d\u2019exercice de la d\u00e9mocratie, qui ne sont jamais acquises de mani\u00e8re d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

B. Une d\u00e9mocratisation illusoire face \u00e0 ses obstacles :<\/strong>
de la d\u00e9mocratie num\u00e9rique \u00e0 la citoyennet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ses d\u00e9fauts, l\u2019id\u00e9e que l\u2019utilisation de la technologie num\u00e9rique puisse constituer une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique repose, finalement, sur le fait qu\u2019elle simplifierait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la participation politique de la part de tout le monde dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus en plus connect\u00e9e. Or, en fait cette affirmation est contredite par une r\u00e9alit\u00e9 dans laquelle tout le monde n\u2019a pas les instruments pour acc\u00e9der \u00e0 la place publique num\u00e9rique ou pour y participer en pleine connaissance de cause.
Le digital divide<\/em>, ou fracture num\u00e9rique, constitue encore aujourd\u2019hui la plus grande barri\u00e8re \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une d\u00e9mocratie num\u00e9rique, et ce malgr\u00e9 le fait que le nombre d\u2019internautes ait d\u00e9pass\u00e9 4,5 milliards, soit pr\u00e8s de 59 % de la population mondiale[72]<\/a>. En effet, bien qu\u2019en Europe le taux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 presque 88%, et en France \u00e0 92 %, l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau ainsi que la qualit\u00e9 et la vitesse de la connexion sont distribu\u00e9s de mani\u00e8re in\u00e9gale. Une enqu\u00eate de l\u2019association UFC Que choisir a montr\u00e9 qu\u2019en France 6,8 millions de personnes, soit 10,1 % de la population, sont priv\u00e9es d\u2019un acc\u00e8s de qualit\u00e9 minimale \u00e0 internet, c\u2019est-\u00e0-dire plus de 3 Mbits par seconde, et que 19,1 % de la population, soit 12,8 millions de consommateurs, n\u2019ont pas d\u2019acc\u00e8s au \u00ab bon haut d\u00e9bit \u00bb[73]<\/a>. L\u2019exclusion num\u00e9rique touche le plus souvent des personnes qui subissent d\u00e9j\u00e0 d\u2019autres facteurs de marginalisation, tels que pauvret\u00e9, \u00e2ge avanc\u00e9, handicap ou isolement, allant ainsi augmenter la fracture sociale[74]<\/a>.

La somme de ces facteurs rend difficile la r\u00e9alisation d\u2019un effectif \u00e9largissement de la participation politique, avec le r\u00e9sultat que la participation num\u00e9rique, d\u2019une part, est surtout l\u2019apanage des personnes qui prenaient d\u00e9j\u00e0 part \u00e0 la vie publique non num\u00e9rique et, d\u2019autre part, se traduit le plus souvent par un \u00ab activisme de canap\u00e9 \u00bb fond\u00e9 sur le cliquage et le partage de contenus, qui ne s\u2019accompagne pas d\u2019un r\u00e9el engagement dans la vie publique[75]<\/a>. En l\u2019\u00e9tat actuel, au lieu de permettre un effectif \u00e9largissement de l\u2019acc\u00e8s et un renforcement de la d\u00e9mocratie dans nos soci\u00e9t\u00e9s, la mise en place d\u2019instruments de participation politique num\u00e9rique va ainsi accentuer la fracturation sociale dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la vie politique. Ceux qui disposaient d\u00e9j\u00e0 des connaissances et instruments n\u00e9cessaires pour participer \u00e0 la vie politique acqui\u00e8rent gr\u00e2ce au num\u00e9rique de nouveaux instruments de communication, d\u2019information et d\u2019influence, au d\u00e9triment de ceux qui n\u2019ont pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la place num\u00e9rique, ou qui y acc\u00e8dent sans connaissance de cause, se trouvant ainsi \u00e0 la subir passivement plus qu\u2019\u00e0 y participer activement.

Afin que la participation politique num\u00e9rique puisse permettre un renforcement de la d\u00e9mocratie, ou du moins pour qu\u2019elle n\u2019entra\u00eene pas un recul d\u00e9mocratique, le grand d\u00e9fi consiste \u00e0 combler le digital divide<\/em> et \u00e0 assurer les conditions de formation d\u2019une opinion publique pr\u00e9par\u00e9e, inform\u00e9e et consciente, qui est d\u2019autant plus essentielle lorsqu\u2019aux proc\u00e9d\u00e9s de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative s\u2019accompagnent des formes de d\u00e9mocratie directe et d\u00e9lib\u00e9rative[76]<\/a>. 
Trois types de rem\u00e8de pour combler la fracture num\u00e9rique et combattre la \u00ab pollution \u00bb de l\u2019information num\u00e9rique ont \u00e9merg\u00e9 dans le d\u00e9bat politique et juridique : la l\u00e9gislation, l\u2019information et la formation. L\u2019objectif de ces propos n\u2019est pas de les d\u00e9tailler, ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait par une riche doctrine, mais de souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de leur combinaison. En effet, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019adoption de mesures normatives efficaces montrent les limites du \u00ab rem\u00e8de traditionnel \u00bb, l\u2019instrument l\u00e9gislatif[77]<\/a> : \u00e0 des dosages trop forts, le rem\u00e8de risque d\u2019\u00eatre pire que la maladie, \u00e0 cause de ses effets collat\u00e9raux sur la libert\u00e9 d\u2019expression.

Une contribution importante peut alors \u00eatre offerte par le \u00ab rem\u00e8de hom\u00e9opathique \u00bb : l\u2019information contre la d\u00e9sinformation. La multiplication des sources d\u2019information et le ph\u00e9nom\u00e8ne de la confusion entre communication et information qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s, au-del\u00e0 du seul probl\u00e8me des fake news<\/em>, montrent l\u2019importance des \u00ab interm\u00e9diaires \u00bb entre l\u2019information et le public. C\u2019est, in primis<\/em>, la fonction du journalisme de jouer le r\u00f4le de gatekeeper<\/em>, en filtrant la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l\u2019importance des informations[78]<\/a>. En ce sens, il faut saluer le fait que, si internet a permis la prolif\u00e9ration de plateformes d\u2019information non fiables[79]<\/a>, il a aussi fait \u00e9merger des nouveaux m\u00e9dias libres et ind\u00e9pendants qui se sont affirm\u00e9s comme v\u00e9ritables \u00ab chiens de garde de la d\u00e9mocratie \u00bb, pour reprendre la c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9finition de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, en faisant du slow journalism<\/em> leur caract\u00e8re distinctif[80]<\/a>. Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la presse, des organismes comme des associations ind\u00e9pendantes ou organisations non gouvernementales ainsi que des institutions publiques peuvent jouer un r\u00f4le fondamental, \u00e0 travers la promotion de bonnes pratiques <\/em>pour la v\u00e9rification des informations et de la fiabilit\u00e9 des sources. Dans ce sens, il faut signaler certaines actions entreprises par la Commission europ\u00e9enne, comme l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code de bonnes pratiques contre la d\u00e9sinformation et le soutien \u00e0 un r\u00e9seau ind\u00e9pendant de v\u00e9rificateurs de faits[81]<\/a>, souscrit par des Internet service providers<\/em> tels que Facebook, Google, Microsoft, Mozilla, Twitter, ainsi que des associations professionnelles europ\u00e9ennes[82]<\/a>. <\/em>N\u00e9anmoins, encore faut-il que le public puisse s\u2019orienter et sache reconna\u00eetre les sources fiables, puisque dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9servation du pluralisme, cette reconnaissance ne doit pas d\u00e9pendre uniquement d\u2019une \u00ab \u00e9tiquette \u00bb, encore qu\u2019appos\u00e9e par des organismes tiers. C\u2019est sur ce point que doit intervenir le troisi\u00e8me rem\u00e8de, celui de la formation \u00e0 travers l\u2019\u00e9ducation.

La solution de long terme contre les failles de la participation d\u00e9mocratique \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique revient, en effet, \u00e0 la formation du \u00ab citoyen num\u00e9rique \u00bb, qui doit \u00eatre dot\u00e9 d\u2019instruments et de connaissances \u00e0 la fois civiques, m\u00e9diatiques et num\u00e9riques, pour pouvoir s\u2019orienter dans la place publique d\u2019internet. S\u2019inscrivent dans cette approche les actions d\u2019alphab\u00e9tisation m\u00e9diatique des internautes pr\u00e9conis\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne dans sa communication visant \u00e0 lutter contre la d\u00e9sinformation en ligne[83]<\/a> <\/em>ainsi que les programmes d\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019information propos\u00e9 par le rapport de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur la loi visant \u00e0 lutter contre la manipulation de l\u2019information[84]<\/a>. Se situent aussi dans cette m\u00eame approche toutes les propositions portant sur l\u2019introduction ou le renforcement, dans les programmes scolaires, de l\u2019\u00e9ducation civique[85]<\/a>.

Ce rem\u00e8de que l\u2019on pourrait d\u00e9finir comme \u00ab phytoth\u00e9rapique \u00bb, est un rem\u00e8de doux[86]<\/a> qui n\u2019a pas d\u2019effet miracle imm\u00e9diat. Au contraire, il constitue une solution durable, qui demande une constance dans son application et une collaboration de la part des patients et qui est cens\u00e9 avoir des effets sur le long terme. N\u00e9anmoins, vu que l\u2019\u00e8re de la participation politique num\u00e9rique est encore jeune et qu\u2019elle est destin\u00e9e \u00e0 s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e, cela vaut la peine d\u2019investir dans la formation d\u2019une citoyennet\u00e9 num\u00e9rique. Cela pourrait permettre de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019influence de la d\u00e9sinformation sur les d\u00e9cisions politiques non pas, comme le proposent certains, en excluant les incomp\u00e9tents des choix politiques[87]<\/a>, mais en diffusant la comp\u00e9tence parmi les \u00e9lecteurs[88]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9rique et participation politique A.M Lecis 06-2020<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Pour citer cet article : Anna Maria Lecis Cocco Ortu, \u00ab L\u2019apport ambivalent du num\u00e9rique \u00e0 la participation politique : vraie ou fausse d\u00e9mocratisation ? \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 06 | 2020, mis en ligne le 19 juin 2020. URL : http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1149<\/a><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> Ce qui soul\u00e8ve avec urgence la question du digital divide<\/em> comme grave facteur de fracturation sociale et rouvre le d\u00e9bat sur la reconnaissance et les contours du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet en tant que droit-levier pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres droits. Sur les enjeux de la reconnaissance d\u2019un droit \u00e0 internet, voir notamment M. Bardin, \u00ab Le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet : entre \u201cchoix de soci\u00e9t\u00e9\u201d et protection des droits existants \u00bb, Revue Lamy Droit de l\u2019immat\u00e9riel<\/em>, n\u00b0 91, 2013 ; P. Passaglia, \u00ab Diritto di accesso ad Internet e giustizia costituzionale. Una (preliminare) indagine comparata \u00bb in<\/em> M. Pietrangelo (dir.), Il diritto di accesso ad Internet<\/em>, Naples, ESI, 2011, p. 59 et, plus r\u00e9cemment, G. Maire, \u00ab L\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, analyse juridique d\u2019une mutation du droit \u00bb, Revue Lamy Droit de l\u2019immat\u00e9riel<\/em>, n\u00ba 158, 2019.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> S. Rodot\u00e0, \u00ab Libert\u00e0, opportunit\u00e0, democrazia e informazione \u00bb, in<\/em> AA.VV., Internet e Privacy: quali regole?<\/em>, Actes du colloque organis\u00e9 par le Garant de la protection des donn\u00e9es personnelles, Rome, 1998, 12 sqq., \u00e0 ce propos p. 15.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> S. Rodot\u00e0, Tecnopolitica. La democrazia e le nuove tecnologie della comunicazione<\/em>, Roma\/Bari, 1997.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> L. K. Grossmann, The Eletronic Republic. Reshaping Democracy in the Information Age<\/em>, New York, 1995 ; P. Costanzo, \u00ab La democrazia elettronica (note minime sulla cd. e-democracy) \u00bb, Il diritto dell\u2019informazione e dell\u2019informatica<\/em>, n\u00b0 3, 2003, p. 465 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> P. Levy, Cyberd\u00e9mocratie, <\/em>Odile Jacob, 2002, p. 36.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> L. Scheer, La democrazia virtuale<\/em>, G\u00eanes, 1997.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> M. Bardin, M. Fatin-Rouge Stefanini, P. Jensel-Monge, C. Severino (dir.), La d\u00e9mocratie connect\u00e9e : ambitions, enjeux, r\u00e9alit\u00e9<\/a>, Confluence des droits, Aix-en-Provence, 2018 ; J. Bonnet, P. T\u00fcrk, \u00ab Le num\u00e9rique : un d\u00e9fi pour le droit constitutionnel \u00bb, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel<\/em>, vol. 57, n\u00b0 4, 2017, p. 13.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> V. Frosini, La democrazia nel XXI secolo<\/em>, Rome, Ideazione, 1997. \u00ab D\u00e9mocratie num\u00e9rique \u00bb est aussi le nom de l\u2019un des groupes de travail de l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la l\u00e9gislature en cours.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> P. Flichy, \u00ab La d\u00e9mocratie 2.0 \u00bb, \u00c9tudes<\/em>, n\u00b0 5\/2010, p. 617.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Notion en r\u00e9alit\u00e9 plus large, qui ne concerne pas seulement les transformations du mod\u00e8le de participation politique, mais \u00ab l\u2019ensemble des points de contact entre les transformations induites par les usages du num\u00e9rique et la vie de la cit\u00e9 \u00bb : A. Guyader, \u00ab Les enjeux du grand bouleversement \u00bb, Pouvoirs<\/em>, vol. 164, n\u00b0 1, 2018, p. 7.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> L\u2019influence du num\u00e9rique sur l\u2019organisation constitutionnelle de l\u2019\u00c9tat concerne aussi d\u2019autres profils : voir J. Bonnet, P. T\u00fcrk, \u00ab Le num\u00e9rique : un d\u00e9fi pour le droit constitutionnel \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 13 sqq., o\u00f9 les auteurs observent que, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, les cons\u00e9quences du num\u00e9rique sur le droit constitutionnel \u00ab sont encore peu explor\u00e9es \u00bb et que \u00ab les enjeux sont pourtant nombreux et importants, au regard du double mouvement permanent de d\u00e9construction\/ reconstruction qui affecte plusieurs fondements de la discipline [\u2026] tels que, par exemple, la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, la puissance publique source de la normativit\u00e9, la hi\u00e9rarchie des normes, le r\u00e9gime repr\u00e9sentatif ou encore la citoyennet\u00e9 et ses modes d\u2019expression. Sont aussi impliqu\u00e9s les processus politiques et d\u00e9mocratiques de d\u00e9cision et de d\u00e9signation des gouvernants, et les modalit\u00e9s d\u2019exercice et de protection de certaines libert\u00e9s fondamentales \u00bb. Cette contribution portant sp\u00e9cifiquement sur le profil de la participation politique, les questions li\u00e9es \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 l\u2019organisation institutionnelle et normative ne feront pas l\u2019objet de d\u00e9veloppements suivants.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Pour tous, J. A. Schumpeter, Capitalisme, socialisme<\/em>, d\u00e9mocratie<\/em>, Paris, Payot, 1990, p. 355.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Sur la notion de d\u00e9mocratie voir notamment G. Sartori, Th\u00e9orie de la d\u00e9mocratie<\/em>, Paris, Armand Colin, 1973. Voir aussi S. Berstein, La d\u00e9mocratie lib\u00e9rale<\/em>, Paris, PUF, 1988 et P. Lavaux, Les grandes d\u00e9mocraties contemporaines<\/em>, 4e<\/sup> \u00e9d., Paris, LGDJ, 2015. Dans la conception europ\u00e9enne de la d\u00e9mocratie, promue par la Commission de Venise, \u00ab la libert\u00e9 individuelle, la libert\u00e9 politique et la pr\u00e9\u00e9minence du droit \u00bb sont les principes \u00ab sur lesquels se fonde toute d\u00e9mocratie v\u00e9ritable \u00bb : Statut du Conseil de l\u2019Europe<\/em>, Pr\u00e9ambule<\/em>. Dans la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, la conception de d\u00e9mocratie est fond\u00e9e, entre autres, sur la libert\u00e9 d\u2019expression et sur le pluralisme politique et de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> C\u2019\u00e9tait la pr\u00e9vision faite surtout par les premi\u00e8res \u00e9tudes du ph\u00e9nom\u00e8ne : voir notamment V. Frosini, La democrazia nel XXI secolo<\/em>, op.cit<\/em>., p.  33, qui, en 1997, imaginait la \u00ab d\u00e9mocratie num\u00e9rique du XXI\u00e8me si\u00e8cle \u00bb comme une nouvelle \u00ab d\u00e9mocratie de masse \u00bb ; voir aussi, L. Sheer, La d\u00e9mocratie virtuell<\/em>e, op.cit<\/em>. ; J. Bohman, \u00ab Expanding dialogue: The Internet, the public sphere and prospects for transnational democracy \u00bb, in<\/em> N. Crossley, J.M. Roberts (dir.), After Habermas. <\/em>New Perspectives on the Public Sphere<\/em>, Oxford, Blackwell Publishing, 2004, p.\u202f152 ; Y. Benkler, The Wealth of Networks. How Social Production Transforms Markets and Freedoms<\/em>, Yale University Press, New Haven, 2006, p. 179. Pour une analyse critique de ces premi\u00e8res r\u00e9flexions, voir F. Granjon, \u00ab Mouvements sociaux, espaces publics et usages d\u2019internet \u00bb, Pouvoirs<\/em>, vol. 164, n\u00b0 1, 2018, p. 31 sqq. et, par rapport \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience \u00e9tatsunienne, J.M. Reyes, \u00ab Social network, polarizzazione e democrazia: dall\u2019entusiasmo al disincanto \u00bb, in<\/em> E. Vitale, F. Cattaneo (dir.), Web e societ\u00e0 democratica. <\/em>Un matrimonio difficile<\/em>, Turin, Accademia University Press, 2018, p. 18.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> T.E. Frosini, \u00ab La libert\u00e0 informatica: brevi note sull\u2019attualit\u00e0 di una teoria giuridica \u00bb, Informatica & Diritto<\/em>, 2008, n\u00b0 34, p. 87.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> L\u2019expression \u00ab vote \u00e9lectronique \u00bb recouvre en r\u00e9alit\u00e9 une grande vari\u00e9t\u00e9 de dispositifs qui font intervenir des traitements \u00e9lectroniques lors d\u2019une ou de plusieurs \u00e9tapes du processus : expression du vote, \u00e9margement, transmission des suffrages, comptage des voix. En France, le vote \u00e9lectronique existe dans la forme des proc\u00e9dures de vote par machines \u00e0 voter, utilis\u00e9es en voie exp\u00e9rimentale par soixante-six communes fran\u00e7aises pour l\u2019ensemble des \u00e9lections politiques, et du vote par internet, utilis\u00e9 pour le vote des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et consulaires. Sur les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s et exp\u00e9riences de vote \u00e9lectronique, voir C. Enguehard, \u00ab Vote papier, vote m\u00e9canique, vote \u00e9lectronique \u00bb, Le Genre humain<\/em>, vol. 51, n\u00b0 2, 2011, p. 41 et \u00ab Vote par internet : failles techniques et recul d\u00e9mocratique <\/a>\u00bb, Jus Politicum<\/em>, n\u00b0 2, 2009 ; L. Cuocolo, \u00ab Voto elettronico e postdemocrazia nel diritto costituzionale comparato \u00bb, Diritto pubblico comparato ed europeo<\/em>, n\u00b0 1, 2008, 258 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Article L. 330-13 du code \u00e9lectoral (\u00e9lections l\u00e9gislatives) et article 22 de la loi n\u00b0 2013-659 du 22 juillet 2013 pr\u00e9cit\u00e9e (\u00e9lections consulaires).<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Lors de son discours \u00e0 l\u2019occasion de la 27\u00e8me<\/sup> session pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger<\/a>, il a affirm\u00e9 : \u00ab Si nous ne sommes pas en capacit\u00e9 pour les prochaines \u00e9lections de nous organiser pour avoir un syst\u00e8me de vote \u00e9tanche \u00e0 toute attaque, \u00e7a ne s’appelle plus la France, notre pays ! \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Rapport d\u2019information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de l\u00e9gislation, du suffrage universel, du R\u00e8glement et d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale sur le vote \u00e9lectronique<\/a>, 24 octobre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> L\u2019Observatoire international des prisons et l\u2019association Robin des lois se battent depuis des ann\u00e9es pour demander l\u2019adoption de mesures aptes \u00e0 rendre effectif le droit de vote en prison, en consid\u00e9ration du fait que moins de 5 % des \u00e9lecteurs en d\u00e9tention exercent leur droit ; sur environ 50 000 \u00e9lecteurs en d\u00e9tention, seuls 4 % de ce corps \u00e9lectoral ont vot\u00e9 lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en 2012. L\u2019installation de bureaux de vote en prison, exp\u00e9riment\u00e9e lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2016, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 maintenue. Grace \u00e0 des \u00e9quipements technologiques install\u00e9s dans les prisons, le vote par internet pourrait \u00eatre une solution alternative viable pour garantir l\u2019effectivit\u00e9 du droit de vote dans les circonstances particuli\u00e8res de la d\u00e9tention. N\u00e9anmoins, le co\u00fbt de mise en place d\u2019un tel dispositif pour garantir les droits d\u2019une cat\u00e9gorie de citoyens si peu pris\u00e9e par l\u2019opinion publique constitue sans doute un facteur qui plaide contre son adoption\u2026<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Art. L. 71 du Code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> Par ailleurs, si certains auteurs sugg\u00e9raient l\u2019introduction du vote par internet comme antidote contre l\u2019abstentionnisme (voir T. E. Frosini, \u00ab Tecnologie e libert\u00e0 costituzionali \u00bb, in<\/em> Il<\/em> diritto dell\u2019informazione e dell\u2019informatica,<\/em> n\u00b0 3, p. 503), les donn\u00e9es concernant l\u2019affluence aux urnes, en France ou en Estonie, ne semblent pas \u00e9tayer cet argument.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> En Suisse, le vote \u00e9lectronique \u00e0 distance, avec un ordinateur et un code PIN, a \u00e9t\u00e9 progressivement introduit \u00e0 partir de 2002 : voir : L. Cuocolo, \u00ab Voto elettronico e postdemocrazia nel diritto costituzionale comparato \u00bb, op.cit<\/em>., p. 258 sqq. et C. Enguehard \u00ab Vote par internet : failles techniques et recul d\u00e9mocratique \u00bb, op.cit<\/em>.). Jusqu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, dix cantons proposaient le vote \u00e9lectronique mais ont suspendu son exercice en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes de v\u00e9rifiabilit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9. Actuellement, des mises \u00e0 jour des syst\u00e8mes de s\u00e9curisation sont en cours afin que cette modalit\u00e9 de vote soit r\u00e9tablie : voir le site de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> Voir C. Enguehard \u00ab Vote par internet : failles techniques et recul d\u00e9mocratique \u00bb, op.cit<\/em>. : en plus de la France et la Suisse, l\u2019auteure cite les exemples de l\u2019Allemagne, du Canada, de l\u2019Espagne, de certains \u00c9tats am\u00e9ricains, de l\u2019Italie (pour les municipales de la ville de Cremone), de Pays Bas, du Portugal, du Royaume Uni.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> Le vote \u00e9lectronique par internet a \u00e9t\u00e9 introduit en 2005. Apr\u00e8s une premi\u00e8re consultation pilote en janvier 2005, le Parlement a approuv\u00e9 le cadre l\u00e9gislatif pour le vote par internet en juin 2005 et les premi\u00e8res \u00e9lections municipales avec ce syst\u00e8me se sont tenues en octobre 2005 : voir le rapport du Conseil de l\u2019Europe<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 ensuite utilis\u00e9 lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives et europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/a> En Italie le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel initialement pr\u00e9vu le 29 mars a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure qui doit encore \u00eatre fix\u00e9e. En Pologne en revanche, pour ne pas reporter les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pr\u00e9vues en mai 2020, la l\u00e9gislation \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e<\/a> pour introduire le vote par correspondance pour les citoyens \u00e2g\u00e9s de plus de 60 ans et ceux en quarantaine. Face aux oppositions qui insistaient pour le report des \u00e9lections, la majorit\u00e9 souhaitait g\u00e9n\u00e9raliser ce dispositif \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lecteurs (J. Iwaniuk, \u00ab Coronavirus : en Pologne, la majorit\u00e9 \u00e9branl\u00e9e par le maintien de la pr\u00e9sidentielle \u00bb<\/a>, Le Monde<\/em>, 3 avril 2020), avant de se r\u00e9soudre \u00e0 reporter les \u00e9lections (J. Iwaniuk, \u00ab En Pologne, la pr\u00e9sidentielle est report\u00e9e mais l\u2019incertitude persiste<\/a> \u00bb, Le Monde<\/em>, 7 mai 2020).<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/a> La m\u00eame question s\u2019est pos\u00e9e pour les travaux des assembl\u00e9es parlementaires, avec des mesures d\u00e9rogatoires aptes \u00e0 permettre la r\u00e9union et consultation des parlementaires \u00e0 distance qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou discut\u00e9es dans plusieurs pays ainsi que par le Parlement europ\u00e9en : voir I. Bar-Simon-Tov, \u00ab Parliamentary Activity and Legislative Oversight during the Coronavirus Pandemic. A Comparative Overview <\/a>\u00bb, 22 mars 2020, et notamment le tableau r\u00e9capitulatif en annexe, p. 9 sqq. Sur le d\u00e9bat en Italie nous nous permettons de renvoyer \u00e0 A.M. Lecis Cocco Ortu, \u00ab Le parlement italien \u00e0 l\u2019\u00e8re du Covid-19 : le t\u00e9l\u00e9travail comme alternative \u00e0 l\u2019effacement ? \u00bb, \u00e0 para\u00eetre dans cette revue, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/a> Sur les questions techniques li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curisation du vote, voir C. Enguehard, \u00ab Vote papier, vote m\u00e9canique, vote \u00e9lectronique \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 60.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/a> Des proc\u00e9dures de participation citoyenne en ligne au niveau local ont \u00e9t\u00e9 mise en place en Finlande, en France, en Italie, en Lettonie, en Espagne, au Royaume-Uni, etc. Sur les diff\u00e9rentes exp\u00e9riences locales, voir L. Cuocolo, \u00ab Voto elettronico e postdemocrazia nel diritto costituzionale comparato \u00bb, op.cit<\/em>., p. 258 sqq. Pour une analyse technique de diff\u00e9rentes exp\u00e9riences mises en place en Italie et dans d\u2019autres pays, voir G. Gangemi (dir.), Dalle pratiche di partecipazione all’e-democracy. Analisi di casi concreti<\/em>, Roma, Gangemi editore, 2015.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/a> Voir A. Vidal-Naquet, \u00ab Le citoyen co-l\u00e9gislateur : quand, comment, pour quels r\u00e9sultats ? \u00bb, in<\/em> M. Bardin et al.<\/em>, La d\u00e9mocratie connect\u00e9e<\/em>, op.cit<\/em>., p. 18 qui cite les exemples des syst\u00e8mes de p\u00e9tition en ligne mis en place aux \u00c9tats-Unis, en Finlande et au Royaume Uni. Aux \u00c9tats-Unis, toute p\u00e9tition d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme en ligne a droit \u00e0 une r\u00e9ponse de la Maison-Blanche si elle r\u00e9unit 100 000 signatures en 30 jours ; en Finlande, les p\u00e9titions ayant recueilli au moins 50 000 signatures doivent \u00eatre d\u00e9battues au Parlement ; au Royaume Uni, les p\u00e9titions d\u00e9pos\u00e9es en ligne et ayant recueilli au moins 10 000 signatures ont droit \u00e0 une r\u00e9ponse du Gouvernement tandis que celles atteignant le seuil de 100 000 signatures doivent faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/a> La loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 \u00ab pour une R\u00e9publique num\u00e9rique \u00bb, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue suivant un processus in\u00e9dit de consultation citoyenne, qui a d\u00e9but\u00e9 fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du num\u00e9rique et s\u2019est poursuivi \u00e0 l\u2019automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l\u2019avant-projet de loi. Sur les exp\u00e9riences fran\u00e7aises de consultation citoyenne dans l\u2019\u00e9laboration de la loi, voir A. Vidal-Naquet, \u00ab Le citoyen co-l\u00e9gislateur \u00bb, op.cit<\/em>., p. 17 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/a> \u00c0 l\u2019adresse https:\/\/granddebat.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> N. Pettinari, \u00ab Gli strumenti di democrazia partecipativa nelle costituzioni e la partecipazione ai processi costituenti. Verso un nuovo sviluppo della qualit\u00e0 democratica? \u00bb, Federalismi.it<\/em>, 31 juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> Voir les consid\u00e9rations de A. Vidal-Naquet, \u00ab Le citoyen co-l\u00e9gislateur \u00bb, op.cit<\/em>., p. 25 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> Sur ces qualifications voir, entre autres, F. Gleize, A. Decourt, \u00ab D\u00e9mocratie participative en Europe \u00bb, Les Cahiers de la Solidarit\u00e9<\/em>, n\u00b0 8, 2006, p. 16.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> M. Bardin, \u00ab Les partis politiques et l\u2019outil num\u00e9rique \u00bb, Pouvoirs<\/em>, 2017, n\u00b0 163, p. 46.<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> En ce qui concerne la cons\u00e9cration, en France, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet en tant que composant de la libert\u00e9 d\u2019expression, voir la d\u00e9cision Cons.const. n\u00b0 2009-580 DC et, en doctrine, les consid\u00e9rations de L. Marino, \u00ab Le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet, nouveau droit fondamental \u00bb, Dalloz, Sirey, 10 septembre 2009, p. 2045, qui y voit la claire reconnaissance d\u2019un nouveau droit-libert\u00e9, et, contra<\/em>, par M. Bardin, \u00ab Le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet : entre \u201cchoix de soci\u00e9t\u00e9\u201d et protection des droits existants \u00bb, op.cit<\/em>., qui souligne que \u00ab certains observateurs ont cru bon d\u2019affirmer, sans doute un peu t\u00f4t, que le Conseil constitutionnel reconnaissait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet comme un droit fondamental \u00bb et I. Falque Pierrotin, \u00ab La constitution et l\u2019Internet \u00bb, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel<\/em>, n\u00b0 36, soulignant que le Conseil constitutionnel \u00ab n\u2019est pas all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 reconna\u00eetre, un droit d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00bb \u00e0 valeur constitutionnelle. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, voir la R\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies A\/HRC\/32\/L.20 (2016)<\/a> ayant reconnu le caract\u00e8re fondamental du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur internet ainsi que de l\u2019exercice en ligne des \u00ab m\u00eames droits dont les personnes disposent hors ligne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> Ce bouleversement touche toute sorte d\u2019information, non seulement celle qui concerne l\u2019actualit\u00e9 politique, mais \u00e9galement l\u2019information scientifique et technique de toute discipline, notamment gr\u00e2ce aux sources wiki<\/em> qui cr\u00e9ent une confusion entre communication et information : sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne et les probl\u00e9matiques qu\u2019il suscite, notamment pour le fait que les opinions et informations sont consid\u00e9r\u00e9es comme fiables abstraction faite de l\u2019autorit\u00e9 de leur auteur, voir les contributions r\u00e9unies in<\/em> A. Papa (dir.), Comunicazione e nuove tecnologie<\/em>, Rome, Aracne, 2011.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> M. Bardin, \u00ab Les partis politiques et l\u2019outil num\u00e9rique \u00bb, op.cit<\/em>., p. 44.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> S. Rodot\u00e0, Tecnopolitica<\/em>, op.cit<\/em>., p. X, parle de \u00ab processus d\u2019inclusion dans une sph\u00e8re publique r\u00e9nov\u00e9e \u00bb caract\u00e9ris\u00e9e par l\u2019apparition \u00e0 la fois de nouvelles formes de participation et de nouveaux sujets participants.<\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> A. Papa, \u00ab Democrazia della comunicazione e formazione dell\u2019opinione pubblica \u00bb, Federalismi.it<\/em>, 2 octobre 2017, p. 13 observe que le r\u00e9seau internet \u00ab permet une r\u00e9collocation du processus de formation de l\u2019opinion publique dans la sph\u00e8re publique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[42]<\/a> F. Granjon, \u00ab Mouvements sociaux, espaces publics et usages d\u2019internet \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 40.<\/p>\n\n\n\n

[43]<\/a> Il s\u2019agit ici de proc\u00e9d\u00e9s non-institutionnalis\u00e9s, \u00e0 l\u2019initiative des citoyens ou de groupes, associations ou partis politiques. Sur les diff\u00e9rences entre proc\u00e9dures de participation politique institutionnalis\u00e9es et non institutionnalis\u00e9es, notamment en ce qui concerne les \u00e9lections primaires, voir A.M. Lecis Cocco Ortu, \u00ab La d\u00e9signation des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence, entre partis politiques et citoyens : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un encadrement juridique des primaires ouvertes ? \u00bb, Politeia<\/em>, n\u00b0 32\/2017, p. 93 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[44]<\/a> Par ailleurs, la plus grande transparence garantie par la diffusion d\u2019information et donn\u00e9es sur l\u2019activit\u00e9 des gouvernants et des dirigeants des partis et d\u00e9j\u00e0 en soi une forme de contr\u00f4le : voir J.-P. Desrosiers, \u00ab Le num\u00e9rique comme outil de contr\u00f4le des gouvernants \u00bb, in<\/em> M. Bardin et al.<\/em>, La d\u00e9mocratie <\/em>connect\u00e9e<\/em>, op.cit<\/em>., p. 31.<\/p>\n\n\n\n

[45]<\/a> Voir P. Jensel-Monge, \u00ab L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les parlementaires : instrument de revitalisation de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative ? \u00bb in<\/em> M. Bardin et al<\/em>., La d\u00e9mocratie connect\u00e9e<\/em>, op.cit<\/em>., p. 99 sqq. En ce qui concerne l\u2019exp\u00e9rience italienne, voir G. Grasso, \u00ab Social network, partiti politici e lotta per il potere \u00bb, Rivista di Diritto dei media<\/em>, n\u00b0 1, 2020, p. 211.<\/p>\n\n\n\n

[46]<\/a> M. Bardin, \u00ab Les partis politiques et l\u2019outil num\u00e9rique \u00bb, op.cit<\/em>., p. 46 sqq. ; R. Montaldo, \u00ab Le dinamiche della rappresentanza tra nuove tecnologie, populismo, e riforme costituzionali \u00bb, Quaderni costituzionali<\/em>, n\u00b0 4\/2019, p. 789 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[47]<\/a> M. Revelli, Populismo 2.0<\/em>, Turin, Einaudi, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[48]<\/a> La plateforme Rousseau<\/a> est d\u00e9finie comme \u00ab la plateforme de d\u00e9mocratie directe du Mouvement 5 \u00e9toiles. Ses objectifs sont la gestion du M5E [\u2026] et la participation des adh\u00e9rents \u00e0 la vie du M5E \u00e0 travers par exemple, l\u2019\u00e9criture de lois et le vote pour la formation des listes \u00e9lectorales ou pour dirimer des conflits au sein du M5E \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[49]<\/a> Le 18 mai 2018, environ 45 000 inscrits au M5E, sur un total d\u2019environ 56 000 votants, ont approuv\u00e9 avec 94 % des voix le \u00ab contrat pour le gouvernement du changement \u00bb sign\u00e9 avec la Ligue. Source : blog du M5E<\/a><\/p>\n\n\n\n

[50]<\/a> Le 3 septembre 2019, environ 80 000 inscrits au M5E ont approuv\u00e9 avec 79 % des voix l\u2019accord pour un gouvernement de coalition avec le Parti d\u00e9mocrate. Source : blog du M5E<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[51]<\/a> M. Bardin, \u00ab Les partis politiques et l\u2019outil num\u00e9rique \u00bb, op.cit<\/em>., p. 47 observe que \u00ab son nom m\u00eame est une bravade \u00e0 l\u2019encontre des premi\u00e8res mesures de lutte contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal \u00bb et que, finalement, \u00ab un parti pirate est une organisation peu marqu\u00e9e politiquement qui permet [\u2026] d\u2019exprimer leur d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des partis traditionnels \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[52]<\/a> Sur ces exp\u00e9riences voir A.M. Lecis Cocco Ortu, \u00ab La d\u00e9signation des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence, entre partis politiques et citoyens : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un encadrement juridique des primaires ouvertes ? \u00bb, op.cit<\/em>., p. 101 sq.<\/p>\n\n\n\n

[53]<\/a> Le nombre d\u2019inscrits certifi\u00e9s ayant droit au vote en ligne s\u2019\u00e9levait \u00e0 117 194 le 3 septembre 2019, lors du vote sur le gouvernement de coalition avec le Parti d\u00e9mocrate.<\/p>\n\n\n\n

[54]<\/a> S. Ceccanti, S. Curreri, \u00ab I partiti antisistema nell\u2019esperienza italiana: il MoVimento 5 Stelle come partito personale autoescluso \u00bb, Diritto pubblico comparato ed europeo<\/em>, n\u00b0 3, 2015, p. 799 ; R. Montaldo, \u00ab Le dinamiche della rappresentanza tra nuove tecnologie, populismo, e riforme costituzionali \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 789 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[55]<\/a> J. Stromer-Galley, \u00ab Diversity of Political Conversation on the Internet: Users\u2019 Perspectives \u00bb, Journal of Computer-Mediated Communication<\/em>, 2006, cit\u00e9 par F. Granjon, \u00ab Mouvements sociaux, espaces publics et usages d\u2019internet \u00bb, Pouvoirs<\/em>, vol. 164, n\u00b0 1, 2018, p. 42 ; F. Donati, \u00ab Democrazia, pluralismo delle fonti di informazione e rivoluzione digitale \u00bb, Federalismi.it<\/em>, 20 novembre 2013 p. 1 sqq<\/p>\n\n\n\n

[56]<\/a> G. Pitruzzella, \u00ab La libert\u00e0 di informazione nell’era di Internet \u00bb, in<\/em> G. Pitruzzella, O. Pollicino, S. Quintarelli, Parole e potere. Libert\u00e0 d’espressione, hate speech e fake news<\/em>, Milan, Egea, 2017 et in<\/em> Rivista di diritto dei media<\/em>, n\u00b0 1\/2018, p. 1.<\/p>\n\n\n\n

[57]<\/a> A. Papa, \u00ab Democrazia della comunicazione e formazione dell\u2019opinione pubblica \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 14. De plus, certains \u00e9tudes montrent que les internautes qui prennent part aux d\u00e9bats sur les r\u00e9seaux sociaux ont d\u2019habitude des opinions et id\u00e9ologies tr\u00e8s marqu\u00e9es, voire extr\u00e9mistes : J.M. Reyes, \u00ab Social network, polarizzazione e democrazia: dall\u2019entusiasmo al disincanto \u00bb, op.cit<\/em>., p. 33.<\/p>\n\n\n\n

[58]<\/a> M. Betzu, G. Demuro, \u00ab I big data<\/em> e i rischi per la democrazia rappresentativa \u00bb, Rivista di Diritto dei media<\/em>, n\u00b0 1, 2020, p. 218 ; A. Papa, \u00ab Democrazia della comunicazione e formazione dell\u2019opinione pubblica \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 16.<\/p>\n\n\n\n

[59]<\/a> Sur les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition de donn\u00e9es personnelles notamment en ce qui concerne la protection de la vie priv\u00e9e, voir l\u2019analyse de A. Bachert-Peretti, \u00ab La protection constitutionnelle des donn\u00e9es personnelles : les limites de l\u2019office du Conseil constitutionnel face \u00e0 la r\u00e9volution num\u00e9rique \u00bb, RFDC<\/em>, n\u00b0 2, 2019, p. 261.<\/p>\n\n\n\n

[60]<\/a> E. Pariser, The Filter Bubble: What the Internet Is Hiding from You, <\/em>Penguin Press, 2012. Contra<\/em> : D. Cardon, \u00c0 quoi r\u00eavent les algorithmes, nos vies \u00e0 l\u2019heure des Big Data<\/em>, Paris, Seuil, 2015 et A. Gunthert, \u00ab Et si on arr\u00eatait avec les bulles de filtre ? \u00bb, L\u2019image sociale<\/a>, 16 novembre 2016, qui soulignent que le vrai filtre vient moins des algorithmes que des choix subjectifs des internautes.<\/p>\n\n\n\n

[61]<\/a> G. Pitruzzella, \u00ab La libert\u00e0 di informazione nell\u2019era di Internet \u00bb, op.cit<\/em>., p. 1.<\/p>\n\n\n\n

[62]<\/a> Voir D. Cardon, \u00ab Le pouvoir des algorithmes \u00bb, Pouvoirs<\/em>, vol. 164, n\u00b0 1, 2018, qui cite le reproche fait \u00ab par les militants du mouvement Occupy [\u2026] \u00e0 l\u2019algorithme de Twitter, accus\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rer la popularit\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 leur mobilisation qui, tr\u00e8s relay\u00e9e sur ce r\u00e9seau social, ne produisait en revanche pas de pics \u00bb :p. 72.<\/p>\n\n\n\n

[63]<\/a> S. Staiano, \u00ab La rappresentanza \u00bb, Rivista AIC<\/em>, n\u00b0 3\/2017, p. 41. L\u2019auteur observe que \u00ab les d\u00e9lib\u00e9rations de cette assembl\u00e9e virtuelle ne sont pas d\u00e9mocratiques \u00e0 la fois par exc\u00e8s de \u2018directisme\u2019 et par exc\u00e8s de restriction \u00bb, qui font obstacle \u00e0 une v\u00e9ritable \u00e9laboration et confrontation des informations et des opinions. Voir aussi A. D\u2019Atena, \u00ab Democrazia illiberale e democrazia diretta nell\u2019era digitale \u00bb, Rivista AIC<\/em>, n\u00b0 2\/2019, p. 596 et A. Papa, \u00ab Rappresentanza politica versus democrazia elettronica tra molteplicit\u00e0 di prospettazioni e problematicit\u00e0 di rapporti \u00bb, in<\/em> L. Chieffi (dir.), Rappresentanza politica, gruppi di pressione, \u00e9lites al potere<\/em>, Turin, 2006.<\/p>\n\n\n\n

[64]<\/a> Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que \u00ab Nos soci\u00e9t\u00e9s souffrent \u00e0 la fois de surinformation (toutes les versions de la r\u00e9alit\u00e9 en ligne), de cl\u00f4ture informationnelle (chacun peut s\u2019isoler dans sa bulle de confirmation de la r\u00e9alit\u00e9) et de concurrence informationnelle (les deux camps s\u2019accusant mutuellement de nier la r\u00e9alit\u00e9) \u00bb : F.-B. Huyghe, \u00ab Num\u00e9rique : activisme et influence politique \u00bb, in<\/em> M. Bardin et al<\/em>., La d\u00e9mocratie connect\u00e9e<\/em>, op.cit<\/em>., p. 63.<\/p>\n\n\n\n

[65]<\/a> Un des effets collat\u00e9raux de l\u2019information horizontale est repr\u00e9sent\u00e9 par le fait que tous les internautes n\u2019ont pas les instruments pr\u00e9alables pour \u00e9valuer et v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 des sources, avec la cons\u00e9quence qu\u2019ils peuvent consid\u00e9rer tout contenu comme fiable abstraction faite de l\u2019autorit\u00e9 de sa source : voir supra<\/em>, partie I, paragraphe B, sp\u00e9c. note n\u00b0 38.<\/p>\n\n\n\n

[66]<\/a> A. Simoncini, \u00ab L\u2019algoritmo incostituzionale: intelligenza artificiale e il futuro delle libert\u00e0 \u00bb, Rivista di BioDiritto<\/em>, n\u00b0 1\/2019, p. 63. Selon une consultation publique lanc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2017<\/a>, les deux principaux domaines que la d\u00e9sinformation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e vise \u00e0 influencer sont les \u00e9lections et les politiques migratoires.<\/p>\n\n\n\n

[67]<\/a> Rapport sur les strat\u00e9gies de d\u00e9sinformation en ligne et la fili\u00e8re des contenus fake<\/em> \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 italienne pour la garantie des communications (AGCOM), p. 45 sqq. cit\u00e9 par A. D\u2019Atena, \u00ab Democrazia illiberale e democrazia diretta nell\u2019era digitale \u00bb, op.cit<\/em>., p. 594. La communication de la Commission europ\u00e9enne Lutter contre la d\u00e9sinformation en ligne : une approche europ\u00e9enne<\/em> alerte sur le fait que \u00ab la doctrine militaire russe reconna\u00eet explicitement que la guerre de l\u2019information est l\u2019un de ses domaines de comp\u00e9tence \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[68]<\/a> Ce combat, en France, s\u2019est traduit par l\u2019adoption des lois du 22 d\u00e9cembre 2018 sur la manipulation de l\u2019information qui introduisent une nouvelle voie de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 visant \u00e0 faire cesser la diffusion d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et automatis\u00e9e de fausses informations durant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant un scrutin national. Sur les diff\u00e9rentes approches normatives et jurisprudentielles en raison des diff\u00e9rentes conceptions de la libert\u00e9 d\u2019expression dans une perspective compar\u00e9e, voir O. Pollicino, \u00ab La prospettiva costituzionale sulla libert\u00e0 di espressione nell\u2019era di Internet \u00bb, Rivista di Diritto dei media<\/em>, n\u00b0 1\/2018, p. 48.<\/p>\n\n\n\n

[69]<\/a> Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que cette difficult\u00e9 traduit l\u2019essence du paradoxe de B\u00f6ckenf\u00f6rde, selon lequel \u00ab L\u2019\u00c9tat lib\u00e9ral, s\u00e9cularis\u00e9 vit de pr\u00e9suppos\u00e9s qu\u2019il n\u2019est pas lui-m\u00eame en mesure de garantir \u00bb : ibid<\/em>., p. 48.<\/p>\n\n\n\n

[70]<\/a> Sur ce d\u00e9bat et le contexte d\u2019adoption des lois organique et ordinaire du 22 d\u00e9cembre 2018 relatives \u00e0 la manipulation de l’information, voir D. De Bellecsize, \u00ab Fake news<\/em> : une loi pol\u00e9mique, qui pose plus de questions qu\u2019elle n\u2019en r\u00e9sout \u00bb, Constitution<\/em>, 2018, p. 560.<\/p>\n\n\n\n

[71]<\/a> Dans sa d\u00e9cision du 20 d\u00e9cembre 2018, le Conseil constitutionnel a \u00e9mis une r\u00e9serve d\u2019interpr\u00e9tation en vertu de laquelle la notion de \u00ab fausses informations \u00bb ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 \u00ab des all\u00e9gations ou imputations inexactes ou trompeuses d\u2019un fait de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00e0 venir. Ces all\u00e9gations ne recouvrent ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exag\u00e9rations. Elles sont celles dont il est possible de d\u00e9montrer la fausset\u00e9 de mani\u00e8re objective. […] Seule la diffusion de telles all\u00e9gations ou imputations r\u00e9pondant \u00e0 trois conditions cumulatives peut \u00eatre mise en cause : elle doit \u00eatre artificielle ou automatis\u00e9e, massive et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00bb.<\/em> Sur la question d\u00e9finitoire, voir notamment T. Hochmann, \u00ab Lutter contre les fausses informations : le probl\u00e8me pr\u00e9liminaire de la d\u00e9finition \u00bb, RDLF<\/em> 2018 chron. n\u00b0 16 ; J. Harsin, \u00ab Un guide critique des fake news<\/em> : de la com\u00e9die \u00e0 la trag\u00e9die \u00bb, Pouvoirs<\/em>, vol. 164, n\u00b0 1, 2018, p. 99, \u00e0 ce propos 101 sq. ; V. Gazagne-Jammes, \u00ab La citoyennet\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des fausses informations \u00bb, La Revue des droits de l\u2019homme<\/em>, n\u00b0 17\/2020.<\/p>\n\n\n\n

[72]<\/a> N\u00e9anmoins, du taux europ\u00e9en de 88 %, on descend \u00e0 40 % dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e0 moins de 10 % dans les pays les plus pauvres. Pour ces donn\u00e9es, ainsi que les suivants concernant le nombre d\u2019internautes dans le monde, voir le site Internet World Stats<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[73]<\/a> E. Bembaron, \u00ab En France, 6,8 millions de personnes n’ont pas d’acc\u00e8s \u00e0 Internet<\/a> \u00bb, Le Figaro<\/em>, 21 mars 2019.<\/p>\n\n\n\n

[74]<\/a> N\u00e9anmoins, elle frappe \u00e9galement des personnes compl\u00e8tement int\u00e9gr\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9, pour des raisons vari\u00e9es qui peuvent \u00eatre g\u00e9ographiques ou li\u00e9es aux habitudes de vie, comme le rel\u00e8ve J. Deydier, \u00ab Les exclus de la datacratie \u00bb, Pouvoirs<\/em>, 2018, vol. 164, n\u00b0 1, p. 137 sqq.<\/p>\n\n\n\n

[75]<\/a> R. Montaldo, \u00ab Le dinamiche della rappresentanza tra nuove tecnologie, populismo, e riforme costituzionali \u00bb, op.cit<\/em>., p. 800. Paradoxalement, le r\u00f4le des technologies num\u00e9riques au service de la d\u00e9mocratie est peut-\u00eatre plus important au sein des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression et les autres libert\u00e9s condition essentielle de la d\u00e9mocratie sont moins garanties : des personnes isol\u00e9es et des groupes organis\u00e9s sont moindres peuvent cr\u00e9er et supporter \u00ab des formes de r\u00e9sistance quotidienne difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre dans des contextes o\u00f9, comme en Iran, les formes de r\u00e9sistance r\u00e9guli\u00e8re et publique sont syst\u00e9matiquement soumises \u00e0 d\u2019importantes r\u00e9pressions \u00bb : ainsi F. Granjon, Fabien. \u00ab Mouvements sociaux, espaces publics et usages d\u2019internet \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 44.<\/p>\n\n\n\n

[76]<\/a> Dans le m\u00eame sens, A. Vidal-Naquet, \u00ab Le citoyen co-l\u00e9gislateur \u00bb, op.cit<\/em>., p. 27, o\u00f9 l\u2019auteure observe que, afin que \u00ab la co-l\u00e9gislation citoyenne [puisse] permettre de renforcer effectivement la d\u00e9mocratie \u00bb, il faut garantir le respect des conditions \u00ab d\u2019effectivit\u00e9 de la participation (celle-ci doit \u00eatre repr\u00e9sentative, significative et pluraliste), [\u2026] d\u2019efficacit\u00e9 (la participation doit \u00eatre adapt\u00e9e, identifiable, tra\u00e7able avec, par exemple, l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab empreinte participative \u00bb) mais aussi [\u2026] de qualit\u00e9 du processus participatif (offrant des garanties d\u2019interactivit\u00e9, de transparence, de lisibilit\u00e9) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

[77]<\/a> O. Pollicino, \u00ab La prospettiva costituzionale sulla libert\u00e0 di espressione nell\u2019era di Internet \u00bb, op.cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[78]<\/a> R. Montaldo, \u00ab Le dinamiche della rappresentanza tra nuove tecnologie, populismo, e riforme costituzionali \u00bb, op.cit<\/em>., p. 792.<\/p>\n\n\n\n

[79]<\/a> Favoris\u00e9e par certains Internet service providers<\/em>, au d\u00e9triment de sites d\u2019information fiables : voir S. Hubbard, \u00ab Fake News is a Real Antitrust Problem \u00bb, Competition International Policy<\/em>, December 2017, p. 1 cit\u00e9 par W. Chaiehloudj \u00ab Fake news<\/em> et droit de la concurrence : r\u00e9flexions au prisme des cas Facebook et Google \u00bb, Revue internationale de droit \u00e9conomique<\/em>, vol. t. xxxii, n\u00b0 1, 2018, p. 19 ; voir aussi O. Pollicino, \u00ab Tutela del pluralismo nell\u2019era digitale: ruolo e responsabilit\u00e0 degli Internet service provider \u00bb, Percorsi costituzionali<\/em>, n\u00b0 1, 2014, p. 45.<\/p>\n\n\n\n

[80]<\/a> C\u2019est notamment le cas de Mediapart en France, de IlPost en Italie et d\u2019autres organes de presse qui font de l\u2019enqu\u00eate, la v\u00e9rification des fake news<\/em> et le \u00ab slow journalism<\/em> \u00bb leur caract\u00e8re distinctif.<\/p>\n\n\n\n

[81]<\/a> Disponible en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[82]<\/a> En vertu du code, ces soci\u00e9t\u00e9s et associations ont ainsi pr\u00e9sent\u00e9 un rapport d\u2019auto\u00e9valuation concernant le respect des engagements pris<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

[83]<\/a> Communication de la Commission europ\u00e9enne au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions \u00ab Lutter contre la d\u00e9sinformation en ligne : une approche europ\u00e9enne <\/a>\u00bb, n\u00b0 COM\/2018\/236 final.<\/p>\n\n\n\n

[84]<\/a> Assembl\u00e9e nationale, Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l\u2019\u00e9ducation sur la proposition de loi relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information, <\/em>par M. le d\u00e9put\u00e9 B. Studer, 30 mai 2018. Pour une analyse des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par ce rapport, voir V. Gazagne-Jammes, \u00ab La citoyennet\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des fausses informations \u00bb, op.cit<\/em>. Cette solution est d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9tudi\u00e9e dans d\u2019autres sciences sociales : voir notamment R. Corriveau, \u00ab Citoyennet\u00e9 et action sociale \u00bb, in<\/em> A.-S. Letellier, N. Landry (dir.), L\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique. Entre fondations et renouvellement<\/em>, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, 2016 p. 133, et dans le m\u00eame ouvrage, S. Tremblay-Pepin, \u00ab Apprendre \u00e0 douter des m\u00e9dias \u00bb, p. 147.<\/p>\n\n\n\n

[85]<\/a> A. D\u2019Atena, \u00ab Democrazia illiberale e democrazia diretta nell\u2019era digitale \u00bb, op.cit.<\/em>, p. 596 ; la formation \u00e0 la citoyennet\u00e9 \u00e0 travers l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la \u00ab religion civique \u00bb est aussi une des solutions envisag\u00e9es par Yascha Mounk contre la \u00ab dictature \u00e9lectorale \u00bb des populismes, bien qu\u2019il reconnaisse les limites de cette solution : Y. Mounk, Le peuple contre la d\u00e9mocratie<\/em>, \u00c9ditions de l’Observatoire, 2018, notamment p. 347.<\/p>\n\n\n\n

[86]<\/a> Voir V. Gazagne-Jammes, \u00ab La citoyennet\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des fausses informations \u00bb, op.cit.<\/em>, qui oppose les mesures \u00ab douces \u00bb de lutte contre la d\u00e9sinformation, \u00e0 travers des actions d\u2019\u00e9ducation et de nudging<\/em>, aux mesures normatives.<\/p>\n\n\n\n

[87]<\/a> J. Brennan, Against Democracy<\/em>, 2\u00e8me \u00e9d., Princeton\/Oxford, Princeton University Press, 2017, cit\u00e9 par A. D\u2019Atena, op.cit<\/em>., p. 596.<\/p>\n\n\n\n

[88]<\/a> A. D\u2019Atena, \u00ab Democrazia illiberale e democrazia diretta nell\u2019era digitale \u00bb, op.cit<\/em>., p. 596.<\/p>\n\n\n\n

\n

Pour citer cet article : Anna Maria Lecis Cocco Ortu, \u00ab L\u2019apport ambivalent du num\u00e9rique \u00e0 la participation politique : vraie ou fausse d\u00e9mocratisation ? \u00bb, Confluence des droits_La revue <\/em>[En ligne], 06 | 2020, mis en ligne le 19 juin 2020. URL : http:\/\/confluencedesdroits-larevue.com\/?p=1149<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Docteure en droit public, membre associ\u00e9e du CDPC Jean-Claude Escarras Universit\u00e9 de Toulon, Aix-Marseille Univ, Univ Pau et Pays Adour, CNRS, DICE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1162,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":0,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"yoast_head":"\nA. M. 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